Annexe 4

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CONTRAT VERT ET BLEU

PROTECTION ET VALORISATION DE LA VALLEE DE L’IBIE PROJET

L’IBIE AU NIVEAU DU SEUIL DU MOULIN DE NOE (©ARDECHE-NATURE-PHOTOGRAPHIES)

Communes de Lagorce, Rochecolombe, Saint-Maurice-d’Ibie, Vallon-Pont-d’Arc, Villeneuve-de-Berg. Communautés de communes de Berg & Coiron et des Gorges de l’Ardèche

Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche et Syndicat Mixte Ardèche Claire

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ENGAGEMENT CONTRACTUEL ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT / MONTANT / DUREE

Le présent contrat permettra de soutenir des actions sur un territoire à forte naturalité, incluant les réservoirs de biodiversité, composantes de la trame verte et bleue identifiées dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Rhône-Alpes (SRCE RA). Le montant total prévisionnel du programme d’actions du Contrat Vert et Bleu Vallée de l’Ibie s’élève à 454 400 € TTC. La programmation des actions couvrira la période 2015-2019, soit une durée de 5 ans. ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE PORTEUSE

Le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche représente la majorité des partenaires concernées par le programme d'actions. A cet effet elle signe le présent contrat et assurera le portage de la mise en œuvre du programme d’actions tel que ses statuts le prévoient. Elle n'assurera pas la réalisation des actions relevant des compétences et de la responsabilité d'autres maîtres d'ouvrage. Il s’engage : - à assurer la réalisation des opérations prévues dans le programme d’actions, dont il aura la maîtrise d’ouvrage dans les délais du contrat et les enveloppes financières annuelles prévisionnelles fixées dans le chapitre « programme d’action » de l’annexe à l’engagement contractuel, - à assurer l’appui et l’accompagnement des autres maîtres d’ouvrage pour engager leurs opérations (montages financiers, demandes de subvention …) dans les délais du contrat et les enveloppes financières annuelles prévisionnelles fixées dans le chapitre « programme d’action » de l’annexe à l’engagement contractuel.

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- à assurer le suivi et le pilotage technique et financier du contrat, notamment par :

• la présentation de la programmation opérationnelle et financière annuelle, • la centralisation des dossiers de demande de subvention et leur transmission à la Région via l’outil régional

CONTRANET, • le suivi des enveloppes d’aide régionale afin de garantir leur répartition entre maîtres d’ouvrage,

conformément aux montants prévisionnels inscrits/fiche action, • l’organisation des réunions de l’instance de concertation, • l’animation de la procédure, • la réalisation d’un bilan technique et financier en fin de contrat.

- à assurer l’information régulière des partenaires associés sur l’état d’avancement du programme d’actions, - à faire figurer de manière lisible le logo de la Région dans tous supports produits dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA REGION RHONE ALPES

La Région s’engage à participer au financement des opérations inscrites au Contrat Vert et Bleu Vallée de l’Ibie dans le cadre de sa stratégie en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques adoptés en Assemblée plénière des 19 et 20 juin 2014 (délibération N°14.08.336). Sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget de chacun des exercices concernés et des décisions des Commissions Permanentes correspondantes, l’engagement financier de la Région pour les cinq années du contrat Vallée de l’Ibie sera au maximum de 227 200 euros.

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ARTICLE 4 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES

Pour permettre l’attribution des moyens financiers prévus à l’article 3, les porteurs de projet devront chaque année présenter à la structure porteuse leur programmation avant le 31 décembre de l’année n-1. Le syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche devra transmettre ces programmations ainsi que les dossiers de demandes de subvention correspondants à la Région, via l’outil régional CONTRANET (article 2). Les opérations éligibles aux aides de la Région et les plans de financement associés sont identifiées dans le chapitre « programme d’actions » de la fiche de présentation du Contrat Vert et Bleu. Chaque opération devra faire l’objet d’une demande de subvention à la Région Rhône Alpes. Pour chaque demande de subvention, le soutien régional à la réalisation effective des actions du projet sera décidé par la Commission Permanente de la Région au vu des dossiers d’opérations complets transmis via CONTRANET, la fiche action du contrat ne vaut pas dossier de subvention. La ou les subvention(s) accordée(s) par la Région feront l’objet d’un arrêté attributif de subvention ou d’une

convention attributive de subvention précisant notamment les conditions de mandatement, les règles de caducité

et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention.

