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En2018commentmarierDividendes,PFUet«Annéeblanche»?

Newslettern°18494du27FEVRIER2018

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LebigBandfiscalprovoquéparlesdernièresloisdefinancesnousamèneàmaîtrisercetteannéeàlafois:-leprélèvementforfaitaireuniqueautauxde12,8%(Flattax)-l’annéeblanchepourcertainsrevenusde2018;- la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019.Acetitrelesclientsdirigeantsd’entreprisesdevrontêtreaccompagnésetconseillés,notammentencasdeperceptiondedividendes.

I. 2018:LemariageentredividendesetPFU

A. Dividendesetfrottementfiscal

A compter du 1er janvier 2018, les dividendes, tout comme l’ensemble des revenus de capitauxmobiliers, font l’objetd’unprélèvement fiscal,à titred’acompted’impôtsur le revenu,au tauxde12,8%.Cedernierestcalculésurunebasebrute(sanspriseencomptedel’abattementde40%).

B. Dividendesetfrottementsocial

D’unpoint de vue social, le dividendene subit pas lemême frottement selonqu’il est versé à unmandatairesocial(deSAouSAS)ouàungérantmajoritaire.

1. Dividendesversésauprofitd’unmandatairesocial

Lesdividendesversésauxmandatairessociauxsontassujettisauxprélèvementssociauxdontletauxs’estaccrude1,7pointspouratteindreletauxde17,2%àcompterdupremierjanvier2018.Laloidefinancespour2018aprévuqu’uneCSGcalculéeautauxde6,8%seraitdéductibleautitrede charge du revenu global, l’année de son paiement. Mais la déductibilité de la CSG estconditionnéeàl’assujettissementdurevenuaubarèmeprogressifdel’impôtsurlerevenu.Orl’assujettissementdesdividendesàunetaxationforfaitaireautauxde12,8%rendraimpossibleladéductiondetouteCSG.Lefrottementglobalpourunmandatairesocialestdoncde30%autitredel’impôtsurlerevenuetdesprélèvementssociaux.Ainsi, pour un mandataire disposant de 60 000 € de salaires imposables, un dividende brut de50000€génère:

- 6400€d’impôtsurlerevenu;- 8600€deprélèvementssociaux;- soituntotalde15000€

2. Dividendesversésauprofitd’ungérantmajoritaire

Depuis2013,l’ensembledegérantsmajoritairesrelèventdescotisationssocialespourlaquote-partde dividendes excédant 10% du capital social (majoré des comptes courants d’associés et primesd’émission).Depuislahaussedesprélèvementssociauxsurlesrevenusdutravailde8,0%à9,7%,lescotisationssocialesontdiminuépourlesTNSsurdeuxpostes:l’assurancemaladieetlesallocationsfamiliales.PourungérantmajoritairerelevantdurégimederetraiteduRSI,lescotisationssocialespeuventsedécomposerpartranches.

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Amplitude 0-1PASS 1-2PASS 2-3PASS 3-4PASS 4-5PASS 5-6PASS

Basecotisations1 1PASS +1PASS +1PASS +1PASS +1PASS +1PASS

Cotisations+prélèvements

sociaux18257€ +13641€ +12092€ +12092€ 8605€ 8038€

Poidscotisationspartranche

46% 34% 30% 30% 22% 20%

Poidscotisationstotales

46% 40% 37% 35% 33% 31%

Le poids des cotisations est d’apparence plus important que les prélèvements sociaux. Mais ilconvientdepoursuivrel’analyseetdetenircomptedelaquote-partdechargedéductibledurevenuimposable,selonquelescotisationssontprisesencharge,ounon,par ledirigeantbénéficiairedesdividendes.Acetitre,lapriseenchargedescotisationssocialesdugérantmajoritaireparlaSARLouEURLpeutposerquestion.Eneffet,lescotisationssocialesconstituentenprincipeunechargepersonnelle…Nouspartironsicidupostulatselonlequellescotisationssocialessurlesdividendessontpayéesparlegérantmajoritaire,àtitrepersonnel,etsontdoncdéductibles(pourunegrandepartie).Amplitude 0-1PASS 1-2PASS 2-3PASS 3-4PASS 4-5PASS 5-6PASS

