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Département de la Somme-Commune de Saint-Fuscien

Procédure de déclaration de projet et de Mise en compatibilité du PLU

Agrandissement d’une Zone Agricole sur une zone Naturelle, pour

l’implantation d’une activité avicole

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Déclaration de projet

Mise en compatibilité du PLU

Version n°2 – 09/02/16

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Grille de révision

2 09/02/2016 CD JD

1 04/09/2015 CD JD

Indice de

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SOMMAIRE

1- Préambule ........................................................................................................................................................... 5

2- Présentation du déroulement de la procédure .................................................................................................. 6

3- Texte de référence .............................................................................................................................................. 6

4-Notice explicative du projet ................................................................................................................................. 7

4-1 Déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement ............................................................................ 7

4-1-1 Le contexte du projet ................................................................................................................. 7

Une activité avicole à déplacer ....................................................................................................... 7

Situation à l’échelle de la commune ............................................................................................... 7

Situation à l’échelle de la parcelle : plan masse existant ................................................................ 8

Problématiques de l’activité avicole sur son emplacement actuel ................................................. 9

Reportage photographique et contexte actuel d’implantation .................................................... 10

4-1-2 Description du projet ............................................................................................................... 11

Caractéristiques du terrain ............................................................................................................ 11

Avantages de l’activité avicole sur l’emplacement projeté: ......................................................... 11

Caractéristiques principales des aménagements et constructions envisagées: ........................... 12

Plan masse d’implantation du bâtiment sur la zone A créer ........................................................ 13

Réaménagement du site actuel de l’activité avicole ..................................................................... 14

4-1-3 Un projet d’intérêt général ...................................................................................................... 15

Au sens du code de l’urbanisme ................................................................................................... 15

Un projet qui s’inscrit dans le PADD de Saint-Fuscien ................................................................. 15

Le Schéma d’aménagement du PADD ........................................................................................... 16

Zoom sur les enjeux paysagers du projet, repris dans le padd de la commune ........................... 17

Photo prise depuis la rue de Cagny vers le site du projet et la vallée aux loups, point de vue

remarquable identifié au PADD de la commune ........................................................................... 17

Photos prises depuis la RD7 vers le site du projet et la vallée aux loups, autre point de vue

remarquable identifié au PADD de la commune ........................................................................... 18

4-2 Analyse des impacts du projet sur l’environnement .................................................................................. 20

4-2-1 Les milieux naturels et la biodiversité ..................................................................................... 20

Impacts sur l’eau et les zones humides ......................................................................................... 23

Impacts sur la consommation foncière ......................................................................................... 24

Impacts sur les déplacements ....................................................................................................... 24

Impacts sur les paysages et l’architecture .................................................................................... 25

Impacts Sur les risques et les nuisances ........................................................................................ 25

Impacts sur Le climat, l’énergie ..................................................................................................... 25

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4-3 Mise en compatibilité du PLU ..................................................................................................................... 26

4-3-1 Les contraintes du document d’urbanisme local (PLU de la commune de Saint-Fuscien) ...... 26

Préambule : rappel sur la procédure de mise en compatibilité .................................................... 26

Les règles d’urbanisme en partie inadaptées au développement de ce projet ............................ 26

4-3-2 Présentation des modifications du PLU de la commune de Saint-Fuscien .............................. 26

Modifications du rapport de présentation du PLU ....................................................................... 27

Modification du plan de Zonage du PLU ....................................................................................... 37

Modification du règlement du PLU ............................................................................................... 39

Mise à jour des Orientations d’Aménagement du PLU ................................................................. 41

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1- PREAMBULE

Avec 962 habitants (Source : INSEE 2012) recensés sur la commune et une superficie de 9,9 km²,

Saint-Fuscien, fait partie de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. C’est une

commune au cadre de vie rural, mais située stratégiquement au Sud d’Amiens, pôle urbain majeur de

la région de Picardie. Aussi, selon le SCOT du grand Pays amiénois approuvé en décembre 2012,

Saint-Fuscien, se situe dans l’interface agri-urbain.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Saint-Fuscien a été approuvé le 16 décembre 2009, avec des modifications

approuvées en mars 2011.

La procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, a été engagée afin de

permettre un projet d'intérêt général qui vise le déplacement d’une activité avicole, d’élevage de

volailles, actuellement situé sur une zone classée UB du PLU. Le site du projet, est situé quant à lui,

plus en retrait des riverains et du tissu urbain, aujourd’hui classé en zone Naturelle. La mise en

compatibilité du PLU concerne donc le changement d’une partie de cette zone N en zone A.

L’objectif de la présente déclaration de projet vise à se prononcer sur l’intérêt général de cette

opération d’aménagement qui a pour objet de pérenniser l’activité économique d’ordre agricole

et de préserver le paysage de la commune.

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2- PRESENTATION DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Les différentes étapes de la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de

Saint-Fuscien sont présentées comme suit :

- Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant approbation des nouvelles

dispositions du PLU de Saint-Fuscien par délibération du Conseil Municipal.

- Avis de l’autorité environnementale suite à l’ « examen au cas par cas », qui indique que « la

mise en compatibilité du PLU de Saint-Fuscien suite à la déclaration de projet n’est pas

soumise à évaluation environnementale stratégique ».

- Examen conjoint du projet par les personnes publiques associées. Il est dressé un compte

rendu de la réunion d’examen conjoint.

- Enquête publique, organisée selon les dispositions du Code de l’environnement, portant à la

fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Fuscien

- Déclaration de projet, par délibération du Conseil Municipal de Saint-Fuscien se prononçant

sur l’intérêt général du projet d’aménagement.

- Mise en compatibilité du PLU de Saint-Fuscien, approuvée par délibération du Conseil

Municipal de Saint-Fuscien.

3- TEXTE DE REFERENCE

La procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du document d’urbanisme est régie

par les dispositions des articles L.300-6, L.123-14, L123-14-2 et R.123-23-2 du Code de l’Urbanisme.

Concernant l’examen au cas par cas, la procédure est régie par les dispositions des Articles L122-1 à

L122-3-5 et R122-1 à R122-15 du code de l’environnement.

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4-NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET

4-1 DECLARATION D ’INTERET GENERAL DU PROJET D ’AMENAGEMENT

4-1-1 LE CONTEXTE DU PROJET

U N E A C T I V I T E A V I C O L E A D E P L A C E R

Est à l’origine de la présente déclaration de projet, un exploitant agricole, propriétaire de la ferme

familiale depuis 2009, qui cultive des terres (blé, pois, colza), et qui a mis en place une activité

d’élevage de 3500 Volailles fermières (poulets, pintades, chapons et dindes plus occasionnellement)

avec vente directe à la ferme.

