exposé - omc

5/10/2018 Exposé - OMC - slidepdf.com

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Ecole Nationale de Commerce et de

gestion - Fès

ORAGANISATIONMONDIALE DUCOMMERCE

Réalisé Par :Brahim Tebbaâ, Achraf Zerka,Zakariyae Ismaïli, FatimaLouimni & Rania Ouhammou

Encadré Par : M. El Hiri



ORAGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Sommaire :

Introduction 3

I.

La création de l’OMC

1. Du GATT à l’OMC 4

2. L’accord de Marrakech 7

II. Le rôle de l’OMC

1. Membres et structure 8

2. Principes et activités 13

Ecole Nationale du Commerce et de Gestion - Fès 2




Conclusion 18

Introduction

- Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève,l’OMC est le seul organisme international quis’occupe des règles régissant le commerce entreles pays.

- Au cœur de l'organisation se trouvent les Accordsde l'OMC, négociés et signés par la majeure partiedes puissances commerciales du monde et ratifiéspar leurs Parlements. Le but est d'aider lesproducteurs de marchandises et de services, lesexportateurs et les importateurs à mener leursactivités. L'OMC est largement dénoncée par lespetits producteurs agricoles notamment, commeune organisation favorisant les gros producteurs etles pays riches.

- Les accords de l’OMC occupent une place centraleet constituent les règles juridiques de base pour lecommerce international et la politiquecommerciale.

- Ils visent trois objectifs principaux :Favoriser autant que possible la liberté des

échangesPoursuivre progressivement la libéralisation par

voie de négociationInstituer un moyen impartial de règlement des

différends





Quel est le but de la création de l’OMC?Quelles sont ses principales activités?

I. La création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC

Le GATT a été créé suite à la crise des années 30 en1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genèveentre 23 pays.

L’accord du GATT avec pour objectif l’abolition desquantités maximales qui peuvent être importées ouexportées au cours d’une période donnée et ladiminution des droits de douane entre les partiessignataires.

le GATT devait être aussi une instance où les Etatspourraient se consulter sur les problèmes d’ordre

commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pourl’organisation d’une série de négociationscommerciales multilatérales, ces cycles denégociations sont huit :

• Cycle de Genève en 1947 avec 23 pays ;• Cycle de Annecy en 1949 avec 13 pays ;• Cycle de Torquay en 1951 avec 38 pays ;





• Cycle de Genève de 1955 à 1956 avec 26pays ont été courts et portaient essentiellementsur l’admission de nouveaux membres et sur laréduction des droits de douane ;• le Dillon Round en 1960-1961 avec 26pays participants portait également sur les droitsde douanes mais vit surtout l’arrivée parmi sesacteurs de la Communauté EconomiqueEuropéenne. On négocia produit par produit,méthode utilisée jusqu’au cycle de Dillon, lesnégociations devenaient trop longues et troplaborieuses. Lors du cycle de Dillon, fut adoptée laméthode expérimentée par la CEE entre ses paysfondateurs (France, Allemagne, Italie,Luxembourg et les Pays-Bas ). Le but était deparvenir à une unification des structures tarifairespour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pourcela, la CEE avait fait une moyenne arithmétiquedes droits de douane produit par produit de sespays membres. Elle obtint donc un tarif extérieurdouanier et proposa lors du Dillon Round unediminution de 20% et souhaita que les autresparties contractantes fissent de même ;• Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62pays participants, aboutit à des réductions plusvastes et plus importantes du droit de douane surles produits industriels et élabora d’importantes

mesures anti-dumping. Ce cycle est notammentmarqué par la confrontation des Etats-Unis et dela Communauté Economique Européenne (CEE).En effet, les Etats-Unis changent de position faceau GATT : ils veulent aboutir à une réductionimportante des droits de douanes de la CEE carcelle-ci devient une des puissances mondialesprenant même la première place aux Etats-Unis

pour les exportations. De ce conflit entre Etats-Unis et la CEE sortait des propositions différentes :





