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ROYAUME DE BELGIQUE

Service public fédéral

Affaires étrangères,

Commerce extérieur et

Coopération au Développement

L’Europe à ta portée

© Union européenne, 2011

L’Europe à ta portée est une édition du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Textes originaux : Caroline HUYNEN et Ann BRUSSEEL

Mise à jour : Direction générale Coordination et Affaires européennes

Concept et réalisation graphique : Sandra FERNANDEZ

Photos : © Union européenne, 2011

Diffusion par téléchargement : http://diplomatie.belgium.be/fr/ue/fichespedagogiques/

Éditeur responsable : Dirk ACHTEN, 15, rue des Petits Carmes, 1000 Bruxelles

Les données figurant dans la présente publication sont purement informatives. Elles n’engagent nullement le Service public fédéral sur le plan juridique.

3ème édition – Avril 2011

Dépôt légal : 0218/2011/28

•Préface•Déjàunelonguehistoire•Lesinstitutionsquifontfonctionnerl’Union•Unnouveautraitépourl’Unioneuropéenne•LebilandelaPrésidencebelgeduConseilde l’Unioneuropéenne•UneUniondevaleurs•Lagrandemosaïqueeuropéenne•Unefamillequis’agrandit•L’Europechoisitledéveloppementdurable•Unealimentationsaine,dequalitéetéquilibrée•Ungrandespacedeliberté,desécuritéetdejustice•Unefameusepuissanceéconomique•S’amuser,s’instruireetchercherenEurope•L’Europefaitentendresavoixsurlascènemondiale

Sommaire

Préface

Initier à l’Europe sans la simplifier !

Les fiches didactiques que vous avez sous les yeux ont leur fil rouge : baliser la route vers une Europe plus accessible et compréhensible, moins assimilée au cliché de l’institution bureaucratique et plus proche de la réalité quotidienne de ses citoyens.

Même si nous ne nous en rendons pas toujours compte, l’Europe influence chaque jour nos vies dans des proportions importantes. Ainsi, le carburant de nos véhicules répond à des normes de qualité européennes. Le pain que nous achetons - en euros bien sûr ! – a été préparé en suivant les règles de fabrication de la sécurité alimentaire européenne. Nous voyageons d’un pays à l’autre sans contrôle à la frontière. Nous pouvons vivre une expérience inoubliable dans un autre pays, grâce aux nombreux programmes transfrontaliers d’éducation et de formation financés par l’Union européenne. Et la liste des manifestations de l’Europe dans notre quotidien est encore très longue. D’où l’intérêt de mieux la connaître et mieux la comprendre.

Ces fiches ont donc été pensées et écrites à l’intention de tous ceux et celles qui, en leur qualité d’élèves, d’enseignants, d’animateurs ou de simples citoyens, sont appelés à mieux cerner l’Europe. Pour eux, le rappel de quelques points de repères fondamentaux sera probablement très utile.

Concises et illustrées d’exemples concrets, ces fiches synthétiques résument plus de cinquante ans de construction européenne et attirent l’attention sur le rôle de la Belgique, qui fut l’un des six États fondateurs, dans cette construction européenne sans précédent. Le but poursuivi est donc d’initier à l’Europe sans pour autant la simplifier.

Nous vous invitons à (re)découvrir l’Union européenne dans ses grandes lignes d’histoire, de fonction-nement institutionnel, de valeurs, de réalisations ambitieuses et d’actions concrètes pour le citoyen. Nous vous donnons également rendez-vous avec l’Europe élargie, qui doit faire face aux défis de la globalisation et faire entendre sa voix sur la scène internationale pour protéger l’environnement et étendre son aide au développement. Plus de cinquante ans après sa création, l’Union européenne s’adapte à ses élargissements successifs en s’inventant une manière nouvelle de faire de la politique pour rendre son fonctionnement plus simple et plus clair. Le Traité de Lisbonne trace la route de l’intégration de l’Union européenne du XXIème siècle en phase avec les préoccupations citoyennes et mondiales.

Dans un souci didactique, nous vous proposons aussi des encadrés intitulés «Le savais-tu ?» et «Discute en classe» qui élargissent le thème abordé dans chaque fiche par des questions et/ou des propositions de débat. Certaines fiches proposent en outre des liens vers des sites Internet de référence.

Les fiches sont également téléchargeables en PDF sur : http://diplomatie.belgium.be/fr/ue/fichespedagogiques/

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Déjà une longue histoire...

La Seconde Guerre mondiale reste le conflit le plus important et le plus meurtrier de l’histoire de l’humanité. Quand les atrocités prennent fin en 1945, l’Europe est atterrée : des millions de personnes se retrouvent sans abri, l’économie s’est complètement effondrée et plus de la moitié de l’infrastructure industrielle est détruite.

Les chocs de deux Guerres mondiales en moins de trente ans amènent finalement les intellectuels, les hommes poli-tiques et les philosophes à surmonter les anciennes que-relles en «pensant l’Europe» et en mettant en œuvre sa construction.

La naissance de sextuplés

Dans cette optique, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, présente un plan, appelé plus tard le plan Schuman : ce plan prévoit que les pays européens se dévelop-pent ensemble au niveau économique et politique. Cette union permet d’augmenter la prospérité et d’assurer la paix. Six pays européens - la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie - réagissent avec enthousiasme à cette proposition. Ensemble, ils décident de s’engager sur la voie de la coopération économique, en particulier dans le domaine des marchés transfrontaliers du charbon et de l’acier.

En 1951, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) voit le jour et avec elle naît la première forme d’intégration européenne. Il n’est pas surprenant qu’il s’agisse précisément d’acier et de charbon, les deux matières de base de chaque industrie de guerre.

La vie en communauté

Sous l’influence du ministre des Affaires étrangères belge Paul-Henri Spaak, les six États fondateurs vont encore plus loin. En 1957, le Traité de Rome est signé et fonde deux Com-munautés :

• D’une part, il établit la Communauté économique européenne (CEE).• D’autre part, leTraité de Romemet également en place la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) afin de promouvoir la recherche et le dévelop- pement en matière d’énergie atomique.

LeTraité de Rome a pourobjectif la création d’un mar-ché commun, c’est-à-dire une zone où circulent librement les marchandises, les personnes, les services et les capitaux.

En1965a lieu lasignatureduTraitédefusiondesexécutifsdes trois communautés (CECA, CEE et Euratom) instituant un Conseil et une Commission uniques.

Se rendant compte des avantages d’une telle coopération, d’autres pays décident de rejoindre les six États fondateurs. En 1973, le Danemark, l’Irlande et leRoyaume-Uni deviennent membres, suivis par la Grèce en 1981 et l’Espagne et le Portugal en 1986. L’Europe des Douze est née !

S’adapter pour mieux grandir

La coopération entre les États membres devenant de plus en plus étroite et les pays candidats à l’adhésion se faisant de plus en plus nombreux, plusieurs traités vont se succéder au fildutempsetadapterleTraitédeRome.Objectif:améliorertoutenapprofondissantlefonctionnementdel’Union.

L’Acte unique(concluen1986)complète leTraitédeRomepar une série d’objectifs articulés autour de l’objectif principal du grand marché intérieur unique (élimination des frontières intérieures et introduction de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes). Cet objectif sera at-teint en 1993.

Et la coopération va plus loin : en 1992, les États membres concluent le Traité sur l’Union européenne, plus communémentappeléTraitédeMaastricht faisant référenceà cette villedesPays-Basoù leTraitéaété signé.CeTraité qui crée l’Union européenne est nécessaire pour organi-ser une future union économique et monétaire basée sur la monnaie unique, pour renforcer une politique extérieure et de sécurité commune et pour approfondir la coopération au niveau de la justice et des affaires intérieures. Ainsi l’accent n’est plus uniquement mis sur la coopération économique.

En 1995 la Finlande, l’Autriche et la Suèderejoignentl’UEpourformer l’Europe des Quinze. Peu après, deux autres traités sontsignés:leTraitéd’Amsterdam(1997)etleTraitédeNice(2000).

Le Traité d’Amsterdam place l’emploi et les droits du citoyen aucœurdel’UE,supprimelesderniersobstaclesàla libre cir-culation des personnes, renforce la sécurité, vise à mieux faire entendre la voix de l’UEdanslemondeetàréformerlesins-titutions européennes en vue de l’élargissement à un grand nombred’Étatsdel’Europedel’EstetdelaMéditerranée.

Le Traité de Nice établit les nouvelles bases du fonction-nement des institutions européennes en vue du cinquième élargissementde l’UE.Ainsien2004, la familleeuropéennes’agrandit considérablement en accueillant 10 nouveaux États membres : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, laPologne, laSlovénie, laSlovaquieet laRépubliquetchèque.

UneUnioncomposéed’autantdemembresetquiadescom-pétences très larges, ne pouvait plus fonctionner comme une communauté de 6 États membres avec des objectifs limités. Faceàceconstat,unprojetdeTraitéétablissantuneConsti-tutionpourl’Europevoitlejour.Outrel’objectifdemieuxfairefonctionnerl’Europe,ceTraitéviseaussiàrassemblerdansuntexte unique les différents traités qui se sont succédé pendant prèsde50ans.Signéenoctobre2004àRome,ceTraiténesera pas ratifié à la suite de référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.

LesacquislesplusimportantsduTraitéconstitutionnelseronttoutefoisreprisdansleTraitédeLisbonne.

Déjà une longue histoire... (2)

Le Traité de Lisbonne est signé en 2007, année où la Bulgarie etlaRoumanierejoignentl’UEquicomptedésormais27Étatsmembres. Ce Traité adapte l’architecture institutionnelle et leprocessusdécisionneldel’Unioneuropéennedemanièreà les rendre plus démocratiques et plus efficaces. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Quel chemin parcouru en moins d’un siècle !

Tel est le cliché actuel de l’Europe : nous sommes 27 Étatsmembres, nous payons notre lunch en euros en Finlande, nous voyageons d’un pays à l’autre sans contrôle à la frontière et si une région d’Europe est touchée par des inondations, les autres États membres offrent un soutien financier pour sa reconstruction.

Aujourd’hui une chose est certaine : il n’y a jamais eu autant de paix et de prospérité dans cette Europe déchirée il y a encore moins d’un siècle par des guerres internes.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne depuis le 1er décembre 2009, l’Union européenne peut à présent se consacrer pleinement à relever des défis concrets, présentant des intérêts directs pour les citoyens comme améliorer la croissance et la compétitivité, créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, renforcer le marché intérieur, enrayer le changement climatique, prendre en considération une agriculture durable, etc.

Le savais-tu ?

Victor Hugo a lancé au 19ème siècle la formule des«États-Unisd’Europe»,quiaétéreprisepar l’ancien premier ministre belge, Guy Verhofstadt, comme titre de son livre consacré à l’avenir de l’Unioneuropéenne.

ÀlaConférencedeMessineen1955,Paul-Henri Spaak, éminent homme d’État belge, est nommé président du Comité préparatoire chargé de préparer un rapport sur la création d’un marché commun européen.

Pour fêter l’Europe, rendez-vous chaque année le 9 mai. La fête de l’Europe correspond au jour anniversaire du discours fondateur de la CECA, prononcéen1950parRobertSchuman.