L’essor de cette activité avicole est croissant. Celle-ci nécessite d’être déplacée pour assurer son bon

développement, sans nuire aux riverains, ni au cadre de vie de la commune. Or l’actuel PLU en

vigueur, approuvé en 2009, ne dispose pas d’une zone A proche de la ferme d’exploitation sur

laquelle aurait pu être envisagée le déplacement de l’activité avicole.

Par conséquent, les acteurs du territoire ont considéré la nécessité de redéployer l’activité avicole sur

un emplacement plus adapté mais qui se situe en zone naturelle du PLU, correspondant aux espaces

naturels de la commune qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages qui les

composent. Le zonage « N » et le règlement associé, ne permettent donc pas la réalisation du projet.

C’est pourquoi il est proposé de mettre en compatibilité le zonage avec le projet d’activité avicole de

l’exploitant, en basculant une partie des parcelles n°42 et n°98, actuellement classées en zone « N »

en « A ». Ce changement de zone correspond à un agrandissement de 2,4ha de la zone « A »,

au détriment de la zone « N ».

S I T U A T I O N A L ’E C H E L L E D E L A C O M M U N E

L’activité avicole est située en périphérie du centre-bourg, desservi par la rue de Cagny, axe d’entrée de ville de

la commune.

COMMUNE DE SAINT-FUSCIEN

Emplacement actuel de

l’activité avicole

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S I T U A T I O N A L ’E C H E L L E D E L A P A R C E L L E : P L A N M A S S E E X I S T A N T

La ferme d’exploitation est située 2, rue de Boves. Quant à la parcelle d’élevage de volailles qui nous

intéresse plus spécifiquement dans cette déclaration de projet, elle se situe le long de la rue de

Cagny, proche de l’intersection avec la rue de Boves où est positionnée la ferme.

Cinq constructions en bois, régularisées en 2010, abritent les volailles. Une extension a été réalisée

récemment, sous la forme de deux hangars construits tôle métallique de couleur clair, pouvant

accueillir jusqu’à 600 volailles chacun. La surface totale de l’ensemble des poulaillers est de 277m².

La parcelle est clôturée par un grillage, masqué le long de la rue de Cagny par une haie.

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P R O B L E M A T I Q U E S D E L ’A C T I V I T E A V I C O L E S U R S O N E M P L A C E M E N T A C T U E L

1) Incapacité à développer l’activité avicole, pourtant en plein essor

L’activité avicole de l’agriculteur, et notamment la vente directe à la ferme, représente près de 60% de son

chiffre d’affaires total de l’exploitation. L’exploitant est engagé dans une démarche de production locale

labélisée « bienvenue à la ferme ». Son activité tend à croitre avec un nouveau partenariat avec la cuisine

centrale d’Amiens pour alimenter notamment les 56 satellites de restauration des écoles amiénoises. Pour faire

face à la demande, il est en mesure de créer de nouveaux emplois. Seulement, l’emplacement actuel de son

activité avicole empêche le bon développement de son entreprise et risque à terme la cessation de son activité.

Dans les conditions actuelles, les problématiques sont:

- Manque de disponibilité foncière pour son expansion

- Risque de vol de ses volailles avec la proximité de la rue de Cagny

- Proximité immédiate des habitations entrainant des nuisances et conflits de voisinage

2) Mauvaise intégration des bâtiments avicoles dans le paysage et dévalorisation de l’image de la commune

L’activité avicole est située en bordure de la rue de Cagny, un axe d’entrée de ville qui représente un enjeu

important pour l’attractivité de la commune. Or, le décor de basse-cour, les cinq cabanons en bois et les deux

hangars en tôle métallique de couleur clair, sont peu intégrés dans le paysage. Ils ne mettent pas en valeur

l’image de la commune et dénaturent fortement le point de vue remarquable (identifié dans le Projet

d’Aménagement et de Développement Durable de Saint-Fuscien) sur la vallée, avec Amiens en arrière-plan.

3) Développement urbain limité pour la commune et incompatibilité réglementaire

L’activité avicole occupe une dent creuse entre le cœur de village et l’extension urbaine de type pavillonnaire

classé en zone UB du PLU, c’est à dire en zone urbaine qui correspond aux extensions résidentielles plus

récentes. L’usage agricole n’est pas pertinent avec le règlement qui réserve cet espace à de l’habitat et qui par

ailleurs, prive la commune de nouvelles urbanisations.

4) Nuisances visuelles, olfactives et sonores pour les riverains

La cohabitation entre aviculture et habitations, se révèle incompatible au quotidien. Les habitations les plus

proches se situent à 40 mètres des poulaillers et ont une vue plongeante sur la basse-cour, en plus des

nuisances olfactives et sonores. Au cœur d’un espace bâti, habité, cette activité avicole entraine de nombreux

conflits de voisinages : signature de pétitions contre l’agriculteur, action en justice, procès-verbal du maire,

recours à la presse locale.

Un projet d’intérêt général est donc nécessaire pour:

- pérenniser l’activité agricole de cet exploitant, créateur d’emplois,

- revaloriser l’entrée de ville avec une mise en valeur du point de vue remarquable sur la vallée

- préserver le cadre de vie des habitants

- permettre à la commune d’étendre son urbanisation en zone UB, dans la continuité du tissu bâti.

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R E P O R T A G E P H O T O G R A P H I Q U E E T C O N T E X T E A C T U E L D ’ I M P L A N T A T I O N

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4-1-2 DESCRIPTION DU PROJET

C A R A C T E R I S T I Q U E S D U T E R R A I N

Le site du projet se situe à 200m de l’exploitation avicole existante, au Nord, en retrait des habitations, et de

l’entrée de ville, rue de Cagny. Le projet d’aménagement concerne les parcelles cadastrales n°42 et n°98.

L’emprise totale du projet est de 2,4 hectares. Actuellement classée en zone N du PLU, le projet se compose

de :

- un périmètre de la zone A pour l’implantation du poulailler de 872m²

- Et un secteur spécifique plus large que la zone A, pour uniquement le parcours en plein air des

volailles.

A V A N T A G E S D E L ’A C T I V I T E A V I C O L E S U R L ’E M P L A C E M E N T P R O J E T E :

1) Pérennisation et développement de l’activité avicole

L’agriculteur exploitant bénéficie du foncier nécessaire pour son élevage de volailles. La mise en pâturage des

volailles pourra se faire sur l’ensemble de la zone N, dans les limites de propriété de l’exploitant agricole. Les

constructions à usage agricole seront uniquement autorisées sur la nouvelle zone A au périmètre défini sur-

mesure.

