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PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE
OUAGADOUGOU
PAYS: BURKINA FASO
RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)
Équipe Projet
Equipe du projet M. Mahécor NDIAYE OWAS.1
M. Zounoubaté N’ZOMBIE OWAS.1/BFFO
M. Modeste KINANE ONEC.3
Mme BARA Sylvie OWAS.1
M. A. R. OUEDRAOGO OSHD/BFFO
M. P. C. OUEDRAOGO ORPF/BFFO
Mme Aissatou GUEYE Consultant
M. Oumar OUATTARA ORPF.2
M. Pierre Hassan SANON Consultant
Directeur Sectoriel: Sering JALLOW
Directeur Régional: Janvier LITSE
Chef de Division: Keba BA
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RESUME DE L’ETUDE D‘IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Titre du projet : Projet d’Assainissement des Quartiers Périphériques de la Ville de
Ouagadougou
Numéro du projet: P-BF-EB0-001 Pays : Burkina Faso
Département : OWAS Division: OWAS-1
Introduction
Le secteur de l’assainissement au Burkina Faso fait face à différents défis dont
principalement : (i) l’insuffisance d’infrastructures adéquates pour la gestion des eaux usées et
excréta et des déchets liquides dangereux ; (ii) la faiblesse du réseau d’évacuation des eaux
pluviales ; (ii) l’absence de stratégie nationale d’évacuation des eaux pluviales pour appuyer
les schémas directeurs d’assainissement déjà élaborés. Le présent projet vise globalement à
contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations ainsi qu’à la préservation de
l’environnement à travers la facilitation de l’évacuation des eaux pluviales et de la gestion des
déchets solides. La description et la justification du projet sont d’abord présentées, suivi du
cadre légal et institutionnel du Burkina Faso. Ce rapport constitue le résumé de l’étude
d’impact environnemental et social (EIES) du projet.
1. Cadre politique, légal et administratif
Pour le Burkina Faso
Le Burkina Faso dispose d’un cadre juridique et règlementaire qui régit l’élaboration et la
mise en œuvre des EIES. Les principaux textes sont : (i) la Loi n°062/95/ADP du 14
décembre 1995, portant Code des Investissements et des formalités au Burkina Faso et son
Décret d’application n°96-235/PM/MICIA/MEF; (ii) la Loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997,
portant Code de l’Environnement au Burkina Faso; (iii) La Loi 006/97/ADP du 31 janvier 1997,
portant Code Forestier au Burkina Faso; (iv) le Décret n°98
322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/ METSS/MEF du 28 juillet 1998, portant
conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et
incommodes; (v) le Décret n°2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001, portant fixation des
normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol; (vi) Le Décret n°2001-
342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de
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l’EIE et de la NIE; (vii) La loi n°002-2002/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation
relative à la gestion de l’eau a été promulguée par décret n°2001-126/PRES du 03 avril 2001.
Le cadre institutionnel en matière d’environnement prend appui sur la constitution promulguée
le 11 juin 1991 au Burkina Faso qui consacre le principe de protection de l’environnement
comme un devoir fondamental de l’État et de toute la nation. Ce cadre institutionnel pour la
gouvernance de l’environnement est orienté autour de trois grands acteurs : (i) l’État et ses
démembrements, en particulier le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
(MEDD) mais aussi les autres départements ministériels, les circonscriptions administratives
(provinces, départements, villages); (ii) les collectivités locales dont l’importance s’accroit
progressivement; (iii) les usagers (secteur privé et société civile).
Pour la Banque Africaine de Développement (BAD)
Les principales politiques de sauvegarde de la BAD applicables au projet sont : (i) les directives
du Manuel relatif à la consultation et participation des parties intéressées aux opérations de la
BAD ; (ii) Politique et directives de coopération avec les organisations de la société civile ; (iii)
Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur publique ;
(iv) Toutes les Annexes des procédures d’EIES pour les opérations du secteur publique ; (v)
Politique relative au genre, 2001 ; (vi) Politique relative à la réinstallation involontaire, 2003 ;
(vii) Politique relative à la divulgation de l’information, 2012 ; et (viii) Politique relative à
l’environnement, 2004.
