la fédération des services publics

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La Fédération des Services Publics. Clic !!!. Collectif des politiques publiques. 2008. 28.000 postes de fonctionnaires supprimés. 2009. 30.600 postes de fonctionnaires supprimés. 2010. 33.000 postes de fonctionnaires supprimés. 2011. 34.000 postes de fonctionnaires supprimés. - PowerPoint PPT Presentation

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  • *La FdrationdesServicesPublics.

    Clic !!!

  • *Collectifdes politiques publiquesClic !!!28.000 postes de fonctionnaires supprims30.600 postes de fonctionnaires supprims33.000 postes de fonctionnaires supprims200820092010201134.000 postes de fonctionnaires supprims20122013100.000 postes de fonctionnaires supprims

  • *Collectifdes politiques publiquesClic !!!POURQUOI ?

  • *Collectifdes politiques publiquesClic !!!25 dpartements62 dpartementsDpartements en situation critique sur le plan budgtaire 2010 2011

  • *Collectifdes politiques publiquesClic !!!POURQUOI ?

  • *Collectifdes politiques publiquesDevant les rformes destructrices engages par le gouvernement (RGPP, Rforme des Collectivits Locales, loi HPST et Grand Paris). Clic !!!Rponses et propositions CGT

  • *Clic !!!Plan du diaporama

    La conception CGT des services publics diapo 10

    La nouvelle gestion publique diapo 19

    La RGPP diapo 23

    La rformes des Collectivits Territoriales diapo 29

    La loi Hpital, Patients, Sant et Territoires diapo 35

    Le Grand Parisdiapo 38

    Loffensive contre le modle social franaisdiapo 40

    La conception librale des services publicsdiapo 45

    Les revendications et dmarches de la CGT diapo 51

  • *

    La nation assure lindividu et la famille les conditions ncessaires leur dveloppement.

    (Prambule de la constitution 1946, article 10)Clic !!!

  • *ConceptionCGTdes Services Publics.Clic !!!

  • *Aux besoins sociauxAux besoins dquipement et damnagement du territoireAux besoins de dveloppement conomiqueA notre conception de citoyennetA une dmocratie de proximitAux besoins de cohsion sociale contre la mise en concurrence des territoires et des collectivits

    A une dmocratie reprsentativeDes services publics et une fonction publique comme des outilsde rponsePour garantir une fonction publique toujours plus efficace au service des usagersClic !!!

  • *Des services publics et une fonction publique dans une construction europennePour une harmonisation des droits sociaux et dmocratiques par le haut

    Pour des services publics europensClic !!!Pour garantir une fonction publique toujours plus efficace au service des usagers

  • *DcentraliseSocialeUnitairePour nous, les collectivits locales et territoriales sont constitutives, part entire, de lEtat rgalien mais aussi social au service de l'intrt gnral.Notre rflexion prend appui surnotre conception dune RpubliqueDmocratiqueClic !!!Pour garantir une fonction publique toujours plus efficace au service des usagers

  • *Revendications de la CGTUn tat unitaire social et dcentralis,

    Pour une organisation plus efficace de lintervention publique,

    Dans le cadre des lois et des rglements de la Rpublique.

    Clic !!!

  • *Le dveloppement dune conception large du primtre de laction publique La naissance dun statut gnral des fonctionnaires dtat en 1946 assurantle principe dgalitle principe dindpendancele principe de responsabilitDes principes fondateurs de la Rpublique garantis parClic !!!Pour garantir une fonction publique toujours plus efficace au service des usagers

  • *Mcanismes de prquation financire en faveur des territoires les plus en difficultAmnagement du territoire par la prsence publique dans les zones rurales et urbaines en difficultTransfert des comptences avec les ressources ncessaires vers des excutifs locaux lus au suffrage universelLibre administration des collectivits locales avec autonomie fiscaleExtension du statut gnral aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

    Durant la priode 1982-1986 dans le cadre de la premire phase de la dcentralisationClic !!!Pour garantir une fonction publique toujours plus efficace au service des usagers

  • *Cette premire phase a dmontr la pertinence dune organisation de lintervention publique de proximit 1 700 000 fonctionnaires territoriaux pour dvelopper les services publics. 73 % de linvestissement public par les collectivits territoriales.sappuyant sur une complmentarit Etat/Collectivits, Indispensable pour faire face la crise conomique et sociale Indispensable pour faire face aux catastrophes naturelles (Tempte de 2000, 2009 (Landes) et 2010 (Charente et Vende)).

