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Le Congrès: qu’est-ce qui bloque?

Antoine YoshinakaProfesseur adjoint

Department of GovernmentAmerican University

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Critiques du système politique américain

• « Gridlock », « stalemate », « do-nothing Congress », « dysfunction »

• Mann et Ornstein (2006): The Broken Branch…and How to Get It Back on Track

• Mann et Ornstein (2012): It’s Even Worse Than It Looks

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112ième Congrès (2011-2012)

• 112ième Congrès : « The worst Congress since the Civil War »

• Depuis l’été 2011, entre 10% et 20% des Américains approuvent le travail effectué par le Congrès

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Questions

• Est-ce qu’il y a un blocage?

• Qu’est-ce qui explique ce blocage?

• Ce blocage est-il une aberration?

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Est-ce qu’il y a un blocage?

• Victoires législatives très importantes, voire historiques lors du 111ième Congrès (2009-2010)– Réforme du système des soins de santé– Plan de relance économique (787 milliards) « Stimulus »– Réforme des règles régissant l’industrie des cartes de

crédit– Réforme de Wall Street et protection du consommateur

(« Dodd-Frank »)– Baisses d’impôts, bonification de l’assurance emploi

• Une des sessions les plus productives depuis au moins les années 60

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Le 111ième Congrès (2009-2010)

• Par contre, d’autres projets de loi ont été défaits– Réforme de l’immigration (« DREAM Act »)– Système de quotas pour limiter les émissions des

gaz à effet de serre comme le CO2 (« Cap and Trade »)

– Réforme du financement des campagnes électorales en réponse à l’arrêt Citizens United (DISCLOSE Act)

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Le 112ième Congrès

• Blocage lors du 112ième Congrès (2011-2012)– Pas de lois historiques• Quelques lois pour relancer l’économie

– Prolongement des débats jadis sans controverse– Par exemple, le débat entourant le plafond de la

dette• Résulte en l’abaissement de la cote de crédit des États-

Unis

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Qu’est-ce qui explique ce blocage?

• Causes institutionnelles– Institutions politiques américaines conçues de

telle sorte qu’il est difficile de changer le statu quo• Séparation des pouvoirs, fédéralisme• Plusieurs « points de veto » dans le processus législatif

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Qu’est-ce qui explique ce blocage?

• Le problème du « blocage » institutionnel n’est pas nouveau– 1963: James MacGregor Burns, The Deadlock of

Democracy– 1950 : APSA: Toward a More Responsible Two-

Party System– 1801: 36 tours de vote avant que la Chambre ne

déclare Thomas Jefferson vainqueur

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Qu’est-ce qui explique ce blocage depuis 2011?

• Causes contextuelles, électorales– Victoire des Républicains en 2010– Gouvernement divisé (co-habitation)– Victoires législatives lors du 111ième Congrès →

moins de statu quo « conservateurs » → moins d’opportunités de promulguer des lois libérales

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2006: Les Démocrates gagnent la majorité de sièges au Congrès

• Reprennent le contrôle de la Chambre des Représentants (après 12 ans de majorités républicaines consécutives)

• Reprennent le contrôle du Sénat (après 10 ans de majorités républicaines lors des 12 années précédentes)

• Se mettent immédiatement à l’œuvre– Par exemple, augmentation du salaire minimum en 2007

• Se heurtent au Président Bush et son veto– Donc le désir de promulguer des lois libérales n’est pas

comblé

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Veto du Président Bush

• 2001-2006: 1 veto en 6 ans• 2007-2008: 11 veto en 2 ans

• Bill Clinton– 1993-1994: 0 veto en 2 ans (majorités démocrates

au Congrès)– 1995-2000: 37 veto en 6 ans

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2008 : Obama et le Congrès démocrate

• 2008 : Victoire convaincante d’Obama et consolidation des majorités démocrates en Chambre et au Sénat

