Droits de l'homme et droits spécifiques

Droits de l’enfant, droits de la personne âgée, droits de la personne handicapée

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Introduction : Droits de l’homme et droits spécifiques ?

}  Quel est le statut de ces droits spécifiques relativement aux droits de l’homme eux-mêmes ?

}  Viennent-ils s’ajouter aux droits de l’homme ?

}  Sont-ils le signe d’une insuffisance des droits de l’homme qui auraient besoin d’être complétés ?

}  Comment situer ces droits spécifiques relativement aux droits de l’homme sans en relativiser l’importance et sans discriminer ceux qui en bénéficient ?

I) Qu’est-ce qu’un droit ? 1) Droit naturel et droit positif

}  Le droit naturel désigne un droit qui serait inscrit dans la nature même de l’homme et qui ne pourrait pas légitimement lui être retiré.

}  Le droit positif désigne le droit tel qu’il est fixé par la loi des États et qui peut varier d’une société à une autre.

}  C’est à partir de la notion de droit naturel qu’a été pensée celle de droits de l’homme dans la mesure où elle définit l’ensemble des libertés dont dispose un être humain vivant en société quelle que soit sa spécificité, c’est-à-dire quel que soit sont sexe, la couleur de sa peau, sa position sociale ou sa fortune.

2) Droit et liberté }  La loi est-elle une contrainte ? }  Dans un État démocratique, la loi est, directement ou

indirectement, l’expression de la volonté du peuple, donc, en un certain sens, de sa liberté.

}  Serions plus libres en l’absence de toute loi ? }  Thomas Hobbes, Léviathan, « l’homme est un loup pour

l’homme ». }  Spinoza, « Lorsque les sujets d'une nation donnée sont

trop terrorisés pour se soulever en armes, on ne devrait pas dire que la paix règne dans ce pays, mais seulement qu'il n'est point en guerre. »

Pas de liberté sans loi }  Jean-Jacques Rousseau,

« …l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté. » « Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas ; il a des chefs et non pas des maîtres ; il obéit aux Lois, mais il n’obéit qu’aux Lois, et c’est par la force des Lois qu’il n’obéit pas aux hommes. »

3) Droits de l’homme et droits du citoyen

}  Le droit est donc précisément ce qui fait que les rapports entre les hommes sont autre chose que des rapports de force.

}  Droits de l’homme : droits naturels de l’homme antérieurs au contrat.

}  Droits du citoyens : droits qui résultent du contrat.

}  la notion de droits de l’homme s’inscrit à l’origine dans le cadre d’une conception naturaliste du droit.

4) Droit naturel et histoire

}  Cette notion de droits de l’homme, si elle se présente comme relevant d’un droit naturel, n’en est pas moins le produit d’une histoire.

}  Bien que se présentant comme relevant d’une nature intemporel de l’homme, ces droits sont cependant le produit d’une histoire au cours de laquelle leur reconnaissance et leur expression a pu prendre diverses formes.

II) Les droits de l’homme, produit d’une histoire. 1) Les origines Le cylindre de Cyrus }  C’est en perse au VIème siècle

avant J.C. sous le règne du roi Cyrus que l’on fait communément remonter l’origine du concept de droits de l’homme.

}  Ce document actuellement conservé au British Museum a fait l’objet d’une traduction en toutes les langues officielles par l’O.N.U. en 1971.

Les origines grecques et chrétiennes

}  L’idée d’une égalité entre tous les hommes est déjà présente dans la pensée antique principalement chez les stoïciens qui développent l’idée du cosmopolitisme.

}  Le christianisme, en faisant de tout homme une créature égale à tous les autres hommes aux yeux de Dieu, prépare à l’instauration d’une égalité de droit ici bas.

2) La conception moderne des droits de l’homme La notion de déclaration

}  Ce qui va apparaître comme une nouveauté c’est l’idée que pour être effectifs ces droits doivent faire l’objet d’une déclaration.

Droit d’ingérence et droits sociaux

Ø  La communauté internationale peut-elle intervenir pour faire respecter les droits de l’homme dans un pays souverain qui ne les reconnaît pas ?

Ø  Cette puissance du caractère déclaratif des droits de l’homme trouve sa limite dans la déclaration de l’O.N.U. de 1948 qui ajoute aux droits traditionnels des droits sociaux qui nécessitent pour être effectifs que certaines conditions matérielles et concrètes soient remplies (droit aux soins, droit au travail, à l’éducation, etc.).

III Les différentes déclarations }  Magna carta : grande charte adopté au XIIIème siècle par

des sujets anglais s’opposant à la monarchie absolue.

}  Habeas corpus act de 1679 qui fonde les libertés publiques anglaise et qui interdit qu’une personne soit arrêtée et emprisonnée sans jugement.

}  Déclaration américaine de 1776.

}  Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789

1) La déclaration d’indépendance américaine

}  Nous tenons ces vérités comme allant d'elles-mêmes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

}  Le deux principes fondamentaux sont donc :

}  la liberté et }  l’égalité

John Locke

2) La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789

}  Les droits de l’homme qui valent pour tous les être humains qu’ils appartiennent ou non à la nation française.

