le système de santé français
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Le Système de santé français. J. Haesebaert Interne de santé publique, Hospices Civils de Lyon. Année 2008 - 2009. Plan. 1 Le système de santé français 2 L’Etat dans le système de santé 3 L’organisation de l’offre de soins 4 La protection sociale. 1 e partie. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
J. HaesebaertInterne de santé publique,
Hospices Civils de Lyon
Année 2008 - 2009
1 Le système de santé français
2 L’Etat dans le système de santé
3 L’organisation de l’offre de soins
4 La protection sociale
Le système de santé français
1 Introduction
2 Organisation des systèmes de santé
3 Organisation du système de santé Français
Système de Santé • Ensemble de moyens
organisationnels humains structurels financiers
mis en œuvre pour répondre aux besoins de la population
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale5
Système de Santé • Ensemble de moyens
Organisationnels = législation
Humains = professionnels
Structurels = hôpitaux, équipements…
Financiers = effort de la nation, prise en charge, remboursements
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale6
Objectif : répondre aux besoins de la population
Dispenser des soins• De qualité• Accessibles à tous = Equité• Dans des coûts raisonnables = Efficience
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale7
1 Introduction
2 Organisation des systèmes de santé
3 Organisation du système de santé Français
21/04/23 Organisation du système de santé - Protection sociale
10
21/04/23 Organisation du système de santé - Protection sociale
11
1 Protection sociale • Publique / privée
• Mode de financement : cotisations / impôts
• Population cible : générale / spécifique
2 Rôle de l’Etat +/- interventionniste
21/04/23 Organisation du système de santé - Protection sociale
12
3 Relation entre les acteurs : • Entre l’OFFRE de soins, la DEMANDE de soins
et le FINANCEMENT
• Flux physiques Libre accès aux professionnels Filières de soins Réseaux de soins
21/04/23 Organisation du système de santé - Protection sociale
13
3 bis Relation entre les acteurs :
• Flux financiers Qui paye à qui ?
• Flux d’informations Professionnels / patients / assurance maladie /
législateur…
21/04/23 Organisation du système de santé - Protection sociale
14
4 Financement : • Part prise en charge par la sécurité sociale / État /
mutuelles / ménages • Modalités de paiement des professionnels de
santé : salaire, à l’acte, honoraires, capitation…• Tarif des soins : gratuits, tiers payant,
remboursement …• Financement de l’Assurance maladie : impôts,
cotisation …• Part du système de santé dans le budget de
l’Etat
1 Introduction Définition Objectifs
2 Organisation d’un système de santé
3 Organisation du système de santé Français
Modèle mixte = libéral + social
1 Protection sociale : • assurance publique obligatoire• assurances privées = mutuelles
2 Rôle de l’Etat • Augmentation de son implication• Loi de financement de la sécurité sociale• Fixe le budget annuel : ONDAM
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 16
3 Relation entre les acteurs : • Libre choix réforme médecin traitant• Mise en place d’un parcours de soins coordonnés :
accès reste libre mais le remboursement diffère selon le suivi ou non du parcours coordonné Consultation du médecin traitant Certains spécialistes restent en accès direct Taux de remboursement inférieur si l’assuré ne suit pas
ce parcours de soins coordonnés
• Réseaux : entre professionnels / structures : exemple : handicap, dépendance
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 17
4 Financement : • Professionnels : salaire ou à l’acte ou
honoraires ou vacation
• Patients : 100% (ALD, CMUc) , tiers payant, remboursement à postériori
• Financement : Assurance maladie : Impôt et cotisations
• 10% du PIB
Que se passe-t-il aux USA ?• Etat peu impliqué, système libéral
• Health Maintenance Organization : privées regroupement assurance, soignants, structures de soins : concurrence +++, sélection des assurés …
• Assurance Publique : Medicare Medicaid pour certains groupes de population
• Innovation mais laissés pour compte
Que se passe-t-il au Royaume Uni ?• Etat gère tout
• National Health System Médecin généraliste « gate keeper » Gratuité des soins
• Système à 2 vitesses
L’Etat dans le système de santé
1 Le rôle de l’ État
2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions• Les agences de sécurité sanitaire
3 Les services décentralisés
4 Les services déconcentrés
Fonction législative et normative
• Définit les politiques de santé• Tutelle de la protection sociale : LFSS• Définit et supervise les relations entre institutions, professionnels de santé et population
• Formation et exercice des professionnels producteurs de soins
• Gestion et planification de l’hospitalisation (ARH)
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale23
•Problèmes généraux de santé publique :Prévention collective, veille sanitaire, lutte contre les grandes maladies et fléaux (toxicomanie, alcoolisme)
•Veille aux normes de qualité :Etablissements de soinsProduction pharmaceutique
3 niveaux d’action• Services centraux
• Services déconcentrés services assurant le relais, sur le plan local, des décisions
prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local sous tutelle du ministère.
