les petites affiches des alpes-maritimes n° 3670 - semaine du 16 au 22 août 2013

Semaine du 16 au 22 août 2013 l Hebdomadaire (150ème année) l N°3670 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LES

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PetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez

aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

PICASSO monaco fête

MATISSE50 ans du musée

La première source de profit des firmes transnationales relève désormais de l’ingénierie fiscale. Grâce à une « planification agressive », elles réus-sissent à réduire leur imposition globale à la portion congrue. Il est peu probable que les remèdes techniciens de l’OCDE se révèlent opérants pour endiguer l’érosion.

économieMigrAtioNS EStivAlES : la SNCF veut faire aimer ses gares

mPGSSAiNt JEAN CAP FErrAt :travaux de la place g. Clémenceau et de l'avenue Denis Semeria

LeS écouteS deS P.A.ENtrEPrENEurS :les experts-comptables à vos côtés

LA ReVue d'ActuALitédeS PetiteS AFFicHeS

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p.8AnnonceS LéGALeS

Les paradis diabolisés :l’évasion fiscale des grandes firmes : par Jean-Jacques JUGIE

NICE - ART : Exposition Summer Show à la Hierro Desvilles Art gallery

SAINT JEAN CAP FERRAT - HOMMAGE : le mois Jean Cocteau

MOUGINS - CUISINE : Concours international du Jeune Chef " les Espoirs de Mougins"

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013

Les paradis diabolisés : l’évasion fiscale des grandes firmes (2/2)Pour les personnes physiques, le paradis fis-cal est surtout convoité pour sa discrétion. Afin d’abriter des revenus soustraits à la vigi-lance de l’administration, ou des capitaux honnêtement gagnés mais exposés à une taxation jugée excessive – ou susceptible de le devenir. Ainsi, le particulier recherche en priorité le paradis bancaire, assorti du secret qui le caractérise. Pour les entreprises, la quête est d’une autre nature. Ces personnes morales, mal nommées car dépourvues de conscience, limitent leur cadre moral à un seul principe : la maximisation du résultat. Par tous les moyens, et notamment la réduc-tion ou la suppression des diverses imposi-tions dont elles sont redevables. Celles qui produisent et vendent exclusivement sur le territoire national ne peuvent se soustraire aux règles en vigueur chez elles : le taux moyen d’imposition de leurs bénéfices est ainsi voisin du taux légal. Tel n’est pas le cas des firmes transnationales, qui peuvent créer autant d’entités que nécessaire dans les pays où elles interviennent – et même ceux où elles ne font rien d’autre que de stocker des profits, car ils y subiront un traitement fiscal favorable. Et en dernier ressort, elles peuvent toujours délocaliser leur siège social dans le paradis approprié – un argument souvent brandi au nez de l’administration fiscale de leur pays de résidence.

Les conventions fiscales bilatérales sou-mettent généralement les revenus financiers individuels à l’imposition dans le pays de résidence, sous déduction de l’impôt éven-tuellement payé dans l’Etat où ils ont été versés. Au contraire, pour les entreprises, la taxation n’a lieu que dans le seul pays où les bénéfices ont été générés. Ou plutôt, déclarés comme tels. Dès lors, il est aisé d’imaginer le boulevard ouvert à l’ingénie-rie juridique et fiscale, ayant pour but de véhiculer le maximum de profits dans les sociétés du même groupe sises dans des Etats à faible taxation – d’authentiques para-dis fiscaux, offrant toutefois des avantages très différents selon la nature des bénéfices et selon que la société en cause est ou non considérée comme résidente. L’éventail des

possibilités est considérable et nécessite, pour chaque firme, le recours à un bataillon d’hyper-spécialistes, rompus à un exercice sophistiqué : exploiter les failles et zones d’ombre des diverses réglementions natio-nales et conventions fiscales, afin de réduire au strict minimum l’imposition globale, sans enfreindre formellement la loi. Ou à tout le moins, pas d’une façon trop voyante… Les grandes firmes consacrent à ces consultants des budgets rondelets, mais le jeu en vaut la chandelle : nombre d’entre elles parviennent à limiter l’impact fiscal à environ 5% de leurs bénéfices, soit six à huit fois moins que le taux légal moyen. 4Durcir la répressionLes conséquences d’une telle situation sont évidentes : une érosion considérable du ren-dement de l’IS, dans tous les pays autres que les paradis. Bien que la déperdition soit dif-ficile à établir, elle se chiffre probablement en centaines de milliards de dollars chaque année, au plan mondial. Pendant les temps heureux de leur prospérité relative, les Etats se sont accommodés du coulage fiscal, sou-cieux de ne pas entraver la performance de leurs « champions nationaux » et d’éviter les délocalisations destructrices d’emplois. Au final, cette bienveillance contrainte n’a pas produit les effets escomptés : l’exode des uni-tés de production s’est poursuivi et l’habileté fiscale des firmes s’est encore affinée. Un contexte calamiteux en ces temps de vaches maigres pour les finances publiques, qui en-courage les gouvernements à se montrer plus fermes à l’égard des multinationales.

Dans un rapport récent qui sera au centre du prochain sommet du G20, l’OCDE a réper-

torié les principaux moyens utilisés par les grandes firmes pour minorer leur base d’im-position et transférer leurs bénéfices dans des filiales paradisiaques. Le ton de ce rap-port témoigne de la prudence de Sioux des rédacteurs, en harmonie probable avec les recommandations de leurs commanditaires gouvernementaux : nulle part les firmes ne sont mises en accusation. Même lorsque leur organisation générale est principalement dictée par le contexte fiscal : on parle alors de « planification fiscale agressive », pas d’évasion fiscale délibérée. Cela signifie que l’on ne saurait reprocher aux entreprises leurs manœuvres systématiques pour éluder l’impôt : y renoncer les affaiblirait face à leurs concurrentes moins scrupuleuses. Ainsi, les Etats sont fautifs. Et donc encouragés à re-voir de fond en comble leurs dispositifs natio-naux et leurs conventions mutuelles, afin de prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices. Soit. Mais les me-sures proposées par l’OCDE, visant à contra-rier les pratiques suspectes identifiées, seront déjà obsolètes le jour où elles deviendraient opérationnelles, si par extraordinaire tous les Etats de la planète parvenaient à unifier leur réglementation. Les ingénieurs fiscaux auraient à nouveau une longueur d’avance.

De fait, presque tous les bidouillages résultent des mêmes tricheries : les bénéfices ne sont pas taxés là où ils sont générés et les prix de transfert sont arbitrairement fixés selon des impératifs fiscaux. Convenons qu’il ne soit pas aisé de contrôler la sincérité de ces affectations : il est nécessaire de mobiliser des auditeurs qui maîtrisent la réalité écono-mique de l’activité des entreprises. Mais sous cette réserve, il suffirait de généraliser des sanctions très lourdes en cas de dévoiement. Et de soumettre les dirigeants concernés à des poursuites pénales en cas de faute. Dès lors qu’une « personne morale » ne peut être emprisonnée, aucune firme n’est exposée à la salutaire peur du gendarme. Alors que s’il est menacé de la geôle, le staff pourrait bien devenir plus vertueux… (1) Cf la première partie de cette chronique consa-crée au régime des particuliers.

jean-jacques jugie:

fiscalité droit finance numérique les écoutes

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Hall de gare. l’expression a mauvaise réputa-tion. Elle évoque un lieu gigantesque, bruyant et sans âme, où un vent mauvais fait tourbil-lonner les papiers gras et où les voyageurs pressent le pas. un lieu surchauffé l’été et gla-cial l’hiver, où l’on achète un casse-croûte au buffet à un prix prohibitif juste avant le départ. la SNCF aimerait modifier cette image. « les gares sont des lieux de centre-ville, des points d’intérêt pour le quartier », aiment à répéter les dirigeants de la compagnie ferroviaire. Pour réaliser cette ambition, la SNCF s’est do-tée en 2009 d’une branche appelée « gares et connexions » et a entrepris de rénover les principales gares. Selon rachel Picard, direc-trice générale de cette branche, une gare est à la fois « un pôle d’échanges » et un « lieu de vie ». les voyageurs doivent pouvoir y trouver rapidement l’information dont ils ont besoin et prendre leur temps s’ils sont en avance… ou que le train a du retard. longtemps, les seules boutiques recensées en gare proposaient des journaux ou des sandwiches. Seuls certains lieux exceptionnels, comme la gare de lyon et son train bleu, abritaient une bonne table. les pharmacies et les librairies ont progressivement fait leur apparition dans les halls. Désormais, on peut aussi acheter des vêtements, des appa-reils électroménagers, de la petite joaillerie ou des cadeaux à apporter à ses hôtes.la gare de lyon a fait l’objet, ces dernières an-nées d’une intense rénovation. le « hall 2 », le plus éloigné du parvis, a été inauguré fin juin, après trois ans de travaux dont le coût total a atteint les 60 millions d’euros. la verrière, qui date de 1927, a été réaménagée et dotée d’élé-ments en bois permettant de réguler la tempé-rature ambiante. Des brumisateurs diffusent une douce fraîcheur les jours de canicule. Au sein du bâtiment s’impose désormais une mezza-nine dévolue à la détente qui casse la hauteur sous plafond. le voyageur qui arrive en avance peut se rafraichir, se restaurer, se fournir chez Fauchon ou Monoprix ou se connecter dans un « business lounge » équipé d’une borne wifi dédiée. Des hôtesses sont là pour l’accueillir. Pour un peu, on se croirait dans un aéroport. « la gare accueille des touristes, des étrangers, des hommes d’affaires », explique Jean-Fran-

çois Camarty, directeur général adjoint d’Elior, un groupe chargé de la commercialisation de l’espace et opérant sur le marché de la restauration, des concessions et des services. les voyageurs trouvent également un service de conciergerie, que l’on associe générale-ment aux grands hôtels. on peut y « réserver un taxi à lyon ou à Marseille, commander un coursier ou une place de théâtre », assure le responsable d’Elior. Désormais, dans les gares, on ne dit plus « échoppe » mais « enseigne ». Elles sont choisies avec soin, parmi les grandes marques qui plaisent au public mais qui ras-surent surtout les aménageurs.

4 Bon pour le commerce la gare Saint-lazare, à Paris, est l’une des premières ayant bénéficié de ce traitement. Essentiellement vouée au trafic vers la ban-lieue parisienne, elle voit passer chaque jour 450 000 voyageurs pressés. Après dix ans de travaux, la verrière avait été rénovée en mars 2012, et pas moins de 80 boutiques ouvertes. la SNCF ne cesse de se féliciter des résultats de cette entreprise commerciale, tout en précisant que les revenus des concessions ne permettent pas de compenser les dépenses liées à l’exploi-tation de la gare. « les recettes ne constituent que 15% du budget des gares », indique guil-laume Pépy. le PDg de la compagnie récuse l’idée selon laquelle les commerces de gare nuiraient à l’activité du quartier. « Plus il y a de commerces, plus la fréquentation progresse. la concurrence entre enseignes est bénéfique », assure-t-il. les opérations de rénovation ne se limitent pas aux gares parisiennes. gares et connexion consacre chaque année « 300 à 400 millions d’euros à la rénovation des gares, et la courbe est ascendante », précise rachel Picard. Bor-deaux, rennes, Nantes, Nice, Montpellier ou lille-Flandres font partie des « 80 projets » en cours. Partout, la réappropriation des gares par les voyageurs s’accompagne d’une nou-velle signalétique lancée en mai 2011. la cou-leur des panneaux, plus grands, a désormais un sens : bleu pour ce qui concerne les trains, vert pour les autres moyens de transport reliés à la gare et jaune pour les services.

4 Pianos les voyageurs sont par ailleurs priés, depuis quelques temps, de se présenter sur le quai au moins deux minutes avant le départ du train. il s’agit d’éviter les retards dus aux personnes montant à la dernière seconde sur le marche-pied mais aussi d’inciter les passagers à prendre davantage leur temps dans la gare. le temps, peut-être, de jouer une petite mélodie au pia-no. l’installation, fin 2012, d’un instrument de musique à la gare Montparnasse, puis dans de nombreux autres lieux ferroviaires, a surpris. guillaume Pépy lui-même n’y croyait pas. Mais les musiciens dilettantes et les mélomanes se sont approprié les pianos et il n’est plus rare, désormais, d’entendre quelques notes lorsqu’on traverse un hall au pas de course.Sur le site de gares et connexions, enfin, une application, gares360, permet de se prome-ner, virtuellement, dans les principales gares de France. Histoire d’admirer le bâtiment. Pour l’instant, seules les gares des réseaux tgv et in-tercités sont toutefois répertoriées. les gares où passent les trains régionaux, les fameux « trains du quotidien », chers à guillaume Pépy, ne sont pas concernées.

4 Des gares-musées Parmi les innovations destinées à faire aimer ses gares, la SNCF a lancé, au printemps, une opé-ration en partenariat avec les Fonds régionaux d’art contemporain (FrAC), qui ont fêté, l’an dernier, leurs trente ans. Jusqu’en décembre, des tableaux, sculptures, vidéos, photos ou ins-tallations, sont à admirer dans diverses gares de France. Dans la rotonde de la gare de Dijon, un bâtiment en béton garni d’une verrière, sont projetées en continu trois vidéos de l’artiste japonais Hiraki Sawa. A lorient (Morbihan), l’artiste Etienne Bossut présente des bottes de marin géantes, rayées et multicolores. A Brest, le photographe Yves trémorin expose une série de vues, en gros plan, de produits alimentaires lo-caux : fraise, chou-fleur, coquille Saint-Jacques, tranche de lard salé… A la gare tgv d’Aix-en-Provence, que les trains traversent parfois dans un grand fracas, la SNCF a choisi des images de la photographe Suzanne lafont représentant des visages humains déformés par le bruit…

justice économie finance les écoutes

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migrations estivales : la SncF veut faire aimer ses gares Avant le train, il y a la gare. Ces lieux de passage, malaimés, négligés, sont en passe de devenir des « lieux de vie », veut-on croire à la SNCF. La compagnie ne s’épargne pas les efforts pour inviter les voyageurs à prendre le temps, à consommer, voire à jouer au piano…

Olivier RAZEMON:

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 20134

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : travaux de la place Georges

Clémenceau et projet de requalification de l’avenue Denis-Semeria

« La compétitivité passe par la dématérialisation »

Concernant les futurs travaux de requalifica-tion de l’avenue Denis Sémeria, ils débuteront le 15 septembre 2013. il s’agira de proposer

une nouvelle répartition des espaces de l’ave-nue. Cette opération permettra ainsi la mise en place d’un revêtement cohérent avec les nouveaux espaces aménagés par la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, mais aussi le renforce-ment de l’éclairage et la création d’un réseau

séparatif de collecte des eaux pluviales. le montant total prévisionnel de ces travaux est de 293.000€e Ht pour la Métropole Nice Côte d’Azur.

Céline Merrichelli

tel est le message véhiculé à l’occasion du tour de France 2013 de la dématérialisation, organisé à l’initiative de l’AProgED et de l’APECA. les acteurs de la dématérialisation se mobilisent et sillonnent la France jusqu’en novembre 2013. un rendez-vous en PACA est prévu à Marseille le 10 octobre au Palais de la Bourse.la dématérialisation est synonyme de gain de productivité, notamment sur les coûts de gestion. les flux commerciaux de plus en plus nombreux sous forme dématérialisée consti-tuent un gisement d’économies et d’optimisa-tion trop souvent ignoré ou mésestimé. Dans le cadre de ce tour de France, les pro-fessionnels du numérique (dématérialisation, cartes d’achat, cartes logées, factures élec-

tronique, sécurité, etc.) viennent à la rencontre des décideurs et por-teurs de projets pour leur faire gagner du temps.

Un événement dédié à la dématéria-lisation au sein des IT Daysle tour de France est un événement entière-ment dédié à la dématérialisation au sein des it Days, événements annuels leaders dans les technologies de l’information. Depuis plus de 10 ans, le réseau it Days crée dans plus de 10 régions francophones d’Europe, des op-portunités d'affaires uniques entre les experts it et les grands décideurs it du territoire.

Chaque ville du réseau it Days est soutenue par les relais économiques territoriaux (CCi, fédérations professionnels, filières sectorielles régionales, clubs de DSi, pôles numériques régionaux, associations d'entrepreneurs, etc.).

En savoir plus : www.tourdefrance-demat.fr

Céline Merrichelli

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:

fiscalité droit finance marchés publics grand sud

Les 8 mois de travaux de requalification

de la place Clémenceau ont permis de

rénover l’étanchéité et l’isolation mais

aussi d’aménager les espaces publics

autour de la place. Cette première

phase a été financée par la Mairie de

Saint-Jean-Cap-Ferrat et le SIVOM pour

un montant global de 931.100 e HT.

© D

r

requalification de l'avenue Denis-Semeria © Dr

requalification de la Place Clémenceau © Dr

les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013 5

Entrepreneurs : les experts-comptables à vos côtés

Avant. l’expert-comptable intervient dès la création, lorsqu’il y a un porteur de projet, qui a besoin de monter un projet et d’avoir différents conseils en matière de budget : pour savoir comment construire son prévisionnel, si son objectif peut être atteint et si son entreprise peut être rentable (et sous combien de temps) pour vivre d’elle-même, etc. l’entrepreneur peut faire appel aux experts-comptables pour être aiguillé sur ces sujets et dirigé en connaissance de causes auprès des banques.

l’expert-comptable peut aussi vous conseiller en matière juridique. « Nous travaillons main dans la main avec les avocats pour les choix juri-diques », ponctue Hervé Forestier. « il y aura aussi les choix fiscaux, selon ce que l’entreprise souhaite (nom propre, société anonyme, SAS, etc.) ». l’expert-comptable pourra aussi conseil-

ler l’entrepreneur en matière sociale, dès la création, « pour son statut à lui, d’indépendant ou de salarié, vis-à-vis aussi des aspects anté-rieurs qu’il pouvait avoir, puisque le dirigeant a souvent un vécu professionnel, il faut donc que l’on adapte tout cela ».

Pendant. En cours de vie de l’entreprise, l’expert-comptable est toujours présent pour le « quotidien » ; la partie comptable, la partie fiscale, le « fameux » bilan, les déclarations d’impôts sur le revenu, mais aussi pour toutes autres questions d’investissements, au niveau de l’entreprise comme au niveau personnel, patrimonial pour sa future retraite. « on va aussi aider l’entrepreneur pour une partie très importante que sont les salaires et toute la ges-

tion du social qui est de plus en plus lourde au-jourd’hui. Nous sommes là quand ça va bien, mais aussi quand ça va mal. là aussi, tout cela se fait en accompagnement avec les avocats, pour toute la partie juridique dont on aurait besoin et leurs conseils », continue M. Forestier.

Après. Quand le chef d’entreprise souhaite-ra prendre sa retraite, ou simplement ralentir (trouver de nouveaux associés, partenaires), lorsqu’il souhaitera vendre, ou transmettre son entreprise, l’expert-comptable sera là pour l’accompagner dans ses démarches, aussi bien auprès d’avocats que de notaires.

lorsque l’entreprise se porte mal, le rôle de l’expert-comptable est essentiel : « c’est lui qui doit montrer et indiquer au chef d’entreprise qu’il y a certains clignotants indiquant que son entreprise ne va pas très bien. C’est lui qui doit indiquer si l’entreprise doit partir sur une sauvegarde, au lieu de partir tout de suite sur un redressement judiciaire. ou bien de partir sur cette seconde solution et de l’accompagner dans cette période très délicate pour lui ».

Retrouvez Hervé Forestier en Une de notre rubrique VIDEO sur notre site :

www.petites-affiches.fr dans « Un café avec… », nouveau format vidéo où nous vous proposons de mieux connaître les professionnels que nous faisons intervenir dans nos pages.

Céline Merrichelli

entreprendre:

fiscalité droit finance les écoutes

Création de l’entreprise, vie de l’entre-

prise, transmission, comment est-ce que

l’expert-comptable intervient auprès des

entrepreneurs ? « L’expert-comptable est

un partenaire essentiel de la vie écono-

mique et la vie des entreprises. On est

dans le cœur même de l’activité des en-

trepreneurs », explique Hervé Forestier,

Président de la Commission Administra-

tive de l'Ordre des Experts-Comptables

des Alpes-Maritimes.

© Photos libres

Mise en garde vis-à-vis de l’exercice illégal du métier

le chef d’entreprise peut recevoir des pro-positions de « professionnels » qui n’en sont pas. Comme l’indique M. Forestier, « ce serait une grave erreur pour un diri-geant de faire appel à ces personnes. l’expert-comptable fait partie d’un ordre,

nous sommes sous la tutelle du Ministère de l’Economie, nous avons une responsa-bilité civile professionnelle, des études (il faut au minimum 7 années pour être ex-pert-comptable).

C’est un métier qui a une déontologie, qui est surveillé par l’ordre des Experts-comptables. Je gère, dans le cadre de mes

fonctions, les litiges entre confrères, entre confrères et clients. un expert-comptable est une personne qui a prêté serment, qui est spécialisée.

Aujourd’hui, il faut aller vers un expert-comptable pour la pérennité de l’entre-prise. »

www.petites-affiches.fr

LA REvUE D’ACTUALITé DES PETITES AFFIChESPar Céline Merrichelli


NICE – ARTExposition Summer Show à la Hierro Desvilles Art GalleryA voir en ce moment à la galerie Hierro Des-villes, située dans le Quartier des Antiquaires à Nice : « l’esprit de ce Summer Show, c’est de faire une démonstration de vigueur, d’énergie, d’ouverture vers des artistes très jeunes […] mé-langés avec des artistes de notoriété publique »,

expliquait Jean-Antoine Hierro lors du vernissage. Côté projets, la gale-rie va doubler son espace d’exposition, dans le prolongement de son emplacement actuel. un espace prévu pour la fin du mois d’octobre 2013, qui sera dédié aux expositions temporaires.

CANNES – ART RUSSEFestival de l’Art Russevoilà quinze ans que les Cannois et les visiteurs apprécient ces ultimes journées du mois d’août - du 23 au 27 pour cette édition 2013 - qu’ils qualifient de "Journées russes". Si quelques danseurs, musiciens et peintres russes de renom avaient ouvert la voie il y a un siècle, ce sont au-

jourd’hui les représentants d’un vaste panel de disciplines artistiques, qui viennent à Cannes dévoiler leurs talents et créations. Cette année, la "Journée du Cinéma" sera l’occasion de découvrir les dernières réalisations des cinéastes Pavel lounguine, Andreï Prochkin, Avdotia Smirnova et Andreï Marmontov. Parallèlement, l’accent sera mis sur la richesse du patrimoine cinématographique russe et la place majeure de celui-ci dans l’histoire du 7e art : dans le cadre de l’hommage rendu au célèbre réalisateur Nikita Mikhalkov, le public pourra assister aux projections des films "Quelques jours de la vie d’oblomov" et "Esclave de l’amour", deux de ses plus belles réalisations. Ce sera aussi l'occa-sion de découvrir le talent de la fille du réalisateur, Anna, comédienne inspirée dans le film "KoKoKo" d'Avdotia Smirnova, et celui de son fils, Artem, qui en tant que président du nouveau "Festival des pre-miers films" viendra présenter une des réalisations primées par celui-ci : "linar" de Nastia tarasova. la scène du théâtre Debussy quant à elle, accueillera "les Choeurs populaires d’omsk" ainsi que la nouvelle création du "Nouveau Ballet" du "théâtre musical de Moscou", "la Beauté fuyante". En vedette tout au long de cette édition 2013, la région d'omsk offrira au public de Cannes un bel aperçu des traditions, du patrimoine et de la culture de Sibérie, que ce soit au travers de l'exposition "Promenade dans omsk enneigé" ou au cours des spectacles donnés par les diffé-rents groupes folkloriques. la traditionnelle "Nuit russe", sur le thème "Sibérie mon amour", sera l’occasion d'honorer une grande personna-lité française : robert Hossein, célèbre comédien et metteur en scène. l’intégralité de la programmation est à découvrir sur www.palaisdes-festivals.com

COTE D’AZUR – TOURISMEToute la Côte d'Azur au plus hautPour Michel tschann, Président du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur, l’heure est déjà au bilan touristique de cet été 2013. « Après un mois de juillet inégal mais globale-ment stable par rapport à l’an dernier et avec une bonne fréquentation, grâce notamment

au tour de France et aux nombreux festivals, le 15 août marque à nou-veau un des temps forts du tourisme azuréen. le Haut Pays bénéficie également de cette bonne fréquentation alors que le reste de l’été y est plutôt en baisse. Sur la Côte, une affluence de dernière minute a rempli la quasi-totalité des hôtels, malgré une baisse de la clientèle italienne traditionnellement forte à cette période. Comme d’habitude, les natio-nalités sont multiples avec une dominante britannique et scandinave, mais d’autres nationalités sont représentées des américains aux russes, en passant par les japonais, les ukrainiens, les kazakhs, etc. : c’est un atout de notre destination d’avoir un mélange de nationalités. le reste du mois d’août sera moins bon notamment par suite d’une baisse des séminaires de rentrée, les sociétés françaises restreignant fortement leurs dépenses ; il y a également beaucoup moins de festival en cette fin août […]. le mois de septembre se présente bien surtout à Nice en raison des Jeux de la Francophonie et de nombreux congrès. »

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT – HOMMAGELe mois Jean CocteauA l’occasion du 50e anniversaire de sa disparition, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat rend hommage du 2 au 28 septembre à cet artiste aux multiples talents, graphiste, dessinateur, drama-turge et cinéaste. le lundi 2 septembre,

un spectacle original, mis en scène par gérard Chambre, mettra en avant l’œuvre du « Petit théâtre de Poche » de Jean Cocteau interprété par Brigitte Fossey et Catherine Salviat de la Comédie française. Francis Huster rendra hommage à Jean Cocteau par une lecture de ses textes. Du samedi 14 au dimanche 28 septembre, l’exposition « Autour de Cocteau » présentera des photos de la vie saint-jeannoise de l’artiste, à la Médiathèque de Saint Jean Cap Ferrat.le samedi 14 septembre, 2 rendez-vous à ne pas manquer à la média-thèque. A 17h : séance de dédicace par Carole Weisweiller (fille de Francine Weisweiller, propriétaire de la villa Santo Sospir où Jean Coc-teau résida de nombreuses années) de ses livres « Je l’appelais Monsieur Cocteau », « villa Santo Sospir »… A 19h : projection du film « la Belle et la Bête » réalisé en 1946 par Jean Cocteau, avec Josette Day et Jean Marais.

