rapport annuel 2006

Fonds Français pour l’Environnement Mondial

RAPPORT ANNUEL 2006

Bilan de l’activité 2006

IntroductionOrientations fondamentales et objectifs d’intervention du Fonds

0304

0505131616

18

1922

46

5050

26

272828283233333536363839

394041

Résumé des réalisationsProjets engagésProjets identifiésAutres activités- Mise en œuvre du Protocole de Montréal : protection de la couche d’ozone- Mise en œuvre du Protocole de Kyoto : réduction des gaz à effet de serreActions de capitalisationCommunication

AnnexesInstances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariatCycle du projetPrincipaux acronymes

Bilan consolidé d’activité 1994-2006Répartition par domaine et par géographie entre 1994-2006 et objectifs 2005-2006Répartition par Institution-membreÉtat d’avancement des projetsBiodiversité- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueChangements climatiques- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueEaux internationales- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueDégradation des terres et polluants organiques persistants- Portefeuille des projets- Répartition géographiqueCouche d’ozone : Portefeuille des projets

Sommaire

Pour le Fonds français pour l’environnement mon-dial, 2006 a été une année charnière marquéepar le renforcement de la qualité des projets, par

le développement de la capitalisation et de la commu-nication de ses expériences et par la reconstitution deses ressources financières pour les quatre années à venir.

Les engagements de projets se sont poursuivis àun rythme soutenu avec un taux de décaissementsinédit depuis sa création, démontrant la motivationdes opérateurs et bénéficiaires pour les activités cofi-nancées par le Fonds. Ces dernières ont très majori-tairement concernées l’Afrique et la Méditerranée etont porté sur :

• la gestion durable des forêts et de la biodiversité parles communautés locales ou par des petits exploitantsprivés,

• l’agriculture de conservation pour limiter la dégrada-tion des terres,

• la création de « crédits carbone » du Protocole deKyoto dans des projets en milieu forestier ou urbain,

• la gestion de ressources en eaux transfrontalières, Nilet lien entre mer Rouge et mer Morte,

• la lutte contre les polluants chimiques persistants enAfrique du Nord et au Sahel.

Sur le plan des réflexions stratégiques sur l’envi-ronnement et des contributions de la France auxdébats internationaux, le FFEM a participé active-ment :

• au Forum mondial de l’eau à Mexico, sur le thème dela gestion partagée de zones humides, de l’irrigation etdes eaux souterraines en Méditerranée,

• à la Conférence de Paris, Biodiversité et Coopérationeuropéenne, sur le thème de la protection et la gestiondes aires marines protégées incluant les collectivitésfrançaises d’Outre mer,

• au Forum in ternat iona l de Montpe l l ie r,Désertifications, sur les liens entre développement,lutte contre la pauvreté et désertification en Afrique,

• et lors de la 3ème assemblée générale du Fonds pourl’environnement mondial au Cap, à la définition des orien-tations de ce Fonds multilatéral et à la reconstitution deses ressources financières sur la période 2007 - 2010.De nombreuses communications dans les médias ontété produites avec les partenaires du Sud, les ONG etles entreprises sur les actions du Fonds, tel le numérospécial de la revue Terre Sauvage consacré à la biodi-versité et à l’Afrique.

Par ailleurs, en 2006, le FFEM a été soumis à uneévaluation détaillée, comptable, financière, opération-nelle, institutionnelle par un grand cabinet d’audit. Uncomité de « sages » composé d’experts de renomméeinternationale français et étrangers a passé au crible lastratégie et les résultats des quatre dernières années.

Cette revue a confirmé le bon positionnement sur lesbiens publics mondiaux environnementaux, la sou-plesse et la rigueur de gestion du Fonds; elle a permisde préciser des axes de progrès de renforcement de lacapitalisation et de la communication.

Le 19 juin 2006 le Comité interministériel de la coo-pération internationale et du développement, pré-sidé par le Premier Ministre, a décidé la reconstitutiondes ressources pour la période de 2007 à 2010 à hau-teur de 70 millions d’euros.Le FFEM confirme ainsi son rôle singulier au sein del’aide publique au développement française commeinstrument de financement de l’environnement mon-dial et du développement durable dans les pays endéveloppement, particulièrement en Afrique etMéditerranée.

Marc-Antoine MARTINSecrétaire général du FFEM

Introduction

3

Namibie © Julien Calas

Les orientations fondamentales duFFEM sont résumées ci-après dansle commentaire des « sages » quiont effectué l’évaluation stratégi-que du FFEM début 2006 :

« Le Fonds constitue un instrumentde coopération internationale dansle domaine du développement etde l’environnement qui demeureoriginal et efficace. Il permet à laFrance de souligner quelques priori-tés géographiques qui lui sont pro-pres tout en s’inscrivant dans lacohérence des objectifs plus glo-baux assignés au Fonds pourl’Environnement Mondial /GlobalEnvironment Facility (GEF) et, plusgénéralement, des engagementssouscrits dans le cadre des conven-tions internationales dans ledomaine de l’environnement.Il offre également un support à l’ac-cès des parties prenantes françai-ses, du domaine des sciences, de larecherche, des entreprises et desONG, aux enceintes et travaux surl’environnement, qui s’inscriventdans le concert international.Enfin, une priorité particulière depolitique française est de travaillersur les questions de l’environne-

ment global tout en les situant dansun cadre de développement soute-nable. Le lien entre les questions dedéveloppement et d’environnementest encouragé de façon dynamiquepar le FFEM Les liens entre les ques-tions de développement et d’envi-ronnement demeurent pertinentsdans les années à venir ».

L’objectif global du FFEM est d’inciterles pays en développement et àéconomie en transition à adopter etmettre en œuvre des stratégies, desprogrammes et des projets de déve-loppement durable, compatiblesavec la préservation de l’équilibreécologique à long terme de notreplanète.

L’objectif spécifique du Fonds estde contribuer au financement, sousforme de subventions, de projetsde développement ayant unimpact durable sur l’un ou l’autredes domaines de l’environnementmondial :

la biodiversité,l’effet de serre,les eaux internationales,la dégradation des terres incluant

la désertification et le déboisement,

les polluants organiques persistants,la couche d’ozone,les projets relatifs à la protection

de la couche d’ozone font l’objetd’une procédure spécifique, présen-tée ci-après.

Le FFEM intervient :en renforcement de la prise en

compte de l’environnement mondialdans des projets de développementdurable et équitable,

en appui à des réalisationsconcrètes dans les pays bénéficiaires,

avec une démarche d’apprentis-sage et en appui à des projets nova-teurs ou exemplaires,

à la demande et sous la respon-sabilité d’un de ses cinq membresinstitutionnels,

en cofinancement minoritaire,en outil additionnel de l’aide

extérieure française, comptabiliséen aide publique au développement.

Pour la période 2003-2006, les res-sources du Fonds ont été abondéesavec une dotation de 67 M€.La subvention moyenne du FFEM parprojet est en moyenne de 1,1 M€ etreprésente en moyenne 18 % ducoût total des projets.

Orientations fondamentales et objectifs d’intervention du Fonds

Le Fonds pour l’environnement mon-dial (FEM, GEF en anglais) est unfonds multilatéral officiellement crééen 1994. Pour la période 2003 –2006 ses ressources ont été renou-velées à hauteur de 3 Md.USD, laFrance y contribuant pour 164 M€.Le FEM est un mécanisme financierde mise en œuvre des conventionsinternationales (biodiversité, chan-gements climatiques, désertification,polluants organiques persistants).

Le FFEM est un fonds bilatéral crééen 1994 et abondé par le budget del’Etat. Il s’ajoute à la contribution dela France au FEM.Sur le plan opérationnel, le FFEM nes’appuie pas sur des agences demise en œuvre, mais chaque projet

financé par le FFEM est présentésous la responsabilité d’une descinq institutions représentées à soncomité de pilotage (cf. ci-dessous).

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie surun comité scientifique et technique,doté d’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activi-tés, entre les deux mécanismes sontles suivantes :

Le FFEM consacre près de 50 %de ses ressources à l’AfriqueSubsaharienne ; le FEM en consacreenviron 20 % ;

Le FFEM donne la priorité auxprojets de développement économi-que et social des pays bénéficiaires

incluant des composantes d’envi-ronnement mondial ; le FEM peutintervenir sur des projets entière-ment consacrés à la protection, laconservation de la biodiversité ou àla recherche mais sa doctrine a évo-lué en vue de mieux articuler la pro-tection de l’environnement mondialet le développement durable.

La part du FFEM dans le coût totaldes projets est plafonnée à 50 % ;celle du FEM n’est pas plafonnée.

Sur 159 projets identifiés au 31décembre 2006 par le FFEM, 36 projetsassocient des ressources du FEM.

4

RÉSUMÉ DES RÉALISATIONS

2006 a été la seconde année de l’exécution du cadrede programmation stratégique 2005 – 2006 et la der-nière année de la 3ème reconstitution quadriennale2004 – 2006 du FFEM.

L’audit comptable et financier remis en mars 2006 etportant sur la période 2004 – 2006 a conclu positive-ment sur la gestion du FFEM et a recommandé, pourl’essentiel, que le suivi comptable et financier duFonds soit complété par la mise en place d’une gestionprévisionnelle de la trésorerie. Le secrétariat a engagéimmédiatement cette étude et a établi en novembre2006 un modèle de prévision de besoins de trésoreriepour les quatre années à venir (2007 à 2010).

Par ailleurs, l’amélioration de la gestion de la part bila-térale du Fonds multilatéral du Protocole de Montréala été poursuivie avec une augmentation record des

PROJETS ENGAGÉSEn 2006, le comité de pilotage a approuvé 15 projets pour un engagement de 17,03 M€.

La moyenne annuelle des engagements sur les trois dernières années (2004-2005-2006) est de 19,61 M€ et de 17 projets engagés.

décaissements de projets de 57 % par rapport à 2005et plusieurs projets emblématiques ont été engagésen Afrique, Inde, Asie du sud-est.Ainsi sur le plan de la gestion comptable et financière,l’année 2006 a été caractérisée par les deux principauxrésultats suivants :

la poursuite d’un bon niveau d’engagement de 17 millions d’euros pour 15 projets avec un très fortengagement sur l’Afrique et la Méditerranée ;

l’amélioration significative des décaissements parrapport aux années antérieures : l’objectif ambitieuxde ratio de 45 % de décaissements totaux sur engage-ments totaux à fin 2006 a été dépassé grâce à unepolitique volontariste de suivi des projets et de« toilettage » du portefeuille.

Bilan de l’activité 2006

Région Nombrede projets

Montant des projets en M€

Afrique + Méditerranéedont Afriquedont Méditerranée

Reste du Mondedont Asiedont Amérique latine

Total

1183

431

15

13,99 €10,69 €

3,30 €

3,04 €2,75 €

0,29 €

17,03 €

Secteur Nombrede projets


BiodiversitéChangements climatiquesEaux internationalesDégradation des terres-POP

Total

6531

15

6,79 €5,24 €3,00 €2,00 €

17,03 €

5

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Ghi

slai

n Ri

eb

Projets engagés

VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

On trouvera, ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies de descriptifs de projets représentatifs.

BiodiversitéEn 2006, six projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement représentant 6,80 M€ : cinq pourl’Afrique, un pour l’Asie

DATE PROJETSENGAGÉS

INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET

TOTAL AFRIQUE (5 PROJETS)

PAYSMONTANT

EN M€

05/07/2006Conservation de la biodiversité

autour du parc national de Sapo Libéria 830 000 MAE

05/07/2006Appui à la conservation de la biodiversité et au développement du secteur protégé

réserve forestière de Lomako

RépubliqueDémocratique du

Congo781 000 MAE

)

05/07/2006Aires marines protégées et tourisme durable

sur la côte Andaman Thailande 1 000 000 AFD

5 797 000

TOTAL ASIE (1 PROJET) 1 000 000

TOTAL (8 PROJETS) 6 797 000

05/07/2006 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 MAE

05/07/2006 Programme Petites Initiatives (2ème tranche) Afrique / Régional 1 000 000 MAE-MEDD

18/12/2006 Extension aux petits permis forestiers Gabon 2 000 000 AFD

6

PROTECTION DE LA FORÊT HUMIDE DE GOLA EN SIERRA LEONE

La Réserve forestière de Gola concentre sur 74.800 ha, une biodiversité parmiles plus riches d’Afrique de l’Ouest : une forêt primaire considérée comme unhotspot par Conservation International (CI), une écorégion classée prioritairepar WWF, et un lieu à forte densité d’oiseaux endémiques.Le projet du Parc National de Gola élargit la zone d’intervention du FFEM à laSierra Leone, pays en phase de reconstruction, où la gestion des ressourcesnaturelles représente un enjeu crucial. Il introduit également une problémati-que novatrice : faire évoluer une réserve forestière de production en ParcNational, tout en s’assurant que la démarche est acceptée par les populationsautochtones, et qu’elles en tirent un réel profit. Ainsi, le PN de Gola permettra la conservation de plus de 20% de la forêt denseprimaire du pays, et favorisera le développement socio-économique de lazone. Montant du projet : 6 M€ dont 1,186 du FFEM.

