rapport annuel 2003 · rapport annuel 2003 en 2004, toutes les publications de la bce comporteront...

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RAPPORT ANNUEL2003

2003 20032003200320032003200320032003200320032003

RAPP

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03B

ANQ

UE

CEN

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E EU

ROPÉ

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E

RAPPORT ANNUEL2003

En 2004, toutes les publications

de la BCE comporteront

un motif f igurant sur le billet

de 100 euros.

01_Inhalt_03_FR 24.03.2004 18:40 Uhr Seite 1

© Banque centrale européenne, 2004

Adresse Kaiserstrasse 29 D-60311 Francfort-sur-le-MainAllemagne

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Traduction effectuée par la Banquenationale de Belgique et la Banque deFrance. Les photocopies à usage éducatifet non commercial sont autorisées encitant la source.

Achevé de rédiger le 27 février 2004

ISSN 1561-4581 (version papier) ISSN 1725-289X (internet)


3BCE

Rapport annuel2003

SOMMAIREAVANT-PROPOS 10

CHAPITRE 1LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE

1 LA POLITIQUE MONÉTAIRE DANS LA ZONE EURO 161.1 L’évaluation de la stratégie de

politique monétaire de la BCE 161.2 Les taux d’intérêt directeurs de

la BCE ont atteint des niveaux historiquement bas en 2003 21

2 LES ÉVOLUTIONS MONÉTAIRES,FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES 262.1 Les évolutions monétaires

et f inancières 262.2 Les évolutions de prix 442.3 Les évolutions de la production,

de la demande et du marché du travail 51

2.4 Les évolutions budgétaires 592.5 L’environnement macroéconomique

international, les taux de change et la balance des paiements 63

3 LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES DANS LES PAYS DE L’UE HORS ZONE EURO 70

CHAPITRE 2LES OPÉRATIONS ET LES ACTIVITÉS DE BANQUE CENTRALE

1 LES OPÉRATIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE, LES OPÉRATIONS DE CHANGE ET LES ACTIVITÉS DE PLACEMENT 801.1 Les opérations de politique

monétaire 801.2 Les opérations de change 911.3 Les activités de placement 91

2 LES SYSTÈMES DE PAIEMENT ET DE RÈGLEMENT DE TITRES 942.1 Le système Target 942.2 Le système Target 2 962.3 L’utilisation transfrontière

d’actifs éligibles 98

3 LES BILLETS ET PIÈCES 1013.1 La circulation des billets et

pièces en euros et le traitement de la monnaie f iduciaire 101

3.2 Les évolutions des faux billets en euros et de la lutte contre la contrefaçon 102

3.3 L’émission et la production des billets 104

4 L’AMÉLIORATION DU CADRE EXISTANT ET L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVELLES STATISTIQUES 1064.1 Les nouvelles statistiques 1064.2 La stratégie à moyen terme

en matière de statistiques 1074.3 Les améliorations apportées au

cadre institutionnel et juridique des statistiques 108

5 LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE 1095.1 Les domaines de recherche 1095.2 Les réseaux de recherche 1095.3 La modélisation

macroéconométrique de la zone euro 111

5.4 Les conférences et programmes pour les chercheurs invités 111

6 LES AUTRES TÂCHES ET ACTIVITÉS 1136.1 Le respect des interdictions

relatives au f inancement monétaire et à l’accès privilégié 113

6.2 Les fonctions consultatives 1136.3 La gestion des opérations

d’emprunt et de prêt communautaires 114

6.4 Les services de gestion des réserves 114

CHAPITRE 3LA STABILITÉ ET L’INTÉGRATION FINANCIÈRES

1 LA STABILITÉ FINANCIÈRE 1181.1 Le suivi de la stabilité f inancière 1181.2 La coopération dans les

situations de crise 121


2 LA RÉGLEMENTATION ET LA SURVEILLANCE FINANCIÈRES 1222.1 Le dispositif Lamfalussy 1222.2 Le secteur bancaire 1222.3 Les valeurs mobilières 1242.4 Divers 124

3 L’INTÉGRATION FINANCIÈRE 126

4 LA SURVEILLANCE DE L’INFRASTRUCTURE DE MARCHÉ 1334.1 La surveillance des systèmes

de paiement de montant élevé 1334.2 Les services de paiement

de masse 1364.3 Les systèmes de compensation

et de règlement de titres 137

CHAPITRE 4LES QUESTIONS EUROPÉENNES ETINTERNATIONALES

1 LES QUESTIONS EUROPÉENNES 1421.1 Les questions de politique

économique 1421.2 Les modifications institutionnelles

de certains organes européens 147

2 LES QUESTIONS INTERNATIONALES 1482.1 Le système monétaire et

f inancier international 1482.2 La coopération avec les pays

hors UE 151

CHAPITRE 5LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

1 LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU GRAND PUBLIC 156

2 LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PARLEMENT EUROPÉEN 1582.1 Vue d’ensemble des relations

avec le Parlement européen en 2003 158

2.2 Les points de vue de la BCE sur certains sujets évoqués lors des réunions avec le Parlement européen 158

CHAPITRE 6LA COMMUNICATION EXTERNE

1 LA POLITIQUE DE COMMUNICATION 164

2 LES INSTRUMENTS DE COMMUNICATION 165

3 LES THÈMES DE COMMUNICATION EN 2003 166

CHAPITRE 7L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

1 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES ET LEURS IMPLICATIONS 1711.1 Les évolutions économiques 1711.2 L’évolution des marchés

f inanciers dans les nouveaux pays adhérents 174

2 L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE 177

3 LES PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ADHÉSION 1783.1 Les opérations de banque centrale 1783.2 Les systèmes de paiement et

de règlement 1793.3 Les billets de banque 1803.4 Les statistiques 1803.5 L’infrastructure et les

applications informatiques 181

CHAPITRE 8LE CADRE INSTITUTIONNEL, L’ORGANISATION ET LES COMPTES ANNUELS

1 LES ORGANES DE DÉCISION ET LEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA BCE 1841.1 L’Eurosystème et le système

européen de banques centrales 1841.2 Le Conseil des gouverneurs 1851.3 Le Directoire 1881.4 Le Conseil général 1901.5 Les comités du SEBC et le

Comité budgétaire 1911.6 Le gouvernement d’entreprise 192

4BCERapport annuel2003


2 LES ÉVOLUTIONS RELATIVES À L’ORGANISATION 1942.1 Les ressources humaines 1942.2 Les mesures visant à renforcer le

fonctionnement de l’organisationinterne 195

2.3 Les nouveaux sites de la BCE 196

3 LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU SEBC 198

4 LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE 201Bilan au 31 décembre 2003 202Compte de résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 204Les principes et méthodes comptables 205Annexe au bilan 209Annexe au compte de résultat 215Annexe relative à la répartition des pertes 218Rapport des commissaires aux comptes 219

5 BILAN CONSOLIDÉ DE L’EUROSYSTÈME AU 31 DÉCEMBRE 2003 220

ANNEXES 224

INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTÉS PAR LABANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 224

AVIS ADOPTÉS PAR LA BANQUE CENTRALEEUROPÉENNE 227

DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA BANQUECENTRALE EUROPÉENNE DEPUIS JANVIER 2003 231

CHRONOLOGIE DES MESURES DE POLITIQUEMONÉTAIRE ADOPTÉES PAR L’EUROSYSTÈME 235

GLOSSAIRE 237

LISTE DES ENCADRÉS, TABLEAUX ET GRAPHIQUES

ENCADRÉS1 Les travaux de recherche concernant

l’évaluation de la stratégie de politiquemonétaire de la BCE 20

2 Le marché des titres de créanced’entreprises dans les pays de la zone euro 31

Graphique : Encours de titres de créancelibellés en euros émis par les sociétés autres que les IFM de la zone euro 32

3 L’évolution de la situation f inancière des ménages et des sociétés nonfinancières de la zone euro 35Graphique A : Dette des agents

non f inanciers du secteur privé 35

Graphique B : Capacité/besoin definancement des agents non f inanciers du secteur privé 35

4 Les écarts d’inflation dans la zone euro :origines possibles et implications pour la politique économique 46Graphique : Dispersion de l’inflation

dans la zone euro 475 Les progrès des réformes structurelles

sur les marchés de produits et du travail de la zone euro 53

6 L’importance de réformes globales pourdes f inances publiques soutenables 62

7 La gestion des risques liée à la fourniture de crédit dans le cadre desopérations de politique monétaire et des systèmes de paiement 90

8 Les meilleures pratiques à l’usage desintervenants de marché participant auxopérations dans le cadre du MBCC,adoptées par la Fédération bancaire del’Union européenne, le Groupementeuropéen des caisses d’épargne etl’Association européenne des banquescoopératives 99

9 Les mesures de l’intégration f inancière dans la zone euro 130

10 Le réseau de recherche sur les marchésfinanciers et l’intégration f inancière en Europe 131

11 La procédure concernant les déficitsexcessifs 145

12 La déclaration relative à la mission de la BCE 167

TABLEAUX1 Tableau synthétique des variables

monétaires 27

5BCE

Rapport annuel2003


2 Répartition sectorielle de l’encours detitres de créance émis par les résidents de la zone euro 33

3 Financements et placements f inanciers des agents non f inanciers de la zone euro 34

4 Évolution des prix 445 Indicateurs de coûts salariaux 506 Structure de la croissance du PIB en

volume 527 Évolutions du marché du travail 578 Situations budgétaires dans la zone euro 599 Indicateurs macroéconomiques pour

le Danemark 7010 Indicateurs macroéconomiques pour

la Suède 7311 Indicateurs macroéconomiques pour

le Royaume-Uni 7512 Flux de paiements dans Target 9513 Répartition de la production des

billets en euros en 2003 105

GRAPHIQUES1 Anticipations d’inflation à long terme 182 Taux d’intérêt de la BCE et taux au

jour le jour 223 Croissance de M3 et valeur de référence 264 Estimations du money gap nominal

et réel 275 Variations de M3 et de ses

contreparties 286 Ventilation sectorielle des titres de

créance émis par les résidents de la zone euro 30

7 Endettement des agents non f inanciers 338 Taux d’intérêt à court terme dans la

zone euro 379 Taux d’intérêt des contrats Euribor 3 mois

et volatilité implicite 3810 Rendements des emprunts publics

à long terme 3911 Rendement réel de l’OAT€i et point

mort d’inflation de la zone euro 4012 Taux d’intérêt à court terme appliqués

par les IFM et taux de marché à court terme 41

13 Taux d’intérêt à long terme appliqués par les IFM et taux de marché à long terme 42

14a Indices des cours des actions 4314b Volatilité implicite des marchés

boursiers 4315 Ventilation de l’IPCH : principales

sous-composantes 4516 Contributions des sous-composantes

à l’IPCH 4517 Ventilation des prix à la production 5018 Ventilation sectorielle de la

rémunération par tête 5119 Contributions à la croissance

trimestrielle du PIB en volume 5520 Indicateurs de confiance 5621 Exportations de biens et production

industrielle 5622 Chômage 5823 Taux de change effectif nominal

et réel de l’euro 6624 Solde du compte de transactions

courantes et de ses composantes 6725 Exportations extra-zone euro,

demande étrangère et taux de change effectif nominal 68

26 Compte f inancier 6927 Indicateurs économiques et f inanciers

relatifs aux pays de l’UE hors zone euroet à la zone euro 71

28 Facteurs de la liquidité et utilisation des facilités permanentes dans la zone euro en 2003 81

29 Actifs de niveau 1 éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème 86

30 Utilisation des garanties dans lesopérations de crédit de l’Eurosystème 88

31 Évolution des garanties transfrontières en pourcentage du total des garantiesfournies à l’Eurosystème 100

32 Valeur totale des billets en circulationentre 2000 et 2003 101

33 Nombre total de billets en euros encirculation en 2002 et 2003 101

34 Nombre de billets en euros en circulation en 2002 et 2003 102

35 Publication de documents de travail de la BCE 109

36 Documents de travail de la BCE :classement selon la grille du Journal of Economic Literature 110



PAYS

BE BelgiqueDK DanemarkDE AllemagneGR GrèceES EspagneFR FranceIE IrlandeIT ItalieLU LuxembourgNL Pays-BasAT AutrichePT PortugalFI FinlandeSE SuèdeUK Royaume-UniJP JaponUS États-Unis

AUTRES

BCE Banque centrale européenneBCN Banque(s) centrale(s)

nationale(s)BRI Banque des règlements

internationauxCUMIM Coûts salariaux unitaires dans

l’industrie manufacturièreCvs Corrigé des variations

saisonnièresFMI Fonds monétaire internationalIFM Institution(s) f inancière(s)

monétaire(s)IME Institut monétaire européenIPC Indice des prix à la

consommationIPCH Indice des prix à la

consommation harmoniséIPP Indice des prix à la productionPIB Produit intérieur brutSEBC Système européen de banques

centralesSEC 95 Système européen des comptes

nationaux 1995UE Union européenneUEM Union économique et monétaire

Ainsi qu’il est d’usage dans la Communauté, lesÉtats membres de l’UE et les pays candidats àl’adhésion sont énumérés dans ce Rapport ensuivant l’ordre alphabétique de leur nom dansla langue nationale.

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Rapport annuel2003

ABRÉVIATIONS



Depuis 1998, la BCE organise une série d’expositions sur « L’art contemporain dans les Étatsmembres de l’Union européenne ». Chaque exposition a vocation à donner au personnel et auxvisiteurs de la BCE un aperçu de la création artistique dans un pays de l'UE. Le choix s’estporté sur l’art contemporain, miroir de l’époque qui a vu l’Union monétaire devenir réalité.

Certaines œuvres d’art sont acquises pour enrichir le fonds de la Collection artistique de laBCE. Les huit intercalaires qui séparent les chapitres de ce Rapport annuel présentent unesélection d’œuvres appartenant à cette collection.

Artiste : Hans VandekerckhoveTitre : Landschappeling, 2000Support : Huile sur toile, Format : 200 × 160 cm 14

Artiste : José María SiciliaTitre : La luz que se apaga, 1997Support : Cire, huile et papier sur bois, Format : 185 × 157 cm 78

Artiste : Gerhard BalderTitre : Roter Nautilus, 1995Support : Huile sur toile, Format : 70 × 54 cm 116

Artiste : Jens FängeTitre : Jugend, 2003Support : Huile sur toile, Format : 132 × 122 cm 140

Artiste : Kyriakos MortarakosTitre : Sans titreSupport : Matériaux divers sur toile, Format : 220 × 320 cm 154

Artiste : Gérard GarousteTitre : La duègne et le pénitent, 1998Support : Huile sur toile, Format : 195 × 160 cm 162

Artiste : Árpád SzabadosTitre : Sans titre, 1995Support : Matériaux divers sur toile, Format : 120 × 90 cm 168

Artiste : Koen VermeuleTitre : Sans titre (détail), 2002Support : Huile sur toile, Format : 210 × 210 cm 182


AVANT-PROPOS


Durant la plus grande partie de l’année passée,Wim Duisenberg a présidé aux destinées de laBCE. Je tiens à lui rendre hommage. Sous sonimpulsion, l’IME, la BCE et les BCN ont relevétous les défis auxquels ils avaient à faire face :la bascule à l’euro, dès le 4 janvier 1999, detous les marchés de capitaux et des opérationsscripturales, le passage à l’an 2000 et le passageà l’euro f iduciaire le 1er janvier 2002.L’Eurosystème lui doit d’avoir été perçu commeune banque centrale hautement crédible,menant une politique éprouvée, agissant en bongardien de la monnaie et maintenant la stabilitédes prix et la confiance dans l’euro. Nous luisommes tout particulièrement redevables de sonpilotage eff icace de l’équipe monétaireeuropéenne unie et nous nous attacherons, mes collègues du Directoire et moi-même, à préserver et à renforcer cet héritage dans les années à venir.

***

En décembre 2002, le Conseil des gouverneursde la BCE a annoncé sa décision de mener uneévaluation exhaustive de sa stratégie depolitique monétaire au premier semestre 2003.

Depuis la mise en place de la BCE, la stratégiede politique monétaire a conféré une assisesolide au processus interne de décision et fourniun cadre cohérent de communication externe,renforçant ainsi la responsabilité de la BCE vis-à-vis du public. En effet, il apparaît que,depuis 1999, les anticipations d’inflation à longterme, qui permettent de mesurer la crédibilitéde la banque centrale, ont été conformes à ladéfinition de la stabilité des prix de la BCE. Lerecul de l’incertitude relative à l’inflationfuture a contribué à réduire la prime de risqueintégrée dans les taux d’intérêt et parconséquent les coûts réels de f inancement. Ilétait tout à fait naturel qu’à la lumière del’expérience acquise depuis plus de quatre anset des commentaires des observateurs externes,le Conseil des gouverneurs ait souhaité dresserun bilan et engager une réflexion systématiquesur sa stratégie.

Le 8 mai 2003, le Conseil des gouverneurs aannoncé les résultats de cette évaluation. Il aconfirmé la déf inition de la stabilité des prixannoncée en octobre 1998 comme uneprogression de l’IPCH inférieure à 2 % pour lazone euro. Parallèlement, le Conseil a préciséque, dans le cadre de la poursuite de l’objectifde stabilité des prix, il visait à maintenir lestaux d’inflation à des niveaux inférieurs maisproches de 2 % à moyen terme. Le Conseil aégalement confirmé que ses décisions depolitique monétaire continueraient d’êtrefondées sur un diagnostic approfondi desrisques pesant sur la stabilité des prix, reposantsur une analyse économique et une analysemonétaire. Le Conseil a souligné qu’ilcontinuerait de recouper les informationsfournies par l’analyse économique approfondieavec l’analyse monétaire dans une perspectivede moyen et long termes en vue de porter unjugement unique sur les risques pour la stabilitédes prix. Afin de souligner le caractère à pluslong terme de la valeur de référence pour lacroissance monétaire, le Conseil a décidé de neplus procéder annuellement au réexamen decette valeur. La confirmation et la clarif icationdes principaux éléments de son concept depolitique monétaire orientée vers la stabilité ont



permis au Conseil de mieux faire comprendre lastratégie de la BCE en Europe et dans le mondeentier.

***

Au premier semestre 2003, l’activitééconomique a été très faible en raison tant de lamontée des tensions géopolitiques liées à lasituation en Irak que de l’incertitude prévalantsur les marchés f inanciers. Ce n’est qu’à partirde l’été 2003 que la confiance dans l’économiede la zone euro s’est progressivement amélioréeet que les signes d’une reprise économiquemondiale se sont renforcés. Globalement, lacroissance du PIB en volume s’est établie à 0,4 % en 2003 après 0,9 % en 2002. Au coursdes derniers mois, l’activité économique dansla zone euro s’est raffermie. La progression deses exportations est restée forte sous l’effet dudynamisme de l’économie mondiale. En outre,les conditions d’un redressement de la demandeintérieure sont réunies, notamment grâce au basniveau des taux d’intérêt et à des conditions def inancement généralement favorables. Laperformance économique décevante de la zoneeuro enregistrée ces dernières années souligneson manque de flexibilité et, partant, savulnérabilité aux chocs extérieurs. Des progrèsont, certes, été réalisés à cet égard, nous lereconnaissons et nous nous en félicitons, maisdes efforts continus et importants sont encorenécessaires pour mettre en œuvre les réformesstructurelles qui stimuleront la croissance del’emploi et le taux d’activité de la zone euro,augmenteront sa productivité et renforcerontson potentiel de croissance. En outre, comptetenu des évolutions démographiques, une actioncorrectrice doit être engagée pour assurer laviabilité des régimes de retraite et d’assurancemaladie.

En 2003, l’inflation annuelle, mesurée parl’IPCH, est revenue à 2,1 %, après 2,3 % en2002. La persistance de taux d’inflationsupérieurs à 2 % a été essentiellement due àl’augmentation non prévue de certainescomposantes volatiles de l’IPCH (telles que lescours du pétrole et les prix des produits

alimentaires non transformés au secondsemestre 2003) mais elle est également liée enpartie aux hausses de la fiscalité indirecte et desprix administrés intervenues au cours de 2003.Dans une perspective à moyen terme, il avait étéprévu que les tensions inflationnistes en 2003s’inscriraient en ligne avec la stabilité des prix.

Le scénario de perspectives favorables enmatière de stabilité des prix n’a pas étécompromis par la poursuite de la vivecroissance monétaire en 2003. En effet, cettevigueur résulte en partie du degré élevéd’incertitude pesant sur l’environnementéconomique et les marchés f inanciers aupremier semestre 2003, qui a suscité desréaménagements de portefeuille en faveur deplacements à court terme liquides, sûrs et inclusdans M3. L’accumulation d’un excès deliquidité n’a donc pas été considérée commepréoccupante, en dépit de la nécessité d’êtrevigilant si un tel niveau devait persister enphase d’accélération de la croissance.

Au regard de la modération des tensionsinflationnistes au premier semestre 2003, lestaux d’intérêt directeurs de la BCE ont étéabaissés de 25 points de base en mars et de 50 points de base en juin. En conséquence, letaux de soumission minimal appliqué auxopérations principales de refinancement aatteint le niveau historiquement bas de 2,0 %.Ces décisions étaient conformes avec l’objectifde maintenir des taux d’inflation inférieurs maisproches de 2 % à moyen terme. Les niveaux trèsbas des taux d’intérêt ont également permis decontrebalancer en partie les différents facteursayant exercé une incidence défavorable surl’activité économique. Au second semestre 2003,les taux d’intérêt directeurs de la BCE n’ont pasété modifiés, l’orientation de la politiquemonétaire ayant été considérée commeappropriée pour préserver la stabilité des prix àmoyen terme.

En ce qui concerne les politiques budgétaires,la plupart des États membres n'ont pas réussi àatteindre les objectifs f ixés dans lesprogrammes de stabilité présentés f in 2002 et

11BCE

Rapport annuel2003


début 2003. Le déficit budgétaire moyen de lazone euro s’est creusé, passant de 2,3 % du PIBen 2002 à 2,7 % du PIB en 2003. De plus, lasituation budgétaire est demeurée une source depréoccupation dans les pays qui avaient déjàenregistré des déséquilibres importants en2002. Le 25 novembre, le Conseil Ecofin adécidé de ne pas suivre les recommandations dela Commission concernant l’Allemagne et laFrance, et de suspendre les procédures dedéficit excessif lancées à leur encontre. Cesdeux pays se sont engagés à corriger leursdéficits excessifs dès que possible et en 2005 auplus tard, alors que le Conseil indiquait qu’ilétait disposé à agir conformément à l’article104 (9) du traité instituant la Communautéeuropéenne, relançant ainsi la procédure dedéficit excessif, si ces deux pays ne respectaientpas leurs engagements. Les autres pays encoreconfrontés à des déséquilibres budgétairesdoivent également progresser en vue deparvenir à des situations budgétaires proches del’équilibre ou en excédent à moyen terme.

Il est essentiel de maintenir la confiance dansla solidité des f inances publiques ainsi que dansles fondements économiques et institutionnelsde l’UEM. Le Conseil des gouverneurs estimeque toutes les parties concernées doivent semontrer à la hauteur de leurs responsabilités etde leurs engagements. À terme, il est essentielque l’assainissement budgétaire et les réformesstructurelles soient mis en œuvre. Cela pourraitégalement avoir des effets positifs à brèveéchéance, en renforçant la confiance du publicdans la crédibilité des règles budgétaires et lasoutenabilité à long terme des f inancespubliques. De plus, les réformes des dépensespubliques et de la f iscalité, ainsi qu’uneréorientation des priorités en faveur desdépenses productives, favoriseraient lacroissance potentielle.

***

Au 1er mai 2004, dix nouveaux pays rejoindrontl’UE, et dix nouvelles banques centralesdeviendront membres du SEBC. Cet événementpolitique et économique majeur, qui intervient

seulement une quinzaine d’années après lachute du mur de Berlin et une douzained’années après la signature du traité deMaastricht, souligne la rapidité des évolutionshistoriques. Dans leur domaine de compétence,la BCE et les BCN, en coopération avec lesbanques centrales des nouveaux pays adhérents,ont mené à bien des travaux préparatoires degrande envergure pour assurer une intégrationharmonieuse de ces dernières au sein du SEBC.Pour relever ce déf i, la BCE a recruté et continue de recruter de nouveauxcollaborateurs, notamment des experts des dix nouveaux pays qui contribueront, grâce àleurs compétences et leur formation spécif ique,à l’eff icacité et au dynamisme de la BCE. Deplus, les gouverneurs des banques centrales deces pays ont été invités, depuis juin 2003, àparticiper aux réunions du Conseil général entant qu’observateurs, alors que les experts deleurs institutions participent, sous le mêmestatut, aux comités du SEBC depuis avril 2003.

L’adhésion de dix nouveaux pays constitue unévénement historique et institutionnel majeurpour l’UE, qui a incité les Européens à préparerun nouveau canevas constitutionnel dans lecadre des travaux relatifs à la Convention surl’avenir de l’Europe. La BCE a suivi trèsattentivement les travaux de la Convention et de la conférence intergouvernementale etcontribué aux délibérations relatives auxmissions et au mandat de la BCE et du SEBC.Le Conseil des gouverneurs de la BCE aaccueilli favorablement, dans l’ensemble, leprojet de traité établissant une Constitutionpour l’Europe (projet de constitution), étantentendu qu’il ne comprendrait pas demodification de fond des missions, du mandat,du statut et du régime juridique de la BCE et duSEBC. La BCE a principalement demandél’introduction d’une référence à la « croissancenon inflationniste » ou à la « stabilité des prix »dans l’article I-3 (3) relatif aux objectifs del’UE. Une telle référence, d’importancefondamentale, faisait défaut dans le texte de laConvention. La BCE a également suggéré dereconnaître l’indépendance des BCN dansl’article I-29, d’introduire une référence au



terme communément utilisé d’« Eurosystème »dans le projet de constitution et d’ajouter dansl’article III-90 une référence explicite auxresponsabilités du SEBC quant à la place del’euro dans le système monétaire international.

***

En ce qui concerne l’organisation et lefonctionnement de la BCE, l’année 2003 a étéparticulièrement riche en déf is pour cetteinstitution. À la f in de l’exercice, les comptesannuels de la BCE se sont soldés par une pertede 477 millions d’euros. Cette perte, quiprovient principalement des moins-valueslatentes en euros sur les portefeuilles d’actifsen dollars détenus par la BCE, intervient aprèsprise en compte de tous les revenus de la BCE,y compris le revenu monétaire, et de la reprisede provisions constituées les annéesprécédentes contre les risques de change et detaux d’intérêt, pour un montant de 2,6 milliardsd’euros. La dépréciation du dollar des États-Unis en 2003 s’est traduite pard’importantes moins-values latentes qui sontconsidérées, conformément au principe deprudence, comme des pertes réalisées etcomptabilisées au compte de résultat, alors queles plus-values latentes sont enregistrées dansun compte de réévaluation. De plus, les niveauxhistoriquement bas des taux d’intérêt prévalanten 2003 et leur évolution, tant sur lesprincipales monnaies de réserve de la BCE quesur l’euro, ont entraîné une diminution desproduits d’intérêt, y compris au titre des actifsservant de contrepartie aux billets encirculation.

À fin 2003, la BCE employait 1 217 personnes,contre 1 109 à fin 2002. Depuis le 1er janvier 2003,toutes les offres de postes sont ouvertes auxressortissants des nouveaux pays adhérents, et laBCE a lancé avec succès des campagnes visantspécif iquement à recruter des traducteurs,juristes-linguistes et conseillers juridiques deces pays. Actuellement, trente-neuf personnesprovenant des nouveaux pays adhérents sontemployées par la BCE dans le cadre de contratsd’une durée supérieure à un an.

Depuis 1998, la BCE s’est développée à unrythme régulier et ses effectifs ont fortementaugmenté, ce qui a rendu nécessaired’améliorer en permanence le fonctionnementde l’organisation interne. Dans ce contexte, leDirectoire a décidé de lancer un certain nombred’enquêtes auprès du personnel sur lesquestions relatives à la culture d’entreprise, à lacommunication interne et à l’eff icacité del’organisation. Se fondant sur des résultatsd’enquêtes, le Directoire a décidé de faireévoluer la gestion de la BCE dans le cadre duprojet ECB in Motion (la BCE en mouvement).Quatre équipes de projet ont été mises en placesous l’égide d’un bureau des projets et duDirectoire. En octobre 2003, le Directoire aapprouvé un certain nombre de mesures dont lamise en œuvre est prévue pour juillet 2004.Notre objectif consiste à améliorer lefonctionnement et l’eff icacité de la BCE, àrenforcer la gestion des ressources humaines età promouvoir, au sein de l’ensemble dupersonnel, les valeurs propres aux banquescentrales que sont l’eff icacité, l’impartialité, ladiscrétion et des normes éthiques élevées.L’esprit fondamental du projet ECB in Motionconsiste à élargir aux différents aspects dufonctionnement de la BCE la notion d’équipe,en appliquant ce principe de façon plussystématique et eff icace, que ce soit par unedélégation de responsabilités accrue accordéeau personnel, par des rémunérations plusdirectement liées au mérite ou par la promotiond’un environnement d’ouverture et decoopération.

Francfort-sur-le-Main, mars 2004

Jean-Claude Trichet

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Rapport annuel2003


ArtisteHans VandekerckhoveTitreLandschappeling, 2000SupportHuile sur toileFormat200 × 160 cm

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CHAP ITRE 1

LES ÉVOLUTIONSÉCONOMIQUES ET LA

POLITIQUE MONÉTAIRE

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1.1 L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DEPOLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCE

Le Conseil des gouverneurs de la BCE, quiconduit depuis plus de quatre ans la politiquemonétaire de la zone euro, a procédé, aupremier semestre 2003, à une évaluationapprofondie de la stratégie de politiquemonétaire de la BCE afin de dresser le bilan del’expérience acquise à ce jour. Cette évaluationa pris en compte le débat public sur uneconception appropriée de la politique monétaireet sur les résultats d’études techniquesélaborées par les experts de l’Eurosystème ensupport de cet exercice (cf. encadré 1). Le8 mai 2003, le Conseil des gouverneurs aannoncé les résultats de son évaluation. Celle-ci portait à la fois sur la quantif ication de l’objectif de stabilité des prix de la BCE etsur le cadre d’analyse des risques pesant surcette stabilité1.

L’OBJECTIF DE STABILITÉ DES PRIXEn octobre 1998, le Conseil des gouverneurs dela BCE a annoncé une définition quantitative deson objectif de stabilité des prix dans les termessuivants : « une progression sur un an del’indice des prix à la consommation harmonisé(IPCH) dans la zone euro inférieure à 2 % ». Enfaisant référence à une progression de l’IPCHinférieure à 2 %, cette déf inition posaitclairement que l’inflation et la déflation étaienttoutes deux incompatibles avec la stabilité desprix. La déf inition de la stabilité des prixn’indiquait aucun plancher explicite pour lestaux d’inflation, ce qui traduisait l’incertitudeentourant l’ampleur d’un biais potentiel demesure de l’IPCH et sa variabilité dans letemps. La limite haute a été f ixée à un niveaulargement supérieur à zéro afin d’intégrer dansla déf inition une marge de sécurité suff isantepour se prémunir contre les risques dedéflation. Parallèlement, ce plafond de 2 % a été considéré comme suff isamment bas pour permettre de tirer profit des avantages dela stabilité des prix.

Le Conseil des gouverneurs a égalementsouligné que la « stabilité des prix doit être

maintenue à moyen terme ». Il a ainsi reconnuque la politique monétaire n’est pas appropriéepour contrôler les prix ou procéder au réglagefin des évolutions économiques sur de courtespériodes.

Dans son annonce du 8 mai 2003, le Conseil desgouverneurs a confirmé sa déf inition de lastabilité des prix. Le Conseil a, par ailleurs,précisé que, dans le cadre de cette déf inition,son objectif est de maintenir le taux d’inflationà des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 %à moyen terme.

Dans sa quantif ication de l’objectif de stabilitédes prix, le Conseil des gouverneurs a denouveau pris explicitement en considérationtant les coûts de l’inflation que les argumentsconduisant à tolérer de faibles taux d’inflation.

Les coûts liés à l’inflation sont bien connus.Des études récentes donnent à penser qu’ilspeuvent en fait être supérieurs à ce que lathéorie indiquait précédemment, même dans lecas de taux d’inflation modérés. En particulier,l’inflation perturbe la fonction d’indicateur desmodif ications des prix relatifs et détourne lesressources des emplois productifs vers desactivités visant à protéger les investisseurscontre elle. En outre, l’inflation amplif ie leseffets de distorsion exercés par la f iscalité etpeut renforcer l’incertitude et donc accroître les primes de risques, empêchant ainsil’accumulation de capital dans l’économie.D’un point de vue de redistribution, l’inflationaccroît l’inégalité dans la mesure où ellepénalise les groupes les plus vulnérables de lasociété qui sont moins en mesure de se protégercontre ses coûts. Pour ces raisons et enl’absence même d’autres considérations, desolides arguments semblent plaider en faveurd’une stabilité des prix au sens strict.

Néanmoins, nonobstant les coûts signif icatifsde l’inflation, plusieurs éléments indiquentégalement qu’il convient de maintenir un taux


1 LA POLITIQUE MONÉTAIRE DANS LA ZONE EURO

1 Cf. également l’article intitulé Les résultats de l’évaluation parla BCE de sa stratégie de politique monétaire du Bulletinmensuel de la BCE de juin 2003

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d’inflation légèrement positif. Le premierargument a trait à la présence d’un plancherégal à zéro pour les taux d’intérêt nominaux etaux risques de déflation. Le problème duplancher s’explique par le fait qu’une banquecentrale ne peut faire tomber les taux d’intérêtnominaux à des niveaux inférieurs à zéro. Toutetentative en ce sens se solderait probablementpar un échec, dans la mesure où le publicpréfèrera détenir des liquidités, dont lerendement nominal est nul, plutôt que de prêterou détenir des dépôts à un taux négatif. Dansces conditions, une période prolongée dedéflation causée par une série de chocs négatifsprovenant de la demande globale peut limiter lacapacité de la banque centrale à réduire les tauxd’intérêt réels afin de stimuler cette demande etde contrer les pressions déflationnistes. Bienque d’autres mesures de politique monétairesoient envisageables même en cas de tauxd’intérêt nominaux nuls, il est prudent demaintenir une marge de sécurité en visant untaux d’inflation positif, mais faible, plutôtqu’une inflation zéro.

Le deuxième argument en faveur du maintiend’un taux d’inflation positif modéré concernel’existence potentielle d’un biais de mesuredans l’indice des prix, faute de pouvoir en particulier intégrer correctement lesmodifications de qualité des biens et services.Cela signif ierait que prendre pour cible un tauxd’inflation mesuré égal à zéro pourrait, en fait,conduire à un recul des prix. Même si l’ampleurdu biais de mesure affectant l’IPCH de la zoneeuro est incertaine, les études disponiblesindiquent qu’il est vraisemblablement limité.

Le troisième argument en faveur d’un objectifde taux d’inflation légèrement positif a trait aufait qu’un taux de variation positif du niveaudes prix pourrait avoir un effet bénéfique enfacilitant l’ajustement réel de l’économie auxdivers chocs en présence de rigidités nominalesà la baisse. Ces rigidités peuvent provenir durefus des producteurs et des travailleursd’accepter des réductions nominales des prix etdes salaires. Si l’importance, en pratique, desrigidités nominales à la baisse est très

incertaine, et si les vérif ications empiriques nepermettent pas de tirer des conclusionsdéfinitives, particulièrement dans le cas de lazone euro, il est cependant essentiel que desréformes structurelles soient menées pouraccroître la flexibilité des marchés des biens etdu travail.

Une autre considération pouvant être avancéeen faveur du maintien d’un taux d’inflationlégèrement positif à moyen terme porte sur lesprocessus de convergence réelle entre desrégions hétérogènes au sein d’une unionmonétaire. Si la convergence en termes derevenus et de productivité est incomplète, ilpeut en résulter des écarts d’inflationstructurels entre les différentes régionspermettant aux niveaux des prix (et desrevenus) dans les régions les moinsdéveloppées de rattraper ceux des économiesplus avancées au sein de cette union. Dans cesconditions, certains ont avancé que la politiquemonétaire devrait viser un taux d’inflation pourl’ensemble de l’union qui soit suff isammentélevé pour permettre aux régions enregistrantles taux d’inflation les plus bas de ne pas subirdes coûts importants liés aux rigiditésnominales à la baisse ou connaître des périodesprolongées de baisse des prix. Pour fondées quesoient ces considérations sur le plan théorique,on peut chercher à les concilier dans la pratiqueavec une stratégie visant à maintenir le tauxd’inflation à un niveau inférieur à, mais prochede 2 % à moyen terme, telle que précisée par leConseil des gouverneurs le 8 mai 2003. En fait,il convient de noter que le degré actuel deconvergence dans la zone euro est relativementélevé et ne semble pas poser de problèmesignif icatif dans les circonstances présentes.Dans le cadre du processus d’adhésion, laportée globale de cet effet devrait égalementrester limitée, en raison du faible poidsqu’auront les économies des nouveaux paysadhérents dans la zone euro élargie. Parailleurs, pour pouvoir adopter l’euro, les paysadhérents devront satisfaire aux critères deconvergence. Ils doivent dès lors faire ladémonstration d’une convergence suffisante etdurable et remplir les conditions nécessaires au

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maintien d’un environnement de faible inflationpréalablement à l’adoption de l’euro.

S’agissant de l’indice devant être utilisé pourévaluer si l’objectif de stabilité des prix a étéatteint, le Conseil des gouverneurs est parvenuà la conclusion que l’IPCH reste approprié. Cetindice évalue au plus près, de façon harmoniséeentre les pays de la zone euro, les variationsdans le temps du prix d’un panier représentatifde biens de consommation. C’est un indicecrédible et f iable qui permet de communiquerde façon transparente l’engagement de la BCEà assurer une protection totale et efficace contreles pertes de pouvoir d’achat.

Certains soutiennent parfois que les banquescentrales devraient privilégier une mesure del’inflation tendancielle ou sous-jacente pour ladéf inition de leur objectif prioritaire. Desmesures de ce type constituent des outils utilespour l’analyse en extrayant de l’inflationglobale les composantes les plus volatiles et/oules facteurs temporaires, afin de faire apparaîtreles tendances les plus fondamentales del’évolution des prix. Toutefois, le choix d’unemesure de l’inflation sous-jacente pour définir

la stabilité des prix présenterait desinconvénients importants du point de vue de lapolitique monétaire, en particulier en ce quiconcerne la perte de transparence. De plus, cechoix serait assez arbitraire, dans la mesure oùil n’existe pas de méthode unique et incontestéede calcul de l’inflation sous-jacente. Quoi qu’ilen soit, en définissant l’objectif de stabilité desprix en termes d’inflation globale, la BCEn’accorde nullement une attention excessiveaux évolutions des prix à court terme dans ses délibérations de politique monétaire.L’orientation à moyen terme de la stratégie depolitique monétaire de la BCE garantit que leConseil des gouverneurs ne tient pas compte dela volatilité des prix à court terme lors de sesprises de décision.

En conclusion, la décision du Conseil desgouverneurs du 8 mai 2003 reflète l’expériencepositive qui ressort de la quantif ication del’objectif de stabilité des prix et assure uneparfaite continuité avec la conduite antérieurede sa politique monétaire. Comme le montre legraphique 1, les anticipations d’inflation à longterme dans la zone euro sont solidementancrées, depuis janvier 1999, à des niveaux


Graph ique 1 An t i c i pat i on s d ’ i n f l a t i on à l ong t e rme

(variations annuelles en pourcentage)

IPCHAnticipations d’inflation à long terme (prévisions du Consensus économique) 1)

Anticipations de l’IPCH à cinq ans (ressortant de l’Enquête auprès des prévisionnistes professionnels)Limite supérieure de la définition de la stabilité des prix

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

Phase III de l’UEM

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004

Sources : Eurostat, Prévisions du Consensus économique, Enquête auprès des prévisionnistes professionnels et calculs de la BCE 1) Les anticipations d’inflation à long terme correspondent aux anticipations du marché à un horizon de six à dix ans. Jusqu’en décembre 2002,elles sont construites comme une moyenne pondérée des cinq principales économies de la zone euro, représentant plus de 80 % du PIB de lazone euro.

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conformes à la déf inition de la stabilité desprix, se situant à l’intérieur d’une fourchettecomprise entre 1,7 % et 1,9 %. C’est un résultatremarquable étant donné les importants chocsnégatifs sur les prix qui ont affecté la zone. Cetancrage solide des anticipations d’inflationpermet de contenir l’effet inflationniste àmoyen terme des chocs négatifs sur les prix,évitant par conséquent de vives réactions depolitique monétaire à de tels chocs, susceptiblesd’exercer un effet négatif sur la variabilité de laproduction.

L’ANALYSE DES RISQUES PESANT SUR LASTABILITÉ DES PRIXEn octobre 1998, le Conseil des gouverneurs dela BCE a annoncé que l’approche adoptée pourl’organisation, l’évaluation et le recoupementdes informations pertinentes pour l’analyse desrisques pesant sur la stabilité des prix reposaitsur un cadre analytique bipolaire, désignéensuite sous le terme des « deux piliers » de lastratégie de politique monétaire de la BCE. Laconception de ce cadre doit assurer qu’aucuneinformation pertinente ne sera négligée lorsquel’on procède à une évaluation exhaustive desperspectives de stabilité des prix. Dans le cadredu pilier qui assigne un rôle de premier plan àla monnaie, une valeur de référence pour le tauxde croissance d’un agrégat monétaire largecompatible avec l’objectif de stabilité des prixde la BCE a été précisée.

Le 8 mai 2003, le Conseil des gouverneurs aconfirmé que ses décisions de politiquemonétaire continueraient d’être fondées sur uneanalyse approfondie des risques pesant sur lastabilité des prix, s’appuyant sur deux piliers.Désormais, ces deux piliers sont désignés sous les termes d’« analyse économique » et d’« analyse monétaire ». Le Conseil desgouverneurs a déclaré qu’au f il des années, cesdeux formes d’analyse avaient été approfondieset étendues grâce à une meilleure disponibilitédes données relatives à la zone euro et àl’amélioration continue des outils techniques,et que cette démarche serait maintenue àl’avenir.

En outre, le Conseil des gouverneurs a clarif iéla manière dont il intègre les indicationsprovenant de ces deux types d’analysescomplémentaires en vue de porter un jugementglobal sur les risques pour la stabilité des prix.En particulier, il a indiqué que l’analysemonétaire avait essentiellement pour objet derecouper, dans une perspective de moyen etlong termes, les indications à court et moyentermes fournies par l’analyse économique.

L’analyse économique est axée principalementsur l’évaluation des évolutions économiques etf inancières du moment et des risques à court etmoyen termes qui en découlent pour la stabilitédes prix, sous l’angle de l’interaction entrel’offre et la demande sur les marchés des biens,des services et des facteurs de production à ceshorizons. À cet égard, une attention particulièreest accordée à la nécessité d’identif ier la naturedes chocs affectant l’économie, leur incidencesur les coûts et la f ixation des prix et les risquesde les voir se propager au sein de l’économie àcourt et moyen termes.

Toutefois, l’analyse économique, conduite demanière isolée, ne permet pas d’observer lesmécanismes par l’intermédiaire desquels lesfacteurs monétaires agissent sur longue périodeet de déf inir les évolutions sous-jacentes desprix à plus long terme. La politique monétairedoit par conséquent prendre explicitement encompte les informations ressortant de latendance à moyen terme de la croissancemonétaire qui, d’un point de vue empirique, esten relation étroite avec la formation des prix surdes périodes plus longues.

La relation incontestée entre la croissancemonétaire et l’inflation à moyen et long termesdonne à la politique monétaire un pointd’ancrage nominal solide et f iable au-delà des horizons adoptés ordinairement pourl’élaboration des prévisions d’inflation sur labase de modèles macroéconomiques standard.En ce sens, l’approche de la BCE traduit sonengagement à surveiller en permanence lefacteur fondamental influant sur la dynamiquedes prix sur une longue période, à savoir le taux

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Encadré 1

LES TRAVAUX DE RECHERCHE CONCERNANT L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE POLITIQUEMONÉTAIRE DE LA BCE

Au printemps et à l’hiver 2003, le Conseil des gouverneurs de la BCE a effectué une évaluationde sa stratégie de politique monétaire. Dix études de référence ont été préparées par les servicesde l’Eurosystème, en partie en concertation avec des coauteurs extérieurs. Ces études se sontconcentrées sur les aspects techniques considérés comme importants, tels que le choix del’indice des prix et la présentation utilisée pour déf inir la stabilité des prix, les propriétésd’indicateur des agrégats monétaires et la stabilité de la demande de monnaie dans la zone euro.Les études techniques ont été publiées sur le site internet de la BCE, immédiatement après lacommunication des résultats de cette évaluation, le 8 mai 2003. En novembre 2003, la BCE apublié un ouvrage regroupant toutes ces études1.

Concernant le choix de l’indice des prix, l’une des études conclut que l’IPCH continue d’êtreune référence valable pour l’évolution des prix dans la zone euro, mais qu’il existe encore unemarge de manœuvre pour améliorer sa construction. En particulier, le changement de basefréquent des indices nationaux est important pour garantir la précision et la comparabilité del’IPCH et réduire le biais de substitution. Ce biais apparaît dans un indice de prix lorsque celui-cine tient pas compte du fait qu’une augmentation du prix de certaines de ses composantes estsusceptible d’inciter les personnes à choisir des biens moins onéreux mais qui répondent à undegré d’utilité équivalent.

La question de la présentation utilisée pour définir la stabilité des prix concerne l’importanceaccordée à l’annonce d’une cible spécif ique, d’une fourchette ou d’un objectif de stabilité desprix, formulés uniquement en termes qualitatifs. L’une des études traite plus particulièrementde ce sujet en analysant les données d’enquête relatives aux anticipations d’inflation à longterme dans quinze pays industrialisés et conclut que celles-ci sont bien ancrées dans la plupartdes pays. Ayant comparé l’incidence des différentes présentations en matière d’objectifsd’inflation, l’étude conclut que les caractéristiques particulières des annonces n’ont pas d’effettangible sur la capacité à ancrer les anticipations d’inflation.

Le plancher constitué par des taux d’intérêt nominaux nuls et le risque de déflation prolongéeou de spirale déflationniste sont des sujets importants analysés dans deux autres études. Sicertains coûts liés à l’inflation sont également présents en période de déflation, il existenéanmoins des problèmes particulièrement graves propres à celle-ci, qui confirment l’intérêtqu’il y a de conserver un faible taux d’inflation positif comme marge de sécurité. Reposant surdes modèles théoriques différents, les deux études relatives au problème posé par un niveauplancher de taux d’intérêt nuls sont parvenues à la conclusion que la probabilité d’enregistrerun phénomène de trappe à liquidité n’a pas été considérée comme un facteur qualitativementimportant pour un objectif d’inflation f ixé à 1 % ou plus.

La décision du Conseil des gouverneurs, en 1998, d’assigner un rôle de premier plan à lamonnaie a été prise eu égard au fait que l’inflation est un phénomène monétaire à moyen etlong termes. L’une des études de référence s’appuie sur une vaste littérature théorique etempirique pour conclure que le suivi systématique des évolutions monétaires peut aider la

1 Background Studies for the ECB’s Evaluation of its Monetary Policy Strategy, BCE 2003

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de croissance monétaire, tout en réagissantaussitôt aux évolutions économiques.

Le cadre de la BCE n’entraîne pas lecloisonnement des informations qui sontpertinentes pour l’évaluation des évolutions deprix. Il n’implique pas non plus une affectationrigide des indicateurs à l’analyse économiqueou à l’analyse monétaire. Au contraire, ilexploite de manière cohérente toutes lescomplémentarités existant entre lesinformations pertinentes extraites.

Afin que le rôle de recoupement de l’analysemonétaire soit dûment pris en compte dans lecadre de la communication externe, le Conseildes gouverneurs a également décidé que ladéclaration introductive faite par le président de la BCE lors des conférences de pressemensuelles présenterait désormais une nouvellestructure qui reflèterait la clarif ication de lastratégie de politique monétaire de la BCE.

Afin de souligner le caractère à plus long termede la valeur de référence retenue pour lacroissance monétaire, qui sert de point derepère pour l’évaluation des évolutionsmonétaires, le Conseil des gouverneurs a décidéde ne plus procéder chaque année à sonréexamen. Toutefois, le Conseil desgouverneurs a également décidé de continuer àanalyser les conditions et des hypothèses surlesquelles repose la valeur de référence et

fera connaître, en tant que de besoin, lesmodif ications apportées aux hypothèses sous-jacentes.

CONCLUSIONPar l’annonce faite le 8 mai 2003, le Conseildes gouverneurs a confirmé et clarif ié lastratégie de politique monétaire de la BCE. Ladéclaration du Conseil des gouverneurs selonlaquelle il vise à maintenir les taux d’inflationà un niveau inférieur à, mais proche de 2 % esttout à fait conforme à la définition de la BCEde la stabilité des prix annoncée enoctobre 1998 et s’inscrit dans le droit f il de lapolitique monétaire conduite jusqu’à présent.Parallèlement, les changements apportés à laprésentation du cadre de la stratégie fondée surdeux piliers, désormais appelés « analyseéconomique » et « analyse monétaire »,devraient permettre au public de mieuxcomprendre la conduite de la politiquemonétaire.

1.2 LES TAUX D’INTÉRÊT DIRECTEURS DE LABCE ONT ATTEINT DES NIVEAUXHISTORIQUEMENT BAS EN 2003

L’environnement économique dans lequel lapolitique monétaire a été conduite dans la zoneeuro au premier semestre 2003 a été entouréd’une très grande incertitude liée aux fortestensions géopolitiques au Moyen-Orient et aux

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Rapport annuel2003

banque centrale à identif ier des chocs potentiellement déstabilisateurs qui seraient diff iciles àdéceler à l’aide d’un modèle dérivé de la sphère réelle. Une autre étude examine la possibilitéd’améliorer les prévisions relatives aux évolutions du PIB en volume à l’aide d’un agrégatmonétaire étroit. Contrairement aux résultats concernant les États-Unis, cette étude conclutque, dans le cas de la zone euro, M1 possède des propriétés de prévision de meilleure qualitéet plus robustes que les écarts de rendement. L’une des études a effectué des tests formelsconcernant la stabilité à la fois à court et à long termes de la demande de monnaie au sens largedans la zone euro. Elle conclut que ni l’hypothèse de stabilité des paramètres à long terme nicelle des paramètres à court terme de la demande de monnaie ne peuvent être rejetées. Uneautre étude enfin examine les éléments expliquant pourquoi la demande de monnaie au senslarge a été plus stable dans l’ensemble de la zone euro que dans chacun des pays faisant ou nefaisant pas partie de la zone. Cette dernière étude semble notamment indiquer que cette plusgrande stabilité résulte de l’agrégation de la demande de monnaie dans les différents pays dela zone euro.

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perturbations qu’elles ont entraînées sur lesmarchés pétroliers et f inanciers. Alors que lacroissance du PIB en volume a stagné au coursdu premier semestre de l’année, lesperspectives d’activité économique se sontprogressivement éclaircies durant l’été enraison de la f in des opérations militaires en Iraket de la normalisation de la situation sur lesmarchés f inanciers. Dans l’ensemble, le PIB envolume de la zone euro a augmenté de 0,4 %seulement en 2003, performance décevanteétant donné que la zone euro avait déjàenregistré une croissance du PIB en volumeinférieure à son potentiel à la fois en 2001 eten 2002 (avec des taux de croissance annuels de1,6 % et 0,9 %, respectivement).

En dépit de la faiblesse de l’activitééconomique, la hausse annuelle des prixmesurée par l’IPCH n’a que très modérémentralenti, de 2,3 % en moyenne en 2001 et 2002 à2,1 % en 2003, demeurant légèrement au-dessus de la limite imposée par la définitionde la stabilité des prix de la BCE. Néanmoins,en 2003, on s’attendait à ce que l’atonieprolongée de l’activité économique et

l’appréciation sensible de l’euro atténuent lestensions inflationnistes à moyen terme.

Conformément à la stratégie de politiquemonétaire de la BCE, le Conseil des gouverneursa recoupé les indications des risques pesant surla stabilité des prix provenant de l’analyseéconomique avec celles fournies par l’analysemonétaire. Bien que la croissance monétaire soitdemeurée forte en 2003 et qu’un excès deliquidité considérable se soit accumulé à partirde la mi-2001, en partie sous l’effet deréaménagements de portefeuille, les risquesinflationnistes ont été considérés comme faiblesétant donné la relative atonie de l’activitééconomique et la croissance modérée du crédit.

Le Conseil des gouverneurs a réduit les tauxdirecteurs de la BCE de 25 et 50 points de base,respectivement, en mars 2003 et en juin. Cesdécisions, qui venaient à la suite d’uneréduction des taux de 50 points de base endécembre 2002, reflétaient l’évaluationd’ensemble, au cours du premier semestre de l’année, selon laquelle les tensionsinflationnistes à moyen terme s’atténuaient.


Graph ique 2 Taux d ’ i n t é r ê t de l a BCE e t t aux au j ou r l e j ou r

(en pourcentage annuel ; données quotidiennes)

Taux de la facilité de prêt marginalTaux de la facilité de dépôtTaux des opérations principales de refinancement/taux de soumission minimalTaux au jour le jour (Eonia)Taux marginal des opérations principales de refinancement

1999 2000 2001 2002 20030,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

Source : BCENote : Pour les opérations réglées avant le 28 juin 2000, le taux des opérations principales de refinancement est le taux applicable auxappels d’offres à taux f ixe. Par la suite, le taux retenu est le taux de soumission minimal applicable aux appels d’offres à taux variable.

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À la suite de ces décisions, le taux desoumission minimal appliqué aux opérationsprincipales de ref inancement de la BCE aatteint le niveau historiquement bas de 2,0 %,tandis que les taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôts’établissaient à 3,0 % et 1,0 %, respectivement(cf. graphique 2). Au second semestre 2003, leConseil des gouverneurs a laissé ces tauxinchangés, les jugeant compatibles avec lemaintien de la stabilité des prix à moyen terme.

Si l’on analyse de façon plus détaillée lesdécisions de politique monétaire en 2003, lesdonnées économiques des premiers mois del’année ont de plus en plus confirmé l’opinionselon laquelle l’activité économique resteraitatone et progresserait plus faiblement que prévufin 2002. L’intensif ication des tensionsgéopolitiques au Moyen-Orient a alimentél’incertitude concernant les perspectiveséconomiques, provoqué des hausses sensiblesdes cours du pétrole et contribué à renforcer lavolatilité sur les marchés f inanciers. Dans cetenvironnement, alors que le scénario le plusprobable était celui d’une augmentationprogressive de la croissance du PIB en volumeà partir du second semestre 2003, les risques d’un ralentissement ont été de plus en plus perceptibles. Les déséquilibresmacroéconomiques accumulés dans lesprincipales régions économiques du monde endehors de la zone euro ont ajouté à l’incertitudeentourant la reprise mondiale.

L’inflation mesurée par l’IPCH est restéesupérieure à 2 % début 2003, l’augmentationdes cours du pétrole, des impôts indirects et desprix administrés ayant exercé des tensions surles prix. Comme les taux de croissance annuelsdes composantes les moins volatiles de l’IPCHsont restés relativement élevés en dépit del’atonie de l’activité économique et comme, parailleurs, la progression des salaires nominauxest demeurée assez forte malgré la hausse duchômage et la faible progression de laproductivité, les perspectives de stabilité desprix à moyen terme ont commencé à susciterquelques préoccupations.

Dans l’ensemble, cependant, l’analyseéconomique a montré, début 2003, que lescénario le plus probable était celui d’unfléchissement, suivi d’une stabilisation del’inflation à un niveau inférieur à 2 % à moyenterme. La prolongation de la période decroissance économique faible a été de plus enplus perçue comme un facteur qui limiteraitf inalement les risques potentiels à la haussepour la stabilité des prix, par ses effets sur leprocessus de f ixation des salaires et des prix.De plus, on a estimé que l’appréciation del’euro observée depuis le printemps 2002freinerait, au cours du temps, la progression desprix à la consommation.

La croissance monétaire a continué d’êtresoutenue début 2003, en partie à cause de lagrande incertitude concernant l’environnementéconomique et f inancier, qui a continué àalimenter des mouvements de portefeuille auprofit d’actifs liquides à court terme inclusdans M3 et encouragé l’épargne de précaution.Par conséquent, les risques inflationnistes liésaux évolutions monétaires ont été jugés faibles.Cette analyse a été étayée par la persistanced’un taux de croissance modéré des prêts ausecteur privé et, plus particulièrement, auxsociétés non f inancières.

En f in de compte, le Conseil des gouverneurs aestimé que les facteurs susceptibles de diminuerl’inflation à moyen terme prévaudraient. Enconséquence, il a décidé, le 6 mars 2003, deréduire les taux d’intérêt directeurs de la BCEde 25 points de base, ce qui a ramené le taux desoumission minimal appliqué aux opérationsprincipales de refinancement à 2,5 %.

Au deuxième trimestre 2003, il est devenu deplus en plus clair que l’activité économiqueréelle était faible et que les risques à la baisseaffectant le scénario d’une reprise subsistaient.Les effets possibles des opérations militaires enIrak ont été, au départ, diff iciles à évaluer. En dépit de l’apaisement des tensionsgéopolitiques au cours du printemps, il estdevenu progressivement évident qu’uneconcrétisation prochaine d’un fort redressement

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de la confiance et de l’activité économique étaitimprobable dans un avenir proche. Lespréoccupations liées à l’impact du virus duSRAS ont également obscurci les perspectivesde croissance économique en Asie de l’Est. Deplus, d’autres risques de ralentissementsubsistaient, liés à l’accumulation antérieure dedéséquilibres en dehors de la zone euro et, parailleurs, à l’incertitude quant à l’importancedes ajustements supplémentaires restant àaccomplir dans le secteur des entreprises de lazone euro pour améliorer leur productivité etleur rentabilité après la période prolongée decroissance faible et la chute sensible des coursdes actions.

Les cours du pétrole ont baissé à mesure quediminuait l’incertitude liée à l’issue desopérations militaires en Irak. Au vu de lasituation économique et de l’appréciationcontinue de l’euro, on pouvait raisonnablements’attendre, en juin 2003, à ce que le rythmeannuel de l’IPCH s’inscrive à des niveauxlargement inférieurs à 2 % à moyen terme. Ce tableau d’ensemble de l’inflation se reflétait également dans les projectionsmacroéconomiques des services del’Eurosystème de juin 2003 et dans lesprévisions d’autres institutions internationalesréalisées au deuxième trimestre 2003.

En recoupant l’analyse économique avecl’analyse monétaire, il est apparu que la fortecroissance de M3 était de plus en plus liée auxfaibles niveaux des taux d’intérêt, commel’indiquait la forte progression des composantesles plus liquides de cet agrégat. Cependant,comme une part signif icative de l’excès deliquidité accumulé était liée aux mouvements deportefeuille et à la demande de monnaie deprécaution, la situation monétaire d’ensemble aété jugée moins préoccupante pour lesévolutions de prix à moyen terme, au moins dansune période d’activité économique ralentie.

Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs adécidé, le 5 juin 2003, d’abaisser les tauxdirecteurs de la BCE de 50 points de base. Cettediminution était conforme avec l’objectif de

maintenir les taux d’inflation à un niveauinférieur à, mais proche de 2 % à moyen termeet mettait en place un contrepoids aux différentsfacteurs affectant défavorablement l’activitééconomique.

Au second semestre 2003, la confianceéconomique dans la zone euro s’est d’abordstabilisée, puis progressivement améliorée à lafaveur de signes d’une reprise mondiale.L’incertitude sur les marchés boursiers asensiblement décliné, soutenant le redressementdes cours des actions intervenu au deuxièmetrimestre. Dans ce contexte, la probabilité d’unereprise économique progressive au secondsemestre 2003 qui s’accélèrerait en 2004 s’estaccrue.

La forte croissance des exportations de la zoneeuro a été due essentiellement à la reprise de lademande mondiale, qui a compensé la baisse dela compétitivité-prix des exportations liée àl’appréciation sensible de l’euro observée depuisdébut 2002. En effet les exportations de la zoneeuro ont sensiblement progressé au secondsemestre 2003, alors qu’elles avaient diminué aupremier semestre de l’année. La demandeintérieure est restée faible au second semestre.Cependant, on prévoyait que le faible niveau destaux d’intérêt, les conditions de financementgénéralement favorables et les effets positifs destermes de l’échange liés à l’appréciation del’euro viendraient soutenir la demande privée.De plus, les anticipations d’une repriseprogressive de l’investissement productif étaientrenforcées par les efforts d’ajustement engagéspar les entreprises en vue d’accroître laproductivité et la rentabilité. Dans l’ensemble,toutes les prévisions et projections disponiblesréalisées au second semestre 2003, y compris lesprojections macroéconomiques des services de l’Eurosystème publiées en décembre,annonçaient un renforcement continu de lacroissance du PIB en volume de la zone euroen 2004 et 2005.

Les risques à la baisse affectant à court terme lescénario d’une reprise économique progressiveont diminué au second semestre de l’année.


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Fin 2003, le Conseil des gouverneurs a estiméque ces risques étaient équilibrés. À plus longterme, cependant, les incertitudes subsistaient,liées aux déséquilibres extérieurs persistantsdans d’autres régions du monde et à leurincidence potentielle sur le caractère durable dela croissance économique mondiale.

En ce qui concerne les prix, au secondsemestre 2003, le ralentissement de la hausseannuelle de l’IPCH n’a pas été aussi rapide niaussi prononcé qu’escompté en raisonessentiellement des évolutions défavorables desprix des denrées alimentaires et de prixpétroliers nettement plus élevés que prévu aprèsla f in du conflit en Irak, même si ce derniereffet a été atténué par l’appréciation de l’euro.En outre, des augmentations des impôtsindirects et des prix administrés, f in 2003 etdébut 2004, ont affecté les taux d’inflation. Enjanvier 2004, la hausse annuelle des prixmesurée par l’IPCH s’établissait à 1,9 %.

Néanmoins, au second semestre 2003 etdébut 2004, le Conseil des gouverneurs aestimé que les perspectives de stabilité des prixau-delà du court terme demeuraient favorables.La reprise économique ne devant être queprogressive, les évolutions salariales modéréesassociées à une reprise cyclique de laproductivité devaient, selon les prévisions,limiter la croissance des coûts salariauxunitaires. Par ailleurs, la nouvelle appréciationsensible de l’euro devait continuer à contribuerà l’évolution modérée des prix à l’importationen ralentissant, à la fois directement etindirectement, la hausse des prix à laconsommation. En effet, l’euro s’est appréciéde quelque 11 % en termes effectifs nominauxau cours de 2003. Parallèlement, le Conseil desgouverneurs a reconnu que les perspectives destabilité des prix qui prévalaient f in 2003 etdébut 2004 étaient conditionnées par un certainnombre d’hypothèses, relatives, entre autres, àla croissance économique mondiale, aux coursdu pétrole, aux taux de change, aux évolutionssalariales et aux mesures budgétaires. Parailleurs, le Conseil des gouverneurs a estiméque les signes d’un renforcement des

anticipations d’inflation à long terme enprovenance des marchés obligataires f in 2003nécessitaient un suivi attentif. En ce quiconcerne les évolutions monétaires, lacroissance de M3 n’a ralenti que lentement ausecond semestre 2003. Cette évolution a traduitune réallocation assez graduelle desportefeuilles, des actifs monétaires au prof itd’actifs f inanciers à plus long terme non inclusdans M3. De plus, le faible niveau des tauxd’intérêt a contribué à entretenir la forteprogression des actifs très liquides. Dans lemême temps, le taux de croissance annuel desprêts au secteur privé a augmenté au secondsemestre 2003.

Début 2004, la liquidité disponible dans la zoneeuro était largement supérieure au volumenécessaire pour f inancer une croissance noninflationniste. Le Conseil des gouverneurs asouligné que l’ampleur du retournement relatifaux réaménagements de portefeuille ainsi quela vigueur future de la croissance économiquedétermineraient si l’excès de liquidité accumulérisque d’engendrer des tensions inflationnistesà moyen terme. En effet, ces dernièrespourraient résulter de la persistance d’un telexcès. Dans ce contexte, le Conseil desgouverneurs a mis l’accent sur la nécessitéd’une surveillance attentive des évolutionsmonétaires.

Dans l’ensemble, au second semestre 2003 etdébut 2004, le Conseil des gouverneurs de laBCE a estimé que l’orientation de la politiquemonétaire demeurait appropriée pour assurer lemaintien de la stabilité des prix à moyen terme.Par conséquent, les taux d’intérêt directeurs dela BCE sont restés inchangés au cours de cettepériode. Parallèlement, le Conseil desgouverneurs a précisé qu’il continuerait desuivre attentivement l’ensemble des évolutionssusceptibles de remettre en cause sonévaluation des risques pesant sur la stabilité desprix à moyen terme.

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Rapport annuel2003

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2.1 LES ÉVOLUTIONS MONÉTAIRES ETFINANCIÈRES

LA CROISSANCE DE M3 EST DEMEURÉEVIGOUREUSE La persistance d’une croissance monétairevigoureuse dans la zone euro, phénomèneobservé depuis le second semestre 2001, s’estpoursuivie en 2003. Le taux de croissanceannuel moyen de l’agrégat monétaire large M3s’est encore renforcé, atteignant 8 %, après êtreressorti à 7,2 % en 2002 et à 5,4 % en 2001.Toutefois, le premier et le second semestre ontaff iché des prof ils de croissance divergents.Durant la première partie de l’année, lacroissance annuelle de M3 s’est accélérée, pouratteindre un pic de 8,5 % au deuxièmetrimestre. Elle s’est ensuite quelque peumodérée, s’établissant à 7,6 % au quatrièmetrimestre (cf. graphique 3).

Cette poursuite de l’accélération de M3 aupremier semestre 2003, reflète, dans une largemesure, la préférence très marquée pour laliquidité aff ichée par les investisseurs de lazone euro en réponse à de fortes incertitudesfinancières et géopolitiques, à des perspectivesalors assez incertaines en matière de croissanceéconomique et d’emploi et au prof il plutôtaplati de la courbe des rendements. Lacroissance monétaire a également été alimentéepar le bas niveau des taux d’intérêt.

Au second semestre, la croissance monétaire ne s’est modérée que graduellement. Leretournement de tendance sur les marchésf inanciers et l’amélioration des perspectiveséconomiques ont incité les agents économiquesà se reporter très prudemment sur les actifsf inanciers à plus long terme et à réduire leurépargne de précaution. En outre, la croissancemonétaire a continué d’être soutenue par le basniveau des taux d’intérêt.

La forte croissance monétaire observée à partirdu second semestre 2001 s’est traduite parl’accumulation, dans la zone euro, d’un volumede liquidités supérieur au montant nécessaire aufinancement d’une croissance économique non

inflationniste. Cette situation est illustrée, dansle graphique 4, par la forte augmentation desmesures de l’écart monétaire (money gap), quiretrace les écarts cumulés de la croissance deM3 par rapport à la valeur de référence depuisdébut 19992. Les money gaps nominal et réelont continué de s’accroître fortement en 2003et, au quatrième trimestre, ils ont atteint leurniveau le plus élevé depuis le début de laphase III de l’UEM3.

Le maintien d’une forte croissance monétaireen 2003 s’explique principalement par lesévolutions des composantes les plus liquides,c’est-à-dire celles de l’agrégat monétaire étroitM1 (cf. tableau 1). Parmi celles-ci, la vigueur


2 LES ÉVOLUTIONS MONÉTAIRES, FINANCIÈRES ET ÉCONOMIQUES

Graph ique 3 C ro i s s ance de M3 e t va l eu rde r é f é rence

(variations annuelles en pourcentage ; corrigées des variationssaisonnières et des effets de calendrier)

M3 (moyenne mobile centrée sur trois mois du taux de croissance annuel)M3 (taux de croissance annuel)Valeur de référence (4,5 %)

1999 2000 2001 2002 2003 2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

Source : BCE

2 La mesure du money gap nominal correspond à la différenceentre le niveau effectif de M3 et celui qui résulterait d’unecroissance monétaire constamment équivalente à la valeur deréférence de 4,5 % depuis décembre 1998 (retenu commepériode de référence). Le money gap réel désigne, quant à lui,la différence entre le niveau effectif de M3 déflaté par l’IPCHet le niveau déflaté de M3, qui aurait résulté d’une croissancenominale de cet agrégat constamment équivalente à la valeur deréférence de 4,5 % et d’un IPCH correspondant à la définitionde la stabilité des prix retenue par la BCE, là encore en utilisantdécembre 1998 comme période de base.

3 Il convient toutefois de ne pas oublier que le choix de la périodede référence est, dans une certaine mesure, arbitraire. Parconséquent, une certaine prudence s’impose dansl’interprétation du niveau de ces mesures du money gap.

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persistante de la croissance annuelle de lacirculation f iduciaire a reflété la poursuite de lareconstitution de leurs encaisses monétaires parles résidents et les non-résidents de la zone euroen 2003. Par conséquent, au second semestre del’année, l’encours de billets et pièces encirculation a atteint un niveau conforme à la

tendance de long terme observée avant lepassage à l’euro f iduciaire. La progression desdépôts à vue a également été prononcéeen 2003, reflétant les faibles coûtsd’opportunité liés à la détention de ce type dedépôts et le climat d’incertitude élevée en débutd’année.

Le taux de progression annuel du total desdépôts à court terme autres que les dépôts à vueest resté stable dans l’ensemble en 2003, à5,0 % en moyenne. Les agents économiques ontallégé leurs dépôts à court terme (c’est-à-direles dépôts d’une durée inférieure ou égale àdeux ans), mais fortement accru leurs dépôtsd’épargne à court terme (c’est-à-dire les dépôtsremboursables avec un préavis inférieur ou égalà trois mois), en réponse au resserrementprogressif, au cours du premier semestre, del’écart habituellement positif entre les tauxd’intérêt servis par les IFM sur ces deux typesde dépôts.

Enfin, le taux d’accroissement annuel desinstruments négociables est revenu à 8,4 % en2003, après 11,3 % en 2002. Ce fléchissement,principalement intervenu au secondsemestre 2003, semble indiquer que les agents

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Rapport annuel2003

Graph ique 4 E s t imat i on s du money gapnomina l e t r é e l

(en pourcentage de l’encours de M3 ; moyennes mobilescentrées sur trois mois)

Money gap réelMoney gap nominal

1999 2000 2001 2002 2003 -2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

Source : BCE Note : Pour plus de détails, se reporter à la note de bas de page 2

Tab l eau 1 Tab l eau s yn thé t i que de s va r i ab l e s monéta i re s

(variations annuelles en pourcentage ; les données annuelles et trimestrielles constituent des moyennes ; corrigées des effets saisonnierset de calendrier)

2002 2003 2002 2003 2003 2003 2003 2004T4 T1 T2 T3 T4 Janv.

M1 7,6 11,0 8,8 10,1 11,3 11,5 11,2 11,2Billets et pièces en circulation -11,8 32,2 12,9 39,1 35,7 29,6 26,2 25,0Dépôts à vue 10,9 8,2 8,2 6,6 8,1 8,9 9,1 9,1

M2-M1 (= autres dépôts à court terme) 5,7 5,0 4,8 4,3 5,5 5,7 4,7 3,7Dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans 2,3 -1,0 1,5 0,4 0,0 -1,5 -3,2 -3,7Dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois 8,5 9,9 7,6 7,5 9,9 11,4 10,9 9,4

M2 6,6 8,0 6,7 7,1 8,3 8,5 7,9 7,4M3-M2 (= instruments négociables) 11,3 8,4 8,5 10,5 9,8 7,4 6,0 1,1M3 7,2 8,0 7,0 7,6 8,5 8,3 7,6 6,4

Créances sur les résidents de la zone euro 4,5 5,1 4,1 4,2 4,8 5,4 5,9 5,9Créances sur les administrations publiques 1,6 4,3 2,0 2,1 3,5 4,9 6,6 6,2

Prêts aux administrations publiques -1,0 0,2 -1,2 -1,2 -0,4 1,0 1,5 1,4Créances sur le secteur privé 5,3 5,3 4,7 4,8 5,1 5,5 5,7 5,8

Prêts au secteur privé 5,3 5,0 4,8 5,0 4,6 4,9 5,3 5,5Engagements financiers à plus long terme (hors capital et réserves) 4,4 5,6 5,2 5,1 5,2 5,6 6,4 7,1

Source : BCE

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économiques ont progressivement commencé àréduire leurs placements en actifs à court termepeu risqués inclus dans M3, parallèlement aurecul de l’incertitude sur les marchés f inancierset à l’accentuation de la pente de la courbe desrendements.

La croissance annuelle de M3 a de nouveaufléchi, à 6,4 %, en janvier 2004, confirmantainsi le mouvement progressif deréaménagement des portefeuilles au profit desactifs f inanciers à plus long terme, plus risqués,non inclus dans M3. Parallèlement, le basniveau des taux d’intérêt a continué d’alimenterla demande d’actifs monétaires.

L’ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE DESCRÉANCES DES IFM SUR LE SECTEUR PRIVÉLe graphique 5 fournit une vue d’ensemble desvariations annuelles de M3 et de sescontreparties telles qu’elles apparaissent aubilan consolidé du secteur des IFM.L’accélération de la croissance de M3 aupremier semestre 2003 est principalement liéeà une augmentation du flux annuel des créancesnettes du secteur des IFM de la zone euro surles non-résidents et à une augmentation durythme de progression annuel des concours desIFM aux résidents de la zone, alors que lahausse des engagements f inanciers à long termedes IFM (hors capital et réserves) est demeuréestable, dans l’ensemble, sur la période. Ausecond semestre 2003, la modération de lacroissance de M3 s’est accompagnée d’unrenforcement de la progression desengagements f inanciers à long terme des IFM(hors capital et réserves) et d’un ralentissementde la croissance annuelle de la positioncréditrice nette des IFM. Les investisseurs ont,semble-t-il, recommencé à se tourner vers lesactifs nationaux et étrangers à long terme àmesure que la pente de la courbe desrendements s’accentuait et que l’incertitudefinancière s’atténuait. Toutefois, la croissancedes concours des IFM aux résidents de la zoneeuro a continué de s’accélérer.

Un examen plus approfondi des évolutions ducrédit permet de constater que le taux de

croissance annuel des créances des IFM sur lesrésidents de la zone euro s’est inscrit en hausse,passant de 4,1 % au quatrième trimestre 2002 à5,9 % au dernier trimestre 2003. Cette hausses’explique par une augmentation des besoinsd’emprunt tant du secteur privé que desadministrations publiques.

Après un fléchissement de la mi-2000 àf in 2002, la croissance annuelle des prêts desIFM au secteur privé (qui représentent 87 % descréances des IFM sur le secteur privé) a aff ichéune relative stabilité au premier semestre 2003,avant de se redresser au second semestre. Enparticulier, au premier semestre, la faiblesse dela croissance économique semble avoircontrebalancé l’incidence du bas niveau destaux débiteurs des banques dans la zone euro.Par la suite, avec l’amélioration desperspectives économiques, la demande de prêtsa légèrement augmenté.

Dans une perspective à long terme, en 2003, lacroissance annuelle moyenne des prêts ausecteur privé, en termes réels, a été inférieurede 1,25 point de pourcentage à sa moyenne de


Graph ique 5 Va r i a t i on s de M3 e t de s e scon t repa r t i e s

(flux annuels en f in de période ; montants en milliards d’euros ;corrigés des variations saisonnières et des effets de calendrier)

M3 Créances surle secteurprivé (1)

Créancessur les

administrationspubliques

(2)

Créancesnettessur les

non-résidents(3)

Engagementsfinanciers

à long terme(hors capitalet réserves)

(4)

Autrescontreparties(y compriscapital et

réserves) (5)

2e semestre 20031er semestre 20032e semestre 20021er semestre 20022e semestre 2001

-200

-100

0

100

200

300

400

500

-200

-100

0

100

200

300

400

500

Source : BCEM3 = 1 + 2 + 3 - 4 + 5

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long terme depuis 1980. Toutefois, parcomparaison avec des périodes antérieures defaiblesse durable de l’activité, la dynamique desprêts est demeurée relativement robuste en 2003, sous l’effet des taux d’intérêtstructurellement plus faibles prévalant depuisl’introduction de l’euro.

En 2003, la BCE a mis en place une enquêtetrimestrielle sur la distribution du créditbancaire dans la zone euro. L’enquête, quifournit des informations sur les conditions del’offre et de la demande sur les marchés ducrédit de la zone euro, est destinée à compléterles autres statistiques relatives au créditbancaire et aux taux d’intérêt appliqués à laclientèle par les IFM4. Début 2003, près de lamoitié des banques participantes ont déclaré undurcissement des critères d’octroi des créditsaccordés aux entreprises. Toutefois, dans lecourant de l’année, le nombre de banquesfaisant état d’un durcissement n’a pas cessé de diminuer, ce qui indique une certainestabilisation des critères d’attribution dans lazone euro. S’agissant des prêts aux ménages, le nombre de banques ayant indiqué undurcissement des critères d’octroi est demeuréfaible pendant toute l’année, ce qui pourraitavoir favorisé une croissance relativementvigoureuse des prêts (en particulier aulogement) aux ménages en 2003.

Les créances sur les administrations publiquesont fortement augmenté courant 2003. Cetteévolution s’explique par l’accentuation desdéficits budgétaires des administrationspubliques, elle-même largement liée à lafaiblesse de la croissance économique dans lazone euro.

LA LIQUIDITÉ EST DEMEURÉE ABONDANTEEn définitive, la croissance annuelle de M3 estdemeurée soutenue en 2003, malgré lamodération observée au second semestre. Il enest résulté l’accumulation, dans la zone euro,d’un volume de liquidité supérieur au niveaucorrespondant au f inancement d’une croissanceéconomique non inflationniste. Toutefois, lesrisques inflationnistes liés à cet important excès

de liquidité ont été considérés comme faibles,compte tenu du fait que cette situation résultait,dans une large mesure, des réaménagements deportefeuille opérés précédemment et de l’atoniepersistante de l’activité économique. Le taux decroissance relativement modéré des prêts desIFM au secteur privé en 2003 a conforté cettehypothèse.

Par la suite, si le mouvement d’inversion desprécédents réaménagements de portefeuille nedevait pas s’accélérer, il existe un risque que,dans un contexte de reprise signif icative del’activité, l’excès de liquidité n’alimente ladépense et n’entraîne des tensionsinflationnistes à moyen terme. Pour cetteraison, le Conseil des gouverneurs a souligné àplusieurs reprises la nécessité d’un suivi attentifdes évolutions monétaires.

LES ÉMISSIONS DE TITRES DE CRÉANCE SE SONT ACCRUESEn 2003, le marché des titres de créance émispar les résidents de la zone euro a progressé àun rythme légèrement plus rapide qu’en 2002.L’encours de titres de créance a augmenté de7,3 % en rythme annuel en 2003, à comparer àun taux de 6,3 % en 2002. Cette accélérationglobale résulte, dans une large mesure, desévolutions du compartiment des titres decréance à long terme, qui représentaient près de90,5 % de l’encours total de titres de créanceémis par les résidents de la zone euro àf in 2003. Les émissions brutes de titres decréance libellés en euros par les résidents de lazone ont représenté 94 % des émissions, toutesdevises confondues, en 2003. L’euro aégalement conservé la faveur des émetteursinternationaux, l’encours de titres de créance eneuros émis par les non-résidents de la zoneayant progressé de 17,4 % en 2003, après12,9 % en 2002.

En ce qui concerne les émetteurs résidents, letaux de croissance annuelle des titres decréance émis par les administrations publiques

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Rapport annuel2003

4 Cf. l’article intitulé Une enquête sur la distribution du créditbancaire dans la zone euro du Bulletin mensuel de la BCEd'avril 2003

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est passé de 5,0 % f in 2002 à 5,5 % f in 2003(cf. graphique 6). Cette évolution s’expliqueessentiellement par un accroissement del’activité d’émission du sous-secteur desadministrations centrales, passée de 4,1 %fin 2002 à 4,7 % f in 2003. La progressionannuelle des titres de créance émis par lesautres administrations publiques, recouvrantessentiellement les administrations locales etrégionales, est revenue à 21,9 % f in 2003 (après 28,0 % f in 2002). La relative vigueur de l’activité d’émission dans les deux sous-secteurs des administrations publiquesreflète des évolutions budgétaires globalementmoins favorables ainsi que le maintiend’importants besoins de f inancement, enparticulier hors administrations centrales.

Le taux de croissance annuel des titres decréance émis par les IFM s’est accentué,passant de 5,4 % fin 2002 à 6,2 % fin 2003. Deson côté, la croissance annuelle des titres decréance émis par les sociétés non f inancières afortement augmenté, pour s’établir à 9,8 %fin 2003, après 3,5 % f in 2002. Le taux deprogression annuel des titres de créance émispar les sociétés f inancières non monétaires estressorti à 23,3 % f in 2003, contre 25,4 %fin 2002. L’activité d’émission globalementsoutenue des entreprises du secteur privé autresque les IFM a été favorisée par une nouvelleamélioration des conditions de f inancement etde la confiance des chefs d’entreprisecourant 2003 (cf. encadré 2). La forte hausse dutaux de croissance des émissions de titres decréance par les sociétés non f inancièrescourant 2003 doit être analysée au regard d’uneactivité d’émission modérée au secondsemestre 2002, les entreprises ayant alors faitdes efforts pour réduire leurs engagements àcourt terme afin de se protéger des turbulencesf inancières. Le net rebond de l’activitéd’émission en 2003 concerne à la fois les titresde créance à court et à long termes.

En conséquence, la part de l’encours de titresde créance émis par les sociétés f inancières nonmonétaires et les sociétés non f inancières dansl’encours total des titres de créance émis par les

résidents de la zone euro a continué deprogresser, pour ressortir à 14,5 % fin juin 2003après 13,4 % f in 2002. Cette évolution estconforme à la tendance, observée lors desannées précédentes, à l’augmentation de la partdu secteur des sociétés autres que les IFM dansle total des émissions de titres de créance(cf. tableau 2). En 2003, cette évolution s’esttraduite par une diminution de la part du secteurdes IFM, revenue à 38,0 % fin 2003, la part desadministrations publiques dans l’encours detitres de créance reculant également, à 47,5 %.


Graph ique 6 Ven t i l a t i on s e c to r i e l l e de s t i t re s de c r éance ém i s pa r l e s r é s i den t s de l a zone eu ro(variations annuelles en pourcentage)

TotalInstitutions financières monétairesInstitutions financières non monétairesSociétés non financièresAdministrations publiques

2000 2001 2002 20030

5

10

15

20

25

30

35

40

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Source : BCENote : Les taux de croissance sont calculés à partir destransactions f inancières et ne comprennent donc pas lesreclassements, les autres effets de valorisation, les variations detaux de change et tout autre changement ne résultant pasd’opérations.

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31BCE

Rapport annuel2003

Encadré 2

LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCE D’ENTREPRISES DANS LES PAYS DE LA ZONE EURO

Un marché large et actif des titres de créance d’entreprises offre à ces dernières une alternativeviable en matière de sources de financement. Cela pourrait avoir d’importantes implications pourles évolutions économiques. Une entreprise qui décide d’émettre des titres est fondamentalementguidée par son besoin de financement et son choix d’un instrument répond à un certain nombrede considérations, notamment en termes de fiscalité, de faillite et de coûts divers.

Dans le présent encadré, le secteur des entreprises comprend les sociétés non f inancières et lessociétés f inancières non monétaires et exclut les IFM. Les sociétés f inancières non monétairescomprennent les sociétés d’assurance et les autres intermédiaires f inanciers. Toutefois, pourl’essentiel, les émissions de titres de créance des sociétés f inancières non monétaires sont lefait de véhicules de f inancement ad hoc. Il s’agit d’institutions qui exercent des activitésfinancières et dont le principal objectif consiste à lever des fonds pour le compte d’un tiers,par exemple un établissement de crédit, une société non f inancière, un OPCVM, ou uneadministration publique. Ces véhicules peuvent être juridiquement détenus par les entreprisesauxquelles ils fournissent des fonds ou n’avoir aucun lien capitalistique avec ces dernières, oupeuvent être créés pour faciliter une opération f inancière spécif ique. Dans ce dernier cas, onparle d’entités ad hoc (special purpose vehicles, SPV). Les entités ad hoc agissent en tant questructures ayant pour seul objectif de drainer des fonds des prêteurs vers les emprunteurs(« conduit »). Il leur est interdit de s’engager dans des activités autres que l’opération pourlaquelle ils ont été créés et ils garantissent l’investisseur contre la faillite potentielle dudétenteur des actifs d’origine (cédant)1.

Le taux de croissance annuel moyen des émissions de titres de créance en euros du secteur desentreprises a largement dépassé celui des émissions de l’ensemble de secteurs considérésglobalement depuis le démarrage de la phase III de l’UEM. L’encours de titres de créance eneuros émis par les sociétés non f inancières a progressé à un rythme annuel moyen de 14 %depuis janvier 1999, contre seulement 2 % au cours de la phase II de l’UEM. Les titres decréance en euros émis par les sociétés f inancières non monétaires ont connu une évolutioncomparable, avec un taux de croissance annuel ressortant en moyenne à 37 % depuisjanvier 1999, au lieu de 11 % au cours de la phase II de l’UEM. Le marché des titres de créanceémis par les entreprises dans la zone euro s’est désormais étendu à de nombreux émetteursprovenant de divers secteurs de l’économie et présentant des besoins de f inancement et desdegrés de solvabilité hétérogènes. Autrefois réservé aux emprunteurs notés AA ou plus, lemarché des titres de créance des entreprises concerne désormais un éventail croissant denotations. Parallèlement, l’éventail des secteurs économiques concernés s’est élargi. Bien quel’activité d’émission des titres de créance du secteur non f inancier ait été dominée en 2000et 2001 par le secteur de la technologie, des médias et des télécommunications, en 2003, la partde ce secteur est revenue aux niveaux enregistrés avant l’introduction de la monnaie unique.

Bien que la croissance du marché des titres de créance des entreprises ait été très forte au niveaude la zone euro au cours des trois dernières années (cf. le graphique 6 dans le corps du texte),la tendance au renforcement de l’accès direct à ce marché n’a pas adopté un profil uniforme

1 Pour de plus amples détails sur la titrisation, cf. l’encadré de l’article intitulé L’évolution récente des structures financières de lazone euro du Bulletin mensuel de la BCE d’octobre 2003

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dans les différents pays de la zone euro2. Legraphique ci-contre montre que le marchédes titres de créance émis par les sociétés nonfinancières est assez important en France, oùil représentait plus de la moitié du total del’encours de ces titres à f in 2003. AuPortugal, en Finlande, aux Pays-Bas et enBelgique, les marchés de titres de créance dusecteur privé sont également relativementbien développés. Les différences observéesentre pays sont toutefois liées au fait qu’unepartie de ces émissions de titres de créance aété effectuée par des f iliales f inancières.

Dans la zone euro, la rapide croissance desémissions d’obligations de sociétésdepuis 1999 a généralement été étroitementliée à la vague des fusions et acquisitions, cequi peut constituer un élément d’explicationdes importantes différences constatées entreles économies de la zone en matière def inancement via l’émission de titres decréance. Le degré variable du recours auxémissions d’obligations des entreprises selonles pays de la zone euro s’explique également par l’hétérogénéité des cadres institutionnels etf iscaux nationaux ainsi que d’autres caractéristiques héritées du passé façonnant la structurefinancière.

