"Démarche territoriale pour un partenariat concerté: exemple français du Conseil local en santé mentale

Barcelone, 06 novembre 2015

Espace de concertation et de coordination entre les élus locaux, la psychiatrie publique, les représentants d’usagers et l'ensemble des professionnels du territoire

Objectif : définir des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale de la population.

Démarche de concertation locale, de décloisonnement et de mise en place d’actions concrètes pour la santé mentale.

Ce qu’est un CLSM

→ Prendre en compte la santé mentaleSanté mentale: état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté. Troubles mentaux sont plus ou moins sévères, de durée variable et peuvent entraîner une situation de handicap psychique. Ils relèvent d’une prise en charge médicale. Les pathologies mentales ou psychiatriques font référence à des classifications diagnostiques internationales correspondant à des ensembles de troubles mentaux (symptômes) et de critères spécifiques.Souffrance psychosociale/psychique: expressions de mal-être

→ Prévention et promotion de la santé mentale pour agir en amont des troubles

Philosophie du CLSM

Cadre réglementaire

Plusieurs circulaires, rapports et plans nationaux incitent à la création d'un tel espace de concertation :

Dernièrement, dans les rapports Robiliard, Compagnonet Devictor, le Clsm est une des propositions pour conforter les politiques intersectorielles

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à l’intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville « la mobilisation des Clsm existants et leur développement constitueront l’un des objectifs du volet santé du contrat de ville »

Projet de loi de modernisation du système de santé : Art. L. 3221-2

Définir les priorités en fonction des besoins de la population définis localement

Définir une stratégie pour y répondre sur le plan de la prévention, de l’accès et de la continuité des soins, et de l’inclusion sociale

Développer le travail intersectoriel et le partenariat nécessaire et efficace à la réalisation des actions définies antérieurement

Mettre en œuvre collectivement les actions pour répondre aux besoins et à la création de structures nécessaires

C'est avec l'ensemble des acteurs qu'une politique locale de santé mentale peut être élaborée et appliquée avec succès

Objectifs opérationnels du ClsmObjectifs opérationnels des Clsm

Politique de la ville : ASV, premières plateformes de concertation locales à inclure l’avis des habitants Développement de la psychiatrie citoyenne, intégrée dans la cité, prolongation de la psychiatrie de secteurDéveloppement de la démocratie sanitaire, des associations d'usagers et de la participation des habitants dans le cadre de la politique de la villeTerritorialisation de la santé : instauration d’une collaboration entre les acteurs de la cité et les services de psychiatrie publique en faveur de la santé mentale notamment par les CLS

Moteurs de la création des CLSM

1)La santé n’est pas une compétence légale obligatoire des municipalités

2) Les maires peuvent prononcer une mesure provisoire de soins psychiatriques établie par le maire (L3213-2 CSP)

3) La santé mentale, une thématique pour les élus locaux pour : Territorialisation des politiques publiquesSollicitation lors des permanences Pouvoir de convocation

Ville et santé mentale : le rôle des élus locaux

Evolution depuis 2008

• Janvier 2010 : 35 Clsm opérationnels et 29 en cours• Janvier 2012 : 50 opérationnels et 38 engagés• Janvier 2013 : 60 opérationnels et une cinquantaine

en cours• Janvier 2014 : 86 opérationnels et une soixantaine

en cours• Janvier 2015: 106 opérationnels et plus de 75 en

cours ou en projet

4 ARS co-financent des postes de coordination

Développement des Clsm en 5 ans

Modalités de pilotage : - le maire (ou un élu) préside le Clsm- les élus et le(s) secteurs de psychiatrie publique co-animent le Clsm- les représentants d'usagers et aidants sont partie prenante à part entière dans le Clsm

Les enjeux des politiques publiques dans le champ de la santé mentale doivent être partagés par l’ensemble des membres du Clsm : acteurs du soin (MG, spécialistes...) social, ASV, éducation, médico-social, judiciaire, culturel, logement, etc.

Eléments « clés » pour la mise en place

Organisation

Assemblée plénière, Présidée par le maire.Force de proposition et lieu de discussion et de concertation

Comité de pilotagePrésidé par le maire (ou élu) et co-animé avec le chef de secteur de psychiatrie.Définit les priorités et propose la création de groupes de travail,

Groupe de

travail

Groupe de travail

Groupe de

travail

Thématiques traitées

Actions pour le maintien dans le logement

La thématique du logement est traitée dans plus de 75% des Clsm opérationnels. Différentes actions ont été mises en place : rédaction de conventions, création d’outils ou de structures d’hébergement, etc.

