la dignité humaine au coeur des cpas (ag fédération des cpas 2016)
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La dignité humaine au coeur des CPAS
Alexandre Lesiw Directeur général
SPP Intégration sociale
La dignité humaine au coeur des CPAS
• 1. Conception philosophique
• 2. Conception juridique
• 3. Les acteurs du droit à la dignité humaine
• 4. Enjeux pour le futur
• 5. Conclusions
La dignité humaine au coeur des CPAS
1. Conception philosophique
- Chrétiens: caractère sacré de l’homme- J.J. Rousseau: la dignité humaine relève d’un
rapport social- T. Hobbes: facultés du corps et de l’esprit- Kant: devoir de respect- Hegel: regard de l’autre
La dignité humaine au coeur des CPAS2. Conception juridique
Déclaration universelle des Droits de l’homme (1948)
Loi organique des CPAS (1976)Article 1er: Le droit à l’aide sociale a pour but de permettre à
chacun de vivre conformément à la dignité humaine.Les CPAS ont pour mission d’assurer cette aide
Caractéristiques: -Droit non défini-Notion évolutive-Droit subjectif-Ouverture du droit-Mission du CPAS-Caractère résiduaire du droit
La dignité humaine au coeur des CPAS
Article 23 de la Constitution (1994) :• Chacun a le droit de mener une vie conforme à la
dignité humaine
Caractéristiques :
-Mise en œuvre déléguée au pouvoir législatif-Effet standstill
La dignité humaine au coeur des CPAS3. Qui est chargé de veiller au respect de la dignité humaine ?
a) Travailleur social : formule une proposition d’aide- Basée sur enquête sociale: état de besoin- Reflète sa conception de la dignité humaine.- Etude sur le budget de référence (2012)- Examen de 2 mêmes situations par plusieurs travailleurs sociaux d’un même CPAS- Ecarts majeurs constatés
La dignité humaine au coeur des CPAS
b) Conseiller de l’aide sociale : prend une décision après délibération
- Reflète sa conception de la dignité humaine- Contraintes économiques- Délibération : confrontations des conceptions- Etude : « budget de référence » (2012)- Examen de 2 mêmes situations par plusieurs C.A.S. d’un même CPAS- Ecarts majeurs constatés- Importance des barèmes de l’aide sociale
La dignité humaine au coeur des CPAS
c) Juge : peut réformer la décision du CPAS- Le juge applique la loi et une valeur philosophique- Dignité humaine : notion évolutive- Le prix de la dignité humaine- Codification de la jurisprudence
La dignité humaine au coeur des CPAS
d) Législation : définit les contours du droit- Evolution de la société- Crise des réfugiés en 1993 : Art 57 §2 L.O.- Elargissement européens : Art 57 quinquies L.O.- Précarité des créanciers d’aliments : loi du 12/05/2014
La dignité humaine au coeur des CPAS
4. Enjeux pour le futur
-Caractère individuel et résiduaire est mis en cause
-Place du CPAS dans la société
-CPAS doit garantir les droits fondamentaux
La dignité humaine au coeur des CPAS
5. Conclusions
Importance de la mission des CPAS
Difficultés de la mission des CPAS :- subjectivité- contraintes économiques- autonomie de décision