MOUGINS – CUISINE Concours International du Jeune Chef “Les Espoirs de Mougins” : 4 candidats sélectionnésCe concours se tiendra dans le cadre du Festival international de la gastro-nomie “les Etoiles de Mougins” les 28 et 29 septembre prochains. les Chefs de Mougins ont sélectionné sur recettes écrites les 4 candidats qui participeront au concours. tous les 4 (cuisiniers pro-fessionnels, âgés de 35 ans maximum)

concourront pour la demi-finale le samedi 28 septembre. les 2 finalistes concourront dimanche 29 septembre. les voici :Candidat N°2 : Antoine gonnet - l'Hôtel le Chabichou à CourchevelCandidat N°3 : Fabien rouvier - l'Hôtel Prince de galles à ParisCandidat N° 8 : Nicolas ostermann – la réserve de BeaulieuCandidat N°11 : Bertrand Noeureuil - le Meurice à ParisCandidat supplémentaire N°5 (en cas de désistement) : Nicolas Sintes - 30 ans de la Bastide de St tropez

© DR

Michel tschann entouré de Christian rouSSEl, Directeur du Syndicat des Hôteliers de Nice Côte d’Azur (gauche) et roland HEguY Président National de l’uMiH (droite) © Dr

les Chefs de Mougins qui ont participé à la sélection des dossiers :De g à D : grégory Mirer (Hôtel de Mougins) - Denis Fétisson (la Place de Mougins) - Eric Finon (Park lenôtre) - Serge gouloumès (le Mas Candille) - Erwann louaisil (le Moulin de Mougins) et Cedric Calzia (la Bergerie des Mas du grand vallon) © Dr

LA REvUE D’ACTUALITé DES PETITES AFFIChESPar Céline Merrichelli


FRANCE – RENCONTRELe CDDP reçoit le Hong Kong Trade Development CouncilA l’occasion de sa récente nomination comme directeur Europe du HKtDC (Hong Kong trade Development Council), le CDDP a reçu le 8 août 2013 Stephen Wong, accompagné de son directeur France Marc Allard.robert roux, président du CDDP (Conseil de Développement Durable et de Proximité) de la Métropole Nice Côte d’Azur, a présenté le rôle d’inter-

face que représente le Conseil entre la société socioprofessionnelle locale, les usagers et les instances délibérantes. Michel tschann, pré-sident de la commission internationale au CDDP, a rappelé l’impor-tance du tourisme et des relations internationales pour notre territoire.Jacques lesieur, directeur général de team Côte d’Azur, a présenté cette agence de promotion économique territoriale et souligné que les atouts de la Côte d’Azur n’étaient pas liés uniquement au tourisme. Emmanuel gaulin, vice-président de l’uPE06, a confirmé en indiquant que les relations internationales étaient particulièrement synergiques et dépassaient le simple cadre du contrat commercial.Stephen Wong a remercié les participants pour cette présentation et confirmé que la Côte d’Azur avait des atouts indéniables pour les entreprises étrangères. il conclut en présentant les opportunités que présentent la Chine et plus particulièrement Hong Kong, formidable concentration de main d’œuvre et capitaux, pour les investisseurs azuréens. le HKtDC est à ce titre l’interlocuteur privilégié pour toute implantation et développement.

LA CIOTAT – EXPOSITIONL'autochrome, le triomphe de la couleurDu 21 septembre au 3 novembre 2013, la Chapelle des Pénitents Bleus à la Ciotat ac-cueillera une exposition mettant l’invention de l’autochromie à l’honneur, rendant ainsi hom-mage aux frères lumière, illustres hôtes de la ville de 1890 à la Première guerre mondiale. Si « l’autochrome, le triomphe de la couleur » fait une large place à la technique et à l’inno-

vation, elle se fait le témoin, au travers d’une centaine d’œuvres, de la créativité et de la modernité des pères de la photographie d’au-jourd’hui.Ces œuvres sont signées de grands noms de la photographie, tels Heinrich Kühn, Alfred Stieglitz, Paul Haviland, léon gimpel, mais éga-lement de grands noms d’autochromistes tels que Jean-Baptiste tour-nassoud, Jules gervais-Courtellemont, André Hachette et bien sûr les

lumière. A leurs côtés, de nombreux anonymes, séduits par le procédé très raffiné qui mêle la fragilité et la douceur des tons à la force de la couleur, témoignant ainsi pour la première fois de la vie « comme en vrai ». En raison de leur fragilité, la plupart des expositions d’auto-chromes n’en montrent que des reproductions sur film. l’occasion sera pourtant donnée ici de façon exceptionnelle de voir également des plaques originales, avec retro-éclairage commandé par chaque visi-teur, qui pourra ainsi contempler l’incomparable subtilité des grains colorés de l’autochrome.

ASIE – ART Un nouveau prix d’Art Contemporain en AsieHugo BoSS et le rockbund Art Mu-seum de Shanghai créent une biennale d’art contemporain en Asie, le Hugo BoSS ASiA Art. la première édition de ce prix, qui aura lieu à partir de sep-tembre 2013, sera dédiée aux artistes émergents originaires de la grande Chine avec entre autres la Chine, Hong Kong, Macao et taiwan. il a pour but d’inventer, de faire évoluer et de repré-

senter les changements sociaux, économiques et culturels en Asie.le Hugo BoSS ASiA Art fait suite au Hugo BoSS PriZE fondé en 1996 par Hugo BoSS et la fondation guggenheim de New York. il récompense les artistes dont le travail représente une contribution majeure dans le domaine de l’art contemporain. Depuis sa première édition en 1996, ce prix a déjà récompensé l’artiste américain Mat-thew Barney (1996) et Danh vo (2012).A partir de mi-septembre, les finalistes sélectionnés présenteront leurs œuvres au rockbund Art Museum. le lauréat qui sera annoncé durant l’exposition se verra remettre le prix Hugo BoSS ASiA Art et 300 000 rMB / Yuans. les finalistes sont Birdhead (Shanghai), Hsu Chiawei (taipei), Hu Xiangqian (Pékin), Kwan Sheung Chi (Hong Kong), lee Kit (Hong Kong, taipei), li liao (Shenzhen) et li Wei (Pékin).

(De gauche à droite) Jacques lESiEur, Dg team Côte d’Azur, Marc AllArD, Directeur France de HKtDC, Stephen WoNg, Directeur Europe HKtDC, robert rouX, Président CDDP, Daniel AiDENBAuM, Consultant Export, Michel tSCHAN, Président de la commission internationale CDDP, Emmanuel gAuliN, vice-président uPE06 © Dr

© DR

© Œuvre de Hu Xiangquian

Chaque semaine,

retrouver l’intégralité

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr

PICASSO monaco fête

MATISSE50 ans du musée

TWITTER : La RédacTIon vous

REcommandE dE suIvRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#Facebook : Facebook bientôt en concurrence avec Paypal ? Le géant des réseaux sociaux testera prochainement un système de paie-ment mobile.

#université : L’édition 2013 du classement de Shanghaï des uni-versités mondiales confirme Harvard et Stanford en top position et l’émergence des universités d’Asie.

i

reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires


mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d’un immeuble sis BEAULIEU SUR MER (Alpes-Maritimes)11 bis rue Eugène Gauthier dénommé « Le Comté de Nice »

cadastré AC n°76 pour 10a 2ca

UN APPARTEMENT (LOT N° 120)

DE 2 PIÈCES AU 2ÈME ÉTAGEd’une superficie Loi Carrez de 43,93 m²Ces biens sont libres de toute occupation.

MISE À PRIX : 120.000 ECent vingt mille euros

Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI avocats12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente dépo-sé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 14 juin 2013 (RG : 13/00093).

VISITES

Mercredi 11 Septembre 2013 de 14h à 16hSamedi 14 Septembre 2013 de 10h à 12h.

133172


4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

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Au Palais de Justice de Grasse, 37 avenue Pierre Sémard

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A GRASSE (06) 17 rue de l’Oratoire

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DE 3 PIÈCES AU 2ÈME ÉTAGEUN WC AU 2ÈME ÉTAGE (LOT 7)

Superficie : 37,97 m². L’appartement est en travaux.

MISE À PRIX : 12.000 EDouze mille euros

Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat inscrit au Bar-reau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocats ci-dessus men-tionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du TGI deGRASSE le 7 février 2013 (RG n° 13/00024).

VISITES

sous la conduite de la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES

le 9 septembre 2013 de 11h à 12h - le 16 septembre 2013 de 14h à 15h

133173


Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA

du département des Alpes-Maritimes

dans leur intégralité

ET LE JOURNAL

EN LIGNE

sur




Marie-France FLORENTINY - Avocat4 av Félix Faure - 06000 NICE

EXTRAITS D'UN JUGEMENT D'HO-MOLOGATION DE CHANGEMENT DE

REGIME MATRIMONIAL

Suivant jugement du 19 septembre 2007,statuant à la requête de :Monsieur Gérard Michel BERLIOZ né le 15

mars 1943 à PARIS (15ème) de nationalitéfrançaise, retraité, et Madame Rose-MarieElisabeth OTT épouse BERLIOZ née le 17juin 1943 à Paris (9ème) de nationalité fran-çaise, retraitée, demeurant ensemble à06440 PEILLE Quartier la Baïssa, Route dePeille par l'Escarène. Le Tribunal de GrandeInstance de NICE a homologué purement etsimplement l'acte reçu par Maître ArnaudTRUBERT, notaire à BONDY (93) en date du1er août 2006 aux termes duquel les épouxBERLIOZ-OTT ont convenu de changer derégime matrimonial pour adopter celui de lacommunauté universelle par l'article 1526du Code Civil. Pour avis.

133199

133213

Par arrêté métropolitain en date du 9 août2013, monsieur le président de la Métropo-le Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouvertured’une enquête publique sur le projet de mo-dification n°1 du Plan Local d’Urbanismede la commune de Colomars pour une du-rée de 32 jours, du vendredi 13 septembre2013 au lundi 14 octobre 2013 inclus. A cet effet, monsieur Norbert ZENOU, re-

ceveur principal des impôts en retraite, aété désigné en qualité de commissaire-en-quêteur titulaire par madame la Présiden-te du tribunal administratif de Nice et mon-sieur Denis GRIDEL, directeur de l’aména-gement et de l’urbanisme à la mairie deGrasse en retraite, a été désigné en quali-té de commissaire-enquêteur suppléant.Les pièces du dossier ainsi qu’un registre

d’enquête à feuillets non mobiles, côtés etparaphés par le commissaire-enquêteurseront déposés : - en mairie de Colomars, 3 rue Etienne

Curti, du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 etde 13h30 à 17h ; le vendredi de 9h30 à12h30 et de 13h30 à 16h30, - à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455,

promenade des Anglais à Nice - quartierde l’Arénas - direction de la planificationurbaine - immeuble Les Cimes, du lundiau jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et levendredi de 9h à 12h et 14h à 15h45.Chacun pourra prendre connaissance du

projet de modification n° 1 du Plan Locald’Urbanisme et consigner ses observationssur les registres d’enquête ou les adresserpar écrit au commissaire-enquêteur àl’adresse suivante, siège de l’enquête pu-blique :Monsieur le commissaire-enquêteur –

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanis-meMairie de Colomars – service urbanisme3 rue Etienne Curti - 06670 ColomarsMonsieur le commissaire-enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations :- à la mairie de Colomars, 3 rue Etienne

Curti, 06670 Colomars :o Vendredi 13 septembre 2013 de 9h30

à 12h30 et de 13h30 à 16h30,o Mardi 24 septembre 2013 de 9h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h,o Vendredi 11 octobre 2013 de 9h30 à

12h30 et de 13h30 à 16h30,o Lundi 14 octobre 2013 de 9h30 à

12h30 et de 13h30 à 17h.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Inter-net de la Métropole Nice Côte d’Azur, àl’adresse suivante: http://www.nicecote-dazur.org,Le formulaire d’évaluation simplifiée des

incidences Natura 2000 est contenu dansle dossier de la modification n° 1 du planlocal d’urbanisme, soumis à l’enquête. Ledossier peut également être consulté à laMétropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse in-diquée ci-dessus.A l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du commissaire-enquêteur à la mai-rie de Colomars (service de l’urbanisme) età la Métropole Nice Côte d’Azur, (directionde la planification urbaine) aux jours etheures habituels d’ouverture.Au terme de l’enquête, la décision pou-

vant être adoptée est l’approbation de lamodification n°1 du plan local d’urbanis-me. L’autorité compétente pour prendre ladécision d’approbation de la modificationn°1 du plan local d’urbanisme est la Mé-tropole Nice Côte d’Azur, par délibérationdu conseil métropolitain. L’autorité auprès de laquelle des infor-

mations peuvent être demandées est laMétropole Nice Côte d’Azur – Direction dela planification urbaine (téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUEENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE COLOMARS

METROPOLE NICE COTE D'AZURCOMMUNE DE COLOMARS

VH Antibes SASSAS à associé unique

au capital de 6.837.000 €Siège social : 200 Impasse Félix

06160 Juan-les-Pins540 317 025 R.C.S. ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin2013, le Président a constaté la réalisationdéfinitive de l’augmentation et la réductiondu capital décidée par l’Associé Unique endate du 28 juin 2013.Le capital a été augmenté d’un montant

de 9.300.000 € par la création de 930.000actions nouvelles d’une valeur nominale de10 € chacune, émises au pair, puis réduitd’une somme de 6.205.480 € par voie d’an-nulation de 620.548 actions ; le capital setrouve ainsi ramené à la somme de9.931.520 €, les capitaux propres se trou-vent ainsi reconstitués.En conséquence, les articles 6 et 7 des

statuts ont été modifiés.Mention sera portée au R.C.S d’Antibes.Le Représentant légal

133221

133222

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 pro-

menade des anglais, à l'attention de M. leprésident de la Métropole Nice Côte d'azur,F-06364 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]. I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marchéII.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par

le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudi-catrice : Elaboration de trois cartographiesdu mode d'occupation du sol (Mos), an-nées 2004, 2009 et 2014, sur le périmètrede la Métropole Nice Côte d'azur (46 com-munes) et celui du schéma de cohérenceterritoriale (4 communes en plus). II.1.2) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : l'objet

du marché porte : - sur l'acquisition d'une cartographie des

Modes d'occupations du Sol à grandeéchelle (Mos),Fondée, au minimum, sur lesprises de vues de 2004, de 2009 et de2014 ou date ultérieure à 2014 ; - l'acquisition des fichiers " évolution "

entre les différentes cartographies - ainsi que la quantification de la

consommation de l'espace à partir de2004. Ce M.O.S. Sera constitué en données

SIG sur la base de la nomenclature d'oc-cupation du sol à grande échelle européen-ne CORINE land cover (Clc) de l'ifen ver-sion PACA, adaptée pour une analyse del'échelle communale à celle du quartierpour la partie urbaine; avec la nomencla-ture Ocsolgeu, niveau 4.

La Précision Thématique et géographiquesera celle du 1/5000 pour les parties urba-nisées celle du 1/10000 à 1/15000 pour lesparties naturelles. Le territoire concerné par le marché est

celui des 50 communes du périmètre duSchéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.), y compris les communes quipourraient intégrer la Métropole Nice Côted'azur ou le S.C.O.T., à court ou moyen ter-me, pendant la durée du présent marché. Lieu d'exécution : 46 communes du Ter-

ritoire de la métropole Nice Côte d'azur etles communes de Gilette, Gattières, Bon-son et Le Broc. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 71222100, 71354100, 71354200.

Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué

au dossier par le pouvoir adjudicateur /l'entité adjudicatrice : NCA-12-0074. IV.2.3) Avis auquel se réfère la présen-

te publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 149-

259402 du 02/08/2013. IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 30 juillet 2013. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification. VI.2) INFORMATIONS SUR LES

PROCÉDURES DE PASSATION INCOM-PLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER

OU À AJOUTER Modification des informations originales

fournies par le pouvoir adjudicateur. Dans l'avis original. Dans le dossier d'ap-

pel d'offres correspondant. VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis ori-

ginal : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis ori-

ginal : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :Au lieu de : 12 septembre 2013 - 16:00Lire : 3 octobre 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à

rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis ori-

ginal : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis ori-

ginal : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis ori-

ginal : Endroit où se trouve le texte à rectifier :

Conditions d'obtention du cahier descharges et de documents complémentairesou du document descriptif : Date limitepour la réception des demandes de docu-ments ou pour l'accès aux documents :Au lieu de : 12 septembre 2013 - 16:00Lire : 3 octobre 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à

rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis ori-

ginal : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COM-

PLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 14 août 2013.Références de l'avis initial paru au

BOAMP :Parution numéro : 148 B, annonce no

134 du 2 août 2013.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT

AVIS : 14 août 2013.

RECTIFICATIF

Par acte SSP du 21/06/2013 il a étéconstitué une société civile dénommée :S.C.I. DU CHATEAU - Objet : l’acquisition,la location, l’administration et l’exploitationd’établissements et/ou de biens immobiliers.Le cautionnement, hypothécaire ou non, nonrémunéré. Siège social : Mas Victoria - 1015Route du Pont de Pierre 06480 LA COLLESUR LOUP. Capital : 1.500 € Durée : 99 an-nées à compter de son immatriculation auRCS d’ANTIBES. Gérants : M. Laurent HO-JAN demeurant Mas Victoria, 1015 Routedu Pont de Pierre 06480 La Colle sur Loup.

133214

CLOTURE DE LIQUIDATIONL'Assemblée générale extraordinaire du

30 Juin 2013 de la SCI MARGAUX, au capi-tal de 152,45 euros, ayant son siège social40 Chemin du Vinaigrier, les Hauts de Ville-franche - 06230 Villefranche-sur-Mer, imma-triculée au RCS de Nice sous le numéro SI-REN 433.420.106, a approuvé les comptesdéfinitifs de liquidation, donné quitus à la li-quidatrice Madame Elida LAGUES BAGETet prononcé la clôture de liquidation à comp-ter du 30 Juin 2013. Les comptes de liqui-dation seront déposés au Greffe du TC deNice. Pour avis. La liquidatrice.

133162

-




133191

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 prome-

nade des Anglais, à l'attention de M. le Pré-sident de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 1000. E-mail : [email protected]. Fax +33(0)4 89 98 10 33. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail : elisabeth.ambro-

[email protected] / [email protected] /[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - direction des

bâtiments, 59 rue beaumont, F-06364 NiceCedex 4. Tél. +33 (0)4 97 13 50 83. Fax +33(0)4 97 13 27 68. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées :Direction des Achats et Marchés Publics,

45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-

marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Au-

torité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Travaux d'entretien des appareils de

Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) del'ensemble des sites gérés par la Métropo-le Nice Côte d'azur (dont le MIN et le labo-ratoire de l'environnement). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°01 Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Métro-pole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché


vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : L'entre-

tien des appareils de Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc) de l'ensemble des sites

gérés par la Métropole Nice Côte d'Azur. Cesinterventions seront exécutées au titre de lamaintenance réglementaire et de l'entretienpréventif et curatif de ces équipements. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 50324200, 50531300, 50730000. II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en consi-

dération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les différents lots de la consultation

sont les suivants : Lot 1 : Territoire de Nice dont laboratoire

de l'environnement Lot 2 : Territoire de la Métropole hors Nice Lot 3 : Site du MIN Ils font l'objet d'un fractionnement en bons

de commande avec maximum et minimumen application de l'article 77 du code desmarchés publics.Les prestations du marché sont exécutées

par l'émission de bons de commande suc-cessifs selon les besoins. Chaque bon decommande précise les prestations décritesdans le marché dont l'exécution est deman-dée et en détermine la quantité. Durée du marché :Le délai d'exécution du marché commen-

cera à courir à compter de la notification dupremier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)

sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaireset/ou des prestations similaires (article 35 IIdu code des marchés publics) pourront êtreconclus, dans le respect des seuils de miseen concurrence fixés par le code des mar-chés publics. - concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépassera pas50% du montant du marché principal. - le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles :

3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion : Information sur les lotsLot n°1 intitulé : Territoire de Nice dont

laboratoire de l'environnement 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 40 000,00 euros

Montant maximum (H.T.) : 160 000,00 euros 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) 50324200, 50531300, 50730000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur leslots Lot n°2 intitulé : Territoire de la Métropo-

le hors Nice 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros



début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

lots Lot n°3 intitulé : Site du MIN 1) Description succincte Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros



début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

lots Section III : Renseignements d'ordre ju-

ridique, économique, financier et tech-niqueIII.1) CONDITIONS RELATIVES AU

CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opéreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par mandatadministratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des finances publiques de NiceMunicipale - Prix : Révisable - Avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'article 87.i du code des marchéspublics, une avance est versée aux titulairesdes lots de montants supérieurs au seuil fixépar le code des marchés publics, sauf indi-cation contraire portée dans l'acte d'enga-gement. En complément du présent CCAP, l'acte

d'engagement détermine le droit à l'avan-ce, le montant de l'avance et le délai depaiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'article 87-ii du code des marchéspublics. Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du

versement de l'avance couvrira la totalité decelle-ci. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjointou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-

mise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour les 3 lots : Chiffres d'af-faires : Déclaration concernant le chiffre d'af-faires global réalisé au cours du dernier exer-cice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Pour les 3 lots : Liste des prin-cipaux services : Présentation d'une listedes principaux services effectués au coursdes trois dernières années, indiquant le mon-tant, la date et le destinataire public ou pri-vé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une

profession particulière : La participation est réservée à une pro-

fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-

nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues

d'indiquer les noms et qualifications pro-fessionnelles des membres du personnelchargés de la prestation : Non Section IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES




133191

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous : 1. pour tous les lots : critère 1 : le prix (%).

Pondération : 70.2. pour tous les lots : critère 2 : la valeur

technique (%). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0009. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accès auxdocuments : 26 septembre 2013 - 16:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 26 septembre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse sera choisie à l'issue d'un classement,selon les critères pondérés suivants (critèrescommuns aux 3 lots) : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant

total du DDED calculé à partir des prix figu-rant dans le bpu - la valeur technique : 30/100 Définition du critère : Le présent critère

est noté sur 20 et affecté du coefficient pon-dérateur de 30%. Il est fondé sur les élé-ments fournis par le candidat dans le cadrede mémoire technique, lequel comporte les3 sous-critères suivants : Sous-Critère 2.1 : Organisation mise en

place pour répondre au besoin (moyens hu-mains et techniques, organisation desstocks, astreinte) (8pts) Sous-Critère 2.2 : Dispositif mis en pla-

ce pour permettre le retour d'information duservice fait (moyens techniques : courriels,GMAO, délais de retour, fiabilité de l'orga-nisation) (6pts) Sous-Critère 2.3 : Méthodologie déve-

loppée pour la rédaction du rapport annuel(bilan annuel, mise à jour des inventaires,proposition d'actions amélioratives chiffrées,priorisation des actions à mener) (6pts) En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'arrêté du 14 décembre

2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des marchés publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des

plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique de-

mandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) ré-ponse(s) électronique(s) est au moins de ni-veau 2 d'un certificat référencé MINEFI, fi-gurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, à compter du 1er octobre2012 tout envoi électronique pourra être si-gné au moyen de certificats de signatureélectronique conformes au RGS (y comprispades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévues parl'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette co-pie de sauvegarde doit parvenir dans les dé-lais impartis pour la remise des plis et êtreplacée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'article relatif à la remise sursupport papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 9 août 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33(0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-

diation :Comité consultatif interrégional de règle-

ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 9115 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règle-

ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 9115 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT


AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE)

133194

La population est invitée à la concerta-tion publique portant sur le projet d’amé-lioration de l’accessibilité au quartier duLac sur la commune de Saint Laurent duVar qui consistera en l’organisation :• D’une exposition pour une durée de 33

jours, du 26 juillet au 27 août 2013inclus, avec registre destiné à recevoir lesavis de la population :• à la Mairie de Saint Laurent du Var, 222

Esplanade du Levant, du lundi au jeudi de8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le ven-dredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00(samedis, dimanches et jours fériés et ven-

dredi 16 août exceptés). • à la Métropole Nice Côte d’Azur, 455

promenade des Anglais- immeuble Plaza-du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à12h00 et de 14h00 à 15h45 (samedis, di-manches et jours fériés exceptés). • dans le centre commercial CAP 3000,

place centrale de 8h30 à 21h00 (Di-manches et jours fériés exceptés)• De deux réunions publiques qui se tien-

dront à la Mairie de Saint Laurent du Var lemercredi 31 juillet et le lundi 12 août 2013à 18h00.

AVIS AU PUBLICAMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ AU QUARTIER DU LAC

METROPOLE NICE COTE D'AZURCOMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

133195

Par délibération n° 4/13 du Conseil Mu-nicipal du 11 février 2013, la commune deCap d’Ail a autorisé l’ouverture d’une en-quête publique relative au déclassementpartiel (partie basse) du chemin des Oliviers. A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été

désignée, par arrêté municipal du 9 juillet2013, commissaire-enquêteur. L’enquêtepublique, d’une durée de trois semaines,aura lieu du 9 au 27 septembre 2013 in-clus. Les pièces du dossier d’enquête pu-

blique ainsi qu’un registre d’enquête àfeuillets non mobiles, côtés et paraphéspar le commissaire-enquêteur seront dé-posés (à l’exception des samedis, di-manches et jours fériés) :En mairie de Cap d’Ail, 62 avenue du 3

septembre, aux jours et heures habituelsd’ouverture de la mairie, soit du lundi auvendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à17h00.Chacun pourra prendre connaissance de

ce dossier et consigner ses observationssur le registre d’enquête ou les adresserpar écrit au commissaire-enquêteur à :Madame le commissaire-enquêteur – En-

quête publique concernant le déclasse-ment du Chemin des OliviersMairie de Cap d’Ail –service urbanisme62 avenue du 3 septembre06320 CAP D’AILMadame le commissaire-enquêteur se

tiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations en mairie de Capd’Ail, 62 avenue du 3 septembre, 06320Cap d’Ail, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à17h00 :Le lundi 9 septembre 2013Le lundi 16 septembre 2013Le lundi 23 septembre 2013Le vendredi 27 septembre 2013A l’issue de l’enquête publique, le public

pourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-Enquêteur à la mai-rie de Cap d’Ail.

