PRESENTATION DE PRESENTATION DE

L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCALDEVELOPPEMENT LOCAL

Canevas de présentationCanevas de présentation

A.A. Finalité/objectifs de l’étudeFinalité/objectifs de l’étude

B.B. MéthodologieMéthodologie

C.C. Groupes cibles/champsGroupes cibles/champs

D.D. Financement des CTFinancement des CT

E.E. Financement des OSCFinancement des OSC

F.F. Données qualitativesDonnées qualitatives

G.G. Enjeux majeurs Enjeux majeurs

A - FINALITE/OBJECTIFSA - FINALITE/OBJECTIFS FinalitéFinalité

FFavoriser la mobilisation des ressources avoriser la mobilisation des ressources financières internes et externes par les acteurs financières internes et externes par les acteurs locaux afin qu’ils puissent prendre en main la locaux afin qu’ils puissent prendre en main la réalisation de leur développementréalisation de leur développement. .

Objectifs:Objectifs:

– La production d’une analyse de situation des sources qui La production d’une analyse de situation des sources qui financent le développement local financent le développement local

– Le développement de plaidoyers et d’argumentaires Le développement de plaidoyers et d’argumentaires auprès des décideurs et PTF auprès des décideurs et PTF

B - METHODOLOGIEB - METHODOLOGIE– Élaboration d’un questionnaire spécifique à Élaboration d’un questionnaire spécifique à

chaque type d’acteurschaque type d’acteurs– Administration et dépouillement des Administration et dépouillement des

questionnaires ainsi que la présentation des questionnaires ainsi que la présentation des premières analyses par les prestatairespremières analyses par les prestataires

– Compilation et analyse des données par <H> Compilation et analyse des données par <H> – Présentation et validation des résultats en Présentation et validation des résultats en

atelier atelier – Élaboration du rapport Élaboration du rapport

C- GROUPES CIBLES/CHAMPSC- GROUPES CIBLES/CHAMPS CollectivitésCollectivités

- 66 communes enquêtées- 66 communes enquêtées- savoir quelles sont les sources de- savoir quelles sont les sources de

financement dont elles disposent (provenant financement dont elles disposent (provenant essentiellement des budgets et d’autres actionsessentiellement des budgets et d’autres actions dont elles ont été associées)dont elles ont été associées)

Il s’agit d’informations détenues par les CTIl s’agit d’informations détenues par les CT

60 OSC 60 OSC

les organisations professionnelles les organisations professionnelles agricoles (OPA): 34agricoles (OPA): 34

Les organisations à caractère Les organisations à caractère socioprofessionnel (OSP): 11 socioprofessionnel (OSP): 11

les organisations socio-économiques les organisations socio-économiques (OSE): 10(OSE): 10

les organisations professionnelles de les organisations professionnelles de la culture (OPC): 5la culture (OPC): 5

D- LE FINANCEMENT DES CTD- LE FINANCEMENT DES CTPériode de 3 ans (2004–2005–2006)Période de 3 ans (2004–2005–2006)

Montant total recensé: 9 521 036 555 Montant total recensé: 9 521 036 555 FCFAFCFA

NB:NB: Les dépenses directement effectuées Les dépenses directement effectuées par l’Etat central, les ST déconcentrés et par l’Etat central, les ST déconcentrés et les programmes nationaux et qui ne sont les programmes nationaux et qui ne sont pas portées à la connaissance des CT ne pas portées à la connaissance des CT ne sont pas comptabiliséessont pas comptabilisées

Le développement local est financé Le développement local est financé essentiellement par les ressources essentiellement par les ressources

externesexternes

Sources de financement du développement local

33%

67%

Financements internes

Financements externes

Les ONGs apportent environ le tiers des Les ONGs apportent environ le tiers des financements au niveau localfinancements au niveau local

22%

13%

2%30%

33% Etat/Prognationaux ANICT

EntreprisesprivéesONG/coop

CT/pop

Moins du tiers des ressources Moins du tiers des ressources mobilisées est consacré au mobilisées est consacré au

fonctionnement des CTfonctionnement des CT

Répartition des financements selon secteurs

33%

8%

19%1%

26%

13% Education

Santé

Hydraulique

Hygiène/Assainis

Fonctionnement CT

Autres

Les ONGs apportent plus de la moitié Les ONGs apportent plus de la moitié des financements dans le secteur des financements dans le secteur

l’éducation l’éducation

Répartition des financements du secteur Education selon les sources

8%

16%

57%

19%

Etat

ANICT

ONG

CT/Pop

L’Etat s’est totalement désengagé des L’Etat s’est totalement désengagé des réalisations d’infrastructures de santéréalisations d’infrastructures de santé

