L’Université de La RochelleL’Université de La Rochelleet les PRESet les PRES

Politiques de site et structures Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter les juridiques susceptibles de supporter les

PRESPRES

(à partir du Séminaire CPU du 12 janvier 2006 et des réunions de bureau élargi)(à partir du Séminaire CPU du 12 janvier 2006 et des réunions de bureau élargi)

Le cadrage règlementaireLe cadrage règlementaire

• Projet de Loi de Programme pour la Recherche Projet de Loi de Programme pour la Recherche (Sénat 21 décembre 2005, Assemblée (Sénat 21 décembre 2005, Assemblée nationale février 2006),nationale février 2006),

• Les décrets d’application « devraient » sortir Les décrets d’application « devraient » sortir assez rapidement,assez rapidement,

• Dans l’attente, recommandation si nous Dans l’attente, recommandation si nous estimons qu’il y a urgence, créer des estimons qu’il y a urgence, créer des Associations 1901 Associations 1901

Quatre figures juridiquesQuatre figures juridiques

• 1- Conventions simples :1- Conventions simples :

• - un service interuniversitaire- un service interuniversitaire

• - un diplôme co-habilité avec- un diplôme co-habilité avecX ou Y universitésX ou Y universités

• - une UMR multisite- une UMR multisite

• 3- Un Etablissement Public de 3- Un Etablissement Public de Coopération Scientifique (EPCS)Coopération Scientifique (EPCS)

• - principe de spécialité ET principe - principe de spécialité ET principe d’exclusivité (dessaisissement d’exclusivité (dessaisissement immédiat et total pour les compétences immédiat et total pour les compétences transférées)transférées)

• - transfert total de gouvernance (CA, - transfert total de gouvernance (CA, Président)Président)

• 2 – Un GIP2 – Un GIP

• - principe de spécialité- principe de spécialité

• - au moins un EPCSCP- au moins un EPCSCP

• - pas de pérennité- pas de pérennité

• - Cancéropôle, Institut des Amériques- Cancéropôle, Institut des Amériques

• - ne délivre pas de diplômes- ne délivre pas de diplômes

• 4- Une Fondation4- Une Fondation

• - droit privé- droit privé

• - assez dérogatoire (public - assez dérogatoire (public recevant des apports privés)recevant des apports privés)

Les projets de PRES et leurs territoires Les projets de PRES et leurs territoires (géographiques) au 12 janvier 2006(géographiques) au 12 janvier 2006en italique : avant-projetsen italique : avant-projets

• PRES « d’établissements »PRES « d’établissements »

• - Caen Basse Normandie- Caen Basse Normandie

• - Nantes Atlantique - Nantes Atlantique UniversitésUniversités

• PRES RégionauxPRES Régionaux

• - Alsace- Alsace

• - Grenoble / Chambery- Grenoble / Chambery

• - Reims / Amiens- Reims / Amiens

• - Languedoc Roussillon - Languedoc Roussillon (Perpignan ?(Perpignan ?

• PRES « d’agglomération »PRES « d’agglomération »

• - Aix-Marseille Université- Aix-Marseille Université

• - Clermont Auvergne- Clermont Auvergne

• - Université de Lyon- Université de Lyon

• - Toulouse Midi Pyrénées- Toulouse Midi Pyrénées

• - - Rennes 1 / Rennes 2Rennes 1 / Rennes 2

• - Bordeaux Université(s)- Bordeaux Université(s)

• PRES « Interrégionaux »PRES « Interrégionaux »

• - Bourgogne Franche Comté Université- Bourgogne Franche Comté Université

• - Nice Sophia Antipolis Méditerranée- Nice Sophia Antipolis Méditerranée

• - La Rochelle/Limoges/Orléans/Poitiers/ - La Rochelle/Limoges/Orléans/Poitiers/ ToursTours

• - Le Havre/Rouen/Caen ?- Le Havre/Rouen/Caen ?

