le secteur du transport sanitaire -...

Analyse sur la période 2008-2014 (estimations 2015)

Le secteur du transport sanitaire Etude

Étude réalisée pour le compte de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires

Principaux contributeurs J. Begriche, A. Dessimond, L. Marty

Date de publication Le 8 septembre 2016

Le secteur du transport sanitaire | Etude de septembre 2016 2

le médiateur du monde économique

Le groupe Xerfi, leader français des études sur les secteurs et les entreprises, apporte aux décideurs les analyses indispensables pour surveiller l’évolution des marchés et de la concurrence, décrypter les stratégies et les performances des entreprises, en France comme à l’international. Le site Xerfi.com met ainsi en ligne le plus vaste catalogue d’études sur les secteurs et les entreprises. Au sein du premier bureau d’études spécialisé en France, les experts sectoriels du groupe Xerfi sont animés d’une passion commune : traiter l’information avec une très grande rigueur intellectuelle, réaliser des analyses professionnelles au plus près des réalités de la vie économique, s’engager sur des conclusions rédigées avec l’ambition de la probité et de la qualité. Pour atteindre ces objectifs, le groupe Xerfi s’est donné tous les moyens de l’indépendance : son capital est détenu par ses dirigeants, son développement repose pour l’essentiel sur l’édition des études réalisées à sa propre initiative, des méthodes de travail éprouvées, des règles déontologiques strictes. Des milliers d’entreprises, comme tous les réseaux bancaires, les investisseurs et financiers, les leaders du conseil et de l’audit ont fait des études du groupe Xerfi l’outil indispensable pour appuyer leur réflexion.

TABLE DES MATIERES


SYNTHESE 6

1. COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE 9

1.1. LE CHAMP DE L’ETUDE 10

Le périmètre retenu 10

1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITE 11

Le métier d’ambulancier 11

La concurrence 12

Les interventions d’urgence 13

La clientèle 14

Les caractéristiques des trajets 15

1.3. LA REGLEMENTATION 16

Les tarifs conventionnels 16

Les principaux textes 19

Le contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins 20

Les principales évolutions récentes 21

1.4. LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE 22

Les principaux déterminants de l’activité sectorielle 22

1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL 24

La consommation de soins et de biens médicaux 24

La consommation de services de transports de malades 26

Le financement des transports de malades 28

Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale 29

Le vieillissement de la population 30

La prévalence des ALD 31

L’hospitalisation 32

2. L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE DU SECTEUR 33

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITE 34

A retenir 34

L’évolution des déterminants 35

L’analyse de longue période 36

TABLE DES MATIERES


2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITE 37

Le chiffre d’affaires de la profession 37

Les prix des services de transports de malades 38

3. LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITE 39

3.1. LES PREVISIONS POUR 2016 40

A retenir 40

Le chiffre d’affaires de la profession 41

La consommation de services de transports de malades 42

4. LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR 43

4.1. LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR 44

A retenir 44

4.2. L’EVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE 45

Les établissements et effectifs salariés 45

Les défaillances 46

Les recrutements 47

4.3. LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES 50

Les chiffres clés du secteur 50

La structure des entreprises par taille 51

L’équipement en transports sanitaires 52

La diversification du secteur 53

La répartition du personnel par fonction 55

4.4. LES CARACTERISTIQUES REGIONALES DU SECTEUR 57

Vue d’ensemble 57

5. LES PERFORMANCES FINANCIERES DES ENTREPRISES DU SECTEUR 59

5.1. LES POINTS DE REPERE 60

La méthodologie Xerfi 60

Les caractéristiques des panels 61

5.2. L’ACTIVITE 62

Le chiffre d’affaires 62

TABLE DES MATIERES


5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES 63

Les autres achats et charges externes 63

Les frais de personnel 64

Les impôts et taxes 65

5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE 66

Le taux de marge commerciale 66

Le rendement du travail salarié 67

Le taux d’EBE 68

Le taux de résultat net 69

Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net 70

Le taux de rentabilité financière 72

5.5. LA STRUCTURE FINANCIERE ET L’INVESTISSEMENT 73

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation 73

Le taux d’investissement 74

Le financement des investissements 75

Le taux d’endettement 76

5.6. LA SYNTHESE DES ELEMENTS FINANCIERS 77

Le panel Ensemble 77

Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ 81

Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ 85

Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ 89

Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ 93

Le panel 5 : CA > 2 500 k€ 97

La définition des ratios 101

6. LE RISQUE DE DEFAILLANCE 102

6.1. LE RISQUE DE DEFAILLANCE 103

La note Risk 103


SYNTHESE

ACCELERATION DE LA CROISSANCE EN 2015

Après une année 2014 atone, la croissance du chiffre d’affaires des

spécialistes du transport sanitaire s’est accélérée en 2015 (+3% en valeur).

Cette évolution résulte, d’une part, de la hausse de la demande en volume. La

profession bénéficie en effet de facteurs structurels porteurs, dont le

vieillissement de la population, l’augmentation de la prévalence des

affections de longue durée ou encore l’évolution de l’organisation sanitaire.

D’autre part, les prix des services de transports de malades ont été orientés à

la hausse (en lien avec le relèvement des prix pour les VSL). Toutefois, les

revalorisations tarifaires sont désormais modérées, eu égard à la politique

d’économies en matière de santé instaurée par les pouvoirs publics au cours

des dernières années. Elle devrait s’intensifier en 2016, la hausse des

dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM ayant été fixée à 1,75%, soit son

plus faible niveau des vingt dernières années.

PLUSIEURS ACTIONS ET EXPERIMENTATIONS

Dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses de santé, l’Etat a initié

plusieurs actions et expérimentations. Les Agences régionales de santé et

l’Assurance maladie peuvent établir depuis 2011 des contrats d’amélioration

de la qualité et de l’organisation des soins (Caqos) avec les structures de soins

qui connaissent une évolution des prescriptions de transports supérieure à un

taux défini annuellement (l’objectif étant de réduire leurs dépenses). Par

ailleurs, des expériences de plateformes centralisées de régulation de

transports ont été mises en place, afin d’améliorer la gestion des sorties

d’établissements de santé, de simplifier les commandes auprès de sociétés

d’ambulances, de VSL ou de taxis, de privilégier un mode de transport peu

onéreux adapté à l’état de santé du patient, etc.

Les prix des services de transports de malades Unité : % des variations annuelles

Traitement et estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

3,3%

0,9% 0,8%

1,7% 1,9%

1,4%

1,0%

0%

1%

2%

3%

4%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

SYN

THES

E

1

2


Synthèse (suite)

REDRESSEMENT DES PERFORMANCES OPERATIONNELLES

Néanmoins, malgré ces mesures qui peuvent peser sur l’activité de la

profession, les performances d’exploitation des spécialistes du transport

sanitaire se sont nettement améliorées au cours des dernières années.

L’analyse du compte de résultat d’un panel élaboré par Xerfi (*) met en

évidence un redressement, depuis 2012, du taux d’excédent brut

d’exploitation. Celui-ci a atteint 9,9% du chiffre d’affaires en 2015, en hausse

de 1,9 point en trois ans. Cette évolution s’explique notamment par la

contribution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mis en place

en 2013, le versement de contreparties financières dans le cadre des contrats

d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins (pour le transport

en VSL), la réduction des charges et de la fiscalité des entreprises dans le

cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, ainsi que la baisse des coûts

du carburant.

DIMINUTION DU RISQUE DE DEFAILLANCE D’ENTREPRISES

Dans ce contexte d’amélioration des résultats de la profession, et d’après

notre outil Xerfi Risk, qui mesure et analyse le risque présent et futur des

secteurs de l’économie française, la probabilité de défaillance des entreprises

de transports sanitaires a diminué en 2015-2016. Après avoir atteint un point

haut en 2014, l’indicateur est repassé sous le seuil des 60, en dessous duquel

le risque de défaut est considéré comme moyen par rapport au reste de

l’économie.

La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances » / Traitement et source : Xerfi, dernières données juin 2016

(*) Panel composé de 1 530 entreprises de toutes tailles ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce sur l’ensemble de la période 2008-2014.

10

20

30

40

50

60

70

80

janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16

Note Risk mensuelle

Moyenne mobile 3 mois

SYN

THES

E

3

4

Niveau au-delà duquel la probabilité de défaillance est très significative par rapport au reste de l’économie


Synthèse (suite)

LES VSL COMMENCENT A GAGNER DU TERRAIN

Les mesures en faveur des VSL ont favorisé la croissance du nombre de trajets

réalisés avec ce moyen de transport depuis 2014. Celui-ci perdait du terrain

depuis plusieurs années au profit des taxis (y compris taxis des entreprises de

transport sanitaire), plus rentables. La facturation des temps d’attente et

d’approche ainsi que des retours à vide fait que, pour une prestation

équivalente, le prix payé par les patients est en moyenne plus élevé. La hausse

du volume d’activité des VSL pourrait s’accélérer à moyen terme si les

pouvoirs publics décident de rapprocher les tarifs des VSL et des taxis, une

mesure recommandée par la Cour des comptes en 2012 puis par la MecSS

(Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité

sociale) fin 2014.

L’évolution du nombre de patients transportés selon le mode de transport Unité : % des variations annuelles

2011 2012 2013 2014 (*)

Ambulances 1,4% 1,6% 1,5% 1,3%

VSL -2,5% -2,4% -0,8% 0,7%

Taxis 4,9% 3,9% 2,5% 2,8%

Total 1,0% 0,7% 0,8% 1,1%

(*) Soins réalisés l’année n et liquidés au plus tard 3 mois après la fin de l’année / Champ : soins réalisés l’année n et liquidés au plus tard 6 mois après la fin de l’année, tous régimes – France entière / Source : Cnamts (Sniiram)

EMERGENCE DE DEUX ACTEURS DE POIDS DANS LE SECTEUR

Très atomisé, le secteur du transport sanitaire compte peu de groupes

d’envergure. La majorité des entreprises ont un rayonnement local, au mieux

régional. Mais le durcissement de la politique de l’Assurance maladie

encourage certains opérateurs à atteindre une taille critique pour optimiser

certaines charges fixes. C’est notamment le cas du groupe Integral, l’un des

plus importants acteurs du secteur. Celui-ci est entré en bourse en 2015, sur

le marché libre, afin de lever 15 millions d’euros. Grâce à ces fonds, il compte

doubler de taille d’ici 2019 (essentiellement par croissance externe), pour

réaliser un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros. De son côté, Harmonie

Ambulance vise une croissance de 50% de son chiffre d’affaires d’ici 2018

(pour atteindre 30 millions d’euros) et souhaite devenir un réseau national.

SYN

THES

E

SYN

THES

E

5

6


1. COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE

COMPRENDRE LE SECTEUR ET LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE

1.1. LE CHAMP DE L’ETUDE 10 Le périmètre retenu 10 1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITE 11 Le métier d’ambulancier 11 La concurrence 12 Les interventions d’urgence 13 La clientèle 14 Les caractéristiques des trajets 15 1.3. LA REGLEMENTATION 16 Les tarifs conventionnels 16 Les principaux textes 19 Le contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins 20 Les principales évolutions récentes 21 1.4. LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE 22 Les principaux déterminants de l’activité sectorielle 22 1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL 24 La consommation de soins et de biens médicaux 24 La consommation de services de transports de malades 26 Le financement des transports de malades 28 Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale 29 Le vieillissement de la population 30 La prévalence des ALD 31 L’hospitalisation 32


1.1. LE CHAMP DE L’ETUDE

Le périmètre retenu

Périmètre de l’étude

Principal code NAF concerné

L’étude menée par Xerfi porte sur le secteur du transport sanitaire. La mission principale des sociétés est d’assurer le transport des patients entre leur domicile et les structures de soins.

- 86.90A : « Ambulances »

Activité

Les acteurs du secteur opèrent sur prescription médicale. Ils peuvent également intervenir à la demande des hôpitaux ou bien du SAMU (Service d'aide médicale urgente). Dans ce dernier cas, ils participent à une mission de service public. Outre le transport sanitaire de malades, de nombreuses sociétés d’ambulances se sont diversifiées dans plusieurs activités, dont :

- le transport de personnes handicapées ;

- le transport par taxi ;

- les services funéraires (plus spécifiquement le transport de corps avant mise en bière) ;

- la vente et la location de matériel médical. Ces activités, qui résultent des difficultés rencontrées par la profession sur son cœur de métier, sont particulièrement développées en milieu rural où la population est vieillissante et les infrastructures de transport moins développées. Codes NAF concernés

Les services d’ambulances sont répertoriés par l’INSEE sous le code NAF 86.90A. Intitulé « Ambulances », celui-ci regroupe le transport de patients par tout mode de transport (y compris l'avion), ainsi que l’activité des ambulances de réanimation. Par ailleurs, certaines entreprises intervenant dans le transport sanitaire sont référencées sous le code 49.32Z « Transports de voyageurs par taxis ».


1.2. LES FONDAMENTAUX DE L’ACTIVITE

Le métier d’ambulancier Définition du métier d’ambulancier

Professionnels du transport sanitaire, les ambulanciers travaillent pour le compte d’entreprises privées. Ils assurent principalement le transport des patients entre leur domicile et les structures de soins pour des interventions programmées ou des soins récurrents (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, etc.). Travaillant uniquement sur prescription médicale, ils peuvent également intervenir à la demande des hôpitaux, pour réaliser des transferts de patients entre établissements, ou bien du SAMU. Dans ce dernier cas, les ambulanciers privés participent, ponctuellement, aux secours publics. Ils peuvent notamment être missionnés pour des évacuations vers les urgences des hôpitaux. Toutefois, ils n’interviennent en aucun cas sur la voie publique.

Les trois statuts d’ambulancier

Source : Xerfi via presse

Secteur privé

Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent du ministère des Transports. Travaillant au sein d’une entreprise privée ou d’un groupement de sociétés, ils ont des missions variées et très aléatoires d’une société à l’autre (urgence, transport de soins, dialyses, rééducations, etc.). Quelques opérateurs travaillent en partenariat avec les centres hospitaliers pour effectuer des transports médicalisés d’urgence assistés avec des médecins ou le SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation).

Secteur public

Dans le secteur public, les professionnels relèvent du ministère de la Santé. Ils dépendent des dispositions relatives aux conducteurs ambulanciers de la Fonction publique hospitalière. Leurs missions, semblables à celles assurées par les sociétés privées, s’effectuent de service à service (transfert). Ils réalisent des gardes au sein du SAMU / SMUR pour la conduite d’UMH (Unités mobiles hospitalières) et de SMUR. Les places d’ambulanciers hospitaliers sont très rares et la sélection est drastique.

Secteur associatif

Dans le secteur associatif, les ambulanciers disposent d’un contrat spécifique. Ils travaillent généralement pour des organismes tels que la Croix-Rouge française ou la Protection Civile.



La concurrence

Les différents modes de transport


Le choix du mode de transport : optimisation de la prise en charge vs coûts

(*) Coût supporté par les ménages et l’Assurance maladie / Source : Xerfi via Caisse primaire d’assurance maladie

Le transport par ambulance

Modes de transport Le transport médical n’est pas systématiquement assuré par les ambulanciers.

En effet, les frais de transport étant pris en charge par la Sécurité sociale, il revient au médecin de choisir le mode de transport le plus adapté à l’état de santé de son patient.

Les ambulanciers sont sollicités pour le

transport de personnes dont l’état de santé nécessite la position allongée et/ou une

surveillance médicale constante.

Le transport par VSL

Les conducteurs de véhicules sanitaires

légers (VSL) interviennent lorsque

l’état de santé du patient requiert un transport

assis ainsi qu’un accompagnement

à la marche et à l’accomplissement

des démarches administratives.

Les moyens conventionnels

Les chauffeurs de taxis, les transports en

commun ou les véhicules particuliers sont utilisés

dans les cas où le patient peut se déplacer seul

et n’a besoin d’aucune assistance particulière.

Ambulances

Taxis et VSL

Transports en commun et véhicules particuliers

Coût (*) x4

Coût (*) x3

Prise en charge médicale croissante

du patient



Les interventions d’urgence Des interventions d’urgence régies par une circulaire

L’aide médicale urgente est régie en France par la circulaire n°192 du 14 octobre 2009 (qui a abrogé la circulaire n°151 du 29 mars 2004) relative à l'application de :

- l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Il concerne les procédures d’organisation applicables entre les deux services publics ;

- l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière. Il correspond à une redéfinition des modalités d’organisation des ambulanciers et de leurs liens avec les SAMU-Centre 15, fondée sur le volontariat.

Ces deux référentiels s’inscrivent dans « l’aide médicale urgente qui a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état » (Article L. 6311-1 du Code de la santé publique).

Les missions des acteurs de l’aide médicale urgente

SAMU : Service d’aide médicale urgente / SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

Source : Xerfi via Legifrance

SAMU-Centre 15 et SDIS

Deux catégories d’intervenants

Ils ont en charge en commun les secours d’urgence à personne.