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2004-2010

• 2004 : 202 Démocrates en Chambre, 45 au Sénat

• 2006 : 233 Démocrates en Chambre, 51 au Sénat

• 2008 : 256 Démocrates en Chambre, 59 (60) au Sénat

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2009-2010

• 2009-2010: Démocrates promulguent un grand nombre de lois– « Most productive session since at least the 60s »

dit l’historien Alan Brinkley• Ceci fait en sorte que les statu quo sont

désormais plus à gauche qu’ils ne l’étaient lors des années Bush (2001-2009)– Plus difficile de promulguer des lois « libérales »

lorsque les statu quo sont déjà un peu plus à gauche

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2010 : Performance historique des Républicains

• 242 sièges à la Chambre (gain net de 63 sièges)

• 47 sièges au Sénat

• Donc, les Démocrates n’ont plus que 193 Démocrates en Chambre et 53 au Sénat

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Sièges républicains à la Chambre des Représentants, 1929-2011

0

50

100

150

200

250

300

1929

–193

1 19

31–1

933

1933

–193

5 19

35–1

937

1937

–193

9 19

39–1

941

1941

–194

3 19

43–1

945

1945

–194

7 19

47–1

949

1949

–195

1 19

51–1

953

1953

–195

5 19

55–1

957

1957

–195

9 19

59–1

961

1961

–196

3 19

63–1

965

1965

–196

7 19

67–1

969

1969

–197

1 19

71–1

973

1973

–197

5 19

75–1

977

1977

–197

9 19

79–1

981

1981

–198

3 19

83–1

985

1985

–198

7 19

87–1

989

1989

–199

1 19

91–1

993

1993

–199

5 19

95–1

997

1997

–199

9 19

99–2

001

2001

–200

3 20

03–2

005

2005

–200

7 20

07–2

009

2009

–201

1 20

11–2

013

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« Swing » républicain à la Chambre des représentants, 1929-2011

-120

-100

-80

-60

-40

-20

0

20

40

60

80

100

1929

–193

1 19

31–1

933

1933

–193

5 19

35–1

937

1937

–193

9 19

39–1

941

1941

–194

3 19

43–1

945

1945

–194

7 19

47–1

949

1949

–195

1 19

51–1

953

1953

–195

5 19

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957

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–195

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59–1

961

1961

–196

3 19

63–1

965

1965

–196

7 19

67–1

969

1969

–197

1 19

71–1

973

1973

–197

5 19

75–1

977

1977

–197

9 19

79–1

981

1981

–198

3 19

83–1

985

1985

–198

7 19

87–1

989

1989

–199

1 19

91–1

993

1993

–199

5 19

95–1

997

1997

–199

9 19

99–2

001

2001

–200

3 20

03–2

005

2005

–200

7 20

07–2

009

2009

–201

1 20

11–2

013

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112ième Congrès

• Un grand nombre de ces nouveaux venus adhèrent au credo du « Tea Party »– Réduction du déficit budgétaire– Réduction de la dette publique– Réduction de la taille du gouvernement fédéral– Opposition à Obama, le Kenyien, musulman,

socialiste, fasciste, communiste, antiaméricain

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Polarisation idéologique

• Polarisation idéologique: chaque parti devient plus homogène et distant l’un de l’autre– Défaites des modérés Démocrates en 2010,

remplacés par des conservateurs Républicains

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Polarisation idéologique à la Chambre des Représentants, 1879-2011

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Polarisation idéologique au Sénat, 1879-2011

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Causes de cette polarisation?

• Redécoupage de la carte électorale?– Petit effet, pas très significatif

• Primaires?– En théorie, mais en pratique les primaires

« ouvertes » élisent des législateurs tout aussi extrêmes que les primaires « fermées »

• Financement des campagnes?– Donateurs sont plus extrêmes

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Causes de cette polarisation?

• Manque de compétitivité dans les circonscriptions?– Petit effet

• Inégalités économiques?– Comme au tournant du 20ième siècle

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Ce blocage est-il une aberration?

• Comparaison avec le premier mandat de Bill Clinton• 1993-994 : Congrès démocrate, président démocrate– 1ère loi fédérale obligeant les employeurs d’octroyer des

congés de maternité ou de convalescence– 1ère loi fédérale régissant l’inscription sur les registres

électoraux– Augmentation d’impôts– Vérification des antécédents des acheteurs d’armes à feu– « Don’t Ask, Don’t Tell »– ALÉNA– Loi contre la violence envers les femmes

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1994 : Victoire historique des Républicains

• Première majorité en Chambre depuis 40 ans!