    Clic !!!

  • Les services publics sont un outil essentiel pour y parvenir

    *Le statut de la fonction publique labor en 1946, rnov et tendu aux territoriaux et aux hospitaliers en 1982/86 est un des fondements de notre modle social que Sarkozy veut refondre.Il sagit de vider progressivement le statut de son contenu et de faire disparatre la spcificit de lemploi public, lment insparable de la notion de service publicClic !!!

  • *Lanouvellegestionpublique.Clic !!!

  • *La nouvelle gestion publiqueLa nouvelle gestion publiqueest une doctrine ne dans les annes 1970 qui vise libraliser les services publics au profit des grandes entreprises prives.Changement du modle social franaisClic !!!

  • *Privatisation pour crer des marchsPrincipes de baseSparation entre le dcideur et lexcutantDisparition des administrations publiques au profit dagences (Agence Rgionale de Sant)Mise en concurrence des agences publiques avec des oprateurs privs (ple emplois)Disparition terme des fonctionnaires statutaires au sein de ces agences Disparition des usagers qui deviennent des clientsLa nouvelle gestion publiqueClic !!!

  • *La privatisation, un passage oblig? Qu'en sera-t-il de la prquation * tarifaire ?

    Qu'en sera-t-il de la prquation des services ?

    Pourquoi briser le lien social sur le territoire ?

    Les suppressions de milliers demplois sont-elles inluctables ?

    * Outil pour garantir une galit de traitementClic !!!

  • *Aujourdhuiune avalanchede rformes pour ltat avec la RGPP.Clic !!!

  • *Un choix politique assumDiscours de Nicolas Sarkozy Nantes le 19 septembre 2007

    le moment est venu de refonder lEtat, de refonder le service public, de refonder la fonction publique .

    Comme on la fait en 1945 avec le programme du Conseil National de la Rsistance.

    Comme la fait en 1958 le Gnral de Gaulle.Clic !!!

  • * Un ensemble cohrent de rformes . qui rvisent bien lensemble des politiques publiquesRGPPLoi Hpital Sant Patients TerritoiresFusion ANPE-ASSEDICRforme de laformation professionnelleAgences Rgionalesde Sant (ARS)Loi definancementde la scuRforme de lenseignementRforme des lycesLoi LRU(Autonomie des universits)Loi de modernisationdu march du travailRforme descollectivitsterritorialesCarte judiciaireRforme desarmesClic !!!

  • *Un choix financierRGPP 7 milliards deuros dconomies dici 2011 pour ltat.+10 milliards deuros d'conomies de 2012 2013 pour ltat.Bouclier fiscal un cadeau de 15 milliards deuros par an pour les riches. Clic !!!=

  • *Un choix de socitRduire la prise en charge collective et solidaire des besoins des populations

    Dvelopper lindividualisme, le scuritaire et le contrlesocial

    Imposer une logique de performance value sur des critres financiers

    Plus de prcarit, de pauvret, dexclusionLa oi rganique relative aux ois des inancesArt 7 les crdits ouverts par les lois de Finances pour couvrir chacune des charges budgtaires de ltat sont regroups par mission relevant dun ou plusieurs services dun ou plusieurs ministres

    il ne sagit plus dune logique de moyen mais dune logique dobjectif atteindre

    Le budget ne sera donc plus vot en fonction des moyens ncessaires au fonctionnement des services publics mais en fonction dobjectifs dfinissant des rsultats valus.LOLFClic !!!

  • *Un choix de socitLe PartenariatPublic/PrivPPPUn outil redoutableClic !!!Les prisonsLe TGVLes hpitauxLe viaduc de MillauLaccueil et les visites du Chteau de Versailles Linstitut du sport et de lducation physique (INSEP)

  • *Aujourdhuiune avalanchede rformes pour les collectivits territoriales. Clic !!!

