Download - Plan Climat-Air-Énergie Territorial - grand-figeac.fr page transition energetique... · Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires – ... le développement

PRÉFET DU LOT

Communauté de communes duGrand Figeac

Élaboration du

Plan Climat-Air-ÉnergieTerritorial

Le point de vue de l’État

Novembre 2017

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Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires – Service Prospective et Politiques de Développement Durable – Unité Développement Durable

Cité Administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex - Téléphone 05 65 23 60 60

Sommaire

Contexte réglementaire d’élaboration du Plan Climat Air Energie.............4

Partis pris méthodologiques de la note d’enjeux de l’Etat..........................6

1. Solidarités et dynamiques territoriales...............................................................7

a. Dynamiques territoriales................................................................................. ...................7

b. Solidarités..........................................................................................................................8

c. Transport/mobilité.............................................................................................................11

2. Consommation de l’espace - Préservation des ressources naturelles.............................................................15

a. Consommation de l’espace et artificialisation de sols......................................................15

b. Préservation des ressources naturelles...........................................................................18

3. Dynamisme économique territorial – Energies renouvelables................20

a. L’économie territoriale......................................................................................................20

b. Les énergies renouvelables.............................................................................................21

4. Santé, sécurité des biens et des personnes, qualité de vie......................23

a. Santé, sécurité des biens et des personnes....................................................................23

b. Qualité de vie...................................................................................................................27

Conclusion......................................................................................................................30

Annexe..............................................................................................................................32

a. Cartographie (SLGRI)......................................................................................................32

b. Brochure « Le vert ne se brûle pas »...............................................................................33

Notes...................................................................................................................................35

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Contexte réglementaire d’élaboration du Plan Climat Air Énergie :

Afin de mettre en place ses engagements internationaux et européens en matière d’énergieet de lutte contre le changement climatique, la France a défini ses ambitions dans diverseslois dont la dernière du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissanceverte (LTE).

Les outils de mise en œuvre de la transition énergétique sont définis à plusieurs échelles :

• nationale avec la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluri-annuelle del’énergie1;

• territoriale avec des compétences accrues pour les collectivités en matière de politiqueclimatique et énergétique.

La Région doit élaborer un plan régional pour l’efficacité énergétique dans le domaine dubâtiment et un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité desterritoires (SRADDET). Par ce biais, elle coordonne les politiques publiques vers la transitionécologique.

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Source ADEME : Comprendre, construire et mettre en œuvre : plan climat-air-énergie territorial – 2016

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000habitants doivent, eux, se doter d’un plan climat air énergie territoriale (PCAET) avant le31/12/2018. Au travers de ce plan, ils déclinent la transition énergétique de manièreopérationnelle et au plus près des populations.

L’adoption quasi simultanée de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de laRépublique dite loi NOTRe et de la LTE renforce de manière conséquente le rôle des EPCI enmatière de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air en leur confirmant uncertain nombre de compétences obligatoires ou facultatives en matière de planification,d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’énergie, d’économie circulaire… Les EPCIdeviennent les principaux acteurs de terrain de la transition écologique et énergétique etformalisent leurs ambitions dans le PCAET.

Dans ce contexte, il est important que les documents stratégiques que l’EPCI pilote, soientmis en cohérence les uns avec les autres. Aussi, le PCAET, document transversal etstratégique, devra prendre en compte le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays deFigeac – orientations, prescriptions et recommandations – approuvé le 9 décembre 2016. Lesplans locaux de l’urbanisme ou le plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) auront àprendre en compte le PCAET.

Dès le 30 juin 2016, les élus communautaires du Grand Figeac délibéraient en faveur del’élaboration d’un PCAET à l’échelle de leur territoire. Le 1er juillet 2016, c’était au tour de ceuxde la communauté de communes du Haut Ségala de le faire. Au 1er janvier 2017, ces deuxterritoires fusionnaient regroupant désormais 92 communes, dont 34 situées en zone demontagne, soit 34,27 % du territoire intercommunal potentiellement, confronté à unesensibilité particulière due à l’altitude, aux fortes pentes et /ou au climat.

Population 43083

Superficie en km² 1271,9

Densité 33,9

Variation de la population en % Taux d’évolution annuel moyen (2007/2012) : 0,18

Part des plus de 60 ans en % : 33,59

Données INSEE 2014

Nombre de logements 29103

Part des résidences principales en % :• Grand Figeac• Haut Ségala

70,6572,458,3

Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en % : 70,60

Données INSEE 2014//FILOCOM 2013/insee 2013

Part des ménages fiscaux imposés en % : 50,14

Taux de pauvreté en % :• Grand Figeac• Haut Ségala

14,223,5

Taux de chômage de la zone d’emploi de Figeac (3e trimestre 2016)en % : 7,8

Données INSEE 2013 - données DIRECCTE 2016 pour le taux de chômage

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Partis pris méthodologiques de la note d’enjeux de l’Etat :

La présente note ne vise pas l’exhaustivité. Elle a pour vocation de mettre en perspective desorientations qui, du point de vue des services de l’État dans le Lot, sont à prendre enconsidération dans le cadre de l’élaboration du PCAET et de l’objectif recherché d’atténuationet d’adaptation aux changements climatiques. Elle s’articule autour de 4 enjeux principaux :

• permettre les solidarités et dynamiques territoriales ;

• gérer la consommation de l’espace et la préservation des ressources naturelles ;

• contribuer au dynamisme économique territorial ;

• favoriser la santé, la sécurité des biens et des personnes et le cadre de vie.

Dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET (cf. schéma ADEME supra ), la présente noterappelle en préalable de chacun des 4 enjeux identifiés précédemment, les orientationsnationales, régionales et locales au travers de :

• la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui fixe les orientations stratégiquesnationales pour favoriser, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers uneéconomie bas carbone et durable conformément à la loi LTE ;

• le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de l’ex-région Midi-Pyrénées qui restele document de référence de la stratégie énergétique régionale en attendantl’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable etd’Égalité des Territoires (SRADDET) Occitanie qui devra intervenir courant 2019 ;

• la Charte du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ) approuvée en2012 par plusieurs communes du Grand Figeac et qui fixe le projet de territoire àl’horizon 2024 de cette entité ;

• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Figeac approuvé le 9décembre 2016.

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1 – Solidarités et dynamiques territoriales :

a – Dynamiques territoriales :

Les stratégies nationales et régionales (SNBC et SRCAE) :

Elles visent à :

• permettre une gestion intégrée des territoires grâce aux documents d’urbanisme ;

• sensibiliser, former et mettre en réseau les professionnels de l’aménagement pour évoluer vers des projets performants sur le plan énergétique ;

• renforcer l’économie de proximité.

La Charte du PNRCQ :

La charte vise à une maîtrise de la consommation d’espace et à un accompagnement dudéveloppement par une gestion cohérente et homogène des politiques d’urbanisme. La mixitédes fonctions des nouvelles urbanisations devra être garantie en intégrant la pérennisation oule développement des services de proximité et des mobilités douces dans des nouveauxprojets d’aménagements urbain. Elle promeut des formes urbaines durables, économes etmodernes avec l’accompagnement et le développement des maisons à Haute PerformanceÉnergétique, bioclimatiques, passives.

Le SCOT du Grand Figeac :

Objectif 1-4 :

• garantir l’accès à une offre adaptée en matière d’équipements et de services à la population (y compris les déplacements et la desserte numérique) ;

• maintenir un niveau d’équipements et de services qui irrigue l’ensemble du Pays de Figeac.

Objectif 1-3 :

• conforter un aménagement équilibré et solidaire du territoire. Les commerces seront implantés en priorité sur les polarités identifiées ;

• favoriser le développement des commerces de proximité ;

• renforcer l’accessibilité des commerces, services, équipements du territoire en préservant les possibilités de déplacements (transport en commun entre autre).

