LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

947 Crimes et délits - Outrage sexiste : les décevantes réponses du législateur à un réel enjeu de société. Loi n° 2018-703 du 3 août 2018, Aperçu rapide Pierre-Jérôme Delage

951 Peines - Revirement : L’extension de l’exigence de motivation aux amendes contraventionnelles (Cass. crim., 30 mai 2018), note Évelyne Bonis

965 Droit du commerce international - Chronique par Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq et Cyril Nourissat

944 In memoriam - Suzanne Carval, par Julien Dubarry, Sylvie Nérot et Jérôme Ortscheidt

964 Contrats - L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne. Loi de ratifi cation de la réforme du droit des contrats, Étude par Daniel Mainguy

966 BDES - La base de données économiques et sociales, Mot de La Semaine (avec vidéo) par Virginie Devos

17 SEPTEMBRE 2018, HEBDOMADAIRE, N° 38 ISSN 0242-5777

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Ce que Trump nous apprend de la démocratiePar Olivier Duhamel

Page 1625LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 38 - 17 SEPTEMBRE 2018 - © LEXISNEXIS SA

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C omme le brûlant soleil d’été eut rai-son de Mireille, l’héroïne de Mis-tral, il aura présidé

à la récente disparition du Profes-seur Suzanne Carval qui partageait avec cet auteur le goût pour le pays provençal. L’Université est émue, Suzanne n’est plus. Elle y a exercé, avec une noble idée de sa fonction : ce devait être un lieu d’ex-cellence. Par la qualité de ses cours du droit des obligations, elle a marqué nombre d’étudiants, promotions de maîtrises intégrées et du DEA, devenu master 2, de droit privé général à Paris I, comme au Havre puis à Rouen. Son départ attriste profondément ses collègues qui appré-ciaient son approche à la fois douce et pertinente des discussions techniques auxquelles elle prenait part. À l’instar des praticiens du droit respectueux de ses lumineuses analyses juridiques et dont la fréquentation lui permettait d’enseigner un droit de terrain. Elle agissait sans forfanterie, avec des connaissances approfondies servies par une belle maîtrise de la matière juridique, et avait le désir de soumettre son point de vue à l’épreuve de celui, tout aussi important à ses yeux, de ses interlocu-teurs. Il lui importait que l’esprit humain apporte de l’huile à la mécanique du droit. Par la curiosité qu’elle manifestait pour les prétoires, elle mon-trait par ailleurs son souci de rester en phase avec l’évolution constante du droit. Son ouvrage paru aux presses universitaires de France en 2001, La construction de la responsabilité civile , donne

Suzanne Carval

In memoriam

d’elle une fi dèle image : elle refuse de s’y mettre en avant, laissant la parole à des auteurs dont elle esti-mait les écrits fondateurs, mais les introduit magistralement pour ex-pliquer la dynamique de sa matière. Et chacun a plaisir à retrouver, dans tous les écrits de Suzanne, ce style précis, concis, limpide et cette me-

sure dans le propos qui la caractérisent. Nul doute que s’imposent aujourd’hui ces quelques lignes qui veulent lui rendre hommage. Car elle aura par sa thèse, dirigée par le professeur Gene-viève Viney qui l’avait ensuite appelée à rejoindre le duo formé avec le professeur Patrice Jourdain pour la rédaction du traité du droit de la responsabilité civile, par ses chroniques à la revue des contrats et par ses interventions à l’occasion de colloques auxquels elle a participé, contribué à impulser la science juridique. Car elle aura, peut-être plus fon-damentalement encore, laissé son empreinte de qualité tant dans l’esprit de tous ceux qui eurent l’heur de croiser son trop bref chemin parmi nous que dans le cœur de ceux qui ont pu la connaître et apprécier son courage, son abnégation, sa géné-rosité ainsi que toutes ces belles qualités humaines dont elle était riche. Alors, au risque de froisser un peu sa modestie mais parce que nous l’avons ad-mirée et affectionnée, attribuons-lui les paroles de cette péri à qui Schumann faisait chanter au seuil du paradis : « Ô joie éternelle, mon œuvre est accom-plie, la porte est ouverte vers le ciel » et donnons-lui à entendre la réponse des chœurs célestes : « sois bienvenue parmi nous ! » ■

HOMMAGE

Julien Dubarry, professeur à l’université de Toulon Sylvie Nérot, présidente de la chambre civile de la cour d’appel d’Orléans

Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 38, 17 septembre 2018

LA SEMAINE DU DROIT

HOMMAGE P. 1625

944 In memoriam - Suzanne Carval, par Julien Dubarry, Sylvie Nérot et Jérôme Ortscheidt

DERNIÈRE MINUTE P. 1628

ACTEURS P. 1629

945 Droit d’asile - Dominique Kimmerlin, juge de l’asile

LIBRES PROPOS P. 1630

946 États-Unis - Ce que Trump nous apprend de la démocratie, par Olivier Duhamel

APERÇU RAPIDE P. 1632

947 Crimes et délits - Outrage sexiste : les décevantes réponses du législateur à un réel enjeu de société. À propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, par Pierre-Jérôme Delage

