dob 2010 2014

Orientations budgétaires 2010

1

LE DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES : GERER AVEC RIGUEUR ET VOLONTARISME DANS UN ENVIRONNEMENT INCERTAIN –

RENFORCER LE SOUTIEN SOCIAL A LA POPULATION POUR COMPENSER UNE PRECARITE ET

DES INEGALITES EN AUGMENTATION

Le débat d’orientations budgétaires a été instauré par la loi ATR (administration territoriale de la République) en 1992. Il a pour objet d’apporter des éléments de contexte et une vision prospective à l’assemblée et aux citoyens. Après une année 2009 marquée par une crise sans précédent, il vise à éclairer le positionnement de la ville de Périgueux face aux nouvelles relations que l’Etat entend mettre en œuvre avec les collectivités territoriales. Ce qui était prévu au niveau national, dans le DOB 2009 s’est malheureusement réalisé en pire. Le désengagement de l’Etat va s’accentuer puisque, pour la première fois, les dotations de l’Etat sont désindexées sur l’inflation (progression de 0,6%). Dans ces conditions, le budget de Périgueux se veut avant tout prudent et responsable. Il faut poursuivre les efforts engagés en 2008 pour redresser une situation financière qui reste encore délicate. Les trois missions essentielles restent :

- la restauration d’un autofinancement suffisant pour financer les investissements ; - continuer la désinflation immobilière pour pouvoir entretenir correctement le patrimoine essentiel ; - retrouver les marges qui permettront de réaliser le programme pluri-annuel d’investissement.

Cette première étape du cycle budgétaire annuel est aussi un élément de communication financière car ce débat va permettre à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites au budget primitif.

SOMMAIRE I. Le contexte national page 3 II. Le contexte local page 4 III. Les orientations 2010 page 16

IV. Budget annexe aéroport page 20


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Le contexte national Un contexte législatif particulièrement dense avec des répercussions fortes sur les collectivités (Loi de Finances 2010 et projet de réforme des collectivités)

� Modalités de remplacement de la Taxe Professionnelle Afin d’augmenter la compétitivité des entreprises françaises en favorisant l’investissement productif, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de supprimer la Taxe Professionnelle (TP). Elle est remplacée, dès 2010, par une contribution économique territoriale (CET) composée d’une cotisation locale d’activité (CLA) , assise sur les valeurs foncières des entreprises, et d’une cotisation complémentaire (CC) représentant, selon le chiffre d’affaire, de 0.5% à 1.5% de leur valeur ajoutée. Le taux de CC sera fixé au niveau national et le produit sera réparti entre les collectivités bénéficiaires en fonction de trois critères, l’effectif salarié, les bases de la CLA et la population. L’ensemble CLA et CC ne pourra excéder 3% de la valeur ajoutée. La TP sera également remplacée par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Ces nouveaux impôts seront perçus par les collectivités locales, qui pourront fixer le taux de la seule CLA. Pour assurer la compensation intégrale de la perte de ressources que représente la suppression de la TP, l’Etat leur transférera également certaines de ses propres recettes : le solde des droits de mutation à titre onéreux et de la taxe directe locale et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les collectivités ne disposeront d’aucun pouvoir de taux sur ces recettes. Des dotations budgétaires compléteront ces ressources transférées. Les nouveaux impôts économiques (CET et IFER) s’appliqueront dès 2010 aux entreprises, mais les collectivités territoriales n’en percevront réellement le produit qu’en 2011. C’est également à cette date qu’elles toucheront les recettes transférées par l’Etat. Une redéfinition de la répartition des ressources fiscales, entre les différents niveaux des collectivités, permettra, en 2011 la spécialisation des impôts locaux.

� L’instauration de la contribution carbone Dans un contexte de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la loi de finances prévoyait de mettre en place une contribution carbone, sous la forme d’une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles. Les collectivités locales auraient été soumises à cette contribution, et en particulier, leurs dépenses en matière de combustibles et carburants. Le Conseil Constitutionnel a annulé ce dispositif mais le gouvernement doit élaborer un nouveau texte pour une application au 1er juillet 2010.

� Les dotations de l’Etat

L’année 2010 sera marquée par une stagnation, voire une diminution de certaines dotations et des compensations d’exonérations qui servent de variables d’ajustement (DCTP, compensation taxes foncières..) - L’enveloppe normée regroupe la quasi-totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités et ne progresse plus que de la moitié de l’inflation prévisionnelle - Ecrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes (2%) - La réforme de la DSUCS a été engagée par la loi de finances initiale pour 2009 mais reste à ce jour inachevée. Le gouvernement a décidé de la reporter à 2011 ; en 2010, la dotation sera égale à celle notifiée en 2009.

� La réforme des collectivités Le projet de loi vise comme objectifs principaux la réorganisation des collectivités autour de deux pôles département/région et communes/intercommunalités et l’élargissement du cadre des intercommunalités en favorisant les regroupements sur une base volontaire et en supprimant les niveaux devenus superflus. D’autres chantiers sont lancés avec notamment la révision des valeurs locatives.