2. Description et justification du projet
Le projet comprend les composantes suivantes :
A. Développement d’infrastructures d’assainissement : (i) construction de canaux
d’évacuation des eaux pluviales; (ii) construction d'un bassin de rétention; (iii) construction
d'ouvrages de franchissement; (iv) aménagement de cellules d’enfouissement des déchets
solides dans le Centre Technique de Valorisation des Déchets (CTVD), (v) mise aux normes de
centres de collecte et de tri existants, construction et l’équipement de nouveaux centres de
collecte et de tri des déchets solides ; et (vi) assistance technique pour le contrôle et le suivi des
travaux d'infrastructures.
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B. Appui Institutionnel : (i) sensibilisation des bénéficiaires et des leaders aux pratiques de
l’hygiène et à l’assainissement et à la gestion des ouvrages d’assainissement; (ii) formations
techniques ; (iii) acquisitions d’équipements et de matériel (curage et transport), (iv)
renforcement des capacités opérationnelles des associations féminines; et (v) actualisation des
deux schémas directeurs sur le drainage des eaux pluviales et la gestion des déchets solides
C. Gestion du projet : (i) appui au fonctionnement de la cellule, (ii) suivi administratif et
financier du projet; (iii) suivi-évaluation des activités, (iv) le suivi de la mise en œuvre du PGES
par le Bureau National des Évaluations Environnementales; et (v) audit financier.
Le projet proposé vient résoudre : (i) le problème des pertes récurrentes de vies humaines et
animales et les dégâts matériels à répétition causés par les inondations au niveau des quartiers
ciblés ; (ii) le problème d’amélioration du cadre de production des activités économiques et de
services, par des actions visant à faciliter l’évacuation des eaux pluviales, entraînant pour les
acteurs économiques des perturbations graves qui occasionnent des coûts énormes, (iii)
l’épineuse question de l’enclavement de ces quartiers pendant la saison pluvieuse et la
prolifération des maladies d’origine hydrique et parasitaire suite à la stagnation des eaux
pluviales du fait de l’absence d’un réseau d’évacuation des eaux et du développement de
décharges sauvages et ; (iv) la question de l’extension du CTVD qui arrive à saturation en juillet
2013, d’où la nécessité d’intervenir pour éviter la prolifération des dépotoirs sauvages et la
dégradation de l’environnement. En attendant la mise en œuvre du projet, des dispositions ont
été prises pour que la mairie aménage deux cellules dont une sera déjà disponible à la fin du
mois de mai 2013.
3. Description de l'environnement du projet
3.1 Milieu Biophysique
Climat : La commune de Ouagadougou de par sa situation géographique, bénéficie de
l’influence du climat nord soudanien avec deux saisons, une saison des pluies qui s’étale de
mai à septembre, et une saison sèche qui dure d’octobre à avril. Les précipitations sont
irrégulières dans le temps. Il est tombé en moyenne près de 811mm d’eau par an durant la
décennie 1970-1979, contre 697 mm entre 1980 et 1989, et 718 mm lors de la dernière
décennie (1990 – 1999). En 2009 le record a été atteint avec 923,6 mm dont plus de 260 mm
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en deux jours. La température moyenne est d’environ 30°C avec un minimum de 18° C
observé entre Décembre et Janvier et une valeur maximale de 40°C entre Avril et Mai.
Géomorphologie : Ouagadougou fait partie d’un vieil ensemble cristallin et cristallophyllien
aplani et recouvert d’un manteau assez continu d’une épaisseur variable formé d’altérites, de
cuirasses et de dépôts détritiques composés de migmatites et de granites indifférenciés
recouvrant le socle rocheux.
Les sols: On en dénombre 4 types : (i) les sols ferrugineux lessivés qui se développent sur des
matériaux d’altération de roches granitiques ; (ii) ces sols ont une faible qualité chimique ;
(iii) les sols minéraux bruts correspondant aux cuirasses en affleurement constitués de
pisolithes, de gravillons ou de pierrailles très fortement cimentés les uns aux autres ; (iv) les
sols hydromorphes localisés aux abords des barrages et des marigots avec une faible capacité
de gonflement et un fort potentiel asphyxiant peu favorable à l’activité biologique.
