Manuel anticorruption SNC-Lavalin

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SNC-Lavalin est dtermine obtenir des contrats grce la qualit et la rputation de ses services et non par quelconque pratique contraire lthique. Le prsent manuel anticorruption est une des mesures importantes mises en place par la Socit pour renforcer cet engagement continu. Il a pour but de guider et daider les membres du personnel prendre des dcisions conformes lthique lors de situations commerciales courantes au cours desquelles il pourrait leur tre utile davoir des lignes directrices en matire de lutte contre la corruption. Le prsent manuel anticorruption, qui fait partie intgrante du cadre de conformit gnral de SNC-Lavalin, donne un aperu de lapproche adopte par la Socit pour grer et attnuer le risque de corruption dans lexercice quotidien de ses activits commerciales. En tant quoutil de rfrence, il a pour but de dcrire clairement et simplement les conduites acceptables et celles inacceptables. Il rappelle limportance dtre en conformit avec les lois applicables et le Code dthique et de conduite dans les affaires auquel tous les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du prsident doivent adhrer. Suivez notre parcours en thique et conformit: http://followus.snclavalin.com/fr/

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<ul><li> 1. MANUEL ANTICORRUPTION Aot 2013 </li> <li> 2. INTRODUCTION INTRODUCTION connatre les principaux domaines de risques SNC-Lavalin 1 est dtermine obtenir des contrats grce la qualit et la rputation de ses services et non par quelconque pratique contraire lthique. Le prsent manuel anticorruption est une des mesures importantes mises en place par la Socit pour renforcer cet engagement continu. Il a pour but de guider et daider les membres du personnel prendre des dcisions conformes lthique lors de situations commerciales courantes au cours desquelles il pourrait leur tre utile davoir des lignes directrices en matire de lutte contre la corruption. Ii 1 cadeaux et services dhospitalit 2 paiements de facilitation 4 commandites5 dons de bienfaisance de lentreprise partenaires commerciaux 6 Le prsent manuel anticorruption, qui fait partie intgrante du cadre de conformit gnral de SNC-Lavalin, donne un aperu de lapproche adopte par la Socit pour grer et attnuer le risque de corruption dans lexercice quotidien de ses activits commerciales. En tant quoutil de rfrence, il a pour but de dcrire clairement et simplement les conduites acceptables et celles inacceptables. Il rappelle limportance dtre en conformit avec les lois applicables et le Code dthique et de conduite dans les affaires auquel tous les membres du personnel, les cadres dirigeants et les membres du Bureau du prsident doivent adhrer. 8 tenue des dossiers 10 fusions et aquisitions, coentreprises et participations minoritaires 12 contacts et ressources 14 glossaire 19 Ce manuel est destin un usage interne 1 II Dans ce document, toute mention de SNC-Lavalin ou de la Socit se rfre au Groupe SNC-Lavalin inc. et toutes ses filiales et socits affilies, ainsi que toutes les coentreprises ou consortiums dont le Groupe SNC-Lavalin inc. ou toute autre filiale ou socit affilie fait partie. III </li> <li> 3. Le prsent manuel couvre sept (7) aspects qui pourraient prsenter des risques de corruption dans le monde des affaires, savoir: les cadeaux et services dhospitalit les partenaires commerciaux les paiements de facilitation la tenue des dossiers les commandites CONNATRE LES PRINCIPAUX DOMAINES DE RISQUE les fusions, acquisitions et coentreprises les dons de bienfaisance de lentreprise Note: Les termes en gras sont dfinis et expliqus dans le glossaire la fin du manuel. tant donn que des situations pour lesquelles le choix thique nest pas toujours clair pourraient se produire ou se produiront, le prsent manuel comprend galement une liste de ressources au sein de SNC-Lavalin auprs desquelles les membres du personnel peuvent chercher conseil. Ce manuel indique galement les activits commerciales pour lesquelles les membres du personnel doivent obtenir une approbation crite pralable de leur suprieur immdiat avant de pouvoir agir. De telles approbations doivent tre donnes aprs consultation auprs du responsable de la conformit pertinent. Vous trouverez les coordonnes jour des responsables de la conformit de SNC-Lavalin la page thique et conformit dans Infozone. MANUeL ANTICORRUPTION Veuillez lire le prsent manuel afin de mieux comprendre les attentes de la Socit en matire de lutte contre la corruption et veuillez le consulter rgulirement pendant lexercice de vos fonctions. En cas de doute, veuillez consulter les personnes et les ressources votre disposition, lesquelles sont rpertories la fin du manuel. SNC-LAVALIN En tant que membres du personnel de SNC-Lavalin, votre intgrit et votre engagement envers le commerce thique sont essentiels pour sassurer que la Socit atteint son objectif de devenir un modle dthique et dexcellence en matire de conformit, lchelle mondiale. IV 1 </li> <li> 4. CADEAUX ET SERVICES GIFTS AND HOSPITALITY