FORUM SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Abidjan, du 9 au 11 avril 2008

Mise en place d’une bourse des déchetsMise en place d’une bourse des déchets

Présenté par: Mr KOFFI Jacques, Sous Directeur à l’ANDE

Introduction

Vision ancienne: les déchets étaient destinés à l’abandon. Il faut s’en débarrasser.

Vision nouvelle: les déchets sont des matières valorisables qui permettent de générer des ressources financières.

Cette nouvelle vision peut s’organiser dans le cadre d’une bourse des déchets.

Une bourse des déchets est une bourse de commerce qui s’organise autour de deux acteurs principaux :

Les vendeurs de déchets

Les acheteurs de déchets

Q’est-ce qu’une bourse des déchets ?

Les matières qui font l’objet de négociation sont des lots de matières, matériaux,

sous-produits inutilisables pour certaines Entreprises mais pouvant l’être pour d’autres

Les matières qui font l’objet de négociation sont des lots de matières, matériaux,

sous-produits inutilisables pour certaines Entreprises mais pouvant l’être pour d’autres

d’avoir une estimation

précise des quantités de

déchets recyclés 

d’avoir une estimation

précise des quantités de

déchets recyclés  de maîtriser la traçabilité

des déchets industriels et

commerciaux (lieux de production, lieux

de valorisation ainsi que les différentes sociétés

impliquées, en somme les lieux et circuits de recyclage

des déchets)

de maîtriser la traçabilité

des déchets industriels et

commerciaux (lieux de production, lieux

de valorisation ainsi que les différentes sociétés

impliquées, en somme les lieux et circuits de recyclage

des déchets)

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D’UNE BOURSE DES DECHETS

Le principe consiste à créer un site adapté vendeurs/acheteurs afin:

de maîtriser les coûts

d’élimination

de maîtriser les coûts

d’élimination

de dégager les effets

financiers dont les opérateurs

du secteur seront les

principaux bénéficiaires 

de dégager les effets

financiers dont les opérateurs

du secteur seront les

principaux bénéficiaires 

de donner des informations

pertinentes en vue de réduire

autant que faire se peut les

déperditions au niveau des

déchets

de donner des informations

pertinentes en vue de réduire

autant que faire se peut les

déperditions au niveau des

déchets

d’informer sur les obligations

réglementaires 

d’informer sur les obligations

réglementaires 

de conseiller dans la gestion

interne des déchets

de conseiller dans la gestion

interne des déchets

de favoriser la création

d’industrie de valorisation et

réduire la quantité de

déchets à éliminer

de favoriser la création

d’industrie de valorisation et

réduire la quantité de

déchets à éliminer

SITUATION EN MATIERE DE RECUPERATION ET DE RECYCLAGE DES DECHETS A ABIDJAN

Une étude réalisée en 1995 par le Bureau d’Études Afrique Technopoles Services avec l’appui de la Coopération française sur l’étude des filières de recyclage des différents types de déchets urbains d’Abidjan a permis de catégoriser les déchets d’un certain nombre de sociétés industrielles et commerciales.

Une étude réalisée en 1995 par le Bureau d’Études Afrique Technopoles Services avec l’appui de la Coopération française sur l’étude des filières de recyclage des différents types de déchets urbains d’Abidjan a permis de catégoriser les déchets d’un certain nombre de sociétés industrielles et commerciales.

AluminiumAluminium

VerreVerre

plastiques, caoutchouc ( chaussures usagées);plastiques, caoutchouc ( chaussures usagées);

Métaux non ferreux: cuivre, laiton, bronze, aluminiumMétaux non ferreux: cuivre, laiton, bronze, aluminium

EmballagesEmballages

TextileTextile

Batteries uséesBatteries usées

Matières organiques assimilables aux ordures ménagèresMatières organiques assimilables aux ordures ménagères

Ce sont les déchets:

Ce sont les déchets:

Métaux ferreux: métaux contenant l’acierMétaux ferreux: métaux contenant l’acier

Ces déchets sont regroupés en différentes catégories:

Déchets assimilables aux ordures ménagères

Déchets assimilables aux ordures ménagères

Déchets industriels banals (DIB)Déchets industriels banals (DIB)

Déchets dangereuxDéchets dangereux

Déchets industriels spéciaux (DIS).Déchets industriels spéciaux (DIS).