les Etats-Unis veulent une diminution de 50% detous les droits de douane et voudraient qu’ilsdisparaissent lorsque la CEE et les Etats-Unisatteignent 80% du commerce mondial de ceproduit. La CEE quant à elle, est plutôt d’accordpour la diminution de 50%, mais elle ne souhaitepas voir la deuxième suggestion se réaliser carelle remettrait en cause la constructioneuropéenne ;• Cycle de Tokyo de 1973 à 1979, avec 102pays participants, a également réduit les droits dedouane et a introduit une série de codes sur lesbarrières non tarifaires, c’est-à-dire uneréglementation de toute mesure entravant la librecirculation des biens et services ou de toutedisposition susceptible de fausser la concurrenceinternationale telle que subventions ou pratiquesd’écoulement de marchandise. L’objectif de cesommet est de réduire les droits de douane et lesbarrières non tarifaires aux échanges et aussid’établir des relations commercialesinternationales. La négociation a été mené à partirde 7 groupes prédéfinis :l’agriculture, les produitstropicaux, les tarifs, les mesures non tarifaires,l’approche sectorielle, la sauvegarde et le cadre

juridique ;• Cycle de l’Uruguay de 1986 à 1993. Ce

cycle semblait nécessaire car dans les années1980 il y avait des difficultés notamment au sujetde l’agriculture. Ce sont les Etats-Unis qui ont eul’initiative de ce dernier sommet, soutenus par laplupart des autres pays signataires. Ce cycle adébuté à Puntas Del Este, en Uruguay, enseptembre 1986 et s’est achevé à Genève en

décembre 1993. La portée de ces négociationsétait nettement plus vaste que les sept autres. Il y





eut notamment des négociations sur le commercedes marchandises, des services et de l’agriculture.Pour les marchandises, les objectifs sont d’obtenir

un statut que sur les mesures protectionnistes etl’élimination des mesures prises en violation del’Accord général car il est vrai que dans les années1980, il y eut des nombreux arrangements pris endehors des règles du GATT. On voulait aussi unenouvelle diminution des droits de douane etréintégrer le commerce des produits agricoles

dans les règles générales du GATT.

2. L’accord de Marrakech

L' Acte final reprenant les résultats desnégociations commerciales du Cycle d'Uruguay, a

été signé à Marrakech le 15 avril 1994. Il reconnait


http://fr.wikipedia.org/wiki/Cycle_d'Uruguay

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marrakech

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cycle_d'Uruguay

http://fr.wikipedia.org/wiki/Marrakech




la légitimité de plusieurs autres textes, notammentcelle de l'accord instituant l'Organisation Mondialedu Commerce

C’est ainsi, notamment, que l’OMC est crééequasiment par surprise à Marrakech, enremplacement du Gatt, et dotée de pouvoirsnouveaux et élargis, comme celui des règlementsdes conflits à l’encontre des États membres quiopposeraient leurs normes ou leurs lois à la libreconcurrence (exemple le conflit de la banane ou dela viande aux hormones).

Dépassant son rôle historique d’espace denégociations en matière de tarifs et de quotas dansles échanges de marchandises, l’OMC s’octroieaujourd’hui de nouvelles compétences, parexemple, en matière des services par l’Accord

général du commerce des services, (AGCS) – 160domaines d’activités recensés, dont la santé etl'éducation - ou encore en matière de propriétéintellectuelle par l’Accord sur les aspects des droitsde propriété intellectuelle qui touchent aucommerce .

