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PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE L’ASH: Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés 2 volets distincts

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PREMIERE PARTIE. L’ASH: Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés 2 volets distincts. Adaptation. Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (SEGPA, EREA). - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: PREMIERE PARTIE

PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE

L’ASH:

Adaptation et Scolarisation des élèves Handicapés

2 volets distincts

Page 2: PREMIERE PARTIE

Adaptation

Les Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés (SEGPA, EREA).

La commission départementale d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (CDOEASD).

Page 3: PREMIERE PARTIE

Modalités d’admission et de suivi des élèves des écoles en SEGPA

Circulaire du 29 août 2006

Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide mis en place.

Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent à fortiori des lacunes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.

Les SEGPA ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

Page 4: PREMIERE PARTIE

Carte d’implantation des SEGPA

Page 5: PREMIERE PARTIE

Organisation de la scolarité pour un élève en SEGPA

Organisation en cycles. Un directeur adjoint de SEGPA coordonne les actions

de l’équipe Pédagogique. Classes à 16 élèves. L’individualisation de leur parcours de formation, projet

individuel de formation de l’élève. Enseignements adaptés généraux et professionnels. Stages d’initiation et stages d’application. Acquisition du certificat de formation générale. Assurer aux élèves un niveau de compétences et une

autonomie suffisante pour préparer une formation qualifiante de niveau V (LP,EREA, CFA ).

Page 6: PREMIERE PARTIE

Orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degré

circulaire du 24-4-2009 Objectif: accéder à une formation les conduisant à une

qualification de niveau V. La formation conjugue des enseignements généraux et

des enseignements complémentaires. Démarches et conditions pédagogiques adaptées. Le Livret Personnel de Compétences atteste des

connaissances et compétences acquises qui seront prises en compte pour l’attribution du Certificat Formation Générale.

Page 7: PREMIERE PARTIE

Les Champs Professionnels en SEGPA

Pour les élèves de SEGPA en collège, des activités pratiques sont organisées. Elles le sont au sein des plateaux techniques des SEGPA

Cinq champs professionnels existent: Habitat, Hygiène Alimentation Service, Espace rural et Environnement, Vente Distribution Magasinage, Production industrielle

Page 8: PREMIERE PARTIE

CDOEASDCommission Départementale d’Orientation

vers les Enseignements Adaptés

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005

Page 9: PREMIERE PARTIE

Modalités d’admission des élèves des écoles en SEGPA

un pilotage départemental (conséquence de la loi de février 2005): L’orientation vers ces structures relève de la compétence

exclusive du Directeur Académique après avis de la commission et réponse des parents

En novembre, les écoles primaires du département et les collèges reçoivent par mail les instructions du Directeur Académique.

Les formulaires actualisés sont envoyés par mail à toutes les écoles et tous les collèges et sont en ligne sur le site ASH

dsden61>>>>circonscription ASH>>>>Adaptation scolaire

Page 10: PREMIERE PARTIE

Composition et fonctionnement de la CDOEASD Arrêté du 7 décembre 2005

La commission est présidée par le Directeur Académique ou son représentant.

Elle est constituée de 20 membres. Elle examine les dossiers des élèves pour lesquels une

proposition d’orientation vers les enseignements adaptés a été transmise par l’école ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.

La commission transmet un avis aux parents ou représentant légal pour accord.

L’avis de la commission et la réponse des parents sont transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Orne pour décision.

Page 11: PREMIERE PARTIE

LOI POUR LOI POUR

L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES,

LA PARTICIPATION LA PARTICIPATION

ET LA CITOYENNETE ET LA CITOYENNETE

DES PERSONNES HANDICAPEES DES PERSONNES HANDICAPEES

Loi 2005-102 du 11 février 2005Loi 2005-102 du 11 février 2005

DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE

Page 12: PREMIERE PARTIE

Trois principes clés

Garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée, fondé sur le droit à compensation auquel la loi donne un contenu

Placer la personne handicapée au centre des dispositifs qui la concernent

Permettre la participation de la personne handicapée à la vie sociale en développant l’accessibilité généralisée de la cité

Page 13: PREMIERE PARTIE

Définition du handicap

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

Page 14: PREMIERE PARTIE

Au niveau départemental, la MDPH a notamment

pour mission d'organiser : le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire

chargée de l'évaluation des besoins de la personne et de l'élaboration de son plan personnalisé de compensation  

la Commission des Droits et de l'Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH).

