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La réforme de la Formation

Professionnelle

Formation continue contrat de professionnalisation Formation en congé individuel de formation

Mise a niveau artistique et informatique Master Infographiste Multimédia

Avec la participation d’Isabelle Rivière,

Responsable du Service Ressources Offre

de Formation d'Opcalia Ile-de-France

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Les soirées NextFormation

Depuis 6 ans NextFormation créé desévénements destinés à tous les professionnels.

Ces rencontres s’inscrivent dans la gamme denos séminaires participatifs vous permettant dedécouvrir des sujets porteurs autour d'undomaine technique ou organisationnel.

Ils se déroulent dans un cadre privilégié animépar un expert reconnu.

Les objectifs

+ Trouver des clés+ Enrichir sa curiosité+ Découvrir de nouvelles pistes+ Acquérir des méthodes+ Développer son réseau

Ne manquez pas les prochains événementsDates et programmes sur

http://formation.nextformation.com/evenements

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Où et quand ?

1 thématique différente tous les mois dans l’un de nos espaces situés à Paris et la région parisienne.

Visitez notre site http://www.nextformation.com/

3 espaces de formation55 avenue Hoche, 75008 Paris4 rue Auber, 75009 Paris9 avenue de Paris, 94300 Vincennes

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L’expert

Diplômée en Ingénierie de formation, Isabelle Rivière a effectué toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la formation.

Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme Responsable Formation de l'Organisme de formation du 1er Groupement français d'Experts-Comptables et de Commissaires aux Comptes indépendants.

Depuis 2012, elle le service Ressources Offre de formation au sein d'Opcalia Ile-de-France.

Tel : 01 44 06 07 65 - isabelle.riviere@opcalia-idf.com

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Réforme de la formation professionnelle> L’esprit : stimuler la volonté et la participation

Liberté • Moins de fiscal, plus d’engagement individuel et de

responsabilisation• Simplification : calcul / versement de la

participation, financement• Ouverture du Compte Personnel Formation (CPF)

pour tous.

Responsabilité • Missions des branches réaffirmées auprès des

entreprises• Dialogue social renforcé au sein de l’entreprise

(représentants du personnel plus présents sur la FPC)

• Entretien professionnel pour tous : simplifié / unifié• OPCA : rôle étendu.

Efficacité • Droit à la qualification renforcé pour les salariés et les

demandeurs d’Emploi. • Améliorer l’accès des TPE/PME à la Formation

(Mutualisation et refinancement FPSPP). • Développer la Formation/emploi en alternance. • Pour l’évolution professionnelle : création de services

publics d’orientation et conseil.

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Réforme de la formation professionnelle> Incidences pour les entreprises : allègements administratifs et financiers

Une contribution obligatoire unique à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, la contribution 1% CIF-CDD, les contributions conventionnelles de branches et les versements volontaires

Un interlocuteur unique : l’OPCA qui, maintenant, peut aussi collecter la taxe d’apprentissage

Entreprises ≥ 10 salariés : défiscalisation du Plan de Formation

Suppression de déclaration fiscale 2483 et des règles d’imputabilité pour les dépenses directes des entreprises.

Fin de la valorisation fiscale des fonctions Formation intégrées à l’entreprise : RF, assistante formation, formateurs...

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Réforme de la formation professionnelle> Au final : un circuit externe simplifié…

Aujourd’hui Demain (février 2016)

3 contributions Jusqu’à 1,6 % de la MSB Versées à plusieurs collecteurs Une part variable reversée au FPSPP

3 contributions Jusqu’à 1,6 % de la MSB Versées à plusieurs collecteurs Une part variable reversée au FPSPP

Compte personnel de formation FPSPP

CIF Plan de formation

ProfessionnalisationTaxe d’apprentissage

Un ou plusieurs OPCA

L’OPCA, Interlocuteur unique !