AVIS AU PUBLICENQUETE PUBLIQUE PORTANT DECLASSEMENT PARTIEL

BASSE DU CHEMIN DES OLIVIERS

COMMUNE DE CAP D’AIL

-




133192

Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact :Métropole Nice Côte d'Azur, 405 prome-

nade des anglais, à l'attention de M. le pré-sident de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 1000. E-mail : [email protected] - Fax+33 (0)4 89 98 10 33.Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues :Pour obtenir tous les renseignements com-

plémentaires qui leur seraient nécessairesau cours de leur étude, les candidats devrontfaire parvenir en temps utile leur demandede renseignements complémentaires unique-ment par la plateforme ou par mail à :[email protected]

g / [email protected] auprès de laquelle le cahier des

charges et les documents complémentaire(y compris les documents relatifs à un dia-logue compétitif et à un système d'acquisi-tion dynamique) peuvent être obtenus :METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Di-

rection de l'assainissement de l'hydrauliqueet du pluvial, 133 Boulevard René Cassin -immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 NiceCedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 18 17. Fax +33(0)4 89 98 18 60. Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées :Métropole Nice Côte d'Azur - Direction

des Achats et Marchés Publics, 45 rue Giof-fredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse in-ternet : http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale :Autre : Gestion des compétences trans-

férées par les communes membres de l'éta-blissement public de coopération intercom-munale.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs :Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non.Section II : Objet du marchéII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur :Réhabilitation des ouvrages d'assainisse-

ment visitables quartier Nice-Nord.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation :Travaux.Exécution.Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services :Commune de Nice.Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique :L'avis concerne un marché publicII.1.4) Information sur l'accord-cadre :II.1.5) Description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :La consultation a pour objet : La réhabili-

tation des ouvrages d'assainissement visi-tables quartier Nice-Nord.Les travaux comprennent :-La réhabilitation par coques en PRV sur

1130 m

- la réhabilitation en demi-coques en bé-ton polymères sur 1520 m- la réhabilitation traditionnelle en génie

civil sur 2980 m- la reprise des branchements.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) :45232410.II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : OuiII.1.8) Lots : Division en lots : Non.II.1.9) Variantes :Des variantes seront prises en consi-

dération : Non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :Durée du marché :Le délai d'exécution est fixé à 9 mois.Il commence à courir à compter de la date

fixée par l'ordre de service émis par le pou-voir adjudicateur qui prescrira de commen-cer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.II.2.2) Informations sur les options :Options : Oui.Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(article 35-ii du code des marchés publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par lecode des marchés publics.- concernant les marchés complémen-

taires de travaux, le montant cumulé de cesmarchés complémentaires ne dépassera pas50% du montant du marché principal.- des décisions de poursuivre pourront in-

tervenir.II.2.3) Reconduction :Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Non.II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion :Section III : Renseignements d'ordre ju-


CONTRATIII.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés :Une retenue de garantie de 5 % sera ap-

pliquée sur chaque demande de paiementdans les conditions fixées par la réglemen-tation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première deman-de.Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une

caution personnelle et solidaire remplace lagarantie à première demande.III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :- financement du marché : fonds propres

et emprunts- modalités de règlement des prestations :

selon les règles de la comptabilité publiqueet celles prévues par le Code des MarchésPublics et par mandat administratif.- délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture.- comptable assignataire : M. L'adminis-

trateur des finances publiques de Nice Mu-nicipale.- prix : fermes et actualisables- avance : Sous réserve des conditions

prévues à l'article 87.i du code des marchés

publics, une avance est versée au titulairesauf indication contraire portée dans l'acted'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte

d'engagement détermine le droit à l'avan-ce, le montant de l'avance et le délai depaiement de l'avance.Le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'Avance sera calculée, en fonction de la

durée du marché, dans les conditions défi-nies à l'article 87-ii du code des marchéspublics.Il est exigé une garantie à première de-

mande en contrepartie de l'avance, saufpour les organismes publics.La garantie demandée en contrepartie du

versement de l'avance couvrira la totalité decelle-ci.Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas

qu'une caution personnelle et solidaire rem-place la garantie àpremière demande.III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :L'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : Non.III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée.- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée.- pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal.La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re.Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée.Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement.III.2.2) Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :Chiffres d'affaires : Déclaration concer-

nant le chiffre d'affaires global réalisé aucours du dernier exercice disponible.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :Liste des travaux : Présentation d'une lis-

te des travaux exécutés au cours des cinqdernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité.

- certificats de qualifications profession-nelles : Les certificats de qualifications pro-fessionnelles FNTP ou équivalents :- chapitre 52 Réhabilitation des canalisa-

tions sans tranchée- sous chapitre 521 Canalisations sans

pression dn > 1000 mm ou équivalent.- 5211 Rénovation continue par tech-

niques multiples spécialisées.- tubages avec ou sans espace annulaire,

chemisages, etc, selon norme EN 13 689,composants selon norme EN 13 380 et EN13 566-1 à 4 ou par coques (radiers, pié-droits), par projection (béton,mortier, rési-ne), par renforcement (reprise de radier, ren-forcement de voûte), composants selon nor-me EN 13 380.- toutefois, la preuve de la capacité du

candidat peut être apportée par tout moyennotamment par des certificats d' identitéprofessionnelle ou des références de tra-vaux attestant de la compétence de l'opé-rateur économique à réaliser la prestationpour laquelle il se porte candidat.III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés :III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion :III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :1. le prix. Pondération : 60.2. la valeur technique. Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique :Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0100.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non.IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents :26 septembre 2013 - 16:00.Documents payants : Non.IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation :26 septembre 2013 - 16:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés :IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion :Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenir

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX




133192

son offre :Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres).IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non.Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT :Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non.VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES :1. Visite des lieux d’exécution du mar-

ché :Les candidats devront obligatoirement

procéder à une visite individuelle des lieuxd’exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin

d’effectuer cette visite, ils devronts’adresser à :[email protected] l’issue de cette visite obligatoire, une at-

testation de passage sera délivrée aux can-didats. Cette attestation devra nécessaire-ment être jointe à l’offre.La demande de visite devra être adressée

au moins 15 jours avant la date limite de re-mise des offres.2. Jugement des offres :L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse sera choisie à l'issue d'un classement,

selon les critères pondérés suivants :Le prix : 60%, noté sur 20.La valeur technique : 40%, noté sur 20 au

vu du mémoire technique.1- organisation générale du chantier 5

Points.2 - moyens humains affectés au marché

4 Points.3 - moyens en matériel affectés au mar-

ché 4 Points.4 - matériaux et fournitures 4 Points.5 - environnement et nuisances 3 Points.En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.3. À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des marchés publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d' être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE.Dans le cas contraire, il vous appartien-

dra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées.4. Conditions de remise des plis :Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :A) par voie électronique uniquement ;B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ;dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.Précisions concernant la remise des

plis par courrier :Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique :Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou gif.Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/* Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, tout envoi électronique de-vra être signé au moyen de certificats de si-gnature électronique conformes au RGS (ycompris pades, cades ou Xades).La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l' opérateuréconomique dans les conditions prévues parl' arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette co-pie de sauvegarde doit parvenir dans les dé-lais impartis pour la remise des plis et êtreplacée dans un pli scellé comportant la men-

tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'article relatif à la remise sursupport papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 9 août 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours :Tribunal Administratif de Nice, 33, boule-

vard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NiceCedex 4. E-mail : [email protected]él. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 9355 78 31.Organe chargé des procédures de mé-


ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat

général pour les affaires régionales, 22 bou-levard Paul Peytral, F-13282 Marseille Ce-dex 20. Tél. +33 (0)4 91 15 63 74. Fax +33(0)4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours :VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Nice,

33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]él. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93

55 78 31.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :9 août 2013.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX (SUITE)

133209

Département de publication : 6Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurNOM, ADRESSES ET POINT(S) DE

CONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur,405 promenade des Anglais, à l'attentionde M. le président de la Métropole NiceCôte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.+33 (0)4 89 98 10 00. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 89 98 10 33. TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marchéDESCRIPTION Intitulé attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Centrale d'appels et gestion de la rela-

tion clientèle sur le réseau de transport deNice Côte d'Azur. Description succincte du marché ou

de l'acquisition/des acquisitions : La pré-sente consultation est lancée suivant la pro-cédure de l'appel d'offres ouvert en appli-cation des articles 33, 57, 58 et 59 du Codedes Marchés Publics. La consultation a pour objet : Centrale

d'appels et Gestion de la relation clientèlepour le réseau de transport de la Métropo-le Nice Côte d'azur. Le marché comprend les prestations

suivantes : - gestion des appels téléphoniques de

demandes de renseignements pour le ré-seau de transport de la Métropole : récep-

tion, traitement et suivi - traitement et suivi des courriers postaux

et courriels adressés par les usagers destransports de la Métropole - gestion des appels téléphoniques d'in-

formation, de réservation et d'annulationpour le service de transport à la demandede la Métropole : réception, traitement etsuivi. Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) : 79512000. Section : ProcédureTYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-

NISTRATIF : Numéro de référence attri-bué au dossier par le pouvoir adjudica-teur/l'entité adjudicatrice : NCA-13-0329. Avis auquel se réfère la présente pu-

blication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S084-142637 du 30/04/2013. Date d'envoi de l'avis original : 26 avril 2013. Section : Renseignements complé-

mentairesL'AVIS IMPLIQUE Procédure incomplète. INFORMATIONS SUR LES PROCÉ-

DURES DE PASSATION INCOMPLÈTES La procédure de passation a été décla-

rée infructueuse.Le marché est susceptible de faire l'ob-

jet d'une nouvelle publication.INFORMATIONS À RECTIFIER OU À

AJOUTER AUTRES INFORMATIONS COMPLÉ-

MENTAIRES Montant du marché : Marché à bon de commande Montant Minimum : 100 000 euros HT Montant Maximum : 800 000 euros HT Durée du marché : 1 an reconductible 3

fois dans la limite de 4 ANS Le Marché est Déclaré Sans Suite Pour

Motif d'intérêt General Procédure de recours Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-

vard Franck Pilatte 06300 Nice. Tél : +33(0)4 92 04 13 13 Fax : +33 (0)4 93 55 78 31 Procédure de Médiation : Comité consultatif interrégional de règle-

ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics 22 Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : +33 491156374 Fax : +33 491156190.Date d'envoi du présent avis au JOUE


BOAMP :Parution numéro : 85 B, annonce no 253

du 2 mai 2013. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 août 2013.

RÉSULTAT DE MARCHÉMÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

133215

Le préfet des Alpes-Maritimes a créé pararrêté préfectoral n° 2012-663 du 20 juin2012 et par arrêté modificatif du 07 no-vembre 2012 une zone de protection desbiotopes dénommée « Falaises de la Ri-viera » sur les communes de La Turbie,Eze, Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail etBeaulieu-sur-Mer.Cet arrêté délimite la zone de protection

de biotope, fixe les mesures de protection,les sanctions encourues et détermine lesmodalités de suivi de ce site.Cet arrêté et ses annexes sont consul-

tables en préfectures des Alpes-Maritimeset ont été publiés au recueil des actes ad-ministratifs.

AVIS AU PUBLIC

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES




133278

Directive 2004/18/CE.Section I : Pouvoir adjudicateurI.1) Nom, adresses et point(s) de

contact : CCAS de Nice, 4 Place Pierre Gautier, à

l'attention de M. Le Vice-Président, F-06364Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 93 13 51 00. E-mail : dao@ni-

cecotedazur.org. Fax +33 (0)4 93 13 52 22. Adresse auprès de laquelle des infor-

mations complémentaires peuvent êtreobtenues : uniquement par mail :[email protected] / [email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de

Nice - cellule marchés publics, 4 place pier-re gautier, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.+33(0)4 93 13 52 39. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr.Adresse à laquelle les offres ou de-

mandes de participation doivent être en-voyées :Direction des achats et marchés publics,

45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-

marches06.fr.I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Auto-

rité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux

des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marchéII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Fourniture et installation en ferronnerie -

métallerie ; serrurerie ; menuiseries métal-liques et aluminium sur l'ensemble des bâ-timents du patrimoine du C.C.A.S. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-

tion, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : territoire de la ville deNice. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un ac-

cord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché


vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des articles 33, 57, 58 et 59du code des marchés publics. La consultation a pour objet : fourniture et

installation en ferronnerie- métallerie ; ser-rurerie ; menuiseries métalliques et alumi-nium sur l'ensemble des bâtiments du pa-trimoine du C.C.A.S. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les marchés publics) : 45223110, 44316000, 14721000.

II.1.7) Information concernant l'accordsur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en consi-

dération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La consultation est divisée en 3 lots,

chaque lot faisant l'objet d'un marché sé-paré confié à une entreprise unique ou ungroupement d'entreprises : - Lot n°1 : ferronnerie - métallerie - menui-

series métalliques - Lot n°2 : serrurerie- quincaillerie - Lot n°3 : menuiseries aluminium Ils font l'objet d'un fractionnement en bons

de commande avec maximum sans mini-mum en application de l'article 77 du Codedes Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées

par l'émission de bons de commande suc-cessifs selon les besoins. Chaque bon decommande précise les prestations décritesdans le marché dont l'exécution est deman-dée et en détermine la quantité. Durée du marché Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s)

sans que sa durée totale ne puisse excéder4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires (article 35 II du code des mar-chés publics) pourront être conclus, dans lerespect des seuils de mise en concurrencefixés par le code des marchés publics. - Des marchés de prestations similaires

portant uniquement sur la partie services dumarché pourront être conclus - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécu-

tion : Information sur les lotsLOT n°1 intitulé : Ferronnerie - métallerie

- menuiseries métalliques 1) Description succincte Le montant maximal est de 35 000,00

euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) 45223110.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les

lots LOT n°2 intitulé : serrurerie- quincaillerie 1) Description succincte Le montant maximal est de 10 000,00 eu-

ros (H.T.). 2) Classification CPV (vocabulaire com-


3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/

d'achèvement 5) Information complémentaires sur les

lots LOT n°3 intitulé : menuiseries aluminium 1) Description succincte Le montant maximal est de 25 000,00

euros (H.T.). 2) Classification CPV (vocabulaire com-


3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de

début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les

lots Section III : Renseignements d'ordre ju-


CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des presta-

tions s'opéreront selon les règles de lacomptabilité publique et celles prévues parle Code des Marchés Publics et par mandatadministratif. - Le délai global de paiement est fixé à 30

jours à compter de réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'ad-

ministrateur des finances publiques de NiceMunicipale - Les prix sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjointou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du com-merce ou de la profession : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/06/2012) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux

pouvoirs des personnes habilitées à enga-ger le candidat, si le signataire n'est pas lereprésentant légal. La production de ces documents est obli-

gatoire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. Les candidats doivent également veiller à

ce que les pouvoirs soient en cours de va-lidité et qu'ils ne soient pas limités à un mon-tant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement soli-

daire d'entreprises, les pouvoirs relatifs àchaque membre du groupement ne doiventpas être limités à un montant inférieur àl'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-

cière :Renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffres d'affaires : Déclaration concernantle chiffre d'affaires global réalisé au coursdu dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures : Présen-tation d'une liste des principales fournitureseffectuées au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le des-tinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'il estobjectivement dans l'impossibilité de pro-duire l'un des renseignements demandésrelatifs à sa capacité. III.2.4) Informations sur les marchés ré-

servés : III.3) Conditions propres aux marchés

de servicesIII.3.1) Information relative à la profes-

sion : III.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSection IV : ProcédureIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs

durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. le prix (%). Pondération : 50.2. la valeur technique (%). Pondération :

40.3. les performances en matière de protec-

tion de l'environnement (%). Pondération :10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effec-

tuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-

MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur : CCAS-13-0033. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-

mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 7 octobre 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres

ou des demandes de participation : 7 octobre 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux candi-dats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)

dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le

soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à compter de la

date limite de réception des offres).

AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES




133278

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

mentairesVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS

DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : 1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avanta-

geuse sera choisie à l'issue d'un classement,selon les critères pondérés suivants : Le prix : 50/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 Le critère prix sera jugé à partir du mon-

tant total du DDED en fonction des prix por-tés dans le bpu. La valeur technique : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20 Sous-Critère n°1 : Mode opératoire et or-

ganisation de gestion des stocks, noté sur12 points Sous-Critère n°2 : Moyens humains et ma-

tériels affectés à la mission, noté sur 8 points Si le candidat ne renseigne pas un sous-

critère de la valeur technique, il obtiendra la

note de 0 au sous-critère auquel il n'aurapas répondu. Les performances en matière de protec-

tion de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté

sur 20. Sous-Critère n°1 : Réduction des nui-

sances, noté sur 14 points Sous-Critère n°2 : Mesures de traitement

des déchets (matériel ou pièces défec-tueuses), noté sur 6 points Si le candidat ne renseigne pas un sous-

critère, il obtiendra la note de 0 au sous-cri-tère auquel il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et

conformément à l'arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des marchés publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propres moyensles informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concernant la remise des

plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la pos-

te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des

plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents

scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou gif. Liste consultable sur http://www.entre-

prises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique

doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesmarchés publics, tout envoi électronique de-vra être signé au moyen de certificats de si-gnature électronique conformes au RGS (ycompris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateur

économique dans les conditions prévues parl'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette co-pie de sauvegarde doit parvenir dans les dé-lais impartis pour la remise des plis et êtreplacée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'article relatif à la remise sursupport papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUE

et au BOAMP : 21 août 2013.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures

de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33(0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-


ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 9115 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice,

33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 (0)4 92 04 13 13. Fax +33 (0)4 93

55 78 31.VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT


AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE)


VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRES SURENCHÈRE EN UN LOT

A l'audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais.

ADJUDICATION JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 HLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

I/ Dépendant d'une maison élevée sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages sise à TOUËTDE L'ESCARENE (06440) 19 rue du Four, cadastrée section C n°715 pour 37ca : - LOT N°1 : CAVE au 1 erniveau - LOT N° 2 : CAVE au 1er niveau - LOT N° 3 : PIECE au 2è niveau - LOT N°5 : PIECE au 3è niveau -LOT N°6 : PIECE au 3è niveau - LOT N° 7 : GRENIER au 4è niveau - LOT N° 8 : GRENIER au 4è niveauII/ Dépendant d'un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée sis à TOUËT DE L'ESCARE-

NE (06440) Passage du Tribunal cadastré section C n°850 pour 36ca : LOT N° 1 : CAVE au rez-de-chausséeIII/ Sur la commune de TOUËT DE L'ESCARENE (06440), savoir : PARCELLES DE TERRE cadas-

trées section B n°42 Lieudit Pierre Feu pour 36a, section B n°56 Lieudit Pierre Feu pour 3a 20ca, sectionB n°144 Lieudit L'Adrech pour 17a 50ca, section B n°61 Lieudit La Vallanée pour 100a 97ca, section B n°62Lieudit La Vallanée pour 55ca, section B n°63 Lieudit La Vallanée pour 28a 5ca, section B n°65 Lieudit LaVallanée pour 105a 40ca, section B n°307 Lieudit La Vallanée pour 37a 95ca.IV/ Sur la commune de LUCERAM (06440), savoir : PARCELLE DE TERRE cadastrée section C n°763

Lieudit Scaletta pour 100a 70ca. Libres de toute occupation

MISE À PRIX : 60.500 ESoixante mille cinq cents euros

Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI ou consul-ter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 21 février 2013(RG : 13/00017).

VISITES

Jeudi 5 Septembre 2013 de 14h à 16hMercredi 11 Septembre 2013 de 10h à 12h

133169

BG BATSARL

Au capital de 1 000 €52 avenue Milon de Véraillon

06300 NICERCS : NICE 537 981 607

TRANSFERT DE SIÈGESOCIAL

Selon l'AGE du 01/07/2013 il a été décidéde transférer le siège social à compter du15/07/2013 du 52 avenue Milon de Véraillon,06300 NICE au 7 chemin du Plan , 06730 STANDRE DE LA ROCHE et de modifier enconséquence l'article 4 des statuts.Pour avis, le gérant

133217

LE GALL SDRJSociété par actions simplifiée au

capital de 1.500 EurosSiège social : Résidence "Le Vert

Fabron", 208 av de Fabron - 06200 NIceRCS NICE B 790 633 721

Aux termes d'une décision d'A.G.E du02/08/13, il résulte que Mme Sylvie LESPI-NASSE épouse LE GALL née le 29/05/1965à THIERS (63), de nationalité française, ma-riée le 17/08/1985 avec Monsieur Daniel LeGall sous le régime de la communauté debiens réduite aux acquêts, domiciliée et de-meurant 1805 che de St Arnoux, 06140TOURRETTES SUR LOUP, a été nommée enqualité de Directrice Générale pour une du-rée indéterminée à compter du même jour.Mention sera faite au RCS de NICE.

133216

Société O2 AntibesSARL au capital de 1000 euros

Siège social : 500 allée des TerriersLes Terriers Nord - Immeuble les

Sporades - 06600 AntibesRCS ANTIBES n° 498 633 098

MODIFICATIONAux termes de l’assemblée générale ex-

traordinaire en date du 07 juin 2013 il a étédécidé, à compter du 07 juin 2013 : De transférer le siège social de la société

O2 Antibes 500 allée des Terriers - les Ter-riers Nord - Immeuble les Sporades 06600au 30 Boulevard Wilson 06600 Antibes, demodifier les statuts de la manière suivante : ARTICLE 4 : « Siège social : 30 Boulevard

Wilson 06600 Antibes»Le reste de l’article 4 et les autres articles

des statuts demeurent inchangés. Pour avis et mention, Le gérant

133223

S.C.P. D'AVOCATS GABORIT - RUCKER

23, Rue Maréchal Joffre, 06000 NICE21, Avenue de Suffren, 75007 PARIS

Suivant assemblée en date du 02 août 2013,il a été décidé de transférer le siège social dela SCI HARLEY, au capital de 48.783,69 Eu-ros , immatriculée au RCS de Nice sous le nu-méro D 411 033 616, du 196 avenue de la Ca-lifornie 06200 NICE, au 96 Corniche Fleurie,au Plein Ciel, Bâtiment B, 06200 NICE, àcompter du 1er juillet 2013. Les statuts ontété modifiés en conséquence.Pour avis.

133228





133270

Directive 2004/18/CE.Pouvoir adjudicateurMétropole Nice Côte d'Azur, 405 prome-

nade des anglais, à l'attention de M. le pré-sident de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 (0)4 89 98 1000. E-mail : [email protected]. Fax+33 (0)4 89 98 10 33. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-

TEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services

généraux des administrations publiques.I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR

LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS AD-JUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. Objet du marchéLocation et maintenance d'une presse

numérique couleur. Type de marché et lieu d'exécution, de

livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n°01 Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Mé-tropole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.Information sur l'accord-cadre ou le

système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou

de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet d'un mar-

ché fractionné à bons de commande en ap-plication de l'article 77 du code des mar-chés publics. Les prestations du marchésont exécutées par l'émission de bons decommande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. Classification CPV (vocabulaire com-

mun pour les marchés publics) : 42962200, 50313100, 79632000. Information concernant l'accord sur

les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les

marchés publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction :1. le prix (%). Pondération : 50.2. la valeur technique (%). Pondération :

40.3. les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (%). Pondéra-tion : 10. Enchère électronique : Une enchère élec-

tronique sera effectuée : non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMI-

NISTRATIF Numéro de référence attribué au dos-

sier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0395. Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Non. Avis de marché

Numéro de l'avis au JO : 2013/S 036-057238 du 20/02/2013.Attribution du marchéLocation et maintenance d'une presse

numérique couleurDATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

31 juillet 2013 INFORMATIONS SUR LES OFFRES :Nombre d'offres reçues : 4Nombre d'offres reçues par voie électro-

nique : 1 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR

ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ AÉTÉ ATTRIBUÉ : CANON FRANCE SAS,12 avenue DE L'EUROPE CS 80334MONTVERAIN, F-77776 Marne la valléeCedex 04. INFORMATION SUR LES FONDS DE

L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-

gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande Montant minimum : 100 000 euros HT Montant maximum : 500 000 euros HT Proposition prévisionnel du candidat :

247 880 euros HT Durée du marché : période de 5 ans non

reconductible.Date d'envoi du présent avis au JOUE


BOAMPParution n° : 36 B, annonce n° 224 du 20

février 2013.PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de

recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-

vard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33)4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de mé-


ment amiable des litiges en matière de mar-chés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 (0)4 9115 63 74. Fax +33 (0)4 91 15 61 90Introduction des recours : Précisions

concernant les délais d'introduction des re-cours : possibilité d'introduire un recoursde plein contentieux et un recours pour ex-cès de pouvoir, contre les décisions faisantgrief dans les deux mois à compter de leurpublication ou leur notification conformé-ment à l'article R 421-1 du code de justiceadministrative, ces deux recours pouvantêtre assortis d'un référé suspension prévuà l'article L 521-1 du code de justice admi-nistrative. Possibilité d'exercer un recours contre

la validité du contrat conclu le 25/07/2013dans un délai de deux mois à compter dela publication du présent avis d'attribu-tion valant publicité de la décision de si-gner. L'Instance chargée des procédures de

recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Di-

rection des marchés et appel d'offres 45rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4èmeétage. Tél. +33 (0)4 97 13 44 70 Fax +33 (0)4 97 13 29 19 Mail [email protected] DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 août 2013.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Suivant acte sous seing privé en date du2 août 2013, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes :Dénomination : SNC GREEN DOMAINE

A CANNESSiège social : 455 Promenade des Anglais

– Azuréa – Immeuble le Phoenix 06285 Nicecedex 03Capital : 1.000 €Durée : 50 ans à compter de son imma-

triculation au RCSObjet : Sous quelque forme juridique que

ce soit, l’acquisition de tous terrains et/oudroits immobiliers situés à Cannes-la-Boc-ca (06150) Alpes Maritimes, 280-284 ave-nue Michel Jourdan, la construction sur ce(s)terrain(s) d’un ensemble immobilier à usageprincipal de logements, d’un local de stoc-kage communal, d’une crèche, d’une pisci-ne et parkings, vente en totalité ou par frac-tion des immeubles construits avant ouaprès leur achèvement, accessoirement àlocation desdits immeubles, la réalisation detoutes opérations d’achat et de vente d’im-meubles bâtis ou non bâtis et plus généra-lement toutes opérations de marchand debiens. Toutes opérations mobilière ou immo-bilières se rattachant directement ou indi-rectement à cet objet et susceptible d’en fa-ciliter le développement ou la réalisation, no-tamment les emprunts directs ou par voied‘ouverture de crédit, le tout avec ou sansgarantie.Associés en nom : BNP PARIBAS IMMO-

BILIER RESIDENTIEL, SAS dont le siège est167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867Issy les Moulineaux cedex, immatriculée auRCS de Nanterre sous le n° 441 052 735, re-présentée par Monsieur Pascal BEAUBOIS,domicilié 16 rue Pierre Poli 92130 Issy lesMoulineauxBNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL

PARTNER, SAS dont le siège est 167 Quaide la Bataille de Stalingrad 92867 Issy lesMoulineaux cedex, immatriculée au RCS deNanterre sous le n° 400 071 981, représen-tée par Monsieur René METZ, domicilié 19ter, avenue du Général de Gaulle 78110 LeVésinetGérant non associé : BNP PARIBAS IM-

MOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL, SASdont le siège est 167 Quai de la Bataille deStalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex,immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°421 291 899, représentée par Monsieur Pas-cal BEAUBOIS.La société sera immatriculée au RCS de

CANNES.

133277

SARL PRESTIMMOSociété à responsabilité Limitée

au capital de 7 800 eurosRésidence la Lauvette102 Av Henri Giraud

06140 VENCERCS GRASSE 438 230 914

Suivant procès verbal en date du 1er août2013, l’Assemblée Générale Extraordinairea décidé la transformation de la société enSociété par action simplifiée, sans que celan’implique la création d’un être moral nou-veau. Cette décision entraîne la fin des man-dats des dirigeants de la société sous sonancienne forme. Sous le nouvelle forme, lasociété aura pour dirigeants :Président : Monsieur NOËL Roger, domi-

cilié au 340 chemin de la tour, 06140 VEN-CE.L’objet social a également été modifié

comme suit : Activités d’acquisition et degestion immobilière sous quelques formesque ce soit et notamment dans les secteurshôteliers, des résidences de services, d’hé-bergements équipés et/ ou meublés. Lacréation, acquisition, la location, la prise àbail, l’installation, l’exploitation de tous éta-blissements se rapportant à l’une ou l’autredes activités spécifiées, en propriété com-merciale ou immobilière, nue ou équipée et/ ou meublée".Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.Le représentant légal.