2) Intégration de l’activité avicole et ses bâtiments dans le paysage

Comme décrit dans le paragraphe 4-1-4, les bandes boisées qui ceinturent le site ainsi que la très forte déclivité

du terrain (plus de 20m d’altitude entre le site en contrebas et la rue de Cagny), permettront de masquer

totalement l’activité avicole du paysage. Les points de vue vers la vallée aux loups seront valorisés. L’entrée de

ville offrira un paysage de qualité, vitrine valorisante pour la commune.

Le bâtiment est éloigné des habitations, à plus de 150m, alors qu’une distance de 30m est imposée par le

Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cette distance respecte aussi l’éloignement de 100m vis-à-vis des

habitations, imposée par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

3) Eloignement de l’élevage avec l’axe de circulation, tout en gardant la proximité avec la ferme

d’exploitation

Un élevage dépourvu de tout automatisme doit être proche de la ferme pour effectuer une surveillance

continue de l’élevage. De plus, les élevages de volailles en plein air étant souvent victimes de vols,

l’éloignement du site avec la rue de Cagny, permet de limiter ce risque par rapport à un élevage en bord de

route comme actuellement.

4) L’agronomie

Cette parcelle est celle qui convient le mieux à l’élevage avicole à proximité de l’exploitation grâce à la nature

du sol en craie blanche à silex. En effet, un sol superficiel, très filtrant est propice pour les volailles qui

n’apprécient pas avoir les pattes dans la boue durant les épisodes pluvieux. De plus, un sol séchant va

permettre un niveau sanitaire plus satisfaisant qu’un sol plus argileux qui retient l’eau, et présente des flaques

d’eau. Un sol séchant est également un avantage pour permettre le passage des tracteurs.

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5) Un potentiel d’urbanisation supplémentaire pour la commune

Le terrain sur lequel est actuellement localisée l’activité avicole, en bordure de l’axe d’entrée de ville, rue de

Cagny, sera, après démolition des poulaillers, remis en culture et aménagé en verger par l’agriculteur

exploitant.

Cependant, cette dent creuse dans le tissu urbain est une zone classée UB au PLU. Selon les caractéristiques de

cette zone correspondant aux extensions résidentielles plus récentes, elle pourrait accueillir à terme de

nouvelles habitations. Dans ce cas, la superficie urbanisable serait alors de 0,8hectares, soit une capacité de 12

logements, compte tenu des 15 logements par hectare estimés par le schéma directeur de l’agglomération

amiénoise. Cette urbanisation permettrait de créer 12 logements supplémentaires sur les 268 logements

supplémentaires prévus pour 2020 pour une augmentation de la capacité d’accueil à environ 1200 habitants.

Cette urbanisation correspondrait au rythme annuel de construction prévu entre 2008 et 2025, qui serait

d’environ 15 logements par an.

Ces 12 logements supplémentaires, constitueraient une petite opération d’aménagement, dans la continuité

du tissu bâti de la commune. Par sa faible capacité d’accueil et son intégration dans la tâche urbaine, cette

opération d’urbanisation n’aurait pas d’impact sur l’environnement, ni sur les déplacements. La qualité

paysagère des lieux serait sauvegardée, et plus précisément le point de vue remarquable vers la vallée aux

loups identifié dans le PADD de la commune. En effet, entre cette éventuelle opération d’aménagement et

l’autre zone UB, urbanisée en alignement de la rue de Cagny, est préservé un espace de respiration, classé en

zone N, qui crée une coupure d’urbanisation et permet la mise en valeur du point de vue vers la vallée.

Aussi, l’urbanisation possible de cette dent creuse classée en zone UB par des constructions d’habitations,

évitera de nouvelles zones périphériques à urbaniser et de fait un étalement urbain de Saint-Fuscien.

C A R A C T E R I S T I Q U E S P R I N C I P A L E S D E S A M E N A G E M E N T S E T C O N S T R U C T I O N S E N V I S A G E E S :

Bâtiment avicole : - Dimensions extérieures : 24,22m de large et 36m de longueur - Surface du bâtiment : 872m2 au sol - Hauteur au faîtage : 6,50m ; Hauteur sous les chéneaux : 3m - Bâtiment double pente. La toiture sera en tôles de fibro-ciment et de teinte gris foncé, aspect mat. - Il sera réalisé en bois, aussi bien la charpente (lamellé collé) que le bardage qui sera quant à lui en

planches. Seul le sous-bassement, d’une hauteur de 60cm, sera réalisé en plaques de béton pour faciliter le curage.

Aménagements paysagers

- Le talus boisé (vers Saint-Fuscien) et la haie vive (vers Amiens) seront maintenus pour cacher l’élevage - De chaque côté du bâtiment, une haie vive sera plantée pour rendre le bâtiment et les parcours

intégrés dans le paysage. - Dans les parcours pour les volailles, des arbres et massifs buissonnants seront plantés pour fournir

abri et ombrage aux volailles. - Des clôtures de type agricole, grillage et poteaux de bois seront installées autour de la zone A,

doublées par la plantation d’une haie vive d’essences locales. Les deux haies vives assurent une ligne bocagère sur 200 mètres au total.

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P L A N M A S S E D ’ I M P L A N T A T I O N D U B A T I M E N T S U R L A Z O N E A C R E E R

La localisation du projet privilégie une implantation parallèle aux lignes de niveaux et aux lignes bocagères

environnantes, assurant une meilleure intégration paysagère. De plus, cette implantation limite les

déblais/remblais. L’emplacement choisi est contraint par la topographie (sur la partie Ouest du terrain, au-delà

de l’emplacement du bâtiment, le relief est très prononcé, rendant difficile un accès avec passage de tracteurs

et construction d’un bâtiment) et par les cônes de vue remarquables qui préfèrent une implantation la plus

possible dissimulée par le bois des curés.

Surface : 2,4ha

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R E A M E N A G E M E N T D U S I T E A C T U E L D E L ’A C T I V I T E A V I C O L E

Le terrain sur lequel sont installés les deux bâtiments déplaçables, non utilisés aujourd’hui, sera remis en

culture dès l’automne 2015 après le démontage des deux bâtiments. Quant au terrain à l’Ouest, sur lequel sont

les volailles actuellement, il sera remis pour partie en culture, après démontage des clôtures et des bâtiments.

Pour le reste, il sera cultivé en verger.