• Services décentralisés
1 Le rôle de l’ État
2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions• Les agences de sécurité sanitaire
3 Les services décentralisés
4 Les services déconcentrés
1 Ministère
2 Grandes Directions
3 Agences de sécurité sanitaire : InVS, AFFSAPS, AFSSA, AFSSE, EFS, EFG, HAS, INPES, IRSN
Autres structures : INCA, HCSP, la recherche…
1 Le Ministère • Ministère de la santé, de la jeunesse
et des sports • Ministre : Roselyne BACHELOT
2 Les grandes directions• Direction Générale de Santé ou DGS • Direction de la Sécurité Sociale ou DSS • Direction de l’hospitalisation et de
l’organisation des soins ou DHOS • Direction générale de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection ou DGSNR • Direction générale de l’action sociale ou
DGAS… • Direction de la Recherche, de Etudes, de
l’Evaluation et des Statistiques ou DREES
Analyse les besoins de santé • Objectifs et priorités des politique de santé et de
prévention• Démographie, besoins des professions de santé et
contrôle de leur exercice Promotion de la qualité et de la sécurité des soins
• Définition des actions de surveillance et de gestion des risques (environnement, aliments..)
Accès égal aux soins• Réflexion, éthique• Veille au respect et droits des usagers
Promotion de la recherche• Lutte contre le VIH et autres maladies infectieuses…..
Organisation de l’offre de soins Optimisation des moyens en fonction des besoins de la
population :• prise en charge globale du patient• complémentarité des structures et des professionnels de santé
(réseaux) Qualité, sécurité, continuité et proximité du système de
soins (accès égal, respect des droits des usagers, procédure d’accréditation..)
Politique de tarification et de régulation financière des établissements, des activités et des services de soins pour personnes âgées.
Organise l’exercice et la gestion des carrières Oriente et anime les politiques de RH dans les établissements
publics des professionnels de santé.
Garantir la pérennité des systèmes de SS, assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité et d’assurer la redistribution collective la plus équitable
Évaluer les politiques relatives à la SS : couverture risque vieillesse, veuvage, maladie, famille, accident travail
Préparer des lois de financement de la SS et suivre leur exécution
Concevoir et assurer la mise en œuvre des politiques de régulation du système d’assurance maladie (DGS, DHOS, DGAS), d’utilisation de nouvelles technologies d’information, des ressources fiscales et sociales
Négocier et suivre les engagements internationaux de la France en matière de SS
3 Les agences de sécurité sanitaire
Haute autorité de santé • Qualité des soins : Évaluation des pratiques professionnelles
Accréditation/certification des établissements de santé, recommandations pour la pratique clinique
• Produits de santé : remboursement, service rendu des produit et prestations
Institut national de veille sanitaire• Surveillance épidémiologique de la population au niveau national
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé • mise sur le marché, pharmacovigilance
Etablissement français des greffes EFG, du sang EFS Institut national pour la prévention et l’éducation
pour la santé INPES Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSA Sites internet ++
1 Le rôle de l’ État
2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions• Les agences de sécurité sanitaire
3 Les services déconcentrés
4 Les services décentralisés
Niveau Régional• DRASS : planification sanitaire et sociale,
tutelle des organismes de sécurité sociale• ARH : depuis 1996, gère l’offre de soins
hospitalière
Niveau Départemental• DDASS : prévention, tutelle et contrôle des
établissements sanitaire et sociaux
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 39
1 Le rôle de l’ État
2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions• Les agences de sécurité sanitaire
3 Les services déconcentrés
4 Les services décentralisés
Région : pas de compétences
Département • Aide sociale • Aide sanitaire• Planification et contrôle des établissements
= PMI, vaccinations, lutte contre le cancer…
Commune
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale41