Transporteurs sanitaires

Ils assurent la réponse ambulancière dans le cadre de leur participation à l’aide

médicale urgente, sous la responsabilité des SAMU-Centre 15.



La clientèle Deux principales catégories de clients

Premier maillon de la chaîne des secours et des soins d’urgence, l’ambulancier intervient en amont des hôpitaux et des centres de soins. Il transporte deux principales catégories de clients :

- les malades qui font appel aux services des ambulanciers sur prescription médicale ;

- les établissements ou organismes de santé qui recourent aux transports sanitaires pour des déplacements d’urgence (malades, blessés, organes, sang).

Les clients des ambulanciers


Particuliers

Deux catégories de clients

Etablissements de santé

Malades

(transport sur prescription)

Personnes âgées et handicapées

(transport

et/ou location de matériels médicaux)

Hôpitaux, centres de transfusion

et transplantation

(transport d’organes et de sang)

Blessés / malades

(non pris en charge par le SAMU ou le SMUR)



Les caractéristiques des trajets Les ambulances ont effectué 23% du nombre de transports de malades en 2014. Constituant un mode plus coûteux que le transport en VSL ou en taxi, elles ont toutefois pesé pour 40% des dépenses. En 2013, près des deux tiers des dépenses de transports sanitaires ont concerné quatre pathologies : les cancers, l’insuffisance rénale chronique terminale, les maladies psychiatriques ou psychotropes et les maladies cardio-neurovasculaires.

La répartition du nombre de transports de malades par type de véhicule Unité : part en % du nombre de transports

NB : données hors SMUR, véhicules personnels et autres transports / Source : CNAMTS via DREES-Comptes nationaux

de la santé 2014 (France entière)

La répartition des dépenses de transports sanitaires par type de pathologie Unité : part en % des dépenses totales de transports sanitaires

(*) Avec ou sans pathologies, traitements ou maternité / Source : CNAMTS, données 2013 (données tous régimes,

France entière)

Les chiffres clés des transports sanitaires Unités : million d’euros, million de trajets, euro

Ambulances Taxis VSL

Dépenses Assurance maladie 1 306 1 344 676

Nombre de trajets 14 27 21

Coût moyen Assurance maladie 91 49 33

Coût d’un trajet type Assurance maladie (*) 87 32 24

(*) Le trajet-type est un trajet à aller simple de 20 km réalisé dans le Limousin et avec prise en charge hors agglomération. Le coût de ce trajet est fondé sur un taux de remboursement de 100%, plus de 90% des trajets étant

concernés par une exonération de ticket modérateur / Source : SNIIRAM (données de remboursement pour des soins exécutés en 2015 et liquidés jusqu’en avril 2016 pour le régime général, y compris les sections locales mutualistes)

Taxis 43%

VSL 34%

Ambulances 23%

Cancers 21,8%

Insuffisance rénale chronique terminale

17,1%

Maladies psychiatriques ou psychotropes

12,8%

Maladies cardio-neurovasculaires

12,7%

Hospitalisations ponctuelles (*)

10,4% Autres 25,2%


1.3. LA REGLEMENTATION

Les tarifs conventionnels Revalorisations tarifaires au 1er janvier 2013 pour les ambulances

La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte trois volets :

- un forfait : départemental, agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;

- un tarif kilométrique, calculé en fonction de la distance parcourue entre le lieu de départ et celui d'arrivée, déduction faite des trois premiers kilomètres dans les cas des forfaits départemental et agglomération, et du premier kilomètre dans le cas de la facturation de la prise en charge ;

- une valorisation trajet court, qui est fonction de la distance parcourue et qui s’applique de manière dégressive jusqu’au 19e kilomètre parcouru. Les tarifs actuellement en vigueur, définis dans l’avenant n°6 à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, ont été publiés au Journal Officiel le 21 octobre 2011. Ils comprennent une augmentation de la prise en charge, du tarif kilométrique et de la valorisation trajet court.

L’évolution des tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance

Tarifs applicables du 1er

avril 2012 au 31 janvier 2013

Tarifs applicables

depuis le 1er

février 2013

51,30 € Forfait départemental 51,30 €

57,37 € Forfait agglomération 57,37 €

64,11 € Prise en charge 64,30 €

2,15 € Tarif kilométrique 2,19 €

Valorisation trajet court

4,27 € ≤ 5 km 7,00 €

3,36 € > 5 et ≤ 10 km 5,50 €

2,44 € > 10 et ≤ 15 km 4,00 €

1,53 € > 15 et ≤ 19 km 2,50 €

NB : la liste des communes concernées par l’application de la prise en charge est disponible ci-après Source : Journal Officiel


Les tarifs conventionnels (suite) Revalorisations tarifaires au 1er janvier 2015 pour les VSL

La tarification des transports sanitaires par VSL comporte trois volets :

- un forfait : départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;

- un tarif kilométrique, calculé en fonction de la distance parcourue entre le lieu de départ et celui d'arrivée, déduction faite des trois premiers kilomètres dans le cas d’un forfait départemental, et du premier kilomètre dans le cas de la facturation de la prise en charge ;

- une valorisation trajet court, qui est fonction de la distance parcourue et qui s’applique de manière dégressive jusqu’au 18e kilomètre parcouru. Les tarifs actuellement en vigueur, définis dans l’avenant n°7 à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés, ont été publiés au Journal Officiel le 4 juillet 2014. Ils comprennent une augmentation du forfait départemental, de la prise en charge, du tarif kilométrique et de la valorisation trajet court.

L’évolution des tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par VSL

Tarifs applicables du 1er

février 2013 au 31 décembre 2014

Tarifs applicables

depuis le 1er

janvier 2015

Zone A Zone B Zone C Zone D Zone A Zone B Zone C Zone D

13,28 € 12,90 € 12,08 € 11,48 € Forfait départemental 13,85 € 13,45 € 12,60 € 11,97 €

14,94 € - - - Prise en charge 15,58 € - - -

0,85 € 0,85 € 0,85 € 0,85 € Tarif kilométrique 0,89 € 0,89 € 0,89 € 0,89 €

Valorisation trajet court

6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 € ≤ 7 km 6,26 € 6,26 € 6,26 € 6,26 €

5,80 € 5,80 € 5,80 € 5,80 € > 7 et ≤ 8 km 6,05 € 6,05 € 6,05 € 6,05 €

5,30 € 5,30 € 5,30 € 5,30 € > 8 et ≤ 9 km 5,53 € 5,53 € 5,53 € 5,53 €

4,80 € 4,80 € 4,80 € 4,80 € > 9 et ≤ 10 km 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €

4,30 € 4,30 € 4,30 € 4,30 € > 10 et ≤ 11 km 4,48 € 4,48 € 4,48 € 4,48 €

3,80 € 3,80 € 3,80 € 3,80 € > 11 et ≤ 12 km 3,96 € 3,96 € 3,96 € 3,96 €

3,30 € 3,30 € 3,30 € 3,30 € > 12 et ≤ 13 km 3,44 € 3,44 € 3,44 € 3,44 €

2,80 € 2,80 € 2,80 € 2,80 € > 13 et ≤ 14 km 2,92 € 2,92 € 2,92 € 2,92 €

2,30 € 2,30 € 2,30 € 2,30 € > 14 et ≤ 15 km 2,40 € 2,40 € 2,40 € 2,40 €

1,80 € 1,80 € 1,80 € 1,80 € > 15 et ≤ 16 km 1,88 € 1,88 € 1,88 € 1,88 €

1,30 € 1,30 € 1,30 € 1,30 € > 16 et ≤ 17 km 1,36 € 1,36 € 1,36 € 1,36 €

0,80 € 0,80 € 0,80 € 0,80 € > 17 et ≤ 18 km 0,83 € 0,83 € 0,83 € 0,83 €

NB : la liste des départements qui composent les zones A, B, C et D, et la liste des communes concernées par l’application de la prise en charge sont disponibles ci-après / Source : Journal Officiel


Les tarifs conventionnels (suite) Composition des zones

- Zone A :

Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

- Zone B :

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.

- Zone C :

Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.

- Zone D :

Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

Localisations concernées par l’application de la prise en charge

- Paris (75) ;

- Hauts-de-Seine (92) ;

- Seine-Saint-Denis (93) ;

- Val-de-Marne (94) ;

- Essonne (91) (Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Igny, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montgeron, Morangis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Saclay, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Wissous, Yerres) ;

- Val-d’Oise (95) (Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Beauchamp, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Cormeilles, Deuil, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien, Ermont, Ezanville, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, La Frette, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, Margency, Montigny, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Villiers-le-Bel) ;

- Yvelines (78) (Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Les Loges-en-Josas, L'Etang-la-Ville, Le Pecq, Le Vésinet, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Mesnil-le-Roi, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Orgeval, Poissy, Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay).



Les principaux textes

Les principales dispositions réglementaires relatives au secteur


Définition du transport

sanitaire

Le transport sanitaire est défini dans le Code de la santé publique comme « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente (travail d’accouchement) pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Accès et exercice de la profession d’ambulancier

Les personnes composant les équipages des véhicules adaptés au transport sanitaire terrestre sont répertoriées sous quatre catégories : - titulaires du Diplôme d’Etat d’ambulancier institué par le ministre chargé de la Santé ; - sapeurs-pompiers titulaires du Brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ; - personnes appartenant à certaines professions réglementées (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, auxiliaire médical, etc.) ou titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l’attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d’auxiliaire sanitaire ; - conducteurs d’ambulance. Pour pouvoir créer son entreprise d’ambulance, le professionnel doit obtenir : - un agrément préfectoral ; - une autorisation préfectorale relative à la mise en service de véhicules sanitaires. Celle-ci est délivrée automatiquement lorsque le nombre de demandes d’autorisation est inférieur ou égal à celui des autorisations nouvelles susceptibles d’être accordées. Dans le cas contraire, les autorisations sont attribuées selon les priorités rendues publiques et en fonction de la situation locale de la concurrence.

Véhicules

L’arrêté du 10 février 2009, fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, recense plusieurs catégories de véhicules : - type B : ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients ; - type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients ; - type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse ; - catégorie D : véhicule sanitaire léger destiné au transport de trois patients au maximum en position assise.



Le contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins Mise en place d’un système de contreparties financières entre 2012 et 2014

Les partenaires conventionnels ont mis en place en 2012 un contrat d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS), afin de développer l’offre de VSL et de compenser les effets financiers liés au relèvement du taux de TVA applicable aux prestations de transports en VSL (de 5,5% à 7% en janvier 2012, puis à 10% en janvier 2014). Ce contrat fixait les engagements des entreprises signataires, ainsi que les contreparties financières qui leur étaient associées. Le CAQCS arrivant à échéance le 31 décembre 2014, les partenaires conventionnels ont décidé d’intégrer directement les relèvements successifs du taux de TVA depuis 2012 dans la tarification applicable aux transports sanitaires par VSL. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2015.

Les modalités des contrats d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins

Liste non exhaustive / Source : Xerfi via CNAMTS et Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Les données clés des CAQCS Unités : nombre d’entreprises, part en %, million d’euros

2012 2013 2014

Entreprises éligibles (1) 4 769 4 627 4 627

Entreprises signataires 699 931 1 943 (2)

Entreprises signataires ayant atteint leurs objectifs 84% 93% nd

Montant versé au titre de l’année 2,4 3,5 20,6 (3)

(1) Entreprise ayant perçu au moins un euro pour un transport en VSL / (2) Nombre de signataires en janvier-février 2014 / (3) 8,6 millions d’euros versés au titre de la première avance en avril 2014, soit 20,6 millions d’euros extrapolés

à l’année entière / Source : CNAMTS

CAQCS version 2012

Engagements du transporteur - pas de diminution du nombre de VSL dont le

transporteur disposait à la date d’effet du contrat ; - enregistrement du personnel et des véhicules sur

le référentiel national des transporteurs au plus tard dans le mois suivant la date d’effet du contrat

(ou mise à disposition des données à la caisse si l’outil de remplissage n’est pas disponible auprès

du transporteur) ; - atteinte d’un taux de télétransmission d’au moins 90% pour ses factures de transport en VSL dans les

trois mois suivant la date d’effet du contrat ; - utilisation des services en ligne de l’Assurance

maladie au fur et à mesure de leur déploiement.

Objectifs du transporteur - montant moyen annuel remboursable

par VSL ≥ 20 k€, indicateur calculé pour les VSL présents au moins 90 jours dans le référentiel

national des transporteurs - part de transports partagés dans le montant annuel remboursable de VSL (taux cible ≥ 2%

pour 2013 et ≥ 5% pour 2014).

CAQCS version 2014

Engagements du transporteur - enregistrement du personnel et des véhicules sur

le référentiel national des transporteurs au plus tard dans le mois suivant la date d’effet du contrat

et mise à jour régulière des informations ; - atteinte d’un taux de télétransmission d’au moins 80% en 2014 pour les factures adressées à la caisse auprès de laquelle l’entreprise est conventionnée ;

- utilisation des services en ligne de l’Assurance maladie au fur et à mesure de leur déploiement.

Objectifs du transporteur - montant moyen annuel remboursable par VSL ≥ 10 k€, indicateur calculé pour

les VSL présents dans le référentiel national des transporteurs en 2014.



Les principales évolutions récentes

Les principales évolutions récentes de la réglementation

Mois Commentaires

Mars 2014

La CNAMTS et les quatre fédérations du transport sanitaire (FNTS, FNAP, FNAA, CNSA) se réunissent pour confirmer l’évolution de la tarification du VSL au 1

er janvier 2015. Les fédérations

demandent notamment une baisse des abattements de tarifs sur les transports partagés géolocalisés, afin de développer le covoiturage. Elles réclament également une simplification des démarches administratives (dématérialisation de la facturation, prescription de transport en ligne, etc.), ce qui leur permettrait de réaliser des économies. Enfin, la FNTS demande que le tarif des VSL soit fixé hors taxe, afin que les éventuelles futures hausses de la TVA ne se traduisent pas par une renégociation systématique des prix.

Août 2014

La CNAMTS s’engage dans un courrier adressé à la FNTS sur l’intangibilité de la prescription. Elle fait ainsi un premier pas vers la garantie que les ambulanciers ne se voient plus refuser le paiement de trajets lorsque la prescription médicale n’était pas en accord avec les droits ouverts de la personne transportée. La CNAMTS avance notamment comme axe de développement l’amélioration des services en ligne et de leur fiabilité.

Décembre 2014

Un décret et un arrêté relatifs aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents sont publiés au Journal Officiel le 23 décembre 2014. Ces textes définissent les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé peuvent faire acte de candidature, ainsi que les modalités de l’évaluation des expérimentations. Ces dernières ont pour objectif d’améliorer au sein du territoire retenu :

- l’organisation des transports sanitaires urgents afin d’optimiser la qualité de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière organisée pendant et en dehors des périodes de garde ;

- l’efficience du dispositif en termes de financement.

Décembre 2014

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 introduit un système d’encadrement du nombre de taxis conventionnés : « l'organisme local d'assurance maladie refuse les demandes de conventionnement des entreprises de taxis lorsque le nombre de véhicules faisant l'objet d'une convention dans le territoire excède un nombre fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé pour le territoire concerné sur le fondement de critères tenant compte des caractéristiques démographiques, géographiques et d'équipement sanitaire du territoire ainsi que du nombre de véhicules affectés au transport de patients ».

Février 2016

Dans le cadre de la généralisation du dispositif SEFI (Service Etendu Facturation Intégré), la CNAMTS rencontre les CPAM pour en présenter sa configuration et faciliter son déploiement. Dédiée aux transporteurs sanitaires, cette solution est composée d’un service en ligne permettant d’élaborer une facture (normée avec l’Assurance maladie) sur la base d’une prescription de transport, et d’un service de numérisation des pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais de transport.

Mai 2016

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce le lancement des expérimentations sur les transports sanitaires urgents dans quatre départements : la Haute-Garonne, l’Aude, l’Isère et les Bouches-du-Rhône. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé prévoit le lancement d’une deuxième vague d’appel à candidatures afin d’élargir le champ des territoires concernés.

Liste non exhaustive / Source : Xerfi, d’après presse et opérateurs


1.4. LES DETERMINANTS DE L’ACTIVITE

Les principaux déterminants de l’activité sectorielle Pour comprendre l’activité du secteur du transport sanitaire et ses perspectives, Xerfi a identifié dans cette partie les principaux déterminants qui expliquent son évolution passée et à venir. Ces déterminants ont été sélectionnés en prenant en compte les évolutions de l’environnement externe (demande, réglementation, etc.), du contexte concurrentiel (pressions concurrentielles, nouveaux entrants, etc.) et de l’offre des opérateurs.

