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Politique Nationale de Développement de l’Economie

Numérique

Politique nationale de

développement de

l’économie numérique

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE REPUBLIQUE DU MALI

L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Un Peuple-Un But-Une Foi

*********** *********

SECRETARIAT GENERAL

**********

Mai 2015

Adoptée en Conseil des Ministres du 21 mai 2015

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Numérique

Acronymes……………………………..……………………………………………………….……………3 Glossaire………………………………….……………………………………………….……………….…5 Etat des lieux des TIC au Mali ………………………….………………………….……………8 Contexte… ………………….……………………………………………….……….……………..….16 Justification…………………………………………………………………….………………………. 18 Vision………………………………………………………………………………………………..……… 21 Orientations …………………………………….………………………………………….……………22 Objectifs ……………………………..…….…………………………….………………………..…….24 Stratégies……………………………………………………………………………………………………27 Généraliser l’accès aux réseaux et services numériques……………………..28

Poursuivre et intensifier le déploiement des infrastructures numériques pour les centres de données, la transmission et les réseaux d’accès………………..…………………………………...31 Généraliser l’usage et l’équipement en numérique des établissements d’enseignement et de santé………………………………………………………………………………….…………….…………….………33 Mobiliser les acteurs publics, privés et pour le développement des réseaux d’accès en s’appuyant sur différentes technologies………………………………………….……………………….…..33 Réussir le passage à la télévision numérique terrestre d’ici le 17 juin 2015 et permettre le développement du très haut débit..……………………………………………………………………..……34

Développer la production et l’offre de contenus………………………….……….35 Promouvoir la création et la diffusion des contenus cinématographiques, sportifs, audiovisuels et musicaux en garantissant le respect des droits des auteurs………………..38 Diffuser les contenus publics et patrimoniaux………………………………….…………………………..38

Soutenir le développement du jeu vidéo………………………………………………………………………..39

Développer les usages et les services numériques………………………………..40 Développer l’administration et la gouvernance électroniques……………………………………..44 Améliorer la productivité des entreprises…………………………………………..………………………..47 Développer des nouveaux usages………….…………………………………………….…………………………50

Développer l’industrie locale du numérique………………………………………….52 Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique…………………………………….55 Favoriser le développement des entreprises TIC locales……………….…………………………….56 Développer des niches d’excellence………..……….…………………………….…………………………..57

Constituer le Capital Humain…………………………………………………………………..59 Mettre en place une gouvernance dédiée au Capital Humain….……….…...................62 Elaborer et mettre en place un plan de formation initiale et continue répondant aux besoins du secteur du numérique.………………………….…….……………………………………………….62 Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation à l’usage du numérique …………..…63

Instaurer la Sécurité et la Confiance Numériques.………………………………..64 Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif…………………………….………...................67 Mettre en place les structures organisationnelles appropriées…………………………….……….67 Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information……………………………………….………….………………………………………………………………68

Modalités de mise en œuvre …………………….…….….………………………………….70

Annexes…………………………………………………………….……………………………………...74 Quelques indicateurs socio-économiques……………..….……………………………………………….74 Architectures des réseaux de fibre optique..…………………………………………………………….76

Sommaire

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Numérique

ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line

ANCD : Agence Nationale de la Communication pour le Développement

CAC : Centre d’Accès Communautaire

CEA : Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique

CERT : Computer Emergency Response Team

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CSCOM : Centre de Santé Communautaire

CNN : Conseil National du Numérique

CNIDE: Centre National d’Identité Electronique

CIGOV: Comité Interministériel e-Gouvernement

CREF: Centre de Référence

DPST: Declaration de Politique Sectorielle des Télécommunications.

DGI :Direction Générale des Impôts

DSI: Directeur de Système d’Information

DNP : Direction Nationale de la Population

ENT: Espace Numérique de Travail

GIM-UEMOA: Groupement d’intéret Monétaire – UEMOA

GED: Gestion Electronique des Documents

GEARH : Gestion Electronique Administrative des Réssources Humaines

G2C: Gouvernement à Citoyen (Governeent To Citizen)

Hub: Concentrateur

ICT4D: TIC pour le Développement

INSTAT : Institut National des Statistiques

MVNO: Mobile Virtual Network Operator (Opérateur de Réseau Mobile Virtuel)

MN2020: Mali Numérique 2020

ACRONYMES

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Numérique

PME: Petites et Moyennes Entreprises

PPP: Partenariat Public-Privé

SGG: Secretariat Général du Gouvernement

SIC: Système d’Information Cadastral

SIGD : Système Intégré de la Gestion des Dépenses

SMSI : Sommet Mondial sur la Société de l’information (2003 et 2005)

SSI: Securité des Systèmes Informatiques

SPGOV: Structure de Pilotage e-Gouvernement

TI : Technologies de l’Information

TNT : Télévision Numérique Terrestre

TIC : Technologies de l’Information et de la Communication

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE: Union Européenne

USAID : United States Agency for International Development

UIT: Union Internationale des Télécommunications

UNICEF: United Nationas Inetrnational Children’s Emmegency Fund

VOD: Video à la Demande

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Numérique

Application ou service métier : Est constituée, d’au moins, un service métier (qui peut être supporté par au-moins un réseau, par exemple Internet. Elle peut s’exécuter sur internet sous forme d’application internet (e-application).

Bande passante : Dans le domaine des réseaux informatiques, spécialement les accès à internet à haut débit, on utilise le terme bande passante pour désigner le débit binaire maximal d'un canal de communication.

Cloud computing : Le Cloud Computing (que l’on appelle aussi le nuage

informatique) fournit des services ou des applications informatiques en ligne,

accessibles partout, à tout moment et de n’importe quel terminal (Smartphone, PC

de bureau, ordinateur portable ou tablette). Pour être plus précis, le Cloud

Computing permet de partager chez un fournisseur d’offres Cloud, une

infrastructure, une solution applicative ou encore une plateforme à tout utilisateur

qui en fait la demande via un simple site internet (aussi appelé portail) en libre-

service.

Confiance numérique : C’est la mise à disposition des citoyens et entreprises des

conditions de sécurité physique et logiciels éléments informatiques ainsi que les

textes législatifs appropriés.

Clusters : Ce sont des pôles de compétitivité regroupant plusieurs acteurs, créés pour mobiliser les facteurs clefs de la compétitivité au premier rang desquels figure la capacité d'innovation et pour développer la croissance ainsi que l'emploi sur les marchés porteurs.

e-Administration (administration électronique) : Améliore le fonctionnement

interne des administrations et des organisations par l’usage rationnel et coordonné

des TIC. Exige la dématérialisation des flux.

e-Agriculture : L’e-agriculture est considérée comme un domaine nouveau axé sur le renforcement du développement agricole et rural grâce à des processus d’information et de communication améliorés. Plus spécifiquement, l’e-agriculture implique la conceptualisation, la conception, le développement, l’évaluation et l’application de nouveaux moyens d’utiliser les TIC dans le domaine rural, en mettant l’accent sur l’agriculture.

e-Commerce : Le e-commerce ou commerce électronique (ou vente à distance, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet.

e-Enseignement (e-learning) : La formation en ligne, ou encore l'apprentissage en

ligne, l'e-formation ou l'e-learning, désignent l'ensemble des solutions et moyens

permettant l'apprentissage par des moyens électroniques.

GLOSSAIRE

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_informatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Acc%C3%A8s_%C3%A0_internet_%C3%A0_haut_d%C3%A9bit

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bit_binaire

https://www.numergy.com/offres-cloud-entreprises

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_(%C3%A9conomie)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Services_(%C3%A9conomie)


http://fr.wikipedia.org/wiki/Internet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Apprentissage

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Numérique

e-Gouvernance (Gouvernance électronique) : Utilisation rationnelle et

coordonnée des TIC par le secteur public et les organisations publiques afin de

fournir les services nécessaires aux usagers et améliorer la qualité du service rendu

et la livraison de l’information via les e-services.

e-Santé : De manière plus générale, ce terme peut être utilisé pour expliquer l’application des technologies de l’information et de la communication à l’ensemble des activités en rapport avec la santé dans son acceptation la plus large.

Cela concerne des domaines comme la télémédecine, la prévention, le maintien à domicile et le suivi à distance de malades atteints notamment d’une maladie chronique (diabète, hypertension, insuffisance cardiaque…), la gestion des dossiers médicaux, etc.

e-Tourisme : Le tourisme électronique, autrement nommé le e-tourisme désigne

les activités du secteur du tourisme sur Internet.

e-Transport : Utilisation des TIC dans le domaine du transport.

Haut débit : La définition du haut débit varie considérablement selon les pays. Aux États-Unis, le haut débit se définit par des débits supérieurs à 4 mégabits par seconde en descendant et 1 mégabit par seconde en montant. Au Canada, le haut débit est supérieur à 1,5 mégabit par seconde.

Intranet : Un intranet est un réseau informatique utilisé à l'intérieur d'une

entreprise ou de toute autre entité organisationnelle.

m-Payment : Les paiements mobiles ou mobile Payment sont toutes les transactions effectuées depuis un téléphone mobile et débitées soit sur la carte bancaire, soit sur la facture opérateur ou soit sur un Porte-monnaie électronique, qui peut être alimenté avec un dépôt de cash auprès d'un agent ou d'un commerçant.

Il y a 3 catégories de paiement par mobile : les paiements à distance comme le paiement mobile sur les sites de commerce électronique par exemple, les paiements de proximité devant une borne, ou bien les transferts d'argent de mobile à mobile.

Numérisation : La numérisation est la conversion des informations d'un support

(texte, image, audio, vidéo) ou d'un signal électrique en données numériques que

des dispositifs informatiques ou d'électronique numérique pourront traiter.

Point d’échange internet : Un Internet eXchange Point (ou IXP ou point d’échange

Internet), est une infrastructure physique permettant aux différents fournisseurs

d’accès Internet (ou FAI ou ISP) d'échanger du trafic Internet entre leurs réseaux de

systèmes autonomes.

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis

http://fr.wikipedia.org/wiki/Canada


http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9phone_mobile

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_bancaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_bancaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Porte-monnaie_%C3%A9lectronique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Signal_%C3%A9lectrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9e_(informatique)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9rique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Informatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectronique_num%C3%A9rique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fournisseur_d%27acc%C3%A8s_%C3%A0_Internet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fournisseur_d%27acc%C3%A8s_%C3%A0_Internet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Internet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Autonomous_System

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Numérique

Le but premier d’un IXP est de permettre l’interconnexion directe des réseaux, par l’intermédiaire des points d’échanges, plutôt qu’à travers un ou plusieurs réseaux tiers.

Portabilité du numéro : En téléphonie, la portabilité est la possibilité pour un abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur.

Portail : Un portail web est un site web qui offre une porte d'entrée commune à un large éventail de ressources et de services accessibles sur l'Internet et centrés sur un domaine d'intérêt ou une communauté particulière. Les ressources et services dont l'accès est ainsi rassemblé peuvent être des sites ou des pages web, des forums de discussion, des adresses de courrier électronique, des espaces de publication, un moteur de recherche, etc.

Télé-présence : Le terme télé présence fait référence à plusieurs techniques qui

permettent à une personne d'avoir ou de donner l'impression d'être présent, ou

d'avoir un effet à un endroit autre que son emplacement réel.

Terminal : Appareil permettant l'accès à distance aux services TIC.

Start-ups : La start-up (ou jeune pousse) est une jeune entreprise à fort potentiel

de croissance et qui fait la plupart du temps l'objet de levée de fonds. On parle

également de start-up pour des entreprises en construction qui ne sont pas encore

lancées sur le marché commercial (ou seulement à titre expérimental).

Sites backups : Solution de sauvegarde complète des données d’un centre de

données en local ou à distance.

Vidéosurveillance : La vidéosurveillance est un système de caméras et de

transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à

distance.

http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9phonie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_t%C3%A9l%C3%A9phone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web

http://fr.wikipedia.org/wiki/Site_web

http://fr.wikipedia.org/wiki/Forum_Internet

http://fr.wikipedia.org/wiki/Courrier_%C3%A9lectronique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Moteur_de_recherche

http://www.dicofr.com/cgi-bin/n.pl/dicofr/definition/20010101000106

http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cam%C3%A9ra

http://fr.wikipedia.org/wiki/Surveillance

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Numérique

La situation actuelle du numérique au Mali se caractérise par l’inadaptation de la

politique nationale en matière de développement et d’utilisation rationnelle des

TIC dans notre pays. Il manque notamment un cadre structuré de concertation et

une plate forme neutre d’harmonisation et d’arbitrage.

Or, une mise en cohérence des initiatives multiples qui existent sur le terrain et la

synergie nécessaire à établir afin de permettre à tous les acteurs de contribuer au

développement du secteur sont indispensables.

Cadre législatif et réglementaire

Le Gouvernement du Mali a adopté le 28 juin 2000, la déclaration de politique

sectorielle des télécommunications qui définit les orientations, les enjeux et les

bénéfices attendus de la réforme du secteur.

Conformément aux orientations contenues dans cette déclaration de politique

sectorielle, le cadre légal et réglementaire du secteur des télécommunications a

été regi pendant plus d’une décennie par l’Ordonnance n°99-043/P-RM du 30

septembre 1999, modifiée par la Loi n° 01-005 du 27 février 2001 ainsi que les

décrets d’application et arrêtés y afférents.

Ces textes ont créé un environnement favorable au développement des

télécommunications mais ne couvraient pas l’ensemble des domaines des

technologies de l’information et de la communication.