Hydrographie et ressources en eau: Ouagadougou est située dans le bassin versant du
Massili, affluent du Nakambé. Elle est traversée par quatre marigots du Sud vers le Nord : le
marigot central (ou de Paspanga) et le marigot de Zogona aménagés en canal, le marigot du
Mogho Naaba (dont seulement un tronçon est aménagé en canal et l’autre fera l’objet
d’aménagement dans le cadre du projet) et celui de Wemtenga (ou de Dassasgo). Les risques
d’inondation sont énormes pour les populations riveraines des marigots et des barrages lors des
fortes pluies comme celles enregistrées le 1er septembre 2009, donc les dégâts sont encore
visibles dans les artères de la ville.
Flore et Faune : Dans les limites urbaines de Ouagadougou, les espèces fauniques les plus
communes sont les rongeurs et petits herbivores comme les rats, les lièvres et les écureuils.
Par contre au plan ornithologique, la ville présente une plus grande variété d’espèces
sédentaires ainsi que des espèces nicheuses et non nicheuses en transit comme le touraco gris.
La majorité de la flore et de la faune d’intérêt écologique sont dans le parc Bangré Weogo qui
est une forêt classée. Cette forêt classée n’est pas touchée par les travaux.
4. Solutions de rechange du projet
Les études techniques de base ont analysé différents scénarii possibles, sur le plan économique,
environnemental et social afin de déterminer les meilleures variantes possibles. L’option sans
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projet c’est-à-dire ne rien faire, aura comme conséquences : (i) une exposition accrue de la
ville aux risques d’inondations; (ii) la détérioration des conditions de vie des populations et la
prolifération de maladies; (iii) l’érosion accélérée des bordures du canal et l’ensablement
progressif du canal existant et des retenues d’eau. Cette option est contraire aux objectifs de la
SCADD.
L’option avec aménagement du canal :
Option 1 : Conformément aux dispositions du décret N° 2009
793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19 novembre 2009, portant
réglementation des servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des
zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de
Ouagadougou, une emprise de 100 mètres avait été initialement délimitée de part et
d’autre du marigot du Mogho Naaba sur la distance de 4,7 km. Suite à l’évaluation des
impacts biophysiques et socio-économiques, cette solution a été abandonnée car les
impacts négatifs et le coût de la réinstallation était assez élevé;
Option 2 : Elle a consisté à réduire l’emprise règlementaire de 100 à 20 mètres sous
réserve de l’adoption d’un nouveau décret. Cette variante prend en compte beaucoup
d’infrastructures commerciales et d’habitations qui constituaient des investissements
importants. La perte d’habitats et des infrastructures commerciales étant considérée
comme un impact majeur susceptible de compromettre durablement la mise en œuvre du
projet, la réflexion s’est orientée vers une troisième option.
Option 3 : Elle a consisté à redimensionner et ajuster le tracé du canal en respectant
l’emprise de 20 m de part et d’autre du lit mineur. Ainsi, ce tracé minimise
considérablement le nombre de ménages touchés dans les zones loties du tracé où les
investissements sont assez importants. Par conséquent, il y’a une réduction du coût de la
réinstallation. Cette dernière variante est la plus optimale sur le plan économique, social et
environnemental.
Pour le CTVD
Pour cette phase, l’emprise actuelle est largement suffisante pour la construction des cellules
et autres infrastructures connexes. Les aménagements prévus pour les vingt-deux (22) cellules
seront confines dans les limites clôturées du centre et tiendront compte des structures
immobilières déjà en place.
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5. Impacts potentiels et mesures d’atténuation et de bonification
5.1 Impacts négatifs
Phase de préparation de chantier : Lors de l’installation des chantiers les principaux impacts
du projet seront : (i) l’abattage d’environ 2550 pieds arbres (dont 2350 au niveau du canal du
Mogho Naaba et 200 dans le CTVD) ; (ii) 300 ménages impactés par le projet soit au total 1517
personnes propriétaires de maisons d’habitation, de parcelle de terrain, d’arbres fruitiers, de
parcelle de culture maraichères, hangars et kiosques, etc. le long du canal du Mogho Naaba
(voir annexe 1) ; (iii) perturbation temporaire de la circulation et de la mobilité dans certaines
zones le long du canal.