Forêt de Gola © C. du Castel

7

LE PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES

Ce programme vise à mobiliser la société civile des pays du Sud sur les pro-blématiques de protection de la biodiversité, de lutte contre les changementsclimatiques et de lutte contre les polluants organiques persistants, au traversdu financement de projets de petite taille mis en œuvre par des acteurs locaux. Il donne ainsi l’occasion à la société civile de l’Afrique francophone, et encoreplus particulièrement de 5 pays de la ZSP (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Gabonet Madagascar), de jouer un rôle clé dans la préservation de l’environnementmondial. La thématique privilégiée par les ONG est celle de la préservation de la biodi-versité. L’objectif est de combiner la conservation des ressources avec leurexploitation rationnelle et durable par les populations. Les ONG effectuent,parallèlement aux actions de terrain, un important travail d’information etd’éducation qui permet de découvrir la valeur des écosystèmes. Cette appro-che fédère les populations autochtones autour des projets, ce qui en assure lapérennité. Ainsi, des écosystèmes et des espèces de faune menacés ont puêtre sauvegardés (voir photo et encadré sur les lamantins). Le financement duFFEM du programme est de 2,2 M€.

Capture du lamantin © Olivier Born - Noé conservation

CONSERVATION ET GESTION DES POPULATIONS DE LAMANTINS D’AFRIQUE DE L’OUEST

A l’initiative de l’ONG sénégalaise Océanium, le FFEM a financé un projetPPI qui a sauvé un groupe de lamantins de l’Afrique de l’Ouest, leTrichechus senegalensis, pris au piège par la décrue dans un bras dufleuve Sénégal. Cette opération a nécessité la capture des animaux. Océanium, en parte-nariat avec Noé Conservation, a profité de cette situation exceptionnelle(son mode de vie fait de lui un animal difficile à observer), pour mettre enplace un suivi scientifique. Aujourd’hui, il y a une meilleure connaissance de cette espèce et desmilieux dans lesquels ce lamantin évolue. La communauté scientifiquedispose donc, grâce au projet, d’outils fiables permettant d’assurer uneprotection plus efficace de cet animal, classé parmi les « espèces vulné-rables » de la liste rouge des animaux menacés de l’IUCN.

Capture du lamantin avec la foule © Olivier Born

FINANCEMENT FFEMEN €BÉNÉFICIAIREPAYS

COUT TOTALEN €

NOM DU PROJET

TOTAL 500 0001 322 922

BÉNINAssociation Béninoise des Professionnels en

Evaluation EnvironnementaleMise au point d’une trousse à

outils de gestion environnementale60 000 10 000

CONGO Rénatura CongoEtude et sauvegarde

des tortues106 145 40 000

Opération Cétacés Conservation des baleines à bosse 130 073 37 000

COMORESFédération des Acteurs pour le Développement

Economique et Social de l’Ile de MohéliEcotourisme de Mohéli et

associations environnementales60 500 49 000

BÉNIN Association Vive le Paysan NouveauCréation d'un espace

transfrontalier de conservation des hippopotames

131 049 39 000

RÉPUBLIQUECENTRAFRIQUE

Réseau des Initiatives Communautairesd’Aménagement et de Gestion Intégrée des

Ressources Naturelles de la Forêt de Bangassou

Création d’une zone villageoise dechasse

66 666 40 000

CONGO HELPProgramme d'éducation à

l'environnement142 500 30 000

GABON Aventures sans FrontièresRéduction pressions anthropiques

sur les tortues luths à Pongara69 892 40 000

GABON Gabon environnement Ecotourisme et protection destortues marines à Mayumba

71 651 40 000

MADAGASCAR

PACIFIQUENOUVELLE-CALÉDONIE

Association des pêcheurs d'Andavadoaka / WCSRéserve marine et gestion des

ressources halieutiques130 000 50 000

MADAGASCAR Fanatsanana ny Fari-piainana eny Ambanivohitraprojet MDP rémunération du

maintien de la forêt105 375 50 000

SÉNÉGAL Océanium – Noé ConservationProtection et étude des lamantins

sur le fleuve Sénégal59 000 20 000

MADAGASCAR L'Homme et l'Environnement Valorisation de la biodiversité parla vente de produits au secteur

privé international100 000 30 000

MAROC ECODELMaîtrise de la consommationd'énergie dans les ménages

de la ville de Larache90 071 25 000

Projets engagés

8

© G

hisl

ain

Rieb

TOTAL 355 0001 117 200

TOTAL 214 100614 655

CONGOBRAZZAVILLE

Conservation de la Faune Congolaise (CFC)Réserve de chasse

communautaire 97 079 47 800

MADAGASCAR MegapteraEcotourisme baleinier

à Sainte-Marie 70 576 50 000

RÉPUBLIQUECENTRAFRICAINE

Association pour la Protection de la Faune de Centrafrique (APFC)

Gestion de la faune des ZonesCynégétiques Villageoises (ZCV) 301 000 48 300

TCHADInstance Locale d’Orientation et

Décision de DARI (ILOD)Aire protégée transfrontalière

communautaire 110 000 50 000


COUT TOTALEN €

NOM DU PROJET

BÉNIN FAT Forêt d'Adjiro 80 000 45 000

BURKINA FASO Naturama Gestion de la mare d'Oursi 108 000 30 000

COMORES Fadesim Parc marin de Mohéli 25 000 à reformuler

GABON Ibonga Aires protégées de Gamba 100 000 50 000

GABON MTN Musée du Haut Ogooué 30 000 15 000

GABON Gabon environnement Parc national de Mayumba 115 000 à reformuler

LAOS Elephantasia Conservation de l'éléphant 184 000 50 000

MADAGASCAR APMM Corridor Matsiatra 60 000 30 000

MADAGASCAR Fanamby Loky Manambato 70 200 35 000

MADAGASCAR Gevalor Déchets de Mahajanga 225 000 50 000

MAURITANIE UICN - commune Réserve communale 120 000 50 000


COUT TOTALEN €

NOM DU PROJET

BÉNIN Association Femmes Exploitantes de la Lagune(AFEL)

Forêt d'Adjiro 80 000 45 000

9

© Ju

lien

Cala

s

Projets engagés

10

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

En 2006, cinq projets dans le domaine des changements climatiques ont été approuvés pour engagement représentant5,24 M€ : deux pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, un pour l’Amérique latine, un pour l’Asie.

)


INSTITUTIONPORTEUSE

TITRE DU PROJET


PAYSMONTANT

EN M€

30/03/2006Mécanisme de développement propre (MDP)

dans le secteur forestierAfrique / Régional 2 300 000 MAE

05/07/2006Passage au quatre-temps des "zémidjans"

de CotonouBénin 1 000 000 AFD

3 300 000

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET)

05/07/2006Appui à la mise en place d'une station d'épuration

à Fès avec valorisation énergétique du biogazMaroc 900 000 AFD

900 000

TOTAL ASIE (1 PROJET)

30/03/2006Programme d'appui au montage de projets MDP

dans quatre provinces de l'ouest de la Chine Chine 750 000 AFD

750 000

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET)

05/07/2006 Appui institutionnel et appliqué Climat Mexique 285 000 MINEFI

285 000


VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU BIOGAZ DE LA STATION D’ÉPURATION DE LA VILLE DE FÈS

Le FFEM intervient dans le cadre de la réalisation d’une station d’épuration à Fès et la mise en place d’un systèmede dépollution en amont de la station, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement et l’AFD.Les effluents domestiques de l'agglomération de Fès (près d’un million d’habitants) et de ses industries (huileries,tanneries, dinanderies, levureries, brasserie, industries textiles) sont aujourd’hui rejetés directement dans le fleuveSebou. Ils représentent plus de 40% de la pollution du Sebou, un des fleuves les plus pollués du Royaume. La majo-rité des effluents industriels sont rejetés directement dans le réseau d’assainissement, sans prétraitement. Ilsreprésentent 45 % de la charge polluante rejetée par l’agglomération.

L’intervention du FFEM, d’un montant de 900 000 euros est orientée vers 4 objectifs :

Les effluents domestiques et industriels rejetés dans le réseau sont épuréspour atteindre les objectifs de qualité du Sebou en aval de Fès ;

Le traitement à la source de la pollution industrielle permet un fonctionnementoptimal de la station d'épuration et du dispositif de récupération de biogaz ;

Le biogaz issu de la digestion des boues de la station d’épuration est valorisé sur leplan technique et économique pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;

L'expérience de la RADEEF en matière de dépollution industrielle, dePartenariats-Publics-Privés et de Mécanisme de Développement Propre estcapitalisée et valorisée internationalement.

Le FFEM collabore avec la DGTPE (FASEP) sur le volet mécanisme de dévelop-pement propre du projet.

Tanneries de Fès © Nicolas Fornage

11

EAUX INTERNATIONALES

En 2006, trois projets dans le domaine des Eaux Internationales ont été approuvés pour engagement représentant 3 M€ :un pour l’Afrique, un pour la Méditerranée, un pour l’Asie.

)

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 1 000 000



INSTITUTIONPORTEUSE

TITRE DU PROJET PAYSMONTANT

EN M€

30/03/2006 Initiative pour le bassin du NilEgypte / Soudan /

Ethiopie 1 000 000 AFD

TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET) 1 000 000

30/03/2006 Transfert d’eau de la mer Rouge à la mer MorteTerritoires autonomes

palestiniens 1 000 000 AFD


30/03/2006 Appui à la commission du fleuve Mékong Asie / Régional 1 000 000 AFD

APPUI À LA COMMISSION DU FLEUVE MÉKONG

Le bassin du fleuve Mékong couvre environ 800.000 km2 partagés parsix pays : la Chine, la Birmanie, le Laos, la Thaïlande, le Cambodge et leVietnam. Le fleuve constitue l'essentiel des ressources en eau du Laoset du Cambodge et permet le développement du potentiel rizicole dunord-est de la Thaïlande et du sud Vietnam. La population du Bas-Mékong est estimée à environ 50 millions d'habitants : elle a doublé lestrente dernières années et devrait atteindre plus de 100 millions d'ha-bitants d'ici 2025.

En 1995 un traité régional entre les quatre pays du Bas Mékong (Laos,Thaïlande, Cambodge, Vietnam) institue la Commission du Mékong(Mekong River Commission - MRC) comme organisme de bassin. Lesquatre pays signataires de l'accord partagent une vision commune dedéveloppement durable du bassin du Mékong combinant prospéritééconomique, justice sociale et préoccupations environnementales. Lesuivi en commun des ressources en eau est un des éléments centrauxdu traité de 1995.

L’objectif du projet soutenu par le FFEM est d’établir un système d’ob-servation hydrologique régional fiable, partagé par les quatre paysmembres.Dans chacun des quatre services hydrologiques nationaux ainsi qu’aucentre régional de la MRC, des terminaux informatiques permettent laréception, le traitement et l’archivage des données transmises depuisles stations de terrain. Les services hydrologiques nationaux bénéfi-cient en outre de formations spécifiques.

© C

. du

Cast

el

Projets engagés

12

LUTTE CONTRE LA DÉGRADATION DES TERRES / POLLUANTS ORGANIQUESPERSISTANTS

En 2006, un projet dans le domaine de la dégradation des terres a été approuvé pour engagement représentant 1,4 M€pour la Tunisie. La seconde composante d’un projet régional sur les polluants organiques persistants (POP) a été égale-ment approuvée pour un engagement de 0,60 M€ au Mali. Une première composante, pour un engagement de 0,8 M€en Tunisie a été approuvé en 2005. A ce titre, le projet, désigné Programme d’élimination et de prévention de larésurgence des stocks de pesticides, dont le montant total est de 1,4 M€, a été comptabilisé en 2005 et n’est doncpas comptabilisé en 2006.

