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LES 40 ANS DE LA LOI VEILDOSSIER RÉALISÉ PAR HÉLÈNE CESBRON, MÉDECIN ET HISTORIENNE

Jeudi 6 août 2015 - N° 2110 - Hebdomadaire - 15, rue Furtado - 33800 BORDEAUX Prix : 0,80 euro

2 • Les Nouvelles 6 août 2015

2015 : 40 ANS DE LA LOI VEIL

Repères chronologiques

Le 26 novembre 1974,  Simone VEIL, ministre de la Santé du gouvernement de V.Giscard d’Estaing, montait à la tribune de l’Assemblée nationale pour présenter et défendre son projet de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Alors considéré comme un crime, le recours à l’avortement est finalement partiellement dépénalisé (cf limitations juridiques aux IVG) le 17 janvier 1975 au terme d’âpres débats dans l’hémicycle, où seules neuf députées Femmes faisaient face à 481 députés Hommes.

LES FEMMES FACE À LEUR CHOIX DE POURSUIVRE OU NON LEUR GROSSESSE.

Que représente alors cette gros-sesse ? Pour toute femme, la gros-sesse est associée à son statut social d’être reproducteur. La femme pro-crée, certes dans la douleur, mais surtout avec joie par ce rôle défini depuis si longtemps dans notre société. Alors pourquoi interrompre ? Pourquoi n’est-ce plus cette allé-gresse annoncée ? La grossesse, comme parcours habituel pour avoir son enfant, est le premier stigmate d’une vie amorcée. L’avortement, l’interruption de la grossesse, de-vient alors un passage à l’acte hon-teux, qu’il se doit de cacher.

Et pourtant ! Pour interrompre il faut avoir déjà conscience de l’exis-tence, ne pas la nier, ni la refouler. Les femmes sont enceintes avant d’interrompre, elles portent en elle un envisageable, une possibilité, un projet. Le choix est déjà une recon-naissance de cette évidence. Toute femme va élaborer des formes mul-tiples de solutions, des tentatives d’argumentations pour finalement décider que le projet est celui d’y mettre un terme. Interrompre ce n’est pas fuir, ni manquer de cou-rage. Interrompre c’est au contraire décider en toute conscience, de

choisir le mieux, c’est assumer l’ac-compagnement de ce qui ne peut pas aller plus loin.

Les femmes ont de tout temps inter-rompu leur grossesse. Au plus loin que nous emmène les recherches en Histoire et en Préhistoire, des traces de cet acte sont retrouvées. Des empreintes phytothérapiques du Neandertal, des traités de méde-cine de l’Antiquité, des premières sentences médiévales jusqu’au jugements mortels de notre époque contemporaine, les femmes ont avorté. L’avortement traverse les siècles. Les critiques sociales, voire les condamnations, vont croître et s’intensifier en leur défaveur, pro-gressivement, et malgré les juge-ments de plus en plus sévères les

femmes continuent d’imposer ce choix, le leur. Est-ce un signe de leur humanité ?

Les techniques vont s’améliorer, les possibilités actuelles paraissent aboutir à une réelle prise en charge respectant le choix des femmes. La technique chirurgicale est hos-pitalière et induit une dépendance à l’autre, le soignant. La technique médicale permet un accompa-gnement plus adapté à l’individu femme dans sa famille, son envi-ronnement, en ne transgressant plus l’intimité de son corps.

Hélène Cesbron, Médecin et Historienne

• ÉPOQUE NÉANDERTALIENNE : Découverte de traces de phytothérapies abortives.

• ÉPOQUE GRÉCO-ROMAINE : Hippocrate avec son école de médecine signe des traités sur la santé des femmes dans lesquels il est décrit les techniques d’avortement et de contraception.

• LE MOYEN-ÂGE EN FRANCE : Établissement des Pénitences catholiques pour fait d’avortement.

• 1556, L’ÉDIT DE HENRI II oblige toute femme à déclarer sa grossesse.

• 1810, ART 317 DU CODE PÉNAL : Condamne aux fers médecins, chirurgiens et pharmaciens impliqués dans un avortement et l’avortée au bagne. Jugés aux Assises, le jury est populaire.

• 19E SIÈCLE : Théorisation du courant religieux Malthusien, régulation des naissances car « trop de pauvres rend pauvre l’Etat ».