Phase de chantier: Les principaux impacts négatifs sont : (i) la mobilité des personnes et des
biens sera perturbée pendant la durée des travaux ; (ii) risque de pollution atmosphérique et
acoustique du fait du bruit des engins, des explosions, des vibrations de l’émission de gaz
d’échappement et des particules poussiéreuses; (iii) risques d’accident liés aux déplacements
des engins et aux véhicules de chantier; (iv) risque de pollution des eaux et des sols liés à la
mauvaise gestion des déchets de chantiers ainsi que des hydrocarbures.
Phase d’exploitation : Les impacts négatifs attendus de l’exploitation du CTVD. Les principaux
impacts seront liés : (i) aux risques de pollution des sols et des eaux lors de l’enfouissement des
déchets ; (ii) les risques d’accident et d’incendie ; (iii) le dégagement des gaz à effet de serre
(CO2, NOx, CH4, etc). En cas d’absence d’entretien du Canal du Mogho Naaba lors de la phase
exploitation nous pourrions assister à: (i) un comblement du canal par les ordures ce qui
accroitrait les risques d’inondation et d’eutrophisation ; (ii) de la prolifération des moustiques et
des odeurs nauséabondes.
5.2 Impacts positifs
Les principaux impacts positifs attendus de l’aménagement du canal et l’extension du CTVD
sont : (i)l’amélioration du cadre de vie des populations de la zone du projet aussi bien celle
vivant le long du canal du Mogho Naaba que pour l’ensemble de la ville en ce qui concerne les
déchets solides; (ii) l’amélioration de la résilience de la ville face aux effets des changements
climatiques grâce à un meilleur drainage des eaux de surface dans le bassin versant du Nabouli;
(iii) la création d’emploi lors des travaux et lors de l’exploitation du CTVD à travers la
valorisation/réutilisation des déchets organiques et plastiques (principalement pour les femmes
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et les jeunes); (iv) la réduction de l’érosion hydrique à l’origine de l’ensablement et de
l’envasement des principales retenues d’eau de la ville; (v) l’amélioration de la fluidité du trafic
des riverains par la présence des dalots de franchissement et des passerelles piétonnes le long du
canal du Mogho Naaba; (vi) réduction de la prévalence de maladies d’origine hydriques ; (vii)
réduction des nuisances olfactives; (viii) amélioration de l’offre de loisir et de recréation à
travers l’aménagement d’espaces verts et de recréation aux abords du canal; (viii) l’amélioration
de la sécurité par la mise en œuvre de l’éclairage publique dans certaines zones aux abords du
canal du Mogho Naaba; (ix) la réduction de la charge de travail pour 775 femmes en raison de
la présence d’eau potable dans la zone de réinstallation.
5.3 Impacts cumulatifs
Les principaux impacts cumulatifs identifies sont lies au dépôt d’ordure sauvage le long du
canal ainsi l’ensablement du canal existant considéré comme une infrastructure associée au
projet. Les activités de maraichage qui se développent le long du canal pourraient impacter
négativement sur l’ouvrage.
6. Mesures d’atténuation et de bonification
Phase de préparation de chantier : Afin de s’assurer de la prise en compte de
l’environnement le plus en amont possible dans les procédures de consultation, les cahiers des
charges destinés aux entreprises intégreront, au niveau du cahier des clauses techniques
particulières, les exigences environnementales et les objectifs à atteindre. Il est recommandé
que l’entreprise responsable des travaux recrute pour son compte un responsable
environnemental et social durant les travaux. Elle devra par ailleurs, avant le début des
travaux fournir un plan de protection de l’environnement du site (PPES) et un plan
d’assurance qualité environnementale (PAQE) pour la gestion global du chantier. Les
personnes affectées par le projet devront être indemnisée et relocalisées conformément au
plan de réinstallation (voir annexe 1 : plan d’indemnisation et de réinstallation).
Phase travaux : (i) la plantation de plus de 5000 arbres (3000 le long du canal et 2000 autour
du CTVD). Des espèces ont été proposées mais le choix définitif se fera de concert avec les
services techniques, les populations et l’ONG spécialisée en charge de la plantation ; (ii)
curage du canal existant et élimination des dépôts sauvages le long du canal. Des
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aménagements connexes et mesures de bonification sont également prévus dans le cadre du
projet (voir initiatives complémentaires).