Paul-Henri Spaak

©Unioneuropéenne,2011

Robert Schuman


Les institutions qui font fonctionner l’Union

L’ «Union» des 27 États membres est un modèle de gouvernement unique au monde. Les États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elles acceptent cependant de céder une partie de leurs compétences pour mieux faire face à des problèmes communs comme la pollu-tion ou la criminalité dont on sait qu’elles ne s’arrêtent pas aux frontières des États.

Ce partage de souveraineté s’exerce à travers les institutions communautaires que les États membres ont mises en place et auxquelles ils délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision.

Les traités fondateurs délimitent les pouvoirs, compétences et responsabilités de ces institutions.

Les institutions de décision

• Le Conseil européenLe Conseil européen réunit au moins quatre fois par an à Bruxelles les chefs d’État ou de gouvernement et le président de la Commission européenne. Le Conseil européen fixe les orientations de politiques générales et donne les impul-sions nécessaires au développement de l’UE mais ne légifère pas. Ces réunions sont aujourd’hui des événements abondam-ment commentés et relayés par les médias. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, a prévu la désignation d’un président du Conseil européen, disposant d’un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette fonction, assurée par le Belge Herman Van Rompuy, permet d’assurer une visibilité et une permanence au Conseil européen qui, avec le Traité de Lisbonne, devient une institution à part entière.

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne forment le fameux «triangle institutionnel» qui définit les différentes politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’Union.

• Le Parlement européenAction : à la différence des parlements nationaux, le Parlement européen ne rédige pas des «lois européennes» mais examine les propositions de la Commission. Il les adopte dans la grande majorité des cas en codécision avec le Conseil ou émet un avis. La procédure de codécision lui permet de participer à l’appro-bation des lois sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne. Le Parlement joue aussi un rôle essentiel en ce qui concerne le budget. De plus, il exerce un contrôle sur la Commission: il approuve la désignation de ses membres et a le pouvoir de la destituer.

Composition : le Parlement représente les citoyens. C’est la seule institution européenne dont les citoyens peuvent élire directement les membres. Tous les pays membres ont leur nombre fixe d’eurodéputés. Ce nombre dépend du nombre d’habitants du pays. Ainsi, la Belgique compte 22 eurodéputés sur 736 au total. Dans le Parlement même, les députés ne sont pas regroupés par pays, mais par groupe politique.

Siège : le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Certaines sessions et les réunions de commissions parlementaires se tiennent toutefois à Bruxelles. Le Parlement européen a son secrétariat à Luxembourg.

• Le Conseil de l’Union européenneAction : les représentants des gouvernements des États membres, c’est-à-dire les ministres se réunissent et adoptent les lois. Dans de nombreux domaines, le Conseil de l’Union européenne décide avec le Parlement européen. Le Conseil prend également des décisions en matière de politique étran-gère et coordonne l’action des États membres dans des do-maines comme la politique économique ou l’emploi. Il veille également à l’exécution des décisions du Conseil européen.

Composition : le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a apporté des modifications à la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il introduit le principe d’une présidence d’équipe entre trois États. Ces trois États membres établissent un programme de travail commun qui couvre 18 mois, ce qui permet d’assurer davantage de continuité. Chacun de ces 3 États préside toutefois les travaux pendant une période de 6 mois. Il existe dix formations sectorielles au sein du Conseil de l’Union européenne :

- Affaires générales- Affaires étrangères- Affaires économiques et financières (ECOFIN)- Justice et Affaires intérieures (JAI)- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs- Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)- Transports, télécommunications et énergie- Agriculture et pêche- Environnement- Éducation, jeunesse et culture

Le Conseil Affaires générales est présidé par le ministre des Affaires étrangères ou le ministre aux Affaires européennes du pays qui exerce la présidence. Chaque formation sectorielle du Conseil est présidée par le ministre compétent de l’État membre qui assure la présidence à l’exception de la formation «Affaires étrangères» présidée par la haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité.

Siège : le Conseil de l’Union européenne tient ses réunions à Bruxelles et à Luxembourg.

DISCUTE EN CLASSE

Comment travaille l’Europe et peux-tu agir sur son fonctionnement ?

Vue générale de l’hémicycle du Parlement européen

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Les institutions qui font fonctionner l’Union (2)

Attention ! Le Conseil de l’Union européenne est facilement confondu avec le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE. Il regroupe 47 pays pour dé-fendre notamment les droits de l’homme. À noter que jamais aucun pays n’a adhéré à l’Union sans appartenir d’abord au Conseil de l’Europe.

• La Commission européenneAction : elle élabore des «propositions de lois européennes» et les soumet ensuite pour approbation au Parlement euro-péen et au Conseil de l’Union européenne. Lorsqu’une «loi eu-ropéenne» est adoptée, la Commission veille à ce qu’elle soit respectée dans tous les États membres. En outre, elle gère aussi le budget de l’Union européenne.

Composition : elle se compose d’un(e) commissaire par État membre désigné(e) par son gouvernement. Chaque commis-saire est responsable d’un domaine spécifique pour lequel les États membres souhaitent travailler ensemble. Ainsi l’ancien ministre des Affaires étrangères belge Karel De Gucht est com-missaire européen du Commerce extérieur. Chaque commis-saire représente l’Union européenne dans sa totalité et non pas son propre pays d’origine.

Siège : la Commission européenne a son siège à Bruxelles.

Les institutions de contrôle

La Cour de justice veille au respect de l’État de droit par les institutions européennes et les États membres. À la demande d’un pays, d’une institution ou même d’un individu, un pro-blème peut être traité par la Cour. Il doit toutefois s’agir d’une application des lois européennes, autrement ce sont les tribu-naux nationaux qui sont compétents. Remarquez que le droit européen prévaut sur le droit national. Le droit national doit donc s’adapter pour être conforme au droit européen. La Cour de justice a son siège à Luxembourg.

La Cour des comptes européenne supervise l’exécution du budget de l’Union européenne. Elle examine tous les revenus et dépenses de l’Union et vérifie si une bonne gestion finan-cière a été effectuée. Son siège est à Luxembourg.

Les institutions et les agences plus spécialisées

Les institutions décisionnelles ont parfois besoin d’informa-tions supplémentaires avant de pouvoir prendre des décisions. Elles peuvent alors consulter différentes institutions et agences plus spécialisées.

• LeComité économique et social européen est l’organe consultatif représentant la société civile organisée, c’est-à- dire les employeurs, les syndicats, les consommateurs, les agriculteurs, etc.• LeComité des Régions est l’organe consultatif représentant les autorités régionales et locales. Il regroupe des présidents de région, des parlementaires régionaux, des maires/bourg- mestres de grandes villes, des conseillers municipaux, etc.• LaBanque centrale européenne est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Elle siège à Francfort.

• LaBanque européenne d’investissement est une des plus importantes institutions d’investissement au monde. Elle a pour objectif principal de soutenir le développement équilibré de l’Union. Elle siège à Luxembourg.

Outre ces institutions, l’Union européenne compte des agences européennes. Voici quelques exemples : l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne pour les droits fonda-mentaux, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, …

À côté de toutes ces institutions et organes, un homme - le Médiateur européen - défend les citoyens et entreprises européens contre les risques d’une éventuelle mauvaise admi-nistration dont feraient preuve les institutions et organes eu-ropéens. De nombreuses plaintes concernent par exemple le refus d’accès à certains documents, des retards administratifs ou l’embauche de personnel. Le Médiateur européen travaille à Strasbourg.

Pour en savoir plus : Europehttp://europa.eu

Conseil de l’Union européennehttp://consilium.europa.eu

Cour de justicehttp://curia.europa.eu

Comité économique et social européenhttp://cese.europa.eu

Banque centrale européennehttp://www.ecb.int

Médiateur européenhttp://ombudsman.europa.eu

Parlement européenhttp://europarl.europa.eu

Commission européennehttp://ec.europa.eu

Cour des comptes européennehttp://eca.europa.eu

Comité des Régionshttp://cdr.europa.eu

Banque européenne d’investissement

http://eib.europa.eu

LE SAVAIS-TU ?

Depuis 2003, l’Office européen de sélection du per-sonnel (EPSO) est le point de contact unique pour tous les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent travailler dans les institutions européennes. Il organise des concours et des tests (http://europa.eu/epso).

Le Parlement européen est une institution suprana-tionale unique au monde : les membres sont élus démo-cratiquement au suffrage universel direct tous les 5 ans depuis 1979.

Un nouveau traité pour l’Union européenne

Lorsqu’elle a été fondée dans les années 50, la Communauté européenne comprenait six États membres et poursuivait des objectifs essentiellement économiques. Aujourd’hui, l’Union compte 27 États membres et son champ d’action s’est considérablement étendu. Face à ce succès, il fallait rebondir : une Union composée de 27 pays, et bientôt plus, et qui a des compétences très larges, ne pouvait plus fonctionner comme une Communauté de 6 États membres avec des objectifs limités. Le Traité de Lisbonne permet non seulement à l’Union de s’adapter à sa propre évolution, mais aussi de mieux affronter les défis que posent un monde globalisé...

Ratification

Le 13 décembre 2007, les chefs d’État et de gouvernement européens ont procédé à la signature solennelle du Traité de Lisbonne. Toutefois, pour entrer en vigueur, le Traité devait encore être ratifié par les 27 États membres dans le respect des procédures établies par leur constitution respective. La dernière ratification s’est terminée en novembre 2009, si bien que le Traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

En Belgique, tant le Parlement fédéral que les parlements des Régions et des Communautés ont approuvé le Traité. La ratification belge du Traité de Lisbonne s’est finalement achevée par le dépôt de l’instrument de ratification à Rome le 15 octobre 2008.

Importantes modifications apportées par le Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne modifie les traités antérieurs, sans pour autant les remplacer.

Le Traité de Lisbonne comporte principalement deux parties : la première partie consiste dans l’adaptation du précédent Traité relatif à l’Union européenne, la seconde apporte des modifications au précédent Traité instituant la Communauté européenne. Dans le nouveau Traité, ce dernier est rebaptisé «Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne».

Le Traité de Lisbonne apporte différentes innovations:

- L’Union européenne sera, aux termes du Traité de Lisbonne, plus démocratique. Ce dernier étend de manière substan- tielle les pouvoirs du Parlement européen dans ses fonctions de co-législateur, d’autorité budgétaire et d’organe de contrôle politique. Le Traité de Lisbonne associe aussi davantage les parlements nationaux aux travaux de l’Union, en particulier dans le contrôle de la subsidiarité.

- Il crée un droit d’initiative populaire. Il étend les compé- tences de la Cour de justice et il reconnaît la structure constitutionnelle des États membres, y compris en ce qui concerne l’autonomie régionale.

- La Charte des Droits fondamentaux, qui n’était auparavant qu’une déclaration politique, n’a pas été intégrée dans le Traité, mais une disposition précise que l’Union respecte les droits, libertés et principes énoncés dans la Charte, qui a ainsi la même valeur juridique que les trai- tés. Une dérogation a été prévue pour le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque. Cette formule a été préférée à d’autres options qui auraient réduit le caractère contraignant de la Charte aux institutions de l’Union.

- Le Traité de Lisbonne prévoit par ailleurs l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’homme.

- L’action de l’Union sera plus efficace et plus cohérente. Le Traité de Lisbonne introduit la personnalité juridique unique de l’Union. Il étend la méthode communautaire et adapte le cadre institutionnel.

