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hristopherBernard

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Arthon-en-Retz, le 16 septembre 2013

27 M€investis pour le Schéma départemental d’aménagement numérique

Le Département déploiel’internet à haut débit pour tous

La Loire-Atlantique, département numérique : ce sera une réalité d’ici 2015 avec un plandépartemental d’investissement de 27 M€. Grâce à la mise en œuvre du Schéma départementald’aménagement numérique, financé aux deux tiers par le Conseil général et à un tiers par leSyndicat des énergies de Loire-Atlantique (Sydela), 150 sous-répartiteurs vont être équipés pourassurer une montée en débit aux quatre coins de la Loire-Atlantique.

Au total, 34 000 lignesd'usagers (particuliers etentreprises) actuellement maldesservies bénéficieront d’unemontée en débit dans lestrois prochaines années. Lespremiers coups de piocheviennent de commencer : lesmises en service démarrerontdébut 2014.

Exemple à La Sicaudais(commune d’Arthon-en-Retz),où neuf habitants sur dix n’ontaujourd’hui pas accès au hautdébit (2Mbps) : la très grandemajorité des 251 lignes seraéligible à un haut débit dequalité (plus de 8Mbps) dèsjanvier 2014.Visite de chantier avec Philippe Grosvalet, président du Département, Hervé Bocher, son vice-président délégué aux équilibres territoriaux et à l’action foncière, Bernard Clouet, président duSyndicat des énergies de Loire-Atlantique, et Joseph Laigre, maire d’Arthon-en-Retz.

Le numérique : un besoin pour tous les habitantsTout le monde n'utilise pas internet de la même façon et n'a pas les mêmes besoins. Mais la tendanceest là : une transmission numérique de plus en plus performante est devenue essentielle, aussi bienen milieu rural qu’en ville. L'accès au haut débit est donc devenu un enjeu majeur del'aménagement du territoire. C’est également un objectif de solidarité territoriale et sociale.

Avant même de penser au très haut débit, les connexions haut débit doivent être accessibles au plusgrand nombre. En Loire-Atlantique, 1 % de la population n’a pas accès à un débit minimal de512Kb/s et 9 % ne bénéficie pas du haut débit (débit minimal de 2Mbps).

Un schéma départemental pour réduire les inégalités numériquesPour réduire les inégalités numériques et garantir à tous les citoyens et toutes les entreprises unaccès aux outils de communication souhaités, l’action publique est devenue indispensable. C’estdans ce cadre que le Département de Loire-Atlantique s’engage à travers le Schéma départementald’aménagement numérique (SDAN) pour :

Combler les inégalités d’accès au numérique.

Préparer la transition vers le très haut débit sur l’ensemble du territoire.

L’action publique en complément aux opérateurs privésDans le déploiement de la fibre optique (très haut débit), lesopérateurs privés de communications électroniquesciblent les seules zones permettant de dégager unerentabilité à court ou moyen terme. Ainsi, pour lesprochaines années trois zones de Loire-Atlantique sontconcernées par des investissements privés : Nantesmétropole, la Communauté d’agglomération de la régionnazairienne et de l’estuaire et la Communautéd’agglomération de la Presqu’île de Guérande. Dès lors,ces trois territoires ne peuvent pas être concernés par lesinitiatives publiques telles que le programme de montée endébit du Département.

Pour garantir l’équilibre entre les territoires, leDépartement a donc piloté l'élaboration du schémad'aménagement numérique en concertation avec lesintercommunalités, la Région, l'Etat et le Syndicat des énergies de Loire-Atlantique (Sydela).Objectif : assurer la cohérence et la complémentarité des actions de développement deréseaux sur tout le territoire.

La mise en œuvre du Schéma départemental d’aménagement numérique montre l’intérêt descollectivités du département pour les problématiques d’accès à internet, l’existenced’opportunités importantes pour le passage futur au très haut débit mais aussi l’importance pour cesmêmes collectivités de se regrouper autour d’un projet commun, compte-tenu des enjeuxtechniques, économiques et de développement local.

Agir vite tout en préparant le très haut débit

Lors de sa session du 19 mars 2012, l’Assemblée départementale a adopté le schéma directeurd’aménagement numérique pour la Loire-Atlantique et les grands principes de sa mise en œuvre :

Cibler prioritairement l'action sur les zones les plus mal desservies en haut débit. Lamontée en débit dans les zones actuellement non desservies en 2 Mbps par seconde sera ainsiassurée d’ici à 2015.