3

Le contexte local Dans un contexte de crise nationale et internationale d’une ampleur jamais connue en France depuis la seconde guerre mondiale, les collectivités locales peinent encore cette année à construire leur budget. En effet, le gouvernement réduit ses dotations et modifie la fiscalité. De plus les effets directs de la crise diminuent un certain nombre de recettes. La situation financière de la ville constatée en 2008 nous a conduit à augmenter de 5% la fiscalité en 2009. Cette modification des taux était une nécessité du fait de l’appauvrissement de la capacité d’autofinancement de la ville depuis 2004, de la baisse des dotations de l’Etat et de certains transferts de charge mal compensés (passeports, CNI…). Le fait de ne pas avoir osé faire évoluer les taux des impôts locaux durant huit années consécutives s’est mécaniquement traduit par un net appauvrissement de la ville. La hausse des taux d’imposition que nous avons été obligés d’appliquer l’année dernière s’est d’ailleurs retrouvée dans de nombreuses autres collectivités puisqu’elle a été de 3,4% en France en 2009. NOTRE STRATEGIE DE FONCTIONNEMENT : Rationnaliser l’organisation des services et maîtriser nos dépenses

L’évolution des comptes administratifs

En K€ 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Charges à caractère général (011) 5 130 5 840 5 626 5 458 5 786 5 877 6 172 6 438 7 095

Charges de personnel (012) 19 591 20 298 19 933 20 153 20 623 21 255 22 107 22 174 22 174

Charges de gestion courante (65) 5 971 6 764 6 510 7 432 7 829 6 740 6 955 7 227 6 439

Charges financières (66) et subvention équilibre aéroport (67) en 2008

1 673 1 507 1 296 1 125 1 292 731 1 150 2 003 2 070

TOTAL 32 365 34 409 33 365 34 168 35 530 34 603 36 384 37 842 37 778

(Sans retraitements comptables, modification de la comptabilisation des ICNE à partir de 2006, remboursement anticipé d’emprunts en 2006)

Un contrôle des dépenses en 2009

Charges réelles de fonctionnement

30 000

32 000

34 000

36 000

38 000

40 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009


4

Evolution des principaux postes

011 Charges courantes

CA 2008 6 437 977

CA 2009 7 094 795 10,20% Sans AOL 6 104 225€ soit - 5,18% (DSP = 990 570€)

012 Charges de personnel

CA 2008 22 174 622

CA 2009 22 173 674 -0,004%

65 Charges de gestion

CA 2008 7 227 268

CA 2009 6 439 575 -10,90% En 2008 hors AOL/SILG 6 062 268 soit + 6,2%

66 Charges financières

CA 2008 1 329 460

CA 2009 1 843 028 38,63%

67 Autres charges

CA 2008 673 326

CA 2009 227 281 -66,25% Les charges à caractère général (011), en retraitant les données -passage de la restauration scolaire en DSP au lieu d’une subvention à l’AOL – connaissent, pour la première année, une diminution de plus de 5%, essentiellement liée à la mise en concurrence systématique des achats, à la mise en réseau des différents sites de la mairie. Les charges de gestion courante augmentent de 6,2 % (contingent incendie, participation au fonctionnement des écoles privées, subvention « animations » versée à l’AOL et subvention au CCAS) ; à noter que la subvention à l’aéroport est en forte diminution, passant de 645 000 € à 217 000 €. Les charges financières augmentent en 2009 (emprunt Dexia renégocié en 2005 mais refinancé qu’en fin d’année et emprunt 10 M€ pour couvrir les investissements de 2008).

2004 2005 2006 2007 2008 2009

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Charges courantes(hors personnel)

Charges àcaractère général(011)

Charges degestion courante(65)

Chargesfinancières (66) etsubventionéquilibre aéroport(67) en 2009


5

charges de

personnel 59%

charges de

gestion courante

17%

charges

financières et

autres charges 5%

charges à caractère

général 19%

En 2009, la réorganisation de l’administration a été poursuivie. La politique salariale L’effort de maîtrise des effectifs a été poursuivi. Tout en repyramidant avec l’arrivée de cadres (DRH, contrôle de gestion etc…) et en accordant des promotions aux agents méritants (165 en deux ans, soit 26%), les dépenses de personnel ont été contenues.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

19500

20000

20500

21000

21500

22000

Charges brutes de personnel (en K€)

Après une hausse de + 0,3% en 2008, la somme dépensée en 2009 est quasiment égale à celle de 2008 (- 9 490€), ce qui signifie une nette baisse en euros constants depuis deux ans, alors que les dépenses de l’ensemble des communes connaissent une évolution de + 2,9 % en 2008 et de + 2,2 % en 2009.