Les principaux déterminants de l’activité du secteur

Le vieillissement de la population

L’évolution du nombre de seniors a un impact important sur l’activité des spécialistes du transport sanitaire. Plus une personne est âgée, plus elle est susceptible d’avoir besoin d’une ambulance ou d’un VSL dans le cadre d’un trajet entre son domicile et une structure de soins.

La prévalence des affections de longue durée

Une part importante des dépenses de transports sanitaires concerne des patients souffrant d’affections de longue durée (cancer, diabète, cardiopathies valvulaires, etc.) dont le traitement nécessite des soins réguliers réalisés dans des structures de soins. La prise en charge de ces personnes nécessite donc des déplacements fréquents entre leur domicile et des établissements de santé, ce qui tire ainsi l’activité des spécialistes du transport sanitaire.

Le développement de l’hospitalisation à domicile

et de la chirurgie ambulatoire

Le développement de l’hospitalisation à domicile (soins médicaux et paramédicaux directement au logement des patients) et la chirurgie ambulatoire (qui autorise la sortie du patient le jour même de son intervention) se sont développés au cours des dernières années. Ces deux dispositifs, destinés notamment à désengorger les établissements de santé, favorisent la croissance de la demande de services de transports sanitaires. De même, la diminution de la durée moyenne des séjours dans les structures de soins, qui traduit souvent une sortie anticipée des patients, peut augmenter le nombre de consultations post-opératoires et donc de trajets en transports sanitaires.

La concurrence des autres modes de transport

Les trajets entre le domicile des patients et les établissements de santé peuvent être réalisés par plusieurs moyens de transport (taxis, transports en commun, véhicules particuliers, etc.) qui constituent des concurrents directs aux ambulances et VSL. Le transport de malades assis représenterait entre 70% et 90% de l’activité des taxis dans les zones rurales et entre 10% et 40% dans les autres zones.

Source : Xerfi


Les principaux déterminants de l’activité sectorielle (suite)

Les principaux déterminants de l’activité du secteur (suite et fin)

L’évolution de l’organisation sanitaire sur le territoire

L’évolution de l’organisation sanitaire (création ou regroupement de structures de soins, spécialisation des établissements, etc.) a un impact sur la longueur des trajets en transports sanitaires, en particulier dans les zones périurbaines et rurales, et donc sur le chiffre d’affaires des opérateurs.

Les plans d’économies en matière de dépenses de santé

L’Etat a mis en place une politique de maîtrise des dépenses de santé au cours des dernières années, afin d’assurer la pérennité du système d’assurance maladie. A titre d’exemple, une franchise médicale de 2 euros par trajet est applicable, depuis le 1

er janvier 2008, sur les transports en taxi conventionné, en

véhicule sanitaire léger et en ambulance (sauf cas d’urgence). De son côté, la prise en charge totale des frais de transport pour les malades atteints d’une affection de longue durée est désormais réservée, depuis le 1

er avril 2011, aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer

par leurs propres moyens. Parallèlement, les acteurs du transport sanitaire sont visés par un contrôle plus strict des prescriptions afin de lutter contre les fraudes observées au cours des dernières années. L’objectif de ces contrôles est de réduire le recours aux transports sanitaires lorsque la situation ne l’exige pas et d’inciter les patients à se tourner vers des solutions plus économiques. La Cour des comptes a d’ailleurs publié un rapport sur la question en septembre 2012, pointant du doigt de nombreux abus, tant en termes de prescriptions que de factures. Autant de mesures qui pénalisent l’activité des acteurs du transport sanitaire.

La diversification de l’activité des sociétés d’ambulances

Afin d’accroître leur chiffre d’affaires, de nombreuses sociétés d’ambulances ont diversifié leur activité au cours des dernières années : taxi, transport de personnes handicapées, transport de corps avant mise en bière, location et vente de matériel médical, etc.

Les prix des services de transports de malades

Les prix des services de transports de malades sont régis par une convention négociée avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Ainsi, l’absence de revalorisations tarifaires de la part des pouvoirs publics pénalise la croissance du chiffre d’affaires en valeur de la profession.

Source : Xerfi


1.5. L’ENVIRONNEMENT SECTORIEL

La consommation de soins et de biens médicaux En hausse continue depuis le milieu des années 2000, la consommation de soins et de biens médicaux a atteint 195,4 milliards d’euros en 2015. Elle a ainsi progressé, en moyenne, de 2,7% par an depuis 2006. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs structurels : vieillissement de la population, développement des connaissances médicales, multiplication des campagnes de prévention, etc. Toutefois, les mesures mises en place par les pouvoirs publics afin d’éviter l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale (réduction des prescriptions par les médecins, raccourcissement de la prise en charge post-natale en maternité, limitation du remboursement du dosage de la vitamine D, baisse de la nomenclature des actes de biologie, etc.) ont contribué au ralentissement de la croissance de la consommation de soins et de biens médicaux au cours des dernières années.

La structure de la consommation de soins et de biens médicaux Unité : part en % de la consommation totale en valeur

Source : DREES-Comptes nationaux de la santé 2014

La consommation de soins et de biens médicaux Unité : milliard d’euros

Estimation Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de soins et de biens médicaux Unités : milliard d’euros, % des variations annuelles

2010 2011 2012 2013 2014 2015 (e)

Montant 173,6 178,4 182,2 185,9 190,6 195,4

Variation 2,2% 2,8% 2,1% 2,0% 2,5% 2,5%


Soins hospitaliers 46,4%

Transports de malades 2,3%

Autres biens médicaux 7,2%

Soins de ville 26,2%

Médicaments 17,9%

159,8 164,8

169,9 173,6

178,4 182,2

185,9 190,6

195,4

125

145

165

185

205

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e


La consommation de soins et de biens médicaux (suite)

La structure de la consommation de soins et de biens médicaux Unités : million d’euros, part en % de la consommation totale, taux de variation 2014/2013 en %

Montant Part Variation

Soins hospitaliers 88 573 46,5% 2,3%

Secteur public 68 267 35,8% 2,2%

Secteur privé 20 306 10,7% 2,6%

Soins de ville 49 963 26,2% 2,6%

Médecins 20 064 10,5% 2,2%

Auxiliaires médicaux 13 814 7,2% 5,4%

Dentistes 10 595 5,6% -0,1%

Analyses de laboratoires 4 241 2,2% -0,4%

Cures thermales 382 0,2% 6,1%

Autres soins et contrats 866 0,5% 18,8%

Médicaments 33 903 17,8% 2,7%

Autres biens médicaux (*) 13 801 7,2% 3,8%

Transports de malades 4 396 2,3% 2,5%

Consommation de soins et biens médicaux

190 636 100,0% 2,5%

(*) Optique, orthèses, prothèses, véhicules pour handicapés physiques, aliments, matériels, pansements et produits d’origine humaine / Traitement Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé 2014



La consommation de services de transports de malades La consommation de services de transports de malades a atteint 4,5 milliards d’euros en 2015, en hausse de 2,5% sur un an. Cette croissance s’explique par l’augmentation conjuguée de la demande en volume (+1,5%) et des prix (en lien avec les revalorisations tarifaires pour les VSL au 1

er janvier 2015). Toutefois, son niveau

est sensiblement inférieur à celui enregistré au cours de la période 2006-2014 (+4,4% par an en moyenne). Plusieurs actions de maîtrise des dépenses de transport ont en effet été mises en place ces dernières années : instauration de « contrats de bonnes pratiques » (2004), élaboration d’un nouveau référentiel médical permettant de déterminer le mode de transport le moins onéreux compatible avec l’état du patient (2007), création d’une franchise médicale de 2 euros par trajet à la charge du patient (2008), etc.

La consommation de services de transports de malades Unité : million d’euros


La consommation de services de transports de malades Unités : indice de volume base 100 en 2007, % des variations annuelles en volume


La consommation de services de transports de malades Unités : million d’euros, indice de volume base 100 en 2007, % des variations annuelles

2010 2011 2012 2013 2014 2015 (e)

Montant 3 793 3 851 4 072 4 287 4 396 4 506

Variation 5,0% 1,5% 5,7% 5,3% 2,5% 2,5%

Indice en volume 110,3 111,2 115,7 119,5 120,9 122,1

Variation 4,1% 0,8% 4,0% 3,3% 1,2% 1,5%

Estimations Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

3 252 3 407

3 612 3 793 3 851

4 072 4 287

4 396 4 506

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

100,0 103,2

106,0 110,3 111,2

115,7 119,5 120,9

122,7

0%

1%

2%

3%

4%

5%

85

95

105

115

125

135

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

Indice (échelle de gauche) Croissance (échelle de droite)


La consommation de services de transports de malades (suite)

La répartition des dépenses de transports de malades (hors SMUR) Unité : part en % des dépenses

NB : données hors SMUR, véhicules personnels et autres transports / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

2014

Les dépenses de transports sanitaires par type de véhicule Unité : taux de variation 2015/2014 en % (données en valeur)

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

L’évolution du nombre de patients transportés selon le mode de transport Unité : % des variations annuelles

NB : il s’agit des patients qui ont été transportés au moins une fois dans l’année (le même patient peut utiliser

plusieurs modes de transport au cours de l’année) / (*) Soins réalisés l’année n et liquidés au plus tard trois mois après la fin de l’année / Champ : soins réalisés l’année n et liquidés au plus tard six mois après la fin de l’année, tous régimes,

France entière / Source : CNAMTS (SNIIRAM)

Ambulances 40%

VSL 21%

Taxis 39%

6,6%

3,5%

1,7%

0%

2%

4%

6%

8%

Taxi Ambulance VSL

1,4% 1,6% 1,5% 1,3%

-2,5% -2,4%

-0,8%

0,7%

4,9%

3,9%

2,5% 2,8%

1,0% 0,7% 0,8% 1,1%

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

2011 2012 2013 2014 (*)

Ambulances VSL Taxis Total



Le financement des transports de malades Le taux moyen de prise en charge des frais de transports de malades par les organismes de Sécurité sociale a atteint 93,0% en 2014. Ce haut niveau, relativement stable au cours des dernières années, s’explique par le nombre important de patients atteints d’une affection de longue durée ayant eu recours à des services de transports sanitaires, et qui ont ainsi été remboursés intégralement du fait de leur pathologie. En 2013, le taux moyen de prise en charge était plus élevé dans le cas de transport en VSL (96,7%, contre 96,3% pour les taxis et 92,3% pour les ambulances).

Le taux de prise en charge des transports de malades par la Sécurité sociale Unité : part en % des dépenses de transports de malades

Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

Le taux de prise en charge moyen par la Sécurité sociale selon le type de transport Unité : part en % des dépenses de transports de malades

(*) Hors indemnité de la garde ambulancière

Champ : soins réalisés en 2013 et liquidés quatre mois plus tard, tous régimes, France entière / Données corrigées pour des prestations en lien avec les affections de longue durée 31 et 32 (intégration du ticket modérateur)

Source : CNAMTS via DCIR, données 2013

92,7%

91,9% 92,1% 92,0%

93,1% 93,1% 92,9% 93,0%

90%

91%

92%

93%

94%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

86,2%

92,3%

96,3%

96,7%

75% 80% 85% 90% 95% 100%

Autres

Ambulances (*)

Taxis

VSL



Les dépenses et le solde du régime général de Sécurité sociale Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’est résorbé de 2,4 milliards d’euros en 2015, pour s’élever à 10,8 milliards d’euros. Cette évolution résulte des économies réalisées dans les branches retraite, vieillesse, famille et maladie. Pour cette dernière, la croissance des produits de la CNAM (+3,5%), suite à l’affectation de recettes nouvelles compensant la mise en place du pacte de responsabilité, a plus que compensé celle des charges (+2,9%), due notamment à la hausse des prestations entrant dans le champ de l’ONDAM et l’intégration financière de la branche maladie au Régime social des indépendants.

Le solde du régime général de l’Assurance maladie Unité : milliard d’euros

Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

L’évolution des dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM (*) Unité : % des variations annuelles en valeur

(*) Objectif national de dépenses d’assurance maladie / Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Le solde du régime général de la Sécurité sociale par branche Unité : milliard d’euros

2011 2012 2013 2014 2015

Maladie -8,6 -5,9 -6,8 -6,5 -5,8

Accidents du travail -0,2 -0,2 0,6 0,7 0,7

Retraite -6,0 -4,8 -3,1 -1,2 -0,3

Famille -2,6 -2,5 -3,2 -2,7 -1,5

Total régime général -17,4 -13,3 -12,5 -9,7 -6,8

FSV (*) -3,4 -4,1 -2,9 -3,5 -3,9

Vieillesse, y compris FSV -9,5 -8,9 -6,0 -4,6 -4,2

Régime général + FSV -20,9 -17,5 -15,4 -13,2 -10,8

(*) Fonds de solidarité vieillesse / Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale

-5,9 -4,6 -4,4

-10,6 -11,6

-8,6

-5,9 -6,8 -6,5

-5,8

-15

-12

-9

-6

-3

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

4,0%

3,5% 3,6%

2,6% 2,7% 2,3% 2,2%

2,4% 2,0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015



Le vieillissement de la population D’après les projections de l’INSEE, les personnes âgées d’au moins 60 ans représenteront près d’un tiers de la population totale d’ici 2060, contre environ un cinquième en 2000. Cette évolution s’explique notamment par les progrès de la médecine et l’amélioration de l’accès aux soins. Le vieillissement de la population assure un socle d’activité à long terme pour l’ensemble des professionnels de santé, les personnes âgées étant particulièrement consommatrices de soins médicaux, transports sanitaires, etc.

Les projections sur la population française de personnes d’au moins 60 ans Unité : million de personnes

Source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2060 (scénario central)

Les projections sur la structure d’âge de la population française Unité : part en % de la population totale

Traitement Xerfi /Source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2060 (scénario central)

Les projections sur la structure d’âge de la population française Unités : part en % de la population totale, million d’habitants

2010 2015 2020 2025 2030 2040 2050 2060

Moins de 20 ans 24,4% 24,2% 24,0% 23,5% 23,0% 22,5% 22,3% 22,0%

De 20 à 59 ans 52,7% 51,0% 49,6% 48,4% 47,5% 46,5% 45,8% 45,9%

60 ans et plus 22,9% 24,8% 26,4% 28,1% 29,5% 31,0% 31,9% 32,1%

Population totale 62,8 64,5 65,9 67,3 68,6 70,8 72,3 73,5

Traitement Xerfi /Source : INSEE-Projections de population à l’horizon 2060 (scénario central)

12,1

14,4 16,0

17,4 18,9

20,2 21,9

23,1 23,6

8

12

16

20

24

28

2000 2010 2015 2020 2025 2030 2040 2050 2060

79,4% 77,1% 75,2% 73,6% 71,9% 70,5% 69,0% 68,1% 67,9%

20,6% 22,9% 24,8% 26,4% 28,1% 29,5% 31,0% 31,9% 32,1%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2000 2010 2015 2020 2025 2030 2040 2050 2060

Moins de 60 ans 60 ans et plus



La prévalence des ALD 9,9 millions de personnes étaient atteintes d’une affection de longue durée en 2014. Un nombre en progression de 19% depuis 2008, en lien avec plusieurs facteurs : vieillissement de la population, développement des programmes de dépistage permettant de détecter plus précocement certaines maladies graves, augmentation des pathologies liées à la hausse de l’obésité, etc. Nombre de ces affections de longue durée nécessitent un suivi régulier qui implique des déplacements fréquents dans des établissements de santé.

Le nombre de personnes en affection de longue durée Unité : million de personnes

Source : CNAMTS, données au 31 décembre de chaque année

Les chiffres clés des principales affections de longue durée Unités : nombre de personnes, année, %

Effectifs Age

moyen Taux de

décès

Diabète de type 1 et diabète de type 2 2 362 620 66 2,7

Tumeur maligne 2 010 140 67 6,3

Affections psychiatriques de longue durée 1 231 660 50 1,8

Maladie coronaire 1 083 610 71 4,1

Insuf. cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valv., etc. 931 590 72 5,7

Hypertension artérielle sévère 867 600 74 4,5

Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques 507 440 72 5,4

Accident vasculaire cérébral invalidant 382 040 69 4,9

Insuffisance respiratoire chronique grave 380 080 62 5,0

Maladie d'Alzheimer et autres démences 312 810 84 12,5

Forme grave des affections neurologiques et musculaires, etc. 276 730 47 2,4

Polyarthrite rhumatoïde 216 740 63 2,1

Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses 177 730 58 4,5

Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique 148 690 64 5,6

Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives 145 220 48 0,7

Maladie de Parkinson 113 820 76 7,5

Déficit immunitaire primitif, infection par le VIH 110 040 47 1,0

Spondylarthrite ankylosante grave 98 930 51 0,7

Autres affections 962540 nd nd

Total ALD 9 863 680 62 3,4

NB : un patient peut avoir plusieurs affections de longue durée / Source : CNAMTS, données au 31 décembre 2014

8,3 8,6

9,0 9,2

9,5 9,7

9,9

7,0

7,5

8,0

8,5

9,0

9,5

10,0

10,5

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014



L’hospitalisation Le nombre de patients hospitalisés dans les structures MCO, SSR et HAD a augmenté au cours de la période 2012-2015. Pour les structures d’hospitalisation à domicile, 71% des séjours font suite à une hospitalisation en établissement de santé. Concernant les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, le nombre de jours d’hospitalisation en moyenne pour un séjour a reculé de 1,8% en trois ans, pour s’établir à 5,6 jours en 2015. Pour les cliniques de soins de suite et de réadaptation, l’activité a représenté 3,7 millions de journées de présence en hospitalisation à temps partiel.