L’offre de soins
• 1 Les établissements
• 2 Les professionnels
• 3 Les Audioprothésistes
• 4 Les Psychomotriciens
21/04/23 43Organisation du système de santé - Protection sociale
Catégories d'établissements
Nombre Ensemble des lits et places
dont lits en hospitalisation
complète
Secteur public 977 317 034 285 203
Dont : CHR 29 84 639 78 300
CH et autres 499 166 397 155 197
Hôpitaux locaux 343 21 559 21 503
CHS 88 42 641 28 555
Secteur privé 1 836 174 743 154 562
Dont : établissements de soins de courte durée
775 91 183 80 448
établissements de moyen et long séjour
786 56 120 52 183
établissements psychiatriques*
23 22 209 17 451
Ensemble 2 813 491 777 439 765
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale44
Source : Insee, 2008, chiffres de 2006
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale45
2 catégories de soins :• Avec hébergement dans une structure.• En ambulatoire
Consultation à l'hôpital Chirurgie ambulatoire Hôpital de jour Hospitalisation à domicile Médecine de cabinet ou de centre de santé
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale46
LE SERVICE PUBLIC : 34% des étblts, 65% des lits
• Selon la loi du 31/12/1970 : égal accès de tous à des soins et des moyens diagnostics dans la continuité (SAU : 24/24, 365/an) , avec implication de ces établissements dans la formation et la recherche
• Hiérarchie = CHR, CH, HL• Types de soins:
Soins de Courte Durée SCD (Médecine Chirurgie Obstétrique)
Psychiatrie Soins de Suite et de réadaptation SSR Soins de Longue Durée SLD
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale47
LE SERVICE PUBLIC :• Organisation : Directeur, CA, CME …• Financement
En pleine réforme Depuis 1996 PMSI : cotation des séjours et actes Dotation Globale de financement tarification à
l’activité T2A • Les mutations:
Droit des malades (2002) Alternatives à l’hospitalisation : HAD Démarche qualité : certification // Evaluation des
pratiques professionnelles EPP
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale48
LE PRIVE : 66% des étblts, 35% des lits
• A but non-lucratif = PSPH• A but lucratif
Financement Prix de journée (tarif forfaitaire) Tarif forfaitaire par intervention Honoraires pour les actes médico-techniques
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale49
• 1 Les établissements
• 2 Les professionnels
• 3 Les psychomotriciens
• 4 Les audioprothésistes
21/04/23 50Organisation du système de santé - Protection sociale
Environ 1,7 millions de personnes travaillent actuellement dans le secteur de la santé, soit 8 % de la population active totale.
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale51
Source : Ministère de la santé, 2007
Modalités d’exercice réglementées par le Code de Santé Publique
Réglementation:• DE• Règles déontologiques• Monopôle d’exercice
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale52
Mode d’exercice• Libéral : Rémunération sous forme d’honoraires,
à l’acte, libre choix du lieu d’installation, libre choix du professionnel par le patient Conventionné
Secteur 1 Secteur 2
Non conventionné
• Salarié : En hôpital public, en structures de santé publiques ou en structures privées
• Fonction publique hospitalière = 966 000 agents
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale53
Professions médicales : • Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,
pharmaciens Paramédicales :
• IDE, masseur-kiné, psychomotriciens, manipulateurs radio, ergothérapeutes, podologues, orthophonistes, opticiens, audio-prothésistes
Autres :• Psychologues, diététiciens, prothésistes dentaire
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale54
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale55
ProfessionEffectifs en
2008Libéral
Infirmiers 476 897 14.3%
Médecins 206 864 60%
Pharmaciens 72 160 NA
Masseur Kinésithérapeute 64 327 78%
Chirurgiens-dentistes 41 422 93%
Manipulateurs radio 24 200 0
Sages-femmes 17 998 10%
Orthophonistes 17 799 NA
Psychomotriciens 6 827 11 %
Orthoptistes 2 919 NA
Audioprothésistes 2 116 35.4%
Source : Insee, 2008, chiffres au 1er janvier 2008
Les médecins :
• Densité : 338 / 100 000 hbts
Les médecins (2)• Médecins généralistes : 1/3 salarié
• Médecins spécialistes : ½ salarié
