I Délibérations - ?· Madame Isabelle DESCHAMPS a donné pouvoir à Madame PETITJEAN Katya, Madame…

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  • Commune de Taissy Conseil Municipal

    Sance du 19 mai 2016 Page 31

    Sance du 19 mai 2016

    Lan deux mil seize et le dix-neuf mai 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune sest runi au nombre

    prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sances, sous la prsidence de M. BARRIER Patrice.

    Tous les membres en exercice sont prsents, sauf M. LEFORT Clment

    Madame ROULL Annie a donn pouvoir Monsieur GA Thierry,

    Madame Isabelle DESCHAMPS a donn pouvoir Madame PETITJEAN Katya,

    Madame TESTARD Claire a donn pouvoir Madame MICHEL Rafale,

    Monsieur ROYER Jean-Marc a donn pouvoir Madame DAUBENFELD Nicole.

    Madame DAUBENFELD Nicole a t nomme secrtaire.

    Date de convocation : 11 mai 2016

    Le compte-rendu de la sance du 21 avril 2016 est lu et approuv.

    I Dlibrations

    N 37/2016 Installation dun nouveau conseiller municipal

    Monsieur le Maire informe les membres prsents que Monsieur Thierry CHARTIER, lu sur la liste Ensemble,

    avanons pour Taissy , a prsent sa dmission pour raisons personnelles par courrier du 4 mai 2016.

    Conformment larticle L 2121-4 du CGCT, Monsieur le Sous-Prfet de Reims a t inform de cette dmission.

    Conformment aux rgles dictes larticle L270 du code lectoral, le candidat venant sur une liste

    immdiatement aprs le dernier lu est appel remplacer le conseiller municipal lu sur cette liste dont le sige

    devient vacant pour quelque cause que ce soit.

    Monsieur LEFORT Clment a t contact et a accept dexercer les fonctions de conseiller municipal par courrier

    du 19 mai 2016.

    Une convocation a t adresse lintress pour la prsente runion du conseil municipal.

    Linstallation du nouvel lu sera consigne au procs-verbal de cette sance qui sera affich en mairie selon les

    rgles habituelles de publicit et conformment aux articles L 2121-25 et L 2121-26 du CGCT.

    Le nouveau conseiller municipal prend rang sur le tableau conformment aux dispositions de larticle R 2121-4

    du CGCT.

    N 38/2016 Tarification du droit doccupation temporaire de la voie publique

    Le conseil municipal,

    Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

    Considrant que le comit des ftes organise une brocante le 5 juin prochain et quil convient de ce fait de fixer

    un droit doccupation du domaine public pour ce type de manifestation,

    Fixe le droit de place pour un emplacement de brocante seize euros (16 ) les cinq (5) mtres linaires.

    N 39/2016 Taxe sur la consommation finale dlectricit Fixation du coefficient multiplicateur unique

    Monsieur Le Maire rappelle les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants et L. 3333-2 et suivants du code

    gnral des collectivits territoriales, autorisant le conseil municipal fixer un coefficient multiplicateur unique,

    dans les conditions et limites prvues ces mmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation

    finale d'lectricit. Ce coefficient a t fix par dlibration du 15 janvier 2015 mais ncessite une nouvelle

    dlibration pour confirmation de son niveau.

  • Commune de Taissy Conseil Municipal

    Sance du 19 mai 2016 Page 32

    Le conseil municipal,

    Vu l'article 23 de la loi n 2010-1488 du 7 dcembre 2010 portant nouvelle organisation du march de l'lectricit,

    Vu les articles L. 2333-2 L2333-5 du code gnral des collectivits territoriales,

    Vu les articles L. 3333-2 L.3333-3-3 du code gnral des collectivits territoriales,

    Vu la dlibration n 2/2015 du 15 janvier 2015 fixant le coefficient multiplicateur unique,

    Vu larticle 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2015,

    Considrant les ressources produites par la taxe sur la consommation finale dlectricit,

    Aprs en avoir dlibr,

    Dcide

    De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'lectricit 4, Dappliquer le coefficient fix ci-dessus aux consommations d'lectricit effectues sur le territoire de la

    commune de Taissy.

    Charge le Maire de notifier cette dcision aux services prfectoraux.

    II Reims Mtropole

    Dans loptique de la cration de la communaut urbaine au 1er janvier 2017, Reims Mtropole rflchit sur la

    gouvernance.

    Un des principes fondateurs de la charte de gouvernance serait :

    - l'instauration d'un droit de vto pour les maires de la comunaut urbaine pour tous projets concernant leurs

    communes

    Le Grand Reims, regroupant 144 communes, sera compos de 205 lus, dont 59 siges pour la ville de Reims, 3

    pour Tinqueux, 2 pour Btheny, toutes les autres communes nauront quun seul reprsentant, sans conseiller

    communautaire supplant.

    Pour les communes de plus de 1 000 habitants disposant, au sein de Reims Mtropole, dun nombre de dlgu

    suprieur, cela ncessitera en dcembre procder une lection au sein des conseillers communautaires sortants.

    Le nombre de vice-prsidents dans la nouvelle organisation est limit 15 (limite fixe par la loi) et pourront tre

    assists par des conseillers communautaires dlgus.

    Une rflexion doit tre mene sur la reprsentation de la commune de Taissy au sein de la future entit.

    Actuellement, 2 conseillers communautaires sigent au sein de Reims Mtropole, M. Patrice Barrier, maire, et

    Mme Sylvie Thourault, premire adjointe avec une dlgation pour siger au bureau des maires, mais Taissy naura

    plus quun seul conseiller communautaire au 1er janvier 2017.

