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Centre affilié universitaire

Partenariat entre le Programme Partenariat entre le Programme d’accompagnement justice et santé d’accompagnement justice et santé

mentale (PAJSM) et la résidence mentale (PAJSM) et la résidence SteSte--Claire (HLHL): des conditions Claire (HLHL): des conditions

gagnantes pour éviter la judiciarisationgagnantes pour éviter la judiciarisation..

Louise RiopelLouise RiopelHélène RochetteHélène Rochette

XVXVee colloque de l’Association québécoise colloque de l’Association québécoise pour la réadaptation psychosociale pour la réadaptation psychosociale

9 novembre 20109 novembre 2010


Programme d'accompagnement Justice-Santé Mentale

Origine du projet:Origine du projet:

• Printemps 2006Première rencontre entre le ministère de la Justice et différents organismes en santé mentale: la question du traitement judiciaire des personnes atteintes de troubles mentaux est soulevée, de même que la mise en place d’un spécialisé.

• Automne 2006Rencontre initiée par Me Paul Monty, sous-ministre associé au ministère de la Justice, avec plusieurs intervenants montréalais, dont des représentants du ministère de la Sécurité publique, du bureau des substituts du procureur général du Québec à Montréal, du MSSS (santé mentale), de la cour municipale de la Ville de Montréal, et des organismes communautaires et du SPVM

• Printemps 2007Élaboration d’un projet pilote à la cour municipale de la Ville de MontréalImplication de l’Agence la santé et des services sociaux de Montréal

• 20 mai 2008Démarrage du projet pilote grâce à un partenariat entre le milieu judiciaire, le réseau correctionnel et le milieu de la santé et des services sociaux.



Partenaires impliqués:Partenaires impliqués:

À la définition du projet Ministère de la justice Ministère de la Sécurité publique Agence de la santé et des services sociaux de Montréal IPPM UPS-Justice (CSSS Jeanne-Mance) Centre Dollard-Cormier Fondation EJLB RAPSIM Société québécoise de la schizophrénie

Élaboration du projetDes comités de travail sont créés et les travaux s’échelonnent jusqu’au printemps 2008



Difficultés rencontrées:Difficultés rencontrées:

• Méconnaissance des dispositions de la Partie XX.1 Code criminel par les intervenants du système judiciaire

• Les zones grises

• Peu d’alternatives à l’incarcération

• Traitement non uniforme et absence de suivi

• Le syndrome des portes tournantes



Objectifs du programme:Objectifs du programme:

• Éviter le recours à l’emprisonnement des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale en favorisant l’encadrement et le suivi dans la communauté

• Assurer un suivi continu de ces personnes visant à diminuer les risques de récidive

• Améliorer le traitement judiciaire à la cour municipale de la Ville de Montréal de ce type de contrevenants

• Permettre un traitement plus uniforme et cohérent des dossiers judiciaires

• Réduire la période passée en détention aux fins d’évaluations psychiatriques



Clientèle visée:Clientèle visée:

• Adultes accusés d’infractions criminelles ou pénales commises sur le territoire montréalais

• Nature des délits: infractions criminelles punissables par voie sommaire ou infractions pénales (réglementation municipale ou sécurité routière)

• Aucune infraction n’est exclue du PAJ-SM

• Seul critère essentiel: présence d’indicateurs d’une problématique de santé mentale

• Peuvent être en cooccurrence (ex: santé mentale – dépendance, santé mentale – déficience intellectuelle)



Ressources d’hébergement:Ressources d’hébergement:

• Santé et Services sociaux :

• 2 places réservées pour le projet – à La Résidence Ste-Claire (HLHL)



L’équipe multidisciplinaire:L’équipe multidisciplinaire:

• Justice et Sécurité publique:Neuf jugesTrois procureurs de la poursuiteUn avocat de l’aide juridiqueUn agent de probation

• Santé Services sociaux:Un médecinUn intervenant UPS Justice – Cour2 agentes de liaison

• En collaboration avec les partenaires du réseau:

Équipes CSSSÉquipes CH PsychiatriqueÉquipes partenaires (CDC, CRDI)Organismes communautaires



Le rôle de l’agente de liaison:Le rôle de l’agente de liaison:

• Permet une meilleure coordination entre les intervenants judiciaires et les ressources du réseau de la santé et du milieu communautaire

• Procède à l’évaluation des besoins de l’accusé ainsi que des services pouvant lui être offerts

• Élabore le volet de suivi du Programme d’accompagnement justice et santé mentale

• S’assure du respect de l’engagement moral signé par l’accusé



Les caractéristiques du PAJLes caractéristiques du PAJ--SMSM

• Malgré son nom, ne crée pas une nouvelle entité judiciaire parallèle à la cour municipale de la ville de Montréal: s’agit plutôt d’un programme à caractère social