Les chiffres clés de l’hospitalisation

Hospitalisation à domicile (HAD)

Données 2015 Variation 2015/2012

105 000 patients hospitalisés 1,0%

4,6 millions de journées 9,5%

28,5 jours d'hospitalisation en moyenne pour un séjour terminé 7,5%

Mode d’entrée

29% des séjours sont directement pris en charge à partir du domicile nd

71% des séjours font suite à une hospitalisation en établissement de santé nd

Mode de sortie

à l'issue de 55% des séjours, les patients restent à leur domicile nd

à l'issue de 34% des séjours, les patients sont pris en charge en établissement de santé

nd

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO)


12 millions de patients hospitalisés 2,6%

7,5 millions de patients pris en charge en hospitalisation complète -2,6%

5,6 jours d'hospitalisation en moyenne pour un séjour -1,8%

5,7 millions de patients pris en charge en hospitalisation ambulatoire 9,6%

Soins de suite et de réadaptation (SSR)


996 000 patients hospitalisés 4,7%

34,5 millions de journées de présence en hospitalisation à temps complet 4,5%

35,0 jours d'hospitalisation complète en moyenne pour un séjour -0,6%

3,7 millions de journées de présence en hospitalisation à temps partiel nd

Psychiatrie


415 000 patients hospitalisés -4,2%

346 000 patients pris en charge à temps complet 2,4%

58,6 jours d'hospitalisation en moyenne pour un patient à temps complet -1,2%

113 000 patients pris en charge à temps partiel nd

5,2 millions de venues nd

Traitement Xerfi / Source : ATIH (PMSI)


2. L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE DU SECTEUR

L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE DU SECTEUR

2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITE 34 A retenir 34 L’évolution des déterminants 35 L’analyse de longue période 36 2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITE 37 Le chiffre d’affaires de la profession 37 Les prix des services de transports de malades 38


2.1. LES TENDANCES DE L’ACTIVITE

A retenir

NOUVELLE PROGRESSION DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2015

Le chiffre d’affaires des sociétés de transports sanitaires retenues dans notre

échantillon a progressé de 3,0% en valeur en 2015. Outre l’apport des activités de

diversification (transport de corps avant mise en bière, location et vente de matériel

médical, ramassage scolaire, livraison de petits colis, etc.), cette performance est liée,

d’une part, à la revalorisation des tarifs conventionnels applicables aux transports

sanitaires par VSL au 1er janvier 2015 (augmentation du forfait départemental, de la

prise en charge, du tarif kilométrique et de la valorisation trajet court). Celle-ci

correspond à la répercussion dans les prix du relèvement du taux de TVA applicable aux

prestations de transports via ce type de véhicule (de 5,5% à 7% en janvier 2012, puis à

10% en janvier 2014).

DE NOMBREUX FACTEURS PORTEURS

D’autre part, la demande en volume a également été orientée à la hausse. Les

entreprises de transports sanitaires bénéficient en effet d’un environnement

sociodémographique et médical porteur. Le vieillissement de la population et

l’augmentation du nombre de personnes atteintes d’une affection de longue durée (qui

nécessitent des séances de suivi et de soins avec des médecins) soutiennent leur

activité depuis plusieurs années. Par ailleurs, les mesures réglementaires destinées à

désengorger les établissements de santé ont favorisé le développement de

l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire et, par conséquent, les trajets

en transports sanitaires. De même, l’évolution de l’organisation sanitaire (création ou

regroupement de structures de soins, spécialisation des établissements, etc.) a un

impact positif sur la longueur des déplacements en véhicules de transports sanitaires,

en particulier dans les zones périurbaines et rurales.

MAINTIEN DES PRESSIONS SUR LES VOLUMES DE PRESCRIPTIONS

Malgré la bonne tenue de l’activité en 2015, la profession reste néanmoins pénalisée

par la volonté de l’Etat de maîtriser les dépenses de santé. Plusieurs mesures ont ainsi

été mises en place au cours des dernières années, dont l’instauration d’une franchise

de 2 euros sur les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger et en

ambulance (sauf cas d’urgence), le renforcement des contrôles des facturations des

entreprises de transports sanitaires, des règles de prescription liées au transport de

malades plus restrictives, etc. Plus récemment, afin de garantir l’adéquation entre la

prescription et le mode de transport utilisé, des plateformes centralisées de gestion des

transports ont été mises en place, gérées par des établissements de santé et parfois par

des entreprises de transport.

A R

ETEN

IR



L’évolution des déterminants

L’évolution des déterminants de l’activité du secteur

Principaux déterminants 2009-2010 2011-2012 2013-2014 2015 (e)

Le vieillissement de la population + + + + + + + + + + + +

La prévalence des affections de longue durée + + + + + + + + + + + +

Le développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire

+ + + + + + + +

La concurrence des autres modes de transport - - - - - - - -

L’évolution de l’organisation sanitaire sur le territoire + + + +

Les plans d’économies en matière de dépenses de santé - - - - - - - -

La diversification de l’activité des sociétés d’ambulances + + + + + +

Les prix des services de transports de malades + + + + +

Estimations et source : Xerfi

Méthodologie : les signes « + » et « - » traduisent l’effet, positif ou négatif, de chaque déterminant sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur. Le nombre de signes « + » ou « - » qualifie quant à lui le niveau de contribution de chaque déterminant à l’évolution de l’indicateur.



L’analyse de longue période

La consommation de services de transports de malades depuis 1998 Unité : % des variations annuelles en valeur


1997 à 2006 : forte croissance de la demande

La demande de services de transports de malades augmente, en moyenne, de 8,5% par an en valeur au cours de la période 1997-2006. Cette croissance s’explique par deux facteurs : - les revalorisations régulières des tarifs des différents modes de transport (environ +2% par an en moyenne entre 1995 et 2006) ; - la hausse du nombre de trajets réalisés, en lien avec des facteurs structurels porteurs tels que le vieillissement de la population, la hausse du nombre de personnes en affection de longue durée, l’essor de la chirurgie ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, etc. 2007 à 2015 : ralentissement de la consommation

Entre 2007 et 2015, la croissance de la consommation de services de transports de malades se poursuit, mais suivant un rythme ralenti (+4,2% par an en moyenne sur la période). Elle pâti en effet des mesures d’économies mises en place par les pouvoirs publics, par le biais de l’Assurance maladie, dans le domaine des dépenses de santé :

- règles de prescription liées au transport de malades plus restrictives ;

- accords pour optimiser les dépenses en favorisant les transports partagés ;

- contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins signés entre les Agences régionales de santé et les établissements de santé ;

- renforcement des contrôles des facturations des entreprises de transports sanitaires ;

- recours à des taxis indépendants (via des partenariats) encouragés dans certaines régions ;

- mise en place d’une franchise de 2 euros sur les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger et en ambulance (sauf cas d’urgence) ;

- limitation de la prise en charge totale des frais de transport pour les malades atteints d’une affection de longue durée dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.

9,1% 8,2% 8,4%

9,6% 9,2% 8,2% 8,0%

7,0%

9,2%

4,3% 4,8%

6,0% 5,0%

1,5%

5,7% 5,3%

2,5% 2,5%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

❷

❶


2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITE

Le chiffre d’affaires de la profession

Le chiffre d’affaires des entreprises spécialisées dans le transport sanitaire retenues dans notre panel n’a cessé d’augmenter au cours de la période 2008-2015 (+21,4% en valeur, soit +2,8% par an en moyenne). Après un net ralentissement en 2014, son rythme de croissance s’est accéléré en 2015 (+3,0%), grâce à la hausse conjuguée des prix et de la demande en volume.

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : indice de valeur base 100 en 2008

Traitement et estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : % des variations annuelles en valeur


Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unités : indice en valeur base 100 en 2008, % des variations annuelles en valeur

2010 2011 2012 2013 2014 2015 (e)

Indice 109,9 111,5 114,2 117,1 117,9 121,4

Variation 4,4% 1,4% 2,4% 2,6% 0,7% 3,0%


100,0

105,3

109,9 111,5

114,2 117,1 117,9

121,4

90

100

110

120

130

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

5,3%

4,4%

1,4%

2,4% 2,6%

0,7%

3,0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e


2.2. LES INDICATEURS DE L’ACTIVITE

Les prix des services de transports de malades Les tarifs des VSL ont été revalorisés au 1

er janvier 2015 afin de prendre en compte la hausse de la TVA

intervenue l’année précédente (de 7% à 10%). En parallèle, les taxis ont bénéficié de la renégociation de leurs conventions départementales avec les caisses d’Assurance maladie. En revanche, les tarifs conventionnels des ambulances n’ont pas évolué en 2015. Dans l’ensemble, la hausse des prix a atteint 0,8% pour les spécialistes du transport sanitaire.

Les prix des services de transports de malades Unité : % des variations annuelles


Les prix des services des entreprises du secteur du transport sanitaire Unité : % des variations annuelles

Traitement et estimation Xerfi / Source : INSEE

Les prix des services de transports de malades Unités : indice base 100 en 2008, % des variations annuelles

2010 2011 2012 2013 2014 2015 (e)

Indice DREES 104,2 105,1 106,8 108,9 110,4 111,5

Variation 0,9% 0,8% 1,7% 1,9% 1,4% 1,0%

Indice INSEE 103,6 103,6 104,0 105,6 105,7 106,5

Variation 0,6% 0,0% 0,4% 1,5% 0,1% 0,8%

Traitement et estimations Xerfi / Sources : INSEE, DREES-Comptes nationaux de la santé

Méthodologie : les indices de prix fournis par la DREES et par l’INSEE concernent des champs différents : - la DREES fournit un indice de prix portant sur l’ensemble des dépenses de transports sanitaires, y compris les prestations des compagnies de taxi qui se sont diversifiées dans le transport sanitaire ; - l’indice de prix de l’INSEE ne concerne en revanche que les facturations des entreprises spécialisées dans le transport sanitaire (NAF 86.90A).

3,3%

0,9% 0,8%

1,7% 1,9%

1,4%

1,0%

0%

1%

2%

3%

4%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

3,0%

0,6%

0,0%

0,4%

1,5%

0,1%

0,8%

0%

1%

2%

3%

4%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e


3. LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITE

LES PERSPECTIVES DE L’ACTIVITE

3.1. LES PREVISIONS POUR 2016 40 A retenir 40 Le chiffre d’affaires de la profession 41 La consommation de services de transports de malades 42


3.1. LES PREVISIONS POUR 2016

A retenir

PLUSIEURS ACTIONS POUR MAITRISER LES DEPENSES DE TRANSPORTS

Le chiffre d’affaires des entreprises de services de transports sanitaires sera de

nouveau orienté à la hausse en 2016 : +2,0% en valeur pour notre échantillon.

Toutefois, son rythme de croissance ralentira en raison de revalorisations tarifaires plus

modérées dans le secteur et du durcissement de la politique de maîtrise des dépenses

de la part des pouvoirs publics. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a

fixé à 185,2 milliards d’euros l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

(ONDAM), soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015. Il s’agit ainsi de la plus faible

progression des vingt dernières années. Dans ce contexte, l’Etat poursuivra ses

expérimentations pour « améliorer la pertinence des prescriptions de transports et

maîtriser les dépenses ». Parmi les actions mises en place, l’organisation de

plateformes de gestion des transports destinées à centraliser et simplifier les

commandes auprès de sociétés d’ambulances, de VSL ou de taxis, à favoriser le moyen

de transport le moins coûteux et le plus adapté à l’état de santé du patient

(notamment le transport partagé ou l’utilisation de véhicules personnels) ou encore à

limiter le nombre de prescriptions non pertinentes (tout en identifiant et en

responsabilisant le prescripteur). Une expérimentation de « carte de transport assis »

pour les patients transportés pour dialyse est également menée depuis fin 2014. Celle-

ci vise à améliorer la pertinence du mode de transport choisi dans le cadre des

déplacements répétitifs induits par ce type de soins.

DES FACTEURS DE SOUTIEN DE L’ACTIVITE QUI PERDURERONT

Malgré tout, la profession bénéficiera toujours d’un environnement porteur, en lien

avec divers facteurs d’ordres sociodémographique (vieillissement de la population,

intégration croissante des élèves handicapés à l’école, etc.), médical (hausse de la

prévalence des affections de longue durée) et réglementaire (restructuration de l’offre

hospitalière, développement de l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie

ambulatoire, etc.). Parallèlement, les sociétés de transports sanitaires poursuivront leur

stratégie de diversification afin d’accroître leurs revenus. Le transport de personnes

handicapées, les services de réanimation ou encore la location-vente de matériel

médical constitueront de véritables relais de croissance, malgré le renforcement de la

concurrence sur certains de ces marchés. A titre d’exemple, face à la baisse des prix des

médicaments, les pharmacies sont très offensives sur le segment du matériel médical.

A R

ETEN

IR



Le chiffre d’affaires de la profession

Le chiffre d’affaires des entreprises du panel Xerfi progressera de 2,0% en valeur en 2016 (portant sa hausse à 23,8% depuis 2008). Cette croissance sera portée par la demande toujours importante en transports de malades, les revalorisations tarifaires (bien que modérées) et la hausse des revenus additionnels liés aux activités de diversification.

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : indice de valeur base 100 en 2008

Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unité : % des variations annuelles en valeur


Le chiffre d’affaires de la profession (panel Xerfi) Unités : indice de valeur base 100 en 2008, % des variations annuelles en valeur

2011 2012 2013 2014 2015 (e) 2016 (p)

Indice 111,5 114,2 117,1 117,9 121,4 123,8

Variation 1,4% 2,4% 2,6% 0,7% 3,0% 2,0%


100,0

105,3

109,9 111,5

114,2 117,1 117,9

121,4 123,8

90

100

110

120

130

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e 2016p

5,3%

4,4%

1,4%

2,4% 2,6%

0,7%

3,0%

2,0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e 2016p



La consommation de services de transports de malades Portée par une hausse conjuguée de la demande et des prix des prestations, la consommation de services de transports de malades progressera de nouveau en 2016 (+2,0% en valeur), pour s’élever à 4,6 milliards d’euros. Toutefois, dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, les pressions exercées par l’Assurance maladie sur les prescriptions des médecins et des établissements de santé se poursuivront, tandis que les revalorisations tarifaires resteront modérées.

La consommation de services de transports de malades Unité : million d’euros

Estimation et prévision Xerfi / Source : DREES-Comptes nationaux de la santé

La consommation de services de transports de malades Unité : % des variations annuelles en valeur


La consommation de services de transports de malades Unités : million d’euros, % des variations annuelles

2011 2012 2013 2014 2015 (e) 2016 (p)

Montant 3 851 4 072 4 287 4 396 4 506 4 596

Variation 1,5% 5,7% 5,3% 2,5% 2,5% 2,0%


3 252 3 407

3 612 3 793 3 851

4 072 4 287

4 396 4 506 4 596

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e 2016p

4,8%

6,0%

5,0%

1,5%

5,7% 5,3%

2,5% 2,5% 2,0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e 2016p


4. LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR

LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR

4.1. LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR 44 A retenir 44 4.2. L’EVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE 45 Les établissements et effectifs salariés 45 Les défaillances 46 Les recrutements 47 4.3. LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES 50 Les chiffres clés du secteur 50 La structure des entreprises par taille 51 L’équipement en transports sanitaires 52 La diversification du secteur 53 La répartition du personnel par fonction 55 4.4. LES CARACTERISTIQUES REGIONALES DU SECTEUR 57 Vue d’ensemble 57


4.1. LA STRUCTURE ECONOMIQUE DU SECTEUR

A retenir

STABILITE DU TISSU ECONOMIQUE DEPUIS 2012

Après une phase de croissance entre 2008 et 2012 (en lien avec le développement de

l’hospitalisation à domicile et de la chirurgie ambulatoire, qui nécessitent des trajets

entre le domicile des patients et les structures de soins), le tissu économique du

secteur des services d’ambulances s’est stabilisé autour de 5 525 structures. Cette

évolution s’explique notamment par le nombre important de défaillances d’entreprises

ces dernières années. Toutefois, les effectifs n’ont cessé de progresser depuis 2008

(+17,4%) pour atteindre plus de 57 700 personnes en 2015.