Les attendus de l’État :

Le Figeacois est un territoire dont le mode de développement se caractérise par la diffusionrésidentielle et l’éclatement des lieux de vie. Entre 1968 et 2011, la consommation foncière aaugmenté 14 fois plus vite que la population du Grand Figeac2. Le mitage n’est pascompatible avec les objectifs du développement durable car i l est susceptible d’accroître lesconsommations énergétiques et en particulier celles liées aux déplacements.

L’accentuation des mobilités des individus a été rendue possible par la voiture mais aussi parles politiques publiques. Ces mobilités se traduisent par des connexions entre le péri-urbainou le rural et les pôles d’emplois tels que définis par l’ INSEE, au nombre de 9 (Bagnac/Célé,Cambes, Capdenac-le-Haut, Capdenac-Gare, Figeac, Lacapelle-Marival, Leyme, Livernon etCajarc) sans compter les entreprises en diffus.

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Relocaliser le développement résidentiel au plus près des pôles d’emplois ou de services estun enjeu majeur pour le territoire. Il permettra de renforcer les centralités des villes et desbourgs. Dans les pôles de proximité, il conviendra de favoriser les services afin qu’ilsatteignent des niveaux suffisants pour être attractifs et permettent d’éviter des déplacements.Tout cela devra garantir un développement équilibré du territoire en soutenant les activités enmilieu rural.

Il est important de faire le lien entre le PCAET et le SCOT, et à l’avenir avec un éventuel PLUi.Les documents d’urbanisme permettront une gestion intégrée du territoire, le PCAET devraégalement tendre vers cet objectif.

b – Solidarités :

Stratégies nationales et régionales :

Face au besoin de mise aux normes des logements en matière de rénovation énergétique, laloi LTE et la SNBC se sont données comme objectifs 500 000 rénovations lourdes delogements / an et tous les bâtiments au standard BBC en 2050. À l’horizon 2023, par rapport à2012, les secteurs résidentiels / tertiaires doivent réduire de 38 % leurs émissions de Gaz àEffet de Serre (GES)3 et de 18 % leur consommation d’énergies4.

L’intégration des énergies renouvelables et de récupération sera favorisée. Lescomportements des consommateurs devront se diriger vers une meilleure maîtrise desconsommations.

Au niveau régional, les objectifs sont les suivants :

• 2020 : réhabilitation thermique de 60 % de logements du parc résidentiel construitsavant 2000 et 70 % de celui construit avant 1975 ;

• réduction de 15 % de la consommation énergétique par rapport à 2005 ;

• réduction de 25 % des émissions de GES par rapport à 2005.


Elle oriente vers :

• le réinvestissement des centre-bourgs et la réhabilitation du bâti ancien (mobiliser lesacteurs locaux sur l’urbanisme durable, la construction des politiques locales del’habitat et l’apport d’une réponse sociale par la création de logements locatifs) ;

• l’objectif d’être un territoire exemplaire en matière d’économie d’énergie en développantdes programmes visant la maîtrise des consommations et l’amélioration de l’efficacitéénergétique en direction de l’habitat ;

• l’engagement d’une réflexion sur la mobilité en zone rurale en constituant une offre deservices limitant les déplacements motorisés (réduire les coûts et limiter le changementclimatique) ;

• le déploiement de moyens nécessaires pour concilier les objectifs d’efficacitéénergétique, d’adaptation aux exigences modernes et de préservation du bâtitraditionnel.

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objectif 1-2 :

• adapter l’offre en logements et développer une stratégie en matière d’habitat durable ;

• prioriser les logements locatifs sociaux dans les pôles urbains et intermédiairesdesservis par les transports en commun ;

objectif 1-4 :

• garantir l’accès à une offre adaptée en matière d’équipements et de services à lapopulation (y compris les déplacements et la desserte numérique) ;

• densifier les sites à urbaniser des communes desservies par les transports en communet prioriser les choix de développement urbain en fonction des lignes existantes ou àcréer.

objectif 3-2 :

• s’engager sur la voie de la transition énergétique ;

• lutter contre la précarité énergétique ; lutter contre les déperditions de chaleur ; limiterla consommation de l’énergie (bâtis existants et neufs).


Avec 53 % de la consommation d’énergie finale, les bâtiments résidentiels et tertiairesconstituent le secteur le plus consommateur d’énergie du territoire. En 2016, la part de cesecteur sur la consommation d’énergie finale est de 6 points supérieure à celle de la RégionOccitanie, de 11 points supérieure à celle de l’EPCI voisin de Causses et Vallée de laDordogne et de 13 points supérieure à celle relevée sur l’ensemble du Parc Naturel Régionaldes Causses du Quercy5.

La faiblesse des ressources des ménages du territoire (près de 50 % des ménages ne sontpas imposables en 2014 selon l’INSEE) est à corréler avec l’ancienneté du bâti. Sur l’EPCI duGrand Figeac, la majorité des résidences principales a été construite avant 1975 (60 %-sources FILOCOM). Environ 43 % des propriétaires occupants sont éligibles aux aides del’ANAH et, dans le cadre de l’OPAH de Figeac en 2015, 89 d’entre eux avaient été aidés dont

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Source : Oréo 2017

60 % sur la thématique de l’énergie6. Seulement 3,4 % des logements sociaux sont en classeénergétique A ou B7. La marge de manœuvre en terme de sobriété énergétique sur lesconstructions neuves mais également sur les réhabilitations est considérable. Ceci s’imposed’autant que la précarité énergétique est un facteur influençant la santé des occupants du bâti.

Il serait plus intéressant d’évaluer les impacts du renchérissement des coûts des énergiesfossiles et de leur raréfaction, notamment sur le niveau de vulnérabilité des ménages.

Les objectifs de réduction des consommations d’énergie sur ce secteur pourraient se calquersur la temporalité des objectifs nationaux (date butoir de 2023) puisque le PCAET, s’il estapprouvé en 2017 ou 2018, est prévu pour 6 ans, soit pour la période 2018-2023. Bien-sûr,ces objectifs nationaux sont très ambitieux et devront être ajustés au contexte local etcomparés au rythme actuel des rénovations. Concernant le secteur tertiaire, ces objectifs sont à mettre au regard des investissements déjàréalisés et des résultats éventuels afin de modérer ou non l’objectif national. Les principales orientations applicables aux secteurs résidentiel et tertiaire pourraient être :

1 - La réduction des GES liés aux constructions nouvelles :

• par le choix des lieux à construire (au stade des documents de planification) pour leurproximité des pôles urbains et des zones d'emplois comme pour l'exposition desterrains à bâtir ;

• à la faveur d’une conception de qualité pour les opérations d'aménagement et lesprojets individuels qui doivent intégrer les principes du bio-climatisme ou desconsidérations liées à l'environnement et la santé.

La RT 2012 impose un niveau de performance et des démarches de certifications auxporteurs de projet. Pour autant, il importe que les maîtres d'ouvrage puissent mobiliser à lafois des compétences en architecture et une ingénierie ad hoc. Sur ce territoire commepartout dans le Lot, le recours à des professionnels de l'urbanisme et au conseil architecturalest à encourager lorsqu'il s'agit de conception ou de planification.

Par ailleurs, sur un plan très opérationnel, le développement et la place de l'offre en ingénieriethermique du bâti, la montée en compétence des professionnels du bâtiment et leur capacitéà travailler entre différents corps de métiers restent les garanties d'une construction de qualité.

2 - La sensibilisation des habitants à un comportement énergétique sobre :

• sensibiliser les citoyens à la maîtrise de l'énergie au quotidien et les rendre acteurs dela sobriété énergétique en lien avec les opérateurs du département : conseillers enénergie, ambassadeurs de l'efficacité énergétique, conseillers en économie sociale etfamiliale... Une démarche particulière de sensibilisation peut être envisagée auprès despublics présentant des impayés en lien avec les fournisseurs d'énergie (EDF,Engie,...) ;

• encourager le recours aux nouvelles technologies et à la domotique pour optimiser lesconsommations d'énergie à la maison comme en milieu professionnel.