- Les prises de fonction du premier président permanent du Conseil européen, le Belge Herman Van Rompuy, et de la haute représentante pour les Affaires étrangères, la Britannique Catherine Ashton, améliorent également le fonctionnement de l’Union européenne et sa visibilité dans le monde, en lui donnant les outils nécessaires pour relever les défis futurs et répondre aux demandes des citoyens. Le Traité facilite la prise de décision au sein du Conseil. Le champ d’application de la majorité qualifiée est étendu de manière significative.

- Le Traité donne un élan nouveau à la politique de l’Union et en particulier à son action extérieure et à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Une clause sociale horizontale aux termes de laquelle l’Union doit tenir compte des objectifs sociaux dans l’ensemble de ses politiques a été insérée. Le Traité fixe une base juridique spécifique pour les services d’intérêt général, complétée par un Pro- tocole qui ne figurait pas dans le Traité constitutionnel.

- Le Traité de Lisbonne innove aussi en se référant expressé- ment à la lutte contre le changement climatique et en com- plétant la base juridique dans le domaine de l’énergie.

Scellé des signatures du Traité de Lisbonne


Un nouveau traité pour l’Union européenne (2)

Crédit©Union européenne, 2010

- Le Traité de Lisbonne clarifie le cadre d’action de l’Union. Il met fin, tout en soulignant la spécificité de la politique étrangère et de sécurité, à la division artificielle en piliers. Il clarifie aussi les compétences respectives de l’Union et de ses États membres. Le Traité simplifie enfin les instruments législatifs et exécutifs de l’Union et établit une hiérarchie des normes.

LE SAVAIS-TU ?

Le nom de «Traité de Lisbonne» provient de la capitale où le Traité a été signé en décembre 2007.

Instaurée par le Traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l’UE.

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DISCUTE EN CLASSE

Sur quelle question, lancerais-tu une initiative européenne ?

Le bilan de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

Le 31 décembre 2010, la Belgique a mis officiellement fin à sa Présidence du Conseil de l’Union européenne, et a passé le relais à la Hongrie. C’est la 12e fois que la Belgique assumait la Présidence. L’Union faisait face à de nombreux défis importants. Aussi la Belgique a-t-elle choisi une appro-che pragmatique et ciblée : le programme de la Présidence visait à obtenir le plus grand nombre possible de résultats concrets dans les différents domaines d’action prioritaires, en tenant compte de l’agenda législatif du Conseil et du Parlement européen. Une attention particulière a égale-ment été accordée à la bonne collaboration entre les insti-tutions européennes, car l’Union ne peut valablement déci-der que si tous ses rouages fonctionnent bien.

La mise en œuvre du Traité de Lisbonne

La Présidence belge attachait une grande importance à ce que les innovations du Traité de Lisbonne, entré en vigueur il y a un an, soient intégralement exécutées, respectées et pleinement exploitées. Pour ce faire, la Présidence a entière-ment fonctionné dans le cadre du Traité et des modifications qu’il a apportées à l’exercice de la présidence tournante, en particulier au niveau du Conseil européen, devenu une insti-tution à part entière dotée d’un président permanent, ainsi qu’au niveau du Conseil des Affaires étrangères, présidé au-jourd’hui par la Haute Représentante.

Un autre dossier important fut l’adoption du budget 2011 de l’Union selon les nouvelles règles budgétaires du Traité.

La Présidence belge a également réussi à conclure un accord avec le Parlement sur l’élaboration de l’initiative citoyenne européenne, un changement très concret du Traité de Lisbonne pour les citoyens. Ceux-ci pourront désormais, s’ils rassemblent un million de signatures et dans le respect de certaines règles, demander à la Commission d’examiner certaines pro-positions de loi.

Lutte contre la crise économique - vers une croissance économique durable

Face à la pression croissante exercée sur la zone euro, la priorité des priorités fut le renforcement de la gouvernance écono-mique de l’Union. Sous la Présidence belge, le Conseil a fait un premier pas dans la direction d’une meilleure coordination des politiques économiques en introduisant un « semestre européen », une réorganisation du calendrier de la coordina-tion des politiques économiques. Cela veut dire concrètement que, à partir de 2011, les gouvernements des Etats membres doivent soumettre leurs projets budgétaires annuels, accom-pagnés de leurs programmes de réformes structurelles à un contrôle commun européen lors du premier semestre.

Dans la foulée de la crise bancaire mondiale, le renforcement de la surveillance et de la réglementation du secteur financier fut une autre grande priorité.

Préparer l’Union à mieux se défendre à l’avenir implique aussi la mise en œuvre de réformes structurelles à long terme. La Présidence a accordé une attention prioritaire à la mise en œuvre de la stratégie pour la croissance et l’emploi « Europe 2020 » lancée par le Conseil européen de juin 2010. La Présidence s’est aussi penchée sur quelques dossiers con-crets en faveur des entreprises, de l’emploi et des consom-mateurs.

Vers une politique extérieure européenne plus cohérente

Autre grand objectif de la Présidence belge : contribuer à une politique extérieure européenne plus cohérente, en assu-rant là également la pleine application du Traité de Lisbonne.La transition vers et la mise sur pied d’un Service européen pour l’Action extérieure (SEAE) fut à cet égard une priorité absolue. C’est au tout début de la Présidence belge que l’on a pu approuver l’acte de base régissant la constitution et le fonctionnement de ce service diplomatique européen. En octobre, un accord a été conclu avec le Parlement européen sur les autres instruments (en matière de personnel, de budget et de règlement financier) nécessaires au bon fonctionnement de ce Service, qui a donc pu formellement démarrer le 1er décembre. En décembre, le Conseil a également adopté des conclusions concernant la communication de la Commission visant une amélioration supplémentaire de la réponse européenne aux catastrophes et cela tant au niveau de l’efficacité que de la cohérence et de la visibilité. Cette communication se traduira en diverses initiatives législatives.

Dans les dossiers de l’élargissement, quelques résultats impor-tants ont été atteints. Le 27 juillet, les négociations d’adhésion ont été ouvertes avec l’Islande et Conseil européen a décidé, le 17 décembre, d’accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l’adhésion.

La Présidence belge s’est montrée innovante dans ses efforts visant à améliorer la « représentation extérieure de l’Union ». A Cancún, mais aussi au sein de plusieurs organisations mul-tilatérales, la Belgique a obtenu que l’Union parle non seule-ment d’une seule voix, mais forme aussi une équipe de négo-ciation intégrée permettant à la Commission européenne et à la Présidence de s’asseoir ensemble sous le drapeau européen et négocier toujours comme une seule équipe.

Sous la Présidence belge, le Conseil des Affaires étrangères (le groupe Commerce) a conclu un accord sur la signature et l’application provisoire d’un accord de libre-échange entre l’Union et la Corée du Sud. La signature a eu lieu lors du som-met Union - Corée du Sud qui s’est tenu le 6 octobre à Bruxelles, en marge du sommet ASEM. C’est sans doute l’accord com-mercial le plus ambitieux jamais conclu par l’Union.

Le bilan de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne (2)

Climat, environnement et énergie

Sous l’impulsion de la Présidence, l’Union a pu arrêter une position européenne unanime et cohérente pour la Conférence de Nagoya sur la Biodiversité et la conférence Climat à Cancún, deux moments-clé pour l’action mondiale contre la réduction de la biodiversité et des changements climatiques. Parallè-lement, on a aussi œuvré au rayonnement du thème clima-tique dans d’autres secteurs, et notamment au verdissement du transport et de l’énergie. En matière d’environnement, la Présidence a décroché un accord entre le Conseil et le Parlement sur la révision de la directive limitant l’utilisation de substances dangereuses dans certains appareils électriques et électroniques. Par ailleurs, un premier accord a été obtenu au sein du Conseil en vue de limiter l’utilisation des biocides.

Une Europe plus sociale

L’année européenne de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été largement illustrée par de nombreux débats et conférences qui ont finalement abouti à l’approbation d’une Déclaration du Conseilsur le combat contre la pauvreté. Au niveau des soins de santé, la Présidence belge a pu décro-cher un accord entre le Conseil et le Parlement sur les directives

en matière de lutte contre la contrefaçon des médicaments et en matière de soins de santé transfrontaliers.

Justice, affaires intérieures, asile et migration

La Présidence visait à progresser tant que possible sur diffé-rentes propositions de loi faisant partie du paquet asile, dans l’objectif de pouvoir arrêter à l’horizon 2012 un régime d’asile européen commun. Des progrès ont aussi été enregistrés en matière de lutte contre la traite des êtres humains et concernant la dimension exté-rieure de la lutte contre le terrorisme. Dans le domaine de la justice, la Présidence belge a obtenu un accord au sein du Conseil sur la proposition de règlement de mise en œuvre d’une coopération renforcée entre Etats membres qui le souhaitent en matière de législation sur le divorce (« Rome III »).

Dans d’autres domaines également, la Présidence belge a réussi à enregistrer des progrès considérables dans différents dossiers réellement novateurs. En différents secteurs, des ac-cords ont ainsi été engrangés : droits des passagers des bus, droits des consommateurs, commercialisation de produits de construction, collaboration administrative entre Etats mem-bres au niveau fiscal, sécurité du trafic transfrontalier, affecta-tion des fonds non utilisés du plan de relance pour l’énergie, étiquetage des produits textiles, information alimentaire des consommateurs et quotas de pêche pour 2011.

Le savais-tu ?

Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission européenne, n’est plus présidé par la présidence tournante mais par le Belge Herman Van Rompuy qui est devenu le premier président permanent du Conseil européen. Le Conseil européen est une institu-tion à part entière depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Son ob-jectif est de donner à l’Union les impul-sions nécessaires à son développe-ment et de définir les orientations et les priorités politiques générales. Il n’exerce pas de fonction législative.

DISCUTE EN CLASSE

Si tu devais organiser une présidence du Conseil de l’Union européenne, comment

t’y prendrais-tu ? Quel rôle voudrais-tu jouer ?


Une Union de valeurs

L’Union européenne évoque avant tout un groupe d’États où des personnes, des biens et des capitaux passent d’un pays à l’autre sans contrôle douanier. Cette liberté de circulation est un droit pour chaque habitant de l’Union. Mais l’Europe est beaucoup plus que cette liberté de circulation des person-nes et des biens ! L’Union n’est pas une machine bureaucra-tique qui s’occupe exclusivement des affaires économiques. Tous les pays de l’Union européenne partagent en réalité un nombre de valeurs et de principes fondamentaux. Le terme «valeur» renvoie aux traditions culturelles des États membres. Chaque pays a son histoire propre, qui a formé son identité et sa mentalité.

Les valeurs «fondamentales» en revanche, sont communes à tous les États membres. En effet, tous les pays de l’Union sont des démocraties dirigées par des gouvernements respectueux des droits de l’homme, où les citoyens sont libres et égaux. En outre, la tolérance et la solidarité font également partie de ces valeurs communes.

Une véritable citoyenneté européenne !

L’Union européenne veut fonder son existence sur ces valeurs et les appliquer non seulement à l’Europe mais veut aussi les promouvoir dans le monde entier.

Tous les États membres de l’UE ont aussi signé la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cette convention est considérée comme le traité des droits de l’homme le plus sévère et le plus fiable au monde. Jusqu’ici seuls les États étaient partie à la Convention. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit toutefois l’adhésion de l’Union européenne elle-même à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Seuls les États qui respectent les principes de démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, peuvent être membres de l’Union. Ces conditions sont prises très au sérieux et sans cesse contrôlées. Les États membres qui ne respectent pas ces principes mettent en jeu leur appartenance à l’Union.