D’autres mesures de préservation de l’environnement et de la sécurité sont : (i) la récupération
des huiles, graisses et lubrifiant dans des containers et leur gestion conformément aux normes
et exigences environnementales en vigueurs; (ii) le contrôle technique des véhicules de
l’entreprise et du personnel ; (iii) curage périodique du canal ; (iv) l’obligation d’effectuer
toutes les opérations de ravitaillement, entretien et vidange des véhicules à l’emplacement du
chantier prévu à cet effet ; (vi) l’arrosage régulier des déviations et des zones de terrassement;
(vii) la signalisation adéquate des zones de travaux ; (viii) la dotation du personnel en
équipement de sécurité (casques, gants, chaussures, masques anti-bruit pour les conducteurs
d’engins; (ix) l’incitation à favoriser l’embauche locale lors des travaux; (x) le maintien
permanent du bon écoulement des eaux de ruissellement ; (xi) élaborer un programme de
vérification de l’étanchéité des géo membranes et des systèmes de captage et de traitement
des lixiviats afin de détecter toute défaillance ; (xii) suivi de la qualité des eaux souterraines
au niveau du CTVD.
7. Gestion du risque environnemental
Le risque environnemental sera lié pour l’essentiel: (i) aux risques d’incendie dans le CTVD ;
(ii) aux risques de pollution des eaux et des sols dans le CTVD ; (iii) aux déversements
accidentels d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes. Des risques d’accidents
pourraient avoir lieu, tant sur les lieux de travail, près de cours d’eau ainsi que des cas
d’incendies pour lesquels des mesures sécuritaires et de formation sont prévues avec les
services compétents. Ces mesures concernent : (i) la sensibilisation et la formation des agents de
chantiers et d’équipes ponctuelles dans les techniques d’interventions rapides en cas de sinistres,
les mesures sécuritaires à respecter dans les zones dangereuses ou à risques ; (ii) l’équipement
du CTVD d’extincteur d’incendie ; (iii) la sensibilisation des populations riveraines.
Le suivi incombera au Bureau National des Evaluations Environnementales (BUNEE) en
collaboration avec la Direction de la Propreté de la Mairie de Ouagadougou.
8. Programme de suivi environnemental et social
8.1 Équipe de suivi et arrangements institutionnels
Le contrôle de la mise en œuvre sera essentiellement effectué par le bureau de contrôle avec
l’appui de certains acteurs, notamment les services d’hydraulique s’agissant de l’utilisation
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des sources d’eau locales ; les Services des Mines et de la Géologie pour ce qui concerne
l’ouverture, l’exploitation et la gestion des carrières. Les représentants des Collectivités
locales ainsi que les services techniques de l’environnement, de la santé et de la sécurité
pourraient aussi participer à la supervision. Le bureau chargé du contrôle doit consigner par
écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les actions de mise en œuvre des mesures
environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes.
Outre les activités de la mission de contrôle et celles de l’entreprise, le suivi des questions
environnementales et sociales sera assuré par un environnementaliste membre de la cellule de
gestion du projet de la Mairie de Ouagadougou.
Aussi, un contrat sera établie avec le Bureau National des Évaluations Environnementales
(BUNEE) du Ministère chargé de l’environnement pour renforcer le suivi environnemental et
social du projet. Les TdR pour le suivi ont déjà été préparés à cet effet et le tableau 1 ci-
dessous indique le calendrier de rapportage à faire par le BUNEE.
Tableau 1 : Calendrier de soumission des rapports de suivi de la mise en œuvre du PGES
N Désignation Format (nombre) Calendrier de
transmission
1 Rapports d’examens des documents soumis à
examen (PPES, PAQE, etc.)
Électronique CD (3) 7 jours après
réception des
documents
2 Rapports d’examens des notices d’impact soumis
à examen du BUNEE,
Électronique CD (3) 15 jours après
réception des
documents
3 Rapport bimensuel de suivi de mise en œuvre du
PGES du projet
Électronique CD (3) 15 jours à la date
échue
4 Avis de faisabilité environnementale des
emprunts sites de base vies, et carrières
Électronique CD (3) -
5 Rapport final de suivi de mise en œuvre de la
convention
Papier (5)
Électronique CD (3)
30 jours après fin du
contrat
8.2 Responsabilités
La mise en œuvre du programme de suivi environnemental et social (tableau 2) incombe aux
institutions suivantes : (i) L’équipe d’exécution du PGES (entreprise attributaire des travaux);
(ii) l’expert environnementaliste du bureau de contrôle; (iii) la Cellule de Suivi et d'exécution
du projet de la Mairie de Ouagadougou; (iv) le BUNEE et les responsables régionaux chargés
de l’environnement.