L' objectif de sensibilisation requiert de fédérer à l'échelle du territoire l'ensemble des acteursqui œuvrent dans ce sens de façon à repérer et à atteindre tous types de publics. Lasensibilisation des scolaires et des lycéens est un pan incontournable des actions à mener.

3 - La rénovation thermique du parc immobilier existant :

• massifier la rénovation des logements du parc privé en sensibilisant le plus grandnombre d'administrés à l'intérêt d'engager un programme de rénovation énergétique deleur logement ou de leurs locaux professionnels ; favoriser la réalisation d'auditsénergétiques et la planification des travaux ;

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• agir sur le parc des entreprises : actions en lien avec la Chambre de commerce etd'industrie, implication du cluster Figeacteurs ;

• favoriser l’exemplarité des rénovations menées sur les constructions publiques et plusgénéralement sur le parc des collectivités.

L'enjeu est également de réussir la rénovation énergétique du parc immobilier présentant uncaractère patrimonial sans le dénaturer, ce qui suppose une expertise particulière et desréponses au cas par cas.

Au final, ces objectifs nécessitent de faciliter l'accès pour tous à des éléments de méthodes, àun minimum de connaissances techniques et aux aides financières disponibles. L'élaborationdu PCAET est l'occasion de penser la mutualisation des compétences au sein d'une entitélisible pour les administrés. La mise en place d'une plateforme de la rénovation énergétiqueconstitue une réponse possible qui reste à étudier pour le Grand Figeac.

4 - Le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux bio-sourcés :

• recourir aux énergies renouvelables dans la construction, soutenir des projets deconstruction induisant une production d'énergie renouvelable ;

• encourager le développement de filières locales d'éco-matériaux (cf: valorisationdéchets du bois, la relance de la culture du chanvre textile en haute vallée du Lot, lavalorisation de la laine de mouton) ;

• travailler en local avec les artisans locaux, avec les chambres consulaires.

c – Transport / mobilité :


• renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air ;

• maîtriser voire diminuer la demande de mobilité par habitant ;

• optimiser l’utilisation de la voiture (co-voiturage, pôle multimodal, modes alternatifs,etc.) et des réseaux existants ;

• assurer une plus grande efficacité énergétique des véhicules ;

• réduire la dépendance aux hydrocarbures (véhicules à faibles émissions, points decharges pour les véhicules électriques, etc...).

Au niveau régional, concernant cet enjeu, les objectifs sont les suivants :

• 2020 : réduire la consommation énergétique régionale des transports de 10 % parrapport à 2005 ;

• 2020 : réduire de 13% les émissions de GES par rapport à 2005 ;

• réduire de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées en dehors destâches urbaines.


Elle fixe comme objectifs :

• d’être un territoire exemplaire en matière d’économie d’énergie en développant desprogrammes visant la maîtrise des consommations et l’amélioration de l’efficacitéénergétique en direction des transports ;

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• de qualifier et d’adapter les équipements et les activités touristiques aux exigences dedéveloppement durable : en assurant une veille des consommations et en anticipant lesévolutions (engagement d’une réflexion globale sur les impacts du tourisme vis-à-vis duréchauffement climatique, en particulier sur les déplacements sur un territoire où lestransports en commun sont peu présents et où l’activité touristique draine un grandnombre de véhicules individuels) ;

• de soutenir les démarches de type approche environnementale avec la prise en comptedes mobilités douces dans la conception des nouvelles zones d’habitat ;

• d’engager une réflexion sur la mobilité en zone rurale et de renforcer l’offre de transporten favorisant les déplacements collectifs.


objectif 1-4 :

• garantir l’accès à une offre adaptée en matière d’équipements et de services à lapopulation (y compris les déplacements et la desserte numérique) ;

• améliorer les conditions nécessaires pour l’accès au numérique, aux équipements etaux services ;

• développer le très haut débit et l’habitat dans les zones desservies en priorité (salle devisio-conférence, télécentre...) ;

• développer la desserte en transports en commun (des pôles urbains, des équipementstouristiques, à proximité des zones d’emplois et des zones dédiées à l’habitat) avec desvéhicules propres ;

• aménager des aires de covoiturage ;

• développer le covoiturage ;

• créer les conditions d’amélioration dela desserte ferroviaire et conforter lesgares en structurant undéveloppement urbain autour decelles-ci.


Les déplacements constituent le secteur leplus émetteur de GES sur le territoire duGrand Figeac - 46 % de CO² émis8 –données OREO 2016). Ils génèrentégalement 31 % des consommationsd’énergie.

Sur Figeac, en 2009, 80 % des actifs serendaient à leur travail en voiture, contreseulement 2 % qui utilisaient les transportsen commun9. L’usage de la voiture est trèslargement majoritaire.

Ainsi, de par leur typologie actuelle, lesdéplacements des personnes, notammentliées aux trajets domicile-travail, sont au cœur

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Source INSEE :La carte représente les principaux flux domicile-travail.

de la problématique Climat-Air-Énergie. La réduction de leurs impacts est donc un enjeuprioritaire, en particulier sur le bassin industriel de Figeac / Capdenac-Gare qui totalise 2 960emplois (en progression de 28 % entre 2009 et 2016)10.

Ce dynamisme industriel pose aussi la question des approvisionnements et des exportationsdes biens produits.

Enfin, la vitalité du secteur touristique - 251 506 visites à l’Office du tourisme du Grand Figeacen 201511 - contribue à l’augmentation saisonnière des déplacements motorisés.

Pourtant, à l’horizon 2023, le secteur des transports doit réduire de 19 % ses émissions deGES par rapport à 2013 (SNBC) et de 11 % sa consommation d’énergie par rapport à 201212.

De son côté, le SRCAE prévoyait -13 % de GES à l’horizon 2020 par rapport à 2005 et -10 %de la consommation énergétique régionale. Les objectifs sur le territoire pourraient avoir desambitions comparables.

Notons que la pollution de l’air est un nouvel enjeu à prendre en compte dans les plans climatet devra faire l’objet d’une analyse approfondie sur son lien avec les transports routiers. Pource faire, il existe des bilans départementaux annuels disponibles auprès de l’associationATMO Occitanie.

Les principales orientations applicables au territoire pourraient être :

• développer les alternatives à la mobilité (télétravail, nouvelles technologies del’information et de la communication (NTIC ), visio et audio conférences, cyberbases,télécentres …) ;

• optimiser et développer l’offre des transports en commun avec la valorisation desréseaux ferrés (négociation avec les partenaires régionaux ou nationaux; réflexionautour des tarifs pour certains publics notamment les jeunes,...) et au niveau local enadaptant le plan de transport urbain à l’échelle de l’agglomération pour la desserte despôles urbains et des pôles d’emplois ;

• améliorer l’intermodalité et l’usage combiné de différents transports (coordination desautorités organisatrices, parkings vélos, navette avec les gares,,,,) en veillant à lacontinuité des itinéraires ;

• prévoir les infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules propres dans lesaménagements urbains ;

• favoriser l’utilisation des véhicules peu émetteurs de GES, notamment dans lestransports en commun ;

• adapter l’offre de transports collectifs et / ou propres aux enjeux générationnels(mobilité des jeunes et des séniors) ;

• desservir des pôles touristiques majeurs par les transports en commun et limiter lescirculations internes en développant des parcs relais, des cheminements doux, desnavettes « propres » ;

• intégrer, dans l’aménagement urbain, le développement nécessaire des modes actifs(espaces piétons, itinéraires cyclables, stationnement dédié, sécurisé...), des modescollectifs (aires de covoiturage, transports en commun...) ou collaboratifs (vélos ouvoitures en mode libre-service) et réduire la place accordée aux modes motorisésindividuels classiques ;

• mobiliser autour d’une évolution des modes de déplacement (déplacements alternatifs,covoiturage, transport à la demande, autopartage…) ;

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• développer l’utilisation des outils : plateforme de covoiturage, plan de déplacementd’établissement et inter-établissement (salariés), action en milieu scolaire... ;

• inciter aux changements individuels de comportement en matière de mobilité. Parexemple : simplifier l’accès à l’information sur les modes de transports alternatifs à lavoiture, pratiquer des offres tarifaires adaptées...