• Evolution future : diminution de la densité médicale +++
• 1 Les établissements
• 2 Les professionnels
• 3 Les psychomotriciens
• 4 Les audioprothésistes
21/04/23 58Organisation du système de santé - Protection sociale
Etudes • Concours• 6 écoles• 3 années d’études
Diplôme d’Etat Modalités d’exercice
• Etablissements de soins publiques, privés• Centres spécialisés• Crèches• Libéral
Evolution de l’effectif : 6 827 au 01/01/2008
Densité : 11 professionnels pour 100 000 hbts
Démographie :• Sexe :
Hommes : 917 Femmes : 5 910 Taux de féminisation : 86,6%
• Age moyen : 40,7 ans
Modalités d’exercice
Libéral = 11,1%
Modalités d’exercice• Etablissement de prise en charge des
patients handicapés : 3062 (44,9%)
• Etablissement de soins public : 1810 (26,5%)
• Cabinet : 675 (9,9%)
• Etablissement de soins privé : 376 (5,5%)
En région RA :
• Effectif : 700
• Densité : 12 / 100 000 hbtts
• Taux de féminisation : 88,7%
• 1 Les établissements
• 2 Les professionnels
• 3 Les psychomotriciens
• 4 Les audioprothésistes
21/04/23 65Organisation du système de santé - Protection sociale
Etudes • 6 centres en France• Cursus de 3 ans • Possibilité de 3e cycle : audiologie
Diplôme d’Etat
Exercice : • Indépendant• Réseau de centres de correction auditive• Instituts spécialisés
Effectif : 2116 en 2008
Densité : 2 professionnels pour 100 000 habts
Démographie• Sexe :
Hommes : 1204 Femmes : 912 Taux de féminisation : 43,1%
• Age moyen : 42,3 ans
Modalités d’exercice :
Libéral = 35,4%
Modalités d’exercice• Salarié privé : 60%
• Libéral : 35%
• Salarié public : 5%
En région RA :
• Effectif : 246
• Densité : 4 / 100 000 hbts
• Taux de féminisation : 43,1%
Source : drees, les professionnels de santé au 01012008
La protection sociale
• 1 Principes
• 2 Historique
• 3 Organisation
• 4 Financement
• 5 Prestations
21/04/23 73Organisation du système de santé - Protection sociale
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale74
Objectif de la protection sociale
« Pallier dans toute la mesure possible les conséquences financières des risques
sociaux susceptibles de frapper chacun »
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale75
Définition des risques sociaux• Situations affectant la sécurité économique
des personnes par : réduction des ressources
Maladie, maternité, vieillesse, handicap, chômage, invalidité, maladie professionnelle, accident de travail et décès, précarité socio-économique
augmentation des charges Maladie, maternité, famille, dépendance
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale76
Sécurité sociale• Couvre la quasi-totalité de ces risques• Sauf : chômage = ASSEDIC
dépendance = Collectivités locales…
Assurance complémentaires : mutuelles et privées
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale77
Les couvertures Les acteurs
Couverturede base
Couverture complémentaire
Aide sociale
La Sécurité Sociale
Le régime d’assurance chômage
La mutualitéRégimes complémentaires retraite
L’ÉtatLes collectivités
sociales
Compagnies d ’Assurance
Schéma d’après le site Internet www.protectionsocialefrancaise.org
• 1 Principes
• 2 Historique
• 3 Organisation
• 4 Financement
•5 Prestations
21/04/23 78Organisation du système de santé - Protection sociale
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale79
1930 : premières assurances sociales légales pour les salariés
1945 : organisation de la sécurité sociale pour les salariés du commerce et de l’industrie
1961-62 : extension de la sécurité sociale aux agriculteurs
1967 : • extension aux professions indépendantes
4 branches • Maladie : AM
• Famille : CAF Allocations familiales, prestation accueil jeune enfant,
complément familial, allocation de rentrée scolaire
• Vieillesse : Pension des retraités
• Accident du travail et maladies professionnelles : Soins, capital, rente
• 1 Principes
• 2 Historique
• 3 Organisation
• 4 Prestations
• 5 Financement
21/04/23 81Organisation du système de santé - Protection sociale
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale82
Organisation autonome par rapport à l’État
Maladie/famille/vieillesse/ATMP
Régimes différents selon CSP
Couvre la quasi-totalité de la population française
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale83