Les différences entre pays de la zone euro sont encore plus prononcées pour le marché des titresde créance émis par les sociétés financières non monétaires (cf. graphique). Selon les statistiquesde la BCE, ce sont les Pays-Bas qui constituent le principal marché pour ces encours de titresrapportés au PIB, suivis d’assez loin par l’Italie et l’Espagne. À fin 2003, la part des Pays-Basdans l’encours de titres de créance en euros émis par les sociétés financières non monétairess’établissait à 60 % environ. La situation prévalant aux Pays-Bas est due dans une certaine mesureà des considérations d’ordre fiscal. Dans de nombreux cas, les véritables bénéficiaires au finalsont des résidents d’autres pays de la zone euro qui n’ont recours aux institutions financièresspécialisées des Pays-Bas qu’en tant qu’entités de financement dédiées. L’activité domestique auxPays-Bas est essentiellement liée à la titrisation des prêts hypothécaires octroyés par les IFM3.Les titres adossés à des créances hypothécaires, dans le cadre desquels l’emprunteur ou cédant(par exemple l’IFM) cède les prêts à une entité ad hoc, diffèrent des obligations couvertes, titresde créance adossés à des prêts restant au bilan de l’emprunteur ou émetteur (par exemple l’IFM).Ces dernières sont également connues sous l’appellation d’instruments du type Pfandbriefe ouobligations foncières. Au total, comme c’est le cas pour les titres de créance émis par les sociétésnon financières, ce sont essentiellement des facteurs institutionnels, fiscaux et historiques quidéterminent l’importance des émissions de titres de créance par les sociétés financières nonmonétaires dans les différentes économies de la zone euro.

Encours de t i t res de créance l ibe l l é s en euros émis par l e s soc iétés autresque les IFM de la zone euro(en pourcentage du PIB de chaque pays, à f in décembre 2003)

Sociétés non financièresInstitutions financières non monétaires

1 Belgique2 Allemagne3 Grèce4 Espagne

5 France6 Italie7 Pays-Bas8 Autriche

9 Portugal10 Finlande11 Zone euro

0

20

40

60

80

100

0

20

40

60

80

100

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Sources : BCE et EurostatNotes : Les statistiques de la BCE disponibles concernant lesémissions de titres ne sont actuellement pas harmonisées auniveau de la zone euro, donnant lieu à des écarts entre lesdonnées selon les pays. Les statistiques de la BCE relatives auxémissions de titres ne sont pas disponibles s’agissant desencours de titres de créance émis par les sociétés nonfinancières et les institutions f inancières non monétairesrésidant en Irlande et au Luxembourg. Les données relatives auPIB concernent 2002.

2 Cf. Report on financial structures, BCE, 2002 3 Cf. Growing importance of securitisation and special purpose vehicles (SPVs), De Nederlandsche Bank Statistical Bulletin,

décembre 2003, pages 31 à 35

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LE REDRESSEMENT DE L’ENSEMBLE DESFINANCEMENTS DES AGENTS NON FINANCIERS DE LA ZONE EUROLa croissance annuelle des f inancements desagents non f inanciers5 de la zone euro s’estlégèrement redressée en 2003 (cf. tableau 3). Enparticulier, selon les estimations, la croissanceannuelle du f inancement par endettement aaugmenté pour atteindre 5,75 % au quatrièmetrimestre 2003, alors que celle du f inancementpar émission d’actions cotées serait demeurée àun bas niveau. Ces évolutions reflètent le coûttrès avantageux du f inancement parendettement alors que le coût du f inancementpar émission d’actions est relativement élevé.

La demande d’emprunt des ménages a continuéde progresser à un rythme élevé courant 2003, endépit de la faiblesse de la croissance économique(cf. graphique 7). Cette évolution est liée audynamisme de la demande de prêts au logement,elle-même favorisée par une nouvelle hausse, enparticulier dans certains pays, des prix del’immobilier résidentiel et par le faible niveaudes taux des prêts au logement. La croissanceannuelle du financement par endettement à courtterme a progressivement fléchi pour devenirnégative au deuxième trimestre 2003.

La progression annuelle du f inancement parendettement des sociétés non f inancières s’estlégèrement redressée au premier semestre 2003,essentiellement en liaison avec la croissance dufinancement par endettement à court terme. Enrevanche, au second semestre, la croissance dufinancement par endettement de ce secteur estrestée globalement stable. Dans l’ensemble, les

évolutions du f inancement par endettement dessociétés non f inancières se sont traduites parune large stabilité du ratio endettement/PIB du secteur au cours des dernières années (cf. le graphique A de l’encadré 3).

Contrairement au financement par endettement,dont la progression s’est avérée relativementrobuste en 2003, les émissions d’actions cotéesdes sociétés non f inancières n’ont aff ichéqu’une croissance très limitée en termesannuels. Toutefois, on a observé dans le courantde l’année une légère reprise, liée à une hausse

33BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 7 Ende t t ement de s agen t snon f i n anc i e r s

(variations annuelles en pourcentage)

MénagesSociétés non financièresAdministrations publiques

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

1999 2000 2001 2002 20030,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

Source : BCENote : Pour plus d’informations, se reporter au tableau 3

5 Les secteurs non f inanciers recouvrent les ménages (incluant lesinstitutions sans but lucratif au service des ménages), lessociétés non f inancières et les administrations publiques.

Tab l eau 2 Répa r t i t i on s e c to r i e l l e de l ’ en cour s de t i t re s de c r éance ém i s pa r l e s r é s i den t s de l a zone eu ro(données en pourcentage ; f in de période)

1998 1999 2000 2001 2002 2003

IFM 37,2 38,6 39,0 38,6 38,4 38,0Non-IFM 8,1 9,5 11,2 12,9 13,4 14,5

Institutions financières non monétaires 3,1 4,2 5,1 6,1 6,9 7,8Sociétés non financières 4,9 5,3 6,1 6,8 6,6 6,7

Administrations publiques 54,7 51,9 49,8 48,5 48,1 47,5Administrations centrales 53,1 50,3 48,1 46,7 45,9 45,0Autres administrations publiques 1,7 1,6 1,6 1,8 2,2 2,5

Source : BCE

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des cours des actions, ce qui tend généralementà réduire le coût de ce type de f inancement.

Enfin, la croissance annuelle du f inancementpar endettement des administrations publiquesa augmenté durant la majeure partie de 2003,évolution imputable dans une large mesure à lafaiblesse de la croissance économique, qui apesé sur les f inances publiques.

LA RÉTICENCE DES AGENTS NON FINANCIERS ÀINVESTIR EN ACTIONSLa croissance annuelle des placementsf inanciers des agents non f inanciers s’est légèrement redressée au cours des trois premiers trimestres 2003. Au premiersemestre, cette évolution a essentiellementrecouvert une croissance plus marquée desplacements f inanciers à court terme, traduisant


Tab l eau 3 F i nancement s e t p l a c ement s f i n anc i e r s de s agen t s non f i n anc i e r s de l azone eu ro

Encours en pourcentage des Taux de croissance annuels (fin de période) 2)

financements/placements financiers 2000 2001 2002 2003 2003 2003 2003

(du secteur) 1) T1 T2 T3 T4 2)

Financements Agents non financiers 100 6,2 4,5 3,9 4,3 4,7 5,0 5

Endettement 3) 84,7 7,3 5,6 4,7 5,3 5,6 5,8 5 3/4

dont : à court terme 15,0 11,5 5,4 2,1 5,2 7,1 6,5 5dont : à long terme 69,7 6,4 5,6 5,3 5,3 5,2 5,6 5 3/

4

Ménages 3), 4) 23,2 7,4 5,7 6,6 6,6 6,3 7,0 7 1⁄4dont : à court terme 7,3 6,3 -0,7 1,9 1,0 -1,0 -1,3 -1 1/

2

dont : à long terme 92,7 7,5 6,3 7,0 7,1 7,0 7,7 8

Sociétés non financières 43,4 8,4 5,1 2,5 2,9 3,3 3,5 3 1⁄4Endettement 3) 64,8 14,6 8,8 3,9 4,9 5,1 4,9 4 3/

4

dont : à court terme 19,3 20,6 4,7 -2,5 0,4 3,9 3,0 3dont : à long terme 45,5 11,8 10,9 7,0 7,0 5,6 5,7 5 1/

2

Actions cotées 35,2 3,4 1,5 0,7 0,4 0,8 1,0 3/4

Administrations publiques 3) 33,4 1,9 2,8 4,1 4,8 5,5 5,7 5 1⁄4dont : à court terme 14,8 -1,9 9,5 11,6 16,5 16,2 15,7 11 1/

4

dont : à long terme 85,2 2,5 1,8 2,9 3,0 3,7 4,0 4 1/4

Placements financiers 100 6,0 4,6 4,4 4,5 5,0 5,1 .dont : à court terme 5) 43,1 3,8 5,8 5,3 5,3 5,9 5,4 .dont : à long terme 6) 55,7 7,2 4,3 4,0 4,0 4,1 4,5 .

Monnaie f iduciaire et dépôts 37,9 3,4 4,6 4,9 5,9 6,5 6,7 .Titres autres que des actions 13,3 9,2 7,7 4,2 0,7 -0,7 -1,8 .Parts d’OPCVM 12,2 6,2 5,6 4,3 5,3 6,8 6,7 .

dont : titres d’OPCVM autres que les titres d’OPCVM monétaires 9,6 7,0 3,7 3,1 4,2 5,6 6,3 .dont : titres d’OPCVM monétaires 2,7 0,1 21,1 11,3 11,2 12,9 8,7 .

Actions cotées 12,2 6,1 -0,4 1,0 1,6 2,4 3,3 .Réserves techniques d’assurance 24,4 8,5 7,2 6,5 6,4 6,5 6,5 .

Source : BCE1) À la f in du deuxième trimestre 2003. La somme des composantes peut ne pas être égale à 100 en raison des écarts d’arrondis. 2) Pour le trimestre le plus récent, les données ont été estimées à partir des opérations recensées dans les statistiques monétaires etbancaires et les statistiques relatives aux émissions de titres.3) L’endettement recouvre les crédits, les titres de créance émis, les réserves de fonds de pension des sociétés non f inancières et lesengagements sous forme de dépôts de l’administration centrale. L’endettement à court terme (d’une durée initiale inférieure ou égale àun an) recouvre les crédits à court terme, les titres de créance à court terme émis et les engagements sous forme de dépôts del’administration centrale. L’endettement à long terme (dont l’échéance est supérieure à un an) recouvre les crédits à long terme, lestitres de créance à long terme émis et les réserves de fonds de pension des sociétés non f inancières.4) Y compris les institutions sans but lucratif au service des ménages5) Les placements f inanciers à court terme comprennent la monnaie f iduciaire et les dépôts (à l’exclusion des dépôts de l’administrationcentrale), les titres de créance à court terme et les titres d’OPCVM monétaires. En raison de l’exclusion des dépôts de l’administrationcentrale, le total des placements f inanciers à court terme et à long terme ne correspond pas à 100 %. L’interprétation de ces chiffresdoit prendre en compte le fait que tant les dépôts à court terme que les dépôts à long terme sont inclus dans les placements f inanciersà court terme.6) Les placements f inanciers à long terme comprennent les titres de créance à long terme, les parts d’OPCVM autres que les titresd’OPCVM monétaires, les actions cotées et les produits d’assurance et de fonds de pension.

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Rapport annuel2003

Encadré 3

L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES MÉNAGES ET DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES DELA ZONE EURO

Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix jusqu’en 2000, l’endettement des agents nonfinanciers du secteur privé de la zone euro a fortement augmenté, aboutissant à des ratiosendettement/PIB relativement élevés, notamment dans le cas des sociétés non f inancières. Legraphique A illustre ces évolutions.

Comme le montre le graphique B, le besoin de financement externe des sociétés non financièress’est accru durant la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, au fur et à mesure del’accroissement de leur déficit ou besoin net de financement (c’est-à-dire l’écart entre le revenudes sociétés, épargne brute et transferts en capital, et leurs investissements bruts).L’accroissement du besoin de f inancement des sociétés non f inancières s’explique égalementpar les importants achats nets d’actifs f inanciers en liaison avec les très nombreuses opérationsde fusions et acquisitions réalisées durant cette période. Par la suite, la détérioration de leursituation f inancière, sous l’effet d’un environnement économique et f inancier moins favorable,a suscité des craintes concernant la vulnérabilité de ce secteur. Toutefois, lorsqu’on évalue lasoutenabilité des niveaux actuels d’endettement, il faut également tenir compte de la charged’intérêts. De fait, en raison de la diminution constante et très sensible du coût du f inancementpar endettement dans les années quatre-vingt-dix, les paiements d’intérêts des sociétés nonfinancières rapportés au PIB sont demeurés globalement stables depuis 1996.

Graph ique A De t t e de s agen t s nonf i nanc i e r s du s e c t eu r p r i v é

(en pourcentage du PIB)

MénagesSociétés non financières

40,0

45,0

50,0

55,0

60,0

65,0

70,0

1998 1999 2000 2001 2002 200340,0

45,0

50,0

55,0

60,0

65,0

70,0

Source : BCENotes : Le niveau d’endettement correspond à la somme descrédits, titres de créance et réserves pour fonds de pension dansle cas des sociétés non f inancières. Les données relatives audernier trimestre 2003 ont été estimées à partir des opérationsrecensées dans les statistiques monétaires et bancaires et lesstatistiques relatives aux émissions de titres. Comparés auxdonnées annuelles, les taux d’endettement trimestriels rapportésau PIB sont légèrement moins élevés, principalement en raisondu fait qu’ils ne tiennent pas compte des prêts accordés par lesagents non f inanciers et par les banques hors zone euro. Pourune comparaison avec les données annuelles, se reporter augraphique 4 de l’article intitulé Les évolutions des bilans dusecteur privé dans la zone euro et aux États-Unis du Bulletinmensuel de la BCE de février 2004.

Graph ique B Capac i t é / be so i n def i nancement de s agen t s non f i n anc i e r sdu s e c t eu r p r i v é(en pourcentage du PIB)

MénagesSociétés non financières

-4,0-3,0

-2,0-1,00,01,0

2,03,04,0

5,06,0

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002-4,0-3,0

-2,0-1,00,01,0

2,03,04,0

5,06,0

Source : BCENotes : Données annuelles. La capacité ou le besoin definancement correspond à l’épargne brute plus les transferts encapital moins les dépenses d’investissement brutes. Les donnéespour 2003 n’étaient pas disponibles à la date de publication.

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la préférence manifestée alors par les agentséconomiques pour les actifs sûrs et liquides. Autroisième trimestre, toutefois, le taux decroissance annuel des placements à court termea quelque peu fléchi, en liaison avecl’accentuation de la courbe des rendements et lerepli de l’incertitude sur les marchés financiers.

La croissance des placements f inanciers à longterme est demeurée globalement stable aupremier semestre 2003 et s’est accélérée autroisième trimestre. Toutefois, on a constaté unfléchissement des placements en titres decréance à long terme au premier semestre,ceux-ci restant, par la suite, très peu


Depuis 2001, les sociétés non f inancières ajustent leurs bilans de manière à réduireprogressivement leurs déséquilibres f inanciers. Les mesures de restructuration et de réductiondes coûts, ainsi que la diminution des investissements tant f inanciers que non f inanciers, ontpermis un ralentissement de la croissance de l’endettement et un redressement del’autofinancement. Le besoin net de f inancement des sociétés non f inancières de la zone euroa donc diminué progressivement, revenant de 3,5 % du PIB en 2000 à 0,8 % en 2002, et devrait,selon les estimations, être demeuré globalement stable en 2003. Parallèlement, le ratioendettement/PIB augmente moins rapidement depuis 2001 et s’est récemment stabilisé. Entenant compte autant que possible des différences d’ordre comptable, l’endettement des sociétésnon f inancières de la zone euro s’est établi, en 2003, à un niveau globalement comparable àcelui des États-Unis et inférieur à celui du Royaume-Uni et du Japon1.

Depuis 2001, on observe une amélioration globale de la situation financière des sociétés nonfinancières de la zone euro. Cela se traduit également par une perception plus positive des risquesdans ce secteur depuis fin 2002, comme l’illustre la forte réduction des écarts de rendement desobligations du secteur privé. Néanmoins, certaines entreprises devront probablement poursuivreleurs efforts afin d’accroître leur rentabilité et d’améliorer leurs bilans.

S’agissant de la situation financière des ménages de la zone euro, leur niveau d’endettement aconstamment progressé depuis la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, en raisonnotamment de la forte croissance des investissements immobiliers. Les conditions de financementfavorables résultant du recul prononcé des taux d’intérêt hypothécaires ont alimenté la demandede prêts au logement et la forte hausse des prix de l’immobilier résidentiel dans certains pays dela zone euro. Parallèlement, l’évolution des prix de l’immobilier résidentiel a conduit à devoiremprunter des montants plus élevés en vue d’acquérir un logement, tout en se traduisant par deseffets de richesse positifs et une augmentation de la valeur des garanties mobilisables. En dépitde la tendance à la hausse des ratios d’endettement des ménages, la charge d’intérêts qu’ilssupportent, mesurée en pourcentage du PIB, est demeurée inférieure aux niveaux observés audébut des années quatre-vingt-dix, en raison de la forte diminution du coût du financement parendettement. En outre, si l’on compare les ratios d’endettement des ménages dans les principauxpays industrialisés, on constate que les ménages de la zone euro sont nettement moins endettésqu’aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Japon1.

Compte tenu du redressement du taux d’épargne des ménages depuis 2001 dans un contexte deforte incertitude économique (liée en particulier à l’emploi), la capacité nette de f inancementdes ménages de la zone euro a augmenté. En 2002, elle s’est établie à des niveaux légèrementinférieurs à ceux du milieu des années quatre-vingt-dix (cf. graphique B) et devrait, selon lesestimations, s’être stabilisée en 2003. Par conséquent, la situation f inancière des ménages dela zone euro semble relativement solide, même si, dans certains pays, il existe probablementdes risques liés aux rapides augmentations des prix de l’immobilier résidentiel.

1 Cf. l’article intitulé Les évolutions des bilans du secteur privé dans la zone euro et aux États-Unis du Bulletin mensuel de la BCEde février 2004

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dynamiques. Ce recul s’explique probablementpar le bas niveau des taux d’intérêt, par despériodes de volatilité relativement forte sur lesmarchés obligataires en 2003 et, à partir dudeuxième trimestre, par un redressement descours des actions, ce qui a amélioré l’attraitrelatif présenté par les placements en actionspar rapport aux obligations. Les placements entitres d’OPCVM (à l’exclusion des titresd’OPCVM monétaires) ont fortementprogressé, en rythme annuel, durant les troispremiers trimestres 2003. Les placements enactions cotées des agents non f inanciers se sontégalement redressés, bien que leur croissanceannuelle soit demeurée modérée par rapport àla f in des années quatre-vingt-dix. Cela donneà penser que les agents économiques continuentà faire preuve de prudence vis-à-vis des actions,après les pertes encourues sur leursportefeuilles depuis début 2000, même si leurétat d’esprit semble actuellement évoluer.

LES TAUX D’INTÉRÊT DE MARCHÉ SE SONTINSCRITS À DES NIVEAUX TRÈS FAIBLESConformément aux décisions du Conseil desgouverneurs de réduire les taux d’intérêtdirecteurs de la BCE en mars 2003 et en juin,les taux d’intérêt du marché monétaire ontdiminué au premier semestre de l’année,prolongeant la tendance à la baisse amorcée à lami-mai 2002. Après la diminution des tauxd’intérêt directeurs de la BCE en juin 2003, latendance à la baisse des taux du marchémonétaire s’est interrompue. Les taux d’intérêtdu marché monétaire sur les échéances les pluslongues ont ensuite augmenté dans unenvironnement où les perspectives de repriseéconomique devenaient plus assurées.

Le marché avait largement anticipé lesréductions des taux d’intérêt directeurs de laBCE au premier semestre 2003. Les tauxd’intérêt du marché monétaire sur les échéancesles plus longues ont baissé au début de l’annéedans un contexte de croissance économiquefaible et d’appréciation du taux de change del’euro, qui a conduit à anticiper une diminutiondes tensions inflationnistes. La pente de lacourbe des rendements du marché monétaire,

mesurée par l’écart entre l’Euribor un mois etl’Euribor douze mois, est restée globalementinchangée, conservant des valeurs négatives aupremier semestre 2003, tandis que les taux dumarché monétaire à différentes échéancesdiminuaient dans des proportions comparables(cf. graphique 8).

La tendance à la baisse des taux du marchémonétaire a commencé à s’inverser au milieude 2003, lorsque le pessimisme s’est dissipé etque les opérateurs ont progressivement anticipéune reprise économique au sein de la zone euro,dans un environnement où la liquidité disponibleest apparue supérieure au volume nécessaire aufinancement d’une croissance non inflationniste.Vers la fin de l’année, une partie del’accroissement des taux du marché monétaires’est inversée, l’appréciation de l’euro atténuantles anticipations de hausse des taux d’intérêt àcourt terme. L’Euribor un mois et l’Euribordouze mois s’établissaient, respectivement, à2,10 % et 2,31 % fin 2003, niveaux sensiblement

37BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 8 Taux d ’ i n t é rê t à cour t t e rmedans l a zone eu ro

(en pourcentage annuel ; en points de pourcentage ; donnéesquotidiennes)

Euribor 1 mois (échelle de gauche)Euribor 12 mois (échelle de gauche)Écart entre l’Euribor 12 mois et l’Euribor 1 mois(échelle de droite)

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T12002 2003

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

-0,6

-0,3

0,0

0,3

0,6

Source : Reuter

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 37

inférieurs à ceux de fin 2002 mais légèrementsupérieurs à ceux de la mi-2003.

Au cours des deux premiers mois de 2004, lestaux d’intérêt Euribor sur les échéances les pluslongues ont légèrement diminué, lesintervenants de marché ayant prévu que les tauxd’intérêt à court terme resteraient, en 2004, àdes niveaux inférieurs aux anticipationsprécédentes. Le 27 février 2004, l’Euribor un mois et l’Euribor douze mois s’établissaientà 2,05 % et 2,09 %, respectivement.

Faisant suite à la baisse progressive des tensionséconomiques, f inancières et géopolitiques versla f in du premier semestre 2003, la volatilitéimplicite tirée des options sur contrats Euribortrois mois a sensiblement diminué. Commel’indiquait la faible volatilité implicite à lami-2003, l’incertitude des opérateurs liée aux

perspectives de taux à court terme était alorsextrêmement faible (cf. graphique 9). Après êtrerestée stable à des niveaux relativement baspendant quelques mois, la volatilité implicites’est légèrement redressée vers fin 2003, tout endemeurant à des niveaux nettement inférieurs àceux de l’année précédente.

Sur les échéances très courtes du marchémonétaire, le taux au jour le jour, mesuré parl’Eonia, a évolué pendant la plus grande partiede 2003 légèrement au-dessus du taux desoumission minimal des opérations principalesde ref inancement de l’Eurosystème. L’écartentre l’Eonia et le taux de soumission minimala légèrement augmenté pendant l’été, mais il est ensuite revenu à la normale en septembre et octobre, dans une situation de liquiditégénéreuse sur le marché monétaire(cf. chapitre 2, section 1.1).

DES FLUCTUATIONS IMPORTANTES DES MARCHÉSOBLIGATAIRES TOUT AU LONG DE 2003Les marchés obligataires mondiaux se sontcaractérisés en 2003 par d’importantesfluctuations des rendements, qui ont suivi desévolutions globalement comparables dans lesprincipales économies. Cette volatilité résultaitde la modification du sentiment des opérateursquant aux perspectives de croissanceéconomique, d’inflation et d’orientation de lapolitique monétaire. Les incertitudes liées auxtensions géopolitiques ont joué un rôleimportant, notamment au cours du premiertrimestre, le niveau élevé d’aversion au risqueprovoquant un report des investisseurs desmarchés d’actions vers les marchés obligataires.Le recul de ces incertitudes, ainsi que desindications claires d’une reprise dans lesprincipales économies, ont par la suite entraînéun renversement partiel de ces flux. Au total, lesrendements des emprunts publics à dix ans dansla zone euro et aux États-Unis ont augmenté,respectivement, de 10 et 50 points de baseenviron en 2003, pour atteindre quelque 4,3 % àla fin de ces deux années (cf. graphique 10).L’écart de rendement sur les obligations à longterme entre les États-Unis et la zone euro aoscillé autour de zéro au cours des dernières


Graph ique 9 Taux d ’ i n t é r ê t de s con t rat sEu r i bo r 3 mo i s e t vo l a t i l i t é imp l i c i t e

(en pourcentage annuel ; en points de base ; donnéesquotidiennes)

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T12002 2003

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

Contrats Euribor 3 mois à échéance décembre 2003(échelle de gauche)Contrats Euribor 3 mois à échéance mars 2004 (échelle de gauche)Volatilité implicite des contrats d’une durée résiduelle constante de six mois (échelle de droite)

Sources : Bloomberg, Reuter et calculs de la BCENote : La volatilité implicite des contrats d’une durée résiduelleconstante de six mois est calculée à partir d’une interpolationde la structure par terme de la volatilité implicite tirée desoptions sur contrats Euribor 3 mois (cf. également l’encadréintitulé Mesures de la volatilité implicite induite des options surles contrats à terme de taux courts du Bulletin mensuel de laBCE de mai 2002).

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 38

semaines de l’année, alors qu’il avait auparavantété négatif pendant la majeure partie de l’année.

Aux États-Unis, les rendements des empruntspublics ont diminué au cours du premiersemestre, prolongeant la tendance amorcéeen 2002. Ces évolutions reflètent lesappréciations plus pessimistes des opérateursquant aux perspectives à court et moyen termesde l’activité économique, liées aux tensionsrésultant des incertitudes géopolitiques et à desdonnées macroéconomiques décevantes. Deplus, les rendements obligataires ont diminuéen raison des inquiétudes croissantes desinvestisseurs quant aux risques de tendancesdéflationnistes dans l’économie américaine. Parconséquent, les rendements des empruntspublics à dix ans ont atteint un niveauhistoriquement bas à 3,1 % à la mi-juin. Leredressement des rendements obligataires,enregistré ensuite, a résulté essentiellement desrévisions à la hausse des anticipations desopérateurs concernant la croissanceéconomique et l’inflation, mais il peutégalement avoir été lié à leur inquiétudecroissante quant à l’ampleur des déf icitsbudgétaire et courant aux États-Unis et à leurcaractère soutenable. Les stratégies decouverture des organismes de ref inancementhypothécaire américains ont probablementrenforcé à la fois la tendance à la baisse desrendements obligataires américains et leurredressement sensible survenu au cours del’été. En dépit de ce sensible redressement, les rendements obligataires à long terme auxÉtats-Unis ont terminé l’année à des niveauxrelativement bas, reflétant en partie lesentiment des opérateurs selon lequel laRéserve fédérale maintiendrait les tauxd’intérêt à court terme à des niveaux très faiblespendant une période « considérable ».

L’incertitude des opérateurs en ce qui concerneles évolutions des rendements obligataires surle marché américain est restée relativementélevée tout au long de l’année, comme lemontre l’évolution de la volatilité implicite desoptions sur les contrats à terme portant sur lesemprunts à dix ans du Trésor américain, qui a

atteint des niveaux assez élevés, dans uneperspective historique, notamment au cours del’été. Cette incertitude semblait refléter, dansune certaine mesure, le débat récurrent parmiles opérateurs quant au caractère durable duniveau très faible des rendements obligataires àlong terme aux États-Unis.

Au Japon, les rendements obligataires à longterme ont globalement suivi la même tendancequ’aux États-Unis et dans la zone euro, tout ense maintenant à des niveaux beaucoup plusfaibles. Au cours du premier semestre 2003, lesrendements obligataires à dix ans au Japon ontatteint des niveaux historiquement bas (autourde 0,4 % à la mi-juin), en liaison avec lepessimisme croissant des investisseurs quantaux perspectives de l’économie japonaise. Lesinquiétudes des opérateurs découlaient de laforte appréciation du yen vis-à-vis du dollaraméricain, qui était perçue comme ayant uneincidence négative pour les exportateurs

39BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 10 Rendement s de s emprunt spub l i c s à l ong t e rme

(en pourcentage annuel ; données quotidiennes)

1998 1999 2000 2001 2002 20030,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

Zone euroÉtats-UnisJapon

Source : Reuter Note : Les rendements des emprunts publics à long terme sontceux des emprunts à dix ans ou ceux dont l’échéance s’enapproche le plus. À compter du 1er janvier 2001, les donnéesrelatives à la zone euro incluent la Grèce.

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 39

japonais, ainsi que des effets de l’épidémie deSRAS. Les rendements obligataires à dix ans sesont fortement redressés au cours du troisièmetrimestre et se sont ensuite stabilisés à la fin del’année, pour atteindre 1,4 % le 31 décembre,niveau proche de ceux constatés début 2002. Lesanticipations d’une accélération de la repriseéconomique, de même que les mouvements deportefeuille des marchés obligataires vers lesmarchés d’actions ont contribué à une haussedes rendements obligataires à long terme aucours du second semestre.

Dans la zone euro, les évolutions du marchéobligataire en 2003 ont largement reflété cellesobservées aux États-Unis, même si lesrendements obligataires de la zone ont été un peumoins volatils. Au cours du premiersemestre 2003, les opérateurs se sontgraduellement montrés moins optimistes quantaux perspectives de croissance, ce qui a provoquéune baisse des taux d’intérêt à long terme. Ledegré élevé d’incertitude relative à la situation

géopolitique s’est traduit par un accroissementde l’aversion au risque des opérateurs et a ainsifavorisé des mouvements de « report vers lesvaleurs sûres » au profit des marchésobligataires. À partir de la mi-juin, lesrendements obligataires de la zone euro ontcommencé à augmenter, de façon moins sensiblecependant qu’aux États-Unis. Ces évolutions ontreflété les révisions à la hausse des opérateurs ence qui concerne les perspectives de croissanceéconomique et, dans une certaine mesure, lesrévisions à la hausse des anticipationsd’inflation. En effet, le point mort d’inflation,mesuré comme la différence entre les rendementsdes obligations nominales et indexées à dix ans,a augmenté quelque peu après la mi-juin, mêmesi cette hausse était également due, en partie, àdes facteurs techniques (cf. graphique 11). Dansl’ensemble, le degré d’incertitude prévalant surles marchés obligataires de la zone euro a peuchangé en 2003, d’après les évolutions de lavolatilité implicite du marché obligataire. Deplus, la volatilité implicite du marché obligatairede la zone euro n’a pas été, en général,particulièrement élevée en 2003, contrairementaux États-Unis.

Les conditions de financement sur les marchésdes obligations de sociétés de la zone euro se sontconsidérablement améliorées dans la premièrepartie de l’année et sont restées très favorablesjusqu’à fin 2003. C’est ainsi que le coût relatifde financement pour les entreprises notées BBB,mesuré par l’écart entre les rendements desobligations émises par ces entreprises et ceux desemprunts publics équivalents, a fortement baissé,de 150 points de base environ en 2003,s’établissant autour de 80 points de base à la finde l’année, un niveau historiquement très bas.Ces évolutions des conditions de financementsont attribuées à l’amélioration des perceptionsdes investisseurs en ce qui concerne les risquesde crédit des entreprises ainsi qu’à leurpréférence accrue pour des actifs plusrémunérateurs, liée au niveau historiquement basdu taux de l’argent sans risque.

Début 2004, les rendements obligataires ontlégèrement fléchi sur tous les principaux


Graph ique 11 Rendement r ée l de l ’OAT€ i e t po in t mor t d ’ i n f l a t i onde l a zone eu ro(en pourcentage ; données quotidiennes)

T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T12002 2003

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

Point mort d’inflationRendement réel de l’OAT€i

Sources : Reuter, Trésor français et ISMANote : Les rendements réels de l’OAT€i sont calculés à partirdes cours de marché de l’OAT indexée sur l’IPCH de la zoneeuro (hors prix du tabac) et à échéance 2012. La méthodeutilisée pour calculer le point mort d’inflation a été exposée enpage 16 du Bulletin mensuel de février 2002.

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marchés. Entre f in décembre 2003 et le27 février 2004, les rendements des empruntspublics à dix ans dans la zone euro et aux États-Unis ont diminué de, respectivement, 20 et 25 points de base environ. L’écart derendement entre les obligations d’entreprisesnotés BBB et les emprunts publics comparablesest demeuré globalement inchangé dans la zoneeuro au cours de cette période.

LES TAUX D’INTÉRÊT DES IFM ONTGLOBALEMENT SUIVI LES TAUX DES MARCHÉSLes taux d’intérêt à court terme des IFM6 ontbaissé au cours du premier semestre 2003 et sesont ensuite stabilisés (cf. graphique 12). Entrejanvier et décembre, les taux des dépôtsd’épargne à court terme des ménages (c’est-à-dire les dépôts remboursables avec un préavisinférieur ou égal à trois mois) et les taux desdépôts à vue des sociétés non f inancières ontbaissé de près de 30 points de base, pouratteindre 2,0 % et 0,9 %, respectivement. Lestaux d’intérêt débiteurs à court terme ontégalement diminué, quoique de façon variableselon la catégorie d’emprunteur. Depuisdébut 2003, les taux débiteurs à court termepour les sociétés non f inancières (c’est-à-direpour des prêts d’un montant supérieur à1 million d’euros, assortis d’un taux variable oudont la période de f ixation initiale du taux estinférieure ou égale à un an) ont fléchi de60 points de base environ, à 3,1 % en décembre,tandis que les taux des découverts bancairesaccordés aux ménages n’ont que légèrementdiminué, de 20 points de base environ, à 9,7 %.Ces évolutions des taux d’intérêt à court termedes IFM sont intervenues dans un contexte debaisse du taux du marché monétaire à trois mois, de près de 70 points de base en 2003.La répercussion de la chute des taux du marchésur les taux d’intérêt bancaires à court terme aobéi dans l’ensemble au schéma traditionnel, ets’est traduite notamment par l’ajustementparticulièrement lent des taux des dépôts à vueet des dépôts d’épargne classiques à court termeaux modifications des taux du marché.

Les taux d’intérêt à long terme des IFM sur lesnouveaux contrats ont diminué au cours du

premier semestre 2003 avant de se redresser àpartir d’août, reflétant globalement lesrendements des emprunts publics équivalents(cf. graphique 13). Pour l’ensemble de l’année,les taux des prêts au logement (assortis d’unepériode de fixation initiale du taux compriseentre cinq et dix ans) et des prêts à long termeaux sociétés non financières (prêts d’un montantsupérieur à 1 million d’euros avec une période de

41BCE

Rapport annuel2003

6 La BCE a publié pour la première fois en décembre 2003 lesstatistiques de taux d’intérêt des IFM de la zone euro, quicouvrent la période depuis janvier 2003. Elles ont remplacé lesstatistiques précédemment publiées sur les taux d’intérêt desbanques de dépôts dans la zone euro, réalisées sur la base destatistiques nationales de taux d’intérêt qui existaient déjà avant1999. Les nouvelles statistiques de taux d’intérêt des IFM sontharmonisées et donc, dans l’ensemble, comparables entre pays.

Graph ique 12 Taux d ’ i n t é r ê t à cou r tt e rme app l i qué s pa r l e s I FM e t t aux demarché à cou r t t e rme(en pourcentage annuel ; taux appliqués aux contrats nouveaux)

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. 2003

Taux du marché monétaire à trois mois(échelle de gauche)Prêts à court terme aux sociétés non financières 1) (échelle de gauche)Découverts bancaires consentis aux ménages(échelle de droite)Dépôts à vue des sociétés non financières(échelle de gauche)Dépôts d’épargne à court terme des ménages 2) (échelle de gauche)Dépôts à court terme des ménages 3) (échelle de gauche)

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0 8,0

9,0

10,0

11,0

Source : BCE1) Recouvrent les prêts aux sociétés non f inancières d’unmontant supérieur à 1 million d’euros assortis d’un taux variableou dont la période initiale de f ixation du taux est inférieure ouégale à un an.2) Recouvrent les dépôts des ménages remboursables avec unpréavis inférieur ou égal à trois mois.3) Recouvrent les dépôts des ménages d’une durée inférieure ouégale à un an.

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 41

fixation initiale du taux supérieure à cinq ans)ont baissé de 35 et 30 points de base environ,pour atteindre 5,0 % et 4,3 %, respectivement.Ainsi, les évolutions générales des taux d’intérêtà long terme des IFM ont constitué une autreindication des conditions de financement trèsfavorables qui ont prévalu tout au long de 2003.En ce qui concerne les taux d’intérêt des dépôtsà long terme des IFM, les taux des dépôts à longterme des ménages (c’est-à-dire les dépôts àterme de plus de deux ans) ont diminué de80 points de base environ entre janvier 2003 etdécembre, pour s’établir à environ 2,4 %.

LES COURS DES ACTIONS ONT FORTEMENTAUGMENTÉ EN 2003 SUR LES PRINCIPAUXMARCHÉSMettant un terme à la correction à la baissecommencée en mars 2000, les cours des actions

ont sensiblement augmenté en 2003 sur lesprincipaux marchés, enregistrant leurspremières hausses annuelles depuis 1999(cf. graphique 14a). La hausse de ces courss’est accompagnée d’une réduction sensible dela volatilité implicite des marchés boursiers,qui mesure le degré d’incertitude desopérateurs (cf. graphique 14b).

Dans l’ensemble, les évolutions des indicesboursiers larges ont suivi en 2003 des profilssimilaires aux États-Unis, au Japon et dans lazone euro. Jusqu’à la mi-mars, les cours desactions ont baissé sur ces marchés en raison dupessimisme accru des investisseurs quant auxperspectives de l’économie mondiale, del’accroissement des incertitudes et de l’aversionau risque. Il semble que tous ces facteurs aient étéétroitement liés à l’aggravation des tensionsgéopolitiques et aux risques de guerre en Irak. Lereport vers les valeurs sûres, manifeste au niveaumondial, a été également encouragé par lesinquiétudes croissantes liées à la fiabilité desrésultats publiés par les sociétés, à la suite denombreux scandales comptables. Pendant le restede l’année, les cours boursiers des principauxmarchés ont suivi une forte tendance haussière.Dans un premier temps, ce redressement a étédéclenché par la normalisation des conditions demarché, due à la baisse des incertitudes desopérateurs lors du début des opérations militairesen Irak. Au second semestre, les cours des actionsont surtout tiré parti de l’amélioration régulièredes résultats des sociétés, de la diminution del’incertitude sur les marchés boursiers et desperspectives plus favorables de l’économiemondiale.

Dans l’ensemble, les cours des actions auxÉtats-Unis, mesurés par l’indice Standard &Poor’s 500, ont augmenté de 26 % entref in 2002 et f in 2003. Au Japon, les cours desactions, mesurés par l’indice Nikkei 225, ontprogressé de 24 %, tandis que dans la zoneeuro, l’indice Dow Jones EuroStoxx gagnait18 % sur la période.

Aux États-Unis, les fortes augmentations descours des actions en 2003 ont également été


Graph ique 13 Taux d ’ i n t é r ê t à l ongte rme app l i qué s pa r l e s I FM e t t aux demarché à l ong t e rme(en pourcentage annuel ; taux appliqués aux contrats nouveaux)

2003

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

Rendements des emprunts publics à cinq ansPrêts à long terme aux sociétés non financières 1)

Prêts au logement à long terme 2)

Dépôts à long terme des ménages 3)

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Source : BCE1) Recouvrent les prêts aux sociétés non f inancières d’unmontant supérieur à 1 million d’euros et assortis d’une f ixationinitiale du taux supérieure à cinq ans.2) Recouvrent les prêts au logement assortis d’une période defixation initiale du taux supérieure à cinq ans et inférieure ouégale à dix ans.3) Recouvrent les dépôts des ménages d’une durée supérieure àdeux ans.

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probablement soutenues par le programme derelance économique voté par le Congrèsaméricain à la mi-mai, incluant une réductiondes taux d’imposition des dividendes et desplus-values. La publication de résultats desociétés supérieurs aux attentes, pour la plus grande partie de 2003, a confirmél’amélioration de leurs perspectives. Alors quecette évolution est essentiellement imputable àl’eff icacité des mesures de réduction des coûtsengagées au cours du premier semestre 2003,elle s’explique ensuite davantage par unereprise générale de l’activité économique aucours du second semestre 2003.

Au Japon, les cours des actions ont diminué aucours des quatre premiers mois de 2003, en raisondes inquiétudes des opérateurs liées aux créancesdouteuses du système bancaire japonais qui ontcontinué à avoir une incidence négative sur les

cours boursiers. En outre, les cours des actionsdes sociétés exportatrices ont subi le contrecoupdu raffermissement du yen japonais vis-à-vis dudollar des États-Unis. Ensuite, entre avril 2003 etmi-septembre, les marchés boursiers japonais ontvivement rebondi dans un contexted’amélioration des données économiques etd’annonce de meilleurs résultats des entreprises,et peut-être également grâce aux effetsd’entraînement induits par le marché boursieraméricain. À partir de mi-septembre, les coursdes actions se sont globalement stabilisés.

Dans la zone euro, les évolutions des cours desactions ont eu tendance à être étroitementsynchronisées avec les mouvements des marchésboursiers américains. Comme aux États-Unis,l’augmentation d’ensemble des cours des actionsdans la zone euro a résulté à la fois de ladiminution de l’incertitude sur les marchés

43BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 14 ( a ) I nd i c e s de s cou r s de sa c t i on s

(indice : 1er janvier 1998 = 100 ; données quotidiennes)

1998 1999 2000 2001 2002 200340

60

80

100

120

140

160

180

200

220

40

60

80

100

120

140

160

180

200

220


Source : ReuterNote : Indice large Dow Jones EuroStoxx pour la zone euro,Standard & Poor’s 500 pour les États-Unis et Nikkei 225 pour leJapon. À compter du 1er janvier 2001, les données relatives à laGrèce sont également incluses.

Graph ique 14 (b ) Vo l a t i l i t é imp l i c i t ede s marché s bour s i e r s

(en pourcentage annuel ; moyenne mobile sur dix jours desdonnées quotidiennes)

1998 1999 2000 2001 2002 200310

20

30

40

50

60

10

20

30

40

50

60


Source : BloombergNote : Les séries de volatilité implicite représentent l’écart-typeattendu de la variation en pourcentage des cours des actions, surune période n’excédant pas trois mois, induite des prix desoptions indicielles. Les indices boursiers auxquels ont trait lesvolatilités implicites sont le Dow Jones EuroStoxx 50 pour lazone euro, le Standard & Poor’s 500 pour les États-Unis et leNikkei 225 pour le Japon.

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boursiers et de la perception par les opérateurs deperspectives plus favorables pour l’économie etles entreprises. S’agissant de la ventilationsectorielle, l’augmentation générale des marchésboursiers de la zone euro a découléessentiellement des valeurs technologiques,financières et cycliques, qui avaient connu desbaisses comparativement plus importantesen 2002. Par ailleurs, s’agissant des valeursfinancières, il semble que l’amélioration de lasituation du marché des capitaux après mars 2003,les efforts de réduction des coûts et la diminutiondes provisions pour pertes sur prêts aient eu unimpact positif sur la rentabilité des banques.

Sur la période comprise entre f in 2003 et le27 février 2004, les indices Dow JonesEuroStoxx, Standard & Poor’s 500 etNikkei 225, ont continué d’augmenter, de 5 %et 3 %, respectivement. Ces hausses semblentcorrespondre à de nouveaux signes d’uneamélioration de la rentabilité des entreprises, àun recul des taux d’intérêt à long terme ainsiqu’à la poursuite de la diminution del’incertitude sur les marchés boursiers.

2.2 LES ÉVOLUTIONS DE PRIX

Malgré l’atonie de l’activité économique etl’appréciation de l’euro, la hausse de l’IPCH

global dans la zone euro a atteint une moyennede 2,1 % en 2003, soit 0,2 point de pourcentagede moins seulement qu’au cours des deuxannées précédentes (cf. tableau 4). Le recul parrapport à 2002 s’explique principalement parune diminution des taux de progression annuelsmoyens des prix des produits manufacturés horsénergie et des services, ce qui a égalemententraîné un fléchissement du taux de croissancemoyen de l’IPCH hors produits alimentairesnon transformés et énergie, revenu à 2,0 %,contre 2,5 % en 2002. Dans ce contexte, leprofil d’évolution de l’IPCH global en 2003 areflété les variations des sous-composantes lesplus volatiles de l’indice, à savoir les prix del’énergie et des produits alimentaires nontransformés. Les tensions sur les coûts ont étéfaibles en 2003, dans la mesure où les prix à laproduction ont aff iché des taux de croissancemodérés et où la progression des coûts de main-d’œuvre nominaux s’est stabilisée.Toutefois, le tassement des gains de productivitédans un contexte d’atonie de l’activitééconomique a entraîné une accélération de lacroissance des coûts salariaux unitaires durantle premier semestre 2003.

En janvier 2004, l’IPCH global est revenu à1,9 %, en recul de 0,1 point de pourcentage parrapport à décembre 2003. Ce fléchissement estprincipalement imputable à d’importants effets


Tab l eau 4 Évo lu t i on de s p r i x

(variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

2001 2002 2003 2002 2003 2003 2003 2003 2003 2004T4 T1 T2 T3 T4 Déc. Janv.

IPCH et composantesIndice global 2,3 2,3 2,1 2,3 2,3 1,9 2,0 2,0 2,0 1,9

Énergie 2,2 -0,6 3,0 2,9 7,0 1,5 2,1 1,6 1,8 -0,4Produits alimentaires transformés 2,9 3,1 3,3 2,6 3,1 3,3 3,1 3,8 3,8 3,3Produits alimentaires non transformés 7,0 3,1 2,1 1,6 0,1 1,5 3,4 3,6 3,2 2,9Produits manufacturés hors énergie 0,9 1,5 0,8 1,2 0,7 0,9 0,7 0,8 0,7 0,6Services 2,5 3,1 2,5 3,1 2,7 2,6 2,4 2,4 2,3 2,5

Autres indicateurs de prix et de coûtsPrix à la production 1) 2,1 -0,1 1,6 1,2 2,4 1,5 1,2 1,1 1,0 0,3Cours du pétrole (en euros par baril) 2) 27,8 26,5 25,1 26,5 28,4 22,7 25,1 24,5 24,0 24,2Cours des matières premières 3) -8,1 -0,9 -4,5 5,6 -3,2 -7,9 -5,8 -1,2 -0,2 5,1

Sources : Eurostat, Thomson Financial Datastream et HWWA1) Hors construction2) De qualité Brent (livraison à 1 mois)3) Hors énergie ; en euros

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 44

de base sur les prix de l’énergie et du tabac,partiellement compensés par l’incidence à lahausse de modifications des prix réglementés etdes impôts indirects. Le taux de variation englissement annuel de l’IPCH hors prix del’énergie et des produits alimentaires nontransformés est demeuré inchangé à 1,9 %.

L’INDICE GLOBAL A REFLÉTÉ LES ÉVOLUTIONSDE SES COMPOSANTES LES PLUS VOLATILES L’IPCH global a suivi un prof il d’évolutionassez erratique tout au long de 2003(cf. graphique 15). L’inflation globale aaugmenté en début d’année, lorsque lesincertitudes géopolitiques liées à la guerre en

Irak ont poussé à la hausse les prix de l’énergie.Une fois ces incertitudes dissipées et alors quel’euro continuait de s’apprécier face au dollaraméricain, la contribution de l’évolution desprix de l’énergie s’est affaiblie et l’indiceglobal a repris sa tendance à la baisse pourrevenir à 1,8 % en mai, soit le taux deprogression le plus bas en trois ans. Au secondsemestre, toutefois, l’indice global a oscilléautour de 2 %, reflétant essentiellement deux influences contraires : d’une part, unehausse de la contribution des prix des produitsalimentaires (les prix des produits alimentairesnon transformés ont augmenté à la suite de lacanicule qu’a connue l’Europe durant l’été,

45BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 15 Ven t i l a t i on de l ’ I PCH :p r i n c i pa l e s sou s - composante s

(variations annuelles en pourcentage ; données mensuelles)

IPCH global (échelle de gauche)Produits alimentaires non transformés(échelle de droite)Énergie (échelle de droite)

IPCH global hors énergie et produits alimentaires non transformésProduits alimentaires transformésProduits manufacturés hors énergieServices

1999 2000 2001 2002 2003-2

0

2

4

6

-6

-3

0

3

6

9

12

15

18

1999 2000 2001 2002 2003-2

0

2

4

6

-2

0

2

4

6

Source : Eurostat

Graph ique 16 Cont r i bu t i on s de s sou s - composante s à l ’ I PCH

(contributions annuelles en points de pourcentage ; donnéesmensuelles)

Indice globalServicesProduits manufacturés hors énergieProduits alimentaires transformésProduits alimentaires non transformésÉnergie

T1 T2 T3 T42002 2003

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Source : Eurostat

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 45


Encadré 4

LES ÉCARTS D’INFLATION DANS LA ZONE EURO :ORIGINES POSSIBLES ET IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

La diversité des évolutions de l’inflation dans les pays de la zone euro, mesurée par différentsindicateurs de dispersion, s’est sensiblement réduite pendant les années quatre-vingt-dix. Aprèsle démarrage de la phase III de l’UEM en 1999, la dispersion de l’inflation a continué àdécroître, pour atteindre son niveau le plus bas au second semestre 1999. Toutefois, elle s’estensuite légèrement accentuée jusqu’au début 2001. Depuis lors, la dispersion de l’inflation dansla zone euro est demeurée globalement stable, avant de reculer à nouveau en 2003, pour revenirà des niveaux proches de ceux du second semestre 1999. Au total, l’ampleur de la dispersionde l’inflation actuellement observée dans la zone euro ne diffère pas signif icativement de lasituation aux États-Unis.

Malgré le niveau actuellement bas, au regard du passé, de la dispersion de l’inflation dans lazone euro, cette dernière a enregistré des écarts d’inflation relativement persistants au coursdes quatre dernières années. À l’exception de la Belgique, de la France, du Luxembourg et dela Finlande, tous les pays de la zone euro ont aff iché un taux d’inflation constamment supérieurou inférieur à la moyenne de la zone euro depuis 19991. En particulier, cinq pays (Grèce,Espagne, Irlande, Pays-Bas et Portugal) ont enregistré des écarts d’inflation relativementimportants et durablement positifs par rapport à la moyenne de la zone euro, écarts qui ontcependant commencé à se réduire depuis 2002 au Portugal et courant 2003 en Espagne, enGrèce et en Irlande. L’écart d’inflation vis-à-vis de la moyenne de la zone euro est cependantdevenu récemment négatif aux Pays-Bas. En revanche, en Allemagne et en Autriche, des écartsd’inflation négatifs durables ont été observés. Cet encadré examine brièvement les causespossibles ainsi que les implications pour la politique économique de la dispersion de l’inflationdans la zone euro2.

Les origines possibles

En ce qui concerne les écarts d’inflation relevés dans la zone euro, il convient de souligner quela politique monétaire unique s’est traduite par un changement de régime, dont les effets surles processus de formation des prix pourraient ne se faire pleinement sentir qu’au terme deplusieurs années. En particulier, l’entrée en phase III de l’UEM a entraîné de nettes baisses destaux d’intérêt en Irlande, au Portugal et en Espagne, et plus tard en Grèce, pays dans lesquelsles taux d’inflation dépassaient systématiquement la moyenne de la zone euro avant le milieudes années quatre-vingt-dix. Dans la majorité des autres pays de la zone euro, ces effets deconvergence nominale ont été nettement moins importants. Néanmoins, l’effet de rééquilibragelié à l’amélioration ou la dégradation de compétitivité des différents pays suscitée par des écartsd’inflation négatifs ou positifs devrait limiter l’ampleur et la persistance des écarts résultantde l’ajustement au nouveau régime de la politique monétaire. À cet égard, les pays dont les tauxd’inflation sont inférieurs à la moyenne devraient bénéficier de gains de compétitivité et, àcourt terme, de l’incidence négative relativement plus faible de l’inflation sur le revenu réeldisponible et le pouvoir d’achat. Dans le même temps, toutes choses égales par ailleurs, lespays dont les taux d’inflation sont supérieurs à la moyenne devraient subir des pertes de

1 Sur la base des taux d’inflation annuels moyens au cours de la période 1999-20032 Pour une analyse plus détaillée des écarts d’inflation dans la zone euro, se reporter au rapport de la BCE intitulé Inflation differentials

in the euro area: potential causes and policy implications, publié sur le site internet de la BCE, www.ecb.int, le 30 septembre 2003

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 46

47BCE

Rapport annuel2003

compétitivité et une incidence négative plus forte de la hausse des prix sur le revenu réeldisponible et le pouvoir d’achat.

En plus des effets spécif iques liés au démarrage de la phase III, une combinaison de facteurstemporaires et plus durables agissant sur les évolutions de l’inflation semble être à l’originedes écarts d’inflation observés. En ce qui concerne les facteurs temporaires, des mesuresnationales ponctuelles, telles que des modif ications des prix réglementés et de la f iscalitéindirecte, ont varié d’un pays à l’autre et ont dès lors contribué aux écarts d’inflation. Toutefois,ces mesures ne semblent pas expliquer la majeure partie des écarts d’inflation constatés depuisle début de la phase III, et ne sont pas appelées à jouer un rôle plus important sauf en cas dedivergence croissante, dans le futur, des politiques nationales suivies dans les différents paysde la zone euro. En outre, les différences dans le rythme de mise en œuvre des réformesstructurelles selon les pays peuvent provisoirement se traduire par un élargissement des écartsd’inflation. Des niveaux différents d’exposition aux chocs externes, dus à des degrésd’ouverture variables en ce qui concerne le commerce extra-zone euro et la dépendance vis-à-visdu pétrole, contribuent également, bien que de façon temporaire, aux écarts d’inflation.

Par ailleurs, il existe un lien entre les situations conjoncturelles et les taux d’inflation : les paysde la zone euro présentant des taux d’inflation supérieurs à la moyenne ont enregistré les tauxde progression moyens les plus élevés de la demande intérieure, parallèlement à des écarts deproduction (output gaps) positifs relativement importants. Le contraire se vérif ie pour les paysde la zone euro dont les taux d’inflation sont inférieurs à la moyenne. Les différencesd’orientation de la politique budgétaire peuvent également expliquer les écarts d’inflation,particulièrement pour des pays comme la Grèce et l’Irlande, dont les politiques budgétaires ontété relativement expansionnistes ces dernières années.

Enfin, en ce qui concerne les facteurs plus durables, les écarts d’inflation observés en Grèce,en Irlande, au Portugal et, dans une moindre mesure, en Espagne peuvent être partiellementimputables à une convergence du niveau des prix et des revenus et/ou à l’effet dit « Balassa-

D i spe r s i on de l ’ i n f l a t i on dan s l a zone eu ro

(écart-type en points de pourcentage)

Écart-type pondéréÉcart-type non pondéré

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

Phase II de l’UEM Phase III de l’UEMPhase I de l’UEM

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Source : Eurostat

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 47


Samuelson3 ». Inversement, les faibles écarts de gains de productivité entre le secteur exposéet le secteur abrité en Allemagne peuvent être à l’origine d’une inflation inférieure à la moyennedans ce pays. Cependant, selon les estimations disponibles, les écarts d’inflation entre pays dela zone euro sont, dans certains cas, nettement supérieurs à ceux directement liés à l’effet« Balassa-Samuelson ». D’autres facteurs structurels, tels que la rigidité des salaires et des prixou des degrés différents de concurrence sur les principaux marchés nationaux, peuvent aussiexpliquer les écarts d’inflation observés et leur persistance. À cet égard, des études empiriquesmontrent que le degré relatif de concurrence semble être un paramètre non négligeable del’ampleur et de la volatilité des réactions des prix relatifs aux chocs affectant les pays de lazone euro. Quoi qu’il en soit, la poursuite du processus de convergence devrait entraîner unrecul de la dispersion de l’inflation grâce à la convergence du niveau des prix et des revenus àlong terme. Néanmoins, compte tenu du caractère hétérogène actuel des structures économiquesnationales et de l’exposition des pays à des chocs spécif iques, il est probable que certainesdifférences de taux d’inflation subsisteront dans l’avenir.

Les implications pour la politique économique

Depuis le début de la phase III, il n’est plus possible de réagir aux déséquilibres économiquesrégionaux et aux chocs (asymétriques) se produisant dans les pays de la zone euro en recourantà la politique monétaire. Au contraire, la politique monétaire unique de la BCE ne peut qu’êtreorientée vers l’objectif de la stabilité des prix dans la zone euro dans son ensemble. Comme danstoute union monétaire, les écarts d’inflation dans la zone reflètent des différences en termes dedynamique régionale des prix et d’ajustement des prix relatifs et ne peuvent, en tant que tels, êtretraités par la politique monétaire unique. Parallèlement, la stratégie de politique monétaire de laBCE accorde un rôle secondaire aux écarts d’inflation lorsqu’elle détermine la marge de sécuritérelative au taux d’inflation admissible dans la zone euro, dans la mesure où l’existence de telsécarts peut avoir des conséquences pour les régions où le taux d’inflation est plus bas. Il n’enreste pas moins que les écarts d’inflation représentent pour la BCE un défi important en matièrede communication, étant donné que la politique monétaire est souvent examinée du point de vuedes taux d’inflation nationaux et de leurs implications pour les politiques économiques nationales.

L’existence d’écarts d’inflation importants et persistants peut justif ier l’application de solutionsà l’échelle nationale dans certains pays afin de prévenir toute perte indésirable de compétitivité.Il y a lieu d’ajuster les politiques économiques nationales, telles que les politiques budgétaireset structurelles, en vue de contrecarrer les écarts d’inflation durables et potentiellementnéfastes. La mise en œuvre de réformes structurelles, en particulier de mesures visant à éliminerles rigidités des salaires nominaux et des prix et à diversif ier davantage le processus de f ixationdes salaires dans les différents pays de la zone euro, peut accélérer les ajustements des salaireset des prix nécessaires pour faire face aux chocs et permettre une réaction plus synchroniséedes prix nationaux à de tels chocs. À leur tour, ces politiques réduiraient le risque de persistanced’écarts d’inflation dans la zone. Enfin, compte tenu de ses effets très décalés, la politiquebudgétaire n’est sans doute pas appropriée pour moduler les évolutions de l’inflation à courtterme, bien qu’elle puisse être utilisée pour faire face aux écarts d’inflation à plus long terme,en particulier lorsqu’un pays est confronté à des écarts durablement positifs.

3 Selon l’effet « Balassa-Samuelson », les prix des biens non exportables s’accroissent généralement plus rapidement que ceux desbiens exportables car la productivité augmente normalement moins vite dans le secteur abrité. Étant donné que la croissance de laproductivité fait monter les salaires dans le secteur exposé, les salaires du secteur abrité auront tendance à augmenter également.Ces hausses salariales n’étant pas compensées par des gains de productivité, les coûts salariaux et les prix s’accélèreront plusrapidement dans le secteur abrité. Étant donné que les prix du secteur exposé sont f ixés à l’échelle mondiale, la progression del’indice global des prix sera plus forte dans les pays présentant de nettes différences de croissance de la productivité entre les secteurs.

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 48

tandis que l’alourdissement de la f iscalité sur letabac a entraîné un renchérissement desproduits alimentaires transformés) et, d’autrepart, un recul de la contribution des prix del’énergie par rapport au premier semestre del’année sous l’effet de l’appréciation de l’euro,qui a atténué l’incidence de la hausse des coursdu pétrole libellés en dollars (cf. graphique 16).

L’inflation globale a montré en 2003 uneviscosité marquée face à l’atonie de l’activitééconomique et, malgré un certain impact lié auxprix de l’énergie, face à l’appréciation del’euro. Cela a également été le cas pour l’IPCHhors énergie et produits alimentaires nontransformés.

En 2003, les prix des produits alimentairestransformés ont principalement subi l’incidencede la hausse des prix du tabac résultant derelèvements de la f iscalité indirecte danscertains pays durant les premiers mois del’année et, surtout, à la f in de l’année. Cetteévolution s’est traduite par une contribution dequelque 0,4 point de pourcentage de cetteimportante sous-composante à l’inflationglobale.

En 2003, la hausse des prix des services s’estprogressivement ralentie par rapport au rythmerelativement élevé atteint en 2002. Le taux decroissance en glissement annuel des prix desservices a suivi une tendance à la baissependant l’année, pour s’établir à 2,3 % endécembre, soit environ 0,7 point de pourcentagede moins qu’en décembre 2002. Parconséquent, la contribution de la progressiondes prix des services au taux d’inflation globalest revenue à quelque 1,0 point de pourcentage,ce qui représente néanmoins près de la moitiédu taux de progression de l’IPCH observé pourla majeure partie de 2003. En revanche, le tauxannuel d’inflation des produits manufacturéshors énergie s’est maintenu à un niveau à peuprès constant, à quelque 0,8 % en 2003, soitapproximativement la moitié du taux deprogression enregistré en 2002, ce qui s’esttraduit par une contribution d’environ 0,2 pointde pourcentage à l’inflation globale.

La dispersion de l’inflation dans la zone euros’est réduite en 2003, après être restéeglobalement stable pendant les deux annéesantérieures. L’encadré 4 passe en revue etexamine les origines possibles des écartsd’inflation observés dans la zone euro.

La perception par le public de l’inflationpassée, telle que mesurée par l’indicateurqualitatif de la Commission européenne relatifà l’inflation perçue au cours des douze derniersmois, a graduellement reculé au cours dupremier semestre 2003. Cependant, ce replis’est interrompu en été, à la suite de la haussedes prix des produits alimentaires nontransformés due à la canicule en Europe. Cephénomène corrobore dans une certaine mesurel’opinion selon laquelle la perception del’inflation par les consommateurs est fortementinfluencée par l’évolution des prix des articlesfaisant l’objet d’achats fréquents, quiappartiennent pour la plupart à la catégorie desdépenses du panier de la ménagère. Il permetégalement d’expliquer le caractère assez volatilde la perception de l’inflation. Au secondsemestre 2003, la perception de l’inflation parles consommateurs semble s’être stabilisée àdes niveaux relativement élevés par rapport aupassé. En revanche, les anticipations d’inflationdes consommateurs pour les douze mois à venirsont restées à des niveaux très bas durant toutel’année 2003, au regard des évolutionsantérieures.

LES TENSIONS SUR LES PRIX À LA PRODUCTIONONT ÉTÉ MODÉRÉES Le taux de croissance annuel de l’ensemble desprix à la production (hors construction) a reculécourant 2003. Ce repli reflète l’incidence del’appréciation du taux de change de l’euro, quia contrebalancé celle du renchérissement dupétrole et des matières premières hors pétrole(cf. graphique 17). Il en a résulté unaccroissement annuel moyen des prix à laproduction de 1,6 % en 2003. La morositééconomique peut par ailleurs avoir empêché lesentreprises d’augmenter les prix à la productionpendant la majeure partie de l’année.

49BCE

Rapport annuel2003

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 49

En 2003, le profil du taux de croissance annueldes prix à la production considérés globalementa suivi celui des prix de l’énergie et des biensintermédiaires. Reflétant l’évolution des coursdu pétrole, les prix de l’énergie ont augmentéen rythme annuel pendant les premiers mois del’année avant de diminuer à la faveur du reculdes cours du pétrole et de l’appréciation del’euro. Le rythme annuel de hausse des prix desbiens intermédiaires, qui s’est établi enmoyenne à 0,8 % pour l’ensemble de 2003, a étéplus soutenu durant le premier semestre del’année et a ralenti au second semestre, à

mesure que se transmettait l’appréciation ducours de change. Comme à l’accoutumée, lesdeux autres principales composantes des prix àla production, à savoir les prix des biensd’équipement et des biens de consommation,ont affiché une stabilité beaucoup plus marquéeen termes de rythme de croissance englissement annuel. Cette évolution suggère quel’atonie de la demande a sans doute empêchéles entreprises de répercuter les hausses desprix de l’énergie et des biens intermédiaires audébut 2003 en aval de la chaîne de production.Les taux de croissance annuels moyens des prixdes biens de consommation et des biensd’équipement ont atteint, respectivement, 1,1 %et 0,4 %.

LA STABILISATION DE LA CROISSANCE DES COÛTSDE MAIN-D’ŒUVRE NOMINAUX EN 2003La hausse progressive, observée depuis 1999,des taux de croissance des coûts de main-d’œuvre et des indicateurs salariaux de la zone euro dans son ensemble s’est stabiliséedébut 2003 (cf. tableau 5).

La croissance de la rémunération par tête aaffiché un recul au second semestre 2002, puisest restée globalement stable au cours des troispremiers trimestres 2003.

Les informations disponibles concernant larémunération par tête font apparaître plusieursdifférences notables au niveau sectoriel aucours de cette période. Le rythme de croissancedu secteur de la construction s’est accéléré aupremier semestre 2003 avant de se ralentir parla suite, tandis qu’un repli progressif semble


Graph ique 17 Ven t i l a t i on de s p r i x à l ap roduc t i on

(variations annuelles en pourcentage ; données mensuelles)

Industrie hors construction (échelle de droite)Biens intermédiaires (échelle de droite)Biens d’équipement (échelle de droite)Biens de consommation (échelle de droite)Énergie (échelle de gauche)

1999 2000 2001 2002 2003-12

-8

-4

0

4

8

12

16

20

24

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

Source : Eurostat

Tab l eau 5 I nd i c a t eu r s de coû t s s a l a r i aux


2001 2002 2003 2002 2003 2003 2003 2003T4 T1 T2 T3 T4

Salaires conventionnels 2,6 2,7 2,4 2,7 2,7 2,4 2,5 2,2Coûts salariaux horaires totaux 3,3 3,5 . 3,5 3,1 3,2 2,9 .Rémunérations mensuelles brutes 2,9 3,0 . 3,1 2,9 2,8 2,6 .Rémunération par tête 2,8 2,6 . 2,5 2,6 2,7 2,6 .Productivité du travail 0,2 0,4 . 0,9 0,6 0,0 0,2 .Coûts salariaux unitaires 2,6 2,2 . 1,6 2,0 2,7 2,4 .

Sources : Eurostat, données nationales et calculs de la BCE

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s’être manifesté dans l’industrie horsconstruction sur l’ensemble de l’année. Dansles services, la progression de la rémunérationpar tête semble s’être stabilisée en 2003 pourl’ensemble du secteur. Toutefois, desmouvements de sens opposé ont été observésselon les sous-secteurs : l’accélérationenregistrée dans les services marchands (quiincluent le commerce, les hôtels et restaurants,les services f inanciers et les services auxentreprises) pendant les deux premierstrimestres de l’année, s’est atténuée autroisième trimestre, tandis que le taux deprogression dans les services non marchandss’est renforcé au cours du troisième trimestre.Ces évolutions suggèrent que le recul de lacroissance de l’activité dans l’industrie peutêtre à l’origine du ralentissement de la haussedes coûts de main-d’œuvre dans le secteurmanufacturier pendant les trois premierstrimestres 2003. L’évolution des coûts de lamain-d’œuvre dans le secteur des services peutégalement expliquer une certaine viscosité desprix des services pendant l’ensemble del’année, compte tenu de la part plus importantedes coûts de main-d’œuvre dans ce secteur.

La hausse des salaires conventionnels s’estralentie en 2003 par rapport à 2002 et celle desrémunérations mensuelles brutes semble avoirsuivi la même tendance. Un ralentissementnotable de la croissance des coûts de main-d’œuvre est également observé sur la base desheures travaillées, étant donné que les taux decroissance des coûts de main-d’œuvre horairesdurant les trois premiers trimestres de 2003 ontété inférieurs à la croissance moyenneenregistrée en 2001 et 2002.

Étant donné que la progression de larémunération par tête est restée pratiquementstable durant les trois premiers trimestres del’année, le fléchissement de la croissance de laproductivité aux deuxième et troisièmetrimestres 2003 a provoqué une hausse descoûts salariaux unitaires, de 2,0 % en glissementannuel au premier trimestre à 2,7 % audeuxième trimestre et 2,4 % au troisièmetrimestre. L’évolution des marges bénéficiaires,

dont l’écart entre les taux annuels de croissancedu déflateur du PIB et les coûts salariauxunitaires constitue une mesure approchée,indique que le retard de la reprise de l’activitédans la zone euro a continué d’exercer unepression sur les bénéfices. Néanmoins, au second semestre 2003, une certaineamélioration de la croissance de la productivitéa contribué au ralentissement de la hausse descoûts salariaux unitaires.

2.3 LES ÉVOLUTIONS DE LA PRODUCTION, DELA DEMANDE ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL

LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ EN 2003L’activité économique s’est redressée dans lazone euro au second semestre 2003, après unestagnation globale à partir du quatrièmetrimestre 2002 (cf. tableau 6). Cependant, lesanticipations antérieures en matière decroissance pour 2003 dans son ensemble ont dûêtre revues à la baisse. Le PIB en volume aprogressé de 0,4 % : il a de nouveau reculé parrapport au taux de croissance de 0,9 %enregistré en 2002 et il est resté inférieur à latendance de long terme de la productionpotentielle pour la troisième année consécutive.En outre, les évolutions du marché du travail

51BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 18 Ven t i l a t i on s e c to r i e l l e de l a r émunérat i on pa r t ê t e

(variations annuelles en pourcentage ; données trimestrielles)

Industrie hors constructionConstructionServices

1999 2000 2001 2002 20030,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

Sources : Eurostat et calculs de la BCE

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 51

ont été moroses tout au long de l’année. Cesrésultats médiocres ont mis en évidence lanécessité de renforcer la flexibilité structurellede la zone euro et sa résistance aux chocs.L’encadré 5 passe en revue les progrès réalisésen ce qui concerne le programme de réformesde l’UE.

Plusieurs facteurs, dont la faiblesse persistantede l’activité économique mondiale, ontcontribué à la morosité du climat conjonctureldébut 2003. En outre, le recul de la confiancedes chefs d’entreprise et des consommateurs aété renforcé par le degré élevé d’incertitude aucours de la période qui a précédé la guerre enIrak. Vers le milieu de l’année, l’incertitude liéeà la situation politique internationale s’estprogressivement dissipée, donnant lieu à unregain de confiance et à une reprise de l’activitétirée par la demande extérieure.

LES EXPORTATIONS ONT ÉTÉ LA PRINCIPALECOMPOSANTE DE LA DEMANDE FINALE ÀL’ORIGINE DE LA REPRISE La reprise enregistrée au second semestre 2003résulte de l’incidence positive de l’améliorationde la demande étrangère adressée à la zoneeuro. Toutefois, ces effets ont été limités parl’appréciation de l’euro. La contribution à lacroissance trimestrielle des exportations nettes,qui était devenue positive au troisièmetrimestre, est redevenue négative au quatrièmetrimestre en raison de la forte croissance desimportations (cf. graphique 19). Pourl’ensemble de l’année 2003, les exportationsnettes ont fourni une contribution négative à lacroissance de 0,6 point de pourcentage.

Les modif ications dans la contribution de lademande intérieure à la croissance, au coursde 2003, s’expliquent en grande partie par lesévolutions de la variation des stocks. Lareconstitution des stocks au premier semestre,consécutive à une période de deux ans dedéstockage, a peut-être été induite par


Tab l eau 6 S t r u c tu re de l a c ro i s s ance du P IB en vo lume

(variations en pourcentage, sauf indication contraire ; données cvs)

Taux annuels 1) Taux trimestriels 2)

2001 2002 2003 2002 2003 2003 2003 2003 2002 2003 2003 2003 2003T4 T1 T2 T3 T4 T4 T1 T2 T3 T4

Produit intérieur brut en volume 1,6 0,9 0,4 1,1 0,7 0,1 0,3 0,6 0,0 0,0 -0,1 0,4 0,3dont :Demande intérieure 1,0 0,3 1,0 0,9 1,3 1,0 0,5 1,3 0,3 0,4 0,1 -0,2 1,0

Consommation privée 1,7 0,1 1,0 0,6 1,3 1,0 0,9 0,7 0,3 0,4 0,0 0,2 0,1Consommation publique 2,5 2,9 1,9 2,2 1,9 1,7 1,8 2,3 0,1 0,5 0,6 0,6 0,6FBCF -0,3 -2,8 -1,2 -1,6 -1,9 -0,8 -1,2 -0,8 0,3 -0,9 -0,4 -0,2 0,6Variation des stocks 3), 4) -0,5 0,2 0,3 0,5 0,5 0,2 -0,1 0,5 0,0 0,2 0,1 -0,4 0,7

Exportations nettes 3) 0,7 0,6 -0,6 0,2 -0,5 -0,8 -0,2 -0,6 -0,2 -0,4 -0,2 0,6 -0,7Exportations 5) 3,4 1,5 0,0 3,6 1,9 -1,5 -0,5 0,1 -0,4 -1,5 -0,9 2,3 0,2Importations 5) 1,7 -0,1 1,5 3,3 3,6 0,8 0,0 1,8 0,3 -0,6 -0,4 0,8 2,1

Valeur ajoutée brute en termes réelsdont :

Industrie hors construction 0,5 0,2 -0,1 1,4 0,7 -1,0 -0,6 0,7 -0,6 0,3 -0,8 0,5 0,7Construction -0,6 -1,1 -0,8 -1,5 -2,0 -0,4 -0,4 -0,4 0,0 -0,6 0,1 0,0 0,1Services purement marchands 6) 3,1 1,1 0,7 1,1 0,9 0,4 0,9 0,6 0,2 -0,1 0,1 0,7 -0,1

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Taux annuels : variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l’année précédente2) Taux trimestriels : variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent3) En termes de contribution à la croissance du PIB en volume, en points de pourcentage4) Y compris les acquisitions moins les cessions d’objets de valeur5) Les exportations et les importations recouvrent les biens et services et comprennent les échanges intra-zone euro. Ces échanges intra-zone ne sont pas éliminés des chiffres relatifs aux importations et exportations utilisés dans les comptes nationaux. Dès lors, ceschiffres ne sont pas entièrement comparables avec les données de la balance des paiements.6) Comprend le commerce, les transports, les services d’entretien, l’hôtellerie et la restauration, les communications, la f inance, lesservices aux entreprises, l’immobilier et les services de location.

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53BCE

Rapport annuel2003

Encadré 5

LES PROGRÈS DES RÉFORMES STRUCTURELLES SUR LES MARCHÉS DE PRODUITS ET DU TRAVAIL DELA ZONE EURO

Les réformes structurelles sur les marchés de produits et du travail sont essentielles pourrenforcer le potentiel de croissance de la zone euro et pour faciliter l’ajustement aux mutationséconomiques. Les mesures visant à augmenter le taux de croissance potentiel sont d’autant plusimportantes que le vieillissement de la population pèsera probablement sur l’offre de main-d’œuvre. En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a été axé sur l’importance querevêt la modernisation du cadre réglementaire, et a introduit un programme de réformesambitieux, destiné à faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plusdynamique du monde d’ici à 2010. Cet encadré passe brièvement en revue les progrès réalisésdans la mise en œuvre du programme de réformes de l’UE au cours des dernières années et,particulièrement, en 2003.

L’UE surveille et évalue le fonctionnement des marchés de produits dans le cadre du « processusde Cardiff », tandis que la réforme du marché du travail est évaluée dans le cadre du « processusde Luxembourg ». Les deux processus se fondent sur l’examen des réformes, pays par pays, etcontribuent aux Grandes orientations des politiques économiques, qui définissent les prioritésessentielles dans de nombreux domaines de la politique économique. Ces priorités formentensuite la base des recommandations qui sont faites à chaque État membre de l’UE1.

En ce qui concerne les marchés du travail, les Grandes orientations des politiques économiquespour la période 2003-2005 insistent sur la nécessité : (a) de renforcer l’effet incitatif conjuguédes prélèvements et des prestations afin de rendre le travail plus attrayant sur le plan f inancier ;(b) d’assurer des politiques eff icaces et actives pour l’emploi, ciblées sur les groupes les plusdéfavorisés ; (c) de promouvoir une organisation du travail plus souple et de revoir lesréglementations applicables aux contrats de travail ; (d) de promouvoir la mobilitégéographique et professionnelle ; et (e) de faire en sorte que les mécanismes de négociationssalariales permettent aux rémunérations de refléter les évolutions de la productivité.

Un certain nombre de pays ont réformé leurs systèmes de prélèvements et de prestations afinde réduire les coûts non salariaux et d’encourager l’offre de main-d’œuvre. Les tauxd’imposition ont été abaissés pour les tranches inférieures et intermédiaires de l’éventail desrevenus ; les cotisations sociales (salariales et patronales) ont été réduites, particulièrementpour les emplois faiblement rémunérés. En outre, des progrès ont été réalisés en ce qui concernel’augmentation des taux d’activité des personnes se trouvant en marge du marché du travail.Certains États membres ont renforcé le rôle des agences de travail temporaires et certainsobstacles au travail à temps partiel ont été levés.

Au total, la plupart des pays de l’UE ont introduit des réformes du marché du travail en 2003.Toutefois, compte tenu du niveau toujours élevé du chômage structurel, les réformes semblentinsuff isantes au regard des objectifs aff ichés par les gouvernements. Peu de progrès ont étéenregistrés pour attirer davantage de personnes sur le marché du travail, investir dansl’accumulation de capital humain et augmenter la capacité d’adaptation des travailleurs et des

1 Recommandation du Conseil du 26 juin 2003 sur les Grandes orientations des politiques économiques des États membres et de laCommunauté. Les Grandes orientations des politiques économiques pour 2003 ont été adoptées pour la période 2003-2005.

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l’incertitude concernant l’offre de biensintermédiaires importés et par la baisseinopinée de la demande liée à la guerre en Irak.Cet effet positif sur la croissance, lié à lareconstitution des stocks, s’est en partie dissipéau troisième trimestre, avant de se renforcer au

dernier trimestre 2003. Pour l’ensemble del’année, la contribution de la variation desstocks à la croissance du PIB en volume estressortie à 0,3 point de pourcentage, en légèreaugmentation par rapport à l’année précédente.


entreprises aux mutations macroéconomiques. Les mesures destinées à réduire le chômage àlong terme, par le recyclage et la reconversion professionnelle, et à améliorer la capacitéd’insertion professionnelle des personnes peu qualif iées et des travailleurs âgés peuvent êtreconsidérées comme des domaines prioritaires pour les réformes. En outre, d’autres réformessont nécessaires en vue d’encourager la mobilité de la main-d’œuvre par l’amélioration de latransférabilité des droits à la retraite et aux soins de santé et la différenciation des salaires enfonction des écarts de productivité sectoriels et géographiques.

Le programme de réformes structurelles pour les marchés de produits couvre un large éventailde domaines. Entre autres, les Grandes orientations des politiques économiques invitent lesÉtats membres à renforcer la concurrence sur les marchés de biens et de services : (a) entransposant plus rapidement les directives relatives au Marché intérieur dans leur législationnationale ; (b) en progressant dans l’ouverture des marchés publics ; (c) en accordant desressources et des pouvoirs suff isants aux autorités chargées de la concurrence et de laréglementation, et en veillant à leur indépendance ; (d) en réduisant les aides de l’État ; et (e) enencourageant l’accès aux marchés et l’instauration d’une concurrence eff icace dans lesindustries de réseau.

Après plusieurs années de progrès constants, le pourcentage de législation concernant leMarché intérieur de l’UE que les États membres n’ont pas encore transposé en droit national(connu sous le nom de « déficit de transposition ») a commencé à augmenter en 2002, et ladétérioration s’est poursuivie en 2003. La Commission européenne a pris plusieurs initiativesen vue d’améliorer le fonctionnement du Marché intérieur. Toutefois, certaines barrièresimportantes entravent encore le fonctionnement de ce marché, particulièrement dans le secteurdes services. Plusieurs de ces barrières semblent être imputables à des réglementationsnationales, telles que les procédures administratives relatives à l’établissement de f iliales dansd’autres pays de la zone euro. S’agissant du renforcement de la concurrence, des signesmontrent que de nombreux pays de la zone euro ont pris des mesures af in d’améliorerl’eff icacité et la transparence des procédures en matière de marchés publics. De surcroît,quelques pays ont accru les pouvoirs des autorités chargées de la concurrence et de laréglementation. En outre, la tendance à réduire et à réorienter les aides de l’État, au cours desdernières années, semble s’être poursuivie, bien que ces aides continuent à jouer un rôleimportant dans certains secteurs, notamment les transports. Les pays de la zone euro ontcontinué à mettre en œuvre des réformes réglementaires dans les industries de réseau, mais àdes degrés divers. Néanmoins, la concurrence effective dans ces secteurs autrefois protégéspourrait encore être accrue.

En résumé, le rythme des réformes est resté plutôt lent en 2003, d’où la crainte que l’UE nepuisse atteindre les objectifs de Lisbonne à moins d’efforts redoublés déployés par les Étatsmembres. Outre le surplus de croissance à long terme qu’elle offre, une nouvelle impulsion auprocessus de réformes structurelles renforcerait la confiance des consommateurs et desinvestisseurs, entraînant par là même un certain stimulant à plus court terme pour la croissance.

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La demande intérieure f inale (hors stocks) aquasiment stagné pendant la majeure partiede 2003, n’aff ichant qu’un léger redressementau second semestre. Sa contribution globale àla croissance du PIB en volume, en 2003, a étéde 0,7 point de pourcentage. La formation brutede capital f ixe et la consommation privée ontenregistré des variations opposées en coursd’année. La formation brute de capital f ixes’est contractée au cours des trois premierstrimestres, mais ce recul s’est progressivementinterrompu et la formation brute de capital f ixea renoué avec des taux de croissance positifs au quatrième trimestre. En revanche, laconsommation privée a progressé à un rythmede 0,4 %, d’un trimestre à l’autre, début 2003,mais a pratiquement stagné le restant del’année.

L’incertitude liée à la guerre en Irak et lesperspectives économiques à l’issue de celle-ciont eu un effet négatif à la fois sur la formationbrute de capital f ixe et sur la consommationprivée, au premier semestre 2003, les ménageshésitant à faire des achats importants et lesentreprises étant peu enclines à accroître leurscapacités de production. Ces facteurs ontégalement masqué le fait que les conditionsfondamentales d’une reprise de laconsommation et de l’investissement étaientrelativement favorables. En particulier, le basniveau des taux d’intérêt réduit la charge quereprésente le service de la dette pour lesménages et les entreprises. En outre, les gainsde termes de l’échange liés à l’appréciation del’euro contribuent à l’augmentation du revenuréel des agents de la zone euro.

L’incertitude relative aux perspectiveséconomiques générales a coïncidé avec desefforts constants de la part des entreprises envue de consolider leurs bilans. Dans cecontexte, des améliorations de la rentabilité ontpeut-être servi à la poursuite du désendettementplutôt qu’à investir. L’incertitude persistanteconcernant les perspectives du marché dutravail et le risque de perdre leur emploi a sansdoute incité les ménages à augmenter leurépargne pour des motifs de précaution plutôt

qu’à accroître leurs dépenses de consommation.Dans un certain nombre de pays, les débatsrelatifs à la mise en œuvre des réformes desrégimes de sécurité sociale et de santé ont peut-être augmenté les craintes des ménages et les ont davantage incités à procéder à del’épargne de précaution. Avec l’apparition designes plus manifestes d’une reprise del’activité économique au second semestre 2003,les entreprises ont moins hésité à investir alorsque les dépenses de consommation des ménagessont restées modérées.

LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ A ÉTÉ TIRÉE PARL’INDUSTRIETant l’industrie que les services marchands ontcontribué à la reprise enregistrée au coursde 2003 mais c’est l’industrie qui a apporté laplus forte contribution. Mesurée par la valeurajoutée en volume, la production dans lesservices marchands au sens strict s’estredressée un peu plus tôt que dans l’industrie(hors construction). Cette évolution estglobalement conforme à celle de la confiance,qui a commencé à s’améliorer au deuxième

55BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 19 Cont r i bu t i on s à l a c ro i s s ance t r imes t r i e l l e du P IB envo lume (contributions trimestrielles en points de pourcentage ; donnéescvs)

PIB en volume 1)

Demande intérieureExportations nettes

2000 2001 2002 2003-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent

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trimestre 2003 dans les services, et au troisièmetrimestre dans l’industrie (cf. graphique 20).Toutefois, au quatrième trimestre de l’année,des mouvements divergents ont été constatés, laproduction dans l’industrie ayant continué des’accélérer alors que celle des servicesmarchands aff ichait un léger recul.

Si l’on compare le taux moyen de croissance dela production en 2003 aux taux des annéesprécédentes et sur le cycle conjoncturel, lesrésultats du secteur des services ont étérelativement faibles. La croissance de la valeurajoutée en volume dans les services marchandsa atteint 0,7 %, continuant à reculer par rapportaux deux années précédentes et revenant à unniveau plus bas que durant la récession de 1993.En revanche, le recul de la croissance dansl’industrie (hors construction) s’est établi à– 0,1 %, soit un pourcentage un peu inférieur àceux des deux années précédentes maisconforme aux taux de croissance généralement

observés au cours des périodes deralentissement économique.

L’amélioration de l’activité industrielle, ausecond semestre 2003, reflète en grande partiela reprise des exportations de marchandises, ce qui correspond à une forte sensibilitéconjoncturelle de la production aux évolutionsextérieures dans les pays de la zone euro. Lesexportations à la fois intra et extra-zone eurosemblent avoir fourni l’élan nécessaire auregain de la production industrielle (horsconstruction) au second semestre 2003(cf. graphique 21).

LA DISPERSION DES TAUX DE CROISSANCE DUPIB S’EST RÉDUITEDiverses mesures de la dispersion indiquent quela divergence des taux de croissance du PIB envolume, entre pays de la zone euro, s’est réduiteen 2003. Reflétant en partie le ralentissementéconomique mondial, la croissance annuelle


Graph ique 20 I nd i c a t eu r s de con f i an ce

(soldes d’opinions)

Confiance des consommateurs Confiance des chefs d’entrepriseConfiance dans le secteur des services

1998 1999 2000 2001 2002 2003-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

Source : Enquêtes de la Commission européenne auprès deschefs d’entreprise et des consommateursNote : Toutes les données sont cvs. Les données sont calculéesen termes d’écarts par rapport à la moyenne sur la périodedébutant en janvier 1985 pour les indicateurs de confiance desconsommateurs et des chefs d’entreprise et en avril 1995 pourl’indicateur de confiance relatif au secteur des services.

Graph ique 21 Expor tat i on s de b i en s e tp roduc t i on i ndus t r i e l l e

(en volume, données cvs)

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Exportations extra-zone Exportations intra-zone Production industrielle hors construction

-6

-4

-2

0

2

4

6

-6

-4

-2

0

2

4

6

Sources : Eurostat et calculs de la BCENote : Les données calculées sont des glissements trimestrielsen pourcentage.

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moyenne du PIB en volume a ralenti dans laplupart des pays de la zone euro en 2003 parrapport à l’année précédente, à l’exception dela Belgique, de l’Espagne et de la Grèce, où uneaccélération modérée a été observée. En Italie, la croissance est demeurée pratiquementinchangée.

L’EMPLOI EST RESTÉ GLOBALEMENT STABLE EN2003Contrastant dans une certaine mesure avec lesévolutions du PIB, le niveau de l’emploi, dansla zone euro, semble être resté globalementstable sur l’ensemble de 2003 (cf. tableau 7).Cela fut également le cas durant la majeurepartie de 2002. Les données nationalesdisponibles pour le quatrième trimestre 2003font apparaître une croissance annuellemoyenne de l’emploi total comprise entre 0,1 %et 0,2 % environ pour l’année (cf. tableau 7).L’emploi a mieux résisté qu’on aurait pul’attendre, compte tenu de la période prolongéede faible activité économique. Cependant, alorsque l’emploi est resté en grande partie stable,les données disponibles d’enquêtes sur lapopulation active montrent que les heuresouvrées par personne occupée ont diminuéassez fortement au cours des dernières annéeset que ce facteur explique en grande partiel’ajustement du marché du travail qui est

généralement consécutif à un ralentissementéconomique. Dans une certaine mesure, celacontrasterait avec les évolutions observées aucours des précédentes phases de ralentissementéconomique, lorsque l’emploi plutôt que lesheures ouvrées était la principale variabled’ajustement.

