Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte

Projet de convention

Bureau – 11 juin 2015

Convention TEPCV

Saint-Brieuc Agglo lauréat TEPCV

528 candidats, 212 lauréats dont 6 en Bretagne

Objectifs : - Atténuer les effets du changement

climatique : exemplarité de la France lors de la COP21

- Encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des EnR locales

- Faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.

Convention TEPCV

Un calendrier contraint, des attentes fortes…

- Courrier du 18 mai : la convention doit être signée avant l’été- Transmission d’un guide précisant ce qui est finançable- Information sur les attentes du Ministère

Un projet stratégique pour la transition énergétique

Agenda 21 Plan Climat Air ÉnergiePlan Climat Énergie étendu au territoireProjet Boucle Énergétique Territoire à énergie positive

Convention TEPCV

… mais des aides financières importantes

1/ Attribution d’une aide financière de 500 000€ sur des actions concrètes, réalisées rapidement, visibles (communication). Plafond d’aide de 80%.Objectif : lancer la dynamique TEPCV, « booster » du territoireAcquis convention au CA du 2 juillet

2/ 1,5 M€ supplémentaires envisageables, suivant le projet stratégique proposé. Via des avenants à la convention.Objectif : soutenir l’investissement, montée en puissance

3/ 260 000 € sur 3ans dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territoire Énergie Climat avec l’Ademe.Objectif : soutenir l’ingénierie, l’animation pour asseoir la stratégie territoriale

Convention TEPCV

Convention TEPCV : 6 domaines d’action

1. Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public

2. Diminution des émissions de GES et des pollutions liées aux transports

3. Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets

4. Production d’énergies renouvelables locales 5. Préservation de la biodiversité, protection des paysages

et promotion d’un urbanisme durable 6. Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-

citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux

Convention TEPCV

Proposition de projets à inscrire dans la convention

- Travail avec les directions pour définir un programme TEPCV transversal et cohérent.

- Suppression des projets déjà financés par l’État, dont on n’a pas la MO, hors calendrier,…

- Programme en 4 axes :- Eco-mobilité- Habitat économe- Patrimoine exemplaire - Éducation à l’environnement

3 axes transversaux :- Emploi- Innovation- Animation

Convention TEPCV

Eco-mobilité : 452 000 € + 270 000 €

Achat d’une navette électrique pour le centre-ville de Saint-Brieuc 295 000 € 2017

Achat de vélos Rou'libre 10 VAE/an 31 000 € 2016-2018Subvention à l'achat de vélos électriques (8 000

€/an) 24 000 € 2015-2017

Mise en place de stationnements vélos sécurisés dans les quartiers d’habitat social 62 000 € 2016-2017

Acquisition/développement d’une application mobile TUB et d'un site Internet Mobile 32 000 €  2015

Réactualisation étude potentiel axe ferré Quintin - Le Légué 8 000 € 2015

Aménagement de la Vallée du Gouédic en voie verte (5,1 km) 270 000 €  2017

Convention TEPCV

Habitat économe :14 000 €

Habitat : Programme SLIME – lutte contre la précarité énergétique 9 000 € Oct 2015

2017

Habitat : Opération Track'O Watt (défi famille à énergie positive) 5 000 € 2016

Convention TEPCV

Patrimoine exemplaire : 419 000 €Éclairage public rénovation par led – 23 mâts sur

ZAC Petite Grange à Plérin 80 000 € 2016

Photovoltaïque avec financement citoyen sur l'espace initiative emploi 100 m² 42 000 € 2015 -

16

Solaire Thermique Aquaval 100m² 22 000 € 2016

Photovoltaïque sur le Centre technique de l'eau  80 000 € 2016

Optimisation chaufferie bois : achat de matériel de mesure de la qualité du bois 10 000 € 2016

GTB Piscine Hélène Boucher 20 000 € 2016

Arbre à vent - Centre des congrès 65 000 € 2015

Appel à projet patrimoine communal exemplaire 100 000 € 2016

Convention TEPCV

Éducation à l’environnement : 49 000 €Maison de la Baie, exposition sur les insectes bâtisseurs 500 € 2015

Maison de la Baie, rallye nature 3 000 € 2016

Maison de la Baie, exposition entomophagie 8 500 € 2016Maison de la Baie, rénovation de la scénographie muséo, partie Réserve Naturelle

23 000 € 2016

Gestion intégrée des trames vertes et bleues : co-financement d'une thèse : Étude de caractérisation des milieux

14 000 € 2016-2018

Convention TEPCV

- Eco-mobilité 452 000 € + 270 000 € - Patrimoine exemplaire 419 000 €- Habitat économe 14 000 €- Éducation à l’environnement 49 000 €TOTAL 1 204 000 €

Arbitrage à faire pour arriver entre 625 000 € et 750 000 € :- Retirer certains projet de la convention TEPCV- Choisir de flécher quelques projets à moins de 80% d’aides de l’État.

Finalisation du projet de convention en début de semaine prochaine avec les services de l’État.

Signature de la convention à Paris avec la Ministre le 8 juillet.