18800

19300

19800

20300

20800

21300

21800

22300

22800

23300

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Projection +3% 2008 - 2009 en K€

Charges nettes de personnel

STRUCTURE 2009

-1321 -659


6

En deux ans, par rapport à l’évolution normale des collectivités et à ce qui a été constaté à Périgueux depuis 2001, c’est-à-dire plus de 3% par an, l’économie ou la non-dépense a été de presque 2 millions d’euros, soit 4,5% de la masse salariale par an ! La réorganisation engagée dès 2008 montre des effets très positifs en terme de rationalisation des moyens humains et des ressources financières. Elle doit être poursuivie, même si beaucoup a déjà été réalisé en un an et demi. L’ENJEU DES FLUIDES

Electricité Gaz Naturel Fuel Chauff. Urbain Bois Carburant Total

2007 799 224 € 313 092 € 105 847 € 52 227 € 0 € 419 200 € 1 689 590 €

2008 800 295 € 395 158 € 163 520 € 149 331 € 7 096 € 247 817 € 1 763 217 €

2009 877 103 € 437 724 € 140 451 € 67 152 € 13 895 € 177 176 € 1 713 501 €

Dépenses de la commune par énergie

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2 000 000 €

Electricité Gaz Naturel Fuel Chauff. Urbain Bois Carburant Total

2007 2008 2009

L’augmentation des coûts énergétiques, en particulier l’électricité et le gaz, est due à deux facteurs

- augmentation des prix ; - augmentation des surfaces (Filature de l’Isle, Vesunna repris en régie, etc.…).

C’est pourquoi il y a un enjeu stratégique à la maîtrise des dépenses énergétiques, d’où : - le recrutement d’un technicien énergie en septembre 2009 ; - un plan d’amélioration énergétique inscrit au PPI.

LES RESULTATS POSITIFS D’UNE POLITIQUE RIGOUREUSE DE REDUCTION DES COÛTS

149000 149000 146500

121000

107000

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

160 000 €

2006 2007 2008 2009 2010

Téléphonie

Internet

TOTAL


7

La renégociation des contrats de téléphonie et des photocopieurs a permis de réaliser de substantielles économies. De plus, les nombreuses interconnexions de sites vont permettre d’amplifier ce mouvement. UNE POLITIQUE ACTIVE DE CESSIONS La ville de Périgueux a vendu en 2009 pour 1,4 M€ de biens immobiliers (centre Ailhaud Castelet, maisons 19 rue des tanneries, rue Talleyrand Périgord et rue Lagrange Chancel) ; le produit de ces ventes couplé à l’opportunité du remboursement FCTVA suite à la mise en place du plan de relance, a permis de limiter le recours à l’emprunt (seulement 4 millions d’euros) et d’améliorer la capacité à financer les investissements de la collectivité. UNE CAPACITE D’AUTO FINANCEMENT BRUTE EN NETTE REMONTEE On enregistre une hausse de 705 K€ en 2009 mais entre 1 et 3 millions perdus depuis 10 ans. La collectivité a été confrontée à la nécessité de faire face simultanément à une contraction de ses recettes (droits de mutation, DGF, DSU, DNP, compensations fiscales) et à une progression de certains postes de dépenses depuis 2004 (énergie, fluides, contrats d’entretien et de vérification, personnel jusqu’en 2008..).

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

3800

4300

4800

5300

5800

6300

6800

7300

CAF brute

Ce qui compte au final c’est la capacité à investir, c’est-à-dire l’épargne nette (épargne brute – remboursement du capital de la dette). On constate une légère hausse fin 2009 de l’épargne nette, s’élevant à 1,2 M€

34000

42000

76000

2650021000

47500

15500

17000

32500

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

2008 2009 2010

Crédit Bail

Maintenance

Total

PHOTOCOPIEURS


8

L’évolution de l’épargne

K€ 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

CA

provisoire

EPARGNE DE GESTION 7 117 5 832 7 098 6 721 6 134 6 179 5 936 6 128 6 763 CAF BRUTE 6 364 5 868 6 371 7 170 6 382 5 250 4 468 4 215 4 920

EPARGNE NETTE 920 - 2 536 - 2 609 345 456 2 316 1 615 - 777 1 201 (Sources Trésor Public)

20052006

20072008

2009

-1000

-500

0

500

1000

1500

2000

2500

en K€

Epargne nette

ANALYSE DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE L’en-cours de dette fin 2009 s’élève à 41,4 M€ contre 41,09 M€ fin 2008 ; cette faible augmentation s’explique par un remboursement en capital important en 2009 (plus de 3,7M€) et par un recours à l’emprunt pour couvrir les investissements de 2009 (soit 11,7M€) limité à 4 M€. Cette faible progression de l’en-cours et la remontée de l’excédent brut courant ont ramené les délais de désendettement à 8,4 ans en 2009.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

3,50

4,50

5,50

6,50

7,50

8,50

9,50

Ratio Dette / CAF

Temps théorique de remboursement

de la dette en y consacrant l'autofinancement

Zone verte : - 6 ans Zone médiane : entre 6 et 10 ans Zone orange : 10 à 15 ans Zone rouge : plus de 15 ans

Capacité de désendettement


9

a) La structure de la dette au 1er janvier 2010 :

L’élément positif est que la dette est saine et sans risque majeur.

b) Le coût de la dette : Son taux moyen s’élève à 3.54 % et sa durée résiduelle moyenne est de 13,78 ans. A titre de comparaison, un financement à taux fixe amortissable par échéances constantes d’une durée de 14 ans vaut au 31/12/2009 sur les marchés financiers 3,47%.

c) Durée : La durée de vie moyenne de la dette est de 7,95 ans.