Déchets inertesDéchets inertes

Exemples de récupération et de recyclage

Récupération

Bouteille (verre-pvc) (unité)

Métaux ferreux

Aluminium

Plastique et caoutchouc

Papier - carton

Textile

RecyclageChaudronnerie ( Aluminium)

Ferronnerie – Forgerons (Acier)

Tailleurs- Chiffonniers (Textile)

Le recyclage au niveau industriel concerne que le plastique et le caoutchouc, les métaux ferreux et non ferreux sont achetés par les industriels.

Il convient de préciser que certains déchets industriels notamment les métaux ferreux et non ferreux font l’objet de d’importation depuis les pays voisins (Mali, Niger) et d’exportation vers l’Europe.

CADRE REGLEMENTAIRE DE LA MISE EN PLACE D’UNE BOURSE DES DECHETS EN COTE D’IVOIRE

La mise en place d’une bourse des déchets en Côte d’Ivoire s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions pertinentes de la loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

La mise en place d’une bourse des déchets en Côte d’Ivoire s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions pertinentes de la loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

En effet, cette loi créée en son article 74, une Bourse de Déchets dont l’objectif principal est de mettre en contact les demandeurs et les producteurs de déchets

Les objectifs visés sont: -participer à la revalorisation des déchets ménagers, industriels et agro-alimentaires ;

- contribuer à la création et au développement des activités commerciales et industrielles en matière de déchets valorisables.

En effet, cette loi créée en son article 74, une Bourse de Déchets dont l’objectif principal est de mettre en contact les demandeurs et les producteurs de déchets

Les objectifs visés sont: -participer à la revalorisation des déchets ménagers, industriels et agro-alimentaires ;

- contribuer à la création et au développement des activités commerciales et industrielles en matière de déchets valorisables.

CADRE INSTITUTIONNEL CADRE INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN PLACE DE DE LA MISE EN PLACE DE LA BOURSE DES DECHETSLA BOURSE DES DECHETS

Un projet décret a été préparé par le Ministère de l’Environnement qui précise le cadre institutionnel

Un projet décret a été préparé par le Ministère de l’Environnement qui précise le cadre institutionnel

La bourse des déchets peut être logée à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou dans un organisme de l’Etat comme l’ANDE

La bourse des déchets peut être logée à la Chambre de Commerce et d’Industrie ou dans un organisme de l’Etat comme l’ANDE

MECANISME DE FINANCEMENT DE LA BOURSE DES DECHETS

Des apports des producteurs de déchets, notamment au titre des investissements

Des apports des producteurs de déchets, notamment au titre des investissements

Des ressources propres correspondant à la rémunération des services rendus

Des ressources propres correspondant à la rémunération des services rendus

Les éventuelles subventions de l’Etat qui pourraient être versées à la Bourse des déchets et pouvant provenir Fonds National de l’Environnement

Les éventuelles subventions de l’Etat qui pourraient être versées à la Bourse des déchets et pouvant provenir Fonds National de l’Environnement

Des dons ou subventions d’organismes publics ou privés qui pourraient

être consentis à la bourse pour exécution de ses missions

Des dons ou subventions d’organismes publics ou privés qui pourraient

être consentis à la bourse pour exécution de ses missions

En général, les entreprises parties à la bourse versent une modique somme pour l’abonnement ainsi que pour la parution d’une annonce,

quel que soit le nombre de produits offerts ou demandés

En général, les entreprises parties à la bourse versent une modique somme pour l’abonnement ainsi que pour la parution d’une annonce,

quel que soit le nombre de produits offerts ou demandés

CONCLUSION

La Côte d’Ivoire est un pays en développementqui génère beaucoup de déchets, notamment dans les grandes villes. Il importe conformémentà la nouvelle vision que ces déchets fassent l’objetd’une valorisation.

De ce fait, la mise en place d’une bourse des déchets apparaît comme une nécessité Parce que participant à la lutte contre l’insalubrité, contribuant ainsi au développement durable

La Côte d’Ivoire est un pays en développementqui génère beaucoup de déchets, notamment dans les grandes villes. Il importe conformémentà la nouvelle vision que ces déchets fassent l’objetd’une valorisation.

De ce fait, la mise en place d’une bourse des déchets apparaît comme une nécessité Parce que participant à la lutte contre l’insalubrité, contribuant ainsi au développement durable