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2 – Consommation de l’espace – Préservation des ressourcesnaturelles :

a – Consommation de l’espace et artificialisation des sols:


Les recommandations de la SNBC sont de trouver le chemin d’une gestion plus durable desterres : répondre aux besoins de la population tout en ralentissant l’artificialisation des sols eten garantissant la non détérioration du stock de carbone des sols.

Au niveau régional (SRCAE - Midi-Pyrénnées), l’objectif est le suivant :

• 2020 : réduire au moins de moitié l’artificialisation des sols par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010


Aller vers une maîtrise de la consommation d’espace constitue un objectif prioritaire.


L’un des objectifs du SCOT est de concilier la préservation de l’agriculture, la dynamiqueurbaine et les enjeux environnementaux par une gestion économe de l’espace et unurbanisme durable avec, entre autre, comme objectif 4-1-A : la réduction de la consommationfoncière à des fins urbaines.


De 2002 à 2012, la superficie du foncier urbanisé sur le territoire du Grand Figeac est de 642 hectares pour 2 600 logements soit une surface moyenne de 2 463 m²/logement 13.

Pour la période de 1968 à 2011, la population a augmenté de 4 % et le foncier mobilisé pour le logement de 58 % pour un nombre de logements qui s’est accru de 63 %.

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Source : DDT46 - La consommation de l’espace dans le Lot - 2016.

Le résultat est une consommation foncière qui croît 14 fois plus vite que la population. De 2002 à 2012, l’accroissement des espaces urbanisés est de 11,6 %14.

Même si cette consommation est très inégale sur le territoire (beaucoup plus importante dansle milieu péri-urbain), elle est globalement impactante. La diffusion résidentielle qui s’opèredepuis 40 ans a fini par modifier l’espace rural.

Le développement d’un urbanisme économe en espace et durable doit être une des prioritésdu territoire afin de limiter les impacts sur l’imperméabilisation des sols et sur lefractionnement des espaces naturels ou agricoles pourvoyeurs de biodiversité et de biensalimentaires. Les lois successives ont eu comme objectifs la préservation de ces espaces enmettant en place divers outils comme l’urbanisation limitée (passage en commissiondépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - CDPENAF) etles compensations agricoles, forestières ou pour la biodiversité.

La maîtrise de la consommation de l'espace est un enjeu d'autant plus prégnant que ledéveloppement de l’agglomération s'accompagne d'une extension péri-urbaineparticulièrement marquée, du fait notamment d'une insuffisance de recyclage et dedynamisation des tissus urbains existants. Ceci constitue un facteur prépondérant d'émissionsde GES, car ce phénomène conduit à une artificialisation rapide des sols, à un fractionnementdes espaces naturels et agricoles, et entrave la séquestration du carbone tout en générantdes déplacements fortement émetteurs de polluants atmosphériques favorisant leréchauffement climatique et dangereux pour la santé.

La reconquête des bourgs constitue donc un enjeu majeur tant pour l’attractivité du territoireque pour l’atténuation des changements climatiques. Il est constaté, sur ce territoire, un tauxde vacance de plus d’un an de 8,37 %, légèrement supérieur à la moyenne du Lot (7,28 %) etdont la tendance est à l’augmentation (+9,90 % entre 2007-2013)15.

L’articulation entre les différents niveaux de planification sera donc incontournable dansl’optique de lutter contre l’étalement urbain et le mitage. Les actions, non exhaustives,pourraient être :

• renforcer la gestion économe de l’espace dans les documents de planification ;

• définir « des conditions d’un développement urbain maîtrisé et des principes derestructuration des espaces urbanisés » ainsi que « des objectifs chiffrés deconsommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui peuventêtre ventilés par secteurs géographiques » par les documents d’orientation etd’objectifs (DOO) des SCOT ;

• mettre en place des outils d’observation et de maîtrise du foncier ;

• favoriser la réhabilitation des maisons de quartiers ou de bourgs, le renouvellementurbain et la densification. A cet égard, la démarche expérimentale engagée dans lecadre du rapport Dauge constitue une opportunité pour la collectivité d’élaborer unprojet stratégique à l’échelle de son territoire, qui aura vocation à nourrir les futurs PLUiet PLH ;

• faire un inventaire exhaustif des opportunités foncières en zones déjà urbanisées(dents creuses, friches délaissées, anciennes zones d’activités à requalifier,reconversion de bâtiments inoccupés) et en déterminer les capacités d’accueil deconstruction tout en conciliant l’objectif de densifier l’espace urbanisé avec celui de lapréservation des espaces verts et de la biodiversité (règlement du PLU) ;

• établir des échéanciers de la mobilisation du foncier concerné et identifier les secteursd’interventions prioritaires (règlement graphique des PLU, OAP...).

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Lutter contre l’artificialisation des terres agricoles est également un enjeu pour garantir la nondétérioration du stock de carbone des sols dans un contexte de baisse du nombred’exploitants . Même si les enjeux de consommation d’énergie, voire d’émissions de GES liésà l’agriculture sont moindres par rapport aux secteurs résidentiels et des transports,l’agriculture consomme, sur le périmètre du Grand Figeac, autant d’énergie que le secteurindustriel (8 %).

Pour ce territoire, l’agriculture doit donc jouer un rôle vis-à-vis de l’atténuation et l’adaptationaux changements climatiques. Il est important que le PCAET, au cours de ces phasesd’évaluation, puisse disposer d’un suivi des données de consommation d’énergie desestimations de polluants atmosphériques et de stockage du carbone, y compris pour lesecteur agricole.

Le Grand Figeac constitue également un territoire à fort potentiel forestier. Le département duLot figure parmi les départements les plus boisés de la région Occitanie avec une surface de244 000 hectares soit un taux de boisement de 41 % de la surface du territoire. La forêt estprivée à 99 % et très morcelée16.

Le Ségala lotois n’échappe pas à ce constat. Il ne faut cependant pas négliger le rôle de cemassif forestier dans la séquestration du dioxyde de carbone, dans le maintien des continuitésécologiques et dans la gestion des approvisionnements en bois d’œuvre et en résidus pour labiomasse. Il en va d’ailleurs de même pour les boisements du reste du territoire dont la valeurdu bois d’œuvre est moindre mais le potentiel d’atténuation au changement climatique et dedéveloppement de la ressource pour la production de chaleur est non négligeable.

Ce capital forestier nécessite de pouvoir mieux organiser la filière morcelée entre unemultitude de propriétaires et de rompre avec la mutation du foncier (péri-urbanisation,accroissement des surfaces agricoles…).


• diminuer les émissions directes du secteur agricole (CO², N²O, CH4) ;

• favoriser le stockage et la préservation du carbone dans les sols et la biomasse ;

• substituer des émissions d’origine fossile par une valorisation (pour la production dematériaux biosourcés, d’énergie de la chaleur) de la biomasse ;

• renforcer la mise en œuvre du projet agro-écologique : optimisation des intrants,recherche d’autonomie avec des ressources locales, diversification des assolements etdéveloppement des légumineuses, maintien des prairies permanentes etdéveloppement de l’agroforesterie, maintien de la mosaïque des milieux ouverts ettaillis sur le causse, couverture des sols et augmentation du taux de matière organiquedans les sols, performance énergétique des bâtiments et équipements agricoles,développement de la méthanisation agricole.

