1ER CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LE SOUDAGE,

LA FABRICATION ADDITIVE ET LES CND ASSOCIÉS

International Congress on Welding, Additive Manufacturing and associated non-destructive testing

Organisé par :

Du 17 au 19 mai 2017 Arsenal de Metz - FRANCE

OFFRES D'EXPOSITION ET DE PARTENARIATS

www.icwam.com

OFFRES D’EXPOSITION ET DE PARTENARIATS ICWAM 2017EXPOSANT : CHOISISSEZ VOTRE FORMULE

STAND NU : 80 € HT / M2

• Surface minimum de 6 m² - Formule avec marquage au sol et nettoyage quotidien + boitier électrique (3 kWh) - Inscription au catalogue officiel et sur la liste des exposants du site internet www.icwam.com

STAND PRÉÉQUIPÉ : 1 800 € HTFormule comprenant :• Surface minimum de 6 m²

- Installation du stand : structure, cloisons, enseigne, spots + boitier électrique (3 kWh) - Nettoyage quotidien du stand- Inscription au catalogue officiel et sur la liste des exposants du site internet

www.icwam.com- Un exemplaire du catalogue ICWAM- Un pass non nominatif (accès aux conférences avec traduction simultanée, pause-

café et déjeuners pendant toute la durée de la manifestation, dîner de gala)

Les Membres de l'Institut de Soudure bénéficient d'une remise de 15 %.

Module supplémentaire

de 6 m2 : 900 € HT

Comprenant structure, cloisons, spots

EN OPTIONPack mobilier 6 m2 Pack mobilier 12 m2 Pack mobilier 18 m2

1 comptoir d’accueil fermant à clé

2 tabourets hauts

1 présentoir à documents

1 table basse

3 fauteuils

1 corbeille

1 réserve

300 € HT 550 € HT 800 € HT

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DEVENIR PARTENAIRE

SPONSOR SILVER : 5 000 € HT

SPONSOR PREMIUM : 15 000 € HT

CONTACTS

Jean-Hugues DUBAN Directeur Communication Email : jh.duban@isgroupe.com Tél. : +33 (0)1 49 90 37 95

Magali PETIT Chargée de communication

Email : ma.petit@isgroupe.comTél. : +33 (0)1 49 90 36 81

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• Un stand prééquipé de 6 m2 comprenant structure, cloisons, enseigne, spots + boitier électrique (3 kWh) avec nettoyage quotidien du stand

• Votre logo visible sur les supports de communication (book abstracts et catalogue ICWAM...)

• Votre logo visible sur la page sponsors du site internet www.icwam.com avec un lien vers votre site internet

• Un document de présentation de votre entreprise (à fournir par vos soins) inséré dans les sacoches remises aux participants du congrès

• Deux pass non nominatifs (accès aux conférences avec traduction simultanée, pause-café et déjeuners pendant toute la durée de la manifestation, dîner de gala)

• Une page de publicité (à fournir par vos soins) dans le catalogue ICWAM distribué à tous les participants

• Un stand prééquipé de 12 m2 comprenant : - structure, cloisons, enseigne, spots + boitier électrique

(3 kWh) avec nettoyage quotidien du stand- un pack mobilier : un comptoir d’accueil fermant à clé,

2 tabourets hauts, un présentoir à documents, une table basse, 3 fauteuils, une corbeille

• Votre logo visible sur la page d’accueil du site internet www.icwam.com en rotation avec les logos des autres sponsors premium et institutionnels

• Votre logo visible sur la page sponsors du site internet www.icwam.com avec un lien vers votre site internet

• Votre logo visible sur les supports de communication (book abstracts et catalogue ICWAM...)