• FIN DU 19E : Théorisation du courant Néo-Malthusien menée par les libertaires et anarchistes, se détacher du seul objectif reproductif et promotion de la contraception.

• DÉBUT 20E : Le courant nataliste revient, porté par les premiers signes démographiques de dénatalité française et du risque d’invasion par les pays étrangers.

• 1920 : Adoption d’une loi qui « réprime la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle ».

• 1923 : Adoption d’une loi qui correctionnalise l’avortement. Le jury se professionnalise, les indulgences disparaissent.

• 1942 : Adoption d’une loi qui fait de l’avortement un crime contre la sûreté de l’État donc passible de la peine de mort. Cette loi sera abrogée à la Libération.

• 1955 : Le Dr Marie-Andrée Lagroua-Weil-Hallé fait une communication devant l’Académie des sciences morales et politiques insistant sur l’intérêt de légaliser les moyens anticonceptionnels. Création du mouvement « la Maternité Heureuse », pour une planification des naissances.

• 1960 : Transformation du mouvement « la Maternité heureuse » en Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF). www.planning-familial.org

• 1965 : Le Conseil de l’Ordre des médecins : « La contraception est un problème essentiellement non médical. »

• 1967 : La loi Neuwirth suspend l’article 3 de la loi de 1920 qui portait sur l’interdit de la diffusion de la contraception.

• 1969 : Création du Mouvement de Libération des Femmes (MLF) et du Groupe Information Santé (GIS).

• 1970 : Création de l’association opposée à l’avortement « Laissez les vivre » (J. Lejeune, P. Chauchard).

• 1971 : Parution dans la presse de l’appel des « 343 » avortées. Fondation du mouvement «Choisir» (Jean Rostand, Simone de Beauvoir, Gisèle Halimi).

• 1972 : Procès de Marie-Claire à Bobigny. Mineure violée qui décide d’avorter. Le jugement rendu confirme que la loi de 1920 sur l’avortement n’est plus applicable.

• 1973 : Création du Mouvement pour la libération de l’avortement et la contraception (MLAC) qui fédère le MFPF, le GIS, MLF, syndicats et mouvements d’extrême gauche.

Manifeste des 331 médecins « Nous pratiquons des avortements ! ».

• 17 JANVIER 1975 : La loi Veil est promulguée. Elle suspend partiellement l’article 317 du Code pénal pour 5 ans, autorisant l’avortement sous certaines conditions. Le terme d’IVG est alors inventé juridiquement.

• 30 NOVEMBRE 1979 : Adoption d’une nouvelle loi sur l’IVG confirmant celle de 1975.

• 1982 : Remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale.

• 1987 : Adoption d’une loi levant l’interdiction de publicité ou propagande pour les préservatifs (art. Loi 1920)

• 1990 : Résurgence des mouvements anti-avortement. Plus de 100 centres pratiquant des IVG ont été attaqués par des commandos. L’Aquitaine est vite touchée, les centres de Bordeaux et Pau portent plainte pour agressions.

• 1993 : Adoption d’une loi sur le « délit l’entrave à l’IVG », dite loi Neiertz, qui vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en œuvre de la loi sur l’IVG.

• 2001 : La loi Aubry améliore la loi Veil en l’allégeant.

• 2004 : Premières IVG en cabinet de ville.

• 2009 : Autorisation aux centres de santé publics de pratiquer les IVG.

• 2013 : Remboursement à 100% de l’acte d’IVG.

• 2014 : Suppression juridique du terme « situation de détresse » pour le recours à l’IVG. Reconnaissance du choix.

LE CHOIX

Interrompre !

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2015 : 40 ANS DE LA LOI VEIL

Plus finement, c’est très ancien, si ancien qu’il est à penser qu’avor-teur, avorteuse, serait le plus vieux ou un des plus vieux métiers du monde. Les sages femmes se battent aussi pour le titre. En tout cas, chez l’être humain unique-ment, en dehors d’assurer ses fonc-tions vitales telles manger, dormir, se reproduire, l’avortement est un des actes, accompagné ou non, les plus vieux de l’humanité. Et peut-être est-ce aussi par là, que nous avons abandonné notre seule ani-malité.

