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  • PRFET DU LOT

    Communaut de communes duGrand Figeac

    laboration du

    Plan Climat-Air-nergieTerritorial

    Le point de vue de ltat

    Novembre 2017

    1

    Document ralis par la Direction Dpartementale des Territoires Service Prospective et Politiques de Dveloppement Durable Unit Dveloppement Durable

    Cit Administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex - Tlphone 05 65 23 60 60

  • 2

  • Sommaire

    Contexte rglementaire dlaboration du Plan Climat Air Energie.............4

    Partis pris mthodologiques de la note denjeux de lEtat..........................6

    1. Solidarits et dynamiques territoriales...............................................................7

    a. Dynamiques territoriales................................................................................. ...................7

    b. Solidarits..........................................................................................................................8

    c. Transport/mobilit.............................................................................................................11

    2. Consommation de lespace - Prservation des ressources naturelles.............................................................15

    a. Consommation de lespace et artificialisation de sols......................................................15

    b. Prservation des ressources naturelles...........................................................................18

    3. Dynamisme conomique territorial Energies renouvelables................20

    a. Lconomie territoriale......................................................................................................20

    b. Les nergies renouvelables.............................................................................................21

    4. Sant, scurit des biens et des personnes, qualit de vie......................23

    a. Sant, scurit des biens et des personnes....................................................................23

    b. Qualit de vie...................................................................................................................27

    Conclusion......................................................................................................................30

    Annexe..............................................................................................................................32

    a. Cartographie (SLGRI)......................................................................................................32

    b. Brochure Le vert ne se brle pas ...............................................................................33

    Notes...................................................................................................................................35

    3

  • Contexte rglementaire dlaboration du Plan Climat Air nergie :

    Afin de mettre en place ses engagements internationaux et europens en matire dnergieet de lutte contre le changement climatique, la France a dfini ses ambitions dans diverseslois dont la dernire du 17 aot 2015 relative la transition nergtique pour la croissanceverte (LTE).

    Les outils de mise en uvre de la transition nergtique sont dfinis plusieurs chelles :

    nationale avec la stratgie nationale bas carbone et la programmation pluri-annuelle delnergie1;

    territoriale avec des comptences accrues pour les collectivits en matire de politiqueclimatique et nergtique.

    La Rgion doit laborer un plan rgional pour lefficacit nergtique dans le domaine dubtiment et un schma rgional damnagement, de dveloppement durable et dgalit desterritoires (SRADDET). Par ce biais, elle coordonne les politiques publiques vers la transitioncologique.

    4

    Source ADEME : Comprendre, construire et mettre en uvre : plan climat-air-nergie territorial 2016

  • Les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) de plus de 20 000habitants doivent, eux, se doter dun plan climat air nergie territoriale (PCAET) avant le31/12/2018. Au travers de ce plan, ils dclinent la transition nergtique de manireoprationnelle et au plus prs des populations.

    Ladoption quasi simultane de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de laRpublique dite loi NOTRe et de la LTE renforce de manire consquente le rle des EPCI enmatire de lutte contre le changement climatique et la pollution de lair en leur confirmant uncertain nombre de comptences obligatoires ou facultatives en matire de planification,durbanisme, dhabitat, de dplacements, dnergie, dconomie circulaire Les EPCIdeviennent les principaux acteurs de terrain de la transition cologique et nergtique etformalisent leurs ambitions dans le PCAET.

    Dans ce contexte, il est important que les documents stratgiques que lEPCI pilote, soientmis en cohrence les uns avec les autres. Aussi, le PCAET, document transversal etstratgique, devra prendre en compte le schma de cohrence territorial (SCOT) du Pays deFigeac orientations, prescriptions et recommandations approuv le 9 dcembre 2016. Lesplans locaux de lurbanisme ou le plan local de lurbanisme intercommunal (PLUi) auront prendre en compte le PCAET.

    Ds le 30 juin 2016, les lus communautaires du Grand Figeac dlibraient en faveur dellaboration dun PCAET lchelle de leur territoire. Le 1er juillet 2016, ctait au tour de ceuxde la communaut de communes du Haut Sgala de le faire. Au 1er janvier 2017, ces deuxterritoires fusionnaient regroupant dsormais 92 communes, dont 34 situes en zone demontagne, soit 34,27 % du territoire intercommunal potentiellement, confront unesensibilit particulire due laltitude, aux fortes pentes et /ou au climat.