Les ajustements des heures ouvrées parpersonne occupée pourraient être en partie laconséquence d’une plus grande flexibilité dumarché du travail, avec l’annualisation etl’aménagement du temps de travail sur desannées complètes plutôt qu’en semaines ou enmois ou le recours accru au travail à tempspartiel, par exemple. En raison de la stabilité del’emploi en 2003, les gains de productivitéglobale du travail mesurés par personneoccupée ne sont apparus que durant la secondemoitié de l’année, lorsque l’activité acommencé à reprendre. Mesurés par heureouvrée, les gains de productivité du travailpourraient se dissiper plus rapidement, leprécédent ajustement à la baisse des heuresouvrées moyennes étant probablement remis encause à mesure de la progression de la reprise.

Le niveau globalement inchangé de l’emploitotal, au cours de 2003, masque des évolutionsen sens opposés dans l’industrie et les services.

57BCE

Rapport annuel2003

Tab l eau 7 Évo lu t i on s du marché du t r ava i l

(variations annuelles en pourcentage et pourcentages)

2001 2002 2003 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2003 2003T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Population active 0,9 0,9 . 0,8 0,8 0,9 0,9 0,9 0,7 0,6 0,6 0,5 .

Emploi 1,4 0,4 . 1,2 0,8 0,7 0,5 0,4 0,2 0,1 0,1 0,2 .Agriculture 1) -0,8 -2,1 . -1,1 -1,5 -2,4 -2,1 -2,0 -2,0 -2,2 -1,9 -1,5 .Industrie 2) 0,4 -1,3 . 0,1 -0,4 -1,0 -1,2 -1,4 -1,6 -1,5 -1,4 -1,5 .– hors construction 0,3 -1,4 . 0,0 -0,5 -1,1 -1,3 -1,4 -1,8 -1,8 -1,9 -1,9 .– construction 0,4 -0,9 . 0,4 -0,1 -0,7 -0,8 -1,2 -1,0 -0,8 0,1 -0,2 .Services 3) 1,9 1,3 . 1,7 1,5 1,6 1,4 1,2 1,1 0,8 0,8 0,9 .

Taux de chômage 4)

Total 8,0 8,4 8,8 8,0 8,1 8,2 8,3 8,5 8,6 8,7 8,8 8,8 8,8Moins de 25 ans 15,7 16,2 16,8 15,7 15,8 16,0 16,2 16,3 16,4 16,8 16,8 16,7 16,725 ans et plus 7,0 7,4 7,7 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4 7,6 7,7 7,8 7,8 7,8

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Comprend également la pêche, la chasse et la sylviculture.2) Comprend l’industrie manufacturière, la construction, les industries minières et extractives, ainsi que la production et la distributiond’électricité, de gaz et d’eau.3) Hors organismes extraterritoriaux et organisations extraterritoriales4) En pourcentage de la population active

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Au cours des trois premiers trimestres 2003,l’emploi a diminué dans l’industrie, mais ceci aété compensé par une création nette d’emploisdans les services. Cependant, tant dansl’industrie que dans les services, la croissancemoyenne de l’emploi semble avoir été plutôtmoins élevée en 2003 qu’en 2002. En outre, lesdonnées d’enquêtes sur la population activemontrent que l’ajustement du facteur travail parle biais des heures ouvrées par personneoccupée s’est produit dans les deux secteurs.

LE TAUX DE CHÔMAGE A CESSÉ D’AUGMENTEREN 2003La hausse du taux de chômage enregistréedepuis début 2001 dans la zone euro s’estinterrompue au printemps 2003, le taux restantinchangé à 8,8 % durant le reste de l’année. Enmoyenne, ce taux de chômage a été plus élevéde 0,4 point de pourcentage en 2003qu’en 2002. Cette hausse a globalement touché

les différentes tranches d’âge et les hommescomme les femmes ; toutefois, l’écart entre letaux de chômage des personnes de moins de25 ans et celui des personnes de 25 ans et pluss’est encore légèrement creusé, tandis quel’écart entre le taux de chômage des femmes etcelui des hommes a continué de baisser.

La plupart des pays de la zone euro ontenregistré une hausse du taux de chômageentre 2002 et 2003, à l’exception de la Grèce etde l’Italie, où le chômage a diminué, ainsi quede la Finlande et de l’Espagne, où le taux dechômage est resté globalement constant. Autotal, le degré de dispersion des taux dechômage entre pays de la zone euro s’est réduiten 2003. Toutefois, dans certains pays, les tauxde chômage enregistrés pour 2003 reflètent, enpartie, des sorties des statistiques officielles àla suite de modif ications introduites dansl’enregistrement des chômeurs et/ou deréformes du marché du travail.

Alors que le taux de chômage, à l’échelle de lazone euro, est resté globalement stable au coursde 2003, le nombre de chômeurs a continué deprogresser légèrement pendant la majeurepartie de l’année. En décembre, le nombre totalde chômeurs a atteint 12,3 millions, soit uneaugmentation d’environ 270 000 personnes parrapport à l’année précédente (cf. graphique 22).Le niveau de l’emploi étant resté globalementstable, la hausse du nombre de chômeurs résulted’une poursuite de la croissance de lapopulation active. La progression de lapopulation active en 2003 a toutefois étélégèrement moins élevée que l’annéeprécédente. La hausse du taux de chômage etune nouvelle baisse du taux des offresd’emplois non satisfaites ont très probablementdécouragé la participation au marché du travail,par exemple en retardant l’entrée dans cemarché.


Graph ique 22 Chômage

(données mensuelles ; cvs)

Variation annuelle en millions (échelle de gauche) 1)

En pourcentage de la population active (échelle de droite)

1994 1996 1998 2000 2002-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

7,5

8,0

8,5

9,0

9,5

10,0

10,5

11,0

11,5

Source : EurostatNote : Les données concernent l’Euro 12 (y compris pour lespériodes antérieures à 2001).1) Les variations annuelles ne sont pas corrigées des variationssaisonnières.

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2.4 LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES

LES SOLDES BUDGÉTAIRES SE SONT ENCOREDÉTÉRIORÉS EN 2003Le solde budgétaire de la zone euro s’estdétérioré en 2003, pour la troisième annéeconsécutive. Les dernières données disponiblesen provenance d’Eurostat indiquent un déficitmoyen de 2,7 % du PIB en 2003, contre 2,3 %en 2002 (cf. tableau 8). Cette détériorationsensible est essentiellement liée à l’action desstabilisateurs automatiques dans un contextemacroéconomique qui a été nettement moinsfavorable qu’attendu. La plupart des Étatsmembres n’ont pas réussi à atteindre lesobjectifs f ixés dans les programmes de stabilitéqui ont été présentés f in 2002 et début 2003. En

moyenne, les résultats ont été inférieurs auxobjectifs de 1 % environ du PIB.

Les évolutions budgétaires sont restéespréoccupantes dans les pays qui avaient déjàenregistré des déf icits budgétaires importantsen 2002. Les déficits observés en Allemagne eten France ont été proches de ou supérieurs à4 % du PIB en 2003, tandis que le Portugal aaff iché un déf icit proche de 3 % du PIB, endépit de la mise en œuvre de mesurestemporaires d’envergure. Aux Pays-Bas, ledéf icit des administrations publiques aégalement atteint 3 % du PIB en 2003.

Du côté des dépenses, la part des dépenses desadministrations publiques de la zone euro en

59BCE

Rapport annuel2003

Tab l eau 8 S i tuat i on s budgé ta i re s dan s l a zone eu ro

(en pourcentage du PIB)

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques

2000 2001 2002 2003

Zone euro -0,9 -1,7 -2,3 -2,7Belgique 0,2 0,4 0,1 0,2Allemagne -1,2 -2,8 -3,5 -3,9Grèce -2,0 -2,0 -1,4 -1,7Espagne -1,0 -0,4 0,0 0,3France -1,4 -1,6 -3,3 -4,1Irlande 4,4 1,1 -0,4 -0,2Italie -1,8 -2,6 -2,3 -2,4Luxembourg 6,3 6,3 2,7 -0,1Pays-Bas 1,5 0,0 -1,9 -3,0Autriche -1,9 0,2 -0,2 -1,1Portugal -3,2 -4,4 -2,7 -2,8Finlande 7,1 5,2 4,3 2,3

Dette brute des administrations publiques

2000 2001 2002 2003

Zone euro 70,4 69,4 69,2 70,4Belgique 109,1 108,1 105,8 100,5Allemagne 60,2 59,4 60,8 64,2Grèce 106,2 106,9 104,7 102,4Espagne 61,2 57,5 54,6 50,8France 57,2 56,8 58,6 63,0Irlande 38,4 36,1 32,3 32,0Italie 111,2 110,6 108,0 106,2Luxembourg 5,5 5,5 5,7 4,9Pays-Bas 55,9 52,9 52,6 54,8Autriche 67,0 67,1 66,6 65,0Portugal 53,3 55,6 58,1 59,4Finlande 44,6 43,9 42,6 45,3

Sources : Eurostat et calculs de la BCENote : Données établies sur la base de la définition retenue dans le cadre de la procédure relative aux déficits excessifs. Les soldesbudgétaires ne prennent pas en compte les revenus de la cession de licences UMTS.

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proportion du PIB ont progressé en 2003 parrapport à 2002, des tensions persistantes pesantsur les dépenses courantes, en grande partiesous l’effet de la hausse des dépenses dechômage et des transferts sociaux connexes.Les charges d’intérêts ont légèrement diminuéen 2003. Du côté des recettes, la faiblecroissance des recettes f iscales en 2003 peutêtre essentiellement imputée à l’atonie del’activité économique et au recul inattendu decertaines recettes f iscales.

Des évolutions budgétaires défavorables ontaffecté négativement le ratio moyend’endettement des administrations publiques.Après plusieurs années de baisseininterrompue, quoique modérée, le ratioendettement/PIB de la zone euro est passé à70,4 % en 2003. Cette aggravation reflète ladétérioration prolongée du surplus primaire etla croissance limitée du PIB nominal. En 2003,le ratio d’endettement a dépassé 60 % du PIBen France, tandis qu’il est resté supérieur à cettevaleur de référence en Allemagne et en Autricheet supérieur à 100 % du PIB en Belgique, enGrèce et en Italie.

Selon les estimations de la Commissioneuropéenne, l’orientation des politiquesbudgétaires dans la zone euro, mesurée parl’évolution du solde primaire ajusté du cycle, a,dans l’ensemble, été neutre en 2003. Cecitraduit la maîtrise des dépenses primairesajustées du cycle et les relèvements de laf iscalité indirecte et des taux de cotisationssociales opérés dans certains pays, qui ontglobalement contrebalancé la mise en œuvre deréductions supplémentaires de l’imposition surle revenu des personnes physiques dansplusieurs États membres.

LE CADRE BUDGÉTAIRE EUROPÉEN EST MENACÉLe 25 novembre 2003, le Conseil Ecofin adécidé de ne pas agir sur la base desrecommandations émises par la Commissioneuropéenne vis-à-vis de l’Allemagne et de laFrance, et de suspendre la procédure de déficitexcessif à l’encontre de ces pays. Dans sesconclusions, le Conseil Ecofin a recommandé

que la France réalise une réduction de sondéficit ajusté du cycle de 0,8 % du PIB en 2004et d’au moins 0,6 % en 2005, afin de ramenerson solde au-dessous de 3 % du PIB en 2005 auplus tard. Parallèlement, il a préconisé quel’Allemagne abaisse son déficit ajusté du cyclede 0,6 % du PIB en 2004 et de 0,5 % au moinsen 2005, en vue de ramener le déf icit au-dessous de 3 % du PIB en 2005 au plus tard(cf. chapitre 4). La décision du Conseil Ecofina semé le doute quant à la mise en œuvre desrègles régissant les politiques budgétaires despays de la zone euro. Elle crée également unprécédent, en raison de l’application laxiste dela procédure de déficit excessif, ce qui pourraitaffaiblir les incitations à la consolidation àl’avenir.

Il est essentiel de préserver la confiance dans lasolidité des fondements institutionnels del’UEM. L’Allemagne et la France doiventmaintenant se montrer à la hauteur de leursresponsabilités et honorer leur engagement decorriger leur déficit excessif dans les plus brefsdélais, et en 2005 au plus tard. Les pays qui sont encore confrontés à des déséquilibresbudgétaires doivent aussi progresser pouratteindre des situations « proches de l’équilibreou en excédent » à moyen terme, en réduisantleur déficit structurel d’au moins 0,5 % du PIBpar an.

La mise en œuvre de politiques budgétairessaines est dans l’intérêt de tous les pays. Des situations « proches de l’équilibre ou enexcédent » créent une marge de manœuvre pourle libre jeu des stabilisateurs automatiques, cequi facilite le lissage des cycles conjoncturels.Des f inances publiques saines permettentégalement aux différents pays de faire face àl’incidence budgétaire du vieillissement de la population en réduisant les ratiosd’endettement public. Par contre, le manque dediscipline accroît l’incertitude entourant lasolidité future des f inances publiques, et fausseainsi les arbitrages intertemporels des agentséconomiques. Il peut également en résulter des externalités susceptibles d’affecternégativement d’autres États membres.


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Conformément aux programmes de stabilitésoumis fin 2003 et début 2004, le déficit de lazone euro devrait fléchir de 0,3 point depourcentage en 2004, pour s’établir à 2,4 % duPIB. L’assainissement résultant de la limitationdes dépenses, de la baisse des charges d’intérêtset de la reprise progressive de l’activitééconomique devraient contrebalancer les effetsexpansionnistes liés aux réductions d’impôtsoctroyées dans plusieurs pays. Il est prévu que lesolde ajusté du cycle de la zone euro s’amélioreen 2004. Cette même année, les déficits del’Allemagne et de la France devraient diminuer,mais rester supérieurs à 3 % du PIB. Selon l’avisdu Conseil Ecofin, le processus d’ajustementprévu dans le programme de stabilité de laFrance semble insuffisant pour éliminer ledéficit excessif en 2005 au plus tard, tandis quele processus d’ajustement de l’Allemagnepourrait également être insuffisant pour corrigerle déficit excessif en 2005. En outre, selon lescalculs de la Commission présentés dans les avisdu Conseil Ecofin, la Grèce, l’Italie et lePortugal ne sont guère susceptibles de réduireleur déficit ajusté du cycle d’au moins 0,5 % duPIB en 2004.

LA RÉFORME STRUCTURELLE DES FINANCESPUBLIQUES DEMEURE FONDAMENTALELes réformes des retraites mises en œuvre ouenvisagées dans certains pays amélioreront lasoutenabilité à long terme des f inancespubliques. Cependant, le vieillissementimportant de la population européennenécessitera de nouveaux ajustements(cf. encadré 6). La consolidation budgétairedevrait être intégrée dans un ensemble deréformes crédibles à moyen terme. Lacombinaison de réformes structurelles et de laconsolidation budgétaire peut contrecarrer leseffets négatifs à court terme des économiesbudgétaires sur la demande en améliorant lacrédibilité des gouvernements de la zone euroet la confiance du public dans la capacité deceux-ci à respecter les règles convenues et àassurer la soutenabilité budgétaire à long terme.

Des réformes structurelles s’imposentparticulièrement du côté des dépenses. Pour

promouvoir la qualité des f inances publiques,les priorités en matière de dépenses devraientêtre reportées vers les dépenses productives quirenforcent le potentiel de croissance. Laréduction des engagements globaux en matièrede dépenses créera la marge de manœuvrenécessaire pour une réduction de la pressionfiscale, contribuant ainsi à la croissanceéconomique.

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Rapport annuel2003

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Encadré 6

L’IMPORTANCE DE RÉFORMES GLOBALES POUR DES FINANCES PUBLIQUES SOUTENABLES

Pour assurer la soutenabilité budgétaire à long terme, les pays de la zone euro doivent mettreen œuvre d’importantes réformes, notamment budgétaires.

Le vieillissement de la population et la soutenabilité des finances publiques

Le vieillissement de la population constitue l’un des risques les plus importants qui pèsent surla soutenabilité des f inances publiques des économies de la zone euro. Eurostat prévoit que letaux de dépendance des personnes âgées, à savoir le rapport entre la population âgée de 65 anset plus et la population âgée de 15 à 64 ans, passera de 25 % environ en 2000 à plus de 50 %en 2050. Cette évolution démographique exercera des tensions sur les f inances publiques, enaccroissant les dépenses liées au vieillissement, et, plus particulièrement, sur les retraitespubliques et les systèmes de santé et de soins de longue durée. Les régimes de retraite publiquesont essentiellement fondés, en Europe, sur le principe de la répartition. Comme lescontributions actuelles f inancent les dépenses actuelles, le nombre croissant de retraités mettraces systèmes en diff iculté. Les dépenses de santé devraient progresser, étant donné que lademande de services de santé tend à augmenter avec l’âge. L’expérience donne à penser que lesévolutions techniques pourraient aussi contribuer au développement des dépenses de santé.

Une étude récente commandée par le Conseil Ecofin et réalisée par le Groupe de travail sur levieillissement du Comité de politique économique1 de l’UE a prévu que l’augmentation desdépenses publiques au titre des retraites, du fait du vieillissement de la population, varieraitdans la plupart des pays de la zone euro entre 3 et 6 points de PIB d’ici à 2050. Le gonflementdes dépenses de santé et de soins de longue durée pourrait même alourdir le fardeau de 2 à4 points de PIB supplémentaires.

La stratégie de l’UE face au problème du vieillissement de la population

Compte tenu de la nécessité de réformes globales, l’UE a convenu, en 2001, d’une stratégie àtrois volets pour faire face aux pressions liées au vieillissement de la population. Cette stratégiea été définie, pour la première fois, dans les Grandes orientations des politiques économiquesde 2001 et prescrit : (a) des mesures pour augmenter les taux d’emploi, (b) une réduction rapidede la dette publique et (c) de nouvelles réformes des systèmes de retraite et de santé, notammentun recours accru à la capitalisation. Le cadre budgétaire de l’UE, prévu par le Traité instituantla Communauté européenne et le Pacte de stabilité et de croissance, répond également aux défisbudgétaires posés par le vieillissement de la population à la fois en exigeant des positionsbudgétaires à moyen terme « proches de l’équilibre ou en excédent » et en posant des limitesaux niveaux de déficit et d’endettement.

Les politiques actuelles

Les politiques budgétaires actuelles dans la zone euro font apparaître un tableau contrasté surle plan des actions entreprises pour améliorer la soutenabilité. Premièrement, si les approches

1 Cette étude est disponible sur le site internet de la direction générale des Affaires économiques et f inancières de la Commissioneuropéenne, à l’adresse www.europa.eu.int/comm/economy_finance/epc_en.htm.

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2.5 L’ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUEINTERNATIONAL, LES TAUX DE CHANGE ETLA BALANCE DES PAIEMENTS

LA REPRISE DE L’ÉCONOMIE MONDIALE S’ESTACCÉLÉRÉE EN 2003Après une période d’incertitude au premiersemestre 2003, essentiellement liée auxtensions géopolitiques, aux menaces terroristes,à l’épidémie de SRAS et aux craintes dedéflation, la reprise de l’économie mondiales’est amplif iée durant le second semestre del’année. Fin 2003, le redressement s’estgénéralisé et renforcé, essentiellement sousl’effet du dynamisme de la croissance auxÉtats-Unis et en Asie. Alors que laconsommation des ménages et le caractèreexpansionniste des politiques économiques ontsoutenu le redémarrage progressif de l’activitééconomique dans le monde, l’investissementdes entreprises, en particulier, est restérelativement atone dans plusieurs paysindustrialisés, en raison de l’existence desurcapacités de production et du niveaud’endettement des entreprises. Les tensionsinflationnistes sont demeurées relativementfaibles, en raison de la forte croissance de laproductivité, notamment aux États-Unis, et dela persistance d’excédents importants descapacités de production. Les déséquilibres ontperduré tout au long de 2003. Plusparticulièrement, le déficit courant américain acontinué de se creuser, en dépit de ladépréciation considérable du dollar américain.

Aux États-Unis, la reprise s’est généraliséeen 2003 et la croissance du PIB a atteint 3,1 %,contre 2,2 % en 2002. Au cours des premiersmois de l’année, la forte incertitude alimentéepar la situation politique internationaleprévalant avant le début des hostilités en Irak aaltéré la confiance des investisseurs et desconsommateurs, contribuant ainsi à différer lareprise de l’économie américaine. Toutefois,l’activité économique a rebondi au deuxièmetrimestre, lorsque ces incertitudes liées à lasituation internationale se sont dissipées, et lacroissance s’est dès lors sensiblement raffermieau second semestre. Les dépenses des ménagessont demeurées soutenues et ont largementcontribué à la croissance du PIB. Laconsommation privée, dont l’accélération a étéparticulièrement rapide pendant l’été, aprogressé, en volume, de 3,1 % en 2003. Lesallégements f iscaux, qui ont permis demaintenir la croissance du revenu disponible(de 4,3 % en 2003, contre 5,2 % l’annéeprécédente), ont exercé un effet déterminant surles dépenses des ménages. Un autre facteur desoutien trouve son origine dans les opérationsde ref inancement des crédits au logement aucours du premier semestre de l’année. Ceséléments, pris conjointement, ont compensél’incidence négative de la faiblesse de laconfiance et de la situation défavorable del’emploi sur les dépenses des ménages jusqu’autroisième trimestre. Dans le contexte d’unmarché immobilier vigoureux et de tauxhistoriquement bas des crédits au logement,

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adoptées pour réformer les régimes de retraite et de santé vont dans la bonne direction, lesmesures planif iées ne suffiront généralement pas pour assurer la soutenabilité de ces systèmes,et d’autres réformes s’imposent. Les grands axes de la plupart des efforts de réforme desretraites visent à augmenter l’âge de départ effectif à la retraite, notamment en créant desincitations à rester actif et en relevant les périodes de cotisation ouvrant l’accès à desprestations de retraite complètes. Les efforts consentis dans le secteur de la santé tendent às’attacher à réduire la croissance des dépenses à court terme, en accentuant, par exemple, laprise de conscience du coût des traitements médicaux par une augmentation des ticketsmodérateurs. Deuxièmement, les déficits, outre qu’ils sont élevés, sont, dans une large mesure,de nature structurelle. Cela signif ie que, au-delà même de l’obligation de répondre auxnécessités budgétaires imposées par les changements démographiques prévus, les pays enquestion devront poursuivre d’ambitieuses politiques de consolidation structurelle pourparvenir à une position budgétaire saine.

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l’investissement résidentiel s’est fortementaccéléré, pour s’inscrire à 5,2 % en 2003.

La détérioration du marché du travail a été unesource notable de faiblesse durant une grandepartie de 2003, bien que certains signesd’amélioration des conditions du marché del’emploi soient apparus au troisième trimestre.L’emploi salarié privé s’est sensiblementcontracté au cours du premier semestre 2003,avant de se redresser modérément. Le taux dechômage a commencé à refluer en été, aprèsavoir atteint un pic de 6,4 %, en juin, pourretomber à 5,6 % en janvier 2004, cetteamélioration étant partiellement imputable à untassement de l’évolution de la populationactive.

Après deux années de baisse, l’investissementdes entreprises a progressé de 4,3 % en 2003. Àla suite du rebond initial enregistré au deuxièmetrimestre, la dynamique de l’investissements’est accélérée pendant le reste de l’année, pouratteindre des taux annualisés supérieurs à 10 %.La reprise des dépenses d’équipement a trouvésa source dans des conditions de f inancementfavorables, une hausse des bénéfices et lafermeté des perspectives de la demande. Cettereprise est restée limitée, étant concentrée surles dépenses en matériel et en logiciels.S’agissant des échanges commerciaux,l’augmentation des volumes importés a dépassécelle des exportations en 2003, en liaison avecun rythme de croissance de la demandeintérieure supérieur aux États-Unis à celui deleurs principaux partenaires commerciaux. Enconséquence, le déf icit des transactionscourantes s’est creusé, pour dépasser 5 % duPIB en 2003, reflétant dans une large mesure lesdéséquilibres du secteur public.

La hausse des prix à la consommation et celledes prix à la production se sont accélérées auxÉtats-Unis en 2003. Toutefois, corrigées del’incidence des prix de l’énergie, les tensionsinflationnistes sont restées globalement faiblesdans le courant de l’année, en raison de tauxd’utilisation des capacités de productionmédiocres et d’une forte hausse de la

productivité. L’inflation, mesurée par lesindices des prix à la consommation et à laproduction, a atteint, respectivement, 2,3 % et3,2 % en 2003, contre 1,6 % et -1,3 % en 2002.Hors alimentation et énergie, la hausse des prixà la consommation est passée de 2,4 % en 2002à 1,4 % en 2003, et celle des prix à laproduction (hors alimentation et énergie) estrestée modérée.

Les taux d’intérêt se sont maintenus à desniveaux historiquement bas en 2003. Le Comitéfédéral de l’open market (CFOM) du Systèmefédéral de réserve a procédé à une réduction de25 points de base du taux cible des fondsfédéraux en juin 2003, le ramenant à 1 %. Lecommuniqué accompagnant les réunions duCFOM a précisé jusqu’en décembre qu’unepolitique accommodante serait maintenue pourune « période considérable », étant donné lesrisques d’une baisse inopportune de l’inflation.Lors de la réunion de janvier 2004, toutefois,cette déclaration a été remplacée par laréférence à une approche « patiente » du CFOMquant à la levée de cette politiqueaccommodante. La politique budgétaire aencore été notablement expansionniste en 2003,le déficit budgétaire fédéral passant à 3,5 % duPIB pour l’exercice 2003, contre 1,5 % du PIBpour l’exercice 2002. Cette situation a résultéprincipalement de mesures budgétairesdiscrétionnaires et, dans une moindre mesure,du jeu des stabilisateurs automatiques.

Au Japon, l’activité économique s’est redresséetout au long de 2003, grâce aux exportationsnettes et à l’investissement privé. Après unléger ralentissement au début de l’année, lesexportations ont progressé à un rythme accéléréau second semestre. En particulier, lesexportations à destination des pays asiatiqueshors Japon ont aff iché une croissance soutenue,la Chine représentant à elle seule plus de lamoitié de cette augmentation en 2003. Dans uncontexte du niveau des stocks historiquementbas, la progression des exportations s’esttraduite par un redressement de la productionindustrielle au second semestre, des haussesparticulièrement fortes étant enregistrées dans


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les secteurs fortement exportateurs des biensd’équipement et dans celui des biensd’équipement électriques. L’investissementprivé non résidentiel s’est sensiblementaccéléré, grâce au redressement des bénéficesdes entreprises et à certaines améliorationsstructurelles de leurs bilans. Reflétant lesfaiblesses persistantes du marché du travail etdes revenus, les dépenses de consommationprivée ont été relativement atones. Grâce auxefforts continus visant à parvenir àl’assainissement budgétaire à moyen terme, lesdépenses des administrations publiques se sontcontractées, reflétant des baisses importantesdes dépenses publiques d’investissement.

Les tensions déflationnistes se sont quelque peuapaisées en 2003. L’indice des prix à laconsommation a fléchi, en moyenne, de 0,3 %,après un recul de 0,9 % en 2002. La Banque duJapon a relevé l’objectif de solde des comptescourants des banques ouverts dans ses livres, le portant de 15 000 milliards de yens – 20 000 milliards au début de 2003 à30 000 milliards de yens – 35 000 milliards enjanvier 2004. Par ailleurs, la Banque du Japon adécidé d’acheter des créances titrisées pour unepériode limitée, en vue de favoriser unfinancement aisé des petites et moyennesentreprises.

La croissance économique des pays d’Asie horsJapon a été vigoureuse en 2003, consolidantainsi la reprise de 2002. La région a plutôt bienrésisté à plusieurs chocs défavorables, tels queles incertitudes géopolitiques (à savoir la guerreen Irak et la tension observée en Corée duNord) et l’épidémie de SRAS. La viveprogression de la production a résulté de la convergence de différents facteurs.Premièrement, le secteur exportateur abénéficié d’un redressement de l’économiemondiale et de la dépréciation des taux dechange effectifs, comme le confirme le rythmesoutenu des exportations de plusieurs pays de larégion. Deuxièmement, la demande intérieure,malgré un ralentissement marqué au deuxièmetrimestre, sous l’effet de l’apparition du SRAS,a ensuite progressé à un rythme supérieur aux

attentes initiales. Au niveau des pays, la Chine,dont le PIB a progressé de 9,1 % en 2003, estrestée, de loin, l’économie la plus dynamiquede la région.

Dans les nouveaux pays adhérents à l’UE, lacroissance de la production a continué derésister en 2003, en dépit d’un environnementextérieur peu porteur. L’augmentation du PIBen volume a été essentiellement tirée par laconsommation privée et les exportations nettes,tandis que l’investissement a également faitpreuve de vigueur dans certains pays. Lessituations budgétaires ont continué à sedégrader dans plusieurs pays, posant des défispréoccupants quant à la soutenabilité desf inances publiques. L’IPCH moyen enregistrédans l’ensemble des nouveaux pays adhérentsest demeuré proche de 2 %, même si des écartsd’inflation substantiels entre les différents paysétaient constatés (cf. le chapitre 7 pour plus dedétails).

En Amérique latine, des signes d’améliorationglobale de l’économie sont apparus en 2003,tandis que l’Argentine enregistrait un netrebond par rapport à la crise de l’annéeprécédente. Les deux plus grands pays de larégion, à savoir le Brésil et le Mexique, ontaff iché respectivement une contraction et unecroissance assez lente du PIB. L’économiebrésilienne a été en récession, sur une baseannuelle, au cours des trois dernierstrimestres 2003, en grande partie sous l’effetd’un ralentissement de la demande intérieureintervenu en dépit d’une légère diminution descoûts de f inancement. Au Mexique, le secteurmanufacturier, dont les exportations n’ont passuivi la reprise aux États-Unis, a été le principalfrein à la croissance.

Les cours du pétrole brut de type Brent se sontétablis, en moyenne, à 28,9 dollars le barilen 2003, en hausse de 15,4 % par rapport auniveau de l’année précédente. Cetteaugmentation est imputable à des perturbationsdans l’approvisionnement, à une demandeinsatisfaite, au bas niveau des stocks et auxtensions géopolitiques. Les prix des matières

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premières hors pétrole se sont égalementconsidérablement affermis en 2003 en raison de l’accélération de l’activité économiquemondiale. En particulier, la demande chinoisede produits de base a eu une forte incidence surles marchés de matières premières.

L’EURO S’EST FORTEMENT APPRÉCIÉ EN 2003En 2003, l’euro a poursuivi son appréciationpar rapport aux principales monnaies. Cetteévolution a surtout été marquée vis-à-vis dudollar américain et de plusieurs monnaiesasiatiques, conséquence de leur ancrage(off iciel ou non) à la monnaie américaine.L’euro s’est également renforcé à l’égard du yenjaponais, de la livre sterling et du franc suisse,quoique dans une moindre mesure, alors qu’ils’est affaibli par rapport au dollar australien.

Au premier semestre 2003, ces évolutions sesont produites dans un contexte d’incertitudeséconomiques et géopolitiques relativementfortes. Les tensions sur l’euro se sonttemporairement relâchées en été, à la faveur del’amélioration des anticipations du marchéconcernant la reprise économique desprincipaux pays partenaires. Vers f in 2003,l’euro s’est à nouveau renforcé, les analystes demarché étant de plus en plus préoccupés par lesdéséquilibres externes mondiaux. Dansl’ensemble, f in 2003, le taux de change effectifnominal de l’euro était supérieur de près de11 % à celui du début de l’année et de presque17 % au niveau moyen observé en 2002.

Au cours des deux premiers mois de 2004, letaux de change effectif de l’euro ne s’est pasapprécié davantage. Il semble que lesévolutions des taux de change de l’euro aucours de cette période aient été affectées parune combinaison de facteurs de différentesorigines, y compris les réactions du marché auCommuniqué publié par le G7 débutfévrier 2004 sur les évolutions des taux dechange. Le 27 février 2004, date d’arrêté desdonnées de ce Rapport annuel, le taux dechange effectif nominal de l’euro s’étaitapprécié de 3,8 % par rapport à sa moyennede 2003.

Les taux de change effectifs réels de l’euro, quitiennent compte des évolutions des écartsd’inflation et de coûts salariaux unitaires entrela zone euro et ses principaux partenaires, ontsuivi assez étroitement la tendance de l’indicenominal et se sont établis, au quatrièmetrimestre 2003, à des niveaux légèrementsupérieurs à ceux enregistrés au premiertrimestre 1999 (cf. graphique 23).

En 2003, l’appréciation de l’euro a étéparticulièrement vigoureuse par rapport audollar américain, qui a été confronté à despressions à la baisse généralisées. Au cours despremiers mois de l’année, l’incertitude suscitéepar la montée des tensions géopolitiques etleurs effets éventuels sur les perspectiveséconomiques mondiales semble avoir pesé surla monnaie américaine. Par ailleurs, plusieurspublications de statistiques économiquesinférieures aux attentes concernant lesÉtats-Unis, le creusement du déficit courant etla détérioration de la situation budgétaire de cepays ont été considérés par les opérateurs demarché comme des éléments négatifssupplémentaires au détriment du dollar


Graph ique 23 Taux de change e f f e c t i f nomina l e t r é e l de l ’ eu ro 1)

(données mensuelles/trimestrielles ; indice : T1 1999 = 100)

1994 1996 1998 2000 200280

85

90

95

100

105

110

115

80

85

90

95

100

105

110

115

NominalRéel, déflaté de l’IPCRéel, déflaté de l’IPPRéel, déflaté des CUMIM

Source : BCE1) Une hausse de l’indice correspond à une appréciation del’euro. Dans le cas du taux de change effectif réel déflaté desCUMIM, les dernières données, fondées en partie sur desestimations, se rapportent au troisième trimestre 2003.

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américain au premier semestre 2003. En été, cedernier s’est stabilisé, à la faveur d’unrenforcement des anticipations relatives àl’amélioration des perspectives de croissancede l’économie américaine. Vers la f in del’année, toutefois, les inquiétudes des marchésconcernant le f inancement du déf icit courantoutre-Atlantique semblent avoir éclipsé cesfacteurs positifs, ce qui a exercé de nouvellespressions à la baisse sur la monnaie américaine.Le 30 décembre 2003, l’euro s’est établi àUSD 1,25, ce qui représente une progressiond’environ 19,5 % par rapport au début del’année et de plus de 32 % par rapport à sonniveau moyen de 2002. Le 27 février 2004,l’euro cotait USD 1,24, soit 9,8 % au-dessus deson niveau moyen de 2003.

Face au yen japonais, l’euro a présenté uneévolution similaire à celle enregistrée vis-à-visdu dollar américain jusqu’en septembre 2003.Les évolutions du yen japonais semblent avoirété liées essentiellement aux signaux attestantd’une amélioration de l’activité économiqueainsi qu’aux interventions des autoritésjaponaises sur le marché des changes en vue de

stabiliser le yen japonais face au dollaraméricain. Après la réunion du G7 de Dubaï,dont le communiqué f inal indiquait qu’une plusgrande flexibilité des taux de change étaitsouhaitable afin de promouvoir l’ajustement endouceur et généralisé du système f inancierinternational sur la base des mécanismes demarché, le yen a été temporairement soumis àune forte appréciation globale. Fin 2003, l’eurocotait JPY 133,7, soit un niveau supérieur de7,5 % à celui du début de l’année et de plus de13 % au niveau moyen observé en 2002. Le27 février 2004, l’euro cotait JPY 135,6, soit3,6% au-dessus de sa moyenne de 2003.

S’agissant des autres monnaies européennes,l’euro s’est apprécié par rapport à la livresterling, au franc suisse et, de façon plussubstantielle, à la couronne norvégienne, alorsqu’il est resté globalement inchangé vis-à-visde la couronne suédoise et de la couronnedanoise. Cette dernière a continué de fluctuerdans une fourchette très étroite, proche de soncours pivot dans le mécanisme de change II(MCE II).

L’EXCÉDENT DU COMPTE DE TRANSACTIONSCOURANTES A FLÉCHI EN 2003En 2003, l’excédent du compte de transactionscourantes de la zone euro est tombé à28,1 milliards d’euros (0,4 % du PIB), contre67,1 milliards en 2002 (0,9 % du PIB). Ce reculrésulte essentiellement d’un repli de20,6 milliards d’euros de l’excédent deséchanges de biens et d’une progression dudéficit des revenus de 16,0 milliards, tandis quele déf icit des transferts courants augmentaitégalement. Ces évolutions n’ont été quepartiellement compensées par une légère haussede l’excédent des services (cf. graphique 24).Comme les importations de biens de la zoneeuro sont restées globalement stables en 2003par rapport à l’année précédente, la réductionde l’excédent est la conséquence d’une baissede 2,2 %, en valeur, des exportations de bienssur la période7.

67BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 24 So lde du compte det r an sa c t i on s cou ran te s e t de s e scomposante s(montants en milliards d’euros ; données cvs cumulées surdouze mois)

Transactionscourantes

Services Transfertscourants

Biens Revenus-100

-50

0

50

100

150

-100

-50

0

50

100

150

200320022001

Source : BCE

7 Dans ce commentaire, les exportations et les importations serapportent toujours aux échanges extra-zone euro.

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La progression du déf icit au titre des revenusest essentiellement attribuable à une réductiondes recettes. L’appréciation de l’euro en 2003explique en grande partie cette évolution, étantdonné que la valeur des revenus en devises tirésdes avoirs à l’étranger est plus faible lorsqu’elleest exprimée en euros.

Il est possible de mieux appréhender lesévolutions des exportations grâce à un partagevolume/prix des exportations de biens de lazone euro, sur la base des Statistiques ducommerce extérieur d’Eurostat jusqu’autroisième trimestre 2003. Cette décompositionsuggère que, par comparaison avec les niveauxmoyens de 2002, la baisse des exportations en valeur au cours des trois premierstrimestres 2003 est imputable à une diminutiondes prix des exportations8. Les exportateurs dela zone euro ont abaissé leurs prix en euros afind’essayer de compenser la perte decompétitivité-prix résultant de l’appréciation del’euro (cf. graphique 25). Dans le même temps,les exportations en volume ont diminué aucours du premier semestre 2003 avant de se

redresser au troisième trimestre. L’atonie de la demande étrangère et l’incidence del’appréciation de l’euro ont contribué à labaisse initiale des volumes des exportations dela zone euro, qui se sont ensuite redressésessentiellement grâce à la forte reprise de cettemême demande étrangère au troisièmetrimestre 2003. Dans l’ensemble, au cours destrois premiers trimestres 2003, les volumes desexportations ont été légèrement supérieurs àleur moyenne de 2002, même s’ils ontaugmenté moins fortement que la demandeétrangère, ce qui pourrait indiquer des pertes departs de marché des exportateurs de la zoneeuro.

DES SORTIES NETTES AU TITRE DESINVESTISSEMENTS DIRECTS ET DE PORTEFEUILLEONT ÉTÉ ENREGISTRÉES EN 2003Au niveau du compte f inancier, lesinvestissements directs et de portefeuille ontenregistré des sorties nettes (à hauteur de9,3 milliards d’euros) en 2003, au lieu d’entréesnettes (à hauteur de 61,9 milliards) en 2002(cf. graphique 26). Cette évolution résulte dansune large mesure de la diminution des entréesnettes au titre des investissements deportefeuille (de 91,6 milliards d’euros), qui n’aété que partiellement compensée par ladiminution, sur la période, des sorties nettes au titre des investissements directs (de20,3 milliards).

Les évolutions des investissements deportefeuille ont été, pour leur part,essentiellement dominées par les opérations surtitres de créance. Plus précisément, après avoirenregistré des entrées nettes de 52,8 milliardsd’euros en 2002, les investissements nets entitres de créance sont devenus négatifs en 2003,aff ichant des sorties nettes à hauteur de27,4 milliards (cf. graphique 26). Cette


8 La décomposition des flux commerciaux en volume et en prixest fondée sur les statistiques du commerce extérieur, les prixétant estimés à partir des indices de valeur unitaire. En raisonde différences de déf inition, de couverture et de périoded’enregistrement, les données relatives au commerce (compiléespar Eurostat) ne sont pas totalement comparables avec larubrique « biens » f igurant dans les statistiques de la balancedes paiements compilées par la BCE.

Graph ique 25 Expor tat i on s ex t r a - zoneeuro, demande é t r angè re e t t aux dechange e f f e c t i f nomina l(indice : 2000 = 100)

Volumes des exportations extra-zone euroIndice de valeur unitaire des exportations extra-zone euroTaux de change effectif nominal Demande étrangère adressée à la zone euro

2001 2002 200390

95

100

105

110

115

120

90

95

100

105

110

115

120

Sources : Eurostat et calculs de la BCE à partir des donnéesd’EurostatNote : Les dernières données se rapportent au troisièmetrimestre 2003.

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 68

variation résulte essentiellement duretournement important du solde surinstruments du marché monétaire, devenunégatif, les investisseurs étrangers ayant,semble-t-il, entrepris d’effectuer des arbitragesde portefeuille en faveur d’actifs plus risqués,en particulier au cours du secondsemestre 2003. L’amélioration des perspectiveséconomiques mondiales, sur cette période, donttémoignent également les bonnes performancesdes marchés boursiers au cours de cette période,a probablement constitué le principal moteur decette évolution. Parallèlement, les entréesnettes au titre des obligations ont égalementreculé quelque peu en 2003 par rapport àl’année précédente. Toutefois, une grandepartie de ce fléchissement est la conséquence decessions par les non-résidents d’obligations dela zone euro effectuées en juillet et août 2003dans un contexte d’anticipations de moins-values consécutives à la hausse desrendements à long terme.

Les investissements directs et de portefeuille dela zone euro en titres de participation ont tendu,globalement, à s’équilibrer en 2003, lesincertitudes économiques et géopolitiques liées

à la guerre en Irak et à l’épidémie de SRASayant affecté négativement les décisions enmatière d’investissements au cours du premiersemestre (cf. graphique 26). Tandis que lesincertitudes se dissipaient et que les prix desactions rebondissaient, l’activité transfrontièreau titre des portefeuilles en actions s’estd’abord stabilisée, avant de commencer àprogresser. Parallèlement, au secondsemestre 2003, les investissements directs de lazone euro à l’étranger ont aussi entamé unereprise progressive, compte tenu d’uneamélioration des perspectives internationales etintérieures, tandis que les investissementsdirects étrangers dans la zone euro restaientfaibles.

69BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 26 Compte f i n anc i e r

(montants en milliards d’euros)

Investissementsdirects (net)

Investissements de portefeuille

en titres de créance (net)

Investissements de portefeuille en actions (net)

Investissementsdirects et de portefeuille

cumulés (net)

-150

-100

-50

0

50

100

150

-150

-100

-50

0

50

100

150

200320022001

Source : BCE

02_CH_01_03_FR 25.03.2004 9:51 Uhr Seite 69

L’Eurosystème et les BCN des pays de l’UE nefaisant pas partie de la zone euro coopèrentétroitement au sein du Conseil général de laBCE. Un examen régulier des conditionsmacroéconomiques ainsi que des politiquesmonétaire et de change fait partie intégrante de la coordination qui s’exerce entrel’Eurosystème et les trois BCN ne participantpas actuellement à la politique monétaireunique. Bien que ces BCN conduisent leurpolitique monétaire dans des cadresinstitutionnels et opérationnels différents, ellesmènent toutes une politique monétaire dontl’objectif ultime est le maintien de la stabilitédes prix.

LE DANEMARK

L’économie danoise a ralenti en 2003 : le PIBen volume a stagné alors qu’il avait crû de1,0 % en 2002 (cf. tableau 9). Durant le premiersemestre 2003, la demande intérieure, et plus

particulièrement les investissements, sont restésmédiocres. Toutefois, la demande intérieures’est redressée pendant le reste de l’année, enliaison avec le raffermissement de la confiancedes consommateurs et des chefs d’entreprise.La reprise de la consommation privée a étésoutenue par le bas niveau des taux d’intérêt,l’introduction de prêts au logement àremboursement différé, la hausse du revenu réeldisponible et les plus-values immobilières. Lacroissance des exportations a fléchi par rapportà l’année précédente, sous l’effet de l’atonie dela demande étrangère. En conséquence, lesimportations ont progressé à un rythmelégèrement plus soutenu que les exportations en2003, tandis que le taux de chômage passait à5,6 %.

L’inflation annuelle est retombée à 2,0 % en2003 (cf. graphique 27). Cette évolution estprincipalement liée à des réductions de laf iscalité indirecte (diminution des droitsd’accises sur l’alcool, le tabac et les boissons


3 LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRESDANS LES PAYS DE L’UE HORS ZONE EURO

Tabl eau 9 I nd i c a t eu r s mac roéconomique s pour l e Danemark


1999 2000 2001 2002 2003 2003 2003 2003 2003T1 T2 T3 T4

PIB en volume 2,6 2,8 1,6 1,0 0,0 1,4 -1,2 -0,4 0,3Contribution à la croissance du PIB en volume 1) :Demande intérieure en volume y compris la variation des stocks 0,1 2,4 1,0 1,8 0,1 1,3 -1,5 -0,7 1,4Exportations nettes 2,6 0,5 0,6 -0,8 -0,1 0,1 0,3 0,3 -1,1

IPCH 2,1 2,7 2,3 2,4 2,0 2,8 2,2 1,6 1,3Rémunération par tête 3,6 3,5 4,7 3,4 3,6 3,2 3,6 3,7 3,9Coûts salariaux unitaires, ensemble de l’économie 2,4 1,4 3,7 2,0 2,2 0,5 3,0 2,7 2,7Déflateur des prix à l’importation (biens et services) -2,4 6,8 0,5 -3,2 -1,9 -2,9 -2,4 -1,2 -1,1

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en pourcentage du PIB) 2) 1,8 1,5 3,1 2,6 2,8 2,3 2,8 4,5 1,7

Emploi total 1,2 0,5 0,4 -0,6 -1,4 -1,5 -1,8 -1,4 -0,8Taux de chômage (en pourcentage de la population active) 4,8 4,4 4,3 4,6 5,6 5,2 5,6 5,8 6,0

Solde budgétaire (en pourcentage du PIB) 3), 4) 3,3 2,6 3,1 1,7 1,5 . . . .Dette brute consolidée (en pourcentage du PIB) 3) 55,8 50,1 47,8 47,2 45,0 . . . .

Taux d’intérêt à trois mois (en pourcentage annuel) 5) 3,3 4,9 4,6 3,5 2,4 2,8 2,4 2,1 2,2Rendement des emprunts publics à dix ans (en pourcentage annuel) 5) 4,9 5,6 5,1 5,1 4,3 4,3 4,1 4,3 4,5Taux de change par rapport à l’euro 5) 7,44 7,45 7,45 7,43 7,43 7,43 7,42 7,43 7,44

Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCE1) En points de pourcentage2) Les données trimestrielles ne sont corrigées ni des variations saisonnières ni des jours ouvrés.3) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht4) Capacité (+) ou besoin (-) de f inancement des administrations publiques5) Moyenne des valeurs de la période considérée

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 70

71BCE

Rapport annuel2003

Graph ique 27 I nd i c a t eu r s é conomique s e t f i n anc i e r s re l a t i f s aux pay s de l ’ UE ho r szone eu ro e t à l a zone eu ro

Zone euroDanemarkSuèdeRoyaume-Uni

2000 2001 2002 2003-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

Sources : BCE et Eurostat1) Pour les pays de l’UE hors zone euro : taux interbancaires à trois mois ; pour la zone euro : Euribor trois mois2) Rendements des emprunts publics à long terme : emprunts à dix ans ou dont l’échéance s’en approche le plus

Croissance du PIB en volume(variations annuelles en pourcentage)

Zone euroDanemarkSuèdeRoyaume-Uni

2000 2001 2002 2003-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

Inflation mesurée par l’IPCH(variations annuelles en pourcentage)

DanemarkSuèdeRoyaume-Uni

2000 2001 2002 2003-120

-80

-40

0

40

80

120

160

200

240

280

-120

-80

-40

0

40

80

120

160

200

240

280

Écart de taux d’intérêt à court terme parrapport à la zone euro 1)

(en points de base)

DanemarkSuèdeRoyaume-Uni

2000 2001 2002 2003-40

-20

0

20

40

60

80

-40

-20

0

20

40

60

80

Écart de taux d’intérêt à long terme parrapport à la zone euro 2)

(en points de base)

02_CH_01_03_FR 24.03.2004 19:09 Uhr Seite 71

non alcoolisées) et au faible niveau des prix del’énergie dû à la dépréciation du dollar. Lesbaisses de prix dans les assurances et lescommunications ont également contribué aurecul de l’inflation. Les coûts salariauxunitaires ont quelque peu augmenté en 2003,dans la mesure où les hausses des salairesobservées se sont accompagnées d’unecroissance de la productivité légèrementinférieure.

L’excédent budgétaire des administrationspubliques s’est inscrit à 1,5 % du PIB en 2003,contre 1,7 % du PIB en 2002. Cette évolutions’explique, en partie, par la contraction desrecettes fiscales et la hausse des allocations dechômage, en raison de la dégradationconjoncturelle. La dette publique est revenue de47,2 % du PIB à 45,0 %. Conformément auProgramme de convergence actualisé, lesfinances publiques du Danemark devraientdemeurer saines, et les excédents budgétairesatteindre 1,3 % et 1,8 % du PIB en 2004 eten 2005, respectivement. Par rapport à laprécédente actualisation du Programme deconvergence, le repli des excédents attendus estprincipalement lié à l’entrée en vigueurprogressive des baisses des taux d’imposition surle revenu, conformément à la loi fiscale 2003. Leratio d’endettement brut devrait revenir à 41,2 %du PIB en 2004 et à 38,7 % en 2005.

Le Danemark est actuellement le seul paysparticipant au MCE II. Il a maintenu sapolitique de change f ixe vis-à-vis de l’euro,dans le cadre de la marge de fluctuation étroitede 2,25 % de part et d’autre du cours pivot dela couronne danoise par rapport à l’euro(DKK 7,46038). Les évolutions des tauxdirecteurs et des taux à court terme doivent êtreprincipalement analysées à la lumière desdécisions de la BCE en matière de taux d’intérêtet des variations du cours de change de lacouronne danoise par rapport à l’euro. En 2003,la couronne danoise est demeurée très prochede son cours pivot au sein du MCE II, à unniveau légèrement supérieur à ce cours. Lesréserves de change ont atteint un point haut enjuin 2003, avant de diminuer légèrement vers la

f in de l’année. La vigueur de la couronnes’explique essentiellement par le niveaurelativement bas de l’inflation et l’ampleur del’excédent courant de la balance des paiements.

En 2003, trois baisses du taux directeur de laDanmarks Nationalbank ont ramené celui-ci à2,15 % en f in d’année. En cours d’année,l’écart par rapport au taux de soumissionminimal des opérations principales derefinancement de l’Eurosystème a été réduit à15 points de base, tandis que l’écart entre lestaux à court terme du Danemark et de la zoneeuro s’est resserré à quelque 5 points de base(cf. graphique 27). Les taux obligataires à longterme ont progressé, fluctuant autour d’unemoyenne de 4,3 %.

LA SUÈDE

La croissance du PIB suédois en volume s’estquelque peu ralentie en 2003, s’inscrivant à1,6 %, contre 2,1 % en 2002 (cf. tableau 10 etgraphique 27). En raison de la dissipation deseffets des allégements fiscaux antérieurs et de lagrande incertitude liée à la situationinternationale, la progression de laconsommation privée et de l’investissement estrestée faible au cours du premier semestre 2003.De plus, une grève du secteur public a eu uneincidence négative sur la croissance du PIB envolume au deuxième trimestre de l’année. Laconsommation privée s’est de nouveau raffermieau second semestre 2003, en liaison avec lerenforcement de la confiance desconsommateurs, tandis que l’investissement et laproduction industrielle sont restés faibles. Lesexportations ont été soutenues durant l’année etles exportations nettes ont contribué à lacroissance du PIB en volume, un peu moinscependant que durant l’année précédente.L’emploi a reculé légèrement en 2003, tandis quele nombre total d’heures ouvrées a diminué plusnettement, comme en 2002. Cette évolution s’esttraduite par des hausses assez fortes de laproductivité du travail (en particulier mesuréesur la base des heures ouvrées) et par une faibleprogression des coûts salariaux unitaires en


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raison d’une croissance modérée des salaires. Letaux de chômage s’est accru au cours du secondsemestre de l’année, pour s’inscrire à environ6 % de la population active.

L’inflation, mesurée par l’IPCH, l’IPC etl’UND1X9, a dépassé 3 % début 2003(cf. graphique 27), reflétant des hausses des prixdes produits énergétiques dues à la réduction desapprovisionnements en eau pour la productiond’énergie hydroélectrique et au renchérissementdu pétrole. Compte tenu du caractère temporairede ces hausses de prix, l’inflation a reculérapidement pour revenir à 2 % environ à la mi-2003. Alors que l’IPC a continué de seralentir par la suite, l’IPCH et l’UND1X sontdemeurés proches de 2 %. Cette situations’explique principalement par la baisse despaiements d’intérêts inclus dans l’IPC mais pasdans l’IPCH ou l’UND1X. En moyenne, lahausse annuelle de l’IPCH a été de 2,3 % en2003, contre 2,0 % en 2002, tandis que l’IPC aprogressé de 2,1 %, contre 2,4 % en 2002.

L’excédent budgétaire des administrationspubliques suédoises a progressé, passant de zéroen 2002, à 0,7 % du PIB en 2003. Le ratio dettepublique/PIB a diminué légèrement, passant de52,6 % en 2002 à 51,8 % en 2003. Selon la miseà jour du Programme de convergence, lesf inances publiques suédoises devraient restersaines, les prévisions d’excédents budgétairesdes administrations publiques s’élevant à 0,4 % et 1,2 % du PIB en 2004 et 2005,respectivement. Ces évolutions indiquent unecertaine déviation par rapport à la règlebudgétaire suédoise visant au maintien d’unexcédent de 2 % environ au cours du cycle. Leratio d’endettement brut devrait revenir à51,5 % en 2004 et à 50,0 % en 2005.

73BCE

Rapport annuel2003

9 L’UND1X est défini comme l’IPC hors paiements d’intérêts eteffets directs des modifications de la f iscalité indirecte et dessubventions. En Suède, l’IPC global sert de variable cible pourla politique monétaire. Toutefois, en raison de l’incidenceexercée sur les prévisions de ces dernières années par desfacteurs temporaires, les décisions de politique monétaire ontété, en pratique, fondées sur une estimation de l’UND1X ou,comme cela a été le cas en 2003, sur l’UND1X hors énergie.

Tab l eau 10 I nd i c a t eu r s mac roéconomique s pour l a Suède


1999 2000 2001 2002 2003 2003 2003 2003 2003T1 T2 T3 T4

PIB en volume 4,6 4,3 0,9 2,1 1,6 1,8 0,6 1,7 2,3Contribution à la croissance du PIB en volume 1) :Demande intérieure en volume y compris la variation des stocks 3,0 3,3 -0,2 0,7 0,7 2,1 0,3 -0,1 0,6Exportations nettes 1,5 1,1 1,1 1,4 0,9 -0,3 0,3 1,8 1,7

IPCH 0,6 1,3 2,7 2,0 2,3 2,9 2,1 2,3 1,9Rémunération par tête 1,3 7,4 4,5 2,2 . 1,8 1,7 2,8 .Coûts salariaux unitaires, ensemble de l’économie -1,0 5,4 5,6 0,2 . -0,4 1,3 0,9 .Déflateur des prix à l’importation (biens et services) 1,1 4,9 4,1 0,0 -2,0 0,0 -2,5 -3,2 -2,5

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en pourcentage du PIB) 2) 2,6 3,8 3,8 4,3 5,4 5,4 4,6 6,2 5,5

Emploi total 2,2 2,2 2,0 0,1 -0,2 -0,3 0,1 -0,3 -0,6Taux de chômage (en pourcentage de la population active) 6,7 5,6 4,9 4,9 5,6 5,3 5,5 5,6 6,0

Solde budgétaire (en pourcentage du PIB) 3), 4) 2,5 5,1 2,8 0,0 0,7 . . . .Dette brute consolidée (en pourcentage du PIB) 3) 62,7 52,8 54,4 52,6 51,8 . . . .


Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCE1) En points de pourcentage2) Les données trimestrielles ne sont corrigées ni des variations saisonnières ni des jours ouvrés.3) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht4) Capacité (+) ou besoin (-) de f inancement des administrations publiques5) Moyenne des valeurs de la période considérée

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La Sveriges Riksbank exerce son activité dansle cadre d’un régime de change flexible. Ellemène une politique monétaire fondée sur unobjectif d’inflation explicite de hausse annuellede 2 % de l’IPC, avec une marge de tolérancede ± 1 point de pourcentage. En 2003, laSveriges Riksbank a réduit le taux des pensionsde 100 points de base au total pour le ramenerà 2,75 %. Cette réduction a eu lieu en raison durisque que l’inflation soit inférieure à la ciblede 2 %, compte tenu des perspectivesd’affaiblissement de la demande extérieure etde diminution de l’utilisation des ressourcesnationales. Le 5 février 2004, la SverigesRiksbank a encore réduit le taux des pensionsde 25 points de base, les anticipations detensions sur les coûts d’origine interne etexterne ayant diminué. L’écart entre les tauxd’intérêt à court terme de la Suède et de la zoneeuro est demeuré globalement stable durant lepremier semestre 2003, à 100 points de baseenviron, mais il est revenu à quelque 70 pointsde base au second semestre de l’année(cf. graphique 27). Les taux d’intérêt à longterme ont évolué en phase avec les marchésobligataires mondiaux, et leur écart par rapportaux taux de la zone euro a légèrement augmentépour s’établir à 50 points de base environfin 2003. La couronne suédoise a fluctué autourde SEK 9,2 contre euro jusqu’enseptembre 2003, avant de se raffermir quelquepeu autour de SEK 9 contre euro. Cesévolutions résultent peut-être d’une atténuationdes incertitudes à la suite de l’issue négative duréférendum du 14 septembre sur l’adoption del’euro, et du fait que les perspectives decroissance sont restées relativement favorables.

LE ROYAUME-UNI

La croissance moyenne du PIB en volume auRoyaume-Uni s’est accélérée en 2003, passantde 1,7 % en 2002 à 2,3 % (cf. tableau 11).Début 2003, l’économie a souffert del’incertitude liée au conflit au Moyen-Orient,de la hausse des cours du pétrole et de lavolatilité sur les marchés f inanciers, d’où unedétérioration de la confiance. Plus tard, ces

incertitudes se sont estompées et les marchésf inanciers ont commencé à se redresser,soutenant une reprise de l’activité économique.À l’instar des années précédentes, la croissancea été tirée principalement par la demandeintérieure, tandis que les exportations nettes ontapporté une contribution négative à lacroissance du PIB en volume.

La consommation des ménages en volume s’estaccrue moins rapidement et est ressortie à 2,9 %en 2003 à la suite d’une décélération de lacroissance du revenu réel disponible, d’unemodération des augmentations de prix del’immobilier et de progressions moins fortes dupatrimoine des ménages. En même temps, lecrédit a fortement progressé et le marché dulogement a mieux résisté que prévu généralement.La progression des dépenses publiques s’estaccélérée, passant de 3,3 % en 2002 à 3,6 %. Laformation brute de capital fixe a augmenté de2,6 %, soit un peu plus qu’en 2002.L’investissement productif a été freiné par lesrestructurations financières dans le secteur desentreprises et par le fait que peu de signes detensions sur les capacités de production se sontmanifestés. Malgré l’amélioration de lacompétitivité-prix, la baisse des exportationsobservée en 2002 s’est poursuivie en 2003, lesexportations diminuant de 0,5 %. Cette baisse est liée à la faiblesse de la demande étrangère. En dépit d’un ralentissement du rythme deprogression des importations en 2003, lesexportations nettes ont fourni une contributionnégative à la croissance du PIB en volume pour lahuitième année consécutive. Le marché du travails’est montré plutôt ferme, le chômage restantglobalement stable à 5,0 %. L’emploi total aprogressé à un rythme similaire à celui enregistréen 2002, soutenu par une forte augmentation dunombre d’emplois dans le secteur public.

Les tensions inflationnistes sont restéesmodérées en 2003. L’IPCH, qui a atteint unemoyenne de 1,4 % en 2003, est restéglobalement stable par rapport à l’annéeprécédente. L’inflation mesurée par le RPIX10,


10 Le RPIX est défini comme étant l’indice des prix de détail horspaiements d’intérêts hypothécaires.

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qui s’est établie à 2,8 % en moyenne en 2003, aété considérablement plus élevée que l’IPCH,reflétant en partie l’inclusion dans le RPIX dela composante liée au coût des logements, enforte augmentation. Les tensions sur les coûts,tant intérieurs qu’extérieurs, sont restées faiblesen 2003. La croissance annuelle des coûtssalariaux unitaires, dans l’ensemble del’économie, a été légèrement plus élevée quel’année précédente, mais est restée modérée.Les prix à l’importation n’ont que modérémentaugmenté, malgré la dépréciation de la livresterling au cours de la première moitié del’année.

Après un déficit de 1,6 % du PIB enregistré en2002, le solde budgétaire des administrationspubliques s’est encore détérioré, le déf icitatteignant 3,2 % du PIB en 2003. Ce recul peutêtre attribué principalement à l’orientationexpansionniste de la politique budgétaire,reflétant des dépenses publiques primaires

élevées et des baisses de recettes liées à desmodifications dans la composition du PIB. Parconséquent, le ratio de la dette au PIB aaugmenté, passant de 38,5 % en 2002 à 39,8 %en 2003. Le Programme de convergenceactualisé vise des déficits budgétaires de 3,3 %et 2,6 % du PIB en 2003-2004 et 2004-2005,respectivement. Le ratio d’endettement brutdevrait augmenter pour passer de 39,3 % du PIBen 2003-2004 à 40,2 % en 2004-2005.

La Bank of England mène sa politiquemonétaire dans le cadre d’un régime de changeflexible, comprenant un objectif d’inflationexplicite et symétrique. En juin 2003, legouvernement a annoncé sa décision dereporter l’organisation d’un référendum surl’adoption de l’euro, sur la base de l’évaluationdes cinq tests économiques établis par le Trésor,dont la conclusion était qu’il n’existait toujourspas suff isamment de convergence ni desouplesse pour faire face aux problèmes

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Rapport annuel2003

Tab l eau 11 I nd i c a t eu r s mac roéconomique s pour l e Royaume-Un i


1999 2000 2001 2002 2003 2003 2003 2003 2003T1 T2 T3 T4

PIB en volume 2,8 3,8 2,1 1,7 2,3 2,0 2,3 2,3 2,8Contribution à la croissance du PIB en volume 1) :Demande intérieure en volume y compris la variation des stocks 4,2 4,1 3,0 3,4 2,8 2,8 2,8 3,1 2,6Exportations nettes -1,4 -0,3 -0,9 -1,7 -0,5 -0,8 -0,5 -0,8 0,2

IPCH 1,3 0,8 1,2 1,3 1,4 1,5 1,3 1,4 1,3Rémunération par tête 4,6 5,8 5,0 3,3 . 3,3 4,3 4,7 .Coûts salariaux unitaires, ensemble de l’économie 3,1 3,1 3,6 2,4 . 2,4 2,9 3,4 .Déflateur des prix à l’importation (biens et services) -1,2 3,1 0,1 -2,1 . -1,2 -0,1 1,3 .

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en pourcentage du PIB) 2) -2,6 -2,4 -2,2 -1,6 . -0,2 -3,5 -2,6 .

Emploi total 1,3 1,1 0,8 0,7 . 1,1 0,9 1,1 .Taux de chômage (en pourcentage de la population active) 5,9 5,4 5,0 5,1 . 5,0 5,0 4,9 .

Solde budgétaire (en pourcentage du PIB) 3), 4) 1,1 3,8 0,7 -1,6 -3,2 . . . .Dette brute consolidée (en pourcentage du PIB) 3) 45,0 42,1 38,9 38,5 39,8 . . . .


Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCE1) En points de pourcentage2) Les données trimestrielles ne sont corrigées ni des variations saisonnières ni des jours ouvrés.3) Estimation pour l’année civile établie conformément à la définition du traité de Maastricht4) Estimation pour l’année civile ; capacité (+) ou besoin (-) de f inancement des administrations publiques5) Moyenne des valeurs de la période considérée ; dépôts interbancaires à trois mois en sterling6) Moyenne des valeurs de la période considérée. Source : BRI7) Moyenne des valeurs de la période considérée

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potentiels d’une participation à l’UEM. Afin defaire en sorte que les anticipations d’inflationrestent en phase avec celles de la zone euro, legouvernement du Royaume-Uni a annoncé unnouvel objectif d’inflation en décembre 2003,en redéfinissant l’objectif en termes d’IPCH(défini comme l’IPC au Royaume-Uni) et nonplus en fonction de l’indice national RPIX,utilisé précédemment. Le nouvel objectifd’inflation est déf ini comme étant une haussede 2 % sur douze mois de l’IPCH.

En 2003, la Bank of England a modifié le tauxdes pensions à trois reprises. Le 6 février et le10 juillet, elle a réduit ce taux de 25 points debase pour le ramener à 3,5 %, et le 6 novembre,elle l’a relevé du même pourcentage pour leporter à 3,75 %. Le 5 février 2004, le taux despensions a été relevé de 25 points de base à 4 %.Les décisions d’augmenter le taux des pensionsont été prises dans le contexte d’unraffermissement des perspectives économiques,d’une forte croissance du crédit et de la bonnetenue du marché immobilier. La Bank of England s’attendait à ce que cesévolutions exercent progressivement destensions à la hausse sur l’inflation future. Lesdifférentiels de taux d’intérêt à court et à longtermes vis-à-vis de la zone euro se sont accrusau cours de 2003, reflétant l’améliorationrelativement rapide des perspectiveséconomiques et des anticipations d’inflation enhausse (cf. graphique 27). Après unedépréciation durant le premier semestre 2003,le taux de change de la livre sterling contre euroa fluctué autour de GBP 0,70 jusqu’à la f in del’année.


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Artiste José María SiciliaTitre La luz que se apaga, 1997Support Cire, huile et papier sur boisFormat 185 × 157 cm

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CHAP ITRE 2

LES OPÉRATIONS ET LES ACTIVITÉS

DE BANQUE CENTRALE

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1.1 LES OPÉRATIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE

L’une des tâches fondamentales de l’Eurosystèmeconsiste à mettre en œuvre la politiquemonétaire de la zone euro. L’Eurosystèmedispose pour ce faire d’un cadre opérationneld’instruments et de procédures de politiquemonétaire1.

Sur la base d’une évaluation des conditions dela liquidité prévalant sur le marché et desbesoins de refinancement du secteur bancaire,la BCE gère les conditions de la liquidité dansla zone euro au travers de ses opérationsprincipales de ref inancement et de sesopérations de refinancement à plus long termeet, le cas échéant, par ses opérations de réglagefin. Les contreparties peuvent recourir auxfacilités permanentes (c’est-à-dire la facilité deprêt marginal et la facilité de dépôt) pourobtenir de la liquidité à 24 heures ou pourconstituer des dépôts à vue auprès des BCN.L’Eurosystème impose aux établissements decrédit la constitution de réserves obligatoiressur des comptes ouverts auprès des BCN.Toutes les opérations de crédit del’Eurosystème doivent être couvertes par desgaranties appropriées livrées par lescontreparties. En raison de l’importance querevêt le marché monétaire pour la mise enœuvre de la politique monétaire, l’Eurosystèmesuit de très près les évolutions de ce marché2.

En 2003, le cadre opérationnel de la politiquemonétaire de l’Eurosystème a continué de bienfonctionner, assurant la stabilité des conditionsdu marché monétaire, notamment grâce à lafaible volatilité des taux d’intérêt à court termedu marché et des signaux clairs en ce quiconcerne l’orientation de la politique monétaire.

L’ÉVALUATION DES CONDITIONS DE LA LIQUIDITÉLa gestion de la liquidité par la BCE repose surune évaluation quotidienne des conditions de laliquidité dans le système bancaire de la zoneeuro, de manière à déterminer les besoins deref inancement du système et donc le volumedes liquidités qui seront allouées lors desopérations principales de ref inancement

hebdomadaires, et éventuellement par laconduite d’autres opérations d’open markettelles que les opérations de réglage f in et lesopérations structurelles. Les besoins deref inancement du système bancaire sedéfinissent comme la somme des réservesobligatoires imposées aux banques, desréserves libres que les établissements de créditdétiennent sur les comptes courants ouvertsauprès de leurs BCN (réserves excédentaires) etdes facteurs autonomes. Ces derniers consistenten une série de postes du bilan del’Eurosystème qui exercent une incidence surles besoins de refinancement des banques maisqui ne dépendent pas directement de la gestionde la liquidité par la BCE (par exemple, lesbillets en circulation, les dépôts desadministrations publiques et les réserves nettesde change).

En 2003, les besoins de ref inancementjournaliers du système bancaire de la zone eurose sont élevés à 241,5 milliards d’euros enmoyenne, ce qui représente une hausse de 24 %par rapport à 2002. Les réserves obligatoires sesont en moyenne établies à 130,9 milliardsd’euros, soit un niveau globalement inchangépar rapport à 2002. Les réserves excédentairesont atteint 0,7 milliard d’euros, sommesimilaire à celle observée en 2002. Les facteursautonomes, par contre, se sont inscrits en fortehausse : leur incidence a entraîné une ponctionde 109,9 milliards d’euros, soit près du doubledu montant enregistré en 2002 (cf. la partiesupérieure du graphique 28). Il s’agit là de laconséquence de la nette augmentation desbillets en circulation, qui est dans une largemesure la conséquence du processus derattrapage à la suite du repli temporaire observéau moment du passage à l’euro f iduciaire.

Afin d’aider les établissements de crédit àpréparer leurs soumissions dans le cadre des


1 LES OPÉRATIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRE,LES OPÉRATIONS DE CHANGE ET LES ACTIVITÉSDE PLACEMENT

1 Le document de la BCE intitulé La mise en œuvre de la politiquemonétaire dans la zone euro : Documentation générale sur lesinstruments et procédures de politique monétaire del'Eurosystème (février 2004) fournit une description détaillée ducadre opérationnel.

2 Money Market Study 2002, BCE, novembre 2003 et MoneyMarket Study 2003, BCE, janvier 2004

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Rapport annuel2003

Graph ique 28 Fa c t eu r s de l a l i qu id i t é e t u t i l i s a t i on de s f a c i l i t é s pe rmanente sdans l a zone eu ro en 2003(montants en milliards d’euros)

Facilités permanentes

Facilité de prêt marginalFacilité de dépôt

Déc.Nov.Oct.Sept.AoûtJuil.JuinMaiAvrilMarsFév.Janv.

Déc.Nov.Oct.Sept.AoûtJuil.JuinMaiAvrilMarsFév.Janv.

Facteurs de la liquidité

60

80

100

120

140

160

180

200

60

80

100

120

140

160

180

200

-10

-5

0

5

10

-10

-5

0

5

10

Comptes courantsFacteurs autonomesRéserves obligatoires

23 décembre : 11,6

2003

2003

Source : BCE

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opérations principales de ref inancement, laBCE a publié en 2003, comme précédemment,le jour de l’annonce de l’opération principale derefinancement hebdomadaire, une prévision desfacteurs autonomes moyens couvrant la périodecomprise entre le jour de l’annonce et le jourqui précède le règlement de l’opérationprincipale de ref inancement suivante. Ladifférence absolue entre la prévision et lerésultat effectif s’est, en moyenne, élevée à1,4 milliard d’euros en 2003, contre1,8 milliard en 2002 et 1,9 milliard en 2001,prouvant que les prévisions se sont aff inées aucours des dernières années3.

LES OPÉRATIONS PRINCIPALES DEREFINANCEMENTLes opérations principales de ref inancementsont les opérations d’open market les plusimportantes effectuées par l’Eurosystème. Ils’agit d’opérations d’apport de liquiditérégulières, d’une fréquence hebdomadaire etd’une durée normale de deux semaines (àcompter du 9 mars 2004, leur durée sera d’unesemaine ; cf. la section ci-dessous consacrée àl’examen du cadre opérationnel). Elles jouentun rôle clé en assurant le pilotage des tauxd’intérêt, en gérant les conditions de la liquiditésur le marché et en signalant l’orientation de lapolitique monétaire par la f ixation du taux desoumission minimal. Elles fournissentégalement l’essentiel du ref inancement dusystème bancaire.

En 2003, les volumes alloués lors desopérations principales de ref inancement ontvarié de 38,0 à 150,0 milliards d’euros, levolume moyen s’établissant à 95,9 milliards.L’encours de la liquidité fournie par lesopérations principales de ref inancement s’esten moyenne élevé à 194,4 milliards d’euros,soit 81 % de la liquidité globale nette fourniepar l’Eurosystème au travers d’opérationsd’open market. Comme en 2002, les opérationsprincipales de refinancement ont été effectuéessous la forme d’appels d’offres à taux variableassortis d’un taux de soumission minimal, selonla procédure d’adjudication à taux multiples.En vertu de cette procédure, les soumissions

présentées aux taux d’intérêt les plus élevéssont satisfaites d’abord, jusqu’à épuisement dumontant alloué prédéfini. Le taux le plus basauquel des fonds sont alloués est le tauxmarginal. Les soumissions effectuées au tauxmarginal sont servies proportionnellement4.

Le taux marginal et le taux moyen pondéré sontgénéralement supérieurs au taux de soumissionminimal. L’écart moyen entre le taux marginalet le taux de soumission minimal est demeuréglobalement inchangé, à 4,7 points de base,contre 4,8 en 2002. L’écart moyen entre le tauxmoyen pondéré et le taux marginal s’est établià 1,5 point de base, contre 1,4 en 2002. Desécarts d’aussi faible ampleur démontrent le hautdegré d’homogénéité et de précision qui règneparmi les établissements de crédit pour prévoirle résultat des adjudications ainsi que les tauxdes appels d’offres. Le pourcentage dessoumissions qui ont été satisfaites lors dechaque opération principale de refinancement avarié entre 36 % et 100 %, s’établissant enmoyenne à 74 % au cours de la période sousrevue, alors que ces pourcentages avaient,respectivement, varié entre 19 % et 100 % en2002, avec une moyenne de 60 %.

Le cadre opérationnel de la politique monétairede l’Eurosystème n’a subi que quelquespériodes de faibles tensions. Celles-ci ontprincipalement concerné les trois casd’insuff isance des soumissions, pour lesquelsl’encours total des soumissions présentées parles établissements de crédit a été inférieur aumontant qui leur était nécessaire pour permettreune réalisation harmonieuse des obligations enmatière de réserves. Les 3 mars et 3 juin 2003,


3 Parmi les facteurs autonomes, les dépôts des administrationspubliques auprès des BCN ont été le facteur le plus volatil en2003. La volatilité de ces dépôts, mesurée par l’écart-type desvariations quotidiennes, a atteint 4,2 milliards d’euros, contre3,9 milliards en 2002. La volatilité des billets en circulation s’estélevée à 1,3 milliard d’euros en 2003, contre 6,7 milliards en2002.

4 Le système « proportionnel » fonctionne de la manière suivante :pour calculer le pourcentage des soumissions qui serontsatisfaites, l’encours total alloué au taux marginal est divisé parl’encours total des soumissions présentées au taux marginal. Lemontant soumissionné au taux marginal par chaquesoumissionnaire est multiplié par ce pourcentage pour obtenirle montant qui lui est alloué.

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l’insuff isance des soumissions est survenueimmédiatement avant les réunions du Conseildes gouverneurs à la suite desquelles lessoumissionnaires attendaient une baisse destaux d’intérêt directeurs de la BCE. Ces casd’insuffisance des soumissions ont entraîné unresserrement des conditions de la liquidité quia suscité une hausse provisoire des tauxd’intérêt à court terme du marché. Par contre,le cas d’insuff isance des soumissions du25 novembre n’est pas survenu dans un contexted’anticipations d’une baisse des taux d’intérêt.L’insuff isance des soumissions a été unesurprise pour les soumissionnaires eux-mêmes,comme l’atteste le fait que la moyennepondérée s’est établie à 2,02 %, c’est-à-dire2 points de base au-delà du taux marginal (quiétait égal au taux de soumission minimal). Sil’insuff isance des soumissions avait étélargement attendue par le marché, lessoumissions se seraient concentrées au niveaudu taux de soumission minimal, ce qui se seraittraduit par un taux moyen pondéré de 2,00 %.

Enfin, au cours de l’été, un écart relativementimportant entre l’Eonia (euro overnight indexaverage – taux moyen au jour le jour de l’euro)et le taux de soumission minimal a été observé.En réaction, la BCE a décidé de fournir pendantquelque temps un peu plus de liquidités quenécessaire au système bancaire, ce qui acontribué à ramener l’écart à des niveaux plusnormaux à l’automne.

LES OPÉRATIONS DE REFINANCEMENT À PLUSLONG TERMELes opérations de ref inancement à plus longterme sont des opérations d’apport de liquiditésd’une fréquence mensuelle et d’une duréenormale de trois mois. Elles procurent auxcontreparties un ref inancement à plus longterme supplémentaire. Contrairement auxopérations principales de ref inancement, lesopérations de refinancement à plus long termene sont pas destinées à piloter les conditions dela liquidité ou à donner des signaux surl’orientation de la politique monétaire. Dans lamesure où les opérations de ref inancement àplus long terme sont effectuées sous la forme

d’opérations classiques d’appels d’offres à tauxvariable assorties de montants préannoncés,l’Eurosystème retient les taux de soumissionproposés. L’Eurosystème a procédé à douzeopérations de refinancement à plus long termeen 2003, chacune pour un montant préannoncéde 15 milliards d’euros. En janvier 2004, levolume a été porté à 25 milliards d’euros. En moyenne, en 2003, les opérations derefinancement à plus long terme ont représenté19 % des liquidités nettes totales allouées par lebiais des opérations d’open market. À l’instardes années précédentes, la dispersion dessoumissions dans le cadre des opérations deref inancement à plus long terme a étélégèrement supérieure à celle observée dansle cadre des opérations principales deref inancement. En moyenne, sur l’année, letaux moyen pondéré a été supérieur au tauxmarginal de 1,7 point de base, contre 1,9 pointde base en 2002. Le pourcentage des offressatisfaites dans le cadre de chaque opération derefinancement à plus long terme en 2003 s’estétabli entre 42 % et 60 %, à 51 % en moyenne,alors qu’en 2002, il avait fluctué entre 36 % et72 % et atteint 50 % en moyenne.

LES AUTRES OPÉRATIONSLe 23 mai 2003, l’Eurosystème a mené uneopération de réglage f in visant à retirer de laliquidité, af in de restaurer des conditions deliquidité équilibrées. Le recours important à lafacilité de prêt marginal au cours des deux joursprécédents avait en effet conduit à unresserrement des conditions monétaires ledernier jour de la période de constitution et à unrecul du taux au jour le jour. L’opération deréglage f in a été effectuée sous la forme d’unereprise de liquidités en blanc, assortie d’un tauxfixe de 2,50 % (qui était alors le taux desoumission minimal des opérations principalesde ref inancement), d’une échéance de24 heures et d’un montant préannoncé de5 milliards d’euros. Sur plus de centcontreparties éligibles, douze ont participé, etles soumissions ont représenté un montant de3,9 milliards d’euros, qui a été intégralementalloué. La période de constitution de réservess’est achevée normalement, avec un faible

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Rapport annuel2003

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recours net de 0,6 milliard d’euros à la facilitéde dépôt.

LES FACILITÉS PERMANENTESLes deux facilités permanentes offertes parl’Eurosystème, à savoir la facilité de prêtmarginal et la facilité de dépôt, sont destinées àfournir et à retirer de la liquidité au jour le jour,à indiquer l’orientation générale de la politiquemonétaire et à encadrer les taux d’intérêt aujour le jour en f ixant une limite supérieure etune limite inférieure. En 2003, l’importance del’écart de taux d’intérêt entre les deux facilitéspermanentes est restée inchangée à 200 pointsde base, centrés autour du taux de soumissionminimal des opérations principales derefinancement.

Le recours aux facilités permanentes par lesétablissements de crédit est généralementmotivé par deux éléments. Il peut être le résultatd’un déséquilibre global de liquidité, c’est-à-dire que le système bancaire dans son ensembledispose soit de trop peu soit de trop de liquiditéspar rapport aux réserves obligatoires totales. Unrecours global ne survient normalement quevers la fin d’une période de constitution, lorsquele système bancaire doit régler sa position vis-à-vis de tout déséquilibre global cumulé deliquidité en recourant aux facilités permanentes.Les pointes marquées dans le recours auxfacilités permanentes en 2003, qui apparaissentdans la partie inférieure du graphique 28,reflètent le plus souvent la compensation de telsdéséquilibres globaux. Des flux de paiementinattendus entre banques en f in de journée,lorsque le marché monétaire n’est plus liquide,peuvent entraîner des recours individuels auxfacilités permanentes. Le recours individuels’étend normalement de manière relativementuniforme sur l’ensemble de la période deconstitution. Le recours individuel peut devenirsubstantiel certains jours en cas de défaillancede composantes des systèmes de paiement,comme ce fut le cas le 3 juillet 2003, lorsque lerecours à la facilité de prêt marginal a représenté7,7 milliards d’euros.

En 2003, le recours quotidien moyen total à lafacilité de prêt marginal s’est élevé à269 millions d’euros, tandis que le recoursmoyen total à la facilité de dépôt s’est établi à242 millions d’euros. Si l’on se fonde surl’hypothèse que le recours global survient ledernier jour de la période de constitution alorsque le recours individuel s’effectue pendant lereste de cette période, ces montants peuventêtre ventilés de la manière suivante :respectivement 49 et 221 millions d’euros dansle cadre des recours global et individuel à lafacilité de prêt marginal et, respectivement,107 millions et 135 millions d’euros dans lecadre des recours global et individuel à lafacilité de dépôt.

Le recours total aux facilités permanentes en2003 est resté aux bas niveaux de l’annéeprécédente, ce qui indique que la qualité desprévisions des facteurs autonomes estsatisfaisante et que le marché interbancaire esttrès eff icient.

LA PARTICIPATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AUX OPÉRATIONS DE POLITIQUEMONÉTAIRELe cadre de la politique monétaire del’Eurosystème a continué de permettre à unlarge éventail d’établissements de crédit departiciper aux opérations de politiquemonétaire. Sur les 6 593 établissements decrédit de la zone euro qui étaient assujettis auxréserves obligatoires à f in 2003 (soit un reculde 5 % par rapport à l’année précédente), 2 149(- 7 %) ont eu la possibilité de participer auxopérations d’open market, 3 083 (- 5 %) ont purecourir à la facilité de dépôt et 2 629 (- 8 %) àla facilité de prêt marginal.

En 2003, le nombre moyen d’établissements decrédit participant aux opérations principalesde ref inancement et aux opérations derefinancement à plus long terme a poursuivi latendance à la baisse amorcée à la mi-2000.Cette même année, le nombre moyen desoumissionnaires lors des opérationsprincipales de ref inancement a été de 267,contre 307 en 2002. Parallèlement, le nombre


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de banques participant aux opérations derefinancement à plus long terme est revenu de186 en 2002 à 133 en 2003. Cette tendancesemble être le résultat de l’association deplusieurs facteurs, tels que la compétitivité dumarché interbancaire, le mouvement deconsolidation au sein du secteur bancaire et lacentralisation des activités de gestion detrésorerie au sein de groupes bancaires. Rienn’indique que cette diminution constante de laparticipation aux opérations principales deref inancement et aux opérations derefinancement à plus long terme ait compromisla bonne affectation de la liquidité de banquecentrale au sein du système bancaire de la zoneeuro. L’Eurosystème a toujours plus decontreparties lors de ses opérations d’openmarket que n’importe quelle autre banquecentrale au monde.

LE SYSTÈME DE RÉSERVES OBLIGATOIRESLe régime des réserves obligatoires del’Eurosystème s’applique aux établissements decrédit de la zone euro et vise avant tout àstabiliser les taux d’intérêt du marchémonétaire et à créer (ou accroître) le déf icitstructurel de liquidité. Les réserves obligatoiresde chaque établissement sont déterminées enfonction de postes de son bilan. La constitutionen moyenne des réserves, qui permet auxétablissements de crédit de satisfaire leursobligations, en moyenne, sur une périodemensuelle donnée5, contribue à limiterl’incidence de chocs de liquidité temporairessur les taux d’intérêt à court terme.

En 2003, les réserves obligatoires ontreprésenté 54 % des besoins de refinancementtotaux du système bancaire de la zone euro. Leniveau moyen des réserves obligatoires totalesdétenues par les établissements de crédit de lazone euro s’est élevé à 130,9 milliards d’eurosen 2003, ce qui représente une légère haussed’environ 1 milliard par rapport à 2002. Lemontant des réserves obligatoires a varié entre128,9 milliards d’euros au cours de la périodede constitution de réserves s’achevantle 23 mars 2003 et 132,1 milliards au cours dela période s’achevant le 23 août 2003.

Les avoirs en compte courant des banquescouvrant les obligations de réserve ont fluctuéentre 89,1 milliards d’euros et 181,2 milliardsau cours de l’année, ce qui indique qu’unimportant volant supplémentaire contre desretraits imprévus de liquidités était toujoursdisponible (cf. la partie supérieure dugraphique 28). Essentiellement en raison dumécanisme de constitution en moyenne desréserves obligatoires, et compte tenu de lafaible fréquence des opérations d’open market,la volatilité de l’Eonia est restée faible en 2003au regard des normes internationales. L’écart-type des variations quotidiennes de l’Eonias’est chiffré à 14 points de base, soit 2 points debase au-delà du niveau de 2002.

En 2003, dix-neuf cas, en moyenne, demanquement à l’obligation de constitution deréserves obligatoires ont été déclarés parpériode de constitution des réserves, contrevingt-huit en 2002. Le déficit journalier moyens’est élevé à 6,7 millions d’euros, contre10,5 millions en 2002. 58 % des manquementsont donné lieu à des pénalités relativementfaibles, inférieures à 500 euros. Sept infractionsde grande ampleur ont toutefois étéenregistrées, qui ont donné lieu à des amendesdépassant 10 000 euros.

LA RÉVISION DU CADRE OPÉRATIONNELEn réaction à quelques perturbationsoccasionnelles observées au cours des annéesprécédentes, le Conseil des gouverneurs adécidé, en janvier 2003, d’amender certainescaractéristiques du cadre opérationnel del’Eurosystème, avec effet à compter demars 2004 :

– le calendrier relatif à la période deconstitution des réserves est modif ié, af inque cette dernière débute toujours le jour derèglement de l’opération principale derefinancement suivant la réunion du Conseildes gouverneurs au cours de laquellel’évaluation mensuelle de l’orientation de la

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5 À partir du 10 mars 2004, la période de constitution de réservesne s’étendra plus systématiquement sur une période de trentejours.

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politique monétaire est prévue. En outre, lamise en œuvre des modif ications des tauxde la facilité permanente coïncideragénéralement avec le début de la nouvellepériode de constitution de réserves ;

– la durée de l’opération principale deref inancement est ramenée de deuxsemaines à une semaine.