Le respect de ces valeurs n’est pas un vain mot. Il se traduit de manière concrète. Ainsi, la citoyenneté européenne assure des droits politiques égaux dans toute l’Union et protège chaque citoyen de la même façon.

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DISCUTE EN CLASSE

Je suis Européen… Une grande Europe :

c’est bon pour la démocratie ! ?

Une Union de valeurs (2)

La Charte des Droits fondamentaux

L’Union européenne ne laisse passer aucune occasion pour accentuer l’importance de ces valeurs fondamentales. En 1999, elle a élaboré une Charte des Droits fondamentaux qui affirme que la démocratie et l’État de droit sont les fondements de l’Union et que tous les citoyens de l’Union sont liés entre eux par des valeurs communes : la liberté, la tolérance, l’égalité, la solidarité et la diversité culturelle. La Charte des Droits fondamen-taux n’a pas été intégrée dans le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, mais une disposition précise que l’Union respecte les droits, libertés et principes énon-cés dans la Charte, qui a ainsi la même valeur juridique que les traités.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, une Union européenne basée sur ces valeurs fondamentales a une valeur ajoutée concrète pour chaque Européen !


Le savais-tu ?

Depuis le 1er janvier 2007, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xéno-phobes a été remplacé par l’Agence européenne pour les droits fondamentaux dont le siège est également à Vienne.

C’est à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1998 que l’Union européenne a donné son feu vert pour rédiger la Charte des Droits fondamentaux.

Signature de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne au Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000 : poignée de main entre Nicole Fontaine, présidente du PE, à gauche, et Romano Prodi, président de la CE. Au centre Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères.

La grande mosaïque européenne

Autriche

Adhésion : 1995Capitale : ViennePopulation (en millions) : 8Habitants : AutrichiensSuperficie : 84.000 km²Langue officielle : allemandFête nationale : 26 octobrePlat typique : Kaiserschmarren, “crêpe” épaisse aux raisins, coupée en petits morceauxSigle national des automobiles : AIndicatif téléphonique : 43Domaine Internet : .atSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

L’Union européenne

Composition : 27 États membres et 5 pays candidatsPopulation (en millions): + 500Superficie : + 4.400.000 km²Langues officielles : 23Journée de l’Europe : 9 mai (jour de la déclaration de Robert Schuman)Sièges des institutions européennes : Bruxelles, Luxembourg, StrasbourgDomaine internet : .eu

Allemagne

Adhésion : 1957 (membre fondateur)Capitale : BerlinPopulation (en millions) : 82Habitants : AllemandsSuperficie : 357.000 km²Langue officielle : allemandFête nationale : 3 octobrePlat typique : Toutes sortes de saucisses !Sigle national des automobiles : DIndicatif téléphonique : 49Domaine Internet : .deSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

27 États membres

Bulgarie

Adhésion : 2007Capitale : SofiaPopulation (en millions) : 7Habitants : BulgaresSuperficie : 111.000 km²Langue officielle : bulgareFête nationale : 3 marsPlat typique : Banitsa, repas de feuilleté au fromage blancSigle national des automobiles : BGIndicatif téléphonique : 359Domaine Internet : .bgSystème politique : RépubliqueMonnaie : Lev bulgare

Belgique

Adhésion : 1957 (membre fondateur)Capitale : BruxellesPopulation (en millions) : 10Habitants : BelgesSuperficie : 30.500 km²Langues officielles : français, néerlandais et allemandFête nationale : 21 juilletPlat typique : Frites mayonnaise… dans un cornet en carton !Sigle national des automobiles : BIndicatif téléphonique : 32Domaine Internet : .beSystème politique : Monarchie ConstitutionnelleMonnaie : Euro

La grande mosaïque européenne (2)

Espagne

Adhésion : 1986Capitale : MadridPopulation (en millions) : 45Habitants : EspagnolsSuperficie : 505.000 km²Langue officielle : espagnolFête nationale : 12 octobrePlat typique : Paella, célèbre plat au rizSigle national des automobiles : EIndicatif téléphonique : 34Domaine Internet : .esSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Euro

Finlande

Adhésion : 1995Capitale : HelsinkiPopulation (en millions) : 5Habitants : FinlandaisSuperficie : 338.000 km²Langues officielles : finnois et suédoisFête nationale : 6 décembrePlat typique : Karjalanpiirakka, petite croûte préparée au riz ou aux pommes de terreSigle national des automobiles : SFIndicatif téléphonique : 358Domaine Internet : .fiSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

France

Adhésion : 1957 (membre fondateur)Capitale : ParisPopulation (en millions) : 63Habitants : FrançaisSuperficie : 632.000 km²Langue officielle : françaisFête nationale : 14 juilletPlat typique : Quiche lorraine, délicieuse tarte saléeSigle national des automobiles : FIndicatif téléphonique : 33Domaine Internet : .frSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Estonie

Adhésion : 2004Capitale : TallinnPopulation (en millions) : 1Habitants : EstoniensSuperficie : 45.000 km²Langue officielle : estonienFête nationale : 24 févrierPlat typique : Tallinna Kilu, petits poissons, sauce piquante, pain noir et œuf durSigle national des automobiles : ESTIndicatif téléphonique : 372Domaine Internet : .eeSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Chypre

Adhésion : 2004Capitale : NicosiePopulation (en millions) : 0,8Habitants : ChypriotesSuperficie : 9.000 km²Langues officielles : grec et turcFête nationale : 1er octobrePlat typique : Koupepia, feuilles de vignes farciesSigle national des automobiles : CYIndicatif téléphonique : 357Domaine Internet : .cySystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Danemark

Adhésion : 1973Capitale : CopenhaguePopulation (en millions) : 5Habitants : DanoisSuperficie : 43.000 km²Langue officielle : danoisFête nationale : pas de date officielle mais généralement le 5 juinPlat typique : Smörrebröd, petit pain spécial garni avec du saucisson, du fromage ou du poissonSigle national des automobiles : DKIndicatif téléphonique : 45Domaine Internet : .dkSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Couronne danoise

Hongrie

Adhésion : 2004Capitale : BudapestPopulation (en millions) : 10Habitants : HongroisSuperficie : 93.000 km²Langue officielle : hongroisFête nationale : 20 aoûtPlat typique : Gulyas, potage de viande et de poivrons au paprikaSigle national des automobiles : HIndicatif téléphonique : 36Domaine Internet : .huSystème politique : RépubliqueMonnaie : Forint

La grande mosaïque européenne

Lettonie

Adhésion : 2004Capitale : RigaPopulation (en millions) : 2Habitants : LettonsSuperficie : 64.000 km²Langue officielle : lettonFête nationale : 18 novembrePlat typique : Piragi, bons petits pains au lardSigle national des automobiles : LVIndicatif téléphonique : 371Domaine Internet : .lvSystème politique : RépubliqueMonnaie : Lats letton

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Grèce

Adhésion : 1981Capitale : AthènesPopulation (en millions) : 11Habitants : GrecsSuperficie : 132.000 km²Langue officielle : grecFête nationale : 25 marsPlat typique : Moussaka, plat d’aubergines, viande hachée, pommes de terre et tomates, cuit au fourSigle national des automobiles : GRIndicatif téléphonique : 30Domaine Internet : .grSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Italie

Adhésion : 1957Capitale : RomePopulation (en millions) : 60Habitants : ItaliensSuperficie : 300.000 km²Langue officielle : italienFête nationale : 2 juinPlat typique : la seule et véritable pizza !Sigle national des automobiles : IIndicatif téléphonique : 39Domaine Internet : .itSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Irlande

Adhésion : 1973Capitale : DublinPopulation (en millions) : 4Habitants : IrlandaisSuperficie : 70.000 km²Langues officielles : gaélique et anglaisFête nationale : 17 marsPlat typique : Irish stew, potée de viande d’agneau, de choux et de céleriSigle national des automobiles : IRLIndicatif téléphonique : 353Domaine Internet : .ieSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Lituanie

Adhésion : 2004Capitale : VilniusPopulation (en millions) : 3Habitants : LituaniensSuperficie : 65.000 km²Langue officielle : lituanienFête nationale : 16 févrierPlat typique : Cepelinai ou zeppelins, croûtes préparées avec la viande hachée et des pommes de terreSigle national des automobiles : LTIndicatif téléphonique : 370Domaine Internet : .ltSystème politique : RépubliqueMonnaie : Litas

Portugal

Adhésion : 1986Capitale : LisbonnePopulation (en millions) : 10Habitants : PortugaisSuperficie : 92.000 km²Langue officielle : portugaisFête nationale : 10 juinPlat typique : Bacalhau, fameux cabillaud séché et saléSigle national des automobiles : PIndicatif téléphonique : 351Domaine Internet : .ptSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro


Pologne

Adhésion : 2004Capitale : VarsoviePopulation (en millions) : 38Habitants : PolonaisSuperficie : 312.000 km²Langue officielle : polonaisFête nationale : 11 novembre et 3 maiPlat typique : Bigos, choucroute au vin rouge… et de préférence arrosée de vodka glacée !Sigle national des automobiles : PLIndicatif téléphonique : 48Domaine Internet : .plSystème politique : RépubliqueMonnaie : Zloty

Luxembourg

Adhésion : 1957 (membre fondateur)Capitale : LuxembourgPopulation (en millions) : 0,4Habitants : LuxembourgeoisSuperficie : 2.600 km²Langues officielles : luxembourgeois, français et allemandFête nationale : 23 juinPlat typique : Judd mit Gaardenboonen, viande de porc tendre avec haricots verts, lardons et pommes de terreSigle national des automobiles : LIndicatif téléphonique : 352Domaine Internet : .luSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Euro

Malte

Adhésion : 2004Capitale : La ValettePopulation (en millions) : 0,4Habitants : MaltaisSuperficie : 316 km²Langues officielles : maltais et anglaisFête nationale : 21 septembrePlat typique : Bigilla, haricots piquants pour les courageux !Sigle national des automobiles : MIndicatif téléphonique : 356Domaine Internet : .mtSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro Pays-Bas

Adhésion : 1957 (membre fondateur)Capitale : AmsterdamPopulation (en millions) : 16Habitants : NéerlandaisSuperficie : 41.000 km²Langue officielle : néerlandaisFête nationale : 30 avrilPlat typique : Maatjes, jeunes harengs salésSigle national des automobiles : NLIndicatif téléphonique : 31Domaine Internet : .nlSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Euro

République tchèque

Adhésion : 2004Capitale : PraguePopulation (en millions) : 10Habitants : TchèquesSuperficie : 79.000 km²Langue officielle : tchèqueFête nationale : 28 octobrePlat typique : Bramborak, tarte aux pommes de terre, avec des morceaux de saucisson, à l’ail et aux fines herbesSigle national des automobiles : CZIndicatif téléphonique : 420Domaine Internet : .czSystème politique : RépubliqueMonnaie : Couronne tchèque


Slovaquie

Adhésion : 2004Capitale : BratislavaPopulation (en millions) : 5Habitants : SlovaquesSuperficie : 49.000 km²Langue officielle : slovaqueFête nationale : 1er septembrePlat typique : Bryndzove Halusky, gnocchi au fromage fonduSigle national des automobiles : SKIndicatif téléphonique : 421Domaine Internet : .skSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Roumanie