Toute opération débutant avant la date de dépôt du dossier de demande de subvention dans CONTRANET ne sera pas éligible aux aides régionales. Un commencement d’exécution intervenant avant la délibération d’affectation s’effectue « aux risques et périls » du demandeur. Conformément à la délibération de l’assemblée plénière de la Région du 08 juillet 2010 (délibération n°10.12.432), le plancher minimum de subvention régionale par opération est fixé à 500 €.

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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION

Chacun des maîtres d’ouvrage, titulaire des droits d’auteur portant sur les études menées au titre du présent contrat, cède à titre non exclusif et gratuitement à la Région les droits suivants :

Droits de reproduction La Région et les maîtres d’ouvrage disposent chacun de la possibilité de reproduire, sur tout support, tout ou partie des données recueillies dans le cadre du présent contrat et fournies, par les maîtres d’ouvrages à la Région, sur supports papiers et informatiques. Droits de représentation et de diffusion La Région et les maîtres d’ouvrage disposent chacun d’un droit de représentation publique de tout ou partie des données recueillies dans le cadre des études et travaux menés au titre du présent contrat et fournis par les maîtres d’ouvrage. Le droit moral de l’auteur sera respecté. Ainsi à chaque rendu informatisé, un certain nombre d’informations devront être attachées (source, date, lieu, espèce, …). La Région ne dispose d’aucun droit d’adaptation des données recueillies par les maîtres d’ouvrage. Les supports de représentation des données porteront la mention « avec la participation de la Région » et reproduiront le logotype régional selon les règles définies par la charte graphique de la Région en vigueur au moment de la représentation. Il ne sera pas diffusé d’informations qui iraient à l’encontre de la protection environnementale. Pour respecter cette restriction, la précision des données pourra être diminuée suivant leur sensibilité.

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Les droits de reproduction et de représentation pourront également être cédés aux prestataires de service des maîtres d’ouvrage, de la Région et de tout autre partenaire public, pour les besoins de leur prestation dans un objectif de préservation du patrimoine naturel, de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les droits de reproduction et de représentation pourront être cédés en concertation par la Région et les maîtres d’ouvrage à des tiers pour un usage non commercial. Transmission des données naturalistes aux pôles d’information « faune » et « flore – habitats » Toutes les données produites dans le cadre de ce contrat, par les maîtres d’ouvrage ou par un tiers que les maîtres d’ouvrage auraient mandaté, seront transmises par les maîtres d’ouvrage aux pôles d’information « faune » et « flore – habitats » ou au pôle « gestion des milieux naturels », conformément à leurs modalités de fonctionnement.

ARTICLE 6 – RESILIATION DU CONTRAT

En cas de dysfonctionnement grave entre le signataire et la Région Rhône Alpes, la résiliation du présent contrat pourra être prononcée. La décision de résiliation précisera le cas échéant, sous forme d’avenant, les conditions d’achèvement des opérations ayant connu un commencement d’exécution. Fait à Saint-Remèze Fait à Le février 2015 Le………………………………………. Christine Malfoy Présidente du SGGA Région Rhône Alpes

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IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Nom complet de la structure : Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA)

Raison sociale : Syndicat mixte

Adresse : Le Village

Code Postal : 07700

Commune : Saint-Remèze

Téléphone : 04-75-98-77-31

Courriel : info@gorgesdelardeche.fr

Adresse site Internet : www.gorgesdelardeche.fr Domaine d’activités/compétences : Gestion d’espaces naturels

IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE Nom : MALFOY Prénom : Christine

Fonction : Présidente

Téléphone : 04-75-98-77-31 Courriel : malfoy.christine@gmail.com

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU PROJET Nom : GLEIZES Prénom : Lucas

Fonction : Chargé de mission Vallée de l’Ibie

Téléphone : 04-75-98-96-98/06-24-93-59-46 Courriel : l.gleizes@gorgesdelardeche.fr

Équivalent Temps Plein dédié au projet : 0,5

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AUTRES PARTENAIRES FINANCIERS DU PROJET

Les communes de la vallée de l’Ibie- Commune de Lagorce : Commune de la Vallée de l’Ibie

- Commune de Rochecolombe : Commune de la Vallée de l’Ibie

- Commune de Saint-Maurice-d’Ibie : Commune de la Vallée de l’Ibie

- Commune de Vallon-Pont-d’Arc : Commune de la Vallée de l’Ibie

- Commune de Villeneuve-de-Berg : Commune de la Vallée de l’Ibie

- Communauté de communes Berg et Coiron : Intervient au titre des communes de Saint-Maurice-d’Ibie et Villeuneuve-de-Berg qui

sont rattachées à cette communauté de communes.