Partenariat psychiatrie/bailleurs/municipalités : Conventions permettant une mise à disposition de logements dans logements sociaux ou foyer de résidence pour les personnes suivies par le secteur de psychiatrie.

Actions pour le maintien dans le logement

Actions pour le maintien dans le logement

Syndrome de Diogène/Incurie : - convention entre la mairie, le CG et la psychiatrie présentant un protocole de prise en charge

- guide incurie du logement (outil de repérage pour les professionnels mais aussi pour les familles),

- conférence-débat « Les syndromes de Diogène, prévenir, repérer, accompagner, coordonner ». Gardiens d’immeuble: - mise en place d’un guide à l’initiative des bailleurs sociaux pour favoriser le maintien dans le logement,

- formation pour repérer les troubles psychiques

Actions pour le maintien dans le logement (2)

Reims : prévention de l'isolement et de la solitude

Constats : Dévalorisation, perte de l'estime de soi qui peuvent conduire à la dépression

Objectif : acquérir une vie sociale active et un ou des loisirs, reprendre confiance en soi

Action : Intervention d'éducateurs sportifs. Exercices physiques au domicile des personnes pour ensuite les accompagner vers les activités organiséespar les maisons de quartier

Reims : prévention de l’isolement et de la solitude des personnes âgées

Actions pour le maintien dans le logement

Public cible: professionnels du secteur de psychiatrie et du social/médico-social

Action : former un maximum de professionnels et de bénévoles du territoire

Objectif : détecter et favoriser la prise en charge de la souffrance psychique qui pourrait conduire à un passage de l’acte suicidaire :

-Mobiliser sur la thématique

-Donner des outils pour l’orientation et l’accompagnement dans le dispositif de prise en charge

-Donner des outils pour le repérage des personnes en souffrance

CISSMC : Prévention du suicide

Reims : prévention de l'isolement et de la solitude

Partenariat étroit entre le réseau santé adolescents et le Clsm.

Expérience de mobilisation contre les phénomènes de harcèlement

Objectif : sensibiliser au phénomène de harcèlement au sein du collège et prévenir la stigmatisation et l’exclusion de quelques élèvesAction : formation de 10 élèves sentinelles et 8 professionnels du collège pendant 4 jours. A la suite de cette formation, ils ont rencontré les 32 classes du collège pour créer une culture commune « anti-harcèlement » et ils ont formé des élèves médiateurs

Montreuil: prévention auprès des collégiens

La lutte contre la stigmatisation et la promotion en

•Actions de prévention et d‘information sur les troubles mises en œuvre notamment lors des Semaines d’Information en Santé Mentale (SISM). Apporter à la population générale et aux professionnels des connaissances minimums sur les troubles psychiques, les institutions et les structures de soins.

Communication pour la SISM à Rennes, 2010

La lutte contre la stigmatisation et la promotion en santé mentale

Analyse partagée entre professionnels

permettant la résolution des

situations individuelles difficiles et

l’intervention coordonnée le plus en amont possible

« Situation patate chaude »

Interdépendance des prises en charge

Saturation et malaise des professionnels

Règles déontologiques à mettre en place pour assurer l’équilibre entre l’échange des informations professionnels, le respect du secret professionnel ainsi que le respect des personnes et l’adhésion de celles-ci

Aide à la résolution de situations psychosociales complexes

1) Les CLSM n'étant encadrés par aucune loi, les acteurs ont une liberté dans l'organisation et l'activité de ceux-ci,

2) La création d’un CLSM est possible dans tous les territoires mais son efficience et sa pérennité sont difficiles à mettre en œuvre,

3) Une mise en place précipitée et l'absence de réflexion collective freinent son activité et peuvent conduire à l'arrêt de la démarche (clarifier les objectifs à atteindre collectivement),

4) Confusion entre le CLSM et les cellules de situations individuelles complexes

5) Le rôle des représentants d'usagers n'est souvent pas réfléchie en amont de la création du CLSM.

Constats

Conclusion

Le Clsm permet :- Une prise en charge concertée et décloisonnée dans le parcours de soin et l'insertion sociale de l'usager- Un développement des actions de prévention et de promotion de la santé mentale

Pour l'opérationnalité d'un Clsm, chaque membre doit adhérer à la philosophie du Clsm. Cela transforme les représentations et les pratiques de chacun  :- travailler collectivement pour le rétablissement et le bien être des usagers et leur maintien dans la communauté (démarche horizontale, non hiérarchique)..

Conclusion

Retrouvez ces informations sur www.ccomssantementalelille.org

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