Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 février 2018 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES_______

VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil Municipal : le 05/02/2018

Affichage du Compte-Rendu Sommaire et affichage intégral :le 12/02/2018

SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018

Délibération n° D-2018-14

Carte scolaire - Modification des périmètres scolaires Buissonet Sand

Président :MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, MonsieurAlain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame JacquelineLEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-LydieHOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur DominiqueSIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-PauleMILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame CéciliaSAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame YvonneVACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-ChantalGARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame YaminaBOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur NicolasROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG,Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU,Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur FabriceDESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur PascalDUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER

Excusés :

Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, MadameNathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018Délibération n° D-2018-14

Direction de l'Education Carte scolaire - Modification des périmètres scolairesBuisson et Sand

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

L’étude de la carte scolaire réalisée par le cabinet GEOCEANE en 2010 et mise à jour en 2014, a émisdes préconisations pour une répartition plus équilibrée des effectifs sur le territoire Niortais.

Depuis 2011, plusieurs mesures ont été adoptées :

- instauration des secteurs élargis en 2011 ;- fermeture de l’école Langevin Wallon en 2011 ;- modification des secteurs Pérochon, Zay et Zola en 2011 ;- modification des secteurs Brizeaux, Mermoz, Proust, en 2011 ;- modification des secteurs Bert et Michelet en 2012.

Pour tenir compte des dernières opérations d’urbanisme et des évolutions démographiques à venir sur lequartier de Goise/Champommier/Champclairot, il est nécessaire de modifier les limites des secteursscolaires de Buisson et Sand.

Les changements d’affectation de rue proposés sur ces périmètres doivent permettre une meilleurerépartition des effectifs entre les deux groupes scolaires et ainsi garantir pour chaque enfant scolarisé unaccueil de qualité au sein de ces écoles.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les modifications apportées aux secteurs scolaires de Ferdinand Buisson et George Sand ;

- appliquer cette nouvelle sectorisation à compter de la rentrée de septembre 2018.

LE CONSEILADOPTE

Pour : 40Contre : 0Abstention : 0Non participé : 0Excusé : 5

Pour le Maire de Niort,Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Rose-Marie NIETO