La combinaison de ces deux mesurescontribuera à supprimer les anticipations demodif ication des taux d’intérêt durant unepériode de constitution donnée, puisque lesmodifications des taux directeurs de la BCE nes’appliqueront, en général, qu’à la période deconstitution des réserves suivante et que lesconditions de la liquidité ne se répercuterontplus d’une période de constitution à l’autre. Dèslors, au cours d’une période de constitution deréserves donnée, le taux au jour le jour dumarché ne devrait plus subir l’influence

d’anticipations de modif ication des tauxdirecteurs. Ainsi, en raison de la politique degestion de la liquidité généralement neutre dela BCE, le taux au jour le jour devrait resterproche du taux de soumission minimal. Celadevrait, au bout du compte, éviter que lessoumissions des établissements de crédit dansle cadre des opérations principales deref inancement soient perturbées par desconsidérations spéculatives. Ces mesurescontribueront à stabiliser les conditions danslesquelles s’opèrent les soumissions.

En raison des délais techniques et juridiques, il aété décidé que les modifications n’entreraient pasen vigueur avant le 10 mars 20046. Pour aider les


Graph ique 29 Act i f s de n iveau 1 é l i g ib l e s aux opérat ions de c réd i t de l ’ Eurosys tème 1)

(données en f in de mois ; montants en milliards d’euros)

0

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Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc.0

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Administrations publiquesÉtablissements de crédit 2)

Entreprises

1999 20012000 2002 2003

Source : BCE1 Les titres émis par les institutions internationales et supranationales ne sont pas inclus.2 Cette catégorie comprend les titres du type Pfandbriefe et les obligations non adossées émises par les établissements de crédit.

6 Un nouveau règlement de la BCE (BCE/2003/9) concernantl’application de réserves obligatoires a été adopté le 12 septembre2003, JO L 250 du 2 octobre 2003. La mise à jour du documentintitulé La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zoneeuro : Documentation générale sur les instruments etprocédures de politique monétaire de l’Eurosystème (cf. note 1)est applicable à compter du 8 mars 2004.

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établissements de crédit à procéder à une mise enœuvre harmonieuse des modifications apportéesau cadre opérationnel de la politique monétaire,il a été convenu qu’une période transitoireétendue de constitution de réserves démarreraitle 24 janvier pour se terminer le 9 mars 2004.

LES ACTIFS ADMIS EN GARANTIE DESOPÉRATIONS DE POLITIQUE MONÉTAIRELes statuts du SEBC stipulent que toutes lesopérations de crédit de l’Eurosystème doiventêtre couvertes par des garanties appropriées. Ledispositif de garanties de l’Eurosystème vise àéviter à celui-ci d’encourir des pertes àl’occasion des opérations de politique monétaireou de systèmes de paiement (cf. encadré 7). Ilveille à l’égalité de traitement des contrepartieset optimise le fonctionnement opérationnel.

Pour tenir compte des différences entre lesstructures f inancières des pays de la zone euro,les actifs éligibles aux opérations de crédit del’Eurosystème comportent un grand nombred’instruments différents. Une distinction estopérée entre deux catégories d’actifs éligibles àces opérations de crédit : les actifs de niveau 1et les actifs de niveau 2. Cette distinction n’apas d’incidence sur leur égibilité aux différentstypes d’opérations de politique monétaire del’Eurosystème, si ce n’est que les actifs deniveau 2 ne sont normalement pas susceptiblesd’être utilisés par l’Eurosystème dans desopérations ferme (qui n’ont pas été effectuéesjusqu’à présent). Les actifs de niveau 1 sontconstitués de titres de créance négociablessatisfaisant à des critères d’éligibilitéuniformes déf inis par la BCE. Les actifs deniveau 2 comprennent les actifs qui présententune importance particulière pour les marchés decapitaux et les systèmes bancaires nationaux etpour lesquels les critères d’éligibilité sontdéfinis par les BCN et soumis à l’approbationde la BCE selon des critères d’éligibilitéminimaux. Les actifs de niveau 2 peuvent êtredes titres de créance négociables ou nonnégociables ou des actions.

Les actifs de niveau 1 sont constitués, en grandepartie, d’emprunts publics (c’est-à-dire des

actifs émis par les administrations centrales,régionales et locales) ainsi que de titres du typePfandbriefe, émis par les établissements decrédit et garantis par des hypothèques sur desimmeubles d’habitation ou par des créances surle secteur public. À fin 2003, les titres publicset du type Pfandbriefe représentaient,respectivement, 57 % et 31 % de l’ensemble desactifs de niveau 1. Les autres actifs de niveau 1comprennent les titres du secteur privé (à savoirles obligations non adossées émises par lesétablissements de crédit, les obligations émisespar les entreprises et les titres adossés à desactifs autres que du type Pfandbriefe) et lestitres émis par les institutions internationales etsupranationales (qui représentent moins de 2 %à f in 2003). En particulier, la valeur desobligations éligibles émises par les entreprisesa constamment aff iché une tendance haussièreen 2003.

Les actifs de niveau 2 sont constitués d’actifsnégociables ainsi que de titres de créance nonnégociables sur un marché, tels que les prêtsbancaires, les effets de commerce et les billetsà ordre adossés à des créances hypothécairesinscrits par certaines BCN dans cette catégorie.

La valeur totale des actifs de niveau 1 admis engarantie des concours de l’Eurosystème s’estélevée à 7 000 milliards d’euros à f in 2003,contre 6 600 milliards à f in 2002(cf. graphique 29). Dans l’ensemble, les actifsde niveau 1 ont représenté la majeure partie desactifs éligibles (96 % à f in 2003). La valeurtotale des actifs négociables de niveau 2 estdemeurée stable, s’établissant à 261 milliardsd’euros à f in 2003 (contre 265 milliards en2002). Le montant absolu des actifs éligiblesnon négociables de niveau 2 n’est pasdisponible.

Toutes les opérations de crédit del’Eurosystème reposent sur des actifsmobilisables livrés par les contreparties, sous laforme soit d’un transfert de propriété des actifs(système d’affectation des garanties), soit d’unnantissement des actifs concernés (système demise en réserve commune).

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La valeur totale des actifs négociables livrés parles contreparties en garantie des concours del’Eurosystème s’est élevée à 750 milliardsd’euros environ à f in 2003, contre à peine unpeu plus de 700 milliards à f in 2002(cf. graphique 30)7.

Dans l’ensemble, la part des titres de créanceémis par des établissements de crédit dans lemontant total des actifs négociables présentésen garantie à f in 2003 est demeurée stable, à51 %, contre 52 % à la f in de l’annéeprécédente. Les titres publics sont eux aussidemeurés stables, s’établissant aux alentours de38 %. Une tendance haussière constante a étéobservée en ce qui concerne la part représentéepar les obligations émises par les entreprises,qui est passée de 4 % (à f in 2002) à 6 % (àf in 2003). La part des prêts bancaires nonnégociables a été relativement stable,représentant 4 % environ de l’ensemble desactifs livrés en garantie pendant les cinqdernières années.

Les contreparties de l’Eurosystème peuventprocéder à une utilisation transfrontière des actifséligibles, c’est-à-dire emprunter des fonds auprèsde la banque centrale nationale du pays danslequel elles sont établies en utilisant des actifslocalisés dans un autre pays de la zone euro. Lapart des garanties transfrontières dans le total desgaranties présentées par les contreparties dans lecadre des opérations de crédit de l’Eurosystèmea continué de progresser, passant de 33 % àfin 2002 à 40 % à fin 2003. Cette augmentationa concerné tous les types d’actifs, et plusparticulièrement ceux émis par les établissementsde crédit et les entreprises (pour de plus amplesdétails, cf. la section 2.3 du présent chapitre).


7 Le montant total des garanties déposées par les contrepartiesdans le cadre de systèmes de mise en réserve commune s’estélevé à 650 milliards d’euros environ (f in 2003), contre 600milliards environ f in 2002. En ce qui concerne les systèmesd’affectation des garanties, pour lesquels il est possibled’identifier l’opération pour laquelle les actifs mobilisables sontutilisés, le montant total utilisé par les contreparties dans lecadre des opérations de crédit de l’Eurosystème (opérations depolitique monétaire et besoins de crédit intrajournalier) s’estélevé à 107 milliards d’euros f in 2003, contre 115 milliards f in2002.

Graph ique 30 U t i l i s a t i on de s ga ran t i e s dan s l e s opé rat i on s de c r éd i t de l ’ Eu ro sy s t ème(données de f in de mois ; montants en milliards d’euros)

Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc.1999 20012000 2002 2003

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Administrations publiquesÉtablissements de créditEntreprisesAutres

Source : BCE

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La gestion et la publication de la liste complètedes actifs admis en garantie des concours del’Eurosystème sont centralisées à la BCE, quigère la base de données sur les actifs éligibles.Les BCN fournissent à la BCE les informationssur les actifs éligibles émis sur leurs marchésnationaux respectifs. Les actifs ne sont admisen garantie des opérations de crédit del’Eurosystème que s’ils f igurent sur la listemise à jour quotidiennement, disponible sur lesite internet de la BCE. En 2003, l’Eurosystèmea renforcé la qualité, l’eff icacité et la f iabilitédu service offert à ses contreparties et aégalement modif ié le contenu de la liste desactifs éligibles, en fournissant des informationscomplémentaires quant au groupe émetteur etaux types d’actifs conformes au nouveau cadrede maîtrise des risques applicable à partir demars 2004 (cf. encadré 7).

LA LISTE UNIQUE DES GARANTIESAu cours des cinq premières années de laphase III de l’UEM, les contreparties ontdisposé, pour la garantie des concoursintrajournaliers et des opérations de politiquemonétaire de l’Eurosystème, d’un grandnombre de garanties recouvrant une vastegamme d’actifs. Toutefois, l’hétérogénéité desactifs de niveau 2 repris dans les listes desdifférentes banques centrales de la zone euro nepeut garantir l’égalité de traitement descontreparties et peut quelque peu réduire latransparence du dispositif de garanties.L’Eurosystème étudie dans quelle mesure cettehétérogénéité pourrait être réduite et dansquelles conditions les deux niveaux degaranties pourraient être fusionnés pour formerune liste unique.

En juin 2003, l’Eurosystème a lancé uneconsultation publique invitant les opérateurs demarché à soumettre leurs points de vue quant àd’éventuelles modif ications à apporter audispositif de garanties de l’Eurosystème. L’idéefondamentale défendue vis-à-vis des opérateursde marché était le passage progressif d’unsystème à deux niveaux à une liste unique. Lesactifs de niveau 1 déjà acceptés en garantie parl’Eurosystème feraient partie de la liste unique.

Les principales catégories d’actifs de niveau 2actuellement éligibles ont été réexaminées envue d’être éventuellement intégrées à cetteliste. De plus, une nouvelle catégorie d’actifsdestinés à être rendus éligibles a été examinée,à savoir les titres de créance en euros émis dansla zone euro par des émetteurs établis dans despays du G10 ne faisant pas partie de l’EEE.

Plusieurs parties intéressées ont réagi, parmilesquelles des banques, des associationsd’opérateurs de marché et quelquesassociations bancaires nationales etsupranationales. Presque toutes les réponsessoutenaient la proposition de remplacer lesystème à deux niveaux par une liste uniqued’actifs admis en garantie. Le soutien de laréforme repose dans une large mesure sur lesouhait d’instaurer un dispositif de garantiesharmonisé qui renforce l’égalité de traitemententre les contreparties éligibles. Les opérateursde marché ont argué que la nouvelle politiqueen matière de garanties devrait favoriser un plushaut degré de disponibilité des actifs éligiblesen raison du recours accru aux garanties sur lemarché (par exemple pour les prêts garantis etles marchés de pension, de même qu’aux f insdu système Continuous Linked Settlement(CLS) (cf. la section 4 du chapitre 3). Certainsopérateurs de marché ont mis en exergue lanécessité de rendre éligibles dans toute la zoneeuro toutes les catégories d’actifs de niveau 2qui ne sont actuellement acceptés que parcertaines BCN. Quelques-uns d’entre eux ontégalement mentionné des catégories d’actifssupplémentaires qu’ils aimeraient voir deveniréligibles (par exemple, des actifs plus« exotiques » comme les titres de créancelibellés en devises étrangères).

L’Eurosystème est bien conscient du fait qu’unnouveau dispositif de garanties nécessiteraitune mise en œuvre progressive s’étalant surplusieurs années, compte tenu de l’adaptationdes systèmes et procédures opérationnels quis’imposerait, tant chez les banques centralesque chez les contreparties de l’Eurosystème ; demême des adaptations législatives devraientêtre apportées dans certains pays.

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Encadré 7

LA GESTION DES RISQUES LIÉE À LA FOURNITURE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONSDE POLITIQUE MONÉTAIRE ET DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

Dans le cadre de ses opérations (c’est-à-dire les opérations de politique monétaire ou dessystèmes de paiement), l’Eurosystème court le risque, lorsqu’il effectue une opération avec unecontrepartie, que cette dernière se révèle incapable de s’acquitter de ses obligations de crédit.Ce risque de crédit est atténué par l’exigence que la contrepartie fournisse des garantiesadéquates pour couvrir les crédits octroyés.

Le cadre de la gestion des risques liés aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystèmese compose de trois éléments principaux, à savoir le contrôle des risques présentés par lesgaranties, les principes de valorisation et l’évaluation des risques de crédit présentés par lesgaranties.

En 2003, un nouveau programme de décotes a été f inalisé dans le cadre du contrôle des risquesprésentés par les garanties. Ce nouveau programme vise à opérer une meilleure distinction entreles types de garanties sur la base des risques perçus en termes de liquidité. La classif icationdes garanties en catégories de liquidité se fonde sur l’examen de différents indicateurs deliquidité, comme les écarts de courbe des rendements entre les obligations émises par desgroupes d’émetteurs de qualité de crédit équivalente, l’offre effective et le volume moyen desémissions, ainsi que des indicateurs relatifs à l’écart entre les prix offerts et les prix demandés.La classif ication des segments d’émetteurs en groupes dont les niveaux de liquidité diffèrent ades répercussions sur le niveau des contrôles des risques ou des décotes.

Les nouveaux contrôles des risques des actifs de niveau 1 sont en application à compter demars 2004. Les principales modifications apportées sont les suivantes.

– Les actifs de niveau 1 sont classés en quatre catégories de liquidité, et chacune de cescatégories fait l’objet d’un programme de décote spécif ique.

Catégorie I Catégorie II Catégorie III Catégorie IV

Titres de créance émis par les Titres de créance émis par Émissions traditionnelles Titres adossés à des actifs administrations centrales les administrations locales de titres de créance du style

et régionales Pfandbriefe

Titres de créance émis par les Émissions dites Jumbo de Titres de créance émis par banques centrales titres de créance du style des établissements de crédit

Pfandbriefe

Titres de créance émis par Titres de créance émis par des agences des entreprises ou d’autres

émetteurs

Titres de créance supranationaux

– Les tranches d’échéance des programmes de décote ont été choisies de manière à obtenirune distribution uniforme de l’encours des volumes entre les différentes catégories. Lesnouvelles tranches d’échéance sont de 0 à 1 an, de 1 à 3 ans, de 3 à 5 ans, de 5 à 7 ans, de7 à 10 ans et de plus de 10 ans. L’application de marges initiales a été supprimée et les

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LES GROUPES DE CONTACTLa BCE a continué d’utiliser le Money MarketContact Group (MMCG) et le ForeignExchange Contact Group (FXCG), tous deuxmis en place en 1999, ainsi que le OperationsManagers Group (OMG), mis en place en 2002,comme forums de discussion sur les évolutionsdu marché, les questions structurelles relativesau marché, les pratiques de négociation(trading), de même que les questionsopérationnelles liées au marché monétaire et aurèglement des opérations de change. Parmi lesquestions évoquées avec les opérateurs demarché au sein du Money Market ContactGroup en 2003 ont f iguré celles relatives àl’examen du marché monétaire de l’euro en2002, au marché européen des pensions, àl’initiative de l’ACI sur le projet relatif auxtitres européens à court terme (STEP) (cf. lasection 3 du chapitre 3) et à la consultation dela BCE sur le dispositif de garanties del’Eurosystème. Le Foreign Exchange ContactGroup a discuté de questions telles que lesprogrès réalisés dans le cadre du système CLSrécemment mis en place et les évolutions enmatière de commerce électronique, de mêmeque d’un éventuel examen des pratiquesexistantes sur le marché des changes.

1.2 LES OPÉRATIONS DE CHANGE

En 2003, la BCE n’est pas intervenue sur lemarché des changes.

L’accord permanent entre la BCE et le FMI,signé en avril 2001, visant à faciliter laréalisation d’opérations en droits de tiragespéciaux (DTS) par le FMI, pour le compte dela BCE avec d’autres détenteurs de DTS, a étémis en œuvre à une seule occasion en 2003.

1.3 LES ACTIVITÉS DE PLACEMENT

LA GESTION DES RÉSERVES DE CHANGEL’objectif de la gestion des réserves de changede la BCE est de garantir que cette dernièredispose, à tout moment, de liquiditéssuffisantes pour procéder à des interventions dechange, si et quand le Conseil des gouverneursle juge nécessaire. La liquidité et la sécuritésont par conséquent les deux impératifs de basequi guident les placements des réserves dechange de la BCE. Ces réserves de change sontgérées de manière à maximaliser leurrendement tout en tenant compte de cescontraintes. Une série de règles et deprocédures, appelées « muraille de Chine », ontété mises en place pour éviter que desinformations privilégiées, par exemple émanantdes unités responsables de la mise en œuvre dela politique monétaire, parviennent aux unitéschargées de la gestion des réserves de change etdu portefeuille de fonds propres de la BCE.

Fin 2003, les avoirs nets de réserve de changede la BCE s’élevaient à 38,3 milliards d’euros,contre 43,2 milliards f in 2002. Cette

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niveaux de déclenchement utilisés dans le cadre d’appels de marge sont revenus de 1,0 % à0,5 %. Afin de garantir la cohérence entre les nouveaux programmes de décote des actifséligibles de niveau 1 et ceux des actifs éligibles de niveau 2, ces derniers ont également étémodif iés en vue de tenir compte à la fois de la suppression des marges initiales et desnouvelles tranches d’échéance.

– Les décotes appliquées aux actifs de niveau 2 reflètent les risques spécif iques associés àces actifs et sont au moins aussi strictes que celles appliquées aux actifs de niveau 1. Lesquatre différents groupes de décote des actifs de niveau 2, qui reflètent les différences auniveau de leurs caractéristiques et liquidité intrinsèques, ont été maintenus : les actions, lestitres de créance négociables dont la liquidité est limitée, les titres de créance dont laliquidité est réduite et qui présentent des caractéristiques particulières et les titres decréance non négociables.

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modif ication du volume du portefeuille deréserves de change en 2003 reflète les revenusd’intérêts encaissés et la variation de la valeurde marché des actifs du portefeuille,consécutive à la dépréciation du dollar desÉtats-Unis. La BCE peut appeler des avoirs deréserve supplémentaires auprès des BCN de lazone euro dans le respect des dispositions dudroit dérivé communautaire8.

Les réserves de change de la BCE consistentessentiellement en dollars des États-Unis, maiselles comportent aussi des yens japonais, del’or et des DTS. La répartition par devises, quiest définie par le Conseil des gouverneurs, estfondée sur des études sur la ventilationoptimale en devises ainsi que sur les besoinsopérationnels prévisionnels, et le Conseil desgouverneurs peut la modif ier quand il le jugeapproprié. Conformément à l’« Accord sur lesavoirs en or des banques centrales » du26 septembre 1999, les avoirs en or de la BCEne font pas l’objet d’une gestion active.

LA GESTION DES FONDS PROPRESLe capital souscrit et le fonds de réserve généralde la BCE constituent la base du portefeuille defonds propres de la BCE. Ce portefeuille doitfournir à la BCE une réserve destinée à faireface à des pertes éventuelles. L’objectif de lagestion de ce portefeuille est de générer sur lelong terme des rendements supérieurs au tauxmoyen des opérations principales derefinancement de la BCE.

Fin 2003, le portefeuille de fonds propres de laBCE s’élevait à 5,9 milliards d’euros, contre5,6 milliards f in 2002. La variation de la tailledu portefeuille de fonds propres en 2003 est liéeaux revenus d’intérêts encaissés et à l’évolutionde la valeur de marché des avoirs enportefeuille. En 2003, de nouvelles possibilitésde diversif ication ont été examinées af ind’améliorer le rendement total du portefeuillede fonds propres.

LES QUESTIONS DE GESTION DES RISQUESDans le cadre de sa gestion des risques, la BCEmesure, surveille et établit des rapports

concernant tous les risques résultant desopérations f inancières entreprises par elle,directement ou par les douze BCN del’Eurosystème agissant pour son compte. Ledispositif de gestion des risques liés à la gestiondes réserves de change de la BCE et de sesfonds propres se compose de trois éléments clés interdépendants, à savoir : (a) la mesure etla conformité de la gestion des risques,(b) l’analyse et la déclaration des performancesdes placements et (c) le cadre analytique de larépartition des actifs.

L’exposition de la BCE à des risques de marché,de crédit et de liquidité est mesuréequotidiennement, de même que la conformité àdes limites prédéfinies. En 2003, aucundysfonctionnement grave n’est survenu ; lecontrôle a de plus en plus visé à assurer laconformité du prof il de liquidité desplacements. Des limites de liquidité pour lesréserves de change de la BCE ont étéformellement introduites af in de garantir quesuff isamment d’actifs sont détenus sous laforme de dépôts à vue ou de titres très liquides.Des procédures précises sont en place pourla déclaration et le traitement de toutdysfonctionnement de ces limites ou d’autres.Les procédures de vérif ication de l’exactitudedu suivi des prix de marché quotidiens (les prixdes titres, enregistrés au jour le jour et utilisésà des f ins de valorisation) ont également étéaméliorées en 2003.

La mesure et l’analyse des performances detous les portefeuilles de placement concernésreprésentent une large part des activités degestion des risques. Le dispositif actuel compte24 portefeuilles distincts uniquement pour lagestion des réserves de change, car chaqueBCN de la zone euro gère deux portefeuillesde réserves de change de la BCE. Ledéveloppement des techniques d’imputationdes performances, c’est-à-dire visant àidentif ier les sources du rendement desportefeuilles par rapport aux portefeuilles de


8 Règlement du Conseil CE n° 1010/2000 du 8 mai 2000concernant l’appel d’avoirs de réserve supplémentaires par laBanque centrale européenne (JO L 115 du 16 mai 2000)

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référence définis par la BCE, s’est poursuivi en2003, de manière à fournir des informationsutiles aux gestionnaires de portefeuille. Laglobalisation de ces données sur des périodesplus longues permet également de tirer desconclusions plus détaillées. Cette analyse desperformances globales ainsi que de laperformance relative des portefeuilles parrapport au portefeuille de référence concernépeut également aider les organes responsables àdécider de toute modif ication de la structureglobale des placements.

La répartition des actifs est le processus quiconsiste à diversif ier les placements entredifférents types d’actifs af in d’optimaliser, enfonction des objectifs de l’institution,l’arbitrage entre risque et résultat. Le facteurclé influençant le rendement des portefeuillesde placement est la répartition des actifs desportefeuilles de référence stratégiques de laBCE. Ces derniers servent à refléter lespréférences à long terme de la BCE en ce quiconcerne le couple rendement/risque. En 2003,la BCE a mis au point un modèleéconométrique pour calculer les revenusattendus des choix effectués en matière deportefeuilles de référence. En outre, plusieursautres techniques d’optimalisation ont étéutilisées pour renforcer la robustesse del’analyse.

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2 LES SYSTÈMES DE PAIEMENT ET DE RÈGLEMENTDE TITRES

L’offre de dispositifs de paiement et derèglement de titres constitue l’un desprincipaux instruments dont disposel’Eurosystème pour mener à bien sa mission depromotion du bon fonctionnement des systèmesde paiement. Pour remplir sa mission statutaire,l’Eurosystème a créé Target9, un système derèglement brut en temps réel (RBTR) pour lespaiements de montants très élevés en euros. Lespaiements effectués via Target sont exécutés enmonnaie de banque centrale, ce qui limitefortement le risque de défaillances susceptiblesd’avoir des conséquences systémiques gravespour l’ensemble du système f inancier. Cesdernières années, Target a fait l’objet deplusieurs adaptations et des projets sont encours pour mettre au point un système dedeuxième génération, baptisé Target 2.

En ce qui concerne les règlements de titres,l’Eurosystème et le marché proposent plusieurscanaux qui facilitent l’utilisation transfrontièrede garanties. Le recours à ces canauxs’intensif ie au fur et à mesure que le processusd’intégration des marchés de l’UE se poursuit.

2.1 LE SYSTÈME TARGET

Le système Target actuellement utilisé secompose des quinze systèmes de paiementnationaux de l’UE. Il comprend également lemécanisme de paiement de la BCE, dénomméEPM, ainsi qu’un mécanisme d’interconnexionpermettant le traitement des paiementstransfrontières. En 2003, Target a continué àcontribuer à l’intégration du marché monétaireen euros et à jouer un rôle de premier plan dansla mise en œuvre harmonieuse de la politiquemonétaire unique, étant donné que lesopérations de crédit de l’Eurosystème sonttraitées par le biais de ce système. Grâce auservice de règlement en temps réel en monnaiede banque centrale qu’il offre et à sa largecouverture de marché, le système Target attireune grande diversité d’autres paiements.

Target a fonctionné régulièrement et avecsuccès en 2003 et a assuré le règlement d’un

nombre toujours croissant de paiements demontants élevés en euros, conformément àl’objectif de l’Eurosystème qui est depromouvoir le règlement en monnaie de banquecentrale. En 2003, 87 % du montant total despaiements de montants élevés en euros ont étéréalisés via Target. Le système Target estdisponible pour tous les virements en euroseffectués entre des banques situées dans lemême État membre de l’UE (flux nationaux) etentre des banques implantées dans des Étatsmembres différents (flux transfrontières), ycompris les États membres qui n’ont pas encoreadopté l’euro. En 2003, le nombre departicipants à Target s’est établi à 3 351. Lenombre de banques et succursales auxquellesdes messages Target peuvent être adressés aatteint 43 450 dans le monde.

LE FONCTIONNEMENT DE TARGETEn 2003, le système Target a traité, en moyennequotidienne, 261 208 paiements pour unmontant total journalier de 1 650 milliardsd’euros, soit une hausse de 3 % en volume et de6 % en valeur par rapport à 2002.

Les flux transfrontières ont représenté 33 % envaleur et 23 % en volume du total des fluxenregistrés dans Target, contre respectivement31 % et 21 % en 2002. Les transactionsinterbancaires ont représenté 95 % despaiements Target transfrontières en valeur, et52 % en volume, le reliquat étant constitué depaiements de clientèle. Le montant moyen d’unpaiement interbancaire transfrontière s’estélevé à 17 millions d’euros, et celui d’unpaiement de clientèle transfrontière à0,8 million. Des informations plus détailléessont présentées dans le tableau 12.


9 Target signif ie Trans-European Automated Real-time Grosssettlement Express Transfer.

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En 2003, la disponibilité globale du systèmeTarget, c’est-à-dire la possibilité pour lesparticipants d’utiliser le système sans incidentpendant les heures d’ouverture du système, aatteint 99,79 %. Le Target Information System(TIS) a été renforcé en 2003 pour que lesutilisateurs de Target puissent bénéficierd’informations plus détaillées et rapides en casd’incident.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAIEMENTSD’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE DANS TARGETCompte tenu du rôle spécif ique de Target sur lemarché et de la large couverture de marchéqu’il offre, une protection eff icace contre unelarge palette de risques est essentielle au bonfonctionnement du système. Par conséquent, ilconvient d’offrir une réponse adéquate auxquestions relatives à la sécurité dansl’environnement Target. Une méthode

d’évaluation du risque est en place depuis laphase de développement du système. En 2003,la procédure de gestion des risques en vigueura été profondément remaniée. Le nouveauTarget Risk Management Framework (cadre degestion des risques de Target) se fonde sur desnormes internationales.

Dans des circonstances exceptionnelles, il estextrêmement important que les paiementsd’importance systémique, c’est-à-dire lespaiements qui impliquent un risque systémiques’ils ne sont pas traités immédiatement, soienteffectués sans délai. À cet effet, les procéduresde secours existantes de Target ont étéperfectionnées. En 2003, des essais réalisésentre banques centrales (impliquant parfois desbanques commerciales) ont permis de contrôlerl’applicabilité et l’interopérabilité desdifférentes procédures de secours dansl’ensemble de la chaîne de traitement despaiements de Target.

De cette façon, l’Eurosystème est à présentmieux à même de garantir le bonfonctionnement des systèmes de paiement etdes marchés f inanciers en cas de crise.

LES AUTRES CHANGEMENTSLes modifications du réseau de communication deSWIFT, telles que la migration SWIFTNet FIN,sont obligatoires pour l’ensemble de lacommunauté des utilisateurs. Les composantes deTarget peuvent mettre ces changements en œuvreà leur propre rythme, mais doivent accomplir cettemigration avant fin 2004.

LES DISPOSITIFS DE RÈGLEMENT DE TITRES DE NUIT En 2003, l’Eurosystème a réagi à une évolutiondu marché des systèmes de règlement de titres,consistant à régler les transferts d’instrumentsf inanciers pendant la nuit, en « cycles derèglement de nuit ». Durant ces cycles derèglement, les opérateurs de systèmes derèglement de titres avancent à la nuit précédentecertaines opérations qui auraient normalementeu lieu le jour ouvrable suivant. Cependant, ladate de valeur de ces transactions correspond au

95BCE

Rapport annuel2003

Tab l eau 12 F l ux de pa i ement s dan s Ta rge t 1)

Variations(en pour-

En volume 2002 2003 centage)

Ensemble des paiementsTotal 64 519 000 66 608 000 3Moyenne quotidienne 253 016 261 208 3Paiements Targetintra État membreTotal 50 785 315 51 354 924 1Moyenne quotidienne 199 158 201 392 1Paiements Targetinter États membres Total 13 733 685 15 253 076 11Moyenne quotidienne 53 858 59 816 11

VariationsEn valeur (en pour-(milliards d’euros) 2002 2003 centage)

Ensemble des paiementsTotal 395 635 420 749 6Moyenne quotidienne 1 552 1 650 6Paiements Targetintra État membreTotal 271 914 283 871 4Moyenne quotidienne 1 066 1 113 4Paiements Targetinter États membres Total 123 721 136 878 11Moyenne quotidienne 485 537 11

Source : BCE1) 255 jours de fonctionnement en 2002 et 2003

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jour ouvrable suivant. Grâce au règlement denuit, les participants aux systèmes de règlementde titres n’ont pas d’incertitude quant à leurposition effective en numéraire et en titres etpeuvent opérer sur cette base dès le début destransactions de jour.

En réponse à une demande spécif ique dumarché, le Conseil des gouverneurs a approuvéun modèle qui est en mesure de traiter lerèglement transfrontière des volets de paiementdes cycles de règlement de nuit en monnaie debanque centrale pour les participants implantésen dehors du pays du système auquel ilsprennent part. Ce modèle n’est mis en œuvreque par les BCN intéressées, sur une basevolontaire. Cette solution mise au point parl’Eurosystème repose sur des garantiesbilatérales entre les banques centrales de lazone euro. Ces garanties impliquent la BCN dupays dans lequel le système est implanté et lesBCN des participants établis en dehors de cepays. Les garanties bilatérales entre BCNoffrent la possibilité aux participants d’utiliserles soldes qu’ils détiennent sur leur compte deréserve auprès de leur banque centralenationale, pour les règlements au jour le jourdans un système de règlement de titres établi endehors de leur pays d’origine.

LES RELATIONS AVEC LES UTILISATEURS DETARGET ET LES OPÉRATEURS DE SYSTÈMES RBTRD’AUTRES ZONES MONÉTAIRESLe SEBC entretient d’étroites relations avec lesutilisateurs de Target afin que leurs besoinssoient pris en considération et qu’une réponseadéquate y soit apportée. Comme au cours desannées précédentes, des réunions régulières desbanques centrales de l’UE et des groupesd’utilisateurs nationaux de Target ont eu lieuen 2003. En outre, des réunions mixtes duTarget Management Working Group (TMWG)du SEBC et du Target Working Group (TWG),qui rassemble des représentants de banqueseuropéennes, ont été organisées pour discuterde questions opérationnelles liées à Target. Lesquestions stratégiques ont été examinées ausein du Contact Group on Euro PaymentsStrategy (COGEPS) (Groupe de contact sur la

stratégie des paiements en euros), une enceinteà laquelle participent des responsables de hautniveau des banques centrales et des banquescommerciales.

En tant qu’opérateur de l’un des systèmesRBTR les plus importants au monde,l’Eurosystème entretient des contacts étroitsavec les opérateurs de systèmes RBTR d’autreszones monétaires. Les interconnexionscroissantes, dues entre autres aux activités dusystème Continuous Linked Settlement (CLS),nécessitent des échanges de vue sur toutequestion pratique.

2.2 LE SYSTÈME TARGET 2

La structure actuelle de Target remonte à 1994et se fonde sur les principes d’uneharmonisation minimale et de l’interconnexiond’infrastructures existantes. Une telle structureconstituait le meilleur moyen de garantir lafonctionnalité du système dès le lancement del’UEM. Toutefois, compte tenu de l’intégrationfinancière croissante dans la zone euro et de lasimilarité accrue des besoins des utilisateurs deTarget, une amélioration du système s’impose.

Le 24 octobre 2002, le Conseil des gouverneursa énoncé les principes qui guident depuis lorsl’élaboration du système Target 2. Le nouveausystème doit (a) fournir un niveau de servicestrès largement harmonisé ; (b) appliquer unestructure tarifaire unique à l’échelle de Targetpour ces services harmonisés ; et (c) garantirl’eff icience en termes de coûts. Parallèlement,les BCN resteront responsables des comptes desétablissements de crédit et des relationscommerciales avec ceux-ci dans leur Étatmembre respectif. En ce qui concernel’infrastructure technique de Target 2, lesbanques centrales pourront partager une plate-forme technique, dénommée plate-formepartageable unique, sur laquelle s’adosserontles services RBTR qu’elles proposent à leurcommunauté bancaire.


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Le calendrier du projet Target 2 comprend troisgrandes phases : la phase de pré-projet, la phasede projet et la phase de tests et d’essais.L’année 2003 a été consacrée au pré-projet lui-même, réparti en trois axes s’intercalantnécessairement avant le début dudéveloppement technique courant 2004. Lepremier axe consiste à déf inir les principalescaractéristiques et fonctions offertes parTarget 2 (par exemple les services de traitementet de règlement de paiements, les questionsrelatives à l’interface, la gestion de la liquidité,les services d’information, la continuité et lasécurité du fonctionnement). Le deuxième,portant sur des questions de coût et detarif ication, consiste principalement en la miseau point d’une méthodologie commune enmatière de coûts pour Target 2. Enfin, letroisième axe met l’accent sur des questionsspécif iquement liées à la plate-formepartageable unique.

Le premier pas dans la déf inition desprincipales caractéristiques et fonctions deTarget 2 a été le lancement par l’Eurosystème,en décembre 2002, d’une consultation publiquevisant à recueillir les avis de l’ensemble desutilisateurs de Target quant à la stratégie àretenir pour Target 2 et son niveau de services10.Une synthèse des réponses reçues ainsi que lescontributions individuelles peuvent êtreconsultées sur le site internet de la BCE depuisle 14 juillet 200311. Toutes les parties qui se sontmanifestées ont salué l’initiative del’Eurosystème visant à améliorer lesfonctionnalités et la performance du systèmeTarget. Le secteur bancaire a égalementsouligné l’importance de l’implication desutilisateurs dans le projet Target 2.

Le SEBC continuera à consulter la communautébancaire sur les questions importantesconcernant Target 2 durant toute la mise enœuvre du projet. Par ailleurs, les contributionsreçues dans le cadre de la consultation publiqueont servi de base de départ pour déterminer lescaractéristiques et fonctions de Target 2. Lespréparatifs en cours visent également à garantirla conformité totale du futur système Target 2

aux Principes fondamentaux pour les systèmesde paiement d’importance systémique12,adoptés comme normes minimales par leConseil des gouverneurs.

En ce qui concerne le deuxième axe, la mise aupoint d’une méthodologie commune en matièrede coûts pour Target 2 que toutes les banquescentrales seront tenues d’appliquer étaitnécessaire. Cette méthodologie servira de pointde départ pour la f ixation de la structuretarifaire unique à l’échelle de Target etpermettra également de vérif ier la conformité àl’exigence en matière de couverture des coûts.

S’agissant du troisième axe, relatif auxquestions concernant la plate-formepartageable unique, la BCE a coordonné lesdiscussions entre les banques centralesintéressées par une participation à cette plate-forme. L’Eurosystème a commencé àexaminer les questions relatives à la structurede gestion et au f inancement de la plate-formepartageable unique. La Banca d’Italia, laBanque de France et la Deutsche Bundesbankont lancé une initiative conjointe pour ledéveloppement de cette plate-forme.

En plus de ces axes de travail, une organisationadéquate devra être mise en place en 2004 pourgarantir à la fois la coordination effective destravaux de développement dans le cadre de laphase de projet, et un niveau appropriéd’implication et de contrôle de toutes lesbanques centrales souhaitant participer à laplate-forme partageable unique. Les préparatifsmenés au niveau du SEBC doivent permettre de lancer les activités de Target 2 le2 janvier 2007. Toutefois, cette échéance étanttrès courte, elle fera l’objet d’une nouvelleétude de faisabilité à un stade ultérieur de laphase de pré-projet.

97BCE

Rapport annuel2003

10 Target 2 : principes et structures, BCE, décembre 200211 Synthèse des commentaires reçus dans le cadre de la procédure

de consultation relative à Target 2 : principes et structures, BCE,juillet 2003

12 Rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlementsur les Principes fondamentaux pour les systèmes de paiementd’importance systémique, BRI, janvier 2001

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2.3 L’UTILISATION TRANSFRONTIÈRE D’ACTIFSÉLIGIBLES

Des actifs éligibles peuvent être utilisés au-delàdes frontières nationales pour garantir tout typed’opérations de crédit de l’Eurosystème, aumoyen du modèle de banque centralecorrespondante (MBCC) ou par le biais de lienséligibles établis entre des systèmes derèglement de titres de l’UE. Le MBCC estfourni par l’Eurosystème, tandis que les lienséligibles sont une solution née sous l’impulsiondu marché.

Le montant des garanties transfrontièresconservées par l’Eurosystème est passé de234 milliards d’euros en décembre 2002 à305 milliards en décembre 2003. Globalement,f in 2003, les garanties transfrontières ontreprésenté 40 % du total des garanties fourniesà l’Eurosystème. Ce pourcentage traduitclairement l’intégration croissante des marchésfinanciers dans la zone euro. En conséquence,les contreparties ont de plus en plus tendance àdétenir dans leur portefeuille des actifslocalisés dans un autre pays de la zone euro.

LE MODÈLE DE BANQUE CENTRALECORRESPONDANTELe MBCC est demeuré le principal canal utilisépour le transfert de garanties transfrontières etson amélioration a été poursuivie. Lescontreparties de l’Eurosystème peuventprocéder à une utilisation transfrontière d’actifséligibles, c’est-à-dire emprunter des fondsauprès de la banque centrale de l’État membredans lequel elles sont implantées en utilisantdes actifs localisés dans un autre pays de lazone euro13. Le MBCC a représenté 34 % dutotal des garanties fournies à l’Eurosystème.Les actifs détenus en dépôt par le biais duMBCC sont passés de 195 milliards f in 2002 à259 milliards d’euros f in 2003.

Pour améliorer le niveau de services offert parle MBCC, le Conseil des gouverneurs a décidé,f in 2002, qu’à compter de janvier 2004, lesBCN exécuteraient les procédures internes duMBCC dans un délai d’une heure, à condition

que les contreparties (et leurs conservateurs)soumettent correctement leurs instructions.Cependant, un écart par rapport à ce délai deréférence d’une heure sera toléré dans certainescirconstances, notamment en cas de picsd’activités.

Étant donné que les banques agissant en tantque conservateurs jouent souvent un rôle depremier plan dans la chaîne de traitement duMBCC en remettant les garanties pour lecompte de la contrepartie, les principalesassociations européennes du secteur du crédit(la Fédération bancaire de l’Union européenne,le Groupement européen des caisses d’épargneet l’Association européenne des banquescoopératives) ont élaboré un code desmeilleures pratiques destiné aux banquesconservatrices effectuant des opérations dans lecadre du MBCC. Les opérateurs disposent decette façon de directives permettant d’optimiserl’eff icacité du MBCC. Ces meilleurespratiques, présentées dans l’encadré 8, sontentrées en vigueur en janvier 2004.


13 Pour plus de détails, cf. le chapitre 6.6.1 du document intituléLa mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro,Documentation générale sur les instruments et procédures depolitique monétaire de l’Eurosystème, BCE, février 2004

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99BCE

Rapport annuel2003

Encadré 8

LES MEILLEURES PRATIQUES À L’USAGE DES INTERVENANTS DE MARCHÉ PARTICIPANT AUXOPÉRATIONS DANS LE CADRE DU MBCC, ADOPTÉES PAR LA FÉDÉRATION BANCAIRE DE L’UNIONEUROPÉENNE, LE GROUPEMENT EUROPÉEN DES CAISSES D’ÉPARGNE ET L’ASSOCIATIONEUROPÉENNE DES BANQUES COOPÉRATIVES

1. Les conservateurs de titres doivent s’assurer que leurs clients sont informés desrègles/prodédures appliquées aux instructions dans le cadre du MBCC. Cesrègles/procédures doivent s’aligner, dans toute la mesure du possible, sur les pratiques demarché en vigueur. Les clients sont tenus de respecter ces règles/procédures af in depermettre un traitement rapide et eff icient de leurs instructions.

2. Lorsque cela est possible, le traitement des instructions relatives au MBCC doit s’effectuerselon des procédures automatiques. À cet égard, il convient d’utiliser le plus possible lescanaux de communication électronique entre les conservateurs et leurs clients et d’assurerla conformité des instructions aux normes ISO 15022.

3. Dans les conditions normales et pour satisfaire à une obligation de moyens, les conservateursdoivent transmettre les instructions MBCC de leurs clients au système de règlement de titreslocal dans les trente minutes suivant leur réception, sous réserve que ces instructions soientcomplètes et correctes et que le client dispose des titres à livrer.

4. L’heure limite impartie au conservateur pour le traitement en valeur jour des instructions deleurs clients faisant intervenir le MBCC est f ixée à trente minutes avant l’heure limite dusystème de règlement-livraison de titres local (cf. les tableaux par pays, mis à jourrégulièrement, sur le site internet de la BCE à l’adresse www.ecb.int). Toutefois, en bonnepratique, les clients sont invités à transmettre leurs instructions bien avant l’heure limitefixée pour le conservateur, af in d’éviter la constitution de f iles d’attentes et de laisser auconservateur suffisamment de temps pour réagir aux erreurs ou aux imprévus.

5. Les intervenants de marché doivent veiller à ce que l’information soit rapidement accessiblepour que leurs clients soient en mesure de suivre le déroulement de leurs instructions dansle cadre du MBCC.

6. Les conservateurs doivent convenir avec leurs clients de solutions permettant de reconnaîtreles instructions afférentes au MBCC et de déf inir, le cas échéant, les prioritéscorrespondantes. Ces solutions doivent être conformes aux normes ISO 15022 en vigueur.

7. Lorsque les conservateurs ont les moyens d’identif ier les instructions relatives au MBCC,ils doivent informer leurs clients, dans le cadre d’une obligation de moyens, des problèmesde règlement intervenus dans les quinze minutes qui suivent leur constatation.

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LES LIENS ÉLIGIBLES ÉTABLIS ENTRE SYSTÈMESNATIONAUX DE RÈGLEMENT DE TITRESIl est possible de relier des systèmes nationauxde règlement de titres par des dispositionscontractuelles et opérationnelles, pourpermettre le transfert transfrontière d’actifsentre les systèmes14. Après avoir été transférésà un autre système de règlement de titres via cesliens, les titres peuvent être utilisés dans lecadre de procédures locales de la mêmemanière que n’importe quelle garantienationale. Soixante-six liens sont actuellementà la disposition des contreparties, mais seul unnombre limité fait l’objet d’une utilisationactive. De plus, ces liens ne couvrent qu’unepartie de la zone euro et aucun nouveau lien n’aété présenté pour évaluation en 2003. Lemontant des garanties conservées dans le cadrede ce dispositif est passé de 38 milliards endécembre 2002 à 46 milliards d’euros endécembre 2003, mais n’a représenté que 6 % dutotal des garanties, transfrontières et nationales,conservées par l’Eurosystème.


14 Pour plus de détails, cf. le chapitre 6.6.2 du document intituléLa mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro,Documentation générale sur les instruments et procédures depolitique monétaire de l’Eurosystème, BCE, février 2004

Graph ique 31 Évo lu t i on de s ga ran t i e s t r an s f ron t i è re s en pourcen tage du to ta lde s ga ran t i e s f ou r n i e s à l ’ Eu ro sy s t ème

0

5

10

15

20

25

30

35

0

5

10

15

20

25

30

35

1999 2000 2001 2002 2003

LiensMBCC

Source : BCE

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3.1 LA CIRCULATION DES BILLETS ET PIÈCES ENEUROS ET LE TRAITEMENT DE LA MONNAIEFIDUCIAIRE

LA DEMANDE DE BILLETS ET PIÈCES EN EUROSLa progression sensible des billets en euros encirculation qui avait été observée tout au longde 2002, après la période initiale de passage àl’euro f iduciaire, s’est poursuivie en 2003.Entre janvier et décembre 2003, la valeur desbillets en euros en circulation a augmenté de21,7 %, passant de 358,5 à 436,2 milliardsd’euros. Celle-ci n’a baissé de façon notablequ’en janvier 2003, à raison de 5,3 % parrapport à décembre 2002, sous l’effet de laréduction des besoins en numéraire des agentséconomiques en début d’année, conformémentau cycle annuel normal. En février, la valeur desbillets en euros en circulation s’est à nouveauredressée, pour progresser constamment à untaux de croissance mensuel moyen d’environ2,1 % durant le reste de l’année. La hausse de lademande de billets en euros résulte de leurutilisation accrue à la fois comme réserve devaleur et comme monnaie parallèle dans les payshors zone euro. Des analyses statistiquesindiquent que fin décembre 2003, quelque 9 %de la valeur des billets en euros en circulationétaient détenus par des non-résidents.

Le nombre de billets en euros en circulation aégalement progressé de façon notable en 2003, àconcurrence de 10,1 %. Après avoir chuté de

8,6 %, revenant de 8,2 à 7,5 milliards d’unités enjanvier 2003, le nombre de billets s’estmodérément accru pendant l’année, enregistrantdes pics saisonniers autour de l’été et vers la fin del’année, lorsqu’un niveau de 9 milliards de billetsa été atteint. Le graphique 32 présente l’évolutiondes billets nationaux et des billets en euros encirculation en termes de valeur entre 2000 et 2003,tandis que le graphique 33 montre celle en termesde volume en 2002 et en 2003.

Aucun glissement important ne s’est produitentre les coupures en 2003, comme le montre legraphique 34. Un examen plus précis del’évolution des différents taux de croissanceannuels indique une augmentation importantedes plus grosses coupures. La progression del’émission de billets de 500 euros a été la plusforte, le nombre d’unités en circulation passantde 167 à 238 millions en 2003, ce qui représenteune croissance annuelle de 42,5 %. Le nombrede billets de 50 euros, 100 euros et 200 euros encirculation a également augmenté de manièresubstantielle, aff ichant des taux de variationannuels respectifs de 19 %, 20,3 % et 12,1 %,alors que la progression des petites coupures aété modérée : 2,3 % pour la coupure de 5 euros,2,5 % pour celle de 10 euros et 4,0 % pour cellede 20 euros.

Une hausse permanente de la demande depièces en euros a été observée dans tous lespays de la zone à partir de janvier 2003, ce qui

101BCE

Rapport annuel2003

3 LES BILLETS ET PIÈCES

Graph ique 32 Va l eu r to ta l e de s b i l l e t sen c i rcu l a t i on en t re 2000 e t 2003

(en milliards d’euros)

Billets nationauxBillets en euros

450400350300250200150100

500

450400350300250200150100500

Janv. Juin Nov. Avr. Mars Août Janv. Juil. Déc.Oct.2000 2001 2002 2003

Source : BCE

Graph ique 33 Nombre to ta l de b i l l e t s en eu ro s en c i rcu l a t i on en 2002 e t 2003

(en milliards d’unités)

Janv. Mai Août Déc. Avr. Août Déc.2002 2003

10

8

6

4

2

0

10

8

6

4

2

0

Source : BCE

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s’est traduit par une augmentation de 13,7 % dumontant en circulation, qui est passé de12,4 milliards à 14,1 milliards d’euros f indécembre 2003. Le nombre de pièces encirculation a progressé de 9,1 milliards d’unitésdans le courant de l’année, passant de39,9 milliards à 49 milliards de pièces f in 2003.Cette hausse substantielle est principalementattribuable à la demande accrue des plus petitespièces, à savoir celles de 1 centime, 2 centimeset 5 centimes d’euro, qui ont représenté plus desdeux tiers de cette progression. Ce phénomènepeut s’expliquer par la thésaurisation et les tauxde pertes relativement élevés pour ces types depièces.

LE TRAITEMENT DES BILLETS PARL’EUROSYSTÈMELes billets retournés aux BCN sont vérif iéssous tous les aspects, et leur qualité estcontrôlée au moyen de machines de traitementdes billets sophistiquées, af in d’établir s’ils nesont pas devenus impropres à la circulation.Entre janvier et décembre 2003, le nombre desbillets en euros traités aux guichets des BCN a atteint 57,8 milliards d’unités, répartis entre 28,5 milliards de billets déposés et29,3 milliards retirés par les établissements decrédit et d’autres clients, pour une valeur totalede 1 744 milliards d’euros. Quelque2,7 milliards de billets ont dû être détruits parce

qu’ils étaient usagés. Cette proportion estgénéralement comparable à la pratique desBCN avec les billets nationaux à la f in d’unepériode identique à compter de leur lancement.

3.2 LES ÉVOLUTIONS DES FAUX BILLETS EN EUROS ET DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

LES FAUX BILLETS EN EUROSEn 2002, lors de l’introduction des billets eneuros, le niveau de contrefaçon avait étéexceptionnellement faible. Cela s’explique, enpartie, par les éléments de sécuritéperfectionnés des billets en euros, mais aussipar le fait que les faussaires n’avaient pas eusuff isamment de temps pour s’adapter auxnouveaux billets. En 2003, deuxième annéed’utilisation des billets, le nombre de fauxbillets détectés a inévitablement été plus élevéqu’au cours de l’année précédente. Le nombretotal de faux billets qu’ont reçus les Centresnationaux d’analyse15 en 2003 s’est élevé à551 287 unités. L’euro reste une monnaie bienprotégée ; cependant, les techniques dereproduction à la disposition des faussairess’améliorent au f il du temps, tout en devenant


Graph ique 34 Nombre de b i l l e t s en eu ro s en c i rcu l a t i on en 2002 e t 2003

(en millions d’unités)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Janv. Mars Mai Juil. Sept. Nov. Janv. Avr. Juin Août Oct. Déc.0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

500 euros200 euros 100 euros

50 euros20 euros10 euros5 euros

2002 2003

Janv. Mars Mai Juil. Sept. Nov. Janv. Avr. Juin Août Oct. Déc.

2002 2003

Source : BCE

15 Centres établis dans chaque État membre de l’UE afin d’assurerl’analyse initiale des faux billets en euros au niveau national

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meilleur marché. Par ailleurs, l’euro est unemonnaie internationale largement utilisée, cequi l’expose davantage à la contrefaçon.Globalement, le taux de contrefaçon n’a pas étéen progression constante en 2003, mais desfluctuations saisonnières, coïncidant avec despériodes de circulation élevée des billetsauthentiques, à savoir la période de Noël et lesvacances d’été, ont été enregistrées.

La répartition de la contrefaçon entre lesdifférentes coupures se présente comme suit :

Même si le billet de 50 euros demeure la ciblefavorite des faussaires, la contrefaçon du billetde 20 euros a vu son importance relativeaugmenter en 2003 aux dépens du billet de50 euros.

Bien que les médias aient insisté sur l’existencede faux billets d’excellente qualité, le nombrede ceux-ci est extrêmement peu élevé, et le testconsistant à « toucher, regarder, incliner » pourvérifier l’authenticité des billets suffit à décelerquasiment tous les cas.

LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇONOutre l’accord de coopération conclu en 2002avec Europol, la BCE a passé des conventionssimilaires en 2003 avec Interpol et plusieursbanques centrales de pays adhérents. La BCE etles BCN ont également joué un rôle actif dansla formation des professionnels qui manipulentdes espèces, tant dans l’Union européennequ’en dehors, dans le domaine de lareconnaissance et du traitement des faux billets.

Le Centre d’analyse de la contrefaçon de laBCE et les centres nationaux d’analysecollaborent avec les forces de police dans lalutte contre la contrefaçon, et les techniciensdes centres nationaux d’analyse fournissent, sur

demande, des avis d’expertise et des rapportstechniques aux instances judiciaires.

Par ailleurs, l’Eurosystème a accentué sacontribution à la coopération internationale enmatière de lutte contre la contrefaçon sousl’égide des gouverneurs du G10. La BCE adéveloppé une structure de soutien techniquedénommée « Centre international de luttecontre la contrefaçon » et ouverte à lacommunauté internationale. Ce centre actualisel’analyse de la menace grâce à une évaluationcontinue des nouveaux instruments dereproduction et des systèmes de lutte contre lacontrefaçon.

LA GARANTIE DE L’INTÉGRITÉ DES BILLETS ENEUROS DANS LE FUTURLes signes de sécurité datent de l’époque del’émission. Le risque qu’un signe initialementsûr soit reproduit s’accroît au fur et à mesureque la connaissance de celui-ci par lesfaussaires s’améliore. Ce phénomène, qui atouché l’euro, comme d’autres monnaiesinternationales, après son lancement, s’estaccentué en 2003. Cette menace grandit àmesure que d’autres institutions chargées deconcevoir des billets adoptent l’euro commestandard technique et optent pour des signes desécurité similaires. Par conséquent, larecherche et le développement de nouveauxsignes de sécurité sont déterminants pourassurer l’intégrité future des billets en euros.Pour réaliser de nouveaux signes de sécurité quiconstituent une « rupture de modèle » à pluslong terme, l’Eurosystème a élaboré uneméthodologie visant à évaluer et à f inancer despropositions de recherche et de développementsur la base la plus large possible. La recherchede nouveaux signes de sécurité est complétéepar des programmes de développement quicomblent le fossé entre la recherche et laproduction.

103BCE

Rapport annuel2003

5 euros 10 euros 20 euros 50 euros

Quantité 2 733 5 476 152 061 321 623Pourcentage 0,5 1,0 27,6 58,3

100 euros 200 euros 500 euros Total

Quantité 53 668 14 776 950 551 286Pourcentage 9,7 2,7 0,2 100,0

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3.3 L’ÉMISSION ET LA PRODUCTION DESBILLETS

LE RÔLE DE L’EUROSYSTÈME DANS LES CIRCUITSDE TRAITEMENT DES ESPÈCESLe Conseil des gouverneurs a, à plusieursreprises, souligné l’importance del’instauration d’une égalité de traitement pourles services liés à la gestion des espèces.Plusieurs mesures ont déjà été prises af in decontribuer à établir une concurrence équitabledans ce domaine. En 2002, l’Eurosystème apratiqué une politique commune en matière decommissions applicables aux transactions enespèces effectuées par des clientsprofessionnels aux guichets des BCN et a définiune position commune quant aux heuresd’ouverture et aux règles de débit et de créditpour les services liés au traitement des espècesaux guichets des BCN. Par ailleurs, uneposition commune concernant l’utilisation descaisses recyclantes16 dans la zone euro a étépubliée. En 2003, une procédure commune detests de ces machines a été élaborée. Les testsmenés conformément à cette procédurecommune dans une BCN de la zone euro sontvalables dans tous les pays de la zone euro. Lesprocédures de test déf inissent des normesélevées pour ces machines, en ce qui concernele retrait de billets faux ou douteux et lareconnaissance des billets usagés, af in decontribuer à la qualité élevée de la circulation.Une attention particulière a également étéaccordée aux conditions de réalisation de cesmachines et à leurs performances techniques.Plusieurs fabricants ont déjà mené ces tests àbonne f in, apportant ainsi leur concours àl’établissement de normes élevées en matière detraitement et de recyclage des billets. Outre lesmesures déjà mises en œuvre, l’Eurosystèmecontinue à analyser d’autres aspects des circuitsde traitement des espèces, af in de pourvoiraisément et eff icacement à l’alimentation ennuméraire et de maintenir l’intégrité des billetsen euros.

La BCE et la Commission européenneorganisent conjointement des réunionsbisannuelles où sont abordées toutes questions

présentant un intérêt pour l’utilisation desespèces. Les participants sont notamment desreprésentants du secteur bancaire, de groupesde consommateurs et de commerçants, ainsi quede sociétés gérant des distributeursautomatiques et de sociétés de transport defonds. La BCE participe également, en qualitéd’observateur, aux activités du groupe de travailsur les espèces, sous l’égide du Conseileuropéen des paiements, qui a été mis en placepar les associations européennes du secteur ducrédit et les principales banques.

L’ORGANISATION DE LA PRODUCTION ET LAPRODUCTION FUTURE DES BILLETSEn avril 2001, le Conseil des gouverneurs adécidé que, dans les années suivantes, laproduction de billets en euros s’effectueraitselon un scénario de pooling décentralisé. Celasignif ie que chaque BCN de la zone euro estresponsable de la fourniture d’une partieseulement des besoins totaux de coupuresdéterminées. Le tableau 13 présente un aperçude la répartition, conformément à ce modèle, dela fabrication confiée aux BCN.

Les besoins totaux de production ont atteint3,1 milliards de billets en 2003 (4,8 milliardsen 2002).

Des efforts importants ont été consentis en vuede déf inir une politique d’approvisionnementen billets pour le futur. Le Conseil desgouverneurs a procédé à une analyseapprofondie visant à déterminer si desprocédures d’appels d’offres pourraient êtremises en œuvre à moyen terme pourl’approvisionnement en matières premières et laproduction des billets en euros. Le Conseil desgouverneurs a décidé qu’en 2012 au plus tard,une approche concurrentielle commune del’Eurosystème, au moyen d’appels d’offres,serait pleinement appliquée. Les BCNdisposant d’une imprimerie propre ou publiqueseront autorisées à ne pas suivre cette approchecommune.


16 Les caisses recyclantes sont des appareils autonomes, à l'usagede la clientèle, conçus pour recevoir, traiter et délivrer desbillets.

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LE SOUTIEN À LA PRODUCTION DES PIÈCES ENEUROSLes États membres sont responsables de lafabrication des pièces en euros. La BCE acontinué à agir en tant qu’expert indépendantpour la qualité de la frappe. Cela inclut lesoutien permanent et la maintenance d’unsystème commun de gestion de la qualité danstous les hôtels des monnaies produisant despièces en euros. La frappe a atteint 4,8 milliardsd’unités en 2003 (6,2 milliards en 2002).

LA DEUXIÈME SÉRIE DE BILLETS EN EUROSL’amélioration de la conception de la monnaievise avant tout à suivre de près les évolutionstechniques, af in de s’assurer que les billetsprésentent un degré toujours élevé de protectioncontre la contrefaçon, tout en incorporant dessignes de sécurité que le public soit en mesurede reconnaître. Les institutions émettrices debillets de banque tendent dès lors à améliorerprogressivement les billets après quelquesannées de circulation. Conformément à cettepratique, la BCE a commencé à programmerune deuxième série de billets en euros, quidemandera plusieurs années avant d’êtreproduite et émise.

Aucune date d’émission n’a encore été retenuepour cette deuxième série, mais elle devrait sesituer vers la f in de la décennie. Lerenouvellement de la gamme sera effectuéprogressivement, avec des intervalles entre lesémissions des différents billets, de sorte queplusieurs années s’écouleront avant que toutes

les coupures n’aient été renouvelées. Laconception de cette deuxième série sera fondéesur le thème « des époques et des styles » de lasérie actuelle, af in de marquer la continuité.

LES TRÈS PETITES COUPURESDepuis l’achèvement du basculement à l’eurofiduciaire, d’aucuns ont suggéré qu’il seraitutile d’introduire de très petites coupures, plusprécisément de 1 euro et/ou 2 euros. On a faitvaloir que dans certains pays, la populationavait l’habitude d’utiliser, dans les anciennesmonnaies nationales, de petites coupures etéprouvait des diff icultés à s’adapter au fosséimportant en termes relatifs entre la pièce de2 euros et le billet de 5 euros. On a égalementavancé que les consommateurs avaient tendanceà associer les pièces à de faibles valeurs.

Le Conseil des gouverneurs a convenu deréexaminer l’émission éventuelle de très petitescoupures à l’automne 2004, après avoir acquisdavantage d’expérience au niveau del’utilisation des billets et pièces en euros, tantdans la zone euro qu’à l’extérieur de celle-ci.

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Rapport annuel2003

Tabl eau 13 Répar t i t i on de l a p roduct ion de s b i l l e t s en eu ro s en 2003

Coupures Quantité (en BCN en chargemillions de billets) de la production

5 euros 110 FR10 euros 999,1 DE, GR, IE, AT20 euros 1 071,1 FR, ES, NL, PT, DE50 euros 657 IT, BE, ES, NL100 euros 122 IT, FI200 euros 133 DE, LU500 euros 0 1)

Total 3 092,2

Source : BCE1) Les stocks logistiques de coupures de 500 euros issues de laproduction initiale ont été jugés suff isants pour couvrir lesbesoins de l’année 2003.

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4 L’AMÉLIORATION DU CADRE EXISTANT ETL’ÉTABLISSEMENT DE NOUVELLES STATISTIQUES

La BCE, assistée par les BCN, collecte unelarge gamme de statistiques qui permettent auSEBC de s’acquitter de ses tâches. À l’instardes années précédentes, la fourniture desstatistiques s’est déroulée normalementen 2003. Toutefois, la BCE et les BCNconsidèrent que de nouvelles améliorationsdans ce domaine sont encore nécessaires.

En 2003, de nombreux efforts ont été consentispour améliorer la disponibilité et la qualité desstatistiques de la zone euro, tout en poursuivantl’objectif de limiter le plus possible la chargede déclaration des entités assujetties. Desprogrès ont aussi été réalisés en ce qui concerneles statistiques dont la BCE fait un usageintensif et qui sont collectées et établies par laCommission européenne (Eurostat) et lesinstituts statistiques nationaux (ISN).

4.1 LES NOUVELLES STATISTIQUES

En décembre 2003, la BCE a publié denouvelles statistiques harmonisées sur les tauxd’intérêt des institutions financières monétaires(IFM). Ces nouvelles statistiques couvrent45 indicateurs des taux d’intérêt que les IFM dela zone euro appliquent dans le cadre de leursactivités de dépôt et de crédit vis-à-vis desménages et des sociétés non f inancières(cf. également la section 2.1. du chapitre 1). Lesstatistiques mensuelles sur les taux d’intérêtenglobent à la fois les encours et les nouveauxcontrats. Elles donnent une image complète etharmonisée du niveau des taux d’intérêtappliqués par les IFM, de leur évolution et desvolumes d’activité afférents à ces taux. Lesobligations en matière de statistiques sur lestaux d’intérêt des IFM sont énoncées dansle Règlement BCE/2001/18. Toutes cesinformations, y compris le guide sur les tauxd’intérêt des IFM et les notes méthodologiques,sont disponibles sur le site internet de la BCE.

Depuis septembre 2003, la BCE publie descompléments d’information sur les agrégatsmonétaires et leurs contreparties. Desestimations corrigées des variations

saisonnières couvrent désormais la totalité dubilan consolidé du secteur des IFM. En outre,de trimestrielle, la fréquence des donnéesrelatives à la ventilation sectorielle des dépôts,prêts et portefeuilles de titres est devenuemensuelle. La valorisation de certains postesfigurant au bilan des IFM, comme par exempleles abandons de créances, utilisés pour calculerla contrepartie des agrégats monétaires« créances sur les résidents », sont désormaisdisponibles séparément sur une baseharmonisée.

À la suite de l’adoption de l’OrientationBCE/2002/7 sur les obligations de déclarationstatistique en matière de comptes f inancierstrimestriels en 2002, des donnéessupplémentaires relatives à la fois auxopérations et aux bilans des sociétésd’assurance et des fonds de pension ont étémises à la disposition de la BCE à partir defévrier 2003.

En ce qui concerne les statistiques relativesaux non-IFM autres que les sociétésd’assurance et les fonds de pension, les donnéesconcernant les bilans des OPCVM, y comprisune ventilation détaillée par catégories, ont étépubliées pour la première fois en janvier 2003.Ces statistiques trimestrielles sont établies surla base des données actuellement disponibles auniveau national et ne sont pas encore totalementharmonisées pour l’ensemble de la zone euro.En outre, depuis janvier 2003, les donnéesmensuelles relatives aux actions cotées émisespar des résidents de la zone euro, ventilées parsecteurs émetteurs, sont disponibles. Uneméthode améliorée de calcul des taux decroissance des titres de créance est égalementutilisée depuis janvier 2003.

En ce qui concerne les statistiques de la zoneeuro établies par Eurostat, les aspects les plusimportants ont concerné la premièrepublication des estimations rapides du PIB,fondées sur un sous-ensemble de paysproduisant des estimations préliminaires, etcelle des statistiques sur les nouvellescommandes dans l’industrie.


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Dans le cadre de la poursuite de l’intégrationdes statistiques, la BCE a publié pour lapremière fois en juin 2003 la présentationmonétaire de la balance des paiements. Laprésentation monétaire établit un lien importantentre les créances nettes sur l’extérieur issuesdu bilan consolidé des IFM (contrepartieextérieure de M3) et celles issues des flux debalance des paiements. Étant donné que lesvariations des créances nettes du secteur desIFM sur l’extérieur reflètent dans une largemesure les opérations des résidents non IFM dela zone euro avec le reste du monde, cettenouvelle présentation renforce la cohérenceentre les données monétaires et celles de labalance des paiements. Dans ce contexte, lacollecte d’informations distinctes sur les prêtset les dépôts au sein de la rubrique des « autresinvestissements » facilitera également le suivide l’évolution des actifs liquides détenus àl’étranger par le secteur détenteur de monnaie.

4.2 LA STRATÉGIE À MOYEN TERME EN MATIÈREDE STATISTIQUES

En 2003, les travaux statistiques de la BCE ontpoursuivi une stratégie à moyen terme visantà améliorer les statistiques ainsi que leurintégration et leur diffusion. Les éléments clésde cette stratégie sont les suivants :

– préparer et incorporer les données relativesaux pays adhérents, d’abord en tant quemembres de l’UE puis en tant que membresde la zone euro ;

– créer un système intégré de comptestrimestriels f inanciers et non f inancierspour la zone euro, renforcer la cohérenceconceptuelle et numérique du cadre desdonnées utilisées à des f ins d’analyseéconomique et monétaire. Le système decomptes trimestriels sera établi à la foispour l’économie de la zone euro dans son ensemble et pour divers secteursinstitutionnels ;

– poursuivre le développement desstatistiques de la BCE. Cela implique unebase de données centralisée sur les titres etune base de données sur les marchésf inanciers de la zone euro, qui vontcontribuer à produire des statistiquescohérentes et précises sur les marchés destitres et les marchés f inanciers. La base dedonnées centralisée sur les titres permettraégalement de produire des chiffres plusprécis en ce qui concerne lesinvestissements de portefeuille au niveau dela balance des paiements et des statistiquessur la position extérieure ;

– élargir le cadre statistique du suivi et del’analyse de la stabilité f inancière ;

– assurer le suivi et la prise en compte desinnovations f inancières et autres évolutionsayant potentiellement d’importantesimplications en matière de statistiques,comme les nouvelles normes comptablesinternationales et l’Accord de Bâle ;

– améliorer la diffusion des statistiques ;

– promouvoir des données économiquesrelatives à la zone euro établies par Eurostatsur la base des contributions des ISN quisoient de grande qualité et communiquéesen temps utile, par exemple en mettant enœuvre le principe de « l’Europe d’abord »qui encourage les ISN à donner la priorité àleur contribution aux données relatives àl’ensemble de la zone euro, en particulierles Principaux indicateurs économiqueseuropéens, et à une meilleure coordination,notamment, des calendriers de publicationet des règles de révision ;

– participer activement aux instancesnormatives internationales, af in de parvenirà une plus grande cohérence des données debase des différents types de statistiquescollectées auprès des entreprises.

Afin d’améliorer la diffusion des statistiques,depuis août 2003, la BCE publie un recueil

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Rapport annuel2003

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statistique mensuel en format de poche(Statistics Pocket Book), qui présente lesstatistiques les plus importantes de la zone euromises à jour régulièrement.

4.3 LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AU CADREINSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DESSTATISTIQUES

La BCE, en association avec les BCN et encoopération avec d’autres institutionseuropéennes et internationales, œuvreégalement au renforcement du cadre juridiqueet institutionnel de la collecte, del’établissement et de la diffusion desstatistiques.

La BCE a mis à jour l’orientation concernantcertains de ses besoins en matière destatistiques et les procédures de déclaration desinformations fournies par les BCN dans ledomaine des statistiques monétaires etbancaires (Orientation BCE/2003/2). La BCE aégalement mis à jour le règlement concernant lafourniture des statistiques sur le bilan des IFMafin de couvrir certaines positions vis-à-vis des pays adhérents et de leurs monnaies dès leur entrée, le 1er mai 2004 (RèglementBCE/2001/13). En outre, une mise à jour del’orientation relative aux statistiques de labalance des paiements et de la positionextérieure a été publiée en mai 2003(Orientation BCE/2003/7). Cette mise à jouraméliorera encore ces statistiques au niveau dela zone euro en fournissant, entre autres, uneventilation géographique et sectorielle plusdétaillée des flux de balance des paiements etdes encours de position extérieure.

En ce qui concerne le cadre institutionnel, en mars 2003, la BCE et la Commissioneuropéenne (Eurostat) ont signé une mise à jourdu protocole d’accord relatif aux statistiqueséconomiques et f inancières. Cette nouvelleversion déf init les responsabilités et lacoopération entre les deux institutions, sanspréjudice des dispositions juridiques énoncéesà l’article 285 du Traité et à l’article 5 des

statuts du SEBC. La BCE continue d’exercer laresponsabilité première des statistiquesmonétaires et bancaires, y compris lesstatistiques relatives aux marchés f inanciers,tandis que la Commission européenne continued’exercer la responsabilité première desstatistiques économiques générales. Lesresponsabilités quant aux statistiques de labalance des paiements continuent d’êtrepartagées. La BCE exerce également laresponsabilité première des statistiquesrelatives aux réserves internationales, aux tauxde change effectifs nominaux et réels de l’euroet aux comptes f inanciers trimestriels de lazone euro. Les comptes annuels par secteursinstitutionnels des États membres restent laresponsabilité première de la Commissioneuropéenne, tandis que la responsabilité del’établissement des comptes trimestriels nonfinanciers des secteurs institutionnels et del’infrastructure statistique, comme la correctiondes variations saisonnières et les normes enmatière de transmission des données, estpartagée.

En outre, en 2003, un groupe de travail conjointde la BCE et de la Commission européenne(Eurostat) a identif ié les éléments qui étaientles plus pertinents en ce qui concerne la qualitédes statistiques de la balance des paiements et a mis au point des indicateurs quantitatifspour surveiller la qualité. Ces indicateursquantitatifs pour la zone euro seront incorporésà une évaluation globale de la qualité et publiésdans des rapports annuels spécifiques. Enfin, laBCE et la Commission européenne (Eurostat)ont préparé en étroite collaboration une listedes Principaux indicateurs économiqueseuropéens mensuels et trimestriels quidevraient être mis à disposition beaucoup plusrapidement qu’aujourd’hui en ce qui concernela zone euro, à la faveur de la réduction desdélais de communication de leur contributionpar les États membres.


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L’objectif des activités de recherche menées à laBCE est de fournir une base conceptuelle etempirique solide pour la prise de décision etd’améliorer la communication en matière depolitique monétaire vis-à-vis des marchés et dupublic. Une recherche de haut niveau estindispensable en vue de garantir que la BCEsoit bien outillée pour faire face aux défis sansprécédents qui sont liés à la conduite d’unepolitique monétaire unique pour un groupe depays souverains. La tâche la plus importante dela recherche économique, au sein del’Eurosystème, est d’accroître la connaissancedu fonctionnement de l’économie de la zoneeuro et, plus spécif iquement, de fournir desmodèles, des outils et des analyses pertinentspour la conduite de la politique monétaire etl’accomplissement des autres missions del’Eurosystème. Un exemple de cette orientationaxée sur la politique monétaire est le rôle de larecherche dans l’évaluation de la stratégie depolitique monétaire de la BCE, dans le cadre delaquelle un certain nombre d’études de fond ontété prises en compte dans l’évaluation effectuéepar le Conseil des gouverneurs (cf. encadré 1).

5.1 LES DOMAINES DE RECHERCHE

Le programme de recherche pour 2003 peut êtresubdivisé en six domaines : la stratégie, les règleset les indicateurs de politique monétaire ; la transmission de la politique monétaire ; les marchés financiers et les institutions financières ;l’économie et la f inance internationales ; la modélisation macroéconomique de la zone euro ;les questions économiques générales etstructurelles. La plupart des recherches sontd’abord présentées dans la série des documentsde travail de la BCE et, dans une moindre mesure,dans la série d’études concernant des sujetsspécifiques, ainsi que lors de conférences etd’ateliers, avant d’être publiées dans des revuesou des ouvrages à caractère scientifique17.

Le graphique 35 illustre le volume croissant derecherches produites depuis 1999 et le nombreélevé d’études déjà publiées dans des revues oudes ouvrages à caractère scientifique18, ou sur le

point de l’être. Le graphique 36 montre l’accentmis à la BCE sur les recherches pertinentes pourla politique monétaire. Il classe les documentsde travail de la BCE par sujets, en recourant à lagrille de classement utilisée par le Journal ofEconomic Literature. « La macroéconomie etl’économie monétaire » est le thème le plusreprésenté, suivi des « méthodes mathématiqueset quantitatives » et de l’économie « financière »et « internationale ».

5.2 LES RÉSEAUX DE RECHERCHE

Dans de nombreux cas, les recherches sontmenées à la BCE dans le cadre de réseauxformels. Il s’agit de groupes de chercheursengagés conjointement dans de vastes projets àobjectifs multiples. Ces groupes peuvent incluredes économistes de la BCE, des BCN de la zoneeuro, d’autres banques centrales et d’organismes

109BCE

Rapport annuel2003

5 LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

17 Pour des statistiques descriptives sur la portée des recherchesproduites à la BCE, cf. V. Gaspar et J. L. Vega, Research at apolicy making institution: launching research at the ECB, SwissJournal of Economics and Statistics, volume 138, numéro 4,2002, pages 359 à 376

18 La liste des documents de travail de la BCE se compose pourl’essentiel de travaux de recherche effectués par des experts dela BCE et des chercheurs invités. Les documents rédigés par deschercheurs n’appartenant pas aux réseaux de la BCE ne peuventêtre publiés sous le timbre de la BCE que si ils ont été élaborésdans le cadre d’un projet réalisé sous l’égide de la BCE et/ouprésentés au cours de conférences/ateliers organisés par la BCE.

Graph ique 35 Pub l i c a t i on de document s de t r ava i l de l a BCE

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1999 2000 2001 2002 2003

non encore publiés dans des revues ou ouvrages spécialiséspubliés/à paraître dans des revues spécialiséespubliés/à paraître dans des livres

Source : BCE

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de prise de décision, ainsi que des universitaires.La BCE y participe et fournit un soutien enmatière de coordination et d’organisation, seuleou avec d’autres institutions. En 2003, ces réseauxde recherche ont été particulièrement actifs :ainsi, la BCE a mené des recherches sur lesmarchés de capitaux et l’intégration financière enEurope, conjointement avec le Centre d’étudesfinancières de l’Université Johann WolfgangGoethe à Francfort (cf. encadré 10).

Le Réseau de transmission monétaire del’Eurosystème, important projet lancé en 1999par la BCE et les BCN de la zone euro, a achevéen 2003 son examen de la manière dont lapolitique monétaire unique affecte l’économiede la zone euro. Le projet a réuni desinformations étendues sur le mécanisme detransmission de la politique monétaire. Lesparticipants ont effectué des étudesapprofondies en ayant recours à des donnéesmacroéconométriques et microéconométriques,l’accent étant mis sur le comportement desentreprises en matière d’investissements et surle rôle des banques dans le processus detransmission. Le projet comprenait égalementune comparaison du mécanisme de

transmission dans la zone euro avec celui desÉtats-Unis. Le projet a donné lieu à plusieursarticles de revues et documents de travail, ainsiqu’à la publication en novembre 2003 d’unouvrage regroupant l’ensemble des résultats19.Si le réseau a mené la majeure partie de sestravaux de recherche en utilisant des donnéesrelatives à la période antérieure à l’introductionde l’euro, des données allant jusqu’en 2003 ontété utilisées pour couvrir la période postérieure.

En 2003, afin d’améliorer la compréhension dela dynamique de l’inflation dans la zone euro etles pays qui la composent, un Réseau del’Eurosystème sur la persistance de l’inflationa été créé, réunissant des chercheurs de la BCEet de l’ensemble des BCN de la zone euro. Unlarge éventail de données est utilisé pourétudier le phénomène, y compris desinformations spécif iques et sectorielles sur lesprix à la consommation et à la production, lestaux d’inflation macroéconomiques et lesrésultats d’enquêtes. Les conclusions sontattendues pour 2004 et 2005.


19 I. Angeloni, A. Kashyap et B. Mojon (eds.), Monetary policytransmission in the euro area, Cambridge University Press, 2003

Graph ique 36 Document s de t r ava i l de l a BCE : c l a s s ement s e l on l a g r i l l e du J ou rna l o f E conomi c L i t e r a tu re(en pourcentage)

20031999-2003

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1 Méthodes mathématiques et quantitatives2 Microéconomie3 Macroéconomie et économie monétaire4 Économie internationale5 Économie financière

6 Économie publique 7 Économie du travail et démographie 8 Organisation industrielle 9 Développement économique, évolutions technologiques et croissance10 Divers

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Source : BCE

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Le Réseau sur le cycle conjoncturel de la zoneeuro, organisé en collaboration avec le Centrefor Economic Policy Research, constitue unforum pour l’étude du cycle conjoncturel de lazone euro. Il réunit des chercheurs des milieuxuniversitaires, des banques centrales et d’autresorganes de décision. Ce Réseau a organisé deux ateliers en 2003 et la BCE a accueilli, en décembre 2003, sa première conférence,consacrée aux principales sources de chocsexogènes pour les économies du G7 et de lazone euro20.

Le Projet international sur la flexibilité dessalaires, parrainé par la BCE et l’Institutd’études sur le travail de Bonn (IZA) etorganisé par la Banque fédérale de réserve deNew York, ainsi que la Brookings Institution,fournit un forum de discussion aux chercheursde treize pays qui étudient l’ampleur et lanature des rigidités salariales au moyen dedonnées individuelles. L’accent est plusparticulièrement mis sur la comparabilité desméthodologies et des résultats. Un débat a étémené à la réunion de l’American EconomicAssociation en 2003. La conférence f inale seraorganisée à la BCE en juin 2004.

5.3 LA MODÉLISATION MACROÉCONOMÉTRIQUEDE LA ZONE EURO

Les modèles économétriques sont utilisésdirectement et indirectement dans le processusde décision en matière de politique monétaire,par exemple dans la préparation desprojections macroéconomiques, dont lesprincipaux résultats sont publiés deux fois paran dans le Bulletin mensuel21. En outre, lamodélisation a été un catalyseur dudéveloppement de nouvelles donnéesstatistiques. Un exemple important en est labase de données macroéconomiques dumodèle relatif à l’ensemble de la zone euro,disponible sur le site internet de la BCE etlargement utilisé par les chercheurs du mondeentier.

En 2003, la BCE et les BCN ont été très activesdans le domaine de la modélisationéconométrique. Le cadre de modélisation pourla zone euro comprend, par exemple, desmodèles macroéconométriques et temporelstraditionnels, ainsi que des modèles factorielsdynamiques, des modèles autorégressifsvectoriels structurels et des modèles d’équilibregénéral stochastiques de pointe. Cette méthodede travail et la coopération qu’elle implique,sont à présent étendues en vue d’intégrer lesbanques centrales des pays adhérents.

5.4 LES CONFÉRENCES ET PROGRAMMES POURLES CHERCHEURS INVITÉS

Dans le cadre élargi de son engagement àl’égard d’un échange continu et actif avec lemonde universitaire, la BCE organise une sériede conférences et d’ateliers en rapport avec sescentres d’intérêt principaux, ou participe à leurorganisation. Il existe à présent deux grandsévénements récurrents. Le premier est laConférence des banques centrales de la BCE,organisée tous les deux ans sur un sujetd’intérêt particulier pour la BCE. Cetteconférence s’adresse à des responsables de hautniveau des banques centrales, des institutionsinternationales et européennes, et desinstitutions universitaires, ainsi qu’à desmembres de la presse f inancière. Les actes decette conférence sont publiés. Le secondévénement récurrent est la série de conférencesparrainées par le Forum de rechercheinternational sur la politique monétaire.Organisée conjointement avec le Conseil desgouverneurs du Système fédéral de réserve, duCentre d’études f inancières de l’UniversitéJohann Wolfgang Goethe (Francfort) et duCentre d’études allemandes et européennes del’Université de Georgetown (Washington,États-Unis), cette initiative est axée sur larecherche relative aux questions de politiquemonétaire qui sont pertinentes d’un point de

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20 Pour plus d’informations sur ce réseau, cf. www.eabcn.org21 Pour plus d’informations sur l’exercice de projection, cf. A guide

to Eurosystem staff macroeconomic projection exercises,juin 2001

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vue international. La deuxième conférence dela série a eu lieu en novembre 2003, dans leslocaux du Conseil des gouverneurs du Systèmefédéral de réserve22.

Les échanges avec des chercheurs invités sontun moyen important de communication et decollaboration avec l’extérieur pour les experts de la BCE. Afin de promouvoirl’enrichissement mutuel entre les services de laBCE et la communauté internationale deschercheurs, la BCE organise un Programmed’accueil de chargés de mission, qui permet àdes chercheurs reconnus travaillant sur des sujets intéressant la BCE de réaliser pour unepériode limitée des travaux au sein de laDirection générale des Études. En outre, uncertain nombre de collègues des banquescentrales des pays adhérents ont présenté leurstravaux d’analyse et de recherche à la BCEen 2003. S’agissant des jeunes, la BCE acontinué à offrir à de brillants étudiantspoursuivant des études de troisième cycle dansdes universités internationalement renomméesla possibilité d’effectuer une partie de leursrecherches à la BCE (cf. la section 2 duchapitre 8). Enfin, des consultants donnent leurpoint de vue sur des thèmes choisis et desorateurs externes contribuent à l’importantprogramme de séminaires de la BCE23.


22 De plus amples informations sur les conférences et les ateliersde la BCE se trouvent sur le site internet de la BCE.

23 Des informations plus complètes sur les programmes d'accueildes visiteurs se trouvent sur le site internet de la BCE.

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6.1 LE RESPECT DES INTERDICTIONS RELATIVESAU FINANCEMENT MONÉTAIRE ET À L’ACCÈSPRIVILÉGIÉ

En vertu de l’article 237 (d) du Traité, la BCEa pour mission de surveiller le respect par lesquinze BCN de l’UE de leurs obligations autitre des articles 101 et 102 du Traité et desRèglements du Conseil (CE) correspondantsn° 3603/93 et n° 3604/93. Cette mission incombeau Conseil général de la BCE. L’article 101interdit à la BCE et aux BCN d’accorder desdécouverts ou tout autre type de crédit auxautorités publiques et aux institutions ouorganes de la Communauté, et d’acquérirdirectement, auprès d’eux, des instruments deleur dette. L’article 102 interdit toute mesure,ne reposant pas sur des considérations d’ordreprudentiel, qui établirait un accès privilégié desautorités publiques et des institutions ouorganes de la Communauté aux institutionsfinancières. Parallèlement au Conseil général,la Commission européenne veille au respect deces dispositions par les États membres.

Le Conseil général surveille également lesachats par les banques centrales de l’UE, sur lemarché secondaire, d’instruments de dette émistant par le secteur public national que par lesecteur public d’autres États membres. En vertudes considérants du Règlement du Conseil (CE)n° 3603/93, l’acquisition d’instruments de dettedu secteur public sur le marché secondaire nedoit pas servir à contourner la règle énoncée àl’article 101 du Traité. De tels achats nesauraient devenir une forme indirecte definancement monétaire du secteur public.

S’agissant de 2003, le Conseil général aconstaté deux cas de non-respect, par des BCN des États membres, des exigencessusmentionnées contenues dans le Traité et lesrèglements du Conseil y afférents. Dans lesdeux cas, le montant de pièces détenues par laBCN et f igurant au crédit du compte du secteurpublic a dépassé la limite de 10 % des pièces encirculation f ixée par l’article 6 du Règlementdu Conseil (CE) n° 3603/93. Dans le contextedes importantes rentrées de pièces dans les

BCN avant le passage à l’euro f iduciaire le 1er janvier 2002, la Finlande a dépassé la limiteà partir d’octobre 2001 et la France à partir dejanvier 2002. Dans le cas de la France, leproblème a persisté jusqu’à avril 2003, tandisque dans le cas de la Finlande, la situation n’aété corrigée qu’en décembre 2003. Parconséquent, f in 2003, le problème avait étécomplètement résolu dans les deux pays.

6.2 LES FONCTIONS CONSULTATIVES

L’article 105 (4) du Traité et l’article 4 desstatuts du SEBC stipulent que la BCE estconsultée par l’institution appropriée de laCommunauté et par les autorités nationalesresponsables24, selon les cas, sur touteproposition de législation communautaire ounationale relevant de sa compétence. Leslimites et les conditions régissant les modalitésde consultation de la BCE par les autoritésnationales sur les projets de textes de loisont énoncées dans la Décision duConseil 98/415/CE du 29 juin 199825.L’ensemble des avis émis dans ce cadre sontpubliés sur le site internet de la BCE26.

Au total, trente-deux consultations ont étéeffectuées en 2003, dont vingt-et-une par desautorités nationales et onze par le Conseil del’UE. De ces trente-deux consultations, deuxconcernaient les moyens de paiement, quatre lesstatistiques et onze les règles qui pourraientinfluencer la stabilité des institutions etmarchés f inanciers. Trois avis adoptés

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6 LES AUTRES TÂCHES ET ACTIVITÉS

24 Conformément au Protocole contenant certaines dispositionsrelatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande duNord, tel qu’annexé au Traité, l’article 105 (4) du Traité et l’article 4 des statuts du SEBC ne s’appliquent pas auRoyaume-Uni. Par conséquent, l’obligation de consulter la BCEne s’étend pas aux autorités nationales de ce pays.

25 L’article 2 de cette décision énumère les domaines spécif iquesappelant une consultation de la BCE.

26 En 2002, le Conseil des gouverneurs a adopté une politique decommunication disposant, en règle générale, que tous les avisde la BCE émis à la demande d’autorités nationales soientpubliés sur le site internet de la BCE dans les langues de leurrédaction (c’est-à-dire à la fois en anglais et dans la langue del’autorité consultante concernée) six mois après leur adoption ;toutefois, si ces avis intéressaient la politique monétaire, ilsseraient publiés immédiatement après leur adoption.

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conformément à l’article 105 (4) du Traitéméritent une mention particulière : l’unconcerne la proposition de directive de l’UErelative aux services d’investissement et auxmarchés réglementés, qui est présenté demanière plus détaillée à la section 2 duchapitre 3, et les deux autres concernent lesprojets d’amendement de la loi sur la banquecentrale de Finlande (Suomen Pankki),présentés par le gouvernement f inlandais.