(la vie moyenne d’un prêt exprime la durée moyenne nécessaire pour rembourser le capital restant dû d’une dette).

Type de dette Capital restant

dû Taux

moyen

Durée de vie

résiduelle

Vie moyenne résiduelle

Nbr. Emprunts

Dette Globale 41 406 448.20 € 3.54 % 13.78 ans 7.95 ans 37

Taux Fixe Fort 28 595 013.18 € 4.01 % 12.68 ans 7.07 ans 29

Taux Fixe Faible 935 126.42 € 3.45 % 25.00 ans 15.18 ans 1

Taux Variable Faible 4 059 291.41 € 2.31 % 18.62 ans 14.14 ans 2

Taux Variable Fort 7 817 017.19 € 2.46 % 13.94 ans 7.10 ans 5

Taux fixe fort : fixe sur toute la durée du prêt Taux fixe faible : plusieurs phases d’intérêts (fixe et variable) Taux variable fort : variable sur toute la durée du prêt Taux variable faible : prêt avec clauses de plafond (cap ou tunnel) ou plusieurs phases d’intérêts


10

La dette était performante mais trop risquée (duration trop courte, mobilisation de la CAF trop importante). Après la renégociation avec Dexia, la dette est plus soutenable mais l’épargne brute est toujours insuffisante.

Renouvellement du contrat ligne de trésorerie : besoins estimés : 4 M€

Choix : DEXIA Crédit Local

- Intérêts calculés mensuellement en référence à l’index choisi (EONIA, EURIBOR 1 mois) augmenté de la marge selon le nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours.

- EONIA + 0,80 et EURIBOR 1 mois + 0,70 % de marge. - Montant minimum des tirages : néant.

Emprunt réalisé en 2009 : 4 M€

Appel d’offres au 26/11/2009 – 4 à 6 M€ Société Générale - 4 000 000 € Multi-index : Euribor 3M + 0,38% de marge - amortissement trimestriel constant (échéances dégressives) 15 ans.

Amortissement prévisionnel de la dette

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

Provision remb. dette "in fine" remb. cumulé

capital de dette

Dette "in fine" épargne brute


11

B. Réalisations 2009 Budget principal

Investissement

Fonctionnement

Autofinancement

Autofinancement

Excédent de fonctionnement

14,62 M€ 18,47 M€

40,66 M€ 45,12 M€

RECETTES 59,74 M€

DEPENSES 59,13 M€


12

1) Le budget de fonctionnement

LES DEPENSES : 40,66 M€ (en mouvements budgétaires)

(en millions d’euros) Répartition des subventions aux associations

Divers

2,25%Ass. culturelles

35,74%

Enseignement -

formation

0,21%

tourisme,

commerce,

économie

13,36%

Actions en faveur

du sport et de la

jeunesse

45,26%

Interventions

sociales, santé,

famille

3,18%

Subventions et fonds de concours

Autofinancement

Contingent incendie

Charges de fonctionnement

Charges financières

Indemnités, participations

22,17 M€ 54,47%

Effectif payé au 31/12/ 2009 2008

Personnel titulaire : 574 581 Personnel stagiaire : 26 23 Personnel non titulaire : 89 93 Total : 689 697

Divers (mouvements d'ordre)

Aide au secteur associatif : 3 214 372 € Aide organismes publics : 527 095 € (dont CCAS)

Participation budget annexe 0,28 M€ 0,69%

7,09 M€ 17,42%

1,84 M€ 4,52%

2,88 M€ 7,08%

3.74 M€ 09,19%

1,82 M€ 4,47%

0,88 M€ 2,16%


13

LES RECETTES : 45,12 M€ (en millions d’euros)

Les recettes de fonctionnement sont composées de 4 masses principales : 1- Les participations et dotations 12,95 M€

- Dotation globale de fonctionnement DGF 8,97 M€ - Dotation de solidarité urbaine DSU 0,92 M€ - Dotation nationale de péréquation DNP 0,26 M€ - Dotation générale de décentralisation DGD 0,18 M€ - Des exonérations fiscales 1,03 M€ - Autres participations 1,59 M€

2- Les recettes fiscales 27,70 M€

- Les contributions directes réglées par les ménages 19,63 M€ et les entreprises - Autres recettes fiscales 8,06 M€

(y compris l’attribution de compensation de la CAP) 3- Les produits des services, des domaines et des ventes 0,92 M€ 4- Le solde correspond aux recettes diverses de la commune (revenus des immeubles, produits exceptionnels, indemnités de sinistres, remboursement sur rémunérations de personnel et recettes d’ordre.) 3,55 M€ LES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Evolution des bases

Evolution du produit fiscal ménage En k€

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Produit TH 4 718 4 819 4 959 5 073 5 205 5 597

Produit FB 11 561 11 807 12 122 12 480 12 798 13 959

Produit FNB

52 56 52 54 50 52

Produit ménage

16 332 16 683 17 133 17 607 18 080 19 608

Le produit des trois taxes évolue par l’augmentation des taux et grâce au dynamisme des bases fiscales, du fait d’une revalorisation forfaitaire de +2,5% (contre 1,6% en 2008). Cette augmentation des produits a permis de dégager une épargne nette positive tout en investissant massivement (plus de 11,7M€) et en limitant ainsi le recours à l’emprunt.

