rapport annuel d'activitÉ .rapport annuel d'activitÉ ... des différentes composantes...

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  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVIT

    2014

  • Cette brochure a pour rfrence le Rapport d'activits de 2014, publi en juin 2015, qui, conformment au Rglement financier (art.142), est le principal outil utilis par le Comit conomique et social europen pour faire rapport l'autorit budgtaire. Celui-ci est disponible dans son intgralit sous le lien suivant: http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/eesc-annual-activity-report-2014-en.pdf

    couverture Architecture: Art & Build + Atelier darchitecture Paul Nol, page 05 Istockphoto Yuri, page 11 Istockphoto francisblack, page 15 Shutterstock bikeriderlondon, page 21 Istockphoto Leonardo Patrizi, page 25 Istockphoto Yuri_Arcurs

    http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/eesc-annual-activity-report-2014-en.pdf

  • AVANT-PROPOS2014 a t l'anne de la concrtisation du changement pour le Comit conomique et social europen (CESE).

    Tout d'abord, il y a eu la mise en uvre des rformes structurelles visant renforcer le rle consultatif du Comit, la consolidation de sa position d'expert et ses liens locaux au travers du programme Wind of Change. Ce programme a pour objet de mieux anticiper les saisines, de renforcer l'impact stratgique des avis d'initiative, d'amliorer le suivi des avis, d'entretenir les liens de proximit, de renforcer le rle d'expert du Comit par des tudes d'impact et d'initier une approche projet.

    Ensuite, sur le plan interinstitutionnel, l'accord de coopration sign en fvrier 2014 avec le Parlement europen a renforc cette nouvelle articulation du rle du Comit et a ouvert la voie une relation de travail durable, fonde sur une coopration mutuelle. Cet accord prvoit la production d'analyses d'impact destines au Parlement, l'accs des membres du CESE au nouveau service de recherche du Parlement europen (EPRS) et une coopration administrative dans le domaine de la traduction.

    Par sa dimension triangulaire, l'accord avec le Parlement pose aussi certains jalons pour la ngociation du nouvel accord de coopration administrative entre le CESE et le Comit des rgions (CdR), qui a dbut en 2014 pour aboutir dans le courant de l'anne 2015.

    Enfin, sur mandat du Bureau du CESE et afin de reflter les nouvelles mthodes de travail adoptes par les membres ainsi que le nouveau contexte de coopration interinstitutionnelle, je me suis attel la refonte de la structure administrative du Comit et la mise en place des organes appropris ces nouveaux domaines d'activit.

    Ce nouvel organigramme se concrtisera ds janvier 2015, dans un esprit de gestion dynamique de nos ressources et de nos talents. travers lui, l'administration s'adaptera ces nouveaux dfis tout en continuant comme par le pass mener bien sa mission, tant au quotidien qu' l'occasion d'vnements de haut niveau.

    Le prsent rapport reflte nos travaux ainsi que cette volont de changement. En ligne avec la mission du CESE, il s'agit ici d'une synthse de nos actions et de ce qui les sous-tend.

    Luis Planas Secrtaire gnral du CESE

  • TABLE DES MATIRES

    PRSENTATION DU CESE

    UN RLE IMPORTANT DANS LE PROCESSUS DCISIONNEL EUROPEN

    RELAYER L'OPINION DE LA SOCIT CIVILE

    LE CESE: UN PROMOTEUR DESVALEURS EUROPENNES

    GESTION DU CESE

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  • QU'EST-CE QUE LE CESE?

    Le Comit conomique et social europen (CESE) est un organe consultatif de l'Union europenne dont le sige se situe Bruxelles. Depuis sa cration en 1957, le CESE a t un forum unique de consultation, de dialogue et de consensus entre les reprsentants des diffrentes composantes conomiques, sociales et civiles de la socit civile organise. Le Comit occupe une place particulire dans le processus dcisionnel de lUE, en tant quorgane consultatif mettant des avis l'attention la fois du bras lgislatif (le Parlement europen et le Conseil) et du bras excutif de l'Union (la Commission). Il sassure que les organisations de la socit civile ont leur mot dire dans lvolution de lEurope.

    QUELS SONT LES OBJECTIFS DU CESE?

    Le CESE est engag dans la construction europenne. Il contribue renforcer la lgitimit dmocratique de l'UE en permettant aux organisations de la socit civile dexprimer leur point de vue l'chelon europen.

    Le CESE accomplit trois missions essentielles:

    contribuer ce que les politiques et la lgislation europennes soient mieux adaptes aux ralits conomiques, sociales et civiques en assistant le Parlement europen, le Conseil et la Commission euro-penne grce l'exprience et la reprsentativit de ses membres, et en encourageant le dialogue et la recherche d'un consensus qui privilgie l'intrt gnral;

    favoriser le dveloppement d'une Union europenne plus parti-cipative et plus proche des citoyens en faisant office d'enceinte institutionnelle de reprsentation, d'information, d'expression et de dialogue de la socit civile organise;

    promouvoir les valeurs qui fondent la construction europenne et faire progresser, en Europe et dans le reste du monde, la dmo-cratie, la dmocratie participative et le rle des organisations de la socit civile.

    travers (...) ce nouvel organigramme (...),

    l'administration s'adaptera ces nouveaux dfis tout en

    continuant comme par le pass mener bien sa mission, tant

    au quotidien qu' l'occasion d'vnements de haut niveau.