• privilégier les circuits de proximité et réfléchir sur les complémentarités urbain-rural ;

• développer les filières de l’agriculture biologique ;

• mieux gérer et valoriser les ressources forestières face aux défis énergétiques et destockage de carbone et de l’emploi dans les filières liées à l’exploitation de la forêt et dubois.

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b – Préservation des ressources naturelles :


Elles affirment la volonté de :• préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques en anticipant les conflits

d’usage ;• pérenniser la capacité d'adaptation de la biodiversité.


L’orientation 1-1 est consacrée à l’eau : préserver la ressource souterraine, essentielle pourl’alimentation en eau potable du département et veiller à la qualité des rivières.

L’orientation n° 2.2 pose comme base le développement de l’agriculture et la valorisation de laforêt comme fondements de la vie économique et sociale et de l’entretien de l’espace.


Objectif 3-1 : sauvegarder la biodiversité et les réseaux d’espaces agricoles, forestiers à fortevaleur écologique : continuités écologiques (trames vertes et bleues) ;

Objectif 3-3 : Protéger et assurer une meilleure gestion de la ressource en eau et des milieuxaquatiques.


Comme vu précédemment, la diffusion résidentielle et l’éclatement des lieux de vie ne sontpas compatibles avec le développement durable, couplés aux changements climatiques ; ilssont de nature à porter atteinte à la préservation de la biodiversité (morcellement de certainshabitats, fragilisation et risque de dégradation de certains milieux naturels, mutation desmilieux forestiers, déséquilibres entre espèces). Ils peuvent également poser des difficultés enmatière de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (ressources multiples nonprotégées ou réseaux longs avec des temps de séjour importants favorisant le développementbactériologique ou le transfert de certains matériaux).

Certains milieux particulièrement fragiles ou stratégiques appellent à une vigilance spécifique.La richesse écologique de ce territoire est indéniable et fait émerger des enjeux deconservation de la biodiversité, en particulier avec la protection de milieux emblématiques(zones humides, pelouses sèches, trames bocagères, rivières), mais aussi avec lapréservation voire la restauration des continuités écologiques. Bon nombre de ces zones sontidentifiées et cartographiées (ZNIEFF, SRCE, NATURA 2000...).

Comme pour les questions de consommation d’espaces les documents d’urbanisme sontessentiels à la bonne prise en compte de la Trame Verte et Bleue et des espaces naturels engénéral.

Le PCAET doit veiller à l’articulation avec ces documents en venant les compléter si besoinpar un plan d’actions détaillé (sensibilisation, aménagements, etc...).

Une mise en relation du PCAET avec les enjeux du SAGE Rance / Célé (voir le syndicat dubassin de la Rance et du Célé qui possède de nombreuses données), complétés par ceux dubassin du Lot et de la Dordogne et étendus à la prise en considération des enjeux de l’eaudes autres bassins versants est à envisager.

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• préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques en anticipant les conflitsd’usage dans un contexte de diminution de celle-ci, principalement en été ;

• anticiper l'acceptabilité des rejets domestiques (collectifs ou non) sur les cours d'eaudont les étiages seront probablement longs et plus sévères ;

• protéger les ressources potentielles, notamment les nappes en secteur karstique ;

• acquérir une meilleure connaissance des eaux souterraines afin de préserver laressource pour le futur ;

• préserver, voire reconquérir les zones humides, préserver les cours d’eau identifiés pardes classements, préserver les espaces de fonctionnalité des cours d’eau, exclure toutrisque d’érosion des terres et de transfert de polluants (impact sur les milieuxaquatiques) ;

• développer la production hydroélectrique en préservant les milieux aquatiques ;

• prendre en compte les orientations du SAGE Rance/Célé ;

• baisser les consommations d’eau (réduction des fuites et amélioration des rendements,récupération d’eau pluviale dans le respect des règles sanitaires, aménagementspaysagers adaptés au climat, préservation des milieux aquatiques, prise en compte dela disponibilité de la ressource en eau dans les projets de développement urbain) ;

• préserver la biodiversité des atteintes liées à l’extension urbaine (morcellement decertains habitats, fragilisation et risque de dégradation de certains milieux naturels,mutation des milieux forestiers, déséquilibres entre espèces) par la mise en place deTrames Vertes et Bleues (cf SRCE) ;

• pérenniser la capacité d’adaptation de la biodiversité ; se doter d’un plan d’actioncontre les plantes invasives ;

• sensibiliser les acteurs et les usagers du territoire à la préservation de ces richesses.

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3 – Dynamisme économique territorial -énergies renouvelables

a - l’économie territoriale


A l’horizon 2023, le secteur de l’industrie doit réduire de 15 % ses émissions de GES parrapport à 2013 (source budget carbone) et de 2% sa consommation d’énergie par rapport à2012 (source13PPE).Le SRCAE Midi-Pyrénées prévoyait - 60 % de GES à 2020 par rapport à 2005 et - 30 % laconsommation énergétique régionale.


Le PNRCQ affiche sa volonté de maîtriser les impacts des activités économiques et humainessans son orientation numéro 2.4 en contribuant à la régulation des activités à fort impactenvironnemental et en affichant la volonté d’accompagner les entreprises vers une hauteperformance environnementale. Il annonce également sa volonté d’aller vers un tourisme durable.


Objectif 2-4 : maintenir et renforcer la capacité d’attractivité économique avec ledéveloppement de nouvelles filières économiques et la formation dont le développement et lastructuration de la filière bois et des énergies renouvelables à travers des pépinièresd’entreprises spécialisées (emplois nouveaux et valorisation de l’économie locale).

Les attendus de l’Etat :

Le PCAET devra contenir les données de consommation d’énergie, des émissions de GES etde polluants atmosphériques pour le secteur des industries hors branche énergie et de labranche énergie, distincts l’un de l’autre car les objectifs stratégiques chiffrés seront à déclinerpour chacun d’eux à différents horizons (2026, 2030, 2050).L’essentiel de l’activité industrielle du teritoire concerne le domaine des équipementiersaéronautiques et mécaniques (Ratier-Figeac, Figeac-aéro, Forest-Liné, Matière...). L’agroalimentaire est également bien représenté (Laiterie Danone, Conserveries,...). L’industrie représente 13 % des consommations d’énergie finale du territoire contre 17 % enex Midi-Pyrénées et 8 % des émissions de CO² pour 9 % en ex MP17.L’agriculture, elle, est à l’origine de 12 % des émissions de CO².L’analyse de ce secteur devra se faire en partenariat avec les chambres consulaires dont laChambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)et la Chambre d’Agriculture, le Centre Régional de la Propriété Forestière ... Concernant le secteur tertiaire, la collectivité pourrait également contacter la CCI quiaccompagne les entreprises dans leurs démarches d’économie d’énergie et consulter leséventuels bilans d’émissions de GES et audits énergétiques réglementaires.

Les objectifs sur le territoire pourraient s’appuyer sur ceux nationaux pour les GES et êtreanalysés plus finement pour les consommations d’énergie. Notons que la pollution de l’air est un nouvel enjeu dans les PCAET et devra faire l’objet d’uneanalyse approfondie sur son lien avec l’industrie.

Les principales orientations applicables au territoire pour les industries pourraient être :

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• favoriser une substitution énergétique afin de diminuer la part des énergies fortementémettrices dans la consommation industrielle et dans les matériaux ;

• promouvoir la valorisation de l’énergie de récupération dans les sites industriels ;

• favoriser la mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques, obligatoirespour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et volontaire pourles PME, et mettre en place les exigences de performance énergétique applicables auxentreprises électro-intensives ;

• favoriser le déploiement des systèmes de management de l’énergie (type ISO 50 001) ;

• orienter les financements publics et privés dans le sens d’un encouragement à lasobriété ou à l’efficacité énergétique ;

• favoriser les actions de recyclage et l’économie circulaire.