C’est ainsi que le Gouvernement a adopté en 2005 la politique nationale de

développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui

visait à utiliser les TIC pour lutter contre la pauvreté, accélérer le développement

économique, social et culturel du pays, assurer son insertion effective dans la

société de l’information et du savoir, atteindre les objectifs stratégiques de lutte

contre la pauvreté et ceux du Millénaire. Sur cette base, la politique nationale des

TIC a été déclinée en six axes stratégiques :

1. le cardre législatif et réglementaire ;

2. les infratsructures ;

3. les contenus et les applications ;

4. les médias ;

Etat des lieux des

TIC au Mali

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Numérique

5. la coopération sous-régionale, africaine et internationale ;

6. le financement de la politique.

Six ans après l’adoption de la politique nationale des TIC, l’Ordonnance n°99-043 a

été abrogée et remplacée le 28 septembre 2011 par :

L’Ordonnance n° 2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux

Télécommunications et aux technologies de l’information et de la

communication ;

L’Ordonnance n° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant Régulation

du Secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et

de la Communication et des Postes.

Conformément à cette dernière Ordonnance n°2011-024, le Comité de Régulation

des Télécommunications (CRT) est devenu l’Autorité Malienne de Régulation des

Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) pour entre autres, prendre en compte

la régulation des TIC et des Postes. La privatisation de la SOTELMA a également été

effective en juillet 2009.

Cependant, force est de constater que les objectifs fixés n’ont pas été atteints. Par

exemple, le fonds national de solidarité numérique, le comité technique chargé du

suivi et de l’évaluation de la politique TIC et celui pour la société de l’information

et du savoir n’ont pas été créés. En plus, les textes législatifs relatifs à la création

d’un environnement juridique favorable à l’économie numérique n’ont pas été

adoptés, notamment les textes sur le commerce électronique, la cybercriminalité,

la société de l’information et la cryptologie.

Aussi, de l’adoption de cette politique à nos jours, soit plus d’une décennie, les

technologies de l’information et de la communication ont connu une réelle

mutation, touchant désormais tous les domaines d’activité de la société,

entraînant au passage l’émergence d’une nouvelle économie.

Infrastructures

Les infrastructures actuelles en exploitation mises en place pour répondre à la demande du marché ont été essentiellement construites grâce à des investissements de deux opérateurs détenteurs de licences (SOTELMA SA et Orange Mali) et d’un opérateur alternatif (AFRIBONE). Un réseau d’accès hertzien pour l’offre de services intranet à l’administration publique a été mis en place par l’AGETIC. Le réseau national de transmission large bande construit par ces deux opérateurs,

couvrant une bonne partie de notre territoire, est constitué de 6 000 km de liaisons

à fibres optiques. Ce réseau a permis de raccorder les villes de Bamako, Kayes,

Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti ainsi que quatre pays voisins qui sont le Sénégal,

la Mauritanie, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. En plus, le Gouvernement déploie

des efforts constants pour connecter les structures publiques et étendre le réseau

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Numérique

de fibre optique des opérateurs aux zones à faible rentabilité économique, en

partenariat avec les institutions technico-financières.

Malgré ces efforts, les trois capitales régionales du nord (Tombouctou, Gao et

Kidal) restent en dehors du réseau de fibre optique et notre pays n’est toujours pas

directement interconnecté avec la Guinée, le Niger et l’Algérie.

En fin 2013, selon les chiffres communiqués par l’AMRTP, le nombre d’abonnés à la téléphonie mobile avoisinait 20 millions, quasi-exclusivement en prépayé (99,9%), soit un taux de pénétration de 130%. Malgré le phénomène de multi-SIM, le Mali est un des pays de la région où les services mobiles sont les plus diffusés au sein de la population, avec une pénétration en termes d’abonnés unique de 62% fin 2013, ce qui correspond à environ 8,7 millions d’abonnés uniques. Cependant, les prix faciaux des communications mobiles au Mali n’ont quasiment pas évolué depuis 2008, et sont restés stables à 108-109 FCFA TTC/min pour les appels on-net et off-net, sans réel différentiation. Ces tarifs restent néanmoins élevés par rapport à la moyenne des pays de la sous–région (qui pratiquent tous des bonus comme au Mali). La forte croissance du marché de la téléphonie mobile au Mali après la privatisation de l’opérateur historique SOTELMA s’est accompagnée d’une évolution importante des part de marchés des deux opérateurs. En considérant les parts de marchés par abonné, cette concurrence de type duopole se traduit par un HHI (Herfindahl-Hirschman Index) de 0,505 fin 2013, ce qui suggère une intensité concurrentielle particulièrement faible par rapport aux autres pays de la région. Le 3ème opérateur (licence attribuée en février 2013) n’est toujours pas entré sur le marché. La téléphonie fixe ne dispose pas d’un véritable potentiel de croissance. Le parc de la téléphonie fixe a connu une légère croissance depuis 2010, en partie grâce au déploiement de la boucle locale radio par SOTELMA. L’utilisation de ce service reste à un niveau très faible avec environ 126 000 abonnés fin 2013, ce qui correspond à un taux de pénétration du service de 0,8% de la population. S’agissant du service internet fixe, le nombre d’utilisateurs reste faible dans notre

pays. En effet, selon le classement de la Banque Mondiale (éd. 2012), notre pays

occupait pour le nombre d’utilisateurs pour cent personnes, la 13ème place sur les

16 pays de l’Afrique de l’Ouest. Les pays les mieux classés sont le Cap Vert (34,74)

et le Nigéria (32,87) suivis par le Sénégal (19,20), le Ghana (17,10), la Gambie

(12,44), la Mauritanie (5,36), le Togo(4), le Bénin (3,79), le Liberia (3,79), le

Burkina-Faso (3,72), la Guinée-Bissau (2,89), la Côte d’Ivoire (2,37), le Mali (2,16),

la Guinée-Conakry (1,49), le Niger (1,40) et la Sierra-Leone (1,3).

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Figure1 : nombre d’utilisateurs d’internet pour cent personnes en 2013 par pays en

Afrique de l’Ouest. Source : Banque mondiale.

Il convient de souligner que ces statistiques ne concernent pas l’accès à l’internet via les réseaux mobiles qui constitue aujourd’hui la principale source de connectivité des Maliens, le nombre de clients internet mobile a été estimé par l’AMRTP en fin 2013 à 3 300 000 contre 64 000 clients pour l’internet fixe.

Le duopole SOTELMA/Orange n’a pas encore fait baisser les prix dans les proportions suffisantes pour un développement massif de l’internet haut débit mobile. Le haut débit fixe reste insuffisamment développé, Les Fournisseurs d’Accès à Internet étant dans une situation concurrentielle difficile face au duopole SOTELMA / Orange.

L’existence de connexion fibres optiques vers les stations de câbles sous-marins a favorisé une croissance importante de l’internet haut débit mais les prix de la connectivité internationale restent trop élevés. La capacité totale de la bande passante du Mali à Internet est à la date du 31 décembre 2013 de l’ordre de 2,9 Go avec respectivement 1, 4 Go pour SOTELMA SA et 1, 5 Go pour Orange Mali.

Aussi, la plupart des objectifs fixés dans la politique nationale des TIC en terme de développement des infrastructures TIC n’ont pas été atteints, notamment la réalisation d’un point d’exchange internet, la création d’une centaine de centres d’accès communautaire (cependant environ 23 CMC ont été créés), l’application des tarifs préférentiels pour la connexion des écoles et des centres de santé, la réduction des tarifs de connexion internet ainsi que la mise en place d’un programme cohérent d’électrification rurale.

En outre, les initiatives entreprises en collaboration avec les partenaires au

développement notamment les projets « Internet à l’Ecole » et « Work-links » qui

avaient équipé et connecté à l’internet le lycée Mahamane Alassane HAIDARA de

Tombouctou, le lycée Hamadoun DICKO de Sévaré , le lycée Dougoukolo KONARE de

Kayes et le Groupe scolaire Robert CISSE de Mopti, se sont toutes soldées par un

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Numérique

échec à cause, en grande partie du coût élevé des frais de connexion internet, de

la mauvaise qualité de la connexion internet et du manque de suivi.

Le Chantier « Accès Universel » de la réforme du secteur des télécommunications

dont le principal résultat attendu est l’amélioration de la disponibilité et de

l’accessibilité des TIC dans les zones rurales « non économiquement rentables » n’a

pas encore démarré.

Sur le plan de l’énergie électrique, le taux de couverture national est de moins de

13%, ce qui constitue un lourd handicap au développement des TIC. C’est pourquoi

il faudrait promouvoir des alternatives de développement de l’énergie solaire.

Le secteur privé a été à la pointe du développement des TIC au Mali. En 2005, ils

étaient une vingtaine de Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) qui constituaient les

principaux fournisseurs de service. A la date d’aujourd’hui, en raison de l’absence

de cadre incitatif que l’Etat devrait mettre en place pour promouvoir leur

épanouissement, il n’existe qu’un seul FAI (AFRIBONE) qui opère sur ce segment.

Enfin, la diaspora a mis en place des cadres de concertation avec les nationaux sur la vie de la nation malienne à travers des forums d’échanges en ligne.

Capital Humain

La plupart des défis recensés en matière de renforcement de capacité depuis 2005 reste d’actualité à ce jour. Ces défis sont dus principalement à l’absence de mécanisme institutionnel visant à actualiser de façon dynamique les objectifs et les outils de formation pour répondre aux besoins en ressources humaines suffisantes et qualifiées du secteur du numérique.

A cela, il faut ajouter la non mise en œuvre des orientations de la politique nationale des TIC, notamment l’exécution des plans de formation et l’insertion des TIC dans le cursus éducatif et universitaire.

Il existe donc un besoin crucial de capital humain pour faire face aux besoins des nouveaux métiers du numérique. En effet, le pays manque de compétences dans les différents domaines du numérique tels que le développement de logiciels pour les besoins d’applications mobiles, de programmation web, de la monétique, de webmasters de haut niveau et d’ingénierie des réseaux et systèmes.

Il n ‘y a aucune structure de formation initiale dans le domaine des TIC (absence d’école supérieure de formation en TIC et de filières TIC à l’université). Le projet de création d’une filière d’ingénieurs en informatique et télécommunications à l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Bamako doit être fortement soutenu.

Il existe un secteur privé dynamique qui essaie de répondre à la demande en créant une kyrielle d’écoles d’informatique qui sont surtout actives dans la bureautique et l’informatique de gestion. Le domaine du développement logiciel et de la recherche et développement sur les TIC est quasi inexistant.

Dans le domaine de la formation à l’utilisation du numérique, l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) a mis en place, depuis 2005 un programme annuel de formation de plus de 300 cadres et agents de

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l’administration malienne au niveau de Bamako et 240 au niveau des régions. Il apparaît clairement que ces efforts sont loin d’être suffisants, vu le nombre potentiel d’agents à former (environ 90 000) : fonctionnaires, contractuels et personnel des collectivités territoriales.

Par ailleurs, un réel besoin de formation des magistrats, avocats et officiers de police judiciaire se pose dans le cadre de l’instauration de la confiance numérique.

Dans le cadre de la formation des formateurs et des associations de femmes, des initiatives ont également été entreprises (sans appui approprié de la part de l’Etat) par la société civile à travers certaines associations TIC telles que CAC-TIC, AMULL et ISOC MALI.

Contenus, usages et services numériques

Le Gouvernement du Mali avec l’appui des partenaires au développement a initié la mise en place de plusieurs applications dans le domaine des TIC, en vue de rendre l’administration plus efficace et de réduire les dépenses de l’Etat. Cependant, la mise en ligne des démarches administratives au bénéfice des citoyens et des entreprises n’a toujours pas démarré.

Certaines applications développées sont transversales, c’est-à-dire qu’elles sont utilisées au niveau de l’ensemble des départements ministériels et établissements publics. A ce jour, cinq de ces applications sont opérationnelles à savoir le portail du gouvernement, le portail sur les démarches administratives, le système intégré de gestion des dépenses publiques (PRED, Projet de Réformes Economiques pour le Développement), le logiciel de gestion de la comptabilité matière de l’Etat et la gestion du Personnel de l’Etat (GREH).

Seulement deux applications administratives orientées usagers sont accessible via l’internet. Il s’agit de l’application SYDONIA++ (Système Douanier Automatique, initié par le CNUCED) mise en place par le Ministère des Finances à travers la Direction Générale des Douanes (permettant aux commerçants de faire des déclarations d’import/export en ligne) et l’application offrant la possibilité de consulter la liste électorale. D’autres applications transversales sont en cours de réalisation telles que la gestion du courrier (GEC), la gestion électronique des documents (GED) et la gestion des archives.

La mise en service du réseau multiservices de la cité administrative a permis de renforcer les capacités du Gouvernement en terme d’utilisation du numérique. Ce réseau, raccordé à l’internet avec une bande passante de 200 Mbps offre des services de vidéoconférence, de téléphonie sur IP (VoIP), et de messagerie électronique.

L’Etat a également entrepris un vaste chantier d’interconnexion des bureaux de poste à travers le projet eGouv-ePoste qui vise à utiliser le numérique pour dynamiser les activités postales. Ce projet en cours de finalisation, offrira également des services de vidéoconférence et de VoIP.

