de l'exclusion à l'égalité

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  • Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies

    Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommeaux droits de lhomme

    Union interparlementaireUnion interparlementaire

    GUIDE A LUSAGE DES PARLEMENTAIRES GUIDE A LUSAGE DES PARLEMENTAIRES NN 14 200714 2007DE

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    U| H

    CDC|

    UIP

  • N 14 2007

    DelexclusionlgalitRalisation des droits des personnes handicapes

    Guide lusage des parlementaires: la Convention relative aux droits des personnes handicapes et son Protocole facultatif

    Organisation des Nations Unies

    Organisation des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

    Union interparlementaire

    asdf

    Comit de rdaCtioN

    Secrtariat de la Convention relative aux droits des personnes handicapes

    Dpartement des affaires conomique et sociales de lOrganisation des Nations Unies (DAES)

    Division des politiques sociales et du dveloppementTwo United Nations PlazaNew York, NY 10017tats-Unis dAmrique

    Tlcopie: +1-212 963 01 11Courriel: enable@un.orgSite web: www.un.org/disabilities/

    Secrtariat de la Conven-tion relative aux droits des personnes handicapes

    Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (OHCHR)

    1211 Genve 10Suisse

    Courriel: crpd@ohchr.org(Veuillez indiquer sous la rubrique objet: demande dinformation)Site web: www.ohchr.org

    Union interparlementaire

    Chemin du Pommier 51218 Le Grand-SaconnexSuisse

    Tlphone: +41-22 919 41 50Tlcopie: +41-22 919 41 60Courriel: postbox@mail.ipu.orgSite web: www.ipu.org

    Le secrtariat de la Convention relative aux droits des personnes

    handicapes, assur par le daeS, constitue au sein du Secrtariat

    de loNU le point de contact pour toutes les questions concernant

    les personnes handicapes. Le secrtariat centralise linformation

    sur ces questions, rdige des publications, appuie diffrents

    programmes et activits aux chelons national, rgional et inter-

    national, fournit un appui aux gouvernements et la socit civile

    et apporte un soutien substantiel aux activits et projets de coo-

    pration technique. il est galement responsable du service de la

    Convention des tats parties, comme stipul dans la Convention

    relative aux droits des personnes handicapes. Le secrtariat fait

    partie de la division des politiques sociales et du dveloppement,

    service du dpartement des affaires conomiques et sociales du

    Secrtariat de loNU, New York.

    Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

    aide le Haut Commissaire, mme Louise arbour, principale respon-

    sable des questions relatives aux droits de lhomme au niveau du

    systme des Nations Unies sacquitter de sa tche. il semploie

    promouvoir et protger les droits de lhomme en encourageant la

    coopration internationale et la coordination des activits menes

    dans ce domaine par les organismes du systme des Nations Unies.

    Le Haut Commissariat appuie la mise en uvre de la Convention

    relative aux droits des personnes handicapes dans le cadre de

    son mandat essentiel, en particulier par lentremise de ses bureaux

    extrieurs et par le biais dactivits de coopration technique et

    de partenariats avec les tats, la socit civile, les institutions

    nationales de dfense des droits de lhomme et les organisations

    intergouvernementales. en outre, il formule des services dexperts

    et un appui au Comit des droits des personnes handicapes.

    LUnion interparlementaire (UiP) est lorganisation mondiale des

    parlements. elle facilite le dialogue politique entre les membres

    des parlements nationaux et mobilise la coopration et laction des

    parlements dans une vaste gamme de domaines prsentant une

    haute importance pour la communaut internationale. Son but est

    de faire en sorte que les parlements et leurs membres puissent

    librement et efficacement faire sans crainte le travail pour lequel

    ils ont t lus: exprimer la volont du peuple, adopter des lois et

    exiger que les gouvernements rendent compte de leurs actes.

    cette fin, lUiP met en uvre des programmes visant renforcer

    les parlements en tant quinstitutions dmocratiques. elle ralise

    des oprations daudit pour les parlements, fournit une assistance

    technique et des avis, entreprend des recherches et labore des

    normes et lignes directrices. elle met un accent particulier sur la

    promotion et la dfense des droits de lhomme ainsi que sur la

    facilitation de la participation des femmes la vie politique.

