LASEMAINEJURIDIQUEÉDITION GÉNÉRALE15 AVRIL 2013, HEBDOMADAIRE, N° 16 ISSN02425777

431

Les exceptions au .monopole :zone de turbulencesdu droit d'auteurPar Christophe Caron, professeur,avocat à la Cour

455 Agents sportifs - Les ambiguïtés dela liberté contractuelle des agents sportifs,Étude par Jean-François Calmette, maître deconférences HDR et Romain Bouniol, chargéd' enseignements

457 Propriété intellectuelle - 3 questionsà Jacques Toubon, membre du collège del'Hadopi, ancien ministre de la Culture

456 Gouvernance - Faut-il repenser le statutdu dirigeant d'entreprise?, Mot de la semainepar Jean-Jacques Uettwiller, avocat à la cour(Vidéo avec Legal Tag)

433 Professions du droit - Formation desjuristes 2 : échange électronique avec unschizophrène juridique, Correspondance entreChristophe Jamin et Hervé Croze

· Lexist-lexis- LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES

'"5~o

SommaireLa Semaine Juridique - Édition Générale - N° 16, 15 avril 2013

LA SEMAINE ou DROIT

P.752P. 753P. 755P.758P.760P.764P.772P.777P.780P.781P.787

DERNIÈREMINUTELlBRESPROPOSL'APERCURAPIDENOS ÉVÉNEMENTSCORRESPONDANCE• CIVILETPROCÉDURECIVILE• AFFAIRES• SOCIAL• PUBLICETFISCAL• INTERNATIONALETEUROPÉENEN RÉGION

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

P.788 L'ËTUDEP. 796 LA VIE DESIDËES

435 Prêt immobilier - Frais relatifs àI'assurance-incendie et détermi-nation du TEG (Cass. 1r• civ., 6 févr.2013, n° 12-15.722, FS P+B+/) ~ noteClaude-Albéric Maetz, maître decanférences à l'université d'Aix-Marseille, membre du Centre dedroit économique et de l'lnstitut dedroit des affaires

436 Demande reconventionnelle -L'adage « reconvention sur recon-vention ne vaut» ne vaut! (Cass.2' civ., 10 janv. 2013, n° 10-28.735,FS P+B) ~ note Gaëtan Guerlin,maître de conférences à I'universitéde Picardie Jules Verne, membre duCEPRISCA

• AFFAIRES P.772

I1 ') 111/.'1.; .~') PRATICIEN

P.798 INFORMATIONSPROFESSIONNELLESp. 800 INDICESET TAUX

LA SEMAINE DU DROIT

437 Auto-entrepreneurs - Le Gouver-nement va apporter des évolu-tions au régime de I'auto-entre-preneur (Min. Artisanat, Commerceet Tourisme, communiqué, 10 avr;2013)

438 Journal officie I du 4 au 10 avril

439 Arrêts P de la Cour de cassationdu 25 au 31 mars

440 Cautionnement - Une éclatreledans le ciel agité des mentionsmanuscrites prescrites par leCode de la consommation (Cass.cam., 5 févr. 2013, n° 12-11.720,FS P+B) ~ note Philippe Simier,doyen honoraire de la faculté dedroit, de sciences politiques et degestion de Strasbourg

• SOCIAL P.777DERNIÈRE MINUTE P.752

441 Protection sociale - Bénéficedes allocations familiales pour lesenfants nés à I'étranger de ressor-tissants algériens et turcs (Cass.ass. plén., 5 evt. 2013, n° 11-18.947,P+B+R+/ ; Cass. ass. p/én., 5 avr.2013, n° 11-17.520, P+B+R+/; Note àparaÎtre A/exis Bugada)

442 Évaluation des salariés - lllicéitéde la pratique du « ranking parquotas » (Cass. soc., 27 mars 2013,n° 11-26.539, FS P+B) ~ act. GillesDedessus-Le-Moustier, maître deconférences, faculté de droit et descience politique de Rennes, IODE

443 Contrat de travail - Reconnais-sance de la qualité de cadre diri-geant (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734, FS P+B) ~act. NathalieDedessus-Le-Moustier, maître deconférences, université de BretagneSud

444 Journal officie I du 4 au 10 avril

445 Arrêts P de la Cour de cassationdu 25 au 31 mars

PUBLIC ET FISCAL P.780

OPC - Le Conseil constitutionnelpose sa première question pré-judicielle à la CJUE (Cons. const.,déc. 4 avr. 2013, n° 2013-314P QPC ;Note à paraÎtre Anne Levade)