  • * Un ensemble cohrent de rformes . qui remettent en cause la dcentralisationLa rforme des collectivits territorialesFuture loi sur les comptences des nouvelles collectivits territorialesLoi sur la rformedes chelons territoriauxLoi sur les conseillers territoriauxRforme de la fiscalit localeSuppression de la Taxe ProfessionnelleClic !!!Achvement de la carte de lintercommunalit

  • *Rforme des collectivits Territoriales La Rforme des Collectivits TerritorialesLlection des conseillers territoriaux pour les dpartements et les rgions

    Llection des ConseillersCommunautaires

    Le Statut de lEluClic !!!

  • *Rforme des collectivits Territoriales Les Mtropoles le ple mtropolitainCapitales rgionalesle Grand ParisLe regroupement des communesObjectif suppression dun maximum de communesLes regroupements de dpartements et rgionsObjectif suppression des dpartementsLachvement de la carte de lintercommunalit Les communes nouvellesClic !!!

  • *Lorganisation des comptences des Collectivits territoriales Larchitecture des comptencesLa clause de comptence gnraleLa clause de comptence spcialiseClic !!!Rforme des collectivits Territoriales

  • *La Rforme de la Fiscalit localeObjectif de diminution massive de la dpense publiqueFin de lautonomie fiscaleReforme de la Taxe ProfessionnelleSpcialisation des impts locauxTransfert de fiscalit de lentreprise vers les mnagesSuppression du lien entreprises / territoiresSubordination des collectivits territoriales lEtat centralClic !!!Rforme des collectivits Territoriales Manque gagner de 20 milliards deuros pour les dpartements et les rgions.

  • *Aujourdhuiune avalanchede rformes pour la Fonction Hospitalire avec la loi Hpital, Patients, Sant et Territoires.Clic !!!

  • *Une faible place dans cette loi pour La sant publiqueLa prventionLducation la santLes patientsCe nest pas une loi qui rpond aux besoins des usagers en matire de sant publiqueLa loi Hpital, Patients, Sant et TerritoiresClic !!!

  • *La TERRITORIALITEDeux concrtisations des aspects dangereux de la loi :Les Agences Rgionales de Sant(ARS)Les Communauts Hospitalires de Territoires

    Absorption des DDASS et DRASS 40 ans aprs leur mise en place

    Un Directeur Gnral dARS aux pouvoirs considrables et sans contrle dmocratique

    Environ 250 territoires de sant en France, alors qu'actuellement il y a 1500 hpitaux ou hpitaux locaux et 1000 EHPAD publicsLa privatisation de pans entiers de la sant publiqueClic !!!La loi Hpital, Patients, Sant et Territoires

  • *Aujourdhuiune avalanchede rformesle GrandParis.Clic !!!

  • *Clic !!! Le projet de loi sur le Grand Paris prsent en conseil des ministres le 7 octobre 2009 prvoit la cration d'une socit dtenue majoritairement par l'Etat qui pourra disposer d'un droit de premption titre principal .Le Grand Paris Le Schma Directeur pour la Rgion Ile de France vot par le Conseil rgional en septembre 2008 est bloqu par ltat. Fvrier 2008 M. Christian BLANC est nomm secrtaire dtat la rgion capitale.

  • *Loffensivecontrele modlesocialfranais.Clic !!!

  • *Loffensive contre le modle social franais.Les fonctionnaires ne sont pas oublisLemploi public qualifi et statutaire attaqu ouvertement par le Livre BlancLa cration dune charte des valeurs du service publicLa redfinition des missions et des comptences des collectivitsLexternalisation et la privatisation des services au profit des entreprises prives et du secteur associatifLa cration de cadres statutaires et de filires professionnellesLe dveloppement du contrat de droit priv au dtriment du recrutement statutairela suppression des concoursMobilit dun cadre statutaire un autre par la slection et le contrat dobjectifsLa lgalisation du licenciement du fonctionnairepour inemployabilit;Laugmentation de la part variable du traitement selon le poste occupLa systmatisation du contrat dobjectifs et de la procdure dvaluation partir des objectifs assigns(Rapport Silicani)Clic !!!