Libellé périmètre

Libellé de la voieNuméro de

débutNuméro

de finLibellé de la voie

Numéro de début

Numéro de fin

BUISSON ALLEE ALPHONSE LAVERAN 0 9998 ALLEE ALPHONSE LAVERAN 0 9998

BUISSON ALLEE ALPHONSE LAVERAN 1 9999 ALLEE ALPHONSE LAVERAN 1 9999

BUISSON ALLEE ANNA POLITKOVSKAÏA 0 9998 ALLEE ANNA POLITKOVSKAÏA 0 9998

BUISSON ALLEE ANNA POLITKOVSKAÏA 1 9999 ALLEE ANNA POLITKOVSKAÏA 1 9999

BUISSON ALLEE CLAIRE SAINTE SOLINE 0 9998

BUISSON ALLEE CLAIRE SAINTE SOLINE 1 9999

BUISSON ALLEE GASTON CHAISSAC 0 9998

BUISSON ALLEE GASTON CHAISSAC 1 9999

BUISSON ALLEE GASTON CHERAU 0 9998 ALLEE GASTON CHERAU 0 9998

BUISSON ALLEE GASTON CHERAU 1 9999 ALLEE GASTON CHERAU 1 9999

BUISSON ALLEE JACQUES MONOD 0 9998 ALLEE JACQUES MONOD 0 9998

BUISSON ALLEE JACQUES MONOD 1 9999 ALLEE JACQUES MONOD 1 9999

BUISSON ALLEE JEAN GABIN 0 9998 ALLEE JEAN GABIN 0 9998

BUISSON ALLEE JEAN GABIN 1 9999 ALLEE JEAN GABIN 1 9999

BUISSON ALLEE JEAN SAUVAGET 0 9998 ALLEE JEAN SAUVAGET 0 9998

BUISSON ALLEE JEAN SAUVAGET 1 9999 ALLEE JEAN SAUVAGET 1 9999

BUISSON ALLEE MICHAEL FARADAY 0 9998 ALLEE MICHAEL FARADAY 0 9998

BUISSON ALLEE MICHAEL FARADAY 1 9999 ALLEE MICHAEL FARADAY 1 9999

BUISSON ALLEE MICHEL PETRUCCIANI 0 9998 ALLEE MICHEL PETRUCCIANI 0 9998

BUISSON ALLEE MICHEL PETRUCCIANI 1 9999 ALLEE MICHEL PETRUCCIANI 1 9999

BUISSON ALL MARCELINE DESBORDES-VALMORE 0 9998 ALL MARCELINE DESBORDES-VALMORE 0 9998

BUISSON ALL MARCELINE DESBORDES-VALMORE 1 9999 ALL MARCELINE DESBORDES-VALMORE 1 9999

BUISSON AVENUE DE LIMOGES 46 428 AVENUE DE LIMOGES 46 428

BUISSON BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE 0 9998

BUISSON BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE 1 9999

BUISSON CHEMIN DE LA CHALINE 0 9998 CHEMIN DE LA CHALINE 0 9998

BUISSON CHEMIN DE LA CHALINE 1 9999 CHEMIN DE LA CHALINE 1 9999

BUISSON CHEMIN DE LA MILATERIE 0 9998

BUISSON CHEMIN DE LA MILATERIE 1 9999

BUISSON CHEMIN DES PERDRIX 0 9998

BUISSON CHEMIN DES PERDRIX 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

ANNEXE 1

FERDINAND BUISSON

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

BUISSON CHEMIN DU CHANT DES ALOUETTES 0 9998

BUISSON CHEMIN DU CHANT DES ALOUETTES 1 9999

BUISSON CHEMIN DU FIEF BASTARD 0 9998

BUISSON CHEMIN DU FIEF BASTARD 1 9999

BUISSON CITE PAUL VERLAINE 0 9998

BUISSON CITE PAUL VERLAINE 1 9999

BUISSON IMPASSE DE LA PERCHE 0 9998 IMPASSE DE LA PERCHE 0 9998

BUISSON IMPASSE DE LA PERCHE 1 9999 IMPASSE DE LA PERCHE 1 9999

BUISSON IMPASSE DU FIEF JOLY 0 9998

BUISSON IMPASSE DU FIEF JOLY 1 9999

BUISSON IMPASSE FERNANDEL 0 9998 IMPASSE FERNANDEL 0 9998

BUISSON IMPASSE FERNANDEL 1 9999 IMPASSE FERNANDEL 1 9999

BUISSON IMPASSE MADAME DE SEVIGNE 0 9998

BUISSON IMPASSE MADAME DE SEVIGNE 1 9999

BUISSON PETITE RUE DE LA PAIX 0 9998 PETITE RUE DE LA PAIX 0 9998

BUISSON PETITE RUE DE LA PAIX 1 9999 PETITE RUE DE LA PAIX 1 9999

BUISSON ROUTE D'AIFFRES 1 9999 ROUTE D'AIFFRES 1 227

BUISSON RUE ALPHONSE FARAULT 0 9998 RUE ALPHONSE FARAULT 0 9998

BUISSON RUE ALPHONSE FARAULT 1 9999 RUE ALPHONSE FARAULT 1 9999

BUISSON RUE ANTOINE LAVOISIER 0 9998 RUE ANTOINE LAVOISIER 0 9998

BUISSON RUE ANTOINE LAVOISIER 1 9999 RUE ANTOINE LAVOISIER 1 9999

BUISSON RUE ANTONIO SALIERI 0 9998 RUE ANTONIO SALIERI 0 9998

BUISSON RUE ANTONIO SALIERI 1 9999 RUE ANTONIO SALIERI 1 9999

BUISSON RUE BORIS VIAN 0 9998 RUE BORIS VIAN 0 9998

BUISSON RUE BORIS VIAN 1 9999 RUE BORIS VIAN 1 9999

BUISSON RUE CHAPEAU 0 9998 RUE CHAPEAU 0 9998

BUISSON RUE CHAPEAU 1 9999 RUE CHAPEAU 1 9999

BUISSON RUE CLAUDE BERNARD 0 9998 RUE CLAUDE BERNARD 0 9998

BUISSON RUE CLAUDE BERNARD 1 9999 RUE CLAUDE BERNARD 1 9999

BUISSON RUE DE BRIOUX 0 9998 RUE DE BRIOUX 0 9998

BUISSON RUE DE BRIOUX 1 9999 RUE DE BRIOUX 1 9999

BUISSON RUE DE CHAMPOMMIER 0 9998 RUE DE CHAMPOMMIER 0 9998

BUISSON RUE DE CHAMPOMMIER 1 9999 RUE DE CHAMPOMMIER 1 9999

BUISSON RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET 0 9998 RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET 0 9998