)

TOTAL AFRIQUE (0 PROJET) 600 000

TOTAL (1 PROJET) 2 000 000


INSTITUTIONPORTEUSE


EN M€

05/07/2006Programme d'élimination et de prévention de larésurgence des stocks de pesticides obsolètes

Mali 600 000 MEDD


05/07/2006Appui au développement de l'agriculture

de conservationTunisie 1 400 000 AFD

PROGRAMME D’ÉLIMINATION ET DE PRÉVENTION DE LA RÉSURGENCE DES STOCKS DE PESTICIDES OBSOLÈTES EN AFRIQUE

D’importants stocks de pesticides périmés se sont accumulés en Afrique depuis 40 ans. Ils sont évalués aujourd’huià 50 000 tonnes et constituent une menace considérable pour la santé des populations, en particulier chez les pluspauvres, tout en contribuant à la dégradation des sols et des ressources en eau.En réponse, un programme international, le programme PASP, a été mis sur pied en 2002 par la Banque mondiale,la FAO et le WWF. Il vise à :

éliminer les stocks de pesticides périmés du continent africain ;prévenir leur réapparition.

Le FFEM a décidé en 2005 d’appuyer ce programme dans deux payspour 1,4 M€ : la Tunisie et le Mali. Le PASP-Mali doit permettre auGouvernement malien d’éliminer 800 tonnes de stocks de pesticidespérimés inventoriés et d’appuyer les actions visant à empêcherl’accumulation de nouveaux stocks à l’avenir.A l’instar de la Tunisie, l’intervention du FFEM au Mali se concentresur la prévention :

améliorer la gestion actuelle des importations, production et distri-bution des pesticides ;

réduire l’utilisation des pesticides ;mise en place de filières pérennes de récupération et de traitement

des emballages vides et des pesticides non utilisés.Ce dernier point s’inspire de la filière ADIVALOR de traitement desemballages mise en place en France.

Elimination des stocks de Pesticides Obsolètes de Gao© Demba SIDIBE coordinateur du PASP-MALI

13

TOTAL AFRIQUE (5 PROJETS) 6 476 000


DATE PROJETSIDENTIFIÉS

INSTITUTIONPORTEUSE


EN M€

30/03/2006 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 MAE

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET) 1 000 000

05/07/2006 Programme Petites Initiatives Afrique / Régional 1 000 000 MAE-MEDD

PROJETS IDENTIFIÉS15 projets ont été identifiés en 2006 pour un montant total de 16,11 M€ et ont enregistré une hausse de 29,5 %par rapport à 2005 : 12,44 M€ pour 12 projets identifiés. La moyenne annuelle des identifications sur les trois dernières années (2004-2005-2006) est de 17,98 M€ et de16 projets identifiés.

Région Nombrede projets


Afrique + Méditerranéedont Afriquedont Méditerranée

Reste du Mondedont Asiedont Amérique latine

Total

1293

312

15

13,73 €10,70 €

3,03 €

2,38 €1,10 €

1,28 €

16,11 €

Secteur Nombrede projets


BiodiversitéChangements climatiquesEaux internationalesDégradation des terres-POP

Total

6621

15

7,48 €5,33 €1,80 €1,50 €

16,11 €

BIODIVERSITÉ

En 2006, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : cinq pour l’Afrique,un pour l’Amérique latine, pour un montant total de 7,48 M€.

)

05/07/2006 Extension aux petits permis forestiers Gabon 2 000 000 AFD

05/07/2006 Gestion des aires protégées Afrique / Régional 990 000 MAE

18/12/2006 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 MAE

18/12/2006 Système national des aires protégéesuruguayen

Uruguay 1 000 000 MEDD

Cano

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Projets identifiés

14


En 2006, six projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : trois pour l’Afrique, un pourla Méditerranée, un pour l’Amérique latine, un pour l’Asie pour un montant total de 5,34 M€.

)




INSTITUTIONPORTEUSE


EN M€

18/12/2006Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux

changements climatiques dans l'océan indien Afrique / Régional 1 000 000 MAE - MEDD


18/12/2006Promotion de projets d'efficacité énergétique et

d'énergies renouvelablesAsie/Régional 1 100 000 AFD

18/12/2006 Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique / Régional 750 000 MEDD

18/12/2006 Développement du biodiesel Burkina Faso 1 200 000 AFD

18/12/2006 Diffusion des chauffe-eau solaires Tunisie 1 000 000 AFD

30/03/2006 Appui institutionnel et appliqué Climat Mexique 285 000 MINEFI

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (1 PROJET) 285 000


© Ghislain Rieb

15


LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES / POLLUANTS ORGANIQUESPERSISTANTS

En 2006, un projet a été approuvé au Maroc par le comité de pilotage au stade de l’identification dans le domaine de lalutte contre la dégradation des terres pour un montant de 1,50 M€.

)


INSTITUTIONPORTEUSETITRE DU PROJET PAYS

MONTANT EN M€

18/12/2006 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 AFD


En 2006, deux projets ont été approuvés par le comité de pilotage au stade de l’identification : un pour l’Afrique, un pourla Méditerranée, pour un montant total de 1,80 M€.

)

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 1 200 000


TOTAL MÉDITERRANÉE (1 PROJET) 600 000


INSTITUTIONPORTEUSE


EN M€

18/12/2006Observatoire des ressources en eau du

bassin de la VoltaAfrique / Régional 1 200 000 MAE

18/12/2006Appui à la gestion partagée du système

aquifère du Sahara septentrionalMéditerrannée 600 000 MEDD

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Autres activités

16

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE

Le secrétariat du FFEM assure pourle compte du MINEFI des activitésde suivi des stratégies et de conseilsur les orientations soumises parles pays membres au Protocole deMontréal et à la gouvernance duFonds multilatéral. Ce dernier apour objectif de financer sousforme de dons des projets deréduction des substances appau-vrissant la couche d'ozone stratos-phérique dans les pays en dévelop-pement.

Les projets financés par le Fondsmultilatéral peuvent être mis enoeuvre par le PNUE, le PNUD,l'ONUDI, la Banque mondiale, maisaussi par les pays contributeurs surfinancement bilatéral dans la limitede 20% de leurs contributions... Lesecrétariat de FFEM assure alors lepilotage de la mise en oeuvre et lagestion des projets identifiés puisprésentés par la France au Fondsmultilatéral du Protocole deMontréal (FMPM). Les finance-ments correspondant à ces projetsviennent en déduction de la contri-bution française au Fonds multila-téral.

Si les financements sont bilatéraux,le processus de décision reste mul-tilatéral. Les projets doivent êtreapprouvés par le comité exécutif duFonds multilatéral qui comportemembres. Celui-ci a élaboré un cer-tain nombre de principes et de cri-tères d'éligibilité et d'interventionauxquels les projets doivent répon-dre. C’est également au cours desréunions du comité exécutif que de

nouvelles décisions et orientationsstratégiques sont proposées,débattues puis approuvées ou non.

Commencés en 1994, les engage-ments français s’élèvent à 14,3 mil-lions d’USD fin 2006. Ce n’est qu’àpartir de fin novembre 1999 que laFrance a adopté les mêmes procé-dures de calculs des frais de sup-ports que les autres pays ayantchoisi de mettre en oeuvre des pro-jets de coopération bilatérale.

Les modes d’intervention sont lessuivants :

l’organisation d’études de pré-paration de projets identifiés (aideà l'identification et à la formulationde projets d'investissement) ;

la mise en oeuvre des projetsd'investissement. Ces projetsconsistent le plus souvent enconversion d'équipements indus-triels ou en conversion du proces-sus de production. Les projetsactuels sont principalement desplans nationaux d’éliminationfinale de substances appauvrissantla couche d’ozone (SAO) qui sedéroulent sur plusieurs années, lefinancement se faisant par tranchesannuelles successives ;

l'assistance technique, la forma-tion, la sensibilisation du public etle renforcement institutionnel.

Des conventions de financementsont établies entre l’AFD et lesbénéficiaires pour le deuxième etle troisième mode d’intervention.A fin 2006, la situation des décais-sements sur conventions a pour-

suivi sa progression par rapport auxannées antérieures : la progressionsur les décaissements totaux surengagements a été de 40,2 %. Les décaissements sur projetsreprésentent une forte améliora-tion (+ 57 %) par rapport à fin2005. On constate une diminutionsignificative de 35,5 % du solde detrésorerie grâce en partie à la régu-larisation recommandée à la suitede l’audit comptable et financierréalisé par le cabinet Ernst & Youngfin 2005 – début 2006.

En 2007, les actions de toilettagedu portefeuille seront poursuiviesainsi que l’assainissement de lacomptabilité : restitution des soldesdes projets clôturés au Fonds multi-latéral du Protocole de Montréal,réduction des temps de préparationet de négociation des conventionsde financement et accélération dela mise en oeuvre des projets enadéquation avec nos moyens degestion.

Situation des projets financés parle Fonds multilatéral du Protocolede Montréal et gérés par le secré-tariat du FFEM.De 1994 à fin 2006, 93 projetsd’él imination de substancesappauvrissant la couche d’ozoneont été approuvés par le comitéexécutif du FMPM pour un montantde 15 millions d’USD.Fin 2006, 31 projets sont en cours,ce qui correspond à 9,1 millionsd’USD.

)

17

Ainsi, dans l’année 2006, ont étéengagés :

une nouvelle tranche d’un projetpluriannuel (Inde : 3ème tranchedu projet CTC, 0,6 million USD, fraisde support inclus) ;

trois nouvelles préparations deprojets (Laos 33.900 USD, Seychelles

22.600 USD et Ouganda 33.900 USD,frais de support inclus) ;

un projet de démonstration surles refroidisseurs en Afr ique,« AFROC », (0,4 million USD, frais desupport inclus) qui a été comptabi-lisé rétroactivement en déductiondes contributions françaises au

Fonds multilatéral pour la période2003-2005.

Pour ces projets, en 2006, le FFEM aparticipé activement à leur suivisoit en assurant seul le suivi de pro-jets approuvés par le comité exécu-tif du FMPM, soit en intervenant encoopération avec un autre parte-naire bilatéral ou une agenced’exécution. En 2006, le secrétariat du FFEM aégalement identifié un projet quipermettrait d’associer le FMPM et le

FFEM dans un projet régional enAfrique, le projet « AFROC » deremplacement des refroidisseursdans les 6 pays africains suivants :Egypte, Soudan, Sénégal, Came-roun, Namibie et Nigéria. En 2007,le FFEM poursuivra l’améliorationde la gestion du portefeuille deprojets mis en oeuvre au titre duFonds multilatéral, du Protocole deMontréal et développera les activi-

tés de communication afin de ren-dre plus visibles les articulationsentre les protocoles de Montréal etde Kyoto et les impacts de la pro-tection de la couche d’ozone surl’environnement et la santé.

(2): SAO : substances appauvrissant la couche d’ozone.(3): PAO : Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone : valeur qui indique le rapport de l’effet d’appauvrissement de l’ozone à partirde différents gaz comparés à celui du CFC-11, étalon dont le potentiel est de 1,0.

RÉGION PROJETSENGAGEMENTS

(HORS FRAIS DE SUPPORTS) SAO(2) QUI SERONT ÉLIMINÉES

AFRIQUE

16 projets(Côte d'Ivoire, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Mozambique,

Ouganda, RCA, Régional, Seychelles et Tanzanie)2,3 millions USD 70,2 tonnes PAO(3)

ASIE12 projets

(Inde, Iran, Laos, Syrie) 4,8 millions USD 1,543 tonne PAO

MÉDITERRANÉE3 projets

(Maroc et Liban) 1,8 million USD 145 tonnes PAO

La répartition des 31 projets en cours est la suivante :

Autres activités

18

MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO : RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERREA la suite de la convention sur leschangements climatiques de Rio(1992), trois « instruments » ontété prévus dans le cadre duProtocole de Kyoto (1997) pourpromouvoir la réduction des émis-sions de gaz à effet de serre :

les échanges de permis d’émis-sions s’appliquent aux échanges dequantités attribuées d’émissionsentre pays industrialisés de l’an-nexe I de la convention ;

la mise en oeuvre conjointe(MOC) concerne le transfert entrepays développés ou entre pays àéconomie en transition de l’Europede l’Est et pays développés de cer-tificats de réductions d’émission ;

le mécanisme de développe-ment propre (MDP) concerne letransfert entre pays développés etpays en développement de certifi-cats de réductions d’émissions.

Le secrétariat du FFEM a reçu en2000 la mission de gérer la Facilitéd’appui aux activités exécutéesconjointement (FAAEC) dans laperspective de la mise en oeuvreprogressive des mécanismes deKyoto, MOC et MDP. Le pilotage decette facilité est assuré par uncomité interministériel présidé parle Président de la Mission intermi-nistérielle de l’effet de serre.