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1636

948 Responsabilité civile - Fin de partie : la responsabilité du club sportif pour l’agression d’un arbitre (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19.957, P+B +I) ➤ note Yves-Marie Serinet

■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1640

949 Action civile - Constitution de partie civile abusive : le juge doit motiver le montant de l’amende civile (Cass. crim., 5 sept. 2018, n° 17-84.980, P+B)

950 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 juillet au 18 août 2018

951 Peines - L’extension de l’exigence

de motivation aux amendes contraventionnelles (Cass. crim., 30 mai 2018, n° 16-85.777, P+B+I) ➤ note Evelyne Bonis

952 Convention judiciaire d’intérêt public - Les premiers pas pro-metteurs de la justice pénale négociée (TGI Nanterre, ord., 25 mai 2018, n° 11245045572, SAS Pou-jaud ; TGI Paris, ord., 4 juin 2018, n° 15254000424, Société Générale SA) ➤ note Guillaume Daïeff et Ghislain Poissonnier

■ AFFAIRES P. 1652

953 Banque - Principaux frais et ser-vices bancaires que les établisse-ments de crédit et les établisse-ments de paiement sont tenus de respecter (D. n° 2018-774, 5 sept. 2018 ; A. n° ECOT1811426A, 5 sept. 2018)

954 Procédures collectives - L’exten-sion de la compétence du tribunal de la procédure collective est limitée aux litiges mettant en cause des règles propres aux procédures collectives (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-10.975, P+B+I)

955 Sociétés - Atténuation de la responsabilité du dirigeant pour insuffi sance d’actif : application aux procédures et instances en cours (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I)

956 Journal offi ciel du 6 au 12 septembre 2018

■ SOCIAL P. 1653

957 Organisation judiciaire - TGI et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale (D. n° 2018-772, 4 sept. 2018)

958 Journal offi ciel du 6 au 12 septembre 2018

959 Travail - Transiger n’est pas (toujours) renoncer : l’absence d’abandon de la qualifi cation de faute grave (Cass. soc., 15 mars 2018, n° 17-10.325, P+B ; Cass. soc., 21 juin 2018, n° 17-19.773, P + B) ➤ note Juliette Brunie

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1656

960 Impôts et contributions - Prélèvement à la source : rehaussement du taux de l’acompte versé par l’État aux bénéfi ciaires de certains crédits d’impôt (Premier ministre, communiqué, 5 sept. 2018)

961 Domaine public - Acquisition de bonne foi d’un bien du domaine public mobilier : transmission d’une QPC (Cass. 1re civ., 5 sept. 2018, n° 18-13.748, D) ➤ act. Pierre Noual

962 Journal offi ciel du 6 au 12 septembre 2018

EN RÉGION P. 1657

Cour d’appel de Montpellier - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Serge Bories

963 Divorce - Prestation compensa-toire : rejet sur le fondement de l’équité (CA Montpellier, 3e ch. B, 11 juill. 2018, n° 17/01647) ➤ act. Valentin Monnier

La Conférence des doyens - Faculté de droit et de science politique de Montpellier

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 1658

964 Contrats et obligations - L’étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne. À propos de la loi de ratifi cation de la réforme du droit des contrats, par Daniel Mainguy

CHRONIQUE P. 1665

965 Commerce international - Droit du commerce international, par Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq et Cyril Nourissat

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 1674

969 Avocats - Absence d’incompatibilité entre la qualité d’avocat et le statut d’expert judiciaire (Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-60.331) ➤ act. Hadi Slim

970 Cour de cassation - Affaire Baby Loup : l’avis du Comité des Nations Unies « facteur de déstabilisation » de la Cour de cassation appelée à relever le défi de l’internationalisation (Cour de cassation, discours, 3 sept. 2018)

971 Avocats - Obligation de formation continue des avocats : nouvelle décision normative (CNB, communiqué, 6 sept. 2018)

972 Avocats - Pas de passerelles entre notaires assistants et avocats (Rép. min. n° 04050)

INDICES ET TAUX P. 1676

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData, N. Berna, coordinatrice Ateliers régionaux de jurisprudence, Joseph Jehl, docteur en droit

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express

Publicité :Direction Marketing Opérationnel / Publicité : Caroline Spire, responsable clientèle publicitéCaroline.Spire@lexisnexis.fr – 01 45 58 94 69Catherine Thevin, responsable du marketing opérationnelCatherine.thevin@lexisnexis.fr – 01 45 58 93 05

Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

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Origine du papier : AllemagneTaux de fi bres recyclées : 6 %Certifi cation : 100 %Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne

Sur la diffusion abonnés, deux encarts intitulés « Offre de bienvenue » et « Carrefour du droit Comundi » sont déposés sur la 3e de couverture

Photos : droits réservés.Image de couverture : © Adam Kaz - Getty

VIE DES IDÉES P. 1672

966 Données sociales - BDES. La base de données écono-miques et sociales, par Virginie Devos, Mot de la semaine (avec vidéo)

967 Ouvrage - Code de procédure pénale 2019 : nouvelle édition intégralement refondue (Philippe Conte (dir.))

968 Colloque - L’équilibre contractuel en droit français et latino améri-cain (Association Andrès Bello, 4 oct. 2018)

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