BUISSON RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET 1 9999 RUE DE L'ABBE JACQUES JALLET 1 9999

BUISSON RUE DE LA CITE 0 9998 RUE DE LA CITE 0 9998

BUISSON RUE DE LA CITE 1 9999 RUE DE LA CITE 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

BUISSON RUE DE LA FEE MELUSINE 0 9998 RUE DE LA FEE MELUSINE 0 9998

BUISSON RUE DE LA FEE MELUSINE 1 9999 RUE DE LA FEE MELUSINE 1 9999

BUISSON RUE DE LA PAIX 0 9998 RUE DE LA PAIX 0 9998

BUISSON RUE DE LA PAIX 1 9999 RUE DE LA PAIX 1 9999

BUISSON RUE DE LA PERCHE 0 9998 RUE DE LA PERCHE 0 9998

BUISSON RUE DE LA PERCHE 1 9999 RUE DE LA PERCHE 1 9999

BUISSON RUE DE L'AUVERGNE 0 9998 RUE DE L'AUVERGNE 0 9998

BUISSON RUE DE L'AUVERGNE 1 9999 RUE DE L'AUVERGNE 1 9999

BUISSON RUE DE L'INDUSTRIE 0 9998 RUE DE L'INDUSTRIE 0 9998

BUISSON RUE DE L'INDUSTRIE 1 9999 RUE DE L'INDUSTRIE 1 9999

BUISSON RUE DENIS DIDEROT 0 9998 RUE DENIS DIDEROT 0 9998

BUISSON RUE DENIS DIDEROT 1 9999 RUE DENIS DIDEROT 1 9999

BUISSON RUE DE PISSARDANT 0 9998 RUE DE PISSARDANT 0 9998

BUISSON RUE DE PISSARDANT 1 9999 RUE DE PISSARDANT 1 9999

BUISSON RUE DE SAINT LAMBIN 0 9998 RUE DE SAINT LAMBIN 0 9998

BUISSON RUE DES FIEFS 0 9998 RUE DES FIEFS 0 9998

BUISSON RUE DES FIEFS 1 9999 RUE DES FIEFS 1 9999

BUISSON RUE DJANGO REINHARDT 0 9998 RUE DJANGO REINHARDT 0 9998

BUISSON RUE DJANGO REINHARDT 1 9999 RUE DJANGO REINHARDT 1 9999

BUISSON RUE DOMENICO SCARLATTI 0 9998 RUE DOMENICO SCARLATTI 0 9998

BUISSON RUE DOMENICO SCARLATTI 1 9999 RUE DOMENICO SCARLATTI 1 9999

BUISSON RUE DU BERCAIL 0 9998 RUE DU BERCAIL 0 9998

BUISSON RUE DU BERCAIL 1 9999 RUE DU BERCAIL 1 9999

BUISSON RUE DU DOCTEUR DE LIGNIERES 0 9998

BUISSON RUE DU DOCTEUR DE LIGNIERES 1 9999

BUISSON RUE DU DOCTEUR PIERRE SUIRE 0 9998 RUE DU DOCTEUR PIERRE SUIRE 0 9998

BUISSON RUE DU DOCTEUR PIERRE SUIRE 1 9999 RUE DU DOCTEUR PIERRE SUIRE 1 9999

BUISSON RUE DU FIEF JOLY 0 9998 RUE DU FIEF JOLY 0 146

BUISSON RUE DU FIEF JOLY 1 9999 RUE DU FIEF JOLY 1 149

BUISSON RUE DU FRENE 0 9998 RUE DU FRENE 0 9998

BUISSON RUE DU FRENE 1 9999 RUE DU FRENE 1 9999

BUISSON RUE ELLA MAILLART 0 9998

BUISSON RUE ELLA MAILLART 1 9999

BUISSON RUE EMILE PICARD 0 9998 RUE EMILE PICARD 0 9998

BUISSON RUE EMILE PICARD 1 9999 RUE EMILE PICARD 1 9999

BUISSON RUE ERNEST RENAN 0 9998

BUISSON RUE ERNEST RENAN 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

BUISSON RUE EUGENE BAUJET 0 9998 RUE EUGENE BAUJET 0 9998

BUISSON RUE EUGENE BAUJET 1 9999 RUE EUGENE BAUJET 1 9999

BUISSON RUE FERDINAND BUISSON 0 9998 RUE FERDINAND BUISSON 0 9998