La communauté de communes Berg et Coiron exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres les compétences dans les

domaines suivants (domaines d’actions qui concernent le projet) : Agriculture sur le territoire, promotion et communication des sentiers

de randonnées, promotion du tourisme, protection et mise en valeur de l’environnement, promotion de la qualité des milieux aquatiques,

développement économique.

- Communauté de communes Gorges de l’Ardèche : Intervient au titre des communes de Lagorce, Rochecolombe et Vallon-Pont-d’Arc

qui sont rattachées à cette communauté de communes.

La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres les compétences

dans les domaines suivants (domaines d’actions qui concernent le projet) : promotion du tourisme, création et diffusion de support de

communication sur les activités touristiques, valorisation et promotion des itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire, accueil de

loisirs des enfants et des jeunes, participation aux réflexions de l’opération « Grand site » du Pont d’Arc et de la Caverne du Pont-d’Arc,

actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse.

- Syndicat Mixte Ardèche Claire : La vallée de l’Ibie fait partie du territoire du de compétence du syndicat qui est chargé de la

préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur les cours d’eau de la vallée de l’Ardèche. Il coordonne la mise en œuvre

de la politique globale de l’eau.

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- Agence de l’eau : L'Agence de l'eau intervient dans trois grands domaines :

- la lutte contre la pollution ;

- la préservation et la gestion de la ressource en eau ;

- le soutien à la connaissance et à la coopération des acteurs de l'eau.

- Département de l’Ardèche : Le conseil général de l’Ardèche va proposer un appel à projet pour soutenir des actions de protection des milieux naturels hors espaces

naturels sensibles. Dès le lancement de cet appel à projet (prévu courant 2015), le projet de la vallée de l’Ibie sera proposé.

L’IBIE EN CRUE AU NIVEAU DU SEUIL DU MOULIN DE NOE (©H. OZIL)

Annexe 4

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LE TERRITOIRE

La vallée de l’Ibie est située dans le sud-est de l’Ardèche, sur les communes de Villeneuve-de-Berg, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ibie, Lagorce et Vallon-Pont-d'Arc. C’est une vallée karstique où s’écoule un affluent de l’Ardèche : l’Ibie. Cette rivière méditerranéenne temporaire, offre une grande diversité de milieux humides. C’est un cours d’eau reconnu qui présente un bon état de conservation, malgré la présence de 7 seuils et de plusieurs enrochements. Le contexte géographique et climatique a permis

l’expression d’une forte diversité d’habitats naturels avec un gradient allant des milieux de cours d’eau permanents ou temporaires

méditerranéens à des garrigues et des parois rocheuses. Ces différents habitats abritent des cortèges floristiques et faunistiques de

grande valeur. Près de 150 espèces patrimoniales ont été inventoriées avec le diagnostic écologique du site.

La vallée de l’Ibie a également été identifiée comme zone humide majeure par le SAGE du bassin versant de l’Ardèche. 35 habitats naturels liés à ce cours d’eau méditerranéen ont été inventoriés et répartis en 5 grands types de milieux naturels (eau libre courante, annexes fluviales, plages de galets, terrasses alluviales inférieures et terrasses alluviales supérieures). Parmi ces habitats, 27 sont patrimoniaux et 24 d’intérêt communautaire. Deux ZNIEFF (type 1 et type 2) recouvrent la majorité de la vallée, bordée en

rive gauche par le site Natura 2000 de la Dent de Rez avec un Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope et la Réserve Biologique Domaniale de Bois Sauvage. La vallée de l’Ibie est donc un site reconnu pour sa richesse biologique et son intérêt majeur au niveau régional, et également national et européen. Malgré ces enjeux environnementaux très forts, il n’y a aucun zonage réglementaire qui permette une protection efficace et pérenne de la vallée de l’Ibie.

Des usages locaux tels que le captage d’eau potable, le rejet d’eaux usées, la production de déchets mais également la lutte contre les crues et l’extraction des galets peuvent nuire à la fonctionnalité et la continuité écologique de la rivière. La vallée de l’Ibie est

également un site de détente et de loisir qui voit sa fréquentation touristique augmenter en période estivale. De nombreux sports et loisirs de pleine nature y sont pratiqués et sont en plein développement (spéléologie, escalade, baignade, pique-nique, ainsi

que des manifestations sportives).

