DELEGUES REGIONAUX

YVES GAUBERT – RESPONSABLE PÔLE FINANCES - BDHF

12 février 2014

Pôle Finances

Retour sur la campagne 2013

Suivi de l’activité MCO 2013Données FHF

Evolution des recettes d’activité du secteur ex DG à fin novembre 2013/2012 :

HOSPITALISATION + 1,1 %

EXTERNE + 4,2 %

TOTAL + 1,4 %

MOLECULES ONEREUSES + 8,4 %

DISPOSITIFS MEDICAUX + 9,5 %

TOTAL LISTES EN SUS + 8,7 %

TOTAL MCO + 2,0 %

Evolution en volume de séjours

Nombre de RSA + 1,0 %

Nombre de séances + 2,3 %

Nombre de RSA + séances + 1,4 %

+ 1,0 % hôpitaux publics

+ 0,9 % hôpitaux publics

Campagne 2014

Evolution de l’ONDAM hospitalier

ONDAM(hors champ non régulé)

Établissementsde santé+ 2,29%

(75 224€)

AutresÉtablissements

+1,28 %

ODMCO &

MIGAC + 2,64 %

Pour 2014, l’évolution des dépenses a été estimée par les pouvoirs publics à 3,8 %.

Le taux d’évolution de l’ONDAM a été fixé à 2,4 % et 2,29 % pour l’ONDAM hospitalier soit + 1,681 Md€

Il en résulte un montant d’économies en construction de l’Ondam de 2,4 Md€ dont 577 M€ sur l’hôpital

► Amélioration de la performance : dont optimisation des achats 300 Mdont amélioration efficience et pertinence de la prise en charge 139 M

► Prix des médicaments et dispositifs médicaux (liste en sus) 138 M

Les arbitrages

♦ Non arbitré définitivement :

- Reconduction des hypothèses de volume 2013 : 2,8 % pour les ex DG et 2 % pour les ex OQN;- Reconduction du coefficient prudentiel au même niveau pour les 2 secteurs;- Reconduction de la compensation du CICE à hauteur de 2/8éme sur une base de 192 M soit 37 M qui équivaudrait à une baisse tarifaire de 0,49 %;- Régulation de la « sur-exécution » 2013 : rebasage, régulation prix / volume ou solution mixte.- Montant et répartition entre les enveloppes des mises en réserve.

Financement SSR et psychiatrie

▪ Sous-objectif DAF / USLD / OQN / FMESPP : + 1,28 % - Le FMESPP diminuant de 29 %, la DAF et l’OQN seront > 1,28 %

▪ Les déterminants de la DAF SSR : intégration des mesures nouvelles et des mesures d’économies

▪ Les déterminants de l’OQN SSR : Idem mesures nouvelles et économies + prise en compte de la sur-exécution 2013 (+ 23 M) et du CICE à hauteur de 2/8ème soit 8,4 M induisant une baisse tarifaire de 0,47 %

▪ Pas de modulation de l’activité en 2014

▪ Fléchage des DAF pour le financement des MO et de la scolarisation des enfants

▪ Il y aura un gel sur la DAF dont le montant n’est pas encore arbitré

Deux mesures phare pour 2014 :

La chirurgie ambulatoireLa dégressivité tarifaire

La chirurgie ambulatoire

♦ Généralisation du tarif unique à tous les GHM de chirurgie ambulatoire

Passage de 47 à 111 couples de GHM à tarif unique entre le J (ambulatoire) et le niveau 1 (niveau de sévérité le plus faible) d’hospitalisation complète.

La fixation du tarif unique serait dépendante :→ des perspectives de développement de la pratique ambulatoire selon l’expertise des sociétés savantes → des pratiques substituables ou faiblement substituables afin de ne pas pénaliser l’activité légitimement réalisée en hospitalisation complète.

♦ Suppression envisagée des bornes basses des GHM de chirurgie de niveau 1

La dégressivité tarifaire 1/3

Plusieurs scénarii sont à l’étude :

A ▪ Sur l’ensemble de l’activité financée en GHS, comparée à n-1, excluant les établissements qui ont connu une baisse d’activité entre n-2 et n-1, avec un seuil plancher et plafond.

B ▪ Sur certaines activités ciblées sur les actes techniques en taux d’évolution selon 3 critères : nombre de séjours > à 50 000, technicité, évolution en volume économique (n-1, plancher, plafond…).

C ▪ Sur certaines activités en volume selon 3 critères : nombre de séjours > 50 000, technicité, concentration.

La dégressivité tarifaire 2/3

Le scénario B est préposé sous forme de 3 sous-scénarii.

Le modèle privilégié par la FHF est celui ciblé sur certaines activités, soit 8 racines, « pertinence » en taux d’évolution :

- 08C40 Arthroscopies d’autres localisations- 11C05 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée- 12K02 Endoscopies génito-urinaires thérapeutiques et anesthésie......- 06K02 Endoscopies digestives thérapeutiques et anesthésie………- 07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale……- 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions……..- 02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie- 01C13 Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels

La dégressivité tarifaire 3/3

Simulations sur l’ensemble des racines sélectionnées

Seuil unique à 10% = 3ème quartile sur l’ensemble des racinesPlafond à 1% des recettes totales GHSPlancher à 15 000€ La FHF a demandé la suppression du plancherTaux de minoration des tarifs: 20%