Projet eHealthContribution à la définition

d’une stratégie eHealth en Suisse

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Le Projet eHealth de la SATW et les conclusions/recommandations des 3 workshops d’experts de janvier 2006

Dr. Michel RouletMembre individuel de la SATW et Directeur de TMI consulting

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Motivation de la SATW

La santé de la population constitue un enjeu au niveau national. La modernisation du système de santé grâce à eHealth reste un défi à relever avec la collaboration de toutes les parties prenantes.

La SATW a un rôle à jouer pour favoriser l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (ICT) dans le domaine de la santé.

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Activités Télémédecine/eHealth de la SATW

2001-2002: Etude Télémédecine/Telemedizin CH Déc. 2002: Rapport Télémédecine/Telemedizin CH Congrès annuel Télémédecine (2003) Groupe de travail eHealth de la Commission ICT de la

SATW dès 2002 Le présent projet eHealth lancé en 2005

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Objectif du projet eHealth

Contribuer de manière substantielle aux bases permettant aux autorités fédérales et cantonales de décider de leur engagement dans le domaine de l’intégration des ICT au niveau des processus et des structures dans le domaine de la santé.

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Citation du Conseiller fédéral Couchepin concernant eHealth et le rôle de la Confédération

« C’est à la Confédération de jouer un rôle de coordination afin que les bonnes idées des uns soient accessibles aux autres. La Confédération doit également jouer son rôle dans la recherche d’un accord sur les définitions et les buts à atteindre.

Elle doit comme je viens de le dire, être un pont entre les différentes approches, favoriser les synergies et coordonner les actions à large échelle.

En résumé, cela revient à dire que la Confédération doit poser les bases d’une stratégie nationale. Pour y arriver, il faut travailler en concertation étroite avec les cantons et tous les autres acteurs. Je pense à l’industrie, aux milieux financiers.

Il faut définir ensemble une architecture globale qui corresponde aux objectifs fixés.»

Couchepin (10 novembre 2004)

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Workshops préparatoires à la Conférence du 18 mai 2006

3 Workshops d’environ 40 experts (médecins, ingénieurs, juristes, éthiciens, économistes…) représentant les milieux académiques et industriels, ainsi que politiques et administratifs, et les associations de patients.

Approche holistique dans une configuration multidisciplinaire unique en son genre.

Le travail en profondeur émanant de ces workshops vise à bien poser les problèmes liés à l’approche eHealth, à évaluer son potentiel et à dégager une façon d’aller de l’avant.

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6 thèmes répartis sur les 3 Workshops

No 1 Stratégies pour exploiter le potentiel de eHealth dans le système de santé et scénarios possibles pour son introduction en Suisse.

No 2 La carte-santé ou carte-patient en tant que clé d’accès sécurisé aux données médicales.

No 3 Interopérabilité des systèmes informatiques comme pré-condition pour la communication et l’échange des données dans le système de santé.

No 4 Sécurité des données et accès sécurisé:confiance et protection de la sphère privée dans le système de santé suisse.

No 5 Aspects légaux, les 26 législations cantonales et conséquences pratiques.

No 6 eHealth : Nouvelle activité économique pour la Suisse? Facteur de croissance? Perspectives d’exportation?

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Analyse de la situation

Le système de santé Suisse est en crise. Le potentiel des ICT pour faire bénéficier les patients de

ces technologies est sous-estimé, alors que les ICT ont fait leurs preuves dans d’autres domaines (e-banking, e-commerce, voyages…)

L’Europe, les USA et le Canada sont en train d’introduire eHealth: la volonté est là, l’apprentissage et l’introduction progressent. La Suisse est en retard et à l’arrière-garde.

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Analyse de la situation

Les quelques rares actions en cours (Cantons de Genève et du Tessin) sont à mentionner. Cependant il n’y a aucune coordination au niveau fédéral, ce qui représente un frein considérable.

Le cadre et les conditions étant peu clairs en Suisse il en résulte une situation chaotique qui pose un vrai problème et empêche de prendre des décisions.

L’intérêt et les bonnes volontés des individus et des entreprises sont évidents en Suisse, mais il est indispensable qu’une vraie stratégie soit définie et implémentée.

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Le signe encourageant de la Confédérationdu 18 janvier 2006

18.01.2006: Le Conseil fédéral adopte la stratégie révisée pour une société de l’information en Suisse

2 axes prioritaires:

Axe No 1 : e-goverment (cyberadministration) Axe No 2 : eHealth (cybersanté)

Mandat est donné pour fin 2006 au Département fédéral de l’intérieur pour: Définir une stratégie nationale

Définir un plan d’actions avec un calendrier de réalisation => Objectifs => Domaines d’action => Coûts => Partenaires

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TW Recommandation No 1

Adopter un modèle adaptatif pour eHealth et créer une nouvelle instance ou Comité stratégique assurant aussi la coordination entre la stratégie et les résultats obtenus

IndicateursInstrumentsd’évaluation

Réalisation projets

Réalisation projets

Organe de coordinationStratégie globale

Stratégie et conceptscantonaux

Plan d’actions

Plan détaillé d’actions spécifiques

Plan fédéral

Plan cantonal

Plan local/régional

Co

mit

é

st

raté

giq

ue

Processus en boucle

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Recommandation No 2Le patient au centre de l’approche eHealth

