I. Des droits de nature différente 1) La coexistence de plusieurs droits

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<ul><li> Page 1 </li> <li> I. Des droits de nature diffrente 1) La coexistence de plusieurs droits </li> <li> Page 2 </li> <li> : signification des flches = le premier lment ne peut exister que si et seulement si le second existe (ex. Une socit ne peut exister que s'il y a des rgles communes, donc un droit) Quelles grandes familles de droits connaissez-vous ? le droit SOCIETE compose d'individus un tat EXERCICE FICHE </li> <li> Page 3 </li> <li> Plusieurs droits coexistent et dfinissent le cadre dans lequel les individus peuvent agir dans une socit. Tous rsultent de conqutes. - Le droit priv rgle les rapports entre les individus. - Le droit pnal rgle les rapports entre l'tat et les individus (comportement nuisible la socit) - Le droit public dfinit le cadre dans lequel l'tat agit (constitution, administration, fiscalit) </li> <li> Page 4 </li> <li> (doc.1) : 1) Qui peut voter en 1790 ? Proposition de correction : </li> <li> Page 5 </li> <li> (doc.1) : 1) Qui peut voter en 1790 ? Proposition de correction : </li> <li> Page 6 </li> <li> (doc.2) : 2) Quels sont les nouveaux droits ici dfinis ? Proposition de correction : </li> <li> Page 7 </li> <li> 3) Quels en sont les consquences ? Proposition de correction : </li> <li> Page 8 </li> <li> (doc.3) 4) 1848 marque une trs grande avance, mais le suffrage est-il vraiment universel ? Proposition de correction : </li> <li> Page 9 </li> <li> 5) Quelles ont t depuis 1945 les extensions du suffrage ? Proposition de correction : </li> <li> Page 10 </li> <li> Page 11 </li> <li> Page 12 </li> <li> (doc. 6) 6) Connais-tu d'autres lections ? Proposition de correction : </li> <li> Page 13 </li> <li> 7) Quelles lections ont lieu au scrutin majoritaire ? Proportionnel ? Proposition de correction : </li> <li> Page 14 </li> <li> (doc. 7) 8) Que change le mode de scrutin ? Proposition de correction : </li> <li> Page 15 </li> <li> 9) Relve les dfinitions de scrutin proportionnel et majoritaire. Proposition de correction : </li> <li> Page 16 </li> <li> 1) Dans une dmocratie (systme politique dans lequel la souverainet est exerce par le peuple ou ses reprsentants), les premiers des droits sont politiques. tre citoyen, c'est jouir de ses droits civiques (droit de vote et d'ligibilit) et civils (pouvoir se marier, travailler...), c'est appartenir et participer une communaut nationale. </li> <li> Page 17 </li> <li> Loi "Waldeck-Rousseau" du 21 mars 1884 ARTICLE 1er. Sont abrogs la loi des 14, 27 juin 1791 [loi le Chapelier interdisant les regroupements de travailleurs] Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles, [...] pourront se constituer librement sans lautorisation du Gouvernement. Art. 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet ltude et la dfense des intrts conomiques, industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront dposer les statuts [...] Fait Paris, le 21 mars 1884. Sign : Jules GREVY. Le Ministre de lintrieur, Sign : WALDECK-ROUSSEAU. 1) Quelle loi la loi Waldeck-Rousseau abroge t-elle ? (abroger = annuler) </li> <li> Page 18 </li> <li> 2) Qu'instaure la loi Waldeck-Rousseau ? Loi "Waldeck-Rousseau" du 21 mars 1884 ARTICLE 1er. Sont abrogs la loi des 14, 27 juin 1791 [loi le Chapelier interdisant les regroupements de travailleurs] Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles, [...] pourront se constituer librement sans lautorisation du Gouvernement. Art. 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet ltude et la dfense des intrts conomiques, industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront dposer les statuts [...] Fait Paris, le 21 mars 1884. Sign : Jules GREVY. Le Ministre de lintrieur, Sign : WALDECK-ROUSSEAU. </li> <li> Page 19 </li> <li> 3) Combien de temps les droits syndicaux et de grves ont-ils t illgaux ? Loi "Waldeck-Rousseau" du 21 mars 1884 ARTICLE 1er. Sont abrogs la loi des 14, 27 juin 1791 [loi le Chapelier interdisant les regroupements de travailleurs] Art. 2. Les syndicats ou associations professionnelles, [...] pourront se constituer librement sans lautorisation du Gouvernement. Art. 