• Votre logo visible sur les signalétiques pendant le congrès

• Votre brochure (à fournir par vos soins) dans les porte-documents à l’entrée du congrès

• Quatre pass non nominatifs (accès aux conférences avec traduction simultanée, pause-café et déjeuners pendant toute la durée de la manifestation, dîner de gala)

• Un document de présentation de votre entreprise (à fournir par vos soins) inséré dans les sacoches remises aux participants du congrès

• Mise à disposition d’un espace privatif pour une présentation commerciale

• Une page de publicité (à fournir par vos soins) dans le catalogue ICWAM distribué à tous les participants

• Une page de publicité (à fournir par vos soins) dans 3 numéros de la revue Soudage et Techniques Connexes (STC)

Demande de participation à compléter, à signer et à retourner par mail à secretariat@icwam.com

Cadre réservé au secrétariat :

• RAISON SOCIALE :

• RESPONSABLE DU STAND OU DU PARTENARIAT :

• ADRESSE DE FACTURATION : (si différente de celle de la société participante)

La raison sociale figurera sur l’enseigne de stand prééquipé, dans le catalogue officiel ICWAM et sur le site internet www.icwam.com

DEMANDE DE PARTICIPATION

SOCIÉTÉ PARTICIPANTE

Tél. :

Tél. :

Fax :

Fax :

Site internet :

N°de TVA intracommunautaire (obligatoire) :

N°de TVA intracommunautaire (obligatoire) :

Raison sociale :

Date de réception : Date de confirmation :

Prénom - Nom :

Fonction :

Tél. (ligne directe et/ou portable) :

Email :

Activité :

Raison sociale :

Adresse :

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Code postal - Ville :

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Pays :

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• VOTRE FORMULE EXPOSANT

Stand nu (surface minimum de 6 m2)

Stand prééquipé de 6 m2

Module supplémentaire de 6 m2

80 € HT / m2

1 800 € HT

900 € HT

68 € HT / m2

1 530 € HT

765 € HT

CHOIX DE STANDS Tarifs € HTTarifs € HTMembres IS

Tarifs € HTMembres IS

Total € HTQuantité

Pack mobilier 6 m2

Pack mobilier 12 m2

Pack mobilier 18 m2

300 € HT

550 € HT

800 € HT

255 € HT

472 € HT

680 € HT

PACKS MOBILIER EN OPTION POUR ÉQUIPER VOTRE STAND Tarifs € HT Total € HTQuantité

• VOTRE OPPORTUNITÉ DE PARTENARIAT

Sponsor SILVER

Sponsor PREMIUM

5 000 € HT

15 000 € HT

Tarifs € HT Total € HT

Je soussigné(e), déclare avoir lu, pris connaissance et accepté le Règlement général d’exposition ICWAM 2017, et m’engage à en respecter les clauses sans réserve ni restriction, sauf celle expressément acceptée par écrit par l’organisateur.

• CONDITIONS DE PAIEMENT50 % du montant total TTC à joindre à la demande de participationLa demande de participation devra impérativement être accompagnée du 1er acompte mentionné ci-dessus. Le solde est à régler au plus tard le 17 avril 2017.

Total participation € HT

TVA 20 %

Total TTC

Total acompte € TTC

Paiement par virement :Code banque : 30003 Code guichet : 04161 N° de compte : 00037274939 Clé RIB : 83IBAN : IBAN FR76 3000 3041 6100 0372 7493 983 BIC : SOGEFRPPPour les virements des exposants étrangers, la mention :« les règlements devront impérativement être faits sans frais pour le bénéficiaire » devra être portée sur le virement.

Paiement par chèque à l’ordre de : INSTITUT DE SOUDURE

Paiement par carte de crédit :

N° de carte :

Titulaire de la carte :

Date d'expiration : Cryptogramme :

Montant à débiter : €

Signature (obligatoire) :

Cachet et Signature (obligatoire) :Nom :

Fonction :

Fait à :

Le :

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Le présent Règlement Général d’Exposition est applicable à chaque entité juridique autorisée à disposer d’un emplacement temporaire (Stand) pour présenter leurs produits et services (ci-après « l’Exposant ») lors du Congrès ICWAM (ci-après le « Congrès ») organisé par l’association Institut de Soudure (Association loi 1901, dont le siège social est au 90, rue des vanesses 93420 Villepinte, Siret n° 784 756 413 00117) (ci-après « l’Organisateur ») au sein de l’Arsenal à Metz (ci-après le « Site ») du 17 au 19 mai 2017.Dans le cadre de sa demande de participation, l’Exposant s’engage à prendre connaissance du règlement général d’Exposition et en accepter les termes et conditions.