    Le poste unique de Taissy cre la difficult dans la nouvelle configuration de la communaut urbaine. Deux choix

    sont envisageables, deux candidats se prsentant, M. Patrice Barrier, maire, 1er magistrat de la commune, et Mme

    Sylvie Thourault, 1re adjointe.

    Il serait opportun que Taissy, 8me commune en terme de population de la future communaut urbaine, ait un poste

    de vice-prsident ou de conseiller communautaire dlgu.

    En tout tat de cause, une dsignation officielle aura lieu en dcembre prochain par vote bulletin secret aprs

    dbat.

    III Commissions

    Par ailleurs, le conseil municipal est inform des points suivants

    Btiments

    Rsultat infructueux de la deuxime consultation pour la mise en accessibilit des ERP en raison de la complexit du cahier des charges et dcision de la commission dexamen des offres de clturer cette

    procdure

    Validation du dmoussage de la toiture et reprise des contreforts de lglise par lentreprise Garnier, rfection de la toiture de la buvette du foot et rparation de la gouttire par lentreprise Bolle, remise en

    tat de la peinture des murs et plafonds du gymnase de lcole lmentaire et du revtement de sol

  • Commune de Taissy Conseil Municipal

    Sance du 19 mai 2016 Page 33

    Remplacement de 3 chaudires de la gendarmerie et interventions importantes pour remise niveau des autres chaudires

    Prsentation du travail exceptionnel ralis par M. Rovere, responsable des services techniques, sur le listage des travaux raliser sur les diffrents btiments communaux ncessitant la dfinition denveloppe

    budgtaire annuelle.

    COPIL

    Dfinition des jours dorganisation des rythmes scolaires la rentre 2016-2017, prsentation de lanimateur informatique et confirmation de louverture de la 4 classe en maternelle.

    Environnement

    Au 1 janvier 2017, fin de lutilisation des produits phytosanitaires pour les collectivits locales, les systmes alternatifs sont plus onreux. Incitation lentretien des trottoirs par les riverains en lattente

    dune solution alternative prenne

    Article dans le Taissotin sur la taille des haies en limite demprise avec le domaine public Passage du jury du concours des villages fleuris le 2 aot

    Conseil Municipal Enfants

    Runion avec les pompiers le mardi 24 mai suivie dune petite collation pour remercier le CME du travail effectu

    Informations Communications

    Lancement de la vente dencarts publicitaires pour le financement de lagenda Visualisation de la maquette de la vido ralise sur Taissy avant le dernier conseil municipal de lanne

    Voirie

    Eclairage de couleur sur la faade de la mairie non concluant Rfection de la bande de roulement du RD8 de lentre de Taissy sur 600 m les 4, 5 et 6 juillet ralise

    par demi-chausse

    Remise en tat du pont enjambant lautoroute entre Cormontreuil et Taissy : la remise en tat de cet ouvrage dart programme sur juillet-aot ncessite la fermeture complte du pont.

    Le Conseil Dpartemental a propos la mise en place dune dviation par Sillery par mesure de scurit,

    mais le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, peut proposer une dviation par Saint-Lonard pour

    les vhicules lgers.

    La commune na pas la volont de bloquer ce projet, mais rencontrera la SANF le 3 juin pour examiner

    les ventuelles mesures compensatoires mettre en place.

    Il est impossible dutiliser les chemins dassociation foncire car ils relvent du domaine priv et que leur

    structure nest pas adapte pour supporter un trafic routier.

    SANEF a manqu de communications vis--vis des commerants. Les travaux programms sur juillet-

    aot vont srement entraner une perte de chiffre daffaires pour les htels-restaurants.

    CITURA a t informe de ces travaux, mais elle na pas encore communiqu sur la modification de la

    desserte en transports urbains.

    IV Questions diverses

    Monsieur Marguet a demand lorganisation des Journes du Patrimoine les 17 et 18 septembre au Fort de Montbr

    avec la mise en place dune animation par les anciens combattants.

    Linauguration des travaux de rfection de la spulture du Lieutenant Soubielle sera organise prochainement.

    Une rencontre est programme le mardi 24 mai Taissy avec M. Nicolas ROCHE, de la ville de Reims,

    accompagn des gendarmes pour tudier le positionnement de camras de vidosurveillance, lobjectif tant la

    surveillance des entres de commune et la protection des btiments publics.

    La Direction de la Poste a adress un courrier en commune pour linformer de la fermeture du bureau de poste le

    mercredi aprs-midi. A terme, il semble vouloir sorienter sur une fermeture totale. La commune rflchit la

    mise en place dune agence postale.

    Un tournoi international de foot fminin aura lieu le vendredi 20 mai en relation avec les Douanes.

  • Commune de Taissy Conseil Municipal

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    Une rponse a t faite la lettre ouverte concernant le projet de lalle des Termes, entre autre, sur les aspects de

    scurit. Une copie de ce courrier sera transmise lensemble du conseil.

    Suite une rencontre avec un cadre du Crdit Agricole, une tude dopportunit devait tre lance pour la mise en

    place dun distributeur automatique de billets. Cet organisme sera relanc pour connatre la suite donne ce

    dossier.

    Prochaine runion de conseil : le 23 juin 2016

    BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

    TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULL Annie

    DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

    PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRRE Cline

    DA SILVA Karine LEFORT Clment DAUBENFELD Nicole

    ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafale

    VIELLARD Vincent

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