4 grands pôles :• Régime général des travailleurs salariés (80% de la population) = CNAMTS
• Régime agricole (9%) = MSA = Mutualité Sociale Agricole Exploitants et salariés agricoles
• Régime des professions indépendantes (travailleurs non salariés des professions non agricoles, 6%) = CANAM RSI : régime social des indépendants Artisans, commerçants, industriels,professions libérales
• Régimes spéciaux (SNCF, RATP, mineurs, étudiants …5% )
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 84
CNAMTS Maladie, maternité, invalidité, décès Accidents du travail et maladies professionnelles Négocier les conventions avec les professionnelles de
santé CRAM : prévention, tarification des accidents
du travail et des maladies professionnelles au niveau régional
CPAM : immatriculation, service de prestations... au niveau local et départemental
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 85
Autres branches du régime général : • Caisse des allocations familiales CAF
Niveau national : gestion des prestations familiales
Niveau départemental : service de prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, RMI …)
… site http://www.securité-sociale .fr
• 1 Principes
• 2 Historique
• 3 Organisation
• 4 Prestations
• 5 Financement
21/04/23 86Organisation du système de santé - Protection sociale
Régime dont dépend un assuré selon son activité professionnelle
Assuré ouvre droit aux prestations maladie et maternité pour • Son conjoint, concubin ou pacsé lorsqu'il ne bénéficie
pas d'un régime de protection sociale• Les enfants à sa charge ou à la charge de son conjoint,
concubin, pacsé jusqu'à 20 ans maximum• Toute personne à la charge effective et permanente
de l'assuré ne bénéficiant pas d'un régime de protection sociale
CMU : Droit immédiat à l'assurance maladie• Pour toute personne en résidence stable et régulière
sur le territoire, aussi bien métropolitain que dans les DOM ne relevant d’aucun des autres régimes, seuls les assurés dont les revenus fiscaux dépassent un seuil, paieront une cotisation, calculée sur les revenus excédant ce seuil
• CMU complémentaire : Droit à une couverture complémentaire gratuite Pour les plus défavorisés, sous condition de ressources, avec dispense
d'avance des frais (" tiers-payant ")
Aide Médicale de l’Etat : AME pour les personnes ne pouvant bénéficier des autres régimes : moins de 3 mois sur le territoire…
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 89
Prestations en espèces
Prestations en nature
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale 90
En espèces • Indemnités journalières = IJ
Compensent les pertes de salaires liées à une maladie, une maternité ou un accident avec incapacité à travailler constatée médicalement
Délai de carence (3 J), sauf si : accident du travail maternité 2e arrêt après reprise < 48h
• Rente d’invalidité• Rente d’accident du travail
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale91
En nature• Remboursement des frais occasionnés par
les soins de santé de l’assuré ou de ses ayant droits : services
honoraires séjours dans un établissement de soins transports
biens médicaux médicaments prothèse optique
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale92
En nature• Frais réglés par l’assuré puis remboursés• Frais réglés directement par l’AM = tiers payant• Remboursement partiel : ticket modérateur
% des frais de services et biens médicaux laissé à la charge des ménages (ou à leur assurance complémentaire) après remboursement
exonération temporaire du TM = certains actes, produits, affections, maternité…
exonération permanente du TM = invalidité, ALD 30
En nature• Forfait hospitalier : frais d'hébergement
pour tout séjour > 24 h dans un établissement hospitalier public ou privé, 16 €/j en hôpital ou en clinique ; 12 €/j dans le service psychiatrique d'un
établissement de santé NON PRIS EN CHARGE PAR L’AM sauf maternité (période
d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement) ; C.M.U complémentaire ou A.M.E ; nouveau-né hospitalisé dans les 30jrs suivant sa naissance ; accident du travail ou maladie professionnelle ; hospitalisation à domicile ; régime d'Alsace-Moselle ; enfant handicapé de moins de 20 ans ; pension militaire.