1. DÉCLARATION1.1. L’Exposant reconnait que le Congrès est avant tout une convention

scientifique et que sa finalité première n’est pas de présenter des produits, des équipements et des services de professionnels mais de rassembler des chercheurs et ingénieurs intéressés par le domaine de la fabrication additive, du soudage et des contrôles non destructifs associés pour faire état de leurs avancées.

1.2. La prestation d’organisation de l’exposition à laquelle l’Exposant souscrit est une prestation accessoire à la tenue des conférences du congrès.

2. PARTICIPATION2.1. La demande de participation à l’exposition du Congrès

(ci-après la « Demande de participation ») s’effectue au moyen du formulaire officiel établi par l’Organisateur dans lequel l’Exposant doit choisir la formule de prestation à laquelle il souhaite souscrire. Ni une demande de communication d’un formulaire d’inscription au Congrès, ni son envoi, ni l’encaissement d’un chèque de réservation ne valent inscription. L’Organisateur instruit les demandes et statue sur les participations. L’inscription comme exposant ne devient effective qu’après sa confirmation écrite à l’Exposant par l’Organisateur.

2.2. L’Organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande de participation d’un Exposant. Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des versements ou garanties exigés par l’Organisateur, la non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services, avec l’objet, l’esprit ou l’image du Congrès, son état avéré de cessation des paiements, la non-obtention d’autorisations administratives ou judiciaires le cas échéant nécessaires à sa présence durant le Congrès, le risque d’une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs, et plus généralement à l’Ordre Public, à la tranquillité des autres exposants, à la sécurité et l’agrément des conférenciers. En cas de rejet, le premier règlement versé lors du dépôt de la Demande de participation sera restitué par l’Organisateur dans les 30 jours à compter de la réponse de l’Organisateur.

2.3. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède et, le cas échéant, de réformer une décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. L’acompte versé demeure alors acquis à l’Organisateur.

2.4. Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible. L’admission n’emporte aucun droit d’admissibilité pour une manifestation ultérieure.

3. CATALOGUE OFFICIEL3.1. Un catalogue officiel du Congrès sera réalisé et édité par

l’Organisateur sur la base des renseignements fournis par chaque Exposant sous leur responsabilité. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourraient se produire.

4. PARTICIPATION FINANCIÈRE4.1. La Demande de participation est, à peine de rejet immédiat,

accompagnée du premier règlement fixé par l’Organisateur dans sa Demande de participation.

4.2. Le montant global des frais de participation à l’exposition du Congrès devient définitivement acquis à l’Organisateur après la confirmation écrite faite à l’Exposant de son admission par l’Organisateur. Le non-règlement du solde à l’échéance stipulée, ou de l’un des versements à l’une des échéances stipulées, emporte, sans mise en demeure préalable, déchéance du droit à exposer, l’acompte versé demeurant irrévocablement acquis à l’Organisateur.

4.3. Dans le cas où un Exposant, pour une raison quelconque, n’occupe pas son stand le jour de l’ouverture du Congrès, il est considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l’Exposant, l’Organisateur peut disposer du stand de l’Exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

4.4. Dans le cas où pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que notamment incendie, inondations, destructions, accidents cas fortuit, grève des transports publics à l’échelon local ou national, émeute, risque d’insécurité, tempête, menace terroriste…), le Congrès ne peut avoir lieu, les Demandes de participation sont annulées et les sommes disponibles, après paiement des dépenses engagées, sont réparties entre les exposants, au prorata des sommes versées par chacun d’eux.