Basecotisations2 1PASS +1PASS +1PASS +1PASS +1PASS +1PASS

Cotisations+prélèvements

sociaux18257€ +13641€ +12092€ +12092€ 8605€ 8038€

CotisationsetPrél.sociauxdéductibles

16724€ 12230€ 10722€ 10722€ 7327€ 6775€

Poidscotisationsdéductibles

42% 31% 27% 27% 18% 17%

Ainsi, pour un gérant majoritaire disposant de 60 000 € de rémunération nette imposable, undividendebrutde50000€vagénérer:

- 6400€d’impôtsurlerevenu;- 15216€decotisationssociales;- 13492€decotisationsdéductiblesgénérantuneéconomied’IRde4048€;soituntotalnetde17569€.

1Rémunérationnetteoudividendebrut2Rémunérationnetteoudividendebrut

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II. Dividendesperçusen2018,optionpour lebarèmede l’IRen2019ettaxationautauxmoyen…

La loi de finances pour 2018 a ouvert la possibilité d’opter de manière globale pour unassujettissement des revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres de 2018 au barèmeprogressifdel’impôtsurlerevenu.En cas d’exercice de cette option, les dividendes (tout comme les autres revenus de capitauxmobiliersetplus-valuessurtitres):

- seront taxés au barème progressif après déduction des éventuels abattements (40% surdividendes,abattementpourduréededétentionsurlesplus-values)

- ne seront pas couverts par le CIMR, mais profiteront d’une taxation au taux moyend’imposition.

- Unquote-partdeCSGseradéductible.Unecomparaisons’imposedonc…Nousavonseffectué cettedernière à l’aidede l’undenos simulateurs. (Les zones à saisir sont enbleu–Lescalculsréalisésenzonesblanchessefontautomatiquement)Nos simulateurs sont offerts pour les participants à la formation PANORAMA DE L’ACTUALITE

FISCALE (Voir ci-dessous). Ils peuvent être acquis dans le cadre de notre offre KIT FISCALCLIQUEZICILesdonnées:Enl’espèceonretiendralasituationd’undirigeantmarié(impositionsur2parts)quidisposed’unerémunération taxable brute de 66667 € (Nette de 60000 € après déduction de 10% de fraisprofessionnels).Lerésultatseraidentiqueselonquececontribuableestmandatairesocialougérantmajoritaire.Il bénéficiera en 2018, d’undividendebrut de 50000 €. (par hypothèse entièrement assujetti auxprélèvementssociauxautauxde12,8%).Lescalculs

MontantsDéclarés

MontantsRetenus

T&Souart.621 66667€ 60000€T&Souart.622 0€ 0€BNCouBICnets(réels) 0€ 0€P&Rcumulées 0€ 0€Pensionsalimentaires 0€ 0€RV(ATO)nettesimposables 0€ 0€Revenusfonciersnet 0€ 0€RCMfixes 0€ 0€RCMvariables(BasePSx/avantabatt.40%) 50000€ 50000€+VsurVMbrutes(basePSx) 0€ 0€+VsurVMnettes(baseIR) 0€ 0€Chargesdéductibles 0€ 0€

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AVECPFU SANSPFU

Situationducontribuable CoupleNombredepart(s)suppl. +0,00part(s)RNGI 60000€ 86600€IRbrut(aprèscorrectifhorsréfaction) 6587€ 14567€RI/CI(danslalimiteduplafonnementdesnichesfiscales) 0€IRdû 6587€ 14567€