BUISSON RUE FERDINAND BUISSON 1 9999 RUE FERDINAND BUISSON 1 9999

BUISSON RUE FLORA TRISTAN 0 9998 RUE FLORA TRISTAN 0 9998

BUISSON RUE FLORA TRISTAN 1 9999 RUE FLORA TRISTAN 1 9999

BUISSON RUE FRANCOISE SAGAN 0 9998

BUISSON RUE FRANCOISE SAGAN 1 9999

BUISSON RUE GASTON BARRE 0 9998 RUE GASTON BARRE 0 9998

BUISSON RUE GASTON BARRE 1 9999 RUE GASTON BARRE 1 9999

BUISSON RUE GASTON CHERAU 0 9998 RUE GASTON CHERAU 0 9998

BUISSON RUE GASTON CHERAU 1 9999 RUE GASTON CHERAU 1 9999

BUISSON RUE GEORGES TREILLE 0 9998 RUE GEORGES TREILLE 0 9998

BUISSON RUE GEORGES TREILLE 1 9999 RUE GEORGES TREILLE 1 9999

BUISSON RUE GEORGETTE MICHAUD 0 9998 RUE GEORGETTE MICHAUD 0 9998

BUISSON RUE GEORGETTE MICHAUD 1 9999 RUE GEORGETTE MICHAUD 1 9999

BUISSON RUE GEORG WITTIG 0 9998 RUE GEORG WITTIG 0 9998

BUISSON RUE GEORG WITTIG 1 9999 RUE GEORG WITTIG 1 9999

BUISSON RUE GERARD DE NERVAL 0 9998

BUISSON RUE GERARD DE NERVAL 1 9999

BUISSON RUE GILLES DE ROBERVAL 0 9998 RUE GILLES DE ROBERVAL 0 9998

BUISSON RUE GILLES DE ROBERVAL 1 9999 RUE GILLES DE ROBERVAL 1 9999

BUISSON RUE GUY DE MAUPASSANT 0 9998

BUISSON RUE GUY DE MAUPASSANT 1 9999

BUISSON RUE HENRI BERGSON 0 9998 RUE HENRI BERGSON 0 9998

BUISSON RUE HENRI BERGSON 1 9999 RUE HENRI BERGSON 1 9999

BUISSON RUE HENRI DE LATOUCHE 0 9998

BUISSON RUE HENRI DE LATOUCHE 1 9999

BUISSON RUE HENRI POINCARE 0 9998 RUE HENRI POINCARE 0 9998

BUISSON RUE HENRI POINCARE 1 9999 RUE HENRI POINCARE 1 9999

BUISSON RUE JACQUELINE AURIOL 0 9998 RUE JACQUELINE AURIOL 0 9998

BUISSON RUE JACQUELINE AURIOL 1 9999 RUE JACQUELINE AURIOL 1 9999

BUISSON RUE JEAN CHAPTAL 0 9998 RUE JEAN CHAPTAL 0 9998

BUISSON RUE JEAN CHAPTAL 1 9999 RUE JEAN CHAPTAL 1 9999

BUISSON RUE JEAN D'ALEMBERT 0 9998 RUE JEAN D'ALEMBERT 0 9998

BUISSON RUE JEAN D'ALEMBERT 1 9999 RUE JEAN D'ALEMBERT 1 9999

BUISSON RUE JEAN PERRIN 0 9998 RUE JEAN PERRIN 0 9998

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

BUISSON RUE JEAN PERRIN 1 9999 RUE JEAN PERRIN 1 9999

BUISSON RUE JOSEPH FOURIER 0 9998 RUE JOSEPH FOURIER 0 9998

BUISSON RUE JOSEPH FOURIER 1 9999 RUE JOSEPH FOURIER 1 9999

BUISSON RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC 0 9998 RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC 0 9998

BUISSON RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC 1 9999 RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC 1 9999

BUISSON RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 0 9998 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 0 9998

BUISSON RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 1 9999 RUE LUDWIG VAN BEETHOVEN 1 9999