4.5. Les opérations de nettoyage des emplacements d’exposition sont à la charge de l’Organisateur.

5. EMPLACEMENT D’EXPOSITION5.1. L’Organisateur établit le plan d’exposition sur le Site et effectue

la répartition des emplacements librement, en tenant compte si possible des souhaits exprimés par l’Exposant, de la nature des produits et/ou services qu’il présente, de la disposition du stand qu’il se propose d’installer ainsi que, si nécessaire, de la date d’enregistrement de la Demande de participation. L'Organisateur est seul juge de l'implantation des stands.

5.2. En raison de son rôle d’organisation, l’Organisateur peut être contraint de modifier l’importance et la disposition des surfaces demandées par l’Exposant. Dans ce cas, la participation financière de l’Exposant sera réévaluée en fonction de la surface réellement occupée.

5.3. Toute réclamation de l’Exposant concernant l’emplacement défini par le plan d’exposition présenté par l’Organisateur doit être présentée sous 8 jours à compter de la réception par l’Exposant du plan. Passé ce délai, l’emplacement proposé est considéré comme accepté par l’Exposant.

5.4. La décoration particulière des stands est effectuée par les Exposants et sous leur entière responsabilité.

5.5. Les Exposants prennent les stands dans l’état où ils se trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toutes détériorations, notamment aux Sites, locaux et installations dans lesquels se tient le Congrès, causées par l’Exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises, ainsi que les frais occasionnés par cette détérioration et supportés par l'Organisateur seront facturés à l'Exposant.

6. MONTAGE/ DÉMONTAGE6.1. L’Organisateur détermine le calendrier du montage et de

démontage des espaces d’exposition avant l’ouverture du Congrès et de l’enlèvement des biens, ainsi que les délais de remise en ordre à l’issue du Congrès.

6.2. L’Exposant s'assure que son installateur se présentera dans les délais communiqués par l’Organisateur pour monter et démonter son stand et évacuer ses éventuels installations, matériels ou marchandises.

6.3. L’Organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques de l’Exposant, aux opérations qui n’ont pas été réalisées par l’Exposant dans les délais fixés et sans pouvoir être tenu responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles, ce que l’Exposant accepte sans réserves.

6.4. En cas de non démontage du stand par l’Exposant dans les délais indiqués, l’Organisateur sera en droit, aux frais et risques de l’Exposant, de procéder à la destruction du stand sans être tenu de rembourser à l’Exposant la valeur des marchandises et des composants du stand éventuellement détruits.

7. RETRAIT/ ANNULATION7.1. Sauf autorisation express et écrite de l’Organisateur, l’Exposant,

dans le cadre de la prestation d’organisation qu’il a acquis, ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de l’emplacement d’exposition dont il dispose dans l’enceinte du Site du Congrès.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXPOSITION ICWAM

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7.2. En cas de désistement ou en cas de non occupation du stand pour quelque raison que ce soit, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la prestation d’organisation, sont acquises à l’Organisateur même dans l’hypothèse où un autre Exposant viendrait à bénéficier de la prestation d’exposition.

7.3. L’Organisateur peut librement disposer du stand de l’Exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité et supprimer tout visuel relatif aux produits et/ou services de l’Exposant défaillant.

8. ASSURANCE8.1. L’Organisateur ne répond pas des dommages que l’Exposant

pourrait occasionner à des tiers, ni des dommages subis par les biens de l’Exposant.

8.2. L’Exposant reste seul gardien et responsable des biens exposés, et plus généralement, de l’ensemble de ses matériels, tout au long du Congrès, montage, démontage, manutentions, déplacements et transports inclus ; la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant donc, en aucune façon, être engagée de ces faits.

8.3. L’Organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités et notamment en cas de perte, vol ou dommages de toutes natures.