Concernant les contenus et les applications sectorielles, tous les départements ministériels disposent à ce jour de leur propre site web et plusieurs initiatives ont été prises pour le développement d’applications sectorielles. Celles-ci concernent

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particulièrement le secteur des finances, de la sécurité, de l’éducation, de la santé, du développement rural, du foncier, du commerce, du tourisme, de la justice, etc.

Le Secrétariat général du Gouvernement a également mis en place depuis 2012 une application de suivi des publications dans le Journal Officiel.

Dans le domaine des finances, plus d’une dizaine d’applications sectorielles ont été développées et mises en service. Il s’agit de l’application pour i) la Gestion de la paye, ii) la Gestion des mandats de paiement au Trésor, iii) la Gestion centralisée des dépenses et recettes de l’État, iv) le Suivi de l’exécution des engagements et liquidations à la DNCF, v) l’Identification Unique des Contribuables ; le Suivi des exonérations douanières, vi) le Suivi des plans de passation des dossiers d’appel d’offre et de l’exécution des marchés à la DGMP (SIGMAP), vii) le Système Intégré de Gestion des Taxes et Assimilés (SIGTAS), viii) le Suivi des Laissez-Passer Touristiques ; l’Application Intégré à la Comptabilité de l’Etat, ix) le Système Intégré de Gestion des Comptabilités des Collectivités Territoriales, x) le Système Intégré de Gestion des Bases Légales, xi) la Gestion des Quittances de la DNTCP, xii) le Système de Comptabilisation et de Gestion de la Dette du Secrétariat du Commonwealth.

Les transactions et les paiements via le téléphone mobile se développent peu à peu ainsi que l’utilisation de divers instruments de paiement tels que les TPE et les cartes de crédit. En outre, certaines banques offrent des services m-Banking et e-Banking.

Le succès particulièrement rapide du paiement mobile au Mali (environ 14% de pénétration) suggère un potentiel de croissance élevé qui pourrait rivaliser à termes avec des pays plus avancés tels que le Kenya ou la Zambie. Le paiement mobile est un relais de croissance important pour les opérateurs, mais représente aussi un outil de développement social et économique important.

Le mobile money permet un certain nombre de services (paiement de facture, paiement marchand, transfert d’argent, achat de crédit, gestion de compte, transfert international etc.) et apporte une solution pratique aux problèmes d’inclusion financière à notre pays.

Dans le domaine de l’éducation, les applications StatEduc (Pour la saisie des données statistiques) et Gesat Production des relevés de notes et attestations (BAC, CAP, BT1 et BT2) ont été développées. Cependant l’utilisation du E-learning reste timide.

Concernant l’Agriculture, le système d’information agricole « Sènèkèla » et le servive mobile d’information sur les marchés « RadioMarché » ont été mis au point.

Dans le domaine du foncier, un Système d’information cadastral (SIC) a été mis au point. Pour l’opérationnalisation de l’application, il a été procédé à la numérisation des 1500 titres prévus dans la phase II « Assistance technique et la migration des données pilotes dans la base de données du Système d’Informations Cadastrales (SIC) ». L’application continue d’être testée après intégration des 1500 titres.

15


Numérique

Dans le domaine de la sécurité, l’application ePolice (Gestion des infractions au niveau de la police Nationale) est mise en place depuis 2010, mais n’est toujours pas utilisée. Aussi, un service de communication fermée pour la police et une application de vidéo surveillance des endroits stratégiques des villes de Bamako, Sikasso, Ségou et Koulikoro sont en cours de réalisation.

Au niveau de la santé, l’Agence Nationale de Télésanté et d’informatique Médicale (ANTIM) a mis en place plusieurs initiatives pour utiliser les TIC au bénéfice de la santé publique. Elle dispose d’un réseau intranet de la santé appelé SIRENES sur lequel des applications sont offertes. En plus l’ANTIM a développé plusieurs plates formes notamment la plate forme de travail collaboratif entre les services du département de la santé, la plate forme de gestion des ordres professionnels de santé, la plate forme de suivi des évacuations sanitaires ainsi que le système d’information hospitalier. Des applications mobiles ont également été développées notamment « Flotte mobile pour la santé » et « Pesinet et Frontline SMS Medic ».

Sur le plan de la justice, deux initiatives sont en cours de réalisation. Il s’agit de l’Informatisation des dossiers judiciaires et l’informatisation des Registres de Commerce aux niveaux local, national et régional dans le cadre de l’OHADA.

En conclusion, de nombreuses initiatives ont été entreprises dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication. Cependant plusieurs contraintes freinent le développement de l’économie numérique au Mali :

faible implication de l’Etat pour l’appropriation du numérique ; faible mobilisation des ressources financières ; réglementation non adaptée aux nouveaux enjeux du numérique ; manque d’organisation institutionnelle adaptée ; insuffisance d’infrastructures de télécommunications et d’informatique ; manque de ressources humaines qualifiées ; manque de soutien de la part de l’Etat pour l’informatisation des

entreprises ; faiblesse de la bande passante internationale ; coût élevé de la connexion à l’internet ; écart numérique important entre zones urbaines et rurales ; manque de dynamisme du secteur privé ; manque de cadre incitatif pour l’investissement privé (national et

international) ; environnement fiscal non favorable ; insuffisance des contenus locaux ; non prise en compte de la sécurité et de la confiance numériques.

Il incombe alors à l’Etat i) de planifier, ii) d’organiser le développement du secteur, iii) d’initier de grands projets, iv) d’impulser une dynamique, v) d’intensifier l’implantation des infrastructures, vi) de former des cadres, vii) de mettre à contribution les immenses potentialités de la diaspora, viii) de réguler, ix) d’arbitrer, en un mot de mettre en œuvre une véritable politique nationale de développement de l’économie numérique cohérente et inclusive.

16


Numérique

Dans un contexte de sortie de crise sécuritaire marqué par une nécessité de transformation sociale et économique profonde, les défis majeurs du Mali s’articulent autour des priorités suivantes :

instaurer et maintenir la sécurité nationale ; assurer l’équité sociale ; créer des emplois et réduire le taux de chômage ; créer de la richesse et développer une croissance économique durable par

l’amélioration de la productivité ; maîtriser les dépenses et les équilibres macro-économiques.

Dans ce cadre, le numérique constitue un important levier :

d’inclusion sociale et de bien-être humain via un meilleur accès à l’information, à la connaissance et au savoir ;

de création d’emplois et de réduction du chômage ; de développement économique de tous les secteurs d’activité y compris le

secteur de l’industrie locale du numérique ; d’une gouvernance transparente et d’une administration plus efficace et

orientée usagers ; de positionnement technologique du Mali dans la sous région.

La création du ministère de l'Economie numérique, de l'Information et de la

Communication (MENIC) vient à point nommé et marque la volonté des plus hautes

autorités de la République du Mali de faire du secteur du numérique, un levier

stratégique de développement social, culturel et économique.

Pour concrétiser cette volonté, le MENIC a décidé d’élaborer un document de

politique nationale pour le développement de l'économie numérique et son plan

d’actions intitulé "Mali numérique 2020" afin de fédérer les différentes initiatives

en la matière, de rationaliser les ressources financières allouées et d’en assurer un

meilleur suivi.

Dans ce cadre, par Décision n°040/MENIC-SG du 1er août 2014, un Groupe de Travail composé d’experts nationaux a été mis en place au sein du MENIC pour conduire les activités d’élaboration de ladite politique.

PREAMBUL

E

PREAMBUL

E

Préambule

Contexte

17


Numérique

Il a été demandé au groupe d’experts de faire l’état des lieux des technologies de l’information et de la communication (TIC) au Mali, de s’inspirer des meilleures pratiques existantes en Afrique et dans le monde et de proposer des actions concrètes, adaptées au contexte malien, à mener. Plus précisément, il s’agissait pour le groupe d’experts de définir les axes stratégiques du développement durable de l’économie numérique. A cet effet, le groupe d’experts a tenu le jeudi 28 aout 2014 sa première réunion d’échange et d’information avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les représentants des institutions, des départements ministériels, des opérateurs de services de télécommunications, de la société civile et du secteur privé opérant dans le domaine des TIC. Cette réunion a été suivie par plusieurs rencontres bilatérales entre le groupe d’experts et tous les acteurs majeurs du processus, y compris les partenaires techniques et financiers. Cette concertation avec l’ensemble des acteurs a permis de cerner la vision du Mali et de définir les objectifs, les orientations ainsi que les axes prioritaires. C’est sur la base des résultats de cette démarche inclusive que le MENIC a élaboré un avant-projet de document de politique nationale de développement de l’économie numérique. Le document ainsi élaboré a été examiné au cours de l’atelier national de validation tenu les 27 et 28 novembre 2014 au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). L’atelier a regroupé les représentants de l’Etat, de la société civile, du secteur privé ainsi que des invités d’honneur dont le Premier ministre, chef du Gouvernement, les représentants des Institutions de la République, le corps diplomatique et les partenaires techniques et financiers. Les recommandations issues de cet atelier ont permis au MENIC de préparer le présent projet de politique nationale de développement de l’économie numérique.

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Numérique

L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, services sur internet, logiciel, électronique, services informatiques) est de nos jours le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale et le Mali ne fait pas exception. Elle est le principal facteur de gain de compétitivité des pays développés et les investissements dans ce secteur sont considérés comme étant les plus productifs, de par leur apport dans la croissance et la compétitivité des autres secteurs de l'économie. En outre, l’usage du numérique constitue un facteur essentiel pour l’émergence de la société du savoir et contribue activement au développement humain, à l’amélioration de la cohésion sociale, au bien-être général et à la croissance de l’économie globale. On peut ainsi affirmer que partout à travers le monde, l’accès à l’information, à la connaissance et au savoir ainsi que leur usage réel et approprié, conditionnent le progrès et le développement. Les nations modernes et prospères affichent un indice élevé dans leur capacité à produire, traiter et diffuser l’information. Quant aux pays en développement, ils restent loin, voire très loin derrière les pays développés dans l’appropriation du numérique aux fins du développement durable. Selon le dernier classement des Nations Unies pour le e-gouvernement, le Mali occupe la 181ème place sur 193 pays classés, avec un score de 0,16 sur 1. Le score moyen de l’Afrique est de 0,26. Notre pays se situe largement en dessous de la moyenne mondiale qui est de 0,47. Pourtant, le Mali a été l’artisan de l’un des plus grands plaidoyers politiques en faveur du développement des TIC en Afrique. Il a été dans ce cadre, l’organisateur de grands évènements, depuis la tenue de la première conférence internationale sur «l’Afrique et les Nouvelles Technologies» organisée en octobre 1996 à Genève, coprésidée par le Mali et le Conseil d’Etat de la République et le Canton de Genève. Une conférence qui a abouti à la création du réseau consultatif sur les stratégies d’information en Afrique, plus généralement connu sous son acronyme d’ANAÏS. Notre pays a été également l’organisateur d’autres grands événements tels que la Conférence Internationale de Bamako 2000 (l’Internet Passerelle du

Justification

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Numérique

Développement) et la Conférence Régionale Africaine préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) qui a vu l’élection du Mali à la tête du Groupe Africain. La première phase du SMSI qui s’est tenue en décembre 2003 à Genève, a élu le Mali à la présidence du Comité Préparatoire du Sommet. Pendant la tenue de la première phase du SMSI, le Mali a été de nouveau choisi pour représenter l’Afrique à l’exposition internationale ICT4D (TIC pour le Développement) qui a littéralement mis notre pays à l’avant-garde de la promotion des TIC. L’enjeu pour le Mali dans le secteur du numérique pour les années à venir consiste non seulement à pérenniser les acquis déjà réalisés, mais surtout à accélérer son insertion dans l’économie mondiale du savoir, via une intégration massive et inclusive du numérique au niveau de tous les acteurs de la société : l’État, l’administration, les entreprises et les citoyens. Le Mali espère ainsi arriver à une utilisation efficace du numérique dans tous les domaines de la vie économique et sociale, toutes choses nécessaires pour assurer à notre pays une croissance et une compétitivité durables. Amélioration de la productivité du secteur privé Actuellement, la capacité des entreprises à collecter, produire, gérer et diffuser l’information est devenue le vecteur essentiel de la croissance économique, de la productivité et de la compétitivité. Ainsi, un taux de pénétration appréciable du numérique dans les entreprises, en particulier les PME, et son utilisation répandue et effective jouent un rôle primordial dans le développement d’une économie du savoir et dans la capacité desdites entreprises à produire plus de valeur ajoutée, à créer de nouveaux gisements d’emplois et de productivité. Au Mali, le secteur privé qui est essentiellement constitué de PME présente un niveau faible d’informatisation. La productivité du travail reste à un niveau stationnaire. La numérisation des entreprises maliennes constitue un enjeu majeur de la diffusion des TIC. En décidant de mettre en place un système d’information, l’entreprise s’inscrit dans une démarche dynamique de modernisation technologique et organisationnelle, notamment pour :

répondre aux exigences du marché en matière de qualité, de coût et de délais ;

développer de nouveaux processus métiers ; réaliser des gains de productivité.

Accès à l’information, à la connaissance et au savoir Le numérique facilite la communication, l’accès à la connaissance et au savoir. Il permet aux citoyens, au-delà d’un accès facile et rapide à l’information, de réaliser des gains de temps considérables notamment grâce à la disponibilité des services en ligne.