DHOSPITALIT En rgle gnrale, SNC-Lavalin nencourage pas lacceptation de cadeaux et de services dhospitalit. Les membres du personnel peuvent accepter des cadeaux dune valeur symbolique et des services dhospitalit fournis, dans la mesure o ces derniers ne sont pas frquents et quils ont un objectif commercial lgitime. Les membres du personnel qui reoivent des cadeaux et des services dhospitalit doivent en informer leur suprieur immdiatement au cours du mois suivant le fait. Sils reoivent un cadeau qui dpasse une certaine valeur symbolique, ils doivent rapidement le signaler leur responsable de la conformit. En outre, aucun cadeau ou service dhospitalit ne doit tre offert ou fourni si celui-ci peut tre raisonnablement interprt comme un pot-de-vin par le bnficiaire ou dautres personnes. Les membres du personnel qui prvoient donner un cadeau ou fournir un service dhospitalit un tiers doivent sassurer que certaines conditions sont remplies avant de procder. Tous les cadeaux et les services dhospitalit doivent respecter les lois et rglements applicables et tre offerts avec honntet, ouverture et transparence. Les cadeaux et les services dhospitalit offerts aux tiers doivent galement convenir selon les circonstances et avoir une valeur symbolique. Dans certaines circonstances, une approbation crite pralable dun suprieur immdiat peut tre exige. Il est important de documenter avec exhaustivit et prcision tous les cadeaux et services dhospitalit dans les livres comptables et les dossiers de SNC-Lavalin. Cadeaux Les membres du personnel qui prvoient doffrir un cadeau excdant une certaine valeur symbolique un tiers doivent demander une approbation crite au pralable (les dons en argent sont toujours interdits). Repas Les membres du personnel qui prvoient doffrir un repas un tiers doivent obtenir une approbation pralable si le repas nest pas directement li aux activits de SNC-Lavalin, si la valeur du repas dpasse celle dun repas de travail ordinaire ou si les participants incluent des invits personnels du tiers invit. Divertissement Toutes les invitations des divertissements faites par les membres du personnel des tiers doivent tre pralablement approuves par crit. De plus, ces invitations doivent avoir un objectif commercial lgitime. Voyage et hbergement Les voyages et les services dhbergement fournis des tiers ne peuvent tre offerts que sur approbation crite. Seuls sont autoriss les voyages ou services dhbergement lis la promotion, la dmonstration ou lexplication des services de SNC-Lavalin ou lefficacit dexcution dun contrat. MANUeL ANTICORRUPTION Les lois anticorruption de nombreux pays, ainsi que le Code dthique et de conduite dans les affaires de SNC-Lavalin, interdisent doffrir ou de fournir quoi que ce soit de valeur (comme des cadeaux, des repas, du divertissement, des voyages ou de lhbergement, ni mme un quelconque autre avantage ou une quelconque faveur) un tiers (notamment, un reprsentant du gouvernement, un client, un fournisseur ou un partenaire commercial) afin dobtenir un avantage commercial dloyal ou, par ailleurs, influer sur un acte officiel. Exigences supplmentaires SNC-LAVALIN 3 </li> <li> 5. Les paiements de facilitation sont de petits montants non officiels verss des reprsentants du gouvernement (par opposition aux frais gouvernementaux lgitimes ou aux taxes), afin dassurer ou dacclrer la bonne excution dune tche routinire laquelle le payeur a dj droit. Ces tches routinires peuvent inclure le ddouanement de marchandises, lmission dun permis ou dune licence ou lautorisation de passage dans un lieu ou une installation public. Les commandites font partie intgrante des communications de SNC-Lavalin avec ses clients et elles sont un moyen de renforcer la marque SNC-Lavalin auprs de groupes cibles slectionns. Elles sont diffrentes des dons puisque leur but est dobtenir un avantage spcifique pour la Socit. Les paiements de facilitation sont considrs comme une forme de corruption et sont donc formellement interdits. Les membre du personnel qui reoivent des demandes de paiement de facilitation doivent immdiatement en informer leur responsable de la conformit. De mme, toute personne ayant vers un montant dargent pouvant raisonnablement tre mal interprt comme un paiement de facilitation devrait consulter son responsable de la conformit et sassurer que le paiement est document de faon exhaustive et avec prcision. Nanmoins, les commandites prsentent des risques de corruption si elles sont perues comme destines obtenir un avantage inappropri. Les membres du personnel doivent adhrer aux politiques et aux procdures commerciales de SNC-Lavalin relatives aux commandites, lesquelles sont modifies de temps autre. De plus, sils ont des raisons de penser quil y a un risque quune commandite soit perue comme inapproprie ou effectue des fins de corruption, ils doivent en aviser leur responsable de la conformit. MANUeL ANTICORRUPTION COMMANDITES SNC-LAVALIN PAIEMENTS DE FACILITATION 5 </li> <li> 6. DONs DE BIENFAISANCE DE LENTREPRISE Exigences supplmentaires Qui peut recevoir des dons dentreprise? Il est interdit de