Adhésion : 2007Capitale : BucarestPopulation (en millions) : 22Habitants : RoumainsSuperficie : 238.000 km²Langue officielle : roumainFête nationale : 1er décembrePlat typique : Sarmale, bouchées de chou saumuré à la viande de porcSigle national des automobiles : ROIndicatif téléphonique : 40Domaine Internet : .roSystème politique : RépubliqueMonnaie : Leu roumain

Royaume-Uni

Adhésion : 1973Capitale : LondresPopulation (en millions) : 60Habitants : AnglaisSuperficie : 244.000 km²Langue officielle : anglaisFête nationale : pas officielle. Anniversaire de la Reine un dimanche de juinPlat typique : Roastbeef and Yorkshire pudding, plat du dimancheSigle national des automobiles : GBIndicatif téléphonique : 44Domaine Internet : .ukSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Livre sterling

Slovénie

Adhésion : 2004Capitale : LjubljanaPopulation (en millions) : 2Habitants : SlovènesSuperficie : 20.000 km²Langue officielle : slovèneFête nationale : 25 juinPlat typique : Potica, tartelette aux noix et au mielSigle national des automobiles : SLOIndicatif téléphonique : 368Domaine Internet : .siSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro

Suède

Adhésion : 1995Capitale : StockholmPopulation (en millions) : 9Habitants : SuédoisSuperficie : 450.000 km²Langue officielle : suédoisFête nationale : 6 juinPlat typique : Gravad lax, saumon cru mariné à l’anethSigle national des automobiles : SIndicatif téléphonique : 46Domaine Internet : .seSystème politique : Monarchie constitutionnelleMonnaie : Couronne suédoise

Monténégro

Capitale : PodgoricaPopulation (en millions) : 0.7Habitants : MonténégrinsSuperficie : 13.812 km²Langue officielle : monténégrinFête nationale : 13 juilletPlat typique : les tullumba (morceaux de pâte de forme cylindrique frits et baignés de sirop)Sigle national des automobiles : MNEIndicatif téléphonique : 382Domaine Internet : .meSystème politique : RépubliqueMonnaie : Euro


5 Pays candidatsAncienne République yougoslave de Macédoine

Capitale : SkopjePopulation (en millions) : 2Habitants : MacédoniensSuperficie : 26.000 km²Langue officielle : macédonienFête nationale : 2 aoûtPlat typique : Tabre, haricots blancs, cuits au fourSigle national des automobiles : MKIndicatif téléphonique : 389Domaine Internet : .mkSystème politique : RépubliqueMonnaie : Denar macédonien

Turquie

Capitale : AnkaraPopulation (en millions) : 71Habitants : TurcsSuperficie : 780.000 km²Langue officielle : turcFête nationale : 29 octobrePlat typique : Döner Kebab, émincés de viande grilléeSigle national des automobiles : TRIndicatif téléphonique : 90Domaine Internet : .trSystème politique : RépubliqueMonnaie : Livre turque

Croatie

Capitale : ZagrebPopulation (en millions) : 4Habitants : CroatesSuperficie : 56.000 km²Langue officielle : croateFête nationale : 25 juinPlat typique : Kulen, salami avec beaucoup de paprika, de l’ail et du selSigle national des automobiles : HRIndicatif téléphonique : 385Domaine Internet : .hrSystème politique : RépubliqueMonnaie : Kuna

Islande

Capitale : ReykjavikPopulation (en millions) : 0,3Habitants : IslandaisSuperficie : 103.000 km²Langue officielle : islandaisFête nationale : 17 juinPlat typique : Þorramatur, assortiment très ancien de plats traditionnels islandais, composé de viande salée, de tête de mouton, de poisson séché, de galette de seigle, de requin et de viandes bouillies.Sigle national des automobiles : ISIndicatif téléphonique : 354Domaine Internet : .isSystème politique : RépubliqueMonnaie : Couronne islandaise

Une famille qui s’agrandit

Fondée en 1957 par les six membres fondateurs, l’Union européenne s’est agrandie pour compter 27 États membres et est appelée à s’élargir davantage. La Croatie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Turquie, l’Islande et le Monténégro sont des pays candidats à l’adhésion. L’Albanie et la Serbie ont introduit une demande d’adhésion. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont également vocation à adhérer à l’Union européenne.

Comment un pays peut-il devenir membre de l’Union européenne ?

Le Traité sur l’Union européenne détermine que «Tout État européen qui respecte les principes de la liberté, de la démo- cratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres, peut demander à devenir membre de l’Union». Les dispositions du Traité ont été complétées avec des critères plus concrets appelés critères de Copenhague. Ces critères adoptés au Conseil européen de Copenhague en 1993 sont les suivants :

- la création d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et le respect des minorités ; - le développement d’une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union ; - la capacité d’assumer les obligations découlant de la qualité d’État membre, notamment le respect des objectifs politiques, économiques et monétaires.

En outre, depuis le Conseil européen de Madrid, en 1995, les pays candidats doivent ajuster leurs structures administra-tives afin de créer les conditions d’une intégration progres-sive et harmonieuse. L’Union européenne, de son côté, doit être capable d’intégrer de nouveaux membres.

Pour que le Conseil européen décide de l’ouverture des négociations, les critères politiques (respect des droits de l’homme et de la démocratie) doivent être remplis.

Les pays candidats doivent démontrer qu’ils seront capables de jouer pleinement leur rôle d’États membres. Ils doivent, pour cela, s’assurer un vaste soutien populaire et se conformer aux normes politiques, juridiques et techniques strictes de l’Union européenne. Dans la pratique, ces négociations concernent l’adoption de l’acquis communautaire par le pays candidat. «Acquis communautaire» signifie «acquis commun» de l’Union, c’est-à-dire : les traités de base ainsi que les lois et règles détaillées en vigueur en Europe. Par conséquent, un pays qui désire faire partie de l’Union européenne doit adapter ses anciennes lois et règles en fonction de la législation européenne, qui comprend plusieurs dizaines de milliers de pages. C’est un processus de changement profond. C’est pourquoi les négociations d’adhésion s’étalent sur plu-sieurs années.

Notez que le Traité de l’Union européenne ne définit pas les frontières de l’Europe et que la religion n’est pas un critère d’adhésion.

Pourquoi l’élargissement ?

La dernière vague d’élargissement de l’UE a contribué à renforcer la démocratie et l’État de droit en Europe. Elle a également donné plus de poids à l’UE pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique ou la compétitivité. Les pays coopèrent ensemble pour résoudre les problèmes communs et défendre les intérêts communs. Grâce à cette coopération, une répétition des conflits qui ont ravagé l’Europe dans la première moitié du siècle précédent est devenue presque impossible. L’élargissement de 2004-2007, notamment à 12 pays de l’Europe centrale et orientale, a aussi une grande importance symbolique : elle concrétise la fin de la division du continent européen après la Guerre froide. L’Union élargie est plus influente au niveau mondial si elle peut parler d’une seule voix, d’autant plus qu’elle est impliquée dans la plupart des grands dossiers internationaux, allant du conflit au Moyen-Orient jusqu’à la lutte contre la grippe aviaire et la protection de l’environnement.

Par ailleurs, une des conséquences de l’élargissement est qu’il favorise la croissance économique et augmente la prospérité. Élargie, l’Union étend la zone économique dans laquelle s’appliquent les mêmes règles en matière de concur-rence, de qualité des produits et de protection des employés.

Mais «élargissement» doit aller de pair avec «approfondisse-ment», c’est-à-dire une union toujours plus étroite entre les États membres. Une Union européenne à six membres ne peut pas fonctionner de la même manière qu’une Union de 27 pays. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, contribue largement à cet approfondissement, par l’adaptation du processus décisionnel de l’Union en fonction de cette nouvelle réalité, afin qu’elle puisse continuer à fonctionner de manière organisée et efficace.


LE SAVAIS-TU ?

Avec l’adhésion des États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) au 1er mai 2004, l’Union européenne en-globe désormais une enclave russe : Kaliningrad.

La Norvège avait rempli toutes les étapes mais suite à un référendum a décidé de ne pas adhérer à l’Union européenne.

Une famille qui s’agrandit (2)

DISCUTE EN CLASSE

Que penses-tu des critères d’adhésion ? Jusqu’où l’Europe peut-elle s’élargir ?


L’Europe choisit le développement durable

Une rivière polluée ne s’arrête pas aux frontières d’un pays et les émissions polluantes des usines d’un seul État peuvent acidifier la pluie et polluer ainsi le sol d’autres pays. La défense de l’environnement est également un défi qui ne peut être relevé qu’en s’unissant au niveau européen et mondial. Il s’agit donc de trouver des solutions ensemble !

De l’air frais pour l’Europe !

Dans le domaine environnemental, la politique de l’Union européenne vise la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que la protection de la santé des personnes. Elle s’attache également à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, en incitant les citoyens à préserver et à ne pas gaspiller l’eau, l’énergie, le papier, etc. La recherche scientifique est encouragée à trouver des ressources alternatives moins polluantes, notamment dans le domaine de l’énergie. Enfin elle contribue à la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, comme le changement climatique.

Pour défendre plus efficacement l’environnement, l’Union européenne dispose de deux outils :

- La législation européenne dans le domaine de l’environnement

Les lois environnementales s’adressent aux citoyens et aux sociétés. Elles concernent l’environnement urbain, les forêts, l’air et les eaux. Quelques exemples parmi d’autres :

•L’Union encourage la collecte sélective et le recyclage de toutes sortes de déchets et soutient les projets d’aménagement du territoire avec beaucoup d’attention pour les zones vertes. •L’Unions’impliqueactivementdanslesprojetsaméliorant les transports en commun et recommande leur utilisation. •L’Unioncontrôlelesnormessévèresd’émissionsdegazet des eaux résiduaires des usines. •L’Union surveille également la gestion des forêts et impose des directives au secteur de l’agriculture pour l’utilisation des insecticides et des pesticides. •En outre, les pêcheurs et les navires pétroliers doivent tenir compte des règles que l’UE impose pour prévenir la surpêche et la pollution des mers.

- L’Agence européenne pour l’Environnement

Établie à Copenhague, l’Agence européenne pour l’Environne-mentestchargéeducontrôledesconditionsenvironnemen-tales et du lancement d’avertissements précoces lorsque des problèmes sont en vue. Elle rédige très régulièrement des rap-ports et des prévisions en fonction de ces avertissements. Ainsi l’Union dispose à tout moment des informations nécessaires.

Une planète plus verte

Toutefois, les grands problèmes environnementaux de notre temps, comme le changement climatique, peuvent être résolus

uniquement par des accords mondiaux. L’actualité nous montre de plus en plus souvent des images terribles d’ouragans dévastateurs, d’inondations ou de sécheresses catastrophiques. Par ailleurs, le niveau des mers s’élève et les glaciers fondent.

Depuis plus de 10 ans, l’Union européenne développe une politique de lutte contre le changement climatique et joue unrôleimportantdanscedomaineauniveaumondial.

Le Protocole de Kyoto (entré en vigueur en 2005) est probablement l’accord le plus connu. Ce Protocole international propose un calendrier de réduction des émissions de gaz contribuant à l’effet de serre, qui sont responsables duréchauffementdelaterre.L’Unionajouéunrôleimportant dans la conclusion de cet accord en s’engageant à diminuer l’émission des gaz à l’effet de serre d’au moins 8% par rapport au niveau de 1990, et ce, d’ici 2008-2012. Les secteurs du transport, de l’énergie, de l’industrie et de l’agriculture doivent se conformer à ces nouvelles normes écologiques. La Belgique s’est engagée avec ses partenaires européens dans la lutte contre le réchauffement climatique en prenant plusieurs dispositions importantes dans le cadre du Protocole de Kyoto. Un accord de coopération a ainsi été conclu en 2002 entre l’État fédéral et les trois Régions autour d’un objectif national de réduction de 7,5% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.