Mettre en place des solutions pérennes anticipant correctement les besoins futurs : lessolutions basées sur la fibre optique seront préférées aux solutions transitoires.

Inscrire la stratégie en complémentarité avec les initiatives privées et publiques existantes :le schéma d'aménagement numérique doit prendre en compte les intentions d'investissementsprivés, notamment sur les territoires de Nantes métropole, la Carene et Cap Atlantique.

Assurer le raccordement progressif en fibre optique des sites identifiés comme prioritaires,zones d’activités économiques et services publics.

27 millions d’euros investis pour 150 sous-répartiteursLe Schéma départemental d’aménagement numérique prévoit, pour sa mise en œuvre jusqu’en2015, au total 27 M€d’investissements. Le Département s’engage à en financer les deux tiers, soit18 M€, le Sydela prenant en charge le tiers restant, soit 9 M€.

Le projet porté par le Département prévoit à ce stade la montée en débit de 150 sous-répartiteurspar le déploiement de fibres optiques. Cette solution vise à garantir un débit minimal de 2Mbps àtoutes les lignes raccordées (34 000 lignes concernées), mais la plupart d’entre elles verront leur

débit augmenter bien au-delà.

La montée en débit, comment ça marche ?La montée en débit consiste à apporter la fibre optique, solution performante de transfert de données,plus près des usagers et principalement dans les zones actuellement non ou mal desservies. Entre2013 et 2015, 150 sous-répartiteurs téléphoniques seront équipés pour monter en débit surl’ensemble du département. Après les travaux, plus de 34 000 lignes pourront ainsi profiterd’une vitesse de connexion nettement améliorée et supérieure à 2 Mbps.

Le coût de la montée en débit d’un sous-répartiteur (installation d’un nœud de raccordementdes abonnés ou NRA-MED) varie de 150 000€à 250 000€. Il faut compter 8 mois entre le début del’opération et sa mise en service.

Les résultats attendus sur les 34 000 lignes impactées (estimation)

Aujourd’hui Après

Inéligibles DSL (512 Kbps) 1 770 26

Débit < 2 Mbps 16 122 646

Débit > 8 Mbps 1 746 30 859

Quelles sont les communes concernées par le programme 2013 - 2015 ?Pour connaitre le détail des zones concernées par la montée en débit sur une commune, une carteinteractive est en ligne sur le site loire-atlantique.fr/hautdebit

Le grand public va également être informé grâce à des panneaux d’information installés sur l’ensembledes chantiers de travaux de montée en débit. Un dépliant explicatif va par ailleurs être distribué auprès deshabitants et des acteurs concernés, sans oublier un affichage en mairies.

Un enjeu aussi pour les entreprisesAu-delà des particuliers, c’est également l’attractivité économique des différents territoires dela Loire-Atlantique qui est concernée. La possibilité de communiquer et d’échanger en temps réelavec ses clients et fournisseurs est un enjeu économique fort qui peut conditionner l’implantationd’activités économiques sur un territoire. Le développement de la fibre optique à destination du tissuéconomique connaît actuellement trois freins essentiels :

La disponibilité géographique réduite. A la différence des réseaux téléphoniques en cuivre quisont présents sur tout le territoire départemental, le réseau de fibres optiques est encore peudéveloppé.

Les tarifs proposés dépendent fortement de l'intensité concurrentielle sur les territoires.

L'inadéquation des offres de service au vivier de PME des territoires.

Un kit satellite comme solution aux dernières zones d’ombre

Le Conseil général s'est engagé à ce que les territoires oubliés par l'internet ADSL puissent enbénéficier dans les plus brefs délais. Pour ceux qui resteraient dans une zone d’ombre, leDépartement accorde une subvention prenant en charge les frais d'installation d’un kitstatellite permettant d’offrir un accès de plus en plus performant à internet.

Particuliers, entreprises, agriculteurs,commerçants et professionnels indépendantssont tous concernés. Pour en bénéficier, leslocaux d’habitation ou professionnels doiventêtre situés dans le département de Loire-Atlantique, dans un secteur non éligible à l’ADSLà 2 Mb et pour lequel le déploiement d’unesolution filaire d’accès à l’internet haut débit n’estprogrammé par les opérateurs detélécommunication.

La ligne téléphonique peut être testée auprès dedifférents sites (http://www.degrouptest.com,http://orange.degrouptest.com,http://www.ariase.com, par exemple).