L’AVORTEMENT EST ANCIEN, IL EST DÉCRIT

Des anthropologues auraient trouvé des traces de foeticides de l’époque de Neandertal, à base de plantes. À travers les siècles, nous retrou-vons régulièrement ces empreintes curatives. La préhistoire et la pro-tohistoire sont très difficiles d’ac-cès, faute des sources écrites, par définition, ou par faute de bonne conservation de ces sources.On retrouve cependant en Chine, moins 2 000 ans avant notre ère, et en Egypte, en 1 800 avant notre ère, des traités phytothérapeu-tiques et médicinaux, décrivant les maladies des femmes et les moyens de les traiter.

L’AVORTEMENT EST PRATIQUÉ, FORMULÉ ET ENCADRÉ

L’antiquité grecque puis romaine regorgent de sources écrites. Les traités médicaux, issus des grandes écoles de médecine d’Alexandrie et de Cos, se multiplient, pour rester des références pendant de nombreux siècles en Occident. Le plus connus, le plus adapté, mais aussi parce qu’il est la finalité de plusieurs auteurs, est le corpus hippocratique. L’auteur principal, Hippocrate, décrit les moyens tech-niques, les moyens mécaniques et chimiques pour avorter. De coups violents sur l’abdomen de la par-turiente, aux instruments conten-dants et aux diverses poisons, Hip-pocrate insistera néanmoins sur la

dangerosité de ces méthodes. L’avortement encadré par la tech-nique d’un corpus dominant, devient dangereux physiquement pour la femme. Cette époque note la participation médicale dans l’acte.

L’AVORTEMENT, DE NATUREL PUIS ENCADRÉ, DEVIENT LOURDEMENT CONDAMNÉ

C’est au Moyen-âge (6-12e siècle) que l’avortement sera puni. Le cler-gé établit un livre de pénitences en fonction des délits et des crimes.Ils sont condamnés à de longs jeûnes allant jusqu’à 3 années. L’excommunication, temporaire, est prononcée si l’avortement, suivant la loi hippocratique d’ani-mation du 40e jour (temps de la première animation foetale), est pratiqué outrancièrement en post-conceptum. À cette époque c’est l’avortée qui est punie.C’est dans le haut Moyen-âge (12-15e) que les condamnations seront physiques, très parallèlement au développement du catholicisme en France et en Europe, les pro-cès de sorcellerie s’intensifient. Ils concernaient au fil des ans de plus en plus de femmes, jusqu’à être qu’exclusivement féminins à l’apogée misogyne de l’Inquisition catholique. Les sorcières, par leur pacte démontré avec le diable, accusées entre autres de crimes d’avortement, vont périr par mil-liers. Les professionnels sont plus sévèrement punis que la femme elle-même, jugée mineure et inca-pable.

L’Europe se réveille lentement, elle renaît, elle redevient lumière (16-18e). Artistes, architectes, philo-sophes, médecins, voyageurs et commerçants, le monde occiden-tal se dépêtre d’un millénaire de troubles stériles.La population va croître progressive-ment, devenant alors sérieusement l’enjeu politique d’une réflexion sur l’organisation sociale nouvelle. Le crime d’avortement et d’infan-

ticide reste lourdement puni, dans les textes. D’après les spécialistes de l’époque, peu de femmes avor-tées seront condamnées, ou bien condamnées avec clémence.Parallèlement, les écoles de méde-cine voient le jour et les écoles de sages-femmes vont progressive-ment s’installer comme les incon-tournables institutions, faisant dis-paraître peu à peu, jusqu’à finir par les combattre, le statut de matrone.Les matrones, ces femmes d’expé-rience, expériences personnelles de maternité et expériences d’ac-compagnement de la douleur des couches, vont d’abord être dévalo-risées au regard des scolastiques jeunes diplômées, puis pourchas-sées juridiquement comme étant dangereuses pour les mères et leurs bébés du fait de leur ignorance mé-dicale.Bien entendu, expertes en gros-sesses et en accouchements, elles l’étaient aussi en interruption. Des femmes au service des femmes. Des mains expertes, un cœur atten-tif, une connaissance de l’anatomie féminine bien réelle, ces matrones disparaissent au fil des trois siècles, 16, 17 et 18e qui suivent.Certes le corps des jeunes sages-femmes formées est plus pro-fessionnel, plus systématique et donc destiné a être plus efficace. Ces écoles vont devenir un enjeu évident pour le corps des médecins. Les deux écoles de médecine et de chirurgie vont s’unir pour dévelop-per la science de l’enfantement. Trois siècles de boucherie, d’expéri-mentations et de recherches instru-mentales, forceps de toutes tailles, tentatives de césariennes labo-rieuses et fatales, embryotomies dévastatrices.Les médecins, des hommes, vont s’emparer du corps de la femme qu’ils ne connaissaient pas à l’évi-dence et au lu de leurs écrits. En s’emparant de ce corps, ils conti-nuent de tenter de s’emparer, comme l’avaient précédemment fait les églises et les clercs, de son être psychique, décidément bien mystérieux.