• Majorité au Sénat (majorités démocrates lors de 34 des 40 années précédentes)

• Arrivée au pouvoir de Newt Gingrich (Président de la Chambre des Représentants)

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104ième Congrès

• 1995-1996 : Session assez féconde, prolifique– Réforme de l’aide sociale (« end welfare as we

know it »)– Déréglementation des télécommunications– « Line item veto »– Loi anti-terrorisme à la suite des attentats de

Oklahoma City et du World Trade Center– HIPAA– « Defense of Marriage Act »

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Différences entre 1995-96 et 2011-12?

• Majorité républicaine à la Chambre et au Sénat en 1995-96• Clinton était prêt à faire des compromis avec les Républicains

– Son projet de réforme des soins de santé « Hillarycare » avait échoué• Les lois de 1995-96 sont plutôt conservatrices

– Est-ce mieux que le statu quo du point de vue des Démocrates?– Clinton s’est fait critiquer par la gauche de son parti

• Polarisation plus accrue en 2011-12– Aujourd’hui tous les Républicains en Chambre et au Sénat sont plus à

droite que le Démocrate le plus conservateur (et vice-versa)– Disparition des modérés

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Perspectives à court terme• Élection de 2012 : Sénat, Chambre, présidence

– Sondages indiquent une autre période de gouvernement divisé• La majorité au Sénat risque fortement d’être républicaine

– 23 des 33 sièges à être comblés sont présentement détenus par des Démocrates

• Donc possiblement encore du blocage à moins que les Républicains aient assez de sièges pour renverser le veto d’Obama (pas très probable)– En 2014? Parti du président perd généralement des sièges lors des

élections de mi-mandat• Polarisation

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Perspectives à moyen terme

• Sérieux problèmes aux États-Unis– Dette et déficit– Taxes et impôts– Politique étrangère, terrorisme– Soins de santé– Immigration– Infrastructures publiques (routes, ponts, etc.)– Environnement, énergie

• Les politiciens arriveront-ils à trouver des solutions viables à court, moyen et long terme?

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Que nous réserve l’avenir?• Litanie de plaintes

– Changements institutionnels peuvent avoir des effets secondaires involontaires (Shepsle and Sinclair)• Pas toujours désirables

• Rôle du Tea Party?– N’ont pas réussi à vaincre Mitt Romney lors des primaires

présidentielles en 2012• Incivilité

– Les politiciens se hurlent des insultes– On ne se parle pas à l’extérieur du Congrès– Loin du temps de Ronald Reagan et Tip O’Neill

• Obama et Boehner jouent au golf ensemble est une grande nouvelle!

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Solutions?

• Réforme du filibuster?– Historiquement, il fallait continuer de parler en

chambre– Aujourd’hui, un « filibuster » ne requiert qu’un

message de la part du sénateur voulant faire obstruction

– Ce n’est plus l’ère de « Mr. Smith Goes to Washington »

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Nombre de motions de clôture

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Solutions?• Prolonger les sessions du Congrès pour forcer les politiciens à

passer plus de temps ensemble– Va à l’encontre du désir des législateurs de se faire réélire

• Réformes du financement des campagnes– Pas très populaire auprès des politiciens

• Surtout les Républicains mais aussi certains Démocrates

• Redécoupage de la carte électorale faite de manière non partisane, neutre– Peut-être mais j’en doute (effet marginal—regardons la Californie en

2012)• Le système politique américain est fondamentalement plutôt

lent, surtout lorsque les deux partis se séparent le pouvoir et qu’il y a de la polarisation idéologique

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Le blocage est-il nécessairement négatif?

• Est-ce que c’est nécessairement une mauvaise chose?– On critique le blocage lorsque l’autre parti bloque

nos « bons » projets de loi– Mais c’est correct lorsqu’on bloque les

« mauvais » projets de loi du parti opposé• Par contre, lorsqu’on tient la population en

otage…– E.g., le plafond de la dette?

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