Des orientations complémentaires pourraient s’appliquer aux autres secteurs afin d’adapterles activités économiques les plus vulnérables au changement climatique et les ancrerdurablement sur le territoire :

• la filière agricole : veiller à une bonne gestion de la ressource en eau et préserver lessols pour la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées aux conséquences deschangements climatiques ;

• la filière forestière : évaluer et gérer l’évolution des espèces et la fragilisation desmassifs dues à l’augmentation du stress hydrique et au risque croissant d’incendies ;

• le tourisme : développer une labellisation environnementale des services et desproduits, et la mise en réseau des acteurs ;

• la production d’énergie : accompagner les entreprises de la filière bâtiment et créer desemplois liés aux nouvelles technologies (énergies renouvelables et rénovation),développer les actions de sensibilisation et les formations autour des ENR ;

• favoriser l’émergence des projets via l’implication des acteurs locaux (animation locale,identification des gisements mobilisables, investissements participatifs...).

b - les énergies renouvelables

Stratégies nationale et régionale :

A l’horizon 2023, la Programmation Pluriannuelle de l’Energies (PPE) prévoit uneaugmentation de 70 % de la capacité installée des énergies renouvelables électriques parrapport à 2014 ainsi qu’une hausse de 50 % de la production de chaleur renouvelable parrapport à 2014.

La loi de Transition énergétique fixe l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité.De son côté, le SRCAE prévoyait une augmentation de 50 % de la production d'énergiesrenouvelables entre 2008 et 2020 et dans son scénario Région à Energies positives, la RégionOccitanie vise l’objectif de produire 100 % d’énergie à partir des ENR à l’horizon 2050.

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La charte promeut l’engagement du territoire dans la production d’énergies locales etrenouvelables en se dotant, entre autre, d’une politique concertée en ce sens.


Objectif 3-2-B : S’appuyer sur les ressources locales existantes et encourager audéveloppement des énergies renouvelables comme réel projet de territoire.


Actuellement sur le territoire, la production d’électricité d’origine hydraulique représente 0,4 %de la puissance installée en région Occitanie18, celle d’origine solaire photovoltaïque 0,9 % etcelle issue des chaufferies automatiques au bois 1,9 %.

Sur ce territoire, la promotion des ENR et la connaissance des potentiels de développementsont primordiaux afin d’aboutir à des objectifs ambitieux mais réalistes. Le PCAET devracontenir les données de production d’énergies renouvelables précises du territoire. L’essentieldes productions actuelles connues est la biomasse et le photovoltaïque. La productionrelativement faible des ENR nécessitera une prise en compte accrue à l’avenir. De plus, laconnaissance des réseaux de transports des énergies et leurs capacités d’accueil devra êtreidentifiée en lien avec les fournisseurs. Les principales orientations applicables au territoire, concernant les ENR, pourraient être :

• s’engager dans des filières et technologies d’avenir en matière de production d’énergie,d’intégration des ENR et de leur autogestion : mise en place d’expérimentations etprogrammes de développement de ressources complémentaires comme la valorisationénergétique de la biomasse et le photovoltaïque en prenant en comptel’approvisionnement notamment pour les filières de récupération (valorisationénergétique des eaux usées, biogaz, boues de STEP,..) ;

• promouvoir des projets collectifs ou mutualisés (photovoltaïque, méthanisation, boisénergie, réseau de chaleur) ;

• promouvoir une approche globale et intégrée de ces projets sur le territoire ;

• optimiser le déroulement de la concertation préalable à la mise en œuvre des projets ;

• accompagner la formation des professionnels du bâtiment aux nouveaux enjeux ;

• renforcer l’animation et l’information des entreprises et des citoyens sur les enjeuxénergétiques ;

• optimiser la gestion des réseaux publics de distribution d’énergie ;

• anticiper les impacts du changement climatique sur la demande en énergie et sur laproduction ;

• corréler les orientations des documents d’urbanisme avec la mise en œuvre des ENR,dans le respect de préservation des espaces naturels et agricoles ;

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• amener les développeurs à saisir, en amont de tous projets, le pôle énergiesrenouvelables du Lot19 qui fournira une analyse objective des différents impacts del’installation.

Enfin, le développement souhaité des énergies renouvelables devra prendre en comptel'utilisation durable des ressources (biomasse notamment), les enjeux de préservation de lasanté, de la biodiversité, des paysages et du patrimoine, ainsi que la limitation des conflitsd'usage.

4 – Santé, sécurité des biens et des personnes, qualité de vie

a - Santé, sécurité des biens et des personnes


Un des objectifs est la réduction de la pollution atmosphérique dans l’agriculture.

A l’horizon 2023, le secteur traitement des déchets doit réduire de 25 % ses émissions deGES par rapport à 2013. La LTE fixe des objectifs chiffrés : • la réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020,• le recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025,• la valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020,• la réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

De son côté, le SRCAE n’avait pas fixé d’objectifs en matière d’économie circulaire en dehorsde ceux de production d’ENR à partir de déchets.


La maîtrise des impacts des activités économiques et humaines est l’une des orientations dela charte avec, entre autres, comme objectifs :

• de contribuer à la régulation des activités à fort impact environnemental ;• de poursuivre et de renforcer les efforts de maîtrise et de gestion des déchets.


L’orientation O-3-2 préconise un engagement vers la voie de la transition énergétique par lalutte contre la déperdition d’énergie et la limitation des émissions de gaz à effet de serre.


Concernant la pollution atmosphérique :

Le Lot représente 9 % des émissions de particules PM2.5 de l’ex-région Midi-Pyrénées. Lerésidentiel/tertiaire (chauffages) est le plus émetteur de particules fines avec 55 % en 201320.

Selon la carte des particules en suspension inférieures à 10 microns (PM10) établie lors d’unejournée de janvier 2015 par l’ATMO Occitanie, les niveaux ont été élevés dans le Lot commedans les départements du Tarn, Haute-Garonne et Tarn-et-Garonne. Le Lot n’est donc pasépargné même si les épisodes de pollution sont rares (3 jours en 2014, 0 en 2015 et 2016).

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L’Agence Régionale de Santé (ARS) a financé à 85 % l’installation, depuis octobre 2016 etpour une durée de 3 ans, d’un outil de mesures des polluants atmosphériques réglementés(monoxyde de carbone, oxydes d’azote, particules fines) sur 3 territoires du département enpartenariat avec ATMO Occitanie. Pour le Grand Figeac, les 2 stations de mesures ont étémises en place d’octobre 2016 à octobre 2019. Le bilan des données recueillies devra pouvoiralimenter l’évaluation à mi-parcours du PCAET.

L’Etat a veillé depuis juillet 2012 à limiter le taux de particules par le biais d’un arrêtéencadrant strictement le brûlage des déchets verts. Il a également diffusé une brochure desensibilisation en partenariat avec le Conseil Départemental du Lot : « le vert ne se brûlepas » (Voir annexes).

Dans le domaine de la qualité de l’air, les pistes d’actions seront, entre autre :

• lutter contre les émissions de particules fines dues à l’agriculture et à l’industrie ;

• lutter contre les émissions dues à la combustion du bois dans les foyers ouvertsnotamment, à prendre en compte dans le cadre du développement du chauffage-bois ;

• développer l’utilisation et améliorer la performance des transports en commun(développement de tarifications incitatives, adaptation du plan de transport,...) ;

• favoriser le déploiement de conduites et de véhicules moins émetteurs (efficacitéénergétique de ces derniers) ;

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Source : Fédération ATMO France décembre 2016 Carte des particules en suspension inférieures à 10 microns (PM10)

• développer les alternatives à la voiture individuelle et au transport routier demarchandise ;

• promouvoir les modes actifs de déplacement ;

• favoriser la qualité de l’air intérieur en incitant les particuliers à être acteurs del’amélioration de leur cadre de vie ;

• former les professionnels et les particuliers à une meilleure prise en compte de laventilation dans le cadre de la rénovation énergétique afin d’évacuer des polluantsintérieurs comme le radon (sous-sol de ce territoire à fort potentiel radon) ;

• Favoriser des financements publics et privés dans le sens d’un encouragement à laréduction de la pollution atmosphérique ;

• améliorer la connaissance sur la pollution atmosphérique ;

• inciter à l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espacesvégétalisés et les infrastructures ;

• anticiper la planification urbaine de façon à limiter les déplacements ;

• encourager à l’approvisionnement local et à la vente en circuits courts des produitsnotamment agricoles ;

• développer ou améliorer des outils et dispositifs de communication.