}  Les droits des citoyens qui ont pour but de renforcer les libertés publiques, c’est-à-dire l’ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives reconnus et garantis par l’État.

}  Les droits de la Nation qui organisent la séparation des pouvoirs en s’inspirant de la thèse de Montesquieu dans l’Esprit des lois.

Montesquieu

3) La déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948 }  Article premier : Tous les êtres humains naissent libres et égaux

en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

}  Article 2 : }  1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les

libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

}  2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Les droits sociaux

}  Article 22 : Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. 

}  Article 23 : 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

}  Article 24 : Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

}  Article 25 :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

}  Article 26 :

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

III Les droits spécifiques 1) La critique féministe des droits de l’homme }  Olympe de Gouges }  1791 : Déclaration des droits de la

femme et de la citoyenne. }  Loi du 11 avril 1944 : le droit de vote

est accordé aux femmes françaises. }  1967: vote de la loi Neuwirth

autorisant la fabrication et l'importation de contraceptifs.

}  1975: promulgation de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Olympe de Gouges à l’échafaud

2) Les droits de l’enfant }  Historique : }  Déclaration de Genève du 26 septembre 1924 : premier

texte protecteur des droits de l’enfant adopté par l’Assemblée de la Société des Nations

}  Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 septembre 1959.

}  Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 : elle sera ratifiée et entrera en vigueur le 3 septembre 1990 et donnera aux droits de l’enfant une force obligatoire.

Contenu

} Un préambule qui renvoie à la Déclaration de droits de l’homme de 1948 et aux textes antérieurs concernant les droits de l’enfant.

}  54 articles que l’on peut diviser en deux catégories :

v  ceux qui adaptent les droits de l’homme à l’enfant,

v  ceux qui accordent à l’enfant des droits qui lui seraient spécifiques.

Définition de l’enfant selon cette Convention

« tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la

législation applicable ».

Droits de l’enfant et droits de l’homme

} Cette convention a pour but premier de permettre à l’enfant de jouir des droits de l’homme, aussi bien ceux

v  de première génération (1789) v  que ceux de seconde génération

(droits économiques, sociaux et culturels – 1948).

Droit de première génération }  À l’exception des doits politiques - droit de vote, par exemple –

l’enfant bénéficie de tous les droits qui garantissent la liberté, l’égalité et la dignité.

}  Circulation }  Conscience }  Réunion }  Expression }  Peut bénéficier du statut de réfugié politique }  Peut s’exprimer dans le cadre de procédure judiciaire le concernant }  Il est protégé contre les déplacements contraints, la traite et

l’enlèvement }  ne peut faire l’objet de discrimination raciale, sexuelle ou de tout

autre nature et a droit à une identité et donc à une nationalité

Droit de seconde génération

}  L’enfant a droit à un niveau de vie suffisant, }  à l’accès aux soins, }  de jouir du meilleur état de santé possible, }  à l’éducation, }  au repos }  et aux loisirs.

Les droits propres à l’enfant }  En tant qu’être vulnérable l’enfant doit être protégé

contre la violence, il ne peut : }  être enrôlé en cas de guerre, }  être soumis à une discipline incompatible avec sa

dignité, }  soumis à la prostitution.

}  L’enfant doit être protégé contre l’exploitation économique et ne peut effectuer des travaux susceptibles de nuire à son développement.

}  L’enfant délinquant doit être jugé et traité en tenant compte de son âge (ni prison à vie, ni peine de mort).

}  Filiation : l’enfant a droit à la connaissance de ses origines.

3) Les droits de la personne âgée

} Protection par le droit des incapacités v  Tutelle v  Curatelle v  Sauvegarde de justice

} Protection par le code pénal contre v  Discrimination v  Violence v  Abus de faiblesse

Droits de la personne âgée dépendante

}  La personne âgée, bien que dépendante, reste libre de choisir son mode de vie.

} À domicile }  En institution

} Tout doit être fait pour lui permettre de continuer à jouir de ses droits et d’avoir une vie sociale normale.

Droits de la personne âgée accueillie }  Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits

et liberté de la personne accueillie }  Accompagnement adapté }  Droit à l’information }  Libre choix et consentement éclairé }  Elle peut à tout moment renoncer aux prestations dont

elle bénéficie. }  La prise en charge doit favoriser le maintien des liens

familiaux. }  Droit à l’autonomie.

4) Les droits de la personne handicapée

}  Loi du 30 juin 1975 : « La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physique, sensoriels, ou mentaux constituent une obligation nationale… »

Définition du handicap

}  Loi du 11 févier 2005 « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant »

Conclusion

}  Les droits spécifiques ne sont en rien discriminatoires, ils ne soulignent pas une quelconque insuffisance des droits de l’homme. Bien au contraire, les droits spécifiques affirment la nécessité de faire en sorte que chacun puissent jouir de droits inhérents à l’humanité, voire constitutifs de l’humanité.