BUISSON RUE MARCELIN BERTHELOT 0 9998 RUE MARCELIN BERTHELOT 0 9998

BUISSON RUE MARCELIN BERTHELOT 1 9999 RUE MARCELIN BERTHELOT 1 9999

BUISSON RUE MAX PLANCK 0 9998 RUE MAX PLANCK 0 9998

BUISSON RUE MAX PLANCK 1 9999 RUE MAX PLANCK 1 9999

BUISSON RUE NICEPHORE NIEPCE 0 9998 RUE NICEPHORE NIEPCE 0 9998

BUISSON RUE NICEPHORE NIEPCE 1 9999 RUE NICEPHORE NIEPCE 1 9999

BUISSON RUE OLYMPE DE GOUGES 0 9998 RUE OLYMPE DE GOUGES 0 9998

BUISSON RUE OLYMPE DE GOUGES 1 9999 RUE OLYMPE DE GOUGES 1 9999

BUISSON RUE PIERRE CHANTELAUZE 0 9998

BUISSON RUE PIERRE CHANTELAUZE 1 9999

BUISSON RUE PIERRE CORNEILLE 0 9998

BUISSON RUE PIERRE CORNEILLE 1 9999

BUISSON RUE SIMONE SIGNORET 0 9998

BUISSON RUE SIMONE SIGNORET 1 9999

BUISSON RUE STENDHAL 0 9998 RUE STENDHAL 0 9998

BUISSON RUE STENDHAL 1 9999 RUE STENDHAL 1 9999

BUISSON RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 0 9998 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 0 9998

BUISSON RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 1 9999 RUE WOLFGANG AMADEUS MOZART 1 9999