CROISSANCE DE LA TAILLE MOYENNE DES SOCIETES

In fine, la taille moyenne des établissements a augmenté de 1 point en sept ans pour

s’établir à 10,4 salariés en 2015. Cette hausse résulte, d’une part, des mouvements de

regroupement des opérateurs afin de faire face à la croissance de leurs coûts

(notamment salariaux et d’entretien des flottes de véhicules). D’autre part, de

nombreuses sociétés ont diversifié leur activité, dans des domaines annexes tels que le

transport de corps avant mise en bière, la location-vente de matériel médical, le

transport de personnes handicapées, etc. Enfin, malgré les difficultés de recrutement

de conducteurs d’ambulances et de taxis, le nombre d’embauches dans le secteur des

transports sanitaires a bondi de 11% en 2014, essentiellement pour le remplacement

de personnes suite à une fin de CDD, une démission, une rupture conventionnelle, un

licenciement autre qu’économique, etc.

HETEROGENEITE DE L’OFFRE SUR LE TERRITOIRE

Principalement implantées dans les zones les plus peuplées, les sociétés de services

d’ambulances ont le plus souvent un rayonnement local, voire régional. Si le maillage

du territoire est assuré par la présence de nombreuses TPE, le secteur reste néanmoins

caractérisé par une forte hétérogénéité géographique de l’offre. 69% des départements

présentaient en effet un sur-équipement en ambulances et VSL en 2011. En 1995, une

disposition réglementaire a été créée afin de limiter le parc de véhicules utilisés pour le

transport des patients. Elle permet de fixer un plafond global d’ambulances et de VSL

par département en fonction de ses caractéristiques. D’après un rapport de la Cour des

comptes, ce plafond n’est pas respecté dans plus des deux tiers des cas (le

dépassement moyen est évalué à 12%). Cette situation, notamment due à l’importance

du parc d’ambulances, se traduit par des modes de transport – et donc des coûts – très

différents selon les zones géographiques.

A R

ETEN

IR


4.2. L’EVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE

Les établissements et effectifs salariés

Le nombre d’établissements du secteur est resté stable en 2015 (5 526 établissements), tandis que les effectifs ont progressé de 2,9% pour atteindre 57 717 personnes. Au cours de la période 2008-2015, le tissu économique et le nombre de salariés se sont toutefois sensiblement étoffés, respectivement +6,1% et +17,4%.

La population d’établissements du secteur des services d’ambulances Unité : nombre d’établissements

Traitement Xerfi/ Source : Acoss

Les effectifs salariés du secteur des services d’ambulances Unité : nombre de personnes


Les établissements et effectifs salariés du secteur des services d’ambulances Unités : nombre d’établissements et de salariés, % des variations annuelles

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Etablissements 5 412 5 496 5 533 5 521 5 526 5 526

Variation 1,1% 1,6% 0,7% -0,2% 0,1% 0,0%

Effectifs salariés 52 522 53 446 53 832 54 939 56 064 57 717

Variation 3,1% 1,8% 0,7% 2,1% 2,0% 2,9%


Méthodologie : les statistiques publiées par l’Acoss concernent les établissements d’au moins un salarié.

5 208

5 352

5 412

5 496 5 533 5 521 5 526 5 526

5 100

5 200

5 300

5 400

5 500

5 600

5 700

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

49 159

50 965

52 522 53 446 53 832

54 939 56 064

57 717

45 000

48 000

51 000

54 000

57 000

60 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015



Les défaillances En 2014, le secteur du transport sanitaire a enregistré la création de 314 établissements (-3% sur un an), ainsi que les défaillances de 368 entreprises (+35% sur un an). Ces dernières regroupent divers événements (fond cédé, scission, fusion-absorption, cessation d’activité, dissolution avec ou sans liquidation, plan de cession totale, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ne se traduisant pas forcément par la disparition des activités concernées. Le taux de défaillance du secteur a reculé de 0,4 point en 2015, pour s’établir à 1,9%. Ce niveau reste supérieur à la moyenne observée au cours des six dernières années. L’indicateur s’est de nouveau contracté au premier semestre 2016, à hauteur de 0,3 point par rapport aux six premiers mois de 2015.

Les créations d’établissements et les défaillances d’entreprises dans le secteur Unité : nombre

(*) La catégorie NC (Non communiqué) indique le nombre d’établissements créés ou le nombre d’entreprises

défaillantes dont on ignore s’ils/si elles ont ou non des salariés / Source : Ellisphere via OPTL, données 2014

Le taux de défaillance du secteur Unité : %

Source : Xerfi

156 155

53

186

105

27

314

368

0

100

200

300

400

Créations Défaillances

Sans salarié Avec salarié NC (*) Total

1,7%

1,0% 1,1%

1,7% 1,7%

2,3%

1,9%

0,9%

0,6%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 S1 2015 S1 2016



Les recrutements Après plusieurs années de contraction, le nombre de recrutements dans le secteur des transports sanitaires a bondi de 11% en 2014, pour atteindre 9 789 unités. Dans plus de 80% des cas, les embauches ont été destinées au remplacement de personnes suite à une fin de contrat à durée déterminée, une démission, une rupture conventionnelle, un licenciement autre qu’économique, etc. Par ailleurs, 40% des recrues du secteur sont des femmes.

Les recrutements dans le secteur des transports sanitaires Unité : nombre de recrutements

Source : OPTL

Les recrutements dans le secteur des transports sanitaires Unité : % des variations annuelles

Source : OPTL

Les recrutements dans le secteur des transports sanitaires Unités : nombre de recrutements, % des variations annuelles

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre 11 096 11 064 10 334 9 500 8 819 9 789

Variation -0,7% -0,3% -6,6% -8,1% -7,2% 11%

Source : OPTL

11 174 11 096 11 064 10 334

9 500 8 819

9 789

3 000

5 000

7 000

9 000

11 000

13 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

-0,7% -0,3%

-6,6% -8,1% -7,2%

11,0%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

2009 2010 2011 2012 2013 2014


Les recrutements (suite)

Les recrutements dans le secteur des transports sanitaires par région (*) Unité : % des variations annuelles 2014/2013

(*) Données non disponibles pour les régions Centre-Val de Loire, Limousin, Midi-Pyrénées et Picardie / Source : OPTL

-32%

-31%

-21%

-18%

-13%

-6%

4%

7%

10%

10%

22%

24%

25%

26%

35%

87%

282%

-80% 0% 80% 160% 240% 320%

Ile-de-France

Rhône-Alpes

Basse-Normandie

Alsace

Nord-Pas-de-Calais

Auvergne

Pays-de-la-Loire

Lorraine

Bretagne

PACA

Poitou-Charentes

Champagne-Ardenne

Languedoc-Roussillon

Franche-Comté

Aquitaine

Haute-Normandie

Bourgogne


Les recrutements (suite) La plupart des employeurs du secteur des transports sanitaires prévoyaient une stabilisation de leurs effectifs en 2015, tandis que 7% d’entre eux tablaient sur une hausse de leur nombre de salariés (+2 points sur un an). Selon l’enquête « Besoins en main-d’œuvre 2016 », les difficultés de recrutement de conducteurs d’ambulances et de taxis perdurent, puisque plus d’un poste sur deux n’est pas facile à pourvoir dans ce domaine d’activité (contre une moyenne de 32,4% pour l’ensemble des métiers).

Les perspectives d’évolution des effectifs du secteur des transports sanitaires Unité : part en % des répondants

Source : OPTL-Enquête Tableau de bord

Les métiers exposés à des projets de recrutement difficiles Unité : % de recrutements difficiles

Sources : Pôle Emploi & Crédoc-Enquête BMO 2016

5%

76%

2%

17%

7%

69%

3%

21%

0%

15%

30%

45%

60%

75%

90%

Augmentation Stabilisation Diminution Ne se prononce pas

2014 2015

7,5%

10,2%

10,9%

32,4%

51,2%

72,4%

72,7%

79,7%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

Artistes (en musique, danse,spectacles, etc.)

Caissiers (y compris pompistes)

Agents administratifs des transportsde marchandises

…

Ensemble des métiers

…

Conducteurs de véhicules légers(ambulances, taxis, etc.)

…

Vétérinaires

Dessinateurs en électricité et enélectronique

Régleurs qualifiés


4.3. LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES

Les chiffres clés du secteur

Les chiffres clés des entreprises du secteur des services d’ambulances (*)

2013

Nombre d’entreprises 5 622

Effectifs salariés au 31/12 52 796

Nombre moyen de salariés par entreprise 9

Chiffre d’affaires HT (M€) 3 205,9

dont chiffre d’affaires à l’export (M€) 29,8

Taux d’exportation (CA export / CA total) 0,9%

Chiffre d’affaires moyen par entreprise (k€) 570,2

Chiffre d’affaires moyen par salarié (k€) 60,7

Frais de personnel (M€) 1 829,9

Investissements corporels (M€) 108,2

Taux de valeur ajoutée (valeur ajoutée / CA) 68,9%

Taux d’excédent brut d’exploitation (EBE / CA) 8,2%

Taux d’investissement (investissements corporels bruts hors apports / VA HT)

4,9%

(*) Entreprises de toutes tailles / Traitement Xerfi / Source : INSEE-ESANE



La structure des entreprises par taille

Au 1er

janvier 2014, près des deux tiers des structures de services d’ambulances étaient composées de moins de 10 salariés. Celles-ci ont réalisé moins de 16% du chiffre d’affaires de la profession. Le secteur compte toutefois quelques opérateurs d’envergure employant plus d’une cinquantaine de personnes.

La répartition des entreprises du secteur par taille Unité : part en % du nombre d’entreprises du secteur

Traitement Xerfi / Source : INSEE, données au 1

er janvier 2014

La répartition du chiffre d’affaires par taille d’entreprise Unité : part en % du chiffre d’affaires sectoriel

Source : KPMG-Observatoire du transport sanitaire, données 2014

Méthodologie : les statistiques publiées par l’INSEE concernent l’ensemble des unités légales des secteurs marchands hors agriculture (y compris micro-entrepreneurs et sociétés holding).

0 salarié 17,3%

De 1 à 9 salariés 48,2%



100 salariés et plus 0,2%

Moins de 10 salariés 15,7%



Plus de 50 salariés 33,5%



L’équipement en transports sanitaires Le secteur des services de transports sanitaires se caractérise par :

- une prédominance des taxis conventionnés, qui représentaient plus de la moitié du parc de véhicules de transports (soit 37 100 unités en 2013), contre 13 979 ambulances (21,5% du total) et 14 027 VSL (21,5%) ;

- une forte hétérogénéité de l’offre sur le territoire national. 31% des départements sont sous-équipés en ambulances et VSL (notamment en Ile-de-France et en Rhône-Alpes), tandis que 34% des départements présentaient un sur-équipement d’au moins 30% en 2011 d’après la Cour des comptes.

Le parc de véhicules de transports sanitaires Unité : nombre de véhicules

Source : CNAMTS via FNPS, données 2013

L’équipement des départements en ambulances et VSL Unité : part en % du nombre total de départements

(*) Taux de dépassement du plafond départemental

Traitement Xerfi / Source : Cour des comptes via CNAMTS, données 2011 (France métropolitaine)

L’équipement en transports sanitaires Unité : nombre moyen de véhicules pour 100 000 habitants

Nombre

Ambulances 23,3

VSL 27,8

Taxis 63,3

Source : CNAMTS via FNPS, données 2013 (France entière)

13 979 14 027

37 100

0

9 000

18 000

27 000

36 000

45 000

Ambulances VSL Taxis conventionnés

Sous-équipement 31%

0% - 30% (*) 35%

30% - 90% (*) 29%

90% - 123% (*) 5%

Sur-équipement 69%



La diversification du secteur

Les entreprises de transports sanitaires réalisent la majeure partie de leur activité dans le domaine du transport en ambulance (plus de 60% du chiffre d’affaires en 2014). Elles interviennent également dans des activités annexes de diversification (location et vente de matériel médical, services funéraires, etc.), dont le poids a progressé de 1,3 point en trois ans, pour atteindre 8,1% du chiffre d’affaires en 2014.

La répartition du chiffre d’affaires du secteur des transports sanitaires par activité Unité : part en % du chiffre d’affaires total

NB : données sur la base d’une enquête réalisée auprès d’un panel de 66 sociétés


Les entreprises de transports sanitaires ayant une activité de taxi Unité : part en % du nombre d’entreprises de transports sanitaires

Source : CNAMTS via FNPS, données 2013

La répartition du chiffre d’affaires des sociétés (panel Xerfi) Unité : part en % du chiffre d’affaires total du panel (moyenne 2008-2014)

Part

Production vendue de services 98,4%

Production vendue de biens 1,1%

Vente de marchandises 0,5%

Total 100,0%

NB : données sur la base d’un panel constant d’entreprises ayant déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période 2008-2014 / Traitement Xerfi / Source : Greffes des Tribunaux de Commerce

Ambulance 60,4%

VSL 23,3%

Taxi 8,2%

Autres 8,1%

Entreprises ayant une activité de taxi

40%

Entreprises n'ayant pas d'activité de taxi

60%


La diversification du secteur (suite)

Les axes de diversification des entreprises de transports sanitaires

VTC : véhicule de tourisme avec chauffeur / Liste non exhaustive / Source : Xerfi

Cœur de métier : le transport de malades et de blessés D’après la nomenclature des tâches spécifiques qui incombent au personnel des entreprises de transports sanitaires, le métier d’ambulancier relève principalement du transport des malades et blessés dans des véhicules adaptés. Toutefois, les opérateurs doivent également prendre en charge une grande diversité de missions annexes (relevage, brancardage, portage, assistance des patients, facturation, encaissement, entretien du matériel, etc.).

Transport de personnes

Concurrence : - taxis - VTC

Location et vente de matériel médical

Concurrence : - entreprises spécialisées

- pharmacies

Transport

de personnes handicapées

Concurrence :

- services publics de transport (notamment

transport communal) - associations

- taxis - VTC

Services funéraires principalement transport

de corps avant mise en bière (activité soumise

à agrément)

Concurrence : - pompes funèbres

Réanimation

Concurrence : - SMUR - SAMU

Autres transport de petits colis, ramassage scolaire, etc.

Concurrence : - services publics

de transport - associations



La répartition du personnel par fonction

En 2014, 85% des salariés du secteur des transports sanitaires opéraient dans le domaine de la conduite de véhicules. Le personnel roulant était composé pour plus de moitié d’ambulanciers disposant d’un diplôme d’Etat et à 37% de femmes (une part en baisse de 3 points depuis 2008).

La répartition des effectifs du secteur par fonction Unité : part en % des effectifs salariés

NB : données sur la base d’une enquête réalisée auprès d’un panel de 66 sociétés


La répartition du personnel roulant par domaine d’activité Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite

DEA : Diplôme d’Etat d’ambulancier / Source : OPTL, données 2014

Le taux de féminisation du personnel roulant Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite

2008 2013 2014

Taux 40% 38% 37%

Source : OPTL

Roulant 85%

Direction et administratif

9%

Régulation 6%

Auxiliaire ambulancier 43%

Ambulancier avec DEA 53%

Autre 4%


La structure du personnel (suite)

La profession est principalement composée de salariés jeunes. Près des deux tiers du personnel roulant, qui représente l’essentiel des effectifs sectoriels, avaient en effet moins de 45 ans en 2014. En outre, le poids des salariés travaillant depuis moins d’un an a progressé d’un point par rapport à 2013, en lien avec la forte croissance des recrutements en 2014.

La répartition du personnel roulant par tranche d’âge Unité : part en % des effectifs salariés spécialisés dans la conduite

Source : OPTL, données 2014

La répartition des salariés du secteur en fonction de leur ancienneté Unité : part en % des effectifs salariés

Source : OPTL

4,8%

32,5%

26,9%

23,8%

11,0%

1,0%

0%

7%

14%

21%

28%

35%

Moins de 25 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65 ans et plus

18% 17%

13%

22%

14%

23%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Moins d'un an Plus de dix ans

2008 2013 2014


4.4. LES CARACTERISTIQUES REGIONALES DU SECTEUR

Vue d’ensemble

Les régions Ile-de-France, PACA et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées concentraient 34,5% des établissements et 29,1% des effectifs du secteur en 2015. Les acteurs des transports sanitaires sont en effet principalement localisés dans les zones les plus peuplées, où la demande est la plus importante.