Répartition des financements du secteur Santé selon les sources

1%

34%

38%

27%

Etat

ANICT

CT/pop

ONG

La contribution de l’Etat au financement La contribution de l’Etat au financement du secteur de l’hydraulique reste du secteur de l’hydraulique reste

importanteimportante

Répartition des financements du secteur Hydraulique selon les secteurs

55%

4%

16%

25%

Etat

ANICT

ONG

CT/pop

L’hygiène et l’assainissement sont financés L’hygiène et l’assainissement sont financés essentiellement par les CT et les ONGsessentiellement par les CT et les ONGs

Répartition des financements du secteur Hygiène & Assainissement selon les

sources

2%21%

36%

41%

Etat

ANICT

ONG

CT & Pop

Environ 2/3 des ressources affectées Environ 2/3 des ressources affectées aux autres secteurs proviennent des CTaux autres secteurs proviennent des CT

Répartition des financements des Autres secteurs selon les sources

14%

20%

64%

2%

Etat

ANICT

CT/pop

ONG

Plus de 2/3 des financements sont Plus de 2/3 des financements sont consacrés au financement des consacrés au financement des

investissementsinvestissements

Répartition des financements par domaine

70%

26%

4%Investissement

Fonctionnement

Appui inst

Maîtrise d’ouvrage par les CT des Maîtrise d’ouvrage par les CT des financements sectorielsfinancements sectoriels

Secteur Education

45%

55%

MO

HMO

Secteur santé

65%

35%

MO

HMO

Secteur Hydraulique

78%

22%

MO

HMOSecteur Hygiène/assain.

79%

21%

MO

HMO

Autres chiffresAutres chiffres

39 % des besoins planifiés dans 39 % des besoins planifiés dans les PDESC sont réalisésles PDESC sont réalisés

Le taux de recouvrement des Le taux de recouvrement des impôts et taxes se situe entre 50 impôts et taxes se situe entre 50 et 70%et 70%

Les impôts et taxes représentent Les impôts et taxes représentent 27% des ressources mobilisées 27% des ressources mobilisées et 67% des ressources propres et 67% des ressources propres des CTdes CT

E – FINANCEMENT DES OSCE – FINANCEMENT DES OSCrépartition ressources OSC selon leur origine

94%

6%

externes

internes

Plus de la moitié du financement de Plus de la moitié du financement de OSC provient des ONGOSC provient des ONG

répartition des ressoures selon leur source détaillée

2%

55%31%

0%5% 7% coop

ONG

Etat/pro

collectivités

res.internes

prêts

Financement des OSC par domaineFinancement des OSC par domaine

Répartition des ressources par domaine

44%

27%

29%

investissement

fonctionnement

renf/appui institu

F – INFORMATIONS QUALITATIVESF – INFORMATIONS QUALITATIVES

Les ST demeurent dans les logiques Les ST demeurent dans les logiques de planifications sectorielles et de de planifications sectorielles et de captage de fondscaptage de fonds

Les CT sont peu informées sur les Les CT sont peu informées sur les procédures des fonds sectorielsprocédures des fonds sectoriels

G – ENJEUX IMPORTANTSG – ENJEUX IMPORTANTS

Décentralisation : transfert de Décentralisation : transfert de compétences et transfert compétences et transfert concomitant des ressourcesconcomitant des ressources

Prise en compte dans le plan Prise en compte dans le plan communal des financements communal des financements centrauxcentraux

Des enjeux importantsDes enjeux importants

Montrer les capacités Montrer les capacités d’absorption de fonds par les CT.d’absorption de fonds par les CT.

Révision de certaines Révision de certaines conventions de financement conventions de financement pour une plus grande pour une plus grande responsabilisation des CTresponsabilisation des CT

Des enjeux importantsDes enjeux importants

Amélioration des financements Amélioration des financements dans le secteur de dans le secteur de l’environnementl’environnement

Accroissement des volumes Accroissement des volumes directement mobilisés par CT directement mobilisés par CT auprès des programmes auprès des programmes nationauxnationaux

Des enjeux importantsDes enjeux importants

Efficience et efficacité dans Efficience et efficacité dans l’utilisation des fonds publics, l’utilisation des fonds publics, compris l’appui budgétaire et les compris l’appui budgétaire et les financements alloués au titre de financements alloués au titre de la coopération au la coopération au développement.développement.

Augmentation des opportunités et Augmentation des opportunités et des volumes de financement des volumes de financement destinés aux OSCdestinés aux OSC

Des enjeux importantsDes enjeux importants

Reconnaissance du rôle des OSC Reconnaissance du rôle des OSC dans un contexte caractérisé par dans un contexte caractérisé par la concentration de l’aide au la concentration de l’aide au niveau central (Déclaration de niveau central (Déclaration de Paris)Paris)

MERCIMERCI