9. PRISE DE VUES/ MARQUES9.1. L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur :

à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand ;

à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de dix ans à compter de la signature de la Demande de participation ;

à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de la communication du Congrès, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu’à l’étranger et ce pour une durée de dix ans à compter de la signature de la Demande de participation.

9.2. L'Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son emplacement ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle…) ou certains membres de son équipe, figurent sur les films et/ ou photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion du Congrès doit en aviser préalablement par écrit l'Organisateur avant l’ouverture du Congrès.

9.3. Par ailleurs, l’Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues du Congrès doit en informer préalablement par écrit l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Congrès et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque Exposant.

10. SÉCURITÉ10.1. L’Exposant est tenu de respecter sur le Site les mesures de sécurité

imposées par la réglementation ainsi que celles éventuellement prises par l’Organisateur et d’en permettre leur vérification.

10.2. La surveillance qui incombe exclusivement à l’Exposant est assurée sous le contrôle de l’Organisateur ; ses décisions concernant l’application des règles de sécurité sont d’exécution immédiate.

10.3. L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou participant, de l’Exposant dont la présence ou le comportement présenteraient un risque à la sécurité, la tranquillité ou l’image du Congrès et/ou à l’intégrité du Site.

10.4. L’Exposant s’engage à respecter l’ensemble des contraintes d’utilisations et normes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le Site et notamment les dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire sera tenu à sa disposition par l’Organisateur sur le Site, pendant toute la durée du Congrès.

10.5. L’Exposant s’engage également à ne présenter que des produits ou matériels conformes à la réglementation française, à ne pas dénigrer les produits, matériels ou biens des autres exposants et, à ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.

11. SANCTIONS11.1. En cas d’infraction au présent Règlement Général d’Exposition,

l’Organisateur pourra, après mise en demeure, le cas échéant, réalisée en présence d’un huissier et restée infructueuse, procéder de plein droit à la fermeture immédiate du stand et faire défense à l’Exposant d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l’Organisateur. Dans ce cas, les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l’Exposant.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE12.1. L’Exposant garantit à l’Organisateur qu’il a obtenu des titulaires

de droits de propriété intellectuelle sur les biens, matériels, créations, marques qu’il expose, l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires à leur présentation au sein du Congrès. L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité dans ce domaine.

12.2. L’Exposant autorise l’Organisateur à reproduire et représenter, pour une durée de 10 ans, à titre gracieux et à tout moment et en tous lieux, les biens, matériels, créations et marques qu’il expose, dans les outils de communication du Congrès (site internet, catalogue, plan, vidéo promotionnelle…) comme plus généralement sur tous supports destinés à la promotion du Congrès (photographie dans le Congrès à paraître dans la presse généraliste, locale, nationale ou spécialisée mais également sur internet, vidéo pour la télévision ou internet…).

13. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR13.1. L'Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les

troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par l’Exposant pour quelque cause que ce soit.

13.2. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d’une action qui serait engagée par l’Exposant sur faute prouvée, la responsabilité de l’Organisateur pour les dommages directs, ne pourra dépasser, tous faits générateurs confondus, un montant de 20 000€.

14. TOLÉRANCE14.1. Toute tolérance de la part de l’Organisateur relative à l’inexécution

ou à la mauvaise exécution par l’Exposant de l’une des dispositions des présentes ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu’en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d’un droit quelconque pour l’Exposant, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution de ses obligations par l’Exposant.

15. NULLITÉ15.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour

non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. RÉCLAMATIONS ET CONTESTATIONS – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

16.1. Toute réclamation quelle qu'en soit la nature devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de douze (12) mois à compter de la date à laquelle l’Exposant a connaissance du fait générateur ou aurait dû en connaître.

16.2. Les parties s’efforceront de régler à l'amiable et avec la plus grande célérité tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat et du Règlement Général d’Exposition. Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

16.3. La participation au Congrès ainsi que tous les actes pris en considération de cette participation seront soumis au droit français.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’EXPOSITION ICWAM

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