Les principales régions d’activité des entreprises du secteur (*)

LR-MP : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées / (*) Données concernant les établissements d’au moins un salarié

Liste non exhaustive / Source : Acoss, données 2015

Ile-de-France

753 établissements 6 675 salariés

LR-MP


PACA



Vue d’ensemble (suite)

La localisation géographique de l’activité (*) Unités : nombre d’établissements et de salariés, part en % du total sectoriel

Etablissements Effectifs salariés

Nombre Part Nombre Part

Ile-de-France 753 13,6% 6 675 11,6%

Provence-Alpes-Côte d’Azur 583 10,5% 4 490 7,8%

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 576 10,4% 5 609 9,7%

Auvergne-Rhône-Alpes 557 10,1% 5 157 8,9%

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 550 10,0% 6 411 11,1%

Hauts-de-France 465 8,4% 6 418 11,1%

Grand Est 426 7,7% 5 538 9,6%

Pays de la Loire 337 6,1% 3 804 6,6%

Bretagne 314 5,7% 2 963 5,1%

Normandie 278 5,0% 3 494 6,1%

Centre-Val de Loire 228 4,1% 2 480 4,3%

Bourgogne-Franche-Comté 214 3,9% 2 776 4,8%

DOM 213 3,9% 1 553 2,7%

Corse 32 0,6% 349 0,6%

France entière 5 526 100,0% 57 717 100,0%

(*) Données concernant les établissements d’au moins un salarié / Traitement Xerfi / Source : Acoss, données 2015


5. LES PERFORMANCES FINANCIERES DES ENTREPRISES DU SECTEUR

LES PERFORMANCES FINANCIERES DES ENTREPRISES DU SECTEUR

5.1. LES POINTS DE REPERE 60 La méthodologie Xerfi 60 Les caractéristiques des panels 61 5.2. L’ACTIVITE 62 Le chiffre d’affaires 62 5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES 63 Les autres achats et charges externes 63 Les frais de personnel 64 Les impôts et taxes 65 5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE 66 Le taux de marge commerciale 66 Le rendement du travail salarié 67 Le taux d’EBE 68 Le taux de résultat net 69 Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net 70 Le taux de rentabilité financière 72 5.5. LA STRUCTURE FINANCIERE ET L’INVESTISSEMENT 73 Le besoin en fonds de roulement d’exploitation 73 Le taux d’investissement 74 Le financement des investissements 75 Le taux d’endettement 76 5.6. LA SYNTHESE DES ELEMENTS FINANCIERS 77 Le panel Ensemble 77 Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ 81 Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ 85 Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ 89 Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ 93 Le panel 5 : CA > 2 500 k€ 97 La définition des ratios 101


5.1. LES POINTS DE REPERE

La méthodologie Xerfi Le modèle Mapsis, un outil exclusif développé par Xerfi

Le modèle Mapsis, créé par Xerfi, est une analyse des comportements et des performances d’un ensemble de sociétés intervenant dans le secteur. Il permet d’étudier un bilan et un compte de résultats représentatifs du secteur, et de comprendre comment les opérateurs s’adaptent à l’évolution de la situation économique. Les entreprises retenues dans l’analyse sont celles ayant déposé leurs comptes sur l’ensemble de la période étudiée (2008-2014). La méthode exclut par construction les entités disparues ainsi que celles récemment créées.

Une sélection rigoureuse destinée à identifier les entreprises représentatives du secteur

Pour sélectionner les sociétés les plus pertinentes, Xerfi a développé des filtres statistiques qui comparent les données financières grâce à une succession d’analyses mathématiques en composantes principales. La projection des différentes entreprises sur les composantes principales permet de définir les noyaux d’entreprises ayant des caractéristiques similaires, et d’écarter les sociétés présentant des résultats atypiques (résultats exceptionnels excessifs, comportement de filiale avec des transferts de trésorerie, etc.). Les comportements observés sur les entités filtrées à l’issue de ce processus sont ceux qu’il est le plus probable d’observer chez un acteur du secteur.

Afin d’appréhender de façon plus fine la situation financière des entreprises du secteur, 5 panels d’entreprises de tailles différentes ont été créés. Par ailleurs, un panel d’ensemble constitué de la totalité des entreprises retenues dans les 5 sous-panels a été également analysé pour donner une vision de l’ensemble du secteur. Sur ce dernier, des estimations 2015 ont été réalisées pour certains ratios.

Source : Xerfi, modèle Mapsis

Noyau d’entreprises retenu par le modèle

Projection d’entreprises sur les

composantes principales


5.1. LES POINTS DE REPERE

Les caractéristiques des panels Le secteur des services d’ambulances regroupe 4 689 entreprises. Parmi celles ayant publié leurs comptes auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce en 2014, 39,1% comptaient entre 1 et 10 salariés. Le panel Ensemble retenu pour notre analyse est composé de 1 530 entreprises de toutes tailles ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce sur l’ensemble de la période 2008-2014. Il regroupe principalement des structures de petite taille (moins de 20 salariés pour 61,2% d’entre elles)

Les caractéristiques du marché par taille d’effectifs

Nombre

d’entreprises Part (%) CA 2014 (k€) Part (%)

1 à 10 salariés 1 034 39,1% 444 517 20,8%

11 à 20 salariés 584 22,1% 521 515 24,5%

21 à 50 salariés 290 11,0% 486 661 22,8%

Plus de 50 salariés 31 1,2% 133 488 6,3%

Effectifs NC 704 26,6% 545 944 25,6%

Total 2 643 100,0% 2 132 125 100,0%

Chiffre d’affaires NC 2 046 - - -

Total 4 689 - - -

NC : non communiqué / Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce

Les caractéristiques des panels d’entreprises retenus pour l’analyse

Tranche de CA

en 2014 Nombre

d’entreprises CA moyen 2014 (k€)

CA médian 2014 (k€)

Panel 1 CA ≤ 500 k€ 432 351 370

Panel 2 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ 622 751 755

Panel 3 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ 264 1 231 1 241

Panel 4 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€ 171 1 872 1 840

Panel 5 CA > 2 500 k€ 41 3 264 3 098

Panel Ensemble - 1 530 717 755


Les caractéristiques du panel Ensemble par taille d’effectifs

Nombre

d’entreprises Part (%) CA 2014 (k€) Part (%)

1 à 10 salariés 516 33,7% 237 835 16,9%

11 à 20 salariés 421 27,5% 377 696 26,8%

21 à 50 salariés 230 15,0% 381 223 27,1%

Plus de 50 salariés 24 1,6% 107 462 7,6%

Effectifs NC 339 22,2% 304 471 21,6%

Total 1 530 100,0% 1 408 687 100,0%

NC : non communiqué / Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce


5.2. L’ACTIVITE

Le chiffre d’affaires Dans le secteur, la croissance de l’activité est fonction de la taille des entreprises. Ainsi, plus le chiffre d’affaires d’une structure est élevé, plus la croissance de ses revenus est importante. A titre d’exemple, le taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€) s’est établi à 1,0% au cours de la période 2008-2014, contre 4,1% pour celles du panel 5 (CA > 2 500 k€). Ces dernières bénéficient notamment de revenus supplémentaires récurrents liés à des contrats hospitaliers (appels d’offres).

Le chiffre d’affaires du panel Ensemble Unité : % des variations annuelles en valeur

Panel Ensemble

Taux de croissance annuel moyen entre 2008 et 2014 :

+2,8%

Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Le chiffre d’affaires des 5 sous-panels Unité : % des variations annuelles en valeur


5,3%

4,4%

1,4%

2,4% 2,6%

0,7%

3,0%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

-4%

-2%

0%

2%

4%

6%

8%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Panel 1 Panel 2 Panel 3 Panel 4 Panel 5


5.3. LES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES

Les autres achats et charges externes Après une phase de croissance entre 2009 et 2013, le poids des autres achats et charges externes (AACE) dans le chiffre d’affaires s’est sensiblement réduit en 2014 et 2015. Cette évolution résulte notamment de la diminution du prix des carburants et du relèvement des tarifs des services de transports de malades. D’autres dépenses (assurances, entretien des véhicules, loyers, etc.) constituent une part importante de ce poste de charges, mais elles sont difficilement ajustables à l’évolution du niveau d’activité des opérateurs. L’analyse des panels amène à deux conclusions : 1/ le poids des AACE est plus important pour les structures dont le CA est inférieur à 500 k€ (27,1% en moyenne entre 2008 et 2014, contre 24,0% à 26,2% pour les autres catégories d’opérateurs) ; 2/ seules les entreprises du panel 5 ont enregistré une hausse du poids des AACE (+1,6 point en six ans, contre -0,7 à -1,0 point pour les autres panels).

Le poids des autres achats et charges externes du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires

Panel Ensemble (moyenne 2008-2014)


Le poids des autres achats et charges externes des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires


Méthodologie : les loyers de crédit-bail ont été déduits du poste « autres achats et charges externes » et réintégrés pour 2/3 de leur montant dans les dotations aux amortissements et pour 1/3 dans les charges financières.

25,3%

23,9%

24,6%

25,0% 25,1%

25,2%

24,5%

24,0%

22%

23%

24%

25%

26%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

24,8%

22%

23%

24%

25%

26%

27%

28%

29%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Les frais de personnel Les frais de personnel constituent le principal poste de charges de la profession. Leur poids a augmenté de 2,7 points en sept ans, pour atteindre 62,2% du chiffre d’affaires en 2015. Les difficultés de recrutement de conducteurs d’ambulances (le personnel roulant représentant l’essentiel des effectifs) ont alimenté les revalorisations salariales dans le secteur afin de rendre le métier plus attractif. L’introduction du CICE en 2013 (équivalent à 4% de la masse salariale) et son renforcement en 2014 (à hauteur de 6%) ont permis d’amoindrir le poids des frais de personnel dans le chiffre d’affaires. Sans ce dispositif, le ratio serait resté stable en 2013, et supérieur de 1,2 point en 2014 et de 1,5 point en 2015. A noter que cet indicateur est inversement proportionnel à la taille des entreprises : les grandes structures ont en effet la possibilité de mutualiser les fonctions support et bénéficier d’économies d’échelle liées aux volumes

Le poids des frais de personnel du panel Ensemble (*) Unité : part en % du chiffre d’affaires


(*) Y compris crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Le poids des frais de personnel des 5 sous-panels (*) Unité : part en % du chiffre d’affaires

(*) Y compris crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Méthodologie : les frais de personnel sont calculés par agrégation des postes « salaires et traitements », « charges sociales » et « participation des salariés ».

59,5% 59,8%

60,5%

61,8%

62,5%

61,8%

62,4% 62,2%

55%

57%

59%

61%

63%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

61,2%

54%

56%

58%

60%

62%

64%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Les impôts et taxes La suppression de la taxe professionnelle en 2010 a entraîné un net repli du poids des impôts et taxes. Depuis, le ratio est resté relativement stable, autour de 3,8% du chiffre d’affaires. Ce poste de charges est globalement proportionnel à la taille des entreprises : il a représenté 3,6% des revenus des structures du panel 1 (CA ≤ 500 k€), contre 5,4% pour celles du panel 5 (CA > 2 500 k€). A noter que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été modifiée. Applicable jusqu’alors aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 760 k€, le seuil a été relevé à 3 250 k€ en 2015 et à 19 000 k€ en 2016. Elle doit être supprimée en 2017. Ainsi, de nombreuses structures de transports sanitaires ont été exonérées de cette contribution en 2015, et d’autres le seront dans les deux prochaines années.

Le poids des impôts et taxes du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires



Le poids des impôts et taxes des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires


Méthodologie : les « impôts et taxes » correspondent au poste « impôts, taxes et versements assimilés » des liasses fiscales qui prend notamment en compte la contribution économique territoriale, la contribution sociale de solidarité, la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires payée par les entreprises sur leur activité d’ambulance pure (hors taxis et VSL).

4,4%

4,2%

3,7% 3,8% 3,8% 3,9% 3,9% 3,8%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

3,9%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014



5.4. LES PRINCIPAUX RATIOS DE PERFORMANCE

Le taux de marge commerciale

L’évolution du taux de marge commerciale de la profession est assez erratique (et son importance relativement limitée eu égard au faible poids des ventes de marchandises dans le chiffre d’affaires). Le ratio « marge commerciale / ventes de marchandises » a augmenté de près de 7 points entre 2008-2015. Il est moins élevé pour les entreprises de grande taille, qui misent davantage sur une stratégie de volume.

Le taux de marge commerciale du panel Ensemble Unité : part en % des ventes de marchandises



Le taux de marge commerciale des 5 sous-panels Unité : part en % des ventes de marchandises


Méthodologie : le taux de marge commerciale ne repose que sur l’activité de ventes de marchandises qui, si elle est réelle, ne représente qu’une petite partie du chiffre d’affaires des entreprises de transports sanitaires (moins de 2% du chiffre d’affaires des différents échantillons).

68,7%

76,0% 75,7% 74,2%

66,3%

75,0% 75,8% 75,6%

50%

56%

62%

68%

74%

80%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

73,1%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Le rendement du travail salarié Le coefficient de rendement du travail salarié mesure la richesse créée pour un euro dépensé dans la masse salariale. Il a baissé de près de 5% entre 2008 et 2015 pour l’ensemble de la profession. Cette évolution s’explique par la croissance plus rapide des frais de personnel (+29,8%) que de la valeur ajoutée (+23,6%). Ainsi, pour 100 euros de masse salariale, les entreprises du panel Ensemble généraient 118 euros de valeur ajoutée en 2015, contre 124 euros en 2008. L’indicateur est plus faible pour les entreprises de grande taille, en raison du poids plus important de leur masse salariale.

Le coefficient de rendement du travail salarié du panel Ensemble Unité : euro


Taux de croissance annuel moyen entre 2008 et 2014 :

-0,9%


Le coefficient de rendement du travail salarié des 5 sous-panels Unité : euro


Méthodologie : le coefficient de rendement du travail salarié est un indicateur de mesure de la productivité des salariés, c’est-à-dire de la capacité d’une entreprise à transformer les rémunérations versées en valeur ajoutée. Exprimé en euro, l’indicateur se calcule de la façon suivante : coefficient de rendement du travail salarié = valeur ajoutée / frais de personnel.

1,24 1,26

1,23

1,20 1,18 1,18 1,17 1,18

1,0

1,1

1,2

1,3

1,4

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

1,12

1,17

1,22

1,27

1,32

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Le taux d’EBE Après une phase de contraction entre 2009 et 2012 (en lien avec la hausse des frais de personnel et des autres achats et charges externes), le taux d’excédent brut d’exploitation du secteur s’est progressivement redressé pour atteindre 9,9% du chiffre d’affaires en 2015. Cette amélioration s’explique notamment par la contribution du CICE mis en place en 2013, et le versement de contreparties financières dans le cadre des CAQCS pour les acteurs opérant dans le transport en VSL. Parallèlement, la réduction des charges et de la fiscalité des entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité a constitué une véritable bouffée d’oxygène pour la profession. De manière générale, le taux d’EBE est inversement proportionnel à la taille des entreprises, en lien avec le poids important de la masse salariale au sein des grandes structures.

Le taux d’excédent brut d’exploitation du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires



Le taux d’excédent brut d’exploitation des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires


Méthodologie : compte tenu des retraitements effectués par Xerfi sur le poste « autres achats et charges externes », le taux d’excédent brut d’exploitation ne tient pas compte des loyers de crédit-bail payés par les entreprises.

10,3%

11,8%

10,8%

9,1%

8,0% 8,5%

9,0%

9,9%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

9,6%

3%

5%

7%

9%

11%

13%

15%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Le taux de résultat net Conséquence de l’absence de produits significatifs réalisés en dehors de l’exploitation (produits financiers et exceptionnels), l’évolution du taux de résultat net est sensiblement identique à celle du taux d’excédent brut d’exploitation. Après être tombé à un point bas en 2012, le ratio « résultat net / chiffre d’affaires » de l’échantillon global des entreprises du secteur s’est nettement amélioré pour atteindre 4,4% du chiffre d’affaires en 2015. L’analyse des différents panels montre que le taux de résultat net a baissé pour les entreprises du panel 1 (-0,3 point en six ans), contre une hausse pour les autres panels (+0,9 à +1,4 point).

Le taux de résultat net du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires



Le taux de résultat net des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires


3,6%

4,9%

4,4%

3,0% 2,7%

3,9% 4,2% 4,4%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

3,8%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net Sur la base des 2 622 entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes en 2014, 13,0% ont enregistré une perte nette à la fin de l’exercice (contre 15,3% sur les 3 264 entreprises ayant déposé leurs comptes lors de l’exercice précédent). En moyenne, le taux de résultat net de la profession s’est établi à 5,2% du chiffre d’affaires en 2014 (contre 4,7% en 2013). Néanmoins, les disparités sont importantes au sein du secteur du transport sanitaire : alors que 8,4% des entreprises ont réalisé un taux de résultat net supérieur à 15%, 3,1% ont dans le même temps enregistré une perte nette supérieure à 8% de leur chiffre d’affaires.