Le projet d’amendement de la loi sur la banquecentrale de Finlande, au sujet de laquelle laBCE a émis son premier avis27, suggérait delimiter la capacité de la banque centrale àeffectuer des réserves f inancières. Il suggéraiten outre de transférer à l’État la totalité dubénéfice annuel de la banque centrale, à moinsque le Comité de contrôle du Parlement n’endécide autrement, et de transférer également àl’État quelque 740 millions d’euros du capital,ce qui aurait contraint la banque centrale deFinlande à vendre des avoirs de réserve. LaBCE s’est opposée à la propositionessentiellement en raison de l’effet combiné desamendements proposés sur la situationfinancière de la banque centrale de Finlande etdu manque de garanties statutaires quant àl’accomplissement des tâches du SEBC, deuxéléments qui nuiraient l’un et l’autre àl’indépendance f inancière de la banquecentrale. En décembre 2003, la BCE a étéconsultée sur un projet gouvernemental réviséd’amendement de la loi sur la Suomen Pankki.Dans son deuxième avis, la BCE a accueillifavorablement le fait que le projet f inal dedisposition législative ne réduisait pas le capitalde la banque. Cependant, la BCE a constaté queles conditions d’indépendance f inancièren’étaient pas entièrement satisfaites et que leprojet restait, par conséquent, incompatibleavec le Traité et ses intentions. En raison de cedeuxième avis, le projet de loi a été retiré.

En plus des avis adoptés conformément àl’article 105 (4) du Traité, la BCE a égalementémis un avis aux termes de l’article 48 du traitésur l’Union européenne concernant le projet detraité instituant une Constitution pour l’Europe,

qui est présenté de manière plus détaillée à lasection 1.1 du chapitre 4.

La BCE a également émis deux avis en vertu del’article 112 (2) (b) du Traité et de l’article 11.2des statuts du SEBC. Ces avis concernaient desrecommandations du Conseil de l’UE sur lanomination du nouveau président de la BCE etd’un nouveau membre du Directoire de la BCE.

Une liste des avis adoptés en 2003 etdébut 2004 f igure en annexe.

6.3 LA GESTION DES OPÉRATIONS D’EMPRUNTET DE PRÊT COMMUNAUTAIRES

Conformément à l’article 123 (2) du Traité et àl’article 9 du Règlement du Conseil (CE)n° 332/2002 du 18 février 2002, la BCEcontinue à assumer la responsabilité de lagestion des opérations d’emprunt et de prêtcommunautaires aux termes du mécanisme desoutien f inancier à moyen terme. En 2003,cependant, la BCE n’a accompli aucune tâcheadministrative de cette nature, dans la mesureoù il n’existait pas d’arriéré f in 2002 et oùaucune opération nouvelle n’a été initiéeen 2003.

6.4 LES SERVICES DE GESTION DES RÉSERVES

En 2003, l’Eurosystème a commencé à élaborerun nouveau cadre pour les services bancairesque ses membres offrent aux banques centralesde pays ne faisant pas partie de l’UE, auxautorités monétaires, aux pays tiers et auxinstitutions internationales, à des f ins degestion des réserves. Au centre de ce dispositifse trouve une série de services de référence quipermettront aux clients de gérer leurs avoirs deréserve libellés en euros par l’intermédiaire den’importe quelle banque centrale de la zoneeuro ayant accepté de fournir ces services. Lenouveau cadre offrira aux clients la possibilitéd’utiliser les services en question dans des


27 CON/2003/22, publié sur le site internet de la BCE

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conditions harmonisées, quelle que soit labanque centrale de l’Eurosystème qu’ils aientsélectionnée comme fournisseur. Les détails dece nouveau dispositif seront mis au point aucours du premier semestre 2004, puis serontmis en œuvre au second semestre.

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Artiste Gerhard BalderTitre Roter Nautilus, 1995Support Huile sur toile Format 70 × 54 cm

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CHAP ITRE 3

LA STABILITÉ ET L’ INTÉGRATION

FINANCIÈRES

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1 LA STABILITÉ FINANCIÈRELa stabilité f inancière a constitué, tout au longde 2003, un thème important de l’ordre du jourdes institutions et des instances européennes etinternationales. À l’échelle internationale, leForum de stabilité f inancière a continué decontribuer de façon importante àl’identification, au niveau mondial, des facteurspotentiels de vulnérabilité du systèmefinancier. À l’échelle de l’Union européenne, àla suite d’une décision prise par le ConseilEcofin en décembre 2002, le Comitééconomique et f inancier (CEF) a commencé àtenir régulièrement des débats sur les questionsde stabilité f inancière intéressant l’Unioneuropéenne. Au sein de l’Eurosystème, leConseil des gouverneurs a égalementcommencé à mener régulièrement desdiscussions concernant la situation en matièrede stabilité f inancière dans la zone euro/Unioneuropéenne, en s’appuyant sur les travauxmenés par la BCE en collaboration avec leComité de la surveillance bancaire du SEBC.Les résultats de ces travaux ont également pourobjet de contribuer aux débats menés auxniveaux international et européen sur ce sujet.

1.1 LE SUIVI DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE

Le suivi des évolutions et du contexte de lastabilité f inancière, réalisé par la BCE encollaboration avec le Comité de la surveillancebancaire, a pour objet d’identif ier les sourcespotentielles de vulnérabilité du systèmefinancier de la zone euro/Union européenne etd’évaluer sa capacité de résistance aux chocssusceptibles de se produire. Bien que ce suiviporte sur l’ensemble du système f inancier(banques, établissements f inanciers nonbancaires, marchés f inanciers et infrastructuref inancière), il se concentre néanmoinsdavantage sur les banques, qui demeurent laprincipale composante du système financier dela zone euro/Union européenne. Pour effectuerune analyse correcte, il est nécessaire deprendre en compte les évolutions tantconjoncturelles que structurelles.

LES ÉVOLUTIONS CONJONCTURELLESLa résorption des déséquilibres f inanciers quise sont accumulés dans l’Union européennedans les années quatre-vingt-dix a continuéd’avoir une incidence sur le système financieren 2003. Cependant, ce dernier a continué defaire preuve de résistance face à cesdéséquilibres, aidé en cela par l’amélioration ducontexte macroéconomique et f inancier tout aulong de 2003 (sur ce sujet, se reporter auchapitre 1).

La plupart des risques pesant sur la stabilité dusystème f inancier européen provenaient desdéséquilibres f inanciers subsistant au niveaunational, notamment dans le secteur desentreprises (cf. également l’encadré 2). Lesentreprises européennes se sont efforcéesd’ajuster leurs bilans, notamment dans lessecteurs où le degré relativement élevéd’endettement avait constitué auparavant unmotif de préoccupation. Elles ont engagé unprocessus de réduction des coûts, de révision àla baisse des investissements et, dans certainssecteurs comme celui des télécommunications,de restructuration de leur dette. Si ces effortsont en général abouti à une amélioration de larentabilité des entreprises, ils n’ont cependantpas été suff isants pour réduire les ratiosd’endettement de l’ensemble du secteur desentreprises. On a constaté, cependant, desdifférences sectorielles, avec notamment uneamélioration des conditions de f inancementdans le secteur des télécommunications.

S’agissant des ménages européens, les ratiosd’endettement par rapport au revenu ontcontinué de progresser courant 2003, dans laplupart des cas en raison d’une accumulationd’emprunts hypothécaires dans un contexte deniveau historiquement bas des taux d’intérêt etde relative stabilité de la situation sur le marchédu travail. La demande relativement élevée deprêts hypothécaires émanant des ménages alargement contribué à soutenir les revenusd’intérêts des banques dans un environnementpar ailleurs diff icile. Toutefois, dans certainspays, elle a également entraîné une hausse


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assez rapide des prix de l’immobilierrésidentiel, ce qui pourrait constituer un facteurde risque pour les établissements de crédit deces pays en cas de chute des prix del’immobilier. Dans l’ensemble, cependant, cesrisques semblent être plutôt ténus.

La stabilité des marchés f inanciers s’estaméliorée en 2003. Après trois années de reculpresque continu et de volatilité exceptionnelle,les marchés boursiers ont amorcé une reprisemi-mars 2003, et la volatilité s’est atténuéeparallèlement à la dissipation des risquesgéopolitiques et au renforcement desperspectives de reprise économique. Ainsi, lesentreprises ont bénéficié d’une marge demanœuvre pour émettre de nouvelles actionset/ou des titres de créance, à la faveur duresserrement signif icatif des écarts derendements et du regain de l’activité d’émissionsobligataires. Ces évolutions peuvent égalements’expliquer, dans une certaine mesure, par la« quête de rendement » des investisseurs dansun contexte de niveau historiquement faible destaux d’intérêt à long terme. Cependant, le basniveau des taux d’intérêt début 2003 a mis àrude épreuve certaines institutions f inancières,notamment les sociétés d’assurance et les fondsde pension, en raison de son incidence sur leurpassif. Ces tensions se sont atténuées avec leredressement des taux d’intérêt à long terme ausecond semestre de l’année.

Début 2003, la solvabilité des sociétésd’assurance a été soumise à de fortes tensionsaprès trois années d’érosion des bénéfices dueà la fois à la chute des cours de boursedepuis 2000 et aux pressions à la baisse qui sesont plus récemment exercées sur les tauxd’intérêt à long terme. Cependant, le rebond quis’est produit ultérieurement a eu tendance àdissiper ces tensions et certains signesd’amélioration ont commencé à apparaître versla mi-2003. Néanmoins, certaines tensions ontcontinué de peser sur la solvabilité et lesrevenus, et des incertitudes ont subsistéconcernant l’ampleur du risque de créditaccumulé par les sociétés d’assurance sur le

marché des instruments de transfert du risquede crédit.

Le secteur bancaire de l’UE a continué de fairepreuve de résistance, en dépit d’une croissanceéconomique inférieure à la moyenne en 2003 etce, pour la troisième année de suite. Il a absorbéles effets négatifs d’un environnement moinsfavorable que prévu. Dans ce contexte, lesbanques ont bien réagi en procédant à uneréduction des coûts, à une réorganisation deleurs activités et à une amélioration de leursstratégies de gestion des risques. Les grandesbanques ont réussi à maintenir, et même àaméliorer, leurs niveaux de rentabilité et desolvabilité durant le premier semestre 2003. Lerelatif allègement des provisions pour créancesirrécouvrables, les économies réalisées entermes de coûts et le redressement des revenusissus des activités sur les marchés f inancierssont autant d’éléments qui ont contribué àaccroître la rentabilité en 2003. Ces évolutionsapparaissent également dans les ratiosréglementaires de solvabilité des banques de l’UE, qui sont demeurés satisfaisants.Toutefois, dans certains cas, ces ratios ontdavantage bénéficié de la cession de certainsactifs et de la réduction des actifs pondérés enfonction des risques que des nouvellesémissions d’actions ou de la mise en réserve desbénéfices.

En février 2003, la BCE a publié pour lapremière fois un rapport intitulé EU bankingsector stability (La stabilité du secteur bancairede l’UE), suivi d’une deuxième parution ennovembre de la même année. Ces rapportsrésument les principales conclusions du Comitéde la surveillance bancaire relatives au suivirégulier de la stabilité du secteur bancaire del’Union européenne.

LES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLESLe diff icile contexte économique et f inancierde ces dernières années a contraint les banquesà accroître leur eff icience, notamment par lebiais d’une réduction des coûts et de l’abandondes activités périphériques. Cela a eu pour

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conséquence de ralentir ou d’interromprecertaines des tendances à long terme quis’étaient dessinées antérieurement, notammentcelles relatives à l’internationalisation, à laconsolidation et à la désintermédiation. Dansl’ensemble, ces réactions à des conditionsdiff iciles d’exercice de leur activité ont aidé lesbanques à faire face aux tensions qu’ellessubissaient alors et ont également contribué àaméliorer la stabilité bancaire à moyen et longtermes.

Les stratégies d’internationalisation, enparticulier pour les activités de banqued’investissement et de marché, ont étéfréquemment revues à la baisse, bien que lesliens avec certaines régions, telles que l’Europecentrale et orientale, aient continué de serenforcer. Les banques se sont clairementrecentrées sur leurs marchés nationaux,notamment pour leurs opérations de clientèle.Cependant, les activités transfrontières,considérées comme une extension naturelle desactivités sur le marché national, ont étédavantage développées. Les pressions de laconcurrence sur le marché national semblent,dans une large mesure, avoir favorisé lesrécentes tendances à l’internationalisation.Ainsi, la récente expansion a eu essentiellementpour objet d’améliorer la rentabilité en sepositionnant sur des marchés présentant desmarges plus élevées ainsi qu’un avantagecomparatif évident.

La consolidation s’est poursuivie dans lesecteur bancaire, mais à un rythme plusmodéré. Les pressions concurrentiellesdemeurent cependant élevées, en général, endépit de cette concentration croissante. Lesbanques ont continué d’opter pour une stratégiede distribution fondée sur le recours simultanéà leurs réseaux de succursales ainsi qu’àd’autres canaux, ce qui pourrait également êtreconsidéré comme s’inscrivant dans les effortsconsentis en vue d’améliorer la qualité de leursservices de clientèle. Toutefois, les réseaux desuccursales sont demeurés au cœur desstratégies de distribution des banques. Elles ont

eu tendance à délaisser le traitementproprement dit des opérations pour se consacrerdavantage aux services de conseil, plussophistiqués et à forte valeur ajoutée.

S’agissant de l’intermédiation, c’est-à-dire durôle d’intermédiaire joué par les banques pourdrainer les fonds des déposants vers lesemprunteurs, il leur a fallu faire face au reculde la demande de fonds de la part desentreprises et au développement de l’activitéd’émissions sur les marchés de capitaux.Cependant, les activités de clientèle se sontrévélées être une source stable de revenus. Enparticulier, la clientèle de détail a eu tendanceà réaménager ses portefeuilles en délaissant lesactions, dans un contexte de volatilité desmarchés, au profit de placements relativementsûrs et liquides. Parallèlement, les emprunts desménages sont demeurés plutôt soutenus.

Les banques de l’Union européenne ont élargileurs gammes de produits et services,notamment ceux destinés à la clientèle dedétail. Elles offrent un plus grand nombre denouveaux instruments d’épargne, notammentdes produits à revenu indexé et présentantégalement des caractéristiques d’optionscomme, par exemple, la détermination d’unseuil de pertes. Dans certains pays, les formesde placement à risque élevé, telles que les fondsspéculatifs (hedge funds), ont été renduesaccessibles aux petits investisseurs parl’intermédiaire des banques. Les clients sontdonc confrontés à une complexité toujourscroissante des produits. Cela a incité lesbanques à redoubler d’efforts pour améliorer laconfiance des investisseurs dans les produitsliés aux titres, en procédant à des modificationsen termes d’organisation et en améliorant leursstructures de gouvernance.

Enfin, les banques ont renforcé leur gestion durisque af in de mieux contrôler le risque decrédit accru et aussi pour répondre au défi posépar les modif ications à venir concernant lesexigences en fonds propres (Nouvel accord deBâle sur les fonds propres, ou Bâle II ; cf. la


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section 2 de ce chapitre). Le renforcement deleur présence sur le marché des instruments detransfert du risque de crédit est l’une des voiesexplorées pour améliorer la gestion des risques.Ces instruments permettent aux banques defractionner les risques plus facilement et demieux configurer leur exposition au risque decrédit. Les banques ont eu tendance à recourirà ces instruments principalement pour réduirele risque de crédit, bien que, dans certains cas,elles aient pu améliorer la diversif ication deleur portefeuille en prenant des risquessupplémentaires. Elles ont également intensif iéleurs efforts afin d’accroître leur résistance auxrisques opérationnels.

Pour une analyse plus détaillée des principalesévolutions structurelles du secteur bancaire del’Union européenne, se reporter au rapport duComité de la surveillance bancaire intituléStructural analysis of the EU banking sector(Analyse structurelle du secteur bancaire del’UE), publié par la BCE en novembre 2003.

1.2 LA COOPÉRATION DANS LES SITUATIONS DECRISE

Début 2003, les banques centrales et lesautorités de contrôle de l’Union européenne ontsigné un protocole d’accord concernant lacoopération dans les situations de crise. Cedernier consiste en une série de principes et deprocédures relatifs à la coopération dans lessituations de crise impliquant desétablissements de crédit ou groupes bancaires,ou liées à des perturbations affectant lesmarchés f inanciers et/ou les infrastructures de marché et susceptibles d’avoir desrépercussions communes dans les Étatsmembres. Ces principes et procédures traitentplus spécif iquement de l’identif ication desautorités nationales responsables de la gestionde crise, des échanges d’informationsnécessaires entre toutes les autoritésconcernées et des conditions pratiques dupartage des informations entre pays.Courant 2003, une simulation de gestion de

crise a été menée afin de mieux appréhender dequelle manière les dispositions du protocoled’accord permettraient, en pratique, de mieuxorganiser la coopération et le partage desinformations entre les autorités. Cet exercice afourni des enseignements très utiles concernantles différents aspects de la coopérationtransfrontière entre les autorités de surveillancebancaire et les BCN en cas de crise f inancière.

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2 LA RÉGLEMENTATION ET LA SURVEILLANCEFINANCIÈRES

2.1 LE DISPOSITIF LAMFALUSSY

Après les résultats de la consultation publiquesur le rapport du Conseil économique etf inancier (CEF) relatif aux dispositifs de l’UEen matière de réglementation, de surveillance etde stabilité f inancières (EU Arrangementsfor Financial Regulation, Supervision andStability), le Conseil Ecofin a recommandé endécembre 2002 d’étendre à tous les autressecteurs f inanciers le nouveau dispositifLamfalussy1 déjà mis en place dans le domainedes valeurs mobilières. L’adoption de cenouveau dispositif doit renforcer la flexibilitéet l’efficience du processus réglementaire, dansla mesure où il établit une distinction entre ledroit primaire, adopté par le Conseil Ecofin etle Parlement européen par le biais de laprocédure de codécision (législation dite « deniveau 1 ») et le droit dérivé, qui consiste àmettre en œuvre les mesures pouvant êtreadoptées dans de meilleurs délais et de façonplus flexible. Cela permettra au processusréglementaire de répondre plus rapidementet plus eff icacement aux mutationstechnologiques et aux évolutions de marché. Cenouveau dispositif est également conçu pourrépondre aux besoins en termes de coopérationeff icace et de convergence en matière desurveillance et devrait ainsi contribuer à unemise en œuvre plus cohérente des règles del’UE dans les différents États membres.

Le dispositif Lamfalussy s’appuie en particuliersur l’implication des comités de réglementationdans les différents secteurs f inanciers. Cescomités, aussi appelés comités de niveau 2, sontcomposés de représentants des États membresnommés par les ministres concernés. En outre,les comités de surveillance, également appeléscomités de niveau 3, ont été chargés depromouvoir la convergence des pratiques desurveillance, de renforcer la coopération enmatière de surveillance (notamment l’échanged’informations sur les établissements contrôlés)et de fournir des conseils techniques à laCommission concernant l’élaboration demesures d’exécution.

En novembre 2003, la Commission a adopté unesérie de mesures afin de mettre en applicationla recommandation du Conseil. Dans le secteurbancaire, le Comité consultatif bancaire a étéremplacé par le Comité bancaire européen(CBE) (European Banking Committee – EBC)et un nouveau Comité européen des contrôleursbancaires (CECB) (Committee of EuropeanBanking Supervisors – CEBS) a été institué.Une étroite coopération entre le Comité de lasurveillance bancaire (CSB) (BankingSupervision Committee – BSC) du SEBC et leCECB doit être instaurée af in d’éviter leschevauchements entre les activités. Dans lesecteur des assurances, le Comité desassurances est devenu le Comité européen del’assurance et des pensions de retraite(European Insurance and OccupationalPensions Committee – EIOPC), auxcompétences réglementaires. Un nouveauComité européen des contrôleurs de l’assuranceet des pensions de retraite (Committee ofEuropean Insurance and Occupational PensionSupervisors – CEIOPS) a également été créé.Dans le domaine des conglomérats f inanciers,le Comité des conglomérats f inanciers(Financial Conglomerates Committee – FCC),aux compétences réglementaires, a été mis enplace en 2003, la création d’un comité desurveillance n’étant pas envisagée. La BCEparticipe en qualité d’observateur ou demembre ne disposant pas de droit de vote auxcomités de réglementation et de surveillance,sauf dans le secteur des assurances. Parconséquent, la BCE sera en mesure decontribuer à l’élaboration de la réglementationet de la surveillance f inancières de l’UEconformément à ses missions institutionnelles.

2.2 LE SECTEUR BANCAIRE

Dans le domaine de la réglementation bancaire,la révision du dispositif relatif aux exigencesminimales en fonds propres et la préparation duNouvel accord de Bâle se sont poursuivies


1 Rapport f inal du Comité des sages sur la régulation des marchéseuropéens de valeurs mobilières, 15 février 2001. Ce rapport estdisponible sur le site internet de la Commission européenne.

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en 2003. La BCE, qui participe en tantqu’observateur aux comités concernés, acontinué de contribuer à l’élaboration dunouveau dispositif.

Au niveau international, le Comité de Bâle surle contrôle bancaire (CBCB) (Basel Committeeon Banking Supervision – BCBS) a réalisé desavancées considérables dans plusieursdomaines. Tout d’abord, il a f inalisé et publiéen mai 2003 les résultats de la troisième étudequantitative d’impact (third quantitative impactstudy – QIS3) visant à mesurer l’incidenceglobale des nouvelles règles sur les exigencesminimales en fonds propres des banques.L’étude a été menée auprès de banques de43 pays, dépassant ainsi largement le cadre despays représentés dans le CBCB. Ses principalesconclusions ont été encourageantes dans lamesure où elles étaient cohérentes avec lesobjectifs du Comité, consistant à renforcer lasensibilité au risque des exigences en fondspropres tout en laissant pratiquement inchangéle montant global des exigences en la matière.Deuxièmement, le CBCB a mené deuxconsultations publiques. Le troisième documentconsultatif a été publié en avril 2003 et lescommentaires ont été diffusés en août. Laconsultation publique a confirmé le vastesoutien accordé à la structure du Nouvel accordde Bâle et la nécessité d’adopter une approcheplus sensible aux risques. Une autreconsultation publique a été lancée en octobreconcernant les propositions de modif icationsdu traitement des pertes de crédit attendues ounon attendues dans le cadre de l’approchefondée sur les notations internes du Nouvelaccord. En outre, le CBCB a constaté que denouvelles améliorations étaient possibles dansles domaines de la titrisation d’actifs, desengagements sur carte de crédit et de certainestechniques de réduction du risque de crédit surlesquels les travaux se poursuivent. Letroisième domaine dans lequel le CBCB aréalisé des avancées considérables a étél’analyse des problèmes posés par la mise enœuvre du Nouvel accord, qui sera prise encompte également dans la législation nationale.

Ces questions ont été prises en considération demanière accrue par le CBCB dans le cadre destravaux du Groupe pour l’application del’Accord. Ce Comité a également publié undocument déf inissant des principes de hautniveau relatifs à la mise en œuvre transfrontièredes nouvelles normes de fonds propres.

Dans sa réponse au troisième documentconsultatif publié sur son site internet enseptembre 2003, la BCE a confirmé qu’ellesoutenait globalement la réforme de Bâle et prisacte des progrès réalisés. Outre sa contributionsur plusieurs aspects techniques, la BCE s’estattachée à des questions méritant une attentionparticulière, concernant tant la f inalisation duNouvel accord que la mise en œuvre desnouvelles règles, ainsi qu’à la déf inition despriorités futures. La BCE a accueillifavorablement les propositions visant à traiterles effets procycliques potentiels et soulignéque certaines améliorations pouvaient encoreêtre apportées en renforçant les incitations pourles banques à opter pour des stratégies degestion de risque plus avancées. L’accent a étémis tout particulièrement sur l’importanced’une f inalisation et d’une mise en œuvre entemps voulu du Nouvel accord. Dans uneoptique plus prospective, la BCE a souligné lanécessité d’un suivi étroit du nouveau dispositifaf in d’en appréhender pleinement toutes lesimplications possibles. La BCE a égalementinsisté sur la nécessité de privilégier les travaux relatifs à la comptabilisation et auprovisionnement, ainsi qu’à la déf inition desfonds propres et à la convergence des pratiquesde surveillance.

Au niveau de l’UE, la révision du cadreréglementaire d’adéquation des fonds propresconduite dans le cadre du Plan d’action pour lesservices f inanciers (PASF, cf. la section 3 de cechapitre) a continué de suivre étroitement leprocessus de réforme de Bâle, tout en prenanten compte les particularités européennes. Enjuillet 2003, la Commission européenne apublié, dans le cadre d’une consultationpublique, un troisième document de travail ainsi

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qu’une analyse des résultats pour l’UE de latroisième étude quantitative d’impact. Lechamp d’application des nouvelles règles, laspécif icité du cadre de l’UE, le traitement despetites et moyennes entreprises (PME) et lapertinence du dispositif pour les banques depetite taille et moins complexes constituent lescaractéristiques essentielles de l’environnementde l’UE. Comme celles du CBCB, les conclusionsde la Commission européenne concernantl’étude quantitative d’impact, publiéesparallèlement avec les propositions faites dans le cadre du troisième document consultatif,ont conforté les principaux objectifs de la réforme.En outre, la Commission européenne a diffusé en avril 2003 deux documents aux f ins deconsultation, l’un sur le crédit hypothécaire et l’autre sur le traitement des obligationshypothécaires, et publié ensuite lescommentaires reçus sur ces deux sujets.

La BCE a fait part de ses commentaires sur lespropositions de la Commission européenneconcernant la révision du dispositif de fondspropres des banques et des entreprisesd’investissement. La BCE a soutenu les travauxentrepris au niveau de l’UE et souligné combienil était important de maintenir la cohérenceentre le Nouvel accord de Bâle sur les fondspropres et le cadre révisé de l’UE et des’assurer qu’ils seraient f inalisés et mis enœuvre en même temps.

2.3 LES VALEURS MOBILIÈRES

En 2003, plusieurs initiatives visant à comblerles lacunes dans le domaine de la législationrelative aux marchés européens de valeursmobilières et à mettre à jour la réglementationexistante ont également sensiblementprogressé. La BCE a contribué à l’élaborationdes règles applicables dans le contexte desdiscussions préparatoires au sein des comitéscompétents de l’UE et dans celui deconsultations formelles.

Dans le cadre du Plan d’action pour les servicesf inanciers (PASF), deux directives ont été

adoptées et deux autres sont en voie def inalisation. En janvier 2003, la Directive surles abus de marché a été adoptée ; elle prévoitune harmonisation des règles visant à luttercontre les opérations d’initiés et lesmanipulations de marché. En juillet 2003, laDirective sur les prospectus a été adoptée,introduisant un passeport unique pour lesémetteurs européens de valeurs mobilières. Enmars 2003, la Commission européenne a défini,dans sa proposition de directive sur latransparence f inancière, des obligationsd’information pour les émetteurs européens devaleurs mobilières cotées sur les marchésréglementés. Une position commune a étéarrêtée en décembre par le Conseil Ecofin en cequi concerne la proposition d’une nouvelledirective sur les marchés d’instrumentsfinanciers qui remplacerait l’actuelle Directivesur les services d’investissement, datantde 1993.

Dans son avis relatif à cette nouvelleproposition de directive, la BCE a accueillifavorablement les principes à l’origine de larévision du cadre réglementaire. Une mise enœuvre eff icace de la directive proposée peutclairement favoriser l’intégration des marchéseuropéens de valeurs mobilières. Plusprécisément, en ce qui concerne le nouveaucadre réglementaire relatif à l’exécution desordres, la BCE a approuvé la proposition derenforcement des règles de transparence commemoyen d’éviter le cloisonnement des marchés etde permettre aux investisseurs de choisir lessupports de négociation les plus eff icients.Néanmoins, la BCE a souligné que lesnouvelles règles de transparence devaients’appliquer aux titres de créance ainsi qu’auxactions, et que les moyens d’une comparaisonentre tous les prix de marché devaient êtrefournis aux investisseurs.

2.4 DIVERS

Le cadre comptable de l’UE a été au centre dudébat, en raison de l’obligation juridique selonlaquelle toutes les sociétés européennes cotées,


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y compris les banques, devront présenter descomptes f inanciers consolidés d’ici à 2005,conformément aux normes comptablesinternationales (International AccountingStandards – IAS). Ce débat intéresseparticulièrement la BCE, dans la mesure où lesréformes comptables exerceront une incidenceprofonde sur le secteur bancaire et f inancier. Enoutre, l’adoption de normes harmonisées et dequalité élevée fournira une contributionsignificative à l’intégration et à l’eff icience desmarchés f inanciers de la zone euro.

L’intérêt de la BCE répond également auxpréoccupations selon lesquelles le recoursaccru à la comptabilisation en juste valeur pourles instruments f inanciers, tel que mentionnédans les propositions IAS, pourrait entraînerdes effets notables sur la stabilité f inancière. Le Conseil des gouverneurs, à la lumièrenotamment des analyses conduites dans ce domaine depuis 2001, a de nouveau fait part, dans des lettres adressées au Conseil des normes comptables internationales(International Accounting Standards Board –IASB) et à la Commission européenne, de sespréoccupations quant aux implicationspotentielles, en termes de stabilité f inancière,de l’application de la comptabilisation en justevaleur à tous les instruments f inanciers, enparticulier au regard de la f inalisation de lanorme IAS 39 relative à la comptabilisation età la mesure des instruments f inanciers.

Enfin, étant donné le nombre croissant desréformes dont font l’objet les structuresnationales de surveillance, la BCE a publié, enjuin 2003, un rapport intitulé Developments innational supervisory structures afin de fournir une « photographie » des principauxchangements intervenus récemment dans cedomaine, ainsi que des cadres institutionnelsqui en résultent au sein de l’UE et dans les paysadhérents.

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3 L’ INTÉGRATION FINANCIÈRELe SEBC est impliqué dans l’intégration desmarchés f inanciers et des infrastructures demarché européens en raison de leur rôle-clé enmatière de transmission de la politiquemonétaire et de stabilité f inancière et parce quecette intégration devrait contribuer àl’instauration d’une égalité de traitement entretous les agents, indépendamment de leurlocalisation au sein de l’UE. De plus, en vertude l’article 105 du Traité, sans préjudice del’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporteson soutien aux politiques économiquesgénérales dans la Communauté, dans le cadredesquelles l’intégration f inancière occupe uneposition de premier plan. Ce soutien prend laforme d’une action directe, d’un rôle decatalyseur de l’action collective et d’unecontribution à une sensibilisation accrue desagents à la nécessité de l’intégration et auxmoyens nécessaires pour y parvenir.

En 2003, la BCE a intensif ié son action en vuede contribuer à réaliser une vaste intégration dusystème financier européen, tant par le biais deses propres activités qu’en participant auxtravaux d’autres instances européennes au seinde divers comités et forums.

LA CONTRIBUTION DE LA BCE À LA STRATÉGIEDE L’UE POUR LES SERVICES FINANCIERSLe cadre actuel visant à accroître l’intégrationet l’eff icacité du système f inancier de l’UErepose sur le Plan d’action pour les servicesfinanciers (PASF) de 1999 et sur un processusréglementaire inspiré par le rapport Lamfalussyde 2001. Ce cadre devrait faire, pour lapremière fois, l’objet d’une évaluation à un hautniveau à l’été 2004.

Comme convenu par les chefs d’État et degouvernement lors du Conseil européen deBruxelles en mars 2003, la plupart des mesureslégislatives initialement envisagées dans lePASF auront été adoptées d’ici avril 2004. Onentrera alors dans la période de vacances duParlement européen et les travaux législatifsseront suspendus. Les travaux sont encore encours en ce qui concerne plusieurs initiatives

importantes. Le processus Lamfalussy estmaintenant étendu à d’autres secteursfinanciers (cf. la section 2.1 de ce chapitre). Lesuccès de la mise en œuvre de l’intégralité duprocessus Lamfalussy devrait fournir ausystème f inancier européen une structureréglementaire plus réactive et eff icacequ’actuellement.

Si des progrès fondamentaux ont été réalisés aucours des dernières années, d’importants effortsrestent à accomplir pour poursuivrel’intégration du système f inancier européen.Les nouvelles initiatives récemment lancées par l’UE pour déf inir la stratégie « de l’après-PASF » nécessiteront unecoopération étroite de toutes les partiesconcernées.

La BCE a été étroitement associée à ces travauxet a présenté son point de vue sous forme d’avisde la BCE, notamment sur la proposition de nouvelle directive sur les marchésd’instruments f inanciers (cf. également lasection 2.3 de ce chapitre), ainsi que dans lesdivers forums de discussion où les différentesquestions ont été débattues. En particulier, laBCE estime que les mesures du PASFfournissent le noyau du cadre législatif dumarché unique des services f inanciers. Lepotentiel de poursuite de l’intégrationfinancière dans ce cadre offre des opportunitéset pose des défis aux autorités publiques ainsiqu’aux intervenants de marché.

La BCE estime qu’il est important que lesautorités publiques mettent en œuvre de façoncohérente les mesures du PASF dans les Étatsmembres. L’extension du processus Lamfalussypermettra une plus grande uniformisation desrègles techniques à cet égard. Elle devraitcontribuer à la mise en place, pour les acteursdes marchés, d’un cadre réglementaire communqui puisse également être rapidement modif iéle cas échéant. De plus, à mesure quel’intégration progressera, les canaux detransmission du risque systémique vontprobablement changer, ce qui justif ie une


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coopération accrue et des échangesd’information entre autorités de surveillance etbanques centrales en vue de promouvoir uncadre robuste de surveillance et de stabilitéf inancière.

En complément des initiatives du secteurpublic, il faut également que les intervenants demarché contribuent davantage à l’intégrationfinancière de l’UE par le biais d’une actioncollective dans deux principaux domaines.Premièrement, ils doivent participerefficacement au processus de prise de décisionsdans le contexte du renforcement desprocédures de consultation au niveau de l’UE.Deuxièmement, une action collective desintervenants de marché, éventuellement avec lesoutien des autorités publiques, est égalementnécessaire dans le domaine des conventions demarché et de la normalisation des produits.

LE RÔLE DE LA BCE DANS LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ENTRE PARTICIPANTS DEMARCHÉOutre sa coopération avec d’autres autoritéspubliques, la BCE agit également en partenariatavec le secteur privé pour favoriser une actioncollective. L’initiative STEP (Short-TermEuropean Paper) (groupe d’action sur les titreseuropéens à court terme) et les activités del’European Financial Markets LawyersGroup – EFMLG (groupe des juristes desmarchés f inanciers européens) constituent deux exemples d’implication de la BCE dansdes initiatives du secteur privé.

La BCE salue et encourage l’initiative STEP,actuellement menée par un groupe departicipants de marché sous les auspices del’ACI, Association des marchés f inanciers.Cette initiative vise à intégrer les marchéseuropéens de la dette à court terme,actuellement fragmentés, et à promouvoir leurdéveloppement.

Dans le cadre de cette initiative, la BCE a étésollicitée pour assumer les fonctions decoordinateur, rôle comparable à celui qu’elle a

joué lors de la mise en place de l’Eonia. Enparticulier, la BCE a déjà organisé, à lademande et pour le compte des participants dusecteur privé, une consultation publique sur lesmoyens de poursuivre l’intégration de cecompartiment spécif ique.

STEP a entrepris de créer un marché deprofessionnels intégré de facto pour lesinstruments de la dette à court terme enrenforçant la convergence des marchéseuropéens existants. Son objectif consiste àfavoriser une convergence des pratiques demarché dans les cadres législatifs européens etnationaux existants au moyen d’une conventionde marché. Cette initiative reposerait sur laparticipation volontaire des émetteurs disposésà satisfaire à certaines conditions spécif iéesdans la convention de marché af in d’obtenir un label STEP pour leurs programmesd’émissions. Les conditions précédemmentmentionnées ne se substitueraient pas auxréglementations nationales actuelles, ni ne lesmodifieraient, mais elles complèteraient cellesqui existent déjà. Les établissements de crédit,les autres intermédiaires f inanciers (y comprisles émetteurs de titres adossés à des actifs), lesentreprises privées et les autorités publiquesseraient toutes habilitées à demander le labelSTEP pour leurs programmes d’émissions.

L’EFMLG, créé en 1999, a pour objectif depromouvoir, après en avoir débattu, lesinitiatives visant à renforcer l’harmonisationdes activités des marchés f inanciers en Europe(législations et pratiques de marché) à la suitede l’introduction de l’euro. L’EFMLG estconstitué de juristes éminents issusd’établissements de crédit de l’Unioneuropéenne et sélectionnés sur la base de leurs compétences personnelles. Récemment,l’EFMLG a apporté son soutien et sonassistance à l’ACI concernant les aspectsjuridiques de l’initiative STEP. Le groupe aégalement abordé la suppression des obstaclesjuridiques à l’utilisation transfrontière desgaranties, les aspects juridiques des dispositifsde compensation dans l’UE, l’harmonisation du

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cadre juridique relatif aux droits impliqués parles inscriptions en compte de certainsinstruments f inanciers et la dématérialisationdes titres, c’est-à-dire le processus d’émissiond’un titre dans le cadre d’un systèmeélectronique plutôt que l’émission de certif icatsphysiques2.

L’ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EUROS(SEPA)En 2002, l’Eurosystème a mis en place unmodèle de coopération avec le Conseileuropéen des paiements (CEP), c’est-à-dire lastructure de gouvernance instaurée par lesecteur bancaire européen en vue de créer unespace unique de paiement en euros (SingleEuro Payments Area – SEPA) dans le cadreduquel les différences entre les niveaux deservices relatifs aux paiements nationaux,d’une part, et transfrontières, d’autre part, sontappelées à disparaître d’ici 2010.

La BCE a participé en tant qu’observateur à laréunion plénière du CEP, qui est l’organe dedécision du Conseil, ainsi qu’aux groupes detravail sur les espèces, les cartes de paiement,le traitement automatisé de bout en bout (straight-through processing – STP) etl’infrastructure. L’Eurosystème a effectué uneévaluation off icielle des avancées du secteurbancaire sur la voie de l’espace unique depaiement en euros dans un rapport d’étapeintitulé Vers un espace unique de paiement eneuros, publié en juin 2003. Dans ce rapport,l’Eurosystème a exprimé un ferme soutien aux décisions et aux engagements générauxadoptés par le CEP. Le lancement de STEP 2 par l’Association bancaire européenne en avril 2003, projet réalisé en coopération entreles banques commerciales de l’UE et lessuccursales européennes de banques nonrésidentes, a constitué une étape importante.STEP 2 est un nouveau système transfrontièrede traitement des paiements de masse(fonctionnant actuellement seulement pour lesvirements) et a été désigné comme le premierprestataire de services d’une chambre decompensation paneuropéenne (pan-European

automated clearing house – PE-ACH). Lacapacité de réception de STEP 2, c’est-à-dire la capacité d’une banque de recevoir unpaiement via la chambre de compensationpaneuropéenne, a été progressivement étendueà toutes les banques de l’UE, ce qui accroît sapart de marché dans les virements à l’intérieurde l’UE.

Toutefois, le rapport d’étape a également établiclairement que si les banques revenaient surleurs engagements de créer un espace unique depaiement en euros, l’Eurosystème envisagerait,en plus de son rôle de catalyseur, de prendre desmesures réglementaires. L’Eurosystème aspécif iquement souligné l’importance de lamise en œuvre de normes paneuropéennes pourle traitement de bout en bout en tant quecondition préalable à l’instauration d’un espaceunique de paiement en euros pour tous lesinstruments de paiement.

Dans le rapport d’étape, l’Eurosystème a dresséune liste d’indicateurs spécif iques (lesindicateurs SEPA) qui doivent permettre demesurer les avancées vers un espace unique depaiement en euros par rapport aux objectifs etétapes prévus par le CEP. Au secondsemestre 2003, le CEP et l’Eurosystème se sontmis d’accord sur un cadre de déclaration de ces indicateurs, comprenant des rapportstrimestriels du CEP à l’Eurosystème. Lepremier rapport, fourni f in 2003, a faitapparaître les progrès réalisés dans différentsdomaines, tels que la mise en œuvre desnuméros internationaux de compte bancaire(International Bank Account Number – IBAN)et l’introduction d’un dispositif de virement debase, le Credeuro, dont le délai d’exécutiongaranti est de trois jours.

En octobre 2003, la BCE, en coopération avecle CEP, a organisé un atelier sur l’espace uniquede paiement en euros destiné spécif iquement àimpliquer les pays adhérents dans ce processus.De plus, des réunions ont été tenues dans le


2 Pour de plus amples détails, cf. www.efmlg.org

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courant de l’année avec les participants demarché de l’UE dans le cadre du Groupe decontact pour la stratégie en matière depaiements en euros (Contact Group for EuroPayments Strategy – COGEPS) sur lesquestions relatives aux paiements de montantélevé ainsi qu’aux paiements de masse. Tout aulong de 2003, l’Eurosystème a égalementpoursuivi une étroite coopération avec laCommission européenne dans le cadre des rôlescomplémentaires joués par les deux institutionspour favoriser la mise en place de l’espaceunique de paiement en euros. Dans ce contexte,la BCE a répondu à la consultation publiquelancée par la Commission européenne sur unnouveau cadre juridique pour les paiementsdans le cadre du marché intérieur.

LA CONSOLIDATION DE L’INFRASTRUCTUREEUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TITRESL’Eurosystème est particulièrement soucieux del’intégration de l’infrastructure en matière detitres au niveau de l’UE en vue d’assurer uneégalité de traitement entre les différents pays.Le processus de consolidation des systèmes derèglement et de compensation de titres de l’UEs’est poursuivi en 2003 avec la fusion entredeux grandes chambres de compensation aveccontrepartie centrale, Clearnet et la LondonClearing House. La fusion intervenue en 2002entre les systèmes de règlement de titresEuroclear et CrestCo, assurant le règlement destransactions de bourse émanant de Clearnet etde la London Clearing House, a constitué uneétape importante vers un renforcement del’intégration de l’infrastructure des titres dansl’UE.

LES DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AUDEGRÉ D’INTÉGRATION FINANCIÈRE DANS LESYSTÈME FINANCIER DE LA ZONE EUROEn 2003, de nouvelles données statistiques ontété fournies pour évaluer le niveau del’intégration f inancière dans le systèmefinancier de la zone euro. L’encadré 9 décritcertaines des mesures utilisées à cet effet. De plus, l’Eurosystème, avec le soutiend’universitaires, a favorisé les travaux de

recherche relatifs au niveau d’intégration dusystème financier de la zone euro susceptiblesd’être pertinents pour la prise de décision(cf. encadré 10).

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Encadré 9

LES MESURES DE L’INTÉGRATION FINANCIÈRE DANS LA ZONE EURO

Plusieurs mesures quantitatives peuvent être utilisées pour déterminer le niveau d’intégrationdes marchés f inanciers de la zone euro. Le présent encadré décrit brièvement certaines d’entreelles et mesure le niveau d’intégration observé sur différentes places de la zone euro1.

Les mesures de l’intégration f inancière permettent d’évaluer l’incidence des considérationsd’ordre géographique sur le prix des instruments f inanciers et le comportement des participantsde marché. Certaines de ces mesures reposent sur la loi du prix unique. Elles examinent si desactifs comparables et disponibles dans les différents pays de la zone euro se négocient au mêmeprix dans toute la zone. D’autres mesures évaluent l’importance relative de facteurs communsà la zone euro dans la f ixation du prix des actifs, par opposition aux facteurs spécif iques(notamment les facteurs propres au pays). Enfin, certaines mesures sont utilisées pourquantif ier les effets des frictions sur les investissements transfrontières.

En général, la plupart des mesures montrent que les différents marchés f inanciers présententdes degrés d’intégration encore très divers. Si l’intégration est assez avancée sur de nombreuxcompartiments du marché monétaire, elle l’est moins sur les marchés des obligations et desactions.

Les rendements des emprunts publics présentant des risques de crédit, des échéances et descaractéristiques d’émission similaires ou, dans certains cas, identiques, n’ont pas encorecomplètement convergé. Les écarts observés s’agissant de la liquidité des marchés primaire etsecondaire ou du degré de développement des marchés dérivés liés aux différents marchésobligataires expliquent peut-être pour partie cette situation.

Sur les marchés des actions, le niveau d’intégration n’est pas particulièrement élevé, même siles rendements des actions sont de plus en plus déterminés par des facteurs communs à la zoneeuro. Parallèlement, le biais national relatif à la détention d’actions (c’est-à-dire le fait quedans leurs portefeuilles d’actions, les investisseurs semblent largement privilégier les valeursnationales) a fortement diminué au cours des dernières années. Toutefois, il existe encore uncertain nombre d’obstacles importants à la poursuite de l’intégration sur les marchés d’actions.Citons à cet égard les différences de réglementation selon les pays et la fragmentationconsidérable des systèmes de compensation et de règlement de la zone euro.

Les marchés du crédit demeurent fortement fragmentés. Ainsi, on observe des biais nationauxpersistants en ce qui concerne les prêts et les emprunts des sociétés non f inancières et desménages. Certains de ces biais nationaux sont « naturels », c’est-à-dire qu’ils s’expliquent parles avantages de la proximité et les asymétries d’informations ; d’autres sont principalementliés à des obstacles réglementaires, tels que les réglementations f iscales, la législation sur lafaillite, etc.

1 Pour de plus amples détails concernant ces mesures, cf. l’article intitulé L’intégration des marchés financiers européens du Bulletinmensuel d’octobre 2003

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Encadré 10

LE RÉSEAU DE RECHERCHE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS ET L’INTÉGRATION FINANCIÈRE ENEUROPE

En avril 2002, la BCE et le Center for Financial Studies (CFS) ont créé un réseau visant àpromouvoir les travaux de la recherche sur les marchés f inanciers et l’intégration f inancière enEurope. Ce réseau vise à stimuler et à coordonner les recherches d’universitaires et dechercheurs susceptibles d’être pertinentes pour la prise de décision, et qui contribuent de façonimportante à la connaissance par la BCE de la structure et de l’intégration actuelles et futuresdu système financier en Europe et de ses liens avec les systèmes f inanciers des États-Unis etdu Japon. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet du réseau (www.eu-f inancial-system.org). Le premier atelier du réseau a été organisé à la BCE enavril 2002 et consacré à l’établissement d’un programme, permettant d’identif ier cinq thèmesprioritaires de recherche : (a) la concurrence bancaire et la portée géographique des activitésbancaires ; (b) les choix de portefeuilles internationaux et les liens entre les marchés des actifsde l’Europe, des États-Unis et du Japon ; (c) les marchés obligataires européens ; (d) lessystèmes de règlement-livraison de titres européens ; et (e) l’émergence et le développementdu f inancement des « jeunes pousses » et des nouveaux marchés en Europe. En mars 2003, ledeuxième atelier, organisé par Suomen Pankki à Helsinki, a traité les deux premiers thèmes.En novembre 2003, le troisième atelier, organisé par la Banque de Grèce à Athènes, a misl’accent sur le troisième thème, les quatrième et cinquième thèmes de discussions ayantégalement été abordés1. Dans le cadre de ce réseau, la BCE a également mis en place leprogramme de parrainage Lamfalussy (Lamfalussy Fellowship programme), du nom du premierprésident de l’IME. Son objectif est de parrainer de jeunes chercheurs qui effectuent des travauxpertinents sur les thèmes précédemment mentionnés. Un colloque sera organisé à la BCE àFrancfort en mai 2004 pour en présenter les principales conclusions après deux années detravaux. Certaines d’entre elles font avant tout apparaître que plusieurs caractéristiquesinhérentes aux activités traditionnelles de prêts et de dépôts limitent le développementtransfrontière des activités de banque commerciale, même dans une zone monétaire commune.Ensuite, certaines recherches théoriques donnent à penser que les structures de surveillancepourraient exercer des effets sur la poursuite de l’intégration bancaire européenne. En troisièmelieu, de plus en plus d’éléments tendent à montrer que l’introduction de l’euro a contribué àune diminution du coût du capital dans la zone euro. En quatrième lieu, une intégration verticaletrop forte entre les plates-formes de négociation et de règlement de titres peut constituer uneentrave à une consolidation eff icace des systèmes de règlement-livraison de titres. Enfin, lamondialisation croissante des activités des entreprises constitue un facteur à l’origine de lacorrélation croissante des rendements des actions observée dans le monde entier.

1 En octobre 2002, la BCE a également organisé la deuxième conférence des banques centrales. Les actes de la conférence sontdisponibles sur le site internet de la BCE, cf. V. Gaspar, P. Hartmann, O. Sleijpen, The transformation of the European financialsystem, juin 2003.

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La BCE est en train d’élaborer une séried’indicateurs-clés pour mesurer le degréd’intégration du système bancaire de la zone.Ces indicateurs sont construits sur la base dedonnées d’encours trimestrielles fournies parles IFM. Ils fournissent des mesures directesdes activités bancaires transfrontières au seinde la zone euro. En plus des mesurestraditionnelles de la part de ces activités, cesindicateurs mettent également l’accent sur larépartition de l’activité, le rôle joué par lessystèmes bancaires nationaux (en tant quecentre de réseaux) et les disparités entre cessystèmes en termes d’accès. Les indicateursmontrent que la part des activitéstransfrontières est modeste pour les opérationsavec la clientèle (cf. encadré 9), alors qu’elleest importante et en augmentation pour lemarché interbancaire des dépôts. Il convienttoutefois de noter que, s’agissant de la mise enœuvre de leurs activités transfrontières pour cesdeux compartiments, les décisions des banquessont de moins en moins liées à la localisationgéographique des contreparties au sein de lazone euro.

De nouvelles statistiques harmonisées relativesaux taux d’intérêt des IFM publiées pour lapremière fois en décembre 2003 permettent decomparer les taux d’intérêt appliqués auxdépôts et prêts par les banques dans la zoneeuro sur une base harmonisée (cf. lasection 4 du chapitre 2). Ces nouvellesstatistiques mensuelles contribuent àl’évaluation de la convergence vers un marchéunique européen des capitaux pour les dépôts etles prêts et accroîtront la transparence del’activité bancaire dans la zone euro. Lesstatistiques f inancières produites par la BCEcomprennent également des indicateurs de prixet de volume des marchés monétaire,obligataire et des actions ainsi que des mesuresde la volatilité et de la convergence pour tousles compartiments de marché de la zone euro.


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L’une des missions statutaires de l’Eurosystèmeconsiste à exercer une surveillance sur lessystèmes de paiement et de compensation.Cette fonction vise à assurer que l’organisationgénérale des flux de paiement au sein del’économie soit eff icace et sûre. En particulier,il convient de réduire le plus possible les risques systémiques liés auxdysfonctionnements des systèmes de paiementet de compensation ou aux effets de contagionen cas de défaillance d’un participant ausystème.

De plus, l’Eurosystème porte un intérêt généralà d’autres infrastructures, utilisées pour letransfert de titres, telles que les systèmes decompensation et de règlement-livraison detitres, parce que des défaillances survenant aucours du règlement des garanties pourraientcompromettre la mise en œuvre de la politiquemonétaire et le bon fonctionnement dessystèmes de paiement. Les perturbationsaffectant les systèmes de règlement-livraison detitres peuvent se propager aux systèmes depaiement en raison de l’existence demécanismes de livraison contre paiement pourle transfert de titres et les paiements en espèces.De la même manière, l’incapacité descontreparties centrales à procéder à lacompensation peut empêcher le règlement desopérations sur titres. Dans le contexte de cetintérêt général, la BCE a rencontré, en 2003,l’Association européenne des dépositairescentraux pour débattre des récentes évolutionsconcernant la fourniture de services derèglement. L’Eurosystème a également discutéde son dispositif de garanties, qui a fait l’objetd’une consultation publique en 2003, ainsi quedes évolutions concernant les titres à courtterme, les liens relayés3 et les opérations surtitres avec les participants de marché dans lecadre du Contact Group on Euro SecuritiesInfrastructures (Groupe de contact sur lesinfrastructures relatives aux titres en euros). Ontrouvera des informations détaillées surl’infrastructure de marché dans la publicationde la BCE intitulée Payment and securitiessettlement systems in the European Union

(Systèmes de paiement et de règlement de titresde l’Union européenne) également appelée« Livre Bleu » (Blue book)4.

La fonction de surveillance de l’Eurosystèmecouvre tant les systèmes d’échanges depaiements de montants très importants(« systèmes de paiement de montant élevé ») et les fournisseurs de réseau sur lesquelsreposent ces systèmes que les services depaiements de masse et toute activité susceptibled’exercer une incidence sur le bonfonctionnement des paiements dans la zoneeuro.

4.1 LA SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DEPAIEMENT DE MONTANT ÉLEVÉ

LE SYSTÈME TARGETLe rôle de surveillance de l’Eurosystèmes’étend à tous les systèmes de paiement eneuros, y compris ceux qui sont gérés parl’Eurosystème lui-même, comme le systèmeTarget (Trans-European Automated Real-timeGross settlement Express Transfer). Les normesminimales de surveillance appliquées à cedernier sont aussi strictes que celles appliquéesaux systèmes de paiement gérés par le secteurprivé.

Le cadre défini par le Conseil des gouverneursdébut 2003 pour la surveillance de Targetcomporte deux principaux objectifsopérationnels. En premier lieu, les autorités desurveillance de Target (c’est-à-dire les BCNpour les composantes nationales et la BCE pourl’EPM) doivent réexaminer les différents

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4 LA SURVEILLANCE DE L’ INFRASTRUCTURE DE MARCHÉ

3 Avec un lien relayé, un système de paiement et de règlement detitres n’est plus obligé d’établir un lien avec chacun des autressystèmes, mais peut se contenter d’établir un lien avec unsystème de paiement et de règlement de titres connecté avec lesautres systèmes, qui sert d’intermédiaire.

4 En septembre 2003 la BCE a publié un additif au « Livre bleu »,présentant des données sur les quinze États membres de 1997 à2001. Cette publication a été préparée en coopération avec lesBCN. En outre, un séminaire de deux jours destiné auxbanquiers centraux et intitulé Payment and securities settlementsystems (Systèmes de paiement et de règlement de titres) s’esttenu à la BCE le même mois.

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aspects du système et évaluer sa conformitéavec les « Principes fondamentaux pour lessystèmes de paiement d’importance systémique »5

adoptés par le Conseil des gouverneurs en 2001en tant que base de sa politique de surveillancedes systèmes de paiement d’importancesystémique. En deuxième lieu, les autorités desurveillance sont tenues d’informer les servicesconcernés de la BCE et le Conseil desgouverneurs des résultats de cette évaluation de sorte que, le cas échéant, des mesures soient définies et mises en œuvre pour assurerune pleine conformité avec les Principesfondamentaux.

En 2003, les autorités de surveillance de Targeten ont évalué toutes les composantes à l’aunedes Principes fondamentaux6. Dans l’ensemble,les résultats de cette évaluation ont été positifs,bien que des points susceptibles d’êtreaméliorés aient été mis en évidence. Cesrésultats seront rendus publics.

EURO 1L’Association bancaire pour l’euro (ABE) estune structure de coopération entre banquescommerciales ayant leur siège ou dessuccursales dans un pays de l’UE. L’ABE a crééEURO 1, système multilatéral de paiement demontant élevé à l’échelle de l’UE pour lesvirements en euros. En avril 2003, l’ABE a misen place un nouveau système transfrontière depaiement de masse appelé « STEP 2 »(cf. également la section 3 de ce chapitre). Les règlements de STEP 2 sont effectués dans EURO 1, ce qui a nécessité certainesmodif ications techniques de ce dernier. Ennovembre 2003, l’ABE a également introduitune nouvelle fonction, le Flexible SettlementMechanism (mécanisme de règlement flexible),qui permet aux banques de régler leurspositions STEP 2 dans EURO 1 sans qu’il leursoit nécessaire de devenir des membresdirects/actionnaires de EURO 1.

En tant qu’autorité de surveillance de EURO 1,la BCE a évalué les modifications à apporter ausystème pour le rendre conforme aux principes

fondamentaux. La BCE n’a trouvé que dessujets de préoccupation mineurs, sans incidencesignif icative sur la sécurité et l’eff icience de EURO 1. Elle traitera ces questions encoopération avec l’ABE en temps utile.

LE SYSTÈME CLS (CONTINUOUS LINKEDSETTLEMENT SYSTEM)Le système CLS est un mécanisme conçu pourle règlement simultané, définitif et irrévocabledes opérations de change. Avant l’introductionde CLS, les deux volets d’une opération étaientréglés séparément. En cas de défaillance, lerisque systémique était élevé en raison dudécalage temporel habituel entre le règlementdes deux volets de l’opération. La mise en placedu système CLS constitue une réponse dumarché aux pressions exercées par les banquescentrales pour la réduction du risque derèglement dans les opérations de change (risque« Herstatt »)7. La BCE exerce une doublefonction à l’égard de CLS. Elle participe à lasurveillance du système et fournit des servicesde règlement. La surveillance de CLS esteffectuée en coopération étroite entre lesbanques centrales du G10, le Système fédéralde réserve assurant, en tant que lead overseer,la coordination de la surveillance.

En septembre 2002, CLS a démarré ses activitésde règlement des opérations de change danssept grandes monnaies sur la base d’un


5 Rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlementintitulé Principes fondamentaux pour les systèmes de paiementd’importance systémique (BRI, Bâle, janvier 2001). Ce rapportcomprend également un bref exposé des responsabilités desbanques centrales à cet égard. Aux termes de la Responsabilité Bles banques centrales doivent assurer la conformité auxprincipes fondamentaux de tous les systèmes de paiementd’importance systémique qu’elles gèrent.

6 Dans le cadre de la même évaluation, les autorités desurveillance ont également examiné la conformité aux principesfondamentaux des autres systèmes de paiement de montantélevé en euros, à savoir le Paris Net Settlement (PNS) français,le système f inlandais Pankkien On-line Pikasiirrot ja Sekit-järjestelmä (POPS), et le système espagnol Servicio de PagosInterbancarios (SPI).

7 La BCE coopère avec les autres banques centrales du G10 enmatière de surveillance et plus spécif iquement en ce quiconcerne les infrastructures de règlement présentant uneimportance systémique, dont le bon fonctionnement estd’importance vitale au-delà de la zone euro.

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mécanisme de paiement contre paiement8. En septembre 2003, quatre devisessupplémentaires ont été admises dans la listedes monnaies éligibles9. Après le démarrage desactivités, les banques ont rapidement accru lesmontants et les volumes réglés par le système.En décembre 2003, CLS a réglé, en moyenne,37 000 opérations par jour pour un montant de550 milliards de dollars. Après le dollaraméricain, l’euro est la deuxième principaledevise réglée dans ce système, avec une partd’environ un quart des paiements bruts.

Le mécanisme de paiement contre paiementpermet au système CLS de limiterconsidérablement le risque de règlement dansles opérations de change. L’Eurosystème sefélicite de ce facteur de réduction des risques.Toutefois, le système CLS introduit égalementun certain degré de risque de liquidité dans lamesure où les banques sont tenues d’effectuerdes paiements importants dans une plagehoraire spécif ique (entre 7 heures et 12 heures(heure d’Europe centrale)), et risquent donc, encas de dysfonctionnement du système, de ne pas recevoir comme prévu les devisescorrespondantes. Les banques ont jusqu’icitraité de façon satisfaisante ces besoins deliquidité. Leurs procédures de gestion de laliquidité semblent bien adaptées, de sorte que lademande de liquidité nécessaire pour effectuerles pay-ins dans CLS n’a pas exercé d’incidencenégative sur l’ensemble du marché10.

SWIFTSWIFT (Society for Worldwide InterbankFinancial Telecommunication) est une structurecoopérative créée et détenue par des banques,qui gère un réseau destiné à faciliter leséchanges de messages de paiement et autresmessages f inanciers entre institutionsf inancières dans le monde entier. La BCEparticipe à la surveillance de SWIFT, qui esteffectuée en coopération entre banquescentrales du G10, la Banque nationale deBelgique assurant, en tant que lead overseer, lacoordination de la surveillance du système.

En plus de l’attention portée à la résistance deSWIFT aux crises, les autorités de surveillancese sont intéressées tout particulièrement aupassage à une nouvelle génération de réseau (lamigration SWIFTNet), qui doit être achevéd’ici f in 2004. SWIFT a informé régulièrementles autorités de surveillance de l’étatd’avancement de ce projet, de tout incident etde toute proposition de modif ication duprogramme de migration SWIFTNet.

LES ACTIVITÉS DE BANQUE CORRESPONDANTELes banques disposent fréquemment demécanismes leur permettant de se fournirmutuellement des services de paiements etautres services connexes, en particulier pour lespaiements transfrontières. Ces dispositifs sontqualif iés d’activités de banque correspondante(correspondent banking). Dans l’UE, lesactivités de banque correspondante en eurossont fortement concentrées sur un petit nombred’acteurs. Selon une étude récente de la BCEportant sur un échantillon de banques de l’UE,le décile supérieur des banques déclarantesreprésentait près de 80 % du montant (34 % duvolume) des paiements en euros déclarés autitre des activités de banque correspondante. Onobserve même certains indices de concentrationaccrue de ces activités.

À ce stade, l’Eurosystème estime que ce degréélevé de concentration ne présente pas de risquesystémique immédiat, la part de l’activité debanque correspondante ne constituant qu’unefraction réduite de l’ensemble des flux depaiement en euros. Les flux de paiement sontpour l’essentiel effectués via des systèmes devirements interbancaires (par exemple Target).

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8 Ces monnaies sont le dollar des États-Unis, l’euro, le yen, lalivre sterling, le franc suisse, le dollar canadien et le dollaraustralien.

9 Il s’agit de la couronne danoise, de la couronne suédoise, de lacouronne norvégienne et du dollar de Singapour.

10 Les besoins de f inancement moyens sont de l’ordre de plusieurscentaines de millions d’euros. Les pay-ins les plus importantss’élèvent en moyenne à 1 milliard d’euros, alors que le pay-injusqu’ici le plus élevé effectué par une banque a été de 5,9 milliards. Aucun de ces pay-ins n’a eu d’incidence négativesur les marchés monétaires de l’euro.

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Toutefois, l’Eurosystème, étant intéressé à lastabilité de l’ensemble du système f inancier,continuera de suivre attentivement lesévolutions de ce domaine d’activité spécif ique.

4.2 LES SERVICES DE PAIEMENT DE MASSE

LA SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENTDE MASSE Aux fins de mener à bien sa mission statutairede promouvoir le bon fonctionnement dessystèmes de paiement, l’Eurosystème aégalement aff iné son orientation stratégiquedans le domaine des systèmes de paiement demasse.

À l’issue d’une consultation publique lancéeen 2002, le Conseil des gouverneurs a adopté le26 juin 2003 les « Normes de surveillanceapplicable aux systèmes de paiement de masseen euros » disponibles, avec le communiqué depresse correspondant, sur le site internet de laBCE. Ces normes sont fondées sur les Principesfondamentaux pour les systèmes de paiementd’importance systémique. L’adoption denormes dans ce domaine vise à promouvoir lasécurité et l’eff icience dans ce secteur ainsiqu’à assurer la surveillance harmonisée dessystèmes de paiement de masse dans la zoneeuro.

Ces normes fournissent des indicateurspermettant d’effectuer une ventilation entresystèmes d’importance systémique, systèmesprésentant une grande importance et autressystèmes de paiement de masse. Tous lesprincipes fondamentaux seront appliqués auxsystèmes d’importance systémique, alors quesix d’entre eux seulement s’appliqueront auxsystèmes présentant une grande importance.Les autres systèmes de paiement de massedevront se conformer aux autres normesapplicables (par exemple les normes del’Eurosystème pour les dispositifs de monnaieélectronique11 ou les normes adoptées au niveaunational).

LES SYSTÈMES DE MONNAIE ÉLECTRONIQUEL’approche commune de surveillance de lamonnaie électronique de l’Eurosystème a étéprésentée dans le rapport intitulé Electronicmoney system security objectives (Objectifsrelatifs à la sécurité des systèmes de monnaieélectronique), en mai 2003. Ces objectifsdevront garantir la f iabilité et la sécuritétechnique globales de ces dispositifs etrenforcer la confiance du public dans cesderniers. Ces objectifs visent également àassurer l’égalité de traitement des différentssystèmes d’un point de vue réglementaire. Tousles dispositifs de monnaie électroniqueconcernés seront évalués par rapport à cesnormes par les BCN courant 2004.

LES PAIEMENTS ÉLECTRONIQUESAu cours des dernières années, l’utilisationcroissante des nouvelles technologies decommunication et la nécessité de mécanismesspécif iques de paiement destinés au commerceélectronique ont offert à de nouveauxintermédiaires la possibilité de faciliter l’envoiet le traitement d’instructions de paiement.Parallèlement, les banques ont égalementdéveloppé de nouveaux dispositifs permettantaux clients d’accéder à leur compte et d’initierdes ordres de paiement12. La BCE vise à fournirun forum de coopération entre parties prenantesainsi que des analyses et des statistiquesdestinées à soutenir les efforts des marchéspour continuer à développer des mécanismes depaiement plus eff icients et plus sûrs. Sesactivités de surveillance vis-à-vis desprestations de paiements via internet et lesréseaux de téléphonie mobile seront au départaxées sur la sécurité des instruments etsystèmes correspondants. C’est dans cetteoptique qu’en mai 2003, la BCE a repris encharge l’Observatoire des systèmes de


11 Report on electronic money (Rapport sur la monnaieélectronique) août 1998, Electronic money system securityobjectives (Objectifs relatifs à la sécurité des systèmes demonnaie électronique), mai 2003

12 Pour de plus amples détails, cf. l’article intitulé L’évolution versun traitement entièrement électronique des paiements en Europedu Bulletin mensuel de mai 2003

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paiements électroniques (electronic PaymentSystems Observatory – ePSO). Le projet ePSOavait initialement été lancé en 2000 sous lesauspices de la Commission européenne. Ils’agit d’un site internet utilisé pour partagerl’information sur les systèmes et instruments de paiement électronique innovants (www.e-pso.info) qui comporte un forumélectronique de discussion, une liste dessystèmes de paiement électronique et desarticles d’actualité relatifs à ces paiements.

4.3 LES SYSTÈMES DE COMPENSATION ET DERÈGLEMENT DE TITRES

L’Eurosystème a jusqu’ici assuré deux fonctionss’agissant des systèmes de compensation et derèglement de titres. Premièrement, le Conseildes gouverneurs examine la conformité dessystèmes de règlement de titres aux normesspécif iques d’utilisation13. Ces normes ont étéétablies en janvier 1998 en vue d’atténuer lesrisques encourus par l’Eurosystème lors de laconduite de ses opérations de politiquemonétaire. En outre, l’Eurosystème coopèreavec les autres autorités responsables de larégulation et de la surveillance des systèmes decompensation et de règlement de titres auniveau de l’UE. Des contributions au groupeGiovannini, forum d’experts f inanciers quiconseille la Commission européenne sur lesquestions f inancières, ont été effectuées etf igurent dans le deuxième rapport Giovannini14.En ce qui concerne la coopérationinternationale, la BCE a également participé àdes projets engagés par le Comité sur lessystèmes de paiement et de règlement (CSPR)et l’Organisation internationale descommissions de valeurs (OICV) en vued’élaborer des recommandations destinées auxcontreparties centrales. Enfin, la BCE aparticipé activement au rapport du CSPRintitulé Report on the role of central bankmoney in payment systems (Rapport sur le rôlede la monnaie de banque centrale dans lessystèmes de paiement)15.

L’ÉVALUATION DES SYSTÈMES DE RÈGLEMENT DE TITRES L’Eurosystème évalue chaque année lessystèmes de règlement de titres éligibles pour lerèglement de ses opérations de crédit. Cesévaluations ont pour objectif de limiter lesrisques auxquels il est exposé au cours duprocessus de règlement. Les critères utiliséspour ces évaluations f igurent dans le rapportintitulé Standards for the use of EU securitiessettlement systems in ESCB credit operations(Normes pour l’utilisation des systèmes derèglement de titres de l’Union européenne dansle cadre des opérations de crédit du SEBC) quia été approuvé par l’IME en novembre 1997 etqui comprend neuf normes.

Dans le cadre de l’exercice réalisé en 2003,vingt-deux systèmes ont été évalués (y comprisquatre systèmes situés dans les trois pays del’UE qui n’ont pas encore rejoint la zone euro).Dans l’ensemble, les systèmes évalués étaientconformes aux normes. Toutefois, dans certainscas, des améliorations sont encore nécessairespour parvenir à une totale conformité.L’Eurosystème prend acte et assure le suivi desprogrès réalisés par les opérateurs des systèmespour améliorer la conformité aux normes. Lesopérateurs se sont ainsi efforcés d’accroître la f iabilité opérationnelle en mettantspécif iquement l’accent sur la continuitéd’exploitation dans l’éventualité d’un sinistre.Certains systèmes ont accru le nombre de sitesde secours et renforcé les dispositifs desauvegarde. De plus, dans certains pays, desmodif ications ont été apportées au cadrejuridique aux f ins d’améliorer la sécuritéjuridique des systèmes. Enfin, des efforts ontété fournis pour réduire le risque de révocation

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13 En l’absence de normes de surveillance harmonisées au niveaude l’UE, les normes d’utilisation retenues pour l’examen de laconformité sont, de facto, les normes appliquées aux systèmesde règlement de titres et sont par conséquent traitées dans cechapitre. Toutefois, les normes d’utilisation n’ont pas vocationà devenir des normes exhaustives de contrôle ou de surveillancedes systèmes de règlement de titres.

14 Deuxième rapport du groupe Giovannini intitulé EU Clearingand Settlement Arrangements (Les dispositifs de compensationet de règlement tranfrontière dans l’UE), Bruxelles, avril 2003,publié sur le site internet de la Commission européenne àl’adresse suivante : www.europa.eu.int

15 BRI, août 2003

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lié au règlement des opérations sur une basenette.

LA COOPÉRATION AVEC LE COMITÉ EUROPÉENDES RÉGULATEURS DES MARCHÉS DE VALEURSMOBILIÈRES (CERVM)En 2001, le Conseil des gouverneurs a approuvéun cadre de coopération relatif aux systèmes decompensation et de règlement de titres entre leSEBC et le Comité européen des régulateursdes marchés de valeurs mobilières (CERVM).En particulier, un groupe de travail composéd’un représentant de chaque banque centrale duSEBC et de tous les régulateurs des marchés detitres faisant partie du CERVM a été créé.

Les travaux du groupe ont porté principalementsur l’élaboration de normes européennes decompensation et de règlement, sur la base desrecommandations du Comité sur les systèmesde paiement et de règlement et del’Organisation internationale des commissionsde valeurs (CSPR – OICV) (Committee onPayment and Settlement Systems and theInternational Organization of SecuritiesCommissions (CPSS – IOSCO)). Dans le cadrede l’élaboration de ces normes, le groupe detravail a également pris en compte la nécessitéde supprimer les entraves à l’eff icience desprocessus de compensation et de règlementtransfrontières au sein de l’UE, conformémentaux prescriptions des rapports du GroupeGiovannini précédemment mentionnés.

En 2003, le groupe de travail a f inalisé unrapport consultatif présentant une série de dix-neuf normes visant à accroître la sécurité,la robustesse et l’eff icacité des systèmes decompensation et de règlement de titres dansl’UE. Une consultation publique sur ces normesa été menée conjointement par le SEBC et leCERVM.

Dans ce rapport, le groupe de travail a cherchéà adopter une approche fonctionnelle, c’est-à-dire à appliquer les normes à toutes lesfonctions liées aux activités de compensation etde règlement de titres, sans préjudice du statutjuridique des institutions exerçant ces

fonctions. Les futures normes SEBC-CERVMs’appliqueront donc aux infrastructures desmarchés de titres et, en particulier, auxcontreparties centrales et aux dépositairescentraux nationaux et internationaux de titres.Il est envisagé d’appliquer également certainesnormes aux principales banques jouant le rôlede conservateur (« conservateurs d’importancesystémique ») qui exercent une grande activitédans le domaine de la compensation et durèglement. Comme il convient de prévenir lesdistorsions en matière d’identif ication desentités « d’importance systémique », laconsultation publique a intégré unquestionnaire spécif ique sur le caractèreapproprié de l’inclusion des conservateurs etsur les modalités d’identif ication desprincipaux conservateurs. Les résultats de laconsultation publique ont été publiés sur lessites internet de la BCE et du CERVM. Lerapport sur les normes SEBC-CERVM devraitêtre f inalisé à la mi-2004.


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Artiste Jens FängeTitre Jugend, 2003Support Huile sur toile Format 132 × 122 cm

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CHAP ITRE 4

LES QUESTIONSEUROPÉENNES ETINTERNATIONALES

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1 LES QUESTIONS EUROPÉENNESEn 2003, la BCE a poursuivi ses relations avecles institutions et organes de la Communauté.Des représentants de la BCE ont participé auxréunions du Conseil Ecofin lorsque celui-ci adélibéré sur des questions ayant trait auxmissions et aux objectifs du SEBC. Leprésident du Conseil Ecofin et le Commissairecompétent ont également fait usage de leurdroit de participer aux réunions du Conseil desgouverneurs lorsqu’ils le jugeaient approprié.Le président de la BCE et les gouverneurs desBCN ont participé à deux réunions informellesdu Conseil Ecofin qui se sont tenues,respectivement, à Athènes (Grèce) en avril et àStresa (Italie) en septembre. Le président de laBCE a également participé régulièrement auxréunions de l’Eurogroupe, qui demeure un forumparticulièrement important pour un dialoguepolitique ouvert et informel entre la BCE, lesministres des Finances des pays de la zone euroet la Commission. En outre, la BCE a continuéde participer au Dialogue macroéconomiquesemestriel, qui réunit des représentants desÉtats membres, de la Commission, de la BCE,des banques centrales des pays ne faisant paspartie de la zone euro et des partenaires sociauxau niveau de l’UE.

En plus des relations au niveau politique, des représentants de la BCE, experts etopérationnels de haut niveau, ont continué departiciper aux réunions de divers organeseuropéens, y compris, plus particulièrement,aux réunions du Comité économique etf inancier (CEF), du Comité de politiqueéconomique (CPE) et du Comité des servicesf inanciers (CSF), créé récemment. La BCE asuivi de près au niveau européen l’ensemble desdiscussions utiles pour l’accomplissement deses missions, en prenant part, en particulier, aux discussions relatives au projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe (projet de Constitution), aux Grandesorientations des politiques économiques et auPacte de stabilité et de croissance.

1.1 LES QUESTIONS DE POLITIQUEÉCONOMIQUE

UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPEEn juillet 2003, la Convention européenne surl’avenir de l’Europe (Convention) a mis aupoint un projet de Constitution et l’a transmis auConseil européen. Conformément à l’article 48du Traité sur l’Union européenne (TUE), laprésidence italienne du Conseil a réuni uneconférence intergouvernementale (CIG) en vuede débattre et d’adopter off iciellement lesmodif ications aux traités existants. La CIG acommencé ses travaux en octobre. À la réuniondu Conseil européen des 12 et 13 décembre2003, les chefs d’État ou de gouvernementn’ont pu parvenir à un accord global sur ceprojet de Constitution. Le Conseil européen ainvité la présidence irlandaise à faire uneévaluation des perspectives de progrès et à enfaire rapport au Conseil européen en mars 2004.

La BCE a suivi de très près les progrès de laConvention et de la CIG et a contribué auxdélibérations concernant des questions relevantdes tâches et de la mission de la BCE et duSEBC. Parmi ces contributions f igurent deuxlettres envoyées par le président de la BCE auprésident de la Convention, en mai et juin 2003,afin de transmettre des suggestions du Conseildes gouverneurs en vue d’apporter desaméliorations aux projets préliminaires de laConstitution. Les deux lettres ont été publiéessur le site internet de la BCE.

Au cours de l’été 2003, la présidence italiennedu Conseil a transmis le projet de Constitutionde la Convention au Conseil en tant queproposition off icielle d’amendement auxTraités et a formellement invité la BCE àémettre un avis. La compétence de la BCE àémettre un avis est fondée sur l’article 48 duTUE, qui prévoit que la BCE doit être consultéedans le cas de modif ications institutionnellesdans le domaine monétaire. Le 19 septembre, laBCE a remis son avis à la présidence duConseil1. Dans cet avis, la BCE a estimé que le


1 CON/2003/20, JO C 229, 25.09.2003

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projet de Constitution simplif iait, allégeait etclarif iait le cadre juridique et institutionnel del’Union européenne. Elle réaff irmait saconviction que le transfert nécessaire, du traitéactuel à la Constitution, des dispositions sur la BCE et le SEBC n’entraînerait aucunemodif ication de fond de leurs tâches, de leurmission, de leur statut et de leur régimejuridique. Attachant une grande importance à lastabilité institutionnelle et opérationnelle dansle domaine monétaire, la BCE signalaitégalement qu’elle était attentive au fait qu’unenouvelle Constitution avait nécessairement desincidences sur le cadre institutionnel. Toutefois,elle considérait que les ajustements et mises àjour prévus par le processus constitutionneln’influaient pas sur cette stabilité.

Malgré cette évaluation globalement positive,l’avis de la BCE relevait certains articles duprojet de Constitution, importants pourl’exercice des tâches et fonctions de la BCE et du SEBC, qui méritaient quelqueséclaircissements et amendements.

Les principales suggestions de la BCEconsistaient à introduire une référence à la « croissance non inflationniste » ou à la « stabilitédes prix » dans l’article I-3 (3) sur les objectifsde l’Union, à clarif ier le statut de la BCE dansle cadre institutionnel, à ajouter une référenceau SEBC et à l’Eurosystème dans l’en-tête de l’article I-29 traitant de la BCE, del’Eurosystème et du SEBC, à reconnaîtrel’indépendance des BCN dans cet article, àintroduire une référence au terme largementreconnu d’« Eurosystème » dans le projet deConstitution et à ajouter une référence expliciteaux responsabilités du SEBC dans l’article III-90 sur la représentation extérieure de l’euro.

Un point précis a donné lieu à une interventionformelle de la BCE dans les négociations de laCIG. La présidence du Conseil avait proposéd’étendre considérablement la procédure derévision simplifiée en vigueur pour leschangements à apporter à l’article 10.2 des statuts du SEBC (pour plus de détailsconcernant la procédure actuelle, cf. le

chapitre 8). La nouvelle procédure aurait couverttout changement aux dispositions fondamentalesrégissant les organes de décision de la BCE etaurait permis que des modifications soientintroduites sans ratif ication par les Étatsmembres. Dans une lettre du 26 novembre 2003,adressée au président du Conseil de l’UE, leprésident de la BCE a signalé que le Conseil desgouverneurs éprouvait de graves inquiétudesconcernant cette proposition, la considérantcomme une modification fondamentale apportéeà la constitution existante du SEBC. À la suite decette démarche, la présidence du Conseil adécidé de retirer la proposition.

LES GRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUESÉCONOMIQUES POUR 2003Les Grandes orientations des politiqueséconomiques adoptées en 2003 par le ConseilEcofin préconisent non seulement le maintiende f inances publiques saines, mais mettentégalement fortement l’accent sur les réformesstructurelles. Conformément à la stratégie deLisbonne, les États membres sont invités àpoursuivre des politiques visant à intégrer lesmarchés de capitaux et à accroître laconcurrence sur les marchés de biens et deservices. En plus de recommandationsdestinées à améliorer le fonctionnement desmarchés du travail grâce à des accords salariauxraisonnables et des régimes eff icaces deprélèvements obligatoires et de prestationssociales, les Grandes orientations des politiqueséconomiques accordent une attentionparticulière à la viabilité à long terme desf inances publiques, compte tenu duvieillissement de la population dans l’UE. Surle plan de la procédure, les Grandesorientations des politiques économiques pour2003 ont été adoptées pour la première foispour une période de trois ans, allant de 2003 à2005 (comme les Lignes directrices pourl’emploi). Cette nouvelle procédure reflète lesouhait d’accorder une plus grande attention àla mise en œuvre des politiques, plutôt qu’àl’adoption fréquente de nouvelles orientations.

La BCE a pris part aux discussions sur les Grandes orientations des politiques

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économiques par le biais de sa participation auCEF et au CPE. Dans ce contexte, la BCE s’estréjouie de l’accent mis, dans les orientations, surles politiques macroéconomiques et les réformesstructurelles axées sur la stabilité, ainsi que del’importance accrue accordée à leur mise enœuvre. Dans ses déclarations publiques et sespublications, la BCE a constamment insisté surle fait que la mise en œuvre de réformesstructurelles devait être accélérée afin derenforcer le potentiel de croissance de la zoneeuro. La BCE a cherché, en particulier, àaccroître la prise de conscience de la nécessité deréformer les marchés du travail et d’intégrer lesmarchés financiers (cf. également l’encadré 5).

LE RAPPORT DU CONSEIL ECOFIN SUR LERENFORCEMENT DE LA COORDINATION DESPOLITIQUES BUDGÉTAIRESEn réponse à une demande du Conseileuropéen, la Commission a présenté, ennovembre 2002, des propositions visant àrenforcer la coordination des politiquesbudgétaires. Le Conseil Ecofin a ensuiteexaminé les propositions de la Commission etadopté, en mars 2003, son propre rapportintitulé Renforcer la coordination despolitiques budgétaires. Dans son rapport, leConseil Ecofin a estimé, comme laCommission, qu’il n’était pas nécessaire demodifier le Traité ou le Pacte de stabilité et decroissance, ni d’introduire de nouveauxobjectifs ou de nouvelles règles budgétaires. Demême, le Conseil Ecofin a partagé l’avis de laCommission selon lequel il existait desdomaines pour lesquels la mise en œuvrepouvait être améliorée. Ainsi, le Conseil Ecofina estimé que, si la surveillance des soldesnominaux continuait à être essentielle, lerespect de la disposition du Pacte de stabilité etde croissance concernant la réalisation d’unsolde proche de l’équilibre ou en excédentdevait être évalué en données corrigées desvariations conjoncturelles. En outre, le ConseilEcofin a considéré que, dans l’évaluation despolitiques budgétaires des États membres, ilconvenait de tenir compte des conditionsspécif iques à chaque pays, telles que la qualitéet la viabilité à long terme des f inances

publiques et la marge de sécurité nécessaire envue d’éviter un dépassement de la valeur deréférence de 3 % du PIB retenue pour le déficit.Le Conseil Ecofin a également insisté sur le faitque les pays dont le déf icit ne respecte pasl’exigence du Pacte de stabilité et de croissanced’une situation budgétaire proche de l’équilibreou en excédent doivent améliorer leur soldebudgétaire corrigé des effets du cycle. Dans cecontexte, le Conseil Ecofin a rappelé l’accordde l’Eurogroupe du 7 octobre 2002 selon lequelles pays de la zone euro dont le déf icit nesatisfait pas la condition d’un solde budgétaireproche de l’équilibre ou en excédent devaientréduire leur déficit structurel d’au moins 0,5 %du PIB par an.

Tout au long des discussions relatives auxpropositions de la Commission, la BCE asouligné que les règles et procédures du Pactede stabilité et de croissance fournissaient uncadre approprié pour les politiques budgétairesdans l’UEM. La BCE a dès lors soutenuentièrement le point de vue du Conseil Ecofinselon lequel des modif ications au Pacte destabilité et de croissance n’étaient pasjustif iées.

LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ETDE CROISSANCEEn 2003, la mise en œuvre du Pacte de stabilitéet de croissance a traversé une phase critique.Dans un environnement économique moinsfavorable que prévu, les États membres quin’étaient pas parvenus à enregistrer des soldesbudgétaires sains au cours de la repriseprécédente, ont éprouvé de plus en plus dediff icultés à respecter la valeur de référence de3 % du PIB pour le déficit et, dans certains cas,étaient déjà considérés comme y ayant échoué.En 2002, le Conseil Ecofin avait décidé qu’undéficit excessif existait au Portugal et émis unerecommandation pour que ce pays mette f in àcette situation pour 2003 au plus tard. En 2003,la procédure de déficit excessif pour le Portugala été suspendue dans l’attente de cettecorrection (cf. l’encadré 11 pour un aperçu dela procédure de déficit excessif).


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Encadré 11

LA PROCÉDURE CONCERNANT LES DÉFICITS EXCESSIFS

La procédure concernant les déficits excessifs définit les étapes à suivre pour évaluer un déficit,décider si celui-ci est excessif et assurer sa correction en temps voulu. Elle est fondée surl’article 104 du Traité et sur le Règlement du Conseil (CE) n° 1467/97 du 7 juillet 1997, visantà accélérer et clarif ier la mise en œuvre de la procédure concernant les déf icits excessifs. Celle-ci fait partie du Pacte de stabilité et de croissance.

Lorsque le rapport entre le déf icit public, prévu ou effectif, et le PIB dépasse la valeur deréférence de 3 % et que ce dépassement n’est ni faible ni temporaire, ou si le rapport de la dettepublique au PIB dépasse la valeur de référence de 60 % et ne diminue pas à un rythmesatisfaisant, la Commission prépare un rapport. Le CEF rend un avis sur ce dernier et, si laCommission estime qu’il y a un déficit excessif, elle adresse un avis au Conseil Ecofin. Sur labase d’une recommandation de la Commission, le Conseil Ecofin décide s’il y a ou non undéficit excessif. Si l’existence d’un tel déf icit est constatée, le Conseil Ecofin adresse desrecommandations pour que l’État membre concerné le corrige et f ixe un délai de quatre moisau maximum pour l’adoption, par l’État membre, de mesures correctrices. Le Conseil Ecofinfixe également un délai pour la correction du déficit excessif, laquelle devrait être terminée aucours de l’année suivant l’identif ication du déficit, à moins de circonstances spéciales. Si l’Étatmembre adopte les mesures recommandées, la procédure est suspendue et la Commission ainsique le Conseil Ecofin surveillent leur mise en œuvre. Si les mesures ne sont pas adoptées, leConseil Ecofin en prend acte dans une décision et, dans le mois qui suit, met en demeure l’Étatmembre de prendre des mesures en vue de réduire le déficit. Le contenu de la mise en demeurepeut différer ou non de celui de la recommandation qui a précédé, en fonction des évolutionsqui se sont produites entre-temps. Si ces mesures sont adoptées, la procédure est de nouveaususpendue et la Commission, ainsi que le Conseil Ecofin, surveillent leur mise en œuvre. Si,toutefois, les mesures nécessaires ne sont pas adoptées dans un délai qui ne doit pas excéderdeux mois, comme fixé par le Conseil Ecofin, celui-ci prend une décision en vue d’imposerdes sanctions. Lorsque le Conseil Ecofin décide d’imposer des sanctions, en principe, un dépôtsans intérêt est requis. Si le déficit excessif n’est pas corrigé après deux ans, le dépôt est enprincipe converti en amende.

En résumé, la procédure de déficit excessif comprend trois étapes principales. Premièrement,une décision constate l’existence d’un déficit excessif et des recommandations sont transmisespar le Conseil Ecofin à l’État membre en question. Deuxièmement, une mise en demeure estadressée par le Conseil Ecofin à l’État membre pour qu’il prenne des mesures en vue de réduirele déficit. Troisièmement, des sanctions sont prises. S’il apparaît, à un moment donné, que lesmesures adoptées par l’État membre ne sont pas mises en œuvre ou ne sont pas suivies d’effets,le Conseil Ecofin passe à l’étape suivante de la procédure. Le fait que des sanctions puissentêtre imposées constitue l’incitation ultime pour que l’État membre corrige rapidement sondéficit excessif.

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En janvier 2003, le Conseil Ecofin a adopté unedécision sur l’existence d’un déficit excessif enAllemagne et émis une recommandation pourque ce pays mette f in à cette situation. LeConseil Ecofin a recommandé aux autoritésallemandes d’adopter les mesures correctricesprévues dans leurs plans budgétaires à hauteurde 1 % du PIB en 2003, et de corriger le déficitexcessif le plus rapidement possible et au plustard en 2004.