L’Europe choisit le développement durable (2)

LE SAVAIS-TU ?

L’effet de serre doit son nom à l’analogie entre l’atmos- phère terrestre et une serre destinée à abriter des plantes. Le soleil nous envoie de l’énergie, qui tra- verse l’atmosphère et réchauffe la surface du globe. À son tour, la terre réémet une partie de cette énergie sous forme de rayonnement infrarouge. La vapeur d’eau, le dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, naturellement présents dans l’atmosphère, absorbent ce rayonnement partiellement. Heureuse-ment, car sans cette couverture naturelle, la tempéra-ture de la surface terrestre serait inférieure d‘environ 30° C à celle qui règne actuellement.

Actuellement, des négociations sont menées au niveau international afin de trouver un accord sur un successeur au Protocole de Kyoto, qui prendra fin en 2012. Ces négociations devraient aboutir fin 2011.

Partout dans le monde, la faune et la flore sont menacées. L’Europe a décidé de réagir en s’imposant elle-même comme objectif de stopper la perte de la biodiversité vers 2010. Néanmoins, à l’heure actuelle, cet objectif n’est pas atteint. L’Europe a en outre lancé le programme Natura 2000. Celui-ci vise à protéger des espèces sauvages, animales et végétales, ainsi que leurs habitats. Natura 2000 regroupe des zones en Europe, désignées selon des critères spécifiques et reconnues pour leur rareté ou fragilité de leurs espèces. Pratiquement, l’Union dégage des fonds pour sauvegarder ces sites.

Des labels européens pour protéger notre environnement

L’écolabel ou le label écologique européenL’octroi de l’écolabel tient compte des dommages que peut causer un produit à l’environnement au cours de sa vie. Tous les aspects relatifs aux matières premières, à la production, à la consommation d’eau et d’énergie, aux émissions et aux déchets sont vérifiés.

Label CELe label CE se trouve sur de nombreux produits différents comme les jouets, les appareils électriques et les vêtements. Le label trouve son origine dans deux droits auxquels l’UE attache beaucoup d’importance : le droit à l’information et le droit à la sécurité. Le label peut être utilisé uniquement si les produits satisfont entièrement aux strictes règles européennes.

Le label énergieL’Union trouve important d’économiser l’énergie, parce que la plupart de l’énergie utilisée en Europe provient de sources non-renouvelables. Pour cette raison, il existe un label spécial qui indique la con-sommation d’énergie des appareils domestiques comme les machines à laver et les réfrigérateurs. Ce label tient compte de l’énergie nécessaire à la fabrication de l’appareil et à son utilisation par le consommateur.

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Une alimentation saine, de qualité et équilibrée

Les citoyens s’attendent à ce que la nourriture qui se trouve chaque jour sur leur table soit saine et de qualité. Pour cette raison, l’Union européenne a établi des règles en matière de santé animale et végétale, un système de traça- bilité et des règles d’hygiène des denrées alimentaires. Par ailleurs, la qualité étant une notion subjective, il importe que chacun puisse choisir ses aliments en connaissance de cause. À cet effet, il existe une législation européenne relative à l’agriculture biologique et des règles pour les signes de qualité comme, par exemple, l’appellation d’origine protégée. En outre, pour promouvoir une alimen-tation équilibrée, l’UE soutient des actions concrètes dans les écoles.

De la fourche à la fourchette

À titre d’exemple, observons les étapes parcourues par un steak servi dans notre assiette. Lors de toutes les phases de son élaboration (aliments donnés au bétail, élevage, vaccination, transport, abattage, etc.), il faut pouvoir identifier et localiser les différents intervenants. Un tel système est absolument nécessaire. En effet, au cas où une viande présenterait un défaut, il s’agit de pouvoir identifier ce défaut et d’en rechercher l’origine. Cette recherche est compliquée car un problème peut survenir dans différents maillons de la chaîne alimentaire. Lorsqu’il s’agit d’une seule vache malade, le risque est heureusement limité. Mais que faire si un problème surgit avec les aliments donnés au bétail ? Il faut alors rechercher de quel producteur proviennent ces aliments, quels lots d’aliments sont défectueux, à quelles fermes les aliments défectueux ont été fournis et dans quels magasins la viande a été mise en vente.

Il est dès lors important de pouvoir assurer à tout moment la traçabilité d’un produit ou d’un ingrédient. Pour ce faire, un système précis d’étiquetage des denrées alimentaires a été créé. Il permet aux services d’hygiène de trouver aisément l’origine d’un produit.

Une alimentation saine

Un point critique dans la chaîne alimentaire est celui de l’hygiène. Des normes d’hygiène sévères sont appliquées aux produc-teurs d’aliments, jusqu’aux cuisines où la nourriture est préparée. Une mauvaise hygiène peut en effet propager des germes pathogènes pouvant infecter l’homme s’il entre en contact avec la nourriture contaminée. Les produits alimentaires importés dans l’UE doivent, eux aussi, satisfaire à ces règles européennes. Ces produits sont donc contrôlés aux frontières extérieures.

L’organe de l’UE pour l’évaluation des risques dans le secteur alimentaire est l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’EFSA fournit des avis scientifiques afin d’aider les instances de l’UE et les États membres à arrêter des décisions efficaces et opportunes en matière de gestion des risques. Il existe également des agences alimentaires nationales dans les États membres. En Belgique, c’est l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). L’AFSCA surveille la chaîne alimentaire au moyen d’un programme de contrôle basé sur l’évaluation des risques.

Des labels pour une qualité identifiable

Le label agriculture biologiqueLa production biologique est un mode de production respectueux de l’environnement. Avec le label de l’UE «agriculture biologique», les producteurs peuvent indiquer que leurs systèmes de production satisfont aux critères détaillés de la réglementation de l’UE.

Voici le nouveau logo qui s’applique à tous les produits biologiques de l’UE depuis juillet 2010 :

Les produits spécifiques et particuliersIl s’agit de produits portant les dénominations appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et spécialité traditionnelle garantie (STG). Ainsi la Belgique a des AOP/IGP telles que «Fromage de Herve», «Pâté gaumais», «Beurre d’Ardenne», «Jambon d’Ardenne» et «Tarte à matton de Grammont». En outre, plusieurs bières belges sont reconnues comme STG : essentiellement la Kriek, la Lambic et la Gueuze.

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LE SAVAIS-TU ?

La pyramide alimentaire est un modèle qui détermine ce que tu devrais manger tous les jours pour absorber suffisamment de substances nutritionnelles, dans des proportions équilibrées. On y trouve, par ordre décroissant : 1. l’eau et les boissons (boire 1,5 litre par jour) ; 2. les céréales et féculents ; 3. les fruits et légumes ; 4. les produits laitiers, viandes et poissons ; 5. les matières grasses (avec modération).

Le programme de l’Union européenne «Lait aux écoles» aide financièrement les établissements préscolaires et les écoles primaires et secondaires dans la distribution de lait et de produits laitiers à leurs élèves. Tous les produits laitiers peuvent être distribués : le lait, les yaourts, le fromage, le babeurre, etc.

Il existe également un programme de l’Union européenne encourageant la distribution de fruits et légumes à l’école, à l’intention des élèves des classes primaires (6-12 ans).

DISCUTE EN CLASSE

• Lesmêmes normes alimentaires sévères appliquées partout, une garantie pour des citoyens en bonne santé.

• Quedécouvres-tuaveclemoteurderecherched’unordinateur en tapant «Europe AOP IGP STG» ?

• Apprends à reconnaître certaines inscriptions. Sur les œufs, un tampon indique le mode d’élevage des poules pondeuses suivi du code du producteur (0= élevage biologique, 1=élevage en plein air, 2=élevage au sol, 3=élevage en cages). L’emballage de ces œufs indique la date de durabilité minimale fixée au 28ème jour suivant celui de la ponte.

Une alimentation saine, de qualité et équilibrée (2)

Un grand espace de liberté, de sécurité et de justice

Une priorité de l’Union européenne est de garantir un espace unique de liberté, de sécurité et de justice. Les services policiers et les tribunaux ont des compétences souvent limitées au territoire national, alors que la crimi-nalité et le terrorisme ne s’arrêtent pas aux frontières. L’Union européenne a donc pris des mesures pour lutter efficacement contre ces maux sur son territoire. Parmi ces mesures : une protection des personnes dans leurs droits fondamentaux, une promotion des initiatives en matière de citoyenneté européenne, le développement d’une politique européenne commune d’asile et de la coopération judiciaire dans le domaine civil, une politique de gestion des flux migratoires, le renforcement de la lutte contre le terrorisme, la promotion d’une politique pénale cohérente.

Citoyen de son pays et de l’Union européenne

Chaque personne ayant la nationalité d’un État membre est automatiquement citoyen de l’Union européenne. La citoyen- neté nationale n’est donc pas remplacée mais complétée. Les citoyens européens jouissent de droits et de libertés décrits dans la Déclaration européenne des Droits de l’Homme (1950) et dans la Charte des Droits fondamentaux (2000). Ces deux conventions protègent notamment contre toute distinction de genre, de race, de religion, de handicap ou d’âge. La citoyenneté européenne donne aussi le droit de se présenter candidat aux élections au Parlement européen et aux élections communales dans chaque État membre.

Frontières, quelles frontières ?

La libre circulation des personnes implique concrètement que les citoyens européens voyagent sans obstacles sur l’ensemble du territoire de l’Union. La réelle suppression des frontières, symbolisée par la suppression des contrôles de passeports, a été concrétisée par l’Accord de Schengen et le fameux «espace Schengen».

Quels pays font partie de l’espace Schengen ?22 États membres de l’UE : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France,

la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Le Royaume-Uni et l’Irlande n’adhèrent pas au groupe de pays de l’Accord de Schengen. La Bulgarie et la Roumanie se sont engagées à préparer rapidement leur adhésion.

3 États non-membres de l’UE : la Norvège, l’Islande et la Suisse.

L’Europe, une forteresse ?

Sans contrôle aux frontières intérieures, les citoyens mais également… les criminels et les terroristes peuvent circuler librement en Europe. Or la liberté de se déplacer ne doit pas se faire au détriment de la sécurité du citoyen européen. L’Union a décidé de réagir à cette menace en renforçant la coopération dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en Europe. Les attentats aux États-Unis le 11 septembre 2001, suivis par ceux de Madrid et de Londres, ont incité l’Union à harmoniser la législation en ce qui concerne la définition des actes terroristes et des peines applicables.

L’Union souhaite protéger ses citoyens en effectuant un contrôle efficace aux frontières extérieures. Il s’agit non seulement des postes frontières des États membres avec des pays tiers, mais aussi des aéroports internationaux, des ports de mer et certaines gares de chemins de fer. Ces contrôles permettent de freiner la criminalité et de combattre l’immigration illégale.