Approche eHealth Partenariat PPP

Private Public Partnership

Patients

(patrimoine informationnel)

Donneurs de soins

Administration (gestion des informations médicales,administratives et facturation)

Patients

Instances politiques

(Confédération et cantons)

Universités

Economie/Industrie

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Recommandation No 3Créer des synergies avec un partenariat PPP

Le système de santé étant complexe, le recours à l’approche eHealth pour le moderniser requiert la collaboration de toutes les parties prenantes (stakeholders) pour créer des synergies:

=> Appliquer une approche de partenariat PPP:Private Public Partnership

=> PPP = Les pouvoirs publics et l’administration+ industrie+ représentants des patients+ représentants des donneurs de soins

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TW Recommandation No 4

Viser 4 buts à haut niveau: sureté, efficacité, efficience (coût raisonnable), disponibilité des informations en temps réel

• Sureté:- Accès sécurisé aux données médicales- Sureté à l’utilisation

• Efficacité:- Concept EBM ou Evidence Based Medicine - Les mêmes symptômes => les mêmes traitements - Se baser sur les meilleures connaissances médicales disponibles- Diagnostic et prise en charge rapide en cas de maladie ou d’accident

• Efficience:- Utilisation optimale des moyens par rapport à l’argent disponible

• Disponibilité des informations en temps réel:- Depuis n’importe où (=>multi-accès)

- N’importe quand et rapidement (=> accès instantané 24h/24, 7j/7)

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Recommandation No 5Transformer la carte d’assurance en une carte santé (ou carte-patient)

• C’est un passage obligé pour bénéficier des avantages d’eHealth.

• L’Art. 42a de la LaMal (accepté par le Conseil fédéral en déc. 2003 suite à la motion de mars 2002 de la Conseillère nationale Thérèse Meyer) permet cette évolution pour autant que le consentement du patient soit obtenu.

• L’Art. 42a alinea 4 qui rend la carte d’assurance obligatoire au 1.1.2008 doit être étendu à la carte-santé.

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TW Recommandation No 6

Etablir une Road map « eHealth » pour valider les solutions avant de les appliquer systématiquement

Act

ivit

é

Temps

StratégieProgramme

de travail

Implémentation de projets

à petite échelle

Validation des résultatsProposition

d’améliorations

Transfert à grande échelle

Projets

Information des parties prenantesForums pour faire des bilans intermédiaires

Transfert de la stratégie en projets et réalisation à grande échelle

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Recommandation No 7 Mettre en place avec l’aide financière de la Confédération une infrastructure informatique permettant de travailler en réseau

• Il faut éviter des investissements anarchiques.

• L’interopérabilité des systèmes informatiques est indispensable.

• La Confédération peut jouer un rôle décisif sur ce plan pour abaisser le seuil de difficulté pour implémenter eHealth. Ce signal fort permettra à l’industrie de se lancer et de financer des activités eHealth avec un risque réduit.

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Recommandation No 8Harmoniser les lois fédérales et cantonales

• Le fédéralisme constitue, sur le plan légal, un important obstacle à l’utilisation d’eHealth en Suisse.

• La législation fédérale a pour objet les assurances sociales notamment la LaMal.

• Les cantons sont compétents en priorité pour réglementer l’essentiel du domaine de la santé.

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Recommandation No 9Utiliser des normes reconnues sur le plan européen

• Après évaluation détaillée, rendre obligatoire pour le transfert des données médicales la norme euro-compatible Health Level 7 (HL7) déjà répandue en Suisse.

• Assurer l’euro-compatibilité des aspects syntaxique (structure) et sémantique (sens) de la saisie et du transfert des données médicales.

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Recommandation No 10Adapter les règlements des assurances sociales

• Mettre en place des mécanismes incitatifs pour faciliter l’acceptation de eHealth par les patients et les donneurs de soin.

• Permettre et favoriser une 2ème opinion médicale en tout cas pour les cas graves.

• Favoriser les soins préventifs pour rester en bonne santé.

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10 champs d’action d’eHealth

1. Politique de la santé2. Politique financière3. Formation, recherche, technologie4. Retombées économiques industrielles5. Domaine juridique6. Méthode de travail (réseau) et instruments d’évaluation

des résultats avec des indicateurs spécifiques7. Gestion fiable du patrimoine informationnel (données

médicales pertinentes) des patients8. Nomadisation (outils informatiques portables et connexion

à distance)9. Système de gestion de l’identité (authentification forte)10. Cadre de régulation (normes, procédures), politique de

remboursement par les caisses maladie

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Conclusions

• En appliquant les technologies ICT au domaine de la santé, la Suisse peut moderniser son système de santé dans l’intérêt de sa population. 10 recommandations sont formulées.10 champs d’action sont identifiés.

• Si les bonnes décisions sont prises dans un délai rapproché, la Suisse a l’opportunité de prendre la responsabilité et le leadership sur le plan européen de « broker eHealth » et de développer de ce fait des activités économiques qui s’ajoutent aux activités résultant des besoins nationaux.