Interprétation des normes

• Pourquoi ?– Les normes IAS-IFRS définissent un cadre conceptuel– Leur adaptation et leur application imposent des

ajustements entre principes et modalités concrètes de mise en œuvre

• Comment ?– A travers leur processus d’adoption– A travers leur aménagement, notamment, via IFRIC

(International Financial Reporting Interpretation Committee)

Adoption des normes par l’IASB

• Rappel : IASB (International Accounting Standards Board) organe exécutif IASC

• Exposure draft = exposé sondage auprès d’utilisateurs et d’auditeurs

• Analyse des commentaires• Publication de la norme

Adoption des normes par l’UE (1)

• Avis de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)

• Revue du SARG (Standards Advisory Review Group) de la Commission européenne

• Adoption par ARC (Accounting Regulatory Committee)

• ? Véto du Parlement européen ou du Conseil de l’UE

Adoption des normes par l’UE (2)

• Adoption par la Commission européenne• Traduction dans les langues de l’UE• Publication au JOUE (Journal Officiel de l’UE)

Cadre conceptuel des normes

• Principes pour préparer et présenter des états financiers utilisables par des utilisateurs externes

• Principes ouverts pour permettre à l’IASB d’adapter les normes existantes et d’en établir de nouvelles

• Aider les utilisateurs à interpréter les états financiers

Cadre conceptuel des normes (2)

• Primauté de la substance sur l’apparence• Juste valeur• Primauté du bilan sur le compte de résultat• Incidences sur la définition des actifs, passifs,

mesure de la performance (flux d’activité + écarts de valorisation du patrimoine)

• Respect du rattachement des charges et produits et du principe de continuité de l’exploitation

Primauté de la substance sur l’apparence

• La réalité économique prime sur les exigences légales ou fiscales

• Elle est traduite dans les états financiers• Exemples– Le contrôle effectif d’une entité en l’absence de

prise de participation est un critère de consolidation

– Certains contrats de location financement

Juste valeur, objectifs

• Définition : « Montant pour lequel des actifs peuvent être échangés ou des dettes éteintes entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales de concurrence »

• Pourquoi ? – Approcher la réalité économique– Comparabilité

Juste valeur, approches (1)

• 1ère approche = Valeur vénale résultant d’une vente possible– Mais une valeur n’est pas un prix– Tous les biens inscrits dans les états financiers ne

sont pas négociables sur un marché

Juste valeur, approches (2)

• 2ème approche = Valeur d’usage– Valeur actuelle des flux de trésorerie attendus de

l’utilisation continue d’un élément d’actif et de sa cession au terme de sa durée de vie utile

– Mais toutes les données nécessaires à son calcul dépendent d’hypothèses spécifiques à chaque entreprise

– D’où risques de volatilité des bilans, des résultats, de non comparabilité

Juste valeur et principes comptables

• Remise en cause du coût historique• Moindre prudence puisque prise en compte

de produits non réalisés• Mais juste valeur # true fair value• Tous les éléments d’actifs ne doivent pas être

réévalués s’ils sont sous-évalués

Principaux impacts des normes IAS-IFRS (1)

• IAS 1 : présentation des états financiers• IAS 38 : immobilisations incorporelles• IAS 16, IAS 23 : immobilisations corporelles• IAS 17 : contrats de location• IAS 19 : avantages du personnel• IAS 37 : provisions• IAS 32, IAS 39 : instruments financiers• IAS 18 : reconnaissance des produits des activités

ordinaires• IAS 36 : dépréciation du goodwill

Principaux impacts des normes IAS-IFRS (2)

• IAS 37 : provisions• IAS 32, IAS 39 : instruments financiers• IAS 18 : reconnaissance des produits des

activités ordinaires• IAS 36 : dépréciation du goodwill

Convergence IAS-IFRS & US GAAP (1)

• Accord du 2 octobre 2002 entre l’IASB et le FASB

• Actions : – Rendre les référentiels comparables mais non

identiques– Eviter aux groupes cotés concernés de publier

leurs comptes sous les deux référentiels– Publication de normes dans un souci de

convergence

Convergence IAS-IFRS & US GAAP (2)