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet ltude et la dfense des intrts conomiques, industriels, commerciaux et agricoles. Art. 4. Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront dposer les statuts [...] Fait Paris, le 21 mars 1884. Sign : Jules GREVY. Le Ministre de lintrieur, Sign : WALDECK-ROUSSEAU. </li> <li> Page 20 </li> <li> 4) Quelle est la diffrence entre les deux textes ? </li> <li> Page 21 </li> <li> (Source INSEE, 2007) chmage (%) sous- emploi (%) * total8,00%5,50% hommes7,42,50% femmes8,59,00% population active immigre 15,20%9,5 * sous-emploi : nombre d'heure travaill procurant un revenu insuffisant pour vivre dcemment. 5) Quelles sont les catgories les plus touches par le chmage ? </li> <li> Page 22 </li> <li> LA CHATE D'AMIENS (1906) (la charte d'Amiens, adopt par la CGT, prne un syndicalisme de lutte ) Le Congrs considre que cette dclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose sur le terrain conomique, les travailleurs en rvolte contre toutes les formes d'exploitation et d'oppression tant matrielles que morales [....]. (Le) syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l'accroissement du mieux-tre des travailleurs par la ralisation d'amliorations immdiates, telles que la diminution des heures de travail, l'augmentation des salaires, etc. [...] il prpare l'mancipation intgrale, [..] il prconise comme moyen d'action la grve gnrale et [...] considre le syndicat (comme un ) groupement de rsistance [...] Le Congrs affirme l'entire libert pour le syndiqu, de participer, en dehors du groupement [...] se bornant lui demander, en rciprocit, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors. [...] 6) Quel est le but d'un syndicat ? </li> <li> Page 23 </li> <li> LA CHATE D'AMIENS (1906) (la charte d'Amiens, adopt par la CGT, prne un syndicalisme de lutte ) Le Congrs considre que cette dclaration est une reconnaissance de la lutte de classe, qui oppose sur le terrain conomique, les travailleurs en rvolte contre toutes les formes d'exploitation et d'oppression tant matrielles que morales [....]. (Le) syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l'accroissement du mieux-tre des travailleurs par la ralisation d'amliorations immdiates, telles que la diminution des heures de travail, l'augmentation des salaires, etc. [...] il prpare l'mancipation intgrale, [..] il prconise comme moyen d'action la grve gnrale et [...] considre le syndicat (comme un ) groupement de rsistance [...] Le Congrs affirme l'entire libert pour le syndiqu, de participer, en dehors du groupement [...] se bornant lui demander, en rciprocit, de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au dehors. [...] 7) Expliquer la dernire phrase : de quoi le syndicalisme se veut-il indpendant ? </li> <li> Page 24 </li> <li> L'arbitra ge de l'tat 8) Quelles raisons l'tat a-t-il d'intervenir dans les conflits du travail ? </li> <li> Page 25 </li> <li> 10) Qui a rdig ce rapport ? </li> <li> Page 26 </li> <li> 11) A ton avis, pourquoi l'ouvrier peintre refuse t-il la prsence de la police lors des runions syndicales ? </li> <li> Page 27 </li> <li> 12) Explique la raction et les arguments du prsident ? </li> <li> Page 28 </li> <li> 13) Quel avantage ce contrle a-t-il pour l'autorit ? Quel inconvnient pour le syndicat ? </li> <li> Page 29 </li> <li> 14) Souligne en rouge les avances dans le domaine de la scurit en vert celles qui concernent le temps de travail. </li> <li> Page 30 </li> <li> 15) Quel domaine du droit du travail est ici concern ? </li> <li> Page 31 </li> <li> 16) A l'aide du document 3, explique le slogan du ballon. </li> <li> Page 32 </li> <li> 2) La lgislation du travail rglemente les relations entre les employeurs et les salaris. Travailler dans des conditions de travail et de repos satisfaisantes est un droit. Ce droit, comme le droit de grve (1864), le droit syndical (1884), la rduction du temps de travail, les congs pays (1936) sont le fruit des conqutes obtenus grce aux syndicats (association qui dfend les intrts des travailleurs.) </li> </ul>