En 2006, le contexte de l’action dela FAAEC a été marqué par lesprincipaux événements ou lescaractéristiques suivantes :

la forte montée en puissancedes projets soumis au titre du MDPqui dépassaient 1500 projets fin2006, traduisant un fort engoue-

ment des pays en voie de dévelop-pement pour le MDP, notammenten Asie et en Amérique Latine.

la montée en puissance du sys-tème européen d’échanges dequotas d’émissions pleinementopérationnel en 2006. Ce systèmeeuropéen complété par sa « linkingdirective » ouvre un importantdébouché aux réductions d’émis-sions issues des projets MDP réali-sés dans les pays en développe-ment ; contrairement aux prix uni-taires des quotas qui ont connu defortes variations du fait de sur allo-cations de quotas au niveau de cer-tains pays, les prix proposés àmoyen terme aux réductionsd’émissions (URCE) issues de pro-jets MDP sont restés attractifs favo-risant ainsi le montage de projetsde développement durable(décharges contrôlées, centraleshydro, parc éoliens, centrales à bio-masse, utilisation de combustiblesalternatifs dans les cimenteries, ..)

la tenue en décembre 2006 dela deuxième Conférence des partiesau Protocole de Kyoto à Nairobi quia été marquée par des avancéesopérationnelles importantes pourle MDP (séquestration de la bio-masse) et la MOC et la poursuited’une réflexion internationale surles réductions d’émissions au-delàde 2012.

une forte mobilisation desacteurs industriels et financiersautour des nouveaux instrumentsd’échange international de réduc-tions d’émission de gaz à effet deserre qui s’est traduite par une flo-raison de fonds carbone publics ouprivés totalisant aujourd’hui plus de

4 milliards d’euros pour racheterdes réductions d’émissions certi-fiées issues de projets MDP.

En 2006, les principales actions sui-vantes de la FAAEC ont été réalisées :

l’établissement d’un programmed’appui au MDP dans quatre provin-ces de l’Ouest de la Chine associantl’AFD, le FFEM et les autorités chi-noises de la NDRC ;

l’appui technique et documen-taire à des acteurs publics (MIES,MINEFI, AFD) et à des industriels surle fonctionnement des marchéscarbones, les caractéristiques desdifférents fonds, les politiques MDPde certains pays émergents ou endéveloppement, analyse prélimi-naire de projets.

Fin mars 2006, en accord avec lecomité de pilotage, la mission àtemps partiel du consultant de laFAAEC, a été close, les objectifs ini-tiaux ayant été globalementatteints.

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19

Actions de capitalisation

Conformément aux bonnes pratiques, le FFEM s’est engagé dans un processus en vue de renforcer les bilans desprojets qu’il a financés, les retours d’expériences et à communiquer sur les résultats et impacts. L’évaluationrétrospective est un des moyens de capitalisation des savoirs et savoir-faire acquis. Plus de 21 rapports d’éva-luation rétrospective ont été produits pendant la période 2002–2006. En 2006, quatre importantes évaluationsont été réalisées par des consultants ou bureaux indépendants.

BIODIVERSITÉ

République d’Afrique du Sud - Conservation de labiodiversité de la péninsule du CapUne évaluation rétrospective du projet a été menéelors du premier semestre 2006 et ses résultats présen-tés au Cap en liaison avec SANPARKS à l’occasion del’assemblée générale du FEM fin août 2006.

Principaux enseignementsLe contexte périurbain du Parc National de laMontagne de la Table et la forte diversité culturelle del’agglomération du Cap ont amené les autorités duParc à développer une politique de collaborationétroite avec les communautés locales. Cette politiquea pris différents aspects mais a toujours été conduitesous un seul et unique message : la montagne de laTable constitue un patrimoine commun à tous les habi-tants de la région et sa protection est l’affaire de tous.La collecte et la valorisation des savoirs traditionnelslocaux, menacés de disparition, constitue un despoints saillants de cette politique. De la mêmemanière, la mise en place d’un système d’interpréta-tion du Parc destiné à mieux faire connaître l’identitéde ses différents territoires s’inscrit dans un renforce-ment des relations Parcs – populations locales. Cetteapproche, relativement nouvelle en Afrique du Sud, abénéficié de l’expertise des Parcs nationaux français.Elle a rencontré un important succès auprès du publicet est développée dans d’autres aires protégéesd’Afrique du Sud. De façon plus globale, le système d’échange mis enplace entre le Parc National de la Montagne de la Tableet les Parcs nationaux français a montré qu’en dépit d’uncontexte social et institutionnel différents, chaque partiepouvait bénéficier des expériences de l’autre et que desactions concrètes pouvaient résulter de ces échanges.

Burkina Faso - Unités de conservation de fauneLe projet achevé en décembre 2005 a donné lieu à uneévaluation rétrospective externe achevée en mars2006. Cette évaluation recommande que les acquis del’intervention soient renforcés à l’avenir et participe àdémontrer que les processus de mise en concessiond’unités de conservation de la faune sont des processuslongs nécessitant des appuis institutionnels dans la durée. En rapprochant les résultats des objectifs de départ etau regard de la pertinence des activités programmées,le Projet contribue à améliorer les compétences indivi-duelles et collectives en matière de gestion de lafaune. La mise en oeuvre des activités prévues a per-mis de renforcer les capacités d’intervention desacteurs du secteur de la faune, de réaliser quelquesactions d’aménagement importantes pour la stabilisa-tion de la faune dans les aires protégées et in fined’asseoir les bases d’une gestion durable de la fauneet de ses aires de protection au Burkina.

La consolidation de ces acquis demande notammentde relever le défi posé par une politique d’investisse-ments parfois inefficiente et une maîtrise d’ouvrage del’Etat, dans son rôle de concédant, qui reste insuffi-samment appropriée. Il faudra trouver les mécanismesinstitutionnels et financiers qui permettront de péren-niser les investissements et infrastructures du Projet.Au niveau des populations locales, il s’agira de susciterplus d’engouement pour la conservation de la faune, àtravers une meilleure coopération des acteurs.

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Actions de capitalisation

20

Méditerranée - Conservation d’espaces naturelslittoraux dans le bassin méditerranéenLe projet, approuvé par le comité de pilotage dedécembre 1997, a fait l’objet d’une évaluation rétros-pective conjointe avec le GEF/PNUD. Cette évaluationa donné lieu à une revue exhaustive des actions misesen oeuvre par le projet dans les différents pays concernés :Albanie, Egypte, Liban, Maroc, Territoires AutonomesPalestiniens, Tunisie.On relèvera les principaux enseignements et recom-mandations formulés par la mission d’évaluationrétrospective pour les composantes ayant fait l’objetd’un financement par le FFEM.

TunisieL’objectif global de projet était de conserver les espè-ces menacées et leur habitat, en reconnaissant laconservation de la flore et la faune sauvage commepartie intégrante du développement humain durable,en renforçant les capacités des instances gouverne-mentales et non gouvernementales, afin de prendreen considération les questions qui ont trait à la conser-vation de la biodiversité.

Voici quelques points positifs du projet en Tunisie :Le projet a contribué à améliorer, de manière signifi-cative, paysages et environnement local sur plusieurssites de la côte Est,Le projet a permis de maintenir l’intégrité des écosys-tèmes sur la côte ouest, à Oued el Abid, mais moins àEl Haouaria et Dar Chichou,La biodiversité s’améliore dans les sites lagunaires trai-tés, quoique ceci ne puisse être affirmé avec unegrande certitude ou précision,La capacité de l’APAL a été renforcée, en même tempsque sa crédibilité et sa motivation,La capacité de gestion des sites a été renforcée,La capacité et les attitudes de plusieurs partenaireslocaux ont été renforcées.

MarocLes équipes de projet, aussi bien dans la Moulouya qu’àBeni Snassen, ont pu réaliser un nombre importantd’actions centrées sur quelques unes des menacespesant sur ces sites. De plus, au niveau national, le pro-jet a contribué à plusieurs avancées juridiques et insti-tutionnelles. La conscience nationale des zones humi-des et des zones côtières s’en est trouvée renforcée.Pourtant, le projet a connu des retards dus à desfaiblesses de la mise en oeuvre. Par conséquent, sesactions, résultats et impacts aux niveaux national etlocal ont été limités. Au cours des deux dernièresannées le projet est devenu plus opérationnel auniveau du terrain. Mais il a souffert de certaines diffi-cultés de programmation et partenariats avec lesacteurs locaux et les bénéficiaires à travers les structu-res de pilotage et de coordination.

L’équipe d’évaluation a constaté une bonne volontépour atteindre les objectifs du projet de la part despartenaires clés. Il s’agit à présent d’intégrer les acquisdu projet dans des instances durables. Si, dans un ave-nir proche, ces partenaires entreprennent ces actions,il y aura une vraie opportunité de renforcer les impactsdu projet et d’améliorer sa durabilité.

Paysage MedWestCoast - Tunisie © Yves Rajat/AFD

21

EFFET DE SERRE

Liban - Amélioration de l’efficacité énergétique deparcs de logements collectifs (MEDD)A la demande du FFEM, la division pour l’évaluation etla capitalisation de l’AFD, en accord avec le MEDD, aréalisé en 2006 l’évaluation rétrospective du projetd’efficacité énergétique dans la construction au Liban.L’évaluation a été l’occasion de proposer quelques pis-tes de positionnement opérationnel et stratégique dela coopération française en matière d’efficacité éner-gétiques dans les pays intermédiaires. L’évaluationrétrospective conduit globalement à confirmer la per-tinence de ce projet pilote et à apprécier positivementles actions menées.

Principaux enseignementsLe projet a permis un renforcement des outils et descompétences pour la conception des logements collectifsmalgré les difficultés dues au contexte local et inhé-rentes à tous projets pilotes. L’adaptation de guidestechniques au contexte libanais a facilité le transfertde conception et de technologie et a permis d’intro-duire de nombreuses innovations. Plus encore, l’im-portante production intellectuelle générée par le pro-jet a permis de valoriser et de diffuser efficacementles résultats de ce projet au niveau libanais mais aussirégional. Ces résultats conformes à ceux attendus d’uneaction pilote forment les préalables à la mise en placed’une politique d’efficacité énergétique au Liban.

L’évaluation menée par l’AFD a été présentée et dis-cutée dans le cadre d’une restitution organisée le 1erjuin 2006 devant les représentants du MEED, del’ADEME, de l’AFD-Direction des opérations et dusecrétariat du FFEM. Le résumé détaillé du bilan figureen annexe n° 9 du dossier 1ère partie du comité depilotage du FFEM en date du 5 juillet 2006.

Les principales conclusions sont :Le projet a comporté en définitive cinq programmes,menés dans différentes zones climatiques, avec quatreopérateurs des secteurs privé, coopératif et social.Les différents programmes ont été menés à bien. Lespropositions techniques ont été bien acceptées.

Le montage administratif et financier avec l’ADEMEet l’ALMEE s’est avéré ingénieux. Cette organisationa été économe en moyens.De nombreux facteurs ont joué dans le sens d’une complexitédu suivi administratif et comptable. Le montage financierétait une première entre les partenaires. Il a donc fallu le met-tre au point, tenir compte des spécificités de chacun… Deplus, un fonds d’efficacité énergétique avait été intégré dansle projet. Ce fonds alimenté par le remboursement d’une par-tie des surcoûts d’efficacité énergétique financés par le projetdevait permettre de réaliser de nouvelles opérations. Utiledans son principe, il s’est avéré trop complexe pour des mon-tants en jeu très limités. Il a été clôturé avec le projet fin 2004.

Concernant le programme d’accompagnement, laproduction intellectuelle a été substantielle. Desactions de dissémination et de communicationimportantes ont été conduites à travers des séminaireset des plaquettes de présentation qui sont un pointfort du projet.Le projet a permis un renforcement des outils et com-pétences pour la conception des logements collectifs.Des innovations ont été introduites dans le domainede l’eau chaude sanitaire solaire collective. Le transfertde conception et de technologie s’est fait apparem-ment assez facilement, dès lors que les défauts de jeu-nesse de la première installation ont pu être corrigéset que celle-ci s’est avérée viable.L’adaptation de guides techniques au contexte libanaisa permis d’associer savoir faire international et pra-tique locale, constituant ainsi un bon support pour lesprofessionnels. Les fabricants de chauffe-eau solairesse sont groupés en association pour stimuler le mar-ché du solaire thermique. Une deuxième associationde concepteurs et industriels a également vu le jourautour des intervenants des programmes pilotes.Le projet financé par le FFEM est valorisé au niveaulibanais et régional.

Cette évaluation a fait l’objet d’une publication dans lescahiers d’évaluation et de capitalisation « ExPost »(numéro 1 – janvier 2007) de l’AFD. Elle sera largementdiffusée dans les différentes conférences organiséesdans la région MENA sur cette thématique.