11,36 M€

7,88%

2004 2005 2006 2007 2008 2009

Taxe d’habitation 33 969 512 34 696 984 35 702 595 36 524 469 36 984 463 38 391 537

Taxe foncière (bâti) 27 254 497 27 834 150 28 575 509 29 421 214 30 275 538 31 340 274

Taxe foncière (non bâti) 51 914 56 021 51 781 53 413 49 635 49 594

25,19%

3,55 M€

7, 87%

0,92 M€ 2,00%

1,59 M€ 3,53%

19,63 M€

43,54%

8,06 M€


14

2) Le budget d’investissement

LES RECETTES : 14 ,62 M€

(en millions d’euros) - Subventions d’investissement 1,49 M€

(Etat, Région, Département) - Amendes de police : 0,67 M€ - FC TVA 2,36 M€

Reversement TVA AOL 0,747 M€

- Emprunt : investissement 4,00 M€ - Excédent de fonctionnement 2,02 M€ - Recettes d’ordre 3,33 M€ - L’équilibre de cette section est assuré en priorité par l’autofinancement prélevé à la section de fonctionnement

LES DEPENSES : 18,47 M€ (en millions d’euros)

Les dépenses d’investissement sont composées de 3 postes principaux : - Equipement 11,77 M€

dont subventions d’équipement : 607 272 € (Compte 204) - Remboursement capital 3,72 M€ - Résultat d’investissement reporté 2,30 M€ - Opérations d’ordre 0,68 M€

L’investissement local hors dette enregistre une hausse pour la deuxième année consécutive. La ville a payé 11,77 millions de dépenses d’investissements en 2010, dont une large part autofinancée (CAF Brute + FCTVA + Cessions + Amendes de police + reversement TVA cuisine centrale + Subventions d’investissement + Emprunt), d’où une variation d’encours de dette très faible cette année.

Autofinancement

4,58 %

10,19 %

2,46

63,72 %

20,14 %

12,45 %

3,68 %

27,36 %

22,78 %

13,82 %

21,27 %


15

0

2

4

6

8

10

12

14

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

en M

€

investissement emprunt

LES PRINCIPALES REALISATIONS (99% des crédits votés) - Aménagement aire de camping cars y compris acquisition du terrain 0,62 M€ - Réfection de rues 1,25 M€ - Travaux écoles et restauration scolaire 1,37 M€ - Grosses réparations sur le patrimoine 0,78 M€ - Informatique, câblage, mise en réseau, téléphonie, copieurs 0,93 M€ - Eclairage public, signalisation, mobilier urbain 0,40 M€ - Assainissement (dont bassin d’orage Puyrousseau) 0,89 M€ - Renouvellement parc automobiles 0,56 M€ - Espaces verts 0,54 M€ - Aménagement du parc de la Source au Toulon 0,16 M€ - Construction d’un mur de pelote basque 0,18 M€ - Participation OPHLM 0,44 M€ - Acquisitions immobilières (CCI, ensembles immobiliers rues Alphée Maziéras, 2,86 M€ Léon Dessales)


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III. Les orientations 2010 : Contrairement à une idée reçue, les habitants de Périgueux sont globalement plus pauvres que ceux de l’agglomération. 48,21% des habitants ont un revenu fiscal de référence de 13 501€ par an et par foyer fiscal (données INSEE 2007). C’est 12,4 points de plus que les habitants de 7 autres communes de l’agglomération (Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac/l’Isle, Notre-Dame de Sanilhac, Razac/l’Isle, Trélissac – seules données disponibles). Il ne s’agit pas de faire du misérabilisme, mais il convient juste de combattre une idée reçue. Non, Périgueux n’est pas une ville « bourgeoise ». Les habitants de la ville de Périgueux ont des besoins sociaux beaucoup plus accrus que ceux des villes qui l’entourent. Ils sont moins fortunés et supportent pourtant dans leurs impôts des charges de centralité importantes pour assurer des services à des habitants d’autres communes ne payant pas ces charges. En effet, la politique tarifaire unique appliquée par nos prédécesseurs pour de nombreux services (école de musique, crèches, culture, sports, centre aéré,…) fait supporter au budget de la ville et donc aux contribuables de Périgueux des dépenses de fonctionnement qui devraient être partagées avec les autres communes de résidence des usagers extérieurs à notre ville.