  • LA SOCIT CIVILE ORGANISE: QUEST-CE QUE CEST?

    Par le terme de socit civile organise, on dsigne un large ven-tail dorganisations, de rseaux, d'associations, de groupes et de mouvements qui sont indpendants des pouvoirs publics et, par-fois, se runissent pour faire progresser leurs intrts communs au moyen dune action collective. Ces groupes jouent souvent le rle d'intermdiaires entre les dcideurs et les citoyens, et permettent ces derniers de prendre une part active aux efforts dploys afin d'amliorer leurs conditions de vie.

    COMMENT LA SOCIT CIVILE EST-ELLE REPRSENTE?

    Le CESE se compose de 3531 membres originaires des 28 tats membres. Ces membres ne sont pas des responsables politiques mais bien des em-ployeurs, des syndicalistes et des reprsentants de groupes tels que des associations professionnelles ou communautaires, des agriculteurs, des organisations de jeunesse, des mouvements de femmes, des consom-mateurs, des activistes en faveur de l'environnement et bien d'autres encore. Ils sont issus de toutes les catgories sociales et professionnelles, et disposent d'un ventail trs large de connaissances et d'expriences. Ils ne rsident pas en permanence Bruxelles mais exercent leur mtier dans leur pays d'origine, ce qui leur permet de maintenir un contact direct avec leur base. Dsigns par les gouvernements nationaux, les membres du CESE sont nomms par le Conseil, pour une dure de cinq ans. Ils travaillent ensuite de manire indpendante, dans lintrt de tous les citoyens de lUE. Grce aux dbats qu'ils organisent sur des problma-tiques impliquant et touchant la socit civile, et aux avis qu'ils adoptent, les membres du Comit font partie intgrante du processus d'laboration des politiques et de prparation des dcisions au niveau de l'UE.

    RPARTITION NATIONALE DES SIGES

    Depuis ladhsion de la Croatie lUnion europenne le 1er juillet 2013, le CESE compte 3531 membres. Ils sont dsigns par les gouverne-ments nationaux et nomms par le Conseil de l'Union europenne pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2010 pour le mandat 2010-2015. La rpartition nationale des siges, proportionnelle la population, est la suivante:

    P R S E N T A T I O N D U C E S E 0 6 0 7

    MEMBRES PAR PAYS

    24 Allemagne, France, Italie

    et Royaume-Uni

    21 Espagne et Pologne

    15Roumanie

    12 Belgique, Bulgarie, Rpublique tchque,

    Grce, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Sude

    9 Danemark, Irlande, Croatie, Lituanie,

    Slovaquie et Finlande

    7 Estonie, Lettonie, Slovnie

    6 Chypre, Luxembourg

    5 Malte

    1 la faveur du renouvellement du mandat du CESE qui aura lieu en octobre 2015, le nombre des membres sera ramen 350, comme demand par le trait de Lisbonne.

  • DEMANDE du Parlement, du Conseil ou de la Commission europenne

    Droit d'INITIATIVE du CESE

    AUTORISATION par le Bureau du lancement des travaux

    Dsignation par les GROUPES du rapporteur et des membres du groupe dtude

    RDACTION par le rapporteur, souvent assist par le groupe dtude

    EXAMEN et adoption par les sections spcialises

    PRSENTATION par le rapporteur des principales conclusions et

    PROMOTION par ce dernier de l'avis au niveau de lUE, celui des tats

    membres et l'chelon local

    ENVOI de l'avis aux institutions europennes et publication au Journal officiel de lUnion europenne

    ADOPTION en session plnire

    Chaque anne, quelque 150 avis sont publis au Journal officiel de lUnion europenne dans les 24 langues officielles de lUnion.

    OU

    Le Parlement europen, le Conseil de lUnion europenne et la Commission europenne sont tenus, en vertu des traits europens, de consulter le CESE sur un large ventail de questions politiques lorsquils adoptent de nouvelles lgislations. Le CESE examine les propositions, labore et adopte des avis fonds sur un consensus auquel sont parvenus ses membres. Une fois adopts en session plnire, les avis sont transmis aux institutions europennes et publis au Journal officiel de lUnion europenne.

    Le CESE peut, en outre, adopter des avis d'initiative sur toutes les questions relatives l'Union europenne, ses politiques et leur volution possible. Il labore galement des avis exploratoires la demande des institutions de l'Union, dans des domaines pour lesquels celles-ci estiment que le Comit dispose des com-ptences et de l'expertise appropries, et qui sont sources de proccupation pour les citoyens. Le CESE peut galement