BUISSON RUE XAVIER BICHAT 0 9998 RUE XAVIER BICHAT 0 9998

BUISSON RUE XAVIER BICHAT 1 9999 RUE XAVIER BICHAT 1 9999

BUISSON RUE YVES MONTAND 0 9998

BUISSON RUE YVES MONTAND 1 9999

BUISSON SQUARE CLAUDE LOUIS BERTHOLLET 0 9998 SQUARE CLAUDE LOUIS BERTHOLLET 0 9998

BUISSON SQUARE CLAUDE LOUIS BERTHOLLET 1 9999 SQUARE CLAUDE LOUIS BERTHOLLET 1 9999

BUISSON SQUARE EMILE VERHAEREN 0 9998

BUISSON SQUARE EMILE VERHAEREN 1 9999

BUISSON SQUARE EUGENE TURPIN 0 9998 SQUARE EUGENE TURPIN 0 9998

BUISSON SQUARE EUGENE TURPIN 1 9999 SQUARE EUGENE TURPIN 1 9999

BUISSON SQUARE MAURICE MULLOT 0 9998

BUISSON SQUARE MAURICE MULLOT 1 9999

Libellé périmètre

Libellé de la voieNuméro de

débutNuméro de

finLibellé de la voie

Numéro de début

Numéro de fin

SAND ALLEE ALVAR AALTO 1 9999 ALLEE ALVAR AALTO 1 9999

SAND ALLEE ALVAR AALTO 2 9998 ALLEE ALVAR AALTO 2 9998

SAND ALLEE CH. ED. LE CORBUSIER 1 9999 ALLEE CH. ED. LE CORBUSIER 1 9999

SAND ALLEE CH. ED. LE CORBUSIER 2 9998 ALLEE CH. ED. LE CORBUSIER 2 9998

SAND ALLEE CLAIRE SAINTE SOLINE 0 9998

SAND ALLEE CLAIRE SAINTE SOLINE 1 9999

SAND ALLEE DES CYTISES 0 9998 ALLEE DES CYTISES 0 9998

SAND ALLEE DES CYTISES 1 9999 ALLEE DES CYTISES 1 9999

SAND ALLEE GASTON CHAISSAC 0 9998

SAND ALLEE GASTON CHAISSAC 1 9999

SAND ALLEE JACQUES LACAN 0 9998 ALLEE JACQUES LACAN 0 9998

SAND ALLEE JACQUES LACAN 1 9999 ALLEE JACQUES LACAN 1 9999

SAND BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE 0 9998

SAND BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE 1 9999

SAND CHEMIN DE LA MILATERIE 0 9998

SAND CHEMIN DE LA MILATERIE 1 9999

SAND CHEMIN DES PERDRIX 0 9998

SAND CHEMIN DES PERDRIX 1 9999

SAND CHEMIN DU CHANT DES ALOUETTES 0 9998

SAND CHEMIN DU CHANT DES ALOUETTES 1 9999

SAND CHEMIN DU FIEF BASTARD 0 9998

SAND CHEMIN DU FIEF BASTARD 1 9999

SAND CHEMIN DU PONT DE LA PLAINE 0 9998 CHEMIN DU PONT DE LA PLAINE 0 9998

SAND CHEMIN DU PONT DE LA PLAINE 1 9999 CHEMIN DU PONT DE LA PLAINE 1 9999

SAND CITE PAUL VERLAINE 0 9998

SAND CITE PAUL VERLAINE 1 9999

SAND IMPASSE ALBERT CAMUS 0 9998 IMPASSE ALBERT CAMUS 0 9998

SAND IMPASSE ALBERT CAMUS 1 9999 IMPASSE ALBERT CAMUS 1 9999

SAND IMPASSE ALFRED DE MUSSET 0 9998 IMPASSE ALFRED DE MUSSET 0 9998

SAND IMPASSE ALFRED DE MUSSET 1 9999 IMPASSE ALFRED DE MUSSET 1 9999

ANNEXE 2

GEORGE SAND

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

SAND IMPASSE DENIS RAFFET 0 9998 IMPASSE DENIS RAFFET 0 9998

SAND IMPASSE DENIS RAFFET 1 9999 IMPASSE DENIS RAFFET 1 9999

SAND IMPASSE DES ALOUETTES 0 9998 IMPASSE DES ALOUETTES 0 9998

SAND IMPASSE DES ALOUETTES 1 9999 IMPASSE DES ALOUETTES 1 9999

SAND IMPASSE DES AUBEPINES 0 9998 IMPASSE DES AUBEPINES 0 9998

SAND IMPASSE DES AUBEPINES 1 9999 IMPASSE DES AUBEPINES 1 9999

SAND IMPASSE DES AULNES 0 9998 IMPASSE DES AULNES 0 9998

SAND IMPASSE DES AULNES 1 9999 IMPASSE DES AULNES 1 9999

SAND IMPASSE DES FAUVETTES 0 9998 IMPASSE DES FAUVETTES 0 9998

SAND IMPASSE DES FAUVETTES 1 9999 IMPASSE DES FAUVETTES 1 9999

SAND IMPASSE DES LIERRES 0 9998 IMPASSE DES LIERRES 0 9998

SAND IMPASSE DES LIERRES 1 9999 IMPASSE DES LIERRES 1 9999

SAND IMPASSE DES PEUPLIERS 0 9998 IMPASSE DES PEUPLIERS 0 9998

SAND IMPASSE DES PEUPLIERS 1 9999 IMPASSE DES PEUPLIERS 1 9999

SAND IMPASSE DU FIEF JOLY 0 9998

SAND IMPASSE DU FIEF JOLY 1 9999

SAND IMPASSE MADAME DE SEVIGNE 0 9998

SAND IMPASSE MADAME DE SEVIGNE 1 9999

SAND IMPASSE RIGAUD 0 9998 IMPASSE RIGAUD 0 9998

SAND IMPASSE RIGAUD 1 9999 IMPASSE RIGAUD 1 9999

SAND RESIDENCE CONCORDE VILLAGE 0 9998 RESIDENCE CONCORDE VILLAGE 0 9998

SAND RESIDENCE CONCORDE VILLAGE 1 9999 RESIDENCE CONCORDE VILLAGE 1 9999

SAND ROUTE D'AIFFRES 0 9998 ROUTE D'AIFFRES 0 9998

SAND ROUTE D'AIFFRES 1 227

SAND RUE ALAIN 0 9998 RUE ALAIN 0 9998

SAND RUE ALAIN 1 9999 RUE ALAIN 1 9999

SAND RUE ALBERT CAMUS 0 9998 RUE ALBERT CAMUS 0 9998

SAND RUE ALBERT CAMUS 1 9999 RUE ALBERT CAMUS 1 9999

SAND RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 0 9998 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 0 9998

SAND RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 1 9999 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 1 9999

SAND RUE ALFRED BRUNEAU 0 9998 RUE ALFRED BRUNEAU 0 9998

SAND RUE ALFRED BRUNEAU 1 9999 RUE ALFRED BRUNEAU 1 9999

SAND RUE ALFRED DE VIGNY 0 9998 RUE ALFRED DE VIGNY 0 9998

SAND RUE ALFRED DE VIGNY 1 9999 RUE ALFRED DE VIGNY 1 9999

SAND RUE ANDRE GALLE 0 9998 RUE ANDRE GALLE 0 9998

SAND RUE ANDRE GALLE 1 9999 RUE ANDRE GALLE 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