  • *Evaluation par la performanceAutorisation du recours aux entreprises dintrimLicenciement pour inemployabilit Rorientation professionnelle : Une nouvelle position administrative Cumul des temps partielsAutorisation daccs en dtachement tous les corps militairesPossibilit de placer en disponibilit doffice ou mise la retraite, si refus de trois offres demploi Intressement aux rsultatsRmunration par la fonction et le rsultat (PFR)Destruction de la fonction publique de carrire au profit dune fonction publique demploiClic !!!Loffensive contre le modle social franais.Une attaque en rgle contre le statut

  • *Malaise au travailPerte de sens des missionsSoumission, perte dautonomie et mobilit contrainte Dni du droit et de la reprsentation syndicaleClic !!!Loffensive contre le modle social franais.Lmergence dun management de commandement autoritaire

  • *Un choix politique assumDiscours de Nicolas Sarkozy Toulon le 25 septembre 2008 : Cest donc un total sans prcdent de 30 600 emplois publics qui seront supprims dans la fonction publique. La Rvision des Politiques Publiques sera mene avec beaucoup de clrit. La rforme des chelons territoriaux franais, a fait trop longtemps que lon en parle, maintenant on va agir et on va dcider. Si nous arrivons diminuer le nombre dchelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition terme de la taxe professionnelle. Et partout les fonctionnaires seront associs aux gains de productivits dans la fonction publique. Cest une vritable rvolution culturelle.Clic !!!

  • *Une conception libraledes services publicsun choix de socit en France et en Europe.Clic !!!

  • *La conception librale des services publicsL'Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economiques (OCDE) invite une rduction urgente des dficits publics, en axant l'effort sur une baisse des dpenses.OCDEClic !!!

  • *La conception librale des services publicsDans la concurrence libre et non fausseDans le choix dune socit du tout marchDans le carcan daustrit permanente du pacte de stabilit et de croissanceDes services publics et une fonction publique qui sinscrivent dans la construction europennelibraleClic !!!

  • *Les services publics dans la construction europenne actuelleServices publics ou service dintrt conomique gnral ?La logique europenne soppose la conception franaise des services publics.La conception franaise du service public est une exception Les critres de fonctionnement du service public sont en France : Lgalit la continuit et ladaptabilitDans lUnion Europenne ce sont ceux du trait de Maastricht : Taux dinflation, dendettement et quilibre budgtaireClic !!!

  • *La conception librale des services publicsUne nouvelle gestion publique qui nie toute diffrence entre :la gestion publique et la gestion prive,le secteur public et le secteur priv. Des clients considrs comme des consommateurs de services publics auxquels l'tat doit rendre le meilleur service au moindre cot.On peut alors parler de marchandisation du service publicUne gestion de lEtat et des Collectivits Territoriales identique des entreprises.Clic !!!

  • *La conception librale des services publicsUne nouvelle logique assise pour lessentiel sur une approche gestionnaire finalit financire.

    des coupes claires dans les moyens

    une srie de projets et de mesures conduisant la remise en cause du caractre statutaire de lemploides mesures mettant mal le Statut, outil indispensable limpartialit des agents et donc au caractre galitaire du service rendu aux usagersCette conception se concrtise parClic !!!

  • *Revendicationsetdmarchesde la CGT.Clic !!!

  • *Dvelopper une rforme profonde de la fiscalit locale, partir de nouveaux critres de prquation,

    Assurer lgalit dusage du service public tous les citoyens,

    Transformer la taxe professionnelle en un impt pour lemploi et le dveloppement solidaire des territoires,

    Garantir lunicit des principes de fonctionnement des services publics par la complmentarit de laction publique de ltat et des collectivits territoriales.

    Le rle de lintervention publique Clic !!!Revendications de la CGT

  • *Assurer des dotations afin de corriger les ingalits sociales et conomiques des territoires,Assurer lgalit daccs au service public de tous les citoyens,Dvelopper des cooprations renforces entre les collectivits dans le cadre dune intercommunalit librement consentie, Prendre en compte les exigences damnagement et de dveloppement durable des territoires,Assurer un maintien dun rseau de services de proximit de qualit. Le rle de lintervention publique Clic !!!Revendications de la CGT

  • *Dvelopper de nouveaux services en rponse aux besoins (ex. la petite enfance et laide la personne),

    Mettre en uvre de normes publiques ( sociales, fiscales, environnementales) encadrant les conditions de concurrence,Impulser la convergence et la cohrence des interventions des diffrents acteurs,Dvelopper des cooprations troites entre les services de lEtat et des Collectivits Territoriales.

