LA COMMUNICATIONINSTITUTIONNELLE
Thibault Verbiest / Fabien Gaucher Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
Chargé d'enseignement à l'Université Paris I Panthéon-SorbonneCabinet ULYSwww.ulys.net
www.droit-technologie.org
IEP Aix en ProvenceMaster M2 Communication institutionnelle à l'international
Plan du cours
Partie I Introduction généralePartie II L’art de la communicationPartie III Le pouvoir au sein des institutions
européennesPartie IV La corégulation comme outil de
communicationPartie V Le pouvoir décisionnelPartie VI Etude de cas : challenger un
monopole
PARTIE IIntroduction générale
Définition des concepts
Communication institutionnelle et lobbying
La communication institutionnelle désigne l’ensemble des moyens et techniques permettant de diffuser un message auprès des structures politiques
Le lobbying peut se définir comme l’activité consistant àprocéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, réglementaires, normatives et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics
Définition des conceptsCommunication institutionnelle et lobbying
Objet du cours :Dans quelle mesure et par quels moyens et techniques l’avocat peut-il, dans l’exercice de sa profession et pour honorer sa mission ou son mandat, avoir recours à la communication institutionnelle ?La mise en œuvre de ces moyens et techniques nécessitent que les modèles de régulation et le processus décisionnel au sein des institutions politiques soient parfaitement maîtrisés
Défense des intérêts de leurs clientsUn travail de communication àdestination des décideursUne influence sur les législations techniques
Quelques mots sur le lobbying
Associations professionnelles européennesAssociations professionnelles nationalesEntreprisesAvocatsConsultants en affaire européenneSyndicats européensReprésentants des collectivités territorialesONGThink tanks
Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles
Exemple d’association professionnelle européenne :
L’EGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/fr
L'objectif de l'EGBA est de promouvoir un environnement favorable à la juste concurrence des opérateurs,favorisant la liberté de choix pour les consommateurs, sur un marché européen régulé des jeux en ligne.
Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles
Exemple d’association professionnelle européenne :
L’EGBA (European Gaming and Betting Association)www.eu-ba.org/frSecrétariat général
Veille juridique, économique et factuelleIntelligence économiqueReportingAction normative (cf. autorégulation)
Pluralité d’acteursEx : le lobbying à Bruxelles
Une profession réglementée
En France :-Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971-Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991-Règlement Intérieur Unifié (RIU) des Barreaux de Francewww.cnb.avocat.fr
La profession d’avocat
Un champ d’activité étenduArticle 6 du RIU :-Auxiliaire de justice-Conseil et contentieux-Mandataire du client-Autres missions : arbitre, conciliateur, expert...-Formation / enseignement
La profession d’avocat
La profession d’avocatUne profession soumise à des règles déontologiques
Serment de l’avocat :« Je jure, comme Avocat, d’exercer mesfonctions avec dignité, conscience,indépendance, probité et humanité »
L’avocat doit, pour sa communication et dans le cadre d’activités de lobbying, respecter plus particulièrement les règles suivantes : 1. Indépendance (art. 1 RIU)2. Secret professionnel et confidentialité des
échanges entre avocats (art. 2 et 4 RIU)3. Conflits d’intérêts (art. 4 RIU)4. Publicité (art. 10 RIU)
La profession d’avocat
1. Indépendance (art. 2 RIU)•Impératif pour les activités judicaires et juridiques (en ce compris le lobbying)•Le conseil donné à un client n’a aucune valeur réelle, s’il a été donné par complaisance, intérêt personnel ou sous l’effet d’une pression extérieure
Veiller à ne pas négliger l’éthique professionnelle pour plaire à son client, au juge ou à des tiersEviter toute pression extérieure (qu’elles résultent des propres intérêts de l’avocat ou d’influences extérieures)
La profession d’avocat
2. Secret professionnel et confidentialité des échanges entre avocats (art. 2 et 3 RIU)•L’avocat est dépositaire des secrets de son client et •destinataire de communications confidentielles •L’avocat doit respecter le secret de toute information •confidentielle dont il a connaissance dans le cadre de •son activité professionnelle•Cette obligation n’est pas limitée dans le temps
La profession d’avocat
3. Conflit d’intérêt (art. 4 RIU)• L’avocat ne doit être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d’un client dans une même affaire, s’il y a conflit entre les intérêts de ces clients • Il doit s’abstenir de s’occuper des affaires de tous les clients concernés lorsque surgit un conflit d’intérêts, lorsque le secret professionnel risque d’être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière• Il ne peut accepter l’affaire d’un nouveau client si le secret des informations données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance par l’avocat des affaires de l’ancien client favoriserait le nouveau client de façon injustifiée
La profession d’avocat
4. Publicité (article 10 du RIU)• Elle doit procurer au public une nécessaire information• Elle doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse• Toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées
La profession d’avocat
PARTIE IIL’art de la communication
Pas de lobbying réussi sans une bonne communication !Objectif : communiquer efficacement avec les institutions politiquesConstat :
Masse documentaire en circulation au sein des institutions politiques (particulièrement les institutions européennes) augmente de façon drastique tandis que le temps accordé à la lecture des documents diminue
Les membres des institutions politiques ont un emploi du temps chargé = manque de temps
Introduction
Conclusion :
Pour être lu et entendu par les institutions politiques, il faut respecter quelques règles simples de communication orales et écrites
Introduction
Travaillez votre voixNe lisez pas vos notesSoyez clair, concis et dynamiqueAllez à l’essentiel (« straight to the point » !)Respectez strictement votre temps de paroleRépondez précisément aux questions qui voussont poséesPréférez le dialogue au monologueAdaptez votre discours en fonction de l’auditoire
Communication orale
Personnalisation du texteAllez à l’essentielSoyez clair, concis et dynamiqueSoignez le fond et la forme
Et toujours (oral comme écrit) : respecter scrupuleusement la confidentialité !
Communication écrite
Le position paper doit être adapté en fonction des circonstancesLongueur idéale : entre 4 et 6 pagesPrincipe :Plus le position paper est long plus il doit être facile à lire (présentation générale, structure des paragraphe, utilisation de titres et sous-titres…)Quid de l’ « executive summary » ?
Le « position paper »
Exemple : L’évaluation de la mise en œuvre du marchéintérieur du gaz et de l’électricité (la CEDEC)http://ec.europa.eu/energy/electricity/report_2005/doc/network_operators/13_cedec_fr.pdf
Le « position paper »