133275

AJIHELSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7.700 eurosSiège social : 97 avenue Jean de

Noailles – 06400 CANNESR.C.S. CANNES 414 992 057

L’AGE du 12/08/2013 a décidé de trans-former la Société en SAS, à compter dumême jour, sans création d’un être moralnouveau. Les fonctions du Gérant en exer-cice ont donc pris fin à cette date. L’objetde la Société, son capital, son siège et sadurée sont inchangés. Monsieur Alain GUIA-DER, né le 27/01/1947 à PONT L'ABBE (29),demeurant 97 avenue Jean de Noailles àCANNES (06400), a été désigné ès-qualitésde Président. Clauses restreignant la libredisposition des actions : Toute cession à untiers est soumise à une procédure de pré-emption et à agrément dans le cadre d’unedécision extraordinaire. Tout dépôt légal seraeffectué auprès du R.C.S. de CANNES.Pour avis, le représentant légal.

133276

SARL CLERIMMOSociété à responsabilité Limitée au capital de 10 000 EurosRésidence la Lauvette102 Av Henri Giraud


Suivant procès verbal en date du 1er août2013, l’Assemblée Générale Extraordinairea décidé la transformation de la société enSociété par action simplifiée, sans que celan’implique la création d’un être moral nou-veau. Cette décision entraîne la fin des man-dats des dirigeants de la société sous sonancienne forme. Sous la nouvelle forme, lasociété aura pour dirigeants :Président : Madame NOËL Typhaine,épouse COULON-NOEL, domiciliée au 640chemin des 4 vents, 06140 VENCE.L’objet social a également été modifiécomme suit : Activités d’acquisition et degestion immobilière sous quelques formesque ce soit et notamment dans les secteurshôteliers, des résidences de services, d’hé-bergements équipés et/ ou meublés. Lacréation, acquisition, la location, la prise àbail, l’installation, l’exploitation de tous éta-blissements se rapportant à l’une ou l’autredes activités spécifiées, en propriété com-merciale ou immobilière, nue ou équipée et/ ou meublée".Les statuts ont été modifiés en consé-quence. Le représentant légal.

133274

DORISARL au capital de 8.000 EurosSiège social : 10 rue de la Liberté

06000 NiceRCS Nice B 501 854 707

Au termes du PV de l'AGE du 08/08/2013,il a été décidé d'étendre l'objet social àcompter du 08/08/2013 à l'importation d'ob-jets en métaux précieux. L'Article 2 a étémodifié en conséquence. Pour avis.

133200




133165

Il sera procédé à la vente aux enchèrespubliques, au plus offrant et dernierenchérisseur, des biens dont la dési-gnation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTIONDans une maison sise à MENTON (06500)

16, rue Laredan Larchey, anciennement 16,Place du Musée, élevée sur sous-sol à usa-ge de caves, d’un rez-de-chaussée et dedeux étages, cadastré section AY n° 33 pour1a 70ca, savoir :LOT 15 : UN APPARTEMENT au 2e étage,

situé à gauche en arrivant sur le palier, com-posé de : trois pièces, cuisine, wc. Sans in-dication de parties communes LOT 3 : UNE CAVE au sous-sol située à

droite au fond du couloir. Sans indication departies communes.Les biens sont occupés par M. BUDMILIC

et Mlle KUZELJ selon bail venant à échéan-ce le 31 septembre 2015. Le montant duloyer initial est de 466,54 E.Syndic : SARL CABINET TRAVAUD DE

CLERCK, 5 rue Victor-Hugo, BP 182, 06500MENTON.

NOM & QUALITÉ DES PARTIESPROCÉDURE

Cette vente est poursuivie à la requête deMonsieur le Directeur Départemental des Fi-nances Publiques des Alpes-Maritimes, char-gé du Domaine , agissant en qualité de cura-teur aux successions vacantes et confonduesde Madame Marie Virginie VIALE veuve COR-SO, décédée à Menton le 27.02.1970 et deMademoiselle Paulette, Jeanne AlexandrineCORSO, décédée à Menton le 05.01.2008.En vertu d’un jugement rendu par le Tribu-

nal de Grande Instance de NICE en date du22.05. 2013, autorisant la vente aux enchèrespubliques, à l’audience du Tribunal de Gran-de Instance de NICE, par le ministère deMaître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIXOutre les charges, clauses et condi-tions ci-dessus, les enchères serontreçues sur la mise à prix de :

CENT MILLE EUROS

ci.......... 100 000 ESusceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIXL’adjudicataire devra payer son prix enprincipal et intérêts, par chèque certifiéou chèque de banque, à l’ordre du TrésorPublic, entre les mains de Monsieur leDirecteur Départemental des FinancesPubliques des Alpes-Maritimes dès l’ex-piration du délai de surenchère (10 joursà compter de la date de l’adjudication), àpeine de réitération des enchères. Lesintérêts seront dus au taux légal dès l’ex-piration du délai de surenchère (10 joursà compter de la date de l’adjudication) etseront majorés de 5 points passé un délaide 60 jours. Entrée en jouissance et remi-se des clés après paiement intégral enprincipal, frais de vente et intérêts. Laprésente clause annule et remplace pure-ment et simplement l’article 15 desconditions générales relatif au paiementdu prix et aux intérêts, en ce qu’elle a decontraire.

CONSIGNATIONLes éventuels adjudicataires devrontpréalablement à l’adjudication remettreà l’avocat chargé par eux d’enchérir unchèque de banque, ou une caution ban-caire irrévocable représentant 10 % dumontant de la mise à prix la plus élevée(et avec un minimum de 3 000 E).

FRAIS DE MAINLEVÉESi aucune procédure de distribution duprix d’adjudication n’est ouverte, l’adjudi-cataire fera son affaire personnelle de laradiation des inscriptions d’hypothèque.

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE

L’adjudicataire supportera en sus deson prix d’adjudication tous les fraisexposés pour parvenir à la vente, ainsique les droits et honoraires prévus parle tarif en vigueur et les réglera sur laquittance de Maître Stéphane IMBERT,avocat poursuivant la vente.Il supportera également tous les droitset taxes qui seront perçus sur la vente(Enregistrement ou TVA).

VISITES- Mardi 17 septembre 2013 de 13h à 15h- Lundi 23 septembre 2013 de 13h à 15h

Fait et rédigé à NICE par Maître StéphaneIMBERT, avocat. Pour tous renseignementss’adresser au cabinet de Maître StéphaneIMBERT, avocat 1, rue Louis Gassin à NICE,ou consulter le Cahier des Conditions devente déposé au Greffe du Tribunal deGrande Instance de NICE le 3 juillet 2013.

VENTEAUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans une maison sise à MENTON (06500) 16, rue Loredan Larchez anciennement 16, Place du Musée

UNAPPARTEMENTAU 2ème ÉTAGE

ET UNE CAVEAU SOUS-SOL

S.C.P. Pascal PERRET - Stéphane IMBERT

Cabinet de Maître Stéphane IMBERTAvocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

ADJUDICATION LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Lot visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1734-1

FOOD AND B SERVICES.A.R.L à associé unique au capital de 30 000 €

Z I La Vallière Bat. 1 – 06730 St Andréde La Roche

R.C.S Nice : 525201182

Aux termes d’une A.G.E en date du28/06/2013 l’associé unique à décidé la dis-solution anticipée de ladite société à la datedu 01/07/2013.Mme Khadija SADIK épouse ANDRIAMA-

NANONY, demeurant 1255 avenue Félix Fau-re, 06670 Levens, à compter du 01/07/2013est nommée liquidateur.Le siège de la liquidation est fixé au : C/°

M et Mme ANDRIAMANANONY, 1255 ave-nue Félix Faure, 06670 Levens, où toutecorrespondance devra être adressée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation

seront déposés au R.C.S de Nice.Pour avis.

133174

Avis est donné de la constitution, en datedu 1er août 2013, d'une Société présentantles caractéristiques suivantes :Dénomination : FRAGONARD PROVENCEForme : Société à Responsabilité Limitée

à Associé UniqueSiège social : 20 Bd Fragonard, 06130

GRASSEObjet : - Achat et vente de tous articles,

de toutes matières premières dans le domai-ne de la parfumerie, cosmétique, savonne-rie et du linge de maison, produits proven-çaux, articles de Paris et leurs accessoires,articles de maroquinerie, articles de mode,bijoux et accessoires,Durée : 99 ansCapital : 10 000 € Gérance : Madame Agnès WEBSTER de-

meurant 8 Rue Garancière, 75006 PARIS.Immatriculation : au RCS de GrassePour avis, La Gérance

133176

TIKI SASAu capital de 140 000 €

102 AV HENRI GIRAUD - 06140 VENCERCS : GRASSE 405 336 587

CHANGEMENT D’OBJETSOCIAL

Suivant Procès-Verbal en date du01/08/2013, l'Assemblée Générale Extraor-dinaire a décidé de modifier l'objet social àcompter du 01/08/2013, en conséquence,l'article 2 des status est devenu Toutes ac-tivités d'acquisition et de gestion immobi-lière sous quelques formes que ce soit etnotamment dans les secteurs hôteliers, desrésidences de services, d’hébergement équi-pés et/ou meublés. La création, l'acquisi-tion, la location, la prise à bail, l'installation,l'exploitation de tous établissements se rap-portant à l'une ou l’autre des activités spé-cifiées, en propriété commerciale ou immo-bilière, nue ou équipée et/ou meublée. Étu-de et conseil en matière de gestion et de dé-veloppement d’entreprises.Pour avis, le gérant

133232

PHARMACARESARL en liquidation

au capital de 7 622.45 EurosSiège social : 41 Chemin des Collettes

06800 CAGNES SUR MERRCS ANTIBES 410 343 602

AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assem-blée Générale Extraordinaire du 19 Août2013, il résulte que : Les associés ont déci-dé la dissolution anticipée de la Société àcompter du 19 Août 2013 et sa mise en li-quidation. L'assemblée générale susvisée anommé comme Liquidateur MonsieurAchour IKENI demeurant, 41, Chemin desCollettes – 06800 CAGNES SUR MER, avecles pouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir à laclôture de celle-ci. Le siège de la liquidationest fixé 41 Chemin des Collettes– 06800CAGNES SUR MER, adresse à laquelle tou-te correspondance devra être envoyée, et,actes et documents relatifs à la liquidationdevront être notifiés. Le dépôt des actes etpièces relatifs à la liquidation sera effectuéau greffe du tribunal de commerce d’AN-TIBES. Mention sera faite au RCS : AN-TIBES. Pour avis.

133233

Etude Marc SPORTES & Associés

Conseil Juridique et FiscalConseil en Droit des Sociétés

Avocats au Barreau de Nice (AM)16 Bd Victor Hugo, 06000 NICE

T : 04.93.16.16.05

Acte : SSP du 7 Août 2013 enregistré àNICE le 7 Août 2013 Bord 2755 Case 46Forme : Société Civile Dénomination :MONSIGNY 17 Siège social : 10 Avenue Vil-lebois Mareuil, NICE (AM) Objet : Achat,Gestion, Exploitation de tous Immeubles,Biens et Droits Immobiliers Capital : 2.000€en numéraire Durée : 99 ans RCS : NICECession de parts : Librement cessiblesentre associés, conjoints, ascendants, des-cendants et vis à vis des tiers avec l'agré-ment de l'Assemblée Extraordinaire Cogé-rants : Monsieur PACO-PEDRONI Bruno etMadame HOCHREIN Claudia, Cogérants as-sociés, demeurant ensemble : 10 AvenueVillebois Mareuil, NICE (AM) nommés pourune durée illimitée.

133178

Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du01/08/2013 concernant la société FRANCEVAP. Il fallait lire : Forme juridique : SASU.Président : M. Fournier Frédéric demeurant139 BIS CHEMIN DE SAINT MARC, 06130Grasse. Il n'y avait pas lieu de nommer unDirecteur Général.

133180

Additif : à l'annonce n° 132981 paruedans le présent journal du 01/08/13, page19, il faut ajouter :Clause d'admissibilité aux assemblées :

Mode de convocation verbale, autorite ha-bilitée à convoquer et à arrêter l'ordre dujour : uniquement le Président.Transmission des actions : Librement

négociables et consenties entre les asso-ciés et avec l'agrément de la majorité desassociés représentant au moins la moitiédes actions aux non associés de la société.

133198




133166

DÉSIGNATION - DESCRIPTIONLOT UNIQUEDans un ensemble immobilier dénommé

“LES JARDINS D’ELISA”, à (06240) BEAU-SOLEIL, 6 avenue de Verdun, cadastré sec-tion AD n° 334 pour une superficie de 67ares, 57 centiares, lieudit “Avenue de Ver-dun” (support foncier de l’ensemble immo-bilier) et sur les parcelles sises même com-mune, même lieudit, cadastrées section ADnuméros 400 pour 8 m2 et 401 pour 60 m2,savoir : Lot numéro DIX MILLE TROIS CENT QUA-

RANTE SEPT (10347) : UN APPARTEMENT de deux pièces figu-

rant sous le n° A14 au plan du bâtiment A,niveau R+1, comprenant : hall, séjour, kit-chenette, chambre alcôve, salle de bainsavec wc, terrasse, et les 76/10 000 èmes dela propriété des parties communes de l’en-semble immobilier et du lot volume 10, et les115/10 000 èmes des charges particulièresà l’utilisation de l’ascenseur.Lot numéro DIX MILLE QUATRE CENT

CINQUANTE NEUF (10459) : UN EMPLACEMENT de voiture n° 309 au

niveau P3 du bâtiment D, d’une surface de12,25 m2 environ et les 7/10 000 e de la pro-

priété des parties communes de l’ensembleimmobilier et du lot volume 10, et les 31/10 000 èmes ces charges particulières à l'uti-lisation de l’ascenseur.Occupation : Les biens immobiliers sai-

sis sont actuellement meublés et occupéspar la société ODALYS comme logementpour l’un de ses employés, selon bail com-mercial meublé par acte sous seings-privésen date du 15 août 2004, moyennant unloyer annuel de 14 132,84 E HT, actuelle-ment de 15 122,04 E TTC, à effet du 1eraoût 2009 pour finir au 30 septembre 2018.Le syndic de l’immeuble est Maître FAIVRE

DUBOZ, administrateur judiciaire provisoi-re, demeurant à (06000) NICE, 6 bd Dubou-chage.

POURSUIVIE À LA REQUÊTE DE : BARCLAYS BANK PLC, succursale en

France, dont le principal établissement est si-tué à (75008) PARIS, 32 avenue George V, im-matriculée au RCS de PARIS sous le numé-ro B 381 066 281 représentée par son direc-teur général en exercice domicilié en cettequalité audit siège, de la société de droit an-glais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siè-ge à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place

(Grande Bretagne), inscrite au Register ofCompanies sous le n° 1026167, venant auxdroits de BARCLAYS FINANCEMENTS IM-MOBILIERS - BARFIMMO -, par voie detransmission universelle de patrimoine inter-venue le 28 décembre 2008 sur le fondementde l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX

SOIXANTE MILLE

TROIS CENTS EUROS

60 300 EVISITES SUR PLACE

par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU,huissiers de justice à NICE les :- le jeudi 12 septembre 2013 de 15h à 16h- le mercredi 18 septembre 2013 de 15h à16hLes clauses et conditions de la vente sont

stipulées dans le cahier des conditions devente n° 12/87 déposé au Greffe du Jugede l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le18 mai 2012 où il est consultable.Pour d’autres renseignements s’adresser

au cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.


UN APPARTEMENT DE 2 PIECES au 1er étage du bâtiment A

AVEC PARKING au niveau P-3 du bâtiment D

dans un immeuble sis à BEAUSOLEIL (06240)6 avenue de Verdun - « Les Jardins d'Elisa »

Cabinet de Maître Frédéric HENTZAvocat au Barreau de NICE - 31 bd Victor-Hugo 06000 NICE

Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

ADJUDICATION LE JEUDI 3 OCTOBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.AU PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

JUDICIA CONSEILSCabinet d'AvocatsParc des Collines - 2 avenue

de Bruxelles - 68350 DIDENHEIMTél. 03 89 33 37 37

mail : [email protected]

JPGSociété à responsabilité limitée

au capital de 91.440 eSiège social : 49A, route Nationale

422A - 68390 SAUSHEIMRCS MULHOUSE

TI 394 337 364 - 94 B 152

Gérant habilité à engager la société :- Monsieur Jean-Philippe GERTEIS de-

meurant à 06530 PEYMEINADE, 36, Che-min de la Frayère -Il résulte du procès-verbal de l'assemblée

générale extraordinaire réunie en date du 19juillet 2013 :LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, à

compter du 1er août 2013En conséquence, l'article 4 - SIEGE SO-

CIAL - des statuts sociaux a été modifiécomme suit :Ancienne rédaction :Le siège social est fixé à 68390 SAU-

SHEIM, 49A, route Nationale 422A -Nouvelle rédaction :Le siège social est fixé à 06530 PEYMEI-

NADE, 36, Chemin de la Frayère -.../... (le reste sans changements).Le dépôt sera effectué au greffe du Tribu-

nal d'Instance de MULHOUSE et au greffedu Tribunal de Commerce de GRASSE.Pour Avis, Le Gérant.

133177

ATELIER DSARL au capital de 5 000 €Siège : 2 Avenue d’Anvers

Résidence Bieckert06000 NICE

RCS NICE 508 561 172

Par décision en date du 01/07/2013 l’as-sociée unique, a décidé la transformation dela SARL en Société par actions simplifiée àcompter de ce jour, sans création d’un êtremoral nouveau, et a adopté les statuts de lasociété sous sa nouvelle forme.Aucune modification n’a été apportée aux

dénomination, siège, objet, durée, dated’exercice social, capital. Modifications :Capital : 5 000 Euros divisé en 5 000 ac-

tions de un Euro chacune.Forme : Société par actions simplifiée.Président : L’ancien gérant devient prési-

dent sans autres changements.Dominique VILLIET, 2 Avenue d’Anvers,

Résidence Bieckert 06000 NICE. Né le:15/12/1946 à BAILLARGUES 34670Agrément : Les cessions d'actions sont

soumises à l'agrément de la collectivité desassociés.Admission aux assemblées et droit de

vote : Tout associé peut participer aux as-semblées sur justification de son identité etde l’inscription en compte de ses actions.Chaque associé dispose autant de voix

qu’il possède ou représente d’actions.Mention sera faite au RCS.Pour avis.

133171

LOCATION GÉRANCE DEFONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date du 01/08/2013,

à Nice, enregistré à SIE de NICE, le07/08/2013, bordereau n° 2013/2 755, Casen°23, Ext 9108.LES TROIS ANGES, SARL au capital de

200 €, ayant son siège social 115 Boulevardde La Madeleine, 06000 Nice, 522 209 543RCS de NICEa confié en location-gérance àLE BEST ONE, SARL au capital de 200 €,

ayant son siège social 115 Boulevard de LaMadeleine, 06000 Nice, en cours d'immatri-culation au RCS de Nice, son fonds de com-merce d’Alimentation, Snack, traiteur, ven-te à emporter et livraison, sis et exploité au115 Boulevard de La Madeleine, 06000 NiceLa présente location-gérance est consen-

tie et acceptée pour une durée de 13 moisà compter du 01/08/2013 pour se terminerle 31/08/2014, renouvelable par tacite re-conduction. Pour avis.

133190

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la

SARL : " LE BEST ONE " au capital de 200€.Date : 26/07/2013Siège social : 115 Boulevard de La Ma-

deleine - 06000 NICEObjet : Restauration, pizzeria, alimenta-

tion, snack, Bar, glacier, Traiteur, Vente à em-porter et livraisonDurée : 99 ans à compter de l'immatricu-

lation au RCS de Nice. Gérant : M. MASSENA Jean, demeurant

chez Mme ABDELLATIF, les Horizons Bât. F,94 Corniche Fleurie 06200 NICE, nommépour une durée indéterminée.

133189

AVIS DE CONSTITUTION

A2JC06Société à responsabilité limitée

au capital de 5.000 EurosSiège social : 477 av du Gal de Gaulle

06670 LEVENS

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du02/08/13, enregistré à Levens, il a étéconstitué une Société avec les caractéris-tiques suivantes : Forme : SARL Dénomi-nation : A2JC06 Capital : 5.000 Euros, di-visé en 500 parts sociales de 10 euros cha-cune, entièrement souscrites et libérées àhauteur de vingt pour cent Siège social :477 av du Gal de Gaulle - 06670 LEVENSObjet : L’acquisition, l’exploitation directeou indirecte, la location gérance de toutcommerce de restaurant, pizzeria, traiteur,vente sur place ou à emporter, snack, bar,brasserie, salon de thé, glacier, crêperie.Gérants : M. Jean-Marie ARIAS, domiciliéà Roquesteron, 5 ter che de CHABAUDA etMme Jacqueline BARBERA épouse ARIAS,domiciliée à Roquesteron, 5 ter che de CHA-BAUDA Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au RCS de Nice. Pour avis.

133196

Rectificatif à l'annonce publiée dans LesPetites Affiches des Alpes-Maritimes du23/05/2013 concernant la société FP NET.Il fallait lire : Par acte SSP du 02/04/2013.

133229

CHABE GRAND SUD SAS au capital de37 500 € Siège social : Le Colony – 13, rueLatour Maubourg 06400 CANNES - 432 606473 RCS CANNES. Aux termes d’un procès-verbal en date du 25/06/2013, l’AssembléeGénérale Ordinaire a décidé de ne pas re-nouveler les mandats des Co-commissairesaux comptes titulaire de la société JACQUESANDRES & POIRE Associés, et suppléant,du CABINET HEUSSE, ni de pourvoir à leurremplacement, les conditions de la régle-mentation imposant d’avoir des Co-com-missaires aux comptes n’étant pas réunies.Mention en sera faite au RCS de Cannes.

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DÉSIGNATION - DESCRIPTIONLOT UNIQUESur la commune de TENDE (Alpes-Mari-

times), une propriété bâtie sise Hameau deVievola, comprenant :- UNE MAISON à usage d’habitation com-

posée d’un garage en sous-sol, salle de sé-jour et coin cuisine au rez-de-chaussée, deuxchambres et salle de bains au premier éta-ge,- terrain attenant en nature de jardin.Le tout cadastré section AL numéro 97

pour une contenance de 2 ares, 13 centiares,lieudit Branego Dente.Etant observé que ladite propriété consti-

tue le LOT NUMÉRO TROIS (3) du groupe-ment d’habitation dénommé “Le Hameau dela Chapelle“, ayant fait l’objet d’un permisde construire valant division délivré par lamairie de TENDE, et dont les statuts de l’as-sociation syndicale libre sont demeurés an-nexés au cahier des charges reçu le 18 juillet2003, par Maître Axelle VIOLIN, notaire as-sistant à la résidence de BREIL SUR ROYA

(06), suppléant désigné par jugement du tri-bunal de grande instance de NICE en datedu 20 février 2003 pour remplacer dans sesfonctions Maître Claude LAVIROTTE, notai-re à BREIL SUR ROYA, décédé.Occupation :Les lots saisis sont actuellement occupés

par Mlle Delia BONUOMO à titre de résiden-ce secondaire.


France, dont le principal établissement est si-tué à (75008) PARIS, 32 avenue George V, im-matriculée au RCS de PARIS sous le numé-ro B 381 066 281 représentée par son direc-teur général en exercice domicilié en cettequalité audit siège, de la société de droit an-glais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siè-ge à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place(Grande Bretagne), inscrite au Register ofCompanies sous le n° 1026167, venant auxdroits de BARCLAYS FINANCEMENTS IM-MOBILIERS - BARFIMMO -, par voie de

transmission universelle de patrimoine inter-venue le 28 décembre 2008 sur le fondementde l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX

TRENTE CINQ MILLE EUROS


par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU,huissiers de justice à NICE les :- le vendredi 13 septembre 2013 de 15h à16h- le jeudi 19 septembre 2013 de 15h à 16h

Les clauses et conditions de la vente sontstipulées dans le cahier des conditions devente n° 12/177 déposé au Greffe du Jugede l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le14 septembre 2012 où il est consultable.Pour d’autres renseignements s’adresserau cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.


UNE MAISON DE 3 PIECES superficie loi carrez 52,71 m2

AVEC GARAGE AU SOUS-SOL ET TERRAIN ATTENANTSise à TENDE (Alpes-Maritimes), Hameau de la Chapelle,

lieudit Branego Dente


Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56


INEO CV 09Société en Nom Collectif au capital de 30 Euros

Siège social : Tour Voltaire1 Place des Degrés

92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX500 950 514 RCS NANTERRE

Aux termes d’une délibération de l’AGEdu 11 juillet 2013, il a été :- pris acte de la cession de part interve-

nue entre la société SETE et la société ETA-BLISSEMENTS PIGNATTA, société par ac-tions au capital de 900.000 euros dont le siè-ge est sis 277-2 Chemin de Provence -06250 MOUGINS, immatriculée au RCS deCANNES sous le numéro 695 621 102, et,en conséquence, du retrait de la sociétéSETE du capital d’INEO CV09 et l’entrée dela société ETABLISSEMENTS PIGNATTA enses lieu et place ;- effectué une opération sur le capital, ré-

duit à zéro puis augmenté du montant ini-tial, par annulation des titres et émission de6 nouveaux titres d’une valeur nominale de5 euros chacun ;- décidé d’augmenter le capital social

d’une somme de 30.670,00 euros, pour leporter de 30,00 euros à 30.700,00 euros, parla création de 6.134 parts nouvelles de 5,00euros de nominal chacune. Le capital est enconséquence réparti entre les associés com-me suit :- INEO S.A, à concurrence de 5.526 parts

sociales,- ETABLISSEMENTS PIGNATTA, à concur-

rence de 614 parts sociales.- décidé de modifier l’objet social qui sera

désormais limité à l’activité suivante : « Maî-trise d’ouvrage, financement, conception,construction, mise aux normes, gestion dela fourniture d’énergie, maintenance et re-nouvellement des installations d’éclairagepublic et d’équipements électriques urbainspour le territoire de la Ville de Grasse, com-prenant notamment et sans que cette listesoit limitative, la signalisation tricolore, l’éclai-rage public et la mise en valeur de certainsbâtiments ; et la participation directe ou in-directe à toutes les opérations ou entreprisespouvant se rattacher à cet objet par voie decréation de sociétés nouvelles, de partici-pation à leur constitution ou à leur gérance,par voie de participation à l'augmentationdu capital de sociétés existantes, d'apports,de vente ou d'affermage de tout ou partiede l'actif, de fusion ou autrement ;- décidé de changer la dénomination de

la société, qui sera désormais désignée sousle nom suivant : « ILLUMINEO GRASSE » ;- pris acte de la démission d’INEO SA de

ses fonctions de gérante de la société. Mon-sieur Jean-Marc CANEPA demeurant : 9,Boulevard des Deux Corniches – 06300NICE, a été nommé en qualité de nouveauGérant, pour une durée illimitée ;- décidé de transférer le siège social de :

Tour Voltaire – 1 Place des Degrés -92059PARIS LA DEFENSE CEDEX à l’adresse sui-vante : 277, Chemin de Provence – 06250MOUGINS. Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.La société sera radiée du RCS de NAN-

TERRE et sera désormais immatriculée auRCS de CANNES.Pour avis.