Réformes récentes (1) : Parcours coordonné : diminution de 20% du taux de
remboursement si hors parcours coordonné ou non déclaration du MT sauf actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale
contre le cancer du sein ; I.V.G médicamenteuse ; soins lors d'une hospitalisation privée ou publique ; soins effectués dans le cadre d'une urgence ; soins palliatifs ; expertises ; soins à l'étranger ; actes anatomo-pathologistes, biopsie ou ponction.
chirurgiens-dentistes ; sages-femmes ; auxiliaires médicaux ; laboratoires ; biologistes ; pharmaciens ; transporteurs sanitaires ; fournisseurs d'appareillages (opticiens, etc.).
Accès direct autorisé (avec MT déclaré) : gynécologue ; ophtalmologue ; psychiatre ou neuropsychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans ; stomatologue, sauf pour des actes chirurgicaux lourds.
Réformes récentes (2) : La participation forfaitaire de 1 € (01/01/2008) sur
chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf moins de 18 ans ; C.M.U complémentaire et AME ; maternité (examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).
Les franchises médicales (01/01/2008) : 0.50€ par médicament ou acte 2 € par transport sanitaire Tout le monde sauf : moins de 18 ans ; C.M.U
complémentaire et AME ; maternité (examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).
Dans la limite de 50€ /an
Consultation • Médecin généraliste Conv. S1
tarif fixé C = 22€ remboursement 70% parcours coordonné = 15,4€ - 1€
= 14,4€ remboursement 60% hors parcours coordonné = 13,2
€ - 1€ = 12,2€
• Médecin généraliste Conv. S2 pas de tarif fixé : honoraires libres Remboursement 70% parcours coordonné = 15,4€ -
1€ = 14,4€ …
Prise en charge des prothèses auditives• Sur prescription médicale• Inscrit sur la Liste des Produits et Prestations
remboursés par l’AM• Prise en charge standard : 65%, variation selon
âge et handicap : Moins de 20 ans : 65 % d'un tarif de 900 à 1 400 € Pour les plus de 20 ans : 65 % d’un tarif unique de
199,71 €, soit un remboursement de 129,80 € Cécité + déficience auditive : 65% de 900 à 1400€
• La prise en charge comprend : Achat de l’appareil, des accessoires nécessaires (piles,
embout auriculaire, coque...)
Séances avec un audioprothésiste (nécessaires à l'appareillage, examen des conduits auditifs, tests...)
Adaptation de la prothèse auditive par l'audioprothésiste Education prothétique (conseils divers sur la manipulation
de l'appareil, son entretien...)
Suivi prothétique régulier (3, 6 et 12 mois puis suivi biannuel )
• Autres : Accessoires Entretien : 65 %, sur la base d'une allocation
forfaitaire annuelle fixée à 36,59 €, soit 23,80 €.
• CMUc : Un appareil auditif tous les 2 ans limite de 443, 63 €
Source : ameli.fr, site de l’assurance maladie, septembre 2008
• 1 Principes
• 2 Historique
• 3 Organisation
• 4 Prestations
• 5 Financement
21/04/23 100
Organisation du système de santé - Protection sociale
21/04/23Organisation du système de santé - Protection sociale101
Cotisations des employeurs et salariés 66%
Impôts :• CSG : Cotisation Sociale Généralisée (1991) • CRDS : Contribution pour le
Remboursement de la Dette Sociale Taxes parafiscalité (alcool, tabac,
publicité pharmaceutique ….)
21/04/23102
Dépenses
53%
15%
13%
12% 7%
Etblts pub/privés
Médicaments
Honorairesmédicaux
Autresprescriptions
Arrêts de travail
Financement
70%
17%
13%Cotisations
Impôts et taxes
ContributionPublique
Système de santé français• Complexe• Couteux• Efficace : 1er au classement de l’OMS en
2000, bonne accessibilité, bons résultats au niveau des indicateurs de santé
• Efficience ?? Meilleure santé // meilleur prix
• En pleine mutation