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Communication

22

Dans le cadre de la stratégie de communication du FFEM du cadre de programmation stratégique 2005 – 2006,le FFEM a participé a de nombreux événements destinés à mieux faire connaitre ses activités, les événementset productions relatifs à des projets ou actions conduits par le FFEM en 2006. Le référencement du site Internet du FFEM a été effectué auprès de nombreux sites et des liens ont été construitsavec le MINEFI et le MEDD.

La 3ème Assemblée générale du FEM au Cap (Républiqued’Afrique du Sud) (août 2006) a été l’occasion de faire valoirle Fonds lors du discours de M. Ramon Fernandez, Présidentdu comité de pilotage du FFEM, et lors d’un événementparallèle organisé par le FFEM en partenariat avec SANPARKS(South African National Park Board) et WWF South Africa pré-sentant les résultats du projet « Table Mountain NationalPark » cofinancé par le FEM, le FFEM et SANPARKS.

Le FFEM à contribué activement aux événements etpublications suivantes :

BIODIVERSITÉ

EvénementsConférence de Paris « Biodiversité et coopération

européenne » septembre : exposition « HumanitéBiodiversité nos vies sont liées » avec la FondationNoé Conservation.

8ème Conférence des Parties de la Convention desNations Unies sur la Diversité biologique à Curitiba auBrésil, en février :- stand français pris en charge par le FFEM et l’Institutfrançais de la biodiversité, présentant l’exposition ci-dessus,- participation de représentants du projet de ParcNaturel Régional en Patagonie chilienne au Forum desautorités locales sur la biodiversité organisé parl’Institut des Nations Unies pour la Formation et laRecherche (UNITAR) en marge de la conférence.

Signature d’un protocole d’accord entre le Ministrefrançais de l’Economie, des Finances et de l’IndustrieThierry Breton, le Directeur Général de l’AFD Jean-Michel Severino, le Ministre de l’Economie Forestièredes eaux de la pêche et des parcs nationaux EmileDoumba et la représentante de l’Unesco RobertineRaonimahary, le 13 avril 2006 de la convention de donsdu projet « appui à la conservation de la biodiversité etau développement du secteur protégé de la réserveforestière de Lomako » CAWFI en marge de la réuniondes ministres de la zone franc à Libreville en avril 2006.

Séminaire International – Gestion concertée des res-sources naturelles – Université Versailles Saint-Quentin(26, 27, 28 juin 2006) – financement FFEM.

Rencontre « Afrique, un pacte entre l’homme et lanature » à l’occasion de la sortie du numéro hors sérieAfrique de Terre Sauvage (édité en 67 000 exemplaires),et organisée par WWF, Terre Sauvage, AFD et FFEM.

PublicationsAtlas des zones naturelles sensibles – Littoral du Cap

Bon en Tunisie. Projet MedWet Coast (500 exemplaires)Dépliant « Reserva de la Biosfera de las Yungas » en

Argentine, projet cofinancé par le FFEM.Journal « Libération » daté du 26-27 août - article

sur « le lamantin, espèce laminée » en Casamance auSénégal et daté du 21 septembre.

Article sur «Anjozorobe, prend son écotourisme enmain », à Madagascar, citations du FFEM (projets duprogramme de petites initiatives).

Article « L’Union européenne en pratique : une coo-pération bilatérale franco-hongroise pour la biodiver-sité » concernant le projet « Réseau de Fondationspour la biodiversité » en Hongrie publié en septembre2006 dans la revue « Zones humides info - Europe » -n°53 de la Société nationale de la protection de lanature.

)

23

Numéro Hors Série Afrique de Terre Sauvage, publiéà partir de décembre durant 5 mois, en partenariatavec le WWF et l’AFD/FFEM ; il contiendra une tren-taine de pages sur des projets FFEM

AutresReportage sur le projet du parc de Quirimbas au

Mozambique (AFD/FFEM), journal TV de France 3 du20 septembre 2006

Emission de télévision en direct, série Complément-Terre « développement économique et protection dela nature en Afrique : antagonisme ou complémentarité ? »sur la chaîne Direct-8. Paris décembre 2006.

Communication

24

CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET OZONE

EvénementsReprésentation du FFEM au Asia Carbon Expo (stand

avec l’AFD).Inauguration de la maison bioclimatique FFEM à

Kaboul par le Ministre de l’Energie afghan et l’ambas-sadeur de France (septembre).

Participation à la COP 12 UNFCCC de Nairobi et à3 ateliers en novembre :- L’expérience française en matière de MDP en Afriqueavec le MAE et l’UE, - Africa assist avec l’AFD et la Banque mondiale,- Energie, Développement et Environnement avecl’IDDRI et l’AFD.

Participation à la conférence « pauvreté, énergie etenvironnement » organisée par TERI (Bangaloredécembre 2007) avec TEMASOL.

Participation du FFEM au « Regional Workshop onReplacement Strategies of CFC Chillers in AfricanCountries », 19-21 Septembre 2006, Caire, Egypteorganisé par l’ONUDI, le FMPM et la GTZ.

PublicationsPlaquette « L’AFD et le développement urbain »

citation du FFEM (projet d’agglomération de Cotonou).Plaquette « L’AFD et les changements climatiques »

citation du FFEM et présentation du projet Africa Assist.Plaquette « L’AFD en Chine » - citation du FFEM et

des projets « Efficacité énergétique et développementdurable dans l’habitat » et « Programme d’appui aumontage de projets MDP dans 4 provinces de l’Ouestde la Chine ».

J ou rna l « 20 minu tes » a r t i c l e s i gné pa rJM. Severino, citation du projet FFEM « efficacité éner-gétique en Chine ».

Journal « Métro » article signé de JM. Severino, cita-tion du FFEM.

Article « La construction en Chine » - Rapportannuel sur le développement durable de l’AFD et del’IDDRI « Regards sur la terre ».

Dépêche AFP sur la signature de la convention duprojet Chine MDP cité précédemment le 25 juillet.

Brève dans Le Monde du 26 juillet sur la signaturede la convention du projet Chine MDP cité précédemment.

Article dans Le Matin (Maroc) du 27 septembre surle projet Fès au Maroc.

)

25


EvénementsParticipation au forum mondial de l’eau de Mexico

en mars : contributions à plusieurs événements parallè-les et au stand français.

PublicationsPlaquette « Paroles d’acteurs – l’Eau, des ressources

et des hommes » publiée par l’AFD, citations des activitésdu FFEM, mars.

Quatre DVD présentés par Océanium Dakar.

)

DÉGRADATION DES TERRES

EvénementsForum Internat ional « Désert i f ’Act ions » –

Montpellier (septembre 2006) – Financement FFEM.

PublicationsPlaquette « Initiative Régionale Environnement

Mondial et Lutte contre la Désertification en Afriquesahélienne » septembre ; projet cofinancé par le FFEM.

Plaquette « Le semis direct sur couverture végétalepermanente ».

)

OZONE

EvénementsPrésentation du FFEM et son rôle de gestionnaire

des projets relatifs à l’élimination des substancesappauvrissant la couche d’ozone financés par la partbilatérale de la contribution française au Fonds multi-latéral du Protocole de Montréal lors du réseau descoordonnateurs ozone d’Asie du Sud et du Sud-est enThaïlande, en mai.

Contribution à la 18ème Réunion des parties auProtocole de Montréal en Inde, en octobre.

)

Bilan consolidé d’activité 1994-2006

26

DONNÉES GÉNÉRALES

Au total, de 1994 à 2006, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 159 projets, soit une capacité potentielled’engagements de 175,10 M€. Parmi ces projets, 147 ont été évalués et engagés pour un montant de 161,46 M€.

RÉPARTITION PAR DOMAINE ET PAR GÉOGRAPHIE ENTRE 1994–2006 ET OBJECTIFS 2005-2006Les projets se répartissent de la façon suivante :

)

OBJECTIFS PAR RÉGION

TOTAL 159 175 098 136 100% 100%

DOMAINEOBJECTIFS DU CADRE

DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2005-2006 (EN%)

NOMBRE DE PROJETS MONTANT EN M€ %

Biodiversité 91 89 671 279 51% 36%

Changements climatiques 37 46 365 519 26% 35%

Eaux internationales 22 24 739 786 14% 20%

POP - Dégradation des terres 9 14 321 551 8% 9%

TOTAL 159 175 098 136 100% 100%

DOMAINEOBJECTIFS DU CADRE

DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE 2005-2006 (EN%)

NOMBRE DE PROJETS

MONTANT EN M€ %

Afrique subsaharienneMéditerranée

8021

84 250 47826 510 862

48%15%

40%17%

Amérique latine 31 31 439 931 18% 10%

Asie-Pacifique 17 20 647 485 12% 18%

Europe de l’Est 10 12 249 380 7% 15%

Afrique subsaharienneMéditerranéeAmérique latineAsie-PacifiqueEurope de l’Est

40%

17%

10%

18%

15%

27

RÉPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE

La répartition par institution-membre des 159 projets identifiés se compose ainsi :

NOMBRE DE PROJETS

TOTAL 159 175 098 136 100%

INSTITUTION-MEMBRENOMBRE

DE PROJETS MONTANT EN M€ %

MAE 63 66 076 089 38%

AFD 47 51 439 367 29%

MEDD 24 26 171 008 15%

MINEFI 7 8 755 010 5%

MENESR 5 5 186 513 3%

MULTIPLES 13 17 470 149 10%

70

60

50

40

30

20

10

0

MAE

63

47

24

75

13

AFD MEDD MINEFI MENESR MULTIPLES


28

ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETSL’avancement de l’instruction des 159 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) :

BIODIVERSITÉ

PORTEFEUILLE DES PROJETS

Le portefeuille « biodiversité » comprend 91 projets représentant 89,67 M€ instruits, dont 88 projets engagésreprésentant 86,38 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en2006 sont listés en gras.

)

TOTAL 159 147 182

DOMAINENOMBRE DE PROJETS

IDENTIFIÉS

Biodiversité 91

Changements climatiques 37

Eaux internationales 22

POP - Dégradation des terres 9

NOMBRE DE PROJETSENGAGÉS

88

31

20

8

NOMBRE DE PROJETSDONT COVENTIONS SIGNÉES

113

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS

TITRE DU PROJET PAYSMONTANTSPROJETS

IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

21/10/1994 07/07/1995 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 MAE21/10/1994 07/07/1995 Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAE21/10/1994 15/04/1996 Unité de conservation d’Arly Burkina Faso 378 378 AFD21/10/1994 15/04/1996 Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba Sénégal 686 021 MAE15/03/1995 22/11/1995 Maintien de la biodiversité après l'éradication des mouches Tsé-Tsé Zimbabwé 766 819 MAE07/07/1995 20/09/1996 Appui à la valorisation durable des forêts tropicales - BIODIVALOR Gabon 450 792 MAE07/07/1995 20/12/1996 Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 AFD07/07/1995 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 AFD07/07/1995 09/11/1999 Appui à l'aménagement forestier durable Gabon 1 116 230 AFD-MAE15/04/1996 20/09/1996 Protection et gestion des espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 AFD01/04/1997 06/05/1998 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Afrique / Régional 762 245 MAE

30/09/1997 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 AFD

01/04/1997 29/06/2000 Projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversitédans le cadre du PAE

Madagascar 1 326 306 MAE

30/09/1997 22/12/1997 Appui à la gestion des sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique / Régional 381 123 MEDD

30/09/1997 18/02/1999 Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George

Ouganda 1 158 613 MENESR

41

22

6

... suite du tableau page de droite

29

29/09/1998 17/06/1999 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 AFD18/02/1999 17/06/1999 Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwé 435 000 MAE18/02/1999 12/09/2000 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 AFD09/11/1999 26/03/2001 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD

27/11/2000 06/07/2001 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso / Mali 1 300 000 MENESR27/11/2000 06/07/2001 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD27/11/2000 29/03/2002 Antilopes sahelo-sahariennes Afrique / Régional 1 385 000 MEDD26/03/2001 30/11/2001 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

26/03/2001 30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 MAE06/07/2001 30/11/2001 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 AFD24/05/2002 26/03/2004 Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques Ethiopie 1 230 000 MAE15/11/2002 30/04/2003 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 AFD15/11/2002 26/03/2004 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 MAE

15/11/2002 30/04/2003 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 630 000 MAE04/07/2003 27/10/2004 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 MAE

27/11/2003 26/03/2004 Programme de développement du parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 AFD