II. Le rôle de l’OMC

1. Membres et structure

a. Les membres de l’OMC

L’OMC a successivement été dirigée par Peter Sutherland

de 1993 à 1995, Renato Ruggiero de 1995 à 1999, Mike Moore

de 1999 à 2002, Supachai Panitchpakdi du 1er septembre 2002 au


http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_du_commerce


http://fr.wikipedia.org/wiki/Peter_Sutherland

http://fr.wikipedia.org/wiki/1993


http://fr.wikipedia.org/wiki/Renato_Ruggiero



http://fr.wikipedia.org/wiki/Mike_Moore



http://fr.wikipedia.org/wiki/Supachai_Panitchpakdi

http://fr.wikipedia.org/wiki/1er_septembre




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http://fr.wikipedia.org/wiki/Renato_Ruggiero



http://fr.wikipedia.org/wiki/Mike_Moore



http://fr.wikipedia.org/wiki/Supachai_Panitchpakdi






31 août 2005 et par Pascal Lamy, le directeur général actuel,à partir du 1er septembre 2005.

L’OMC est le seul organisme international qui s'occupe

des règles régissant le commerce entre les pays. Au10/02/1999, 136 pays étaient Membres de l'OMC, tandisque 34 pays et sept organisations internationalesavaient le statut d'observateur .

Au 30 novembre 2000 L’OMC regroupe 140 paysmembres et 11 pays observateurs.

Au 11 décembre 2005, il y avait 149 Membres et 30observateurs

Et aujourd’hui l’OMC regroupe 153 membres et 30observateurs, elle est dirigée par les gouvernementsqui en sont Membres. Toutes les grandes décisions sontprises par l'ensemble des Membres, soit à l'échelon desMinistres (qui se réunissent tous les deux ans), soit au

niveau des hauts fonctionnaires (qui se rencontrentrégulièrement à Genève). Les décisions sontnormalement prises par consensus.

L’accession a l OMC

Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entièreautonomie dans la conduite de sa politiquecommerciale peut accéder à l’OMC, mais les membresde l’Organisation doivent convenir des modalitésd'accession. la procédure d’accession comporte quatreétapes:

- Parlez nous de vous :

Le gouvernement candidat à l’accession doit décriretous les aspects de ses politiques commerciale etéconomique ayant une incidence sur les accords de


http://fr.wikipedia.org/wiki/31_ao%C3%BBt

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ao%C3%BBt_2005


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pascal_Lamy



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http://fr.wikipedia.org/wiki/Pascal_Lamy






l’OMC. Pour ce faire, il doit présenter à l’OMC un aide-mémoire qui est examiné par le groupe de travailchargé de traiter sa demande. Tous les membres de

l’OMC peuvent faire partie de ces groupes de travail.- Voyez avec chacun d’entre nous ce que

vous avez à offrir :

Lorsque le groupe de travail a suffisamment avancédans l’examen des principes et politiques du candidat,des négociations bilatérales parallèles peuvent

s’engager entre celui-ci et les différents membres. Cesnégociations sont bilatérales, car chaque pays a desintérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portentsur les taux de droits, les engagements spécifiques enmatière d’accès aux marchés et d’autres mesuresconcernant les marchandises et les services. Lesengagements contractés par le nouveau membre

s’appliqueront de la même manière à tous les membresde l’OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s’ils ont été négociés au niveaubilatéral. En d’autres termes, ces négociationsdéterminent les avantages (qui peuvent prendre laforme de possibilités d’exportation et de garanties) queles autres membres de l’OMC peuvent espérer retirer

de l’accession du candidat. (Ces négociations peuventêtre très complexes. Dans certains cas, elles prennentdes proportions presque comparables à celles d’uncycle complet de négociations commercialesmultilatérales.)

- Rédigeons un projet de modalitéd’accession :





Lorsque le groupe de travail a terminé l’examen durégime de commerce du candidat et que lesnégociations bilatérales parallèles sur l’accès aux

marchés sont achevées, il finalise les modalitésd’accession. Celles-ci sont énoncées dans un rapport,un projet de traité d’accession (“protocole d’accession”)et des “listes” indiquant les engagements du futurmembre.