Le but n’est toutefois pas de transformer l’Europe en forteresse. Le commerce et la coopération transfrontaliers seraient rendus très compliqués. Pour assouplir les relations avec les pays en dehors de l’Union en matière de migration, tous les États membres collaborent : ils ont créé une réglementation commune en matière de visa, d’asile et de migration en appliquant des critères égaux d’accès à leur territoire. Lorsque des citoyens étrangers demandent un visa pour voyager dans l’espace Schengen, les ambassades européennes appliquent les mêmes procédures.

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Un grand espace de liberté, de sécurité et de justice (2)

LE SAVAIS-TU ?

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies est une agence spéciale de l’UE mise en place pour traiter les nombreux problèmes liés à la drogue. Sa mission première est de collecter et de mettre en forme des données recueillies dans tous les États membres afin d’évaluer l’ampleur de la consommation de drogues en Europe.

L’Union européenne développe un certain nombre de mesures législatives pour lutter activement contre la cybercriminalité : piratage informatique, dif-fusion de virus destructeurs, pédopornographie, violations de la propriété intellectuelle,…

Plus de coopération …

Pour garantir la sécurité des citoyens, une coopération renforcée entre les différents services de police et les autorités judiciaires nationaux a été mise sur pied. Un mandat d’arrêt européen a ainsi été créé : la police belge peut par exemple décerner un mandat d’arrêt à exécuter dans n’importe quel autre pays de l’Union. Des personnes accusées d’un délit grave ou déjà condamnées et qui se sont enfuies à l’étranger, ne peuvent plus se cacher derrière des procédures d’extradition de longue durée, mais peuvent être rapidement rapatriées dans le pays où elles sont recherchées.

Outre ce mandat, deux services combattent la criminalité au-delà des frontières nationales : Europol et Eurojust. Europol est un centre de coordination de la police qui rassemble, analyse et partage des informations à l’échelle européenne. Eurojust est composé d’un procureur, d’un magis- trat et d’un officier de police de chaque État membre qui collaborent dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière.

La coopération renforcée s’opère également dans le domaine civil pour mieux harmoniser les différents systèmes juridiques des États membres. Le citoyen européen doit pouvoir s’adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu’il le ferait dans son propre pays. Les jugements et décisions doivent être respectés et exécutés dans l’ensemble de l’Union. Il existe d’ailleurs des accords prévoyant que les jugements rendus par des tri-bunaux nationaux soient reconnus et exécutés dans d’autres États membres, notamment en cas de divorce et de droit de garde des enfants.

En recourant à de multiples moyens, l’Union européenne s’efforce ainsi de permettre à tous ses citoyens de voyager, vivre et travailler dans un grand espace de liberté, de sécurité et de justice.

DISCUTE EN CLASSE

Une Europe sûre a-t-elle uniquement des avantages ?


Une fameuse puissance économique

Cinquante ans après la signature du Traité de Rome établissant la Communauté économique européenne en 1957, les différentes économies nationales de l’époque forment ensemble la deuxième plus grande économie au monde. Trois étapes ont progressivement unifié l’économie européenne : l’union douanière, le marché unique et l’Union économique et monétaire.

Un commerce démultiplié

L’union douanière est réalisée en 1968. Concrètement :

• Lesentreprisesnedoiventpluspayerdedroitsdouaniers. • Tous les Étatsmembres appliquent lesmêmes conditions pourlesimportationsvenantdurestedumonde. • Puisque les frontières sont supprimées, les quotas d’importation et d’exportation entre les États membres n’existentplus.

L’impactestimmédiat:en1970,lecommerceestmultipliépar sixparrapportà1958.Pourtantlasituationn’esttoujourspasidéale : lespostesdouaniersexistentencoreetcontinuent à contrôler les transports de marchandises à la frontière, impliquantdespertesdetempsetd’argent.DesloisdifférentesrestentenvigueurdanschaqueÉtatmembre,cequicomplique le commerce.

Plus de choix pour consommer, circuler et travailler

Les États membres font un bond en avant en approuvantl’Acte unique(1986)quiprévoitlacréationdugrandmarchéintérieurunique :éliminationdes frontièreset introductiondelalibrecirculationdesbiens,desservices,descapitauxetdespersonnes.

Le marché unique permet aux entreprises d’être activesdanstoutel’Union.Lesobstaclesàlacirculationdescapitauxsont progressivement éliminés. Les institutions financièrespeuvent plus facilement s’établir ailleurs pour promouvoirdesservicesd’assurance,d’épargneoubancaires.Lemarchéuniqueestaussibasésurdesrèglesdelaconcurrenceafin

d’éviterlemonopoledescartelsoudesabusdepositionsdo-minantes.Lescitoyensdisposentainsid’unegammedechoixplusétenduepourconsommer.Lorsqu’uneentreprisedétientlemonopole,cetavantagen’estpasgaranti.

Une première dans l’histoire monétaire mondiale

LeTraitésurl’Unioneuropéenne(oudeMaastricht),conclu en1992,prépareunefutureUnionéconomiqueetmonétaire baséesurlamonnaieunique.Pourpouvoiraccéderàl’Union économiqueetmonétaire,lespaysdoiventrépondreàcinq critèresrelatifsàl’inflation,auxtauxd’intérêtsàlongterme, aux taux de change, au déficit budgétaire et à la dette publique.

Remplissant les critères de Maastricht dès 1999,l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal lancent une politiquemonétaire commune avecl’introductiondel’eurocommemonnaieunique.Lesonzepaysde lazoneeurosontensuiterejointspar laGrèceen2001,par laSlovénieen2007,parChypreetMalteen2008,par laSlovaquieen2009etparl’Estonieen2011.LeDanemark, la Suède et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas adhérer immédiatementàlazoneeuro.

En 1999, la monnaie unique existe virtuellement dans le monde des affaires. L’homme de la rue paie encore en francs belges, en lires ou en florins. Le 1 janvier 2002, huitpiècesetseptbilletsfontleurapparitiondanslesporte-monnaie et portefeuilles. Une face des pièces représente unsymboledupaysoùellesontétéfrappées,enBelgiquec’estleroiAlbertIIouundessincommémoratifuniquementpossible pour la pièce de deux euros. Le motif de l’autreface-communeàtouslespays-aétéréaliséparleBelge LucLuycxetsymboliselacohésiondel’Unioneuropéenne.

Les citoyens peuvent désormais voyager dans 17 pays européens sans changer de monnaie. Une première dansl’histoiremonétairemondiale!


Une fameuse puissance économique (2)

LE SAVAIS-TU ?

Contrairement aux pièces, les billets en euros ne représentent pas de symboles nationaux.

Le Commerce équitable est une autre manière defaireducommercepourréduire les inégalitéset rendre à chacun sa place dans les échangescommerciaux internationaux. Les prix qui sont pratiquésdevraientpermettreàchacund’obtenirunniveaudevieacceptable.

Des banques européennes

Pour introduire et gérer la nouvelle monnaie unique, une Banque centrale européenneestcrééedès1998.Elleestresponsablede lapolitiquemonétairede lazoneeuro.Elle veille à la stabilité des prix, conformément auprinciped’uneéconomiedemarchéouverte.Elleaainsipourmissiond’assurerlebonfonctionnementdessystèmesdepaiement.

Crééeen1958parleTraitédeRome,laBanque européenne d’investissement finance des investissements à l’échelleeuropéenne,notammentdans lesdomainesdestransportsetdes télécommunications. Elle investit égalementdans laprotectiondel’environnementainsiquedanslerenforcementdelacompétitivitéinternationaledel’industrieetdespetitesetmoyennes entreprises. En dehors de l’Union, la Banquecontribueàlamiseenœuvredelapolitiqueeuropéennedecoopérationàl’égarddepaystiers.

S’unir pour s’affirmer face à la mondialisation

L’Union européenne représente moins d’un dixième de lapopulationmondiale.Sonéconomiedoitdoncresterforteetdynamiquesielleveutrester significative par rapport aux nouvelles puissances économiques mondiales comme la Chine et l’Inde. En agissant individuellement, lesÉtatsmembresmêmelespluspuissants,ontpeudepoidsdans la balance mondiale. Mais en s’unissant, ils peuventjouer un rôle de premier plan. Les Étatsmembres se fontainsireprésenterparlaCommissioneuropéennedansl’OMC(Organisationmondialeducommerce).

DISCUTE EN CLASSE

Quelssontlesavantagesetlesdésavantages de la mondialisation ?


S’amuser, s’instruire et chercher en Europe

Chaque État membre a ses traditions, son patrimoine historique et sa ou ses langue(s), bref, sa culture. Malgré leurs différences, les pays partagent un héritage culturel commun. Ce constat n’a pas échappé aux fervents défenseurs du projet d’intégration européenne. Le Traité de Maastricht, signé en 1992, reconnaît officiellement une «culture européenne» tout en respectant les diversités culturelles nationales ou régionales. «L’Union sans cesse plus étroite entre les peuples» inscrite dans le Traité s’ajoute aux projets d’unification économique, politique, commerciale,… déjà engagés dès la création des Communautés européennes dans les années ’50.

Culture avec un grand C

Pourquoi cette attention soudaine pour la culture ? Parce que le secteur culturel européen constitue une industrie à part entière qui couvre le cinéma, la radio, la télévision, la littérature, la musique, les arts plastiques,... et représente une source importante de revenus et d’emplois. Dans le domaine de l’éducation, l’Europe favorise la mobilité des étudiants au-delà des frontières afin de les sensibiliser aux autres langues et cultures.

Des villes et des capitales s’animent

Un des programmes culturels les plus connus est celui de «Capitale européenne de la Culture». Cette initiative a été lancée par Mélina Mercouri, à l’époque ministre grecque de la culture. Objectif : mettre en avant les courants communs des cultures européennes et promouvoir une meilleure connaissance mutuelle entre les citoyens de l’Union. Chaque ville sélectionnée organise divers événements d’envergure européenne, comme des expositions, des concerts, des représentations théâtrales, tout en mettant en évidence ses monuments historiques et modernes.

En 1985, Athènes est élue première Capitale européenne de la Culture. Depuis, une ou plusieurs ville(s) ou capitale(s)

sont désignées chaque année. Le programme remporte un vif succès et exerce des effets à long terme sur la culture et le tourisme des villes élues.

Une tour de Babel réussie

L’Europe n’a pas choisi une seule langue véhiculaire. La diversité linguistique est un des fondements de l’Union européenne qui reconnaît actuellement 23 langues officielles différentes. Les langues régionales et minoritaires sont également préservées comme le catalan, le breton,… L’Union veut aussi encourager ses citoyens à parler deux langues en plus de leur langue maternelle. Un commissaire européen a d’ailleurs reçu la promotion du multilinguisme parmi ses attributions.

Les initiatives pour promouvoir la diversité linguistique sont nombreuses. Lors de l’«Année européenne des langues» en 2001, des villes avaient été déclarées «tours de Babel». Le principe était d’ouvrir les maisons, les cafés, les écoles aux conversations multilingues. En Belgique, la ville de Mons avait organisé un festival de langues ouvert à tous.

Étudier ailleurs

Un autre facteur important de la diversité européenne est l’échange des étudiants des différents États membres. Cet échange permet non seulement de rentrer en contact avec une autre culture, mais aussi d’améliorer la connaissance d’une autre langue ! Des milliers de jeunes, d’étudiants, d’enseignants et de formateurs vivent une expérience inoubliable dans un autre pays, grâce aux nombreux programmes d’éducation et de formation proposés. Erasmus est le plus ancien et sans doute le plus connu des programmes transfrontaliers d’éducation financés par l’Union. Il attribue chaque année des bourses à des étudiants et des ensei-gnants, en leur offrant la possibilité de se déplacer dans les universités des autres États membres pour y suivre ou donner des cours.