COMPARATIF REVENUS FISCAUX DES FOYERS

PERIGUEUX - AGGLOMERATION(Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac, ND Sanilhac, Razac, Trélissac)

32,46%

7,70% 8,05%8,92%

6,40%7,38%

3,50%

6,90%

9,69% 9,36%

11,71%

6,45%5,68%

3,82%

1,06%

6,67%5,07%

8,98%

22,28%

5,23%

1,18%

6,21%

8,05%7,26%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

0 à 9 400 9 401 à 11

250

11 251 à 13

150

13 151 à 15

000

15 001 à 16

900

16 901 à 18

750

18 751 à 23

750

23 751 à 28

750

28 751 à 38

750

38 751 à 48

750

48 751 à 97

500

+ de 97 500

PERIGUEUX

7 VILLES CAP

La situation économique de très nombreuses familles nous impose une solidarité renforcée et une réponse sociale plus soutenue envers les plus fragilisés. Le budget de la ville doit prendre les problématiques sociales à bras-le-corps. Il convient d’agir pour compenser ces inégalités de traitement et de richesse. Ne pouvant plus compter sur le levier de l’impôt sur le revenu de moins en moins progressif, il faut effectuer des transferts en agissant, entre autre, par le biais du CCAS. C’est pourquoi celui-ci sera une priorité du prochain budget. C’est pourquoi les tarifs de la cantine seront revus avec de nouvelles clés de calcul des coûts familles. La préparation du budget primitif 2010 s’annonce encore cette année très difficile. Bien que l’année 2010 soit une année charnière pour les collectivités, le remplacement de la taxe professionnelle pour les entreprises par une nouvelle contribution économique territoriale (en 2010 maintien des recettes à l’euro près via une compensation relais), le chantier de la révision des valeurs locatives, la dégradation des concours financiers de l’Etat bouleversent l’autonomie financière et fiscale des communes. Dans ce contexte budgétaire marqué par un effet ciseaux entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, la priorité des priorités est d’agir sur le fonctionnement et la capacité d’autofinancement.


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Il convient d’améliorer les ressources et de maîtriser les charges par une gestion la plus rigoureuse possible. Cela ne doit pas freiner la capacité à innover encore plus en matière sociale, culturelle, sportive, en matière d’enfance et d’éducation et d’accompagnement des personnes fragiles. La gageure est difficile : maintenir un niveau élevé de service public dans un contexte financier hyper tendu. Les grandes lignes budgétaires 2010 : un budget parfaitement maitrisé qui cherche à utiliser toutes les marges possibles et les leviers disponibles pour une efficacité renforcée. A/ les recettes de fonctionnement En matière de recettes, leur niveau dépend fortement du contenu du PLF 2010, qui prévoit un rythme d’évolution des concours financiers identique à celui des dépenses nationales, soit celui de l’inflation fixée à 1,2% contre une croissance de 2% en 2009. 1) les dotations de l’Etat : elles se résument à une croissance limitée de l’inflation, une progression insuffisante de la DGF et une baisse des variables d’ajustement - la DGF : L’évolution de la dotation globale de fonctionnement était indexée jusqu’en 2008 sur un indice égal à la moitié de la croissance prévisionnelle à laquelle s’ajoutait la prévision d’inflation, en 2009, l’indexation devait être calée uniquement sur l’inflation mais à titre dérogatoire elle a été fixée à +2%. Pour 2010, l’indexation ne se fait plus que sur la moitié de l’inflation, soit +0,6%. - La dotation nationale de péréquation (DNP) diminuerait en raison des variations de population et de leurs effets sur les ratios de richesse par habitant. - Les aménagements envisagés en 2009 étant reportés, la dotation de solidarité urbaine est égale au montant perçu en 2009, soit un gel de la DSU.

2) la fiscalité : La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives prévue dans le PLF est fixée à 1,2 % contre 2,5% en 2009. Les taux qui seront votés par la ville en 2010 ne varieront pas. Evolution des compensations d’exonérations : Afin de permettre aux concours financiers de l’Etat de progresser dans leur ensemble de + 0,6%, certaines compensations fiscales jouent le rôle de variables d’ajustement et absorbent les baisses nécessaires à l’évolution positive des autres dotations. Elles enregistrent une baisse d’environ 6 %. La fiscalité indirecte : - la taxe additionnelle aux droits de mutation : En 2009, la ville a subi de plein fouet la conjoncture défavorable du marché immobilier puisque les produits encaissés s’élèvent à 660 K€ contre 978 K€ en 2007. En 2010, la commune pourrait tabler sur une reprise lente mais il semble prudent de n’inscrire que 600 K€ environ. - la taxe sur l’électricité : 500 000 € de prévisions budgétaires - la taxe carbone :

Composantes 2008 2009 2010

Dotation forfaitaire : - dotation de base - dotation de superficie - dotation de garantie - compensation baisse DCTP