LA FAUTE DEVIENT CONJOINTE

Au 19e, à l’aube de notre grande époque contemporaine, ce proces-sus infantilisant va s’accélérer très parallèlement à l’essor industriel. La vitesse exponentielle que pren-dra notre civilisation engendre une course effrénée en matière d’obs-tétrique d’une part et un renforce-ment juridictionnel d’autre part.Les tours d’abandon disparaissent alors que l’infanticide est à son apogée. L’avortement est réprimé sévèrement. Les codes de 1791 puis de 1810 (article 317) vont introduire les châtiments de l’avor-tée et de l’avorteur. Dans les faits, peu seront punis, le jury paraît clé-ment face aux désœuvrements de ces femmes, majoritairement en détresse.Bien qu’en cette fin de 19e, les médecins ont allègrement adhéré aux principes juridiques d’interdic-tion, en le condamnant à coup de grandes théories, certains y verront un acte salvateur de ce monde gan-grené par la misère et l’inculture rustique. Thomas Malthus, pas-teur anglais et économiste, défend sa théorie « trop de pauvres, rend pauvre l’Etat », et donne les me-sures hygiéniques pour réguler les naissances dans les couches misé-rables, le Malthusianisme. Les thèses de régulation sont re-

prises par les courants libertaires (Fourrier) afin de se libérer de la seule reproduction, le néo-malthu-sianisme. La pensée va s’orienter progressivement, à gauche comme à droite sur les conditions d’hy-giène de Santé publique à mettre en place : éduquer les pauvres à la régulation, faire disparaître les tares qui affaiblissent le genre humain (maladie, alcoolisme, han-dicaps…). C’est la grande époque des premières et terribles théories eugéniques.Des théories à point de départ politico-médical qui ne s’arrêteront finalement plus : des multiples charniers aux chambres à gaz, des stérilisations des handicapées, jusqu’à la lame de la guillotine sur le cou de Marie-Louise Giraud en 1943 (lingère qui aida 27 femmes à avorter).

ET LE CHOIX DE LA FEMME DANS TOUT ÇA ?

Malgré l’emprise sociétale très an-cienne, malgré les peines de plus en plus lourdes, malgré les risques mortels qu’elles encourent, les femmes garderont cette capaci-té de choisir. Aucune morale reli-gieuse, aucune sanction pénale ne les fera revenir sur ce choix. Madame Simone Veil, une femme, l’avait compris.

H.C.

HISTOIRE JURIDIQUE ET MILITANTE

Interrompre une grossesse, c’est vieux !

« Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme. Je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. »

Simone Veil, à l'Assemblée nationale

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2015 : 40 ANS DE LA LOI VEIL

Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest S.A.S. au capital de 37 000 eurosAssociés (à parts égales) : L. Chollon, F. Mellier, S. LabordeDirecteur de la publication : Frédéric MellierAbonnement 1 an : 25 euros. Abonnement de soutien : 40 eurosRédaction, composition, impression : S.A.S. Les Nouvelles de Bordeaux et du Sud-Ouest15, rue Furtado - 33800 BORDEAUXTél. 05 56 91 45 06 - Fax 05 56 92 61 01 - Annonces légales : annonces@nbso.frComptabilité : compta@nbso.fr - Redaction/Proposition d’article : redaction@nbso.frCommission paritaire de presse : 0113 C 85932

DROIT ET TECHNIQUES

Le droit d’interrompre une grossesse non souhaitée : LOI VEIL, décret du 17 janvier 1975.

Dès 1975, quelques repères techniques :

- le terme avortement est remplacé par « interruption volontaire de gros-sesse » ;

- la femme devait être majeure, ou demander l’autorisation à ses parents ou à son mari ;

- l’acte n’était pas remboursé, il induisait donc une différence sociale ;

- la grossesse devait avoir moins de 10 semaines ;

- l’interruption était chirurgicale et hospitalière, pratiquée exclusivement par des gynécologues, ôtant ainsi toute compétence aux sages-femmes et médecin généralistes ;

- une consultation psycho-sociale était obligatoire, elle étudiait toute les solutions possibles (allocations, prêts, logements…) au maintien de la grossesse.

