lantenne 16 04 2015

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  • En arien comme en maritime, de nouvelles rflexions autour des procdures sret-scurit ICS limport et ECS lexport sont engages. Les deux dispositifs sappuient sur une dclaration anticipe ou sommaire de donnes avant ou pendant lopration de transport, r a p p e l l e G e o r g e s Cantonne a t t a c h technique lOrganisa-tion mon-diale des d o u a n e s (OMD). Ces dclarations servent raliser des analyses de risque en amont, menes en Europe par les administrations douanires de chaque tat membre. Le cur des tudes en cours concerne lICS. Pour le secteur arien, cette

    procdure impose que la dclara-tion sommaire dentre (ENS) soit transmise au premier tat membre touch au moment du dcollage de lavion pour les vols court-courriers, et 4 heures avant larri-ve de lavion pour les vols long-courriers. En maritime, lenvoi

    de lENS est effectu au moins 24 heures avant le chargement du navire au pre-mier tat m e m b r e

    dentre touch pour les conte-neurs, au moins 4 heures avant larrive du navire pour les vracs et au moins 2 heures avant dans le cas de liaisons shortsea.

    Couvrant tous les points dentre maritimes et ariens du

    territoire, le dispositif ICS en France sappuie sur trois cellules de ciblage et danalyse des risques : deux maritimes au Havre et Marseille et un arien Roissy-CDG. Selon la rglementation communautaire actuelle, la trans-mission de lENS est assure par le transporteur ou son repr-sentant. Sont exclus les envois postaux et de valeur ngligeable (EVN).

    Multiple filling

    Sur cette base en vigueur depuis quatre ans, les rsultats sont perfectibles, selon Pascal Piquot, adjoint au chef de bureau E3 Politique de ddouanement la DGDDI : La qualit des donnes est insuffisante pour une gestion efficace des risques, et la mise en uvre de lICS sap-puie sur 28 applications, une par tat membre partir de rgles insuffisamment harmoni-ses. Aussi dans la perspective du futur Code des douanes de lUnion (CDU), sa refonte est-elle engage. Prsentes lors de lOverseas Day tenu loccasion du SITL Paris 2015, les princi-pales modifications imposent en arien lenvoi de lENS 24 heures avant le chargement du fret dans lavion comme pour les conteneurs maritimes. Cette anticipation vise permettre aux autorits douanires char-ges de lanalyse du risque de pouvoir donner lordre Do not load ds quune menace est identifie en matire de sret, reprend Georges Cantonne de lOMD. Avec la suppression des exemptions pour les envois pos-taux et de valeur ngligeable, une deuxime volution applique

    aux modes arien et maritime concerne la transmission des don-nes et leur qualit avec la mise en place du multiple filling. Selon ce principe, chaque acteur de la chane dapprovisionnement sera dsormais responsable de la transmission de ses donnes ou-vrant lanalyse de risque des informations non accessibles jusqu prsent comme lidenti-fication prcise de lexpditeur, du destinataire ou sur le vritable propritaire des marchandises. Pour amliorer la qualit des don-nes transmises, chaque maillon devra se conformer en outre des formats et des procdures appe-ls referral standard.

    guichet uniqueLentre en vigueur du CDU

    prvoit par ailleurs la cration dun guichet unique charg de tous les contrles douaniers, dont de sret. Cette gestion coordon-ne des frontires suppose de re- structurer le systme ICS autour dune base centrale euro-penne de collecte des donnes. Seize tats membres dont la France participent aux travaux de faisabilit. Ils couvrent la r-daction des spcifications de cette base centrale et la mutualisation des systmes nationaux, in-dique Pascal Piquot. Dampleur, ce dfi consiste faire cooprer 28 analyses de risque (issues de chaque tat membre) rconci-liant les donnes en provenance de plusieurs acteurs de la chane (Multiple filling), leur protection et leur confidentialit. La mise en place de ce guichet unique est es-compte lhorizon 2020.

    rick DemanGeon

    Sret-scurit

    Refonte de lImport Control System sur les rails

    Quatre ans aprs lentre en vigueur de lImport Control System en Europe, le bilan est mitig. En perspective du nouveau Code des douanes de lUnion dici mai 2016, la refonte du dispositif est annonce avec de nouveaux dlais pour lenvoi anticip des donnes en arien, la mise en uvre dun guichet unique et du concept multiple filling.

