[email protected] présentation des comités de programmes comment se faire...

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Présentation des comités de Présentation des comités de programmesprogrammes

Comment se faire entendre ?Comment se faire entendre ?

Patrick Schouller Patrick Schouller

Ministère de l’Economie des Finances et de l’IndustrieMinistère de l’Economie des Finances et de l’IndustrieDGCISDGCIS

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Comment se faire entendre ?Comment se faire entendre ?

Tout dépend de ce qu’on veutTout dépend de ce qu’on veut

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L’ORGANISATION

COMITES DEPROGRAMME

programme

UNE BASEJURIDIQUE

UNE DG DE LA COMMISSION

EXISTENCE

BUDGET

PCN

RCP

ActeursActeurs

ActeursActeurs

ActeursActeursappels INFODAY

propositions

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MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST :

Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi …..donc influencer les programmes au bon moment

Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer

En savoir plus sur ses propres résultats de projets

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PLUSIEURS ENDROITS OU AGIR SELON LES OBJECTIFS VISES:

- ERAC : pour les actions horizontales

- Comités de programme et Direction de la Commission pour les contenus des programmes et des appels

- PCN et Brookerage event (événements, infoday) et Ateliers thématiques et conférences pour les recherches de partenaires

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ERAC (ex CREST) pour le PCRDT :

Créé en 1974 par la Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) est un organe consultatif qui a pour mission d'assister le Conseil de l'Union Européenne ainsi que la Commission européenne dans la mise en œuvre des programmes communautaires de recherche.

Le 28 mai 2010 le CREST a été remplacé par l’ERAC (European Research Area Committee) avec sensiblement les mêmes missionsconseiller au moment idoine le Conseil, la Commission et les Etats membres sur tout point de la recherche et de l’innovation pertinent pour le développement de l’ERA

Représentants françaisMESR Michel LEBLANCMINEFI Dominique Paul WARNIER

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LE PROGRAMME CADRE

Le butLes moyens

Les outils

LES PROGRAMMESSPECIFIQUES

Précise les domaines







LES PROGRAMMESDE TRAVAIL

Décrive les outilsLes financements

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Les appels sont publies au JOIl est trop tard pour changer quoi que ce soit

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Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuelscontiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employer,les budgets consacrés.

C’EST LA QU’IL FAUT AGIR

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Les WP, programmes de travail, annuels ou bisannuelscontiennent les activités à faire sur chaque thème, les instruments financiers à employerles budgets consacrés.

C’EST LA QU’IL FAUT AGIR

Via les GTNVia la CommissionVia les représentants aux comités

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Via les GTN- des structures réunissant, par thématique, les ministères concernés, les représentants des acteurs- La liste des GTN est disponible auprès du MESR et sur EUROSFAIR

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Qui est dans un GTN ?

- Il y a un GTN par thématique du PCRDT - chaque GTN est animé par les RCP et le PCN- et comporte les représentants de la communauté intéressée par la thématique : Ministères, grands groupes, centres de recherche, association professionnelles, pôles de compétitivité, Carnot etc…

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fr Institutionnels

MESRMINEFILe PCN TIC

Ministères techniques

Ministère de la santéMEDDATTransport PREDIT

Exemple du GTN TIC le plus ancien car il remonte au FP6

Organismes publics et académiques

Académie des technologies

CEACNRS – DIR& LIRMMConférence des universités

CSTBINRIAINRETSINAIRCAM

INSTITUT TELECOMIFTHONERAANRASTI

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Organismes privés et industrielsALCATEL LUCENTSTMicroelectronicsTHALESTHECNICOLOR ‘ex THOMSON)GIXEL / FIEECJEMI France : PMEFRANCE-TELECOMEADS CASSIDIANSAGEM

Pôles de compétitivitéCAP DIGITALSYSTEMATIQUEMINATECSCSTESMINALOGICIMAGES & RESEAUXMOVEO