3 550 078 €

3 111 € 5 508 377 €

122 180 €

3 447 032 €

3 151 € 5 398 209 €

123 157 €

3 431 028 €

3 165 € 5 290 245 €

123 526 €

Dotation de solidarité urbaine 915 034 € 915 034 € 915 034 €

Dotation Nationale de Péréquation 401 413 € 262 879 € notification courant mars


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Le conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone, jugeant que l’importance des exemptions totales « auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ». Toutefois, il faut dans ce domaine attendre les choix du gouvernement qui pourraient évoluer rapidement et ajouter à notre budget une dépense carbone pour l’année en cours. 3) les autres recettes : - Elles comprennent principalement les produits des services (tarification crèches, entrées, droits d’inscription…), des droits de voirie, des remboursements de sinistres, des participations dont celle de la caisse d’allocations familiales au titre du contrat enfance et jeunesse. - la redevance fermier : 450 000 € de prévisions B/ les dépenses : une maîtrise indispensable - les charges courantes et obligatoires sont en augmentation. Cela est essentiellement dû à des charges incompressibles (contrats d’entretien, de maintenance, contrôles techniques obligatoires imposés par la réglementation, électricité, contingents,…). - les charges de personnel doivent à l’instar des deux années précédentes être parfaitement régulées tout en tenant compte des derniers recrutements et de l’augmentation du point d’indice (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre) - les autres charges de gestion courante : Ce poste concerne essentiellement les subventions aux associations et participations que la ville octroie à divers organismes (centre de secours et d’incendie, écoles privées, IEJE, bourse du travail, …..) ; le montant des subventions alloué pour 2010 est actuellement en train d’être arbitré par les élus. - la subvention d’équilibre au budget annexe pour le fonctionnement de l’aéroport devrait se situer entre 180 et 200 K€ si tous les partenaires s’engagent à participer au déficit de la plate-forme aéroportuaire et de la ligne. C/ la dette Le remboursement en capital de par la renégociation de l’emprunt Dexia enregistre une baisse par rapport à 2009 et s’élève à 2,9 M€ ; les intérêts quant à eux devraient connaître également une diminution (1,4M€ contre plus d’1,8 M€ en 2009). Les marchés ne prévoient pas de relèvements significatifs des taux en 2010. D/ les investissements Le montant de toutes les dotations n’étant pas encore connu, tout comme le niveau effectif de certaines dépenses de fonctionnement, qui pourraient réduire les capacités d’autofinancement de la collectivité, une première simulation a permis d’aboutir cependant aux hypothèses suivantes : Les recettes d’investissement se composent : � des subventions d’investissement : environ 1,1 M€ de recettes certaines, des demandes seront envoyées systématiquement à tous les partenaires pour chaque opération � des amendes de police à hauteur de 550 000 € (estimation) � du fonds de compensation de la TVA calculé sur la base des investissements 2009, l’attribution pourrait s’élever à 1,1 M€ environ sous réserve de validation par les services de l’Etat � des produits des cessions estimés à 1 150 000 € Les cessions prévues pour 2010 sont les suivantes :

- Castel Peyssard - Appartement rue Fournier Lacharmie - Parcelle 20 rue des tanneries :

� du remboursement de droit à TVA (AOL) à hauteur de 100 000 € � les dotations aux amortissements


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Un programme d’investissement pour l’année 2010 en diminution mais qui reste très élevé.

Opérations 2009

BP DM 2010 2011 2012 2013 2014 TOTAL

11 918 607 8 961 300 11 670 000 14 075 000 11 785 000 10 865 000 69 274 907

Accessibilité 81 870 200 000 400 000 100 000 100 000 100 000 981 870

Amélioration énergétique+études réseau chaleur 35 000 200 000 200 000 200 000 100 000 0 735 000

ANRU / FEDER / GDA subv OPH 439 600 2 261 000 2 000 000 2 900 000 1 210 000 1 060 000 9 870 600

Bassin d'orage 413 350 0 0 0 0 0 413 350

Bas St Front parking surface, ascenseur et placette de la gaité 83 820 100 000 420 000 650 000 0 0 1 253 820

Bas St Front aménagement urbain 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000

Centre culturel 0 0 0 500 000 500 000 0 1 000 000

aménagement aire camping cars avec achat terrain 621 100 0 0 0 0 0 621 100

Crèches (travaux et mobilier) 159 200 7 000 0 0 0 166 200

Dépôt BALOUT plus équipement 43 210 725 000 0 0 0 768 210

Espaces verts 542 000 173 000 150 000 150 000 150 000 150 000 1 315 000

Informatique, copieurs, logiciels, téléphonie 928 745 280 000 300 000 300 000 300 000 300 000 2 408 745

Divers(subventions d'équipement, études, culture MGR MAAP biblio….) 77 421 140 800 200 000 200 000 200 000 200 000 1 018 221

Eau/assainissement 474 034 50 000 305 000 305 000 305 000 305 000 1 744 034

construction écoles 0 1 500 000 2 500 000 2 300 000 1 200 000 7 500 000

Cuisines 669 600 680 000 60 000 450 000 0 0 1 859 600

Grosses réparations écoles 707 400 270 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 977 400

Entretien patrimoine 775 000 450 000 700 000 700 000 700 000 700 000 4 025 000

Mairie 2 645 200 70 000 1 000 000 2 000 000 0 0 5 715 200

Maisons de quartier 22 300 228 000 550 000 0 0 0 800 300

Mobilier urbain, signalétique,E.P, réseau incendie 397 000 347 000 250 000 250 000 250 000 250 000 1 744 000