SAND RUE DE BAIGNE CANNES 0 9998 RUE DE BAIGNE CANNES 0 9998

SAND RUE DE BAIGNE CANNES 1 9999 RUE DE BAIGNE CANNES 1 9999

SAND RUE DE GOISE 46 9998 RUE DE GOISE 46 9998

SAND RUE DE GOISE 65 9999 RUE DE GOISE 65 9999

SAND RUE DE LA BELIVAUDRIE 0 9998 RUE DE LA BELIVAUDRIE 0 9998

SAND RUE DE LA BELIVAUDRIE 1 9999 RUE DE LA BELIVAUDRIE 1 9999

SAND RUE DE LA CROIX DES PELERINS 0 9998 RUE DE LA CROIX DES PELERINS 0 9998

SAND RUE DE LA CROIX DES PELERINS 1 9999 RUE DE LA CROIX DES PELERINS 1 9999

SAND RUE DE LA MASSATERIE 0 9998 RUE DE LA MASSATERIE 0 9998

SAND RUE DE LA MASSATERIE 1 9999 RUE DE LA MASSATERIE 1 9999

SAND RUE DE LA PLAINE 0 9998 RUE DE LA PLAINE 0 9998

SAND RUE DE LA PLAINE 1 9999 RUE DE LA PLAINE 1 9999

SAND RUE DE ROMAGNE 0 9998 RUE DE ROMAGNE 0 9998

SAND RUE DE ROMAGNE 1 9999 RUE DE ROMAGNE 1 9999

SAND RUE DES CHARMES 0 9998 RUE DES CHARMES 0 9998

SAND RUE DES CHARMES 1 9999 RUE DES CHARMES 1 9999

SAND RUE DES CHENES 0 9998 RUE DES CHENES 0 9998

SAND RUE DES CHENES 1 9999 RUE DES CHENES 1 9999

SAND RUE DES PELERINS 0 9998 RUE DES PELERINS 0 9998

SAND RUE DES PELERINS 1 9999 RUE DES PELERINS 1 9999

SAND RUE DES SOURCES 0 9998 RUE DES SOURCES 0 9998

SAND RUE DES SOURCES 1 9999 RUE DES SOURCES 1 9999

SAND RUE DES TILLEULS 0 9998 RUE DES TILLEULS 0 9998

SAND RUE DES TILLEULS 1 9999 RUE DES TILLEULS 1 9999

SAND RUE D' INKERMANN 0 9998 RUE D' INKERMANN 0 9998

SAND RUE D' INKERMANN 1 9999 RUE D' INKERMANN 1 9999

SAND RUE DU CHAMBEAU 0 9998 RUE DU CHAMBEAU 0 9998

SAND RUE DU CHAMBEAU 1 9999 RUE DU CHAMBEAU 1 9999

SAND RUE DU DOCTEUR DE LIGNIERES 0 9998

SAND RUE DU DOCTEUR DE LIGNIERES 1 9999

SAND RUE DU FIEF JOLY 148 9998

SAND RUE DU FIEF JOLY 151 9999

SAND RUE DU PUITS NOIR 0 9998 RUE DU PUITS NOIR 0 9998

SAND RUE DU PUITS NOIR 1 9999 RUE DU PUITS NOIR 1 9999

SAND RUE ELLA MAILLART 0 9998

SAND RUE ELLA MAILLART 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

SAND RUE EMILE BOURDELLE 0 9998 RUE EMILE BOURDELLE 0 9998

SAND RUE EMILE BOURDELLE 1 9999 RUE EMILE BOURDELLE 1 9999

SAND RUE ERNEST RENAN 0 9998

SAND RUE ERNEST RENAN 1 9999

SAND RUE FRANCOIS COUHE 0 9998 RUE FRANCOIS COUHE 0 9998

SAND RUE FRANCOIS COUHE 1 9999 RUE FRANCOIS COUHE 1 9999

SAND RUE FRANCOISE DOLTO 0 9998 RUE FRANCOISE DOLTO 0 9998

SAND RUE FRANCOISE DOLTO 1 9999 RUE FRANCOISE DOLTO 1 9999

SAND RUE FRANCOISE SAGAN 0 9998

SAND RUE FRANCOISE SAGAN 1 9999

SAND RUE GERARD DE NERVAL 0 9998

SAND RUE GERARD DE NERVAL 1 9999

SAND RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 0 9998 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 0 9998