Les chiffres relatifs aux déf icits et aux dettespublics certif iés par Eurostat en mars 2003ont ensuite montré que le déficit budgétaire dela France dépassait également la valeur deréférence de 3 % du PIB en 2002. Parconséquent, en juin 2003, le Conseil Ecofin aadopté une décision sur l’existence d’un déficitexcessif en France et émis une recommandationpour que ce pays mette f in à cette situation. LeConseil Ecofin a recommandé aux autoritésfrançaises de réaliser une amélioration dudéficit ajusté du cycle en 2003 nettement plusimportante que ce qui était alors prévu et decorriger le déf icit excessif le plus rapidementpossible et au plus tard en 2004.

Compte tenu de la persistance d’évolutionsbudgétaires défavorables en France et enAllemagne, la Commission a décidé, en octobreet novembre, de lancer les étapes suivantes desprocédures concernant les déficits excessifspour ces pays. À cette fin, la Commission a émisdes recommandations en vue de décisions duConseil sur la question de savoir si des mesureseff icaces avaient été prises ou si elles étaientsuffisantes, ainsi que des recommandations envue de décisions du Conseil mettant en demeurela France et l’Allemagne de prendre les mesuresnécessaires af in de réduire leurs déficits. LaCommission a exprimé l’opinion que la Francen’avait pas pris de mesures concrètes, tandis queles mesures prises par l’Allemagne étaientconsidérées comme inadaptées. La Commissionpréconisait de reporter de 2004 à 2005 le délaidont disposaient la France et l’Allemagne pourcorriger leurs déficits excessifs, invoquant desconditions économiques plus défavorables queprévu dans ces pays.

Lors de sa réunion du 25 novembre 2003, leConseil Ecofin a décidé de ne pas adopter lesdécisions recommandées par la Commission, aumotif que le climat économique était plusmauvais que prévu et que des engagementsbudgétaires avaient été pris par lesgouvernements français et allemand. Enrevanche, il a adopté les conclusions du Conseildans lesquelles celui-ci décidait de suspendreles procédures en matière de déficit excessif etappelait la France et l’Allemagne à prendre desmesures qui assureraient la correction de leursdéficits excessifs au plus tard en 2005.

Dans une déclaration publiée immédiatementaprès la réunion du Conseil Ecofin du 25 novembre, le Conseil des gouverneurs aexprimé ses profonds regrets concernant lesdécisions prises par le Conseil Ecofin. LeConseil des gouverneurs a averti quel’incapacité du Conseil Ecofin à se conformeraux règles et procédures prévues dans le Pactede stabilité et de croissance risquait decompromettre la crédibilité du cadreinstitutionnel ainsi que la confiance dans lasolidité des f inances publiques des Étatsmembres de la zone euro. Prenant acte desengagements budgétaires pris par la France etl’Allemagne, le Conseil des gouverneurs ainvité instamment les gouvernements concernésà se montrer à la hauteur de leursresponsabilités, soulignant qu’il était impératifde prendre des mesures af in de limiterl’incidence défavorable sur la confiance. LeConseil des gouverneurs a également rassuré lepublic en réaff irmant sa détermination àmaintenir la stabilité des prix.

Le 28 janvier 2004, la Commission a intentéune action devant la Cour européenne dejustice, contestant les conclusions du ConseilEcofin du 25 novembre 2003 en vue de clarif ierles questions juridiques concernantl’application des dispositions pertinentes duPacte de stabilité et de croissance. La BCEpartage les préoccupations de la Commission àpropos des conclusions du Conseil Ecofin etrespecte sa décision de rechercher la clartéjuridique en cette matière.

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Le même jour, la Commission a annoncéqu’elle ferait des propositions visant à renforcerla gouvernance économique dans la zone euro,et notamment à améliorer la mise en œuvre duPacte de stabilité et de croissance. À cet égard,le Conseil des gouverneurs ne voit pas lanécessité de modifier le Traité et considère quele Pacte de stabilité et de croissance, dans saforme actuelle, est approprié. La BCE partagele point de vue de la Commission selon lequella mise en œuvre du Pacte de stabilité et decroissance pourrait encore être améliorée, enparticulier en ce qui concerne l’analyse dessoldes structurels et le renforcement desmesures d’encouragement à mener despolitiques budgétaires saines lorsque laconjoncture est favorable. La clarté etl’applicabilité des règles budgétaires devraientégalement être renforcées.

1.2 LES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES DECERTAINS ORGANES EUROPÉENS

Le 16 avril 2003, le Traité d’adhésion a étésigné, préparant le terrain pour l’entrée dansl’UE de dix nouveaux États membres, le 1er mai2004. Comme de coutume après la signatured’un traité d’adhésion, les représentants des pays adhérents ont reçu le statutd’observateurs dans les institutions et organesde la Communauté dans lesquels les Étatsmembres sont représentés. Ils deviendrontmembres à part entière de ces institutions etorganes à la date d’adhésion.

Afin de préserver l’eff icacité de leurfonctionnement après l’élargissement, le CEF etle CPE ont revu leur composition et leursméthodes de travail au cours du premiersemestre 2003. En vertu de ces examens, leConseil Ecofin a amendé les statuts de ces deuxcomités le 18 juin 2003. Dans le cas du CPE, ila été décidé de réduire le nombre de membresque chaque délégation nomme dans le comité.Alors que précédemment, les États membres, laCommission et la BCE pouvaient nommerchacun jusqu’à quatre représentants, le nombrede membres par délégation a été ramené à deux

aux termes des nouveaux statuts. S’agissant duCEF, en revanche, il a été décidé de ne pasmodifier le nombre de représentants. Les États membres, la Commission et la BCEcontinueront à nommer deux représentantschacun. En outre, les représentants nommés parchacun des États membres continueront à êtrechoisis parmi les hauts responsables,respectivement, de l’administration et de laBCN. Cependant, il a été décidé de varier laparticipation aux réunions du comité en fonctiondes questions débattues. Chaque fois que lecomité discutera de thèmes liés aux tâches et àl’expertise des BCN, il se réunira au complet,l’ensemble des membres étant présents. Sinon,le comité pourra se réunir dans sa « compositionrestreinte », seuls les représentants desadministrations, de la Commission et de la BCEétant présents. Le comité estime important deconserver l’expertise et l’éclairage analytiquedes BCN et de continuer à faire participercelles-ci aux débats concernant les questionstouchant leurs responsabilités.

L’examen des méthodes de travail du CEF a eulieu non seulement dans la perspective del’élargissement, mais également dans lecontexte des nouveaux dispositifs de l’UE pourla stabilité, la réglementation et la surveillancefinancières (cf. la section 2 du chapitre 3). À cetégard, lors de sa réunion du 3 décembre 2002,le Conseil Ecofin a demandé au CEF de lui fairerapport sur les questions de stabilité f inancière.En vertu de cette mission, le CEF entreprend àprésent des examens réguliers de la stabilitéf inancière. Des personnes compétentes, nonmembres du comité, notamment le président duComité de surveillance bancaire du SEBC,assistent aux réunions consacrées à cet examen.En février 2003, le Conseil Ecofin a créé leComité des services f inanciers (CSF), qui aremplacé l’ancien Groupe de politique desservices f inanciers. Il fait rapport au CEF et apour mission de conseiller le Conseil Ecofin etla Commission sur un large éventail dequestions de politique économique affectant lesmarchés f inanciers. La BCE a reçu le statutd’observateur au CSF.

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2 LES QUESTIONS INTERNATIONALESLa BCE et les BCN ont continué de participerau processus de coopération monétaire,f inancière et économique à l’échelleinternationale. Les dispositions relatives à lareprésentation internationale de la BCE sontdemeurées inchangées. Au sein de l’UE, lacoordination des questions macroéconomiqueset f inancières internationales s’est poursuivieau niveau du CEF, ainsi qu’entre lesadministrateurs du FMI représentant les Étatsmembres de l’UE et avec l’observateur de laBCE.

Le 29 mai 2003, le président des États-Unis apromulgué un décret-loi accordant à la BCE lesprivilèges, dérogations et immunités applicablesaux organismes publics internationaux en vertude l’International Organization Immunities Actde 1945. Cette promulgation faisait suite àl’adoption par le Congrès américain, ennovembre 2002, d’une disposition législativeprévoyant l’applicabilité de cette loi à la BCE.Ce nouveau cadre juridique devrait nonseulement assurer une meilleure protection auxactifs de la BCE investis aux États-Unis, maisaussi favoriser un nouveau renforcement desrelations bilatérales avec les institutionsaméricaines concernées.

2.1 LE SYSTÈME MONÉTAIRE ET FINANCIERINTERNATIONAL

LA SURVEILLANCE MULTILATÉRALE ETBILATÉRALE DES POLITIQUESMACROÉCONOMIQUESLa BCE a régulièrement procédé à des échangesd’informations et de vues sur les évolutions etles politiques économiques avec des autoritésextérieures à la zone euro et avec desinstitutions internationales. Le président de laBCE a participé, conjointement avec leprésident de l’Eurogroupe, aux sessionsconsacrées à la surveillance internationale etaux taux de change lors des réunions desministres des Finances et des gouverneurs debanque centrale du G7. Le président de la BCEa également participé à des débats portant surla situation de l’économie mondiale au sein

d’autres instances, comme les réunions desgouverneurs du G10, qu’il présideactuellement, et celles des ministres etgouverneurs du G10 et du G20. Au FMI,l’observateur de la BCE a pris part auxdiscussions du Conseil d’administration sur lesperspectives économiques mondiales ainsi qu’àses examens réguliers des évolutionséconomiques et des marchés dans le monde.Enfin, à l’OCDE, la BCE a participé auxactivités du Comité de politique économique,qui ont été axées sur les évolutionsinternationales, les perspectives et lesimpératifs de la politique économique.

Le FMI et l’OCDE ont procédé à leurs examensréguliers des politiques monétaire, f inancièreset économiques de la zone euro. À cet égard, leFMI a décidé de rationaliser, à partir de 2003,la surveillance qu’il exerce sur la zone euro enréduisant le nombre de consultations complètesau titre de l’article IV, relatives à ces politiques,de deux à une par an. Le FMI a égalementdécidé que ses services continueraient à menerdeux missions par an auprès des institutions dela zone euro, y compris la BCE, mais que leConseil d’administration du FMI ne discuteraitle résultat de la deuxième mission que demanière informelle. Le rapport complet au titrede l’article IV sur les politiques économiquesde la zone euro, rédigé par les services du FMI,a été publié en septembre 2003.

En juillet 2003, l’OCDE a publié son Étudeéconomique de la zone euro. Cette étudeexamine les évolutions récentes et lesperspectives à court terme, ainsi que lespolitiques monétaire, budgétaires etstructurelles, et comprend une étude sur lespolitiques de concurrence sur les marchés deproduits. L’étude, préparée par une équipe del’OCDE sur la base, notamment, d’une visite àla BCE, a été menée par le Comité d’analyseéconomique et de développement de l’OCDE,au sein duquel l’UE a été représentéeconjointement par la présidence del’Eurogroupe, la Commission européenne et laBCE.


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LE SUIVI DES ÉVOLUTIONS DES MARCHÉSFINANCIERS MONDIAUXLes évolutions sur les marchés f inanciersinternationaux sont suivies par plusieursorganisations et instances internationales. En2003, la BCE et les BCN ont pris part à cestravaux, apportant leurs propres analyses etpoints de vue, en particulier au sein du Forumsur la stabilité f inancière (FSF), du Comité surle système financier mondial (CSFM) qui siègeà la BRI, et du Comité des marchés f inanciersde l’OCDE.

L’observateur de la BCE a participé auxdiscussions du Conseil d’administration du FMIconsacrées aux rapports du FMI sur la stabilitéfinancière mondiale. La BCE a également prispart, en tant que membre ou observateur, auxtravaux de plusieurs institutions et instancesinternationales consacrés à des aspectsspécifiques du fonctionnement des marchésfinanciers internationaux. Le FSF a passé enrevue les questions liées au secteur de laréassurance, aux transferts du risque de crédit,aux pratiques d’audit, aux normes comptables,au gouvernement d’entreprise et aux centresfinanciers extraterritoriaux. Le Comité de Bâlesur le contrôle bancaire a poursuivi ses travauxsur le nouvel Accord sur les fonds propres (cf. la section 2 du chapitre 3). Le CSFM a publiédes rapports sur les mécanismes de transfert durisque de crédit et les systèmes de primes dans lagestion institutionnelle d’actifs ainsi que leursincidences sur les marchés de capitaux. Il a aussientrepris des travaux visant à étudier le rôle desagences de notation dans le domaine de lafinance structurée et celui des investissementsdirects étrangers dans les secteurs financiers deséconomies émergentes. La BCE a également prispart aux activités du Comité sur les systèmes depaiement et de règlement (CSPR), présidé par unmembre du Directoire de la BCE (cf. la section4 du chapitre 3).

L’ARCHITECTURE FINANCIÈRE INTERNATIONALELe SEBC a contribué, grâce à ses propresévaluations et analyses, aux discussions encours consacrées à l’architecture du systèmefinancier international au FMI et dans les

instances apparentées, tant par uneparticipation directe que par son implicationdans la coordination au niveau de l’UE.

Les travaux ont porté, entre autres, sur lapromotion de la stabilité économique etfinancière, notamment par une amélioration desévaluations de la soutenabilité de la dette et uneattention accrue portée à la fragilité potentielledes bilans dans les économies émergentes.

La communauté internationale a égalementétudié la contribution du développementinstitutionnel sur les performanceséconomiques. Dans ce contexte, le G20 aorganisé un débat sur le rôle du développementinstitutionnel dans le secteur f inancier, sur labase d’études de cas rédigeés par plusieursmembres du G20, y compris une contributionde la BCE sur l’expérience acquise en matièred’intégration f inancière dans l’UE2.

En ce qui concerne la résolution ordonnée descrises f inancières des économies émergentes, leFMI a terminé son examen de la politiqued’accès, c’est-à-dire des règles servant àdéterminer le volume de l’aide f inancièreaccordée à un État membre connaissant desdiff icultés de balance des paiements. LeConseil d’administration du FMI a arrêtéplusieurs règles de procédure et critèresessentiels déterminant l’accès à ses ressourcesau-dessus des limites normales, qui sontproportionnelles à la quote-part attribuée àchaque pays membre du FMI.

Le débat sur les procédures visant à faciliter larestructuration ordonnée de dettes souverainess’est poursuivi. Le SEBC a estimé que denouveaux progrès étaient souhaitables en ce quiconcerne les trois grands types d’instrumentsqui avaient été proposés3. L’une des propositionsimpliquait de modifier le cadre contractuel en

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Rapport annuel2003

2 Globalisation: The role of institution building in the financialsector - The EU experience, BCE, novembre 2003

3 Pour de plus amples informations, cf. l’article intitulé Larésolution des crises dans les pays émergents : les défis pour lacommunauté internationale, Bulletin mensuel de la BCE denovembre 2003

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incluant des clauses d’action collective (CAC)visant à favoriser la coordination entrecréanciers. Cette proposition est déjà mise enœuvre. En 2003, des progrès importants ont étéaccomplis sur la voie d’une généralisation del’inclusion des clauses d’action collective dansles émissions d’obligations souveraines de droitétranger. Dans le cadre d’un effort visant àdonner l’exemple, les États membres de l’UE sesont engagés à insérer ces clauses dans leurspropres émissions. Une deuxième propositionconsistait à établir un « mécanisme derestructuration de la dette souveraine »(MRDS), sorte de procédure internationale defaillite qui serait intégrée dans le droitinternational. Il est toutefois apparu, lors de laréunion de printemps du FMI en avril 2003,qu’il n’existait pas de soutien politiquesuffisant pour la création d’un tel mécanisme,même dans une variante simplifiée. Néanmoins,on peut encore examiner dans quelle mesurecertaines caractéristiques du MRDS, telles quel’amélioration de la transparence et del’information f inancière, le regroupement dedettes et la création d’une instance pour larésolution des différends, pourraient êtrereproduites en dehors d’un cadre juridiqueinternational. La troisième propositionconsistait à élaborer un code de conduite àmettre en œuvre sur une base volontaire, quidéfinirait les meilleures pratiques et desorientations pour les emprunteurs, les prêteurset la communauté financière internationale. Destravaux consacrés à la rédaction de ce code sonten cours.

LE RÔLE INTERNATIONAL DE L’EUROEn 2003, la BCE a poursuivi son analyse du rôleinternational de l’euro4. Elle a entamé destravaux en vue d’améliorer le cadre statistiqueet la compréhension analytique de l’utilisationde l’euro par les non-résidents. De nouvellesdonnées sont devenues disponibles, notammenten ce qui concerne la ventilation par devises ducommerce extérieur de certains pays de la zoneeuro, les opérations de change journalièresréglées au moyen du système CLS (ContinuousLinked Settlement) et le rôle de l’euro sur lemarché international des prêts.

La BCE a également entrepris en 2003 desrecherches af in d’analyser, au niveaumicroéconomique, les marchés où l’euro est leplus utilisé par les non-résidents. Une attentionparticulière a été portée à la contribution de laCity de Londres au rôle de l’euro sur lesmarchés f inanciers hors zone euro. Dansl’ensemble, les résultats de cet examen ontconfirmé que le rôle international de l’eurocontinue à prendre progressivement del’ampleur, qu’il est caractérisé par uneimportance régionale et qu’il est, dans unecertaine mesure, déterminé par la zone euro.

Les résultats ont aussi offert une image plusnette à la fois de la répartition géographique desutilisateurs de l’euro et de l’importance du rôleinternational de celui-ci. Dans des paysgéographiquement éloignés de l’Europe, lesagents économiques ont, jusqu’à présent, utilisél’euro surtout pour emprunter des fonds(émission de titres de créance) et effectuer desopérations de change. De grandes sociétésaméricaines ont été des émetteurs très actifs d’obligations libellées en eurosdepuis le début de la phase III de l’UEM, af in, notamment, de diversif ier l’originegéographique de leurs investisseurs. Les centresf inanciers des États-Unis et d’Asie ontreprésenté, conjointement, une part nonnégligeable de l’activité de change en euros. Ilsemble que les opérateurs de marché deplusieurs de ces pays aient tendance à utiliser laCity de Londres comme point d’entrée de leursactivités f inancières libellées en euros. Parailleurs, selon des sources de marché, lademande des investisseurs asiatiques enobligations libellées en euros émises par desnon-résidents de la zone euro s’est accrue en2003, ce qui dénote un élargissement du rôle del’euro en tant que monnaie internationale deplacement. Cependant, l’utilisation de l’eurocomme monnaie internationale demeureparticulièrement importante dans les paysvoisins de la zone. Sur les marchés f inanciershors zone euro, la City de Londres joue un rôle


4 Cf. Review of the international role of the euro, BCE, décembre2003

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prépondérant. La part de la City dans l’activitéfinancière en euros des non-résidents de la zonevarie généralement entre un tiers et deux tiers.Enfin, d’autres indices récoltés en 2003donnent à penser que la zone euro est elle-même un déterminant essentiel du rôleinternational de sa monnaie, car c’est unegrande économie f inancièrement ouverte.Depuis le début de la phase III de l’UEM, lesobligations libellées en euros émises par desnon-résidents de la zone ont été, dans une largemesure, destinées à des investisseurs de la zoneeuro et effectivement achetées par ceux-ci. Enoutre, les travaux menés en 2003 ont mis enexergue le fait que les banques de la zone eurocomptent parmi les principaux acteurs desmarchés libellés en euros à la City de Londres,contribuant ainsi de façon substantielle au rôlede l’euro sur les marchés f inanciers hors zone.

2.2 LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS HORS UE

Dans le cadre de ses activités internationales, laBCE a continué, en 2003, à développer un largeéventail de relations bilatérales ainsi que descontacts, dans des cadres multilatéraux, avecdes pays de différentes régions du monde. Dansle voisinage géographique élargi de l’UE, lacoopération s’est renforcée avec la Russie, laTurquie, le bassin méditerranéen, le Moyen-Orient et l’Afrique. Par ailleurs, les relationsavec d’importants pays émergents d’Asie, duPacif ique et d’Amérique latine ont étéapprofondies.

En novembre 2003, l’Eurosystème a commencéla mise en œuvre d’un projet d’aide technique àla banque centrale de Russie, qui s’étale surdeux années et qui est f inancé par l’Unioneuropéenne dans le cadre de son programme d’« Assistance technique à la Communauté desÉtats indépendants » (Technical Assistance forthe Commonwealth of Independent States –TACIS). Ce projet porte sur la réglementationet le contrôle bancaire, l’inspection etl’agrément, ainsi que la réorganisation dusecteur bancaire. Il s’appuie sur la largeexpérience que les BCN et les autorités de

contrôle de l’UE possèdent dans le domainedu contrôle bancaire. Neuf BCN5 et troiscontrôleurs bancaires ne relevant pas desbanques centrales6 de l’UE affecteront desexperts à la formation d’environ 400 membres du personnel et cadres de laBanque centrale de Russie en deux ans. Laformation reposera sur des cours et desséminaires, dont la plupart se tiendront àMoscou, dans les locaux de la Banque centralede Russie, ainsi que sur des visites d’étudesd’experts de celle-ci dans les pays de l’UE.Grâce à ce projet, qui est coordonné par la BCE,l’Eurosystème entend contribuer à renforcerdavantage la fonction de contrôle bancaire de laBanque centrale de Russie comme élémentfondamental d’une plus grande stabilité del’environnement f inancier.

La BCE a poursuivi son dialogue de haut niveauavec la Banque centrale de la République deTurquie. La Turquie a actuellement le statut depays candidat à l’entrée dans l’UE7. Lesdiscussions avec la Banque centrale de Turquieont été axées sur le processus de stabilisationmacroéconomique du pays, l’introduction prévued’une stratégie formelle de ciblage de l’inflationpar la Banque centrale de Turquie et la situationéconomique de la zone euro. Outre ce dialogue,la BCE et la Banque centrale de Turquie ontpoursuivi tout au long de l’année la coopérationtechnique entre leurs différentes unités.

Ces dernières années, la BCE a établi desrelations bilatérales avec plusieurs banquescentrales du bassin méditerranéen. En octobre2003, la BCE a organisé, en collaboration avecla Banca d’Italia, un atelier technique pour lesreprésentants des banques centrales des pays

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Rapport annuel2003

5 Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France,Central Bank & Financial Services Authority of Ireland, Banca d’Italia, De Nederlandsche Bank, OesterreichischeNationalbank, Banco de Portugal et Suomen Pankki

6 Rahoitustarkastus (Finlande), Finansinspektionen (Suède) etFinancial Services Authority (Royaume-Uni)

7 En 1999, le Conseil européen d’Helsinki a octroyé à la Turquiele statut de candidat à l’adhésion à l’UE. En 2002, le Conseileuropéen de Copenhague a indiqué que si le Conseil européende décembre 2004 décidait que la Turquie remplissait les critèrespolitiques exigés à Copenhague, l’UE ouvrirait sans délais lesnégociations d’adhésion avec ce pays.

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partenaires du processus de Barcelone8. Cetatelier préparait un séminaire de haut niveau del’Eurosystème, impliquant les gouverneurs desbanques centrales du bassin méditerranéen, quis’est déroulé en janvier 2004 à Naples. Ceséminaire était axé sur les relationséconomiques et f inancières entre la zone euroet les pays méditerranéens, sur les dispositifs dechange et sur les réformes du secteur f inanciermises en évidence par les participants àl’atelier.

Au Moyen-Orient, la BCE a continué dedévelopper ses relations avec le Conseil decoopération du Golfe (CCG), en raison del’intention déclarée des six États membres duCCG9 d’introduire une monnaie unique d’ici2010. La BCE a pris part à une réunion, qui aeu lieu en juin au Qatar, du Comité techniquedu CCG en charge de la préparation de cetteunion monétaire.

En 2003, les relations bilatérales avec lesbanques centrales d’Afrique ont continué d’êtreaxées sur des questions liées aux unionsmonétaires. Plusieurs occasions ont permis à laBCE de contribuer aux discussions menéesdans la région, en se fondant sur l’expérience del’UEM. La BCE a été invitée à participer auxréunions du Comité de réforme institutionnellede l’Union monétaire d’Afrique de l’Ouest10,qui s’est tenu à la Banque centrale des États del’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar auSénégal. Le Comité, qui comprend des expertsde la BCEAO, d’autres banques centrales, deplusieurs gouvernements et du mondeuniversitaire, a pour mission d’examiner lesstatuts de la BCEAO et l’organisationinstitutionnelle de cette zone monétaire, sanspréjudice du dispositif de change existant. Parailleurs, la BCE a pris part à la réunion desministres des Finances de la Zone monétaire del’Afrique de l’Ouest11, qui s’est déroulée àAccra au Ghana, en vue de suivre les progrèsenregistrés sur la voie de l’intégrationmonétaire entre les pays anglophones de larégion. La BCE a, en outre, assisté à la réunionannuelle des gouverneurs de l’Institut degestion macroéconomique et f inancière

d’Afrique orientale et australe, qui a rassembléles gouverneurs de banque centrale de douzepays africains à Bâle. Dans ce cadre, les projetsexistants d’union monétaire régionale enAfrique ainsi que les enseignements del’intégration monétaire européenne ont étéexaminés.

Dans le courant de l’année, les relationsbilatérales avec l’Asie de l’Est ont étérenforcées, notamment par la visite d’unmembre du Directoire en Corée, au Japon et enIndonésie. La BCE a également pris part à lacinquième réunion des ministres des Financesdu Sommet Asie-Europe, à Bali en Indonésie,en juillet 2003. La contribution de la BCE a étéaxée sur l’intégration économique de l’Asie del’Est, le rôle des banques centrales dans lagestion des crises et l’expérience européenne enmatière de réglementation et de coopérationdans le domaine du suivi de la stabilitéf inancière.

En 2003, la BCE est devenu un membrecorrespondant du Centre d’études monétaireslatino-américaines (CEMLA), après avoirparticipé à un nombre croissant de conférenceset de réunions du CEMLA depuis 1999. L’undes principaux objectifs de cet organisme est depromouvoir une meilleure compréhension desquestions monétaires et bancaires en Amériquelatine et dans les Caraïbes, ainsi que d’informersur les évolutions des politiques monétaires etf inancières régionales et internationales. LeCEMLA a également lancé un projet visant àpromouvoir la convergence au niveau desgroupements sous-régionaux.


8 Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël,Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie

9 Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman etQatar

10 Bénin, Burkina Faso, Côte-d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali,Niger, Sénégal et Togo

11 Gambie, Ghana, Guinée, Nigeria et Sierra Leone

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Artiste Kyriakos MortarakosTitre Sans titreSupport Matériaux divers sur toileFormat 220 × 320 cm

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CHAP ITRE 5

LE PRINCIPE DERESPONSABILITÉ

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Au cours des dernières décennies, le principed’indépendance de la banque centrale s’estimposé comme une caractéristique essentielledu cadre de la politique économique des paysindustrialisés. La décision de doter les banquescentrales de l’indépendance vis-à-vis dupouvoir politique est étayée par des fondementshistoriques, la théorie économique et lesdonnées empiriques, qui montrent quel’indépendance de la banque centrale favorisele maintien de la stabilité des prix et contribueainsi à la prospérité économique.

Parallèlement, il est un principe fondamentaldes sociétés démocratiques qui veut que lespouvoirs publics soient comptables de leursactes devant les citoyens, dont ils tiennent leurmandat et, en f in de compte, leur indépendance.Le principe de responsabilité peut ainsi êtreinterprété comme l’obligation juridique etinstitutionnelle, impartie à une banque centraleindépendante, d’expliquer ses décisions demanière claire et approfondie aux citoyens et àleurs représentants élus, et d’être ainsi tenueresponsable de la réalisation de ses objectifs.

Le traité instituant la Communauté européenne,qui définit les missions et les objectifs du SEBC, a été ratifié par tous les États membres de l’UE conformément à leurs exigencesconstitutionnelles nationales. En conséquence,les citoyens européens ont confié au SEBCle mandat consistant à maintenir la stabilitédes prix et, sans préjudice de cet objectifessentiel, à apporter son soutien auxpolitiques économiques générales de laCommunauté. Parallèlement, le Traité comportedes obligations d’information rigoureuses,autorisant le public européen et ses représentantsélus à engager la responsabilité de la BCE surces objectifs. Ce dispositif institutionnel a étéune nouvelle fois confirmé par la Convention surl’avenir de l’Europe et intégré dans le projet detraité établissant une Constitution pour l’Europe(cf. la section 1 du chapitre 4).

Dès sa création, la BCE a reconnu l’importancefondamentale de ses obligations deresponsabilité et entretenu un dialogue régulier

avec les citoyens européens et leursreprésentants élus. Cet engagement se traduit,notamment, par les nombreux discours qui ontété tenus en public en 2003 par les membres duConseil des gouverneurs dans l’ensemble de lazone euro. Ces contacts avec la populationeuropéenne permettent à l’Eurosystèmed’expliquer les décisions de politiquemonétaire du Conseil des gouverneurs et derépondre directement aux diverses questions.

Au-delà de ces contacts directs avec les citoyenseuropéens, le Traité assigne à la BCE un certainnombre d’obligations d’information, dont cellede la publication du Rapport annuel, adressé auParlement européen, au Conseil de l’UE, à laCommission et au Conseil européen. Parmi lesautres obligations d’information f igurent lapublication d’un bulletin trimestriel et d’unesituation financière hebdomadaire. En réalité, laBCE dépasse ces exigences statutaires enpubliant tous les mois un bulletin à caractèreexhaustif. Sur le plan institutionnel, le Traitéassigne au Parlement européen un rôle depremier plan dans le suivi de la responsabilité dela BCE (cf. la section 2 de ce chapitre).

À plusieurs égards, le principe de responsabilitéest étroitement lié à la transparence. Le principede transparence s’applique à la diffusion del’information, mais il consiste également àprésenter l’information de manière à la rendreaccessible au public. La transparence facilite leprocessus qui consiste à tenir les banquescentrales pour responsables de leurs actions. LaBCE considère qu’elle forme une composanteessentielle de son cadre de politique monétaire.La transparence impose aux banques centralesd’expliquer clairement la manière dont ellesinterprètent et remplissent leur mandat, ce quipermet au public de suivre et d’évaluer leurperformance. Elle exige également unedéfinition du cadre d’analyse utilisé par unebanque centrale dans son processus interne dedécision et son évaluation de la situationéconomique, ainsi que du raisonnementéconomique qui sous-tend ses décisions depolitique monétaire. La transparence estlargement renforcée par une annonce publique


1 LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU GRAND PUBLIC

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de la stratégie de politique monétaire. En vertude ces considérations, la BCE a annoncé en1998 sa stratégie de politique monétaire,laquelle a été confirmée et clarifiée en mai 2003après avoir fait l’objet d’une évaluationapprofondie par le Conseil des gouverneurs (cf. la section 1 du chapitre 1). La BCE a ainsiposé une référence claire à l’aune de laquelle lepublic peut évaluer ses résultats.

La transparence peut rendre la politiquemonétaire plus eff icace pour plusieurs raisons.En premier lieu, une banque centrale peutrenforcer sa crédibilité en étant claire au sujetde l’interprétation de son mandat et de la façondont elle le remplit. Lorsqu’une banquecentrale est perçue comme étant déterminée etapte à remplir son mandat, elle contribue àancrer les anticipations relatives aux évolutionsfutures des prix. Si, de leur côté, lesanticipations sont solidement ancrées à desniveaux compatibles avec la stabilité des prix,les agents économiques sont moins enclins às’écarter de l’hypothèse de stabilité des prixlorsqu’ils f ixent les salaires ou les prix, toutcomme diminue le risque d’enclenchementd’une spirale inflationniste ou déflationnistedes salaires et des prix.

En deuxième lieu, un engagement fort en faveurde la transparence exige de l’autodiscipline dela part des responsables de la politiquemonétaire, ce qui contribue en retour à garantirla cohérence de leurs décisions et de leursexplications au f il du temps. En facilitant lecontrôle exercé par le public sur les décisionsde politique monétaire, un tel engagementrenforce l’incitation des instances de décisionconcernées à remplir leur mandat de manièrecohérente et appropriée.

En troisième lieu, en annonçant publiquementsa stratégie de politique monétaire et encommuniquant son analyse régulière desévolutions économiques, la banque centralefournit aux marchés des orientations qui leurpermettent de former leurs anticipations demanière à la fois plus eff iciente et plus précise.Les marchés f inanciers peuvent ainsi

comprendre plus aisément le mode de réponsede la politique monétaire aux évolutionséconomiques et anticiper ainsi l’orientationgénérale de celle-ci sur le moyen terme. Cetteattitude doit également contribuer à lisser lesévolutions sur les marchés f inanciers.

Pour veiller au respect des principes deresponsabilité et de transparence, la BCE utilisedivers outils de communication, qui vontlargement au-delà des obligationsd’information qui sont déf inies dans le Traitéet expliquées de manière plus détaillée au chapitre 61.

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Rapport annuel2003

1 Pour un examen plus détaillé des principes de responsabilité etde transparence, se reporter au Bulletin mensuel de novembre2002

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2.1 VUE D’ENSEMBLE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPÉEN EN 2003

Conformément aux dispositions de l’article 113du Traité, la BCE a continué de rendre compterégulièrement au Parlement européen desdécisions prises dans le domaine de la politiquemonétaire et de ses autres missions. Comme lesannées précédentes, ces échanges de vues entrela BCE et le Parlement européen ont eu lieuprincipalement à l’occasion des audiencestrimestrielles du président de la BCE devant laCommission économique et monétaire. Leprésident a également été invité à présenter leRapport annuel 2002 de la BCE lors de lasession plénière du Parlement européen.

En outre, conformément à l’usage, d’autresmembres du Directoire ont été invités à desauditions devant le Parlement européen pourdes échanges de vues sur différentes questions.En avril 2003, le vice-président a présenté à laCommission économique et monétaire leRapport annuel 2002 de la BCE. En mars, M. Issing a exposé devant cette Commissionson analyse de la situation économique et sonpoint de vue sur le projet relatif aux Grandesorientations des politiques économiques pour2003-2005.

Au-delà des obligations imposées par le Traité,la BCE a continué de répondre de son plein gréaux questions qui lui sont soumises par écrit parles membres du Parlement européen sur dessujets relevant de l’accomplissement de sonmandat.

Enfin, il convient également de mentionner lerôle du Parlement européen dans la nominationd’un nouveau Président et d’autres membres duDirectoire. L’article 112 du Traité stipule que leParlement européen donne son avis sur lescandidats avant leur nomination, d’un communaccord, par les gouvernements des Étatsmembres au niveau des chefs d’État ou degouvernement. Afin de préparer ses avis, leParlement européen a invité M. Trichet et Mme Tumpel-Gugerell à une audition devant laCommission économique et monétaire af in de

présenter leurs points de vue et de répondre auxquestions des membres de la Commission. À la suite de ces auditions, le Parlement, réunien session plénière, a approuvé lesdeux nominations.

2.2 LES POINTS DE VUE DE LA BCE SURCERTAINS SUJETS ÉVOQUÉS LORS DESRÉUNIONS AVEC LE PARLEMENT EUROPÉEN

Si les auditions devant la Commissionéconomique et monétaire ont couvert un largeéventail de domaines, l’accent a étéprincipalement mis sur les décisions depolitique monétaire de la BCE et son évaluationdes évolutions économiques et monétaires àl’origine de ces décisions. Les sous-sectionssuivantes traitent des autres questionsimportantes soulevées par le Parlementeuropéen et rappellent les points de vueprésentés par la BCE. Plusieurs de ces sujetssont également abordés dans la résolution duParlement européen du 3 juillet 2003 relative auRapport annuel présenté par la BCE l’annéedernière.

LA RÉFORME DES MODALITÉS DE VOTE DUCONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BCEConformément à l’article 10.6 des statuts duSEBC, le 3 février 2003, la BCE a soumis auConseil de l’UE une recommandation relative àune réforme des modalités de vote du Conseildes gouverneurs (cf. la section 1 du chapitre 8pour de plus amples détails). L’articlementionné ci-dessus stipule également que laCommission européenne et le Parlementeuropéen doivent être consultés avant toutedécision du Conseil de l’UE. En février 2003,le président de la BCE a présenté larecommandation devant la Commissionéconomique et monétaire. Au cours de ladiscussion, la recommandation a fait l’objet decritiques.

Dans son avis du 13 mars 2003, le Parlementeuropéen a rejeté la recommandation de la BCEet proposé de maintenir les règles existantes, envertu desquelles tous les gouverneurs des BCN


2 LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PARLEMENTEUROPÉEN

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de l’Eurosystème disposent du droit de vote ausein du Conseil des gouverneurs.

En mars 2003, le Conseil de l’UE, réuni auniveau des chefs d’État et de gouvernement, aadopté à l’unanimité les nouvelles modalités devote du Conseil des gouverneurs, approuvant larecommandation de la BCE. La réforme entreraen application après avoir été ratif iée par tousles États membres, conformément à leursexigences constitutionnelles respectives. Cesnouvelles modalités s’appliqueront dès que lenombre de gouverneurs de BCN au sein duConseil des gouverneurs sera supérieur àquinze.

L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DE POLITIQUEMONÉTAIRE DE LA BCELe Président a rendu compte au Parlementeuropéen des résultats de l’évaluation de lastratégie de politique monétaire de la BCEeffectuée par le Conseil des gouverneurs (cf. la section 1 du chapitre 1 pour plus de détails). Plusieurs membres de la Commission économique et monétaire ontaccueilli favorablement la confirmation et laclarif ication de cette stratégie, s’agissantnotamment de la déf inition de la stabilité desprix, et déclaré que cela garantissait lacontinuité de la politique de la BCE. D’autresmembres de la Commission ont soulevé laquestion de savoir si la stratégie de politiquemonétaire de la BCE n’était pas asymétriquedans la réponse apportée au traitement respectifde l’inflation et de la déflation et si la définitionde la stabilité des prix par la BCE tenaitsuff isamment compte d’un éventuel biais demesure de l’IPCH.

Le Président a expliqué que la BCE demeureraitvigilante pour éviter l’inflation comme ladéflation. À cet égard, la clarif ication récenteprécisant que, dans le cadre de la poursuite del’objectif de stabilité des prix, le Conseil desgouverneurs chercherait à maintenir à moyenterme une progression annuelle de l’IPCHinférieure à 2 %, mais proche de ce seuil,garantit une marge de sécurité signif icative etsuffisante pour se prémunir contre le risque de

déflation. Il a ajouté qu’il n’y avait pas encorede données certaines permettant d’établirl’existence d’un biais de mesure de l’IPCHmais que, si cela était le cas, l’importance de cebiais devrait être limitée. En aff irmantclairement que la stabilité des prix seraitmaintenue à moyen terme, la BCE a tenucompte du fait qu’il est impossible pour unebanque centrale de procéder à un réglage f indes évolutions de prix à court terme et queceux-ci peuvent par conséquent dépassertemporairement le niveau de hausse jugécompatible avec la stabilité des prix.

Dans sa résolution relative au Rapport annuel2002 de la BCE, le Parlement européen aaccueilli favorablement l’évaluation de lastratégie de politique monétaire de la BCE ets’est déclaré convaincu que « les clarif icationsallaient renforcer la pertinence de la stratégiede politique monétaire pour les années à venir ».

LES PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ ET DETRANSPARENCELes principes de responsabilité et detransparence ont une nouvelle fois fait l’objetd’échanges entre la BCE et le Parlementeuropéen. Les points de vue des deuxinstitutions demeurent, en substance,inchangés. Dans sa résolution relative auRapport annuel 2002 de la BCE, le Parlementeuropéen a réitéré ses demandes concernant lapublication d’un résumé des minutes desréunions du Conseil des gouverneurs et de larépartition des votes.

Le Président a rappelé que la politique de laBCE sur ces questions était le reflet del’environnement institutionnel spécif ique danslequel opère la BCE, les décisions de politiquemonétaire étant prises au niveau de la zone euroet les politiques économiques demeurantlargement du ressort de chaque État membre.Cette publication risquant de faire apparaîtreles membres du Conseil des gouverneurscomme des représentants nationaux, la BCE adécidé de ne pas fournir d’indicationssusceptibles de révéler les comportements devote individuels ou de nourrir des spéculations

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Rapport annuel2003

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à ce sujet. Cela contribue à garantir que lesdécisions du Conseil des gouverneurscontinuent d’être prises exclusivement dansune perspective englobant l’ensemble de lazone euro. L’approche de la BCE a égalementcontribué à focaliser l’attention du public surles résultats des délibérations plutôt que sur lesvotes individuels. Elle a ainsi préservé la clartéde ses messages, améliorant par là mêmel’eff icacité et le caractère prévisible de sesdécisions de politique monétaire. Enfin, leprésident a rappelé que les canaux choisis parla BCE pour sa communication, notamment lesconférences de presse mensuelles tenuesimmédiatement après les réunions de Conseildes gouverneurs, étaient plus eff icaces entermes de rapidité que la publication desminutes.

D’un point de vue plus général, le Président asouligné le fait que les échanges de vue avec leParlement européen avaient été analysés avecattention et pris en compte dans lesdélibérations des organes de décision de laBCE. Le Président a cité, à titre d’exemple, lapublication des projections économiquesétablies par les services de l’Eurosystème,effectuée en réponse à une demande duParlement européen. La BCE continueranaturellement de rechercher des moyensd’accroître sa responsabilité et sa transparencechaque fois que la réalisation de ses objectifs depolitique monétaire le lui permet.

LE RÔLE INTERNATIONAL DE L’EURO ET LA REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE LA ZONEEUROLe rôle international de l’euro et lareprésentation extérieure de la zone ontégalement été des thèmes examinés en détailpar le Parlement européen en 2003. Plusieursmembres de la Commission économique etmonétaire ont demandé que des politiques plusactives soient menées en vue de favoriser uneplus grande utilisation de la monnaie unique auniveau international, par exemple commemonnaie de facturation pour les importations dematières premières et les approvisionnementsen énergie de la zone euro. En outre, dans sa

résolution relative au rôle international del’euro et au premier bilan de l’introduction desbillets et pièces en euros adoptée le 3 juillet2003, le Parlement européen a proposé lanomination d’un représentant unique pour lazone euro, qui disposerait de « pouvoirs étenduspour parler et agir au nom des pays de la zoneeuro dans tous les forums multilatérauximportants dans les domaines économique etf inancier ». De l’avis du Parlement européen,ce rôle pourrait être tenu par un vice-présidentde la Commission européenne chargé desaffaires économiques et monétaires.

Le Président a rappelé que du point de vue dela BCE, le rôle international de l’euro étaitessentiellement déterminé par le marché. Dansce contexte, la BCE n’encourage ni nedécourage l’utilisation de l’euro par les non-résidents de la zone. Parallèlement, lePrésident a également déclaré que le rôleinternational de la monnaie unique s’étaitprogressivement accru ces dernières années etqu’il partageait le point de vue du Parlementeuropéen sur la nécessité d’améliorer le cadrestatistique pour suivre l’utilisation de l’euro auniveau international, objectif auquel la BCEcontribue activement et qui est également prisen compte dans ses avis juridiques.

S’agissant de la représentation extérieure de lazone euro, le Président a souligné qu’en ce quiconcerne l’euro, la BCE continuerait d’agir entant qu’institution exprimant les positionsinternationales de la zone euro, conformémentà ses responsabilités définies dans le Traité. Envertu de son mandat, la BCE, représentée parles membres de ses organes de décision, est laseule voix extérieure de la zone euro pourtoutes les questions liées à la politiquemonétaire unique, rôle qui a également étéapprouvé par la Convention sur l’avenir del’Europe.


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ArtisteGérard GarousteTitre La duègne et le pénitent, 1998Support Huile sur toile Format 195 × 160 cm

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CHAP ITRE 6

LA COMMUNICATIONEXTERNE

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La communication fait partie intégrante de lapolitique monétaire de la BCE et de l’exercicede ses autres missions. Dans sa communicationavec le public, les médias et les milieuxspécialisés, tels que les intervenants de marché,la BCE veille à la pleine eff icacité et à lacrédibilité de sa politique monétaire. Elle viseégalement à rendre compte de l’ensemble de sesactions, comme cela est expliqué plus en détailsau chapitre 5. Pour atteindre ces objectifs, laBCE se doit d’être ouverte et transparente, af inde permettre au public de mieux connaître etappréhender ses missions et les politiquesqu’elle conduit, ainsi que son étroitecollaboration avec les BCN de l’Eurosystème.

La communication du SEBC a pour cible lepublic de l’UE tout en accordant une attentionparticulière à celui de la zone euro. Parconséquent, il est important que le SEBC soiten mesure de s’adresser à une grande diversitéde publics nationaux et régionaux dans leurpropre langue en tenant compte de leur cultureet de leur environnement respectifs. À cetégard, le cadre décentralisé du SEBC contribueà garantir la bonne diffusion des informationsauprès du grand public et des partiesintéressées. Les personnes chargées de lacommunication à la BCE et dans les BCNprocèdent à des échanges de vues réguliers afinde coordonner leurs efforts.

En vue du prochain élargissement de l’UE, lacommunication du SEBC est également de plusen plus ciblée vers le public des pays adhérents.La BCE collabore étroitement avec les banquescentrales nationales des pays adhérents,élargissant ainsi le champ géographique de sacommunication externe.


1 LA POLITIQUE DE COMMUNICATION

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Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, la BCE utilise différents outils decommunication. Les conférences de pressemensuelles tenues par le président et le vice-président, qui sont un outil essentiel decommunication en temps réel, ainsi que leBulletin mensuel et le Rapport annuelconstituent les principaux canaux decommunication. Les conférences de presse et le Bulletin mensuel servent à présenterl’évaluation par la BCE des évolutionséconomiques et expliquer en temps voulu et demanière transparente les décisions de politiquemonétaire. La BCE demeure l’une des banquescentrales les plus transparentes du monde.L’idée, introduite en 1999, d’expliquerrégulièrement, en temps réel et en détails la politique de la BCE, ses évaluations et ses décisions, constitue une approcheexceptionnellement ouverte et transparente dela communication d’une banque centrale.

Le Rapport annuel est égalementparticulièrement important en tant quepublication statutaire de la BCE ; il est adresséau Parlement européen, au Conseil de l’UE, à la Commission européenne et au Conseileuropéen. Il présente les activités du SEBCainsi que la politique monétaire de l’annéeprécédente et de l’année en cours et permetainsi à la BCE de respecter son obligation derendre compte de ses actions.

Le Bulletin mensuel contient également desarticles fournissant des informations sur lesévolutions à long terme, les questions généralesrelatives aux activités de banque centrale et lesoutils analytiques utilisés par l’Eurosystèmepour la stratégie de politique monétaire. Uneliste des articles publiés en 2003 f igure dansl’annexe relative aux documents publiés par laBCE. En janvier 2004, le Bulletin mensuel a étépublié pour la première fois sous sa nouvelleprésentation. Première publication à avoir étérefondue, le Bulletin servira ultérieurement àl’adoption d’une nouvelle identité visuelledéclinée pour toutes les publications de la BCE.

Le président de la BCE est auditionnétrimestriellement par la Commissionéconomique et monétaire du Parlementeuropéen et, une fois par an, par le Parlementeuropéen réuni en séance plénière. D’autresmembres du Directoire de la BCE sontégalement invités à comparaître devant laCommission (cf. la section 2 du chapitre 5).

Les discours et les interviews des membres desorganes de décision de la BCE sont égalementun important vecteur de communication.

En outre, dans le cadre de ses comptes rendusréguliers au secteur f inancier et au grandpublic, la BCE publie des communiqués depresse relatifs aux décisions prises par leConseil des gouverneurs, aux étudesspécif iques réalisées par la BCE et à d’autressujets présentant un intérêt.

Le dialogue avec les intervenants sur lesmarchés de capitaux et les autres partiesintéressées prend parfois un caractère plusformel sous la forme des procédures deconsultation publique. En 2003, cet instrumenta été utilisé pour recueillir leurs avis sur lesquestions relatives aux systèmes de paiement etde règlement de titres ainsi que sur le dispositifde garanties de l’Eurosystème (cf. chapitre 2).

De plus, la BCE contribue à la diffusion desrésultats de travaux de recherche concernantl’ensemble des activités de banque centrale enpubliant les Documents de travail et les Étudesconcernant des sujets spécifiques et enorganisant des conférences destinées à unpublic d’experts, des séminaires et des ateliers.En 2003, les principaux événements de cettenature ont été le séminaire sur les substrats desbillets de banque, la conférence sur le thèmePrivate and public sector challenges in thepayment system (Les déf is auxquels sontconfrontés les secteurs privé et publics’agissant des systèmes de paiement) organiséepar la BCE et le Comité sur les systèmes depaiement et de règlement du G10, l’InsolvencySymposium (Colloque sur l’insolvabilité)parrainé conjointement avec la BRI, la

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Rapport annuel2003

2 LES INSTRUMENTS DE COMMUNICATION

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En 2003, les principaux thèmes decommunication ont été les suivants :

– l’évaluation de la stratégie de politiquemonétaire. Le Conseil des gouverneurs aconfirmé la stratégie de politique monétaireet apporté des précisions sur certains points(cf. la section 1 du chapitre 1) ;

– l’orientation de la politique monétaire (cf. lasection 2 du chapitre 1) ;

– le point de vue du Conseil des gouverneurssur les évolutions budgétaires dans la zoneeuro (cf. la section 2 du chapitre 1) ;

– les opérations de politique monétaire. À lasuite de la procédure de consultationpublique, des modif ications du cadreopérationnel ont été décidées, qui prendronteffet au premier trimestre 2004 (cf. lasection 1 du chapitre 2) ;

– la contrefaçon des billets en euros. La BCEa continué d’informer régulièrement lepublic sur les évolutions dans le domaine dela contrefaçon des euros (cf. la section 3 duchapitre 2) ;

– l’avis de la BCE sur le projet de Traitéinstaurant une Constitution pour l’Europe(cf. la section 1 du chapitre 4) ;

– les questions relatives à la surveillanceprudentielle et à la stabilité f inancière,notamment la participation de la BCE auxpréparatifs pour l’introduction du Nouvelaccord de Bâle (« Bâle II ») (cf. chapitre 3) ;

– la position de principe du Conseil desgouverneurs concernant les questions dechange relatives aux pays adhérents ;

– la coopération avec les banques centralesdes pays adhérents et le développement de

3 LES THÈMES DE COMMUNICATION EN 2003

conférence Prices, Productivity and Growth(Prix, productivité et croissance) organisée encollaboration avec le Banco de España, laconférence Euro Area Business Cycle Network(Réseau sur les cycles d’activité de la zoneeuro), l’International Research Forum onMonetary Policy (Forum international d’étudesur la politique monétaire) à Washington D.C.et divers autres ateliers organisés encollaboration avec différentes associationsuniversitaires et BCN de la zone euro.

Tous les documents publiés par la BCE sontdisponibles sur son site internet (www.ecb.int)qui sert également de point de contact pourrecevoir les demandes du public et de plate-forme pour le lancement des consultationspubliques. L’utilisation du site internet s’estdéveloppée rapidement ces dernières années.Les parties Statistics (Statistiques), Press releases (Communiqués de presse) et

Job opportunities (Offres d’emploi), notamment,sont fréquemment consultées. En 2003, la BCEa commencé à revoir la conception de son siteaf in de faciliter les recherches de documentsspécif iques et d’aider l’internaute dans laconsultation des différentes parties. Un autreobjectif important a consisté à rendre le siteplus accessible non seulement aux experts maiségalement au grand public et aux utilisateurshandicapés. Le lancement de ce nouveau site estprévu pour le deuxième trimestre 2004.

La BCE pratique également l’ouverture au senslittéral du terme, en accueillant des groupes devisiteurs dans ses locaux de Francfort. En 2003,plus de 7 000 visiteurs ont reçu directement desinformations sous la forme de conférences et deprésentations données par des agents de laBCE. Les étudiants en économie et autressciences sociales constituent la majorité desvisiteurs.


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Rapport annuel2003

relations de travail avec les médias de cespays (cf. chapitre 7) ;

– le développement de statistiques monétaireset bancaires nouvelles et de meilleurequalité (cf. chapitre 2) ;

– les questions relatives à l’organisation de laBCE, notamment les préparatifs concernantles futurs locaux de la BCE, ainsi que lesefforts pour améliorer le fonctionnement del’organisation interne (cf. l’encadré 12 et lasection 2 du chapitre 8).

Encadré 12

LA DÉCLARATION RELATIVE À LA MISSION DE LA BCE

En août 2003, le Directoire a adopté une déclaration relative à la mission de la BCE. Cettedéclaration est jugée essentielle pour la communication tant interne qu’externe de la BCE. Sonadoption doit être considérée comme faisant partie des efforts pour améliorer le fonctionnementde l’organisation interne (cf. la section 2 du chapitre 8). La teneur de la déclaration est lasuivante :

« La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent l’Eurosystème,le système de banque centrale de la zone euro. L’objectif principal de l’Eurosystème est demaintenir la stabilité des prix, en d’autres termes de sauvegarder la valeur de l’euro.

La Banque centrale européenne s’engage à accomplir efficacement toutes les missions debanque centrale qui lui ont été confiées. C’est ainsi que nous nous efforçons tous, à la Banquecentrale européenne, d’atteindre le plus haut degré d’intégrité, de compétence, d’efficacité etde transparence ».

Ces quatre courtes phrases résument l’essence, la f inalité et les modalités d’action de la BCE.La première phrase reconnaît la relation fondamentale de la BCE avec les BCN de la zone euro.La deuxième souligne le principal objectif assigné à l’Eurosystème par le Traité. Outre cetobjectif, la BCE assure également un large éventail d’autres missions et activités dans le cadrede son mandat, comme l’indique la troisième phrase. La quatrième et dernière phrase présenteles valeurs que le personnel et les dirigeants de la BCE considèrent comme essentielles pourl’accomplissement de leurs missions. Par le biais d’une enquête, le personnel de la BCE a eula possibilité d’influer sur le choix des valeurs auxquelles une importance particulière doit êtreaccordée. Il a été demandé à tous les membres du personnel de classer un certain nombre devaleurs en fonction de leur importance pour les travaux de la BCE. Les résultats de cette enquêteont été directement utilisés pour formuler la déclaration relative à la mission de la BCE.

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ArtisteÁrpád SzabadosTitre Sans titre, 1995Support Matériaux divers sur toile Format 120 × 90 cm

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CHAP ITRE 7

L’ÉLARGISSEMENT DEL’UNION EUROPÉENNE

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Les dix nouveaux pays adhérents (Républiquetchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie,Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie etSlovaquie) ainsi que les quinze États membresactuels de l’UE ont signé le Traité d’adhésionlors de la réunion informelle du Conseileuropéen à Athènes, le 16 avril 2003. Deux autrespays, la Bulgarie et la Roumanie, n’ont pasencore conclu les négociations en vue de leuradhésion, mais devraient devenir membres en20071. Le Traité d’adhésion définit le cadre etles conditions de l’élargissement de l’UE àvingt-cinq États membres. Tous les Étatsmembres actuels et futurs ont ratif ié le Traité.Dans le cadre du processus de ratif ication, tousles pays adhérents (à l’exception de Chypre) ontorganisé un référendum : ces neuf pays se sontprononcés en faveur de leur entrée dans l’UE,dont huit à une large majorité.

Lors de leur adhésion, les dix pays rejoindrontl’UEM avec le statut d’ « États membresbénéficiant d’une dérogation » (pays n’ayantpas encore adopté l’euro) et leurs banquescentrales respectives deviendront partieintégrante du SEBC. Lorsqu’il aura été établique ces pays sont parvenus à une convergencedurable sur la base des critères de Maastricht2,ils adopteront l’euro et leur banque centraleintègrera l’Eurosystème.

En 2003, l’Eurosystème a continué de participerau processus d’adhésion dans l’ensemble desdomaines relevant de sa compétence. Il a mené,tant au niveau des instances de décision qu’auniveau technique, un dialogue destiné à aiderles banques centrales des pays adhérents àpréparer leur intégration dans le SEBC et,ultérieurement, dans l’Eurosystème. En ce quiconcerne le premier volet de ce dialogue, denombreux contacts bilatéraux ont été nouésavec les banques centrales des futurs Étatsmembres en vue d’examiner les questionsrelatives à la politique monétaire et de changeainsi qu’aux autres activités de banque centrale.Le principal objectif consistait à favoriser unemeilleure compréhension mutuelle des défis àvenir. En outre, la BCE continue de participerau « dialogue économique » entre l’UE et les

pays candidats3. En novembre 2003, elle aprésenté au Comité économique et f inancier unrapport consacré aux déf is que posel’intégration pour la stabilité macroéconomiqueet f inancière des pays adhérents. Enfin, en mars 2004, un séminaire de haut niveau sur leprocessus d’adhésion, réunissant le SEBC et lesbanques centrales des pays candidats àl’adhésion s’est tenu à Paris. Ce séminaire a éténotamment consacré aux politiques monétaireset de change ainsi qu’au fonctionnementpratique du mécanisme de change II (MCE II).

S’agissant de la coopération technique en 2003,l’Eurosystème a intensif ié son soutien auxbanques centrales des nouveaux pays adhérentsaf in de les aider à se préparer à devenirmembres du SEBC et de l’Eurosystème. Cesactivités ont porté essentiellement sur lesstatistiques, les questions juridiques, lessystèmes de paiement, les questions depolitique monétaire et d’ordre opérationnel,mais ont également touché d’autres domainesde l’activité de banque centrale, tels que lastabilité et la surveillance f inancières, lesbillets de banque, l’audit interne et lestechnologies de l’information.

Le présent chapitre fournit une vue d’ensembledes évolutions économiques, f inancières etjuridiques intervenues récemment dans lesnouveaux pays adhérents et présente plus endétails certains travaux préparatoires menés parl’Eurosystème dans le contexte du processusd’adhésion.


1 L’expression « pays candidats à l’adhésion » désigne les dix nouveaux pays adhérents ainsi que deux autres pays, laBulgarie et la Roumanie.

2 Cf. l’article 121 (1) du traité instituant la Communautéeuropéenne

3 Le terme de « pays candidats » désigne les douze pays candidatsà l’adhésion et la Turquie.

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En 2003, l’Eurosystème a continué de suivre lesévolutions économiques et f inancières dans lesnouveaux pays adhérents. Les questionséconomiques les plus importantes du point devue de l’Eurosystème ont été les évolutions del’inflation, les politiques monétaire et dechange, la croissance économique et laconvergence réelle, la situation de la balancedes paiements et la politique budgétaire. Lesuivi des marchés f inanciers a porté notammentsur les évolutions intervenues dans le secteurbancaire ainsi que sur les marchés obligataireset d’actions.

1.1 LES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES

L’INFLATIONL’inflation a enregistré un recul considérabledans les nouveaux pays adhérents au cours desdernières années. En moyenne, elle est revenued’un taux supérieur à 10 % à la f in des annéesquatre-vingt-dix à un niveau voisin de celui dela zone euro. Début 2003, elle s’inscrivaitmême en deçà. Vers la f in de l’année, on aassisté à une résurgence de l’inflation, qui aatteint des niveaux légèrement supérieurs àceux de la zone euro. Toutefois, les progrèsréalisés en matière de désinflation sontdemeurés variables selon les pays. Si certainsont enregistré un taux d’inflation très faible,voire, dans quelques cas, une baisse temporairedu niveau général des prix, dans d’autres pays,le processus de désinflation demeure inachevé.

Cette forte baisse générale des taux d’inflationrésulte, en grande partie, de politiqueséconomiques clairement axées sur la luttecontre l’inflation. Toutefois, des facteurstemporaires ont également joué un rôleimportant à cet égard, en particulier lesévolutions conjoncturelles, les effets différés dela forte appréciation des devises considéréesvis-à-vis de l’euro, une certaine détente desprix de l’énergie et une diminution des prix desproduits alimentaires. Parallèlement à lamodération des tensions inflationnistes, lestaux d’intérêt directeurs ont continué de fléchirdans la plupart des pays adhérents en 2003.

Le maintien de l’inflation à des niveaux aussibas constituera toutefois un véritable déf i.Plusieurs facteurs pourraient entraîner uneremontée des tensions inflationnistes, quimettraient ces économies à la merci d’unehausse des anticipations d’inflation et de laformation de spirales prix-salaires. En premierlieu, la situation conjoncturelle commence às’améliorer dans certains pays. En deuxièmelieu, des facteurs temporaires, tels que la baissedes prix des produits alimentaires, cessentprogressivement d’exercer leurs effets. Entroisième lieu, des tensions inflationnistestransitoires peuvent également résulter deparamètres liés à l’adhésion, tels que lalibéralisation des prix, l’ajustement des prix desdenrées alimentaires en liaison avec l’adoptionde la Politique agricole commune par les paysadhérents et les adaptations de la f iscalitéindirecte requises par la législation de l’UE.Enfin, le processus de rattrapage devrait peser,dans une certaine mesure, sur les performancesde ces pays en matière d’inflation dans lesannées à venir en raison de l’effet dit « Balassa-Samuelson » (cf. encadré 4) ainsi que des tensions salariales, dont l’incidencedépendra sans doute de l’évolution des taux de change nominaux.

LES POLITIQUES MONÉTAIRE ET DE CHANGELes nouveaux pays adhérents continuent desuivre des stratégies de politique monétaire trèsdiverses, qui reflètent l’hétérogénéité de leursituation en termes nominaux, réels etstructurels. Certains pays ayant instauré unrégime de change f ixe ont adopté un objectif detaux de change, tandis que d’autres mettent enœuvre une stratégie fondée sur une cibled’inflation ou un régime mixte. Deux pays ontrattaché leur monnaie unilatéralement à l’euro,avec une fourchette de fluctuation de ± 15 %.En 2003, les nouveaux pays adhérents n’ont pasapporté de modif ications à leur régime dechange, mais plusieurs ont néanmoins aff iné lecadre de leur politique monétaire,essentiellement dans la perspective del’intégration monétaire.

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1 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ÉCONOMIQUES ETFINANCIÈRES ET LEURS IMPLICATIONS

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Les stratégies en place en matière de politiquemonétaire et de change ont contribué demanière signif icative à la stabilisationmacroéconomique des nouveaux pays adhérentsen fournissant un point d’ancrage crédible auxanticipations d’inflation, prenant en compte ledegré élevé d’ouverture de la plupart de ceséconomies. Dernièrement, toutefois, certainsnouveaux États membres ayant opté pour desdispositifs de change plus souples ontenregistré une volatilité accrue de leur taux dechange nominal. Ces évolutions tiennent à uncertain nombre de facteurs, notamment à unchangement de sentiment des investisseurs dansle sillage de nouveaux développementsintervenus sur les plans macroéconomique etbudgétaire et éventuellement, dans certains cas,à la suite de chocs externes. La forte volatilitédes taux de change peut compliquer la conduitede la politique monétaire, exercer des effetsdéfavorables sur les échanges commerciaux etrendre plus diff icile la détermination du taux dechange d’équilibre.

Lors de leur entrée dans l’UE, les nouveauxÉtats membres devront traiter leur politique dechange comme une question d’intérêt communet faire de la poursuite de la stabilité des prixl’objectif principal de la politique monétaire.En outre, ils ont vocation, à terme, à intégrer leMCE II. Bien que ce dispositif soit en mesurede concilier des régimes de change différents, iln’est compatible ni avec un système deflottement libre (ou de flottement contrôlé sanscours-pivot adopté de manière concertée), niavec des régimes de parité à crémaillère etd’ancrage à une monnaie autre que l’euro. Celasignif ie que, dans certains cas, le cadre de lapolitique de change devra être mis enconformité avec les caractéristiques dumécanisme de change européen. Plusieursnouveaux pays adhérents procèdentactuellement à une révision de leur stratégiemonétaire et de change en vue de leur futureparticipation au MCE II.

Le 18 décembre 2003, la BCE a rendu publiqueune position de principe du Conseil desgouverneurs concernant les questions de taux

de change relatives aux pays adhérents. Cetteposition de principe vise à accompagner leprocessus d’intégration monétaire des futursÉtats membres.

LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LACONVERGENCE RÉELLEDans un environnement caractérisé par lafaiblesse de l’économie mondiale, l’activité aaff iché une très bonne tenue dans la plupart desnouveaux pays adhérents en 2003, avec uneprogression du PIB en volume estimée à 3,5 %en moyenne. La croissance a étéparticulièrement forte dans les États baltes et laPologne, qui est le plus grand des nouveauxpays adhérents, a connu une repriseéconomique soutenue après deux années debasse conjoncture. Dans la plupart de ces pays,la vigueur de la demande, alimentée danscertains cas par un assouplissement de lapolitique budgétaire et de fortes hausses dessalaires, a constitué le principal moteur de lacroissance. La progression des exportations envolume s’est modérée dans la majorité desfuturs États membres, tout en demeurantrobuste au regard de la faiblesse de laconjoncture mondiale et du degré élevéd’intégration de leurs échanges avec la zoneeuro. Dans certains pays, la contribution desexportations nettes à la croissance du PIB envolume s’est même considérablement accrue.

À l’heure actuelle, l’écart en termes de PIB parhabitant par rapport aux quinze États membresde l’UE demeure important dans la plupart despays adhérents. En termes de parité de pouvoird’achat, le PIB par habitant des futurs Étatsmembres a représenté, en moyenne, 49 %environ du niveau moyen pour l’UE en 2002. Entermes de taux de change nominaux, toutefois,il s’est situé à 26 % seulement en moyenne. Enoutre, le processus de convergence réelle desrevenus avec ceux de la zone euro ne s’effectueque progressivement, les différentiels decroissance entre les pays adhérents et les Étatsmembres actuels ayant généralement été del’ordre de 2 points de pourcentage au cours desdernières années.


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Durant les prochaines années, l’un desprincipaux déf is pour les nouveaux paysadhérents consistera à progresser sur la voie dela convergence réelle sans compromettre leursacquis en termes de stabilité macroéconomique.La plupart de ces pays devraient être à mêmed’enregistrer un taux de croissance à moyenterme compris entre 4 % et 6 %, en moyenne,sous réserve de la poursuite des réformesstructurelles et du maintien de politiques axéessur la stabilité. La progression du PIB envolume devrait se renforcer à mesure qu’uncertain nombre de facteurs de nature à stimulerla croissance entreront en jeu, en particulierl’adhésion à l’UE. Même si les changementsstructurels et le niveau élevé desinvestissements sont propices à la croissance,ils pourraient également entraîner une volatilitéaccrue de la production, dans la mesure oùl’investissement présente un caractère pluscyclique que la consommation. Ce paramètrecontinuera par conséquent de créer desdiff icultés aux responsables de la politiqueéconomique.

LES ÉVOLUTIONS DE LA BALANCE DESPAIEMENTSLe processus de convergence réelle estintervenu dans le contexte de larges déficits ducompte de transactions courantes dans laplupart des nouveaux pays adhérents. Enmoyenne, le déficit des transactions courantesdes dix pays considérés aurait atteint quelque3,9 % du PIB en 2003. Dans certains petitspays, il a été particulièrement élevé. Dans lamesure où le creusement de ce déf icits’expliquerait par des décisions d’épargne etd’investissement fondées sur des perceptionsinexactes de la situation économique (parexemple, une surestimation de la croissancepotentielle ou une sous-estimation du risque dechocs défavorables), il se pourrait que lasoutenabilité de la position extérieure soitremise en cause sur le moyen et long termes etque les vulnérabilités aux évolutionsextérieures augmentent. Les études empiriquesréalisées à ce jour laissent à penser que laplupart des pays adhérents ne connaissent pasde graves problèmes de compétitivité. En dépit

du ralentissement de la croissance mondiale, lamajorité de ces États ont enregistré uneprogression soutenue des exportations cesdernières années et ont accru, dans denombreux cas, leur part de marché dans l’UE.

En ce qui concerne les évolutions à venir, desrisques de dégradation de la compétitivitéexterne pourraient surgir si ces pays devaientfaire l’objet de fortes pressions qui lesinciteraient à aligner trop rapidement leursniveaux de salaires et de prix sur ceux de l’UE.En outre, un dosage inapproprié de politiquebudgétaire laxiste et de politique monétairerestrictive pourrait déclencher une appréciationforte, bien que temporaire, de leur monnaie.Des risques pour la soutenabilité du déficit destransactions courantes pourraient égalementdécouler d’éventuelles modif ications desstructures de f inancement. Bien que les entréesde capitaux soient, en général, censées favoriserla convergence réelle (par exemple, par le biaisde l’importation de technologies et de nouvellesméthodes de gestion), elles pourraient exercerdes effets déstabilisateurs. Il en serait ainsi sil’ampleur et la nature des flux de capitauxétaient appelées à s’écarter de manièresubstantielle de la configuration actuelle, danslaquelle les flux d’investissements étrangersdirects couvrent essentiellement les déficits destransactions courantes de la plupart de ces pays.Dans ce contexte, une fois le processus deprivatisation achevé dans une majorité de paysadhérents, un ralentissement potentiel desentrées d’investissements étrangers directspourrait constituer un déf i supplémentaire ;néanmoins, l’adhésion à l’UE est de nature àstimuler les investissements étrangers directs detype greenfield, c’est-à-dire dans de nouveauxprojets, qui peuvent tout à fait compenser la diminution des investissements directsétrangers effectués dans le cadre desprivatisations. La gestion des mouvements decapitaux très volatils pourrait devenir encoreplus complexe à mesure que les politiquesmacroéconomiques s’attacheront à préparer leterrain en vue de l’intégration au MCE II et,ultérieurement, l’adoption de l’euro. En outre,les entrées de capitaux dépassant largement les

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capacités d’absorption des nouveaux paysadhérents pourraient entraîner une surchauffede l’économie et une volatilité accrue de laproduction.

LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRESEn dépit de la récente accélération de l’activitééconomique, les déf icits budgétaires se sontencore inscrits à des niveaux élevés en moyenneen 2003, de l’ordre de 5 % du PIB pourl’ensemble constitué par les dix nouveaux pays adhérents. Parallèlement, la situationbudgétaire a continué de varier selon les pays.Dans la plupart d’entre eux, les déf icitsbudgétaires sont en grande partie de naturestructurelle, tandis que le jeu des stabilisateursautomatiques (les réactions automatiques dubudget aux fluctuations de l’économie) semblelimité. Pour consolider leurs f inancespubliques, les futurs États membres devrontpoursuivre la réforme de leurs structures dedépenses et recettes publiques, de manière à lafois durable et prospective. Bien que le niveaumoyen de la dette soit relativement faible dansces pays, la persistance de déf icits publicsélevés, alors que se tarissent les recettes tiréesde la privatisation, pourrait déclencher unedynamique défavorable de la dette publiquesusceptible d’avoir des répercussions sur lesévolutions des flux f inanciers et des taux dechange. En outre, les engagements budgétairesimplicites liés au vieillissement de lapopulation pourraient constituer un déf isupplémentaire, du moins pour certains paysadhérents.

L’assainissement budgétaire représente unenjeu d’autant plus important que les paysadhérents seront confrontés durant lesprochaines années à un alourdissement destensions du côté des dépenses. Celles-cirésulteront de l’achèvement du processus detransition, des contributions au budget de l’UE,de la poursuite de la mise en œuvre de l’acquiscommunautaire et des exigences budgétairesliées à l’appartenance à l’OTAN. En outre, lesréformes des systèmes de santé et de retraiteengagées ainsi que les investissements publicsdurant le processus de rattrapage pèseront sans

doute lourdement sur les comptes publics desnouveaux pays adhérents. Parallèlement, lamise en œuvre du droit de la concurrence del’UE va peut-être conduire à la réduction decertaines subventions et ainsi allégerlégèrement les tensions budgétaires.

Dès leur adhésion à l’UE, les nouveaux Étatsmembres seront assujettis aux dispositions duPacte de stabilité et de croissance quis’appliquent à tous les États membres de l’UE,y compris l’obligation d’éviter les déf icitsbudgétaires excessifs et de tendre vers unesituation budgétaire proche de l’équilibre ou enexcédent à moyen terme. Une trajectoirecrédible d’assainissement est également requiseen vue de leur future intégration monétaire.Bien que l’entrée dans le MCE II ne fasse pasl’objet de critères prédéfinis, une participationordonnée au mécanisme requiert au préalabledes ajustements majeurs ainsi que la mise enœuvre d’un processus d’assainissementbudgétaire crédible.

1.2 L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERSDANS LES NOUVEAUX PAYS ADHÉRENTS

LE SECTEUR BANCAIRELa plupart des marchés financiers des nouveauxpays adhérents sont peu profonds, reflétant lataille de ces économies et le faible encours decrédits et de dépôts domestiques. Si, dans cespays, les marchés f inanciers sont largementdominés par le secteur bancaire, le degréd’intermédiation (rôle des banques en tantqu’intermédiaires entre déposants etemprunteurs) y est encore relativement faible.Ce n’est toutefois pas le cas de Chypre et deMalte, ces pays n’ayant pas eu à opérer detransition d’une économie planif iée centraliséeà une économie de marché. Dans les paysadhérents d’Europe centrale et orientale, ledegré d’intermédiation financière ne représentequ’un tiers de la moyenne de la zone euro et estplus faible que dans les économies émergentesaux niveaux de revenus comparables. Celas’explique essentiellement par (a) lesconditions initiales du processus de transition,


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(b) les effets déstabilisateurs résultant descrises bancaires du début des années quatre-vingt-dix dans ces pays, (c) l’expériencerelativement courte des entreprises de ces pays,qui se traduit par un recours important auf inancement sur ressources propres et (d) lesimportantes entrées d’investissements étrangersdirects dans certains pays.

Néanmoins, en dépit de leur taille limitée, lessecteurs bancaires des nouveaux pays adhérentssemblent être relativement consolidés et solideset présentent une capitalisation, une rentabilitéet une qualité des actifs globalementsatisfaisantes. En outre, le secteur bancaire deces pays est en grande partie sous contrôleétranger : à f in 2002, les participationsétrangères dans le secteur bancaire desnouveaux pays adhérents (hors Chypre etMalte) représentaient 70 % environ du capitalsocial et 80 % du total des actifs4. Larestructuration et la consolidation du secteurbancaire au travers des privatisations et del’ouverture du capital aux investisseursétrangers ont contribué à la solidité du secteuren permettant un renforcement du capital, unediversif ication des sources de f inancement, uneamélioration des équipements technologiques,l’introduction de la gouvernance etl’acquisition d’expertise en matière de gestiondes risques. Néanmoins, plusieurs paysdétiennent encore une part importante decréances douteuses, même si celles-ci sont enbaisse et si les provisions constituées contre les risques y afférents sont, semble-t-il,relativement satisfaisantes. De plus, le risquede change des entreprises est relativement élevédans plusieurs pays. En cas de dépréciationsensible de la monnaie nationale, des risques decrédit sont susceptibles d’apparaître pour lesecteur bancaire, ce qui pourrait entraîner desrépercussions pour la conduite des politiquesmonétaire et de change.

Dans le contexte de processus de rattrapage duniveau de revenu, le principal déf i pour lesautorités consistera à gérer le renforcement del’intermédiation financière et le développementrapide des activités des institutions f inancières

sans compromettre la stabilité du secteur ou del’économie dans son ensemble. Il est probable,par exemple, que les entreprises du pays vontrecourir de façon croissante à des sources def inancement externes, plutôt qu’à desf inancements internes. De même, dans lamesure où leurs perspectives en matière derevenu et leur solvabilité s’améliorent, lesménages vont peut-être chercher de plus en plusà lisser leur consommation dans le temps. Dansla plupart des nouveaux pays adhérents,l’intermédiation f inancière s’est sensiblementrenforcée au cours des dernières années, enpartant toutefois d’un niveau très bas. En 2002et 2003, la croissance des f inancementsoctroyés aux entreprises du secteur privé et auxménages a été particulièrement soutenue àChypre, en Hongrie, en Slovaquie et dans lestrois États baltes. Les prêts aux ménages ontconnu une progression particulièrement rapide,supérieure à la croissance totale du crédit.S’agissant de la part des différents types deprêts, le compartiment hypothécaire est celuiqui a progressé le plus rapidement, son niveauinitial étant très faible. En 2002 et début 2003,la croissance de cette catégorie de prêts a étéparticulièrement soutenue en Hongrie, enLituanie et en Pologne.

Même si l’encours de crédits reste faible dansla plupart des nouveaux pays adhérents et s’ilssont pour la plupart garantis par deshypothèques, le renforcement rapide del’intermédiation financière et le gonflement desbilans du secteur f inancier peuvent entraînerune volatilité accrue des résultats enregistréspar les différents institutions f inancières et lesecteur dans son ensemble. Cette évolution meten évidence la nécessité de mettre en place une surveillance prudentielle et un cadreréglementaire crédibles et eff icaces dans lesnouveaux pays adhérents et, s’agissant de la structure du secteur f inancier, d’unrenforcement de la coopération entre lesautorités de contrôle nationales et celles dupays des maisons-mères étrangères.

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4 La Lettonie et la Slovénie se démarquent sur ce point, dans lamesure où les participations étrangères dans le secteur bancairede ces pays sont nettement inférieures à la moyenne.

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LES MARCHÉS OBLIGATAIRES ET BOURSIERSL’importance des marchés obligataires diffèreselon les pays et l’État est, dans la plupart descas, le principal émetteur de titres de créance.Les marchés boursiers de la plupart des paysadhérents sont, quant à eux, relativementétroits, notamment du point de vueinternational, et la couverture de ces marchésen termes d’information et de recherche est trèssélective.

Par rapport aux principaux marchés émergents,tels que le Brésil, la Russie ou la Turquie, lesmarchés de la dette extérieure sont restreintsdans tous les pays adhérents, à l’exception de laPologne. Les niveaux de l’endettementextérieur diffèrent selon les pays et danscertains cas, tels que l’Estonie et la Lettonie, on note une différence substantielle entre lesniveaux d’endettement net et brut. Uneaccélération de la dynamique de l’endettementa également été observée dans plusieurs de cespays.

Dans ce contexte, les marchés obligatairesconstituent le compartiment qui s’est le plusdéveloppé au cours des dernières années, en particulier en République tchèque, enHongrie et en Pologne. La stabilisationmacroéconomique (en particulier ladésinflation et le recul des taux d’intérêt) et laperspective de l’adhésion à l’UE ont contribuéà réduire le risque pays et à attirer lesinvestisseurs, ce qui a entraîné une baissesignif icative des rendements à long terme desobligations nationales dans la plupart des paysadhérents. Toutefois, au second semestre 2003,des préoccupations croissantes relatives àl’orientation de la politique budgétaire et à lacohérence globale de la stratégie suivie dansplusieurs pays ont conduit à un inversement dela tendance à la réduction des écarts derendement par rapport à la zone euro observéeprécédemment.

Les rendements des obligations souveraines desnouveaux pays adhérents libellées dans desdevises de premier plan sont restés à de basniveaux. La baisse des écarts de rendement par

rapport à la zone euro a été en partie due aumouvement global de progression des marchésobligataires émergents, même si la perspectivede l’adhésion à l’UE ainsi que l’amélioration dela notation de la dette souveraine semblentégalement avoir contribué à resserrer les écarts.De façon plus générale, les nouveaux paysadhérents semblent avoir été déconnectés desévolutions intervenues sur d’autres marchésémergents. À cet égard, les effets favorables del’adhésion à l’UE devraient continuer de jouerun rôle-clé dans l’évolution macroéconomiqueet structurelle. Toutefois, il convientd’interpréter avec prudence les conclusionstirées des évolutions en matière de rendements,dans la mesure où les marchés obligataires denombreux pays adhérents sont peu liquides.

Les marchés boursiers de ces pays ont été, enmoyenne, bien orientés en 2003 ; leur évolutiona été globalement conforme à celle observéedans d’autres pays émergents et leursperformances ont été meilleures que cellesenregistrées par les marchés boursiers de lazone euro. La hausse des marchés en Lettonieet Lituanie a été particulièrement soutenue, lescours ayant pratiquement doublé en 2003. EnEstonie et dans plusieurs pays adhérentsd’Europe centrale, les marchés boursiers ontégalement aff iché des gains substantiels.Néanmoins, dans un petit nombre de pays, ilsont moins progressé qu’en 2003 : à Chypre, lescours des actions ont fléchi et à Malte, lesprogressions ont été relativement modérées.


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Il est capital pour l’Eurosystème de s’assurerque les nouveaux pays adhérents adoptent etmettent en œuvre en temps voulu les élémentsde l’acquis communautaire (ensemble de lalégislation de l’UE) qui se rapportent à sesdomaines de compétence. Ces derniersrecouvrent les dispositions du Traité et desstatuts du SEBC relatives aux banquescentrales, et notamment à leur indépendance,ainsi que la législation de l’UE dans le domainefinancier. En 2003, l’Eurosystème a étroitementcollaboré avec les banques centrales desnouveaux pays adhérents af in d’analyser leniveau de conformité avec ces obligations.

En ce qui concerne l’indépendance de la banquecentrale, les statuts des banques centrales desnouveaux pays adhérents ont été analysés sur la base des critères déf inis dans les rapports de convergence juridique rédigés par l’IME et la BCE (indépendance institutionnelle,personnelle, fonctionnelle et f inancière). Cetteanalyse a également été menée à la lumière desavis de l’IME et de la BCE sur les projets delégislation nationale relevant de leurs domainesde compétence et, en particulier, sur les projetsde statuts des BCN des États membres de l’UE.Ces avis ont aidé les nouveaux pays adhérents àréviser les statuts de leur banque centrale afinde satisfaire aux conditions requises par leTraité, établissant ainsi les fondementsd’institutions dotées de l’indépendance.

Les banques centrales et les institutionsf inancières doivent exercer leur activité dans un environnement juridique sain. L’acquiscommunautaire comprend des règlesimportantes pour le secteur f inancier et lesactivités de banque centrale. Il est capital pourles nouveaux États membres de se conformer à ces règles dès leur entrée dans l’UE (sauf lorsque le Traité d’adhésion prévoit des dispositions transitoires). C’est pourquoil’analyse de l’Eurosystème a également misl’accent sur la législation dans le domainefinancier, notamment en matière de librecirculation des capitaux, d’interdiction dufinancement monétaire et d’accès privilégié, de réglementation des marchés f inanciers,

de garanties, de systèmes de paiement,d’insolvabilité et de billets de banque.

Cette analyse a donné une vue d’ensemble deslois promulguées et des projets de loi qui ontété présentés pour adoption aux parlementsnationaux respectifs au 1er octobre 2003. Laprogression vers l’indépendance de la banquecentrale a commencé dans tous les nouveauxpays adhérents et, dans la plupart d’entre eux,elle est arrivée à son terme, ou du moinslargement engagée. Dans certains cas, lorsquela rédaction de la législation nationale n’étaitpas encore entièrement compatible avec celledes Statuts, l’analyse a proposé une adaptationsupplémentaire de la législation nationale. Lamise en œuvre de l’acquis dans les domainesrelevant de l’Eurosystème interviendra, au plustard, lorsque ces pays rejoindront l’UE, sousréserve des dispositions transitoires convenues.

Les résultats de cette analyse ont été présentésaux banques centrales des nouveaux paysadhérents, au Conseil de l’UE et à laCommission européenne. Cette analyse nefaisait pas partie d’une évaluation conduisant àl’adoption des rapports de convergence relatifsaux nouveaux États membres, évaluation que laBCE devra préparer en vertu de l’article 122 (2)du Traité. Son objectif était de fournir uneinformation générale sur les préparatifs de miseen œuvre du régime juridique de l’Eurosystèmedans les nouveaux pays adhérents, qui doiventrejoindre l’UEM comme États membresbénéficiant d’une dérogation. Par ailleurs, cetteanalyse a aidé les banques centrales de ces paysà mieux déf inir leur rôle dans le processusd’adhésion au niveau national. Elle a égalementpermis à la Commission d’approfondir encoreson analyse des questions relatives àl’indépendance de la banque centrale.

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2 L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE

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En 2003, l’Eurosystème a renforcé sacoopération multilatérale et bilatérale avec lesnouveaux pays adhérents. Depuis mai 2003, lesgouverneurs des banques centrales des paysadhérents assistent aux réunions du Conseilgénéral en qualité d’observateurs et les expertsde ces banques centrales ont égalementparticipé au même titre aux réunions descomités et des groupes de travail du SEBC (cf. la section 1 du chapitre 8). Pour toutes lesparties concernées, cela a grandement facilitéla réalisation de travaux approfondis portant surun large éventail de questions liées àl’élargissement. En outre, des consultationstechniques ont eu lieu régulièrement et unprogramme très étendu de visites destiné auxexperts de haut niveau des banques centralesdes nouveaux pays adhérents a été mis enœuvre.

Globalement, les préparatifs en vue del’élargissement de l’UE sont bien engagés, cequi devrait permettre aux banques centrales desnouveaux États membres d’intégrer le SEBCdans de bonnes conditions et selon le calendrierprévu.

En 2003, la BCE a mis en place un Schémadirecteur pour l’élargissement af in de fournirdes orientations pour l’organisation, la mise enœuvre et le suivi de l’ensemble des activités dela BCE dans la perspective de l’élargissementdu SEBC et de l’Eurosystème. Le Schémadirecteur est inspiré de celui de l’IME, qui avaitdéf ini le cadre organisationnel et logistiquenécessaire pour que le SEBC puisse mener àbien ses tâches pendant la phase III de l’UEM.Un suivi régulier garantit le traitement en tempsvoulu de toutes les questions importantes. Lesbanques centrales des nouveaux pays adhérentspourront ainsi intégrer le cadre du SEBC dansde bonnes conditions, sans incidence surl’intégrité opérationnelle globale des systèmesdu SEBC. Les mises à jour régulières duSchéma directeur sont communiquées àl’ensemble du SEBC et aux banques centralesdes nouveaux pays adhérents. Toutes lesactivités sont mises en œuvre conformément àce Schéma.

3.1 LES OPÉRATIONS DE BANQUE CENTRALE

Dans le domaine des opérations de banquecentrale, les préparatifs en vue de l’adhésionont essentiellement porté sur les activités debanque centrale qui seront affectées parl’augmentation du nombre de membres duSEBC à compter de mai 2004, plusparticulièrement celles relatives aux actifséligibles et au MCE II.

S’agissant des actifs éligibles aux opérations decrédit de l’Eurosystème, certains actifs qui nesont cotés que dans les nouveaux paysadhérents seront inclus dans la liste des actifséligibles à compter du jour de l’entrée de leurbanque centrale dans le SEBC. Par conséquent,à partir de mai 2004, les banques centrales desnouveaux pays adhérents commenceront àexercer les fonctions relatives à la gestion desgaranties, à savoir le recensement, l’évaluationet la déclaration des actifs éligibles. Dans lecadre des préparatifs, la BCE a organisé, ennovembre 2003, un atelier consacré à cesfonctions à l’attention des nouveaux paysadhérents.

Le SEBC a étudié en détail le fonctionnementopérationnel d’un MCE II élargi. En février 2004,il a organisé pour les nouveaux pays adhérentsun atelier portant sur ces aspects. Ce travailpréparatoire, conjugué aux tests qui seronteffectués au printemps 2004, devrait garantir lebon fonctionnement opérationnel du MCE II.

Outre les domaines affectés par l’élargissementdu SEBC, des avancées signif icatives ontégalement été réalisées dans les secteursopérationnels touchés par l’élargissement del’Eurosystème. Par exemple, des études ont étélancées concernant les implications del’élargissement sur la mise en œuvre de lapolitique monétaire et la gestion des réserves dechange de la BCE.