  • capacits

    capacits

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  • Copyright NatioNs UNies

    geNve 2007

    tous droits rservs. La reproduction, le stockage dans un systme de recherche ou la transmission de la prsente publication, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen lectronique ou mcanique ou sous une autre forme photocopie, enregistre ou autre sont interdits sans lautorisation pralable de lorganisation des Nations Unies

    Le prsent guide nest pas destin la vente. il est distribu condition quil ne soit ni prt, ni distribu, y compris par des moyens commerciaux, sous une forme autre que loriginal, sans lautorisation pralable des diteurs et condition que lditeur suivant se conforme aux mmes conditions.

    Les demandes de reproduction en tout ou en partie du texte de la prsente publication seront accueillies favorablement et doivent tre adresses lorganisation des Nations Unies. Les tats Membres et leurs institutions gouvernementales peuvent lintroduire et la reproduire sans autorisation mais sont pris den informer lorganisation des Nations Unies.

    isBN 978-92-9142-370-5

    hr/pUB/07/6

    IPU.07.PWD FrHB-2ndCover.indd 2 11.3.2008 17:41:44

  • I

    Le Guide a t rdig conjointement par le Dpartement des affaires conomiques et sociales (DAES) du Secrtariat de lOrganisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme et lUnion interparlementaire (UIP).

    Principaux auteurs: Andrew Byrnes (Universit des Nouvelles-Galles du Sud, (Australie), Alex Conte (Universit de Southampton, (Royaume-Uni), Jean-Pierre Gonnot (DAES), Linda Larsson (DAES), Thomas Schindlmayr (DAES), Nicola Shepherd (DAES), Simon Walker (Haut Commissariat aux droits de lhomme) et Adriana Zarraluqui (Haut Commissariat aux droits de lhomme).

    Autres collaborateurs: Graham Edwards (membre du Parlement australien), Anda Filip (UIP), Anders B. Johnsson (UIP), Axel Leblois (Global Initiative for Inclusive ICTs), Janet Lord (BlueLaw LLP), Alessandro Motter (UIP), James Mwandha (ancien membre du Parlement ougandais), Kaj Nordquist (ancien membre du Parlement sudois), Mona Pare (Universit de Carleton, Canada), et Hendrietta Bogopane-Zulu (membre du Parlement sudafricain).

    En outre, Inclusion International, lOrganisation internationale du Travail (OIT), la Commission conomique et sociale des Nations Unies pour lAsie et le Pacifi que (CESAP), lOrganisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale et lOrganisation mon-diale de la sant (OMS) ont fourni des indications et formul des observations pour llaboration du texte.

    Remerciements

    Consultante de rdaction: Marilyn Achiron.

    Conception et mise en page: Kal Honey, Eye-to-Eye Design (Brampton, Ontario, Canada.)

    Imprim par SRO-Kundig (Genve, Suisse)

  • II DE LEXCLUSION LGALIT: RALISATION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPES

  • III

    Dans toutes les socits, les personnes qui souffrent de handicaps demeur-ent parmi les plus marginalises. Si le cadre qui a t mis en place au plan international pour protger les droits de lhomme a, partout dans le monde, permis damliorer de faon spectaculaire les conditions de vie, les personnes handicapes ne peuvent pas en dire autant. Quelle que soit la situation des droits de lhomme dans le pays ou la situation conomique de celui-ci, elles sont gnralement les dernires voir leurs droits de lhomme respects. Les possibilits qui leur permettraient dtre autonomes leur tant refuses, la plupart des personnes handicapes sont tributaires de la gnrosit ou de la charit dautrui. Ces dernires annes, lon a commenc se rendre compte, partout dans le monde, que ce dni des droits de lhomme, dont souffraient 650 millions dindividus, ntait plus tolrable. Le moment tait venu dagir.

    La Convention relative aux droits des personnes handicapes est la rponse de la communaut internationale aux sicles de discrimination, dexclusion et de dshumanisation dont elles ont souffert. Ce document historique fera date bien des gards, notamment parce quen matire des droits de lhomme, aucun trait na jamais t ngoci aussi rapidement, outre que cest le premier du XXIme sicle. La Convention est laboutissement de trois ans de ngociations auxquelles ont particip la socit civile, les gouvernements, les institutions nationales de dfense des droits de lhomme et les organisations internationales. Aprs avoir adopt la Convention lAssemble gnrale des Nations Unies en dcembre 2006, un nombre sans prcdent de pays ont manifest leur ferme volont de respecter les droits des personnes handi-capes en signant la Convention et le Protocole facultatif ds quils ont t ouverts la signature, en mars 2007.

    La Convention a pour objet de garantir que la plus nombreuse minorit qui soit au monde jouisse des mme

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