27/10/2004 05/07/2006 Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria 830 000 MAE27/10/2004 30/03/2005 Programme de petites initiatives (1ère tranche) Afrique / Régional 1 200 000 MAE-MEDD27/10/2004 30/03/2005 Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique / Régional 700 000 MAE30/03/2005 25/11/2005 Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar 320 000 MAE

30/03/2006 05/07/2006 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 MAE05/07/2006 05/07/2006 Programme Petites Initiatives (2ème tranche) Afrique / Régional 1 000 000 MAE-MEDD

05/07/2006 Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique / Régional 990 000 MAE18/12/2006 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 MAE

26/03/2004 05/07/2005 Fondation pour les aires protégées et la biodiversité Madagascar 1 000 000 AFD

06/05/1998 18/02/1999 Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées

Afrique / Régional 701 265 MAE

09/11/1999 26/03/2001 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs

Sénégal 900 000 AFD

07/03/2000 26/03/2001 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées

Tchad 770 000 MAE

07/03/2000 07/07/2004 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida

Cameroun 1 500 000 AFD

26/03/2001 29/03/2002 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC)

Afrique / Régional 939 000 AFD

15/11/2002 26/03/2004 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma

Mali 1 560 000 MAE

27/11/2003 30/03/2005 Conservation de la nature, développement communautaire et touristique dans le Kalahari

Botswana 9 35 000 MEDD

26/03/2004 27/10/2004 Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles - Bio Hub

Afrique / Régional 500 000 MAE

07/07/2004 25/11/2005 Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux du bassin du Congo

Afrique / Régional 2 500 000 MAE

30/03/2005 25/11/2005Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires

protégées de la région ouest du Ghana Ghana 1 200 000 MAE

25/11/2005 05/07/2006Conservation de la biodiversité, développement du secteur

protégé de la réserve forestière de LomakoCongo (République

démocratique) 781 000 MAE

05/07/2006 18/12/2006Extension aux petits permis forestiers de la dynamique

d'aménagement durable Gabon 2 000 000 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

... suite du tableau de la page de gauche


Femelle avec petit © Olivier Born


30

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

15/03/1995 07/07/1995 Protection et valorisation des récifs coralliens Sainte-Lucie 240 778 MAE15/03/1995 07/07/1995 Protection et valorisation des récifs coralliens St-Vincent & Grenadines 107 477 MAE15/03/1995 07/07/1995 Protection et valorisation des récifs coralliens Grenade 147 052 MAE

22/11/1995 15/04/1996 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAE

06/05/1998 18/02/1999 Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie 988 784 MAE29/09/1998 18/02/1999 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay 1 141 301 MAE18/02/1999 29/06/2000 Développement durable des provinces Carrera et Capitan Prat Chili 1 000 000 MEDD

26/03/2001 06/07/2001 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie 1 600 000 MAE

06/07/2001 29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE

26/03/2004 05/07/2005 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil 1 380 000 MAE

18/12/2006 Système national des aires protégées uruguayen Uruguay 1 000 000 MEDD

07/07/1995 01/04/1997Développement communautaire et conservation de la Mata

Atlantica (région d'Iguape) Brésil 312 520 MEDD

15/04/1996 20/09/1996Contribution à la prise en compte de l'environnement

dans la prospection pétrolière Bolivie 112 218 MAE

20/09/1996 20/12/1996Projets démonstratifs" du programme de protection

des forêts tropicales Brésil 1 524 490 MAE

22/12/1997 06/05/1998Forêt naturelle tempérée chilienne -

critères environnementaux de gestion durable Chili 751 269 MAE

29/06/2000 26/03/2001Actions pilotes de valorisation de la biodiversité

dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 MAE

21/10/1994 07/07/1995 Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 MAE26/03/2001 29/03/2002 Réserve bovidés sauvages Vietnam 1 049 000 MAE

30/03/2005 05/07/2005 Conservation de l'écosystème des Cardamomes Cambodge 840 000 AFD

24/05/2002 07/07/2004Appui au maintien et à la préservation des hydro systèmes

urbains en milieu tropical Laos 600 000 AFD

04/07/2003 07/07/2004Préservation et utilisation de l'agro biodiversité des plantes

à racines et tubercules Vanuatu 677 000 MAE

30/03/2005 05/07/2006Réseau des aires marines protégées et tourisme durable

sur la côte Andaman Thailande 1 000 000 AFD

26/03/2004 07/07/2004Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs

coralliens dans le Pacifique Sud Pacifique Sud 2 000 000 AFD-MAE

29/06/2000 30/11/2001Conservation et valorisation de la biodiversité

dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 MEDD

26/03/2001 30/11/2001 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Amérique latine /Régional 1 620 000 MEDD

26/03/2001 30/11/2001Gestion durable des ressources naturelles avec communautés indigènes Mapuches Chili 1 695 000 MAE

06/07/2001 15/11/2002Conservation et développement des forêts subtropicales

de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo) Argentine 1 000 000 MAE

30/11/2001 15/11/2002Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en

zones tropicales du Chaparé - BIODESA Bolivie 450 000 MENESR

30/11/2001 04/07/03Protection de la biodiversité de l'aire de conservation

marine de l'Ile Coco Costa Rica 1 065 000 MEDD

30/04/2003 27/11/2003Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma Venezuela 470 000 MEDD

04/07/2003 26/03/2004Aires protégées et partage des avantages

dans les états de la Caraïbe orientale Antilles orientales 1 372 000 MEDD

26/03/2004 07/07/2004Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala Guatemala 800 000 MAE

27/10/2004 30/03/2005Conservation et utilisation durables des récifs coralliens

de l'écorégion mésoaméricaine Guatemala / Honduras 750 000 MAE

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (24 PROJETS) 23 274 628

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

TOTAL ASIE / PACIFIQUE (7PROJETS) 6 291 466

31

TOTAL EUROPE DE L’EST (3 PROJETS) 2 592 604

15/04/1996 20/12/1996 Protection et valorisation des écosystèmes en Dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 MAE-MEDD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

29/06/2000 30/11/2001 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KFW27/11/2000 06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANÉE (5 PROJETS) 8 133 406

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 MEDD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 MEDD15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 MEDD15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb / Régional 91 469 MEDD29/09/1998 07/03/2000 Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones péri forestières Maroc 2 288 000 AFD27/11/2000 15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDD27/10/2004 05/07/2005 Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie 1 200 000 MEDD05/07/2005 25/11/2005 Appui aux réserves naturelles libanaises Liban 1 400 000 AFD

Translocation d’addax et d’oryx algazelle en Tunisie © Olivier Born


32

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE)

TOTAL 91 89 671 280 100%

REGIONNOMBRE

DE PROJETSMONTANT PROJETS

IDENTIFIES EN € %

Afrique subsaharienne + Méditerranée 57 57 512 582 64%

Amérique latine + Caraïbes 24 23 274 628 26%

Asie + Pacifique 7 6 291 466 7%

Europe de l'Est 3 2 592 604 3%

Afrique subsaharienne + MéditerranéeAmérique latine + CaraïbesAsie + PacifiqueEurope de l'Est

64%

26%

7% 3%

33



Le portefeuille dans ce domaine comprend 37 projets représentant 46,37 M€ instruits, dont 31 projets engagésreprésentant 39,32 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en2006 figurent en gras.

)

22/11/1995 17/06/1999 L'insertion de la composante électrification décentralisée Burkina Faso 220 000 AFD07/07/1995 20/12/1996 Gestion villageoise des massifs forestiers Mali 762 245 AFD-MAE01/04/1997 30/09/1997 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 AFD01/04/1997 18/02/1999 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 AFD17/06/1999 09/11/1999 Agro-écologie et stockage carbone (programme transversal) Afrique / Régional 762 245 AFD-MAE17/06/1999 26/03/2001 Plan d'action agro-écologie Afrique / Régional 1 935 600 AFD-MAE09/11/1999 07/03/2000 Développement des gisements de phosphate carbonaté Sénégal 1 112 900 MENESR26/03/2001 30/11/2001 Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux Mauritanie 600 000 MAE27/11/2003 30/03/2006 Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier Afrique / Régional 2 300 000 MAE07/07/2004 30/03/2005 Programme incubateur des projets MDP Afrique / Régional 2 000 000 AFD25/11/2005 05/07/2006 Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou Bénin 1 000 000 AFD05/07/2005

18/12/2006

25/11/2005 Diversification des sources d'énergie domestique Madagascar 1 250 000 MAE

Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique / Régional 750 000 MEDD

18/12/2006 Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements climatiques dans l'océan indien Afrique / Régional 1 000 000 MAE-MEDD

18/12/2006 Développement du biodiesel Burkina Faso 1 200 000 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE


TOTAL ASIE-PACIFIQUE (8 PROJETS) 11 886 019

21/10/1994 20/09/1996 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Vanuatu 91 469 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

30/09/1997 17/06/1999Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 0) Chine 594 550 MEDD-MINEFI

30/09/1997 10/10/2000Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 1) Chine 1 290 000 MEDD-MINEFI

30/09/1997 06/07/2001Amélioration de l'efficacité énergétique dans la construction neuve (phase 2) Chine 1 400 000 MEDD-MINEFI

22/12/1997 17/06/1999Développement de la petite hydroélectricité

en zones rurales isolées Indonésie 6 10 000 MINEFI

15/11/2002 27/11/2003Efficacité énergétique dans la programmation

et la construction de logements Chine 2 700 000 MEDD

27/11/2003 26/03/2004Projet de transports collectifs intégré et durable

du grand Hanoï Vietnam 2 000 000 MINEFI

26/03/2004 27/10/2004Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique

secteur de la construction des bâtiments publics Afghanistan 1 350 000 MAE

05/07/2005 30/03/2006Programme d'appui au montage de projets MDP

dans quatre provinces de l'ouest de la Chine Chine 750 000 AFD

18/12/2006 Promotion de projets d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables Asie / Régional 1 100 000 AFD


34

15/04/1996 22/12/1997 Programme d'électrification zones rurales de Bahia Brésil 381 123 MAE-MINEFI

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE


TOTAL MÉDITERRANÉE (8 PROJETS) 9 193 626


DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

09/11/1999 29/06/2000 Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Mexique 1 400 000 MAE05/07/2005 Projet géothermie caraïbes Dominique 2 000 000 AFD30/03/2006 05/07/2006 Appui institutionnel et appliqué Climat Mexique 285 000 MINEFI

15/11/2002 27/11/2003 Structuration d'une filière régionale bois énergie Lituanie 1 050 000 MEDD

30/09/1997 09/11/1999Fonds efficacité énergétique et réduction des émissions

de carbone dans les pays de l'Est Europe de l'Est 2 000 000 MINEFI

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

22/11/1995 06/05/1998Efficacité énergétique dans la construction

et réglementation thermique Tunisie 1 905 613 AFD

15/04/1996 01/04/1997Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs

de logements collectifs Liban 868 959 MEDD

24/05/2002 15/11/2002Projet de mise à niveau énergie-environnement

Sidi-Bernoussi Maroc 825 000 MAE

25/11/2005 05/07/2006Appui à la mise en place d'une station d'épuration à Fès

avec valorisation énergétique du biogaz Maroc 900 000 AFD

07/07/2004 30/03/2005Renforcement des capacités et appui à la mise en place

d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique Europe de l'Est 2 000 000 MAE

22/12/1997 26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain Maroc 1 594 054 AFD17/06/1999 06/07/2001 Electrification décentralisée et pompage solaire Maroc 1 600 000 AFD

07/07/2004 27/10/2004 Electrification rurale global Maroc 500 000 AFD

18/12/2006 Diffusion des chauffe-eau solaires Tunisie 1 000 000 AFD

Huilerie © Christelle Ducoeur-Dagris

35

Coton graines © Christelle Ducoeur-Dagris


TOTAL 37 46 365 519 100%

REGIONNOMBRE


IDENTIFIES EN € %



Asie + Pacifique 8 11 886 019 26%

Europe de l'Est 3 5 050 000 11%


55%9%

26%

11%


36



Le portefeuille dans ce domaine comprend 22 projets représentant 24,74 M€ instruits, dont 20 engagés repré-sentant 22,94 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006sont listes en gras.