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Via la CommissionChaque objectif relève d’une unité….Sur les sites vous avez l’organigramme de chaque DG et sur le who’s who les coordonnées de chacun

http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/pdf/organi_en.pdf

http://ec.europa.eu/dgs/information_society/directory/index_en.htm

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LE PROGRAMME CADRE

Le butLes moyens

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LE PROGRAMME CADRE

Le butLes moyens

Les outils









Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil

Lobbying possible auprès:- des députés européens et surtout la Commission ITRE- des représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés- des syndicats professionnels- des représentations bruxelloises régionales etc…- directement auprès de la Commission elle même

DANS UNE APPROCHE COORDONNEE SI POSSIBLE

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LE PROGRAMME CADRE

Le butLes moyens

Les outils









Textes decidés en co-decisions par le PE et le Conseil

Lobbying :- Les députés européens et surtout la Commission ITRE- Les représentations nationales : RP Bruxelles, SGAE Paris et les ministères concernés- Les syndicats professionnels- Les représentations bruxelloises

POUR HORIZON 2020 C’ESTMAINTENANT….

Les textes seront là pour 7 ans

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MAIS SE FAIRE ENTENDRE C’EST :

Trouver dans les programmes de la Commission des activités pertinentes pour soi donc influencer les programmes au bon moment

Trouver des partenaires de futurs projets donc faire connaître sa propre compétence et volonté de participer

En savoir plus sur ses propres résultats de projets

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AU NIVEAU DES PROJETS

- participer a un projet : s’enregistrer sur les bases de données européennes via le NPC, participer aux ateliers et autres brookerage event (même en virtuel)

- démarcher soi même les projets

- passer par les RPC (représentants au comité de programme). Liste disponible sur Eurosfaire

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- passer par les RPC

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Des offres

demandesde

partenariats

offresde

compétences

http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426

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LE SITE POUR EN SAVOIR PLUS Adresse mail

automatique

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

TYPES DE PARTENAIRESRECHERCHES

UNE PME SUR LA COMMUNICATION EN BANDE

DE BASE

UN INTEGRATEUR

DES FACILITES DE TEST

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Des offres

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http://ec.europa.eu/information_society/events/cf/bud11/item-display.cfm?id=5426

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- passer par les RPC

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TOUS LES PROJETS PASSES SONT EN LIGNE

LES GENS QUI FONT DES PROJETS ATTRAPENT LE VIRUS ET CONTINUENT D’EN FAIRE D’AUTRES

ALORS SUR LES SITES INTERNET DE LA COMMISSION ON TROUVE UNE MINE D’INFORMATION…..

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EN CLIQUANTICI

VOUS FAITESLE TABLEAU DESELECTION DES

PROJETS

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fr CONTACT SUR LE PROJET

RESUME DU PROJET

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DETAILS ADMINSITRATIFS

PROJET

AUTRES PARTENAIRES

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- passer par les RPC les représentants au comité de programme

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LES REPRESENTANTS NATIONAUX (AU COMITE DE PROGRAMME ET PC) SONT A VOTRE SERVICE

CONTACTS AVEC LEURS HOMOLOGUES

CERTAINS PROGRAMMES ONT MIS EN PLACE DES BASES STRUCTUREES ( IDEAL IST)

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RESUME OU SE FAIRE ENTENDRE:

PROGRAMME CADRECONSEIL : RP & Ministères

PARLEMENT : députés & commission ITREPROGRAMMES SPECIFIQUES

Représentation régionale

Syndicats professionnels

PROGRAMMES DE TRAVAIL Commission DG Concernées

Ministère RCP + GTN

Représentation régionale

Syndicats professionnels Coorporation

PROJETS SOUMIS Représentants comités de gestion RCP

PCN Point de contacts nationaux

Procédure de redressement

PROJETS EN COURS Représentants comités de gestion RCP

PCN Point de contacts nationaux

Médiateur « ombudsman »

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MERCI DE

VOTRE ATTENTION

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