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4-1-3 UN PROJET D ’ INTÉRÊT GÉNÉRAL

A U S E N S D U C O D E D E L ’U R B A N I S M E

Le projet de déplacement de l’activité avicole de volailles est un projet d’intérêt général au sens de l’Article L

300-1 du code de l'urbanisme, car il concerne une action d’aménagement qui a pour but de : « mettre en

œuvre l'extension ou l'accueil des activités économiques » et de « sauvegarder ou de mettre en valeur le

patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. »

U N P R O J E T Q U I S ’ I N S C R I T D A N S L E P A D D D E S A I N T - F U S C I E N

Le projet de déplacement de l’activité avicole de volailles s’inscrit par ailleurs, parfaitement dans les objectifs

du Projet de Développement Durable (PADD) de la commune.

Objectif Economique :

Au vu des 11 exploitations agricoles recensées en 2000 sur Saint-Fuscien, contre 16 en 1988, l’objectif de la

commune est de « protéger l’activité agricole ». La commune exprime ainsi dans son PADD : « L’évolution de

la commune doit conforter et valoriser ces atouts paysagers : […] en préservant les conditions de viabilité

d’une agriculture péri-urbaine ».

Le projet a en effet comme premier avantage de maintenir l’activité avicole. De plus, au vu de l’engouement

actuel pour des produits « direct producteur » en circuit court, le projet permettra d’accroître l’activité

d’élevage, de façon à pouvoir répondre à des marchés spécifiques comme la cuisine centrale de la ville

d’Amiens ou la prestation de service d’abattage de volailles. Grâce à la pérennisation de cette activité avicole,

l’exploitant agricole pourra créer de nouveaux emplois pour faire face à la demande. Ainsi, ce projet participe à

la santé économique de cette commune rurale, et présente donc en ce sens un intérêt général.

Objectif Paysager :

La commune connaît un déficit d’arrivée de nouveaux habitants : moins 128 habitants de 1990 à 2000. Ce

fléchissement démographique fait de la protection de la qualité des paysages et du patrimoine bâti, un axe

majeur de développement exprimé dans son PADD. Il s’agit d’ « accompagner cette croissance par une

politique de renforcement qualitative du cadre de vie », « en ménageant des percées visuelles du village vers

la campagne », « en préservant les fenêtres existantes depuis les différentes zones d’habitation vers le

grand paysage environnant”, « en utilisant de façon cohérente la pente et le relief ».

Les acteurs du territoire ont considéré la nécessité de redéployer l’activité avicole sur cet emplacement

stratégique, car depuis la rue de Cagny, il est totalement fondu dans la nature. La forte topographie décrite ci-

après rendra invisible le bâtiment. Le point de vue remarquable depuis la rue de Cagny vers la vallée aux

loups, exprimés dans le PADD sera remis en valeur, valorisant la qualité paysagère bucolique des lieux et

l’horizon sur Amiens. Le projet n’aura pas d’impact sur le cône de vue.

Cependant, depuis un autre point de vue remarquable exprimé dans le PADD, depuis la RD7 vers la vallée aux

loups, situé en surplomb de la commune, le projet sera en partie Ouest dissimulée par le bois des curés, et en

partie Est visible. L’impact sur le cône de vue remarquable est toutefois amoindri par la distance importante

entre le point de vue et le futur bâtiment (+ de 900m) et par la végétation qui sera plantée sur le terrain du

projet (haie vive autour du bâtiment et de la clôture, ainsi que de nombreux arbres pour offrir notamment

abris et ombrage aux volailles).

Enfin, le bilan des enjeux paysagers exprimé dans le rapport de présentation de la commune, repris dans le

schéma du PADD, identifie également une lisière naturelle (qui englobe l’espace projet) à constituer, visant à

renforcer la couronne végétale autour du bourg de Saint-Fuscien. La vocation agricole du projet ainsi que les

plantations supplémentaires projetées par l’exploitant agricole, ne portent pas atteinte à cette continuité verte

schématisée.

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L E S C H E M A D ’A M E N A G E M E N T D U P A D D

Projet

17

Z O O M S U R L E S E N J E U X P A Y S A G E R S D U P R O J E T , R E P R I S D A N S L E P A D D D E L A C O M M U N E

P H O T O P R I S E D E P U I S L A R U E D E C A G N Y V E R S L E S I T E D U P R O J E T E T L A V A L L E E A U X L O U P S , P O I N T D E V U E

R E M A R Q U A B L E I D E N T I F I E A U P A D D D E L A C O M M U N E

L’activité avicole de volaille actuelle se situant rue de Cagny est, à une altitude de 100m, proche d’un point de

vue remarquable sur la vallée aux loups et le Mont Joie (vers Amiens). L’emplacement futur de l’activité

avicole va jouer avec la topographie pour s’encastrer en contrebas de la rue de Cagny, à un niveau de 75m

environ, soit 25m plus bas que la rue de Cagny situé à environ 100m d’altitude.

L’activité avicole et ses bâtiments seront totalement intégrés dans le paysage grâce au relief pentu de la vallée

et aux lignes bocagères horizontales existantes.

Projet

Projet

18

P H O T O S P R I S E S D E P U I S L A R D 7 V E R S L E S I T E D U P R O J E T E T L A V A L L E E A U X L O U P S , A U T R E P O I N T D E V U E

R E M A R Q U A B L E I D E N T I F I E A U P A D D D E L A C O M M U N E

Visibilité du projet depuis la RD7.

Photo 2

Projet

Projet

Point de vue

remarquable (PADD)

Point de vue

remarquable (PADD)

19

Photo 4

Photo 3

Photo 1

Projet

20

4-2 ANALYSE DES IMPACTS D U PROJET SUR L ’ENVIRONNEMENT

4-2-1 LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ

Milieux naturels et biodiversité

Le projet est-il concerné par : OUI NON Si oui, description des milieux

naturels concernés

Zone Natura 2000

NON, et ni sur le territoire

communal.

Réserve naturelle (régionale

ou nationale) ou Parc

naturel régional ?

NON

Zone naturelle d'intérêt

écologique, faunistique et

floristique (ZNIEFF) type I ou II

NON. Le projet est très

éloigné des deux ZNIEFF

n°412 et n°413, existantes

sur la commune. La

ZNIEFF la plus proche est

située à plus de 700m du

projet.

Arrêté préfectoral de

protection de biotope ?

NON

Réservoirs et continuités

écologiques repérée par la

commune ou

l'intercommunalité, par un

document de rang supérieur

(ScoT, DTA...) ou par le

schéma régional de

cohérence écologique

(SRCE) ?