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Numérique

Il est essentiel de faire connaître aux citoyens tous les bénéfices du numérique, de leur fournir des opportunités d’accès aux TIC, de faciliter leur équipement en matériels et logiciels, et de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation efficace de ces technologies. Dans ce contexte, après les avancées réalisées en termes de facilité d’accès de la population au téléphone mobile, la prochaine étape serait d’accélérer le processus de vulgarisation et de démocratisation de l’Internet (à domicile, au sein des administrations et des entreprises) et d’inciter à une appropriation rapide des nouvelles technologies par les citoyens dans leurs activités quotidiennes. Ceci est d’autant plus vrai que dans les zones difficiles d’accès, le terminal connecté à Internet reste le seul moyen de liaison avec le monde des connaissances. Amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’Administration publique et réduction des coûts La gestion efficace des services publics et leur accessibilité aux citoyens ont un effet important sur la vie économique et sociale du pays. Il est aujourd’hui important d’offrir des services publics en ligne de façon intégrée, transparente et sécurisée, pour que la société malienne se transforme progressivement en société de l’information, de la connaissance et du savoir et ce, grâce au numérique et conformément aux besoins et attentes des citoyens et des entreprises. Au Mali, les dépenses de l’Administration publique sont assez importantes. L’Etat réalisera des gains d’efficacité et d’efficience remarquables grâce à la mise en œuvre de services e-gouvernement par le biais d’un traitement simplifié et automatisé de l’information, l’adoption et le renforcement des procédures administratives. A titre d’exemple, la déclaration fiscale en ligne pour les entreprises permettra à l’État malien de réaliser des gains de productivité grâce à une collecte simplifiée et un traitement automatisé de l’information. Elle permettra aussi aux entrepreneurs de réaliser un gain de temps considérable, en ayant accès à des informations utiles et une assistance appropriée pendant le processus de déclaration en ligne. Actuellement, le foncier est l’une des questions épineuses auxquelles le Mali est confronté. La soumission des requêtes d’obtention des permis d’occuper, des titres fonciers, des autorisations de construire etc., pourrait être facilitée. Cette numérisation soustrait le citoyen du contact direct avec les agents de l’administration, et du même coup des opportunités de corruption.

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Numérique

Vision

La Politique nationale de Développement de l’Economie numérique a été construite autour d’une vision et des ambitions claires pour positionner le Mali comme un des Hub technologiques en Afrique de l’Ouest. Il s’agira de faire du numérique :

un vecteur du développement humain durable ; une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs

économiques et pour l’Administration publique ; un levier important de l’économie nationale ; une véritable industrie au Mali

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Numérique

La Politique nationale de Développement de l’Economie numérique a été construite autour

de quatre principes.

Afficher une forte volonté

politique Mobiliser les acteurs publics,

privés et de la société civile Evaluer régulièrement le

progrès

Créer une dynamique

Structurer la gouvernance et

allouer les ressources adéquates

Piloter l’ensemble, en fixant le

cap sur la vision et assurer le suivi évaluation

Allouer les ressources humaines et financières adéquates

Définir un nombre limité de

priorités Identifier des actions lisibles

et massives Conduire le processus et

identifier les mesures d’accompagnement du changement

Mettre en place une structure

pérenne de gouvernance Réaliser une planification sur

six ans Evaluer semestriellement et

actualiser chaque année le plan d’actions en organisant un atelier national

Inscrire l’action dans la durée Focaliser les priorités et mener

des actions à fort impact

Orientations

23


Numérique

Une politique s’articulant autour de six (06) orientations stratégiques…

1

2

Développer la production et l’offre de contenus (informationnel, de divertissement et éducatif) numériques

Permettre à tous les Maliens d’accéder aux réseaux et services numériques

3

Développer et diversifier les usages et les services numériques

4

Mettre en place un écosystème favorable au développement de

l’industrie du Numérique

5

Assurer la disponibilité en qualité et en quantité des compétences

humaines en mesure de répondre aux besoins du secteur

6

Instaurer la sécurité et la confiance numériques

… et de deux modalités de mise en œuvre.

1

Assurer les moyens de mise en œuvre en allouant les ressources financières adéquates

2

Mettre en place une gouvernance d’ensemble pour un meilleur suivi et évaluation

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Numérique

jj

2

Objectifs

2014

Part du secteur dans le PIB

7%

Développement

Economique

Emplois directs

30 000

Etablissements scolaires connectés

CSCOM

connectés

Pénétration internet mobile

DéveloppementSocial

-

E-Gouv

Des objectifs clairs et chiffrés ont été définis

2020

% Structures publiques connectées

2016 2018

35 000 40 000 50 000

8% 10% 12%

% Etudiants équipés en terminal d’accès

CHU et CSREF équipés

et connectés

Nombre de services publics en ligne

Indice UN e-Gouv. 0,16

1/7 1/3 1/5

9% 20% 30% 40%

30% 60% 100% 2%

50% 100% 100%

20% 50% 40% 30%

75%

65% 56%

02 5

0,20

75%

20

0,25

80%

0,30

50

1 500 2 000 2 500 3 000

Emplois indirects

Tableau 1: Objectifs généraux

Objectifs généraux

25


Numérique

Pour chaque axe d’orientation stratégique, des objectifs spécifiques à atteindre

ont été clairement définis et chiffrés :

Pour la généralisation de l’accès aux réseaux et services numériques,

l’objectif est de rendre accessible aux citoyens l’internet haut débit pour

favoriser l’accès à la connaissance et fluidifier les échanges numériques en

procédant à la connexion internet fixe d’une famille sur dix et à la

connexion internet mobile de 50% de la population malienne, à celle de 60%

des établissements d’enseignement secondaires et de 100% des

établissements d’enseignement supérieur, à la création de 200 centres

d’accès communautaires, à l’équipement en terminal d’accès de 40% des

étudiants ainsi qu’à l’augmentation à 20% du taux de bancarisation de la

population.

Concernant la production et l’offre des contenus numériques, l’objectif est de mettre en place, un contenu national incitatif pour l’accès des Maliens aux réseaux numériques par la numérisation d’au moins 20% du patrimoine national, la création de 8 portails nationaux et l’enregistrement de 2 000 noms de domaine point ml.

L’objectif fixé pour le développement des usages et services numérique est

la création d’une administration et d’une gouvernance électroniques, la

modernisation du tissu économique et l’utilisation des nouveaux usages du

numérique dans tous les secteurs d’activités. L’ambition principale est de

porter l’indice e-gouvernement des Nations Unies pour le Mali à 0,30, de

mettre en ligne une cinquantaine de procédures administratives et de

développer en mettre en ligne une quinzaine d’applications

gouvernementales.

Au niveau de l’industrie locale du numérique, l’objectif est de développer le secteur du numérique en soutenant la création et l’émergence de nouveaux acteurs. Concrètement, il s’agit entre autres, de créer 21 500 emplois supplémentaires, de porter la part du secteur du numérique dans le PIB à 12%, de construire le complexe numérique de Bamako, de créer un centre d’accueil technologique dans chaque capitale régionale et de créer 60 startups.

Pour la formation aux métiers et à l’utilisation du numérique, l’objectif est de constituer un Capital Humain en adéquation avec les besoins du secteur du numérique en formant progressivement, 1 200 profils TIC et 40 000 agents de l’Etat à l’utilisation du numérique.

Objectifs spécifiques

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Enfin, pour instaurer la sécurité et la confiance numériques, l’objectif assigné est de mettre en place les conditions nécessaires pour susciter la confiance des citoyens et des entreprises à l’utilisation du numérique en adoptant les projets de lois relatifs à la société de l’information, au commerce électronique, à la cybercriminalité et à la cryptologie. Il s’agit également de former 200 enquêteurs, les magistrats, les avocats et de délivrer 400 certificats électroniques.

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Numérique

Stratégies

SUIVI ET EVALUATION

MOYENS DE MISE EN ŒUVRE

AC

CES

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X R

ESEA

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ET

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MER

IQU

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CO

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AN

CE

NU

MER

IQU

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Ces axes stratégiques constitueront des piliers pour la

construction d’un Mali numérique

Figure 2: Axes stratégiques et modalités de mise en œuvre

Devenir un des hubs technologiques de l’Afrique de l’ouest et faire du numérique un levier stratégique de développement social , culturel et économique

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Numérique

L’utilisation d’Internet se développe depuis l’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, mais son accès reste toujours limité à une minorité des Maliens. Selon les chiffres communiqués par l’AMRTP, l’évolution du parc national d’abonnés internet de 2009 à 2013, se présentait comme suit :

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

1 2 3 4 5

Internet fixe (ADSL, WLL, CDMA,VSAT, etc.)

Clés internet mobile

Smartphones et TablettesInternet mobile

1

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre d’abonnés

Figure 3 : Evolution du parc d’abonnés internet de 2009 à 2013

Accès aux réseaux et services

numériques

1

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Ambition et Objectifs spécifiques

L’ambition est de rendre accessible et abordable aux citoyens l’Internet haut débit pour favoriser l’accès à la connaissance et fluidifier les échanges.

Ratio ménages connectés

1/30 1/10

2014 2020

Ratio Etablissements

d’enseignement

fondamental connectés

% Etudiants équipés en

terminal d’accès

Pénétration internet

mobile

Nombre de centres d’accès communautaires

Généraliser l’accès aux réseaux et services numériques

2016 2018

1/20 1/15

% Etablissements

d’enseignement secondaire

connectés

% Etablissements

d’enseignement supérieur

équipés et connectés

20% 30% 40% 50%

1/3 1/5 1/7 -

40% -

60% 30%

60% 20%

23

- 100%

123 170 200

9% 20% 30% 40%

Tableau 2 : Objectifs spécifiques de l’axe 1

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Initiative 2 : Généraliser l’usage et l’équipement en numérique des Etablissements d’Enseignement et de Santé.

Initiative 3 : Mobiliser les acteurs publics, privés et les collectivités territoriales pour le développement des réseaux d’accès en s’appuyant sur différentes technologies.

Initiative 4 : Réussir le passage à la télévision numérique terrestre et allouer une partie des fréquences libérées au développement de l’internet mobile.

Initiative 1 : Poursuivre et intensifier le développement des infrastructures numériques, pour la transmission, les centres de données et les réseaux d’accès.

La réalisation des objectifs fixés repose sur la mise en œuvre de 4 initiatives clés :


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Numérique

Initiative 1 : Poursuivre et intensifier le déploiement des infrastructures numériques pour la transmission, les centres de données et les réseaux d’accès. Les nouveaux usages de l’Internet sont particulièrement « consommateurs » en débit : télé-présence, vidéosurveillance, partage de fichiers multimédia en ligne, télévision à la demande, échanges de photos et de vidéos, nouveaux formats haute définition, nécessitent tous des débits sans cesse croissants. Outre le développement des services pour les Maliens, les projets de construction d’artères de transmission numérique (notamment la fibre optique) sont générateurs d’investissements et créateurs d’emplois. Il convient de signaler que les projets d’infrastructures numériques qui doivent être réalisés seront alimentés par des sources d’énergies adaptées. Action N°1. : Réaliser la pose de 4 500 km de câble à fibre optique supplémentaires pour compléter la connexion des huit (08) capitales régionales et l’interconnexion aux sept (07) pays voisins. Il s’agit de compléter les chaînons manquants en fibres optiques en reliant les villes de Kidal, Gao et Tombouctou à la ville de Mopti d’une part et en réalisant les liaisons transfrontières Gao – Ansongo –Labbezanga- frontière nigérienne ; Kidal – Frontière algérienne ; Bamako – Kourémalé – Frontière guinéenne et Sévaré – Koro- Frontière Burkina Faso d’autre part (Cf. figures jointes en annexe) Action N°2. : Développer, partager les infrastructures numériques et mutualiser les infrastructures entre les différents types de réseaux pour les nouvelles réalisations L’ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 portant réglementation du secteur des télécommunications/TIC oblige les opérateurs de télécommunications à partager les infrastructures dans certaines conditions. Cependant, son application réelle sur le terrain reste timide. L’Etat à travers l’AMRTP, doit s’assurer de l’application effective du partage d’infrastructures pour permettre le développement rapide du réseau d’accès. Il s’agit également de développer les centres de données pour l’Etat et pour le secteur privé et encourager leur utilisation partagée à l’aide de la solution d’informatique en nuage : »cloud computing ». La mutualisation des infrastructures entre les réseaux (routiers, électriques, réseaux de distribution d’eau et d’assainissement) permet de baisser considérablement les coûts de pose de la fibre optique afin d’en augmenter le déploiement rapide.