Tableau 2 : Programme de suivi environnemental et social
Action de suivi Paramètre de suivi Indicateur de suivi Période
d’intervention Fréquence de suivi
Vérifier l’effectivité de l’insertion de clauses
environnementales et sociales dans les dossiers d’exécution.
Exhaustivité et qualité des
clauses environnementales et
sociales
Clauses appropriées prises en compte Avant la signature
des contrats
Unique
Valider le Plan de Protection Environnemental du Site (PPES)
et le Plan d’Assurance Qualité Environnemental (PAQE)
Qualité du PPES et PAQE PPES et PAQE validés Avant le début
des travaux
Unique
Phase travaux
S’assurer de la gestion appropriée des produits forestiers
ligneux conformément au PGES.
Mode de gestion des produits
ligneux
Destination des produits ligneux Pendant le
débroussaillage
Au besoin
Vérifier que les mesures d’atténuation sur la pollution de l’air
par les poussières sont effectives
Application des mesures
d’atténuation
Fréquence des arrosages
Pendant toute la
phase des travaux
Tous les deux mois
et au besoin
Vérifier la mise en œuvre des mesures d’hygiène, sécurité et
santé sur le chantier ainsi que le règlement intérieur du chantier
Application des mesures
d’hygiène, sécurité et santé
Présence et utilisation de kit d’EPI et
de secours d’urgence
Présence de ralentisseurs et/ou
panneaux de limitation de vitesse
Pendant toute la
phase des travaux
continue
S’assurer de la conformité de la gestion des déchets (solides et
liquides) du chantier conformément aux règlements intérieurs
du chantier et du CTVD
Application des mesures de
protection des sols et des eaux
Existence de système de gestion des
déchets solides et liquides
et leur exploitation
Pendant toute la
phase des travaux
continue
S’assurer du bien-être des populations par rapports aux
nuisances sonores
Qualité du cadre de vie Nombre de plaintes En phase travaux Continue
Vérifier l’effectivité de la plantation des arbres de la bande de
protection
Mise en œuvre de mesures de
compensation
Nombre de pieds mise en terre Suivant le
calendrier prévu
unique
Vérifier l’effectivité de la consultation des parties prenantes
pendant toutes les phases des travaux
Implication des parties
prenantes
Nombre de réunions tenues
Nombre de personnes ayant participé
à ces réunions
En phase travaux En continue
Vérifier la remise en état et nettoyage des sites préalablement
occupés par l’entreprise
Niveau de remise en état et de
nettoyage des sites
Effectivité de la mesure En fin de chantier Unique
Suivre le taux de survie des arbres de la bande de protection
contre les sachets plastiques
Taux de reprise et de survie des
plants
% de reprise
taux de survie
Un an après mise
en œuvre
Deux ans après
mise en terre
Unique
Unique
Suivre la qualité des eaux souterraines Qualité des eaux Paramètres physico-chimiques non
pris en compte par le laboratoire
mobile de la DP
Pendant la durée
du projet
Au moins une fois
par an
Coût des mesures préconisées MESURES PRECONISEES COUT
Phases installation et travaux Expert environnementaliste (entreprise et bureau de contrôle) PM
Vérification des choix des aires destinées à l'usage de l'entreprise (implantation de la base-vie, du parc matériel, zones d'emprunt, etc)
PM
Trousse de premier secours sur le chantier PM
Equipements pour la gestion des déchets solides de la base vie (sanitaires, gestion des déchets, plate-forme bétonnée, etc.) PM
Arrosage des pistes empruntées pour le transport des matériaux, des zones des travaux et des sites de concassage en vue de réduire les poussières émises PM
Remise en état des emprunts et des aires de stockage PM
Curage de canal existant et protection des berges PM
Panneaux de signalisation pour le CTVD 2,000,000
Panneaux d’interdiction de jeter des ordures 15,000,000
Dotation du CTVD d’un Incinérateur 20,000,000
Dotation du CTVD d’un laboratoire mobile 10,000,000
Acquisition de bacs à ordures 270,000,000
Extincteurs d'incendie 2,000,000
Equipement de sante (trousse de premier secours pour les travailleurs du CTVD) 200,000