NON. Le projet est très

éloigné du passage faune

identifié au schéma

directeur et des corridors

écologiques potentiels de

Picardie.

Le diagnostic a-t-il fait l’objet

d’un repérage écologique ?

(Joindre le rapport et/ou les

conclusions)

NON

Zone humide ayant fait l'objet

d'une délimitation ? Repérée

par un document de rang

supérieur (ScoT, SDRIF...) ou par

un autre document ?

NON

Le SAGE Somme aval et

Cours d’eau côtiers, est en

cours d’élaboration depuis

le 23 octobre 2009

Espace Naturel Sensible ?

Forêt de Protection ? Espaces

boisés Classés ?

OUI

OUI. Le projet se situe entre deux

espaces boisés classés au titre du

L130-1 du code de l’urbanisme,

sous la forme de lignes bocagères.

L’accès au bâtiment nécessite de

21

traverser une partie de la haie

classée EBC, avec sa destruction

sur environ 3 à 4 mètres maximum

(voir plan en annexe). Même si

l’impact est très limité,

l’agriculteur s’engage à planter

des haies vives d’essence locale

en clôture de son projet en

compensation. Deux haies de 75

mètres de longueur chacune, plus

50 mètres en continuité d’une haie

existante, soit 200 mètres au total,

seront plantées et conforteront les

espaces boisés classés ceinturant

l’espace projet. Cette mesure de

plantation en limite séparative,

sera ajoutée en supplément au

règlement du PLU de Saint-

Fuscien, zone A article 11.

Il n’est pas envisagé que ces deux

haies plantées en limite séparative

soient inscrites en espace boisé

classé, car globalement elles ne

suivent pas les lignes

topographiques. Or les espaces

boisés classés caractérisent la

trame bocagère de la commune

car ils suivent naturellement les

courbes de niveaux. Les

plantations de ces haies ont ici

davantage vocation à intégrer les

clôtures, ainsi que l’activité

avicole et son bâtiment dans le

paysage.

La commune et plus largement l’agglomération amiénoise, ne fait pas partie d’un périmètre géré par un Parc

Naturel Régional. De plus, le site de projet et ses alentours ne sont concernés par aucun dispositif informatif ou

réglementaire informant sur la qualité des milieux naturels (ZNIEFF de type 1, ZNIEFF de type 2…). Les corridors

écologiques potentiels et les biocorridors grande faune sont éloignés du site d’étude. Par conséquent, aucun

impact significatif sur les habitats ou espèces en présences n’est à souligner.

Concernant l’eau et les zones humides, le diagnostic du PLU de Saint-Fuscien précise que le territoire n’est

parcouru par aucun cours d’eau superficiel. Aucun impact n’est donc attendu sur les milieux naturels.

En revanche, l’espace projet est entouré de deux « espaces boisés classés » au titre du L130-1 du code de l’urbanisme, sous forme de lanière qui seront préservés et renforcés par l’exploitant agricole, permettant une totale intégration de l’activité d’élevage dans le paysage.

22

L’espace projet est très éloigné du

passage faune identifié au schéma

directeur et des corridors écologiques

potentiels. (Plan extrait du PLU de Saint

Fuscien).

L’espace projet est très éloigné des deux

ZNIEFF existantes sur la commune (Plan

extrait du diagnostic du PLU de Saint

Fuscien).

Projet Projet

Extrait du plan de zonage de Saint Fuscien avec les espaces boisés classés et la limite de la zone N.

Projet

23

I M P A C T S S U R L ’E A U E T L E S Z O N E S H U M I D E S

La commune n’est pas encore couverte par un SAGE (schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux). Le SAGE

Somme aval et Cours d’eau côtiers, est en cours d’élaboration depuis le 23 octobre 2009. La zone d’étude et

ses alentours ne sont affectés par aucune zone humide. Par conséquent, aucun impact du projet n’est attendu.

CARTE EXTRAITE DU SITE CARMEN – ZONE A DOMINANTE HUMIDE – JUILLET 2015

L’alimentation en eau potable est assurée par la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. Il n'existe

plus de captage d'eau potable dans la commune. Et comme indiqué dans le PLU « le territoire communal n’est

pas concerné par des périmètres de protection de captage. » Le projet n’est donc pas concerné par des

périmètres de protection de captage d’eau potable.

Le point de captage le plus proche du projet est situé sur la rue de Cagny. L’augmentation de la population de

Saint Fuscien d’ici 2025, n’aura pas d’incidence sur la capacité en eau potentielle du captage de l’agglomération

d’Amiens Métropole étant donné que le pompage journalier représente en 2007, 0,3 % de la capacité

maximale des captages. La capacité de production des captages d’Amiens Métropole est donc suffisante pour

ce projet. En outre, le projet ne devrait pas générer une augmentation des besoins en eau potable puisqu’il

s’agit d’un déplacement de l’activité. Aucun impact n’est donc attendu.

En matière d’assainissement, la commune dispose de sa propre station d’épuration. C’est une petite station

(1500 EH) qui satisfait aux besoins de la commune. Les prévisions de 1 200 habitants à l’horizon 2020 ne

devraient pas affecter son fonctionnement. De plus, un projet d’agrandissement de la station existante ou de

création d’une nouvelle station sur la commune voisine de Sains-en-Amiénois est à l’étude. En outre, le projet

Projet

24

ne devrait pas générer une augmentation des besoins en eau potable puisqu’il s’agit d’un déplacement de

l’activité. Aucun impact n’est donc attendu.

I M P A C T S S U R L A C O N S O M M A T I O N F O N C I E R E

En ce qui concerne l’occupation actuel du terrain classé en N (zone du projet), ce dernier correspond

actuellement à un espace cultivé, considéré, comme montré ci-dessous, de mauvaise qualité. La mutation de la

zone N en zone A préserve l’usage agricole du terrain, et permet de valoriser ces terres pour de l’élevage plutôt

que pour de la culture. De plus, le choix de l’élevage permet de végétaliser davantage les lieux pour le confort

et le parcours des volailles fermières (haies, arbres seront plantées par l’exploitant agricole). Par conséquent,

cette activité d’élevage à cet emplacement, est plus cohérente avec les orientations du PADD qui, à travers son

schéma d’aménagement, identifie une lisière naturelle à constituer sur l’espace projet.

Par ailleurs, la faible superficie construite du projet, impacte peu la zone N. Il convient de signaler la

superficie très réduite du bâtiment impactant sur moins d’un hectare.

Le périmètre de la zone A est délimité strictement en fonction des besoins actuels et futurs de l’agriculteur

exploitant, tout en veillant à limiter au maximum la consommation d’espaces naturels.