3 LES PRÉPARATIFS EN VUE DE L’ADHÉSION

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3.2 LES SYSTÈMES DE PAIEMENT ET DERÈGLEMENT

En 2003, la BCE a déf ini les modalités del’intégration des nouveaux pays adhérents dans le système Target, en leur offrantessentiellement la possibilité de se connecter àTarget dès leur entrée dans l’UE. Néanmoins, laplupart de ces pays n’envisagent de rejoindre lesystème que lors de leur adoption de l’euro. Destravaux ont également été réalisés concernant ledéveloppement d’une solution de repli à utilisersi la plate-forme partagée du système Target 2(cf. la section 2.2 du chapitre 2) n’était pasdisponible au moment où le premier paysadhérent intègrera la zone euro.

Faisant suite à l’évaluation réalisée en 2002 surla sécurité et l’eff icacité des infrastructures demarché et les fonctions de surveillance s’yrattachant, les banques centrales des nouveauxpays adhérents ont rendu compte des progrèsréalisés en 2003 s’agissant de la mise en œuvredes recommandations de la BCE, qu’ellessoient générales ou spécif iques à chaque pays.Des progrès notables ont été obtenus et lesbanques centrales des nouveaux pays adhérentspoursuivent leurs efforts af in de résoudre lesquestions en suspens, en étroite collaboration,le cas échéant, avec les autres acteurs nationauxconcernés.

La BCE a également organisé une séried’ateliers destinés aux banques centrales desnouveaux pays adhérents af in de leur fournirune aide dans leurs préparatifs en vue del’adhésion à l’UE et, par la suite, à la zone euro.Un atelier, organisé à Varsovie, a été consacréaux résultats provisoires des travaux menésconjointement par le SEBC et le Comitéeuropéen des régulateurs des marchés devaleurs mobilières et portant sur les normesrelatives aux systèmes de compensation et derèglement de titres de l’UE. À Prague, un autreatelier a traité du dispositif de garanties del’Eurosystème af in de permettre aux banquescentrales des nouveaux pays adhérents des’adapter le plus tôt possible aux principalescaractéristiques de ce dispositif. Un troisième

atelier, à Ljubljana, a examiné les questionsrelatives aux coûts, avantages et risques liés auxactivités de compensation avec contrepartiecentrale. En outre, la conférence intitulée Repoconference for central banks – the landscape ofthe European market qui s’est tenue à Rome aété consacrée aux évolutions récentes ainsiqu’aux exigences relatives à l’établissementd’un marché des pensions eff icace et intégré,notamment au vu de l’élargissement de l’UE.Tous ces évènements ont été organisés par laBCE en collaboration avec la banque centralelocale.

De plus, au cours de 2003, l’Eurosystème a aidéles banques centrales des nouveaux paysadhérents à procéder à des auto-évaluations de la conformité de leurs systèmes decompensation et de règlement de titres auxStandards for the use of EU securitiessettlement systems in ESCB credit operations.Ces normes fournissent le cadre indispensablepour une exécution eff icace et sûre desopérations de crédit des banques centrales (cf. la section 4.3 du chapitre 3). L’évaluationavait pour objectif d’identif ier, à un stadeprécoce, les problèmes devant être résolus pour garantir le bon déroulement des opérationsde crédit de l’Eurosystème. Au total, vingt systèmes de règlement de titres et undispositif géré par une banque centrale d’unnouveau pays adhérent ont été évalués et uneliste de recommandations a été établie pourchaque système. Ces recommandations devrontêtre mises en application af in que le systèmesoit totalement éligible pour une utilisationdans le cadre des opérations de crédit del’Eurosystème.

La BCE a rencontré pour la cinquième foisl’Association des dépositaires centraux de titresd’Europe centrale et orientale (Central andEastern European Central SecuritiesDepositories and Clearing Houses Association)en octobre 2003. Lors de cette réunion, la BCEa fourni aux représentants des banquescentrales des nouveaux pays adhérents, auxrégulateurs des marchés de valeurs mobilières,aux dépositaires centraux de titres et aux

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chambres de compensation des informationssur un large éventail de questions liées àl’adhésion.

La BCE et le Conseil européen des paiements,organisme créé par les associationseuropéennes du secteur du crédit et lesprincipales banques, ont organisé un atelierspécial destiné à certains représentants desbanques centrales des nouveaux pays adhérentset de leurs communautés bancaires respectives.Cet atelier, auquel participait également laCommission européenne, avait pour but departager des informations importantes sur lamanière de réussir l’intégration des nouveauxpays adhérents dans l’espace unique depaiement en euros.

3.3 LES BILLETS DE BANQUE

En 2003, la BCE a aidé les banques centralesdes nouveaux pays adhérents à établir uneinfrastructure de traitement des faux billets eneuros. Celle-ci devra être en place lorsque cespays rejoindront l’Union européenne. En outre,compte tenu du long délai nécessaire à lapréparation du passage à l’euro f iduciaire dansces pays après l’adoption de l’euro, la BCE aorganisé des ateliers de travail dans ces banquescentrales concernant, notamment, le dispositifd’émission et de traitement des billets en euroset l’approvisionnement en billets requis pourl’introduction de l’euro dans ces pays.

3.4 LES STATISTIQUES

Lors d’une réunion à Copenhague en octobre 2002, les ministres de l’Économie etdes Finances des États membres de l’Unioneuropéenne et des pays candidats ont invité laCommission européenne (Eurostat) et la BCE àélaborer un plan d’action relatif aux statistiqueséconomiques, monétaires et f inancières despays candidats. Ce plan d’action a été élaboréet entériné par la suite lors d’une réunion dehauts responsables qui s’est tenue en mai 2003avec les pays candidats. Les participants ont

souligné que l’exhaustivité et les délais dedisponibilité des informations statistiquess’étaient constamment améliorés. Cependant, ilressort également du plan d’action que, si lesnouveaux pays adhérents ne fournissent pasd’importants efforts durant la phase précédantleur adhésion, ils ne seront pas en mesure deremplir toutes les conditions nécessaires, àsavoir les délais de disponibilité et le degré dequalité des données ainsi que d’autres aspectsqualitatifs.

Le plan d’action met l’accent sur lesstatistiques nécessaires à l’évaluation de laconvergence et sur les statistiques structurelles.Il comporte deux grandes parties : la premièreconcerne les statistiques relevant de laresponsabilité de la Commission européenne(Eurostat), c’est-à-dire les comptes nationauxannuels, le déf icit et la dette publics, l’IPCH,les indicateurs structurels et les statistiques àcourt terme. Les mesures f igurant dans le pland’action sont pour la plupart destinées àaméliorer (a) la disponibilité des statistiques etla validité conceptuelle d’ici à mai 2004 et (b) la conformité aux règlements statistiques del’UE d’une manière générale. La seconde partiedu plan d’action porte sur les questions relevantde la responsabilité de la BCE en matière destatistiques de balance des paiements et deposition extérieure, de statistiques monétaires,bancaires et f inancières, et de comptesf inanciers trimestriels. Ces statistiques sontcollectées principalement par le biais desbanques centrales des nouveaux pays adhérents.Les mesures prévues dans le plan d’action en lamatière visent à garantir le respect desexigences du SEBC.

Les deux parties du plan d’action font l’objetd’un examen régulier. Un rapport d’étapeélaboré à un haut niveau par la Commissioneuropéenne (Eurostat) et la BCE doit être publiéà la mi-2004. En outre, le Directoire de la BCEa décidé qu’il faudrait procéder deux fois par anà un bilan des indicateurs dont la BCE a laresponsabilité principale ou partagée.


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3.5 L’INFRASTRUCTURE ET LES APPLICATIONSINFORMATIQUES

Des progrès signif icatifs ont été accomplis en 2003 en ce qui concerne la préparation de l’infrastructure et des applicationsinformatiques en vue de l’élargissement duSEBC. Trois éléments essentiels sont en traind’être renforcés af in de fournir le réseau etl’infrastructure de communication nécessaires.

La connexion physique entre les banquescentrales du SEBC pour la communication desdonnées et de la voix constitue le noyau duréseau. Un nouvel élément central estactuellement mis en place af in de connecterl’ensemble des membres du SEBC élargi. Lestravaux de conception technique détaillée de ceréseau ont débuté en juillet 2003.

En octobre 2003, la BCE a commencé à mettreen œuvre un projet destiné à étendre auxbanques centrales des nouveaux pays adhérentsl’infrastructure de communication des donnéesdu SEBC (le « SEBC-Net »). Le SEBC-Net estune plate-forme de communication de donnéesqui héberge la majorité des applications duSEBC. Celles-ci recouvrent les applicationsrequises pour la mise en œuvre de la politiquemonétaire, les opérations que la BCE effectuesur ses réserves de change, l’échange dedonnées statistiques et non statistiques, ainsique le suivi des informations relatives à lamonnaie.

Le « Système de téléconférence du SEBC » estégalement en train d’être étendu aux banquescentrales des pays adhérents. Le nouveaumatériel de téléconférence est en coursd’installation af in de permettre à l’ensembledes membres actuels et futurs du SEBC departiciper aux téléconférences via la mêmeinfrastructure sécurisée.

Des préparatifs ont également été effectuéspour améliorer de manière signif icative lesapplications informatiques nécessaires àl’élargissement du SEBC et, par la suite, del’Eurosystème. Les applications informatiques

pour l’échange des données statistiques ont étémises à jour. Les modif ications devant êtreapportées à l’application destinée à luttercontre les contrefaçons de l’euro sontactuellement en cours et seront achevées avantque les banques centrales des nouveaux paysadhérents ne rejoignent le cadre opérationnel duSEBC.

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Artiste Koen VermeuleTitre Sans titre (détail), 2002Support Huile sur toile Format 210 × 210 cm

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CHAP ITRE 8

LE CADREINSTITUTIONNEL,

L’ORGANISATION ET LES COMPTES ANNUELS

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Le Système européen de banques centrales(SEBC) se compose de la Banque centraleeuropéenne (BCE) et des banques centralesnationales (BCN) de tous les États membres del’UE (15 actuellement, 25 à compter du 1er mai 2004) : il inclut donc les banquescentrales des États membres n’ayant pas encoreadopté l’euro. Afin de renforcer la transparenceet de permettre une meilleure compréhensionde la structure de l’activité de banque centraledans la zone euro, le Conseil des gouverneurs aadopté le terme d’« Eurosystème » pourdésigner l’ensemble formé par la BCE et lesBCN des États membres ayant adopté l’euro.Cette distinction entre l’Eurosystème et leSEBC sera maintenue tant qu’il restera desÉtats membres n’ayant pas adopté l’euro.

La BCE est dotée de la personnalité juridiquede droit public international. Elle se trouve au

cœur de l’Eurosystème et du SEBC et veille à ce que leurs missions respectives soientremplies, soit par ses activités propres, soit parl’intermédiaire des BCN.

Chaque BCN est dotée de la personnalitéjuridique en vertu du droit national du paysconcerné. Les BCN de la zone euro, qui fontpartie intégrante de l’Eurosystème, remplissentles missions confiées à celui-ci, conformémentaux règles établies par les organes de décisionde la BCE. Les BCN contribuent également auxtravaux du SEBC au travers de la participationde leurs représentants aux divers comités duSEBC (cf. la section 1.5 de ce chapitre). LesBCN sont autorisées à exercer, sous leur propreresponsabilité, des fonctions ne relevant pas del’Eurosystème, sauf si le Conseil desgouverneurs juge que celles-ci interfèrent avecles objectifs et missions de l’Eurosystème.


1 LES ORGANES DE DÉCISION ET LEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE LA BCE

1.1 L’EUROSYSTÈME ET LE SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES

EUROSYSTÈME

SY

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ral

Banque nationale de Belgique

Bank of Greece

Deutsche Bundesbank

Banco de España

Banque de France

Central Bank & Financial Services Authority of Ireland

Banca d’Italia

Banque centrale duLuxembourg

De Nederlandsche Bank

Oesterreichische Nationalbank

Banco de Portugal

Suomen Pankki

Danmarks Nationalbank

Sveriges Riksbank

Bank of England

DirectoireConseildes gouverneurs

Banque centrale européenne (BCE)

Conseildes gouverneurs

Directoire

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L’Eurosystème et le SEBC sont dirigés par lesorganes de décision de la BCE, c’est-à-dire leConseil des gouverneurs et le Directoire. Laprise de décision au sein de l’Eurosystème et duSEBC est centralisée. Toutefois, s’agissant dela manière dont doivent être exécutées sesmissions, la BCE est attachée au principe dedécentralisation, conformément aux statuts duSEBC. Le Conseil général constitue letroisième organe de décision de la BCE, tantqu’il existe des États membres n’ayant pasencore adopté l’euro. Le fonctionnement desorganes de décision est régi par le Traité, lesstatuts du SEBC et le Règlement intérieur 1.

1.2 LE CONSEIL DES GOUVERNEURS

Le Conseil des gouverneurs comprendl’ensemble des membres du Directoire ainsi queles gouverneurs des BCN des États membresayant adopté l’euro. Conformément au Traité,les principales responsabilités du Conseil desgouverneurs sont les suivantes :

– arrêter les orientations et prendre lesdécisions nécessaires à l’accomplissementdes missions confiées à l’Eurosystème ;

– définir la politique monétaire de la zoneeuro, y compris, le cas échéant, lesdécisions relatives aux objectifs monétairesintermédiaires, aux taux d’intérêt directeurset à la fourniture de réserves au sein del’Eurosystème, et arrêter les orientationsnécessaires à leur exécution.

Le Conseil des gouverneurs se réunit en règlegénérale deux fois par mois dans les locaux dela BCE à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.La première réunion mensuelle estspécif iquement consacrée à un examenapprofondi des évolutions monétaires etéconomiques et aux décisions correspondantes,la seconde étant généralement vouée auxquestions relatives aux autres missions etresponsabilités de la BCE et de l’Eurosystème.En 2003, deux réunions se sont tenues endehors de Francfort, l’une étant organisée par la

Banca d’Italia à Rome et l’autre par le Banco dePortugal à Lisbonne.

Lorsqu’ils prennent des décisions de politiquemonétaire ou relatives à d’autres missions de laBCE et de l’Eurosystème, les membres duConseil des gouverneurs n’agissent pas enqualité de mandataires d’un pays, mais en touteindépendance personnelle. Cela se reflète dansle principe de « une voix par membre » appliquéau sein du Conseil.

En décembre 2002, le Conseil des gouverneursa adopté à l’unanimité le contenu de laproposition relative à la modif ication desmodalités de vote, rendue nécessaire par lesextensions futures de la zone euro dans le cadred’une UE élargie. Cette proposition a étéformulée conformément à la « claused’habilitation » de la BCE contenue dans letraité de Nice. À la suite de l’entrée en vigueurde ce Traité le 1er février 2003, la BCE aoff iciellement adopté une recommandationrelative à la modification des modalités de voteau sein du Conseil des gouverneurs.

La recommandation de la BCE a été soumise auConseil de l’UE en février 2003. Sur la base decette recommandation, et après avis de laCommission européenne et du Parlementeuropéen, le Conseil de l’UE, réuni au niveaudes chefs d’État ou de gouvernement, a adoptéà l’unanimité, le 21 mars 2003, une décisionrelative à une modification de l’article 10.2 desstatuts du SEBC (modalités de vote au sein duConseil des gouverneurs). Pour entrer enapplication, cette décision doit être ratif iée partous les États membres, ce qui n’est pas encorele cas.

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1 Cf. la Décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 adoptant lerèglement intérieur de la Banque centrale européenne, JO L 80du 18.03.2004 ; le Règlement intérieur du Conseil général de laBCE, JO L 75 du 20.03.1999 et L 156 du 23.06.1999 ; laDécision BCE/1999/7 du 12 octobre 1999 concernant leRèglement intérieur du Directoire de la Banque centraleeuropéenne, JO L 314 du 08.12.1999. Ces textes sont égalementdisponibles sur le site internet de la BCE.

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En vertu de cette décision, tous les membres duConseil des gouverneurs continuerontd’assister aux réunions et de participer auxdélibérations. Toutefois, le nombre degouverneurs de BCN disposant d’un droit devote n’excédera pas quinze. Ces quinze droitsde vote seront exercés par les gouverneurs enalternance selon des règles préétablies. Chacundes six membres du Directoire conservera undroit de vote permanent. Afin de veiller à ce que, à tout moment, les gouverneursdisposant d’un droit de vote proviennent d’Étatsmembres qui, considérés globalement, sontreprésentatifs de l’économie de la zone eurodans son ensemble, les droits de vote desgouverneurs seront attribués selon desfréquences différentes. Toutefois, cettedifférenciation entre gouverneurs s’appliqueraexclusivement à la détermination préalable dela fréquence selon laquelle chaque gouverneurdisposera d’un droit de vote. Le principe de « une voix par membre » continuera des’appliquer à tous les gouverneurs exerçant undroit de vote à un moment donné.

Les gouverneurs seront répartis en plusieursgroupes, en fonction d’un classement fondé surl’importance relative de l’économie de leurpays au sein de la zone euro, calculée à partird’un indicateur reflétant le produit intérieurbrut et la taille des marchés f inanciers. Lorsquele nombre de pays sera supérieur à quinze, lesgouverneurs seront répartis en deux groupes.Dès que la zone euro comptera vingt-deux pays,le système sera fondé sur trois groupes. Au seinde chaque groupe, les gouverneurs disposerontde leur droit de vote pour une durée identique.Le nouveau système de vote est conçu pourpouvoir s’adapter au rythme du futurélargissement de la zone euro jusqu’à un totalde vingt-sept États membres, à savoir lesactuels États membres de l’UE et les douze paysen voie d’adhésion énumérés dans ladéclaration relative à l’élargissement del’Union européenne annexée au traité de Nice.Le système de rotation permettra au Conseil desgouverneurs de conserver sa capacité à prendredes décisions de manière eff icace et en tempsopportun, tout en gardant le principe d’une

participation à titre personnel de ses membreset celui d’« une voix par membre ».


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LE CONSEIL DES GOUVERNEURS

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Rapport annuel2003

Willem F. Duisenberg(jusqu’au 31 octobre 2003)Président de la BCE Jean-Claude Trichet(à compter du 1er novembre 2003)Président de la BCE Lucas D. PapademosVice-président de la BCEJaime CaruanaGouverneur du Banco de EspañaVítor ConstâncioGouverneur du Banco de PortugalEugenio Domingo SolansMembre du Directoire de la BCEAntonio FazioGouverneur de la Banca d’ItaliaNicholas C. GarganasGouverneur de la Banque de GrèceSirkka Hämäläinen (jusqu’au 31 mai 2003)Membre du Directoire de la BCE John HurleyGouverneur de la Central Bank & FinancialServices Authority of IrelandOtmar IssingMembre du Directoire de la BCE

Au deuxième rang (de gauche à droite)Guy Quaden, Matti Vanhala,Nicholas C. Garganas,Ernst Welteke, Jaime Caruana,Nout Wellink, Klaus Liebscher,Eugenio Domingo Solans,Tommaso Padoa-Schioppa

Au premier rang (de gauche à droite)Vítor Constâncio,Yves Mersch, Otmar Issing,Lucas D. Papademos,Jean-Claude Trichet,Gertrude Tumpel-Gugerell,Antonio Fazio, John Hurley, Christian Noyer

Klaus LiebscherGouverneur de l’Oesterreichische NationalbankYves MerschGouverneur de la Banque centrale du LuxembourgChristian Noyer(à compter du 1er novembre 2003)Gouverneur de la Banque de France Tommaso Padoa-SchioppaMembre du Directoire de la BCEGuy QuadenGouverneur de la Banque nationale de BelgiqueJean-Claude Trichet (jusqu’au 31 octobre 2003)Gouverneur de la Banque de France Gertrude Tumpel-Gugerell(à compter du 1er juin 2003)Membre du Directoire de la BCE Matti VanhalaGouverneur de Suomen PankkiNout WellinkPrésident de la De Nederlandsche BankErnst WeltekePrésident de la Deutsche Bundesbank

Le Directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres,nommés d’un commun accord, au niveau deschefs d’État ou de gouvernement, par lesgouvernements des États membres ayant adoptél’euro. Les principales responsabilités duDirectoire, qui se réunit en règle générale unefois par semaine, sont les suivantes :

– la préparation des réunions du Conseil desgouverneurs ;

– la mise en œuvre de la politique monétairede la zone euro, conformément auxorientations et aux décisions arrêtées par leConseil des gouverneurs et, en conséquence,

la transmission des instructions nécessairesaux BCN de la zone euro ;

– la gestion des affaires courantes de la BCE ;

– l’exercice de certains pouvoirs, y comprisde nature réglementaire, qui lui sontdélégués par le Conseil des gouverneurs.

Un Comité de gestion, qui est présidé par unmembre du Directoire et qui rend compte auDirectoire, a été créé à compter du 1er octobre 2003(cf. la section 2.2 de ce chapitre). Le nouveauComité doit alléger la charge de travail duDirectoire et lui permettre de se concentrer surles questions stratégiques.


1.3 LE DIRECTOIRE

Willem F. Duisenberg(jusqu’au 31 octobre 2003)Président de la BCE Jean-Claude Trichet(à compter du 1er novembre 2003)Président de la BCE Lucas D. PapademosVice-président de la BCEEugenio Domingo SolansMembre du Directoire de la BCE

Au deuxième rang (de gauche à droite)

Eugenio Domingo Solans,Tommaso Padoa-Schioppa,

Otmar Issing

Au premier rang (de gauche à droite)

Lucas D. Papademos,Jean-Claude Trichet,

Gertrude Tumpel-Gugerell

Sirkka Hämäläinen(jusqu’au 31 mai 2003)Membre du Directoire de la BCE Otmar IssingMembre du Directoire de la BCETommaso Padoa-SchioppaMembre du Directoire de la BCEGertrude Tumpel-Gugerell(à compter du 1er juin 2003)Membre du Directoire de la BCE

Directoire

Direction généraleStatistiques

Steven KeuningAdjoint : Werner BierDirection générale

Secrétariat et services linguistiques

Frank MossAdjoint : Julio Durán

1 À partir du 1er mai 20042 Pour certaines questions spécifiques, la division fait directement rapport au Directoire.

Divisions : � Comptes de la zone euro et statistiques économiques � Statistiques extérieures � Statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux � Gestion des informations statistiques et relations utilisateurs � Développement et coordination des statistiques

Direction Projets informatiques : N. N.Divisions : � Stratégie et gouvernance informatique � Production informatique et support

Directoire

Au premier rang (de gauche à droite) : Lucas D. Papademos (Vice-président) ; Jean-Claude Trichet (Président) ; Gertrude Tumpel-GugerellAu deuxième rang (de gauche à droite) : Eugenio Domingo Solans ; Tommaso Padoa-Schioppa ; Otmar Issing

Division Questions budgétaires

Divisions : � Émission des billets � Impression des billets

Divisions : � Questions administratives � Immobilier � Sécurité et services de transportDirection Comptabilité interne et information financière : Ian IngramDivisions : � Comptabilité � Information financière et principes comptablesDirection Ressources humaines : Berend van BaakDivisions : � Rémunérations et relations sociales � Recrutement, carrières et formation

Divisions : � Publications et bibliothèque � Presse et information � Protocole et conférences

Direction ConjonctureWolfgang SchillDivisions : � Évolutions macroéconomiques dans la zone euro � Pays de l’UE � Évolutions conjoncturelles hors zone euro

Direction Politique monétaireHans-Joachim KlöckersDivisions : � Marchés de capitaux et structures financières � Orientation de la politique monétaire � Stratégie de politique monétaire

Divisions : � Audit de la BCE � Audit du SEBC

Divisions : � Stabilité du système financier � Surveillance du système financier

Divisions : � Droit financier � Droit institutionnel

Divisions : � Institutions et enceintes de l’UE � Régions voisines de l’UE � Relations multilatérales, Asie/Pacifique et hémisphère occidental

Divisions : � Questions générales relatives aux systèmes de paiement � Questions générales concernant les systèmes de règlement-livraison de titres � TARGET

Divisions : � Post-marché � Salle des opérations � Placements � Analyse des opérations � Systèmes de gestion des portefeuilles � Gestion des risques2

Divisions1 : � Économétrie � Recherche sur la politique monétaire � Recherche financière

Divisions : � Budget et projets � Planification organisationnelle

Divisions : � Juristes-Linguistes � Services linguistiques � Secrétariat � Traduction

Direction généraleAdministrationGerald Grisse

DirectionBillets

Antti Heinonen

DirectionCommunication

Elisabeth Ardaillon-Poirier

Direction généraleQuestions économiques

Gert Jan HogewegAdjoints : Philippe Moutot,

Wolfgang Schill

Conseillers auprèsdu Directoire

Coordinateur : Gilles Noblet

Représentation permanente de la BCE à Washington, D.C.

Johannes Onno de Beaufort Wijnholds

DirectionAudit interne

Michèle Caparello

Direction généraleSystèmes d’information

Jim EtheringtonAdjoint : Hans-Gert Penzel

DirectionStabilité et surveillance

du système financierMauro Grande

Direction généraleRelations internationales

et européennes Pierre van der Haegen

Adjoint : Georges Pineau

Direction généraleOpérations

Francesco PapadiaAdjoints : Paul Mercier,

Werner Studener

Direction généraleAffaires juridiques

Antonio Sáinz de Vicuña

Direction Planification et contrôle budgétaireKlaus Gressenbauer

Direction généraleSystèmes de paiement

Jean-Michel GodeffroyAdjoint : Koenraad de Geest

Direction généraleÉtudes et recherche

Vítor GasparAdjoint : Ignazio Angeloni

1.4 LE CONSEIL GÉNÉRAL

Le Conseil général se compose du président etdu vice-président de la BCE, ainsi que desgouverneurs des BCN de tous les Étatsmembres de l’UE. Il remplit les missionsreprises de l’Institut monétaire européen qui,dans la mesure où tous les États membres n’ontpas adopté l’euro, doivent toujours êtreaccomplies par la BCE. En 2003, le Conseilgénéral s’est réuni à quatre reprises,conformément à son calendrier habituel. Afin

d’améliorer la coopération avec les banquescentrales des pays adhérents en vue del’élargissement du SEBC, le Conseil général adécidé, en septembre 2002, d’inviter lesgouverneurs de ces banques centrales à assisteraux réunions du Conseil général en qualitéd’observateurs à compter de la signature duTraité d’adhésion. Le 26 juin 2003, lesgouverneurs des dix banques centrales des paysadhérents ont participé pour la première fois, entant qu’observateurs, à une réunion du Conseilgénéral.


Willem F. Duisenberg (jusqu’au 31 octobre 2003)Président de la BCE Jean-Claude Trichet (à compter du 1er novembre 2003)Président de la BCE Lucas D. PapademosVice-président de la BCEBodil Nyboe AndersenGouverneur de la Danmarks NationalbankJaime CaruanaGouverneur du Banco de EspañaVítor ConstâncioGouverneur du Banco de PortugalAntonio FazioGouverneur de la Banca d’ItaliaNicholas C. GarganasGouverneur de la Banque de GrèceEdward A. J. George (jusqu’au 30 juin 2003)Gouverneur de la Bank of England Lars HeikenstenGouverneur de la Sveriges RiksbankJohn HurleyGouverneur de la Central Bank & Financial Services Authority of Ireland

Au troisième rang (de gauche à droite)

John Hurley, Nout Wellink,Ernst Welteke, Klaus Liebscher,

Nicholas C. Garganas,Bodil Nyboe Andersen

Au deuxième rang (de gauche à droite)

Antonio Fazio, Matti Louekoski,Guy Quaden, Lars Heikensten,

Christian Noyer, Jaime Caruana

Au premier rang (de gauche à droite)

Yves Mersch, Vítor Constâncio,

Jean-Claude Trichet,Lucas D. Papademos,

Mervyn King

Mervyn King (à compter du 1er juillet 2003)Gouverneur de la Bank of England Klaus LiebscherGouverneur de l’Oesterreichische NationalbankYves MerschGouverneur de la Banque centrale du LuxembourgChristian Noyer (à compter du 1er novembre 2003)Gouverneur de la Banque de France Guy QuadenGouverneur de la Banque nationale de BelgiqueJean-Claude Trichet (jusqu’au 31 octobre 2003)Gouverneur de la Banque de France Matti Vanhala*

Gouverneur de Suomen PankkiNout WellinkPrésident de la De Nederlandsche BankErnst WeltekePrésident de la Deutsche Bundesbank

* Représenté sur la photo par Matti Louekoski, sour-gouverneurde Suomen Pankki

Les comités du SEBC ont continué de jouer unrôle important dans l’accomplissement desmissions de l’Eurosystème/SEBC. À lademande du Conseil des gouverneurs et duDirectoire, les comités du SEBC ont apportéune expertise dans leurs domaines decompétence et facilité le processus de prise dedécision. Les comités du SEBC se composentgénéralement uniquement de membres dupersonnel des banques centrales del’Eurosystème. Toutefois, les BCN des Étatsmembres n’ayant pas encore adopté l’europeuvent participer aux réunions des comités duSEBC chaque fois que ceux-ci traitent dequestions relevant du domaine de compétencedu Conseil général. Le cas échéant, d’autresorganismes compétents peuvent également êtreinvités, comme les autorités de surveillancenationales dans le cas du Comité de lasurveillance bancaire. Depuis la signature duTraité d’adhésion en avril 2003 et

conformément à la décision d’inviter lesgouverneurs des banques centrales des paysadhérents à participer aux réunions du Conseilgénéral, des experts de ces banques centralessont conviés à assister, en qualitéd’observateurs, aux réunions des comités duSEBC chaque fois que ceux-ci traitent dequestions relevant du domaine de compétencedu Conseil général. Il existe actuellement douze comités, qui ont tous été créés enapplication de l’article 9 du Règlementintérieur de la BCE.

Le Comité budgétaire, créé en application del’article 15 du Règlement intérieur de la BCE,assiste le Conseil des gouverneurs pour lesquestions se rapportant au budget de la BCE.

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Rapport annuel2003

1.5 LES COMITÉS DU SEBC ET LE COMITÉ BUDGÉTAIRE

Comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC) Jean-Michel Godeffroy

Comité des statistiques (STC) Steven Keuning

LES COMITÉS DU SEBC , LE COMITÉ BUDGÉTA IRE ET LEURS PRÉS IDENTS

Comité de la comptabilité et du revenu monétaire (AMICO) Ian Ingram

Comité des relations internationales (IRC) Hervé Hannoun

Comité de la surveillance bancaire (BSC) Edgar Meister

Comité juridique (LEGCO) Antonio Sáinz de Vicuña

Comité des billets (BANCO) Antti Heinonen

Comité des opérations de marché (MOC)Francesco Papadia

Comité de la communication externe (ECCO) Elisabeth Ardaillon-Poirier

Comité de la politique monétaire (MPC) Gert Jan Hogeweg

Comité des systèmes d’information (ITC) Jim Etherington

Comité des auditeurs internes (IAC) Michèle Caparello

Comité budgétaire (BUCOM)Liam Barron

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1.6 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Outre les organes de décision, le gouvernementd’entreprise de la BCE recouvre égalementplusieurs niveaux de contrôle, tant internesqu’externes.

LES NIVEAUX DE CONTRÔLE EXTERNESLes statuts du SEBC prévoient deux niveaux :le commissaire aux comptes extérieur, qui vérifieles comptes annuels de la BCE (article 27.1des statuts du SEBC) et la Cour des compteseuropéenne, qui examine l’eff icience de lagestion de la BCE (article 27.2).

En août 2002, le Conseil des gouverneurs adécidé que, af in de donner toutes les garantiesau public quant à l’indépendance ducommissaire aux comptes extérieur de la BCE,le principe d’une rotation des cabinets d’auditserait appliqué. Cette décision a été mise enœuvre dans le cadre de la procédure denomination du commissaire aux comptesextérieur de la BCE (article 27.1 des statuts duSEBC). Le nouvel auditeur externe a pris sesfonctions en septembre 20032.

Le rapport annuel de la Cour des compteseuropéenne, ainsi que la réponse de la BCE,sont publiés sur le site internet de la BCE et auJournal off iciel de l’Union européenne.

LES NIVEAUX DE CONTRÔLE INTERNESEn 2003, l’audit interne de la BCE a continuéde conduire des missions d’audit sous laresponsabilité du Directoire. Son mandat estdéf ini dans la Charte d’audit de la BCE3. L’audit interne examine et évalue, sur une basead hoc, l’adéquation et l’eff icacité du systèmede contrôle interne de la BCE et la qualité des résultats de cette dernière dansl’accomplissement des responsabilités qui luisont dévolues. Comme cela a été approuvé parle Directoire, il adhère aux Normesinternationales pour la pratique professionnellede l’audit interne déf inies par l’Institut desauditeurs internes.

Le Comité des auditeurs internes, comité duSEBC créé en vertu d’un mandat du Conseil desgouverneurs, se compose des responsables del’audit interne à la BCE et dans les BCN. Il estchargé d’assurer la coordination afin de veillerà ce que les projets et les systèmesopérationnels communs au SEBC soientcouverts par des procédures d’audit.

La structure de contrôle interne de la BCErepose sur une approche fonctionnelle, en vertude laquelle chaque unité organisationnelle(Division, Direction ou Direction générale) estresponsable de son propre contrôle interne et deson efficacité. À cette fin, ces unités mettent enœuvre un ensemble de procédures de contrôleopérationnel dans leur domaine deresponsabilité. Ainsi, un ensemble de règles etprocédures, dit « muraille de Chine » est en placepour empêcher que des informations internes,provenant par exemple des cercles responsablesde la mise en œuvre de la politique monétaire, neparviennent aux services en charge de la gestiondes réserves de change de la BCE et de sonportefeuille de fonds propres. Outre cescontrôles, la Direction Planification et contrôlebudgétaire, la Division Gestion des risques et laDirection de l’Audit interne conseillent lesdifférents métiers et le Directoire et leur font despropositions sur des questions de contrôlespécifiques touchant l’organisation globale.

Les membres du Conseil des gouverneursadhèrent à un Code de conduite qui reflète leurresponsabilité en matière de sauvegarde del’intégrité et de l’image de l’Eurosystème et de maintien de l’eff icacité de sonfonctionnement4. Le Conseil des gouverneurs aégalement nommé un conseiller chargé dedonner à ses membres des orientationss’agissant de certains aspects relatifs à


2 À l’issue d’une procédure d’appel d’offres, le cabinet KPMGDeutsche Treuhand-Gesellschaft AG Wirtschaftsprüfungs-gesellschaft a été nommé commissaire aux comptes extérieur dela BCE pour un mandat de cinq ans.

3 La Charte d’audit de la BCE est publiée sur le site internet de laBCE af in de favoriser la transparence concernant lesdispositions en vigueur à la BCE en matière d’audit.

4 Cf. le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs,JO C 123 du 24.05.2002 et le site internet de la BCE

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l’éthique professionnelle. Le code de conduitedes membres du Conseil des gouverneurs estcomparable au Code de conduite de la Banquecentrale européenne qui fournit lui-même desorientations et établit des critères de référenceà l’intention du personnel de la BCE et desmembres du Directoire, qui sont tous incités àmaintenir une éthique professionnelle élevéedans l’accomplissement de leur missions 5.

La BCE a également adopté des règles détailléesdestinées à prévenir l’utilisation abusived’informations sensibles relatives aux marchésfinanciers (règles relatives aux délits d’initiés).Il est par conséquent interdit au personnel de laBCE et aux membres du Directoire de profiter,directement ou indirectement, des informationsinternes auxquelles ils ont accès lorsqu’ils selivrent à des activités f inancières à titrepersonnel et pour compte propre, ou au titre deet pour le compte de tiers6. Un Conseiller pourles questions d’éthique, nommé par leDirectoire, veille à une interprétation cohérentede ces règles.

LES MESURES ANTIFRAUDEEn 1999, le Parlement européen et le Conseil del’UE ont adopté le Règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuéespar l’Off ice européen de lutte antifraude7

(European Anti-Fraud Office) (« RèglementOLAF ») af in de renforcer la lutte contre lafraude, la corruption et toute autre activitéillégale préjudiciable aux intérêts f inancierscommunautaires. Ce règlement permetnotamment à l’OLAF, en cas de suspicion defraude, de procéder à des enquêtes internes ausein des institutions, organes et organismes dela Communauté.

Tout en reconnaissant et en acceptant pleinementla nécessité de mesures énergiques de luttecontre la fraude, le Conseil des gouverneurs aestimé que l’indépendance de la BCE et sesmissions statutaires interdisaient l’applicationdu Règlement OLAF à la BCE. À la place, il aadopté la Décision BCE/1999/5 distincte, en datedu 7 octobre 1999, concernant la prévention dela fraude et instituant un dispositif antifraude

exhaustif, lui-même placé sous le contrôle d’unComité antifraude indépendant. La création dece comité indépendant a renforcé les niveaux decontrôle existant initialement au sein de la BCE.En 2003, le Comité antifraude s’est réuni unefois et a été tenu régulièrement informé par laDirection de l’Audit interne de toutes lesquestions ayant trait à l’accomplissement de sesmissions.

Par la suite, la Commission européenne, avec lesoutien du Royaume des Pays-Bas, duParlement européen et du Conseil de l’UE, a contesté la validité de cette décision (Cas C-11/00). Le 10 juillet 2003, la Cour dejustice européenne a statué sur les recoursintroduits par ces parties et annulé la DécisionBCE/1999/5.

L’arrêt de la Cour a inscrit sans ambiguïté laBCE « dans le cadre de la Communauté ». Dansle même temps, il a établi que le législateuravait voulu garantir que la BCE puisse exerceren toute indépendance les missions qui lui sontimparties. La Cour a néanmoins relevé quecette indépendance n’a pas pour conséquencede séparer totalement la BCE de laCommunauté et de l’exonérer des règles dudroit communautaire. Ce jugement estconforme à l’approche adoptée par la BCE.L’application du Règlement OLAF ne devraitpas compromettre l’accomplissement en touteindépendance des missions de la BCE.

La BCE f inalise actuellement une nouvelledécision qui prendra en compte intégralementl’arrêt rendu par la Cour.

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Rapport annuel2003

5 Cf. le Code de conduite de la Banque centrale européenneconformément à l’article 11.3 du Règlement intérieur de laBanque centrale européenne, JO C 76 du 08.03.2001 et le siteinternet de la BCE

6 Cf. la partie 1.2 du Règlement concernant le personnel de la BCEqui contient les règles relatives au comportement et au secretprofessionnel, JO C 236 du 22.08.2001 et le site internet de laBCE

7 Cf. le Règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen etdu Conseil du 25 mai 1999 concernant les enquêtes effectuéespar l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), JO L 166 du31.05.1999. Cf. également le Règlement identique (Euratom) n° 1074/1999 du 25 mai 1999 concernant les enquêteseffectuées par l’Off ice européen de lutte antifraude (OLAF), JO L 136 du 31.05.1999

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2.1 LES RESSOURCES HUMAINES

LES EFFECTIFSL’effectif total budgété pour 2003 était de 1 271,5 personnes (en postes équivalents-tempsplein). À fin 2003, 1 217 personnes (1 213,5 enéquivalents-temps plein) étaient employées à la BCE contre 1 109 (1 105,5 en équivalents-temps plein) à f in 2002. L’effectif moyen dupersonnel employé par la BCE en 2003 était de1 160 personnes, contre 1 080 en 2002. En 2003,151 agents ont été recrutés et 41 ont cessé detravailler à la BCE. Le nombre de posteséquivalents-temps plein pour 2004 a été f ixé à 1 362,5, soit une hausse de 7,1 % par rapportà 2003.

Depuis le 1er janvier 2003, tous les emploisvacants ont été ouverts aux ressortissants despays adhérents. La BCE a lancé avec succès descampagnes de recrutement auprès desressortissants de ces pays, af in de pourvoir despostes de traducteur, juriste-linguiste etconseiller juridique. Actuellement, 39 agentsissus des pays adhérents sont employés souscontrat à plus d’un an.

En 2003, la BCE a accueilli 90 experts de BCNpour des périodes courtes, de quatre mois enmoyenne. Parmi ces experts, 48 venaient desbanques centrales des pays adhérents. Cesmissions de courte durée se sont avéréesparticulièrement utiles tant pour la BCE quepour les banques centrales considérées dans lecadre des préparatifs à l’élargissement de l’UE.

En 2003, la BCE a proposé 113 contrats decourte durée (y compris les renouvellements)pour remplacer les agents en congé dematernité, en congé parental ou sans solde,contre 60 en 2002.

La BCE a proposé à 166 étudiants et diplômés,ayant essentiellement une formationéconomique, des contrats d’une durée de trois àquatre mois en moyenne. En 2002, ils étaient135 à en avoir bénéficié. En 2003, 48 stagiairesétaient des ressortissants d’un pays adhérent.

Dans le cadre de son Programme d’accueil deschargés de mission, consacré à des projets derecherche scientif ique de haut niveau dans ledomaine de la politique monétaire, 24 chargésde mission ont été accueillis en 2003 contre 20 en 2002 (cf. la section 5 du chapitre 2).

Le Programme supérieur de recherche, destinéaux étudiants chercheurs de haut niveau en f inde doctorat, a attiré douze participants, soit lemême nombre qu’en 2002.

LA MOBILITÉ INTERNEEn 2003, 93 personnes ont reçu une nouvelleaffectation permanente après avoir postulé à des postes vacants internes. En outre, la BCE a favorisé la mobilité interne temporaire. Douze agents ont occupé un autre poste durantune période limitée af in d’acquérir uneexpérience professionnelle ou de répondre à unbesoin urgent mais ponctuel avant de retrouverleur poste antérieur.

LA MOBILITÉ EXTERNELe Module d’expérience professionnelle enexterne a été introduit en début d’année pour élargir les possibilités d’expérienceprofessionnelle du personnel. Dans le cadre dece module, des agents peuvent être détachésauprès des BCN ou d’organisationsinternationales et européennes. Trois agents ontparticipé à ce programme en 2003 pour unepériode allant de deux à cinq mois.

LA GARDERIE D’ENFANTS ET L’ÉCOLEEUROPÉENNELes locaux de la garderie d’enfants de la BCEont été agrandis, avec l’ajout d’une troisièmestructure permanente, offrant 90 placessupplémentaires environ destinées aux enfantsdu personnel de la BCE. Au total, 221 placessont désormais disponibles pour les enfantsâgés de plus de trois mois.

Les classes secondaires de l’École européennede Francfort ont ouvert leurs portes enseptembre 2003 et offrent cinq niveaux. Commepour les classes primaires et maternelles, elles

2 LES ÉVOLUTIONS RELATIVES À L’ORGANISATION

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Rapport annuel2003

comportent quatre sections linguistiques :anglais, français, allemand et italien.

2.2 LES MESURES VISANT À RENFORCER LE FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISATIONINTERNE

Depuis 1998, la BCE a fait porter ses prioritéssur la mise en place de ses fonctions, laformulation et la mise en œuvre de la politiquemonétaire unique ainsi que sur l’introduction del’euro. Parallèlement, néanmoins, la BCE s’estrégulièrement étoffée et ses effectifs ontfortement augmenté, nécessitant lerenforcement du fonctionnement de sonorganisation interne. Après le succès dupassage à l’euro f iduciaire, le Directoire adécidé par conséquent d’améliorerl’organisation, de poursuivre le développementdes structures et processus de gestion et derenforcer les politiques de ressources humaines,en particulier en ce qui concerne le recrutementet l’évolution de carrière.

LA BCE EN MOUVEMENT (ECB IN MOTION)Dans le cadre de l’intérêt croissant porté par laBCE au renforcement de son organisationinterne, le Directoire a également décidé, début 2003, de lancer des enquêtes auprès du personnel sur les questions relatives auxprincipes de gouvernement d’entreprise, decommunication interne et d’eff icacitéorganisationnelle. Sur la base des résultats del’enquête, le Directoire a décidé d’engager uneopération visant à améliorer le fonctionnementde la BCE, intitulée ECB in Motion (la BCE enmouvement). Cette opération, à laquelle lepersonnel a été largement associé, s’appuie surles questions soulevées par les enquêtes. Quatre équipes de projet ont été mises en place,sous la direction d’un bureau de projet et duDirectoire. Ces équipes ont émis despropositions concernant la gestion, l’évolutionprofessionnelle, la communication interne etles mesures visant à réduire la bureaucratie. Enoctobre 2003, le Directoire a approuvé lamajeure partie des propositions faites par lesquatre équipes de projet et créé une unité

chargée de suivre le développement etl’application des mesures adoptées, dont laplupart devrait être mise en œuvre au 1er juillet 2004.

LA CRÉATION D’UN COMITÉ DE GESTIONLe Directoire a également réexaminé sonpropre fonctionnement et son rôle dans lagestion de la BCE. Il a décidé d’établir unComité de gestion chargé de conseiller etd’assister le Directoire en ce qui concerne lagestion de la BCE, son orientation stratégiqueet la procédure budgétaire annuelle. Cela doitpermettre au Directoire de se recentrer sur lespréparatifs et la discussion des questionsstratégiques, relatives tant aux missions et auxpolitiques qu’à la structure interne et auxfonctions de la BCE. Le Comité de gestion rendcompte au Directoire et est présidé par un de sesmembres ; il est composé de hauts responsablesde la BCE. Ses travaux ont démarré en octobre 2003.

LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTIONGÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATIONDepuis 1994, d’importants efforts ont étéréalisés afin de mettre en place les principalesinfrastructures et applications nécessaires aulancement de la phase III de l’UEM et àl’introduction de l’euro. Au cours de cettepériode, les départements informatiques del’IME et de la BCE ont respecté les délais f ixéset les systèmes informatiques de la BCE et duSEBC ont administré la preuve de leurefficacité et de leur robustesse.

Début 2002, la BCE a décidé de revoir lesmodalités relatives à la fourniture de servicesinformatiques af in d’analyser l’organisation, la structure et l’eff icacité du processus delivraison des systèmes d’information de la BCEet d’émettre des recommandations concernantses orientations futures.

En juillet 2003, le Directoire a adopté quatre grandes recommandations qui avaientété formulées en coopération avec un consultantexterne sélectionné pour assister la BCE dans cette analyse. Ces recommandations

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entraîneront une réorientation stratégique de lafourniture de services informatiques etcomportent les mesures suivantes :

– la gestion du portefeuille de projetsinformatiques ciblée sur une déf initionappropriée des priorités et sur l’allocationdes ressources et du budget sera renforcée ;

– la Direction générale des Systèmesd’information a été réorganisée en vue derecentrer les efforts sur l’amélioration de lagestion de projets et des capacités de miseen œuvre. En conséquence, les agents de la Direction générale concernée seconcentreront davantage sur la gestion deprojets en interne et sur le développementdes compétences nécessaires pour faire face à la demande croissante de projetsinformatiques émanant des différentsmétiers de la BCE et du SEBC ;

– la BCE privilégiera davantage l’élaborationet la mise en application de normescommunes d’architecture informatique af in de réduire la complexité et les coûts de la maintenance de l’environnementinformatique ;

– enfin, la BCE réexaminera ses choixconcernant l’exercice en interne oul’externalisation des activités informatiquesen termes de fonctionnement, de support etd’infrastructure.

La nouvelle structure organisationnelles’articule autour de trois départements : uneDirection des Projets informatiques, uneDivision de la Production informatique et dusupport et une Division de la Stratégie et de lagouvernance informatique. La mise en œuvredes autres recommandations a commencé etdevrait être achevée d’ici f in 2004.

LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTIONGÉNÉRALE DES STATISTIQUESEn 2003, la Direction générale des Statistiquesa fait l’objet d’une réorganisation. Depuis lacréation de la BCE, la production et les effectifs

de cette direction ont plus que doublé, alors quela structure organisationnelle n’a pratiquementpas changé. La stratégie à moyen terme enmatière de statistiques, telle qu’adoptée par laBCE début 2003 (cf. la section 4 du chapitre 2),n’a pu être mise en œuvre qu’au terme d’uneanalyse organisationnelle des structures de laDirection générale. Cette étude a débuté enfévrier 2003 et a été effectuée par une équipecomprenant notamment un expert venant d’uneBCN. Sur la base de ses propositions, leDirectoire a donné son accord à une nouvellestructure organisationnelle devant être mise enplace au 1er février 2004.

L’une des principales caractéristiques de cetteréorganisation est le renforcement del’orientation de la Direction générale desStatistiques sur les utilisateurs, notamment parle biais d’un service d’information centralisé.En outre, la nouvelle structure permetd’accroître l’eff icience et l’eff icacité enmatière d’élaboration de nouvelles statistiqueset normes statistiques en regroupant des postesde travail, jusqu’alors dispersés, au sein d’unenouvelle division distincte.

2.3 LES NOUVEAUX SITES DE LA BCE

Actuellement installée dans plusieurs bâtimentsloués, la BCE a décidé de faire construire denouveaux locaux. À cet effet, elle a acquis unsite appartenant à la ville de Francfort, laGrossmarkthalle. Dans le cadre du projet « Nouveau site de la BCE », un appel d’offres aété lancé auprès des architectes du monde entieren vue de leur participation à un concours, ladate limite de dépôt des candidatures étantf ixée au 20 janvier 2003. La BCE a reçu lescandidatures de plus de 300 architectes enprovenance de trente et un pays répartis sur lescinq continents. En avril, un Comité deprésélection, composé de cinq experts de laBCE, avec l’appui de cinq architectes, a retenu80 candidats, dont 70 architectes « confirmés »et 10 jeunes architectes. Les 80 candidats ontété conviés à participer à une séance dequestions-réponses à Francfort-sur-le-Main et à

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visiter le site de la Grossmarkthalle. Lesnombreuses questions soulevées par les expertsont porté sur les spécif ications techniques del’ancien bâtiment de la Grossmarkthalle, quidate de 1928, et sur les exigences spécif iquesliées à son statut de site classé. Les architectesont ensuite été invités à présenter anonymementun projet pour la première phase avant le 7 juillet.

Le concours a été soumis à l’appréciation d’unjury international, présidé par le vice-présidentde la BCE et composé de douze membres : trois membres de la BCE, trois membres desBCN, les cinq architectes externes de réputationinternationale, membres du Comité deprésélection, et un représentant de la ville deFrancfort-sur-le-Main. Les 28 et 29 août, le jurya sélectionné douze candidats qui ont été admisà participer à la seconde phase du concours. LaBCE a demandé aux douze candidats retenus deprésenter un projet architectural détaillé avantle 12 décembre. Le jury a choisi les trois lauréats le 13 février 2004 8. L’ensembledes projets soumis dans les deux phases duconcours ont été ensuite montrés au public dans le cadre d’une exposition de troissemaines au Deutsches Architektur Museum àFrancfort-sur-le-Main.

La BCE peut demander aux lauréats de revoirleurs projets architecturaux en fonction desrecommandations du jury et d’exigencesfonctionnelles et techniques supplémentairesf ixées par elle. Après avoir examiné et évaluéles projets déf initifs, la BCE attribuera lecontrat pour la réalisation des nouveauxbâtiments de la BCE au candidat qui, de l’avisde la BCE, aura satisfait au mieux aux critèresde choix. Le processus de planif icationdémarrera ensuite et le début de la constructionest prévu pour f in 2006.

8 Un communiqué de presse et des photographies sont disponiblessur le site internet de la BCE.

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Deux réunions ont eu lieu en 2003 au titre dudialogue social au sein du SEBC, au coursdesquelles des représentants du personnel detoutes les banques centrales du SEBC et lesfédérations syndicales européennes se sontrencontrés à la BCE pour débattre desévolutions du SEBC ayant une incidence sur lasituation du personnel des BCN. Desreprésentants du personnel des dix banquescentrales des pays adhérents ont été invités àparticiper en tant qu’observateurs.

Comme lors des années précédentes, lesdiscussions ont essentiellement porté sur lesbillets de banque, les systèmes de paiement, lastabilité f inancière et la surveillanceprudentielle.

Dans le domaine des billets de banque, il a ététraité des accords relatifs à la fabrication desbillets sur le long terme (cf. la section 3 duchapitre 2). Les représentants des personnelsont fait valoir que les billets de banque étaientun bien public et souligné que leur qualité etleur sécurité étaient essentielles pour laconfiance du public. Ils ont aussi estimé que lasécurité de l’emploi des personnels desimprimeries devait être préservée pourdifférentes raisons, en particulier enreconnaissance des efforts importantsaccomplis pour que les billets en euros soientfabriqués en temps voulu pour le passage àl’euro f iduciaire. Par conséquent, les banquescentrales devraient continuer d’être associées àtous les processus liés aux billets, et enparticulier à leur fabrication.

En ce qui concerne les systèmes de paiement,les progrès accomplis dans le cadre despréparatifs pour Target 2 (cf. la section 2 duchapitre 2) ont été au centre des discussions. LaBCE a informé de façon régulière lesparticipants au dialogue social au sein du SEBCdes avancées réalisées. Les représentants dupersonnel ont commenté les solutions possibleset exprimé une préférence pour une solutiondécentralisée s’inspirant du système actuel.

S’agissant de la stabilité f inancière et de lasurveillance prudentielle, la BCE a fourni auxparticipants des informations relatives à laréforme des dispositifs de l’UE en matière deréglementation, de surveillance et de stabilitéf inancières, à la mise en œuvre du dispositifLamfalussy dans le secteur bancaire, auprocessus de révision, par le Comité de Bâle surle contrôle bancaire, des normes relatives àl’adéquation des fonds propres des banques (leNouvel accord de Bâle sur les fonds propres),et aux réformes des structures nationales desurveillance (cf. la section 2 du chapitre 3). Lesreprésentants du personnel ont réaff irmé leurpréférence pour que les missions ayant trait à la stabilité f inancière et à la surveillanceprudentielle soient assurées par les banquescentrales.

Les réunions au titre du dialogue social au seindu SEBC ont permis également de débattre dequestions plus générales telles que ledéveloppement de programmes de formationcommuns et d’une culture d’entreprise au seindu SEBC, les préparatifs de la BCE en vue del’élargissement du SEBC en 2004 et lesrestructurations de certaines BCN à la suite dela mise en place de l’Eurosystème. S’agissantde cette dernière question, les facteurs àl’origine de ces réorganisations ont été débattuset les représentants du personnel ont expriméleur inquiétude en ce qui concerne le maintiendu niveau de l’emploi au sein des BCN.

Les points de vue et préoccupations expriméspar les représentants des syndicats ont ététransmis au Conseil des gouverneurs et auConseil général.

Lors de ces réunions, la BCE a souligné que,dans ses prises de décisions, le Conseil des gouverneurs applique les principesd’efficience, d’eff icacité, de sécurité, ansi quede hauts niveaux de qualité et de service. Deplus, l’incidence de ses décisions sur l’emploiet les conditions sociales est prise en compte.

3 LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU SEBC

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Rapport annuel2003

En octobre 2003, la BCE a lancé une Lettred’information sur le dialogue social au sein du SEBC afin d’améliorer l’échanged’informations entre les réunions et lacompréhension mutuelle des sujets traités.Enfin, les participants ont souligné la nécessitéde renforcer la culture d’entreprise au sein duSEBC. À cet effet, des actions communes deformation sont organisées.

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Rapport annuel2003

4 LES COMPTES ANNUELS DE LA BCE

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BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003ACTIF NUMÉRO

DE RUBRIQUE 2003 2002DE L’ANNEXE EUROS EUROS

Avoirs et créances en or 1 8 145 320 117 8 058 187 254

Créances en devises sur desnon-résidents de la zone euro 2

Créances sur le FMI 211 651 948 164 788 323Créances auprès des banques, titres,prêts et autres actifs en devises 28 593 384 857 37 151 511 287

28 805 036 805 37 316 299 610

Créances en devises sur des résidents de la zone euro 2 2 799 472 504 3 047 976 497

Créances en euros sur desnon-résidents de la zone euro 3

Comptes auprès des banques,titres et prêts 474 743 402 183 237 923

Autres créances en euros sur desétablissements de crédit de la zone euro 4 25 000 0

Créances intra-Eurosystème 5Créances relatives à la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème 34 899 471 205 28 681 074 010Autres créances intra-Eurosystème (net) 4 599 894 403 5 468 478 796

39 499 365 608 34 149 552 806

Autres actifs 6Immobilisations corporelles 128 911 950 112 624 758Autres actifs f inanciers 5 573 756 258 5 529 030 465Produits à recevoir et charges constatées d’avance 590 646 023 1 260 718 561Divers 37 791 421 609 968 394

6 331 105 652 7 512 342 178

Perte de l’exercice 476 688 785 0

Total de l’actif 86 531 757 873 90 267 596 268


203BCE

Rapport annuel2003

PASSIF NUMÉRO DE RUBRIQUE 2003 2002DE L’ANNEXE EUROS EUROS

Billets en circulation 7 34 899 471 205 28 681 074 010

Engagements en euros enversd’autres résidents de la zone euro 8 1 065 000 000 1 036 000 000

Engagements en euros enversdes non-résidents de la zone euro 9 146 867 501 227 805 777

Engagements en devises enversdes non-résidents de la zone euro 10

Dépôts, comptes et autres engagements 1 452 432 822 5 192 380 656

Engagements intra-Eurosystème 11Engagements au titre du transfertde réserves de change 40 497 150 000 40 497 150 000

Autres engagements 12Charges à payer et produits constatés d’avance 1 162 299 071 1 417 939 194Divers 174 890 973 75 191 137

1 337 190 044 1 493 130 331

Provisions 13 87 195 777 2 644 780 685

Comptes de réévaluation 14 2 176 464 065 4 404 834 096

Capital et réserves 15Capital 4 097 229 250 4 097 229 250Réserves 772 757 209 772 757 209

4 869 986 459 4 869 986 459

Bénéfice de l’exercice 0 1 220 454 254

Total du passif 86 531 757 873 90 267 596 268



COMPTE DE RÉSULTAT POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2003

NUMÉRO DE RUBRIQUE 2003 2002DE L’ANNEXE EUROS EUROS

Produits d’intérêt au titre des avoirs de réserve en devises 541 294 375 990 618 897Produits d’intérêt au titre de la répartition des billets en euros dans l’Eurosystème 698 245 187 726 917 226Autres produits d’intérêt 1 449 963 923 1 965 003 344Produits d’intérêt 2 689 503 485 3 682 539 467 Rémunération des créances des BCN au titre des avoirs de réserve transférés (807 683 148) (1 140 963 789)Autres charges d’intérêt (1 166 693 660) (1 547 042 623)Charges d’intérêt (1 974 376 808) (2 688 006 412)

Produit net d’intérêt 20 715 126 677 994 533 055

Plus/moins-values réalisées sur opérations f inancières 21 525 260 622 735 425 388 Moins-values latentes sur actifs f inanciers et positions de change 22 (3 972 689 560) (276 955 036)Dotations/reprises sur provisions pour risque de change et de taux d’intérêt 2 568 708 838 154 000 000

Résultat net des opérations financières et des moins-values latentes et provisions pour risques (878 720 100) 612 470 352

Produit (charge) net de commissions 23 (63 466) (227 158)

Autres produits 24 2 911 280 3 744 153

Total des produits nets (160 745 609) 1 610 520 402

Charges de personnel 25 et 26 (129 886 988) (120 003 344)

Autres charges d’exploitation 27 (153 549 282) (133 966 576)

Amortissement des immobilisations corporelles 28 (30 410 140) (17 738 206)

Services de production des billets 29 (2 096 766) (118 358 022)

(Perte)/Bénéfice de l’exercice (476 688 785) 1 220 454 254

Francfort-sur-le-Main, 9 mars 2004

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNEJean-Claude Trichet

Président


LA FORME ET LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERSLes états f inanciers de la Banque centraleeuropéenne (BCE) ont été élaborés de manièreà donner une image f idèle de la situationfinancière de la BCE et des résultats de sesopérations. Ils ont été établis conformémentaux principes et méthodes comptables2 que leConseil des gouverneurs de la BCE estimeadaptés à la nature de l’activité d’une banquecentrale et qui sont exposés ci-après.

LES PRINCIPES COMPTABLESLes principes comptables appliqués sont les suivants : la réalité économique et latransparence, la prudence, la prise en comptedes événements postérieurs à la date de clôturedu bilan, l’importance relative, le principe despécialisation des exercices, le principe decontinuité de l’exploitation, la permanence desméthodes et la comparabilité.

LA BASE COMPTABLELes comptes ont été établis sur la base des coûtshistoriques, modifiés pour valoriser au prix demarché les titres négociables, l’or ainsi quel’ensemble des éléments d’actif et de passiflibellés en devises inscrits au bilan et horsbilan. Les opérations portant sur des actifs etpassifs f inanciers sont comptabilisées à la datede règlement.

LES ACTIFS ET PASSIFS EN OR ET EN DEVISESLes actifs et passifs libellés en devises sontconvertis en euros sur la base du cours dechange en vigueur à la date de clôture del’exercice. Les produits et charges sontconvertis sur la base du cours de change envigueur lors de la transaction. La réévaluationdes éléments d’actif et de passif libellés endevises s’effectue devise par devise, pour lesinstruments inscrits au bilan comme pour lehors bilan.

La réévaluation au prix du marché des élémentsd’actif et de passif libellés en devises est traitéeindépendamment de la réévaluation du cours dechange.

L’or est valorisé au cours prévalant sur lemarché à la f in de l’exercice. Il n’est faitaucune différence entre l’effet prix et l’effetcours de change pour la réévaluation de l’or.L’or est valorisé uniquement sur la base de sonprix en euros par once d’or f in, calculé à partirdu taux de change de l’euro par rapport audollar des États-Unis le 31 décembre 2003.

LES TITRESTous les titres de créance et autres actifsnégociables sont valorisés au prix moyen dumarché à la date de clôture de l’exercice, titrepar titre. Pour l’exercice clos le 31 décembre2003, les prix moyens du marché au 30 décembre 2003 ont été utilisés. Les titresnon négociables sont valorisés à leur prixd’acquisition.

LES MODALITÉS D’ENREGISTREMENT DES PRODUITSLes produits et charges sont pris en comptependant la période au cours de laquelle ils sontrespectivement acquis ou dus. Les plus-valueset moins-values réalisées sur la vente dedevises, d’or et de titres sont portées au comptede résultat. Ces plus-values et moins-valuesréalisées sont calculées par rapport au coûtmoyen de l’actif concerné.

Les plus-values latentes ne sont pasenregistrées en produits, mais directement dansun compte de réévaluation.

Les moins-values latentes sont portées aucompte de résultat pour la partie qui excède lesgains de réévaluation précédemment enregistrésdans le compte de réévaluation correspondant.Les moins-values latentes sur un titre, sur unedevise donnée ou sur l’or ne sont pascompensées par des plus-values latentes portantrespectivement sur d’autres titres, devises ou

205BCE

Rapport annuel2003

LES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES1

1 Les principes et méthodes comptables de la BCE sont exposésde manière détaillée dans une décision du Conseil desgouverneurs de la BCE du 5 décembre 2002 (BCE/2002/11), JO L 58, 03.03.2003.

2 Ces principes et méthodes sont conformes aux dispositions del’article 26.4 des statuts du SEBC, qui imposent la normalisationdes règles relatives aux procédures comptables et d’informationfinancière régissant les opérations de l’Eurosystème.


sur de l’or. Dans le cas d’une moins-valuelatente sur un poste du bilan à la f in del’exercice, le coût moyen de ce poste est ramenéau taux de change et/ou la valeur de marché enfin d’année.

Les primes ou décotes nées de l’acquisition detitres sont assimilées à des intérêts et étalées surla durée de vie résiduelle de la ligne de titresconcernée.

LES OPÉRATIONS DE CESSION TEMPORAIREDans le cadre d’une mise en pension, des titressont vendus contre des espèces moyennantl’engagement simultané de les racheter à un prixconvenu à une date ultérieure prédéterminée.Ces opérations sont comptabilisées au passif dubilan et donnent également lieu à une charged’intérêt dans le compte de résultat. Les titresvendus dans le cadre d’un accord de ce typerestent inscrits au bilan de la BCE.

Dans le cadre d’une prise en pension, des titressont acquis contre des espèces moyennantl’engagement simultané de les revendre à lacontrepartie à un prix convenu à une dateultérieure prédéterminée. Ces opérations sontcomptabilisées à l’actif du bilan, mais ne sontpas incluses dans le portefeuille de titres de laBCE et donnent lieu à un produit d’intérêt dansle compte de résultat.

Les opérations de cession temporaire (ycompris les opérations de prêts de titres)effectuées dans le cadre d’un programmeautomatisé de prêt de titres ne sontcomptabilisées dans le bilan que dans le cas oùla garantie est fournie à la BCE sous la formed’espèces pendant toute la durée de l’opération.En 2003, la BCE n’a pas reçu de garanties souscette forme sur toute la durée de tellesopérations.

LES INSTRUMENTS DE HORS BILANLes instruments en devises, à savoir lesopérations de change à terme, les composantesà terme des swaps de change et autresinstruments en devises entraînant l’échanged’une devise contre une autre à une date future

sont inclus dans les positions nettes en devisespour le calcul des gains et des pertes de change.La réévaluation des instruments de tauxd’intérêt s’effectue ligne à ligne. Les encoursdes contrats à terme sur taux d’intérêt sontcomptabilisés dans des comptes hors bilan.Depuis 2003, les appels de marge quotidienssont enregistrés dans le compte de résultat.

LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE DU BILANLes actifs et les passifs font l’objet d’unajustement pour tenir compte d’événementssurvenus entre la date de la clôture de l’exerciceet la date d’approbation des états f inanciers parle Conseil des gouverneurs de la BCE, dès lorsque ces événements affectent de manièresignif icative les éléments d’actif et de passif dubilan.

LES SOLDES INTRA-SEBC/LES SOLDES INTRA-EUROSYSTÈMELes transactions intra-SEBC sont des opérationstransfrontières réalisées entre deux banquescentrales de l’UE. Elles sont principalementtraitées via le système Target – Système detransfert express automatisé transeuropéen àrèglement brut en temps réel (cf. chaptire 2) – etfont apparaître des soldes bilatéraux sur lescomptes réciproques des banques centrales del’UE connectées à Target. Ces soldes bilatérauxsont quotidiennement affectés à la BCE, chaqueBCN n’ayant ainsi qu’une position bilatéralenette unique vis-à-vis de la seule BCE. Cetteposition, inscrite sur les livres de la BCE,représente la créance nette ou l’engagement netde chaque BCN envers le reste du SEBC.

Les soldes intra-SEBC des BCN de la zone euro(à l’exception du capital de la BCE et despositions résultant du transfert d’avoirs deréserve à la BCE) sont présentés comme descréances ou des engagements au sein del’Eurosystème et f igurent dans le bilan de laBCE sous la forme d’une position nette uniqueà l’actif ou au passif.

Les soldes intra-Eurosystème résultant de larépartition des billets en euros au sein de



l’Eurosystème figurent sous la forme d’un actifnet unique dans le poste « Créances relatives àla répartition des billets en euros au sein del’Eurosystème » (cf. le paragraphe intituléBillets en circulation dans les notes relativesaux principes et méthodes comptables).

Les soldes intra-SEBC des BCN n’appartenantpas à la zone euro (Danmarks Nationalbank,Sveriges Riksbank et Bank of England) auprèsde la BCE figurent dans le poste « Engagementsen euros envers des non-résidents de la zoneeuro ».

LE TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONSLes immobilisations, à l’exception des terrains,sont valorisées à leur coût d’acquisitiondiminué de l’amortissement. Les terrains sontenregistrés à leur coût d’acquisition. Laméthode de calcul appliquée est celle del’amortissement linéaire, celui-ci partant dutrimestre qui suit l’acquisition et s’étalant sur ladurée de vie estimée de l’actif, à savoir :

La période d’amortissement des immeubles etdépenses immobilisées liés aux locaux actuelsde la BCE a été réduite afin de garantir que cesactifs soient passés en totalité en charge à f in2008, date à laquelle la BCE devrait s’êtreinstallée dans ses locaux définitifs.

LE PLAN DE RETRAITE DE LA BCELa BCE gère un régime de retraite à cotisationsdéfinies. Les actifs de ce plan, dont l’uniqueobjectif est de verser des pensions auxparticipants à ce dispositif et à leurs ayantsdroit, sont inclus dans les autres actifs de laBCE et sont identif iés séparément dansl’annexe au bilan. Les plus-values et moins-values réalisées sur les actifs du fonds depension sont considérées comme des produits et

des charges du plan de retraite l’année au coursde laquelle ils apparaissent. Les pensionspayables à partir du compte principal desprestations, alimenté par les cotisations de laBCE, comportent des garanties minimalesinhérentes aux régimes à cotisations définies.

LES BILLETS EN CIRCULATIONLa BCE et les douze BCN de la zone euro, quiconstituent ensemble l’Eurosystème, émettentdes billets de banque en euros3. La valeur totaledes billets en euros en circulation est répartieentre les banques centrales de l’Eurosystème ledernier jour ouvré de chaque mois,conformément à la clé de répartition desbillets4. La part attribuée à la BCE représente8 % de la valeur totale des billets en euros encirculation et f igure au passif du bilan sous larubrique « Billets en circulation ». La partallouée à la BCE est adossée à des créances surles BCN. Ces créances, qui sont rémunérées5,f igurent dans la sous-rubrique « Créances intra-Eurosystème : créances relatives à la répartitiondes billets en euros au sein de l’Eurosystème »(cf. le paragraphe intitulé Les soldes intra-SEBC/Les soldes intra-Eurosystème dans lesnotes relatives aux principes et méthodescomptables). Les produits d’intérêt de cescréances sont inclus dans le poste « Produit netd’intérêt ». Le Conseil des gouverneurs adécidé que ces revenus seraient versés demanière distincte aux BCN, sous la forme d’unacompte sur dividende à la f in de chaquetrimestre6. Ils seront répartis en totalité, sauf sile bénéfice net de la BCE pour l’exercice estinférieur au revenu issu des billets en euros en

207BCE

Rapport annuel2003

3 Décision de la BCE du 6 décembre 2001 relative à l’émissiondes billets en euros (BCE/2001/15), JO L 337, 20.12.2001.

4 La « clé de répartition des billets en euros » désigne lespourcentages résultant de la prise en compte de la part de laBCE dans le total des billets en euros émis et de l’application àla part des BCN dans ce total d’une clé de répartition identiqueà celle du capital souscrit.

5 Décision de la BCE du 6 décembre 2001 concernant larépartition du revenu monétaire des banques centralesnationales des États membres participants à compter del’exercice 2002 (BCE/2001/16), JO L 337, 20.12.2001.

6 Décision de la BCE du 21 novembre 2002 concernant ladistribution aux banques centrales des États membresparticipants du revenu de la Banque centrale européenne relatifaux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323,28.11.2002.

Ordinateurs, matériel et logiciels informatiques connexes, véhicules 4 ans

Matériel, mobilier et équipement 10 ans

Immeubles et dépenses immobilisées 25 ans

Immobilisations dont le coût est inférieur Passées en à 10 000 euros totalité en charge

l’année de leur acquisition


circulation et sous réserve de toute décision duConseil des gouverneurs d’imputer les chargessupportées par la BCE à l’occasion del’émission et du traitement des billets en euros.

DIVERSCompte tenu du fait que la BCE est une banquecentrale, le Directoire de la BCE estime que lapublication d’un tableau de flux de trésorerie nefournirait pas d’éléments d’informationsupplémentaires pertinents aux lecteurs desétats f inanciers.

Conformément à l’article 27 des statuts duSEBC et sur recommandation du Conseil desgouverneurs de la BCE, le Conseil de l’Unioneuropéenne a approuvé la nomination ducabinet KPMG Deutsche Treuhand-GesellschaftAktiengesellschaft Wirtschaftsprüfungsgesellschaften tant qu’auditeur externe de la BCE pour unepériode de cinq ans à compter de l’exercice2003.



1 AVOIRS ET CRÉANCES EN OR

La BCE détient 24,7 millions d’onces d’or f in(24,7 millions d’onces en 2002). Aucunetransaction sur or n’a été effectuée en 2003. Lemouvement de bilan par rapport à 2002 est dû àla revalorisation de ces avoirs en f in d’année(cf. Les actifs et passifs en or et en devises dansles notes relatives aux principes et méthodescomptables).

2 CRÉANCES EN DEVISES SUR DES RÉSIDENTSET DES NON-RÉSIDENTS DE LA ZONE EURO

Créances sur le FMICette rubrique représente les avoirs en droits detirage spéciaux (DTS) de la BCE au 31 décembre 2003. Elle résulte de la mise enœuvre d’un dispositif d’achat et de vente deDTS conclu avec le Fonds monétaireinternational (FMI), en vertu duquel le FMI estautorisé à organiser des ventes et achats de DTScontre euros pour le compte de la BCE, tout enmaintenant les avoirs de celle-ci à l’intérieurd’une fourchette prédéfinie. Le DTS est définicomme un panier de devises. Sa valeur estdéterminée comme la somme pondérée des tauxde change des quatre principales devises (euro,yen, livre sterling et dollar des États-Unis). Àdes f ins comptables, les DTS sont traitéscomme des devises (cf. Les actifs et passifs enor et en devises dans les notes relatives auxprincipes et méthodes comptables).

Comptes auprès des banques, titres, prêts etautres actifs en devises Créances en devises sur des résidents de lazone euroCes créances sont constituées de comptesouverts auprès des banques, de prêts libellés endevises étrangères et de placements sous formede titres, libellés en dollars des États-Unis et enyens. Elles peuvent être ventilées de la façonsuivante :

La contraction de ces postes en 2003 estessentiellement due à la revalorisation en f ind’année des actifs de la BCE libellés en dollarsdes États-Unis. La dépréciation du dollar desÉtats-Unis vis-à-vis de l’euro a entraîné unediminution substantielle de leur contre-valeuren euros (cf. Les actifs et les passifs en or et endevises et Les modalités d’enregistrement desproduits dans les notes relatives aux principeset méthodes comptables).

3 CRÉANCES EN EUROS SUR DES NON-RÉSIDENTS DE LA ZONE EURO

Au 31 décembre 2003, ces créances sontconstituées de dépôts bancaires auprès de non-résidents de la zone euro.

4 AUTRES CRÉANCES EN EUROS SUR DESÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA ZONEEURO

Au 31 décembre 2003, ces créances sontconstituées d’un dépôt bancaire auprès d’unrésident de la zone euro.

209BCE

Rapport annuel2003

ANNEXE AU BILAN

Créances sur desnon-résidents de 2003 2002 Variationla zone euro euros euros euros

Comptes courants 1 365 187 080 1 249 268 747 115 918 333

Dépôts sur le marchémonétaire 1 197 220 582 1 665 333 388 (468 112 806)

Accords de prise en pension 3 834 025 154 8 252 807 861 (4 418 782 707)

Titres 22 196 952 041 25 984 101 291 (3 787 149 250)

Total 28 593 384 857 37 151 511 287 (8 558 126 430)

Créances sur desrésidents de 2003 2002 Variationla zone euro euros euros euros

Comptes courants 26 740 78 898 (52 158)

Dépôts sur le marché monétaire 2 799 445 764 3 047 897 599 (248 451 835)

Total 2 799 472 504 3 047 976 497 (248 503 993)


5 CRÉANCES INTRA-EUROSYSTÈME

Créances relatives à la répartition desbillets en euros au sein de l’EurosystèmeCette rubrique recouvre les créances de la BCEvis-à-vis des BCN de la zone euro relatives à larépartition des billets en euros au sein del’Eurosystème (cf. Les billets en circulationdans les notes relatives aux principes etméthodes comptables).

Autres créances intra-Eurosystème (nettes)Cette rubrique recouvre les soldes constitués àl’occasion de l’utilisation du système Targetpar les banques centrales de la zone euro vis-à-vis de la BCE ainsi que les montants dus enliaison avec les acomptes sur dividende verséspar la BCE au titre du revenu monétaire. Au 31 décembre 2003, les BCN de la zone euroétaient redevables d’un montant de 533 millionsd’euros en liaison avec les acomptes surdividende versés par la BCE au titre du revenumonétaire. Cette somme représente lesacomptes sur dividende versés aux BCN de lazone euro au titre de ce revenu pour les troispremiers trimestres de l’année, qui ont étérappelés par la suite (cf. Les billets encirculation dans les notes relatives auxprincipes et méthodes comptables et la note 20de l’Annexe au compte de résultat).

6 AUTRES ACTIFS

Immobilisations corporellesAu 31 décembre 2003, ces actifs étaientconstitués des éléments suivants :

La principale augmentation de cette rubriqueconcerne les dépenses immobilisées au titre desinstallations de la BCE sur son troisième site et l’achat d’équipements informatiquessupplémentaires.

Autres actifs financiersLes principales composantes de cette rubriquesont les suivantes :

(a) Les titres en euros et les accords de prise en pension en euros constituent lesinvestissements des fonds propres de laBCE (cf. également la note 12).


2003 2002euros euros

Sommes dont les BCN de la zone euro sont redevables au titre de Target 49 646 309 854 56 546 091 330

Montants dus aux BCN de la zone euro au titre de Target (45 579 175 620) (50 471 612 534)

Solde Target net 4 067 134 234 6 074 478 796

Montants dont les BCN de la zone euro sont redevables/(dus aux BCN de la zone euro) au titre de l’acompte sur dividende de la BCE relatif aux billets 532 760 169 (606 000 000)

Autres créances intra-Eurosystème (nettes) 4 599 894 403 5 468 478 796

Valeur nette Valeur nette comptable au comptable au31 déc. 2003 31 déc. 2002 Variation

euros euros euros

Terrains et immeubles 54 929 962 51 496 140 3 433 822

Ordinateurs 45 407 622 33 522 388 11 885 234

Matériel, mobilier, équipement et véhicules 2 149 813 2 575 083 (425 270)

Immobilisations en cours 23 259 861 9 092 185 14 167 676

Autres immobilisations corporelles 3 164 692 15 938 962 (12 774 270)

Total 128 911 950 112 624 758 16 287 192

2003 2002 Variationeuros euros euros

Titres libellés en euros 5 276 052 927 5 428 324 673 (152 271 746)

Accords de prise en pension en euros 167 100 400 0 167 100 400

Créances au titre du plan de retraite de la BCE 91 727 194 61 852 580 29 874 614

Autres actifs financiers 38 875 737 38 853 212 22 525

Total 5 573 756 258 5 529 030 465 44 725 793


(b) Le portefeuille-titres du plan de retraite dela BCE est évalué à 91,7 millions d’euros(61,9 millions en 2002). Les actifs détenusà ce titre représentent la contrepartie descotisations de retraite cumulées versées parla BCE et le personnel au 31 décembre 2003et gérées par un gestionnaire de fondsexterne. Les contributions régulières de laBCE et des participants au plan ont étéplacées sur une base mensuelle. Les actifsdétenus au titre de ce plan ne sont pasfongibles avec les autres actifs f inanciers dela BCE, et les revenus nets de ces actifs neconstituent pas un revenu pour la BCE, maissont réinvestis dans les fonds concernés, enattendant le versement des prestations. Legestionnaire de fonds externe valorise lesactifs du plan de retraite à partir des prix demarché en f in d’année.

(c) La BCE détient 3 000 actions de la Banquedes règlements internationaux (BRI) quisont comptabilisées au coût d’acquisition de38,5 millions d’euros.

Produits à recevoir et charges constatées d’avanceEn 2002, cette rubrique comprenait les intérêtscourus, à hauteur de 727 millions d’euros, surles créances de la BCE au titre de la répartitiondes billets en euros au sein de l’Eurosystèmesur l’ensemble de l’année. À partir de 2003, cesintérêts sont perçus après la f in de chaquetrimestre. En conséquence, cette rubrique necomprend plus que les intérêts courus relatifsau dernier trimestre dus à la BCE, pour unmontant de 165 millions d’euros (cf. Les billetsen circulation dans les notes relatives auxprincipes et méthodes comptables).

Le reste de ce solde est composé principalementd’intérêts courus sur des titres et autres actifsf inanciers.

Divers En 2002, cette rubrique comprenaitl’engagement du versement de l’acompte surdividende de la BCE relatif aux billets, àhauteur de 606 millions d’euros. En 2003, ce

revenu n’a pas été distribué par la BCE (cf. lanote 20 de l’Annexe au compte de résultat).

7 BILLETS EN CIRCULATION

Cette rubrique recouvre la part de la BCE dansle total des billets en euros en circulation (cf.Les billets en circulation dans les notesrelatives aux principes et méthodescomptables).

8 ENGAGEMENTS EN EUROS ENVERS D’AUTRESRÉSIDENTS DE LA ZONE EURO

Cette rubrique comprend les dépôts effectuéspar les membres de l’Association bancaire pourl’euro (ABE) en vue de constituer des garantiesauprès de la BCE pour les règlements effectuéspar les membres de l’Association bancaire pourl’euro par l’intermédiaire du système Target.

9 ENGAGEMENTS EN EUROS ENVERS DESNON-RÉSIDENTS DE LA ZONE EURO

Ces engagements représentent principalementles soldes des comptes ouverts auprès de laBCE par les banques centrales nationales depays ne participant pas à la zone euro provenantd’opérations effectuées par l’intermédiaire dusystème Target (cf. Les soldes intra-SEBC/intra-Eurosystème dans les notes relatives auxprincipes et méthodes comptables).

10 ENGAGEMENTS EN DEVISES ENVERS DESNON-RÉSIDENTS DE LA ZONE EURO

Les engagements résultant d’accords de mise enpension conclus avec des non-résidents de lazone euro en liaison avec la gestion des réservesen devises de la BCE sont les suivants :

211BCE

Rapport annuel2003


Accords de mise en pension 1 452 432 822 5 192 380 656 (3 739 947 834)


11 ENGAGEMENTS INTRA-EUROSYSTÈME

Cette rubrique représente les engagements vis-à-vis des BCN de la zone euro provenant dutransfert des avoirs de réserve de change à laBCE. Les engagements sont libellés en eurossur la base de leur valeur au moment de leurtransfert. Ils sont rémunérés au dernier tauxmarginal connu des opérations principales deref inancement de l’Eurosystème, aprèsajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante en or (cf. lanote 20 de l’Annexe au compte de résultat).

12 AUTRES ENGAGEMENTS

Cette rubrique comprend essentiellement lesintérêts dus aux BCN au titre de leurs créancesrelatives aux réserves de change transférées (cf. note 11). Les obligations de la BCE au titredu fonds de pension, qui englobe une provisionfondée sur le rapport de l’actuaire, s’élèvent à100,6 millions d’euros (72,4 millions en 2002).Les autres charges constatées d’avance et desengagements au titre d’opérations de pensionen cours de 64 millions d’euros, menées enliaison avec la gestion des fonds propres de laBCE, sont également inclus dans ce solde (cf. note 6).

13 PROVISIONS

En 2000, une provision générale contrel’exposition importante de la BCE aux risquesde change et de taux d’intérêt a été constituée.Le montant de cette provision et son adéquationsont revus chaque année, en fonction del’évaluation par la BCE de son expositionfuture aux risques de change et de tauxd’intérêt. En raison de la forte dépréciation dudollar des États-Unis vis-à-vis de l’euro en2003, cette provision a été entièrement utiliséepour couvrir des pertes latentes comptabiliséesen f in d’année, essentiellement au titre de larevalorisation des avoirs de la BCE en actifslibellés en dollars des États-Unis (cf. Lesmodalités d’enregistrement de produits dans lesnotes relatives aux principes et méthodescomptables et la note 22 de l’Annexe au comptede résultat)7.

Cette rubrique comprend également lesprovisions liées aux retraites et aux achats debiens et services, ainsi qu’une provisionadéquate au titre de l’obligation contractuellede la BCE de restituer dans leur état initial seslocaux actuels, lorsqu’elle les quittera pours’installer dans son site d’implantationdéfinitif.

14 COMPTES DE RÉÉVALUATION

Ces comptes représentent les réserves deréévaluation provenant des plus-values latentessur les actifs et passifs.


pourcentage euros

Banque nationale de Belgique 2,8658 1 432 900 000

Deutsche Bundesbank 24,4935 12 246 750 000

Banque de Grèce 2,0564 1 028 200 000

Banco de España 8,8935 4 446 750 000

Banque de France 16,8337 8 416 850 000

Central Bank & Financial Services Authority of Ireland 0,8496 424 800 000

Banca d’Italia 14,8950 7 447 500 000

Banque centrale du Luxembourg 0,1492 74 600 000

De Nederlandsche Bank 4,2780 2 139 000 000

Oesterreichische Nationalbank 2,3594 1 179 700 000

Banco de Portugal 1,9232 961 600 000

Suomen Pankki 1,3970 698 500 000

Total 80,9943 40 497 150 000


Or 2 070 968 381 1 983 835 491 87 132 890

Devises étrangères 1 901 1 682 723 875 (1 682 721 974)

Titres 105 493 783 738 274 730 (632 780 947)

Total 2 176 464 065 4 404 834 096 (2 228 370 031)

7 Décision de la BCE du 21 novembre 2002 concernant ladistribution aux banques centrales nationales des États membresparticipants du revenu de la Banque centrale européenne relatifaux billets en euros en circulation (BCE/2002/9), JO L 323,28.11.2002.


15 CAPITAL ET RÉSERVES

CapitalLes souscriptions au capital de la BCE de 5 milliards d’euros entièrement libérées par lesBCN de la zone euro s’élèvent à un total de4 049 715 000 euros et sont ventilées de lamanière suivante :

Les contributions des BCN hors zone euroreprésentent 5 % de leur part dans le capitalsouscrit de la BCE et se chiffrent à un total de47 514 250 euros. Les montants libérés par cesBCN sont des contributions aux coûts defonctionnement de la BCE. Contrairement auxBCN de la zone euro, les BCN hors zone euron’ont aucun droit sur les bénéfices distribuablesde la BCE, y compris ceux provenant de larépartition des billets en euros au sein del’Eurosystème, et ne sont pas non plus tenuesde f inancer les pertes de la BCE.

RéservesCette rubrique représente le fonds de réservegénéral de la BCE, créé en application del’article 33 des statuts du SEBC.

16 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DECLÔTURE DU BILAN

MODIFICATIONS DE LA CLÉ DE RÉPARTITION DUCAPITAL DE LA BCE

ContexteConformément à l’article 29.3 des statuts duSEBC, la clé applicable aux BCN pour lasouscription au capital de la BCE doit êtreadaptée tous les cinq ans. Le premierajustement de ce type depuis la création de laBCE a été opéré le 1er janvier 2004. Il sera suivi,le 1er mai 2004, d’une deuxième modif icationde la clé de répartition du capital de la BCE, àla suite de l’adhésion de dix nouveaux Étatsmembres. Conformément à la Décision duConseil du 15 juillet 2003 relative aux donnéesstatistiques devant servir à adapter la clé derépartition pour la souscription au capital de laBanque centrale européenne, les clés derépartition du capital des BCN ont été adaptéescomme suit au 1er janvier 2004 :

213BCE

Rapport annuel2003

Du 1er janvier Du 1er janvier1999 au 31 2004 au

décembre 2003 1er mai 2004pourcentage pourcentage

Banque nationale de Belgique 2,8658 2,8297

Deutsche Bundesbank 24,4935 23,4040

Banque de Grèce 2,0564 2,1614

Banco de España 8,8935 8,7801

Banque de France 16,8337 16,5175

Central Bank & Financial Services Authority of Ireland 0,8496 1,0254

Banca d’Italia 14,8950 14,5726

Banque centrale du Luxembourg 0,1492 0,1708

De Nederlandsche Bank 4,2780 4,4323

Oesterreichische Nationalbank 2,3594 2,3019

Banco de Portugal 1,9232 2,0129

Suomen Pankki 1,3970 1,4298

Sous-total pour les BCN de la zone euro 80,9943 79,6384

Pourcentage Capital souscrit Capital libéréeuros euros

Banque nationale de Belgique 2,8658 143 290 000 143 290 000

Deutsche Bundesbank 24,4935 1 224 675 000 1 224 675 000

Banque de Grèce 2,0564 102 820 000 102 820 000

Banco de España 8,8935 444 675 000 444 675 000

Banque de France 16,8337 841 685 000 841 685 000

Central Bank & Financial Services Authority of Ireland 0,8496 42 480 000 42 480 000

Banca d’Italia 14,8950 744 750 000 744 750 000

Banque centraledu Luxembourg 0,1492 7 460 000 7 460 000

De Nederlandsche Bank 4,2780 213 900 000 213 900 000

Oesterreichische Nationalbank 2,3594 117 970 000 117 970 000

Banco de Portugal 1,9232 96 160 000 96 160 000

Suomen Pankki 1,3970 69 850 000 69 850 000

Total BCN de la zone euro 80,9943 4 049 715 000 4 049 715 000

Danmarks Nationalbank 1,6709 83 545 000 4 177 250

Sveriges Riksbank 2,6537 132 685 000 6 634 250

Bank of England 14,6811 734 055 000 36 702 750

Total BCN hors zone euro 19,0057 950 285 000 47 514 250

Total BCN de la zone euro et hors zone euro 100,0000 5 000 000 000 4 097 229 250


INCIDENCE DES MODIFICATIONS

Capital de la BCEEn raison de la diminution globale de 1,3559 %du poids dans le capital de la BCE des BCN dela zone euro (qui ont entièrement libéré leursouscription au capital) et de l’augmentation decelui des BCN hors zone euro (qui ont libéréseulement 5 % de leur souscription), le capitalde la BCE a baissé d’un montant total de 64 millions d’euros le 1er janvier 2004.