Journal officie I du 4 au 10 avril

suite du sommaire ~

LlBRES PROPOS P.753

431 Propriété intellectuelle - Lesexceptions au monopole: zonede turbulences du droit d'auteur,par Christophe Ca ron, professeuragrégé à la faculté de droit deParis-Est, avocat à la Cour (CabinetChristophe Caron)

L'APERCU RAPIDE P.755

432 Administration - Modernisationde l'action publique. À proposdes décisions du Cl MAP du 2 avril2013, par Jean-Marie Pontier, pro-fesseur, université d'Aix-Marseille

NOS ÉVÉNEMENTS P.758

«La banalisation de la OPC serait le plusbel hommage qu'on pourrait lui rendre»Colloque du 5 avril2013 à l'Assembléenationale: « La OPC, une question pourla démocratie»

CORRESPONDANCE P.760

433 Professions du droit • Formationdes juristes 2 : échange élec-tronique avec un schizophrènejuridique, entre Christophe Jamin,agrégé des facultés de droit, direc-teur de l'École de Droit de SciencesPo (Paris) et Hervé Croze, agrégédes facultés de droit, avocat

• CIVILETPRocéDURE CIVILE P.764

434 Arrêts P de la Cour de cassationdu 25 au 31 mars

• Étrangers - Droit d'asile enSuisse: mesures d'urgence ettransformations à terme (Confé-dération suisse, Conseil fédéral,25 mars 2013) ~ act. Joseph Jehl,directeur scientifique, JurisClasseurDroit comparé

EN RÉGION P. 787INTERNATIONAL ETEUROPÉEN P.781

451

Cour d'appel de Rennes - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction deMaryline Boizard, maître de confé-rences, IODE - Centre de droit privé,faculté de droit et de science politique,université de Rennes I

454 Abandon - Déclaration judiciaired'abandon : d'utiles précisionssur le caractère volontaire dudésintérêt manifeste des parentspour I'enfant (CA Rennes, eh. 6 A,22janv. 2013, n° 12105071) ~ act.Jean-Christophe Bonneau, doe-teur en droit, analyste JurisData

La Conférence des doyens - La facultéde droit de Rennes :cap sur l'Amérique !, parEdouard Verny, doyende la faculté de droit etde science politique deRennes

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

456 Entreprises

~ • Gouvernaneele club Faut-il repenser le statut du dirigeantdesfu'riStesJ d'entreprise?

~ par Jean-Jacques Uettwiller, avocat à la cour- UGGC Avocats, expert du club des juristes(Vidéo avec LegalTag)

449 Droit au respect de la vie privéeet familiale - Obligation procédu-rale impliquée par le respect de lavie familiale en cas de disparitions(CEOH, 26 mars 2013, n° 21794108,Zorica Jovanovie cl Serbie) ~ act.Caroline Picheral, professeur,université Montpellier I, IDEDH (EA3976)

452 Traités internationaux - Com-merce des armes: avancées etlimites d'un traité (Nations Unies,Assemblée générale, 2 avr. 2013,document A/671L.58) ~ act. J. J.

P.796

,

, LA SEMAINE DU PRATICIEN

450 Droit à I'instruction - La conven-tionnalité du système italien limi-tant I'accès à I'université (CEOH, 2avr, 2013, n° 25851109,29284109 et64090109, Tarantino et a. cl Italie)~ act. Katarzyna Blay-Grabarc-zyk, maître de conférences HDR,université Montpellier 1, IDEDH (EA3976)

453 Transports aériens - L'obligationde prise en charge des passagersen cas d'annulation de vol s'irn-pose aux compagnies aériennesen toute circonstance (CJUE,s- eh., 31 janv. 2013, aff C-12111,MeOonagh cl Ryanair LtO) ~ noteloïc Grard, professeur de droitpublic à I'université Montesquieu-Bordeaux IV,chaire Jean Monnet,

L'ÉTUDE P. 788 LA VIE DES IDÉES

455 Agents sportifs

Les ambiguïtés de la liberté contractuelledes agents sportifs

par Jean-François Cal-met te, maître de confé-rences HDR en droit publicà I'université de PerpignanVia Domitia, membre ducentre de recherche sur lestransformations de I'actionpublique (CERTAP) etRomain Bouniol, ehargé

d'enseignements à I'université de Perpignan Via Domitia, doe-tora nt au Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDCYS)