S’amuser, s’instruire et chercher en Europe (2)

Ces programmes d’échanges renforcent l’objectif que l’Union s’est fixé en 2000 : construire une économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde. Afin d’atteindre cet objectif, l’Europe offre les moyens de se spécialiser plus facilement dans un autre pays. Plusieurs programmes visent ainsi à simplifier la coopé- ration entre les écoles supérieures et universités des diffé-rents États membres avec reconnaissance et équivalences des diplômes.

L’Odyssée de l’espace

Outre l’enseignement, l’Europe stimule la recherche scien-tifique, car les nouvelles inventions renforcent cet objectif d’économie de la connaissance. Un des projets scientifiques et technologiques auxquels l’UE participe, est l’Agence spatiale européenne (ASE). La fusée Ariane lance environ la moitié de tous les satellites du monde. Un autre exemple est le programme Galileo, futur système de radionavigation par satellite indépendant. Dans quelques années, trente satellites fourniront des données avec des retombées directes sur la vie quotidienne : gps, gestion de la navigation aérienne, des transports routiers, ferroviaires et maritimes,

aide humanitaire, etc. Dans le domaine européen de la navi-gation aérienne, Airbus est devenu en trente ans le premier constructeur mondial d’avions civils.

Le rôle de la recherche scientifique européenne est également grandissant dans les secteurs de la téléphonie mobile ou de la révolution numérique. Ces avancées technologiques améliorent directement les conditions de vie en matière de télétravail, de commerce et d’administration électroniques, d’enseignement et de formation à distance,…

Le développement des nanotechnologies (manipulation de l’infiniment petit) débouche déjà sur des applications concrètes : nouveaux écrans d’ordinateurs, crèmes pour la peau, valvules cardiaques artificielles … Ces nanotechno-logies permettront aussi de mieux traiter certaines maladies, de fabriquer des vêtements moins salissants et de meilleure qualité, d’améliorer les revêtements des avions et des engins spatiaux, ...

Ainsi, toutes ces recherches et découvertes encouragées par l’Union européenne, contribuent à améliorer la vie quotidienne en Europe, mais aussi dans le monde entier !

LE SAVAIS-TU ?

Depuis le 7 avril 2006, l’Europe marque aussi son empreinte sur Internet, grâce au nouveau nom de domaine «.eu», qui vient s’ajouter aux «.com» et «.be» que nous connaissons depuis longtemps. Plus d’un million de sites Internet ont déjà choisi le nom de domaine « .eu », et leur nombre ne fera qu’augmenter !

Anvers a été capitale européenne de la culture en 1993, Bruxelles en 2000 et Bruges en 2002. Mons sera capitale européenne de la culture en 2015.

Vu l’énorme succès, le programme «Capitale européenne de la Culture» est prolongé de 15 ans.

Afin de favoriser la mobilité des étudiants dans l’espace européen, le décret dit «de Bologne» a été mis en place : il harmonise les études dans l’Union européenne et a entraîné de nombreuses réorganisations et uniformisations au sein des hautes écoles et universités nationales.

Pour plus d’informations

Programmes européens de la culture : http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Portail Europa consacré aux langues :http://europa.eu/languages/fr/home

Programmes d’éducation et de formation : http://europa.eu/youth/studying/index_eu_fr.html

Programmes de recherche européens : http://ec.europa.eu/research


L’Europe fait entendre sa voix sur la scène mondiale

de l’action extérieure de l’UE puisque le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité combine désormais également les fonctions de vice-président de la Commission en charge des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l’action extérieure de l’UE (ancien portefeuille de la commissaire Ferrero-Waldner). Cette nouvelle fonction est exercée par la Britannique Catherine Ashton avec un mandat de 5 ans. Le président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy, est quant à lui en charge de la PESC à son niveau (en particulier les sommets avec des chefs d’État ou de Gouvernement). Hors PESC, c’est la Commission qui assure la représentation extérieure de l’UE.

Le Traité de Lisbonne prévoit également la mise en place d’un service diplomatique européen (Service européen pour l’Action extérieure). Composé de fonctionnaires de la Commis- sion, du Secrétariat du Conseil et des services diplomatiques des États membres, il appuiera la haute représentante comme président du Conseil Affaires étrangères, dans ses capacités de vice-présidente de la Commission et dans l’exécution et la coordination de la politique extérieure de l’Union. Le Service assistera également le président de la Commission, la Commis-sion et le président permanent du Conseil européen.

Un outil pour prévenir ou résoudre les conflits internationaux

En 1999, un outil commun de gestion de crise de la PESC est créé : la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD), dotant la PESC d’un volet opérationnel et susceptible de conduire à une défense commune. Le Traité de Nice (2000) donne officiellement à l’Union la capacité d’entreprendre des actions de maintien ou d’imposition de la paix à l’extérieur de son territoire. Aujourd’hui après

L’Europe s’impose sur la scène internationale comme une grande puissance économique. Elle a noué un réseau élargi de relations avec les pays du monde entier. Sa voix se fait souvent plus difficilement entendre en politique internationale. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, avec les nominations d’un président stable du Conseil européen et d’un haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité devrait renforcer la position de l’Union européenne sur la scène internationale. Jamais auparavant, l’Europe n’a été aussi prospère, sûre et libre qu’aujourd’hui. Après la violence des deux Guerres mondiales, nous connaissons la plus longue période de paix et de stabilité de l’histoire européenne. L’Union démontre que des pays démocratiques ont pu unir leurs moyens économiques et politiques avec succès. Cette vision européenne constitue un point de départ important pour développer une politique internationale.

Mieux se concerter sur les questions extérieures

Les origines de la politique étrangère européenne remontent à la «Coopération politique extérieure». Le diplomate belge Étienne Davignon lançait dans les années ’70 l’idée d’une réunion informelle entre ministres et diplomates au sujet de la politique étrangère. Le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d’Amsterdam (1997) aboutissent à la création d’une véritable Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC). Celle-ci permet aux États membres de for-muler ensemble des points de vue, d’approuver des actions et de s’exprimer d’une seule voix, notamment par l’intermé-diaire du haut représentant pour la PESC, fonction occupée par l’Espagnol Javier Solana de 1999 à 2009. Sa nomination a constitué une décision importante en termes d’efficacité et de visibilité accrues de la politique étrangère de l’Union. Le Traité de Lisbonne a permis un nouveau saut qualitatif en termes de cohérence et d’unité de la politique étrangère et

LE SAVAIS-TU ?

La planète est en passe de réduire la pauvreté de moitié d’ici à 2015.

Les ONG sont souvent les protagonistes majeurs dans des régions touchées par la guerre civile, là où les agences des Nations unies ou la Croix-Rouge ne sont pas autorisées à accéder.


L’Europe fait entendre sa voix sur la scène mondiale (2)

10 années d’existence de la PESD (devenue Politique commune de Sécurité et de Défense (PCSD) avec Lisbonne), le bilan positif que l’on peut dresser se fonde sur le nombre croissant d’opérations menées par l’UE, la diversification des missions et des capacités, la montée en puissance de ces opérations et leur extension géographique. Depuis le lancement de la première mission de la PESD en 2003, en Bosnie- Herzégovine, 19 opérations civiles, de police ou militaires ont été lancées, couvrant quatre régions du monde : les Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Kosovo), le Moyen-Orient (Territoires palestiniens, Iraq), l’Asie (Afghanistan, Indonésie) et l’Afrique (RD Congo, Guinée-Bissau, Atalante, Somalie).

Par ailleurs, à l’ère de la mondialisation, les menaces lointaines sont tout aussi préoccupantes. Les activités nucléaires en Corée du Nord et en Iran, ainsi que la prolifération des armes en Asie et au Moyen-Orient sont autant de sources d’inquiétude pour l’Europe. Les terroristes et les criminels sont désormais en mesure d’opérer dans le monde entier.

Cette Politique européenne de Sécurité et de Défense doit conduire à l’adoption d’une véritable défense européenne, impliquant la création d’une armée opérationnelle - composée de différentes forces nationales -, l’établissement de forces policières communes, ainsi que la conclusion d’accords pour les matériels utilisés dans les différentes armées des États membres. En effet, si les appareils radio militaires français n’étaient pas compatibles avec ceux des Allemands, une coo-pération entre les forces militaires de l’Union serait rendue difficile.

Dans le domaine de la coopération militaire, d’importantes avancées ont été faites. Ainsi des Groupes européens de Combat et l’Agence européenne pour la Défense ont été créés. D’ailleurs, la Belgique a joué un rôle pionnier dans ce domaine. Nos matelots belges s’exercent depuis de nombreuses années sur les sous-marins néerlandais… avant même la création d’une défense européenne.

Élargir le champ des actions humanitaires

Face à l’augmentation des foyers de crise liés à des conflits ou à des catastrophes naturelles dans le monde, l’Union euro-péenne a pour objectif d’aider le plus rapidement possible les populations en détresse. Elle est présente dans toutes les régions en conflit comme l’Irak, l’Afghanistan, plusieurs régions d’Afrique, etc. et dans des régions où les conflits ont fait place à l’instabilité. ECHO, le service d’aide humanitaire de l’Union européenne, met à disposition du matériel de première nécessité et d’aide spécifique aux victimes. L’objectif premier d’ECHO est de sauver et de préserver des vies humaines par la fourniture de tentes, couvertures, vivres, médicaments, matériel médical, système de purification d’eau et par le financement d’équipes médicales, d’experts en déminage, etc. ECHO coopère avec des organisations

non-gouvernementales (ONG), agences spécialisées des Nations unies et Croix-Rouge internationale.

Coopérer au développement des pays les plus pauvres

L’Union européenne et ses États membres fournissent plus de la moitié de l’aide internationale au développement. L’objectif principal de la politique européenne de dévelop- pement est l’éradication de la pauvreté par la mise en œuvre d’accords bilatéraux et régionaux et par l’intermédiaire de programmes spécifiques. Les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont essentiels à la politique européenne de développement. Adoptés en 2000, ils visent d’ici à 2015, à réduire l’extrême pauvreté, à combattre le sida et à assurer l’éducation primaire à tous.

Les débuts de la politique européenne de développement remontent à la signature du Traité de Rome en 1957. Elle s’est d’abord appliquée aux pays et territoires d’outre-mer des États membres de l’époque. Avec les élargissements successifs de l’Union, la coopération s’est progressivement étendue aux pays ACP, des pays – majoritairement pauvres – d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, devenant un modèle de la ma-nière dont les pays riches peuvent s’ouvrir aux pays pauvres par le biais de relations commerciales particulières. Objectif : offrir à ces pays toutes les opportunités d’accroître leurs expor- tations. Afin de les impliquer davantage dans l’économie mondiale, l’Europe cherche à conclure des accords commerciaux avec eux et à promouvoir de tels accords entre eux. Les objectifs économiques et sociaux de cette coopération sont com- plétés par un objectif politique : contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce type de partenariat économique, s’est aussi étendu aux pays d’Amérique latine et d’Asie.

Même si des avancées spectaculaires ont été réalisées sur le plan de la politique étrangère de l’Union européenne, le chemin à parcourir est encore long. Mais tout long chemin commence par un premier pas… et l’Union a déjà fait de nombreux pas.


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