AVECPFU SANSPFU

T&Souart.621netimposableleplusélevéde2015à2017 60000€T&Souart.622netimposableleplusélevéde2015à2017 0€BNCouBICnetsimposableleplusélevéde2015à2017 0€Revenus"ordinaires"couvertsparleCIMR 60000€%revenus"ordinaires"couvertsparleCIMR 100,0% 65,3%CIMR 6587€ 10092€

AVECPFU SANSPFU

IRdû 6587€ 14567€PFU(RCM) 6400€

CIMRautitredel'IR -6587€ -10092€ImpositionaprèsCIMR 6400€ 4474€LaconclusionIlapparaîtqued’unpointdevuefiscal,ilestpréférable,danscecasprécis,d’opterpourl’intégrationdudividendedansleRNGIplutôtquederetenirl’applicationduPFUautauxde12,80%Ilestmoinscouteuxfiscalementdetaxerdividendeautauxmoyend’impositionsur60%desavaleurplutôtqu’autauxde12,8%sur100%desavaleur.Cetteconclusionn’estpasuniverselle…Elleestliéeauxparamètresretenus.L’études chiffrée comparative devra être réalisée pour chaque client en tenant compte desparamètresquiluisontpropres.POURALLERPLUSLOIN…NOSQUATREDERNIERESDATESPOURLAFORMATIONPANORAMADEL’ACTUALITEFISCALEDERNIERESPLACESDISPONIBLES

PARISLE1ERMARS2018 CLIQUEZICILYONLE2MARS2018 CLIQUEZICIPARISLE8MARS2018 CLIQUEZICILILLELE22MARS2018 CLIQUEZICI SUITE

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KIT PANORAMA DE L'ACTUALITE FISCALE

Notre formation Panorama de l’actualité fiscale 2018 a été suivie par plus de 1 500 personnes. Vous n’avez pas pu y assister… Nous vous proposons un kit pédagogique comprenant : Un recueil de fiches techniques (260 pages – Document relié – broché) abordant les nouveautés fiscales de nature législatives, doctrinales et jurisprudentielles. Pour accéder au plan détaillé du document : CLIQUEZ ICI Et une série de 30 tableurs permettant de réaliser des simulations à des fins pédagogiques. Pour accéder à la liste des tableurs : CLIQUEZ ICI Au tarif de 100 € HT (120 € TTC) – Frais d’envoi inclus POUR ACHETER CE KIT, MERCI DE CLIQUER ICI

NOSAUTRESFORMATIONS

STRATEGIES DE REMUNERATION ET DE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT OPERATIONNEL POSSEDANT

PIERRE YVES LAGARDE Objectifs de la formation : • Mesurer le coût global d’une rémunération et d’une épargne privée, compte tenu des nouveautés législatives • Rappeler les avantages et inconvénients des dispositifs d’épargne professionnelle ouverts au chef d’entreprise, retraite par capitalisation et/ou épargne salariale. • Faire un point sur les rendements et perspectives financières des régimes de retraite par répartition. • En déduire les stratégies globales et pertinentes de rémunération et de capitalisation, combinant épargne privée et épargne professionnelle. • Rappeler quelques risques nouveaux - et grandissants - auxquels sont confrontés nos clients.

PARIS LES 8 ET 9 MARS 2018 De 9h00 à 17h30 750 € HT 900 € TTC pour 14 heures de formation Programme détaillé et inscription

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NOUVELLES STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DES DIRIGEANTS

PIERRE YVES LAGARDE ET STEPHANE PILLEYRE Objectifs de la formation: Tirer les conséquences des nouvelles lois fiscales et sociales de 2018 pour adapter les stratégies d'enrichissement de l'entrepreneur sociétaire. Apprendre à combiner rémunération, distribution et transmission, afin de mieux préserver la richesse créée. Quelles sont les briques calculatoires nécessaires ? Quelles sont désormais les stratégies de cashout ? Quelles sont les stratégies d'accumulation dans une société IS ? Quelles sont les nouvelles stratégies immobilières ? La journée se terminera par une étude de cas de synthèse.