I M P A C T S S U R L E S D E P L A C E M E N T S

Aucun impact sur les déplacements de la commune, car le projet ne génère aucun flux et il se situe davantage

en retrait de l’espace public par rapport à l’emplacement actuel, desservi par un chemin agricole privé.

Plan extrait du diagnostic du PLU de

Saint Fuscien sur les terres agricoles.

Plan extrait du PADD du PLU de Saint

Fuscien.

Projet

Projet

25

I M P A C T S S U R L E S P A Y S A G E S E T L ’A R C H I T E C T U R E

Il existe un Monument Historique sur la commune, mais le périmètre de protection n’intègre pas la parcelle

concernée. Totalement gommé dans le paysage, le projet ne nuira pas à la qualité paysagère et architecturale

du secteur.

I M P A C T S S U R L E S R I S Q U E S E T L E S N U I S A N C E S

Aucun site pollué identifié dans la base BASOL et BASIAS ne concerne le site de projet et ses alentours. Aucun

aléa minier sur le site ou à proximité n’est identifié suite à l’étude GEODERIS réalisée en 2012. Le site et ses

alentours ne sont également pas concernés par des risques naturels ou technologiques. Le projet n’est pas

susceptible de générer une aggravation des risques et des nuisances.

Concernant le risque industriel, le projet avicole sera classé « Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement »(ICPE). Le dossier sera déposé dès la construction du bâtiment, pour permettre le

développement de l’activité avicole.

Effectivement, le règlement sanitaire départemental (RSD) ne permet pas d’avoir plus de 5000 animaux

équivalents (AE) en présence simultanée (soit 4320 poulets), alors que la capacité maximale du bâtiment sera

supérieure (plus de 6500AE en rythme de croisière, surtout en période de fêtes avec la présence de dindes qui

comptent pour 3AE chacune), d’où la nécessité d’un dossier d’ICPE. Le niveau d’ICPE sera la déclaration, qui

autorise la présence de 5000 à 20000AE sur l’exploitation.

Enfin, l’activité avicole, avec plus de 3500 volailles et de multiples poulaillers, entraine des nuisances visuelles,

olfactives et sonores. Cependant, par ce présent projet, l’activité avicole sera pérennisée sans gêner les

riverains de ces nuisances, du fait de son déplacement sur une zone isolée, éloignée des zones urbaines

résidentielles, à plus de 150m.

I M P A C T S S U R L E C L I M A T , L ’ E N E R G I E

De par ses dimensions et sa vocation, le projet n’est pas de nature à porter atteinte au climat ni à générer une

demande spécifique en énergie.

Le projet apparaît donc pleinement compatible avec son environnement et ne génère aucun impact

significatif sur l’environnement.

26

4-3 MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

4-3-1 LES CONTRAINTES DU DOCUMENT D ’URBANISME LOCAL (PLU DE LA

COMMUNE DE SAINT-FUSCIEN)

P R E A M B U L E : R A P P E L S U R L A P R O C E D U R E D E M I S E E N C O M P A T I B I L I T E

L’objet de la procédure est de rendre le PLU de la commune de Saint-Fuscien compatible avec la déclaration de

projet sur le site en zone Naturelle.

La procédure de mise en compatibilité doit donc se limiter à procéder à l’ajustement des règles d’urbanisme

actuellement fixées par le PLU de la commune de Saint-Fuscien, ajustement nécessaire à la réalisation du

projet déclaré d’intérêt général.

La procédure de mise en compatibilité n’est nullement le lieu d’une réflexion globale sur l’évolution des

objectifs d’urbanisation à l’échelle communale. En effet, l’objectif est ici d’adapter exclusivement les règles

d’urbanisme existantes et fixées par le PLU de la commune de Saint-Fuscien sur le périmètre du projet faisant

objet de la présente déclaration.

L E S R E G L E S D ’U R B A N I S M E E N P A R T I E I N A D A P T E E S A U D E V E L O P P E M E N T D E C E P R O J E T

En l’état du PLU de la commune de Saint-Fuscien actuellement en vigueur, les parcelles AA n°98 et n°42 sont

classées en zone « N ».

La zone naturelle (zone N) correspond aux espaces naturels de la commune qu’il convient de protéger en

raison de la qualité des sites et paysages qui les composent.

Ainsi, le zonage « N » et le règlement associé, ne permettent pas la réalisation du projet. C’est pourquoi il est

proposé de mettre en compatibilité le zonage avec le projet d’activité avicole de l’exploitant, en basculant une

partie de la parcelle n°42 et n°98 actuellement classées en zone « N » en « A ».

Ce changement de zone correspond à un agrandissement de 2,4ha de la zone « A » au détriment de la zone

« N », avec :

- Un périmètre de la zone A pour l’implantation du poulailler de 872m²

- Et un secteur spécifique « Ap », plus large que la zone A, pour uniquement le parcours en plein air des

volailles.

4-3-2 PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DU PLU DE LA COMMUNE DE

SAINT-FUSCIEN

Les modifications apportées au PLU de la commune portent sur :

- Le rapport de présentation ;

- Le plan de zonage ;

- Le règlement

Les mises à jours apportées au PLU de la commune portent sur :

- Les orientations d’aménagement

27

M O D I F I C A T I O N S D U R A P P O R T D E P R E S E N T A T I O N D U P L U

Pages 97, p99, p107et p128, une mise à jour est apportée au plan de zonage pour évoquer les justifications des

zones UA, et AU ainsi que l’adduction des zones à vocation d’habitat. Il s’agit donc de faire figurer la mise à jour

du plan de zonage avec la nouvelle zone A et son secteur Ap.

Zone A projetée

et son secteur Ap

Zone A projetée

et son secteur Ap

Zone A projetée

et son secteur Ap

Zone A projetée

et son secteur Ap

28

Page 131, une modification est apportée quant à la description de la préservation des espaces agricoles :

zonage et règlement A, à savoir :

Avant modification :

La zone agricole « A » correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R 123-7 du Code de

l'urbanisme). N’y sont autorisés que les types d’occupation et d’utilisation du sol liés à l’agriculture.

Situation en 2009

La zone agricole représente une part importante de la superficie communale. La municipalité entend protéger

l’activité agricole sur la commune. Dans cette zone, classée A, les constructions autorisées sont exclusivement

liées à l’activité agricole.

De plus, une grande partie de l’emprise des zones A est constituée des meilleures terres agricoles, situées sur le

plateau sud de la commune.