• UPPA, St-Etienne, Avignon, Brest, UBSUPPA, St-Etienne, Avignon, Brest, UBS

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Lille

Lorient

Amiens

Reims Metz

Nancy Strasbourg

Mulhouse

Besançon

Troyes

Orléans

Versailles

Le Mans

ToursAngers

Rennes

Nantes

La Rochelle

Brest

Poitiers

Limoges Clermont-Ferrand

Saint-Étienne

Lyon

Grenoble

Avignon

Marseille

Aix-en-Provence

Toulon

Perpignan

Toulouse

Pau

Bordeaux

Rouen

Caen

Dijon

Montpellier

Nice

Chambéry

Configurations médianesConfigurations médianesPres à configuration variable etPres à configuration variable et RTRA : Réseau thématique de recherche RTRA : Réseau thématique de recherche avancéeavancée

- - ++• (Modèle Paris SUD)(Modèle Paris SUD)

ULR

Univ ZUniv Y

Univ X

PRES

RTRA

RTRA

RTRA

ULR

Univ ZUniv Y

Univ X

PRES

RTRA

RTRA

RTRA

Univ Z

RTRA

Configurations extrêmesConfigurations extrêmesRTRA : Réseau thématique de recherche avancéeRTRA : Réseau thématique de recherche avancée

• Pas de PRESPas de PRES• (on reste en l’état, (on reste en l’état,

conventionnements conventionnements classiques, éventuellement classiques, éventuellement RTRA)RTRA)

• Tout est PRESTout est PRES• ( fusions d’université, ( fusions d’université,

Bordeaux, université en Bordeaux, université en réseau ? Lyon)réseau ? Lyon)

ULR

Univ ZUniv Y

Univ X

RTRA

RTRA

RTRA PRES

RTRA

PRES CIPUCO: contenuPRES CIPUCO: contenuproposé Limoges (12-1-06)proposé Limoges (12-1-06)

• - Collège doctoral- Collège doctoral

• - Force de réaction aux projets européens et internationaux- Force de réaction aux projets européens et internationaux

• - Université numérique, TIC, édition, thèses en lignes, - Université numérique, TIC, édition, thèses en lignes, archives électroniquesarchives électroniques

• - Relations université/entreprises, valorisation- Relations université/entreprises, valorisation

• - Thématiques de recherche de niveau national et - Thématiques de recherche de niveau national et internationalinternational

PRES CIPUCO: contenu ET contenantPRES CIPUCO: contenu ET contenantproposé Limoges (31-1-06)proposé Limoges (31-1-06)

• Objectifs : simples suggestions soumises à votre appréciation :

• Décider des actions prioritaires qui devront être mutualisées et inscrites en tant que telles dans le volet PRES de notre prochain contrat quadriennal.

• Décider des thématiques scientifiques (recherche et formation) sur lesquelles nous souhaitons bâtir ou prolonger des fédérations de recherche, des laboratoires multi-sites ou des formations co-habilitées.

• Décider, parmi les structures juridiques proposées, celles que nous retenons, en vue d’un examen plus approfondi (à confier à des « experts »), en vue :

– Soit d’en sélectionner une seule immédiatement– Soit d’en prévoir la séquence, avec un calendrier de transition (ex :

« convention - fondation », ou « GIP - ECPS », etc.)

Désigner :

– Le (les) porteur (s) du projet collectif de PRES– Les responsables thématiques de chaque chapitre du projet PRES.

• Etablir le calendrier 2006 des actions, des réunions et de la production du dossier.

Proposition d’ordre du jour de la réunion Proposition d’ordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La RochelleCIPUCO du 14 février à La Rochelle

• 1- La question du périmètre d’activités du PRES 1- La question du périmètre d’activités du PRES (ci-après réflexion en interne à (ci-après réflexion en interne à l’ULR)l’ULR)

• Offre de formationOffre de formation• Activités de recherche,Activités de recherche,• Relations aux organismesRelations aux organismes• Relations aux industrielsRelations aux industriels• Relations internationales,Relations internationales,• Bibliothèques,Bibliothèques,• Administration de l’université, OVE, etc…Administration de l’université, OVE, etc…

• 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES,2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES,

• 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de compétences , prise en compte des expériences,compétences , prise en compte des expériences,

• 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique),4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique),

• 5- Cadrage des relations Administration/Politiques,5- Cadrage des relations Administration/Politiques,

• 6- Cadrage des réunions techniques,6- Cadrage des réunions techniques,

• 6- Organisation de la communication en interne et en externe,6- Organisation de la communication en interne et en externe,

• 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

Questions prégnantesQuestions prégnantes

• Loi de 1984Loi de 1984

• Gouvernance intra-universitaire (UFRs, Laboratoires, Gouvernance intra-universitaire (UFRs, Laboratoires, domaines de formation, etc…domaines de formation, etc…

ULR –PRES –Plan d’action pour formuler une ULR –PRES –Plan d’action pour formuler une politiquepolitique

• Message du Président à l’équipe présidentielle (23 janvier 2006)Message du Président à l’équipe présidentielle (23 janvier 2006)

• L'importance de la question des PRES m'amène à prendre un certain L'importance de la question des PRES m'amène à prendre un certain nombre de dispositions et de propositions.nombre de dispositions et de propositions.

