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LE VOL DE TEMPS LA LUMIRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

ME ANN SOPHIE DEL VECCHIO

ME JEAN LEDUC

STATISTIQUES

89% des employs admettent perdre du temps chaque jour au travail sur Internet

Salary.com Survey, 2014

Un employ vole en moyenne 4h et 5 minutes par semaine

Aux tats-Unis = 400 milliards de $ en 2013

Americanpayroll.org, 2014

70% de la pornographie est tlcharge entre 9h et 5h, au travail

Clearswift security Awareness Survey, 2014

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STATISTIQUES (SUITE)

Au Qubec

40% des travailleurs utilisent Internet et le courrier lectronique des fins personnelles pendant les heures de travail

24 minutes en moyenne par jour chez les femmes

20 minutes chez les hommes

OCRHA/Crop, 2007

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STATISTIQUES (SUITE)

71% des entreprises ont une politique claire sur lutilisation des outils informatiques et de lInternet

50% des employs indiquent que malgr une politique claire, il existe chez leur employeur des rgles informelles concernant ce qui est acceptable comme utilisation au travail

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TABLE DES MATIRES

Le vol de temps: introduction

Les caractristiques du vol de temps en lien avec lutilisation des nouvelles technologies

Lencadrement de lutilisation

Lutilisation des outils technologiques appartenant lemployeur

Lutilisation des outils technologiques appartenant lemploy

Les recommandations pratiques quant au contenu de votre politique

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1. LE VOL DE TEMPS: INTRODUCTION

Exemples traditionnels

Prolongation des pauses, quitter plus tt

Oprer une entreprise durant les heures de travail

Dormir au travail

Effectuer des appels personnels

Falsifier ses feuilles de temps

Jaser longuement avec ses collgues

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2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Quels sont les outils utiliss?

Ordinateur de lemployeur

Cellulaire fourni par lemployeur

Cybercamra de lemployeur

Cellulaire de lemploy

Tablette de lemploy

Iwatch de lemploy

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2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Particularits

Accessibilit des outils

Ces outils sont aussi utiliss pour le travail

Presque tous les employs ont un cellulaire avec lequel ils ont accs Internet

Leur utilisation est souvent discrte

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2. LES CARACTRISTIQUES DU VOL DE TEMPS EN LIEN AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Comment sont utiliss ces outils?

Google

Mdias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest)

Courriels

Rsultats sportifs/pool sportifs

Magasinage en ligne

Gambling en ligne

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3. LENCADREMENT DE LUTILISATION

Code civil du Qubec: 2085 et 2088 c.c.q

Charte, droit de proprit, art. 6

Que dit la politique?

Est-elle applique de faon uniforme?

Syndicat des travailleurs du Centre jeunesse de Qubec et Centre jeunesse de Qubec, 2014 CanLII 26353 (T.A.), Carol Girard.

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Lemployeur est alert

Un collgue, un client ou un fournisseur dnonce

Un suprieur sen aperoit

Le dpartement de TI constate une utilisation trs importante dInternet chez un employ

Une diminution de la productivit

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Quoi faire ensuite?

Surveillance: motifs raisonnables de croire que

Expectative de vie prive, mme au travail

Cette expectative dcoule des attentes subjectives de lemploy

Les politiques claires et dtailles et les rappels sont la meilleure faon de limiter les attentes de vie prive des employs

R. c. Cole, Cour suprme du Canada, 2012 C.S.C. 53

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Prouver le vol de temps

Comment recueillir la preuve?

Analyse post-vnementAnalyse en temps rel

Fardeau de preuve appartient lemployeur

Qualit de la preuve prsenter

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Illustrations jurisprudentielles rcentes au Qubec et ailleurs au Canada

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps limportance de la qualit de la preuve

Syndicat des employs de techniques professionnelles et de bureau dHydro-Qubec et Hydro-Qubec, 2013 CanLII 50447, (T.A.) (Nathalie Faucher).

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Hydro-Qubec

Reprsentante service la clientle

6 ans de service

lment dclencheur: fouille dun autre ordinateur

Politique: usage raisonnable des outils informatiques des fins personnelles au travail

Enqute juri-comptable interne

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Hydro-Qubec

Lemployeur remonte 7 mois en arrire

Congdie et dpt dun grief

Preuve prsente par lemployeur:

Dfrichage et puration des donnesHoraire, feuilles de temps, absences, vacances, pauses, dnersSites susceptibles dtre consults au travailMinutes dinactivit sur un site

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps - Affaire Hydro-Qubec

Moyenne quotidienne sur Internet 1h24 non relie au travail

La Plaignante; facteurs attnuants:

Aucun problme de rendement

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Aucune plainte de clients

Congdiement maintenu*

*en raison de la transmission dinformations confidentielles par la plaignante des tiers

4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

retenir de lAffaire Hydro-Qubec:

La qualit de la preuve prsente est essentielle

Un bon rendement pourra constituer un facteur attnuant tre pris en considration en prsence dun usage excessif dInternet

Pour larbitre, il est de sens commun quun usage raisonnable dInternet nest pas plus dune heure par jour

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps limportance de la qualit de la preuve

Calgary (City) v Canadian Union of Public Employees, Local 38, 2015 CanLII 43613 (AB GAA), juin 2015.

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Calgary

Commis de soutien la gestion des ressources la Ville, 6 ans danciennet

lment dclencheur: dnonciation par un collgue

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Calgary (suite)

Politique:

Usage dInternet des fins personnelles prohib sauf si occasionnel et appropriCette utilisation ne doit pas avoir dimpact ngatif sur la performance

Ouverture de lordinateur jai lu et je consens la politique

4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Calgary

Enqute: analyste scurit/technicien

Revue de lutilisation dInternet sur les 42 jours prcdents

Identification dun nombre important dinterrogations comparativement aux autres salaris

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Grand stockage de donnes personnelles

Plaignant: dit ouvrir 5-6 fentres au dbut de sa journe et les laisser ouvertes

Congdi

4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Calgary

Preuve prsente par le technicien

Pour larbitre, ouvrir 5-6 fentres (sites non relis au travail) = faute importante

Par ailleurs: le plaignant ne regardait ces sites que quelques secondes, sinformant des scores

Il a utilis le stockage de la Ville pour sassurer dun back-up

Le plaignant a toujours fait du bon travail

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps Affaire Calgary

Preuve de lexpert dfaillante:

Impossibilit de dterminer le temps pass sur Internet par le plaignantPreuve que les sites pouvaient tre ouverts sans tre regards 40% des interrogations pouvaient tre passives (gnration automatique)

Conclusion: congdiement modifi en une longue suspension

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

retenir de lAffaire Calgary

Ce nest pas tout de prouver que des sites sont ouverts sur lordinateur

Il ne suffit pas de comptabiliser les clics ou les interrogations

Il faut prouver le temps pass sur ces sites

Facteur attnuant: bon travail du plaignant

While I cannot accurately determine the amount of time spent each day on personal matters, it is certainly sufficient to constitute serious misconduct

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps /utilisation inapproprie ou usage draisonnable des outils informatiques

Teamsters Qubec Local 1999 et Socit dembouteillage Pepsi, 2015 CanLII 31678 (T.A.), (Andr G. Lavoie).

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4. LUTILISATION DES OUTILS TECHNOLOGIQUES APPARTENANT LEMPLOYEUR

Vol de temps/utilisation inapproprie - Affaire Pepsi

Politique claire: utilisation de lInternet