PARIS

Le 15 MARS 2018 De 9H00 à 17H30 360 € HT 432 € TTC Programme détaillé et inscription LES CLEFS POUR ELABORER UNE STRATEGIE RETRAITE PERTINENTE (PARIS)

VALERIE BATIGNE Objectifs de la formation : La retraite nécessite l'intervention de deux spécialistes aux compétences bien distinctes. Au moment du départ en retraite, l'intervention du spécialiste de la liquidation des droits, qui vérifiera la justesse des calculs de pension opérés par les régimes de retraite du client. Il doit parfaitement maîtriser leur réglementation du moment, aride, changeante et complexe. Bien avant le départ en retraite, l'intervention du conseil en stratégie retraite. Il n'a pas vocation à être incollable sur les règles de liquidation du moment ; elles ont le temps de changer, plusieurs fois sans doute, avant le départ en retraite du client. Il doit par contre apporter une véritable valeur ajoutée pour élaborer une stratégie de préparation de la retraite, économiquement cohérente et fiscalement optimisée. Notre formation vise l'acquisition ou le perfectionnement de cette compétence de conseil en stratégie de retraite.

PARIS Le 22 MARS 2018 De 9h00 à 17h30 (7 heures) 360 € HT (432 € TTC) Programme détaillé et inscription SUITE

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LES FONDAMENTAUX DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

JEAN PASCAL RICHAUD Objectifs de la formation: Maîtriser les fondamentaux du droit patrimonial de la famille : Régimes matrimoniaux, PACS, Concubinage, Donations, Successions, Modes de détention des actifs

PARIS Les 22 et 23 MARS 2018 De 9h00 à 17h30 750 € HT (900 € TTC) pour 14 heures de formation Module faisant également partie du cycle Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Programme détaillé et inscription NOUVELLES STRATEGIES D’ENRICHISSEMENT DES DIRIGEANTS

PIERRE YVES LAGARDE ET STEPHANE PILLEYRE Objectifs de la formation: Tirer les conséquences des nouvelles lois fiscales et sociales de 2018 pour adapter les stratégies d'enrichissement de l'entrepreneur sociétaire. Apprendre à combiner rémunération, distribution et transmission, afin de mieux préserver la richesse créée. Quelles sont les briques calculatoires nécessaires ? Quelles sont désormais les stratégies de cashout ? Quelles sont les stratégies d'accumulation dans une société IS ? Quelles sont les nouvelles stratégies immobilières ? La journée se terminera par une étude de cas de synthèse.

LYON Le 29 MARS 2018 De 9H00 à 17H30 360 € HT 432 € TTC Programme détaillé et inscription

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REVENUS FONCIERS ET PLUS VALUES IMMOBILIERES: NOUVEAUTES, DIFFICULTES ET CAS PRATIQUES

JACQUES DUHEM Objectifs de la formation : Analyser les difficultés d’application à la lecture de la jurisprudence récente. Faire le lien entre la fiscalité et les modes juridiques de détention partagés.

PARIS Le 4 AVRIL 2018 De 9h00 à 17h30 360 € HT 432 € TTC POUR 7 HEURES DE FORMATION

ELIGIBLE POUR LES OBLIGATIONS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Programme détaillé et inscription

LOCATION MEUBLEE : ACTUALITES MAITRISE ET OPTIMISATION

STEPHANE PILLEYRE ET JACQUES DUHEM Objectifs de la formation Proposée longtemps comme un produit packagé dans des opérations de défiscalisation, la location en meublé a connu un vif succès. Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée. La loi ALUR apportant de nombreuses contraintes aux loueurs. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent en matière d’opération de transmission et de définition du champ d’application du concept. Cette formation aura pour objectif d’actualiser les connaissances et d’aborder sous un angle pratique les difficultés d’application du régime.