La répartition des entreprises selon leur taux de résultat net en 2014 Unité : part en % du nombre total d’entreprises

Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce, données 2014

Méthodologie : en complément de l’analyse dynamique des performances des entreprises du secteur, Xerfi a dressé une photo du secteur sur la base du taux de résultat net en 2014. Celle-ci repose sur une méthodologie différente : ont été retenues toutes les entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce en 2014. Au total, 2 622 sociétés ont été sélectionnées (contre 1 530 dans le modèle Mapsis). Au-delà du plus grand nombre de sociétés analysées, cette méthodologie permet de donner une vision plus fidèle de la réalité (notamment sur les niveaux des différents ratios) que le modèle Mapsis qui ne retient que des entreprises pérennes sur une période donnée et dont les performances sont généralement supérieures à celle du secteur dans son ensemble.

RN/CA ≤ 0% 13,0% RN/CA > 0%

87,0%


Focus sur la répartition des entreprises par taux de résultat net (suite)

La répartition des entreprises du secteur par tranche de taux de résultat net en 2014 Unité : part en % du nombre total d’entreprises

Lecture : 5,8% des entreprises ont réalisé un taux de résultat net strictement supérieur à 0% et inférieur ou égal à 1% En grisé, la classe moyenne (moyenne égale à 5,2%) et médiane (médiane égale à 5,3%)

Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce, données 2014

Méthodologie : en complément de l’analyse dynamique des performances des entreprises du secteur, Xerfi a dressé une photo du secteur sur la base du taux de résultat net en 2014. Celle-ci repose sur une méthodologie différente : ont été retenues toutes les entreprises du secteur ayant déposé leurs comptes aux Greffes des Tribunaux de Commerce en 2014. Au total, 2 622 sociétés ont été sélectionnées (contre 1 530 dans le modèle Mapsis). Au-delà du plus grand nombre de sociétés analysées, cette méthodologie permet de donner une vision plus fidèle de la réalité (notamment sur les niveaux des différents ratios) que le modèle Mapsis qui ne retient que des entreprises pérennes sur une période donnée et dont les performances sont généralement supérieures à celle du secteur dans son ensemble.

3,1%

0,6%

0,7%

0,7%

0,6%

1,2%

1,4%

1,8%

2,8%

5,8%

6,8%

7,5%

7,9%

7,6%

7,0%

7,3%

6,8%

4,5%

4,5%

4,3%

3,2%

1,9%

2,2%

1,4%

8,4%

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9%

≤ -8%

[-7%;-8%[

[-6%;-7%[

[-5%;-6%[

[-4%;-5%[

[-3%;-4%[

[-2%;-3%[

[-1%;-2%[

[0%;-1%[

]0%;1%]

]1%;2%]

]2%;3%]

]3%;4%]

]4%;5%]

]5%;6%]

]6%;7%]

]7%;8%]

]8%;9%]

]9%;10%]

]10%;11%]

]11%;12%]

]12%;13%]

]13%;14%]

]14%;15%]

> 15%



Le taux de rentabilité financière Le taux de rentabilité financière des sociétés de l’échantillon d’ensemble est resté stable pour la troisième année consécutive en 2015 (13,3% des fonds propres). Ce niveau est inférieur de 0,8 point à la moyenne enregistrée entre 2008 et 2014. Cette situation est liée à la croissance plus rapide des fonds propres que celle du résultat net (en valeur absolue), ainsi qu’au désendettement des entreprises sur la période. L’analyse des panels montre des écarts importants selon la taille des entreprises, avec d’un côté une hausse de 5,1 points de l’indicateur entre 2008 et 2014 pour les sociétés réalisant plus de 2 500 k€ de chiffre d’affaires annuel et, de l’autre, une baisse de 6,3 points pour les petites structures (CA ≤ 500 k€).

Le taux de rentabilité financière du panel Ensemble Unité : part en % des fonds propres



Le taux de rentabilité financière des 5 sous-panels Unité : part en % des fonds propres


15,2%

19,3%

16,6%

11,1% 10,2%

13,3% 13,3% 13,3%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

14,1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014



5.5. LA STRUCTURE FINANCIERE ET L’INVESTISSEMENT

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) du panel d’ensemble s’est établi à 32,8 jours de chiffre d’affaires en 2015. Bien que relativement stable depuis 2010, il a diminué de 4,1 jours par rapport à 2008, en lien avec la baisse des délais de paiement clients. Celle-ci s’explique notamment par deux facteurs : - la diversification des sociétés dans des activités telles que le transport de personnes et la vente d’articles médicaux a augmenté la part des clients payant comptant ; - le recours croissant à la télétransmission, encouragé notamment par les CAQCS, a permis l’accélération des remboursements par l’Assurance maladie et par les organismes de complémentaire santé ;

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation du panel Ensemble Unité : jour de chiffre d’affaires


(*) Donnée en jours d’achat / Estimation Xerfi / Source : Xerfi, modèle Mapsis

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation des 5 sous-panels Unité : jour de chiffre d’affaires


Méthodologie : le BFRE a été calculé par Xerfi par approche bilancielle : BFRE = stocks + créances clients - dettes fournisseurs.

36,9

35,2

32,4 32,1

34,1 33,6

34,0

32,8

28

30

32

34

36

38

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

0,3

43,1

38,7

34,0

0 15 30 45 60

Stocks

Clients

Fourniss. (*)

BFRE

30

33

36

39

42

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014




Le taux d’investissement L’amélioration des performances d’activité de la profession en 2015 a permis aux entreprises de transports sanitaires d’accroître leurs efforts d’investissement, notamment pour renouveler leur parc de véhicules de transports sanitaires (selon KPMG, la durée de renouvellement souhaitable est de 4 ans pour les ambulances et de 3 ans pour les VSL et les taxis). Le taux d’investissement a atteint 4,4% du chiffre d’affaires, contre une moyenne de 4,1% entre 2009 et 2014. A noter que cet indicateur ne prend pas en compte les investissements réalisés par le biais du crédit-bail, un mode de financement relativement répandu dans la profession (en particulier chez les grandes entreprises).

L’indicateur d’investissement Xerfi du panel Ensemble Unité : part en % du chiffre d’affaires



L’indicateur d’investissement Xerfi des 5 sous-panels Unité : part en % du chiffre d’affaires


Méthodologie : l’indicateur d’investissement Xerfi est un « proxy » du taux d’investissement des entreprises. Il se calcule de la façon suivante : Indicateur investissement Xerfi = [Immo corp nettes N – immo corp nettes N-1 + dotations aux amortissements N] / CA N. Celui-ci ne prend donc en compte les investissements réalisés par le biais du crédit-bail. Or, ce mode de financement est relativement répandu dans la profession.

4,1%

4,6% 4,9%

3,6% 3,6% 3,8%

4,4%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

4,1%

1%

2%

3%

4%

5%

2009 2010 2011 2012 2013 2014




Le financement des investissements La tendance au désendettement des entreprises du panel d’ensemble (liée notamment à leur pérennité depuis 2008) explique la part croissante des fonds propres dans le financement des investissements sur la période étudiée. En outre, le recours au crédit-bail tend à s’accroître avec la taille des entreprises : les grandes sociétés ont davantage recours à ce mode pour financer leurs investissements que les autres catégories d’opérateurs. Il faut dire que les structures de petite taille sont souvent confrontées à un accès limité au crédit bancaire.

Le financement des investissements du panel Ensemble Unité : part en %



Le financement des investissements des 5 sous-panels Unité : part en % (moyenne 2008-2014)


NB : les données présentées doivent être considérées avec prudence. Les engagements de crédit-bail mobilier et immobilier ne font en effet pas toujours l’objet d’un renseignement rigoureux dans l’annexe 11 des liasses fiscales.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Fonds propres Concours à MT Crédit-bail

64,4%

31,1%

4,5%

59,4%

65,1%

64,4%

63,2%

65,9%

33,9%

29,8%

30,8%

32,3%

30,8%

6,7%

5,1%

4,8%

4,5%

3,3%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Panel 5

Panel 4

Panel 3

Panel 2

Panel 1

Fonds propres Concours à MT Crédit-bail



Le taux d’endettement Notre panel d’ensemble est composé de sociétés pérennes dont la capacité à se désendetter et à réinjecter une part de leurs bénéfices dans leurs fonds propres est importante. Dans ce contexte, le taux d’endettement de l’échantillon s’est établi à 31,7% des fonds propres en 2015, en repli de 40,4 points par rapport à 2008. L’analyse des différents panels montre que seules les entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€) affichent une progression de l’indicateur sur la période 2008-2014 (+6,1 points). Par ailleurs, ces dernières présentent le taux d’endettement le plus élevé de la profession. Une situation inquiétante puisqu’elles ne pratiquent pas une politique d’investissement plus soutenue que les autres acteurs et qu’elles recourent davantage au crédit-bail pour la financer (encours non pris en compte dans le calcul du taux d’endettement).

Le taux d’endettement du panel Ensemble Unité : part en % des fonds propres



Le taux d’endettement des 5 sous-panels Unité : part en % des fonds propres


Méthodologie : contrairement au retraitement effectué dans le compte de résultat, Xerfi n’a pas réintégré le crédit-bail dans le taux d’endettement des entreprises.

72,1%

58,3% 52,6% 51,9%

48,2%

40,9% 34,5%

31,7%

0%

15%

30%

45%

60%

75%

90%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015e

51,2%

25%

35%

45%

55%

65%

75%

85%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014



5.6. LA SYNTHESE DES ELEMENTS FINANCIERS

Le panel Ensemble

La structure du compte de résultat du panel Ensemble en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Ventes de marchandises 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 0,5

Coût des marchandises vendues -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,1 -0,1

MARGE COMMERCIALE 0,3 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,4

Coût matières premières et approvisionnements -0,8 -0,6 -0,7 -0,8 -0,8 -0,7 -0,7

MARGE BRUTE 99,2 99,4 99,3 99,3 99,2 99,3 99,4

Autres achats et charges externes corrigées -25,3 -23,9 -24,6 -25,0 -25,1 -25,2 -24,5

Autres produits 0,4 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2

Autres charges -0,4 -0,4 -0,3 -0,3 -0,4 -0,4 -0,4

VALEUR AJOUTEE CORRIGEE 73,9 75,4 74,6 74,3 73,9 73,8 74,7

Subventions d'exploitation 0,3 0,3 0,4 0,3 0,3 0,4 0,6

Impôts et taxes -4,4 -4,2 -3,7 -3,8 -3,8 -3,9 -3,9

Frais de personnel (y compris participation et CICE) -59,5 -59,8 -60,5 -61,8 -62,5 -61,8 -62,4

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 10,3 11,8 10,8 9,1 8,0 8,5 9,0

Solde reprises – dotations aux provisions 1,4 1,2 1,5 1,4 1,2 1,4 1,7

Dotations aux amortissements (yc 2/3 loyers crédit-bail) -4,3 -4,1 -4,1 -4,1 -4,0 -3,8 -3,8

EXCEDENT NET D'EXPLOITATION 5,9 7,5 6,7 4,9 4,2 5,2 5,5

Solde des opérations en commun 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Produits financiers 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Charges financières (yc 1/3 loyers crédit-bail) -1,6 -1,4 -1,3 -1,3 -1,0 -0,9 -1,1

dont intérêts financiers -0,8 -0,7 -0,6 -0,5 -0,5 -0,4 -0,4

Solde des opérations financières -1,4 -1,3 -1,2 -1,1 -0,9 -0,8 -0,9

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 4,5 6,2 5,5 3,7 3,2 4,4 4,6

Solde exceptionnel 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,0 0,0

Impôt sur les bénéfices -1,0 -1,3 -1,2 -0,9 -0,7 -0,6 -0,4

RESULTAT NET 3,6 4,9 4,4 3,0 2,7 3,9 4,2

Capacité d’autofinancement avant répartition 6,5 7,8 7,0 5,8 5,5 6,3 6,4



Le panel Ensemble (suite)

La structure du bilan du panel Ensemble en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF

Actif immobilisé net 52,6 51,3 51,4 52,8 52,8 51,3 49,6

dont immobilisations incorporelles nettes 31,9 31,3 31,3 31,8 32,5 32,2 31,1

dont immobilisations corporelles nettes 19,6 18,9 18,9 19,9 19,1 18,0 17,3

dont immobilisations financières nettes 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,3

Actif circulant net 45,6 47,1 46,8 45,4 45,2 47,0 48,9

dont stocks nets 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1

dont clients nets 22,2 21,5 20,5 20,1 21,4 20,6 19,9

dont valeurs mobilières de placement 4,6 5,3 5,6 5,2 4,7 4,6 4,2

dont disponibilités 14,3 16,9 16,5 15,6 15,1 16,0 17,2

dont autres actifs circulants 4,4 3,2 4,1 4,3 3,8 5,7 7,5

Comptes de régularisation 1,8 1,7 1,8 1,8 1,8 1,7 1,6

TOTAL ACTIF/PASSIF 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

PASSIF

Fonds propres et assimilés 41,2 44,9 46,7 47,4 48,3 51,0 53,9

Dettes 58,8 55,1 53,3 52,6 51,7 49,0 46,0

dont dettes à caractère financier 29,7 26,2 24,5 24,6 23,3 20,8 18,6

dont fournisseurs 4,9 4,7 5,0 4,9 4,9 4,5 4,2

dont dettes fiscales et sociales 18,1 19,6 19,7 19,3 19,9 20,2 20,1

dont autres dettes 6,2 4,6 4,1 3,7 3,6 3,4 3,1

Produits constatés d'avance 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0




Les ratios et indicateurs des entreprises du panel Ensemble

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

EVOLUTION DE L’ACTIVITE

Variation du chiffre d’affaires (%) nd 5,3% 4,4% 1,4% 2,4% 2,6% 0,7%

Variation de la production (%) nd 5,3% 4,4% 1,4% 2,4% 2,6% 0,7%

Variation des produits totaux (%) nd 5,1% 4,5% 1,4% 2,3% 2,6% 1,1%

Variation de la marge brute (%) nd 5,4% 4,4% 1,3% 2,3% 2,7% 0,7%

Variation de la valeur ajoutée (%) nd 7,4% 3,4% 1,0% 1,8% 2,5% 1,9%

Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 44,6% -6,4% -31,8% -11,0% 39,6% 5,0%

MARGES D’ACTIVITE

Taux de marge commerciale (%) 68,7% 76,0% 75,7% 74,2% 66,3% 75,0% 75,8%

Taux de valeur ajoutée corrigée (%) 73,9% 75,4% 74,6% 74,3% 73,9% 73,8% 74,7%

RENDEMENT APPARENT DES FACTEURS ET DES ACTIFS

Rendement du travail salarié 1,24 1,26 1,23 1,20 1,18 1,18 1,17

Rendement des immobilisations corporelles 6,51 7,01 6,93 6,53 6,90 7,18 7,32

Rapport frais de personnel / immobilisations corporelles nettes 5,25 5,56 5,61 5,43 5,84 6,08 6,24

Rendement de la somme des facteurs 1,04 1,07 1,05 1,02 1,01 1,01 1,01

Rendement des capitaux engagés bruts 1,80 1,86 1,84 1,80 1,85 1,80 1,75

Rendement des capitaux d'exploitation directs 6,74 8,01 7,86 7,08 7,39 7,22 6,70

Rendement des actifs totaux 1,28 1,32 1,31 1,30 1,32 1,29 1,27

Rendement productif global 1,73 1,76 1,76 1,75 1,79 1,75 1,70

Rendement produits global 1,74 1,77 1,77 1,76 1,80 1,77 1,71

GESTION ET STRUCTURE FINANCIERE

Couverture de l'actif net 0,78 0,88 0,91 0,90 0,92 0,99 1,09

Couverture des capitaux investis 0,79 0,92 0,95 0,93 0,94 0,99 1,05

Taux d’endettement (%) 72,1% 58,3% 52,6% 51,9% 48,2% 40,9% 34,5%

Charges financières / EBE (%) 15,2% 11,9% 11,9% 13,9% 13,0% 10,4% 11,8%

BFR (en jours de chiffre d’affaires) -1,4 -4,9 -4,7 -3,2 -2,6 -0,2 3,5

Clients (en jours de chiffre d’affaires TTC) 46,4 44,2 42,1 41,7 43,3 42,1 42,3

Fournisseurs (en jours d’achats HT) 39,6 39,8 41,4 40,1 38,2 36,2 36,1

Stocks (en jours de chiffre d’affaires HT) 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3



Les ratios et indicateurs des entreprises du panel Ensemble (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Salariés (%) 80,5% 79,3% 81,1% 83,1% 84,5% 84,6% 85,2%

Prêteurs (%) 2,1% 1,8% 1,7% 1,7% 1,4% 1,2% 1,4%

Etat (%) 7,3% 7,3% 6,6% 6,3% 6,1% 6,1% 5,8%

Capacité d'autofinancement (%) 8,8% 10,4% 9,4% 7,8% 7,4% 8,5% 8,5%

Autres (%) 1,2% 1,3% 1,2% 1,1% 0,6% -0,4% -0,9%

TAUX DE RESULTATS

Taux de marge brute d’exploitation (%) 13,9% 15,6% 14,4% 12,2% 10,8% 11,5% 12,1%

Taux de marge nette d’exploitation (%) 8,0% 9,9% 9,0% 6,6% 5,6% 7,0% 7,4%

Taux de résultat des opérations financières (%) -1,9% -1,7% -1,6% -1,5% -1,2% -1,0% -1,3%