Concernant les déchets :

Dans le Lot, le Syndicat d’Élimination des Déchets (SYDED) a pris en charge 127 934 tonnesde déchets, dont 32 547 tonnes de recyclables, 41 713 tonnes d’ordures ménagèresrésiduelles et 53 675 tonnes d’apports en déchetterie en 2015.Le SMIRTOM de Figeac a traité 9 266 tonnes d’ordures ménagères résiduelles soit 215,8 kg/habitant (moyenne du Lot : 231,1kg /habitant) et 3 489 tonnes de déchetsrecyclables apportés soit 81,2 kg/habitant (moyenne du Lot : 87,6 kg/habitant).

La politique départementale de réduction des déchets a été confortée par la lauréatisation en2015 du SYDED par l’ADEME à l’appel à projet "Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage". Laphase opérationnelle a démarré en 2016 et se poursuivra sur 3 ans avec des objectifsambitieux :

• réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2020 ;• mise en place d’une gestion intégrée des bio-déchets ménagers et professionnels à

l’échelle du département ;• mise en place d’une tarification incitative ;• modernisation des installations de tri de déchets recyclables ;• poursuite de la politique d’information, de communication et d’optimisation des coûts de

gestion du service.

Le PCAET devra contenir les données de consommation d’énergie précises, des estimationsde GES et de polluants atmosphériques pour le secteur des déchets, distincts l’un de l’autrecar les objectifs stratégiques chiffrés seront à décliner pour chacun d’eux à différents horizons(2026, 2030, 2050).

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Les objectifs sur le territoire pourraient donc s’appuyer sur ceux fixés au niveau national etdépartemental (SYDED). On retiendra également les orientations de la SNBC en la matière :

• éviter de produire des déchets par la prévention (éco-conception, allongement de ladurée de vie des produits, réparation, limitation du gaspillage alimentaire) et le réemploi(économie circulaire) ;

• augmenter la valorisation matière des déchets qui n’ont pu être évités (recyclage,généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici à 2025) ;

• valoriser énergétiquement les déchets inévitables et non valorisables sous formematière ;

• réduire les émissions diffuses de méthane des décharges et des stations d’épurationet, en particulier, la part non valorisable ;

• faire disparaître l’incinération sans valorisation énergétique ;

• réduire les productions et limiter le brûlage des déchets verts (sans valorisation).

Concernant les risques naturels :

Le département du Lot est concerné par les risques naturels majeurs suivants : inondation,mouvement de terrain et feu de forêt répertoriés au Dossier Départemental des RisquesMajeurs. Le territoire du Grand Figeac n’échappe pas à ces risques et certaines de sescommunes sont concernées. Face au réchauffement (augmentation de la température et dunombre de journées chaudes, de la baisse du nombre de jours de gel, asséchement des solsavec le manque d’eau en été) et au contraste saisonnier pour les précipitations, ces risquesvont s’accentuer. Le PCAET devra contenir une analyse de la vulnérabilité du territoire auchangement climatique ou des secteurs du territoire les plus vulnérables au changementclimatique et prendre en compte son impact sur les risques et donc sur la sécurité despersonnes.

Le maintien et la restauration de l’état naturel des cours d’eau, des zones humides, destalwegs participent à protéger les biens et la population. La limitation de l’imperméabilisationdes sols, de l’investissement des secteurs à fortes pentes, le maintien des abords desconstructions, des voies qui y conduisent et des infrastructures de transport proches desforêts est un facteur d’atténuation du risque et de l’intensité des phénomènesmétéorologiques.

Il s’agira de considérer les risques comme une caractéristique propre au territoire aveclaquelle l’aménagement de celui-ci doit composer et les habitants vivre. Cela doit se traduirepar une limitation de l’exposition des biens et des personnes aux risques connus.

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Valorisation des déchets dans le Lot - bilan SYDED 2015

La gestion des crues et des inondations devra être renforcée et les systèmes d’alerterenforcés. Des actions de sensibilisation-information autour de l’impact mal connu deschangements climatiques seront également un enjeu.

À cet égard, la mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestiondes risques d’inondation concerne particulièrement une partie importante du Grand Figeac quiest intégrée au périmètre de « la stratégie locale de gestion du risque inondation du territoire àrisque important d’inondation de Cahors » (cartographie jointe en annexe).

Cette stratégie, qui vise à limiter les conséquences négatives des inondations, a pourprincipaux objectifs de développer la connaissance du risque, la sensibilisation des citoyens,le développement des dispositifs d’alerte et de gestion de crise, mais aussi une meilleure priseen compte du risque inondation dans la planification et les projets d’aménagement, ainsi quel’adaptation des enjeux exposés (habitat, activité économique, réseaux,…) de façon à réduireles dommages et permettre un retour plus rapide à la normale en cas de crue.

La mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie s’appuiera sur un programme d’actions deprévention des inondations (PAPI) qui intéressera l’ensemble du bassin versant du Lot etnotamment le territoire du Grand Figeac. Celui-ci déclinera de façon très concrète cettenécessité d’adaptation en développant notamment l’analyse de la vulnérabilité desconstructions en zone inondable afin de proposer et accompagner la réalisation de travauxafin de réduire cette vulnérabilité. L’engagement effectif de ce programme constitue uneopportunité pour le Grand Figeac afin de mieux appréhender les changements induits par leréchauffement climatique.

b - qualité de vie


Le SRCAE fixe les orientations suivantes :

• sensibiliser les structures, les populations et les institutions à la nécessité de s’adapteraux changements climatiques ;

• prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux changementsclimatiques, en particulier dans un contexte de canicule ou autres événementsextrêmes plus intenses/fréquents, afin de protéger les populations et les biens, etpréserver leur qualité de vie.


L’orientation 3.1 préconise de développer une offre d’habitat de qualité et un cadre de vieattachant (urbanisme durable respectant les caractères identitaires du Parc et de concilier lesobjectifs d’efficacité énergétique, d’adaptation aux exigences modernes et de préservation dubâti traditionnel. La prise en compte des enjeux environnementaux implique une prise de conscience desacteurs et de la population du territoire et un changement de comportement. La mesure 3.3.2encourage à aller dans ce sens et agir pour l’éducation à l’environnement et audéveloppement durable.

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Objectif 1-2 : adapter l’offre en logement et développer une stratégie en matière d’habitatdurable : complémentarité entre les différents territoires et recherche de qualité.


Ce territoire sera fortement impacté par le changement climatique notamment parl’augmentation des températures qui agira sur le confort de vie des habitants. En effet, sur le périmètre de l’ex-région Midi-Pyrénées, Météo France constate une haussemoyenne de 0,3 % par décennie sur la période de 1959 à 2009 avec une accentuation depuisles années 1980. Ce réchauffement est plus marqué au printemps et en été avec unemoyenne de +0,3°c à +0,4°c (+0,5°c constaté à la station de Gourdon). Le nombre dejournées chaudes (température >25°c) augmente et le nombre de jours de gel baisse (de -1 à-3 jours/an). Les relevés de Météo France, toujours sur l’ex-région Midi-Pyrénées, indiquentpeu d’évolutions des précipitations mais avec des contrastes et des sécheresses quiprogressent avec de forts déficits d’eau induits.