    Le rle de lintervention publique Clic !!!Revendications de la CGT

  • *Lapproche CGT nest donc pas de se laisser conduire sur le dbat institutionnel des structures mais de partir de la question des rapports aux citoyens et aux usagers pour la satisfaction des besoins sociaux et le renforcement de la dmocratie.Clic !!!Revendications de la CGT

  • *

    Ldification dun Statut unique partir des 3 versants actuels du statut de la Fonction Publique,

    Une charte des services publics au niveau europen,

    Une organisation toujours plus dmocratique de la Fonction Publique et de ses missions,

    Le contrle et lvaluation des politiques publiques renforcs chaque chelon,

    La Conqute dun Nouveau Statut du Travail Salari (NSTS) .

    Clic !!!Revendications de la CGT

  • *La dmarche CGT pour gagner nos revendicationsLa DEMOCRATIELes citoyensLes usagersLes personnelsLes lus locauxexpriment une forte attente dun service public galitaire et gratuit EFFICACEDE PROXIMITEOn doit mettre les acteurs au plus prs des niveaux de dcision et de ralisationfClic !!!

  • *

    Partir des besoinsLa CGT est disponible pour construire avec les salaris et les usagers des services publics bass sur des critres defficacit sociale et non sur des critres financiersPour dvelopper de nouveaux services publicsPour reconqurir les services publics privatissLa petite enfanceLaide la personneLeaula propretle logementla santfClic !!!Revendications de la CGT

  • *Construire des propositions et les mettre en dbat.Utiliser les lieux institutionnels.Organiser les luttes, rechercher les convergences.DDDClic !!!La dmarche CGT pour gagner nos revendications

  • *

    Informons.Dbattons.Multiplions les initiatives tous les chelons du territoire.TOUS ENSEMBLE AGISSONSTOUS ENSEMBLE !!!Clic !!!

  • *Fin.MERCI

    ********Le prambule de la Constitution de 1946 nonce des droits et liberts fondamentaux, qu'il est apparu ncessaire de consacrer la fin de la Seconde guerre mondiale

    Ce texte contient essentiellement des droits conomiques et sociaux.

    La Constitution de 1958 (V Rpublique) a conserv ce texte la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel franais assure donc la conformit des lois votes par le Parlement ce texte valeur constitutionnelle.

    Le prambule de la Constitution de 1946 vise davantage affirmer des droits de nature conomique et sociale que des droits individuels.

    Il reprend, pour lessentiel, les principes noncs par la Dclaration des droits de lhomme qui figurait en tte du projet de Constitution rejet par rfrendum le 5 mai 1946.

    Cette dclaration tait compose de 39 articles distinguant les "liberts" et "les droits sociaux et conomiques".

    Ainsi, le prambule fait rfrence aux droits et liberts reconnus par la Dclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique avant dnoncer une srie de principes politiques conomiques et sociaux "particulirement ncessaires notre temps ".

    Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique " naient pas t prcisment noncs par les rdacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel sest fond sur cette notion pour dfinir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes valeur constitutionnelle tirs des grandes lois adoptes par le Parlement sous la IIIe Rpublique.

    ******La naissance dun statut gnral des fonctionnaires dtat en 1946 :

    Le statut gnral de la fonction publique reprend et codifie les rgles relatives aux garanties et obligations des fonctionnaires.Ce statut consacre ainsi: la libert dopinion des fonctionnaires et l gal accs la fonction publique; la libert dexpression , en dehors du service limit par le devoir de rserve; lobligation absolue de neutralit dans le cadre de lexcution de leur mission, qui est le corollaire du principe dgalit des usagers devant la loi . ****Le prambule de la Constitution de 1946 nonce des droits et liberts fondamentaux, qu'il est apparu ncessaire de consacrer la fin de la Seconde guerre mondiale

    Ce texte contient essentiellement des droits conomiques et sociaux.