La CDAPH devient l'instance unique de décision ouvrant les droits des personnes handicapées

Page 15: PREMIERE PARTIE

Le déroulement

Une saisine de CDA

Seule la famille saisit

Une évaluation pluridisciplinaire

Des éléments de compensation dont

Un projet personnalisé de scolarisation

La famille ou le représentant légal

de l’enfant

Une équipe éducative ou pédagogique

La tenue d’une Equipe de suivi de la

scolarisation

Une nouvelle saisine de

CDA

Validation par la CDA

Page 16: PREMIERE PARTIE

La CDA enfants, ses missions

Oriente• Clis

• Ulis

• Établissements et services médicaux

( IME/ /ITEP/SESSAD…)

Détermine les besoins en : • AVS I et AVS M• Matériel adapté

• Aides financières • Transports scolaires • Prestation de compensation

Le médecin de la CDA valide les demandes d’aménagement d’examens (temps suppléméntaire …)

L’Éducation Nationale

affecte

L’Éducation Nationale attribue les moyens

Le Conseil Général

met en œuvre

Page 17: PREMIERE PARTIE

Modes de scolarisation

dans l’école ou l’établissement scolaire

de référence(inscrit même si enseignement

à domicile ou à distance)

Inscription dans l’école ou l ’établissement scolaire de référence: 5 possibilités

Accueil dans un établissementdu secteur médico-social

Scolarisation en milieu ordinaire

une autre école ou un autreétablissement scolaire,

où l'élève est inscrit si recours à un dispositif adapté

dans l’unité d’enseignement de l’établissement d’accueil

dans l’unité d’enseignement et dans son établissement

scolaire de référence

dans l’unité d’enseignement et dans un établissement scolaire avec lequel

l’établissement d ’accueil met en œuvre une coopération (peut être inscrit

dans cet établissement scolaire)

École ordinaire

Clis ULIS

IME, ITEP à temps plein

IMEITEP

à temps partagés

avec école

Page 18: PREMIERE PARTIE

Le PPS: un des éléments du plan de compensation (PPC)

PIA (Thérapeutique, éducatif et pédagogique)

Orientat° en établissement

Transports

Aménagements

A.E.E.H.PPS

PPCPPC

Page 19: PREMIERE PARTIE

L’enseignant référent

Tout élève handicapé a désormais un référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire. C’est un enseignant spécialisé. Il a la Il a la charge de réunir et d’animer les équipes charge de réunir et d’animer les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun de suivi de la scolarisation pour chacun des enfants ou adolescents dont il est le des enfants ou adolescents dont il est le référent. référent. Le référent est compétent pour assurer le compétent pour assurer le suivi des élèves scolariséssuivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés1er et du 2nd degrés, ainsi que dans les établissements médico-établissements médico-éducatifs.éducatifs.

Page 20: PREMIERE PARTIE

L’enseignant référent chargé du suivi de la scolarisation des élèves handicapés

C’est un enseignant spécialisé, qui fonctionne pour partie de son temps au

titre de l’Éducation Nationale

Sa mission est territorialisée avec des territoires qui chaque année peuvent évoluer

Il accompagne la scolarisation de l’élève du début jusqu’à la fin –1er/2nd degré/ établissements spécialisés voire enseignement supérieur

Il est prioritairement affecté dans un collège

Les enseignants référents sont coordonnés par l’IEN ASH de chaque département

Il participe pour le reste, sous forme de prestation de mission, au fonctionnement de la MDPH, contribuant notamment à l’évaluation du besoin au sein des équipes pluridisciplinaires d’évaluation.

Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation

Page 21: PREMIERE PARTIE

GLOSSAIRE

AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé AEMO Action Educative en Milieu Ouvert ASE Aide Sociale à l’Enfance ASH Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés AVS Auxiliaire de Vie Scolaire CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CDOEASD Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré CMP Centre Médico-Psychologique CMPP Centre Médico Psycho-Pédagogique CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie COMEX commission exécutive CREASH Centre de Ressources pour Enfants et Adolescents Scolarisés Handicapés EPE Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation EREA Etablissement Régional d’Enseignement Adapté ESS Equipe de Suivi de Scolarisation IME Institut Médico-Educatif ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique LEA Lycée d’Enseignement Adapté MDPHO Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne MECS Maison d’Enfants à Caractère Social ou à caractère sanitaire PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse PPS Projet Personnalisé de Scolarisation RASED Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire SEGPA Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté SESSAD Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile SSEFIS Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire ULIS Unité Localisée pour l’inclusion scolaire

Page 22: PREMIERE PARTIE

Circonscription Alençon II-ASHStéphane HERVE

02 33 32 50 13

[email protected]