initiative de guichet unique

INITIATIVE DE GUICHET UNIQUEOctobre 2012

PROTÉGER LES CANADIENS CONTRE LES MALADIES

INITIATIVE DE GUICHET UNIQUE

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But

Présenter comment l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) compte faciliter l’importation d’agents anthropopathogènes et de toxines par l’intermédiaire de l’Initiative de guichet unique.

Aperçu

• Rôle de la Direction de la réglementation des agents pathogènes au Canada• Aperçu du secteur de l’importation d’agents pathogènes• Utilité de la surveillance frontalière• Programme d’importation d’agents pathogènes : résultats anticipés• Avantages de l’Initiative de guichet unique pour :

» ASFC» Importateurs d’agents pathogènes» Direction de la réglementation des agents pathogènes

• Coordonnées• Annexes : Organigramme et responsabilités de l’Agence de la santé publique du

Canada, exemples typiques de colis contenant du matériel biologique


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Rôle de l’Agence de la santé publique du Canada

• La Direction de la réglementation des agents pathogènes (DRAP) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) donne du soutien technique et des conseils pour promouvoir l’adoption de pratiques sûres en matière de biosécurité à l’égard des agents pathogènes humains et des toxines.

» Les agents pathogènes humains et les toxines sont des agents biologiques qui peuvent causer des maladies chez l’être humain (p. ex. grippe, rage, maladie du charbon et maladie à virus Ebola).

• Responsable de l’administration du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (RIAA) de 1994.

• Nouvellement responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) de 2009.


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Contrôle à la frontière

• Des mesures de contrôle ont été mises en œuvre en 1994 en vertu du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (RIAA).

• Les principales mesures de contrôle englobent :» Autorisation/permis d’importation

» Conformité obligatoire aux exigences physiques et opérationnelles précisées dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire ou aux conditions de permis

» Certification annuelle des établissements manipulant des agents pathogènes humains importés qui présentent des risques élevés


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Profil sectoriel : importateurs d’agents pathogènes

3 500 laboratoires importateurs au Canada1 500 permis d’importation délivrés annuellement

Universitaires

Industrie

Hôpitaux

Gouvernement

25,6 %

9,0 %

19,4 %

45,9 %


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Pourquoi la surveillance frontalière est-elle importante dans le cadre du Programme d’importation d’agents pathogènes?

Elle permet à l’ASPC :

• de savoir quels sont les agents pathogènes humains et les toxines qui traversent la frontière et à quel moment ils la traversent;

• de vérifier si les exigences en matière d’importation (RIAA, LAPHT) sont respectées;

• d’évaluer les risques;

• d’intervenir au besoin (p. ex. inspections ciblées).

Avantages de l’IGU pour l’ASFC


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Système actuel Guichet unique

• les importateurs doivent joindre une version papier du permis aux marchandises importées

• soumission électronique de l’information (permis) à l’ASFC

• vérification manuelle des formulaires • vérification électronique des permis

• identifiants de marchandises souvent inadéquats ou inexistants

• méthode améliorée d’identification des substances biologiques

• matériel non réglementé ou conforme souvent bloqué à la frontière sans que cela soit nécessaire

• favorise le prédédouanement des substances biologiques importées

• nombre élevé d’inspections physiques des colis

• en moyenne, nombre réduit d’inspections physiques

• efficacité accrue des inspections : distinction entre les marchandises à faible risque, à risque élevé ou dont le niveau de risque est inconnu

• aucune collecte de données commerciales (documents papier)

• collecte facile, rapide et automatisée des données commerciales électroniques


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Avantages de l’IGU pour les importateurs d’agents pathogènes

• Le guichet unique permet aux importateurs de soumettre par voie électronique les renseignements qu’ils doivent fournir pour être conformes aux exigences fédérales en matière d’importation.

• Les méthodes avancées de production de rapports favoriseront le prédédouanement des marchandises importées.

• En s’éloignant des processus axés sur les documents papier, on obtiendra des processus plus efficaces à la frontière.

• L’IGU facilite le commerce légitime et réduit le fardeau financier qui incombe aux importateurs.


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Résultats anticipés pour le Programme d'importation d’agents pathogènes

• Un moyen d’avoir accès aux permis d’importation et de les vérifier avant l’arrivée des agents pathogènes à la frontière.

• Un moyen d’indiquer à l’ASFC que des permis sont retirés ou que des envois sont annulés.

• Un moyen d’échanger à propos des exigences en matière d’importation avec l’ASFC.

• Meilleure interprétation par l’ASPC des renseignements recueillis par l’ASFC après l’importation.

• Cueillette de renseignements exacts à propos des importations (importateur, type, etc.).

• La mise en place de processus proactifs avant l’arrivée des agents pathogènes à la frontière.


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Avantages de l’IGU pour l’ASPC

• L’IGU entraîne une amélioration de la qualité des données, des processus et de la communication entre l’ASFC et l’ASPC.

• Elle permet de vérifier et de surveiller activement la conformité des agents pathogènes humains importés à tous les stades du passage à la frontière (avant/en temps réel ou presque/après).

• Elle permet de repérer et de cibler les risques pour la santé publique et la sécurité publique au moyen des outils d’évaluation des risques.

• Elle prévient et/ou réduit l’exposition à des pathogènes présentant des risques élevés.


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Un seul programme de contrôle des agents pathogènes au Canada

• Le Canada travaille au regroupement de ses programmes d’importation concernant les agents pathogènes chez les humains (ASPC) et les animaux terrestres (Agence canadienne d’inspection des aliments, excluant les pathogènes animaux non indigènes).

• À compter d’avril 2013, les établissements voulant procéder à des importations seront desservis par un seul et même organisme du gouvernement du Canada : la Direction de la réglementation des agents pathogènes de l’ASPC.


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Direction de la réglementation des agents pathogènes – Coordonnées

Lundi au vendredi, 8 h à 16 h 30 (heure de l’Est) :Ligne téléphonique principale de la DRAP : 613-957-1779

En dehors des heures d’ouverture :Agence de la santé publique du Canada : 1-800-545-7661

Adresse générique du Programme d’importation :[email protected]

mailto:[email protected]


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Annexe 1 : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

• Elle a été créée en 2004 pour améliorer la santé publique au Canada (en réaction à l’éclosion de SRAS).

• Elle a la responsabilité de :» contribuer à la prévention des maladies et des blessures ainsi qu’à la promotion

de la santé;

» améliorer qualitativement et quantitativement les données de surveillance et améliorer la connaissance des maladies et des blessures au Canada;

» agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique;

» servir de point central pour favoriser le partage du savoir-faire canadien avec le reste du monde et l’application des résultats des travaux internationaux de recherche et développement aux programmes de santé publique du Canada;

» renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique.


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Annexe 2 : ASPC – Organigramme

Ministre de la Santé

Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Gestion des urgences et affaires réglementaires

Administrateur en chef de la santé publiqueet

sous-ministre délégué

Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Adaptation de la page http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/org-fra.php

Direction de la réglementation des agents pathogènes

Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Lieu : Ottawa (Ontario)


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Annexe 3 : Exemples typiques de colis contenant des substances biologiques/infectieuses

initiative de guichet unique

Documents

agents pathognes drap

agents biologiques

agents anthropopathognes

sant publique

toxines lapht

matire dimportation

canada aspc

laboratoires importateurs