faire des dons des personnes physiques, des organismes but lucratif ne bnficiant pas dune exonration fiscale ou dont les objectifs ne sont pas compatibles avec les principes du Code dthique et de conduite dans les affaires de SNC-Lavalin. Importance de la transparence Tous les dons, quelle que soit leur nature, doivent tre transparents. La personne lorigine du don doit en tout temps tre capable de justifier les raisons du don et den assumer la responsabilit. Mode et forme de dons dentreprise Il est interdit doffrir, de promettre ou deffectuer des dons sils ont pour objet dinfluer de faon inapproprie sur un acte officiel ou de sassurer un avantage dloyal. Les membres du personnel doivent adhrer aux politiques et aux procdures commerciales de SNC-Lavalin relatives aux dons de bienfaisance dentreprise, lesquelles sont modifies de temps autre. De plus, sils ont des raisons de penser quil y a un risque quun don de bienfaisance soit peru comme inappropri ou effectu des fins de corruption, ils doivent en aviser leur responsable de la conformit. SNC-LAVALIN Les dons de bienfaisance de lentreprise sont un moyen pour SNC-Lavalin de contribuer de nobles causes tout en faisant valoir lidentit de lentreprise en tant que citoyen mondial responsable. Nanmoins, les dons de bienfaisance peuvent prsenter un risque de corruption. Par exemple, sil sagit de financer des organismes de bienfaisance qui bnficient un tiers (tel quun reprsentant du gouvernement), ou de financer des organismes de bienfaisance fictifs ou illgitimes pour camoufler des paiements de corruption. MANUeL ANTICORRUPTION Les dons doivent tre dductibles dimpts et les paiements verss dans des comptes privs ou en espces ne sont pas autoriss. 7 </li> <li> 7. PARTENAIRES COMMERCIAUX Si le ou les membres du personnel impliqus ont des doutes sur des circonstances, si ces dernires semblent risques ou discutables, ils doivent les documenter et les soumettre lexamen de leur responsable de la conformit. Exigences supplmentaires Contrle pralable Avant de conclure un contrat avec un partenaire commercial, ou de sengager le conclure, le ou les membres du personnel concerns de SNC-Lavalin doivent sassurer que le futur partenaire commercial est une personne ou une entit intgre qui possde une bonne rputation dans le monde des affaires, quelle possde lexprience, la notorit et les qualifications ncessaires pour le ou les services fournir. Communication avec les partenaires et formation des partenaires Les membres du personnel doivent communiquer aux partenaires commerciaux les attentes de SNC-Lavalin en matire dthique, de conformit et de lutte contre la corruption et, le cas chant, sassurer quils reoivent la formation ncessaire sur ces sujets. Il est ncessaire de suivre les tapes du processus dexamen des partenaires commerciaux, tel que lvaluation des risques, le contrle pralable de la conformit fond sur les risques, lapprobation finale du partenaire commercial ainsi que dexcuter les activits de suivi continu conformment aux politiques et aux procdures rgissant les partenaires commerciaux, lesquelles sont modifies de temps autre. Les membres du personnel doivent prendre les mesures raisonnables pour prvenir et reprer toute mauvaise conduite et intervenir de faon approprie lors de la prsence de possibles signes de mauvaise conduite. MANUeL ANTICORRUPTION Pour cette raison, SNC-Lavalin sest engage garantir quelle ne traite des affaires quavec des partenaires qui respectent les mmes normes rigoureuses dthique et de conformit que la Socit, lesquelles sont dcrites dans le Code dthique et de conduite dans les affaires. Prvention et dtection de mauvaise conduite SNC-LAVALIN Il existe des risques de corruption lorsque les socits utilisent des tiers comme partenaires commerciaux afin dobtenir, de conserver ou dinfluencer des dcisions officielles en leur faveur. 9 </li> <li> 8. TENUE DES DOSSIERS Exigences supplmentaires Tous les documents doivent tre exacts et fidles Les entres errones, incompltes ou trompeuses et les comptes bancaires non enregistrs, quelle quen soit la raison, quils concernent des ventes, des achats ou dautres activits de lentreprise, sont strictement interdits. Hirarchie des pouvoirs dcisionnels Toutes les transactions doivent tre effectues au niveau dcisionnel prcis dans les politiques et les procdures de SNC-Lavalin et conformment aux lois, rgles, normes et rglementations applicables. Rsolution des problmes et des questions Les lois des pays dans lesquels SNC-Lavalin exerce ses activits exigent que la Socit conserve des livres comptables et dossiers prcis et complets. De plus, les livres comptables et dossiers constituent la base des rapports financiers et dautres informations fournir aux clients, partenaires et autres parties prenantes, ainsi quau grand public. Les livres comptables et les dossiers de SNC-Lavalin sont galement des outils pour aider la direction contrler et diriger la Socit. Tous les efforts doivent tre mis en uvre pour rsoudre rapidement les problmes et les questions soulevs dans les rapports daudit interne et externe....</li></ul>