Taux de résultat courant avant impôt (%) 6,1% 8,2% 7,4% 5,0% 4,4% 6,0% 6,2%

Taux de résultat courant sur EBE (%) 43,8% 52,5% 51,5% 41,1% 40,7% 52,0% 50,9%

Taux de résultat courant sur produits (%) 4,5% 6,1% 5,5% 3,7% 3,2% 4,4% 4,6%

RENTABILITE

Rentabilité économique des capitaux d’exploitation (%) 53,8% 79,5% 70,7% 46,5% 41,6% 50,6% 49,7%

Rentabilité courante des capitaux engagés (%) 13,0% 17,0% 15,1% 10,4% 9,4% 11,8% 11,6%

Rentabilité financière courante (%) 18,9% 24,2% 20,9% 13,7% 12,0% 15,2% 14,4%

Performance financière (%) 27,3% 30,6% 26,4% 21,3% 20,3% 21,6% 20,0%

Rentabilité nette des fonds propres (%) 15,2% 19,3% 16,6% 11,1% 10,2% 13,3% 13,3%

Rentabilité nette des capitaux engagés (%) 8,8% 12,2% 10,9% 7,3% 6,9% 9,4% 9,9%




Le panel 1 : CA ≤ 500 k€

La structure du compte de résultat du panel 1 (CA ≤ 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






MARGE BRUTE 99,2 99,2 99,2 99,0 99,0 99,1 99,1


Autres produits 0,8 0,6 0,7 0,6 0,4 0,4 0,3

Autres charges -0,4 -0,5 -0,4 -0,4 -0,4 -0,4 -0,4



Impôts et taxes -4,1 -3,9 -3,4 -3,3 -3,4 -3,4 -3,6












Solde exceptionnel 0,6 0,6 0,6 0,1 0,9 -0,1 0,0


RESULTAT NET 5,0 6,6 5,9 4,3 3,9 4,8 4,6




Le panel 1 : CA ≤ 500 k€ (suite)

La structure du bilan du panel 1 (CA ≤ 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF






dont stocks nets 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2







PASSIF


Dettes 59,5 54,8 52,1 50,5 50,2 47,7 46,3









Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Variation du chiffre d’affaires (%) nd 2,5% 1,9% 1,0% 1,2% 1,3% -1,8%

Variation de la production (%) nd 2,5% 1,9% 1,0% 1,2% 1,3% -1,8%

Variation des produits totaux (%) nd 2,2% 2,1% 0,8% 0,9% 1,3% -1,6%

Variation de la marge brute (%) nd 2,5% 1,9% 0,8% 1,2% 1,4% -1,8%

Variation de la valeur ajoutée (%) nd 4,5% 0,8% -0,3% 0,6% 2,4% -1,3%

Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 38,3% -10,5% -21,0% -23,7% 50,0% -12,2%

MARGES D’ACTIVITE


















BFR (en jours de chiffre d’affaires) -5,3 -6,2 -3,9 -3,3 0,2 4,0 5,5






Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 1 (CA ≤ 500 k€) (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Salariés (%) 78,2% 76,5% 80,0% 81,7% 83,8% 82,5% 84,2%

Prêteurs (%) 2,1% 2,0% 1,7% 1,6% 1,4% 1,3% 1,3%

Etat (%) 7,4% 7,5% 6,5% 6,1% 6,1% 6,0% 5,7%


Autres (%) 0,1% 0,3% -0,1% 0,7% -0,5% 0,1% -1,0%

TAUX DE RESULTATS







RENTABILITE










Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€

La structure du compte de résultat du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






MARGE BRUTE 99,0 99,2 99,1 99,0 98,9 99,0 99,1


Autres produits 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2

Autres charges -0,4 -0,5 -0,4 -0,4 -0,4 -0,3 -0,3



Impôts et taxes -4,5 -4,1 -3,8 -3,8 -3,8 -3,9 -3,9














RESULTAT NET 3,6 5,0 4,4 3,0 2,8 4,2 4,5




Le panel 2 : 500 k€ < CA ≤ 1 000 k€ (suite)

La structure du bilan du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF






dont stocks nets 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 0,3







PASSIF


Dettes 59,6 55,5 54,2 53,1 52,7 49,8 47,2









Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014







Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 56,4% -8,2% -31,3% -9,6% 53,2% -1,5%

MARGES D’ACTIVITE


















BFR (en jours de chiffre d’affaires) -0,3 -4,6 -4,6 -3,8 -2,1 1,5 5,8






Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 2 (500 k€ < CA ≤ 1 000 k€) (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Salariés (%) 80,1% 78,9% 80,7% 83,1% 84,3% 83,7% 84,6%

Prêteurs (%) 2,3% 1,9% 1,8% 1,7% 1,3% 1,2% 1,4%

Etat (%) 7,5% 7,2% 6,8% 6,4% 6,3% 6,2% 6,1%


Autres (%) 1,1% 1,3% 1,2% 1,0% 0,3% -0,4% -1,3%

TAUX DE RESULTATS







RENTABILITE










Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€

La structure du compte de résultat du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






MARGE BRUTE 99,1 99,3 99,2 99,2 99,2 99,2 99,3


Autres produits 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2

Autres charges -0,3 -0,3 -0,3 -0,4 -0,3 -0,4 -0,4



Impôts et taxes -4,9 -4,6 -4,2 -4,4 -4,4 -4,4 -4,3












Solde exceptionnel 0,2 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 -0,3


RESULTAT NET 4,1 5,4 4,4 2,2 2,3 4,8 5,0




Le panel 3 : 1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€ (suite)

La structure du bilan du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF






dont stocks nets 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1







PASSIF


Dettes 56,7 53,9 51,5 52,9 53,2 51,3 48,1









Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






Variation de la valeur ajoutée (%) nd 7,8% 3,4% -0,2% 4,0% 3,6% 2,0%

Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 41,2% -15,1% -47,8% -2,2% 107,2% 11,3%

MARGES D’ACTIVITE


















BFR (en jours de chiffre d’affaires) 1,7 -0,8 -0,3 -2,4 -3,6 -3,1 4,7






Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 3 (1 000 k€ < CA ≤ 1 500 k€) (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Salariés (%) 80,2% 78,6% 80,5% 84,2% 84,8% 83,3% 83,4%

Prêteurs (%) 2,1% 1,9% 1,7% 1,6% 1,4% 1,2% 1,6%

Etat (%) 8,4% 8,4% 7,5% 7,2% 6,8% 7,1% 6,8%


Autres (%) 1,3% 1,2% 1,4% 1,1% 0,6% -0,4% -0,2%

TAUX DE RESULTATS







RENTABILITE










Le panel 4 : 1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€

La structure du compte de résultat du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






MARGE BRUTE 98,3 98,6 98,5 98,4 98,4 98,4 98,3


Autres produits 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Autres charges -0,2 -0,3 -0,3 -0,3 -0,4 -0,4 -0,4



Impôts et taxes -5,2 -4,9 -4,5 -4,5 -4,5 -4,6 -4,6














RESULTAT NET 3,5 4,5 3,8 2,6 2,6 4,3 4,9





La structure du bilan du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF






dont stocks nets 0,4 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5







PASSIF


Dettes 57,3 54,0 52,8 52,4 52,7 49,3 46,5









Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014







Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 34,4% -10,4% -30,9% 1,6% 63,1% 5,7%

MARGES D’ACTIVITE


















BFR (en jours de chiffre d’affaires) -6,7 -9,6 -10,3 -8,8 -8,2 -4,5 0,2






Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 4 (1 500 k€ < CA ≤ 2 500 k€) (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Salariés (%) 80,7% 80,1% 81,7% 83,9% 85,0% 83,4% 83,5%

Prêteurs (%) 2,3% 2,0% 1,9% 1,8% 1,3% 1,1% 1,5%

Etat (%) 8,9% 8,8% 8,0% 7,5% 7,4% 7,4% 7,2%


Autres (%) 0,8% 0,9% 1,1% 1,1% 0,4% -0,6% -1,2%

TAUX DE RESULTATS







RENTABILITE










Le panel 5 : CA > 2 500 k€

La structure du compte de résultat du panel 5 (CA > 2 500 k€) en % du chiffre d’affaires Unité : % du chiffre d’affaires

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014






MARGE BRUTE 98,4 98,4 98,3 98,3 98,3 98,5 98,6


Autres produits 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1

Autres charges -0,2 -0,3 -0,3 -0,3 -0,3 -0,4 -0,2



Impôts et taxes -5,8 -5,5 -5,3 -5,4 -5,1 -5,3 -5,3












Solde exceptionnel 0,7 0,4 0,4 0,4 0,4 -0,1 0,2


RESULTAT NET 2,7 3,8 3,1 1,2 1,7 2,9 4,1




Le panel 5 : CA > 2 500 k€ (suite)

La structure du bilan du panel 5 (CA > 2 500 k€) en % de l’actif et du passif Unité : % de l’actif ou du passif

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

ACTIF






dont stocks nets 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4







PASSIF


Dettes 57,5 59,8 59,8 61,4 63,7 61,1 58,9









Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014







Variation du résultat courant avant impôt (%) nd 44,1% -8,3% -57,5% 31,7% 89,6% 20,1%

MARGES D’ACTIVITE


















BFR (en jours de chiffre d’affaires) 2,3 -2,7 -1,4 1,0 0,0 3,4 8,9






Les ratios et indicateurs des entreprises du panel 5 (CA > 2 500 k€) (suite et fin)

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Salariés (%) 81,8% 81,1% 81,9% 84,5% 87,6% 86,5% 85,8%

Prêteurs (%) 2,0% 1,9% 2,3% 2,0% 1,4% 1,1% 1,6%

Etat (%) 9,7% 8,9% 8,8% 8,6% 8,3% 8,3% 8,0%


Autres (%) 0,4% 0,5% 0,6% 0,5% -0,8% -1,5% -2,1%

TAUX DE RESULTATS







RENTABILITE










La définition des ratios

Définitions des ratios et indicateurs

EVOLUTION DE L’ACTIVITE GESTION ET STRUCTURE FINANCIERE

Variation du chiffre d’affaires (%) Variation annuelle Couverture de l'actif net Fonds propres / actif immobilisé net

Variation de la production (%) Variation annuelle Couverture des capitaux investis Fonds propres / (actif immobilisé net + BFR)

Variation des produits totaux (%) Variation annuelle Taux d’endettement (%) Dettes à caractère financier / fonds propres

Variation de la marge brute (%) Variation annuelle Charges financières / EBE Total charges financières / excédent brut d’exploitation

Variation de la valeur ajoutée (%) Variation annuelle BFR d’exploitation (en jours de chiffre d’affaires)

BFR lié exclusivement aux stocks, clients, fournisseurs / chiffre d’affaires HT * 360 j

Variation du résultat courant avant impôt (%)

Variation annuelle Clients (en jours de chiffre d’affaires) Clients / chiffre d’affaires * 360 j

MARGES D’ACTIVITE Fournisseurs (en jours d'achats) Fournisseurs / achats * 360 j

Taux de marge brute (%) Marge brute / chiffre d’affaires Stocks (en jours de chiffre d’affaires) Stocks / chiffre d’affaires * 360 j

Taux de valeur ajoutée corrigée (%) Valeur ajoutée corrigée / chiffre d’affaires

Trésorerie (en jours de chiffre d’affaires)

Trésorerie / chiffre d’affaires * 360 j

VARIATIONS DES MOYENS D'EXPLOITATION


Variation des immobilisations corporelles nettes (%)

Variation annuelle Salariés (%) Frais de personnel corrigés / valeur ajoutée corrigée

Variations du BFR (%) Variation annuelle Prêteurs (%) Intérêts financiers/ valeur ajoutée corrigée

Variation des capitaux nets d'exploitation (%)

Variation annuelle (immobilisations corporelles nets + BFR)

Etat (%) (Impôts sur les sociétés + taxes et impôts divers) / valeur ajoutée corrigée

Variation des stocks (%) Variation annuelle Capacité d'autofinancement (%) Capacité d’autofinancement / valeur ajoutée corrigée


TAUX DE RESULTATS

Rendement du travail salarié Valeur ajoutée / frais de personnel (y compris participation, et hors CICE)

Taux de marge brute d’exploitation (%)

Excédent brut d’exploitation / valeur ajoutée corrigée

Rendement des immobilisations corporelles

Valeur ajoutée / immobilisations corporelles. nettes

Taux de marge nette d’exploitation (%)

Excédent net d’exploitation / valeur ajoutée corrigée

Rapport frais de personnel / immobilisations corporelles nettes

Frais de personnel corrigés / immobilisations corporelles nettes

Taux de résultat des opérations financières (%)

Résultat des opérations financières / valeur ajoutée corrigée

Rendement de la somme des facteurs Valeur ajoutée corrigée / (immobilisations corporelles nettes + frais de personnels corrigés)

Taux de résultat courant avant impôt (%)

Résultat courant avant impôt / valeur ajoutée corrigée

Rendement des capitaux engagés bruts

Valeur ajoutée corrigée / (capitaux propres + dettes financières)

Taux de résultat courant sur EBE (%) Résultat courant avant impôt / excédent brut d’exploitation

Rendement des capitaux d'exploitation directs

Valeur ajoutée corrigée / (BFR + immobilisations corporelles)

Taux de résultat courant sur produits Résultat courant avant impôt / produits totaux

Rendement des actifs totaux Valeur ajoutée corrigée / total des actifs

RENTABILITE

Rendement productif global Production / total bilan Rentabilité économique des capitaux d’exploitation (%)

Excédent net d’exploitation / (BFR + immobilisations corporelles nettes)

Rendement produits global Produits totaux / total bilan Rentabilité courante des capitaux engagés (%)

(Résultat courant avant impôt + intérêts financiers) / (fonds propres + dettes)

Rentabilité financière courante (%) Résultat courant avant impôt / fonds propres

Performance financière (%) CAF / fonds propres

Rentabilité nette des Fonds propres (%)

Résultat net / fonds propres

Rentabilité nette des capitaux engagés

Résultat net / (capitaux propres + dettes financières)



6. LE RISQUE DE DEFAILLANCE

LE RISQUE DE DEFAILLANCE

6.1. LE RISQUE DE DEFAILLANCE 103 La note Risk 103


6.1. LE RISQUE DE DEFAILLANCE

La note Risk

La note Risk mensuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk mensuelle

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances »

Traitement et source : Xerfi, dernières données disponibles juin 2016

La note Risk annuelle du secteur du transport sanitaire (*) Unité : note Risk annuelle

(*) Note mesurée sur le code NAF 86.90A « Ambulances »

Traitement, prévisions et source : Xerfi

Méthodologie : l’indicateur Xerfi Risk synthétise l’analyse de Xerfi sur chaque secteur en restituant une note correspondant à une probabilité de défaillance. Cette probabilité correspond au rapport entre le nombre d’entreprises défaillantes et le nombre d’entreprises totales du secteur. Ce rapport est converti en une note de risque selon une échelle identique pour tous les secteurs. Une note comprise entre 0 et 20 signifie que les entreprises du secteur ont une probabilité de défaillance quasi nulle. Une note comprise entre 21 et 40 signifie que la probabilité de défaut reste acceptable. Une note comprise entre 41 et 60 signifie que la probabilité de défaut est moyenne. Une note comprise entre 61 et 80 signifie que la probabilité de défaut est très significative par rapport au reste de l’économie. Une note comprise entre 81 et 100 signifie que la probabilité de défaillance se situe à un niveau très alarmant. Xerfi Risk mesure le risque de défaillance de toutes les entreprises réalisant plus de 0,3 million d’euros de chiffre d’affaires. Les défaillances historiques des secteurs sont des données extraites du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Elles sont analysées et retraitées afin d’obtenir une statistique des défaillances d’entreprises corrigée des variations saisonnières. Une entreprise défaillante est une entreprise qui passe d’un statut juridique sain à une situation de redressement ou de liquidation avec procédure judiciaire. Une entreprise qui se place en situation de cessation d’activité n’est pas considérée comme défaillante. De même, une entreprise qui se place en liquidation judiciaire alors qu’elle était déjà en redressement judiciaire n’est pas considérée comme une nouvelle défaillance (elle n’est comptabilisée comme défaillante qu’une fois, au moment de son passage en redressement judiciaire).

15

25

35

45

55

65

75

janv.-08 janv.-09 janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14 janv.-15 janv.-16

Note Risk mensuelle Moyenne mobile 3 mois

33,5

45,3 40,1

36,4

46,9 50,1

61,5 57,3

51,3 47,4

0

20

40

60

80

100

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016p 2017p

le secteur du transport sanitaire -...

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