Un état des lieux et des prévisions de climat à différents horizons est disponible dans l’ancienrapport du GIEC et permet d’avoir un avis sur les enjeux d’adaptation aux changementsclimatiques du territoire. L’utilisation de DRIAS (http://www.drias-climat.fr) permet de :

• préciser les tendances, notamment concernant les précipitations dont les prévisions ontconsidérablement changées,

• utiliser un scénario « réaliste » .

Il est donc conseillé d’effectuer des simulations avec DRIAS selon les modalités suivantes :

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Source : Météo France

• un seul modèle : Météo-France/CNRM2014 : modèle Aladin de Météo-France ;• deux scénarios : RCP 4.5 (très optimiste) et RCP 8.5 (un peu pessimiste) afin de

proposer une fourchette de réponses.

Il est également possible d’extraire facilement des cartes, sous format PDF, pour les indicescorrespondants comme la moyenne des températures maximales quotidiennes en été 2041-2070.

Face au réchauffement, aux périodes de plus en plus longues de journées chaudes, il y a lieude :

• diminuer les îlots de chaleur, de réduire les revêtements participant à ce phénomène,de proposer des espaces publics de respiration (non imperméabilisation, maintien de latrame verte et bleue en ville, le renforcement de la présence de la nature en la ville) ;

• sensibiliser et anticiper autour de la chaleur les acteurs sociaux et les habitants face àune population vieillissante ;

• proposer dans les projets des implantations et des orientations des constructionscohérentes (exposition optimale) ;

• encourager la réhabilitation thermique (privés/ publics) avec, entre autre, la rénovationénergétique des bâtiments publics, la régulation de l’éclairage public (exemplarité descollectivités dans leur comportement : achat/consommation) ;

• encourager la réalisation de bâtiments neufs très performants dans le résidentiel et letertiaire en intégrant le confort d’été ;

• favoriser la qualité de l’air intérieur en incitant les particuliers à être acteurs del’amélioration de leur cadre de vie (ex : végétalisation de leur cadre de vie,...) ;

• sensibiliser et former les professionnels du bâtiment et les particuliers à la qualité de l’air intérieur ;

• adapter l’agriculture au réchauffement climatique (s’engager sur des cultures moinsexigeantes en eau avec, entre autres, des espèces mieux adaptées à la chaleur...).

Le maintien d’un cadre de vie agréable, au regard de la qualité de l’air, des loisirs de laproximité, des mobilités douces, du lien social, sera un facteur d’attractivité pour redonner legoût de vivre en centre bourg ou en ville. Il passera par une sensibilisation auprès deshabitants ou futurs habitants en les invitant à être acteurs du devenir du territoire. L’agriculturedevra être également un levier (avec le développement du bio, des circuits courts...) pour allervers une alimentation saine, durable, pour tous...

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Conclusion

Les messages essentiels de l’Etat sont :

• valoriser la concertation préalable à la mise en œuvre du projet avec les acteursincontournables du territoire ;

• réaliser un diagnostic et le faire partager ;

• établir un suivi des actions par des indicateurs définis préalablement et« réalistes » ;

• sensibiliser à la maîtrise de la consommation énergétique ;

• faire de la rénovation énergétique une priorité ;

• poursuivre l’objectif d’éradiquer la précarité énergétique ;

• favoriser un déploiement des énergies renouvelables bénéficiant au territoire ;

• inciter à la mobilité propre et collective ;

• soutenir les entreprises agissant contre le changement climatique parl’innovation, la réduction des consommations d’énergie, l’économie circulaire, ledéploiement des ENR... ;

• soutenir une agriculture s’adaptant au changement climatique, réduisant lesémissions et améliorant le captage du carbone dans les sols ;

• permettre une gestion durable des forêts pour préserver la ressource et amplifierle stockage du carbone ;

• préserver la biodiversité et la ressource « eau » ;

• favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique par la qualité de vie,la santé et la sécurité des biens et des personnes ;

• mettre en œuvre une stratégie territoriale durable par la préservation des espacesnaturels et agricoles, par la revitalisation des centres bourgs, par l’adaptation desconstructions et réseaux vulnérables aux risques, notamment d’inondation ;

• concevoir le développement durable du territoire comme un facteur d’attractivité.

Le partage d'une culture commune, la prise de conscience des problématiques Climat Air-Énergie par tous, du citoyen au décideur, sont à consolider pour initier et pérenniser deschangements de comportement et engager des actions efficaces et durables. L'implication de la population et des acteurs économiques et institutionnels dansl'évolution des choix d'aménagement et de modes de vie doit être recherchée par des moyensadéquats : valoriser l'exemplarité, éviter l'écueil de la culpabilisation, s'appuyer sur lesdynamiques locales, renforcer la mise en réseau d'acteurs, rechercher de nouvelles stratégiesd'alliances entre les acteurs et les institutions, etc.Enfin, la formation constitue un levier essentiel pour mobiliser, et ce, à double titre : laqualification du tissu professionnel pour répondre à l'ensemble des besoins régionaux enmatière de services et d'équipements dans le domaine de l'énergie, et l'appropriation de cesquestions par les décideurs.

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L’élaboration du PCAET est l’occasion de procéder à une large concertation qui permettrad’initier un certain nombre de ces chantiers.La concertation peut être aussi bien menée en phase de diagnostic que lors du processus deconstruction du programme d’actions. Elle peut avoir pour but de donner les grandesorientations du projet comme de définir plus précisément une action donnée. Elle doit êtremise en place après en avoir défini les tenants et aboutissants : ses objectifs, son ambition,son contenu, ses cibles, les moyens mobilisés.Elle doit participer à une prise de conscience collective des gisements d’économies et desgains financiers possibles, des enjeux pour la santé et pour la qualité de vie.Il s’agira par la concertation :

• de faire émerger des représentations locales sur le changement climatique, partagerune culture commune sur le changement climatique > sensibilisation-information ;

• de optimiser un projet par l'expérience et le recul sur les besoins exprimés > aide à ladécision ;

• de faire adhérer au projet > mobilisation collective ;• de créer du lien social à travers les rencontres et les ateliers notamment > intégration

sociale ;• de s’assurer d’une bonne appropriation par tous (citoyens, partenaires) des enjeux et

des mesures associées, facilitant ainsi leur mise en œuvre > appropriation collective.

Selon ce même principe d’association des acteurs publics, privés et des citoyens, le PCAETdevra être réinterrogé lors d’une phase d’évaluation à mi-parcours (au bout de 3 ans) et avantson renouvellement (au bout de 6 ans).

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Annexes :

a - Cartographie du périmètre de Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)et du Territoire à Risques Importants (TRI).

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b – Brochure : « Le vert ne se brûle pas ».

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Notes :

1 - cf. le porter à connaissance de l’Etat adressé par le Prefet de région.

2 - source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), 2014.

3 - source : Budget carbone.

4 - source : Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE).

5 - source : Observatoire Régional de l’Energie Occitanie (OREO), bilans territoriaux 2016.

6 - source : DDT 46 – Service Gestion des Sols et Villes Durables.

7 - source : DDT 46 – Service Gestion des Sols et Villes Durables.

8 - source : OREO, bilans territoriaux 2016. 9 - données SCOT Pays de Figeac, 2016.

10 - source Grand Figeac, 2016.

11 - données Office du Tourisme Intercommunal du Grand Figeac, 2015.

12 - source : Objectifs nationaux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et PPE.

13 - in : « La consommation de l’espace par l’urbanisation dans le Lot », étude de la Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT46), septembre 2016.

14 - source : Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), 2014.

15 - source : Fichier des Logements par Communnes (FILOCOM) - DGFIP, 2014.

16 - source DDT 46, Service Eau, Forêt et Environnement (SEFE).

17 - source : OREO, bilans territoriaux 2016. 18 - source : OREO, bilans territoriaux 2016.

19 - coordonnées du pôle ENR : Direction Départementale des Territoires du Lot, Service Prospective et Politiques de Développement Durable, 127, quai Cavaignac 46000 Cahors.

20 - source : OREO « La qualité de l’air dans le Lot » - 2015.

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