• Tout d'abord j'ai chargé Pascal Estraillier d'une mission de coordination Tout d'abord j'ai chargé Pascal Estraillier d'une mission de coordination et de conseils sur cette question. Il prendra les contacts qu'il jugera et de conseils sur cette question. Il prendra les contacts qu'il jugera utile dans cette démarche prospective et me rendra compte utile dans cette démarche prospective et me rendra compte directement.directement.

• Ensuite dans la perspective de la réunion du 14 février avec les Ensuite dans la perspective de la réunion du 14 février avec les collègues du CIPUCO, je vous propose la démarche suivante :collègues du CIPUCO, je vous propose la démarche suivante :

• Dossier PRES - Plan d’actionDossier PRES - Plan d’action

• Objectif :_Etablir le cahier des charges précisant la position « officielle » Objectif :_Etablir le cahier des charges précisant la position « officielle » de l’ULR dans la perspective d’une participation à la réflexion sur les de l’ULR dans la perspective d’une participation à la réflexion sur les PRESPRES

Responsables des Secteurs concernésResponsables des Secteurs concernés

• Remontées des différentes UFR : J.M. Garrigou-LagrangeRemontées des différentes UFR : J.M. Garrigou-Lagrange• Principes de gouvernance : J.M. Garrigou-LagrangePrincipes de gouvernance : J.M. Garrigou-Lagrange• Formation : MC. LafayeFormation : MC. Lafaye• Recherche : G. BlanchardRecherche : G. Blanchard• Valorisation : P.EstraillierValorisation : P.Estraillier• STIC : J.M OgierSTIC : J.M Ogier• Vie Etudiante : C.BenguiguiVie Etudiante : C.Benguigui• Relations Internationales : N. EboueyaRelations Internationales : N. Eboueya• Ecole Doctorale : M.AugeraudEcole Doctorale : M.Augeraud• Principes de politique documentaire : Phillipe PinçonPrincipes de politique documentaire : Phillipe Pinçon• Principes d’organisation de l’établissement (pour la partie Principes d’organisation de l’établissement (pour la partie

administrative) : Ph. Bezaguadministrative) : Ph. Bezagu

• L'idée générale est, à partir de contacts que vous pourriez avoir L'idée générale est, à partir de contacts que vous pourriez avoir (doyens, Directeurs d'UFR, commissions de vos secteurs, etc...) de (doyens, Directeurs d'UFR, commissions de vos secteurs, etc...) de mettre en avant ce qui pourrait être éventuellement mettre en avant ce qui pourrait être éventuellement "intégrable""intégrable" dans le PRES. dans le PRES.

Méthode (1)Méthode (1)

• Chaque Responsable établit son propre dossier sur son secteur Chaque Responsable établit son propre dossier sur son secteur (semaines 4 /22-28 janvier- et 5 /29 janvier-4 février)(semaines 4 /22-28 janvier- et 5 /29 janvier-4 février)

• - Les éléments structurants de la politique (pas plus de 5 points – 5 - Les éléments structurants de la politique (pas plus de 5 points – 5 lignes par point – argumentaire développé à part)lignes par point – argumentaire développé à part)

• - Partenaires identifiés (actuels, possibles, incontournables, - Partenaires identifiés (actuels, possibles, incontournables, incompatibles)incompatibles)

• - Proposition(s) de type de collaboration (principe général, rôle des - Proposition(s) de type de collaboration (principe général, rôle des partenaires)partenaires)

• - - Eléments de négociationEléments de négociation

- ce qui serait idéalce qui serait idéal- ce qui serait acceptablece qui serait acceptable- ce qui serait inacceptablece qui serait inacceptable

Méthode (2)Méthode (2)

• Explication de la démarche au CA du 30 janvierExplication de la démarche au CA du 30 janvier

• Politique de l’ULR (semaine 6 /5-11 février)Politique de l’ULR (semaine 6 /5-11 février)

• - Synthèse des propositions sectorielles (P.Estraillier)- Synthèse des propositions sectorielles (P.Estraillier)

• - Formulation de la politique présidentielle (Bureau - Formulation de la politique présidentielle (Bureau exceptionnel)exceptionnel)