Evolution par rapport au POS précédemment en vigueur

La surface agricole au présent PLU subit quelques modifications notables par rapport au précédent POS,

notamment autour des zones U et AU.

Les principaux changements qui ont affecté la zone agricole depuis le POS précédemment en vigueur sont :

- le changement de zonage au nord de la commune le long de la départementale n°7 pour la création d’une zone d’activités (1AUa) de 1,16 hectares ;

- l’agrandissement de la zone naturelle Mont Joie située au nord de la commune qui passe à 29,77 hectares ;

- la création d’un secteur spécifique Nh (2,34 hectares) sur la ferme du Mont Joie au nord de la commune (exploitation agricole arrêtée) ;

- la zone classée NCd au précédent POS située au nord de la rue de Cagny à l’est du bourg est classés zone N au présent PLU.

- Afin de préserver les paysages et d’améliorer la qualité de vie, tout le contour du secteur classé U et AU au présent PLU est classé N.

Malgré ces changements, la zone agricole A représente toujours 468,42 hectares soit 47,22 % du territoire

communal. L’espace agricole est donc préservé puisqu’il concerne près de la moitié du territoire.

29

Après modification :

La zone agricole « A » correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R 123-7 du Code de

l'urbanisme). N’y sont autorisés que les types d’occupation et d’utilisation du sol liés à l’agriculture.

Situation en 2009

La zone agricole représente une part importante de la superficie communale. La municipalité entend protéger

l’activité agricole sur la commune. Dans cette zone, classée A, les constructions autorisées sont exclusivement

liées à l’activité agricole.

De plus, une grande partie de l’emprise des zones A est constituée des meilleures terres agricoles, situées sur le

plateau sud de la commune.

Cette zone comprend :

- Un secteur Ap autorisant l’évolution des animaux d’élevage en plein air.

Evolution par rapport au POS précédemment en vigueur

La surface agricole au présent PLU subit quelques modifications notables par rapport au précédent POS,

notamment autour des zones U et AU.

Les principaux changements qui ont affecté la zone agricole depuis le POS précédemment en vigueur sont :

- le changement de zonage au nord de la commune le long de la départementale n°7 pour la création d’une zone d’activités (1AUa) de 1,16 hectares ;

- l’agrandissement de la zone naturelle Mont Joie située au nord de la commune qui passe à 29,77 hectares ;

- la création d’un secteur spécifique Nh (2,34 hectares) sur la ferme du Mont Joie au nord de la commune (exploitation agricole arrêtée) ;

- la zone classée NCd au précédent POS située au nord de la rue de Cagny à l’est du bourg est classés zone N au présent PLU.

- Afin de préserver les paysages et d’améliorer la qualité de vie, tout le contour du secteur classé U et AU au présent PLU est classé N.

- Une nouvelle zone A, située au Nord de la rue de Cagny, avec un secteur spécifique Ap, pour autoriser le parcours des animaux d’élevage en plein air au Montplaisir, sur 2,4 hectares.

La zone agricole A représente dès lors 470,82 hectares soit 47,46 % du territoire communal. L’espace agricole

est donc préservé puisqu’il concerne près de la moitié du territoire.

30

Par conséquent, le plan de zonage repris en page 132 est mis à jour également :

Zone A projetée

et son secteur Ap

31

Page 133 et 134, une modification est apportée quant aux justifications réglementaires en A

Avant modification :

Articles Règles principales Justifications

A1/A2 Occupation et

utilisation du sol autorisées /interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées : - La création et l'extension des bâtiments ou installations à condition qu'ils soient liés à l'exploitation agricole ;

- Les constructions à destination d’habitation, liées et strictement nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient à proximité immédiate du corps de ferme (à un maximum de 50 m) et que cette habitation soit l’habitation d’un des exploitants de l’entreprise agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (en application de l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme) - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

En conformité avec la

loi Solidarité et

Renouvellement

Urbains, ces règles

permettent la

préservation de

l’espace agricole.

Après modification :

Articles Règles principales Justifications

A1/A2 Occupation et

utilisation du sol autorisées /interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées : - La création et l'extension des bâtiments ou installations à condition qu'ils soient liés à l'exploitation agricole ;

- Les constructions à destination d’habitation, liées et strictement nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient à proximité immédiate du corps de ferme (à un maximum de 50 m) et que cette habitation soit l’habitation d’un des exploitants de l’entreprise agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (en application de l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme) - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. Dans le secteur Ap : Seule est autorisée l’évolution des animaux d’élevage en plein air.

En conformité avec la

loi Solidarité et

Renouvellement

Urbains, ces règles

permettent la

préservation de

l’espace agricole.

Cette règle permet la

préservation de la

qualité du paysage,

excluant toute

construction dans ce

secteur.

A11 Aspect

extérieur

Matériaux de constructions L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions.

Ces règles permettent l’intégration des nouvelles constructions et d’éviter l’utilisation anarchique de matériaux.

32

A11 Aspect

extérieur

Matériaux de constructions L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. Insertion :

Il est recommandé d’étudier avec soin son implantation sur le terrain,

son orientation, son volume et les matériaux utilisés. Les dispositions

ci-dessous visent à intégrer harmonieusement ces constructions dans

le paysage et à limiter leur impact sur l’environnement. Les dispositifs

de clôture privilégieront le sentiment de continuité paysagère.

Matériaux de constructions :

L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être

recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton pleines,

etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. »

Sont recommandées les constructions à bardage bois, ton naturel.

Seules les menuiseries extérieures (portes, fenêtres) peuvent être

peintes.

Toitures :

Sont obligatoires : des matériaux de couverture aux teintes foncées

et d’aspect mat. Les plaques translucides sont autorisées en

couverture pour l’éclairage naturel dans la limite de 15% de la surface

de couverture.

Clôture :

Seules sont autorisées les haies vives végétales d’essence locale (voir

le cahier de recommandations environnementales, urbaines,

paysagères et architecturales), doublées ou non d’une clôture de type

agricole avec piquets en bois. Les haies mono spécifiques seules

seront proscrites. »

Ces règles permettent l’intégration des nouvelles constructions et d’éviter l’utilisation anarchique de matériaux.

33

Page 136, une mise à jour est apportée quant aux surfaces concernant les justificatifs de la zone N et du plan de

zonage, à savoir :

Avant modification:

- « La surface totale des autres secteurs N est de 393,92 hectares. Au total, la surface des zones N est

donc de 404,65 hectares. »

Après modification:

- « La surface totale des autres secteurs N est de 391,52 hectares. Au total, la surface des zones N est

donc de 402,25 hectares. »

Par conséquent, le plan de zonage repris en page 136 est mis à jour également :

Zone A projetée

et son secteur Ap

34

Page 141, une mise à jour est apportée quant au plan de zonage, concernant la préservation et la protection

des espaces boisés et alignements d’arbres. Il s’agit donc d’y faire figurer la mise à jour avec la nouvelle zone A

et son secteur Ap.