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Bien qu’interdits par la réglementation, les rassemblements festifs type rave-party, le camping sauvage et les feux sont courants en

période estivale. Toutes ces activités ne sont pas sans conséquence sur le milieu : piétinement, stationnement de véhicules dans le cours d’eau, dérangement nocturne, dépôt de déchets, déjections, incivilités…

De plus la vallée de l’Ibie débouche sur l’entrée des gorges de l’Ardèche, avec un patrimoine naturel, culturel et géologique remarquable

qui attire près de 1,5 millions de visiteurs chaque année. Elle est également proche de la grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet et en contre bas de la Caverne du Pont d’Arc, qui devrait attirer 100 000 visiteurs supplémentaires en Sud Ardèche chaque

année. La mise en place d’une Opération Grand Site sur les abords du Pont d’Arc et dernièrement le classement de la grotte au patrimoine mondial de l’UNESCO vont également contribuer à augmenter la fréquentation touristique locale dans les années à venir.

Sur le plan de la trame verte et bleue la vallée de l’Ibie présente un intérêt à différentes échelles spatiales :

- A l’échelle régionale elle occupe une place stratégique à un carrefour entre les différents réseaux écologiques régionaux de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du Languedoc-Roussillon. Ce territoire est en interrelation avec de grands espaces naturels protégés limitrophes : Le Parc National des Cévennes au Sud-Ouest, le Parc Naturel régional des Monts d’Ardèche au Nord-Ouest, et le Site Natura 2000 des Gorges de la Cèze et les Garrigues de Lussan au Sud actuellement concerné par le projet de Parc naturel régional des Garrigues. - A l’échelle départementale la Vallée de l’Ibie concerne directement le cœur de ce carrefour de corridors écologiques identifiés à

une échelle interrégionale avec la présence du Massif de la Dent de Rez (qui comprend la Réserve biologique de Bois Sauvage) et des

milieux de fond de vallée qui présentent un bon état de conservation. Ces zones naturelles offrent des conditions favorables aux espèces pour se déplacer sur la rive droite de la vallée du Rhône et rejoindre les autres réservoirs de biodiversité situés en

périphérie.

Comme nous l’observons sur la carte précédente, la vallée de l’Ibie concerne surtout des zones définies en réservoir de biodiversité (fond de la vallée, Massif de la Dent de Rez dont la Réserve biologique de Bois Sauvage, Site classé du Pont d’Arc et basse

vallée de l’Ibie) mais également des zones de corridors qui sont plus ou moins en bon état de fonctionnement avec la plaine des Mazes

et la plaine de Voguë située en périphérie de la zone d’étude.

- A l’échelle locale elle présente des milieux d’une grande richesse où la forêt des versants de la vallée fait le lien entre les milieux humides et les garrigues situées sur les plateaux qui surplombent les falaises. Ces milieux forment de grands continuums

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écologiques qui suivent le linéaire de la rivière sur plusieurs kilomètres. La biodiversité remarquable du site profite de la proximité

de grands espaces naturels protégés et de la diversité des pratiques agricoles encore respectueuses des écosystèmes présents.

STRATEGIE ET OBJECTIFS

LE PROJET La vallée de l’Ibie est un site naturel remarquable qui ne fait l’objet d’aucun outil de protection réglementaire. Face à des dégradations

récurrentes liées à une fréquentation touristique non maitrisée (stationnement dans la rivière et la ripisylve, décharges sauvages,

déchets et place à feu), l’essor des sports de nature sur des milieux sensibles (escalade, spéléologie, …) et le développement de grands

projets touristiques à la périphérie de la vallée (Caverne du Pont d’Arc, Opération Grand site du Pont d’Arc) , les élus des 5 communes de

la Vallée de l’Ibie (Lagorce, Rochecolombe, Saint-Maurice-d’Ibie, Vallon-Pont-d’Arc et Villeneuve-de-Berg) et de deux syndicats (le

Syndicat Mixte Ardèche Claire et le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche) se sont rassemblés autour d’une convention pour

mettre en place une stratégie de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie. Les communes de la Vallée de l’Ibie sont

concernées par deux intercommunalités : la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (Lagorce, Rochecolombe et Vallon-Pont-

d’Arc) et la communauté de communes de Berg et Coiron (Rochecolombe, Saint-Maurice-d’Ibie et Villeneuve-de-Berg). Ces deux

structures soutiennent également ce projet et la mise en place des actions depuis 2013. Ce projet est né de cette solidarité entre ces différentes structures pour relever le défi de protéger cette vallée.

L’objectif du projet est de garantir le caractère pérenne de cet espace naturel, rural, et remarquable, en anticipant localement l’évolution de la fréquentation touristique et en conciliant les différents usages existants.