)

Désertification © C. du Castel

06/05/1998 29/06/2000 Projet d'appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Afrique / Régional 1 350 000 MAE

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE



18/12/2006 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta Afrique / Régional 1 200 000 MAE

18/02/1999 30/04/2003Système d'observation des cycles hydrologiques

en Afrique de l'Ouest (HYCOS) Afrique / Régional 1 000 000 MAE

09/11/1999 26/03/2001Contrôle de la pollution et contribution

à la gestion du fleuve Zambèze Zambie/Zimbabwé 1 500 000 MAE

27/11/2003 07/07/2004Mise en place d'un observatoire de l'environnement

du Bassin du fleuve Niger Afrique / Régional 1 200 000 AFD-MAE

27/10/2004 25/11/2005Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest

de l'Océan Indien (SWIOFP) Afrique / Régional 800 000 MAE

05/07/2005 30/03/2006 Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte Territoires autonomespalestiniens 1 000 000 AFD

18/12/2006Appui à la gestion partagée du système aquifère

du Sahara septentrional Méditerranée/Régional 600 000 MEDD

21/10/1994 21/10/1994 Gestion des ressources en eau du Bassin du Jourdain Méditerranée/Régional 290 676 MINEFI

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

22/11/1995 17/06/1999 Données hydrologiques Méditerranée/Régional 1 675 154 MINEFI

06/05/1998 29/03/2002 Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Méditerranée/Régional 1 603 000 MEDD30/04/2003 27/11/2003 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 MEDD

27/11/2000 15/11/2002 Appui à la commission du fleuve Orange-SENQU Afrique / Régional 1 500 000 MAE

27/10/2004 30/03/2006 Initiative pour le bassin du Nil Afrique / Régional 1 000 000 AFD

37

© G

hisl

ain

Rieb

RDC © C. du Castel




26/03/2001 30/04/2003 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata Argentine & Uruguay 1 005 000 MAE

20/12/1996 17/06/1999Observatoire des ressources hydriques

dans le bassin du Haut ParaguayAmérique latine /

Régional 1 894 180 MINEFI

30/04/2003 26/03/2004 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena Colombie 1 200 000 MAE

20/09/1996 30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 776 MAE

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

06/05/1998 09/11/1999 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtych Russie/Kazakhstan 1 000 000 MEDD26/03/2001 30/11/2001 Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant rivière Narva Estonie et Russie 1 165 000 MENESR15/11/2002 04/07/2003 Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

07/07/2004 30/03/2006 Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC) Asie/Régional 1 000 000 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE


38


TOTAL 22 24 739 786 100%

REGIONNOMBRE


IDENTIFIES EN € %



Asie + Pacifique 1 1 000 000 4%

Europe de l'Est 4 4 606 776 19%


61%

17%

4%19%

39

DÉGRADATION DES TERRES ET POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS


Le portefeuille des POP-Dégradation des terres comprend 9 projets représentant 14,32 M€ de projets instruits,dont 8 projets engagés pour un montant total de 12,82 M€. On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les projets identifiés en 2006 figurent en gras.

Le projet Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes n’estpas comptabilisé en tant que nombre de projet en 2006. Le montant total de ce projet est de 1,4 M€ dont 0,6 M€a été engagé et comptabilisé en 2005.

)

22/12/1997 07/03/2000 Environnement mondial et lutte contre la désertification Afrique / Régional 3 000 000 MAE

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

20/12/1996 30/09/1997Réseau d'observatoires de surveillance écologique

à long terme - ROSELT Afrique / Régional 1 341 551 MAE-MEDD

27/11/2003 05/07/2006Programme d'élimination et de prévention de la résurgence

des stocks de pesticides obsolètes Mali 600 000 MEDD

09/11/1999 07/03/2000 Appui au développement local de l'Ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD27/11/2000 30/11/2001 Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

27/10/2004 31/01/2005 Traitement environnemental de la lutte anti-acridienne Afrique / Régional 1 000 000 MAE



TOTAL ASIE (1 PROJETS) 1 470 000

07/07/2004 05/07/2006 Appui au développement de l'agriculture de conservation Tunisie 1 400 000 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

27/11/2003 25/11/2005Programme d'élimination et de prévention de la résurgence

des stocks de pesticides obsolètes Tunisie 800 000 MEDD

18/12/2006 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 AFD

DATEPROJETS

IDENTIFIÉS

DATEPROJETSENGAGÉS


IDENTIFIÉS EN €

INSTITUTIONPORTEUSE

26/03/2004 07/07/2004Projet d'appui au développement des techniques

agro-écologiques Laos 1 470 000 AFD

Semis direct sur couverture végétale permanente (SCV)© C. du Castel


40


TOTAL 9 14 321 551 100%

REGIONNOMBRE


IDENTIFIES EN € %

Afrique subsaharienne + Méditerranée 8 1 2 851 551 90%

Asie 1 1 470 000 10%

Afrique subsaharienne + MéditerranéeAsie

90%

10%

© Ghislain Rieb

41

COUCHE D’OZONE : PORTEFEUILLE DES PROJETS

De 1994 à fin 2006, le FFEM a assuré la gestion de 93 projets approuvés par le Comité exécutif du Fonds multi-latéral du Protocole de Montréal pour un montant de 15 millions de USD, coûts de support administratif inclus(liste ci-dessous).La liste de l’ensemble de ces projets est dressée dans le tableau suivant. Les projets approuvés en 2006 sont misen surbrillance jaune ; ceux en cours sont en orange.

APPROBATIONPAR LE COMEX

DU FMPMTITRE DU PROJET PAYS SECTEUR

MONTANTSPROJET APPROUVÉ

EN US $

février 97 Refrigeration management plan préparation Côte d’Ivoire Réfrigération $ 25,000.00

mars 99 Documentary on traffic in second-hand refrigerators Côte d’Ivoire Réfrigération $ 12,000.00

juillet 02Project preparation for projects in commercial

refrigeration production facilities Côte d’Ivoire Réfrigération $ 15,750.00

mars 98 Implementation of the RMP Côte d’Ivoire Réfrigération $ 227,650.00

juillet 02ODS phase out in 50 existing centrifugal

chillers units Côte d’Ivoire Réfrigération $ 1,100,000.00

décembre 04 Implementation of the RMP update Ethiopie Réfrigération $ 103,169.00

mars 99 Technical assistance in air conditioning Ghana Réfrigération $ 31,500.00

décembre 04Terminal CFCs phase-out management plan

(first tranche) Kenya Plan national $ 243,983.00

février 97 Country programme preparation Madagascar Plusieurs secteurs $ 40,000.00

novembre 99Implementation of the RMP: set up a national

recovery and recycling network Madagascar Réfrigération $ 86,835.00

novembre 05Implementation of the RMP Update: recovery

and recycling component Madagascar Réfrigération $ 45,765.00

juillet 98 Project preparation in the foam sector (Fofy) Mali Mousse $ 15,000.00

juillet 94 Country programme preparation Mauritanie Plusieurs secteurs $ 44,000.00

septembre 94Conversion of CFC-based commercial

refrigeration installations in the fishing industry Mauritanie Réfrigération $ 106,900.00

septembre 94 Training of refrigeration technicians Mauritanie Réfrigération $ 25,000.00

septembre 97 Institutional strengthening project proposal Mauritanie Plusieurs secteurs $ 38,874.00

juillet 02Implementation of the refrigerant management

plan: monitoring the activities of the RMP and set up of animport/export licensing system

Côte d’Ivoire Réfrigération $ 54,450.00

novembre 99Implementation of the RMP: training of

personnel in charge of control and monitoring of imports of ODS

Madagascar Réfrigération $ 27,300.00

novembre 99Implementation of the RMP:

training of trainersand refrigeration technicians in good service practices

Madagascar Réfrigération $ 48,510.00

novembre 98Phase-out of CFC-11 by conversion to

methylene chloride in the manufacture offlexible polyurethane foam at Fofy Industrie

Mali Mousse $ 151,000.00

septembre 94Training and awareness of personnel involved in

the task of codifying and identifying ODS andODS-containing material

Mauritanie Plusieurs secteurs $ 10,000.00

... suite du tableau page 42


42




EN US $

décembre 04 Refrigerant management plan update Mozambique Réfrigération $ 118,099.00

décembre 04 Implementation of the RMP update Ouganda Réfrigération $ 84,750.00

novembre 06 Terminal ODS phase-out management plan Ouganda Plan national $ 33,900.00

... suite du tableau de la page 41

juillet 01Implementation of the RMP: development andimplementation of a tax/incentive programme RCA Réfrigération $ 6,215.00

juillet 01

Implementation of the RMP: monitoring theactivities of the RMP project, including

registration of refrigeration service technicians,distributors and importers of CFCs

RCA Réfrigération $ 29,663.00

juillet 01

Implementation of the RMP: train the trainersprogramme for refrigeration technicians in good

management practices and a trainingprogramme to address technicians in the

informal sector

RCA Réfrigération $ 68,817.00

juillet 01Implementation of the RMP: training

programme for customs officers RCA Réfrigération $ 87,507.00

juillet 95Technology transfer workshop for African

countries on practical implementation of theMontreal Protocol

Régional Plusieurs secteurs $ 120,000.00

décembre 00Refrigeration and global environment evaluation

of equipment modernization study Régional Réfrigération $ 15,750.00

novembre 99Project preparation for phase out of methyl

bromide used in grain fumigation Costa Rica Fumigation $ 31,500.00

juillet 04National CFC phase-out management plan:

phase-out of ODS in the refrigeration and airconditioningsector (first tranche)

Cuba Plan national $ 226,000.00

avril 05National ODS phase-out plan for CFCs: 2005

annual implementation plan Cuba Plan national $ 226,000.00

mai 96Project preparation for projects in the hotel and

fisheries industries and recycling Sénégal Réfrigération $ 10,000.00

février 97Training of technicians in domestic refrigeration

and air conditioning Sénégal Réfrigération $ 16,500.00

juillet 06Project preparation for a terminal phase-out

management plan Seychelles Seychelles $ 22,600.00

juillet 05 Implementation of the RMP update Tanzanie Réfrigération $ 177,695.00

avril 06

Strategic demonstration project for acceleratedconversion of CFC chillers in 5 African

Countries (Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeriaand Sudan)

Régional Réfrigération $ 406,800.00





EN US $

$ 3,650,982.00

TOTAL AMÉRIQUE LATINE (3 PROJETS) $ 483,500.00

43

juillet 99Survey for halon banking management plan in West Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and

Yemen)ASP Halons $ 17,500.00

novembre 99Project preparation of phase out of use of ODSsolvent in production of parts working in high

voltage conditionsChine Solvants $ 28,875.00

avril 04CTC phase-out plan for the consumption andproduction sectors: 2004 work programme Inde Plan national $ 1,085,000.00

avril 05CTC phase-out plan for the consumption andproduction sectors: 2005 work programme Inde Plan national $ 1,085,000.00

juillet 06CTC phase-out plan for the consumption andproduction sectors: 2006 work programme Inde Plan national $ 585,000.00




EN US $

octobre 96Project preparation/technical assistance forMAC recycling and training in good servicing

practicesIran Refrigération $ 30,000.00

décembre 97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector Iran Halons $ 31,500.00

mars 98Conversion to non-CFC facilities of

4 companies producing cars and wagonsequipped with MAC-umbrella project

Iran Refrigération $ 138,600.00

décembre 97 Project preparation and technical assistance in the solvent sector Iran Solvants $ 31,500.00

juillet 99Conversion to ODS-free technology at

Dorcharkh Company Iran Solvants $ 165,140.00

novembre 98 Small and medium enterprises study Iran Plusieurs secteurs $ 75,000.00

juillet 99 Halon management programme Iran Halons $ 511,175.00

décembre 03 National CFC phase-out plan: first tranche Iran Plan national $ 1,117,348.00

avril 05National CFC phase-out plan: 2005 annual

implementation programmeIran Plan national $ 555,000.00

mars 99 Technical assistance in air-conditioning Jordanie Réfrigération $ 42,000.00

mars 99Technical assistance for country programme

and refrigerant management plan preparationLaos Plusieurs secteurs $ 31,500.00

novembre 97Set up of a national programme of recovery

and recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) Iran Refrigération $ 345,923.00

juillet 01Implementation of the RMP: training of

trainers in good refrigerant managementpractices (phase I); national technicians

Laos Refrigération $ 88,987.50

juillet 01Implementation of the RMP: recovery and

recycling, training and demonstration project(complement)


Training project (phase II)

juillet 01Implementation of the RMP :customs training programme


juillet 06Project preparation for a terminal phase-out

management planLaos Plan national $ 33,900.00

novembre 95Phasing out the use of CFC-113 in the

electronics industry through the technicalpromotion of no clean processes

Malaisie Solvants $ 226,600.00

juin 97No clean process improvement training

for electronic assemblers who phased out the use of CFC-113

Malaisie Solvants $ 192,423.00

... suite du tableau page 44


44




EN US $

... suite du tableau de la page 43

mars 00Halon banking management plan in West Asiacountries: Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen

(jointly implemented with Germany)Régional Halons $ 123,375.00

novembre 99Conversion from CFC-12 to HFC-134a

technology in the manufacture of commercialrefrigeration equipment at Shoukairi and Co.