• Limites– Normes IAS-IFRS fixant des principes qui ouvrent la voie à

l’interprétation– Normes US GAAP sont des règles précises et détaillées – Normes IAS-IFRS non adaptées aux particularités

sectorielles– Normes IAS-IFRS non spécifiques aux

• entreprises en phase de développement, • aux restructurations de dettes,• faillites, • transations sous contrôle commun

Convergence IAS-IFRS & US GAAP (3)

• Principales divergence– Immobilisations corporelles – Contrats de location– Dépréciation d’actifs– Immobilisations incorporelles– Stocks– Produits des activités ordinaires– Impôts– Consolidation– Regroupements d’entreprises– Instruments financiers– Etats financiers

Format des états financiers

• 5 documents obligatoires:– Bilan– Compte de résultat– Tableau de variation des capitaux propres– Tableau des flux de trésorerie– Annexe

• Grande liberté de présentation

Le bilan (+liquide / -liquide)

ACTIF• Banques• Créances• Stocks• Immobilisations

corporelles• Immobilisations

incorporelles

PASSIF• Dettes à court terme• Dettes moyen et long

terme• Capitaux propres– Avant affectation d’où

résultat distinct– Après affectation du

résultat de l’exercice

Le bilan (courant / non courant )

ACTIF• Actifs courants

– Réalisés, vendus ou consommés au cours du cycle d’exploitation normal

– Réalisables dans les 12 mois de la clôture

• Actifs non courants – Tous les autres

• Actifs destinés à être cédés

PASSIF• Passifs courants

– Réglés au cours du cycle d’exploitation normal

– Exigibles dans les 12 mois de la clôture

• Passifs non courants• Passifs liés à des actifs

destinés à être cédés

Compte de résultat (1)

• Liste• Présentation par nature ou par fonction• Coût des vente incluant le coût des matières,

le coût de production et la variation des stocks• Présentation très libre• Pas de résultat d’exploitation• Pas de résultat financier• Pas de résultat extraordinaire

Compte de résultat (2)

• Les cessions d ’activité• L’analyse de la variation des réserves en bas

du compte de résultat• Le résultat par action et le résultat dilué

Le tableau de variation des capitaux propres

• Trois années à présenter

• Permet d’analyser l’évolution des fonds propres – Capital

– Réserves

– Primes diverses…

Le tableau des flux de trésorerie

• Flux de trésorerie analysés selon trois composantes:– Flux liés à l ’activité

– Flux liés aux investissements

– Flux liés aux financements

Annexe

• Non normalisée• Toute organisation de la présentation

permettant à un utilisateur extérieur de comprendre :– les options comptables retenues,– Les justifications des comptes,– Le respect des principes comptables

Principes comptables fondamentaux,similtudes (1)

• Continuité de l’exploitation• Permanence des méthodes• Prudence• Importance relative• Non compensation

Principes comptables fondamentaux, divergences (2)

• Concept de coût historique :– Les IFRS recourent fréquemment l’évaluation des

éléments financiers à leur juste valeur, déterminée, en l ’absence de valeur de marché, par référence à l’actualisation des cash flow futurs.

– IAS 39 prévoit l’évaluation des actifs et passifs financiers y compris les produits dérivés à leur juste valeur.

Principes comptables fondamentaux, divergences (3)

• Indépendance des exercices et rattachement des charges aux produits– Prise en compte de la fiscalité différée selon la

méthode du report variable– Retraitement des frais d’établissement

Principes comptables fondamentaux, divergences (4)

• Absence d’enregistrements comptables à caractère fiscaux– Obligation de pratiquer des tests de dépréciation

des actifs – Obligation de modifier le plan d amortissement

suite à la constatation ou la reprise d ’une dépréciation

– les subventions qui financent le même projet doivent être reprises sur la durée de ces obligations

Principes comptables fondamentaux, divergences (5)

• L’existence de droits de propriété immédiat sur des actifs n’est plus la condition nécessaire à leur enregistrement à l’actif.

• Un actif détenu en vertu d’un contrat de crédit-bail est comptabilisé selon le principe de la prééminence de la substance sur la forme.

Convergences IAS/PCG

• Engagement de retraite• Amortissement par composant• Charges financières incluses dans le coût de

production• Evaluation des titres par équivalence• Contrat à long terme