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

457 Propriété intellectuelle - 3 questions à Jacques Tou-bon, membre du collège de I'Hadopi, ancien ministrede la Culture

458 apc - 3 questions à Danièle Lochak, professeurémérite - université Paris Ouest-Nanterre La Défense,Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Courde cassation et Jean-Claude Marin, procureur généralprès la Cour de cassation

P. 798

INDICES ET TAUX P.800

AAction en justiceDemande reconventionnelle .436

AdministrationLégislationet réglementation .432

AppelDemande reconventionnelle .436

cCautionnementCondition de validité .440

Conseil d'ËtatPubliés.. ...... ..448

Contrat de travailCatégories particuliéres detravailleurs .443

Conventions internationalesTraité sur le commercedes armes conventionnellesdu 2 avril 2013 .452

Cour de cassationPubliés .434, 439, 445

Cour européenne des droits deI'hommeDroit à I'instruction .450Drait au respect de lavie privée et familiale 449

IndexE

EntreprisesCréation .437Dirigeants d'entreprises .456

ËtrangersDroit d'asile .451

FFamilieFiliation .454

JJournal Officie IPubliés .438, 444, 447

pPrêtsPrêt immobilier .435

Professions juridiques etjudiciairesFormation 433

Propriété intellectuelleDroit d'auteur .431, 457

QQuestion prioritaire deconstitutionnalitéBilan .458Procédure 446

Mode de référencement

5Sécurité socialePrestations 441

Sociétés en généralDirigeants d'entreprises .456

SportAgents sportifs .455

TTransports aériensVols annulés .453

TravailËvaluation des salariés 442

uUnion européenneCour de justice .453

/

LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence: JCP G 2010, note 100, nom auteurToutes les autres rubriques: JCP G 2010, act. 100, nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2010, doctr. 100, nom auteur

LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2010, prat. 100, nom auteur

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)87e année

Président Directeur Général; Directeur de U.publication ;PHILIPPE CARILLONDirecteur éditorial; Directeur de U. rédaction ;GUILLAUME DEROUBAIXguillaume.deroubaix@lexisnexis.fr

Comité scientifique : YVES BOT, Loïc CADIET,

CHRISTOPHE CARON, JANE GINSBURG,JEAN-YVES LE BORGNE, AGATHE LEPAGE,BERTRAND MATHIEU, NICOLAS MOLFESSIS,PHILIPPE PÉTEL, FABRICE PICOD, BENOIT PLESSIX,PHILIPPE STOFFEL-MuNCK, FRÉDÉRIC SUDRE,BERNARD TEYSSIÉ

Rédactrice en chef: HÉLÈNE BÉRANGERTél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe ; ÉLISE FILSTél. : 01.45.58.92.86 - elise.fiJs@lexisnexisJrÉditeur; FLORENCE CREux-THOMASTél.: 01.45.58.92.42 - florenee.ereux-thomas@lexisnexis.frSecrétaire d'édition : DELPHINE ADAM

Avec la collaboration de ;CHRISTINE BLONDEL-ANGEBAULT,MARTINE GARNI ER, MURIEL JOSEPH PARMENTIER,MARIE-CLAUDE JUILLARD, MAGALI LESUEUR, ÉRICMALLET, CLAUDE SIRINELLI, rédacteurs-analystes]urisDataJOSEPH JEHL, directeur du ]urisCltlsseur Droit comparéet MATHILDE TOUCHARD

Maquetteet direction artistique : PHILIPPE BLANCMise en page; ORIENT EXPRESS

Publieité:Direction commerciale ; IM RÉGIE23, rue Faidherbe 750 II ParisDirectrice de Clientèle; CAROLINE SPI RE

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Correspondance :MME HÉLÈNE BÉRANGERLA SEMAINE jURIDIQUE (ÉDITION GÉNÉRALE)141, rue de Iavel- 75747 Paris Cedex 15

Relations c1ients :TéL: 0 8212007000,112 euros puis 0,09 euros Imin à partir d'un poste fixewww.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2013 :· Franee (métropole) : 509,48 eu ros tte (499 euros ht)• DOM-TOM et paysétrangers: 538.92 euros ht

Prix de vente au numéro :• Franee (métropole, franco) : 25,53 euros tte· DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht

Tarif étudiant (70 % de réduetion) :http://etudiant.lexisnexis.fr/

Reliures (con tenant 4 mois}:· Franee (métropole) : 24,27 euros tte• DOM-TOM et pays étrangers: 25,30 euros ht

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