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Aux termes d'un acte SSP fait à La-Plai-ne-Saint-Denis le 01/07/2013, la sociétéHamburger Brabois Restaurant - HBR, SASUau capital de 750.000 €, siège social sis 50avenue du Président Wilson, Parc des Portesde Paris, Bât 123, 93214 La Plaine Saint De-nis Cedex, 429 370 430 RCS Bobigny, aconfié en location gérance à la société A8DRIVE, SASU au capital de 10.000 €, siègesocial sis Centre Galaxy, 2793 Chemin deSaint Claude, Bât. A, 06600 Antibes, 793 806803 RCS Antibes, un fonds de commercede restauration à service rapide sis Routedu Cannet, RN 285, 06250 Mougins, pourune durée allant du 01/07/2013 au30/06/2018. Il ne pourra pas être reconduittacitement. Pour avis.

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Aux termes d'un acte SSP fait à La-Plai-ne-Saint-Denis le 01/07/2013, la sociétéHamburger Brabois Restaurant - HBR, SASUau capital de 750.000 €, siège social sis 50avenue du Président Wilson, Parc des Portesde Paris, Bât 123, 93214 La Plaine Saint De-nis Cedex, 429 370 430 RCS Bobigny, aconfié en location gérance à la société CA-LIFORNIA BURGER, SARL à associé uniqueau capital de 10.000 €, siège social sisCentre Galaxy, 2793 Chemin de Saint Clau-de, Bât. A, 06600 Antibes, 793 806 795 RCSAntibes, un fonds de commerce de restau-ration à service rapide sis Allée Louis Blé-riot, ZI les Tourrades, 06210 Mandelieu LaNapoule, pour une durée allant du01/07/2013 au 30/06/2018. Il ne pourra pasêtre reconduit tacitement. Pour avis.

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CHOCOLATS-PRIVES.COMSociété par actions simplifiéeau capital de 6 400 euros

Siège social : Bât M1 les 3 Rivières80 route des Lucioles

06560 Valbonne 531 499 135 RCS GRASSE

Aux termes d'une assemblée générale endate du 09 aout 2013, le siège social de lasociété a été transféré au 55 rue du fau-bourg Montmartre – dans les bureaux d’ACEConseil 75009 Paris et ce à effet immédiat.Mention en sera faite au RCS de Grasse.

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AVIS DE DISSOLUTION

SCIL COSTASCI

au capital de 30489.80 eurosSiège social : Hameau de l'Oli

Magnolia06340 La Trinité

393 343 439 RCS NICE

Aux termes d'une décision en date du02/05/2013, l'AG Extraordinaire a décidé ladissolution de la société et sa mise en liqui-dation amiable à compter du 06/08/2013,nommé en qualité de liquidateur M. BaudruJean-Bernard, demeurant Hameau de l'OliMagnolia 06340 La Trinité et fixé le siège deliquidation au siège social. Les modificationsseront effectuées au RCS de Nice.

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Par acte reçu par Me ARNAUD, notaire àNice, en date du 24/07/2013, enregistré auservice des impôts des entreprises de NICE,le 01/08/2013, Bordereau n°2013/2679,Case n°1, L'OURSON, SARL au capital de7622 euros, ayant son siège social Le Té-lécabine, 06420 Isola, 409 401 205 RCS NiceA cédé à : SARL LE YETI D'ISOLA, SARL aucapital de 2000 euros, ayant son siège so-cial Front de Neige Immeuble le Télécabine,06420 Isola, 793 807 884 RCS Nice, unfonds de commerce de restaurant, salon dethé, comprenant l'enseigne, le nom com-mercial, la clientèle, l'achalandage y atta-chés, le matériel, le droit à la ligne télépho-nique numéro 05 93 23 17 08 sis ImmeubleLe Télécabine, 06420 Isola, moyennant leprix de 150000 euros. La date d'entrée enjouissance est fixée au 24/07/2013. Les op-positions seront reçues dans les 10 jours dela dernière en date des publicités légales àl'adresse suivante : Maître Stéphanie AR-NAUD 16 Place Garibaldi - 06000 Nice. Pouravis.

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-





Refuge « L’Espoir »S.P.A. de Grasse

L’assemblée Générale annuelle de la S.P.A.de Grasse aura lieu le mardi 17 septembre2013 à 16 heures, au siège social à Mou-gins, Parc de la Valmasque.Ordre du jour : Compte rendu d’activité,

Présentation des comptes, Renouvellementdu mandat des administrateurs, Questionsdiverses.

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AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d'un acte sous seing privé du

17 juillet 2013, enregistré au Pôle Enregis-trement d'Antibes, il a été constitué une so-ciété présentant les caractéristiques sui-vantes :Dénomination sociale : ABCD NETForme : Société A Responsabilité LimitéeCapital : 1.000 EurosSiège social : 19 Impasse des Mandari-

niers - 06800 Cagnes-sur-Mer Objet social : Nettoyage de bâtiments et

autres services de nettoyage. Durée : La durée de la société est fixée de

99 ans.Présidente : Mademoiselle Marie BORG,

née le 24 Août 1994 à COLOMBES, de na-tionalité Française, demeurant 19 Impassedes Mandariniers - 06800 CAGNES SURMER ;Cession de parts sociales : Les parts

sont librement cessibles entre associés, maiselles ne peuvent être cédées à des tiers àdes tiers étrangers sans l'autorisation del'Assemblée Générale Extraordinaire.Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribu-

nal de Commerce d'ANTIBES.Pour avis. La présidente.

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JURISTES ASSOCIESSociété d'Avocats

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte sous seing privé en date àNICE du 18 juillet 2013, enregistré àCAGNES SUR MER, le 25 juillet 2013, Bor-dereau n° 2013/407, Case n° 6, la sociétéDPN, SARL au capital de € 7.622, dont lesiège social est à 06800 CAGNES SURMER, 71 avenue des Alpes, C/O CVE,434.124.111 RCS ANTIBES, a vendu à la so-ciété VASTA PISCINE, SARL au capital de €7.500, dont le siège social est à 06700SAINT LAURENT DU VAR, 29 rue de l'An-cien Pont, 484.437.488 RCS ANTIBES, unfonds de commerce et d'artisanat de «TOUS TRAVAUX D'ENTRETIENS, DE REPA-RATIONS, DE RENOVATIONS DE PISCINESPRIVEES ET COLLECTIVES, DE MEME QUELA VENTE DE PRODUITS D'ENTRETIENET DE MATERIELS », connu sous l'enseigne«NOSTATIK », sis à 06800 CAGNES SURMER, 71 avenue des Alpes, C/O C.V.E., àl'exception du droit au bail des locaux,moyennant le prix de € 14.000. La prise dejouissance a été fixée au 1er juillet 2013.Les oppositions, s'il y a lieu, devront être

faites dans les dix jours de la dernière endate des publicités légales, pour la validitéà l'adresse du siège social de la cessionnai-re : à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 29rue de l'Ancien Pont et pour la correspon-dance au siège de la société d'Avocats JU-RISTES ASSOCIES, sus-désignée.

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SARL SERAIN ORJUBINSociété à responsabilité limitéeAu capital de :10.000 Euros

Siège social32 Avenue BORRIGLIONE

06100- NICEB 519 530 513 RCS Greffe Nice

Aux termes d'une assemblée générale ex-traordinaire en date du 30 Juin 2012 la col-lectivité des associés a décidé :1/ de nommer comme nouveau gérant de

la société pour une durée indéterminée,Monsieur Serge SERAIN, demeurant à NICE(06300), 21 Corniche André de Joly, en rem-placement de M. Yannick ORJUBIN démis-sionnaire.2/ de modifier la dénomination sociale de

la société, en conséquence les statuts ontété modifiés comme suit :Ancienne mention : La dénomination so-

ciale de la société est : SARL SERAIN-OR-JUBINNouvelle mention : La dénomination so-

ciale de la société est : SERAIN GOURMETModification sera faite au RCS de NICE.Pour avis, Le nouveau gérant

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CTOB CONSEILSARL au capital de 1 000 euros

54 chemin de Peyrebelle06560 Valbonne

524 092 962 RCS Grasse

Par AGE du 28 juin 2013, les associés ontdécidé de transformer la société en Socié-té par Actions Simplifiées, sans créationde personne morale nouvelle. L'objet de lasociété, sa durée, son siège social et la du-rée de l'exercice social en cours demeurentinchangés.Sa dénomination sociale devient :WINBACK.Son capital social augmenté d'une som-

me de 2 000 € prélevée sur le poste « Autresréserves » est porté à 3 000 € divisé en 100actions de 30 € chacune.Les fonctions de gérant de M. Chris-

tophe BUEE prennent fin du fait de la trans-formation et l’ AGE a désigné ce dernier en,qualité de Président de la SAS.Ont été désignés en qualité de CAC :- Titulaire : La société AUDITEURS ET

CONSULTANTS, SARL, 12 rue Albert Ein-stein, Cité Descartes (77420) Champs surMarne, 434 495 693 RCS Meaux- Suppléant : La société CARMYN, SAS,

6 rue de Thann (75017) Paris, 789 954 161RCS Paris, représentée par M. Didier Has-sanDroit de vote : Toute actionnaire a le droit

de participer aux décisions collectives.Chaque action donne droit à une voix.Cession des actions : les actions ne peu-

vent être cédées y compris entre action-naires qu'avec l'agrément préalable de lacollectivité des actionnaires statuant à la ma-jorité des deux tiers des voix des action-naires disposant du droit de vote, les actionsdu cédant n'étant pas prises en compte pourle calcul de cette majorité.Dépôt légal au RCS de Grasse.

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EXTRAIT D'UNE REQUETEEN DECLARATION

D'ABSENCEPar requête en date du 1" août 2013, dont

extrait est visé par le Procureur de la Répu-blique, le Juge des Tutelles du tribunal d'Ins-tance de Nice a saisi le Tribunal de GrandeInstance de NICE à l'effet de faire déclarerl'absence de Madame BOUCHARDON Si-mone, Yvonne divorcée de Christian COM-BE-CHAPPAZ, née le 08 juin 1923 à PION-SAT (Puy de Dôme), dont le dernier domici-le connu était 10 rue Meyerbeer à N1CE(Alpes-Maritimes), et n'ayant pas reparu àson domicile depuis le 15 septembre 1993,présumée absente par ordonnance du Jugedes Tutelles de Nice en date du 19 dé-cembre 1995 lequel ayant désigné M. RenéBOUCHARDON, en qualité d'administrateurlégal. Par ordonnance de changement de re-présentant légal rendue le 20 juin 2013 parce même tribunal, il a été désigné l'Associa-tion ATIAM en remplacement de M. RenéBOUCHARDON, en qualité d'administrateurlégal de la présumée absente.

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Maître Didier MALLEGOLNotaire Associé

de l'Office NotarialSis à BEAUSOLEIL (06240), 13 boulevard Général Leclerc

Aux termes d'un acte reçu par Maître Di-dier MALLEGOL, Notaire Associé del'Office Notarial sis à BEAUSOLEIL (Alpes

Maritimes), le 23 juillet 2013, enregistré à larecette des impôts de MENTON le 30 juillet2013, Bordereau n°2013/370 Case N°3, il aété constitué une société dont les caracté-ristiques sont les suivantes :Forme : Société Civile ImmobilièreObjet social : L'acquisition par voie

d'achat ou d'apport, la propriété, la mise envaleur, la transformation, la construction,l'aménagement, l'administration desditsbiens ainsi que tous biens et droits pouvantconstituer l'accessoire, l'annexe ou le com-plément des biens et droits en question.Dénomination sociale : SCI CINQDE-

SAMBROISSiège social : 5 rue Désambrois 06000

NiceDurée : 99 ans à compter de son imma-

triculation, au R.C.S compétent.Capital social : Mille cinq cents euro

(1500.00 euro)Cession de parts sociales-Agrément :

L'agrément est donné par le gérant ou lesco-gérants. Le cédant notifie le projet decession avec la demande d'agrérnent paracte d'huissier de justice ou par lettre re-commandée avec demande d'avis de récep-tion, à la société. L'organe compétent sta-tue dans le mois de la notification à la so-ciété du projet de cession et sa décision estelle-même notifiée aux associés par lettrerecommandée avec demande d'avis de ré-ception dans les deux mois de la notifica-tion du projet de cession, Elle s'appliqueobligatoirement à la totalité des parts faisantl'objet du projet de cession.Gérance : Monsieur Gabriel CAVALLARI,

demeurant à Monaco (98000), 17 boulevardAlbert 1erImmatriculation : au RCS de NicePour Avis

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AVIS DE CONSTITUTIONDénomination sociale : «JVC FINANCES»Forme juridique : Société à responsabi-

lité limitée à capital variableCapital social minimum : 15.000 €Capital initial souscrit : 150.000 €Siège social : 33, avenue Georges V à

06000 NICEObjet : La prise de participation, par achat,

souscription, apport, fusion, de tous biensmobiliers et valeurs mobilières de toutes en-tités juridiques avec ou sans personnalitémorale, y inclus toutes opérations annexesou connexes à ladite prise de participationet la réalisation de toutes opérations com-merciales; la gestion et l'animation, soustoutes formes appropriées, de ses partici-pations ; la mise en place des outils de ges-tion et d’organisation au sein d’entreprisesafin de leur permettre d’accompagner leurcroissance, tant sur le plan commercial quefinancier. La gestion de la trésorerie, le mon-tage et la mise en place des financementsnécessaires au développement des entre-prises afin d’intervenir comme un accéléra-teur de croissance. Le conseil en matière degestion de trésorerie, de placements finan-ciers ou immobiliers, de gestion de patrimoi-ne ou de fortune.Durée : 99 années à compter de son im-

matriculation au Registre du Commerce etdes SociétésApports en numéraires : 150.000 eurosGérance : Monsieur Jacques COHEN né

le 31 octobre 1974 à MONACO, époux sé-paré de biens de Madame Isabelle AIME, denationalité française, demeurant 3, chemindes Poulinières 06650 – LE ROURET Commissaire aux comptes : NéantImmatriculation de la société au Re-

gistre du Commerce et des Sociétés : Lasociété sera immatriculée au Greffe du Tri-bunal de Commerce de NiceStatuts : Établis suivant acte sous seing

privé en date à Nice du 13 août 2013. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTIONDénomination sociale : « HOMELEC»Forme juridique : Société à responsabi-

lité limitée à capital variableCapital social minimum : 500 €Capital initial souscrit : 1.000 €Siège social : 33, avenue Georges V à

06000 NICEObjet : Tous travaux d’électricité, la réfec-

tion des installations existantes, la créationde nouvelles installations,Tous travaux liés au chauffage, à l’énergie

solaire, l’installation de panneaux solaires,de pompes à chaleur ou de tous autres pro-cédés liés à l’alimentation électrique,Tous travaux liés à la rénovation d’appar-

tements ou d’immeubles,L’installation de climatisation,L’achat, la vente ou la location de tous ma-

tériels neufs ou d’occasion susceptibles defaciliter l’objet social, de tous matériels detransport,L’achat, la vente ou la création de tous

fonds de commerce liés aux activités du bâ-timent.Durée : 99 années à compter de son im-

matriculation au Registre du Commerce etdes Sociétés ;Apports en numéraires : 1.000 eurosGérance : Monsieur Julien GARCIA PRIE-

TO né le 27 décembre 1988 à NICE, céliba-taire, de nationalité française, demeurant 2,rue Raiberti 06000 – NICECommissaire aux comptes : NéantImmatriculation de la société au Re-

gistre du Commerce et des Sociétés : Lasociété sera immatriculée au Greffe du Tri-bunal de Commerce de Nice ;Statuts : Établis suivant acte sous seing

privé en date à Nice du 13 août 2013. Pour avis.

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DÉSIGNATION - DESCRIPTIONLOT UNIQUELes parties divises et indivises ci-après dé-

signées dépendant d’un immeuble à usaged’habitation sis sur la commune de TENDE(Alpes-Maritimes), Hameau de Vievola, dé-nommé “Ferme de la Chapelle”, cadastrélieudit Bronego Dente, savoir :- section AL n° 88 pour une contenance

de 29 m2,- section AL n° 90 pour une contenance



de 396 m2,soit une contenance totale de 920 m2.Cet immeuble est élevé d’un étage sur rez-

de-chaussée, combles au dessus, terrain at-tenant, comprenant :- au rez-de-chaussée : trois appartements,- au premier étage : trois appartements

avec combles- à l’extérieur : six emplacements de par-

kings privatifs.Il est dénommé “FERME DE LA CHAPEL-

LE” et fait partie d’un ensemble immobilierdit “DU SPORTING DE VIEVOLA“, lequelcomprend les copropriétés existantes encours d’édification ou à édifier.Savoir :

- Lot numéro 5 : UN APPARTEMENT situé au 1er étage du-

dit immeuble, comprenant passerelle d’ac-cès, entrée, salle de séjour avec kichenettenon aménagée, une chambre, une salle debains, comble au dessus, une terrasse audroit du séjour et de la chambre, ledit appar-tement portant le n° 5 et figurant sous lise-ré orange au plan annexé et formant le lotn° 5 de la copropriété dudit immeuble, et les107/000 èmes des parties communes géné-rales de l’entier immeuble.- Lot numéro 10 :UN EMPLACEMENT de stationnement

pour véhicule automobile figurant sous lise-ré bleu au plan annexé et formant le lot n°10 de la copropriété de l’immeuble. Et les5/000 èmes des parties communes géné-rales de l’entier immeuble.Occupation : Les lots saisis sont meublés

et occupés épisodiquement, à titre gracieuxet sans bail, par Madame Caterina MICALIZ-ZI, mère de Madame Delia BONUOMOSyndic : Cabinet SAFI MEDITERRANÉE,

118 rue de Roquebillière à NICE (06300).


France, dont le principal établissement est si-tué à (75008) PARIS, 32 avenue George V, im-matriculée au RCS de PARIS sous le numé-

ro B 381 066 281 représentée par son direc-teur général en exercice domicilié en cettequalité audit siège, de la société de droit an-glais BARCLAYS BANK PLC, ayant son siè-ge à LONDRES E14 5HP, 1 Churchill Place(Grande Bretagne), inscrite au Register ofCompanies sous le n° 1026167, venant auxdroits de BARCLAYS FINANCEMENTS IM-MOBILIERS - BARFIMMO -, par voie detransmission universelle de patrimoine inter-venue le 28 décembre 2008 sur le fondementde l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil.

MISE À PRIX

VINGT MILLE EUROS


par la SCP FRANCK - BRETAUDEAU,huissiers de justice à NICE les :- le vendredi 13 septembre 2013 de 16h à 17h- le jeudi 19 septembre 2013 de 16h à 17h

Les clauses et conditions de la vente sontstipulées dans le cahier des conditions devente n° 12/176 déposé au Greffe du Jugede l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le14 septembre 2012 où il est consultable.Pour d’autres renseignements s’adresserau cabinet de Me Frédéric HENTZ, Avocat.


UN APPARTEMENT DE 2 PIECES 1ER ÉTAGE(accès en façade arrière par une petite passerelle extérieure) superficie loi carrez 33,07 m2, formant le lot 5

AVEC EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULE, formant le lot 10

dans un immeuble sis à TENDE (Alpes-Maritimes), Hameau de Vievola,dénommé FERME DE LA CHAPELLE, lieudit Bronego Dente


Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56


HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONS

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €

Siège social : 1900, route des Crêtes06560 VALBONNE789 721 115 GRASSE(Société bénéficiaire)

HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS Société par actions simplifiée

au capital de 398.130 €Siège social : 1900, route des Crêtes

06560 VALBONNE 439 922 741 RCS GRASSE(Société apporteuse)

Aux termes du traité d’apport partiel d’ac-tif sous seing privé en date du 30 mai 2013et des procès-verbaux de l’assemblée gé-nérale extraordinaire des associés du 22juillet 2013 de la société HIGHLANDS TECH-NOLOGIES SAS et de l’assemblée généra-le extraordinaire des associés du 22 juillet2013 de la société HIGHLANDS TECHNO-LOGIES SOLUTIONS, Il résulte que l’apport par la société HIGH-

LANDS TECHNOLOGIES SAS à la sociétéHIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONSde tous les actifs liés à l’exploitation de labranche d’activité de recherche & dévelop-pement de produits innovants dans le ciné-ma numérique, moyennant la prise en char-ge par la société bénéficiaire des élémentsdu passif correspondant énumérés dans letraité d’apport contre l’attribution, à la So-ciété, de 3.198.689 actions d’une valeur de1 €, entièrement libérées, à créer par la so-ciété HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLU-TIONS à titre d’augmentation de son capi-tal est devenu définitif précision faite qu’afinde tenir compte de la valeur de l’actif net ap-porté figurant dans la situation comptablede la société apporteuse au 30 juin 2013 etcompte tenu des termes de l’assemblée gé-nérale de la société HIGHLANDS TECHNO-LOGIES SAS, les associés de la sociétéHIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONSont décidé de modifier le montant stipulé del’actif apporté, définitivement fixé à3.775.049 € et corrélativement , la rémuné-ration de l’apport, la différence entre la va-leur de l’actif apporté et la valeur des3.198.689 actions à émettre soit 576.360 €sera inscrite au passif du bilan de la socié-té HIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONSà un compte intitulé « prime d’apport » sur la-quelle porteront les droits de tous les action-naires. En conséquence l’assemblée générale ex-

traordinaire du 22 juillet 2013 de la sociétéHIGHLANDS TECHNOLOGIES SOLUTIONSa augmenté son capital 3.198.689 € pour leporter à 3.199.689 € par création de3.198.689 actions nouvelles d’une valeurd’un euro chacune entièrement libérées etattribuées à la société HIGHLANDS TECH-NOLOGIES SAS ; les articles 6 et des sta-tuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de GRASSE.

133179

Additif : à l'annonce n° 132979 paruedans le présent journal du 01/08/13, page21, il faut ajouter :Clause d'admissibilité aux assemblées :

Mode de convocation par courrier simple ouélectronique. Autorité habilitée à convoqueret à arrêter l'ordre du jour : uniquement lePrésident.Transmission des actions : Librement

négociables et consenties entre les asso-ciés et avec l'agrément du Président pourles non associés.

133197

RECEPISSE DE DEPOT DE L'INVEN-TAIRE D'UNE SUCCESSION ACCEPTEEA CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

Suivant acte établi par le greffe du Tribu-nal de Grance Instance de Nice le08/08/2013, sous les références RG13/00637, il a été établi un récépissé de dé-pôt de l'inventaire d'une succession accep-tée à concurrence de l'actif net par Mon-sieur Robin STEFANETTI, demeurant à GY(Haute-Saône), 17 rue de Beauregard, né àBesançon (Doubs), le 12/11/1969,Agissant en qualité de mandataire deMonsieur Fabrice STEFANETTI, demeurantà GRANDFONTAINE (Doubs), 17b chemindu Marquis, né à Besançon (Doubs), le08/08/1963,Dans la succession de Monsieur GuidoSTEFANETTI, époux de Mme MartineGROS, né le 15/03/1928 à ASSISI (ITALIE),de son vivant, demeurant 5 bis av de la Lan-terne à Nice, décédé à Nice le 31/08/2010.Election de domicile est faite au Tribunalde Grande Instance de Nice.Pour avis.

133218

ACCEPTATION A CONCURRENCEDE L'ACTIF NET

Par déclaration faite auprès du Tribunalde Grande Instance de NICE le 07/08/2013sous les références R.G. 13/00637 : - Mon-sieur Robin STEFANETTI, Psychologue, de-meurant à GY (Haute-Saône), 17 rue deBeauregard, né à Besançon (Doubs), le12/11/1969- Monsieur Fabrice STEFANETTI, Chef de

produit, demeurant à GRANDFONTAINE(Doubs), 17b chemin du Marquis, né à Be-sançon (Doubs), le 08/08/1963Agissant en qualité d'héritiers, ont décla-

ré accepter à concurrence de l'actif net,conformément aux articles 787 à 803 duCode civil, la succession de :Monsieur Guido STEFANETTI, époux de

Mme Martine GROS, né le 15/03/1928 à AS-SISI (Italie), de son vivant, demeurant àNICE, 5 bis avenue de la Lanterne, décédéà Nice le 31/08/2010. Election de domicileest faite au Tribunal de Grande Instance deNice. Pour avis.

133219

VSM Properties SASSAS à associé unique au capital de 37.000 €

Siège social : 200 Impasse Félix 06160Juan-les-Pins

524 915 055 R.C.S ANTIBES

Suivant Procès-Verbal en date du 28 juin2013, le Président a constaté la réalisationdéfinitive de l’augmentation et la réductiondu capital décidées par l’Associé Unique endate du 28 juin 2013.Le capital a été augmenté d’un montant

de 12.316.140 € par l’émission de 1.231.614actions nouvelles d’une valeur nominal de10 € chacune, puis réduit d’une somme de3.478.790 € par voie d’annulation de 347.879actions ; le capital se trouve ainsi ramené àla somme de 8.874.350 €, les capitauxpropres se trouvent ainsi reconstitués.En conséquence, les articles 6 et 7 des

statuts ont été modifiés.Mention sera portée au R.C.S d’Antibes.Le Représentant légal

133220

www.pe t i t es -a f f i ches . f r




LANDWELL & AssociésCentre d'Affaires Urbania230, avenue de Colmar

B.P.7012267025 STRASBOURG Cedex 1

AVIS DE PROJET DE FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETEMONSIEUR CLEAN PAR LA SOCIETE

PHS AQUITAINE

PHS AQUITAINESociété par Actions Simplifiée

à associé unique Au capital social de 540.000 €

Ayant son siège social 1/11 rue du Puits DixmeSénia 524 - 94310 ORLYImmatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le n° 440 049 351

MONSIEUR CLEANSociété par Actions Simplifiée

à associé uniqueAu capital social de 152.890 €

Ayant son siège social 24 rue des Combattants en AFN

06000 NICEImmatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 322 083 379

1. Evaluation de l'actif et du passif deMONSIEUR CLEAN dont la transmission àPHS AQUITAINE est prévue :Montant de l'actif : 2.340.228 €Montant du passif : 2.037.835 €2. Augmentation du capital de PHS AQUI-

TAINE, Absorbante :PHS AQUITAINE, Société Absorbante, dé-

tenant la totalité des actions de MONSIEURCLEAN, Société Absorbée, il ne sera procé-dé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la So-

ciété Absorbée n'étant pas rémunérés parl'attribution de titres émis par la Société Ab-sorbante, il n'a pas été établi de rapportd'échange.3. Montant du boni de fusion :L'opération de fusion se traduira par la

constatation d'un mali de fusion de 172.525 €4. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 31.07.2013 a

été déposé le 08.08.2013, au nom des deuxSociétés, au greffe du Tribunal de Commer-ce de NICE et de CRETEIL.Le présent avis ainsi que la copie du pro-

jet de fusion sont accessibles sur les sitesinternet des sociétés PHS AQUITAINE etMONSIEUR CLEAN :http://www.phs-aquitaine.frhttp://www.monsieur-clean.frPour avis.