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Par exemple, l’utilisation de réseaux électriques aériens pour déployer la fibre optique permettra de diviser par deux le coût de déploiement, sous réserve de faisabilité technique (résistance mécanique des appuis, disponibilité sur les poteaux…). En effet, les travaux de génie civil, lors de la création d’une tranchée et de la pose de fourreaux, peuvent représenter près des deux tiers du coût de pose d’un réseau enfoui de fibre optique. Aussi, l’utilisation de l’infrastructure CGFO/SOGEM pourra constituer une offre alternative pour notre pays pour faire baisser le prix de vente du Mbps à Bamako, qui est de 550 dollars/mois (versus 100 dollars au niveau des pays côtiers). Par ailleurs une étude de faisabilité technique et environnementale doit être menée pour la pose de la fibre optique dans les lits des fleuves Niger et Sénégal et de leurs affluents majeurs. Action N°3. : Assurer une gestion efficace et rentable des infrastructures numériques de l’Etat. Au cours de ces cinq dernières années, des efforts appréciables sont en train d’être fournis par l’Etat pour assurer la connexion large bande des établissements publics à travers tout le pays. Afin d’en assurer une gestion efficace et rentable, l’Etat mettra en place une société de patrimoine et une société d’exploitation en partenariat public – privé. Action N°4 : Réaliser la mise en place du point d’échange internet. Afin d’optimiser l’utilisation des ressources en bande passante internationale, il sera procédé à l’installation à Bamako d’un Point d’Echange d’Internet (IXP pour Internet eXchange Point). Action N°5 : Stimuler le développement des services mobiles et la baisse des tarifs de communication en introduisant un quatrième opérateur de télécommunications et la portabilité des numéros. L’extension de la couverture géographique du mobile doit aller de pair avec une stimulation conséquente de la concurrence pour la fourniture de services diversifiés à des coûts abordables pour le consommateur lambda. L’un des premiers facteurs importants, pour ce faire est l’introduction d’un quatrième opérateur de télécommunications et la portabilité des numéros mobiles. Action N°6 : Mettre en place un véritable marché de gros de la bande passante internet et de la téléphonie mobile, permettant aux opérateurs mobiles virtuels et alternatifs (Fournisseurs d’Accès Internet) d’apporter plus de concurrence et de diversité de fournitures de services pour le consommateur. En effet, un deuxième facteur de stimulation du marché est l’introduction des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et l’émergence des FAI. Or, la réglementation actuelle n’ouvre pas le marché de la téléphonie mobile à ces opérateurs mobiles virtuels. Une relecture des textes en vigueur doit permettre la mise en place d’un


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véritable marché de gros de la bande passante internet et assurer l’entrée de ces MVNO sur le marché. Initiative 2 : Généraliser l’usage et l’équipement en matériels numériques des établissements d’enseignement, et de santé. La société de l’information, de la connaissance et du savoir ne se développera que si les jeunes générations acquièrent assez tôt la maîtrise des technologies par l’introduction de leur enseignement dans le cursus scolaire. Et l’ordinateur comme l’internet sont des outils éducatifs puissants et constituent aussi un vecteur d’accélération du développement humain, économique et social. Les actions visant à équiper les élèves et étudiants en terminaux d’accès se multiplient au niveau international et l’efficacité de ces actions est bien démontrée. Action N°7 : Équiper en accès internet et Espace Numérique de Travail (ENT) les établissements d’enseignement et de santé. Il s’agira de poursuivre les efforts déjà déployés en équipant progressivement les

établissements d’enseignement et de santé, d’Espace Numérique de Travail

connectés à l’internet haut débit. A ce titre, l’accord de coopération prévoyant le

financement pour le développement d'une connectivité large bande hertzienne des

écoles et des hôpitaux au Mali, signé entre le Gouvernement du Mali et l'UIT devra

être réalisé.

Action N°8 : Subventionner l’équipement des acteurs de l’enseignement et de la santé en terminaux d’accès et leur connexion Internet. Mettre en place des programmes qui consistent à subventionner l’équipement des enseignants, des agents de la santé, des élèves et étudiants en terminaux d’accès. Initiative 3 : Mobiliser les acteurs publics et privés ainsi que et collectivités territoriales pour le développement des réseaux d’accès en s’appuyant sur différentes technologies. Il s’agit de réaliser le déploiement accéléré des infrastructures internet haut débit en tenant compte de l’impératif d’un aménagement numérique optimal du territoire en particulier dans les zones moyennement denses, et à prix abordables. En plus de la mise en œuvre de certaines actions, le déploiement des Centres d’Accès Communautaires publics à travers la Poste, permettra d’augmenter le nombre de citoyens ayant accès au numérique. Ces espaces cibleront notamment les zones où l’offre d’accès à l’internet à domicile n’est pas répandue. Action N°9 : Adapter les cahiers de charges des opérateurs de télécommunications aux nouveaux enjeux du numérique.


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Numérique

Il sera nécessaire d’adapter les cahiers de charges des opérateurs aux nouvelles exigences de couverture haut débit mobile du territoire pour éviter l’élargissement de la fracture numérique au niveau national tout en maintenant un niveau de qualité de service satisfaisant. Action N°10 : Adopter des politiques adaptées pour le développement du haut débit par catégorie de zones, niveau de revenu et approche d’investissement. Elaborer les lignes directrices de développement du haut débit selon les catégories de zones (économiques, résidentielles, touristiques.). Identifier pour chaque zone le plan et la technologie de couverture haut débit à mettre en œuvre ainsi que l’approche d’investissement. Rationnaliser les investissements notamment à travers la mise en œuvre des Partenariats Public-Privé et/ou de partage d’infrastructures, permettant l’accès dans les zones peu ou moyennement denses. Action N°11 : Faciliter l’accès internet et l’usage du numérique hors domicile à travers la mise en place de Centres d’Accès Communautaires. Mettre en place 200 Centres d’Accès Communautaires (CAC) en partenariat public – privé d’ici 2020. Chaque CAC sera équipé d’au moins cinq (05) ordinateurs, d’un accès à internet et d’appareils téléphoniques. Le déploiement de ces CAC à travers la Poste permettra aux opérateurs privés d’offrir aux citoyens des services multimédias accessibles à faible coût. Initiative 4 : Réussir le passage au tout numérique audiovisuel et permettre le développement du haut débit mobile. L’un des effets déclencheurs de la révolution numérique audiovisuelle sera le développement de la télévision numérique terrestre (TNT), permettant une meilleure qualité d’image et à la multiplicité des chaines, offrant plus de choix et de diversité pour le téléspectateur. La TNT constituera un facteur essentiel de numérisation des foyers maliens. A ce titre, la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique sera mise en œuvre. Action N°12. Assurer le passage du Mali dans le tout numérique audiovisuel. A ce niveau, l’Etat devra mettre en place un mécanisme adapté ou encourager toute initiative de gestion des déchets électroniques. Action N°13. Affecter la sous-bande 696 – 862 Mhz pour le développement du haut débit mobile. La sous-bande (696-862 MHz) n’étant pas totalement occupée par la télévision analogique terrestre dans notre pays, son affectation à l’accès internet haut débit notamment la 4G, doit être anticipée pour que le Mali n’accuse pas de retard par rapport aux autres pays de la sous région dans la mise en œuvre des nouvelles technologies haut débit mobile.


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Numérique

Il existe une forte corrélation entre pénétration Internet et développement des contenus nationaux. Ces contenus numériques, destinés en premier lieu aux Maliens, doivent être adaptés à leurs besoins et attentes pour qu’ils soient naturellement incités à les découvrir et surtout à les utiliser. Il s’agit aussi bien du développement de contenus attractifs sur internet, que de la numérisation du patrimoine historique, sportif et culturel, enjeu majeur contribuant à l’amélioration de la visibilité et de l’attractivité du Mali et plus généralement de l’accès au savoir et à la connaissance. Le développement du contenu numérique national doit combiner la mobilisation des ressources gouvernementales, des initiatives privées et des partenariats internationaux.

Développer la production et

l’offre de contenus numériques

2

36


Numérique


L’objectif est de mettre en place, un contenu national incitatif pour l’accès des Maliens aux réseaux numériques.

Nombre de noms de

domaines .ml vendus au

Mali

800

2014 2020

Taux de numérisation du

patrimoine national

(ORTM, AMAP, Musée,

SGG, Bibliothèque

nationale, etc.)

Nombre de portails

nationaux

Développer la production et l’offre de contenus numériques

5% 10% 15% 20%

03 03 05 10

2016 2018

Nombre de jeux vidéo 0 2 5 8

1500 1000 2000


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Numérique

Initiative 1 : Promouvoir la création et la diffusion de contenus informationnels, cinématographiques, audiovisuels, sportifs et musicaux, en garantissant le respect des droits des auteurs.

Initiative 2 : Diffuser les contenus publics et patrimoniaux.

La réalisation des objectifs fixés repose sur la mise en œuvre de 3 initiatives clés :


Initiative 3 : Soutenir le développement du secteur du jeu vidéo.

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Numérique

Initiative 1 : Promouvoir la création et la diffusion de contenus informationnels, cinématographiques, audiovisuels, sportifs et musicaux en garantissant le respect des droits des auteurs. Il s’agit de développer les contenus numériques tout en engageant une lutte contre le piratage des œuvres à l’encontre des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéo. Cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties intéressées ou concernées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus. Action N°14 : Créer un répertoire des œuvres protégées et ouvert à toutes les technologies de protection des œuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toutes les parties intéressées de connaître les œuvres protégées. Initiative 2 : Diffuser les contenus publics, privés et ceux du patrimoine culturel. Action N°15 : Généraliser la numérisation des contenus informationnels, culturels, sportifs, éducatifs et scientifiques. Soutenir les médias maliens dans le cadre de Partenariat Public- Privé (PPP) dans la fourniture d’une information interactive mise à jour en temps réel. Numériser les archives de la Fonction publique, les contenus éducatifs avec modèle économique encourageant pour les auteurs et producteurs de contenus (enseignants, chercheurs, créateurs…). Mettre en ligne le patrimoine culturel malien dans le cadre d’une mobilisation nationale et internationale des partenaires.

Bibliothèque nationale Musée et sites archéologiques Archives nationales Chancellerie nationale Autres contenus.

Mobiliser les acteurs du privé (télévisions, radios, chercheurs, créateurs) pour proposer des contenus attractifs sur Internet : mise en place de la Vidéo à la Demande (VOD), mise à disposition des musiques, etc. Action N°16 : Créer le portail www.mali.ml La mise en place d’un portail unique, vitrine pour la promotion de l’image du Mali, donnant accès aux sites publics et privés et aux informations qui y sont proposées, est de nature à favoriser la visibilité internationale du Mali. Ce portail permettra une meilleure connaissance des données publiques par les différents acteurs ; il en facilitera une meilleure diffusion ainsi qu’une réutilisation plus large de nature à contribuer au développement de l’économie numérique.


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Numérique

Il s’agit également de rendre dynamique le site Web de l’administration mis en place par le ministère chargé de la Fonction publique. Action N°17 : Mettre en place sur la base d’un partenariat public et privé, une Plate forme de communication orientée jeunesse, pour l’émergence du Mali. Cette plate forme vise la formation des jeunes évoluant dans le secteur du Numérique pour permettre leur autonomisation dans le développement logiciel. Elle permettra entre autres de :

fournir aux investisseurs les informations pertinentes et un système transparent de monitoring et d’évaluation de l’impact des financements de projets ;

construire une vague de leaderships en fournissant les outils interactifs et de gestion virtuels appropriés.

Action N°18 : Mettre en place sur la base d’un partenariat public - privé une technologie unique pour promouvoir le développement du tourisme au Mali. Cette technologie unique permettra à notre pays de se positionner à la pointe de l’offre touristique. Elle consiste à développer :

un site web contenant tous les parcours, et toutes les attractions culturelles et d’aventures, des destinations pour le Mali ainsi que d’autres informations ;

une application mobile e-commerce et navigateur hors réseau. Action N°19 : Mettre en place sur la base d’un partenariat public - privé, une plate forme de e-commerce, de vente de produits artisanaux. L’objectif est de dynamiser le marché de vente des produits artisanaux et touristiques. Initiative 3 : Soutenir le secteur du jeu vidéo. L’organisation et le soutien du secteur du jeu vidéo permettront de donner beaucoup plus de visibilité aux efforts déployés par les acteurs locaux de ce secteur et de contribuer à la création d’emplois. Action N°20 : Appuyer l’organisation des événements nationaux et sous régionaux pour promouvoir le développement du jeu vidéo. Action N°21 : Soutenir les initiatives de création de jeu vidéo visant à valoriser les faits marquants de l’histoire. Il s’agit de réaliser en partenariat public-privé des jeux vidéo, inspirer des faits marquants de l’histoire de notre pays tels que : la Bataille de Kirina, la Pénétration Française au Mali, le règne de Kankou Moussa, la Résistance de Babemba et Tiéba, les rois de Segou, l’épopée d’El Hadj Oumar, la Résistance des jeunes de Gao face aux djihadistes, etc.


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Numérique

Le Gouvernement du Mali à travers le département en charge de l’Economie numérique est entrain de mettre en place un centre de données et un réseau large bande en fibre optique pour interconnecter les sites de l’administration publique et les bureaux de poste et offrir en même temps des applications de vidéoconférence, de téléprésence, de téléphonie sur IP, de communication fermée, et de vidéo surveillance. Ce réseau ouvrira ainsi la voie à la mise en place d’un véritable système e-gouvernement à travers le développement et la mise en service de diverses applications gouvernementales. En outre, le Gouvernement à travers le département en charge des Finances a mis en place une application gouvernementale relative à la gestion des dépenses publiques (PRED) qui a nettement amélioré la gestion des dépenses de l’Etat. D’autres applications telles que le système d’information cadastral (SIC), la Gestion Electronique des Documents (GED), la Gestion Electronique Administrative des Ressources Humaines (GEARH) et l’application ePolice ont également été initiées. Cependant, il convient de signaler qu’à ce jour seulement deux services administratifs (l’application SYDONIA++ et l’application de consultation des listes électorales) est rendu au public en ligne. Selon le dernier classement des Nations Unies (United Nations E-Government Survey 2014) pour le e-gouvernement, le Mali occupe la 181ème place sur 193 pays classés avec un score de 0, 16 sur 1. Le score moyen de l’Afrique étant de 0, 26 se situant bien en dessous de la moyenne mondiale qui est de 0,47. La figure ci-dessous illustre la position du Mali pour le e-Gouvernement.