Plantation d'arbres le long du canal et autour du CTVD 25,000,000
Suivi de la qualité des eaux souterraines au CTVD 4,500,000
Equipement de protection individuel pour les femmes de l'unité plastique et compostage du CTVD
4,969,500
Sensibilisation à la protection de l'environnement 75,000,000
Aménagement connexes Construction de murs de clôture dans deux écoles PM
Equipements pour les femmes de l'unité plastique et de compostage PM
Appui institutionnel et études Mise en place d'une base de données et de suivi (depuis le tri jusqu'à la délivrance des
certificats de conformité et au suivi) et équipements 15,000,000
Etude relative à l’hydrodynamisme de la nappe phréatique sous le CTVD, au sens d’écoulement et des relations avec les lixiviats et recherche de métaux lourds 35,000,000
Adaptation des caractéristiques nutritionnelles du compost aux espèces végétales cultivées et à la nature des sols 10,000,000
Audit sanitaire du CTVD et des Centres de Collecte des déchets 15,000,000
Formation de 80 cadres de différents ministères sur les mesures de sauvegardes environnementales et sociales 12,000,000
Suivi de la Mise en Œuvre du PGES Suivi de la mise en œuvre du PGES pour le Canal du Mogho et le CTVD par le BUNEE 15,000,000
TOTAL 530,669,500
9. Consultations publiques
Il ressort de l’examen des rapports d’EIES pour le Canal du Mogho Naaba et du CTVD que les
différentes parties prenantes (populations riveraines, les associations féminines, autorités
administratives au niveau national et local) ont été consultées pour la réalisation des études. Ces
consultations avaient pour objectifs : (i) d’identifier les principaux enjeux environnementaux et
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sociaux sur la base des options techniques du projet ; (ii) permettre aux acteurs d’exprimer leurs
préoccupations et attentes par rapport au projet.
Lors des missions de préparation et d’évaluation de la Banque, ces consultation ont été
renforcées à travers des entretiens individuels ont été organisés avec des personnes vivant ou
travaillant à proximité immédiate du CTVD. Aussi, elle a rencontré les membres des deux
associations féminines (Association Wenbenedo et Association de valorisation des déchets
plastiques réunissant une soixantaine de femmes) intervenant au sein du CTVD pour la
valorisation des déchets solides, les responsables des deux entreprises chargées de la collecte
des déchets solides, ainsi que les responsables des Groupements d’intérêts économiques (GIE)
(une quarantaine dont la moitié était composée de femmes) prenant part à la pré-collecte et au tri
des déchets solides.
Pour ce qui concerne l’aménagement du canal du Mogho Naaba, les consultations ont concerné
trois groupes cibles distincts : (i) les riverains du lit du canal qui étaient une soixantaine dont
une dizaine de femmes et environ 25 jeunes; (ii) les maraichers (ils étaient environ 53 à la
rencontre) présents le long du canal et les populations riveraines du bassin de rétention, habitant
la « zone dite non lotie » (ils étaient environ 65 personnes dont 35 femmes). Les séances ont eu
lieu en présence de responsables des services municipaux et des autorités traditionnelles du
quartier.
Les préoccupations essentielles des populations riveraines du canal du Mogho Naaba demeurent
ce qui suit: (i) compensation des actifs bâtis et commerciaux ainsi que l’indemnisation des
personnes directement affectées par le projet pour cause de pertes d’arbres ou de production
maraichères ainsi que la réinstallation des personnes dont l’habitation est touchée; (ii)
l’utilisation de la main d’œuvre locale ainsi que sa formation pour l’exécution des tâches
subalternes lors du futur chantier doit être favorisée; (iii) procéder à l’aménagement d’espaces
paysagers le long du canal du Mogho Naaba avec l’implication des populations locales dans son
entretien et sa gestion ; (iv) prendre en compte la résolution du problème de « zone dite non
lotie » habitée par environ 750 ménages.