0,9% de la masse salariale pour financer le plan de formation*

0,5% pour financer la professionnalisation*

0,2% pour financer le CIF(OPACIF) *

*Versement de 5 à 13% de la collecte pour financer le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

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Réforme de la formation professionnelle> … où les OPCA gèrent la répartition

Taille d’entreprise < 10 sal. 10 à 49 sal. 50 à 299 sal. 300 sal. et + CIF -- 0,15 % 0,20 % 0,20 % Pro 0,15 % 0,30 % 0,30 % 0,40 % Plan 0,40 % 0,20 % 0,10 % --CPF -- 0,20 % * 0,20 % * 0,20 % * FPSPP -- 0,15 % 0,20 % 0,20 % Total 0,55 % 1 % * 1 % * 1 % *

Gestion interne si accord d’entreprise

* Si gestion part CPF (0,20%) en interne en application d’un accord d’entreprise = taux contribution OPCA de 0,80%

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Réforme de la formation professionnelle> Obligations remodelées pour les ≥ 10…

Les formations internes de l’entreprise seront soumises au contrôle des IRP/salariés/Inspection du Travail.

Un contrôle de l’administration demeure sur : • Le respect des obligations de versement à l’OPCA. • La réalité des actions de formation conduites par les employeurs et financées par les

OPCA/FPSPP/pouvoirs publics.

Et chaque année : • Déclaration à l’OPCA des dépenses du CPF géré en interne • Information de l’administration : modalités d’accès à la FP.

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Réforme de la formation professionnelle> Et rôle renforcé des IRP

≥ 10 salariés • Négociation/participation à la gestion du 0,2% destiné au Compte Personnel de Formation (CPF). • Obligation formelle de communication des données RH / Formation sur l’entreprise.

≥ 50 salariés • Possibilité d’accord d’entreprise sur un plan de formation triennal ainsi que le calendrier de

consultation (à défaut : calendrier fixé par décret). • L’accord d’entreprise précise la liste des informations et documents supplémentaires à remettre au CE. • Le CE donne un avis sur le CPF.

≥ 300 salariés • Négociation triennale sur la GPEC, dont modalités d’abondement du CPF. • A défaut d’accord GPEC, les orientations font l’objet d’une consultation du CE.

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Réforme de la formation professionnelle> Dispositifs de formation, ce qui est nouveau et ce qui évolue : plan de Formation, une vision contractuelle

Pour les actions de développement des compétences : avant la formation, employeur et salarié définissent ensemble les évolutions prévues au retour du salarié dans l’entreprise

• Prise en compte des efforts accomplis par le salarié• Conditions d’accès aux postes / fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises (dans

un délai d’un an)• Classification liée à l'emploi nouvellement occupé

(auparavant, engagements obligatoires seulement en cas de déroulement de la formation en tout ou partie en dehors du temps de travail)

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Réforme de la formation professionnelle> Une approche mutualisée pour les entreprises < 300 salariés

Seules les entreprises < 300 contribuent encore au Plan de Formation (mutualisation au profit des TPE).

Pour les entreprises moins de 10 salariés • Une fraction de la contribution FPSPP reversée aux OPCA (20 %) = 50 % de financements

supplémentaires • Financement des coûts de la formation + rémunération

Pour les entreprises de 10 à 299 salariés : un plan mutualisé • Plan de formation entreprises < 50 salariés = 0,20 % masse salariale • Plan de formation de 50 à 299 salariés = 0,10 % masse salariale

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Réforme de la formation professionnelle> Un Compte Personnel de Formation : pour tous…

Attaché à la personne durant toute sa vie professionnellesalarié ou demandeur d’emploi de l’entrée sur le marché du travail à la retraite.

Durée max 150 heures (hors abondements) • Acquisition : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an jusqu’à 150h. • Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 sont reprise au titre du CPF. • Abondements possibles : titulaire, employeur, branche, OPCA, collectivités… • Transférable : droits conservés quel que soit le statut, salarié ou demandeur d’emploi.

Pour bénéficier d’une action qualifiante, en lien avec les besoins en emploi : • Titre ou diplôme du RNCP • CQP • Certification ou habilitation personnelle (CNCP) • Socle de connaissances et de compétences • Accompagnement VAE

Liste CPNE de branche, ou CPNAA des OPCA interprofessionnels Liste interprofessionnelle régionale ou nationale

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Réforme de la formation professionnelle> … Et libre d’utilisation

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Accès salarié :• Hors TT : sans accord employeur (sans allocation formation)• Sur TT : accord de l’employeur (contenu et calendrier) et maintien de la rémunération. L’absence de

réponse vaut acceptation (délai fixé par voie réglementaire)

Demandeur d’emploi : à son initiative, librement auprès de Pôle Emploi.• Sans l’accord de Pôle Emploi si crédit d’heures suffisant• Avec l’accord de Pôle Emploi en cas de crédit du CPF insuffisant

Gestion externalisée (sauf entreprises ≥10 qui ont le choix de gérer en interne).