Développer les usages et les

services numériques

3

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Numérique

Cette position du Mali illustre les difficultés que rencontre l’Administration malienne dans l’amélioration de sa propre efficience et dans le développement des usages et services en ligne pour les citoyens et pour les entreprises. En outre la sous-informatisation des entreprises maliennes conduit à une productivité stationnaire du travail et à une faible compétitivité économique. Les investissements des PME dans les TIC restent timides, en grande partie à cause d’une méconnaissance de leur utilité et de la résistance au changement.

L’objectif est non seulement de rapprocher davantage l’administration malienne aux besoins des usagers en termes d’efficacité, de qualité et de transparence à travers un grand programme d’e-gouvernement, mais également d’inciter à l’informatisation des entreprises afin d’accroitre leur productivité et améliorer leur compétitivité.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

E-Gouv (1/10 000)

E-Gouv

Figure 4: classement de l’indice e-Gouvernement des Nations Unies

Développer les usages et les services numériques

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Numérique

Ambition et Objectifs spécifiques L’objectif est d’avoir une administration électronique plus efficace et de faire en sorte que la productivité de nos entreprises augmente.

Indice NU e-Gouvernement

0,16 0,30

2014 2020

Nombre de services publics en ligne

Nombre d’entreprises

utilisant des terminaux de

paiement électronique

Nombre d’entreprises

présentes sous le .ml

Kiosque mobile money

Nombre de clients mobile money (en milliers)


0,20 0,25

02 5 20 50

92 200 300 500

1000 800 400

20 000

6 000 5 000

15 000

-

4 000 3 000

12 000 8 000

2016 2018


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Numérique

La réalisation des ambitions fixées repose sur la mise en œuvre de 3 initiatives clés :

Initiative 2 : Améliorer la productivité des entreprises.

Initiative 3 : Développer de nouveaux usages.

Initiative 1 : Développer l’administration et la gouvernance électroniques.


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Numérique

Initiative 1 : Développer l’administration et la gouvernance électroniques. Action N°22 : Mettre en place les instances de pilotage dédiées au programme e- gouvernement. Au-delà d’une informatisation des procédures et processus existants, l’e-gouvernement requiert une reconfiguration en profondeur, sur la base d’une compréhension fine du fonctionnement de l’administration publique. Cela exige également une collaboration transversale entre les administrations et les organismes concernés ainsi qu’une vision partagée entre les différentes entités. Une gouvernance dédiée au programme e-gouvernement est donc nécessaire pour assurer la définition d’une stratégie d’ensemble, pour garantir l’allocation des moyens et ressources nécessaires et pour piloter la mise en œuvre effective des décisions prises. Les principes d’une telle gouvernance sont les suivants :

garantir la définition et le partage d’une vision commune par l’ensemble des membres du Gouvernement et élaborer un plan d’action cohérent sur la base des priorités gouvernementales ;

optimiser les coûts de fonctionnement et d’investissement des projets et services e-gouvernement ;

apporter un appui personnalisé aux différents ministères, administrations et collectivités locales, pour les aider à réaliser leurs projets et à opérer correctement leurs services e-gouvernement;

être comptable des résultats obtenus au regard des objectifs définis et des moyens mis en œuvre ;

gérer les missions transversales au niveau des différentes instances ministérielles et administratives ;

responsabiliser tous les intervenants dans la mise en œuvre des projets d’e-gouvernement ;

évaluer régulièrement les différents projets e-gouvernement et apporter les correctifs au besoin.

La composition et les missions des différentes instances chargées du pilotage et de la mise en œuvre du programme e-gouvernement seront fixées par décrets pris en conseil des ministres.


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Numérique

Mettre en place, les instances de pilotage du programme e-gouvernement

Comité interministériel e-gouvernement

Comité de mise en oeuvre e-gouvernement

Ministère A

Cellule e-Gov

Projets

Mise en œuvre des projets sous sa responsabilité

Etablissement public Ministère B

Cellule e-Gouv

Projets Projets

Comité présidé par le ministre chargé des TIC

Comité présidé par le

Premier Ministre

Cellule e-Gouv



Secrétariat Permanent

Assuré par AGETIC

Figure 5: Organigramme de mise en place du programme e-gouvernement


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Numérique

Instance de Pilotage Rôle et responsabilité Comité interministériel e-gouvernement présidé par le Premier ministre

« Fixer le cap et évaluer »

formaliser la vision et les ambitions ;

définir la stratégie et le plan d’action ;

garantir l’allocation des moyens et ressources nécessaires ;

réaliser les arbitrages inter-administrations ;

évaluer les réalisations et réorienter le cas échéant, les programmes.

Comité de mise en œuvre du Programme e-gouvernement présidé par le ministre chargé des TIC

« Piloter la mise en œuvre d’ensemble »

préparer la stratégie e-gouvernement ;

proposer le plan d’action et évaluer les moyens nécessaires ;

suivre la mise en œuvre du plan d’action défini ;

mettre en évidence et exploiter les synergies inter-administrations ;

préparer l’évaluation des réalisations. Secrétariat permanent du programme e-gouvernement assuré par l’AGETIC

« Assurer le secrétariat »

exécuter la stratégie e-gouvernement ;

assurer la coordination des cellules de mise en œuvre ;

préparer les rapports pour le comité de mise en œuvre ;

exécuter le plan d’action. Cellule de mise en œuvre e-gouvernement par Ministère ou établissement public

« Assurer la mise en œuvre dans son entité »

préparer la stratégie du ministère ou de l’établissement public ;

proposer le plan d’action et évaluer les moyens nécessaires ;

suivre la mise en œuvre du plan défini ;

rendre compte au comité de mise en oeuvre des réalisations et des écarts par rapport au plan d’action.


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Numérique

Action N°23 : Mettre en ligne dix huit (18) services publics. Domaines

Liste des services publics et applications gouvernementales

Services améliorant l’efficience et réduisant les coûts de l’administration

Conseil des Ministres sans papiers

Numérisation et sécurisation des archives

Gestion électronique des courriers

Marchés Publics en ligne

Services simplifiant les procédures administratives des entreprises

Déclarations sociales en ligne

Introduction de Plaintes en ligne

Déclaration de marchandises en ligne

Déclaration et paiement des taxes en ligne

Création d’entreprise en ligne

Procédures d’import et d’export en ligne

Services mettant en place une administration au service des citoyens

Demande d’Etat civil en ligne

Demande de Permis de conduire en ligne

Demande de Carte d’identité en ligne

Demande de Passeport en ligne

Demande de visa en ligne

Inscription scolaire en ligne

Foncier en linge (TF, Permis de construire, etc..)

Prise de rendez vous médicaux en ligne Action N°24 : Organiser chaque année des séminaires exécutifs de haut niveau à l’attention des membres du Gouvernement et des départements ministériels. Ces séminaires seront destinés aux ministres de tous les niveaux d’activité gouvernementaux qui participeront à la mise en œuvre du programme e-Gouvernement et aux cadres des départements ministériels. Initiative 2 : Améliorer la productivité des entreprises. Le numérique fait parti des moteurs du développement économique. Son effet sur la croissance se décompose en deux parties :

incidence directe via les secteurs producteurs du numérique ; incidence indirecte via les secteurs dits utilisateurs.


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Numérique

Tous les secteurs de l’économie sont utilisateurs du numérique. Les gains indirects de productivité liés à la numérisation et à la manière dont elle est utilisée, sont considérés comme le principal vecteur de croissance dans le monde. Action N°25 : Soutenir l’informatisation des entreprises. Les actions cibleront en priorité les entreprises structurées des filières à fort enjeu PIB sur la base d’un audit sur le niveau d’informatisation des entreprises maliennes. Ces dernières seront identifiées sur la base de plusieurs critères : taille du secteur d’activité et poids dans l’économie malienne, potentiel de gains de productivité et conditions favorables à la mise en œuvre. Pour ces filières, des solutions métiers sectorielles prêtes à l’emploi seront proposées. Pour faciliter la sélection des investissements en TIC aux entreprises, des guides présentant les coûts et bénéfices des différentes solutions métiers et listant les fournisseurs de produits et services les plus appropriés, seront mis au point. En plus, une mise à niveau des entreprises de l’industrie locale du numérique sera effectuée pour leur permettre de réaliser efficacement les projets informatiques dans les entreprises éligibles. Il s’agira également pour l’Etat de :

développer sur la base d’un partenariat public-privé le cloud computing en définissant une stratégie d’utilisation pour les besoins informatiques des entreprises ;

identifier des solutions métiers prêtes à l’emploi à destination des moyennes et grandes entreprises ;

soutenir les investissements TIC des entreprises sectorielles en mettant en place une subvention pour l’acquisition des solutions d’informatisation sectorielle ;

définir et mettre en œuvre des plans de communication autour des offres sectorielles identifiées afin de sensibiliser les entreprises aux bénéfices des investissements en TIC ;

définir et mettre en œuvre avec les banques et établissements financiers des mécanismes de financement innovants pour soutenir l’informatisation des entreprises.

Action N° 26 : Mobiliser les prescripteurs. La mobilisation des prescripteurs publics et privés (associations professionnelles, grands donneurs d’ordre, etc.) permettra de promouvoir, relayer et accélérer l’informatisation des entreprises. Il s’agit, d’une part, de s’appuyer sur les associations professionnelles, experts comptables, etc., pour la prescription des TIC aux entreprises et d’autre part, de s’associer avec les grands donneurs d’ordre pour inciter leurs entreprises fournisseurs à privilégier les échanges électroniques des données.

Accompagner les entreprises fournisseurs des grands donneurs d’ordres engagés dans des projets de numérisation.


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Numérique

Soutenir les entreprises dans leurs projets de numérisation des échanges électroniques avec leurs grands donneurs d’ordre : initiation, conseil, etc.

Mobiliser les grands donneurs d’ordre pour inciter à l’équipement des

entreprises. Utiliser l’influence des grands donneurs d’ordre pour inciter les entreprises à s’équiper avec les outils de base (Ordinateurs et solutions basiques) et à adopter les systèmes et moyens de paiement électronique.

Mobiliser les associations professionnelles dans le cadre de la numérisation

des entreprises. Mettre en œuvre un plan de communication sur les bénéfices du numérique auprès des adhérents des associations professionnelles d’une part et développer un réseau de correspondants du numérique des mêmes associations, pour servir de relais à la diffusion de la culture du numérique dans les entreprises d’autre part. Action N°27 : Sensibiliser, initier et inciter les entreprises à l’usage du numérique. La méconnaissance de la rentabilité de l’investissement dans les TIC et la résistance au changement sont les principaux obstacles à l’informatisation des entreprises. Pour les surmonter, des actions de sensibilisation et de formation adaptée à l’utilisation du numérique seront proposées, notamment la mise en œuvre d’un programme national d’initiation au numérique des dirigeants d’entreprises.

Identifier et former les correspondants TIC au niveau des cabinets d’experts comptables et des conseillers fiscaux.

Mettre au point des programmes de formation destinés aux correspondants TIC préalablement identifiés au niveau des associations professionnelles, des experts comptables et des conseillers fiscaux.

Initier les dirigeants des entreprises à l’usage du numérique : Le Brevet numérique.

Mettre à la disposition des dirigeants d’entreprises une offre d’initiation au numérique. Cette initiation sera sanctionnée par l’octroi d’un brevet numérique leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans des actions d’appui aux entreprises. Action N°28 : Utiliser le numérique pour l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble de l’économie.

Il s’agit de s’assurer que toutes les entreprises ont un niveau d’utilisation satisfaisant du numérique (pour leur fonctionnement interne, dans leurs relations avec le Gouvernement, avec leurs fournisseurs et clients, ou pour assurer leur visibilité sur internet).

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Numérique

Faire du numérique un levier de croissance des entreprises, en leur permettant d’améliorer les services à leurs clients et au consommateur final.

Initiative 3 : Développer de nouveaux usages. Action N°29 : Accroître les usages du numérique dans tous les secteurs de l’économie nationale. Identifier les porteurs de projets prioritaires à mettre en place avec un modèle économique adapté en impliquant les banques et établissements financiers dans les domaines de e-Enseignement, e-Santé, e-Commerce, e-Tourisme, e-Agriculture, e-Culture, e-Transport, e-Justice, etc. En outre l’Etat soutiendra :

la mise en place au niveau de la Poste d’une plate forme de service et d’un centre d’appels haut de gamme pour les besoins du Gouvernement;

la mise en place d’un système fiable d’archivage physique et électronique (coffre fort électronique) des documents au sein des institutions, des départements ministériels et des établissements publics ;

la revente électronique de l’électricité à travers le réseau de télécommunications ;

la gestion des bourses des étudiants par paiement électronique ; la réalisation des programmes d’information des centres scolaires et

universitaires ; le renforcement de l’Université numérique du Mali ; le développement d’une banque de données pour les mémoires de fin de

cycle, les thèses et les publications des chercheurs ; le développement du E-learning dans toutes les disciplines ; le renforcement de l’informatisation des établissements scolaires et de

santé ; la mise en place d’un plan de bancarisation de la population en collaboration

avec les acteurs concernés notamment la Poste, la Banque centrale (BCEAO), l’association professionnelles des banques et établissements financiers (APBEF) et GIM – UEMOA ;

le paiement des factures en ligne en utilisant le système m-Paiement et d’autres instruments de paiement électroniques ;

la mise en place d’une plate forme de paiement des contraventions ; la mise en place d’une plate forme de règlement des frais de service de

santé et de transport. Action N°30 : Soutenir le développement du commerce électronique et stimuler les moyens de paiement électroniques, les usages mobiles et les services sans contact tels que les téléphones mobiles, les cartes bancaires et autres instruments de paiement électroniques.