AVORTER AUJOURD’HUI EN FRANCE

Nouveautés et avancées :

- toute femme peut demander une IVG, sans limite d’âge inférieure, et sans autorisation parentale - Loi Aubry, 2001 ;

- la consultation psycho-sociale a été retirée (Loi Aubry, 2001) ;

- l’acte d’IVG est remboursé à 100% par toutes les caisses de Sécurité Sociale (la dernière fut celle des militaires) - Loi Santé, 2013 ;

- la grossesse doit avoir moins de 12 semaines - Loi Aubry, 2001 ;

- l’IVG peut se faire à l’hôpital ou en consultation de ville (privé ou public), par tout médecin -Loi Aubry, 2001- ou sage-femme, formés à la technique -Loi Touraine, 2015, attente du décret ;

- seule la technique médicamenteuse peut se faire en ville, par définition (pas de nécessité de bloc opératoire).

Depuis 2014, les femmes peuvent faire entendre leur choix de ne pas poursuivre une grossesse débutante sans signifier au professionnel leur situation de détresse. Aucune argumentation n’est nécessaire, il s’agit dorénavant du seul choix. Depuis 2001, Loi Aubry, l’argumentaire n’avait déjà plus d’existence du fait du retrait de la consultation psycho-sociale obligatoire.

«Notre corps nous appartient !»

À LIRE

Références par ordre chronologiqueLa femme des origines Claudine Cohen, éd. Belin, 2003.

Serment d’Hippocrate Corpus hippocratique.

Maladies des femmes SORANOS d’Ephèse, T1. trad. Bruguière, Gourevitch, Malinas. Les Belles Lettres, Paris, 2003.

Un temps pour embrasser, Aux origines de la morale sexuelle occidentale J.Louis Flandrin, éd. Seuil, 1983.

Sorcières et sorcelleries Catherine Chene, Martine Osto Rero, PUL, 2002.

Les femmes à l’époque moderne Scarlett Beauvalet, Belin Sup, Paris, 2003.

Histoire de l’eugénisme en France, les médecins et la procréation Anne Carol, éd. du Seuil, Paris, 1995.

Maternité, affaire privée, affaire publique. La construction sociale de la maternité Yvonne Knibiehler, Bayard éd. Paris, 2001.

Notre corps, nous-même Collectif de Boston, éd. Albin Michel, 1977.

Discours pour le Droit à l’avortement Simone Veil, 26 nov. 1974. éd. Points, Paris, 2009.

Une vie Simone Veil, 2007.

L’opposition à l’avortement Fiammetta Venner, Berg international, 1995.

Cet acte est refoulé à la hauteur de son importance, un acte qui dérange, un acte qui s’inscrit dans un ouragan de désir et non désir, dans une montagne de sensations et d’émotions très fortes.

Il est certes l’acte qui oppose, les hommes aux femmes, les pouvoirs de résister au pouvoir de la force et de la culture sociale, qui oppose la maternité et la non maternité. Mais il est aussi celui de retrouvailles, autour de ce choix. L’entourage, l’environnement choi-si, se plient avec respect. Respect du corps souffrant, respect de la place impartie, respect de la féminité.

Pour la nouvelle génération de nos filles, cet acte ap-paraît comme acquis et évident, tout comme celui du droit à la contraception. C’est une chance !

Et pourtant, restons encore quelques temps vigilant(e)s, nos cousines espagnoles risquent de perdre ce droit, les Polonaises doivent demander la permission au

mari ou dénoncer leur géniteur pour y prétendre, les Irlandaises et plus de deux milliards de femmes dans le monde n’ont toujours pas accès à ce droit, à cette possibilité de ne pas mourir d’avortement clandestin.

Tous les ans 80 000 femmes, mères de famille, tra-vailleuses et intellectuelles, issues d’un pays pauvre ou non, meurent des conséquences d’interruptions de grossesse faites dans les pires conditions : hémorragies massives, septicémies gravissimes, amputations de leur appareil génital pour le seul fait de ne pas habiter dans un pays qui les protège.

Notre corps nous appartient ! Et même sous un mon-ceau de tissu, de grillage, de dogmes religieux ou culturels, nous continuerons d’avorter !

H.C.

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