- La décision :L'ensemble de textes final, constitué du rapport, duprotocole et des listes d’engagements, est présenté auConseil général ou à la Conférence ministérielle. Si lesdeux tiers des membres de l’OMC votent pour, legouvernement candidat peut signer le protocole etaccéder à l’Organisation. Dans certains cas, il faut que

le Parlement ou l’organe législatif national ratifiel’accord pour que la procédure d’accession soitterminée.

b. La structure de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce a une structuretrès consistante, les décisions sont prises parl’ensemble des membres. Elles le sont normalement parconsensus. Un vote à la majorité est égalementpossible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cetteprocédure qui était extrêmement rare à l’époque duprédécesseur de l’OMC, le GATT. Les accords de l’OMCont été ratifiés par les parlements de tous les paysmembres.





Pour apprécier pleinement le fonctionnement del’OMC, il est important d’en comprendre la structure etle rôle des divers organes qui la composent. Deux

grandes instances, la Conférence ministérielle et leConseil général, chapeautent un ensemble de comités,conseils et groupes de travail. Tous les membres del'OMC peuvent participer à tous ces espaces, àl’exception de l’Organe d'appel, de l’Organe derèglement des différends (ORD), de l’Organe desupervision des textiles et des comités plurilatéraux.

L’organe suprême de décision de l’OMC est laConférence ministérielle qui se réunit au moins une foistous les deux ans. Au deuxième niveau, se trouve leConseil général (qui rassemble normalement lesambassadeurs et les chefs de délégation à Genève,mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par lescapitales des pays membres) qui se réunit plusieurs foispar an au siège de l’Organisation. Le Conseil général seréunit également en tant qu’Organe d’examen despolitiques commerciales et en tant qu’Organe derèglement des différends.

Au troisième niveau, se trouvent le Conseil ducommerce des marchandises, le Conseil du commerce

des services et le Conseil des Aspects des Droits de laPropriété qui touchent au commerce (Conseil desADPIC) qui présentent des rapports au Conseil général.De nombreux comités spécialisés, groupes de travail etgroupes d’experts s’occupent des domaines visés parles différents accords et d’autres domaines tels quel’environnement, le développement, les candidatures à

l’OMC et les accords commerciaux régionaux.





Donc pour conclure L’OMC est avant tout un cadre denégociation, un lieu où les gouvernements membres serendent pour essayer de résoudre les problèmes

commerciaux qui existent entre eux. La première étapeconsiste à discuter. Ces négociations demandent desmoyens importants pour pouvoir être suiviesefficacement par les membres de l'organisation( juristes, experts, etc.). L'OMC fonctionne sur un modedémocratique au sens où chaque Etat représente unevoix, quel que soit son poids politique ou économique


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2. Principes et activités

a. Les principes de l’OMC

Un certain nombre de principes simples etfondamentaux constituent le fil conducteur de tousces instruments. Ils sont le fondement du systèmecommercial multilatéral. Pourquoi un systèmecommercial multilatéral ? Le système commercialmultilatéral regroupe la plupart des pays y comprisla quasi-totalité des principales puissances

mondiales. Certains, cependant n’en font pas partieet c’est pourquoi le terme « multilatéral » estemployé à la place de « mondial » pour qualifier lesystème. A l’OMC, le terme « multilatéral » signifieque des activités sont menées au niveau mondial(en particulier parmi les membres de l’OMC),

La libéralisation du commerce international doit sefaire en respectant quatre principes :

• La non-discrimination : pouvant créer uneconcurrence déloyale. Aucun pays ne doitétablir de discrimination ni entre sespartenaires commerciaux qui doivent tousobtenir, de manière égale, le statut de la

« nation la plus favorisée », ni entre ses propresproduits, services et ressortissants d’une part,et les produits, services et ressortissantsétrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du« traitement national », L’expression de« nation la plus favorisée » peut paraîtrecontradictoire : elle peut laisser penser qu’il

s’agit d’appliquer un traitement spécial





quelconque à un pays en particulier, mais àl’OMC, elle signifie en réalité non-discrimination,c’est-à-dire égalité de traitement pour presque

tout le monde.• La réciprocité : Un pays qui reçoit les

avantages commerciaux est tenu, en retour,d’accorder des concessions équivalentes.