133231

LANDWELL & AssociésCentre d'Affaires Urbania230, avenue de Colmar

B.P.7012267025 STRASBOURG Cedex 1

AVIS DE PROJET DE FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETEPHS COTE D'AZUR PAR LA SOCIETE

PHS MEDITERRANEE

PHS MEDITERRANEESociété par Actions Simplifiée


Ayant son siège social Le Forum42 Avenue de Rome13127 VITROLLES

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SALON-DE-PROVENCE

sous le n°440 050 656

PHS COTE D'AZURSociété par Actions Simplifiée


Ayant son siège social 24 rue des Combattants en AFN

06000 NICEImmatriculée au Registre

du Commerce et des sociétés de NICE sous le n° 352 644 330

1. Evaluation de l'actif et du passif de PHSCOTE D'AZUR dont la transmission à PHSMEDITERRANEE est prévue ;Montant de l'actif : 970 726 €Montant du passif : 549.634 €2. Augmentation du capital de PHS ME-

DITERRANEE, Absorbante :PHS MEDITERRANEE, Société Absorban-

te, détenant la totalité des actions de PHSCOTE D'AZUR, Société Absorbée, il ne seraprocédé à aucune augmentation du capital.De même, les apports effectués par la So-

ciété Absorbée n'étant pas rémunérés parl'attribution de titres émis par la Société Ab-sorbante, il n'a pas été établi de rapportd'échange.3. Montant du boni de fusion :L'opération de fusion se traduira par la

constatation d'un mali de fusion de 486.488 €.4. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 31.07.2013 a

été déposé le 08.08.2013, au nom des deuxSociétés, au greffe du Tribunal de Commer-

ce de NICE et de SALON DE PROVENCE.Le présent avis ainsi que la copie du pro-

jet de fusion sont accessibles sur les sitesinternet des sociétés PHS MEDITERRANEEet PHS COTE D'AZUR :http://www.phs-mediterranee.frbllp://www.phs-cotedazur.frPour avis.

133230

SARL SOGETELSARL au capital de 20 000 Euros

102 Av Henri Giraud - 06140 VENCERCS : GRASSE 477 982 193

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS

Suivant procès verbal en date du01/08/2013, l'assemblée générale extraor-dinaire a décidé la transformation de la so-ciété en Société par action simplifiée, sansque cela n'implique la création d'un être mo-ral nouveau. Cette décision entraîne la findes mandats des dirigeants de la sociétésous son ancienne forme. Sous sa nouvel-le forme, la société aura pour dirigeants :Président : Madame TYPHAINE NOEL,

épouse COULON-NOEL, domiciliée à 640Chemin des 4 vents - 06140 VENCE.L'objet social a également été modifié

comme suit : Création, acquisition et exploi-tation de tous fonds et immeubles destinésau commerce d'hôtel, restaurant, brasserie,pub, bar et toutes activités connexes et an-nexes.Pour avis, le gérant.

133272

Par acte S.S.P. du 12/08/2013, il a étéconstitué une SCI à capital variable ayantles caractéristiques suivantes : Dénomina-tion : STC.azur Objet social : Acquisitionde tous immeubles, la propriété, la revente,l'administration, la gestion par bail ou autre-ment de tous biens et droits immobiliers luiappartenant. Tous placements de capitauxsous toutes formes en tous pays pourvu queces opérations ne modifient pas la caractè-re civil de la société. Siège social : 55 pro-menade de la plage, Les 3 caps, 06800Cagnes-sur-Mer. Capital minimum : 100 €Capital initial : 100 €Capital maximum :500000 € Durée : 99 ans Gérance : M. De-noyelle Thomas, demeurant 55 promenadede la plage Les 3 caps, 06800 Cagnes-sur-Mer, M. Denoyelle Sylvain, demeurant 62 rueJules vallès, 94600 Choisy-le-Roi, Mme De-noyelle Chantal, demeurant 62 rue Jules val-lès, 94600 Choisy-le-Roi Clause d'agré-ment : Les cessions s’effectuent libremententre associés et au profit des ascendantsou descendants du cédant et de sonconjoint. Immatriculation au RCS d' An-tibes.

133269

HIBISCUS BIOLOGIESELAS au capital de 89.125 Euros152 av des Jardiniers - 06200 NICE

R.C.S.NICE 399 653 310

Aux termes d'une A.G.E en date du27/06/13, les associés de la SELAS Hibis-cus Biologie ont décidé de transférer le siè-ge social, à compter du 1e juillet 2013, du152 av des Jardiniers (06200) Nice au 1 rueAcchiardi de St Léger (06300) Nice et demodifier en conséquence l'article 4 des sta-tuts. Pour avis.

133273

Aux termes d'un acte S.S.P. à 05 Savinele Lac, du 08 août 2013 enregistré au S.I.ECharleville-Mézières le 13 août 2013 Bd2013/812 C 9, a été constituée la société ci-vile ayant pour dénomination « LUVlNA » ca-pital de 1.000 €, siège 06270 VILLENEUVELOUBET, 23 Bd Eric Tabarly, objet l'acqui-sition, la détention et la gestion de biens etdroits immobiliers, durée 60 ans, et gérantsMr WALKlEWICZ Raymond et Mme DOS-SOT Martine, dt 08090 SAINT LAURENT, 84,rue des Genets, comportant une claused'agrément des cession de parts, à identi-fier auprès du greffe d’Antibes. Pour avis -Les gérants.

133253

Office Notarial de CUERSThierry EYMARDPascal ROUDEN

Rodolphe PIONNIERAnne CHATEL

Tiziana CHRETIEN-BOSCHBP.11 - 1, rue Jean de la Bruyère

83390 CUERSTéléphone : 04.94.13.51.30Télécopie : 04.94.13.86.43

Courriel : [email protected]

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes de statuts reçus par Maître Ro-

dolphe PIONNIER, Notaire associé à CUERS(Var) 1 Rue Jean de la Bruyère le 20 août2013, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS HOLDING GALLOForme : Société par Actions SimplifiéesCapital social : 10.000,00 € constitués

par des apports en numéraireSiège social : GATTIERES (Alpes-Mari-

times) 108 Chemin de l’OustaouObjet Social : La société a pour objet l'ac-

quisition et la détention de participation danstoutes sociétés civiles, commerciales ouagricoles permettant d'assurer l'unité de di-rection et de contrôle des activités desditessociétés. Et plus généralement, toutes opérations

financières, commerciales, industrielles, im-mobilières et mobilières, pouvant se ratta-cher directement ou indirectement à l’un desobjets spécifiés ou à tout objet similaire ouconnexe ou de nature à favoriser le déve-loppement du patrimoine social.Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au registre du commerce et dessociétés.Présidence : Monsieur Hervé Jacques

Blaise GALLO, époux de Madame NathalieElisabeth SERNA, demeurant à LONDRES(Royaume Uni), SW7 5RD, Flat 46, Charles-worth 48, Stanhope Gardens.Immatriculation : La Société sera imma-

triculée au registre du commerce et des so-ciétés de GRASSE (Alpes Maritimes).Pour avis, le Notaire.

133285

JURISTES ASSOCIESSociété d'Avocats

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte sous seing privé en date àNICE du 7 août 2013, enregistré au pôle en-registrement de NICE, le 8 août 2013, Bor-dereau n° 2013/2759, Case n° 4, la sociétéCHEZ CAROLE, SARL au capital de € 5.000,dont le siège social est à 06000 NICE, 11 terrue du Congrès, 751.126,103 RCS NICE, avendu à la société BIOSPHERE, SAS au ca-pital de € 5.000, dont le siège social est à06000 NICE, 11 ter rue du Congrès,794.540.591 RCS NICE, un fonds de com-merce de « SNACK, BAR, SALON DE THE,RESTAURANT », sis à 06000 NICE, 11 terrue du Congrès, moyennant le prix de €77.000.La prise de jouissance a été fixée au 11

août 2013.Les oppositions, s'il y a lieu, devront être

faites dans les dix jours de la dernière endate des publicités légales, au siège de lasociété d'Avocats JURISTES ASSOCIES,sus-désignée.

133164

ANGEL AZUL SCI

au capital de 5 000 €2 rue de la Tour Magnan - 06000 NICE

RCS : NICE

RECTIFICATIFRectificatif à l'annonce n°133133 parue

le 08/08/2013.Mention rectificative : Clause d'agrément

(art 11 des statuts) : Les parts sont librementcessibles entre associés et cessibles à destiers étrangers qu'après agrément des as-sociés, dans les formes prévues à l'art. 23des statuts.

Pour avis, le gérant

133201 CLL PHARMASociété anonyme

au capital de 4.870.479,60 EurosNice Premier - Arénas

455 Promenade des Anglais06200 NICE

Par délibération en date du 12/08/13, leconseil d'administration a pris acte de la dé-mission de M. Stéphane LARUELLE de sonmandat d'administrateur avec effet au 8 août2013 et de la fin du mandat de la sociétéFrance Vendôme avec effet au 14 décembre2012 du fait de sa radiation du registre ducommerce et des sociétés suite à la clôturede ses opérations de liquidation. Pour avis.

133284





REDDITION DE COMPTE

133157 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame HATTIN-GOIS Lydie, née le 09.10.1957 à Athis Mons,domiciliée, 19, rue Molière à Nice, décédéele 10.03.2012 à Nice, a déposé le compte desuccession au TGI de NICE le 08.08.2013REF : 4424 DE133158 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur BICHE-BOIS Emile, célibataire, né le 07.06.1919 àPlouisy, domicilié à la maison de retraite » lesavel », 459, route de Berre à Contes où ilest décédé le 19.11.2011, a déposé le comp-te de succession au TGI de NICE le08.08.2013. REF : 4364 DE133159 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de MademoiselleGIANGRANDE Sonia Dominique Emilia,célibataire, née le 19.06.1960 à Paris 18°, do-miciliée 68, avenue de brancolar à Nice, dé-cédée le 12.12.2009 à st Laurent du Var, adéposé le compte de succession au TGI deNICE le 08.08.2013 : REF 4125 DE133160 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame BERTUL-LI Josselyne, née le 02.10.1936 à Nice, do-miciliée, 3, rue Guiglia à Nice où elle est dé-cédée le 16.12.2010, a déposé le compte desuccession au TGI de NICE le 08.08.2013REF : 4418 DE133161 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de MademoiselleDARRE Suzanne, Marthe, née le 31.07.1927à Paris 14e, domiciliée 5, rue MonseigneurAlfred Daumas à Nice où elle est décédée le19.04.2012 a déposé le compte de succes-sion au TGI de NICE le 08.08.2013. REF :4575 DE133184 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur SACCHIAntoine, Fidèle né le 23,02.1917 à st Mar-tin du Var, domicilié 14, rue du Dr Fighiera àNice, décédé à Nice le 05.10.2007 a dépo-sé le compte de la succession au TGI deNICE le 12.08.2013, suite à la revendicationdes héritiers. REF : 3439 DE133204 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 N1CE CEDEX 1, nommécurateur à la succession de Madame LAU-RENS Andrée Alphonsine vve GRIGNARD,née le 02.02.1932 à Montpellier, domiciliée27, rue Arson à Nice décédée à Nice le18.12.2010 a déposé le compte de succes-sion au TGI de NICE le 13.08.2013 suite à larevendication des héritiers. REF : 4183 DE133268 - Le Directeur départemental des

Finances publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mlle LOYER Jean-nine, Rose, domiciliée 3 rue Jean Médecin06430 TENDE, y décédée le 20/03/2012, adéposé le compte de succession au TGI deNICE le 30/07/2013. Référence au dossier4296 SV 06 CH.

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION

133205 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 N1CE CEDEX 1, nommécurateur à la succession de Madame GAU-ZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET,née le 11.12.1925 à Paris 15e, domiciliée 50,rue Maréchal Leclerc à Beaulieu/mer où elleest décédée le 31.01.2012.A établi l’inven-taire REF : 4554 DE133225 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommécurateur de la succession de Madame

BLONDEL Lucienne Charlotte, née le18.11.1918 à Choisy Le Roi, domiciliée à lamaison de retraite Mirasol à Sclos de contesoù elle est décédée le 13.01.2010 a établil'inventaire : REF : 3692 DE133226 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur DEPRA-LON Michel Jacques, né le 27.03.1955 àHyères, domicilié 43, rue Clément Roassal àNice où il est décédé le 05.09.2011 A établil'inventaire REF : 4239 DE

PROJET DE RÈGLEMENT

133206 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Madame GAU-ZINS Jeannine, Suzanne vve MARTINET,née le 11.12.1925 à Paris 15°, domiciliée 50,rue Maréchal Leclerc à Beaulieu/mer où elleest décédée le 31.01.2012 A établi le projetde règlement REF : 4554 DE133224 - Le Directeur Départemental des

Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommécurateur de la succession de MadameBLONDEL Lucienne Charlotte, née le18.11.1918 à Choisy Le Roi, domiciliée à lamaison de retraite Mirasol à Sclos de contesoù elle est décédée le 13.01.2010 a établi leprojet de règlement : REF : 3692 DE133227 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé cu-rateur à la succession de Monsieur DEPRA-LON Michel Jacques, né le 27.03.1955 àHyères, domicilié 43, rue Clément Roassal àNice où il est décédé le 05.09.2011 A établile projet de règlement REF : 4239 DE

NOMINATION D’UN CURATEUR ÀSUCCESSION VACANTE

133234 - Le service des Domaines 15 bisrue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de Madame LA-GUENS Gabrielle Marie vve KOESTEL, néele 04.11.1917 à Wong Bi (Vietnam), domici-liée 5, Bd de Cessole à Nice où elle est dé-cédée le 01.03.2013 REF : 4855 DE. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133235 - Le service des Domaines 15 bis

rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nom-mé curateur à la succession de MonsieurPFEIFFER Jean-Pierre, né le 17.10.1948 àMulhouse, domicilié 25, rue Pairolière à Niceoù il est décédé le 17.06.2013 REF : 4869DE. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.133236 - Par décision du TGI de NICE en

date du 18/03/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme LOPEZJosette, Marie divorcée BAUZIT, née le06/01/1951 à ORAN (ALGERIE), décédée le16/12/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4832-JM. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.133237 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 31/05/2013, le Directeur dépar-temental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme JULLY Co-lette, Roberte veuve BOISSEAU, née le31/03/1942 à BRY SUR MARNE (94), dé-cédée le 10/11/2012 à CANNES (06). Réf :GPP / 4830-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.133238 - Par décision du TGI de NICE en

date du 06/04/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rue

Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mle HUREL Eve,Véronique, née le 13/12/1959 à PARIS(18ème), décédée le 15/10/2011 à NICE (06).Réf : GPP / 4829-JM. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133239 - Par décision du TGI de NICE en

date du 15/03/2013 , le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mle GAUTIERRenée, Yvette, Marthe, née le 29/06/1920à LE MANS (72), décédée le 30/07/2012 àTENDE (06). Réf : GPP / 4826 -JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133240 - Par décision du TGI de NICE en

date du 26/02/2013 , le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme FROMANTOdette, Aline veuve MOREAU, née le17/01/1921 à PARIS (14ème), décédée le07/05/2012 à L’ESCARENE (06). Réf : GPP/ 4824 JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.133241 - Par décision du TGI de NICE en

date du 25/01/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. DIETSCHRoland, Rodolphe, Manfred, né le22/09/1941 à MULHOUSE (68), décédé le23/06/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4823-JM. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.133242 - Par décision du TGI de NICE en

date du 07/06/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. MARTINEZVincent, Jean, né le 09/07/1932 à TOU-LOUSE (31), décédé le 18/08/2012 à RO-QUEBILLIERE (06). Réf : GPP / 4805-JM.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.133243 - Par décision du TGI de NICE en

date du 15/03/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M MARTINETClaude, Charles, Jacques, né le 14/12/1947à REIMS (51), décédé le 25/06/2012 àCONTES (06). Réf : GPP / 4804 -JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133244 - Par décision du TGI de NICE en

date du 03/06/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. LUCCIONIChristian, José, Philippe, né le 12/04/1943à NICE (06), décédé le 30/04/2012 à PUGETTHENIERS (06). Réf : GPP / 4803-JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133245 - Par décision du TGI de NICE en

date du 03/06/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. KASSIMA-TIS Jean, René, Alexandre, né le09/01/1925 à ATHENES (GRECE), décédéle 06/06/2012 à VILLEFRANCHE SUR MER(06). Réf : GPP / 4802-JM. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133246 - Par décision du TGI de NICE en


Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. HRABE La-dislav, né le 07/09/1928 à VINARICIE (TCHE-COSLOVAQUIE), décédé le 10/07/2012 àNICE (06). Réf : GPP/4801-JM. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.133247 - Par décision du TGI de NICE en

date du 13/09/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme LAURENTMarie, Thérèse divorcée MAGGI, née le16/09/1922 à CHATENOIS LES FORGES(90), décédée le 14/05/2012 à TENDE (06).Réf : GPP / 4536-JM. Les créanciers doi-vent déclarer leur créance par lettre recom-mandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133248 - Par décision du TGI de NICE en

date du 15/03/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mle PANCRAZIXavière, Pierrette, Octavie, Paulette, néele 30/06/1913 à NICE (06), décédée le08/02/2012 à L ESCARENE (06). Réf : GPP/ 4878-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.133249 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 09/01/2013, le Directeur dépar-temental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M MEKKI Bou-médienne, né le / /1922 à MECHERIA (AL-GERIE), décédé le 27/11/2010 à CANNES(06). Réf : GPP / 4834-JM. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133250 - Par décision du TGI de NICE en

date du 16/05/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mle NARDINIOdette, Marie, née le 02/10/1951 à NICE(06), décédée le 07/06/2012 à NICE (06). Réf: GPP / 4836-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.133251 - Par décision du TGI de NICE en

date du 20/12/2012, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. NYERGESJoseph (Jozsef), né le 26/06/1940 à LORIN-CI (HONGRIE), décédé le 03/02/2012 à MEN-TON (06). Réf : GPP / 4837-JM. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus.133252 - Par décision du TGI de NICE en

date du 07/06/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M CHANSARDPierre, François, Eugène, né le 27/11/1922à ST CERE (46), décédé le 07/01/2013 àNICE (06). Réf : GPP / 4877-JM. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus. 133254 - Par décision du TGI de NICE en

date du 08/07/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme VAN DERWEIDE Marianna, Hermina, Cornelia veu-ve CID, née le 30/06/1949 à ZAANDAM(HOLLANDE), décédée le 08/10/2010 à MEN-TON (06). Réf : GPP / 4862-JM. Les créan-ciers doivent déclarer leur créance par lettrerecommandée avec AR à l’adresse ci-des-sus. 133255 - Par décision du TGI de NICE en


SERVICE DES DOMAINES




Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M. VIGIER Eu-gène, Humbert, né le 13/04/1931 à NICE(06), décédé le 18/08/2012 à NICE (06). Réf :GPP / 4844 -JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus. 133256 - Par décision du TGI de NICE en

date du 13/06/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme THOMASJacqueline, Pascaline, Jeanne divorcéeJOUANY, née le 29/04/1935 à MELUN (77),décédée le 09/02/2012 à NICE (06). Réf :GPP / 4843-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus. 133257 - Par décision du TGI de NICE en

date du 15/03/2013, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme RIDEAUGisèle, Josiane, Eugénie veuve PETIT-PIERRE, née le 11/04/1920 à LYON (1er),décédée le 25/01/2012 à NICE (06). Réf :GPP / 4809-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus. 133258 - Par décision du TGI de NICE en

date du 06/04/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme REBOUF-FAT Nadia épouse VÉRRISSIMO, née le24/09/1970 à ST MAURICE (94), décédéele 20/06/2012 à NICE (06). Réf : GPP / 4808-

JM. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus. 133259 - Par décision du TGI de NICE en

date du 06/12/2012, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme DUBOISMarie, Thérèse veuve POITEVIN, née le30/03/1919 à ABILLY (37), décédée le07/08/2011 à NICE (06). Réf : GPP / 4548-JM. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus. 133260 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 07/09/2012, le Directeur dépar-temental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme BROUS-SOUX Yvonne veuve DE FRESSE-MON-VAL, née le 07/06/1925 à TREVES (ALLE-MAGNE), décédée le 03/05/2012 à GRASSE(06). Réf : GPP / 4518-JM. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133261 - Par décision du TGI de NICE en

date du 16/03/2012, le Directeur Départemen-tal des Finances Publiques, 15 bis rue Delille06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateurà la succession de Mle THIERREE DeniseJeannette, née le 09/10/1932 à CANNES(06), décédée le 02/09/2011 à NICE (06). Réf: GPP / 4317-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.133262 - Par décision du TGI de NICE en

date du 12/03/2012 rectifiée le 12/04/2012,

le Directeur départemental des Finances pu-bliques, 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-DEX 1, a été nommé curateur à la succes-sion de M PUIG Joseph André Francois,né le 26/03/1927 à BARCELONE (ESPAGNE),décédé le 03/05/2011 à TENDE (06). Réf :GPP / 4312-JM. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus. 133263 - Par décision du TGI de NICE en

date du 30/12/2011, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M GALANDONAuguste Clément Antoine Alexis, né le09/01/1915 à ENGHIEN LES BAINS (95), dé-cédé le 24/07/2011 à TENDE (06). Réf : GPP/ 4286-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus. 133264 - Par décision du TGI de NICE en

date du 31/05/2012, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M DEMOUCHEAbdallah, né le 26/11/1930 à AGHBALOU(ALGERIE), décédé le 16/03/2009 à NICE(06). Réf : GPP / 4280-JM. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133265 - Par décision du TGI de NICE en

date du 23/04/2012, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme BOSCHILiliane veuve MATTALIA, née le 01/12/1915à AREZZO (ITALIE), décédée le 08/08/2011

à DRAP (06). Réf : GPP / 4269-JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133266 - Par décision du TGI de NICE en

date du 28/12/2011, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme BAR-TILLOTTI Sylvane Véra Marie veuve BAL-LESTRA, née le 07/09/1921 à CARRARA(ITALIE), décédée le 28/08/2011 à PUGETTHENIERS (06). Réf : GPP / 4265-JM. Lescréanciers doivent déclarer leur créance parlettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 133267 - Par décision du TGI de NICE en

date du 06/04/2013, le Directeur départe-mental des Finances publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de M REBOUL Cy-ril, Gabriel, né le 03/03/1918 à PARIS(11ème), décédé le 24/02/2012 à TOULON(83). Réf : GPP / 4839-JM. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.133281 - Par décision du TGI de GRASSE

en date du 05/12/2011, le Directeur Dépar-temental des Finances Publiques, 15 bis rueDelille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommécurateur à la succession de Mme GENERA-LE Gabrielle Jeanne veuve REALE, née le16/09/1917 à ALGER (ALGERIE), décédéele 05/08/2011 à CANNES (06). Réf : GPP /4288-JM. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES - SUITE

SARL AZURIMMOSociété à responsabilité Limitée

au capital de 8 000 eurosRésidence la Lauvette102 Av Henri Giraud


Suivant procès verbal en date du 1er août2013, l’Assemblée Générale Extraordinairea décidé la transformation de la société enSociété par action simplifiée, sans que celan’implique la création d’un être moral nou-veau. Cette décision entraîne la fin des man-dats des dirigeants de la société sous sonancienne forme. Sous la nouvelle forme, lasociété aura pour dirigeants :Président : Monsieur Roger NOËL, domi-

cilié au 340 chemin de la tour, 06140 VEN-CE.L’objet social a également été modifié

comme suit : Activités d’acquisition et degestion immobilière sous quelques formesque ce soit et notamment dans les secteurshôteliers, des résidences de services, d’hé-bergements équipés et/ ou meublés. Lacréation, acquisition, la location, la prise àbail, l’installation, l’exploitation de tous éta-blissements se rapportant à l’une ou l’autredes activités spécifiées, en propriété com-merciale ou immobilière, nue ou équipée et/ ou meublée".Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.Le représentant légal.

133283

SARL TANTI, SARL au capital de 200 €Siège social : 47 Rue Maréchal Joffre, 06000NICE 511 573 495 RCS NICE. L'A.G.O. du30/09/2011 a approuvé les comptes de li-quidation, déchargé le liquidateur de sonmandat et constaté la clôture des opérationsde liquidation à compter du 31/03/2013. Ra-diation au RCS de NICE.

133280

FIRST COIFFURESARL UNIPERSONNELLE

Au capital de : 1.000 €Siège à : 1 rue Diderot – C/O MC

CONSULT - 06000 NICE790 632 434 – RM 06

Au terme d’un acte reçu par Maître Fran-çois TRUFFIER, notaire à NICE, le 2 août2013, enregistré à : POLE ENREGISTRE-MENT DE NICE, le 06/08/2013 Bordereaun° 2013/2 734 Case n°1, Ext 9016.Par Madame Monique Danielle LANDO,

Coiffeuse, demeurant à NICE (06000) 86Bis,Avenue Durandy a cédé à la société à res-ponsabilité limitée unipersonnelle dénom-mée FIRST COIFFURE, dont le siège socialest à NICE, 1 rue Diderot c/o MC CONSULT,immatriculée au répertoire national des en-treprises sous le numéro SIREN 790 632434, un fonds artisanal de « COIFFURE »connu sous le nom commercial de « COIF-FURE MONIC » dont le siège est à NICE, 4boulevard Tzaréwitch, immatriculé au réper-toire des métiers et de l’artisanat des AlpesMaritimes sous le numéro 790 632 434.Pour avis.

133282

Additif à l'annonce publiée dans Les Pe-tites Affiches des Alpes-Maritimes du01/08/2013 concernant la société SCI HE-PAMA. Il fallait lire : Clause agrément: Lesparts sont librement cessibles entre asso-ciés et entre conjoints, ascendants ou des-cendants même si le conjoint, ascendant oudescendant cessionnaires n'est pas asso-cié. Elles ne peuvent être cédées à des tiersétrangers à la société qu'après agrément ducessionnaire proposé par la collectivité desassociés statuant dans les conditions pré-vues à l'article 23 des statuts.

133279

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affichesdes Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NiceTél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2013

LENORMAND SARLSARL au capital de 7 622 €

12 Boulevard Comte de Falicon 06100 NICE

RCS : NICE 305 733 552 00031

TRANSFERT DE SIÈGESOCIAL

Selon l'AGE du 29/07/2013 il a été décidéde transférer le siège social à compter du01/08/2013 du 12 Boulevard Comte de Fa-licon, 06100 NICE au ZI 1° Avenue 3283MEntre 10° et 11° Rue, 06510 CARROS et demodifier en conséquence l'article 4 des sta-tuts.

Gérant : Monsieur Arnaud LEGRAND, néle 08/04/1978, domicilié à 205 Route de Bel-let Villa n° 4 - 06200 NICE.

Nouvelle immatriculation sera faite auRCS de Grasse.

Pour avis.