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Numérique

Encourager les entreprises, toutes catégories confondues à utiliser les moyens de paiement électronique (dans les échanges interentreprises et avec les particuliers) et au développement des plates formes de ventes en ligne. Appuyer les initiatives des opérateurs pour la création de réseau de points paiement mobile (formation, création d’entreprises) Favoriser l’utilisation du paiement mobile par les services de l’Etat / services publics et utiliser les projets de développement pour générer des usages du paiement mobile ayant un impact sur la réduction de la pauvreté. Encourager l’émergence de nouveaux services aux populations utilisant la plateforme paiement mobile Action N°31 : Inculquer la culture du numérique en mettant en place des mécanismes d’incitation et promouvoir l’usage du numérique par le citoyen.

mettre en œuvre un plan de communication sur l’utilité des services publics en ligne et les avantages liés à leur utilisation en collaboration avec le secteur privé ;

mettre en place des plans de formation et de vulgarisation de l’utilisation du numérique à l’endroit des associations et groupements de femmes ;

équiper les espaces publics de bornes hot spot à coût abordable (Carrefour des Jeunes, Gares routières, Gares ferroviaires, aéroports, Parcs nationaux, Centres culturels, Musées, Centres de conférence, Palais de la culture) ;

organiser chaque année des conférences thématiques sur le numérique à l’endroit des populations cibles tels que les membres du Gouvernement, les chefs d’entreprises, les étudiants et la société civile ;

procéder à la réduction dans le temps des taxes sur les équipements numériques (Smartphones / tablettes / PC) pour favoriser leur accès ;

mettre en place des actions visant à rendre abordable le cout de l’accès et de la connexion internet.

Action N°32 : Favoriser l’usage des logiciels libres. Il s’agit pour l’Etat de soutenir les associations professionnelles du numérique dans leur activité de sensibilisation et de vulgarisation de l’usage des logiciels libres. Action N°33 : Soutenir l’usage des langues nationales à travers le numérique en développant des interfaces multilingues. Il s’agit de soutenir le développement des applications mobiles et/ou internet dans les langues nationales pour favoriser l’usage du numérique au sein de certains groupes. Un comité national pour la promotion des langues nationales à travers le numérique devra mis en place..


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Numérique

L’industrie numérique du Mali est dominée par deux opérateurs de télécommunications (SOTELMA SA et Orange Mali SA) qui disposent chacun d’un réseau de téléphonie et d’accès à internet. Le secteur du logiciel et du système d’information n’a toujours pas connu le décollage souhaité en raison de l’absence d’un d’environnement favorable et d’une politique publique appropriée en la matière. Et pourtant, le Mali dispose de jeunes talents qui se sont toujours fait découvrir pendant les événements d’e-festival qu’organisait le département chargé des technologies de l’information et de la Communication (TIC) à travers l’AGETIC.

Développer l’industrie locale du

numérique

4


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L’ambition est de développer le secteur du Numérique en soutenant la création et l’émergence de nouveaux acteurs.

N

Emplois directs du secteur 3 000

2014 2020

Nombre de start-ups créées

Complexe Numérique

Nombre de centres

d’accueil technologiques

1

08

Part du secteur dans le PIB

Développer l’industrie locale du numérique

2016 2018

2 500 2 000 1 500

6 2 0

0

0 0 0

Nombre de centres d’appels

5 7 8 3

20

7%

40 60

8% 10% 12%

Emplois indirects du secteur 30 000 35 000 40 000 50 000

Tableau 5: Objectifs spécifiques de l’axe 4

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Initiative 2 : Favoriser le développement des entreprises TIC locales et promouvoir la culture du numérique au sein des entreprises.

Initiative 3 : Développer des niches d’excellence.

Initiative 1 : Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique.


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Initiative 1 : Adapter la gouvernance du secteur aux enjeux du numérique Les évolutions de la société de l’information nécessitent une modernisation permanente de l’Etat et de ses structures. La création en avril 2014 du Ministère de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication a constitué à cet égard une avancée notoire dans le modèle d’organisation étatique. L’action publique dans le domaine du numérique doit pouvoir s’appuyer sur des relais de dialogue efficaces avec les acteurs stratégiques du secteur. Ainsi, il est impérieux de mettre en place au plus haut niveau gouvernemental, le Comité National du Numérique, dont le rôle sera de donner les grandes orientations de la mise en œuvre de la politique. En outre, la création d’une Direction Nationale de l’Economie Numérique constitue une action impérative pour permettre au département chargé de l’Economie Numérique à travers cette Direction de concevoir les politiques nationales en matière de Numérique, de contrôler et suivre la mise en œuvre d’ensemble de de la politique nationale de développement de l’économie numérique et d’évaluer régulièrement les progrès réalisés. Par ailleurs, une actualisation de la déclaration de politique sectorielle des télécommunications et de la stratégie de mise en œuvre de l’accès universel devront être effectuées avant fin 2015. Action N°34 : Mettre en place le Comité National de l’Economie Numérique La Gouvernance d’ensemble de la politique nationale de développement de l’économie numérique sera assurée par un Comité National de l’Economie Numérique présidé par le Premier ministre et composé de plusieurs membres du Gouvernement. La composition et les missions dudit comité seront définies par décret pris en Conseil des Ministres. Action N°35 : Activer et achever la relecture des textes relatifs à la réglementation et à la régulation du secteur des Télécommunications/TIC et des Postes. Cette relecture doit permettre entre autres, d’améliorer le fonctionnement de l’AMRTP, d’accélérer la mise en place de l’instance de gestion du Fonds d’accès universel pour permettre la prise en charge de certaines initiatives de la politique nationale de developpement de l’économie numérique, de favoriser un déploiement facile de la fibre optique, d’accélérer l’introduction des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ainsi que la portabilité des numéros. Action N°36 : Adapter les missions de l’AGETIC et de la Poste du Mali aux enjeux du numérique. L’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication sera chargée en rapport avec la Direction de l’Economie Numérique, d’assurer l’exécution du


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programme e-gouvernement et la mise en œuvre de l’informatisation des entreprises. Une relecture de la Loi de création de l’AGETIC permettra d’apporter plus d’efficacité dans l’exécution de ses missions. S’agissant de la Poste, la réforme consistera à la transformer en Poste numérique

dotée de ressources nécessaires pour assurer le service d’opérateur tierce de

confiance, de centre d’appels gouvernemental, d’hébergeur d’applications en ligne

et de service paiement électronique. A ce titre, elle jouera le rôle d’éditeur des

certificats électroniques et sera chargée de donner la valeur probante des données

électroniques.

En outre, la Poste devra être dotée d’une banque postale pour contribuer à

l’augmentation du taux de bancarisation de la population.

Action N°37 : Créer une Direction Nationale de l’Economie Numérique La mise en œuvre d’ensemble de la politique nationale de développement de l’économie numérique nécessitera la création d’une Direction Nationale de l’Economie Numérique. Cette nouvelle Direction sera chargée d’assurer au sein du Ministère chargé de l’Economie Numérique, de la coordination des activités qui seront menées par les services techniques dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de développement de l’économie numérique. Elle assurera également le contrôle, le suivi et l’évaluation des moyens nécessaires à la bonne mise en œuvre de la politique. Initiative 2 : Favoriser le développement des entreprises TIC locales et promouvoir la culture du numérique au sein des entreprises Un fonds national dédié au financement d’amorçage et de développement sera mis en place par l’Etat en collaboration avec les banques et établissements financiers. Ce fonds devra permettre aux start-ups et aux entreprises TIC maliennes de taille modeste confrontées à des difficultés d’accès au financement, de réaliser la première phase de leur développement. Le Gouvernement stimulera également la création de structures d’accueil et d’incubation en PPP offrant aux start-ups des services d’installation et d’accompagnement adaptés à leurs besoins. Action N°38 : Promouvoir la culture d’entreprenariat et d’innovation. Promouvoir la culture d’entreprenariat et d’innovation à travers l’intégration de cours et modules spécifiques dans les cursus et programmes d’enseignement. Action N°39 : Mettre en place des solutions de financement dédiées aux acteurs du numérique.


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Numérique

Mettre en place des fonds d’investissement publics-privés dédiés aux entreprises du secteur du numérique. Un premier fonds sera mis en place dès 2015. Action N°40 : Construire le Complexe Numérique de Bamako, créé par l’Ordonnance n°2011-010/P-RM du 20 Septembre 2011. Il sera procédé à la relance des activités de mise en place du Complexe Numérique de Bamako dont le lancement officiel a eu lieu en 2011. Action N°41 : Mettre en place des Centres d’Accueil Technologiques dans les régions. Il s’agit de créer dans chaque capitale régionale, en partenariat public-privé, un centre d’incubateur d’entreprises à travers la Poste, visant à accompagner les start-ups et les PME dans le domaine du Numérique en associant d’autres secteurs économiques sur une durée de 3 à 4 ans pour en faire des PME solides, formelles et crédibles. Action N°42 : Stimuler et promouvoir la culture numérique au sein des entreprises

inculquer aux principaux acteurs de l’écosystème économique malien une culture numérique ;

évaluer chaque année, le niveau de numérisation des grandes entreprises et mettre en place un plan de promotion de l’utilisation du numérique (appels à projets, concours, etc.).

Action N°43 : Organiser annuellement à Bamako un événement international sur le numérique. Organiser d’une part des rencontres d’échanges sur des questions de connectivité, de création de contenus, d’usage du numérique etc., d’autre part des activités de visibilité relatives aux innovations technologiques. Initiative 3 : Développer des niches d’excellence. Action N°44 : Mettre en place un cluster numérique. Une structure à gouvernance mixte regroupant différents acteurs devra être mise en place : État, secteur privé, ONG, universitaires et chercheurs, avec pour objectif final de faire émerger des projets innovants à forte valeur ajoutée dans les niches d’excellence comme :

la programmation web/mobile ; l’infographie/multimédia ; les progiciels développés localement pour les besoins du Gouvernement et

des entreprises ; les services monétiques.


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Numérique

Action N°45 : Mettre en place un financement dédié aux activités développées dans les clusters. Le Fonds d’Accès Universel sera mis à contribution pour financer les projets développés par les clusters. Action N°46 : Mettre en place des cadres de concertation pour soutenir le secteur du numérique. L’objectif est de regrouper des acteurs intervenant dans le domaine de l’économie numérique. Il s’agira de : - soutenir la mise en place d’un Club DSI (Directeurs de Système d’Information) ; - créer la Fédération des Entreprises du Numérique.


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Numérique

Le facteur capital humain est l’un des principaux éléments de la réussite du développement du secteur du numérique.

En effet, la disponibilité en qualité et en quantité des ressources humaines qualifiées conditionne la mise en œuvre de « Mali Numérique 2020 ». Plus généralement, les perspectives de développement de l’économie numérique imposent dès à présent l’anticipation dynamique des besoins en ressources humaines formées, qualifiées et employables.

5

5 Capital Humain

60


Numérique

Ambition et Objectifs spécifiques L’ambition est de constituer un Capital Humain en adéquation avec les besoins du secteur du numérique.

Nombre de profils TIC

formés 1 200

2014 2020

Nombre d’agents de

l’Etat formés

Nombre de chefs

d’entreprises brevetés 200

40 000

800 400 -

2016 2018

30 000 20 000 3 000

100 50 -

Constituer le Capital Humain

Tableau 6: Objectifs spécifiques de l’axe 5

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Numérique


Initiative 3 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation pour l’usage du numérique.

Initiative 1 : Mettre en place une gouvernance dédiée au capital humain.


Initiative 2 : Elaborer et mettre en place un plan de formation initiale répondant aux besoins du secteur numérique.

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Numérique

Initiative 1 : Mettre en place une gouvernance dédiée au capital humain

Dans une logique de pérennisation de l’adéquation entre la formation et les besoins du secteur du numérique, il est important de mettre en place des mécanismes institutionnels visant à actualiser de façon dynamique les objectifs et les outils de formation pour répondre aux besoins en ressources humaines suffisantes et qualifiées du secteur du numérique.

Action N°47 : Mettre en place un mécanisme de pilotage, de suivi et d’évaluation des plans de formation du secteur du numérique.

Un processus annuel d’actualisation des plans de formation en étroite collaboration avec les principaux acteurs de la formation sera mis en place. Ce processus s’articulera autour de cinq (05) piliers :

actualisation des besoins en formation avec les professionnels du secteur du numérique;

consolidation des besoins ; ventilation des besoins sur les systèmes de formation ; arbitrage et validation du plan de formation annuel détaillé ; évaluation de l’exécution du plan de formation.

Initiative 2 : Elaborer et mettre en place un plan de formation initiale et contenue répondant aux besoins du secteur du numérique.

Action N°48 : Créer l’école nationale d’ingénieurs TIC (déjà prévue dans le projet de construction du complexe numérique de Bamako) et deux lycées techniques publics dans le domaine des TIC.

Action N°49: Soutenir les établissements d’enseignement supérieur engagés dans la formation aux métiers du numérique. Un soutien particulier doit être accordé à la création de la filière Télécommunications/TC de l’ENI-ABT

Action N°50 : Introduire des modules de formation dans le cursus scolaire et soutenir la création de filières du numérique dans les établissements d’enseignement technique et scientifique et dans les Instituts de Formation Professionnelles (IFP).

