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  • LA COMMUNICATIONINSTITUTIONNELLE

    Thibault Verbiest / Fabien Gaucher Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Charg d'enseignement l'Universit Paris I Panthon-SorbonneCabinet ULYSwww.ulys.net

    www.droit-technologie.org

    IEP Aix en ProvenceMaster M2 Communication institutionnelle l'international

  • Plan du cours

    Partie I Introduction gnralePartie II Lart de la communicationPartie III Le pouvoir au sein des institutions

    europennesPartie IV La corgulation comme outil de

    communicationPartie V Le pouvoir dcisionnelPartie VI Etude de cas : challenger un

    monopole

  • PARTIE IIntroduction gnrale

  • Dfinition des concepts

    Communication institutionnelle et lobbying

    La communication institutionnelle dsigne lensemble des moyens et techniques permettant de diffuser un message auprs des structures politiques

    Le lobbying peut se dfinir comme lactivit consistant procder des interventions destines influencer directement ou indirectement les processus d'laboration, d'application ou d'interprtation de mesures lgislatives, rglementaires, normatives et, plus gnralement, de toute intervention ou dcision des pouvoirs publics

  • Dfinition des conceptsCommunication institutionnelle et lobbying

    Objet du cours :Dans quelle mesure et par quels moyens et techniques lavocat peut-il, dans lexercice de sa profession et pour honorer sa mission ou son mandat, avoir recours la communication institutionnelle ?La mise en uvre de ces moyens et techniques ncessitent que les modles de rgulation et le processus dcisionnel au sein des institutions politiques soient parfaitement matriss

  • Dfense des intrts de leurs clientsUn travail de communication destination des dcideursUne influence sur les lgislations techniques

    Quelques mots sur le lobbying

  • Associations professionnelles europennesAssociations professionnelles nationalesEntreprisesAvocatsConsultants en affaire europenneSyndicats europensReprsentants des collectivits territorialesONGThink tanks

    Pluralit dacteursEx : le lobbying Bruxelles

  • Exemple dassociation professionnelle europenne :

    LEGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/fr

    L'objectif de l'EGBA est de promouvoir un environnement favorable la juste concurrence des oprateurs,favorisant la libert de choix pour les consommateurs, sur un march europen rgul des jeux en ligne.

    Pluralit dacteursEx : le lobbying Bruxelles

  • Exemple dassociation professionnelle europenne :

    LEGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/frSecrtariat gnral

    Veille juridique, conomique et factuelleIntelligence conomiqueReportingAction normative (cf. autorgulation)

    Pluralit dacteursEx : le lobbying Bruxelles

  • Une profession rglemente

    En France :-Loi n71-1130 du 31 dcembre 1971-Dcret n91-1197 du 27 novembre 1991-Rglement Intrieur Unifi (RIU) des Barreaux de Francewww.cnb.avocat.fr

    La profession davocat

  • Un champ dactivit tenduArticle 6 du RIU :-Auxiliaire de justice-Conseil et contentieux-Mandataire du client-Autres missions : arbitre, conciliateur, expert...-Formation / enseignement

    La profession davocat

  • La profession davocatUne profession soumise des rgles dontologiques

    Serment de lavocat : Je jure, comme Avocat, dexercer mesfonctions avec dignit, conscience,indpendance, probit et humanit

  • Lavocat doit, pour sa communication et dans le cadre dactivits de lobbying, respecter plus particulirement les rgles suivantes : 1. Indpendance (art. 1 RIU)2. Secret professionnel et confidentialit des

    changes entre avocats (art. 2 et 4 RIU)3. Conflits dintrts (art. 4 RIU)4. Publicit (art. 10 RIU)

    La profession davocat

  • 1. Indpendance (art. 2 RIU)Impratif pour les activits judicaires et juridiques (en ce compris le lobbying)Le conseil donn un client na aucune valeur relle, sil a t donn par complaisance, intrt personnel ou sous leffet dune pression extrieure

    Veiller ne pas ngliger lthique professionnelle pour plaire son client, au juge ou des tiersEviter toute pression extrieure (quelles rsultent des propres intrts de lavocat ou dinfluences extrieures)

    La profession davocat

  • 2. Secret professionnel et confidentialit des changes entre avocats (art. 2 et 3 RIU)Lavocat est dpositaire des secrets de son client et destinataire de communications confidentielles Lavocat doit respecter le secret de toute information confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de son activit professionnelleCette obligation nest pas limite dans le temps

    La profession davocat

  • 3. Conflit dintrt (art. 4 RIU) Lavocat ne doit tre ni le conseil ni le reprsentant ou le dfenseur de plus dun client dans une mme affaire, sil y a conflit entre les intrts de ces clients Il doit sabstenir de soccuper des affaires de tous les clients concerns lorsque surgit un conflit dintrts, lorsque le secret professionnel risque dtre viol ou lorsque son indpendance risque de ne plus tre entire Il ne peut accepter laffaire dun nouveau client si le secret des informations donnes par un ancien client risque dtre viol ou lorsque la connaissance par lavocat des affaires de lancien client favoriserait le nouveau client de faon injustifie

    La profession davocat

  • 4. Publicit (article 10 du RIU) Elle doit procurer au public une ncessaire information Elle doit tre vridique, respectueuse du secret professionnel et mise en uvre avec dignit et dlicatesse Toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives lidentit des clients sont prohibes

    La profession davocat

  • PARTIE IILart de la communication

  • Pas de lobbying russi sans une bonne communication !Objectif : communiquer efficacement avec les institutions politiquesConstat :

    Masse documentaire en circulation au sein des institutions politiques (particulirement les institutions europennes) augmente de faon drastique tandis que le temps accord la lecture des documents diminue

    Les membres des institutions politiques ont un emploi du temps charg = manque de temps

    Introduction

  • Conclusion :

    Pour tre lu et entendu par les institutions politiques, il faut respecter quelques rgles simples de communication orales et crites

    Introduction

  • Travaillez votre voixNe lisez pas vos notesSoyez clair, concis et dynamiqueAllez lessentiel ( straight to the point !)Respectez strictement votre temps de paroleRpondez prcisment aux questions qui voussont posesPrfrez le dialogue au monologueAdaptez votre discours en fonction de lauditoire

    Communication orale

  • Personnalisation du texteAllez lessentielSoyez clair, concis et dynamiqueSoignez le fond et la forme

    Et toujours (oral comme crit) : respecter scrupuleusement la confidentialit !

    Communication crite

  • Le position paper doit tre adapt en fonction des circonstancesLongueur idale : entre 4 et 6 pagesPrincipe :Plus le position paper est long plus il doit tre facile lire (prsentation gnrale, structure des paragraphe, utilisation de titres et sous-titres)Quid de l executive summary ?

    Le position paper

  • Exemple : Lvaluation de la mise en uvre du marchintrieur du gaz et de llectricit (la CEDEC)http://ec.europa.eu/energy/electricity/report_2005/doc/network_operators/13_cedec_fr.pdf

    Le position paper

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