• Nombre restreint d’intervenants

• Organisation matérielle visant à améliorer la qualité du traitement judiciaire

• Souplesse au niveau des règles de fonctionnement

• Entend toutes les demandes en vertu de la Partie XX.1 du Code criminel (demandes d’évaluation et audiences sur l’aptitude et/ou la responsabilité criminelle)



Trajectoire de la clientèleTrajectoire de la clientèle

Tribunal régulierIndicateur problématique

santé mentale

Référé au PAJ-SM

Évaluation du dossier par l'équipe du PAJ-SM

SuiviNon volontaire ou

Ne répond pas aux critères

Ret

our…

LiaisonExpertise



Le volet Expertise:Le volet Expertise:

• Dispositions du Code criminel applicables avant la mise en place du projet pilote – Partie XX.1

• Les intervenants du PAJ-SM appliquent les différents mécanismes prévus au Code criminel relativement à l’aptitude à subir son procès ou à la responsabilité criminelle

• Meilleure connaissance des dispositions par les intervenants du PAJ-SM

• Étroite collaboration avec les dispensateurs de services d’évaluation (Institut Philippe-Pinel de Montréal et Centre de psychiatrie légale de Montréal)

• Les audiences découlant de l’application de la Partie XX.1 du Code criminel (demandes d’évaluation, auditions sur l’aptitude ou la responsabilité, etc.) se tiennent en même temps que les audiences du PAJ-SM



Le volet liaison:Le volet liaison:

• Mécanisme développé en cours de projet

• Trois objectifs possibles:

Sert de mécanisme d’arrimage avec le réseau de la santé et des services sociaux

Constitue une étape préliminaire au volet de suivi du PAJ-SM –permet d’obtenir des informations afin de mieux cerner les besoins d’un individu au sein du suivi

Permet d’assurer un bref suivi d’un individu avant son retour vers le Tribunal régulier ou en parallèle avec le volet Évaluation

• Tout comme la participation au suivi, il s’agit d’une mesure volontaire (autorisation à divulguer et obtenir des renseignements signée par le client)



PAJPAJ--SM, volet suiviSM, volet suivi

• But du SuiviOffrir à l’accusé la possibilité de recevoir des services dans la communauté visant à améliorer ou stabiliser son état de santé psychique et psychosocialOffrir à l’accusé la possibilité de bénéficier de différentes mesure pénales ou criminelles plus clémentes (ex.: retrait de la plainte, exclusion des peines d’emprisonnement ferme)

• Cadre du suiviProgramme volontaire (droit du contrevenant de refuser et droit de s’exclure en tout temps durant le processus)Discrétion du procureur de la poursuite quant à l’admissibilité d’un dossier en particulier (antécédents judiciaires, gravité de l’offense, etc.)



Trajectoire de la clientèle Trajectoire de la clientèle -- PAJESPAJES

Volet Suivi du PAJ-SM

Suivi périodique

Respect des conditions du PAJES

Non volontaire ou non-respect des conditions

du PAJES

Retour versTribunal régulier

DÉTERMINATION DES MODALITÉS DU PAJESIntervenants TSM rencontrent l’accusé et son avocat

Engagement

Contacts réguliers entre l’agente de liaison et l’équipe traitante de

l’accusé

Retrait des accusations, 810 ou sentence non privative de liberté



Un avenir prometteur:Un avenir prometteur:

• Éléments mis en lumière par le rapport de recherche• Aspects négatifs:

– Implantation rapide faite dans des conditions difficiles au niveau matériel et au niveau du plan de communication

– Manque au niveau du support administratif et de la collecte de données• Aspects positifs:

– Équipe compétente et dévouée– Flexibilité et collaboration– Amélioration des modes de fonctionnement au fil des mois

• Constats sur le terrain• Amélioration de la qualité du traitement judiciaire des personnes atteintes de

troubles de santé mentale (compréhension des procédures, procédure moinsformaliste, etc.)

• Meilleure communication entre les partenaires de la santé et de la justice

• Pour plusieurs participants: stabilisation ou une amélioration significative de leursituation psychosociale



Résidence SteRésidence Ste--ClaireClaire

• Hébergement transitoire• Mixte• Capacité de 11 personnes • Intervenants 24h/24h (employés de HLHL):

coordonnatrice, éducateurs, infirmier aux., ASSS.• Présence d’une infirmière 2 jours par semaine• Repas, produits d’hygiène et produits de nettoyage

fournis• Clientèle présentant un problème de santé mentale et

sortant d’une hospitalisation en psychiatrie• Troubles concomitants (toxicomanie)



Résidence SteRésidence Ste--ClaireClaire

• Clientèle suivie par une équipe traitante à l’externe (psychiatre, travailleur social et autre).