Zone A projetée

et son secteur Ap

35

Page 143, une mise à jour est apportée, quant aux surfaces du tableau de capacité des zones, qui sera rédigé

de la manière suivante :

Superficies des secteurs et zones :

Zones et secteurs PLU

Zone urbaine

UA = 40,03 ha

UB = 46,72 ha

Total = 86,75 ha

Zones à urbaniser

1AU = 12,09 ha

2AU = 18,93 ha

1AUa = 1,16 ha

Total = 32,18 ha

Zones naturelles et

agricoles

zone A = 468,42 ha 470,82 ha

dont Ap = 2,4ha

zone N = 404,65 ha 402,25 ha

dont Ns = 4,75 ha

dont Nj = 3,64 ha

dont Nh = 2,34 ha

Total = 873,47 ha

TOTAL Commune

Total = 992 ha

36

Page 144, une mise à jour est apportée, concernant la compatibilité des projections – zones a construire et le

code de l’urbanisme.

Avant modification:

- « Avec un pourcentage de zone A représentant 47,22 % de la commune, une zone N représentant

40,79 % de la commune et une zone ouverte à l’urbanisation de 3,13 %, le PLU est donc compatible

avec le principe d’utilisation économe de l’espace et de préservation des espaces naturels et

agricoles (L121-1 du Code de l’Urbanisme), et avec les objectifs communaux à l’horizon 2025 ».

Après modification:

- « Avec un pourcentage de zone A représentant 47,46 % de la commune, une zone N représentant

40,55 % de la commune et une zone ouverte à l’urbanisation de 3,13 %, le PLU est donc compatible

avec le principe d’utilisation économe de l’espace et de préservation des espaces naturels et

agricoles (L121-1 du Code de l’Urbanisme), et avec les objectifs communaux à l’horizon 2025. »

37

M O D I F I C A T I O N D U P L A N D E Z O N A G E D U P L U

Le plan de zonage du PLU de la commune de Saint-Fuscien est modifié :

Une partie des parcelles AA n° 98 et n°42 situées en zone N, est désormais zonée A avec :

- Un périmètre de la zone A projetée pour l’implantation du poulailler

- Et un secteur spécifique plus large que la zone A, pour les parcours en plein air des volailles.

Zonage avant modification

38

Zonage après modification

Chemin d’accès de 3 à 4 mètres de largeur environ, traversant l’Espace boisé classé. Haie vive plantée en bordure de clôture du projet, en compensation.

Zone A projetée.

Superficie 1ha.

Comprenant un

bâtiment avicole à

réaliser de 872m²

d’emprise au sol, et une

mise en pâture des

volailles.

Secteur de la zone A

pour permettre

uniquement le parcours

des volailles en plein air

(superficie 2,4ha).

Zone A

A

Ap

Secteur Ap de la zone A

39

M O D I F I C A T I O N D U R E G L E M E N T D U P L U

Page 24, les ajouts suivants sont effectués au règlement concernant l’article 1, 2 et 11 de la ZONE A :

Avant modification :

- La zone agricole (zone A) correspond à une zone naturelle protégée, non équipée, à vocation agricole.

N’y sont autorisés que les types d’occupation et d’utilisation du sol liés à l’agriculture.

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions

particulières à l’article 2 ci-après.

ARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

- La création et l'extension des bâtiments ou installations à condition qu'ils soient liés à l'exploitation

agricole ;

- Les constructions à destination d’habitation, liées et strictement nécessaires à l’exploitation

agricole à condition qu’elles soient à proximité immédiate du corps de ferme (à un maximum de 50 m)

et que cette habitation soit l’habitation d’un des exploitants de l’entreprise agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (en application de

l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme) ;

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient indispensables pour la

réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

- ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Matériaux de constructions

L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,

plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions.

40

Après modification :

- La zone agricole (zone A) correspond à une zone naturelle protégée, non équipée, à vocation agricole.

Cette zone comprend un secteur : le secteur Ap, réservé à l’évolution des animaux d’élevage en plein air. N’y sont autorisés que les types d’occupation et d’utilisation du sol liés à l’agriculture.

ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières

à l’article 2 ci-après.

ARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

- La création et l'extension des bâtiments ou installations à condition qu'ils soient liés à l'exploitation

agricole ;

- Les constructions à destination d’habitation, liées et strictement nécessaires à l’exploitation

agricole à condition qu’elles soient à proximité immédiate du corps de ferme (à un maximum de 50 m)

et que cette habitation soit l’habitation d’un des exploitants de l’entreprise agricole ;

- Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (en application de

l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme) ;

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient indispensables pour la

réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

Dans le secteur Ap :

Seule est autorisée l’évolution des animaux d’élevage en plein air.

- ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Insertion :

Il est recommandé d’étudier avec soin son implantation sur le terrain, son orientation, son volume et

les matériaux utilisés. Les dispositions ci-dessous visent à intégrer harmonieusement ces constructions

dans le paysage et à limiter leur impact sur l’environnement. Les dispositifs de clôture privilégieront le

sentiment de continuité paysagère.

Matériaux de constructions :

L'emploi à nu (excepté le bois) des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,

plaques de béton pleines, etc...) est interdit sur les parements extérieurs des constructions. » Sont

recommandées les constructions à bardage bois, ton naturel. Seules les menuiseries extérieures

(portes, fenêtres) peuvent être peintes.

Toitures :

Sont obligatoires : des matériaux de couverture aux teintes foncées et d’aspect mat. Les plaques

translucides sont autorisées en couverture pour l’éclairage naturel dans la limite de 15% de la surface

de couverture.

Clôture :

Seules sont autorisées les haies vives végétales d’essence locale (voir le cahier de recommandations

environnementales, urbaines, paysagères et architecturales), doublées ou non d’une clôture de type

agricole avec piquets en bois. Les haies mono spécifiques seules seront proscrites. »

41

M I S E A J O U R D E S O R I E N T A T I O N S D ’AM E N A G E M E N T D U P L U

Page 5, une mise à jour est apportée au plan de zonage, concernant les zones 2AU ouvertes à l’urbanisation. Il

s’agit donc d’y faire figurer la mise à jour avec la nouvelle zone A et son secteur Ap.

Zone A projetée

et son secteur Ap