En outre, l’Etat soutiendra la mise en place d’un système de certification des compétences qui apporte plus d’efficacité dans l’exercice des métiers liés à l’économie numérique.

Il s’agit également d’insérer un complément de formation pluridisciplinaire et professionnalisant orienté sur les métiers du numérique, notamment dans les régions pour les jeunes diplômés et les professionnels.


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Numérique

Initiative 3 : Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation pour l’usage du numérique.

Action N°51 : Identifier les besoins en développement des compétences et formation des ressources humaines dans le domaine du numérique et mettre en œuvre les plans d’actions associés.

Action N°52 : Organiser annuellement une caravane de formation, de sensibilisation et de vulgarisation du numérique dans l’ensemble des régions (à financer par le secteur privé et les opérateurs de télécommunications et autres sponsors).

Action N°53 : Mettre en place un permis numérique pour le citoyen en tant qu’action de formation, d’encouragement et de sensibilisation à l’usage du numérique.

Action N°54 : Mettre en place un programme de formation à destination des groupes défavorisés (personnes handicapées, prisonniers et habitants des zones reculées)

Action N°55 : Mettre en place une rencontre annuelle de sensibilisation, d’information et de formation sur l’usage du numérique.


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Numérique

Dans le monde physique comme sur l’internet, pour que deux individus, deux institutions échangent ou opèrent des transactions entre eux, il faut créer la confiance, en partageant notamment des informations d’identité, de compétences et de services à offrir. Le manque de confiance des usagers dans la sécurité des échanges électroniques constitue un frein majeur au développement des usages du numérique. Notre pays doit donc mettre en place des conditions favorables pour instaurer la sécurité et la confiance numériques en vue de faciliter l’appropriation des TIC par les citoyens et les entreprises.

Instaurer la sécurité et la confiance

numériques

6

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Numérique

Ambition et Objectifs spécifiques L’ambition est d’instaurer les conditions nécessaires pour susciter la confiance des citoyens et des entreprises en l’utilisation du numérique.

Adopter les quatre

projets de lois relatifs à la

société de l’information,

au commerce

électronique ; à la

cybercriminalité et à la

cryptologie

4

2014 2020

Nombre de certificats

électroniques délivrés

Nombre d’enquêteurs

formés

100%

400

% des magistrats et

avocats formés

200

200 0 100

0 50 100

2016 2018

4 0 4

70% 30% 0%


Nombre de caravanes de sensibilisation sur la

confiance numérique 0 2 4 6


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Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées.

Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la

sécurité des systèmes d’information.

Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif.


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Numérique

Initiative 1 : Mettre à niveau et renforcer le cadre législatif. L’instauration des conditions de confiance numérique passe tout d’abord par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire adéquat protégeant et suscitant la confiance des citoyens, des administrations et des entreprises. L’essor du e-commerce et des services électroniques dépend de la confiance des citoyens dans la protection de leurs données personnelles. La protection des échanges électroniques se réalise également par le développement des prestations de certification électronique et de cryptographie. Le Ministère en charge des TIC en collaboration avec les départements en charge de la Justice, du Commerce et de l’Intérieur a élaboré quatre projets de lois relatifs à la société de l’information, à la cryptologie, à la cybercriminalité et au commerce électronique. L’adoption de ces quatre projets de lois permettra de renforcer la confiance des usagers dans l’utilisation du numérique et de donner une valeur juridique aux données électroniques (SMS, émail, etc.) échangées sur les réseaux numériques. Action N°56: Adopter les quatre projets de lois relatifs à la société de l’information, à la cryptologie, à la cybercriminalité et au commerce électronique. Initiative 2 : Mettre en place les structures organisationnelles appropriées. L’instauration de la confiance en l’économie numérique passe également par la mise en place d’un cadre institutionnel permettant d’assister les acteurs de la société sur les problématiques de sécurité des systèmes d’information (SSI), notamment :

une instance chargée de fournir une expertise dans la SSI ; une structure garante de la sécurité des infrastructures stratégiques ; un organisme chargé de délivrer des certificats électroniques.

Action N°57 : Mettre en place le Comité de la Sécurité des Systèmes d’Information (SSI). Un Comité chargé de la Sécurité des Systèmes d’Information devra être mis en place pour contribuer à l’élaboration de la politique relative à la protection des infrastructures stratégiques du Mali. Action N°58 : Doter la Poste du Mali de moyens nécessaires pour assurer le service de certificats électroniques


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La Poste devra être dotée de moyens nécessaires pour assurer le service de certificats électroniques offrant aux échanges électroniques une garantie de fiabilité, d’authentification et d’intégrité des données et ceci par l’émission et la délivrance de certificats électroniques. Action N°59 : Rendre opérationnelle la Commission Nationale de Protection des Données à caractère Personnel. Réorganiser la composition de la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles en limitant à sept (07) le nombre de ses membres pour la rendre plus opérationnelle. Action N°60. Mettre en place au sein de l’AMRTP, un Centre de Coordination et de Réponse aux Incidents liés à la Sécurité des Systèmes d’Information (ml-CERT). Ce centre sera doté de moyens techniques pour assurer la sécurité informatique et apporter des réponses immédiates en cas d’attaques. Action N°61. Mettre en place un Centre de traitement des données à caractère personnel. Il devra être procédé à la mise à niveau du système RAVEC pour permettre l’établissement d’identité électronique unifiée. Action N°62 : Développer des sites backups. Encourager le développement des sites backups dans le cadre du Partenariat Public - Privé, permettant d’assurer la continuité des services et la sécurité des infrastructures stratégiques du Mali. Initiative 3 : Promouvoir et sensibiliser les acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information. L’amélioration de la sécurité des systèmes d’information fait appel au développement d’une véritable culture de la sécurité. La sensibilisation des citoyens, entreprises et administrations aux enjeux de la sécurité des systèmes d’information s’avère d’une importance capitale. Ce programme de sensibilisation, outre le développement des connaissances de base en matière de sécurité des systèmes d’information, devra permettre à tout citoyen de prendre connaissance des mesures prises pour le développement de la confiance numérique. Action N°63 : Mettre en œuvre un programme de sensibilisation et de communication sur la SSI.


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Définir et déployer un vaste programme de communication sur le thème de la sécurité des systèmes d’information à destination des administrations, des entreprises et du grand public. Action N°64 : Mettre en place des formations sur la SSI à destination des étudiants. Définir et mettre en place des programmes de formation au numérique et à la SSI à destination des étudiants, pour leur permettre d’acquérir le niveau adéquat de connaissance en fonction de leurs spécialisations. Action N°65 : Mettre en place des formations à destination des magistrats, avocats et officiers de police judiciaire. Il s’agit de permettre aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire d’avoir des connaissances de base sur le numérique, le SSI et la fraude monétique. Action N°66. Activer et achever l’identification des abonnés au téléphone mobile et à l’internet avant fin 2015 ainsi que l’homologation des équipements de télécommunication et informatiques.


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Pour atteindre les objectifs de de la politique nationale de developpement de l’économie numérique il est indispensable de mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières adéquates. Une gouvernance d’ensemble et un cadre institutionnel approprié sont à mettre en place.

Le coût global nécessaire à la mise œuvre du plan d’actions 2015 - 2020 de la Politique est estimé à deux cent vingt quatre milliards sept cent quatre vingt onze millions cinq cent mille (224 791 500 000) FCFA, hors investissements privés et se compose comme suit :

Rubrique Montant Total (millions de FCFA)

Montant Disponible (millions de FCFA)

Montant à Rechercher (millions de FCFA)

Accès Haut Débit 110 628,5 25 687 84 941,5 Contenus Numériques 8 900 0 8 900 Usages et Services 56 863 28 813 28 050 Industrie du Numérique 25 690 0 25 690 Capital Humain 4 080 0 4 080 Confiance Numérique 18 630 0 18 630 TOTAL 224 791,5 54 500 170 291,5

Le plan d’actions sera financé par l’Etat et ses partenaires techniques financiers. La part de l’Etat se situe à deux niveaux : le Budget national et le Fonds d’accès universel. Plus spécifiquement il s’agit d’inscrire le montant de 13 milliards de FCFA dans les exercices budgétaires de 2017, 2018, 2019 et 2020. Il convient de signaler que le fonds d’accès universel par sa vocation sera entièrement utilisé dans la mise en œuvre de la politique.

Modalités de mise en

oeuvre

Moyens de mise en œuvre

Tableau 8 : Coût global du plan d’actions 2015 - 2020

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Numérique

S’agissant des partenaires techniques et financiers, diverses sources de fiancement seront sollicitées :

Prêt concessionnel Exim Bank de Chine ; Prêts et dons concessionnels Exim Bank de Corée ; Prêts et dons Banque Mondiale ; Aides bilatérales et multilatérales ;

UE/USAID/PNUD/UIT/UNICEF/CEA/AFD/BAD/BOAD, etc. Accompagnement des opérateurs et autres acteurs de

télécommunications/TIC ; Contribution du CNPM ; Contribution des bénéficiaires ; Fonds revolving.

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Numérique

Assurer la bonne mise en œuvre de de la politique nationale de développement de l’économie numérique, tel est l’objectif de la mise en place d’une gouvernance d’ensemble au plus haut niveau gouvernemental. Une évaluation semestrielle des actions à mener et une actualisation annuelle doivent être effectuées.

Le cadre institutionnel ci-dessous sera mis en place pour assurer la gouvernance d’ensemble et le suivi-évaluation.

Comité National du Numérique

(Présidé par le Premier ministre)

Comité National de Mise en œuvre

(Présidé par le ministre chargé des TIC )

Direction Nationale de

l’Economie Numérique à créer

Accès Haut

Débit

Contenus

Numériques

Usages et

Services

Industrie du

Numérique

Capital

Humain

Confiance

Numérique

AGETIC

AMRTP La Poste

Suivi et évaluation

Figure 6 : Organigramme de mise en œuvre de de la politique nationale de

développement de l’économie numérique

73


Numérique

Instance Rôle

Comité National du Numérique

Présidé par le Premier ministre

« Insuffler »

proposer au Gouvernement toute actualisation /orientation nouvelle de la Politique ;

proposer les mesures appropriées pour favoriser l’application effective de la politique;

coordonner et évaluer l’avancement de la mise en œuvre des actions prévues dans la politique et arbitrer les éventuels conflits de priorité ;

formuler des orientations pour une bonne mise en œuvre de la politique.

Comité de mise en œuvre

Présidé par le ministre chargé de l’Economie Numérique

« Fixer le cap et évaluer »

coordonner les actions à mettre en œuvre et réaliser les arbitrages nécessaires ;

assurer l’allocation des moyens et ressources nécessaires à la mise en œuvre de la politique;

élaborer le plan d’action et le bilan annuel à soumettre au Comité National du Numérique ;

proposer au Comité National les recommandations et mesures à prendre pour la bonne exécution de la politique.

Direction de l’Economie Numérique

en rapport avec l’AGETIC ; l’AMRTP et la Poste

« Gérer la mise en œuvre d’ensemble »

préparer la stratégie de mise en œuvre ;

proposer le plan d’action et évaluer les moyens nécessaires à leur réalisation ;

contrôler et suivre la mise en œuvre de la Politique;

assurer la veille technologique ;

mettre en évidence et exploiter les synergies inter-projets ;

préparer l’évaluation des réalisations ;

mettre en place les tableaux de bord d’évaluation de la politique;

évaluer les écarts ;

définir et suivre les indicateurs d’usages du numérique.

Suivi et évaluation

74


Numérique

INDICATEURS VALEUR ANNEE SOURCE

Superficie du Mali (Km2) 1 241 238 - INSTAT

PIB (Milliards FCFA) 5 740 2013 Banque Mondiale

Population (Nombre d’habitants) 16 808 000 2013 DNP

Nombre de ménages 2 710 968 2013 DNP

Nombre d’entreprises ayant déposé le bilan annuel

7 379 2012 DGI

Chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications (Milliards FCFA)

384

2013

AMRTP

Nombre de kilomètres de fibre optique

6 000 km 2013 AMRTP

Nombre d’abonnés internet fixe 63 199 2013 AMRTP

Nombre d’abonnés clé internet 3G 167 982 2013 AMRTP

Nombre d’abonnés internet téléphone mobile

3 140 120 2013 AMRTP

Nombre de services publics

550 2014 Primature

Indice NU e-Governement du Mali 0.1634 2014 United Nations e-Gouvernement Survey 2014

Sous-indice NU e-Governement Services en ligne du Mali

0.1339 2014 United Nations e-Gouvernement Survey 2014

QUELQUES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES DU MALI

Annexes

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Numérique

Sous-indice NU e-Governement Infrastructures de Télécommunications du Mali


Sous-indice NU e-Governement Capital Humain


Nombre d’établissements du fondamental

13 619

2014

MEN

Nombre d’établissements secondaires et techniques publics

91 2014 MEN

Nombre d’établissements techniques privés

87 2014 MEN

Nombre d’universités 05 2014 MESRS

Nombre de grandes écoles 04

2014 MESRS

Nombre d’Instituts de Recherche 03

2014 MESRS

Nombre d’Instituts Supérieurs ne relevant pas du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

05 2014 MESRS

Nombre d’établissements d’enseignement supérieur privé

71 2014 MESRS

Nombre de CSCOM

2015 ANTIM

Nombre de CHU

15 ANTIM

Nombre de CSREF 63 ANTIM