    Population 43083

    Superficie en km 1271,9

    Densit 33,9

    Variation de la population en % Taux dvolution annuel moyen (2007/2012) : 0,18

    Part des plus de 60 ans en % : 33,59

    Donnes INSEE 2014

    Nombre de logements 29103

    Part des rsidences principales en % : Grand Figeac Haut Sgala

    70,6572,458,3

    Part des mnages propritaires de leur rsidence principale en % : 70,60

    Donnes INSEE 2014//FILOCOM 2013/insee 2013

    Part des mnages fiscaux imposs en % : 50,14

    Taux de pauvret en % : Grand Figeac Haut Sgala

    14,223,5

    Taux de chmage de la zone demploi de Figeac (3e trimestre 2016)en % : 7,8

    Donnes INSEE 2013 - donnes DIRECCTE 2016 pour le taux de chmage

    5

  • Partis pris mthodologiques de la note denjeux de lEtat :

    La prsente note ne vise pas lexhaustivit. Elle a pour vocation de mettre en perspective desorientations qui, du point de vue des services de ltat dans le Lot, sont prendre enconsidration dans le cadre de llaboration du PCAET et de lobjectif recherch dattnuationet dadaptation aux changements climatiques. Elle sarticule autour de 4 enjeux principaux :

    permettre les solidarits et dynamiques territoriales ;

    grer la consommation de lespace et la prservation des ressources naturelles ;

    contribuer au dynamisme conomique territorial ;

    favoriser la sant, la scurit des biens et des personnes et le cadre de vie.

    Dans le cadre de llaboration dun PCAET (cf. schma ADEME supra ), la prsente noterappelle en pralable de chacun des 4 enjeux identifis prcdemment, les orientationsnationales, rgionales et locales au travers de :

    la Stratgie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui fixe les orientations stratgiquesnationales pour favoriser, dans tous les secteurs dactivit, la transition vers uneconomie bas carbone et durable conformment la loi LTE ;

    le Schma Rgional Climat Air nergie (SRCAE) de lex-rgion Midi-Pyrnes qui restele document de rfrence de la stratgie nergtique rgionale en attendantllaboration du Schma Rgional dAmnagement, de Dveloppement Durable etdgalit des Territoires (SRADDET) Occitanie qui devra intervenir courant 2019 ;

    la Charte du Parc Naturel Rgional des Causses du Quercy (PNRCQ) approuve en2012 par plusieurs communes du Grand Figeac et qui fixe le projet de territoire lhorizon 2024 de cette entit ;

    Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) du Pays de Figeac approuv le 9dcembre 2016.

    6

  • 1 Solidarits et dynamiques territoriales :

    a Dynamiques territoriales :

    Les stratgies nationales et rgionales (SNBC et SRCAE) :

    Elles visent : permettre une gestion intgre des territoires grce aux documents durbanisme ;

    sensibiliser, former et mettre en rseau les professionnels de lamnagement pour voluer vers des projets performants sur le plan nergtique ;

    renforcer lconomie de proximit.

    La Charte du PNRCQ :

    La charte vise une matrise de la consommation despace et un accompagnement dudveloppement par une gestion cohrente et homogne des politiques durbanisme. La mixitdes fonctions des nouvelles urbanisations devra tre garantie en intgrant la prennisation oule dveloppement des services de proximit et des mobilits douces dans des nouveauxprojets damnagements urbain. Elle promeut des formes urbaines durables, conomes etmodernes avec laccompagnement et le dveloppement des maisons Haute Performancenergtique, bioclimatiques, passives.

    Le SCOT du Grand Figeac :

    Objectif 1-4 :

    garantir laccs une offre adapte en matire dquipements et de services la population (y compris les dplacements et la desserte numrique) ;

    maintenir un niveau dquipements et de services qui irrigue lensemble du Pays de Figeac.

    Objectif 1-3 :

    conforter un amnagement quilibr et solidaire du territoire. Les

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