• L’abolition des restrictions quantitatives :telles que les quotas visant à limiter de volume

des importations.• La loyauté des échanges : ce qui entraîne la

condamnation des subventions auximportations et la pratique du dumping(désigne deux pratiques commercialesinterdites et considérées comme déloyales dansde nombreux pays où les législateurs se basentsur l'idéal de la concurrence pure et parfaite.)

L’application de ces principes favorise le commerceinternational. L’OMC a aussi un rôle d’arbitre en casde conflits et un rôle de Surveillance dans le respectdes principes ci-dessus énoncés).

b. Les activités de l’OMC

•Assistance aux pays en développement

et aux pays en transition





La coopération technique est un domaine d’activité del’OMC qui a pour seul objectif d’aider les pays endéveloppement (et les pays dont le régime d’économie

planifiée est en voie de transformation) à participer defaçon fructueuse au système commercial multilatéral. Ils’agit de les aider à se doter des institutionsnécessaires et à former des fonctionnaires. Lesquestions abordées concernent aussi bien les politiquescommerciales que l’efficacité des techniques denégociation.

L’OMC organise régulièrement des sessions deformation sur la politique commerciale à Genève. Enoutre, elle organise chaque année environ 500 activitésde coopération technique, y compris des séminaires etdes ateliers qui ont lieu dans différents pays et descours qui se déroulent à Genève.

Ces activités sont destinées aux pays endéveloppement et aux pays en transition (anciens paysà régime socialiste ou communiste), une attentionparticulière étant portée aux pays africains. Desséminaires ont également été organisés en Asie, enAmérique latine, dans les Caraïbes, au Moyen-Orient etdans la zone du Pacifique.

Les activités de coopération technique et de formation

sont financées par trois sources: le budget ordinaire del’OMC, les contributions volontaires des membres del’OMC et la participation aux frais de la part des paysqui contribuent à une activité, ou d'organisationsinternationales.

•Aide spéciale à la promotion desexportations





Le Centre du commerce international a été fondé par leGATT en 1964 à la demande des pays endéveloppement pour les aider à promouvoir leursexportations. Il est géré conjointement par l’OMC etl’Organisation des Nations Unies, cette dernièreagissant par l’intermédiaire de la Conférence desNations Unies sur le commerce et le développement(CNUCED).

Le centre répond aux demandes d’assistanceprésentées par les pays en développement qui désirentélaborer et mettre en œuvre des programmes de

promotion des exportations ainsi que des opérations ettechniques d’importation. Il fournit des renseignementset des conseils sur les marchés d’exportation et lestechniques de commercialisation. Il aide à créer desservices de promotion des exportations et decommercialisation et à former le personnel nécessaire.Pour les pays les moins avancés, son aide est gratuite.

• Coopération pour l'élaboration despolitiques économiques mondiales

Un aspect important du mandat de l’OMC est lacoopération que l’Organisation doit instaurer avec leFonds Monétaire International, la Banque Mondiale etles autres institutions multilatérales pour parvenir à uneplus grande cohérence dans l’élaboration des politiques

économiques au niveau mondial. Une Déclarationministérielle distincte a été adoptée à la Réunionministérielle de Marrakech, en avril 1994, poursouligner l’importance de cet objectif.

La déclaration prévoit une contribution accrue de l’OMCà une plus grande cohérence dans l’élaboration despolitiques économiques au niveau mondial. Elle

reconnaît que des liens existent entre les différentsaspects de la politique économique et encourage l’OMC


http://www.intracen.org/

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à développer sa coopération avec les organisationsinternationales compétentes dans les domainesmonétaire et financier, à savoir la Banque mondiale etle Fonds monétaire international.