• - Restitution à la communauté (M.Pouyllau) - à définir - Restitution à la communauté (M.Pouyllau) - à définir (assemblée générale, vendredi 10 février)(assemblée générale, vendredi 10 février)

PlanningPlanning

• Jeudi 26 janvier , 9heures, en Bureau + Edoc, exposition de la démarcheJeudi 26 janvier , 9heures, en Bureau + Edoc, exposition de la démarche

• Jeudi 26 janvier, 10h30, en Bureau élargi + EDOC+ BU, idemJeudi 26 janvier, 10h30, en Bureau élargi + EDOC+ BU, idem

• Lundi 30 janvier , 14 heures en Ca, idemLundi 30 janvier , 14 heures en Ca, idem

• Jeudi 2 février, 9 heures, état des remontées en bureau + EdoctJeudi 2 février, 9 heures, état des remontées en bureau + Edoct

• Dimanche 5 février, faire remonter à Pascal Estraillier vos propositionsDimanche 5 février, faire remonter à Pascal Estraillier vos propositions

• Mardi 7 février, 9 heures, synthèse des propositions sectorielles par Pascal Mardi 7 février, 9 heures, synthèse des propositions sectorielles par Pascal Estraillier et Michel PouyllauEstraillier et Michel Pouyllau

• Jeudi 9 février, 9 heures, en Bureau élargi + Edoct+ BU, Formulation de la Jeudi 9 février, 9 heures, en Bureau élargi + Edoct+ BU, Formulation de la politique présidentiellepolitique présidentielle

• Vendredi 10 février, 9 heures, restitution en AG par MPVendredi 10 février, 9 heures, restitution en AG par MP

Réseaux Thématiques de Recherche AvancéeRéseaux Thématiques de Recherche AvancéeAttractivité AtlantiqueAttractivité Atlantique

• Espaces littoraux : Eco-Espaces littoraux : Eco-systèmes, sociétés, systèmes, sociétés, échanges internationauxéchanges internationaux

• AutreAutre

Proposition d’ordre du jour de la réunion Proposition d’ordre du jour de la réunion CIPUCO du 14 février à La RochelleCIPUCO du 14 février à La Rochelle

• 1- La question du périmètre d’activités du PRES 1- La question du périmètre d’activités du PRES (ci-après réflexion en interne à (ci-après réflexion en interne à l’ULR)l’ULR)

• Offre de formationOffre de formation• Activités de recherche,Activités de recherche,• Relations aux organismesRelations aux organismes• Relations aux industrielsRelations aux industriels• Relations internationales,Relations internationales,• Bibliothèques,Bibliothèques,• Administration de l’université, OVE, etc…Administration de l’université, OVE, etc…

• 2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES,2- Politiques de site et structures juridiques susceptibles de supporter le PRES,

• 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau 3- La question de la gouvernance du PRES, Université en réseau, ou Réseau d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de d’Universités, principe de spécialité et principe d’exclusivité, transfert de compétences , prise en compte des expériences,compétences , prise en compte des expériences,

• 4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique),4- Réflexions sur les coopérations interrégionales (périmètre géographique),

• 5- Cadrage des relations Administration/Politiques,5- Cadrage des relations Administration/Politiques,

• 6- Cadrage des réunions techniques,6- Cadrage des réunions techniques,

• 6- Organisation de la communication en interne et en externe,6- Organisation de la communication en interne et en externe,

• 7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.7- Questions de calendrier et de fenêtre politique.

SciencesSciences

• Association 1901Association 1901

• Résoudre des pbs en les mutualisationsRésoudre des pbs en les mutualisations

• Licence 1 à 3 : essayer socle commun de Licence 1 à 3 : essayer socle commun de connaissances, mais on garde la maîtrise des connaissances, mais on garde la maîtrise des maquettesmaquettes

• Masters recherche recherche des co-habilitationsMasters recherche recherche des co-habilitations

• Favoriser les Fédérations rechercheFavoriser les Fédérations recherche

• On ne veut pas une carte de formation « identique » On ne veut pas une carte de formation « identique » faite par le Presfaite par le Pres

• On veut discuter de la cohérence générale de la carte On veut discuter de la cohérence générale de la carte de formation (fm agreg.de formation (fm agreg.

• « Coopération équitable » ULR- EIGSI - SupdeCo« Coopération équitable » ULR- EIGSI - SupdeCo

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• PS : ne pas parler de l’exception Littoral en débutPS : ne pas parler de l’exception Littoral en début