"paradox of fashion" seminar - paris - 7 november 2014
DESCRIPTION
Luxury maisons require their stylists to be original and creative. However, creative directors also have to participate to, and follow, the trends which “create fashion”. This ongoing paradox is being analysed by several specialists, from a legal standpoint, in particular from an intellectual property angle.TRANSCRIPT
7 novembre 2014
Le paradoxe de la mode: Comment avocats & juristespeuvent utilement participerà l’effort de création dansune maison de luxe
2
Quel paradoxe dans le luxe & la mode?
Le paradoxe de la mode
3
Comment ça fonctionne, la création dans la mode & le
luxe?
Le paradoxe de la mode
Directeurartistique
Directeur de collection
Chef de groupe / responsable
développement
Chef de
produit
Styliste
Le modéliste
Responsable de production
4
Comment protéger, et valider, le travail de la direction
artistique d’une maison de luxe?
Le paradoxe de la mode
5
Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de
luxe?BREVET
INFORMATION CONFIDENTIELLE
MARQUES
DROIT À L’IMAGE/PASSING OFF
DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT
DROITS MORAUX/MORAL RIGHTS
DESSINS & MODÈLES NON-ENREGISTRÉS
DESSINS & MODÈLES ENREGISTRÉS
SAVOIR FAIRE
Le paradoxe de la mode
6
Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du
luxe & de la mode?
Le paradoxe de la mode
7
Droit des brevets
Katerina Plew v Victoria’s Secret
BREVET
INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
NOUVEAUTÉ
ACTIVITÉ INVENTIV
E
APPLICATION INDUSTRIELLE
Le paradoxe de la mode
8
Droit des marques
MARQUE
CLAIRE
PRÉCISE
DISTINCTIVE
AISÉMENT ACCESSIBL
E & INTELLIGIB
LE
DURABLE
OBJECTIVE
Le paradoxe de la mode
Thomas Pink v Victoria’s Secret
9
Droit à l’image/Passing off
• Goodwill
• Misrepresentation
• Damage
Le paradoxe de la mode
Rihanna v. Topshop
Catherina Zeta-Jones v. Caudalie
10
Droit d’auteur
• Dichotomie idée/expression
• Originalité
• Fixation & tangibilité
Le paradoxe de la mode
DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT
LDMA/OEUVRES PRIMAIRES
OEUVRES LITTÉRAIRES
OEUVRES THÉATRALES
OEUVRES MUSICALES
OEUVRES ARTISTIQUES
OEUVRES OLFACTIVES
ENTREPRENEURIALES/SECONDAIRES/OEUVRES DÉRIVÉES
ENREGISTREMENTS SONORES/SOUND
RECORDINGS
FILMS
BROADCASTSThierry Berthelot v Van Cleef & Arpels
11
Plan stratégique PI: considérations clé
Le paradoxe de la mode
12
Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif &
proactif
Le paradoxe de la mode
Ne pas attendre!
Dépenser son budget de protection PI avec sagesse!
Enregistrer droits de
PI
Opinion juridique
Faire respecter droits de
PI
Agir
promptement
13
Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir
avec prudence
Le paradoxe de la mode
Inspecter les notifications de droits sur les
produits/labels
Rechercherbrevets, marques
& dessins & modèles
Faire usage de bon sens!
Consulter un avocat expert en
PI
14
Conclusion
Le paradoxe de la mode
15
Le paradoxe de la mode @ FBLS:
Comment les avocats & juristes peuvent utilement
participer à l’effort de création dans une maison de luxe
Annabelle Gauberti
Associée fondatrice
@Crefovi sur Twitter
Le paradoxe de la mode