Par ailleurs, il est reconnu dans la déclaration que lalibéralisation du commerce favorise la croissance et ledéveloppement des économies nationales. Cettelibéralisation est un élément de plus en plus importantpour le succès des programmes d’ajustementéconomique entrepris par beaucoup de pays, quientraînent souvent, pendant la transition, des coûts

sociaux importants

• Notifications courantes des nouvellesmesures commerciales adoptées parles Membres ou des modificationsapportées à des mesures existantes

L’OMC considère qu’elle doit être informée de toutes les

mesures commerciales que les pays adoptent Tenir l’OMC informée : Souvent, la seule façon devérifier que les engagements sont pleinement mis enœuvre est de demander aux pays de notifier dans lesmoindres délais à l’OMC les mesures pertinentes qu’ilsont prises. Un grand nombre des accords de l’OMC fontobligation aux gouvernements membres de notifier au

Secrétariat de l’OMC les nouvelles mesurescommerciales qu’ils ont adoptées ou les modificationsqu’ils ont apportées aux mesures existantes.

L’OMC a aussi décidé de Tenir le public informé : Leprincipal accès public à l'OMC est le site Web del'Organisation, www.wto.org. Des nouvelles concernantles tout derniers développements sont publiées tous les

jours. Des informations et des explications de caractèregénéral concernant une vaste gamme de questions sont





également disponibles. L'objectif est de mettredavantage de renseignements à la disposition dupublic. Les médias sont un canal important et desséances d'information sur toutes les grandes réunionssont régulièrement organisées à l'intention des

journalistes à Genève — et de plus en plus derenseignements sont envoyés par courrier électroniqueet d'autres moyens aux journalistes du monde entier.

Parallèlement, au fil des années, le Secrétariat de l'OMCa intensifié son dialogue avec la société civile — lesorganisations non gouvernementales (ONG) intéressées

par l'OMC, les parlementaires, les étudiants, lesuniversitaires et autres groupe

Conclusion : Organisation récente mais aussi ancienne

si on considère le fait qu’elle succède au GATT L’OMCfacilite les règles du commerce international, enbaissant les barrières commerciales sur une base nondiscriminatoire. La libéralisation du commerceinternational doit se faire en respectant quatreprincipes : la non-discrimination, La réciprocité : Unpays qui reçoit les avantages commerciaux est tenu, en

retour, d’accorder des concessions équivalentes.Abolition des restrictions quantitatives : telles que lesquotas visant à limiter de volume des importations.

Loyauté des échanges : ce qui entraîne lacondamnation des subventions aux importations et lapratique du dumping.





L’application de ces principes favorise le commerceinternational. L’OMC a aussi un rôle d’arbitre en cas deconflits et un rôle de Surveillance dans le respect des

principes ci-dessus énoncés.

Conclusion

Organisation récente mais aussi ancienne si onconsidère le fait qu’elle succède au GATT L’OMC faciliteles règles du commerce international, en baissant lesbarrières commerciales sur une base nondiscriminatoire. Malgré cela, l’OMC fait face àplusieurs critiques venant d’altermondialistes qui luireprochent de promouvoir la mondialisation del'économie et la libéralisation du commerce etbeaucoup critiquent aussi la différence de traitemententre sa capacité à faire appliquer les réformes enmatière de commerce ( notamment la suppression desdroits de douanes) en comparaison du peu d'intérêtqu'elle manifeste à faire respecter les droitsfondamentaux sociaux et éthique (pas de règle sur lessalaires, sur l'environnement, sur les droits syndicaux,etc.)

L'OMC ferait du commerce une valeur suprême quiserait la source d'un conflit de droits avec des normesinternationales en matière de Droits de l'homme, deprotection sociale et environnementale, de protection

de la santé, de protection sanitaire, bien que les





accords du GATT précisent explicitement desexceptions à ces fins.

Les altermondialistes se fondent sur ces aspects pour

accuser l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et unemondialisation discriminatoire. Ils mettent en débat lanécessité de remettre le commerce à ce qu'ilsconsidèrent sa juste place en obligeant l'OMC à mieuxcoordonner ses décisions à d'autres aspects du droitinternational via son rattachement à l'ONU .

Webographie

www.wto.org

www.wikipedia.org

www.ladocumentationfrancaise.fr

www.monde-diplomatique.fr


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