En ce qui concerne les populations riveraines du CTVD, elles attendent que le projet remédie :
(i) aux problèmes liés à une présence abondante de moustiques ; (ii) aux problèmes liés aux
odeurs nauséabondes qui proviennent du centre ; (iii) aux problèmes liés à la pollution de l’air
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avec les fumées qui s’y dégagent ; (iv) aux problèmes liés à la présence de serpents et autres
reptiles qui en proviennent ; (v) aux problèmes liés à la propagation des déchets plastiques dans
l’ensemble du quartier en provenance du CTVD. Enfin, il faut procéder à la clôture totale du
CTVD et maitriser les risques d’incendies qui se produisent régulièrement.
La majorité de ces préoccupations ont été prises en compte dans la conception du projet.
Cependant la question des « zones dites non loties » ont été pour le moment traitées dans les
limites de l’emprise du projet. Pour le reste des ménages, le rapport d’orientation pour la mise
en œuvre du décret sur les zones inondables et submersibles de la ville de Ouagadougou
approuvé en avril 2013 devrait définir les solutions pour cette question.
Le processus de consultation de la population devra continuer pendant l’instruction et la mise en
œuvre du projet notamment : (i) pour l’installation des chantiers et aux des travaux; et (ii) le
suivi de la mise en œuvre du PGES.
10. Changement climatique
Principaux enjeux : Les principaux enjeux identifiés sont les suivants : (i) une baisse sensible
de la pluviométrie avec un glissement des isohyètes vers le sud. Les projections prévoient une
diminution de la pluviométrie annuelle de 3.4% en 2025 et 7.3% en 2050; (ii) augmentation
de la fréquence d’événements extrêmes comme les inondations; (iii) émissions de gaz à effet
de serre (GES) notamment 265 680 kg d’Eq CO2 lors de travaux du canal et du CH4 lors de
l’exploitation du CTVD.
Mesures d’adaptation : L’aménagement du canal du Mogho Naaba est une mesure qui
contribuera à la résilience de la ville de Ouagadougou face aux phénomènes extrêmes comme
les pluies diluviennes. Cette option sera d’autant plus optimale que le dimensionnement des
ouvrages hydrauliques est fait en tenant compte de la période de retour des débits de pointe.
La gestion des déchets solides contribuera également à l’amélioration du drainage dans les
principaux canaux de la ville et de ce fait renforce sa résilience face aux effets du changement
climatique.
Mesures d’atténuation : Les principales mesures qui concourent à l’atténuation comprennent:
(i) la plantation de 5000 arbres qui contribueront à séquestrer une partie du carbone qui sera
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émis du fait de lors des travaux; (ii) le captage ou le torchage du CH4 au niveau du CTVD
permettra de minimiser les risques d’explosions et d’émission des GES.
11. Initiatives complémentaires
Ces mesures concernent la mise en œuvre de travaux connexes et les appuis aux activités des
femmes. Afin de soutenir les femmes dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté au quotidien
et pour l’amélioration des conditions de vie des ménages, le projet prévoit des actions ciblées
pour les associations et groupements féminins. Le projet a prévu : (i) d’aménager une salle
polyvalente pour le repos et les réunions au profit des femmes de l’unité de compostage et de
plastique du CTVD ; (ii) l’appui en équipement pour les associations féminines opérant sur le
site du CTVD ; (iii) la clôture de deux écoles primaires dans la zone du projet ; (iv) la formation
professionnelle des jeunes et des femmes dans le groupe des PAP avec le soutien du ministère
de la jeunesse et de l’emploi.
12. Conclusion
Les impacts négatifs probables du projet pendant les phases travaux et exploitation sont
généralement d’importance faible à forte. Ces impacts seront fortement atténués par des
mesures appropriés.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
1. M. MAHECOR NDIAYE, Division Eau et Assainissement-1, Tél : + 216 7110 2439
Email: [email protected]
2. M. ZOUNOUBATE N’ZOMBIE, Division Eau et Assainissement-1 (Bureau de la BAD au
Burkina Faso), Email : [email protected]
2. M. MODESTE KINANE, Division de l’Environnement et du Changement Climatique,
Tél. : + 216 7110 2933, Email : [email protected]