Il faut ensuite s’abonner à l'opérateur internetsatellite de son choix, faire installer l’antenne parun antenniste professionnel. Les opérateurs ontagréé un réseau d’antennistes dont le montantde la prestation de base est en moyenne de 200€, sauf conditions techniques particulières. LeConseil général verse une subvention pourcette prestation à concurrence de 200 €(valeur HT pour les entreprises).

Pour percevoir cette subvention, il suffitd’adresser un courrier au Conseil général deLoire-Atlantique en y joignant le formulaire hautdébit (à imprimer sur le site internet duDépartement), un RIB bancaire ou postal ainsique la facture acquittée de l'installation par unantenniste.

Le glossaire du numériqueADSL (asymmetric digital subscriber line, ligne numérique asymétrique d’abonné) : technologie decommunications électroniques utilisée pour la desserte. L’ADSL s’appuie sur la boucle localetéléphonique. Les fréquences utilisées sont différentes de celles utilisées pour le transport de la voix,ce qui permet aux deux signaux de cohabiter sur une même ligne.Atténuation (ou affaiblissement) : phénomène physique par lequel la puissance des signauxpropagés sur un support diminue avec la distance. Dans le cas des technologies DSL (support : fils decuivre), l’atténuation est très marquée, ce qui limite la portée et le débit.Bit par seconde (bit/s) : unité de mesure des débits dans les communications électroniques. Un bitdésigne l’élément de base de l’information numérique : il peut prendre la valeur 0 ou 1. On emploiegénéralement les multiples kilobit par seconde (kbit/s) et mégabit par seconde (Mbit/s). Un débit de 2Mbit/s signifie que 2 millions de signaux sous forme de 0 ou de 1 sont transmis en une seconde.Câble : on désigne généralement par « le câble » le transport d’informations sur le réseau detélévision câblé, présent dans certaines agglomérations. Le câble permet aujourd’hui d’apporter letéléphone et l’accès internet haut débit.Débit : quantité de données numériques transmises pendant une unité de temps. On l’exprimegénéralement en bit/s. On parle de débit montant pour désigner les flux de l’usager vers le coeur deréseau et de débit ascendant ceux du coeur de réseau vers l'usager. En flux ADSL, le débitdescendant est environ 10 fois plus élevé que le débit montant.Fibre optique : Guide d’ondes optiques permettant de transporter des signaux sur des grandesdistances avec de faibles pertes et à très haut débit. Ces fibres optiques sont assemblées par nombrepair (modulo 6 ou 12) dans des câbles de différentes technologies. On parle de fibre noire lorsque lafibre optique n'est pas activée (pas de signal car pas d'équipements d'extrémités actifs), ce qui permetde la louer à des opérateurs / fournisseurs de services qui mettront en place les équipements propresà générer et entretenir le signal à transporter via ce support.NRA : noeud de raccordement des abonnés pour les technologies DSL (tête de boucle),communément appelé répartiteur téléphonique, permettant de relier les lignes des différents abonnésdu secteur desservi par le NRA (secteur appelé « zone arrière ») au commutateur téléphonique, enamont. Le NRA est le lieu où s'effectue le dégroupage.NRO : noeud de raccordement optique (pour les technologies fibre optique) où sont installés leséquipements actifs permettant à un opérateur de relier ses abonnés à son réseau national, en amont.Les NRO ont généralement une capacité de plusieurs milliers de prises.Opérateur historique : France Telecom, dont les statuts ont été modifiés au 1er janvier 1997 pourdevenir une société anonyme. Opérateur chargé du service universel (téléphonie fixe...) jusqu'à fin2012.Peer to peer : de pair à pair (d'égal à égal) ; se dit des échanges de fichiers qui s'opèrent entreabonnés haut débit via des serveurs qui gèrent leurs adresses et les contenus qu'ils mettent àdisposition d'autrui.WiMax : technologie de réseau de communications électroniques sans fil. Le WiMAX est adapté à ladesserte. Il s'agit d'une technologie récente, dont le déploiement a commencé en France en 2007.Une licence est nécessaire pour son utilisation. xDSL (ou DSL) : désigne l’ensemble des technologiesde desserte utilisant la transmission de données numérique à haut débit sur la boucle localetéléphonique cuivre. (exemples : ADSL, ADSL2+, SDSL, VDSL... ). Les technologies DSL ont pourprincipal inconvénient d’être très sensibles à l’atténuation du signal sur les câbles, ce qui limite leurportée à quelques kilomètres et entraîne une décroissance des débits en fonction de la longueur et ducalibre des lignes.

Source : CETE de l'Ouest