    La Constitution de 1958 (V Rpublique) a conserv ce texte la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel franais assure donc la conformit des lois votes par le Parlement ce texte valeur constitutionnelle.

    Le prambule de la Constitution de 1946 vise davantage affirmer des droits de nature conomique et sociale que des droits individuels.

    Il reprend, pour lessentiel, les principes noncs par la Dclaration des droits de lhomme qui figurait en tte du projet de Constitution rejet par rfrendum le 5 mai 1946.

    Cette dclaration tait compose de 39 articles distinguant les "liberts" et "les droits sociaux et conomiques".

    Ainsi, le prambule fait rfrence aux droits et liberts reconnus par la Dclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique avant dnoncer une srie de principes politiques conomiques et sociaux "particulirement ncessaires notre temps ".

    Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique " naient pas t prcisment noncs par les rdacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel sest fond sur cette notion pour dfinir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes valeur constitutionnelle tirs des grandes lois adoptes par le Parlement sous la IIIe Rpublique.

    *Le prambule de la Constitution de 1946 nonce des droits et liberts fondamentaux, qu'il est apparu ncessaire de consacrer la fin de la Seconde guerre mondiale

    Ce texte contient essentiellement des droits conomiques et sociaux.

    La Constitution de 1958 (V Rpublique) a conserv ce texte la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel franais assure donc la conformit des lois votes par le Parlement ce texte valeur constitutionnelle.

    Le prambule de la Constitution de 1946 vise davantage affirmer des droits de nature conomique et sociale que des droits individuels.

    Il reprend, pour lessentiel, les principes noncs par la Dclaration des droits de lhomme qui figurait en tte du projet de Constitution rejet par rfrendum le 5 mai 1946.

    Cette dclaration tait compose de 39 articles distinguant les "liberts" et "les droits sociaux et conomiques".

    Ainsi, le prambule fait rfrence aux droits et liberts reconnus par la Dclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique avant dnoncer une srie de principes politiques conomiques et sociaux "particulirement ncessaires notre temps ".

    Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique " naient pas t prcisment noncs par les rdacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel sest fond sur cette notion pour dfinir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes valeur constitutionnelle tirs des grandes lois adoptes par le Parlement sous la IIIe Rpublique.

    *Le prambule de la Constitution de 1946 nonce des droits et liberts fondamentaux, qu'il est apparu ncessaire de consacrer la fin de la Seconde guerre mondiale

    Ce texte contient essentiellement des droits conomiques et sociaux.

    La Constitution de 1958 (V Rpublique) a conserv ce texte la valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel franais assure donc la conformit des lois votes par le Parlement ce texte valeur constitutionnelle.

    Le prambule de la Constitution de 1946 vise davantage affirmer des droits de nature conomique et sociale que des droits individuels.

    Il reprend, pour lessentiel, les principes noncs par la Dclaration des droits de lhomme qui figurait en tte du projet de Constitution rejet par rfrendum le 5 mai 1946.

    Cette dclaration tait compose de 39 articles distinguant les "liberts" et "les droits sociaux et conomiques".

    Ainsi, le prambule fait rfrence aux droits et liberts reconnus par la Dclaration des droits de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique avant dnoncer une srie de principes politiques conomiques et sociaux "particulirement ncessaires notre temps ".

    Bien que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique " naient pas t prcisment noncs par les rdacteurs de la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel sest fond sur cette notion pour dfinir dans sa jurisprudence un certain nombre de principes valeur constitutionnelle tirs des grandes lois adoptes par le Parlement sous la IIIe Rpublique.

    **La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve Rpublique. Adopte par rfrendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, dfinit leur rle et leurs relations. Elle est le quinzime texte fondamental (ou le vingt-deuxime si l'on compte les textes qui n'ont pas t appliqus) de la France depuis la Rvolution Franaise********************La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve Rpublique. Adopte par rfrendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, dfinit leur rle et leurs relations. Elle est le quinzime texte fondamental (ou le vingt-deuxime si l'on compte les textes qui n'ont pas t appliqus) de la France depuis la Rvolution Franaise*****************