Créances des BCN au titre des avoirs deréserve transférés à la BCECompte tenu de la diminution du poids desBCN de la zone euro (qui ont transféré desréserves de change à la BCE en fonction deleurs parts souscrites dans le capital de la BCE)dans la clé de répartition du capital de la BCE,la créance initiale de 40 497 millions d’euros autitre des avoirs de réserve transférés aégalement été ajustée en conséquence. Cetteopération s’est traduite par une diminution de678 millions d’euros, remboursés aux BCN dela zone euro.

Modifications au 1er mai 2004Lorsque les pays adhérents rejoindront l’Unioneuropéenne et que les BCN de ces paysintégreront le SEBC, le capital souscrit de laBCE et le plafond du montant des réserves dechange qui peuvent être transférées à la BCEaugmenteront automatiquement.

INSTRUMENTS DE HORS BILAN

17 PROGRAMME AUTOMATIQUE DE GESTION DEPRÊTS DE TITRES

Dans le cadre de la gestion des fonds propres dela BCE, la BCE a conclu un accord relatif à unprogramme automatique de gestion de prêts detitres, dans le cadre duquel un intermédiairespécialement désigné à cet effet conclut desopérations de prêt de titres pour le compte de laBCE avec un certain nombre de contrepartiesreconnues par la BCE comme contrepartieséligibles. Dans le cadre de cet accord, ilsubsistait au 31 décembre 2003 des opérationsde cession temporaire conduites dans le cadred’accords de mise et de prise en pension, pourdes montants respectifs de 0,4 milliard d’euros(1,4 milliard en 2002) (cf. Les opérations depension dans les notes relatives aux principes etméthodes comptables).

18 CONTRATS À TERME DE TAUX D’INTÉRÊT

En 2003, des contrats à terme de taux d’intérêtlibellés en devises ont été utilisés dans le cadrede la gestion des réserves de change de la BCE.Au 31 décembre 2003, l’encours destransactions, comptabilisées en valeur nominale,s’élevait à :

19 ENGAGEMENTS EN CAPITAL

Le 5 mars 2002, la BCE et la ville de Francfort-sur-le-Main ont signé un contrat pourl’acquisition d’un site destiné aux futurs locauxde la BCE. Sur la base d’une zone prédéterminéede surface de construction, le prix minimumd’achat a été fixé à 61,4 millions d’euros,payables par tranches, avant le 31 décembre2004 au plus tard, date du transfert juridique depropriété à la BCE. Une première tranche a étéversée à la ville de Francfort en 2003.


Contrats à terme de taux Montant du contratd’intérêt libellés en devises contre-valeur en euros

Achats 1 928 169 982

Ventes 610 966 084

Danmarks Nationalbank 1,6709 1,7216

Sveriges Riksbank 2,6537 2,6636

Bank of England 14,6811 15,9764

Sous-total pour les BCN hors zone euro 19,0057 20,3616

Total 100,0000 100,0000


20 PRODUIT NET D’INTÉRÊT

Produits d’intérêt au titre des avoirs deréserve en devisesCe poste comprend les produits d’intérêt,déduction faite des charges d’intérêt, au titredes créances et engagements libellés en devises,comme suit :

Produits d’intérêt au titre de la répartitiondes billets en euros dans l’EurosystèmeCe poste comprend les produits d’intérêt de laBCE liés à sa part de 8 % dans l’émission totaledes billets en euros. Les intérêts sur lescréances de la BCE au titre de sa part des billetssont déterminés en fonction du dernier tauxmarginal disponible applicable aux opérationsprincipales de refinancement de l’Eurosystème.Ces produits sont répartis entre les BCN commeindiqué dans la rubrique Les billets encirculation dans les notes relatives auxprincipes et méthodes comptables.

Sur la base des estimations des résultatsf inanciers de la BCE pour l’exercice seclôturant le 31 décembre 2003, le Conseil desgouverneurs a décidé en décembre 2003 :

(a) de rappeler les trois acomptes trimestrielssur dividende déjà versés aux BCN pendant

l’année, représentant un montant total de533 millions d’euros ;

(b) de ne pas verser le quatrième acomptetrimestriel sur dividende, d’un montant de165 millions d’euros.

Rémunération des créances des BCN autitre des avoirs de réserve transférésSous cette rubrique f igure la rémunérationversée aux BCN de la zone euro à raison deleurs créances sur la BCE au titre des avoirs deréserve transférés en vertu de l’article 30.1 desstatuts du SEBC.

Autres produits d’intérêt et Autres charges d’intérêtCes postes comprennent les produits et chargesd’intérêt résultant des transactions Target etrelatifs à d’autres créances et engagementslibellés en euros.

Les produits nets d’intérêt ont baissé parrapport à 2002, principalement en raison dunouveau recul des taux d’intérêt en dollar et eneuro durant l’année.

21 PLUS/MOINS-VALUES RÉALISÉES SUROPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les plus-values réalisées résultent des cessionsde titres dans le cadre d’opérations normales de gestion de portefeuille. Aucune sortieimportante de devises n’a été enregistrée en2003.

215BCE

Rapport annuel2003

ANNEXE AU COMPTE DE RÉSULTAT


Intérêts sur comptes courants 3 679 287 6 076 316 (2 397 029)

Revenus des dépôts du marché monétaire 45 699 455 76 811 025 (31 111 570)

Prises en pension 66 206 740 120 729 765 (54 523 025)

Revenus nets sur titres 445 357 205 857 373 212 (412 016 007)

Total des produits d’intérêt au titre des avoirs de réserve en devises 560 942 687 1 060 990 318 (500 047 631)

Charges d’intérêt sur comptes courants (73 292) (263 018) 189 726

Mises en pension (19 575 020) (70 108 403) 50 533 383

Produits d’intérêt au titre des avoirs de réserve en devises (nets) 541 294 375 990 618 897 (449 324 522)


Plus-values nettes réalisées sur titres 528 606 147 734 191 562 (205 585 415)

Plus-values/(moins-values) nettes de change réalisées (3 345 525) 1 233 826 (4 579 351)

Plus-values réalisées sur opérations financières 525 260 622 735 425 388 (210 164 766)


22 MOINS-VALUES LATENTES SUR ACTIFSFINANCIERS ET POSITIONS DE CHANGE

Cette charge résulte principalement del’ajustement du coût d’acquisition moyen desavoirs en dollars de la BCE à leur taux dechange à la f in de l’exercice, le 31 décembre2003, pour prendre en compte la dépréciationde cette monnaie vis-à-vis de l’euro durantl’année. Elle a été partiellement couverte par lerecours au solde de la provision générale contreles risques de change et de taux d’intérêt (cf. Les modalités d’enregistrement desproduits dans les notes relatives aux principeset méthodes comptables et la note 2 dansl’Annexe au bilan, respectivement).

23 PRODUIT (CHARGE) NET DE COMMISSIONS

Les produits repris sous cette rubriqueproviennent principalement des pénalitésimposées aux établissements de crédit pourmanquement aux obligations en matière deconstitution de réserves obligatoires. Lescharges concernent en premier lieu des frais àpayer sur comptes courants et relatifs àl’exécution de contrats à terme de taux d’intérêtlibellés en devises (cf. la note 18 dans l’Annexeau bilan).

24 AUTRES PRODUITS

Les divers produits perçus durant l’annéeproviennent essentiellement de la reprise deprovisions administratives devenues sans objet.

25 CHARGES DE PERSONNEL

Les traitements et indemnités (108,2 millionsd’euros, après 92,6 millions en 2002) et lescotisations de l’employeur aux régimes deretraite et d’assurance maladie et accidentsf igurent dans cet intitulé. Les émolumentsversés au Directoire de la BCE se sont élevés àun total de 2,0 millions d’euros (2,0 millions en2002). Les anciens membres du Directoire ouleurs ayants droit n’ont perçu aucune retraite aucours de l’année. Des indemnités temporairesont été versées aux membres du Directoire quiont quitté celui-ci. Le régime des traitements etindemnités, y compris les émoluments destitulaires de postes de direction, est calqué pourl’essentiel sur celui des Communautéseuropéennes auquel il est donc comparable.

Le dernier jour ouvré de 2003, la BCEemployait 1 213 personnes dont 84 à des postesde direction. Les mouvements de personnelsuivants ont été observés en 2003 :

26 LE PLAN DE RETRAITE DE LA BCE

Conformément aux règles du plan de retraite dela BCE, une valorisation actuarielle triennalecomplète est nécessaire. La dernièrevalorisation actuarielle complète a été réaliséele 31 décembre 2002, en partant de l’hypothèsedu départ à la retraite de tous les membres dupersonnel et de la f in de tout service comptantpour la retraite à cette date.



Moins-values latentes sur titres (10 349 709) 0 (10 349 709)

Moins-values latentes de change (3 962 339 851) (276 955 036) (3 685 384 815)

Total (3 972 689 560) (276 955 036) (3 695 734 524)

2003 2002 Différenceeuros euros euros

Commissions (produits) 700 271 634 241 66 030

Commissions (charges) (763 737) (861 399) 97 662

Produit (charge) net de commissions (63 466) (227 158) 163 692

2003 2002

Au 1er janvier 1 105 1 043

Nouveaux membres du personnel 149 113

Démissions 41 51

Au 31 décembre 1 213 1 105

Effectif moyen du personnel employé 1 160 1 080


Le coût des retraites lié à ce plan est évaluéconformément aux conseils d’un actuairequalif ié. Le coût total des retraites pour la BCE,qui comprend une provision pour invalidité etprestations postérieures au départ en retraite,s’est élevé à 21,7 millions d’euros (27,4 millions en 2002). Cette sommecomprend une provision de 1,9 million d’eurosau titre des retraites des membres du Directoire(2,1 millions en 2002) et des cotisationssupplémentaires. À l’avenir, la BCE devracontribuer à hauteur de 16,5 % desrémunérations prises en compte pour le calculdes retraites de l’ensemble du personnel.

27 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION

Ce poste couvre toutes les autres dépensescourantes ayant trait aux loyers, à l’entretiendes locaux et de l’équipement, aux biens etmatériels consommables, aux honoraires verséset aux autres services et fournitures ainsiqu’aux frais de recrutement, de transfert,d’installation, de formation et de réinstallationdu personnel.

28 AMORTISSEMENT D’IMMOBILISATIONSCORPORELLES

La hausse du niveau des dotations auxamortissements en 2003 reflète, pour lapremière fois, l’incidence de la réduction de lapériode d’amortissement des dépensesd’investissement pour les bâtiments et larénovation (cf. Le traitement des immobilisationsdans les notes relatives aux principes etméthodes comptables).

29 SERVICES DE PRODUCTION DES BILLETS

En 2003, ces dépenses ont concerné les coûts detransport transfrontière des billets en eurosentre BCN pour faire face aux fluctuationsimprévues de la demande. Ces coûts sontsupportés de façon centralisée par la BCE. Leschiffres pour 2002 étaient liés à la constitution

d’un stock stratégique de billets en euros acquispour l’Eurosystème en 2001.

217BCE

Rapport annuel2003


Cette annexe ne fait pas partie des étatsfinanciers de la BCE pour l’année 2003. Elleest publiée dans le Rapport annuel uniquementà titre d’information.

REVENU LIÉ À L’ÉMISSION DE BILLETS PAR LA BCE

À la suite d’une décision du Conseil desgouverneurs, le montant de 698 millions d’eurosa été conservé par la BCE, afin de garantir quela distribution totale du bénéfice pour l’annéene dépasse pas le bénéfice net pour l’exercice.Ce montant représente la totalité du revenu issude la part de la BCE dans le total des billets eneuros en circulation en 2003.

COUVERTURE DES PERTES DE LA BCE

Conformément à l’article 33.2 des statuts duSEBC, une perte enregistrée par la BCE peutêtre couverte par le fonds de réserve général dela BCE et, si nécessaire, après décision duConseil des gouverneurs, par le revenumonétaire de l’exercice f inancier concerné auprorata et jusqu’à concurrence des montantsalloués aux banques centrales nationales,conformément à l’article 32.5 des statuts8.

Lors de sa réunion du 18 mars 2004, le Conseildes gouverneurs a décidé de couvrir la pertepour l’exercice clos le 31 décembre 2003 de lamanière suivante:


ANNEXE RELATIVE À LA RÉPARTITION DES PERTES

2003 2002euros euros

(Perte)/Bénéfice de l’exercice (476 688 785) 1 220 454 254

Revenu monétaire 0 (606 000 000)

(Perte)/Bénéfice de l’exercice après distribution du revenu monétaire (476 688 785) 614 454 254

(Affectation au)/Prélèvement sur le fonds de réserve générale 476 688 785 0

Bénéfice distribuable 0 614 454 254

Bénéfice distribué aux BCN 0 (614 454 254)

Total 0 0

8 L’article 32.5 des statuts du SEBC précise que la répartition durevenu monétaire des banques centrales nationales est effectuéeentre elles proportionnellement à leurs parts libérées dans lecapital de la BCE.


Marie-Curie-Straße 30 Postfach 50 05 20 Telefon (0 69) 95 87-0D-60439 Frankfurt am Main D-60394 Frankfurt am Main Telefax (0 69) 95 87-10 50

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USt.-IdNr.: DE 136 751 547

Rapport des commissaires aux comptes

Au président et au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

Francfort-sur-le-Main

Nous avons vérif ié le bilan ci-joint de la Banque centrale européenne au 31 décembre 2003 ainsique le compte de résultat correspondant pour l’année qui s’achève à cette date et les annexes.L’établissement de ces comptes est du ressort du Directoire de la Banque centrale européenne.Il est de notre responsabilité de formuler un avis sur ces comptes annuels à partir de notrevérif ication.

Notre travail a été effectué conformément aux normes internationales de la profession. Cesnormes exigent que notre vérification soit organisée et réalisée de manière à acquérir l’assurancesuff isante que les comptes annuels ne comportent pas d’erreur matérielle. Une vérif icationcomporte l’examen, par sondage, des documents se rapportant aux montants et aux indicationsfigurant dans les comptes annuels. Elle consiste aussi à porter une appréciation sur les principescomptables et les principales estimations retenus lors de l’élaboration de ces comptes, ainsi qu’àévaluer la présentation de l’ensemble des comptes annuels. Les éléments recueillis au cours decette vérif ication nous paraissent de nature à fonder notre appréciation.

À notre avis, les états f inanciers donnent une image fidèle de la situation financière de la Banquecentrale européenne au 31 décembre 2003 et des résultats de l’exercice s’achevant à cette date,conformément aux règles comptables décrites dans la première partie des annexes.

Francfort-sur-le-Main, le 9 mars 2004

KPMG Deutsche Treuhand-GesellschaftAktiengesellschaftWirtschaftsprüfungsgesellschaft

(Wohlmannstetter) (Dr. Lemnitzer)Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes


ACTIF 31 DÉCEMBRE 31 DÉCEMBRE 2003 2002

1 Avoirs et créances en or 130 344 130 739

2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 175 579 234 4862.1 Créances sur le FMI 29 130 31 3052.2 Comptes auprès des banques, titres, prêts

et autres actifs en devises 146 449 203 181

3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro 17 415 19 823

4 Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 6 049 4 1904.1 Comptes auprès des banques, titres et prêts 6 049 4 1904.2 Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 0 0

5 Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 298 163 227 6545.1 Opérations principales de refinancement 253 001 180 0005.2 Opérations de refinancement à plus long terme 45 000 45 0005.3 Cessions temporaires de réglage fin 0 05.4 Cessions temporaires à des fins structurelles 0 05.5 Facilité de prêt marginal 134 2 6215.6 Appels de marge versés 28 33

6 Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 729 147

7 Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 54 466 27 828

8 Créances en euros sur des administrations publiques 42 686 44 486

9 Autres actifs 109 365 105 808

Total 834 796 795 161


5 BILAN CONSOLIDÉ DE L’EUROSYSTÈME AU 31 DÉCEMBRE 2003

(EN MILLIONS D’EUROS)

En raison des arrondis, les totaux et les sous-totaux peuvent ne pas correspondre á la somme des composantes.


PASSIF 31 DÉCEMBRE 31 DÉCEMBRE2003 2002

1 Billets en circulation 436 128 371 866*

2 Engagements en euros envers les établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 147 328 133 5652.1 Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) 147 247 133 4952.2 Facilité de dépôt 80 702.3 Reprises de liquidités en blanc 0 02.4 Cessions temporaires de réglage fin 0 02.5 Appels de marge reçus 1 0

3 Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 257 15

4 Certificats de dette émis 1 054 2 029

5 Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro 39 865 46 1975.1 Engagements envers des administrations publiques 34 106 41 1235.2 Autres engagements 5 759 5 074

6 Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 10 279 8 813

7 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro 499 1 125

8 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 11 205 18 5888.1 Dépôts, comptes et autres engagements 11 205 18 5888.2 Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 0 0

9 Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 5 761 6 340

10 Autres passifs 54 757 62 470

11 Comptes de réévaluation 67 819 82 615

12 Capital et réserves 59 844 61 538

Total 834 796 795 161

221BCE

Rapport annuel2003

* Le montant des billets en circulation au 31 décembre 2002 comprend pour 13 338 millions d’euros de billets nationaux des pays de lazone euro encore en circulation à cette date. Au 1er janvier 2003, ces billets ont été transférés au poste « Autres passifs » ; au 31 décembre2003, leur montant s’élevait à 11 338 millions d’euros.


ANNEXES

11_Annexes_03_FR 24.03.2004 19:15 Uhr Seite 223


Le tableau suivant présente les instrumentsjuridiques adoptés par la BCE en 2003 et début 2004 et publiés au Journal off iciel del’Union européenne. Des exemplaires du Journalofficiel peuvent être obtenus auprès de l’Office

des publications off icielles des Communautéseuropéennes. Une liste des instrumentsjuridiques adoptés par la BCE depuis sacréation est disponible sur le site internet de laBCE (www.ecb.int).

ANNEXES

INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTÉS PAR LABANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Numéro Titre Référence au JO

Recommandation, formulée en vertu de l’article 10.6 desstatuts du Système européen de banques centrales et de laBanque centrale européenne, de décision du Conseil relative àune modif ication de l’article 10.2 des statuts du Systèmeeuropéen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne

Orientation de la Banque centrale européenne du 6 février 2003,relative à certaines obligations de déclaration statistiqueétablies par la Banque centrale européenne et aux procéduresde déclaration par les banques centrales nationales desinformations statistiques en matière de statistiques monétaireset bancaires

Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 mars 2003 au Conseil de l’Union européenne concernant ladésignation des commissaires aux comptes de la DeutscheBundesbank

Décision de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003concernant les valeurs unitaires, les spécif ications, lareproduction, l’échange et le retrait des billets en euros

Orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulièresde billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billetsen euros

Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2003modif iant l’Orientation BCE/2001/3 relative au système detransfert express automatisé transeuropéen à règlement brut entemps réel (Target), telle que modifiée le 27 février 2002

Orientation de la Banque centrale européenne du 2 mai 2003relative aux obligations de déclaration statistique établies parla Banque centrale européenne concernant les statistiques de labalance des paiements et de la position extérieure globale et lecadre de diffusion des données sur les réserves de change

BCE/2003/1

BCE/2003/2

BCE/2003/3

BCE/2003/4

BCE/2003/5

BCE/2003/6

BCE/2003/7

JO C 29,07.02.2003

JO L 241,26.09.2003

JO C 75,27.03.2003

JO L 78,25.03.2003

JO L 78,25.03.2003

JO L 113,07.05.2003

JO L 131,28.05.2003


225BCE

Rapport annuel2003

Recommandation de la Banque centrale européenne du 2 mai 2003relative aux obligations de déclaration statistique établies parla Banque centrale européenne concernant les statistiques de labalance des paiements et de la position extérieure globale et lecadre de diffusion des données sur les réserves de change

Règlement de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003concernant l’application de réserves obligatoires

Règlement de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2003modif iant le Règlement BCE/2001/13 concernant le bilanconsolidé du secteur des institutions f inancières monétaires

Recommandation de la Banque centrale européenne du 3 octobre 2003 au Conseil de l’Union européenne concernantla désignation du commissaire aux comptes de la Banquecentrale du Luxembourg

Orientation de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003relative aux transactions effectuées sur leurs fonds deroulement en devises par les États membres participants, envertu de l’article 31.3 des statuts du Système européen debanques centrales et de la Banque centrale européenne

Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003portant modif ication de la Décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l’approbation du volume del’émission de pièces en 2003

Décision de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2003relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêtconclues par la Communauté européenne dans le cadre dumécanisme de soutien f inancier à moyen terme

Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2004

Orientation de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2003portant modification de l’Orientation BCE/2000/7 concernantles instruments et procédures de politique monétaire del’Eurosystème


BCE/2003/8

BCE/2003/9

BCE/2003/10

BCE/2003/11

BCE/2003/12

BCE/2003/13

BCE/2003/14

BCE/2003/15

BCE/2003/16

JO C 126,28.05.2003

JO L 250,02.10.2003

JO L 250,02.10.2003

JO C 247,15.10.2003

JO L 283,31.10.2003

JO L 283,31.10.2003

JO L 297,15.11.2003

JO L 324,11.12.2003

JO L 69,08.03.2004



Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003concernant les parts exprimées en pourcentage des banquescentrales nationales dans la clé de répartition pour lasouscription au capital de la Banque centrale européenne

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de laBanque centrale européenne par les banques centralesnationales participantes

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de laBanque centrale européenne par les banques centralesnationales non participantes

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003fixant les modalités des transferts des parts de capital de laBanque centrale européenne entre les banques centralesnationales et de l’adaptation du capital libéré

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003arrêtant les mesures nécessaires à la contribution aux réserveset provisions de la Banque centrale européenne et àl’adaptation des créances des banques centrales nationaleséquivalentes aux avoirs de réserve de change transférés

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003modifiant l’article 1er, point f), de la Décision BCE/2001/16 du6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétairedes banques centrales nationales des États membresparticipants à compter de l’exercice 2002

Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2003modif iant la Décision BCE/2001/15 du 6 décembre 2001relative à l’émission des billets en euros

Orientation de la Banque centrale européenne du 13 février 2004portant modif ication de l’Orientation BCE/2003/2 relative àcertaines obligations de déclaration statistique établies par laBanque centrale européenne et aux procédures de déclarationpar les banques centrales nationales des informationsstatistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires

Décision de la Banque centrale européenne du 19 février 2004portant adoption du règlement intérieur de la Banque centraleeuropéenne

BCE/2003/17

BCE/2003/18

BCE/2003/19

BCE/2003/20

BCE/2003/21

BCE/2003/22

BCE/2003/23

BCE/2004/1

BCE/2004/2

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 9,15.01.2004

JO L 83,20.03.2004

JO L 80,18.03.2004



227BCE

Rapport annuel2003

(a) Avis de la BCE faisant suite à une consultation émanant d’un État membre1

Numéro2 Origine de la Objetconsultation

CON/2003/1 Pays-Bas Modification des règles de déclaration relatives aux donnéesde balance des paiements

CON/2003/2 Danemark Remplacement de la loi relative aux activités f inancières etde la loi sur le crédit hypothécaire et les obligationshypothécaires

CON/2003/3 Suède Modification de la loi relative au Sveriges Riksbank et de laloi sur le Riksdag

CON/2003/4 Grèce Modification des statuts de la Banque de Grèce

CON/2003/7 Belgique Projet d’arrêté royal relatif au marché hors bourse desobligations linéaires, des scindés et des obligations detrésorerie

CON/2003/8 Autriche Adoption d’une nouvelle loi sur les changes en 2003 etmodification de la loi sur les transferts transfrontières

CON/2003/10 Suède Réforme législative de la loi bancaire et f inancière

CON/2003/11 Autriche Transposition de la Directive 2002/47/CE concernant lescontrats de garantie f inancière sur les marchés f inanciers

CON/2003/14 Italie Systèmes de paiement, infrastructures de paiement etinstruments de paiement

CON/2003/15 Suède Modification de la loi relative au Sveriges Riksbank

CON/2003/17 Autriche Département des obligations hypothécaires des banquespubliques régionales, et modification d’autres lois

CON/2003/19 Belgique Surveillance prudentielle du secteur f inancier et des servicesfinanciers

AVIS ADOPTÉS PAR LA BANQUE CENTRALEEUROPÉENNE Le tableau ci-après présente les avis adoptés parla BCE en 2003 et début 2004 en vertu del’article 105 (4) du Traité et de l’article 4 desstatuts du SEBC, de l’article 112 (2) (b) duTraité et de l’article 11.2 des statuts du SEBC,

ainsi que de l’article 48 du Traité sur l’Unioneuropéenne. Une liste de l’ensemble des avisadoptés par la BCE depuis sa création estdisponible sur le site internet de la BCE(www.ecb.int).

1 Les avis émis par la BCE à la demande des autorités nationales sont généralement publiés sur le site internet de la BCE six moisaprès leur adoption ; les avis importants pour la prise de décision font l’objet d’une publication immédiate.

2 Les consultations sont numérotées dans l’ordre de leur adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE.



Numéro2 Origine de la Objetconsultation

CON/2003/22 Finlande Modifications de la loi relative au Suomen Pankki et des loisconnexes

CON/2003/23 Pays-Bas Fusion de la De Nederlandsche Bank et de la NetherlandsPension and Insurance Supervisory Authority Foundation

CON/2003/24 Irlande Loi sur la Central Bank & Financial Services Authority ofIreland (n° 2) 2003

CON/2003/25 Belgique Modifications de la loi relative à la prévention de l’utilisationdu système financier aux f ins du blanchiment de capitaux etd’autres lois

CON/2003/27 Autriche La Fondation nationale pour la recherche, la technologie et ledéveloppement

CON/2003/28 Espagne Modif ications de la loi relative à l’autonomie du Banco deEspaña

CON/2003/29 Portugal Modification de la loi organique du Banco de Portugal

CON/2004/1 Finlande Modifications de la loi relative au Suomen Pankki et des loisconnexes

CON/2004/2 Suède Remplacement des réglementations relatives au SverigesRiskbank et avis général concernant la déclaration desstatistiques monétaires et bancaires par les IFM

CON/2004/3 Luxembourg Établissement d’un cadre juridique spécif ique pour lesopérations de titrisation

CON/2004/5 Autriche Loi relative aux conglomérats f inanciers transposant laDirective 2002/87/CE

CON/2004/6 France Autorisation relative à une garantie donnée par l’État à laBanque de France


229BCE

Rapport annuel2003

(b) Avis de la BCE faisant suite à une consultation émanant d’une institution européenne3

Numéro4 Origine de la Objet Référence consultation au JO

CON/2003/5 Conseil de l’UE Données statistiques devant servir à adapterla clé de répartition pour la souscription aucapital de la BCE

CON/2003/6 Conseil de l’UE Recommandation concernant la nominationd’un nouveau membre du directoire de la BCE

CON/2003/9 Conseil de l’UE Services d’investissement et marchésréglementés

CON/2003/12 Conseil de l’UE Comptes trimestriels f inanciers desadministrations publiques

CON/2003/13 Conseil de l’UE Recommandation concernant la nominationdu nouveau président de la BCE

CON/2003/16 Conseil de l’UE Analyse et coopération concernant lesfausses pièces en euros

CON/2003/18 Conseil de l’UE Recommandation concernant les modificationsà apporter à la convention monétaire entrela République italienne, au nom de laCommunauté européenne, et l’État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège

CON/2003/20 Conseil de l’UE Projet de traité établissant une Constitutionpour l’Europe

CON/2003/21 Conseil de l’UE Obligations de transparence concernantl’information au sujet des émetteurs dontles valeurs mobilières sont admises à lanégociation sur un marché réglementé

CON/2003/26 Conseil de l’UE Statistiques communautaires de la balancedes paiements, du commerce international,des services et des investissements directsétrangers

CON/2004/4 Conseil de l’UE Établissement des comptes non f inancierstrimestriels des secteurs institutionnels

CON/2004/7 Conseil de l’UE Création d’une structure organisationnellepour un nouveau comité des servicesfinanciers

JO C 102,29.04.2003

JO C 105,01.05.2003

JO C 144,20.06.2003

JO C 165,16.07.2003

JO C 187,07.08.2003

JO C 202,27.08.2003

JO C 212,06.09.2003

JO C 229,25.09.2003

JO C 242,09.10.2003

JO C 296,06.12.2003

JO C 42,18.02.2004

JO C 58,06.03.2004

3 Publiés sur le site internet de la BCE4 Les consultations sont numérotées dans leur ordre d’adoption par le Conseil des gouverneurs.


Cette liste est destinée à informer les lecteurs d’une sélection de documents publiés par la Banquecentrale européenne depuis janvier 2003. Concernant les documents de travail, la liste ne mentionneque ceux publiés entre décembre 2003 et février 2004. Les parties intéressées pourront se procurergratuitement les publications auprès de la Division Presse et information de la BCE. Lescommandes peuvent être passées par écrit à l’adresse postale indiquée au verso de la page de titre.

Une liste complète des documents publiés par la Banque centrale européenne et par l’Institutmonétaire européen peut être obtenue en visitant le site internet de la BCE.

RAPPORT ANNUELRapport annuel 2002, avril 2003

ARTICLES PARUS DANS LE BULLETIN MENSUEL 1

« La demande de monnaie fiduciaire dans la zone euro et l’incidence du passage à l’euro fiduciaire »,janvier 2003« Le système CLS : f inalité, concept et implications », janvier 2003« Les interactions entre la politique monétaire et les politiques budgétaires dans la zone euro »,février 2003« Les régimes de change dans les économies émergentes », février 2003« La nécessité de procéder à des réformes globales pour faire face au vieillissement de lapopulation », avril 2003« Les évolutions des statistiques économiques générales pour la zone euro », avril 2003« Une enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro », avril 2003« Les récentes tendances des prix de l’immobilier résidentiel dans la zone euro », mai 2003« L’évolution vers un traitement entièrement électronique des paiements en Europe », mai 2003« L’adaptation des modalités de vote au sein du Conseil des gouverneurs », mai 2003« Les résultats de l’évaluation par la BCE de sa stratégie de politique monétaire », juin 2003« Les tendances de la formation brute de capital f ixe dans la zone euro », juillet 2003« L’expérience en matière de gestion de l’impression et de l’émission des billets de banque eneuros : un premier bilan », juillet 2003« Les modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l’Eurosystème », août 2003« Les évolutions récentes du secteur bancaire de la zone euro », août 2003« Les évolutions de la compétitivité internationale de la zone euro en termes de prix et de coûts »,août 2003« L’évolution récente des structures f inancières de la zone euro », octobre 2003« L’intégration des marchés f inanciers européens », octobre 2003« Les évolutions du f inancement par endettement du secteur privé de la zone euro », novembre 2003« La résolution des crises dans les pays émergents : les défis pour la communauté internationale », novembre 2003« Le rôle international de l’euro : les principales évolutions survenues depuis le début de laphase III de l’Union économique et monétaire », novembre 2003« L’UEM et la conduite des politiques budgétaires », janvier 2004

231BCE

Rapport annuel2003

DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA BANQUE CENTRALEEUROPÉENNE DEPUIS JANVIER 2003

1 La version française du Bulletin mensuel de la BCE peut être obtenue auprès du service Documentation de la Banque nationale deBelgique et du service Relations avec le public de la Banque de France. Elle est également disponible sur le site internet www.banque-france.fr.


« Les caractéristiques et l’utilité des enquêtes sur les évolutions de l’activité, des prix et du marchédu travail dans la zone euro », janvier 2004« La mesure et l’analyse des évolutions de la rentabilité des entreprises dans la zone euro »,janvier 2004« Les économies des pays adhérents au seuil de l’Union européenne », février 2004« Les évolutions des bilans du secteur privé dans la zone euro et aux États-Unis », février 2004« L’incidence de la comptabilisation en juste valeur sur le secteur bancaire européen sousl’angle de la stabilité f inancière », février 2004

ÉTUDES CONCERNANT DES SUJETS SPÉCIFIQUES8 “An introduction to the ECB’s survey of professional forecasters” par J. A. Garcia,

septembre 20039 “Fiscal adjustment in 1991-2002: stylised facts and policy implications” par M. G. Briotti,

février 200410 “The acceding countries’ strategies towards ERM II and the adoption of the euro: an

analytical review” par un groupe d’experts dirigé par P. Backé et C. Thimann, et avec laparticipation de O. Arratibel, O. Calvo-Gonzalez, A. Mehl et C. Nerlich, février 2004

11 “Official dollarisation/euroisation: motives, features and policy implications of currentcases” par A. Winkler, F. Mazzaferro, C. Nerlich et C. Thimann, février 2004

DOCUMENTS DE TRAVAIL294 “Does the yield spread predict recessions in the euro area?” par F. Moneta, décembre 2003295 “Optimal allotment policy in the Eurosystem’s main refinancing operations” par

C. Ewerhart, N. Cassola, S. Ejerskov et N. Valla, décembre 2003296 “Monetary policy analysis in a small open economy using Bayesian cointegrated structural

VARs” par M. Villani et A. Warne, décembre 2003297 “Measurement of contagion in banks’ equity prices” par R. Gropp et G. Moerman,

décembre 2003298 “The lender of last resort: a 21st century approach” par X. Freixas, B. M. Parigi et

J.-C. Rochet, décembre 2003299 “Import prices and pricing-to-market effects in the euro area” par T. Warmedinger,

janvier 2004300 “Developing statistical indicators of the integration of the euro area banking system” par

M. Manna, janvier 2004301 “Inflation and relative price asymmetry” par A. Rátfai, janvier 2004302 “Deposit insurance, moral hazard and market monitoring” par R. Gropp et J. Vesala,

février 2004303 “Fiscal policy events and interest rate swap spreads: evidence from the EU” par A. Afonso

et R. Strauch, février 2004304 “Equilibrium unemployment, job flows and inflation dynamics” par A. Trigari, février 2004305 “A structural common factor approach to core inflation estimation and forecasting” par

C. Morana, février 2004306 “A markup model of inflation for the euro area” par C. Bowdler et E.S. Jansen, février 2004307 “Budgetary forecasts in Europe – the track record of stability and convergence

programmes” par R. Strauch, M. Hallerberg et J. von Hagen, février 2004308 “International risk-sharing and the transmission of productivity shocks” par G. Corsetti,

L. Dedola et S. Leduc, février 2004



309 “Monetary policy shocks in the euro area and global liquidity spillovers” par J. Sousa et A. Zaghini, février 2004

310 “International equity flows and returns: A quantitative equilibrium approach” par R. Albuquerque, G. H. Bauer et M. Schneider, février 2004

311 “Current accounts dynamics in OECD and EU acceding countries – an intertemporalapproach” par M. Bussière, M. Fratzscher et G. J. Müller, février 2004

312 “Similarities and convergence in G-7 cycles” par F. Canova, M. Ciccarelli et E. Ortega, février 2004

313 “The high-yield segment of the corporate bond market: a diffusion modelling approach forthe United States, the United Kingdom and the euro area” par G. de Bondt et D. Marqués, février 2004

AUTRES PUBLICATIONS“EU banking sector stability”, février 2003“List of Monetary Financial Institutions and institutions subject to minimum reserves”, février 2003“Review of the foreign exchange market structure”, mars 2003“Structural factors in the EU housing markets”, mars 2003“List of Monetary Financial Institutions in the accession countries”, mars 2003“Memorandum of Understanding on the exchange of information among credit registers for thebenefit of reporting institutions”, mars 2003“Memorandum of Understanding on Economic and Financial Statistics between the DirectorateGeneral Statistics of the European Central Bank and the Statistical Office of the EuropeanCommunities (Eurostat). Annex 1: Share of responsibilities in the f ield of balance of payments and internationalinvestment position statistics”, mars 2003“TARGET Annual Report 2002”, avril 2003“Supplementary guidance notes concerning statistics on the holders of money market fundshares/units”, avril 2003“Money, banking and f inancial market statistics in the accession countries. Methodological Manual. Vol. 1: The current definition and structure of money and bankingstatistics in the accession countries”, mai 2003“Money, banking and f inancial market statistics in the accession countries. Methodological Manual. Vol. 2: Statistics on other f inancial intermediaries, f inancial marketsand interest rates in the accession countries”, mai 2003“Accession countries: balance of payments/international investment position statisticalmethods”, mai 2003“Electronic money system security objectives according to the common criteria methodology”,mai 2003“The transformation of the European f inancial system”, Second ECB Central BankingConference, octobre 2002, Francfort-sur-le-Main, juin 2003“Letter from the ECB President to the President of the Convention regarding the draftConstitutional Treaty”, juin 2003“Developments in national supervisory structures”, juin 2003“Oversight standards for euro retail payment systems”, juin 2003“Towards a Single Euro Payments Area – progress report”, juin 2003“Amendments to the risk control framework for tier one and tier two eligible assets”, juillet 2003“ECB statistics: A brief overview”, août 2003

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Rapport annuel2003


“Portfolio investment income: Task force report”, août 2003“The New Basel Capital Accord”, août 2003“Payment and securities settlement systems in the European Union: Addendum incorporating2001 f igures”, septembre 2003“Letter from the ECB President to the President of the Council of the European Unionregarding the Opinion of the ECB of 19 September 2003 at the request of the Council of theEuropean Union on the draft Treaty establishing a Constitution for Europe (CON/2003/20)”, 22 septembre 2003“Inflation differentials in the euro area: potential causes and policy implications”, septembre 2003“Correspondent central banking model (CCBM): procedures for Eurosystem counterparties”,septembre 2003“Bond markets and long-term interest rates in European Union accession countries”, octobre 2003“Manual on MFI interest rate statistics – Regulation ECB/2001/18”, octobre 2003“European Union balance of payments/international investment position statistical methods”,novembre 2003“Money market study 2002”, novembre 2003“Background studies for the ECB’s evaluation of its monetary policy strategy”, novembre 2003“Structural analysis of the EU banking sector, Year 2002”, novembre 2003“TARGET: the Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system– update 2003”, novembre 2003“TARGET2: the payment system of the €urosystem”, novembre 2003“Seasonal adjustment”, novembre 2003“Comments of the ECB on the third consultative document of the European Commission onregulatory capital review”, novembre 2003“EU banking sector stability”, novembre 2003“Review of the international role of the euro”, décembre 2003“Policy position of the Governing Council of the European Central Bank on exchange rateissues relating to the acceding countries”, décembre 2003“Assessment of accession countries’ securities settlement systems against the standards for theuse of EU securities settlement systems in Eurosystem credit operations”, janvier 2004“The monetary policy of the ECB”, janvier 2004“The implementation of monetary policy in the euro area: General documentation onEurosystem monetary policy instruments and procedures” 2, février 2004“Guidance notes on the MFI balance sheet statistics relating to EU enlargement as laid down inRegulation ECB/2003/10”, février 2004“Comments on the communication from the Commission to the Council and the EuropeanParliament concerning a new legal framework for payments in the internal market (consultativedocument)”, février 2004

BROCHURES D’INFORMATION“Information guide for credit institutions using TARGET”, juillet 2003


2 La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politiquemonétaire de l’Eurosystème. Ce document peut être obtenu auprès du service Documentation de la Banque nationale de Belgique et duservice Relations avec le public de la Banque de France. Il est également disponible sur le site internet www.banque-france.fr.


9 JANVIER 2003

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décide quele taux de soumission minimal appliqué auxopérations principales de refinancement ainsi queles taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal etde la facilité de dépôt demeureront inchangés à,respectivement, 2,75 %, 3,75 % et 1,75 %.

23 JANVIER 2003

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidede mettre en œuvre les deux mesures suivantes,en vue d’améliorer le cadre opérationnel de lapolitique monétaire.

Premièrement, le calendrier relatif à la périodede constitution des réserves sera modif ié, demanière à ce que celle-ci débute toujours le jourde règlement de l’opération principale deref inancement suivant la réunion du Conseildes gouverneurs au cours de laquelle il estprévu de procéder à l’évaluation mensuelle del’orientation de la politique monétaire. Enoutre, l’entrée en vigueur des modifications detaux des facilités permanentes sera, en principe,alignée sur le début de la nouvelle période deconstitution des réserves.

Deuxièmement, la durée des opérationsprincipales de ref inancement sera ramenée dedeux semaines à une semaine.

Il est prévu que ces mesures entrent en vigueurau cours du premier trimestre 2004.

Comme suite au communiqué de presse du10 juillet 2002, le Conseil des gouverneurs dela BCE décide également de maintenir à15 milliards d’euros le montant qui seraadjugé lors de chacune des opérations deref inancement à plus long terme devant êtreeffectuées en 2003. Ce montant tient comptedes besoins de liquidité des banques de la zoneeuro attendus en 2003 et traduit le souhait del’Eurosystème de continuer à fournir l’essentielde la liquidité par le canal des opérationsprincipales de refinancement.

6 FÉVRIER 2003

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque le taux de soumission minimal appliqué auxopérations principales de ref inancement ainsique les taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal et de la facilité de dépôt demeurerontinchangés à, respectivement, 2,75 %, 3,75 % et1,75 %.

6 MARS 2003

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décided’abaisser le taux de soumission minimalappliqué aux opérations principales derefinancement de 0,25 point de pourcentage, à2,50 %, à compter de l’opération devant êtreréglée le 12 mars 2003. Il décide également deréduire les taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal et de la facilité de dépôt de 0,25 pointde pourcentage à, respectivement, 3,50 % et1,50 %, avec effet au 7 mars 2003.

3 AVRIL 2003


8 MAI 2003


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Rapport annuel2003

CHRONOLOGIE DES MESURES DE POLITIQUEMONÉTAIRE ADOPTÉES PAR L’EUROSYSTÈME1

1 La chronologie des mesures de politique monétaire adoptées par l’Eurosystème de 1999 à 2002 peut être consultée, dans leRapport annuel de la BCE de 1999, pages 187 à 192, dans leRapport annuel de la BCE de 2000, pages 229 à 232, dans leRapport annuel de la BCE de 2001, pages 238 à 240 et dans leRapport annuel de la BCE de 2002, pages 254 et 255.


Il annonce également les résultats de sonévaluation de la stratégie de politique monétairede la BCE. Cette stratégie, annoncée le13 octobre 1998, s’articule autour de trois élémentsprincipaux : une définition quantifiée de lastabilité des prix, un rôle de premier plan assignéà la monnaie dans le cadre de l’évaluation desrisques pesant sur la stabilité des prix et uneévaluation des perspectives d’évolution des prixreposant sur une large gamme d’indicateurs.

Le Conseil des gouverneurs confirme ladéfinition de la stabilité des prix formulée enoctobre 1998, à savoir que « La stabilité desprix est déf inie comme une progression sur un an de l’indice des prix à la consommationharmonisé (IPCH) inférieure à 2 % dans la zoneeuro. La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme ». Parallèlement, le Conseil desgouverneurs a décidé que, dans le cadre de lapoursuite de l’objectif de stabilité des prix, ilviserait à maintenir les taux d’inflation à desniveaux proches de 2 % à moyen terme.

Le Conseil des gouverneurs a confirmé que sesdécisions de politique monétaire continueraientà être fondées sur une analyse détaillée desrisques pesant sur la stabilité des prix.Néanmoins, il a décidé de clarif ier, dans lecadre de sa communication, les rôles respectifsde l’analyse économique et de l’analysemonétaire dans le processus permettant auConseil de porter un jugement unique sur lesrisques pour la stabilité des prix.

Afin de souligner le caractère à plus long termede la valeur de référence pour la croissancemonétaire, qui sert de point de repère pourl’analyse des évolutions monétaires, le Conseildes gouverneurs a, en outre, décidé de ne plusprocéder à un réexamen annuel de la valeur deréférence. Il continuera cependant à analyserles conditions et les hypothèses sous-jacentes.

5 JUIN 2003

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décided’abaisser le taux de soumission minimal

appliqué aux opérations principales deref inancement de 0,50 point de pourcentage, à 2 %, à compter de l’opération devant êtreréglée le 9 juin 2003. Il décide également deréduire les taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal et de la facilité de dépôt de 0,50 pointde pourcentage à, respectivement, 3 % et 1 %,avec effet au 6 juin 2003.

10 JUILLET, 31 JUILLET, 4 SEPTEMBRE,2 OCTOBRE, 6 NOVEMBRE, 4 DÉCEMBRE 2003,8 JANVIER 2004

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque le taux de soumission minimal appliqué auxopérations principales de ref inancement ainsique les taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal et de la facilité de dépôt demeurerontinchangés à, respectivement, 2 %, 3 % et 1 %.

12 JANVIER 2004

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décide derelever de 15 milliards d’euros, à 25 milliards,le montant qui sera proposé à l’adjudication lorsde chacune des opérations de refinancement àplus long terme devant être effectuées en 2004.Ce relèvement tient compte d’un besoin derefinancement prévisionnel accru des banquesde la zone euro en 2004. Toutefois,l’Eurosystème continuera de fournir l’essentielde la liquidité par le canal de ses opérationsprincipales de refinancement. Le Conseil desgouverneurs pourrait décider d’ajuster unenouvelle fois ce montant au début de 2005.

5 FÉVRIER, 4 MARS 2004

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque le taux de soumission minimal appliqué auxopérations principales de ref inancement ainsique les taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal et de la facilité de dépôt demeurerontinchangés à, respectivement, 2 %, 3 % et 1 %.



Accord de Bâle sur les fonds propres (Basel Capital Accord) : cadre réglementaire définissantdes exigences minimales de fonds propres afin de garantir que les banques soient à même decouvrir leurs risques. Ce cadre a été adopté en 1988 par le Comité de Bâle sur le contrôlebancaire au sein duquel les banques centrales et les autres autorités de surveillance bancairedes pays du G10, d’Espagne et du Luxembourg sont représentées. L’Accord est devenu unenorme internationale et est actuellement réexaminé af in d’être adapté aux évolutionsintervenues dans le secteur f inancier depuis sa première mise en œuvre (« Nouvel accord deBâle sur les fonds propres » ou « Bâle II »).

Accord de pension (Repurchase agreement) : convention par laquelle un actif est cédé et rachetéà un prix déterminé, à une échéance f ixée ou sur demande. Ce type de convention est similaire auprêt garanti, à cette différence près que le vendeur ne conserve pas la propriété des titres. Lesventes de titres assorties d’une clause de rachat sont également appelées opérations de pension etsont négociées sur le marché des pensions.

Acquis communautaire : socle commun de la législation communautaire qui lie tous les Étatsmembres de l’UE. Lors de leur adhésion à l’UE, les pays doivent avoir mis en œuvre l’existantcommunautaire acquis.

Administration centrale (Central government) : dans le Système européen de comptes 1995(SEC 1995), secteur des administrations publiques à l’exclusion des administrations locales etd’États fédérés (cf. Administrations publiques). Il comprend tous les organismes administratifsde l’État et autres organismes centraux dont la compétence s’étend normalement sur la totalité duterritoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale.

Administrations publiques (General government) : ensemble recouvrant l’administration centrale, les administrations locales et d’États fédérés et les administrations de sécurité sociale,conformément aux déf initions du Système européen de comptes 1995 (SEC 95). Les entitésdétenues par des capitaux publics réalisant des opérations commerciales, comme les entreprisespubliques, sont en principe exclues de ce secteur.

Allocation d’actifs (Asset allocation) : processus de répartition des fonds à investir dans différentescatégories d’actifs en vue d’atteindre des objectifs, par exemple l’optimisation des caractéristiquesrisque/rendement d’un portefeuille.

Analyse économique (Economic analysis) : l’un des piliers du cadre de la BCE pour mener uneanalyse détaillée des risques pesant sur la stabilité des prix, sur lequel s’appuient les décisions depolitique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse économique est axée principalementsur l’évaluation des évolutions économiques et f inancières actuelles et des risques à court etmoyen termes qui en découlent pour la stabilité des prix, considérés sous l’angle de l’interactionentre l’offre et la demande sur les marchés des biens, des services et des facteurs à ces horizons.À cet égard, une attention particulière est accordée à la nécessité d’identif ier la nature des chocsaffectant l’économie, leur incidence sur les coûts et la f ixation des prix et les perspectives à courtet moyen termes concernant leur propagation au sein de l’économie (cf. Analyse monétaire).

Analyse monétaire (Monetary analysis) : l’un des piliers du cadre de la BCE pour conduire sonanalyse détaillée des risques pesant sur la stabilité des prix, sur laquelle s’appuient les décisionsde politique monétaire du Conseil des gouverneurs. L’analyse monétaire contribue à l’appréciationdes tendances à moyen et long termes de l’inflation, eu égard à la relation étroite existant entre la

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GLOSSAIRE

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monnaie et les prix sur longue période. L’analyse monétaire prend en compte les évolutions d’unelarge gamme d’indicateurs monétaires, comprenant M3, ses composantes et ses contreparties, enparticulier le crédit, ainsi que diverses mesures de l’excès de liquidité (cf. analyse économique).

Assiette des réserves (Reserve base) : ensemble des éléments du bilan (en particulier lesengagements) qui servent de base pour le calcul des réserves obligatoires d’un établissement decrédit.

Avoirs de réserve de l’Eurosystème (Eurosystem’s international reserves) : ils se composent desavoirs de réserve de la BCE et de ceux détenus par les BCN des pays de la zone euro. Selon ladéfinition du FMI, les avoirs de réserve doivent être à la disposition effective de l’autoritémonétaire compétente, qu’il s’agisse de la BCE ou de la BCN d’un des pays de la zone euro, etcomprendre des créances très liquides, négociables et de bonne qualité détenues sur des non-résidents de la zone euro et libellées dans une devise autre que l’euro; ils incluent égalementl’or, les droits de tirage spéciaux et la position de réserve auprès du Fonds monétaire internationaldes BCN de la zone euro.

Balance des paiements (Balance of payments) : état statistique retraçant, pour une période donnée,les transactions économiques effectuées par une économie avec le reste du monde. Les transactionsenregistrées sont celles concernant les biens, les services et les revenus ; les mouvements decapitaux vis-à-vis du reste du monde ; et les transactions (telles que les remises de dettes) qui sontclassées comme des transferts. Les concepts et les déf initions utilisés dans la balance despaiements de la zone euro sont généralement conformes au Manuel des statistiques de balance despaiements du FMI (5ème édition), à l’Orientation BCE/2003/7 du 2 mai 2003 s’y rapportant et à ladocumentation d’Eurostat.

Banque centrale européenne (BCE) [European Central Bank (ECB)] : la BCE est au centre duSystème européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème et elle est dotée de lapersonnalité juridique en vertu du droit communautaire. Elle assure la mise en œuvre des tâchesconfiées à l’Eurosystème et au SEBC, par ses activités propres, ou par celles des BCN,conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne. La BCE est administrée par le Conseil des gouverneurs et par le Directoire, ainsi quepar un troisième organe de décision, le Conseil général.

Bilan consolidé du secteur des IFM (Consolidated balance sheet of the MFI sector) : il est obtenupar l’élimination du bilan agrégé des positions des IFM entre elles (essentiellement les prêtsaccordés par une IFM à une autre).

Comité économique et financier (CEF) [Economic and Financial Committee (EFC)] : organecommunautaire consultatif participant à la préparation des travaux du Conseil de l’UE et instituéau début de la phase III de l’Union économique et monétaire (UEM). Les États membres, laCommission européenne et la BCE nomment chacun au maximum deux membres du Comité.L’article 114 (2) du Traité dresse une liste des missions du CEF, comprenant l’examen de lasituation économique et f inancière des États membres et de la Communauté et la surveillancebudgétaire.

Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) [Committee ofEuropean Securities Regulators (CESR)] : créé en juin 2001 par la Commission européenne à lasuite d’une recommandation du rapport du Comité des Sages sur la réglementation des marchés



européens de valeurs mobilières, ce comité est composé de représentants des autorités nationaleschargées de la régulation des marchés de valeurs mobilières. Organe de niveau 3 de l’approcheréglementaire européenne révisée, il assiste la Commission européenne sur les questions relevantdes valeurs mobilières et contribue à garantir une mise en œuvre plus cohérente de la législationcommunautaire dans les États membres. Il améliore également la coordination entre lesrégulateurs européens des marchés de valeurs mobilières.

Comité de politique économique (CPE) [Economic Policy Committee (EPC)] : organecommunautaire consultatif qui contribue à la préparation des travaux du Conseil de l’UE. Iltravaille en étroite collaboration avec le Comité économique et financier (CEF) et s’intéresseprincipalement aux politiques structurelles visant à améliorer la croissance potentielle et l’emploidans la Communauté. Le Comité a été créé en 1974 par une décision du Conseil, en vertu del’article 272 du Traité. Chaque État membre, ainsi que la Commission européenne et la BCEnomment deux membres du Comité.

Commission européenne (European Commission) : institution de la Communauté européenne quiassure l’application des dispositions du Traité. La Commission élabore les politiquescommunautaires, propose la législation communautaire et exerce des attributions dans des sphèresspécif iques. Dans le domaine économique, la Commission propose les Grandes orientations despolitiques économiques (GOPE) et fait rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et lespolitiques économiques. Elle surveille les f inances publiques dans le cadre de la surveillancemultilatérale et soumet des rapports au Conseil de l’UE. Elle est composée de vingt membres(jusqu’au 1er mai 2004), à savoir deux représentants par pays pour l’Allemagne, l’Espagne, laFrance, l’Italie et le Royaume-Uni, ainsi qu’un représentant de chacun des autres États membres.Après une période de transition consécutive à l’élargissement de l’UE, la Commission compteravingt-cinq membres, un pour chacun des vingt-cinq États membres.

Comptabilisation en juste valeur [Fair value accounting (FVA)] : principe de valorisation stipulantl’utilisation soit d’un prix de marché, s’il existe, soit d’une estimation d’un prix de marché fondéesur la valeur actualisée des flux f inanciers attendus, af in de déterminer la valeur de bilan desinstruments f inanciers.

Conseil Ecofin (ECOFIN Council) : cf. Conseil de l’UE.

Conseil européen (European Council) : donne à l’Union européenne l’élan nécessaire à sonévolution et définit les orientations politiques générales à cet effet. Il réunit les chefs d’État oude gouvernement des États membres et le Président de la Commission européenne (cf. Conseil del’UE).

Conseil européen des paiements (CEP) [European Payments Council (ECP)] : organe degouvernance composé de 52 représentants d’institutions, dont des banques commerciales, desbanques coopératives et des caisses d’épargne, chargé de favoriser la mise en place de l’espaceunique de paiement en euros et de représenter le secteur bancaire européen sur les questionsrelatives aux systèmes de paiement.

Conseil général (General Council) : l’un des organes de décision de la BCE. Il est composé duprésident et du vice-président de la BCE et des gouverneurs de l’ensemble des BCN de l’UE.

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Conseil des gouverneurs (Governing Council) : organe de décision suprême de la BCE. Il estcomposé de l’ensemble des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des BCN despays ayant adopté l’euro.

Conseil de l’UE (Conseil des ministres) [EU Council (Council of Ministers)] : institution de laCommunauté européenne composée de représentants des gouvernements des États membres,habituellement les ministres ayant en charge les questions à examiner (on parle dès lors souventdu Conseil des ministres). Quand il réunit les ministres de l’Économie et des Finances, le Conseilest généralement appelé Conseil Ecofin. En outre, pour les décisions revêtant une importanceparticulière, le Conseil de l’UE se réunit au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. Il nedoit pas être confondu avec le Conseil européen qui réunit également les chefs d’État et degouvernement mais donne à l’Union l’élan nécessaire à son évolution et définit les orientationspolitiques générales.

Contrepartie (Counterparty) : co-contractant à une transaction f inancière (par exemple, toutepartie effectuant une transaction avec une banque centrale).

Contrepartie centrale (Central counterparty) : entité qui s’interpose en tant qu’acheteur auprèsde tout vendeur et en tant que vendeur auprès de tout acheteur d’une gamme spécifique de contrats.

Créances sur les résidents de la zone euro (MFI credit to euro area residents) : elles incluent lesprêts aux résidents de la zone euro et les portefeuilles des IFM en titres émis par des résidents dela zone euro. Les titres recouvrent les actions, les autres participations et les titres de créance.

Dépositaire central de titres (Central securities depository – CSD) : entité qui détient et gère destitres et permet le traitement des transactions sur titres par inscription en compte. Les titrespeuvent être matérialisés mais conservés chez le dépositaire ou dématérialisés (inscription encompte uniquement). Outre la conservation et la gestion des titres, un dépositaire central de titrespeut exercer des fonctions de compensation et de règlement-livraison.

Dette (comptes financiers) [Debt (financial accounts)] : elle comprend les prêts, les titres decréance émis et les provisions pour fonds de pension des sociétés non f inancières, comptabilisésà la valeur de marché en f in de période. Dans les comptes f inanciers trimestriels, la dette n’inclutpas les prêts accordés par les agents non f inanciers (par exemple, les prêts intragroupes) ou parles banques en dehors de la zone euro, ces composantes f igurant, en revanche, dans les comptesfinanciers annuels.

Directoire (Executive Board) : l’un des organes de décision de la BCE. Il est composé du présidentet du vice-président de la BCE et de quatre autres membres, nommés d’un commun accord par leschefs d’État ou de gouvernement des pays ayant adopté l’euro.

Échanges de biens (External trade in goods) : exportations et importations de biens intra-zone euroet hors zone euro mesurées en termes de valeur, de volume et d’indices de valeur unitaire. Lecommerce intra-zone euro enregistre les flux de biens reçus et expédiés entre les pays de la zoneeuro, alors que le commerce hors zone euro recense les échanges de la zone euro avec le reste dumonde. Les statistiques relatives aux échanges de biens ne sont pas directement comparables avecles exportations et importations enregistrées dans les comptes nationaux, ces derniers incluant àla fois les opérations intra-zone euro et celles avec le reste du monde et englobant les biens et lesservices.



Engagements financiers à long terme du secteur des IFM (MFI longer-term financial liabilities) :ces engagements comprennent les dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans, les dépôtsremboursables avec un préavis supérieur à trois mois, les titres de créance d’une durée initialesupérieure à deux ans et le poste « capital et réserves » du secteur des IFM de la zone euro.

Eonia (taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro) [EONIA (euro overnight index average)] :mesure du taux d’intérêt prévalant sur le marché interbancaire au jour le jour en euros, sur la basedes opérations.

Établissement de crédit (Credit institution) : établissement répondant à la définition de l’article 1 (1)de la Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernantl’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, modif iée par laDirective 2000/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000. Enconséquence, un établissement de crédit est : (1) une entreprise dont l’activité consiste à recevoirdu public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son proprecompte ; ou (2) une entreprise ou toute autre personne morale, autre qu’un établissement de créditau sens du (1), qui émet des moyens de paiement sous la forme de monnaie électronique.

Euribor (taux interbancaire offert en euros) [EURIBOR (euro interbank offered rate)] : tauxauquel une banque de premier rang est disposée à prêter des fonds en euros à une autre banque depremier rang, calculé quotidiennement pour les dépôts interbancaires assortis d’échéancesdifférentes inférieures ou égales à douze mois.

Euro (Euro) : nom retenu par le Conseil européen, lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, pour désigner la monnaie unique européenne.

Eurogroupe (Eurogroup) : organe informel composé des membres du Conseil Ecofin représentantles pays de la zone euro. Il se réunit régulièrement (en général avant les réunions du ConseilEcofin) pour débattre des questions ayant trait aux responsabilités que les pays de la zone europartagent s’agissant de la monnaie unique. La Commission européenne et, le cas échéant, la BCE,sont invitées à participer à ces réunions.

Eurostat (Eurostat) : Office statistique des Communautés européennes. Eurostat fait partie de laCommission européenne et est chargé de l’établissement des statistiques de la Communauté.

Eurosystème (Eurosystem) : il comprend la BCE et les BCN des États membres ayant adoptél’euro au cours de la phase III de l’Union économique et monétaire (UEM) (cf. zone euro). Il y aactuellement douze BCN dans l’Eurosystème. L’Eurosystème est dirigé par le Conseil desgouverneurs et le Directoire de la BCE.

Facilité de dépôt (Deposit facility) : facilité permanente de l’Eurosystème permettant auxcontreparties d’effectuer, auprès d’une BCN, des dépôts à vue rémunérés à un taux d’intérêtprédéterminé (cf. Taux directeurs de la BCE).

Facilité permanente (Standing facility) : facilité de la banque centrale accessible aux contrepartiesà leur propre initiative. L’Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures : la facilité deprêt marginal et la facilité de dépôt.

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Facilité de prêt marginal (Marginal lending facility) : facilité permanente de l’Eurosystèmepermettant aux contreparties d’obtenir, auprès d’une BCN, des crédits à un taux d’intérêtprédéterminé contre actifs éligibles (cf. Taux directeurs de la BCE).

Garanties (Collateral) : actifs livrés (aux banques centrales par les établissements de crédit, parexemple) en garantie du remboursement de concours, ou actifs cédés (par les établissements decrédit à la banque centrale, par exemple) dans le cadre d’accords de pension.

Gouvernement d’entreprise (Corporate governance) : procédures et processus en vertu desquelsune organisation est dirigée et contrôlée. La structure du gouvernement d’entreprise précise larépartition des droits et des responsabilités entre les différents acteurs de l’organisation, tels quele conseil d’administration, les dirigeants, les actionnaires et toute autre partie prenante, et définitles règles et procédures relatives à la prise de décision. Ce faisant, il définit également la structureau sein de laquelle sont déterminés les objectifs opérationnels de l’organisme et précise les moyenspour atteindre ces objectifs et surveiller les performances.

Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) (Broad Economic Policy Guidelines(BEPGs)): le Traité fait obligation aux États membres de considérer leurs politiques économiquescomme une question d’intérêt commun et de les coordonner au sein du Conseil de l’UE. LesGrandes orientations des politiques économiques constituent le principal instrument de cettecoordination. Elles recouvrent des recommandations destinées aux responsables des politiquesmacroéconomiques et structurelles et fournissent une référence pour une évaluation a posterioridans le cadre de la surveillance multilatérale au sein du Conseil de l’UE. Le Conseil de l’UE,agissant en vertu d’une recommandation de la Commission européenne, élabore un projet pour lesGrandes orientations des politiques économiques et le soumet au Conseil européen. À partir desconclusions de ce dernier, le Conseil de l’UE adopte ensuite une recommandation relative auxGrandes orientations des politiques économiques.

IFM (Institutions financières monétaires) [MFIs (monetary financial institutions)] : institutionsfinancières qui forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Elles incluent la BCE, lesBCN des pays de la zone euro, ainsi que les établissements de crédit et les OPCVM monétairessitués dans la zone euro.

Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) [Harmonised Index of Consumer Prices(HICP)] : mesure des prix à la consommation élaborée par Eurostat et harmonisée pour l’ensembledes pays de l’UE.

Institut monétaire européen (IME) [European Monetary Institute (EMI)] : institution à caractèretemporaire créée au début de la phase II de l’Union économique et monétaire (UEM), le1er janvier 1994. Les deux missions principales de l’IME consistaient à renforcer la coopérationentre banques centrales et la coordination des politiques monétaires et à effectuer les préparatifsnécessaires à la mise en place du Système européen de banques centrales (SEBC) en vue de laconduite de la politique monétaire unique et de la création d’une monnaie unique au cours de laphase III. Il a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l’instauration de la BCE.

Investissements directs (Direct investment) : investissements transfrontières effectués en vued’acquérir un intérêt durable (en pratique, participation au capital équivalent à au moins 10 % desdroits de vote) dans une entreprise située dans une autre région économique. Ce poste enregistreles acquisitions nettes d’actifs à l’étranger par les résidents de la zone euro (« investissements



directs des résidents à l’étranger ») et les acquisitions nettes d’actifs de la zone euro par les non-résidents (« investissements directs des non-résidents dans la zone euro »). Cette rubriquecomprend les opérations en capital, les bénéfices réinvestis et les autres opérations en capital liéesà des prêts intragroupes.

Investissements de portefeuille (Portfolio investment) : poste qui enregistre les acquisitions nettespar les résidents de la zone euro de titres émis par les non-résidents de la zone (« avoirs ») et lesacquisitions nettes par ces non-résidents de titres émis par les résidents de la zone euro(« engagements »). Ils comprennent les titres de participation, les titres de créance sous formed’obligations et les instruments du marché monétaire. Les opérations sont enregistrées au prixeffectif payé ou reçu, moins les commissions et les frais. Pour entrer dans la catégorie desinvestissements de portefeuille, la part de capital détenue dans une entreprise doit être inférieureà 10 % des droits de vote.

M1 : agrégat monétaire étroit comprenant la monnaie f iduciaire et les dépôts à vue détenus auprèsdes IFM et de l’administration centrale (exemple : Poste, Trésor).

M2 : agrégat monétaire intermédiaire comprenant M1, les dépôts remboursables avec un préavisinférieur ou égal à trois mois (dépôts d’épargne à court terme) et les dépôts d’une durée inférieureou égale à deux ans (dépôts à court terme) détenus auprès des IFM et de l’administration centrale.

M3 : agrégat monétaire large comprenant M2 et les instruments négociables, c’est-à-dire lespensions, les titres d’OPCVM monétaires et les titres de créance d’une durée initiale inférieureou égale à deux ans émis par les IFM.

Marché d’actions (Equity market) : marché sur lequel sont émis et négociés des titres conférantà leur porteur un droit de propriété partiel sur le capital d’une entreprise. La principale différenceavec les titres de créance réside dans le fait que les actions n’ont pas à être remboursées parl’émetteur.

Marché monétaire (Money market) : marché sur lequel sont empruntés, placés et négociés descapitaux à court terme au moyen d’instruments assortis en règle générale d’une échéance initialeinférieure ou égale à un an.

Marché obligataire (Bond market) : marché sur lequel sont émis et négociés les titres de créanceà moyen et long termes, c’est-à-dire les titres de créance d’une durée initiale supérieure à un an.

Marché des pensions (Repo market) : cf. Accord de pension.

MCE II (mécanisme de change II) [ERM II (exchange rate mechanism II)] : dispositif de changequi fournit le cadre de la coopération en matière de politique de change entre les pays de la zoneeuro et les États membres de l’UE ne participant pas à la phase III de l’UEM.

Mécanisme d’interconnexion (Interlinking mechanism) : un des composants du système Target.Ce terme désigne les infrastructures et les procédures qui lient les systèmes de règlement brut entemps réel nationaux afin de permettre le traitement des paiements transfrontières dans le systèmeTarget.

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Monnaie électronique [Electronic money (e-money)] : réserve électronique de valeur monétairestockée sur un support technique pouvant être largement utilisé en tant qu’instrument au porteurprépayé pour effectuer des paiements au profit d’établissements autres que l’institution émettricesans que les transactions impliquent nécessairement le recours à des comptes bancaires.

Normes comptables internationales [International Accounting Standards (IAS)] : principescomptables internationalement reconnus émis par le Conseil des normes comptablesinternationales, organisme indépendant à capitaux privés qui établit des normes comptables. Ils’agit de normes d’application internationale portant sur la fourniture d’informationstransparentes et comparables dans les états f inanciers à vocation générale. En avril 2001, leConseil des normes comptables internationales a annoncé que ses normes seraient désormaisappelées International Financial Reporting Standards (IFRS) (Normes d’informationfinancière internationales).

Opération de cession temporaire (Reverse transaction) : opération par laquelle la banque centraleachète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accorde des prêts adossés à desgaranties.

Opération d’open market (Open market operation) : opération réalisée à l’initiative de la banquecentrale sur les marchés de capitaux, qui implique l’une des transactions suivantes : (1) achat ouvente ferme d’actifs (au comptant ou à terme) ; (2) achat ou vente d’actifs dans le cadre d’unaccord de pension ; (3) prêt ou emprunt contre des actifs admis en garantie ; (4) émission decertif icats de dette de banque centrale ; (5) reprises de liquidité en blanc ; ou (6) swaps de changeeuros contre devises.

Opération principale de refinancement (Main refinancing operation) : opération d’open markethebdomadaire effectuée par l’Eurosystème. En 2003, le Conseil des gouverneurs a décidé qu’àcompter du 9 mars 2004, la durée de ces opérations serait ramenée de deux semaines à une semaine. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d’appels d’offresà taux variable, un taux de soumission minimal étant annoncé à l’avance.

Opération de refinancement à plus long terme (Longer-term refinancing operation) : opérationd’open market ayant normalement une échéance de trois mois effectuée par l’Eurosystème selonune périodicité mensuelle. Ces opérations sont réalisées par voie d’appels d’offres à taux variable,le montant proposé à l’adjudication étant annoncé à l’avance.

Opération de réglage fin (Fine-tuning operation) : opération d’open market réalisée parl’Eurosystème de façon non régulière et principalement destinée à faire face aux fluctuationsinattendues de la liquidité bancaire.

Option (Option) : instrument f inancier qui donne au propriétaire le droit, et non l’obligation,d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent spécif ique (une obligation ou une action, par exemple)à un cours préalablement f ixé (prix d’exercice) au plus tard à une date ultérieure définie à l’avance(date d’exercice ou d’échéance). Une option d’achat donne au détenteur le droit d’acquérir l’actifsous-jacent à un prix d’exercice convenu, tandis qu’une option de vente lui donne le droit de levendre à un prix d’exercice convenu.

Pacte de stabilité et de croissance (Stability and Growth Pact) : se compose de deux règlementsdu Conseil, à savoir : (1) le Règlement (CE) n° 1466/97 du 7 juillet 1997 relatif au renforcement



de la surveillance des situations budgétaires, ainsi que de la surveillance et de la coordination despolitiques économiques ; et (2) le Règlement (CE) n° 1467/97 du 7 juillet 1997 sur l’accélérationet la clarif ication de la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif, et d’une Résolution duConseil européen relative au Pacte de stabilité et de croissance adoptée le 17 juin 1997 lors dusommet d’Amsterdam. Ce pacte vise à maintenir une situation saine des f inances publiques aucours de la phase III de l’Union économique et monétaire (UEM) afin de fournir une meilleureassise pour la stabilité des prix et une croissance forte et durable, propice à la création d’emplois.Plus précisément, des soldes budgétaires proches de l’équilibre ou en excédent sont requis commeobjectif à moyen terme pour les États membres.

Parlement européen (European Parliament): composé de 626 représentants des citoyens des Étatsmembres. En outre, 162 observateurs ont été nommés par les parlements nationaux des nouveauxpays adhérents. Le Traité d’adhésion stipule qu’à la suite de sa ratif ication par les États membresactuels et futurs, le Parlement européen comprendra 732 membres à compter de la prochainelégislature (2004 – 2009). Le Parlement participe au processus législatif, mais avec desprérogatives qui varient selon les procédures d’adoption de la législation de l’Union européenne.Dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM), le Parlement a essentiellement descompétences consultatives. Toutefois, le Traité prévoit certaines procédures relatives à laresponsabilité démocratique de la BCE devant le Parlement (présentation du Rapport annuel,débat général sur la politique monétaire, auditions devant les commissions parlementairescompétentes).

Pays adhérents (Acceding countries) : cf. Pays candidats à l’adhésion.

Pays candidats à l’adhésion (Accession countries) : à l’heure actuelle, treize pays d’Europecentrale et orientale et du pourtour méditerranéen ont été reconnus par le Conseil européen commeétant candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE). Dix pays rejoindront l’UE le1er mai 2004 : la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie,Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Ces dix pays sont appelés pays adhérents. Deux autres pays, la Bulgarie et la Roumanie, ont déjà entamé des négociations en vue d’uneadhésion et ont la perspective d’entrer dans l’UE en 2007. La Turquie est, elle aussi, officiellementcandidate à l’adhésion et participe au Dialogue économique au sein de l’UE, mais les négociationsavec ce pays en vue de l’adhésion n’ont pas encore débuté. Le terme « pays candidats àl’adhésion » désigne les douze pays avec lesquels des négociations en vue de leur participation àl’Union européenne sont achevées ou en cours.

Période de constitution des réserves (Maintenance period) : période sur laquelle est calculé lerespect par les établissements de crédit des obligations en matière de réserves obligatoires. Il a étédécidé qu’à compter du 10 mars 2004, la période de constitution des réserves débuterait le jourdu règlement de la première opération principale de refinancement suivant la réunion du Conseildes gouverneurs au cours de laquelle il est prévu de procéder à l’évaluation mensuelle del’orientation de la politique monétaire. La BCE publie un calendrier des périodes de constitutiondes réserves obligatoires au moins trois mois avant le début de l’année concernée.

Portefeuille de référence (Benchmark portfolio) : en matière de placements, il s’agit d’unportefeuille ou d’un indice de référence élaboré en fonction d’objectifs en termes de liquidité, derisque et de rendement des placements. Le portefeuille de référence sert de base pour évaluer laperformance du portefeuille effectivement constitué.

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Position créditrice nette du secteur des IFM vis-à-vis des non-résidents (MFI net external assets) :elle comprend les créances des IFM de la zone euro sur les non-résidents (tels que l’or, les avoirsen billets libellés dans des devises autres que l’euro, les portefeuilles de titres émis par les non-résidents de la zone euro et les prêts accordés aux non-résidents) moins les engagements dusecteur des IFM de la zone euro vis-à-vis des non-résidents (tels que les portefeuilles des non-résidents de la zone euro en dépôts, pensions, titres d’OPCVM monétaires et titres de créanced’une durée inférieure ou égale à deux ans émis par les IFM).

Position extérieure [International investment position (i.i.p.)] : valeur et décomposition descréances f inancières nettes (ou engagements f inanciers nets) d’une économie vis-à-vis du restedu monde. Également dénommée position extérieure nettte (créditrice ou débitrice).

Procédure de déficit excessif (Excessive deficit procedure) : la disposition définie à l’article 104du Traité et précisée dans le protocole sur la procédure de déf icit excessif impose aux Étatsmembres de l’UE de maintenir une discipline budgétaire, définit les critères sur la base desquelsune position budgétaire est considérée comme une situation de déficit excessif et régit les mesuresà prendre à la suite du constat de non-respect des conditions relatives à l’équilibre du budget ouà la dette publique. Cette disposition est complétée par le Règlement du Conseil (CE) n° 1467/97du 7 juillet 1997 sur l’accélération et la clarif ication de la mise en œuvre de la procédureapplicable en cas de déf icit excessif, qui constitue un élément du Pacte de stabilité et decroissance.

Programmes de stabilité (Stability programmes) : estimations et plans à moyen terme desadministrations publiques, fournis par les pays de la zone euro, concernant l’évolution desprincipales variables économiques. Ils f ixent comme objectif à moyen terme une situationbudgétaire proche de l’équilibre ou en excédent, ou la stratégie d’ajustement conduisant à cetobjectif, tel que défini dans le Pacte de stabilité et de croissance. Les programmes de stabilitédoivent être actualisés chaque année. Ils sont examinés par la Commission européenne et le Comitééconomique et financier (CEF), dont les rapports servent de base à une évaluation par le ConseilEcofin.

Projections (Projections) : résultats des exercices réalisés par les services de l’Eurosystème afinde prévoir les scénarios possibles concernant les évolutions macroéconomiques futures au sein dela zone euro. Les projections macroéconomiques établies par les experts de l’Eurosystème sontobtenues à l’aide de procédures garantissant leur cohérence avec les projections relatives à chaquepays. Publiées deux fois par an, elles s’inscrivent dans la stratégie de politique monétaire de laBCE et sont un des éléments servant à l’évaluation, par le Conseil des gouverneurs, des risquespour la stabilité des prix.

Ratio de déficit (administrations publiques) [Deficit ratio (general government)] : le déficit desadministrations publiques est déf ini comme le besoin net de f inancement et correspond à ladifférence entre les recettes de l’État et ses dépenses. Le ratio de déf icit est déf ini comme lerapport entre le déf icit des administrations publiques et le produit intérieur brut aux prix dumarché. Il fait l’objet d’un des critères relatifs aux f inances publiques inscrits à l’article 104 (2)du Traité instituant la Communauté européenne pour établir l’existence d’un déficit excessif. Ilest également désigné par les termes « ratio de déficit budgétaire » ou « ratio de déficit public ».

Ratio de la dette publique (administrations publiques) [Debt ratio (general government)] : la dettedes administrations publiques est déf inie comme l’encours de la dette brute totale en valeur



nominale en f in d’exercice, consolidée entre et au sein des secteurs composant les administrationspubliques. Le ratio de la dette publique est déf ini comme le rapport entre la dette desadministrations publiques et le produit intérieur brut aux prix du marché. Il fait l’objet d’un descritères relatifs aux finances publiques inscrits à l’article 104 (2) du Traité pour établir l’existenced’un déficit excessif.

Réserves obligatoires (Reserve requirement) : montant minimum de réserves qu’un établissementde crédit est tenu de constituer auprès de l’Eurosystème. Le respect de cette obligation estdéterminé sur la base de la moyenne des soldes quotidiens sur une période de constitution d’unmois environ.

Revenu monétaire (Monetary income) : revenu dégagé par les BCN dans l’exercice des missionsde politique monétaire de l’Eurosystème. Ce revenu est issu d’actifs identif iés conformément auxorientations déterminées par le Conseil des gouverneurs et détenus en contrepartie des billets encirculation et des dépôts des établissements de crédit.

Risque de crédit (Credit risk) : risque qu’une contrepartie ne règle intégralement son obligationni à l’échéance, ni à aucun moment au-delà de cette échéance.

Risque de liquidité (Liquidity risk) : risque qu’une contrepartie ou un participant à un systèmede paiement et de règlement ne s’acquitte pas intégralement de son obligation à la date prévue.Le risque de liquidité ne signif ie pas que la contrepartie est insolvable car elle peut ultérieurementrecouvrer la capacité de régler la dette en suspens, à un moment non précisé.

Risque de règlement (Settlement risk) : terme général désignant le risque que le règlement, ausein d’un système d’échange, n’ait pas lieu comme prévu. Ce risque peut désigner à la fois lerisque de crédit et le risque de liquidité.

Risque systémique (Systemic risk) : risque que l’incapacité d’un participant à un système devirement de fonds ou d’échange de valeur ou sur les marchés f inanciers en général de remplir sesobligations rende, à leur tour, les autres participants ou institutions f inancières incapables deremplir les leurs (y compris les obligations de règlement dans un système de transfert) le momentvenu. Une telle défaillance peut entraîner d’importants problèmes de liquidité ou de crédit et, parconséquent, menacer la stabilité des marchés de capitaux.

Solde primaire (Primary balance) : besoin net ou capacité nette de f inancement desadministrations publiques à l’exclusion des charges d’intérêts sur leurs engagements consolidés.

Stabilité des prix (Price stability) : maintenir la stabilité des prix est le principal objectif del’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs définit la stabilité des prix comme une progressionsur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à 2 % pour la zoneeuro. Le Conseil des gouverneurs a également clairement indiqué que, dans le cadre de lapoursuite de la stabilité des prix, il vise à maintenir les taux d’inflation à un niveau inférieur à,mais proche de 2 % à moyen terme.

Swap de change (Foreign exchange swap) : échange d’une devise contre une autre, simultanémentau comptant et à terme. L’Eurosystème peut exécuter des opérations d’open market sous la formede swaps de change par lesquels les BCN (ou la BCE) achètent ou vendent l’euro au comptantcontre une devise et le revendent ou le rachètent simultanément à terme.

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Système européen de banques centrales (SEBC) (European System of Central Banks – ESCB) :constitué de la BCE et des BCN de chacun des quinze États membres, il comprend, outre lesmembres de l’Eurosystème, les BCN des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro. LeSEBC est administré par le Conseil des gouverneurs, par le Directoire de la BCE et par le troisièmeorgane de décision de la BCE, le Conseil général.

Système européen de comptes 1995 (SEC 95) [European System of Accounts (ESA 95)] : systèmede déf initions et de classif ications statistiques homogènes visant à fournir une présentationharmonisée des données statistiques publiées par les États membres. Le SEC 95 est la version,propre à la Communauté, du système international des comptes nationaux 1993 (SCN 93).

Système de règlement brut en temps réel (RBTR) – (Real-time gross settlement (RTGS) system) :système de règlement dans lequel le traitement et le règlement des transactions ont lieu ordre parordre (sans compensation) en temps réel (en continu) (cf. Target).

Système de règlement de titres [Securities settlement system (SSS)] : système permettant ladétention et le transfert de titres ou autres actifs f inanciers franco de paiement ou contre paiement(livraison contre paiement).

Target (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel)[TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system)] :système de règlement brut en temps réel pour les paiements en euros. Ce système décentralisé secompose des quinze systèmes RBTR nationaux, du mécanisme de paiement de la BCE et dumécanisme d’interconnexion.

Taux de change effectifs (TCE nominaux/réels) [Effective exchange rates (EERs, nominal/real)] :les taux de change effectifs nominaux de l’euro sont des moyennes pondérées des taux de changebilatéraux de l’euro par rapport aux devises des principaux partenaires commerciaux de la zoneeuro. La BCE publie les indices de TCE nominal de l’euro par rapport aux devises d’un grouperestreint et d’un groupe élargi de partenaires commerciaux. Les pondérations correspondent aupoids de chaque pays dans les échanges commerciaux de la zone euro. Les taux de change effectifsréels sont les TCE nominaux déflatés par une moyenne pondérée de prix ou de coûts constatés àl’étranger par rapport aux prix ou coûts intérieurs. Ils mesurent donc la compétitivité prix et coûtsde la zone.

Taux de décote (Valuation haircut) : mesure de contrôle du risque appliquée aux actifs pris engarantie, utilisée dans le cadre des opérations de cession temporaire, par laquelle la banquecentrale évalue les actifs pris en garantie à partir de leur valeur de marché diminuée d’un certainpourcentage (taux de décote). L’Eurosystème applique des taux de décote différents selon lescaractéristiques des actifs et notamment leur durée résiduelle.

Taux directeurs de la BCE (Key ECB interest rates) : taux d’intérêt f ixés par le Conseil desgouverneurs, qui reflètent l’orientation de la politique monétaire de la BCE. Il s’agit du taux desoumission minimal appliqué aux opérations principales de refinancement, du taux d’intérêt dela facilité de prêt marginal et du taux de la facilité de dépôt.

Taux d’intérêt (Interest rate) : montant, généralement exprimé en pourcentage annuel, qu’undébiteur doit verser à un créancier sur une période donnée en fonction du montant du principal duprêt, du dépôt ou du titre de créance.



Taux d’intérêt des banques de dépôts (Retail bank interest rates) : cf. Taux d’intérêt des IFM.

Taux d’intérêt des IFM (MFI interest rates) : taux d’intérêt que les établissements de crédit etautres institutions résidents appliquent aux dépôts libellés en euros et aux prêts aux ménages etaux sociétés non f inancières résidant dans la zone euro. Les obligations relatives aux statistiquesde taux d’intérêt des IFM sont définies dans le règlement BCE/2001/18 du 20 décembre 2001.

Taux de réserves (Reserve ratio) : coefficient établi par la banque centrale pour chaque catégoried’éléments de bilan inclus dans l’assiette des réserves. Ces coeff icients servent à calculer lesréserves obligatoires.

Taux de soumission minimal (Minimum bid rate) : taux d’intérêt le plus bas auquel lescontreparties peuvent soumissionner dans le cadre des opérations principales de refinancementréalisées par voie d’appels d’offres à taux variable. Il est l’un des taux directeurs de la BCEreflétant l’orientation de la politique monétaire.

Titres de créance (Debt securities) : ces titres représentent une promesse par laquelle l’émetteur(emprunteur) s’engage à effectuer un ou plusieurs versement(s) au détenteur (prêteur) à une ou àdes dates futures déterminées à l’avance. Ils sont généralement assortis d’un taux d’intérêtspécif ique (coupon) et/ou sont vendus avec une décote par rapport au montant qui sera rembourséà l’échéance. Les titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an sont classés dansles titres à long terme.

Titres de participation (Equity securities) : ils représentent une part dans les fonds propres d’uneentreprise. Ils comprennent les actions négociables sur un marché boursier (actions cotées), lesactions non cotées et autres participations. Ces titres produisent généralement un revenu sousforme de dividendes.

Traité (Treaty) : ce terme désigne le traité instituant la Communauté européenne. Signé à Romele 25 mars 1957, le Traité est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il a institué la Communautééconomique européenne (CEE), qui est devenue la Communauté européenne (CE), et est souventdésigné sous le terme de « traité de Rome ». Le traité sur l’Union européenne (couramment appelé« traité de Maastricht ») a été signé le 7 février 1992, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.Il a modif ié le traité portant création de la Communauté européenne et institué l’Unioneuropéenne. Le « traité d’Amsterdam », signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueurle 1er mai 1999 ainsi que, tout récemment, le « traité de Nice », signé le 26 février 2001 et entréen vigueur le 1er février 2003, ont modifié tant le traité instituant la Communauté européenne quele traité sur l’Union européenne.

Traitement de bout en bout [Straight-through processing (STP)] : traitement automatisé de bouten bout des transactions/flux de paiement incluant la mise en œuvre automatique de la création,de la confirmation, de la compensation et du règlement des instructions.

Union économique et monétaire (UEM) [Economic and Monetary Union (EMU)] : le Traitédistingue trois étapes dans le processus de l’UEM de l’Union européenne (UE). La phase I del’UEM a commencé en juillet 1990 et s’est achevée le 31 décembre 1993; elle a essentiellementété caractérisée par la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des capitaux ausein de l’UE. La phase II de l’UEM, qui a débuté le 1er janvier 1994, a notamment comporté lacréation de l’Institut monétaire européen (IME), l’interdiction du f inancement du secteur public

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par les banques centrales et de son accès privilégié aux institutions f inancières, ainsi que lanécessité d’éviter les déficits publics excessifs. La phase III a démarré le 1er janvier 1999 avec letransfert des compétences monétaires à la BCE et l’introduction de l’euro. Le processus decréation de l’UEM s’est achevé avec le passage à l’euro f iduciaire le 1er janvier 2002.

Valeur de référence pour la croissance de M3 (Reference value for M3 growth) : taux de croissanceannuel de M3 à moyen terme compatible avec le maintien de la stabilité des prix. À l’heureactuelle, la valeur de référence pour la croissance annuelle de M3 est f ixée à 4,5 %.

Volatilité implicite (Implied volatility) : mesure de la volatilité attendue (écart-type de la variationannualisée en pourcentage) des cours, notamment des obligations et des actions (ou de contrats àterme correspondants), qui peut être induite des prix des options.

Zone euro (Euro area) : zone englobant les États membres dans lesquels l’euro a été adopté commemonnaie unique, conformément au Traité, et dans lesquels est menée une politique monétaireunique, sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la BCE. La zone euro comprendactuellement la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, leLuxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande.



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