Le CPAS: service public au service du public
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Namur – 29 janvier 2016
Luc Vandormael, Président du Comité directeur de la Fédération
Le CPAS
Un service publicAu service du public
Un service PUBLICUn service PUBLIC
Egalité, continuité, mutabilité
Egalité : Accès et traitement équitables, pas de discrimination
Continuité : pas d’interruption « anormale » du service rendu
Mutabilité : Adaptation à l’évolution des besoins
Autres points de repère : Neutralité, devoir de réserve, primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, coût du service (principe de gratuité battu en brèche)
Mutations en cours sous l’influence de la culture du privé : Articulation des missions de base sur un plan stratégique (travail par projets), recherche de l’efficience (le meilleur service au moindre coût)…
Le CPAS créé par une loi organique Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine
Le CPAS ne peut sélectionner son public.
C’est l’action sociale POUR TOUS et c’est un droit
Art. 23 constitution : Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. À cette fin, les dispositions légales garantissent les droits économiques, sociaux et culturels et déterminent les conditions de leur exercice.
Obligation légale faite au service public local (de moyens, de résultats ?)Désormais, il ne s’agit plus de pallier l’indigence ou la seule absence de revenus mais de répondre à tous les besoins par les voies de l’aide et de l’action sociale
Des droits pour répondre à tous les besoins
Ces droits comprennent notamment :1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d'un environnement sain; 5° le droit à l'épanouissement culturel et social.
Au service du publicAu service du public
De la honte à la dignité retrouvée…
Franchir la porte du CPAS reste difficile
Le passage de l’aide sociale à l’action sociale a permis de toucher de nouveaux publics. Une certaine déstigmatisation est en marche
La qualité de l’accueil doit nous motiver et peut contribuer à cette déstigmatisation
La garantie du secret professionnel est la clé de la confiance, si difficile à créer
Une interrogation sur nos pratiques est la clé de coopérations avec le secteur associatif, autre fer de lance de la lutte contre la pauvreté
Bonnes pratiques pour une approche dialogique…
Information des usagers sur leurs droits
Notification de toutes demandes et décisions
Facilitation de l’expression de l’usager
Co-construction du projet d’intégration et travail en réseau autour des besoins
Encouragement à la participation sociale des usagers
(L.O. 2007) (p.ex. par des actions collectives de développement la citoyenneté)
Le triangle qualité du service public
Réalisation des missions
Rencontre des besoins du
public
Bien-être des travailleurs
LA SOLIDARITE en dangerLA SOLIDARITE en danger
Il ne s’agit plus d’attribuer à la société les défauts dont souffre l’individu mais de responsabiliser celui-ci dans la production et l’entretien du lien social (Berger et Jacques citant Donzelot – 1989) … Des droits menacés et de plus en plus de devoirs (CPAS aidant ou contrôlant ?)
Un climat de défianceCes dernières décennies tout ce qui est public a subi une campagne de dénigrement. Conçus pour garantir le fonctionnement de l’Etat de droit, pour satisfaire les besoins d’intérêt général et pour réduire les inégalités, les services publics pourraient être toujours plus ressentis comme une charge qui pèse sur le niveau de vie du contribuable solvable, et dont il faut coûte que coûte réduire la voilure.
Dépenses publiques sociales/ PIB : 29,4 % en 2013 (25 % en 2007)(Moyenne OCDE : 21,4 %, France : 31 %, USA : 18,7 %)
L’État social est plus qu’un système de protection : c’est une dynamique sociale globale visant à la fois le «bien-être» des individus et un «mieux-être» collectif. L’État social n’est pas plus cher que les autres types de systèmes sociaux, mais il est plus juste. On doit aussi retenir un autre objectif, induit par le caractère public du système : le désencastrement des individus, autrement dit leur libération des formes traditionnelles d’appartenance et de protection que sont les clans, le patriarcat, les communautés locales... En effet, à partir du moment où l’Etat reconnaît des droits aux individus en tant que tels, il permet à ces derniers de s’émanciper des communautés d’appartenance et des hiérarchies qui les structurent. Plus une société, sur le plan matériel, parvient à assurer la cohésion sociale en son sein, en resserrant les écarts entre les classes et les groupes, moins l’individu aura besoin, sur le plan symbolique, de référents identitaires de type nationaliste ou communautaire. (Edouard Delruelle)
Perspectives: les enjeux de l’Etat social Perspectives: les enjeux de l’Etat social
Quelle sera la place du CPAS pour relever ces nouveaux défis ?
Comment moderniser l’Etat social en l’adaptant aux transformations de la société ?