• La majorité des clients prennent de la médication psychiatrique

• Clientèle habituellement autonome au niveau des AVD et AVQ

• Évaluation des capacités fonctionnelles pour cibler les besoins de la personne concernant son futur milieu de vie



Approches et interventionsApproches et interventions

• Approche axée sur le rétablissement• Approche motivationnelle• Approche cognitivo comportementale• Réduction des méfaits• Utilisation des outils en lien avec les

problématiques spécifiques des clients• Plan d’intervention rééducatif et interdisciplinaire• Développement de l’autonomie• Responsabilisation



Demande de l’AgenceDemande de l’Agence

• 2 lits d’hébergement• Offrir, dans un délai de 24h, un milieu de vie souple et

adapté aux besoins des participants• Offrir des services de soutient et d’assistance de nature

à améliorer ou à retrouver leur autonomie• Offrir des services d’intervention afin d’assurer à l’usager

le soutient et l’accompagnement nécessaire pour surmonter les difficultés qu’il vit.

• Séjour d’environ trois semaines



Entente de départ avec le PAJEntente de départ avec le PAJ--SMSM

• Début du projet 1er avril 2009• Budget annuel de 78 000$: permet l’embauche

d’un intervenant de soir• Mesure volontaire• Les usagers sont référés par l’agente de liaison

du PAJ-SM à la coordonnatrice de la résidence Ste-Claire. Discussion sur la pertinence du séjour

• S’ils sont admis, les clients doivent pouvoir intégrer la résidence la journée-même. Le transfert se fera par taxi



Entente de départ avec le PAJEntente de départ avec le PAJ--SMSM

• Rapports téléphoniques ponctuels sur l’évolution de la clientèle et le respect des conditions de libération

• Rapports statistiques• Rencontre bilan



Constats et ajustementsConstats et ajustements

• Constat: Arrivée de la clientèle de soir, directement de la Cour (R-D-P)

• Ajustement: Protocole d’admission fait par l’équipe d’intervenant de soir




• Constat: la majorité des clients présentent des symptômes psychotiques actifs et n’ont pas de suivi en psychiatrie (6/8).

• Exemples:• Ajustements: Si la personne n’a pas de suivi,

elle doit accepter une évaluation en psychiatrie (ajouté par le juge aux conditions de remises en liberté).

• L’évaluation à amené à un suivi pour la majorité des clients




• Constat: Certains clients ont un suivi en psychiatrie, mais qui refuse que nous communiquions avec leur équipe traitante.

• Ajustement: Pour avoir accès aux services de la résidence, le client doit accepter de signer le formulaire de consentement à la divulgation d’information avec l’équipe traitante.




• Constat: Problématiques sociales et administratives importantes: BES, RAMQ, SAAQ, chômage, immigration, impôt (ex: 3 SDF, sans revenu, sans aucune carte).

• Ajustement: Prolongement des durée de séjour pour faire les démarches (également pour stabiliser l’état psychiatrique et sociale).



RésuméRésumé

• Étant donné que le séjour à la résidence Ste-Claire est volontaire, le client doit consentir aux éléments suivants:

• Signer le formulaire de consentement à la divulgation d’information avec l’équipe traitante et l’agente de liaison du PAJ-SM

• Fournir une copie des conditions de remise en liberté et des conditions du volet suivi du PAJ-SM

• Accepter l’évaluation psychiatrique lorsque sans suivi.



RésuméRésumé

• Poursuivre leur suivi psychiatrique• Respecter le protocole d’admission• Respecter les règles de fonctionnement

de la résidence



Éléments facilitantsÉléments facilitants

• Communication efficiente• Flexibilité: chacun a accepter de faire des

modifications ou des concessions• Tenir compte des réalités de chaque

milieu• Clientèle ciblée par l’agente de liaison• Recherche commune de solutions aux

problèmes rencontrés



Impacts positifsImpacts positifs

• Offrir un hébergement: pas d’endroit où aller suite à la libération:- soit SDF- soit interdit de retourner à l’endroit où ils habitaient




• Aide pour faire les démarches administratives:- 4 clients n’avaient aucune source de revenu à leur arrivée- RAMQ, revenu Québec, Canada, assurance sociale- Les clients ne savaient pas comment s’y prendre pour faire les démarches, lourdeur administrative- Déstigmatisation




• Aucun bris de condition 7 personnes sur 8 durant le séjour

• Reprendre leur rôle de citoyen• Importance de leur donner les outils

nécessaires pour la réinsertion dans la communauté



TémoignageTémoignage

• « Avant que le programme me soit proposé, j’étais sans espoir. J’ai accepté sans hésiter. Le fait de ne pas s’en faire pour se nourrir et se loger aide à récupérer. L’aide fournie et le soutien dans toutes les démarches enlèvent beaucoup de stress. L’intérêt et le soutien qu’on m’a apporté m’ont aidé à récupérer » I.G.



Hélène Rochette, ps.éd.Agente de programmation, coordonnatrice

Résidence Ste-Claire514-356-2713



À VOUS LA PAROLE!!À VOUS LA PAROLE!!

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