LES ETAPES DU PROJET

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La conduite de ce projet a été confiée au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche qui a recruté en 2012 un chargée d’étude pour

réaliser un diagnostic socio-économique de la Vallée. Ce document finalisé en août 2012, permet de comprendre l’organisation des

usages sur la vallée de l’Ibie et leurs interactions avec les milieux naturels. Il présente une analyse des dynamiques existantes et à venir

pour les différents usages, ainsi que les conflits potentiels et les points forts du territoire.

Un important travail de concertation avec la population a été mené avec la rencontre des principaux acteurs du territoire (élus,

propriétaires, agriculteurs, associations locales, …). Deux réunions publiques (un peu plus de 80 participants) 2 ateliers de travail sur

l’agriculture et le tourisme ont également réunis les acteurs de ces domaines d’activités pour préciser les enjeux et les menaces et

proposer des actions à intégrer dans la programmation du projet.

Un diagnostic écologique a également été effectué par la LPO et la FRAPNA Ardèche

permettant de conforter les forts enjeux environnementaux du site encore préservé. Ce document permet d’identifier, de localiser et

de hiérarchiser les différents secteurs à enjeux écologiques de la vallée de l’Ibie ainsi que les problématiques de conservation / valorisation qui leur sont liées.

En 2013, le SGGA a missionné un chargé de mission pour assurer la mise en œuvre des premières actions définies dans le plan, en

animant le projet avec les acteurs locaux (élus, partenaires techniques, propriétaires et usagers). Un dépôt de dossier a eu lieu le 1er août 2013 pour prétendre à un contrat biodiversité qui aurait permis de mobiliser les cofinancements nécessaires à la réalisation de l’ensemble des actions proposées dans le plan d’action. L’Agence de l’Eau a également été sollicitée, par l’intermédiaire du

Syndicat Ardèche Claire. Le 13 décembre 2013, le comité de rivière Ardèche et ses affluents a voté l'inscription du projet de la Vallée de l'Ibie pour 2014 au contrat de Rivière confortant ainsi l’interdépendance qui existe dans ce projet entre la protection de l’environnement de la Vallée de l’Ibie et la gestion de la rivière. Cette inscription a permis de prétendre à des financements régionaux pour l’année 2014 au titre de la politique de l'eau.

Ainsi malgré le contexte de refonte de la politique régionale en faveur de la biodiversité, la première action a été mise en place en 2013 avec une équipe d’écogardes composée de deux animateurs nature dans l’objectif de sensibiliser le public aux abords des trous d’eau. En 2014, la mobilisation des acteurs locaux, le soutien de la Région Rhône-Alpes et de l’Etat ont permis d’assurer un plan d’action annuel à minima avec la mise en place de plusieurs actions : écogardes, suivi du développement des activités sportives, animation

REUNION DE CONCERTATION A VILLENEUVE-DE-BERG

Vallée de l’Ibie – Dossier de présentation – février 2015 – Page 14

foncière sur les sites les plus fréquentés, étude de faisabilité sur la mise en place d’un programme pastoral extensif, animation scolaire et grand public, communication sur le projet.

Les élus, acteurs et porteurs de ce projet, réitèrent leur demande de financements à la Région Rhône-Alpes afin de maintenir la dynamique du projet initiée depuis ces 2 ans et renforcer la mise en œuvre des actions à la hauteur des ambitions présentées dans le projet pluriannuel initial. La réalisation du programme initial est la seule voie pour atteindre les objectifs majeurs fixés :

PROGRAMME

D’ACTIONS

PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS

Action Coûts prévisionnels Financements prévisionnels

Région Rhône-Alpes

Autres financements (Etat, Agence de l'eau,

…)