Montaigne/ Boulevards 100 000 1 000 000 1 000 000 2 100 000

Mur de pelote basque 180 600 0 180 600

Outillage/mobilier/équipement tous services 241 160 150 500 50 000 50 000 50 000 50 000 591 660

Parc automobile+répararations 563 500 33 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 396 500

Parking filature 500 000 500 000

Piste d'athlétisme 550 000 0 0 0 0 550 000

Réserve foncière 233 777 300 000 500 000 500 000 500 000 500 000 2 533 777

Révision PADD / PLU 6 231 100 000 0 0 106 231

Révision PSMV ZPPAUP 0 20 000 85 000 70 000 70 000 0 245 000

SDE 24 150 717 180 000 200 000 200 000 200 000 200 000 1 130 717

Subvention PIG 9 195 100 000 150 000 150 000 150 000 150 000 709 195

Tribunes 231 000 231 000

Travaux de voirie 1 253 857 1 115 000 1 200 000 1 200 000 2 000 000 2 000 000 8 768 857

Travaux la source 163 720 150 000 0 0 0 313 720

PP PP II 22001100 -- 22001144


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Budget annexe – Aéroport de Périgueux

Bilan de l’exercice 2009 - Les dépenses réalisées au 31 décembre 2009 s’élèvent à 1 379 185 € H.T (budget assujetti à TVA), dont 1,10 M€ en fonctionnement et 0,28 M€ en investissement. Les principales opérations d’investissement concernent, hors le résultat d’investissement reporté, pour 53 081 € la clôture du site, la mise en conformité des installations de balisage lumineux et de la bande aménagée. En fonctionnement, les principaux postes sont la subvention d’équilibre versée à Twinjet à hauteur de 0,52 M€ HT, les charges de personnel, l’achat du carburant et les dépenses concernant la sécurité au sol effectuée par une entreprise.

- Les recettes s’élèvent à 1,69 M€ HT et comprennent la vente du carburant, les produits des loyers, les taxes d’atterrissage et la participation de l’aviation civile aux dépenses de sécurité. Le solde des recettes correspond aux participations de la ville et de tous les partenaires soit :

Au titre du solde de 2008 au vu du bilan comptable de la société : - Ville de Périgueux : 20 249 € - Conseil Général : 16 310 € - Commune de Boulazac : 5 400 € - CAP : 7 064 € - communauté Isle Manoire : 2 182 € - Chambre de commerce : 2 700 € - Ass. La voie des Airs : 16 310 € Au titre du déficit de la ligne et de la plate-forme de l’année 2009 - Ville de Périgueux : 205 000 € - Conseil Général : 300 000 € - Commune de Boulazac : 86 106 € - CAP : 140 000 € - communauté Isle Manoire : € - Chambre de commerce : 52 000 € - Ass. La voie des Airs : 100 000 €

Investissement

Fonctionnement

Autofinancement

Autofinancement

247 100 € 279 877 €

1 099 309 € 1 446 894 €

RECETTES 1 693 994 €

DEPENSES 1 379 186 €


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Statistiques fréquentation

Payants Non payants TOTAL

Mars 2008 à mars 2009 6 151 331 6 482

Mars 2009 à février 2010 4 917 358 5 275

(dont 515 passagers Bergerac)

TOTAL 11 068 689 11 757

Les passagers venant de Bergerac représentent 30% du trafic depuis le début du « saut de puce » en novembre 2009. Cela semble prouver la pertinence de cette organisation. Le trafic mars 2009 – mars 2010 pourrait se situer autour de 7100 passagers, 9400 en année complète sur Bergerac-Périgueux-Paris. Les orientations 2010 pour l’aéroport - une compensation pour le fonctionnement de la ligne (année 3) en forte baisse : 308 000 € - un déficit de plate-forme en hausse :

� des investissements reportés : 300 000 €, nécessaires, subventionnés à 30% (abattage et étêtage des arbres, mises en conformité de la station d’avitaillement, des installations énergie et de balisage lumineux de la piste, renforcement lutte contre l’incendie, poursuite des clôtures) � des besoins en personnel : un recrutement de pompier � des charges supportées par le budget principal à refacturer � incertitude sur la taxe professionnelle

soit un besoin de 1 082 000 € décomposé ainsi :

- déficit ligne : 432 000 € - déficit fonctionnement plate-forme : 450 000 € - déficit investissement plate forme : 200 000 €

si l’on tient compte de l’excédent de clôture de l’exercice 2009, le déficit corrigé serait porté à 767 000 € La répartition entre les différents partenaires pourrait s’établir :

- Périgueux : 178 000 € - Conseil général : 260 600 € - CAP : 121 600 € - Boulazac : 74 800 € - CCI : 45 200 € - Ass. La voie des airs : 86 800 €

Durant l’année 2010, l’étude sur le transfert de la compétence « Transport Aérien » actuellement assumée par la ville de Périgueux vers le SMAD doit être prolongée avec pour objectif une reprise directe de cette activité par le SMAD début avril 2011.

dob 2010 2014

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