11

Le défi de rejoindre

les pays avancés

Fayçal DERBEL

22

24 Axes / 355 Mesures principales

DEMOCRATIE – PLURALISME – DROITS DE L’HOMME – SOLIDARITE SOCIALE – QUALITE DE LA VIE - SANTE –

FEMME – ENFANCE – JEUNESSE – EMPLOI – DEVELOPPEMENT REGIONAL – INVESTISSEMENT – CROISSANCE - JUSTICE FISCALE – CREATIVITE &

INNOVATION – ENVIRONNEMENT –

NOBLES VALEURS DE MODERNITE / LIBERTE / TOLERANCE / PROGRES / SOLIDARITE

F.DERBEL

33

LES 4 EEXHAUSTIVITE : Un programme qui couvre tous

les secteurs, les volets, les composantes de la société civile, les régions, les tranches d’âges….

EDIFICATION CONTINUE d’un pays modèle : DRAGON DE L’AFRIQUE

EFFICIENCE : Effets attendus bénéfiques

EXCELLENCE : programme de la persévérance sur la voie de l’Excellence confirmant le label de L’EXCELLENCE DURABLE.F.DERBEL

44

SECTEUR BANCAIRE

POLITIQUE FINANCIERE

FISCALITE

GOUVERNANCEF.DERBEL

55

1) Le capital minimum des Banques 100 MDT

2)Réduction de la part des actifs classés < 7% (09 : 15%)

3) Contribution des services bancaires au PIB : 5% (09 :

3%)

4) Création d’un pôle bancaire public « Tunisie Holding ».

Il s’agit d’un société financière regroupant toutes les

banques publiques stratégie intégrée pour le

financement de l’économie ;

5) Création d’un pôle financier « Holding » pour le

financement de la PME : SOTUGAR + BFPME

66

1) Atteindre un ratio d’une agence bancaire pour 7.000 HB.

2) Services bancaires de qualité + système bancaire

dynamique :

3) Promotion de nouveaux métiers bancaires

Adoption d’une charte de qualité

Généralisation des services bancaires à distance

Renforcement des programmes de formation et

de

MAN

77

1) Elargissement du champ d’intervention de la BTS

2) Introduction en bourse de 30 entreprises

3) Réglementation des activités des agences de

notation

4) Encadrement des opérations de conseil financier

CREATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION « TFB »

CONVERTIBILITE TOTALE DU DINAR

F.DERBEL

88

1.REFORME DU SYSTEME FISCAL

En rapport avec les évolutions que connaissent les pays

partenaires et concurrents

Réduction du taux de pression fiscale

• Au titre de l’IS

• Au titre de certains éléments du coût de

production Revue des mécanismes de restitution de la TVA

• Simplification + réduction des délais

Régime fiscal à l’export

99

2.REGIME FISCAL SPECIFIQUE DE LA PME

Révision du régime forfaitaire

Généralisation abattement 20% de l’assiette de

l’impôt / 5 ans : PME qui adhèrent aux CGI

Abattement sur l’assiette de l’impôt pour les PME

pendant les trois premières années d’activité

75% 50% 25%F.DERBEL

1010

3.ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE SUR LES

CATEGORIES SOCIALES A REVENU LIMITE

Révision du barème d’imposition des revenus des PP

en relevant le plafond des revenus exonérés d’impôt

Augmentation du montant de la déduction au titre

des enfants handicapés et au titre des frais d’études

au niveau de l’enseignement supérieur

Déduction des intérêts du crédit logement (social)

1111

4.SIMPLIFICATION DU SYSTEME FISCAL

Plus de rapprochement comptabilité / fiscalité

Code unique des impôts : Regroupement de tous les

textes fiscaux

Création d’un centre d’information fiscale à distance

Renforcement du recours à la télédéclaration (3 500 E)

Allègement des procédures : Permettre à certains métiers

d’effectuer, pour le compte des contribuables, les

opérations relatives aux déclarations et au payement des

impôts.

1212

5. PLUS D’EQUITE & DE GARANTIES POUR LES CONTRIBUABLES

Généralisation des commissions de révision des

résultats

des travaux du contrôle fiscal

Associer des professionnels spécialisés à leur

composition.

Statuer sur les doléances introduites avant TO.

Adoption de formes juridiques appropriées en vue de

consacrer le principe de la juste contribution selon les

niveaux réels de revenu.

1313

6.LE MEDIATEUR FISCAL

Attributions : - Contribuer à la résolution des problèmes

posés au sujet des déclarations avant la phase judiciaire.

- Rapprocher les points de vues entre

l’administration et le contribuable.

Un spécialiste à l’écoute du contribuable, il est saisi

même lorsque les engagements pris en matière de

qualité de service ne sont pas respectés. (selon

législation française).

F.DERBEL

1414

CREATION DE LA CAISSE DE DEPOTS & CONSIGNATIONS

Personne morale de droit public dotée d’une mission

d’INTERET GENERAL, consistant à :

Superviser les régimes d’épargne (postale et

bénéficiant d’avantages fiscaux)

Investir sur le long terme (nouvelles

technologies, infrastructures et grands projets)

Placer ses ressources

Développer le capital risque

1515

Institution publique rattachée au ministère des finances

(D.G du trésor) chargée de la gestion de la dette et de

la trésorerie de l’Etat.