    La qualit des donnes ICS est insuffisante aujourdhui pour une analyse efficace

    des risques

    Strasbourg :Leau sinvite dans la logistiqueurbaine

    OACI :Rfrentiel sur les risques des vols en zones de conflitsBle-Mulhouse :Dclaration franco-suisse pour laroport

    page 2

    Infrastructures/Institutions

    70e anne - n19.435 Jeudi 16 avril 2015 ISSN 0395-8582 - CPPAP 0313T79480

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    eCS : achever la dmatrialisation lexport, les volutions du dispositif Export Control System

    (ECS) vise scuriser le volet fiscal et achever la dmatriali-sation de ses tlprocdures interfaces aux Cargo Community Systems (CCS). En France, cette dmarche sappuie sur les CCS CIN Roissy-CDG, et AP+ dploy aujourdhui dans la plupart des ports maritimes. Laboutissement de cette transition informatique est annonc dici 2020

    Gefco :500 emplois menacs, nouveau coup dur

    GTT :Lactivit baisse de 7,5 % au premier trimestre

    Total :Les raffineries franaises fixes sur leur sort aujourdhui

    page 3

    Entreprises

  • La logistique fluviale urbaine a une premire vertu : celle de rassembler des structures aux points de vue a priori loigns, en loccurrence Voies navigables de France et France Nature Environnement qui se sont as-socies pour or-ganiser un col-loque national sur le sujet la se-maine dernire Strasbourg.

    La seconde, la plus impor-tante, rside dans lconomie de CO

    2 quelle

    peut procurer comme alterna-tive la route. Or la rencontre strasbourgeoise a montr que les exemples sont plus nom-breux quon ne limaginerait. quelques centaines de mtres du lieu de sa tenue, lacirie BSW de Kehl (Allemagne) achemine depuis deux ans ses rsidus (les laitiers) vers une plateforme de recyclage Brumath (Bas-Rhin) par pniche Freycinet, raison de 50.000 tonnes par an. La solu-tion est devenue moins chre que le camion, malgr la rupture de charge du dernier kilomtre, souligne Francis Leonhardt, le PDG de lentreprise ponyme

    de construction charge de la prestation.

    Entre lle-de-France et la Normandie, le transport de d-chets lectriques et lectro-niques dans le sens retour des

    flux de vieux papiers destins lusine UPM de La Chapelle Darblay repr-sente un arch-type de la mutua-lisation quil faut prner, salue marc Papinutti, directeur g-

    nral de VNF. Initie par lco- organisme Eco-systmes, loffre senrichit de meubles usags depuis le dbut de lanne.

    Des ports facilitateurs

    Lenseigne Franprix utilise aussi la voie deau, via le port de Bonneuil, sur une partie du parcours entre son entrept de Chennevires-sur-Marne et une centaine de magasins dans Paris. Elle recourt des caisses mobiles de 20 m3 adaptes aux pniches Freycinet, acceptant jusqu 4,5 tonnes de charge. Elles savent vider 180 palettes

    en 40 minutes, souligne marc Bazenet, directeur du Cluster logistique urbaine des Hauts-de-Seine. Le Syctom, Lafarge ou encore Point P ont galement lanc des initiatives en rgion parisienne.

    Pour faire fructifier ce potentiel, les ports intrieurs sont appels jouer un rle dinterface. Celui de Bruxelles sest officiellement dsign facilitateur de la logis-tique urbaine, autour de centres de transbordement urbain amnager. Les infrastructures

    le long de la voie deau doivent permettre la massification du pre-mier et du dernier kilomtre en entre et sortie de ville, confirme Laurent Vanden Broeck, charg de la logistique. Avant un projet dampleur pour les matriaux de construction, le port a initi plu-sieurs exprimentations, dont un transport pour le brasseur AB InBev bord des barges pour pa-lettes grue mobile embarque de loprateur Blue Line Logistics.

    Christian RoBiSChon

    Ltat va engager un pro-gramme dot de 810 millions deuros afin de moderniser les autoroutes et voies rapides routires dle-de-France non concdes au priv, dont la qualit est souvent insuffi-sante, a annonc mardi 14 avril Manuel Valls dans un discours consacr au Grand Paris. Il ne sagira pas de nouveaux crdits budgtaires mais dun finan-cement provenant du contrat de plan tat-rgion francilien, qui comprend un volet routier, selon Matignon. Manuel Valls souhaite galement travailler une meilleure insertion des autoroutes dans la ville, en rduisant les nuisances et en investissant sur les questions paysagres.

    Modernisation

    Le gouvernement fera connatre dici la fin de lt

    sa dcision sur le Grand Projet ferroviaire du Sud-

    Ouest (GPSO) concernant les lignes nouvelles Bordeaux-

    Toulouse et Bordeaux-Dax, a indiqu mardi 14 avril le pr-sident de la rgion Aquitaine,

    Alain Rousset, aprs avoir t reu par le secrtaire dtat

    aux Transports, Alain Vidalies. La commission denqute pu-blique sur les projets de LGV

    Bordeaux-Toulouse et Bor-deaux-Dax, vers lEspagne,

    avait rendu le 30 mars un avis dfavorable sur la dclara-

    tion dutilit publique de ces projets ferroviaires, dont le

    cot est estim 8,3 milliards deuros.

    Dcision

    StrasbourgFluvial

    leau sinvite dans la logistique urbaineLa voie fluviale comme hub pour les derniers kilomtres :