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Réforme de la formation professionnelle> L’entretien professionnel unique biannuel

Tous les 2 ans et après une période d’absence maternité, congé parental, longue maladie, congé sabbatique…

Formalisation écrite.

Tous les 6 ansRécapitulatif du parcours professionnel dans l’entreprise pour vérifier que l’employeur a satisfait à son obligation de maintenir l’employabilité du salarié. Relevé écrit, sur 3 critères : • Formations suivies• Évolutions salariales /professionnelles• Certifications obtenues par formation ou VAE.

Pour toutes les entreprises : 1er entretien à conduire avant le 8 mars 2016

Entreprises > 50 salariés : Si moins de 2 critères remplis, abondement correctif du CPF pour chaque salarié concerné + 100 heures (+ 130 heures pour les temps partiels) + pénalité de 30€/h à verser à l’OPCA avant le 1er mars

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Réforme de la formation professionnelle> Contrat d’apprentissage/contrat de professionnalisation

Contrat d’apprentissage• Rappel du principe de la gratuité pour les employeurs (sauf dérogation région) et les bénéficiaires.• Possibilité de conclusion à durée indéterminée.• Prise en compte renforcée de la mixité

Contrat de professionnalisation• Rappel du principe de gratuité.• Tutorat obligatoire (conditions de désignation et missions fixées par décret).• Eligibilité au CQPI.

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Réforme de la formation professionnelle> Période de professionnalisation

Public élargi : fin de la liste légale des publics prioritaires.

Financement rénové : • Fin du financement des actions d’accompagnement et d’évaluation. • Abondement possible du CPF.

Renforcement de l’objectif de qualification et certification : • Fin des actions listes CPNE/CPNAA,• Ouverture aux CQPI, aux formations visant un socle de connaissances et compétences (défini par

décret), aux certifications de la CNCP. • Modification des durées minimales (70 heures, réparties sur une période maximale de 12 mois

calendaires).

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Réforme de la formation professionnelle> Comprendre, améliorer, anticiper

Un outil central : Observatoire paritaire prospectif des métiers, qualifications (OPMQ).

Politique de certification : liste CPF, CQP de branche…

Négociation triennale obligatoire sur la Formation Professionnelle y compris le CPF.

Appui aux entreprises :• Accompagnement à la GPEC, élaboration du Plan de Formation.• Offre de Formation de qualité à des coûts maîtrisés.• Diffusion des résultats OPMQ, supports pour l’Entretien Professionnel, CPF, gestion et suivi formations,

RH…• Intégration de la mixité des métiers et des priorités sectorielles (transition écologique et énergétique)

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Réforme de la formation professionnelle> OPCA : un rôle redéployé, des missions renforcées

La mission d’intérêt général demeure :• Promoteur de compétences, métiers et qualifications.• D’abord auprès des TPE-PME (priorité légale).

L’OPCA est l’interlocuteur unique pour collecter et répartir les contributions pour :• Les dispositifs de formation dont il assure la prise en charge.• Le CIF et le FPSPP.• L’apprentissage.

Un appui renforcé aux branches pour la mise en œuvre de leur politique FPC.

Un service à forte valeur ajoutée en contrepartie de versement volontaire.

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Réforme de la formation professionnelle> OPCA : le cœur du métier

Information complète.

Financement et gestion des dispositifs légaux (CPF, entretien professionnel, plan mutualisé, professionnalisation, VAE, POE…).

Ingénierie et optimisation financière.

Accompagnement de la politique de recrutement en alternance : aide à la recherche de candidats, formation de tuteurs, accompagnement renforcé du binôme entreprise-salarié.

Structuration de l’offre de formation (Référencement, labellisation, centrale d’achat).

Offre de formations collectives essentielles.

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Réforme de la formation professionnelle> OPCA : des services Opcalia à forte valeur ajoutée

En contrepartie d’un versement volontaire, quelle que soit la taille de l’entreprise, en particulier pour les ≥300 salariés : • GPEC et plan d’actions en conséquence. • Des formations essentielles à tarifs négociés. • Accompagnement au recrutement en alternance. • Optimisation (= sélection et négociation tarifaire) et contrôle qualité. • Accès facilité aux cofinancements publics (Régions, État, Europe).

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