133271

FICETEXSELARL AVOCATS

AU BARREAU DE NICE4, rue kosma - 06000 NICE

SARL FILGIOCA RESTAURATIONAu capital de 10.000 €

Siège social : 5 rue Masséna 06000 NICE

479 189 722 R.C.S. NICE

TRANSFORMATION EN SASL'Assemblée Générale Extraordinaire du

26 juillet 2013 a décidé la transformation dela Société en Société par Actions Simplifiéesà compter de ce jour.Elle a nommé Monsieur Philippe CANNA-

TELLA, demeurant à Nice (06000) -- 1, rueLéopold II Villa Madeleine, en qualité de Pré-sident, avec les pouvoirs les plus étenduspour représenter la Société .La SA FIDUCIAIRE DE COMMISSARIAT

ET D'AUDIT, dont le siège est sis 19, rue Al-phonse 1er- Immeuble Les Mimosas à Nice(06200) a été nommée en qualité de Com-missaire aux Comptes titulaire et MonsieurJean-Claude MOREL, Nice - 19 rue Alphon-se 1er à Nice (06200) a été nommé en qua-lité de Commissaire aux Comptes suppléant,P/ Le Président.

133156


TABLEAUX SYNOPTIQUES Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICETél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

JURIDIQUES l ÉCONOMIQUES l FISCALES l SOCIALES l ADMINISTRATIVES

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013 N° 3670

08/08 SARL WAREN / SARL JANSARELAchat vente de chaussures enfants, 109 rue de France. 1.000 € (Opp. au siège social du fonds cédé)(133101)

09/08 MOSCHETTI Isabelle / SARL FUTURE FORMSalle de gymnastique, 6 rue Masséna 25.000 € (Opp. Me ZUCCARELLI, 8 rue de France, NICE) (2)

09/08 ULRICH Jacques / COLMART FranckBar tabac, 2 rue de la Préfecture 350.000 € (Opp. Cabinet BOSIO EVRARD, 54 Bd Victor Hugo, NICE)(2)

09/08 BALLAND Nathalie / CHENE SARLLaverie, 17 bd de Cessole 22.000 € (Opp. SCP ROUILLOT-GAMBINI, 12 Bd Carabacel, NICE) (2)

09/08 SARL BBM / SARL ISSRAAlimentation lignes téléphoniques, 6 bd de Riquier 15.000 € (Opp. au siège du fonds cédé) (2)

09/08 SARL ATA / SARL CHEZ BEATRICECoiffure mixte, 67 bd de Cessole 40.000 € (Opp. LAPIERRE et PARIENTE, 37 bd Victor Hugo, NICE)(2)

09/08 SARL COTE PIZZA / SARL YIGIT PIZZAVente à emporter de pizza, 37 av Aubert 60.000 € (Opp. Mes LAPIERRE et PARIENTE, 37 bd Victor Hugo, NICE) (2)

09/08 CASTANHEIRA Manuel / SARL AUX JARDINS DE FRANCECommerce de fruits et légumes, 5 rue Dante 70.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ) (4)

09/08 SARL MARS / SARL HOTEL DE FRANCEHôtel, 58 rue de France 780.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ) (4)

09/08 SARL LACTUM / SAS LA FERME FROMAGEREFromagerie, 3 rue Maccarani 75.000 Euros (Opp. Me COLOMBANI, 8 av Notre-Dame, NICE) (4)

22/08 SARL CHEZ CAROLE / SAS BIOSPHEREFonds de snack bar, 11 ter rue du Congrès 77.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE)(133164)

NICE

09/08 SARL R.O.B.C. / PUREUR CatherineRestauration rapide, 10 rue Lacan 98.000 € (Opp. Me SIFFERT, 15 av Robert Soleau, ANTIBES) (2)

09/08 SARL LES PRIMEURS DE JUAN / SAS LES PRIMEURS DE JUAN IIAlimentation générale, 41 che du Tanit 130.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)

16/08 SARL EJ2M / MAIRIE D’ANTIBESFonds de vente de bateaux, 2 bd d’Aguillon 110.000 € (Opp. SCP FALGON-CLEMENT-DJIAN-SERRATRICE, 5 Pl. de Gaulle, ANTIBES) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

16/08 SARL RAS KIDS / SARL NATALI SHOES NICEFonds de vente de chaussures pour enfants, 7 rue du Mal Joffre 100.000 € (Opp. Me LE HAY) (8)

16/08 VARGAS Pascal / SARL MILK TELEPLANETEFonds de services aux entreprises et aux particuliers, 15.000 € (Opp. Me MARTOGLIO, 11 bd Delfino,NICE)(8)

16/08 SARL VOYAGEUR NISSART / SARL LE VOYAGEUR NISSARTFonds de restaurant, 19 rue d’Alsace Lorraine 260.000 € (Opp. SELARL Roger COUTANT) (4)

16/08 SARL NICE SCOOT / SARL LES TROIS FRERESFonds de vente de scooters motos, 23 rte de Turin 75.000 € (Opp. SCP ROUILLOT-GAMBINI, 12 bd Carabacel, NICE) (2)

16/08 SARL DELIZIOSO / SARL AURETOMFonds de restaurant, 1 rue Place Vieille 100.000 € (Opp. Me CIPRE, 21 bd Dubouchage, NICE) (2)

VENTES DE FONDS DE COMMERCE

Supplément au numéro du jeudi 22 août 2013 LES PETITES AFFICHES 2

09/08 DUMOULIN Jacqueline / SARL ELECTRO CANNESVente de fournitures électriques, 335 av de Grasse 30.000 € (Opp. SCP LORRAIN / CARILLO, 7 rue Teisseire,CANNES) (2)

09/08 SARL DOWN TOWN / SARL YEREVAN-CANNESRestaurant, 3 rue de Batéguier 120.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

09/08 SARL LAUDION / SARL VENDINDISRestaurant, 23 av du Mal Juin 175.000 € (Opp. Me VALENTIN, 970 av du Gal de Gaulle, ST LAURENT DU ...VAR) (2)

09/08 ESCUDIER Christian et SANCHEZ Anita / SARL LE ZENITH PLAGEDébit de boissons, 37 bd du Midi 42.000 € (Opp. au siège social de M. ESCUDIER Christian, 114 bd Paulhan,MANDELIEU) (2)

09/08 SAS CHRISANDRI / SAS SKETCHRestaurant pub, 6 rue des Frères Pradignac 170.000 € (Opp. SCP VARRAUD-SANTELLI-ESTRANY-BROM, 52Bd Carnot, CANNES) (2)

09/08 SARL L’INSTANT COFFEE / AMOROSO JosephSaladerie, 12 rue Louis Blanc 30.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)

09/08 SARL LA PARFAITERIE / SARL BOULANGERIE CARNOTBoulangerie, 56 bd Carnot 35.000 € (Opp. Me CARDON, 15 impasse de l’Horloge, LE CANNET) (2)

09/08 DESREUMAUX Laurent / SARL SOLEILRestaurant, 27 rue du Suquet 100.000 € (Opp. Me SIMONSEN chez SCP LEFORT et ASSOCIES, 15 Square Mérimée, CANNES) (4)

16/08 SARL BAILLIEZ / ATAL MichaëlFonds de lavage automobile sans eau, 1 rue de Mimont 13.800 € (Opp. au fonds cédé) (2)

CANNES

09/08 NOEL Brigitte / SELARL PHARMACIE DE LA FONTAINEOfficine de pharmacie, 28 Pl aux Aires 770.000 € (Opp. Me JOUANNIN, 27 rue Alexandre Dumas, PARIS) (2)

GRASSE

08/08 SARL SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE / SAS COMPAGNIE SUD AZURVente de Meubles, av du Mal Juin, ST LAURENT DU VAR. 1.000 € (Opp. SCP RAGUE, 14 av Thiers, ANTIBES)(133093)

09/08 HEMMEN Thierry / SARL ART NISS PIZZAPizzeria à emporter, 18 bd Gal Leclerc, BEAULIEU SUR MER 95.000 € (Opp. Me ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2)

AUTRES LOCALITéS

AUTRES LOCALITéS

09/08 LABATINO Christophe / SARL BERNABE & CORestauration traditionnelle, 1 Pl du Clos de la Mule, VALBERG 85.000 € (Opp. SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL)(2)

09/08 SAS CHRISANDRI / SARL LA MARIDOMBar, 4 av de Cannes, CAGNES SUR MER 22.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)

09/08 SARL SAK FOOD / SARL DELICE BAYSnack, 4 av de Vilaine, BEAUSOLEIL 60.000 € (Opp. Me ROUSSARIE, 67 bd Victor Hugo, NICE) (2)

09/08 BONFIGLIO Dominique / ARRIGUCCI DavidVente d’extincteurs, 1796 che des Plateaux Fleuris, ST LAURENT DU VAR 15.300 € (Opp. Office notarial Me GIRARD, 3 bd Mal Juin, CAGNES SUR MER) (4)

09/08 SARL MARINA ALUMINIUM / SARL MARINA ALUFabrication de menuiserie, 331 av du Dr Julien Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 33.000 € (Opp. Me PAULUS, 2 rue de la Préfecture, NICE) (4)

09/08 SARL LE PETIT GRILLON / SARL CHEZ COULEURRestaurant, 13 rue du Planestel, SAINT JEANNET 85.000 € (Opp. Me de TAVERNIER-LEVEL, 28 bd Dubouchage, NICE) (4)

22/08 SARL DPN / SARL VASTA PISCINEEntretien de piscines, 71 av des Alpes, CAGNES SUR MER 14.000 € (Opp. au siège social du cessionnaire,29 rue de l’ancien pont, SAINT LAURENT DU VAR) (133163)

22/08 SARL L’OURSON / SARL LE YETI D’ISOLAFonds de restaurant, Immeuble Le Télécabine, ISOLA 150.000 € (Opp. Me ARNAUD, 16 pl Garibaldi, NICE)(133212)

16/08 MERLE Christian / SAS BILIOTTIFonds de boulangerie, 19 rue de la Fontaine, VALBONNE 80.000 € (Opp. Me BERNARDEAU, 2 rue desMimosas) (4)

16/08 GIUGLARIS Charles / POMMERET RomainFonds de coiffure, 4 av des Combattants, CAP D’AIL 80.000 € (Opp. Me MALLEGOL, 13 bd Gal LeclercBEAUSOLEIL) (2)

16/08 SARL JIMMY’S VALBONNE / SARL L’ECUREUIL DU MIDIFonds de snack bar restaurant, 1018 rte de Biot, VALBONNE 155.000 € (Opp. au fonds vendu) (2)

16/08 SARL ARTS ET SAVEURS / SARL JENNAFonds de traiteur, 31 av Marcellin Maurel, VENCE 260.000 € (Opp. au siège du fonds vendu) (2)


09/08 SARL LACTUM / SAS LA FERME FROMAGERE - Fin Gérance de fromagerie, 3 rue Maccarani (4)

09/08 SARL VIGNETO / SARL CRISTAL - Fin gérance de fonds de commerce, 28 rue Cassini (8)

22/08 SARL LES TROIS ANGES / SARL LE BEST ONE - Gérance d’un fonds d’alimentation, 115 bd de la Madeleine (133190)

16/08 LA ROSA Michel / SARL GLOBAL.ECO.BAT - Résiliation de gérance d’un fonds d’électricité, 119 av de la Californie (2)

NICE

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE

09/08 SARL COMPAGNIE VSS / SARL INDIAN STORE - Fin gérance d’un fonds d’alimentation générale, 8 bd de la République, BEAUSOLEIL (4)

09/08 SAS AUTOMATIC ALARM COTE D’AZUR / SAS AUTOMATIC ALARM - Fin gérance de sécurité électronique, 2791 che de St Bernard, VALLAURIS (2)

08/08 SAS MARKETS PLUS / SAS LES EGLANTIERS - Gérance de fonds de vente par correspondance, ZI Carros, 4e rue, 1e avenue, CARROS (3)

22/08 SASU HAMBURGER BRABOIS RESTAURANT / SASU A8 DRIVE - Gérance de fonds de restauration, Route du Cannet, MOUGINS (133181)

22/08 SASU HAMBURGER BRABOIS RESTAURANT / SARL CALIFORNIA BURGER - Gérance de restauration, Allée Louis Blériot, MANDELIEU (133183)

16/08 SARL NO LIMIT EVOLUTION / SARL MPDIS - Gérance de fonds de prises en participation, 388 av de Verdun, SAINT LAURENT DU VAR (2)

16/08 SARL MP / SARL M.A.E.F. - Gérance d’un fonds de restauration, Immeuble l’Alexandra, VILLENEUVE LOUBET (2)

16/08 SCI BRASINOL / SARL LE FREE STYLE - Bar restaurant, Pl. Centrale d’Auron, SAINT ETIENNE DE TINEE (2)

09/08 SARL LE PECHEUR / SARL DURSUN - Fin gérance d’alimentation générale, Pl. Nationale (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS

AUTRES LOCALITéS

09/08 SANSANO Michèle / SAM DRAGON D’OR - Fonds de snack bar, 26 av de la Costa (9)

MONACO

CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN NOM PROPRE

II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques)

26/07 BELOUFA Karim. Vente textile - 272 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA

28/07 NEFFATI Sami. Produits de la mer - 28 rue Mimont, CANNES

28/07 FRIZZIERO Stéphanie. Sites internet - 285 av de Cannes, MOUANS SARTOUX

28/07 CHENET Jean Pierre. Petit train touristique - 9 bd Garavan, MENTON

28/07 BENYAYER Robert. Location saisonnière - 198 pde des Anglais, NICE

30/07 GUEYE Modou. marchand ambulant - 4 av Morel, GRASSE

31/07 PELLEGRINO David. Pizzéria - 1 av du Moulin, LE CANNET

02/08 MUNOZ Manuel. Restauration rapide - 20 rue duMarché, NICE

04/08 BECKER Cyrille. Négoce automobile - 12-14 BdEugène Gazagnaire, CAGNES SUR MER

06/08 CORDIER Mario. Rôtisserie - 77 Bd Gambetta,NICE

07/08 ADEMI Himira. Snack - 17 bd Stalingrad, NICE

07/08 JABBOUR Logan. Vente de vêtements - 1 rueFrancis Gallo, NICE

08/08 SCHULER Mandy. Commerçant forain - GRASSE

09/08 RECCHIA Eric. Courtage en assurances - 7 rueThomas Edison, CAGNES SUR MER

09/08 FERBER Francis. Négociant en vins et produitsalimentaires - 336 che des Clos, GOLFE JUAN

09/08 PIGNARD Charline. Vente de produits corporels21 av Docteur Dautheville, JUAN LES PINS

09/08 LE ROY Patrice. Prestations de services - 311 chedes Combes, ANTIBES

09/08 KLAI Mondher. Point chaud - 5 av de l’Hôpital,VALLAURIS

11/08 GAGLIO Gilles. Location de salle pour réunions etbanquets - chemin de l’Hôtel Auda, LANTOSQUE

11/08 CLAUDET Sandie. Presse loterie - Square DoyenLépine, NICE

11/08 MICHEL Pascal. Courtier en assurances - 10 avFélix Faure, MENTON

13/08 VERRANDO Mirco. Vente de fleurs - Marché central extérieur, MENTON


05/09 Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) (Me PELLIER, Liquidateur AUBERTON Jean) En 2 lots : 1er lot : Parcelle (4.194 m2

environ) cadastrée section AB 141, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 100.000 € - 2ème lot : Parcelles (13.907 m2 envi-ron) cadastrées section AC 234/235/236/237/245/247/253, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 600.000 €.Visites : 26 & 30/08/13 de 14H30 à 16H30 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse régionale de crédit mutuel du littoral du Sud-Ouest) Voilier

“Sillages”Visites : 29/08/13 à 14H00 au port de Nice (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (67,70 m2), type F3, Bât. 2, cage B, 2ème étage,

cave lot 283, box, lot 533, 27 à 37 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE.Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Caisse Dépôts Consignations) Appartement (121,87 m2), en duplex, “Le

Tiranty-Voltaire”, 32 rue Hôtel. des Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas, 2 rue Deloye, NICE.Visites : 29/08/13 & 05/09/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Après surenchère : Appartement (77,10 m2), loué, lot 90, F4,

Dpe : catégorie E, box garage, lot 1, cave lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE.Visites : 03/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.700 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) En un seul lot,

communiquant entre eux : Deux pièces, 40 rue de Turin, BREIL S/ROYA & une maison, 8 coureou de Braga, BREILS/ROYA.Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (POPO Emile) Appartement (70,33 m2), lot 46, (occupé), cave, lot 56,

parking, lot 219, emplacement voiture, lot 196, “Les Chênes Verts”, Bât. A, av D. Delaye, LA TRINITE & DRAP.Visites : 03/09/13 de 14H00 à 15H00 & 10/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Bnp Paribas Personal Finance) Grande villa ancienne, (libre), en cours de rénova-

tion (223,20 m2), piscine inachevée, jardin autour, “Villa La Dolina”, 41 ch. du Haut Magnan, NICE.Visites : 02 & 09/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Maison (44,80 m2) (en état

de chantier et inoccupée) Dpe : catégorie G, cave, lot 2, deux pièces, lot 4, deux pièces, lot 5, cinq parcelles non atte-nantes, cadastrées A n° 465, 466, 467, 468, 469, lieudit “Carriera Soprana”, 1677 rte du Soubran, BENDEJUN.Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine, curateur succession RAPUC Calixte) En 2 lots, sur

licitation : 1er lot : Dépendant d’une maison, une écurie au 1er niveau, une cuisine & un débarras (actuellement apparte-ment de 2 pièces au 2ème niveau), un débarras au 3ème niveau, une chambre au 3ème niveau, lieudit Le Bourguet, STETIENNE DE TINEE. : 48.000 € - 2ème lot : Une grange, un petit cabanon, 4 parcelles cadastrées section F n° 245, 247,227, 234 pour 5.620 m2, lieudit Douancet, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre, cadastrées section F n° 249, 363,364 pour 9.119 m2, lieudit Douans, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section F n° 420, 432, 437

pour 2.033 m2, lieudit Plantajo, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section E n° 147, 149 pour 22.075m2,, lieudit Les Ciabriaires, ST ETIENNE DE TINEE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 €Visites : 07/09/13 de 13H00 à 15H00 & 10/09/13 de 14H00 à 16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Studio (29,13 m2), niveau R2, Bât. E, lot 12.014, parking, lot 12.002,

niveau R-5, “Les Jardins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL.Visites : 04 & 10/09/13 de 14H00 à 15H00 (132939.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP FRANK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Syndic) Local à usage de salon de thé-bar, 8

rue Reine Jeanne, NICEVisites : 04/09 & 11/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine), après surenchère. I. Lot 1 : cave, Lot 2 : cave, Lot

3 : Pièce au 2e niveau, Lot 5 : Pièce au 3e niveau, Lot 6 : Pièce au 3e niveau, Lot 7 : Grenier au 4e niveau, Lot 8 : Grenierau 4e niveau, à 19 rue du four, Touët de l’Escarène. II. Cave à Passage du Tribunal, Touët de l’Escarène. III. Parcelles deterre sur la commune de Touët de l’Escarène. IV. Parcelle de terre à Lucéram.Visites : 05/09/13 de 14H00 à 16H00 & 11/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.500 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Cie de financement foncier) Appartement,

parking et cave, 79 av de la Plage à Roquebrune Cap MartinVisites : 10/09/13 et 17/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine) Appartement de 2 pièces, 11 bis rue Eugène

Gauthier, BEAULIEU SUR MERVisites : 11/09/13 de 14H à 16H & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Mes BENHAMOU et Gaëlle HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement de 4 pièces, 48bis rte de Grenoble,

insalubre, au 7e étage du Bât H, Bloc II et une cave au sous-solVisites : 16/09/13 de 13H à 15H & 23/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP PERRET-IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Service Domaine) Appartement au 2e étage et une cave au sous-sol, dans

une maison sise à Menton, 16 rue Loredan LarcheyVisites : 17/09/13 de 13H à 15H & 23/09/13 de 13H00 à 15H00 (133166) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) Appartement 2 pièces au 1e étage avec parking, dans un immeuble sis à Beausoleil,

6 av de VerdunVisites : 12/09/13 de 15H à 16H & 18/09/13 de 15H00 à 16H00 (133166) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.300 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Maison de 3 pièces avec garage au sous-sol et terrain attenant sise

à Tende, Hameau de la Chapelle, lieudit Branego DenteVisites : 13/09/13 de 15H à 16H & 19/09/13 de 15H00 à 16H00 (133167) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Appartement de 2 pièces au 1er étage avec emplacement de station-

nement, à TENDE, Hameau de Vievola, lieudit Bronego DenteVisites : 13/09/13 de 16H à 17H & 19/09/13 de 16H00 à 17H00 (133168) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)05/09 Me GAMBINI (4 rue Alphonse Morel, Porte Neuve, Bât. H, 06130 GRASSE) Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04

92 47 73 17) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Parking extérieur, lot 18 : 2.000 € - 2ème lot : Parking extérieur, lot 19, : 2.000 €.- 323 av de Verdun, ST LAURENT DU VARVisites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Studio (14 m2)

lot 156, 3ème étage, garage lot 4 au 2ème s/sol, cave lot 12, 40 av Camp Long, CANNES.Visites : 19/08 de 11H00 à 12H00 & 23/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Financements) Villa sur 2 étages,

aire, patecq commun à divers, garage double, piscine, terrain attenant (jardin) (non occupés à l’année mais meublé nor-malement), 757 ch. de Versailles, Le Château, ST PAUL.Visites : 27/08/13 de 11H00 à 12H00 & 30/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 €

12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Villa, 7 pièces (166 m2) avecstudio indépendant, sur terrain (2.500 m2), lotissement “Les Collines de Mouans Sartoux”, 152 al. des Canta Grillou,MOUANS SARTOUX.Visites : 26/08/13 de 11H00 à 12H00 & 02/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - Me ROLLINGER (Tél. 03 82 85 53 14) (Bgl Bnp Paribas) Vaste ensemble immo-

bilier à usage de bureaux, “Technopole de Sophia Antipolis”, 2881 rte des Crêtes, VALBONNE.Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & 06/09/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (81

m2), F3, (lots 147 & 148), 1er étage, 2 parkings intérieurs (lots 105 & 106), 1 parking extérieur (lot 202), Résidence “LeParc”, 485 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE.Visites : 26/08/13 de 14H00 à 15H00 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €


12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Studio (occupé) (20,96 m2), lot 62,1er étage, cave lot 9, s/sol, Résidence Le Stendhal, 10 imp. Danys, LE CANNET.Visites : 02/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA)

Studio, lot 13, 1er étage, Bât. A, appartement, lot 41, 1er étage, Bât. A, water-closet, lot 28, 1er étage (ces 3 lots sont réunisen un seul appartement de 3 pièces),11 av Camp Long, CANNES.Visites : 29/08/13 de 14H00 à 15H00 & 04/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES) (Domaine, curateur succes-

sion ESCRIVA Louis) Parking extérieur, lot 84, local (36,78 m2) à usage de réserve, lot 104, libres, “Les Cyclades”, 12 avde Val en Sol, CAGNES S/MER.Visites : 10/09/13 de 14H00 à 16H00 & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (133049) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & Prévoyance Ile de France) Beau studio, lot 342, cave, lot 142,

parking, lot 42, piscine, gardien à demeure (mer & plage à proximité), 114/116 bd Poincaré, 90 ch. de la Colle, “LesJardins du Pont du Lys”, entrée “Les Pâquerettes”, ANTIBES / JUAN LES PINS.Visites : 13/09/13 de 11H00 à 12H00 & 20/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me BARDI (Tél. 04 92 19 08 08) (Record Bank) Villa, 527 che des Basses Bréguières, ANTIBES . . . . . . . . . . . . . . . . .

Visites : 10/09/13 de 11H00 à 12H00 & 19/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Mes IMBERT et TOBIANA (Tél. 04 93 85 63 89) (ME BIENFAIT) Maison individuelle et garage, 272 av de la Colline, VIL-

LENEUVE-LOUBET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Visites : 23/08/13 de 13H00 à 15H00 & 30/08/13 de 13H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

26/09 SCP KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) 8 parkings (Lots 2,3,4,5,6,7,8,9), 2 caves(Lots 1 & 12) et un jardin (Lot 10), 55 che du Val Fleuri, CAGNES SUR MER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Visites : 09/09/13 de 14H00 à 15H00 & 16/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 € (Lots 1 & 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7.500 € (Lots 2,3,4,5,6,7,8,9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10.000 € (Lot 10)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP KIEFFER, MONASSE ET ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40) (Me GARNIER) Appartement de 2 pièces avec jardinet,

24 av Emile Zola, GRASSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me BEDDOUK (Tél. 04 92 94 96 07) (Syndic) Appartement de 2 pièces, 25 av des Vespins à CAGNES SUR MER

Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 13/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Société RANDALL) Appartement de 3 pièces au 2e étage et WC . .

Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (UDAF du Var) Appartement au 4e étage et cave au 15 av St Jean, CANNES

Visites : 24/09/13 de 11H00 à 12H00 & 30/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/10 CABINET DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement au 3 étage et cave au 48 allée des Cougoussoles,

LE CANNET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Visites : 16/09/13 de 11H00 à 12H00 & 25/09/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS08/08 MAIRIE DE VENANSON - Travaux - réhabilitation de la grange du lavoir

Contacts : Tél. 04 93 03 23 05 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 12H00 (133106)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE SAINT-MARTIN DU VAR - Travaux pour la création de jardins familiaux

Contacts : Tél. 04 92 08 21 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 17H00 (133114)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR MER - Location et pose de motifs d’illumination de fin d’année

Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. BARGAS Patrick, Tél. 04 9376 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (133119)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE VENCE - Réhabilitation et extension d’un ancien hôtel en résidence sociale

Contacts : Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 12H00 (133128)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE VENCE - “Le Provence”, réhabilitation de 3 logements

Contacts : Tél. 04 93 58 24 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 12H00 (133129)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture de mobilier pour la médiathèque municipale

Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 AREA PACA - Remplacement d’équipements de cuisine et cllmatisateur restaurant au lycée Paul Augier à Nice

Contacts : http://achat.regionpaca.fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 17H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 SEML HABITAT - Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’immeubles, rue Alphonse Daudet à St Laurent du Var

Contacts : Tél. 04 92 26 16 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture de drapeaux, mâts et accessoires

Contacts : Tél. 04 89 83 20 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 16H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Stérilisation chirurgicale et marquage de chats errants vivant en îlots sur le ter-

ritoire du département des A.M. sauf la commune de NiceContacts : Tél. 04 89 04 20 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Août, 15H30 (1)

05/08 VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT - Marché de travaux pour le remplacement des colonnes montanteset de distribution d’eau des logements composant la cité des Douanes à MentonContacts : vad83@vad83 et [email protected] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en oeuvre d’un contrat d’ex-

ploitation et de maintenance des installations CVC dans le cadre d’un projet d’optimisation énergétiqueContacts : Tél. 04 93 69 70 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation d’une mezzanine à la résidence universitaire Romain Gary à Nice

Contacts : ADMINISTRATIF, Mlle PERROCHEAU, Tél. 04 91 18 45 37 / TECHNIQUE, M. BENAIM, Tél. 04 92 4767 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 AREA PACA - Assistance technique pour l’aménagement des locaux STI2D et accessibilité PMR des vestiaires

du lycée Léonard de Vinci à AntibesContacts : http://achat.regionpaca.fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 17H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Elagage et abattage des arbres en bordure des routes gérées par le Conseil

Général des AMContacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Acquisition d’accessoires pour SDA et SPR - lames et étraves

Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 15H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Maintenance des installations d’évacuation des eaux usées, des eaux

vannes, des eaux pluvialesContacts : ADMINISTRATIF, M. Patrice GARENTE, Tél. 04 92 18 36 70 / TECHNIQUE, M. Philippe TORRES, Tél.04 93 69 75 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/08 MAIRIE DE CASTELLAR - Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Contacts : Mairie de Castellar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 17H00 (1)


08/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Etude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil-sur-RoyaContacts : Tél. : 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Septembre, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Maintenance et entretien des systèmes de traitement d’air, chaufferies et élé-

ments associés des bâtiments départementauxContacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture et services relatifs au stationnement sur voirie

Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux sous-marins d’inspection, de réparation et d’entretien des

ouvrages immergés et de protection Métropole Nice Côte d’AzurContacts : Tél. 04 89 98 18 17 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Septembre, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 COMMUNAUTE DU PAYS DE GRASSE - Location d’autocars avec chauffeur pour le Pôle Azur Provence

Contacts : Tél. 04 97 05 22 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (4)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER - Création d’un CSU intercommunal-mairie d’Eze Bord de Mer

Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux d’entretien des appareils de chauffage-ventilation-climatisation

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (133191)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Réhabilitation des ouvrages d’assainissement visitables quartier Nice Nord

Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (133192)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Fourniture et livraison de boissons pour les services de la ville

Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 16H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CHU DE NICE - Hôpital de Tende - Réfection et désamiantage des sols du bâtiment C

Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CCI NICE COTE D’AZUR - Opération accessibilité pour tous

Contacts : Tél. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 MAIRIE DE ST ANDRE DE LA ROCHE - Location, pose et dépose des illuminations de fin d’année

Contacts : M. BITOUN, Tél. 04 93 27 71 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Septembre, 16H45 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CCI NICE COTE D’AZUR - Prestations de communication pour la campagne Corse

Contacts : Tél. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Travaux d’entretien des revêtements de chaussées

Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 15H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 CHU DE NICE - Hôpital de l’Archet - Réfection de la zone préparation repas de l’internat

Contacts : Tél. 04 92 03 65 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Souscription de contrats d’assurance

Contacts : Tél. 04 92 60 36 06 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Octobre, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 UNIVALOM - Consultation pour le rachat des huiles alimentaires usagées

Contacts : Tél. 04 93 65 48 07 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/08 LES COTEAUX D’AZUR - Travaux d’aménagement du réseau d’assainissement sur le chemin des Moulins à

GattièresContacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 05 25 40 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 27 66 39 .16 Septembre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Réhabilitation partielle du pavillon écurie - IUFM Liegeard à Nice

Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Septembre, 15H30 (1)

13/08 MAIRIE DE CAGNES SUR MER - Exploitation d’un espace restauration buvetteContacts : Tél. 04 93 22 19 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Septembre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 MAIRIE DE PEONE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un restaurant d’altitude sur le site des

EguillesContacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Septembre, 15H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 MAIRIE DE LUCERAM - Développement et réorientation du Parc Aventure de Peïra-Cava

Contacts : Tél. 04 93 91 60 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/08 CONSEIL GENERAL DES AM - Conception, développement, hébergement et maintenance

Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Septembre, 15H30 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 CHU DE NICE - Exploitation et maintenance multitechniques du nouvel hôpital Pasteur

Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Septembre, 16H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DU BAR SUR LOUP - Extension du réseau de distribution d’eau potable sur 2 sites et mise en place de

3 poteaux incendieContacts : Tél. 04 92 60 35 75 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Septembre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Insolation du local technique “Chaufferie” de la salle polyvalente “Terrasse des

Arts”Contacts : ADMINISTRATIF, Chantal NIOT, Tél. 04 92 60 36 06 / TECHNIQUE, Cabinet AB Ingénierie, Tél. 04 9306 09 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Débroussaillement des voies et chemins de la commune de Chateauneuf

Contacts : ADMINISTRATIF, M. BEZZONE, Tél. 06 86 48 05 63 . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (1)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 MAIRIE DE CHATEAUNEUF - Délégation de service public sous forme d’affermage portant sur l’exploitation

d’une auberge communaleContacts : Tél. 04 93 05 54 76 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Septembre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 CENTRE HOSPITALIER DE CANNES - Assistance juridique et administrative du Centre Hospitalier de Cannes

pour ses opérations de travauxContacts : TECHNIQUE, Martine REYMOND, Tél 04 93 69 70 02 / ADMINISTRATIF, Philippe TORRES, Tél. 04 9369 70 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Septembre, 16H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Remplacement des menuiseries exté-

rieures et fermetures, plan d’entretien du patrimoineContacts : ADMINISTRATIF, Pierre GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, Mustapha TEHANI, Tél. 04 9390 46 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Octobre, 12H00 (1)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux de génie civil sur le périmètre des subdivisions littorales Est et

OuestContacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (4)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 SIVOM DE VILLEFRANCHE SUR MER - Réhabilitation et mise aux normes locaux de l’esquiaou

Contacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Septembre, 12H00 (2)-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Etude paysagère et plan d’action d’attractivité des villages de la zone mon-

tagne métropolitaine et étude de requalification des quatre coeurs de stationsContacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Septembre, 16H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/08 SIVOM DE VILLFRANCHE SUR MER - Réaménagement du stade intercommunal de Beaulieu sur mer / St Jean

Cap FerratContacts : Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Septembre, 12H00 (2)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS


SOCIÉTÉS

08/08 SCI PAULISE Gestion biens immo. - 22 av FrédéricMistral, PEYMEINADE 1.000 € (133091)

---------------------------------------------------------------08/08 SCI IMMO BOYS Gestion biens immo. - 60 che du

Val Fleuri, CAGNES SUR MER 1.000 € (133094)---------------------------------------------------------------08/08 SCI FONCIERE BELICCHI Gestion biens immo. -

960 che des Espinets, SAINT-PAUL DE VENCE1.000 € (133099)

---------------------------------------------------------------08/08 SARL BEVERA Vente de carburants - 10 Bd de

Verdun, SOSPEL 5.000 € (133105)---------------------------------------------------------------08/08 SAS PENINSULA SERVICES Autres services à la

personne - 3 av Claude Vignon 1.500 € (133122)---------------------------------------------------------------08/08 SCI SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION

VENTE VAL-DOLINES Gestion biens immo. - 3ZIde l’Argile, MOUANS SARTOUX 1.000 € (133130)

---------------------------------------------------------------08/08 SCI ANGLE AZUL Gestion biens immo. - 2 rue de

la Tour Magnan, NICE 5.000 € (133133)---------------------------------------------------------------08/08 SARL AF SERVICES Nettoyage - 18 av Gravier,

06100 NICE 200 € (133134)---------------------------------------------------------------02/08 SARL STRATEGIC BRIDGE MONACO Etudes et

analyses - 7 rue Suffren Reymond, MONACO40.000 € (9)

---------------------------------------------------------------02/08 SARL ECAS Etude ingénierie - 6 Lacets St-Léon,

MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------02/08 SARL STARNOX Services d’études - 74 bd d’Italie,

MONACO 15.000 € (9)---------------------------------------------------------------09/08 SCI FJ2M Gestion biens immo. - 448 che de la

Miaine, ROQUEFORT LES PINS 1.00 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI SCHALIMAR Gestion biens immo. - Lou

Soubran, che Chateaurenard, NICE 200 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS BRAVO CIG FRANCE Cigarettes électro-

niques - 38 rue de France, NICE 50.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL BEAUTY AFRO STAR Import export - 24 bd

d’Angleterre, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI LECOQ-NICOLAS Gestion biens immo. - 14

che du Castellaras, GRASSE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS SMP GRASSE Maçonnerie - 14 av Thiers,

GRASSE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL H.J.C. Prise de participations - 21 rue Victor

Hugo, BEAUSOLEIL 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL CREATEURS DE GOURMANDISES

Pâtisserie - 17 Bd Carnot, NICE 1.500 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL LUMAPA Pâtisserie - 8 rue Alfred Mortier,

NICE 1.600 € (2)

09/08 SARL CANNONITO Travaux de finition du bâti-ment - 10 rue Blacas, NICE 5.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SCI LE CLOS ESTEREL Gestion biens immo. - 26

av de la Reine Elisabeth, CANNES 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI AM.MA Gestion biens immo. - 32 rue Auguste

Pégurier, NICE 500 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI TANA Gestion biens immo. - 44 che du

Maoupas, LA GAUDE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL AUTOMATECH SECURITE Electricité - 77§

rte de la Mer, BIOT 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS EURO KONNECTION Import Export - 471 rte

de Pessicart, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL JUSTEMA Marchand de biens - 1424 che

des Brusquets, ANTIBES 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SASU J.N.T. INVESTISSEMENTS Holding - 8 av

Philippe Rochat, ANTIBES 7.500 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI OLIDAM Gestion biens immo. - 58 rue

Pasteur, BREIL SUR ROYA 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI LES DAUPHINS Gestion biens immo. - 58 rue

Pasteur, BREIL SUR ROYA 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL HOLDING MERCURE Gestion biens immo.

- 7 av Denis Séméria, SAINT JEAN CAP FERRAT208.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SARL MACONNERIE Maçonnerie - 13 rue de

Orestis, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS HOTEL ASSISTANCE SERVICES Hôtellerie -

344 allée des Ormes, MOUGINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL BOUGA FACADE Maçonnerie - 13 rue de

Orestis, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI IVOLGA Gestion biens immo. - 36 rue de

Verdi, NICE 635.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI AMOA LE RENOIR Gestion biens immo. - 7

bd Mal Juin, CAGNES SUR MER 100 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS PRIMEURS DE L’ARIANE Commerce de

fruits et légumes - 1 rue du Comte Vert, NICE1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SARL DEPANN’SERRURES Serrurerie - 400 che

de Jylloue, MOUGINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL BOUG ETANCH Maçonnerie - 13 rue de

Orestis, NICE 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL CHEZ ELISABETH Bar restaurant - 6 av de

l’hôpital, VALLAURIS 1.000 € (2)

09/08 SAS BBW STORE NICE Vente de prêt à porter - 8av de Notre-Dame, NICE 50.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SAS S.S.C. Commercialisation et pose de fenêtres

en aluminium - 262 allée des Cougoussoles, LECANNET 2.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SARL ARCHITECTURE BONCI Construction de

biens immobiliers - 118 av des Arènes de Cimiez,NICE 10.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SAS SUD-EST ELECTRICITE Electricité - 1 rue

Diderot, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL T.F.B. Transport de marchandises alimentaires

- 4 rue des Frères Picco, MENTON 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI CIPRIA Gestion biens immo. - 24 rue Joseph

Garnier, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI 95 GRASSE Gestion biens immo. - 2523 bd

des Horizons, VALLAURIS 500 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL D.SIDE SOFTWARE Conception de logiciels

- 300 rte des Crêtes, VALBONNE 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI PERSEPOLIS Gestion biens immo. - 43 av

Primrose, NICE 300 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS N2A Coaching sportif - 8 rue Jean Jaurès,

CANNES 6.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI DOMAND Gestion biens immo. - 27 allée des

Oliviers, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL DCCIT Conseil en service informatique - 3

23 Zac du Pillon, ST VALLIER DE THIEY 1 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS SPIN-OFF Acquisition de toutes participa-

tions - 14 quai Papacino, NICE 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL NEELKANTH ET SERISTI SPICES Epicerie

- 4 rue de Touré, ANTIBES 100 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL BROUGHAM Gestion biens immo. - 69 av

Isola Bella, CANNES 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL DECKERS Vente d’uniformes - 7 rue

Honéoré Ferrare, ANTIBES 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SASU M.E.M.O Restauration - 19/21 rue Humbert

Ricolfi, NICE 3.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SELARL Détention de parts - 29 bd de la Ferrage,

CANNES 702.577 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS VIGIGLOBE R&D Edition de logiciels - 3 1047

rte des Dolines, VALBONNE 40.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI IFRAPI Gestion biens immo. - 34 av Mal Juin

250.000 € (2)

09/08 SCI DE L’ETANG DES PERINCHES Gestion biensimmo. - 572 av de la Mer, MANDELIEU LANAPOULE 15.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SCI PALAZARD Gestion biens immo. - 506 che

des Launes, CARROS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI MNS Gestion biens immo. - 506 che des

Launes, CARROS 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI SOORI Gestion biens immo. - 1198 av Dr

Maurice Donat, MOUGINS 2.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL CHEZ BEATRICE Salon de coiffure - 67 bd

de Cessole, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI PK MARINA Gestion biens immo. - 246 bd

des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 €(2)

---------------------------------------------------------------09/08 SAS CANNES PROPERTIES Conseil en matière

commerciale - 120 av des Pins, MOUGINS 1.000 €(2)

---------------------------------------------------------------09/08 SAS SEA LAND & SKY FRANCE Agent maritime -

23 av du Carnier, BEAUSOLEIL 5.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL HE2A Boulangerie - 21 bd Victor Hugo,

BEAUSOLEIL 7.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI SPORTS ET LOISIRS GRIMAUD Gestion biens

immo. - 455 Prom des Anglais, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SCI EAU TURQUOISE Gestion biens immo. - 193

rte de St Mathieu, GRASSE 520.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL SPADOT-BARNABEAU Restauration rapide

- 970 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE3.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SASU MBC AUTO Vente de voitures - 165 av des

Poilus, VENCE 500 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SARL ROLI Vente fruits et légumes - 50 bd

Stalingrad, NICE 1.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS COUNTRY CAR WASH Gestion biens immo.

- 79 Cours du Centenaire, MENTON 10.000 € (2)---------------------------------------------------------------09/08 SAS VISUAL YACHTS AND PROPERTIES Vente

distribution de films - 960-2 rte de Valbonne, CHA-TEAUNEUF 1.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SARL FINACONSEIL Intermédiaire en opérations

de banque - 120 av Antoine de St Exupéry,GRASSE 15.000 € (2)

---------------------------------------------------------------09/08 SARL THE PHILIPPINE TIMES Commercialisation

de produits de moyens de communication12 rue des Orchidées, BEAUSOLEIL 1.000 € (2)

I. FORMATIONS


PROCÉDURES COLLECTIVES ET FAILLITES

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 01/08/13)

SARL DJL HOLDING, 12 quai Papacino, NICE (Me PEL-LIER-MOLLA)SARL ENIBAT ENTREPRISE NICOISE DE BATIMENT,455 Prom des Anglais, NICE (Me PELLIER-MOLLA)

Liquidation judiciaire (Jgt du 01/08/13)

SARL RENBRUN, 17 Prom de la Mer, MENTON (Me PEL-LIER-MOLLA)

Conversion en liquidation judiciaire de la procédure desauvegarde (Jgt du 01/08/13)

SARL BLAUSASC TRANSPORTS, 57 rte Nationale,BLAUSASC (Me PELLIER-MOLLA)

Plan de redressement (Jgt du 01/08/13)

SARL ADORA WOLF, 33 Bd Raimbaldi, NICE (Me FUNEL)SARL CARATS PROTECTION, 455 Prom des Anglais,NICE (Me FUNEL)SARL B2G, 5 Pl. Gal Marshall, NICE (Me TADDEI)SARL CARATS INCENDIE, 455 Prom des Anglais, NICE(Me FUNEL)

Modification plan de redressement (Jgt du 01/08/13)

SA CCL PHARMA, 455 Prom des Anglais, NICE

Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgtdu 05/08/13)

SARL STRATEGE PROMOTION, 68 Bd Carnot SoftConsulting, CANNES (Me TADDEI)SARL BOULANGERIE DU CAPBIS, 1 av Claude Vignon,SAINT-JEAN CAP FERRAT (Me FUNEL)SAS EAR FRANCE, 4 rue Blacas, NICE (Me FUNEL)ARROUA Edmond, 433 rue Guiglionda, NICE (Me TADDEI)SARL S.P.G., 1 Bd Paul Montel, NICE (Me TADDEI)

Désignation mandataire (Jgt du 07/06/13)

SARL AMBULANCES DU CAP, ROQUEBRUNE CAPMARTIN (Me TORELLI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE(Tél. 04 93 92 87 87)

Jugement de clôture pour extinction du passif (Jgt du29/07/13)

SNC LE LONGCHAMP, 29 bis rue du Jeu de Ballon,GRASSELEDUC Tatiana, 125 rue Rhin et Danube, VENCE

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du29/07/13)

SARL A.F.C. INGENIERIE, 107 rue de St-Marc, GRASSESARL AB20, 17 rue St Estève, SAINT JEANNETSNC LE LONGCHAMP, 29 bis rue du Jeu de Ballon,GRASSESARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS L’ESTERON,RoquesteronGIROUD Christiane, 51 rue de Boutiny, PEYMEINADESARL CHR DESIGN & CONCEPT, 5ème rue, 1ère avenueZI, CARROSTOGNETTI Christophe, 65 rue de Draguignan, PEYMEI-NADEASSEL Christian, 3 rue Alphonse Morel, GRASSESARL BET CHIOSSONE, 28 rue de Cannes, GRASSESAS CRISS-SUB & R.M MOTORS, 347 rue St-Estève,SAINT JEANNETMONCIEU Sylvie, 1809 rue Rhin et Danube, VENCESARL IBVALLEE, 18e rue, 5e av, CARROSSARL BEAUTE DE FRANCE, 1 rue Joseph Bermond, VAL-BONNESARL CREATION RENOVATION & CREATION EN COU-LEUR, 490 rue de Nice, CHATEAUNEUF GRASSEBAES Eric, 943 rue Vogelade, VENCESARL KOI CENTER, rue Quai la Tourre, GATTIERESSARL COTECHBAT, 80 rue des Lucioles, VALBONNESARL MICHEL IAROPOLI, 623 rue de la Stèle, SAINTCEZAIRE SUR SIAGNESARL TERRAMEA, 18 rue du Marché, VENCESARL AJ CAR RENT, 12 rue du Mal Leclerc, GRASSESARL EVA, rue des Amphons, ESCRAGNOLLES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE(Tél. 04 92 60 75 16)

SARL EBI SUD, 322 rue des Ribiers, PEGOMASSARL AB06 INGENIERIE, 2542 rue Jean Natale, CARROSSA VERNHES, 4ème rue - 10ème rue - ZI, CARROSVIEILLEDENT Robert, 846 rue de Grasse, AURIBEAUSUR SIAGNEDA FONSECA MARQUES, 424 rue de la Tuilière, PEGO-MASSARL BALETI, 9 rue de l’Oratoire, GRASSESARL SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBU-TION, 1674 rue de St Laurent, LA GAUDESARL VISIO.TECHNOLOGIE.APPLICATION, 4 rue de laMadeleine, GRASSETORRES Laurent, 1502 rue Ste Colombe, VENCESARL BRUSCHETTA FRANCE, 80 rue des Lucioles, VAL-BONNERAYMOND Nadine, 135 rue Emile Hugues le Président,VENCESARL DES SAVEURS, 11 rue du Jeu de Ballon, GRASSESARL NETINTECH, 80 rue des Lucioles, VALBONNESARL M 2 D, 49 rue de Lattre Tassigny, GRASSESARL MADI CONSTRUCTION, 469 rue de Gattières, LAGAUDESARL GL CONSULTING AND DEVELOPMENT, 93 rue deDraguignan, PEYMEINADEOUQORRAM Olivia, 9 rue des Comtesses, GRASSESARL SIGA, 1e rue, rue Le Broc Center, ZI, CARROS LEBROCSARL PRESCI’ COIFFURE, 40 rue d’Opio, CHATEAU-NEUF GRASSESARL PALAIS VICTORIA, 7 rue Riou Blanquet, GRASSESARL R & D CONCEPT INTERNATIONAL, 165 rue desPoilus, VENCE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire (Jgtdu 29/07/13)

SARL CAMMATINE, 158 rue de Cannes, GRASSE (MeGARNIER)SAS SOFIACINE, 120 rue des Macarons, VALBONNE (MeGARNIER)SARL CONSTRUCTION INGENIERIE ROBOTISATIONDE MACHINES DE METALLURGIE, rue Mousquettes,CHATEAUNEUF GRASSE (Me GARNIER)

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du29/07/13)

FREY Alain, 28 rue Charles Frédéric Gerhardt, PEYMEI-NADE (Me GAUTHIER-SOHM)SARL RENOVALTI, 47 rue de Fragonard, PEYMEINADE(Me GARNIER)SARL B.A.D.J., 18 rue des Alouettes, GRASSE (Me GAU-

Jugement ordonnant le renouvellement de la périoded’observation (Jgt du 11/07/13)

SELARL PHARMACIE DE LA GARE, 43 av de la Gare,CAGNES SUR MER (Me CARDON)

Jugement ordonnant la poursuite de la période d’obser-vation (Jgt du 08/08/13)L’HENRY Angélique, 20 av de la Lanterne, NICE (Me GAU-THIER-SOHM)

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidationjudiciaire (Jgt du 11/07/13)

SELARL BEAUVILLAIN DE MONTREUIL DOMINIQUE,340 rue du Jardin Secret, JUAN LES PINS (Me GAUTHIER-SOHM)

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du05/08/13)

VAN POL Joseph, 47 rue Collet de Darbousson, VAL-BONNEALQUIER Eric, 56 av du Petit Juas, CANNESGALFRE Philippe, 505 rue Albert Camus, SAINT-LAURENTSCI SYRACUSE, 1376 av de Provence, FREJUSMOJICA Philippe, MOJICOM ET MEDITERRANEE, 100Prom de la Plage, CAGNES SUR MERSCI DE L’ESTEREL, 429 av Mal Juin, LE CANNETFLEURDOGE Sandrine, 2793 che St Claude, ANTIBESAUGER Nathalie, 22 rue de Madrid, LE CANNETMOCHON Gilles, 1004 Moyenne Corniche des Pugets,SAINT LAURENT DU VARLANDEAU Pierre, 4 rue Jean-Bouin, CAGNES SUR MERIFRAH Lucien, 21 rue Andreossy, ANTIBES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE(Tél. 04 93 40 66 00)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757

Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

Signification des chiffres entre parenthèses utilisésdans les tableaux synoptiques :(1) Nice-Matin

(2) Tribune & Bulletin de Cannes(3) Pays des A.M.(4) Avenir

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITESAFFICHES.

Mandataires judiciaires / liquidateurs. Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.. Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.. Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.. Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins.. Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Georges PELLIER (SCP PELLIER- FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de So-phia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.. Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice. Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires

. Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

. Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

. Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice.

. Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

THIER-SOHM)SARL EDITIONS BOURBON, rue de Gourdon, LE BARSUR LOUP (Me GARNIER)SARL PMP SERVICES, rue de Grenoble, ASPRES SURBUECH (Me GARNIER)

Jugement d’ouverture d’une procédure de redresse-ment judiciaire (Jgt du 29/07/13)

SARL COMPAGNIE NATIONALE D’ACHAT D’OR CNAO,80 rue des Lucioles, VALBONNE (Me GAUTHIER-SOHM)SARL PLAYADZ, 80 rue des lucioles, VALBONNE (Me GAU-THIER-SOHM)

Redressement judiciaire (Jgt du 29/07/13)SARL COMPAGNIE NATIONALE D’ACHAT D’OR CNAO,80 rte des Lucioles, VALBONNE (Me GAUTHIER-SOHM)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 26/07/13)

SARL PROXIMAGG, Av Pierre et Marie Curie, SAINT LAU-RENT DU VAR

fiscalité droit bourse entreprises économieannonces / cession / reprise d’entreprise:

Chambre de Métiers et de l’artisanat

Réf. cédant : 32301

Activité : CoiffureCommune : NICEEffectif total : 2 Effectif salarié : 0Superficie du local : 20Statut de l’occupant : PropriétaireActivités permises : Coiffure Vente d’acces-soiresType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 9 000,00 EPrix de Vente : 30 000,00 E


Activité : EsthétiqueCommune : LE CANNETEffectif total : 2 Effectif salarié : 0Superficie du local : 107Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Institut de beauté Vente produitsType de bail : CommercialFin de bail : 31/03/2018Loyer Annuel : 17 400,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E


Activité : Taxi

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE

Effectif total : 1 Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Type de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel :



Activité : ToilettageCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 20Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Toilettage Vente acces-soiresType de bail : CommercialFin de bail : 31/01/2022Loyer Annuel : 7 440,00 EPrix de Vente : 35 000,00 E


Activité : Entretien Réparation Diagnostic Installation Diesel GPLCommune : LE CANNETEffectif total : 4 Effectif salarié : 2Superficie du local : 500Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Entretien Réparation diagnostic installation diesel GPL Type de bail : CommercialFin de bail : 31/05/2013Loyer Annuel : 11 040,00 E



Activité : CoiffureCommune : JUAN LES PINSEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 30Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores et olfactivesType de bail : CommercialFin de bail : 24/06/2016Loyer Annuel : 6 972,00 EPrix de Vente : 25 000,00 E


Activité : Coiffure dames

Commune : CANNES


Superficie du local : 25

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Loyer Annuel : 1 824,00 E



Activité : Coiffure mixte

Commune : BERRE LES ALPES




Activités permises : Coiffure


Fin de bail : 01/11/2014




Activité : Bijouterie JoaillerieCommune : CAGNES SUR MEREffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 28Statut de l’occupant : PropriétaireActivités permises : Tous commerces sauf restauration et nuisancesType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 10 800,00 E



Activité : Fleurs

Commune : LA TRINITE




Activités permises : Fleurs Art funéraire


Fin de bail : 31/05/2014



: PRODUCTION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES


Activité : Plomberie chauffageCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 31Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Plomberie sanitaire chauffage climatisationType de bail : CommercialFin de bail : 31/12/2019Loyer Annuel : 5 313,00 E



Activité : Création Fabrication de mobilier et objets en plexiCommune : NICEEffectif total : 1 Effectif salarié : 0Superficie du local : 185Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Atelier usinage Montage machines Fabrication Vente de meublesType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 9 500,00 E


: BATIMENT

: SERVICES


Activité : Boulangerie Pâtisserie Epicerie TraiteurCommune : NICEEffectif total : 5 Effectif salarié : 4Superficie du local : 230Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Boulangerie Pâtisserie Epicerie TraiteurType de bail : CommercialFin de bail : Loyer Annuel : 9 408,00 E



Activité : Restaurant traditionnel Vente à emporterCommune : PEYMEINADEEffectif total : 2 Effectif salarié : 2Superficie du local : 40Statut de l’occupant : LocataireActivités permises : Restauration Piano bar Salon de thé CrêperieType de bail : CommercialFin de bail : 15/12/2015Loyer Annuel : 3 600,00 E


: ALIMENTATION

ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var

Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96 E-mail : [email protected]

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :


9les petites affiches des alpes-maritimes du 16 au 22 août 2013