PARIS Le 5 AVRIL 2018 De 9h00 à 17h30 360 € (HT) 432 € TTC pour 7 heures de formation

ELIGIBLE POUR LES OBLIGATIONS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Programme détaillé et inscription

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IFI IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE: LE NOUVEAU CASSE TETE FISCAL

STEPHANE PILLEYRE ET JACQUES DUHEM Objectifs de la formation: -Analyser le passage de l’ISF à l’IFI. -Comprendre et maîtriser les règles de composition du foyer fiscal, de détermination de l’actifs taxable en détention directe ou indirecte, de détermination du passif déductible. -Comprendre et maîtriser les nouvelles organisations envisageables permettant des limiter les effets de cette fiscalité nouvelle.

ELIGIBLE POUR LES OBLIGATIONS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

PARIS Le 3 MAI 2018 De 9h00 à 17H30 360 € HT 432 € TTC Programme détaillé et inscription

Gérerlesdéclarationfiscalespourlesrevenusde2017…etanticiperpourlasuite… Parisle15Mai2018-AnimationS.PILLEYREetCNOSMAS

Nantesle16Mai2018–AnimationCNOSMAS

Lyonle16Mai2018–AnimationS.PILLEYRE

DETAILSETINSCRIPTIONSPROCHAINEMENT

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MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE PATRIMONIALE

JACQUES DUHEM Maîtriser les fondamentaux techniques de la fiscalité du patrimoine : • Imposition des flux : l’impôt sur le revenu o Composition du foyer fiscal o Les revenus catégoriels o Gestion des déficits catégoriels o Le barème et les correctifs (plafonnement du quotient familial et décote) o La défiscalisation de l’impôt ou de la base imposable o Le plafonnement des niches fiscales • Imposition des stocks :l’IFI, l’ISF et les DMTG PARIS Les 30 ET 31 MAI 2018 De 9h00 à 17h30 750 € HT (900 € TTC) pour 14 heures de formation Module faisant également partie du cycle Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Programme détaillé et inscription

FONDAMENTAUX DE LA GESTION DE PATRIMOINE MISE EN PRATIQUE DU CONSEIL PATRIMONIAL

STEPHANE PILLEYRE Objectifs La pratique du métier de CGPI est devenue au fil du temps de plus en plus complexe, compte tenu notamment des mutations sur les marchés et des multiples réformes dans les domaines juridiques et fiscaux. Tout praticien se doit de maîtriser les fondamentaux techniques de la gestion de patrimoine. Cette formation réalisée par des praticiens, pour des praticiens aura pour objectif de transmettre aux participants, un savoir mais également un savoir- faire.

PARIS Les 28 et 29 JUIN 2018 De 9h00 à 17h30 750 € HT (900 € TTC) pour 14 heures de formation Module faisant également partie du cycle Les fondamentaux de la gestion de patrimoine. Programme détaillé et inscription

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ACQUISITION, GESTION ET TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

FREDERIC AUMONT Objectifs de la formation Examiner les avantages et les inconvénients des différents modes de détention de l'immobilier d'entreprise pour un dirigeant en fonction des objectifs poursuivis et du contexte dans lequel il évolue. Intégrer les nouveautés et contraintes apportées par les lois de finances et les BOFiP. Moyens pédagogiques : remise d'un support pédagogique avec références bibliographiques et jurisprudentielles. Il sera également remis des études chiffrées. PARIS LES 4 ET 5 JUILLET 2018 De 9h00 à 17h30 750 € HT (900€ TTC) pour 14 heures de formation

ELIGIBLE POUR LES OBLIGATIONS DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Programme détaillé et inscription

AutresformationsprévuesenJuin:

Analyseretmaîtriserlesschémasàrisques;

Lesbonschoixpourl’exerciced’uneactivitélibérale;

Dubonusagedessociétésciviles.

NOSCYCLESDEFORMATIONSPOUR2018Lesfondamentauxde la gestion depatrimoine

42heures(3X2jours)

PARIS

Demarsàjuin2018

DETAILSETINSCRIPTIONS

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