Autofinancement local Objectif du plan

Code action

Intitulé action

Maître d’Ouvrage

2015

2016

2017

2018

2019

Estimation du chiffrage

global sur 5ans TTC

Taux Montant Natu-re Taux Montant Taux Montant

Enjeux Objectifs à long terme Objectif du plan

Organiser la fréquentation aux abords des zones aquatiques les

plus impactées par la fréquentation touristique

Minimiser/ Optimiser les prélèvements d'eau dans la rivière, les

affluents et la nappe

Restaurer et préserver la fonctionnalité de la trame bleue,

maintenir les espaces de mobilité de l'Ibie

Milieux humides et

aquatiques

1. Préserver et restaurer la

fonctionnalité et l'intégrité de la

trame bleue

Informer et sensibiliser le grand public à la préservation des

milieux aquatiques et à la naturalité de la rivière

Soutenir les activités qui contribuent à la fonctionnalité des

milieux terrestres

Rendre compatible le développement des activités sportives avec

le maintien de l'intégrité des réservoirs de biodiversité Milieux terrestres

2. Préserver et restaurer la

fonctionnalité et l'intégrité de la

trame verte Informer et sensibiliser la population locale au maintien et à la

restauration des continuités écologiques terrestres

Mettre à disposition des informations sur l'état d'avancement du

projet pour le grand public et les partenaires Pédagogie

3. Informer et sensibiliser

localement à la richesse du site et

l’avancement du projet Faire découvrir la richesse et la sensibilité du site

Economie locale cohérente

avec la préservation du

site

4. Soutenir une économie

durable

Mettre en lien les activités agricoles et touristiques

Vallée de l’Ibie – Dossier de présentation – février 2015 – Page 15

Animation du projet SGGA 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 95 000 € 47 500 € / / 0 € 47 500 €

Préserver et restaurer la fonctionnalité et l’intégrité de la trame bleue (9 actions)

Communes/SMAC/ SGGA

28 000 € 67 200 € 60 900 € 39 600 € 52 600 € 248 300 € 124 150 € Etat 10 500€ 113 650 €

Préserver et restaurer la fonctionnalité et l’intégrité de la trame verte (6 actions)

SGGA 10 000 € 11 100 € 20 600 € 27 900 € 26 000 € 95 600 € 47 800 € / / 0 € 47 800 €

Informer et sensibiliser localement à la richesse du site et à l’avancement du projet (4 actions)

SGGA/ Com Com 2 000 € 5 000 € 5 000 € 2 000 € 1 500 € 15 500 € 7 750 € / / 0 € 7 750 €

TOTAL Soutenir une économie durable (3 actions) Actions pour mémoire hors contrat vert et bleu A définir

Coût total par an du projet 59 000 € 102 300 € 105 500 € 88 500 € 99 100 € 454 400 € 50% 227 200 € Etat 2% 10 500 € 48% 216 700 €

Annexe 4

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ANIMATION ET SUIVI DU CONTRAT VERT ET BLEU

LE COMITE STRATEGIQUE : INSTANCE DE GOUVERNANCE (2 A 4 REUNIONS PAR AN) L’ensemble du processus de mise en place du plan d’actions est suivi et voté par le comité stratégique qui définit les orientations du projet, vote le budget et valide le programme d’actions. Il est composé des structures suivantes :

� Mairie de Lagorce

� Mairie de Rochecolombe

� Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

� Mairie de Vallon-Pont-d'Arc

� Mairie de Villeneuve-de-Berg

� L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

LE SYNDICAT DE GESTION DES GORGES DE L’ARDECHE : STRUCTURE DE PILOTAGE La conduite de ce projet a été confiée au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche pour les compétences et les données qu’il peut

mobiliser pour l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet dont :

• la réalisation d'études, la cartographie, les travaux ou actions liés à la connaissance, la sensibilisation, la mise en valeur, la préservation du milieu naturel,

• la réalisation, l’entretien et gestion des équipements permettant d'améliorer l'accueil et l'éducation du public,

• la création, l’entretien, le balisage, la signalétique, la valorisation, la promotion des itinéraires de randonnées non motorisés,

• la réalisation d'actions et d'outils de sensibilisation, pour une meilleure prise en compte de l'environnement par les

pratiquants de sports de nature,

• le conventionnement pour des pratiques sportives encadrées et plus respectueuses des espaces naturels.

• la promotion et la valorisation du patrimoine culturel,

Créé en 1996, le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA) regroupe 16 communes sur le département de l’Ardèche (14

communes) dont la commune de Lagorce et Vallon-Pont-d’Arc et le Gard (2 communes). Il répond au besoin des élus locaux d’intégrer les politiques de développement touristique et d’aménagement du territoire en lien avec le respect des activités humaines, la protection de l’environnement et du patrimoine. Le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche a participé dés 2011 aux premières réunions à l’initiative de ce projet. Son rôle est

d’accompagner les élus dans la mise en œuvre des actions d'assumer toutes les obligations incombant à la coordination du projet

et aux actions portées en maîtrise d’ouvrage.

� Communauté de Communes de Berg et Coiron

� Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche,

� Syndicat Mixte Ardèche Claire

� Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche

� La Région Rhône-Alpes

� Le Conservatoire des Espaces Naturels