SAND RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 1 9999 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE 1 9999

SAND RUE GUSTAVE ZEDE 1 9999 RUE GUSTAVE ZEDE 1 9999

SAND RUE GUSTAVE ZEDE 2 9998 RUE GUSTAVE ZEDE 2 9998

SAND RUE GUY DE MAUPASSANT 0 9998

SAND RUE GUY DE MAUPASSANT 1 9999

SAND RUE HENRI BECQUEREL 0 9998 RUE HENRI BECQUEREL 0 9998

SAND RUE HENRI BECQUEREL 1 9999 RUE HENRI BECQUEREL 1 9999

SAND RUE HENRI DE LATOUCHE 0 9998

SAND RUE HENRI DE LATOUCHE 1 9999

SAND RUE JEAN BAPTISTE CARPEAUX 0 9998 RUE JEAN BAPTISTE CARPEAUX 0 9998

SAND RUE JEAN BAPTISTE CARPEAUX 1 9999 RUE JEAN BAPTISTE CARPEAUX 1 9999

SAND RUE JEANNEAU 0 9998 RUE JEANNEAU 0 9998

SAND RUE JEANNEAU 1 9999 RUE JEANNEAU 1 9999

SAND RUE JEAN POUILLOUX 0 9998 RUE JEAN POUILLOUX 0 9998

SAND RUE JEAN POUILLOUX 1 9999 RUE JEAN POUILLOUX 1 9999

SAND RUE MARJAN 0 9998 RUE MARJAN 0 9998

SAND RUE MARJAN 1 9999 RUE MARJAN 1 9999

SAND RUE MASSUJAT 0 9998 RUE MASSUJAT 0 9998

SAND RUE MASSUJAT 1 9999 RUE MASSUJAT 1 9999

SAND RUE PIERRE CHANTELAUZE 0 9998

SAND RUE PIERRE CHANTELAUZE 1 9999

SAND RUE PIERRE CORNEILLE 0 9998

SAND RUE PIERRE CORNEILLE 1 9999

Sectorisation initiale Nouvelle sectorisation

SAND RUE PIERRE POISSON 0 9998 RUE PIERRE POISSON 0 9998

SAND RUE PIERRE POISSON 1 9999 RUE PIERRE POISSON 1 9999

SAND RUE RAOUL DUFY 0 9998 RUE RAOUL DUFY 0 9998

SAND RUE RAOUL DUFY 1 9999 RUE RAOUL DUFY 1 9999

SAND RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR 0 9998 RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR 0 9998

SAND RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR 1 9999 RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR 1 9999

SAND RUE SIMONE SIGNORET 0 9998

SAND RUE SIMONE SIGNORET 1 9999

SAND RUE SIGMUND FREUD 0 9998 RUE SIGMUND FREUD 0 9998

SAND RUE SIGMUND FREUD 1 9999 RUE SIGMUND FREUD 1 9999

SAND RUE THEODORE DE BANVILLE 0 9998 RUE THEODORE DE BANVILLE 0 9998

SAND RUE THEODORE DE BANVILLE 1 9999 RUE THEODORE DE BANVILLE 1 9999

SAND RUE YEHUDI MENUHIN 1 9999 RUE YEHUDI MENUHIN 1 9999

SAND RUE YEHUDI MENUHIN 2 9998 RUE YEHUDI MENUHIN 2 9998

SAND RUE YVES LE PRIEUR 1 9999 RUE YVES LE PRIEUR 1 9999

SAND RUE YVES LE PRIEUR 2 9998 RUE YVES LE PRIEUR 2 9998

SAND RUE YVES MONTAND 0 9998

SAND RUE YVES MONTAND 1 9999

SAND SQUARE EMILE VERHAEREN 0 9998

SAND SQUARE EMILE VERHAEREN 1 9999

SAND SQUARE MAURICE MULLOT 0 9998

SAND SQUARE MAURICE MULLOT 1 9999

Groupe scolaire Buisson

Groupe scolaire Sand

SECTEUR SCOLAIRE

SAND

SECTEUR SCOLAIRE

BUISSON