Syrie Réfrigération $ 35,027.00

novembre 98Project preparation in the commercial

refrigeration sectorSyrie Refrigération $ 25,000.00

novembre 98Technical assistance in the

air-conditioning sectorSyrie Refrigération $ 30,000.00

novembre 99Development of a

halon banking management planSyrie Halons $ 11,272.00

juillet 01Establishing a halon bank and umbrella project

for 63 manufacturersSyrie Halons $ 169,050.00

novembre 99CFC emission reduction in central air

conditioningSyrie Réfrigération $ 150,150.00

novembre 99No clean process improvement training for

electronic assemblersThaïlande Solvants $ 124,047.00

juillet 94 Country programme preparation Vietnam Plusieurs secteurs $ 30,000.00

novembre 99

Conversion from CFC-11 to HCFC-141b andfrom CFC-12 to HFC-134a technology in the

manufacture of commercial refrigerationequipment at Bashar Refrigerators


novembre 99

Conversion from CFC-11 to HCFC-141b andfrom CFC-12 to HFC-134a technology in the

manufacture of commercial refrigerationequipment at Sarkisian Refrigerators


octobre 96Technical assistance on alternative

technologies for cold storage facilities andproject preparation

Vietnam Réfrigération $ 40,000.00

juillet 99CFC emission reductions in spinning halls airconditioning systems chillers (pilot project)

Vietnam Réfrigération $ 197,340.00

TOTAL ASIE (36 PROJETS) $ 7,600,455.50

45

octobre 96Conversion to non-CFC technology in the

manufacture of polyurethane flexible moldedfoam at Meuble Mode Sarl

Liban Mousse $ 55,700.00

mai 96Projects preparation and technical assistance

in the foam sectorMousse $ 20,000.00


manufacture of flexible foam (slabstock) atMerza Foam Sarl



manufacture of flexible foam (slabstock) atFurniture and Plastic Sarl (FAP)



manufacture of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl



manufacture of flexible foam (slabstock) atFomaco Sarl



manufacture of flexible foam (slabstock) atPlastiflex Sarl


octobre 96Project preparation for the commercial

refrigeration sectorLiban Réfrigération $ 30,000.00

octobre 96Project preparation to establish a CFC and

HCFC recovery and recycling centreLiban Réfrigération $ 30,000.00

décembre 97 Conversion of refrigeration industrial facilities Liban Réfrigération $ 166,605.00

décembre 97Training of refrigeration technicians onrecovery and recycling methodologies

Liban Réfrigération $ 52,668.00




EN US $

juillet 99Remaining issues for a RMP and preparation of

strategy and projects for reduction of CFCemissions in centrifugal chillers

Liban Réfrigération $ 45,750.00

mai 96Project preparation for the formulation of a

project to implement a recycling network forCFC-11, CFC-12 and HCFC-22

Maroc Réfrigération $ 20,000.00

novembre 97Implementation of an ODS recovery and

recycling networkLiban Réfrigération $ 425,289.00

octobre 96Technical assistance on alternative

technologies for cold storage facilitiesMaroc Réfrigération $ 40,000.00

novembre 97Training of refrigeration technicians onrecovery and recycling methodologies

Maroc Réfrigération $ 53,361.00

décembre 00Technical assistance for cold storage

equipment (training and demonstration project)Maroc Réfrigération $ 120,054.00

novembre 97Implementation of an ODS recovery

and recycling networkMaroc Réfrigération $ 355,867.00

novembre 99Phase-out of methyl bromide use in the cut

flower and banana productionMaroc Fumigation $ 1,127,384.00

TOTAL MÉDITERRANÉE (20 PROJETS) $ 3,274,300.00

Annexes

46

INSTANCES DU FFEM : COMITE DE PILOTAGE, COMITESCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRETARIAT

COMITE DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère chargé del’Economie (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique), il réunit les institutions suivantes :

Ministère de l’Economie, des Finances et del’Industrie,

Ministère des Affaires Etrangères,M in i s tè re de l ’ Educa t i on Nat iona le , de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,Ministère de l’Ecologie et du Développement

Durable,Agence Française de Développement.

Il s’est réuni quatre fois en 2006.

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur :les fiches d’identification après avis du comité

scientifique et technique,les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au

secrétariat d’engager les fonds,la politique générale du FFEM et les recommanda-

tions au secrétariat.

)

MEMBRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE (au 31/12/2006)

Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique

• Ramon Fernandez (Président)Service des Affaires multilatérales et du développement Sous-Directeur des Affaires financières internationales etDéveloppement

• Vincent PerrinChef de bureau de l’Aide au développement et institutionsmultilatérales de développement

• Christel PéridonChef de bureau de l’aide-projet à la sous-directionDéveloppement international des entreprises

Ministère des Affaires Etrangères• Odile RousselSous-Directrice de l’Environnement Direction des Affaires économiques et financières

• un représentantDirection des Nations unies et des organisations internationales

• Sandrine Boucher puis André Pouillés-DuplaixSous-Directrice(eur) des politiques sectorielles et OMDDirection générale de la Coopération internationale et duDéveloppement• un représentantDirection de la Coopération scientifique et la Recherche

Ministère de l’Education Nationale, de l’EnseignementSupérieur et de la Recherche• Denis DespréauxConseiller pour la recherche auprès du directeur des relationsinternationales et de lacoopération (DRIC)

• François ClinDirecteur-Adjoint du département énergie, transports, environne-ment et ressources naturelles à la direction de la technologie

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable• Henri-Luc Thibault puis Aline Kuster-MénagerChef de Service des Affaires internationales

Agence Française de Développement• Roger GoudiardDirecteur du département Asie

• Robert PeccoudDirecteur du département recherche et gestion des savoirs àla direction de la stratégie

En gras : membres titulaires

47

COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

Composé de dix membres, le CST :émet des recommandations au stade des fiches d'identification,est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant,anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial,participe aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les

enjeux de l'environnement mondial.

)

MEMBRES (au 31/12/2006)

Michel Griffon (président du CST) Tous domainesCIRAD - ANR

Sylvie Faucheux Développement durable - EconomieUniversité de St Quentin en Yvelines

Jacques Rilling Effet de serreCSTB et GIEC

Michel Hamelin Effet de serreADEME

Michel Colombier Effet de serreCIRAD - IDDRI

Philippe Menanteau Effet de serreIEPE – Université de Grenoble

Jean-Pierre Laborde Eaux internationalesUniversité de Nice – Sophia Antipolis

Louis-Alexandre Romaña Eaux internationalesI F R E M E R

Robert Barbaux BiodiversitéMuséum d’Histoire Naturelle – Université P. et M. Curie

Patrick Duncan BiodiversitéCNRS

Annexes

48

SECRETARIAT DU FFEM

Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à ladirection de la stratégie de l’Agence Française deDéveloppement.

En 2006, la composition de ce secrétariat est lasuivante :

un secrétaire général,un ingénieur « biodiversité »,un ingénieur « eaux internationales », « dégradation

des terres », « forêts »,un ingénieur « effet de serre »,un ingénieur « biodiversité, changements climatiques,

polluants chimiques »,deux cadres de gestion,deux assistantes.

Les missions spécifiques du secrétariat concernentd’une part, la protection de la couche d’ozone stratos-phérique et d’autre part, la mise en oeuvre des méca-nismes du protocole de Kyoto dans le domaine deschangements climatiques - mécanisme de développe-ment propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe (MOC) -,avec la Facilité d’appui aux activités exécutées conjoin-tement (FAAEC). Deux consultants sont mobilisés poureffectuer ces missions.

Les activités opérationnelles du secrétariat se répar-tissent en trois catégories:

1. La contribution à l’instruction et au suivi desprojets financés par le FFEMIl s’agit de la mission première et principale du secré-tariat en appui aux institutions membres.Elle implique un examen des projets, une informationet une concertation avec les différents partenairesfrançais (publics, privés et associatifs) ou étrangers(bilatéraux ou multilatéraux).Elle concerne les fonctions d’évaluation ex-ante, demise en oeuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectorielsmenés en France sur les thèmes de l’environnementmondialLe secrétariat assure une fonction d’information despartenaires de l’aide au développement.En outre, il participe à un certain nombre d’instancesou d’initiatives (comité scientifique de la Mission inter-ministérielle de l’effet de serre, Plan Bleu,…).Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministèrechargé des Affaires étrangères, aux travaux préparatoiresdu Comité interministériel de coopération internationaleet de développement relatifs à l’environnement.

A cette activité peut être reliée la participation aux tra-vaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement aux stratégies nationalesde développement durable et de biodiversité.

)

49

MEMBRES

Marc-Antoine Martin (poste 3374) : Secrétaire géné[email protected]

Rémi Gouin (poste 3779) puis Julien Calas : Biodiversité[email protected] [email protected]

Philippe Bosse (poste 3065) : Changements [email protected]

Christophe du Castel (poste 3310) : Eaux internationales, dégradation des [email protected] forêts

Ghislain Rieb (poste 3538) : Biodiversité, changements climatiques,[email protected] polluants chimiques

Denise Parmentier (poste 3368) : Affaires générales et budgé[email protected]

Laurence Alligbonnon (poste 3093) : Affaires budgétaires /[email protected] Suivi des conventions de financement

Assistante d’ingénieurs

Véronique Lefebvre (poste 4116) : Assistante [email protected]

Elisabeth Carpentier (poste 3496) : Affaires budgétaires /[email protected] Suivi des décaissements

Assistante d’ingénieurs

Deux experts externes traitent les projets :• de la facilité des activités exécutées conjointement,Bernard Meunier (poste 3164 – [email protected] jusqu’au 30.04. 2006),

• de protection de la couche d’ozone – Protocole de Montréal.Béatrice Vincent (poste 3943 – [email protected]).

Il compte les étapes suivantes :

1. Pré-identification• L’institution membre – élaboration d’une idée de pro-jet par une institution membre.

2. Identification• rédaction d’une fiche d’identification par une instu-tion membre avec le bénéficiaire potentiel, • appui à la rédaction et formatage par le secrétariatdu FFEM, •vérification de l’éligibilité du projet par le secrétariatdu FFEM, •avis du comité scientifique et technique et avis dusecrétariat du FFEM, •autorisation par le comité de pilotage à engagerl’évaluation ex-ante du projet.

3. Evaluation•ex-ante définition détaillée des conditions techni-ques, économiques et institutionnelles de mise enoeuvre du projet et des points d’application du finance-ment sur la base de sa faisabilité, • cadre logique et rapport de présentation.

4. Engagement •approbation par le comité de pilotage du projet, • avis en séance du CST et du secrétariat autorisation dusecrétariat à engager les fonds correspondants.

5. Mise en œuvre• signature de la convention de financement avec lebénéficiaire,•mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention,• suivi et supervision par l’institution française avecl’appui du secrétariat éventuellement évaluation à mi-parcours,•gestion des fonds par l’AFD.

6. Rapport d’achèvement

7. Post-évaluationEvaluation des résultats et des impacts après achèvementdu projet.

8. Communication auprès des tiers (CD, plaquettes…)

9. Capitalisation (évaluations rétrospectives, documents,séminaires).

Une communication sur le projet après achèvement ouaprès post-évaluation est effectuée par l’institution-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les par-tenaires bénéficiaires. Cette communication peut por-ter sur un groupe de projets correspondant à une thé-matique ou une géographie communes.

PRINCIPAUX ACRONYMESFASEP : Fonds d’aide au secteur privéFEM : Fonds pour l’environnement mondialFMPM : Fonds multilatéral du protocole de MontréalGTZ : Deutsche Gesellschaft für Technische

ZusammenarbeitMDP : Mécanisme de développement propreMIES : Mission interministérielle de l’effet de serreMOC : Mise en oeuvre conjointeNDRC : Commission de la réforme et du planONG : Organisation non gouvernementaleONUDI : Organisation des Nations Unies pour le

développement industriel

PAO : Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone

PASP : Programme « African Stock Piles »PNUE : Programme des Nations Unies pour

l’environnementPNUD : Programme des Nations Unies pour

le développementPOP : Polluants organiques persistantsSAO : Substances appauvrissant la couche d’ozoneURCE : Unité de réduction certifiée des émissions

Annexes

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CYCLE DU PROJET

Secrétariat du FFEM : Informations pratiquesAdresse :

FFEM/Agence Française de Développement5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected] : www.ffem.fr

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIALAGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12Tél. +33 1 53 44 42 42 - Fax +33 1 53 44 32 48http://www.ffem.net ou www.ffem.fr - Courriel : [email protected] Imprimé sur papier recyclé FM

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rapport annuel 2006

Documents