Supervision des émissions du trésor ;

Gestion de la dette publique ;

Maîtrise de la gestion des liquidités de l’Etat.

(SUITE)

CREATION DE L’AGENCE TUNISIENNE DU TRESOR

1616

AUTRES

MESURES PHARES

1717

1. Création de 425.000 emplois (moyenne 85.000 / an)

;

2. Révision radicale de l’approche en matière

d’incitation à l’investissement ;

3. Amélioration de la productivité pour qu’elle

contribue à hauteur de 50% dans la croissance du

PIB ;

4. Octroi des avantages du CII aux diplômés de

l’enseignement supérieur qui investissent dans les

secteurs du commerce et des services ;

1818

5. Révision du système comptable dans le sens de l’adoption des IFRS

6. Révision du code des sociétés commerciales ; 7. Augmentation de la part de la Recherche

scientifique et technologique dans le PIB de 1,25% à 1,5%.

8. Promulgation d’un code de l’environnement

9. Ramener le nombre de taux douaniers de 6 à

4 taux

1919

2020

« AVOIR UN TOIT C’EST L’ESTIME DE SOI »

Le taux actuel est de 80% Le programme électoral (Axe 3 point 2) prévoit la

consolidation de ce taux ;

Nous serons où par rapport à d’autres pays ?

Moyenne des pays de l’UE 62%

Record détenu par l’Espagne 85%

France 55%

Etats – Unis : 65,6% (avec subprime)F.DERBEL

2121

Le programme électoral propose une augmentation de

40% du revenu par habitant en le faisant passer de 5.000

dinars actuellement à 7.000 Dinars en 2014.

Pour apprécier ce niveau, nous nous référons à l’étude de

l’Institut d’Etudes Démographiques (INED – France) sur la

population du Maghreb, publié le 22 Septembre 2009.

Nous reproduisons le commentaire suivant dégagé de cette

étude :

« C’EST BIEN SIMPLE, LE REVENU PAR

HABITANT OBSERVE CHEZ LE MAROCAIN EN

2007 SERAIT CELUI DU TUNISIEN D’IL Y A

VINGT ANS »

2222

Le programme électoral prévoit

l’augmentation de 20% de la part de la

recherche scientifique et technologique

dans le PIB, en le faisant passer de 1,25% à

1,5%. Ce taux est jugé très satisfaisant en le

comparant à ceux d’autres pays.

Maroc 0,8% (avec un objectif de 1% à

l’horizon 2010) / Turquie 0,67% / Espagne

1,2% / Moyenne UE 1,76% et OCDE 2,26%.

2323

L’Homme est le moyen et la finalité de toute œuvre de

développement. Son bien-être et son équilibre sociétal, sont

les nobles valeurs de la politique sociale du pays, consolidées

et renforcées par plusieurs mesures du programme électoral,

l’on cite :

Réalisation de meilleurs indicateurs pour la

santé

(réduction des taux de mortalité)

Mise en place d’un système sanitaire évolué

INDICATEUR DE L’ESPERANCE DE VIE EN BONNE SANTE

Classement : Rapport mondial sur le développement humain

58ème rang S / 182 pays – 1er pays africain - 3ème arabe

2424

2525

LES STRATES

PAYS AVANCÉS / PA

PAYS ÉMERGENTS / EN TRANSITION / PET

PAYS MOINS AVANCES / PMA

PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTES / PPTE

W E F

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

TUNISIE

International living56 pts / 100

Classement : 1er Arabe

Doing Business69ème / 181 paysClassement : 1er

Arabe

PNUD IDH98/182

WEF40/133

1ER Afrique

Harvard UniversityBonne Gouvernance

71,5/1001er Afrique Nord

2626

APRES LE « niveau 2 » C’EST LE 1ER PILIER :

L’OCDE

AMBITION IMMENSE, MAIS NON IMPOSSIBLE

Les réalisations des 5 prochaines années,

permettent, à l’horizon 2014 d’engager le

processus de l’intégration.

LES PAYS DE L’OCDE

2727

PAYS AYANT ACTUELLEMENT UN ENGAGEMENT

RENFORCE

CHINE INDE INDONESIE

BRESILAFRIQU

E SU SUD

PIB/H3.315 1.016 2.246 8.197 5.693

TUNISIE 3.907,2

CLASSEMENT WEF 29 49 54 56 45

TUNISIE 40

IDH (2007) 0,772 0,612 0,734 0,813 0,683

TUNISIE 0,769

2828

PAYS AYANT UN ENGAGEMENT RENFORCE

CHINE INDE INDONESIE

BRESILAFRIQU

E DU SUD

Indice de pauvreté

7,7 28 17 8,6 25,4

TUNISIE 15,6

Croissance moyenne

PIB/H 90-2007

8,9% 4,5% 2,3% 1,2% 1%

TUNISIE 3,4%

Coef Gini Inégalité

41,5% 36,8 39,4 55 57,8

TUNISIE 40,8